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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

WILAYA D’ALGER

OOFFFFIICCEE DDEE PPRROOMMOOTTIIOONN EETT DDEE GGEESSTTIIOONN IIMMMMOOBBIILLIIEERREE

DDEE BBIIRR MMOOUURRAADD RRAAIISS

AVIS D’APPEL D’OFFRES A LA CONCURRENCE NATIONALE ET

INTERNATIONALE RESTREINT N° …. / D-M-O / D-G / 2008

CCAAHHIIEERR DDEESS CCHHAARRGGEESS PPOOUURR LLAA RREEAALLIISSAATTIIOONN EENN TTOOUUTT CCOORRPPSS

DD’’EETTAATT DDEESS 550000 LLOOGGEEMMEENNTTSS SSOOCCIIAAUUXX LLOOCCAATTIIFFSS ++ CCOOMMMMEERRCCEESS YY CCOOMMPPRRIISS VVRRDD SSIISS AA HHAAMMMMAAMMEETT

PROGRAMME QUINQUENNAL 2005-2009

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SOMMAIRE GENERAL

PAGES

INTRODUCTION…………………………………………………………………… …….03

PREMIERE PARTIE : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES……………………………………… 04

a DISPOSITIONS GENERALES………………………………………………………..06 b DOSSIER D’APPEL D’OFFRES…………………………………………………….. 06 c PREPARATION DES SOUMISSIONS…………………………………………… 07 d PRESENTATION DES OFFRES………………………………………………….. . 08 e OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES … ..…………….….. 09 f ATTRIBUTION DU MARCHÉ…………………………….………………………….. 14 DEUXIEME PARTIE: PROJET DE MARCHÉ……………………………………………………….……….... 15 02-01 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES….…………………….……… 20 02-02 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES……………………………… 29 02-03 CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES………………………….…. 37 02-04 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ………………………………….……. 64 02-05 DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF………………………………………... 75

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INTRODUCTION

Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions du décret présidentiel

n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété .

Il a pour objet de définir les modalités pratiques de passation et de réalisation en Tous corps

d'état d’un marché de 500 logements sociaux locatifs +commerces y compris VRD sis à

HHAAMMMMAAMMEETT,, wilaya d’ALGER pour le compte de l'office de promotion et de gestion immobilière de

BIR MOURAD RAIS.

Le présent cahier des charges contient toutes les informations de nature à permettre aux

soumissionnaires de présenter des offres acceptables. Il permettra au maître de l’ouvrage de se

renseigner sur leurs capacités de réalisation en vue de sélectionner les meilleures offres possibles sur la

base d’une évaluation technique et financière.

Il est important de souligner que les soumissionnaires doivent satisfaire pleinement aux

conditions préalablement fixées par le maître de l’ouvrage, ce qui implique l’acceptation totale et sans

réserve de toutes les conditions et clauses du présent document.

Le présent cahier des charges est organisé en deux parties :

- Première partie : Instructions aux soumissionnaires.

- Deuxième partie : Projet de marché.

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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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SOMMAIRE

A- DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………. 06

ARTICLE 1 – OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX………………………………......... 06 ARTICLE 2 – ELIGIBILITE DES CANDIDATS ET MODE DE PASSATION……………….... 06 ARTICLE 3 – DEFINITION DES TERMES UTILISESDANS LE PRESENT CAHIER DES CHARGES………………………………………………………………………………………...... 06 ARTICLE 4 - VISITE DU SITE……………………………………………………………............. 06

B- DOSSIER D’APPEL D’OFFRE……………………………………….. 06

ARTICLE 5 – PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES……………………….............. 06 ARTICLE 6 - RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES………………………………….......... 06 ARTICLE 7 - DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS ………….. ……………………………...... 07 ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES …………………………………07

C- PREPARATION DES SOUMISSIONS …………………………………..07

ARTICLE 09 - CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION ……………………………………07 ARTICLE 10 - DELAI DE PREPARATION DES OFFRES ET DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES ………………………………………………………………………………………..08 ARTICLE 11 - CAUTION DE SOUMISSION……………………………………………………....08 ARTICLE 12 - MONTANT DE L'OFFRE……………..………………………………................ 08

D- PRESENTATION DES OFFRES……………………………………….. 08

ARTICLE 13 - FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE………………………… ……………… 08 ARTICLE 14 - DEPOT DES OFFRES ……………………………..……………………........... 09 ARTICLE 15 - MODIFICATION ET RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES……………… 09

E- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES ………….. 09

ARTICLE 16 - OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES………………. …........ 09 ARTICLE 17 - CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES…...…........ 10 ARTICLE 18 - CORRECTION DES ERREURS………………………………………. 10 ARTICLE 19 - CRITERES D'EVALUATION (SYSTEME DE NOTATION ) …………............ 11 ARTICLE 20 - MARGE PREFERENTIELLE…………............................................................ 14 ARTICLE 21 - DROIT RECONNU AU MAITRE DE L'OUVRAGE DE REJETER UNE OFFRE 14

F- ATTRIBUTION DU MARCHÉ…………………………………………. 14

ARTICLE 22 - PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIR DE MARCHÉ…… 14 ARTICLE 23 – MODALITES DE RECOURS …………………………………………................ 14

ARTICLE 24 - CLAUSE DE PRINCIPE…………...……………………………………................ 14

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A-DISPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 1 : Objet et consistance des travaux

Le présent cahier des charges a pour objet la réalisation en Tous corps d'état de 500 logements sociaux locatifs + commerces y compris VRD à HAMMAMET Wilaya d’Alger. Programme quinquennal 2005-2009 en lot Unique.

ARTICLE 2 : Eligibilité des candidats et mode de passation

Le présent avis d’appel d’offres national et international restreint est destiné aux entreprises ou groupement d’entreprises :

- Ayant la catégorie V et plus dans le domaine du bâtiment et réalisé au moins un projet similaire, ou équivalent pour les entreprises étrangères conformément aux dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.

- Ayant réalisé au moins un projet en TCE de 350 logts ou équipement de catégorie C minimum, pour entreprise ou chef de file de groupement

En cas de groupement : - Le soumissionnaire Chef de file doit avoir obligatoirement la qualification Catégorie IV ou

plus ou équivalent pour les entreprises étrangères. - Les entreprises constituant le groupement autres que le chef de file doivent avoir minimum

une qualification catégorie III dans le domaine du Bâtiment. - Le soumissionnaire chef de file doit être majoritaire dans le cas d’un groupement pour

l’exécution des travaux du marché objet de la soumission. - Le chef de file doit présenter un protocole d’accord et de définition des taches de chaque

membre du groupement.

ARTICLE 3 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges

a) Le service contractant : désigne le maître de l’ouvrage en se referant à l’Office de Promotion et Gestion Immobilière de BIR MOURAD RAIS qui a lancé l’avis d’appel d’offres pour la conclusion du marché.

b) Le cocontractant : Désigne l’entreprise qui a été retenue en vue de contracter le marché, objet de l’avis d’appel d’offres.

c) Le marché : signifie l’accord passé entre le contractant et le cocontractant et se définit

par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des travaux, objet de l’appel d’offres.

d) Le soumissionnaire : désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les

travaux, objet du présent cahier des charges. ARTICLE 4 : Visite du site

Il est recommandé au soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et prendre un engagement contractuel, Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge.

ARTICLE 5 : publication de l’avis d’appel d’offres

L’avis d’appel d’offres pour la réalisation de 500 logements sociaux + commerces y compris VRD à HAMMAMET Programme quinquennal 2005-2009 il est rédigé en langue nationale, en langue française et en langue anglaise.

Il est publié obligatoirement dans le BOMOP et dans deux quotidiens nationaux (un en langue nationale et un en langue étrangère).

ARTICLE 6 : Retrait des cahiers des charges

Le dossier des cahiers des charges sera retiré auprès de la Direction Générale de l’OPGI de Bir Mourad Rais, Département de maîtrise d’ouvrage, sis à :24, rue des frères BOUADOU BIR MOURAD RAIS, contre paiement de 1500 DA frais de reproduction non remboursable.

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ARTICLE 7 : Demande d’éclaircissement

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents de l’appel d’offres est tenu de notifier une requête au moins 15 jours avant expiration des délais de l’avis d’appel d’offres au service contractant par tous moyens.

La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges, cette réponse doit être notifiée en gardant l’anonymat de l’origine de la demande pour chaque soumissionnaire destinataire.

ARTICLE 8 : Modification du cahier des charges Le service contractant peut avant la date et heure de dépôt des offres apporter les modifications ou

compléments au dossier d’appel d’offres et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement. Celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d’un additif qui sera transmis par écrit à tous les soumissionnaires au plus tard 15 jours avant la date de dépôt des offres.

Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires. Afin de donner le temps nécessaire aux soumissionnaires d’opérer les changements éventuels, le maître de l’ouvrage peut, s’il le juge utile, procéder à une prolongation des délais de l’avis d’appel d’offres.

C- PREPARATION DES SOUMISSIONS :

ARTICLE 09: Contenu du dossier de soumission.

Les dossiers de soumission comprendront une caution de soumission, une offre technique et une offre financière, présentées comme suit :

a- CAUTION DE SOUMISSION : Une caution de soumission évaluée en TTC , elle doit être supérieure à 01 % du montant de l’offre ou l’équivalent en monnaie étrangère (selon modèle joint au cahier des charges), dans une enveloppe a part à mettre dans l’offre technique.

b- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : • Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation (sans référence au montant de l’offre) avec la mention "LU et APPROUVE" . • La présente ’instruction aux soumissionnaires ; • la déclaration à souscrire signée et datée (selon modèle ci-joint) • La liste légalisée des références professionnelles appuyée par des attestations de bonne

exécution; • Une copie légalisée du certificat de qualification et de classification professionnelle de

catégorie V et plus dans le domaine du bâtiment , valide requise pour les travaux objet de l'appel d'offre ou tout autre document pertinent de qualification ou d’habilitation, pour les entreprises ou groupe d’entreprises étrangères sont tenus de présenter des documents équivalents aux certificats de qualifications et de classification professionnelle délivrées par les autorités officielles du pays du siège sociale de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, validées par les autorités consulaires Algériennes

• La liste légalisée des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet appuyée des CV du personnel clé+ diplômes.

• La liste légalisée des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, factures, …) etc, ou contrat de location, évaluation expert agrée, constat d’huissier couvrant le délai du marché.

• Une copie légalisée du registre de commerce ; • Une copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale (pour les entreprises ayant

travaillé en Algérie); • Une copie légalisée du protocole d’accord pour les groupements d’entreprises ; • Des copies légalisées des statuts et modificatifs (éventuelles) ; • Une copie légalisée de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier (pour les nationaux et les

étrangers ayant travaillé en Algérie) ;

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• Un extrait du casier judiciaire signataire de la soumission en cours de validité pour les

entreprises installées en Algérie ; • Une copie légalisée des bilans fiscaux des trois derniers exercices (2006, 2007 et 2008),

dûment visés par les services des impôts et certifié par un commissaire aux comptes; • Une copie légalisée des attestations CNAS, CASNOS, CACOBAPTH (pour les

nationaux et les étrangers ayant travaillé en Algérie) • Planning et délai.

c)- L’offre financière comprendra :

• La lettre de soumission. • Le bordereau des prix unitaires. • Le devis quantitatif estimatif de l’offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

Il est précisé que l offres devront être remises directement ou parvenir avant la date et heure de

dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure de

dépôt des offres : le cachet de la poste ne fait pas foi.

ARTICLE 10 : Délai de préparation des offres et date et heure de dépôt des offres.

Le délai de préparation des offres est fixée à 60 jours, la date de dépôt des offres est minimum 60 jours de la date de signature de la décision de visa du cahier des charges, soit le :…………………..à 12h

ARTICLE 11 : Caution de soumission :

En application des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,, tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission sous forme d’une garantie bancaire émise par une banque de droit algérien ou par la Caisse de Garantie des Marchés publics pour la partie en Dinars algériens, ou par une banque étrangère de 1er ordre contre garantie par une banque de droit algérien pour la partie en devises ( le timbre fiscal sur la caution de soumission est obligatoire).

- La caution du soumissionnaire non retenue et qui n’introduit pas de recours sur présentation d’une lettre est restituée un jour après la 1ere date de publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, conformément à l’article 45 du décret présidentiel 02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété,

-La caution de soumission de l’attributaire du marché sera libérée à la date de la mise en place de la caution de bonne exécution du marché. (cf. article 45)

ARTICLE 12 : montant de l’offre Le montant de l’offre doit être porté en lettres et en chiffres sur la soumission, et au total général du

devis quantitatif et estimatif. Le bordereau des prix unitaires doit comporter les prix en lettres et en chiffres. D-PRESENTATION DES OFFRES :

ARTICLE 13 : forme et signature de l’offre

L’offre doit être présentée sous double pli fermé et sous forme de pli technique et pli financier séparés à l’intérieur de la même offre.

Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la fin de la date et heure de dépôt des offres. Les soumissionnaires présenteront trois (3) exemplaires de l’offre, l’une devant porter la

mention «originale», les deux autres, la mention «copie». En cas de différence entre les trois exemplaires, l’originale fera foi. Les trois exemplaires contenant l’offre doivent être imprimés et signés par le

soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le marché, muni d’une procuration écrite où d’une décision de délégation de pouvoir de signature au nom de l’entreprise accompagnant l’offre.

Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.

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ARTICLE 14: dépôt des offres :

Les offres techniques et financières seront fermées, cachetées séparément dans deux enveloppes intérieures et intégrées dans l’enveloppe extérieure.

L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l’objet du projet le numéro d’appel d’offres et la mention «soumission à ne pas ouvrir » avec l’adresse du service contractant.

Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au service contractant de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délai ».

Si l’enveloppe extérieure n’est pas présentée comme indiqué ci-dessus, le service contractant ne sera en aucun cas responsable lorsque l’offre est égarée ou qu’elle est ouverte prématurément.

Les offres doivent être déposées à l’adresse ci-après :

OPGI de BIR MOURAD RAIS 24, Avenue des 03 freres BOUADDOU ALGER DEPARTEMENT MAITRISE D’OUVRAGES

ARTICLE 15 : modification et retrait des cahiers des charges :

Aucune offre ne peut être modifiée après le dépôt des plis. Aucune offre ne peut être retirée par le soumissionnaire dans l’intervalle compris entre la date et heure

limite de dépôt des offres et l’expiration de la période de validité de l’offre. Par contre, si un soumissionnaire insiste à retirer son offre pendant cet intervalle de temps, il sera procédé automatiquement à la confiscation de sa caution de soumission par le service contractant.

E- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :

ARTICLE 16 : Ouverture des plis et analyse des offres :

L’ouverture des plis s’effectuera en une seule phase par une commission de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BIR MOURAD RAIS dite « commission d’ouverture des plis ».

L’analyse des offres s’effectuera en deux (02) phases par une commission de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BIR MOURAD RAIS dite « commission d’évaluation des offres » à savoir :

1- La commission d’ouverture des plis se réunira en séance publique pour l’ouverture

des plis des offres techniques et financières à la date de dépôt des offres à Treize heures (13h00 ) en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l’avis d’appel d’offres.

CETTE COMMISSION A POUR MISSION : - De constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre AD-HOC. - De dresser la liste détaillée des pièces constitutives de l’offre technique et financière avec

précision des délais de réalisation - De dresser séance tenante, le Procès-verbal signé par tous les membres présents de la

commission.

Cette commission dresse, le cas échéant, un procès-verbal d’infructuosité signé par les membres présents. Le procès-verbal doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de cette commission.

2 - Suite à cette réunion de la commission d’ouverture des plis, la commission d’évaluation des offres dont la qualité des ses membres est incompatible avec celle de membre de la commission d’ouverture des plis, se réunit et élimine les offres non conformes à l’objet du marché et au contenu du cahier des charges.

Elle procède à l’analyse des offres restantes en deux (02) phases sur la base de critère et d’une

méthodologie prévu ci-après. Elle établit dans une première phase, le classement technique des offres et élimine les offres qui

n’ont pas obtenu la note minimum fixée ci-après.

En suite la commission d’évaluation des offres se réunit pour procéder à l’analyse des offres financières sur la base d’un système de notation et d’une méthodologie fixés ci-après et enfin retenir le soumissionnaire le moins disant, à l’issue de cette commission tous les soumissionnaires seront invités et leurs sera communiqué leurs notes techniques ou leurs sera notifié leurs rejets.

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ARTICLE 17 : CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Avant l’évaluation des offres, le service contractant doit s’assurer de l’éligibilité et de la conformité de chaque offre aux conditions requises par le dossier d’appel d’offres (à l’exception des pièces fiscales et parafiscales).

Lorsqu’une offre n’est pas conforme au dossier d’appel d’offres, elle est rejetée. Lorsque le soumissionnaire n’est pas éligible suivant l’article 02, son offre sera rejetée. ARTICLE 18 : CORRECTION DES ERREURS

Les offres qui ont été reconnues conformes au dossier d’appel d’offres, seront vérifiées par le service contractant pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles.

Les erreurs seront corrigées par le service contractant de la façon suivante : a) lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffre, et le montant en lettres, le montant en

lettre fera foi.

b) Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n’estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire auquel cas le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera corrigé.

Le montant figurant à la soumission, sera rectifié par le service contractant, conformément à la procédure décrite ci-dessus et avec le consentement du soumissionnaire. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée.

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ARTICLE 19 : CRITERES D’EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION) - Note technique --------------------------- 120 points. - Note minimum --------------------------- l’offre technique ayant obtenu un note inférieure à 80 points sur 120 sera éliminée.

NB /Le soumissionnaire s’engage a n’utiliser les moyens humains et matériels proposés dans la soumission uniquement pour le projet objet de la soumission.

a)- NOTE TECHNIQUE : L’évaluation des offres techniques se fera comme suit :

1- L’expérience spécifique de l’entreprise .…………………………….. 20 points 2- les moyens humains à mobiliser pour le projet .…………..…….……. 30 points 3- Le matériel et équipement ……………..…………………………….. 35 points 4- Méthodologie d’exécution des travaux et délai ..…………………….. 15 points 5- Capacités financières de l’entreprise …………………………………20 points

Soit un total de 120 points

1 - L’expérience spécifique de l’entreprise, note : vingt (20) points

Le soumissionnaire devra présenter les références détaillées de son entreprise.

Le facteur qualification de l’entreprise n’est pas noté, car soumis à condition.

Expérience dans l’exécution des travaux similaires à ceux prévus dans le cadre du présent marché, note : vingt (20) points :

La note attribuée à ce facteur est calculée comme suit :

04 projets similaires de 500 logts et plus ou 04 équipements catégorie C et plus ⇒ 20 points 03 projets similaires de 500 logts et plus ou 04 équipements catégorie C et plus ⇒ 15 points 02 projets similaires de 500 logts et plusou 04 équipments catégorie C et plus ⇒ 10 points 01 projet similaire de 500 logts et plus ou 04 équipements catégorie C et plus ⇒ 0 point

Ces informations sont justifiées par des :

• Attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d’ouvrages 2 - Les moyens humains à mobiliser pour le projet, note : trente (30) points

La note à attribuer à ce critère est calculée sur la base d’informations recueillies du document de mise à jour (CNASAT).

L’encadrement clé prévu pour le projet, note : trente (30) points Le soumissionnaire devra joindre les curriculum vitae et les diplômes de l’encadrement envisagé pour le

projet. La note à attribuer sera calculée comme suit : - 01 chef de projet ingénieur en génie civil :

Expérience ≥ 15 ans ⇒ 10 points 10 ans ≤ Expérience < 15 ans ⇒ 08 points 05 ans ≤ Expérience < 10 ans ⇒ 05 points Moins de 05 ans ⇒ 0 point

- 01 Architecte : Expérience ≥ 15 ans ⇒ 08 points 10 ans ≤ Expérience < 15 ans ⇒ 06 points 05 ans ≤ Expérience < 10 ans ⇒ 04 points Moins de 05 ans ⇒ 0 point

- 01 conducteur des travaux :

Expérience ≥ 10 ans ⇒ 06 points

05 ans ≤ Expérience < 10 ans ⇒ 04 points Moins de 05 ans ⇒ 0 point

- 01 métreur vérificateur :

Expérience ≥ 10 ans ⇒ 06 points 05 ans ≤ Expérience < 10 ans ⇒ 04 points Moins de 05 ans ⇒ 0 point

3 - Le matériel et équipement, note : trente Cinq (35) points

La note attribuée à ce critère est calculée sur la base de : - cartes grises pour les véhicules et engins roulants. - Factures d’achat pour le matériel propriété de l’entreprise - Contrats de location pour le matériel en location - P.V de constat établi par un huissier de justice ou évaluation expert agrée.

Matériel de production de matériaux et de transport

Désignation Nombre Note (points)

- Centrale à béton minimum 40m3/ h Ou mini centrale minimum 5m3/h - Grues rayon minimum 25 m sur rails - Pelles mécaniques -Retro chargeurs - Camions 10 T - Groupe électrogène. - Finisheur

- Rouleau cylindre - Rouleau compacteur - Niveleuse

01 07 06

02 02 04

01 01 01 01 01

07 Ou 01/mini centrale=07

02/Unité = 12

01/Pelle = 02 01/Retro = 02

01/camion = 04

01 03 01 01 02

• Tout matériel dont l’âge dépasse 15 ans d’âge aura une 1/2 note L’évaluation finale de ce critère se fera comme suit :

o Matériel en propriété ⇒ note complète o Matériel en location ⇒ ½ de la note

4 - Méthodologie d’exécution des travaux et délai, note : Quinze (15) points

A-Les délais avec planning de réalisation, noté : Dix (10) points

La note maximale sera attribuée au délai le plus court, La note attribuée est calculée comme suit :

DPC x 10

N.A = D.S Légende : N.A : Note Attribuée D.S : Délai du Soumissionnaire. D.P.C : Délai le Plus Court.

B-Méthodologie dans l’exécution des travaux : note : Cinq (5) points

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- Schéma d’organisation cohérent et compatible avec les moyens humains et matériels ⇒ 05 Pts - Schéma d’organisation moyennement cohérent et compatible avec les moyens humains et matériels ⇒ 03 Pts - Schéma d’organisation incohérent et incompatible avec les moyens humains et matériels ⇒ 00 Pts

5 - Capacité financière de l’entreprise, note : Vingt (20) points

La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée suivant la moyenne des chiffres d’affaire des bilans comptables des trois dernières années visés par les impôts.

Chiffre d’affaires > 1.000.000.000 DA (ou équivalent) ⇒ 20/20 points 700.000.000 DA (ou équivalent) < C.A ≤ 1.000.000.000 DA (ou équivalent) ⇒ 15/20 Points 400.000.000 DA< C.A≤ 700.000.000 DA ⇒ 10/20 Points C.A < 400.000.000 DA ⇒ 00/20 points

Les soumissionnaires dont les offres techniques totalisent une note supérieure ou égale à 80 points, verraient leurs offres financières ouvertes et prises en considération B- NOTE FINANCIERE

Après vérification et correction des erreurs, il sera procédé à un classement des offres de la moins disante à la plus disante. Le soumissionnaire ayant été pré qualifié techniquement et dont l’offre financière est la moins disante sera retenu.

En cas d’égalité entre deux soumissionnaires le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure note technique

ARTICLE 20 : Marge préférentielle

Conformément à l’article 19 du décret présidentiel 02-250 du 24/07/2002 modifié et complété, une marge de préférence d’un taux de 15% est accordée aux entreprises de droit algérien. Il sera donc tenu compte de cette marge dans l’évaluation des offres financières des entreprises pré qualifiées techniquement, les prix des offres financières tous droits et taxes compris , des soumissionnaires étrangers sont majorés de 15 % dans le cas d’un groupement mixte le pourcentage ci-dessus est minoré à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement

ARTICLE 21 : droit reconnu au service contractant de rejeter une offre : Le service contractant peut rejeter l’offre retenue, s’il est établit que l’attribution du projet entraînerait

une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné ( cf article 111 du décret présidentiel n° 02/250 )

Le service contractant conserve le droit d’annuler la procédure d’appel d’offres ou de rejeter l’ensemble des offres.

F- ATTRIBUTION DU MARCHE :

ARTICLE 22 : publication de l’avis d’attribution provisoire du marché :

Un avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes d’informations qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, en précisant, le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire du marché.

ARTICLE 23 : modalités de recours :

Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de la date de la 1ere parution de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la commission des marchés compétente qui donne un avis dans un délai de 15 jours, à compter de l’expiration du délai de dix (10) jours fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au service contractant et au requérant et cela en vertu des dispositions de l’article 101 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003.

ARTICLE 24 : clause de principe : Toute disposition du cahier des charges contraire aux dispositions législatives et règles en vigueur, sont

considérée comme nulle et de nul effet.

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PROJET DE MARCHE

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LETTRE DE SOUMISSION Etablie en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° : 02-250

du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,

Je soussigné Monsieur :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né le : . . . . . . . . . . . . . . à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . Demeurant au : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nationalité : . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agissant au nom et pour le compte de : . . . ……………. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

Inscrit au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié à mon

point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets revêtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif établi conformément

aux cadres figurant au dossier de cahier des charges. Me soumets et m'engage envers : L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BIR

MOURAD RAIS d’exécuter les travaux en tous corps d’états de 500 logements sociaux locatifs + commerces y compris VRD à HAMMAMET

en lot unique. Conformément aux conditions du Cahier de Prescriptions Spéciales et moyennant la somme de

en chiffres et en lettres : Partie logts…………………………………………...........................en TTC Partie commerces ……………………………………………………en TTC VRD …………………………………………………………………..en TTC

MONTANT GLOBAL …………………………………………………………………..EN TTC

Le service contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire :

au nom de ………………………………………………N°…………………………………… …………………………………………………………………………………………………… J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux

torts exclusifs de l’Entreprise que la dite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l'ordonnance n°: 03-03 du 19 juillet 2003 relative a la concurrence.

Fait à, ……………. , le :........................ (Nom, Qualité du Signataire et cachet de l'entreprise)

16

DECLARATION A SOUSCRIRE Etablie en conformité aux dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24

juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, 1) Dénomination de l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 2) Adresse du siège social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Forme juridique de l’Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) Montant du Capital Social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5) Numéro et date d’inscription au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) Wilaya ou seront exécutes les travaux faisant l’objet du marché : . . . . . . . . . . 7) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité, du ou des responsables statutaires et des personnes ayant qualités pour engager l’entreprise à l’occasion du marché : Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . né :le . . . . . . . . . . à. . . . . . . .. . . . . . Nationalité : . . . . . . . . . . 8) Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’Entreprise au greffe du

tribunal, section commerciale ? 9) L’ entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaires ?

10) Le déclarant a t-il été condamné en application de la législation en vigueur relative à la répression des infractions économiques et de l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative a la concurrence? :

Dans l'affirmative :

A/ Dans le jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire B/ Dans quelles conditions l’entreprise est-elle autorisée à poursuivre son activité. . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indiquer le Nom et l’Adresse du liquidateur ou de l’administration au règlement judiciaire. . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11) Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite. 12) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . Né le . . . . . . . . . . . . . à ………………

Nationalité : . . . . . . . . . . . . . . J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, aux torts de L’entreprise que dite l’entreprise ne tombe pas sous les coups des interdictions édictées par la

législation en vigueur. Je certifie sous peine de l’application de sanctions prévues par l’article 216 de l’Ordonnance

N° 66-156 du 08 Juin 1966, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exactes. Fait à , le :...........................

( Nom, Qualité du Signataire et cachet de l'entreprise)

17

MARCHÉ

Passé conformément aux dispositions du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, Conclu entre: Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme représenté par le directeur général de L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BIR MOURAD RAIS, ………………………………… Désigné dans le présent marché par l'expression : "Le service contractant ". D’une part, Et ; L’ENTREPRISE : . . . . . . . . . . . . . . . . . représentée par son Directeur ou son Gérant : Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………………………. . Dont le siége est au …………………………………………………………………………. Désigné dans le présent marché par l'expression : «Le co-contractant " D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

18

SOMMAIRE Page

CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 19 ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHÉ 20 ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ 20 ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES 20 ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 20 ARTICLE 05 : LOCALISATION 21 ARTICLE 06 : MODE D’ EVALUATION DES TRAVAUX 21 ARTICLE 07 : DEFINITION DES PRIX 21 ARTICLE 08 : MONTANT DU MARCHÉ 21 ARTICLE 09 : DELAIS D’EXECUTION 21 ARTICLE 10 : PENALITES DE RETARD 22 ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE 22 ARTICLE 12 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES 22 ARTICLE 13 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES 22 ARTICLE 14 : PRESCRIPTIONS GENERALES 23 ARTICLE 15 : REPERES DE NIVELLEMENT 23 ARTICLE 16 : DESSIN D’EXECUTION 23 ARTICLE 17 : IMPLANTATION DES OUVRAGES 23 ARTICLE 18 : CONSTATATION EVENTUELLES DES METRES 23 ARTICLE 19 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX 23 ARTICLE 20 : ORDRE DE SERVICE 23 ARTICLE 21 : DELAIS DE CONSTATATION ,DE MANDATEMENT ET INTERETS MORATOIRES 23 ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT. 24 ARTICLE 23 : INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER 24 ARTICLE 24 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER 24 ARTICLE 25 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX 24 ARTICLE 26 : L’ORGANISATION DES EQUIPES DE TRAVAIL 25 ARTICLE 27 : RESPECT DU CALENDRIER 25 ARTICLE 28 : RESPONSABILITE DU COCONTRACTANT EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS LES GENES CAUSES AUX TIERS ET LES MESURES D’ORDRE ET DE SECURITE 25 ARTICLE 29 : PRESENCE DU COCONTRACTANT SUR LE CHANTIER 25 ARTICLE 30 : AVANCES 25 ARTICLE 31 : CAUTION DE BONNE EXECUTION 26 ARTICLE 32 : CAUTION DE GARANTIE 26 ARTICLE 33 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE 26 ARTICLE 34 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHÉ. 26 ARTICLE 35 : UTILISATION DE LA MAIN D’ŒUVRE LOCALE 26 ARTICLE 36 : LEGISLATION DU TRAVAIL 26 ARTICLE 37 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 26

CHAPITRE II CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES 27 ARTICLE 01 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 28 ARTICLE 02 : AVENANT 28 ARTICLE 03 : TRAVAUX EN REGIE. 28 ARTICLE 04 : SOUS-TRAITANCE. 28 ARTICLE 05 : OBLIGATION DU COCONTRACTANT. 29 ARTICLE 06 : PAIEMENT DES TRAVAUX 29 ARTICLE 07 : NANTISSEMENT 29 ARTICLE 08 : ELECTION DE DOMICILE. 29 ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT 29 ARTICLE 10 : RESILIATION. 29 ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES. 29 ARTICLE 12: ASSURANCES DU COCONTRACTANT 29 ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES ET DELAI DE GARANTIE 30 ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DECENNALE 31 ARTICLE 15 : ACTUALISATION DES PRIX 31 ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX 33 ARTICLE 17 : TEXTES GENERAUX 33

CHAPITRE III CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 34

19

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

20

CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 01: OBJET DU MARCHÉ :

Le présent marché a pour objet la réalisation en Tous corps d'état de 550000 logements sociaux locatifs + commerces y compris VRD à HAMMAMET, en lot unique, pour le compte de L’OPGI de BIR MOURAD RAIS.

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Le présent marché est conclu après appel d’offres national et international restreint en vertu

des dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,.

ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES :

La soumission, La déclaration à souscrire, Le cahier des prescriptions spéciales, Le cahier des prescriptions communes, Le devis descriptif Le bordereau des prix unitaires Le devis quantitatif et estimatif

En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes sur les autres dans l’ordre suivant :

La soumission Le Cahier des prescriptions communes Le Cahier des prescriptions spéciales Le Devis descriptif Le Bordereau des prix unitaires Le devis quantitatif et estimatif ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux à réaliser objet du présent marché se décomposent en lots comme suit :

01 - TERRASSEMENTS 02 - INFRASTRUCTURE 03 - DRAINAGE 04 - SUPERSTRUCTURE 05 - MACONNERIE 06 - ENDUITS 07 - REVETEMENTS 08 - COUVERTURE ET TOITURE 09 - DIVERS 10 - ETANCHEITE 11 - MENUISERIE BOIS 12 - MENUISERIE METALLIQUE ET FERRONNERIE 13 - PEINTURE VITRERIE 14 - ELECTRICITE 15 - PLOMBERIE SANITAIRE 16- VRD

La nature et l'importance des lots seront décrites au bordereau et devis contenus dans le présent marché.

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ARTICLE 05: Localisation

Les travaux à réaliser, objet du présent marché, se situent à : HAMMAMET , Wilaya d’Alger.

ARTICLE 06 : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX :

Les travaux nécessaires à la livraison des ouvrages en parfait état d’utilisation, objet du présent marché seront passés :

- Au métré pour le lot Infrastructure et VRD, c’est à dire en application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et conformément aux plans d’exécution.

- Au forfait pour les lots superstructure et Corps d’Etats secondaires.

Toutefois, si des modifications s’avèrent nécessaires pour des raisons imprévisibles (substitution de matériaux ou équipements, changement de programme, etc.…) celles – ci seront ordonnées par ordre de service (O-D-S) du maître de l’ouvrage et pourront éventuellement modifier le Montant initial en plus ou en moins.

ARTICLE 07: DEFINITION DES PRIX : Les prix définis par le bordereau des prix unitaires sont en hors TVA et comprennent toutes les

charges y compris celles relatives à l’installation de chantier, sujétions et frais nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage.

ARTICLE 08: MONTANT DU MARCHÉ : T rès important : à compléter uniquement après attribution du marché Le montant du présent marché est arrêté à la somme de (en toutes lettres) : en DA ……………………………………………………………………………………….. Soit en chiffres (........................................................... ). Le montant du présent marché est arrêté à la somme de (en toutes lettres) : en Devises ……………………………………………………………………………………….. Soit en chiffres (........................................................... ). ARTICLE 09 : DELAI D’EXECUTION : Le délai d’exécution des travaux défini dans le présent marché est arrêté à : ( en lettre et en

chiffres) ……………………………………………à partir de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Ne sont toutefois pas inclus les journées d’intempéries dûment prouvées et constatées, les

journées d'impraticabilité du terrain ainsi que les arrêts de travaux sont ordonnés par le service contractant par ordre de service.

ARTICLE 10 : PENALITES DE RETARD :

A défaut du co-contractant d’avoir terminé les travaux dans les délais fixés, il lui sera appliqué

une pénalité de retard. Le montant de la pénalité est déterminé par la formule suivante: M P = ------------- N 10 x D

22

où : P = Montant total des pénalités. M = Montant du marché augmenté d’éventuels avenants N = Nombre de jours de retard. D = Délai d’exécution exprimé en jours calendaires. Quand le montant cumulé des pénalités dépassera dix pour cent (10%) du montant du marché

augmenté le cas échéant du montant des avenants, le maître de l’ouvrage peut procéder à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l’entreprise .

le co-contractant est exonéré de l’application des pénalités de retard pour la période considérée dans le cas ou ce dernier apporterait la preuve que les retards constatés ne relèvent pas de sa responsabilité auquel il est délivrée, dans ce cas des O.D.S d’arrêt ou de reprise des travaux.

En tout état de cause, la dispense des pénalités de retard donnera lieu à l'établissement d'un certificat administratif.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE :

Aucune des parties ne sera réputée faillir à ses obligations contractuelles dans la mesure ou l'exécution de celles ci serait retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

Ne peuvent être considérés comme cas de force majeure que les événements échappant à la volonté des parties et présentant un caractère imprévisible, irrésistible et insurmontable

Le co-contractant sera exonéré de ses obligations sous réserve qu'il informe par écrit le service contractant du cas de force majeure dans un délai de sept ( 07 ) jours à compter de l’acte de l'événement

En tout état de cause, en cas de force majeure, il sera fait application de l’article 27 du C.C.A.G approuvé par arrêté du 21/11/64 .

ARTICLE 12 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES :

Toutes les fournitures de matériaux et produits disponibles sur le marché devront répondre aux normes et conditions définies par les catalogues du CNERIB et les prescriptions contenues dans l'article 21du C.C.A.G du 21/11/1964

Ceux qui ne sont pas expressément exécuté selon le présent marché et qui sont destinées à être incorporées aux ouvrages incombent au co-contractant qui en proposera la substitution préalable au service contractant par l’introduction d’avenants appropries sous réserve d’une autorisation dûment formulée par le service contractant.

ARTICLE 13: ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES :

Les matériaux et produits fabriques nécessaires à l’exécution des travaux ou fournitures devront obligatoirement provenir de l’industrie algérienne chaque fois que celle-ci sera en mesure d’y satisfaire dans les conditions techniques fixées au marché au moment de l’établissement de sa proposition conformément aux prescriptions de l’article 21 du C.C.A.G.

ARTICLE 14 : PRESCRIPTIONS GENERALES :

Tous les travaux compris dans le présent marché ou ordonnes en cours de réalisation seront exécutes suivant les normes techniques en vigueur conformément aux documents graphiques et contractuels y afférent.

Le cocontractant devra avant de commencer l’exécution des travaux, soumettre à l'approbation du service contractant , quand elle n'est pas précisée au marché, la marque de tous les matériaux qu'il compte utiliser accompagnées de procès verbaux de résistance au laboratoire et d'homologation.

23

ARTICLE 15 : REPERES DE NIVELLEMENT :

Les cotes d’attitude des ouvrages seront rapportées au nivellement général de l’Algérie, le repère sera le point 0 , et sera rattaché aux cotes de niveaux portées sur les plans d’exécution établis par le service contractant .

ARTICLE 16 : DESSIN D’EXECUTION :

Le co –contractant ne pourra commencer aucun ouvrage avant d'en avoir les plans d’exécution approuvés et portant la mention "Bon pour exécution", Le cocontractant devra signaler par écrit toutes les erreurs ou la non concordance entre les plans au service contractant qui apportera les corrections nécessaires avant exécution des travaux

ARTICLE 17 : IMPLANTATION DES OUVRAGES :

Dans les jours qui suivent la notification de l’ordre de service d’avoir à commencer les travaux, le co-contractant devra procéder à l’implantation des ouvrages vérifiée contradictoirement par le service contractant et fera l’objet d’un procès verbal.

ARTICLE 18: CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES :

Les métrés éventuels seront dressés contradictoirement par Le co-contractant et le service contractant .

Les situations, mémoires et décomptes seront produits en douze (12) exemplaires par le co –contractant

ARTICLE 19 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX :

Le co-contractant devra sous sa responsabilité faire connaître en temps utile et avant qu’ils soient cachés les ouvrages et fournitures dont les quantités et les qualités ne pourraient pas être constatés ultérieurement.

Les attachement des travaux ou fournitures dont la nécessités aurait été rendue évidente en cours exécution devront être établis contradictoirement par Le cocontractant et le service contractant en tenant compte des obligations précisées ci-dessus et aux prescriptions de l’article 39 du C.C.A.G.

ARTICLE 20 : ORDRE DE SERVICE : L’ordre de service prescrivant le commencement des travaux sera délivré par le service

contractant après approbation du marché par l’autorité compétente, et toutes modifications de travaux ou de prix fera objet également d’un ordre de service et d’un avenant.

ARTICLE 21 : DELAI DE CONSTATATION, DE MANDATEMENT ET INTERETS MORATOIRES :

a)- Délai de constatation : En vertu des dispositions de l’article 76 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/02, modifié et complété, il est prévu un délai ouvert pour procéder aux constatations ouvrant droit à paiement de 15 jours. Ces délais courent à partir de la demande du titulaire appuyée des justifications nécessaires ( il s’agit des délais pour vérifier et approuver les attachements conformément à l’article 39 du C.C.A.G) .

b)- Délai de mandatement : En vertu des dispositions de l’article 77 du décret présidentiel

n°02-250 du 24/07/02, modifié et complété , il est prévu un délai de mandatement des acomptes ou de solde de 30 jours à compter de la date de réception de la situation.

c)- Intérêts moratoires: le défaut de mandatement dans les délais de 30 jours cités ci-dessus

fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du co-contractant des intérêts moratoires calculés conformément aux dispositions de l’article 77 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/02 , modifié et complété, en application de la formule suivante :

24

Montant de la situation déposée x T.I.B.C. x N I.M = ___________________________________________ 12 x 30 OU I.M : intérêts moratoires T.I.B.C.: taux d’intérêt bancaire des crédits à court terme N: nombre de jours de retard dans le paiement de la situation

ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT :

Le présent marché est dispensé des droits de timbre et d’enregistrement par application de l’ordonnance n° 76-103 du 09 décembre 1976, et portant code des timbres

ARTICLE 23: INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER :

Toutes les installations et constructions provisoires nécessaires pendant exécution des travaux sont à la charge du co-contractant .

Le co-contractant soumettra un plan d’organisation de chantier au maître de l’ouvrage pour approbation.

ARTICLE 24 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER :

Le co-contractant est réputé connaître parfaitement la situation de l’état des lieux, leurs conditions d’accès et d'approvisionnements ainsi que les difficultés d’exécution des travaux.

Il lui appartiendra de s’informer de tous les règlements administratifs auxquels il doit se conformer pour exécution des travaux et de prévoir les charges éventuelles dans ses prix unitaires.

En outre, il sera responsable de la protection du chantier contre les intempéries, inondation et éboulement de terrain. Tous les ouvrages provisoires éventuellement nécessaires pour assurer cette protection sont à sa charge .

Le co-contractant disposera pour l’exécution de ses travaux de l’ensemble du terrain suivant les limites définies aux plans de masses.

Il prendra connaissance des réseaux de distributions d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’égouts etc. ..., pouvant exister sur le terrain afin d’éviter toute détérioration.

ARTICLE 25 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX :

Avant le début du chantier ,le co-contractant établira un planning prévisionnel des travaux en faisant ressortir ses moyens humains par catégorie professionnel, moyens matériel ainsi que les quantités des matériaux nécessaires à l'approvisionnement constant du chantier, ce document sera soumis à l'approbation du service contractant (les moyens humaines et matériels doivent être les mêmes annoncés dans l’offre initiale).

ARTICLE 26 L’ORGANISATION DES EQUIPES DE TRAVAIL

Dans le cadre de la mobilisation des moyens humains à mettre à la disposition projet, le cocontractant s’engage à installer sur le chantier, dés notification de l’ODS prescrivant le démarrage des travaux, des équipes de travail successives (travail posté) organisées en triple ou le cas échéant en double brigades (3 x 8 ou 2 x 8) assurant un travail continu, et ce conformément à la loi n°90-11 du 21 Avril 1991, modifiée et complétée, relative aux relations du travail.

Le cocontractant devra justifier de cette organisation à l’occasion de toute inspection ou contrôle effectué par le service contractant ou l’ingénieur conseil chargé du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux.

ARTICLE 27: RESPECT DU CALENDRIER : Dans le cas ou l'avancement des travaux ne correspondrait pas au planning établi, le service

contractant se réserve le droit de faire application des mesures prévues à l'article 35 du CCAG

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ARTICLE 28: RESPONSABILITE DU COCONTRACTANT EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS, LES GENES CAUSES AUX TIERS ET LES MESURES D’ORDRE DE SECURITE :

Le co-contractant sera seul responsable des dégâts causés au tiers. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer tous les dégâts et toutes gènes aux tiers.

Le co-contractant prendra spontanément toutes les mesures d’ordre et de sécurité pour éviter les accidents sur son chantier et aux abords.

La signalisation du chantier devra être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 29 : PRESENCE DU COCONTRACTANT SUR LE CHANTIER :

Le co-contractant sera tenu d’assister personnellement ou se faire représenter par un agent qualifié susceptible de prendre des décisions sur chantier lors des réunions hebdomadaires fixées par le service contractant.

La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisant, le service contractant pourrait en demander le remplacement ou l’assistance si c’est jugée nécessaire.

ARTICLE 30 : AVANCES :

1°-AVANCES FORFAITAIRES : En application des articles 61 à 65 et 67 ,70 et 71 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet

2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, le cocontractant bénéficiera à sa demande d’une avance forfaitaire égale à 15% du montant du marché, son mandatement se fera suivant les conditions fixées au paragraphes (3A et 3B).

L’avance forfaitaire est réglée en totalité

2°-AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT : Le co-contractant bénéficiera à sa demande d’une avance sur approvisionnement

Conformément aux dispositions fixées par les articles 63,64,68,69,70,71et 74 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, son mandatement se fera suivant les conditions fixées au paragraphe (3C).

3°-DISPOSITIONS COMMUNES AUX AVANCES :

A) CAUTION DE RESTITUTION D’AVANCES

Les avances décrites ci dessus dites « forfaitaires » et « sur approvisionnement », sont octroyées à la demande du cocontractant sous réserve que celui-ci ait au préalable constitué des cautions de restitution d’égales valeurs aux avances à percevoir.

Ces cautions seront émises par une banque algérienne ou par la caisse de garantie des marchés publics conformément aux dispositions de l’article 63 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété .

Cette caution est émise par une banque algérienne publique ou par la Caisse de Garantie des Marchés publics pour la partie en Dinars algériens, ou par une banque étrangère de 1er ordre contre garentie par une banque algérienne publique pour la partie en devises;

La main levée de ces cautions interviendra après le remboursement total des avances en question.

B) REMBOURSEMENT DES AVANCES

Le remboursement s’effectuera par voie de retenue sur les décomptes mensuels du co-contractant à partir de la première situation des travaux et sera terminé lorsque les sommes payées atteindront les 80% du montant du marché et cela en vertu des dispositions de l’article 71 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.

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C) AVANCES SUR APPROVISIONNEMENTS.

L’avance sur approvisionnement est octroyée au co-contractant s’il justifie des contrats ou de commandes confirmées de matières ou produits indispensables à l’exécution des travaux du marché, et cela en vertu des dispositions de l’article 68 du décret présidentiel N°02-250 du 24/07/2002, modifié et complété.

Le montant de cette avance est fixé à ( 35%) du montant du marché.

ARTICLE 31: CAUTION DE BONNE EXECUTION : En application des dispositions des articles 80.82.84.et 87 du décret présidentiel N°02-250 du

24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, le cocontractant est tenu de fournir une caution de bonne exécution du marché. Cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le co-contractant remet sa première demande d’acompte.

En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le montant de cette caution est fixé à cinq pour cent ( 5% )du montant du marché . Cette caution est émise par une banque algérienne publique ou par la Caisse de Garantie des

Marchés publics pour la partie en Dinars algériens, ou par une banque étrangère de 1er ordre contre garantie par une banque algérienne publique pour la partie en devises;

ARTICLE 32 : CAUTION DE GARANTIE : La caution de bonne exécution citée à l’article 31 est transformée, à la réception provisoire,

en caution de garantie et cela en application des dispositions de l’article 85 du décret présidentiel N°02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,

ARTICLE 33 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE :

La caution de garantie citée à l’article 32 est totalement restituée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception définitive du marché et cela en application des dispositions de l’article 88 du décret présidentiel N° 02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,

ARTICLE 34 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHÉ : Le présent marché entrera en vigueur dés son approbation par l’organe de contrôle externe, sa

signature par les deux parties contractantes et sa notification au co-contractant par ordre du service du service contractant. ARTICLE 35 : UTILISATION DE LA MAIN D’ŒUVRE LOCALE Le contractant sera tenu d’utilisé la main d’œuvre locale en application des dispositions de l’article 50 du décret présidentiel N° 02/250 du 24/07/2002 modifié et complété portant réglementation des marchés publics ARTICLE 36: LEGISLATION DU TRAVAIL Le contractant sera tenu à respecter toutes les clauses relatives à la protection de la législation du travail en application de l’article 50 du décret présidentiel N° 02/250 du 24/07/2002 modifié et complété portant réglementation des marchés publics ARTICLE 37 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le contractant est tenu de protéger l’environnement à l’occasion de l’exécution des travaux et d’assurer le nettoiement du site et à la remise en état des lieux environnant du projet et au reboisement et création des espaces verts. Le paiement de la prestation de transport des terres à la D.P est subordonné à la présentation de reçus de paiement à l’EPIC ASROUT.

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS COMMUNES

ARTICLE 01:TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

Le co-contractant ne doit en aucun cas entreprendre sans l’accord préalable du

service contractant, l’exécution des travaux supplémentaires ou non prévus dans le marché. Ces travaux doivent dans tous les cas d’espèces faire l’objet d’un ordre de service et

d’un avenant. ARTICLE 02:AVENANT :

Le contractant peut recourir à la conclusion d'avenants au présent marché si des

modifications dans la mise en œuvre des travaux interviennent par rapport aux prévisions initiales et cela, en application des articles 88 à 93 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,

ARTICLE 03:TRAVAUX EN REGIE : Le co-contractant ne pourra exécuter des travaux en régie que sur ordre de service

écrit du service contractant . Les sommes effectivement déboursées seront remboursées avec les majorations

suivante : - Montant des salaires réellement payés majore de quatre vingt cinq pour cent (85% ) - Montant des frais majores de treize pour cent (13%) - La valeur des fournitures rendues a pied d’œuvre de vingt cinq pour cent (25%)

Les travaux en régie ne bénéficient pas de l’application du coefficient de fluctuations.

Ces majorations tiennent compte au forfait des frais d’outillage, du matériel, d’assurance, de cotisations pour congés payés, allocation familiales, sécurité sociale, taxes sur salaires et taxes professionnelles, les journées et matériaux employés seront relevés contradictoirement.

Le co-contractant devra présenter au service contractant à la fin de chaque mois une facture des travaux en régie exécutes pendant les mois écoulés.

L’obligation imposée au co-contractant pour l’exécution des travaux en régie ne s’appliquera que jusqu’à concurrence d’une dépense totale majorations comprises n’excèdent pas deux pour cent (2% ) du montant du marché.

ARTICLE 04 : SOUS-TRAITANCE : En application des article 94 à 96 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet

2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété , l’entrepreneur ne peut sous- traiter une ou plusieurs parties de son marché sans l’autorisation écrite du maître de l’ouvrage. En précisant le champ de sa sous-traitance.

Toutefois, la sous-traitance ne pourra porter sur les lots essentiels suivants:

- Terrassements - Infrastructure - Superstructure - Etanchéité

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ARTICLE 05 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR : Le co-contractant est responsable de la totalité des travaux, qui doivent répondre

aux règles de l’art et aux normes en vigueurs.

ARTICLE 06 : PAIEMENT DES TRAVAUX :

Le paiement des travaux s’effectuera par acomptes mensuels sur présentation de situations des travaux réalisés accompagnées des relevés contradictoires de prises d’attachements.

ARTICLE 07 : NANTISSEMENT : En vue de l’application du régime de nantissement institué par les dispositions de

l’article 97 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, sont désignes :

Comme Comptable chargé des paiements : Monsieur le Directeur de la caisse Nationale du logement ( Alger ) Comme responsable compétent pour fournir les renseignements énumérés à l’article 97 du décret sus-visé. Monsieur le Directeur Général de l’OPGI de BIR MOURAD RAIS ARTICLE 08 : ELECTION DE DOMICILE : Pour l’exécution de son marché Le co-contractant fera élection de son domicile à

l’adresse suivante: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

A défaut par Le co-contractant d’élire son domicile à proximité des travaux, les notifications relatives à l’entreprise lui seront valablement faite à l’Assemble Populaire Communale du lieu d’exécution des travaux.

ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT : Pour la facturation, la domiciliation bancaire du co-contractant est ouvert : Au nom de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. Compte : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.. banque :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ARTICLE 10 : RESILIATION : En cas de résiliation, il sera fait application des dispositions du cahier des clauses

administratives générales approuvé par arrêté du 21/11/1964 et des dispositions des articles 99 et 100 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES : En cas de litige, il sera fait application des dispositions de l’article 102 du décret

présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,

La juridiction compétente pour régler le litige sera le Tribunal Administratif d’Alger.

ARTICLE 12: ASSURANCES DU COCONTRACTANT :

En application de l’ordonnance 95-07 du 25/01/95 relative aux assurances, Le co-contractant est tenu de justifier qu’il a contracté toutes les assurances prévues aux textes

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réglementaires en vigueur à la date de commencement des travaux, notamment l’assurance contre l’effondrement des travaux en cours et la responsabilité civil à l’égard de tiers.

Le co-contractant doit souscrire les contrats d’assurance appropriés permettant de garantir contre les risques énumérés ci-après :

Accidents de la circulation :

Doivent être garantis par le co-contractant , tous les risques relatifs aux accidents de la circulation, les garanties doivent notamment couvrir :

- les véhicules et autres engins mobiles, propriétés du co-contractant - les personnes transportées. - les tiers

Accidents du travail :

Les accidents du travail survenant au personnel du co-contractant doivent être garantis conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilités civiles :

Doivent être garantis par Le co-contractant , les responsabilités civiles lui incombant, en raison des dommages qui entre l’ordre de service de commencer les travaux et la réception définitive seraient causés aux agents et aux mandataires du service contractant ou aux tiers , par les travaux objet du présent marché , les marchandises, les matériels ,les installations ou le personnel du co-contractant .

Présentation des polices :

a) Le co-contractant est tenu d’adresser au service contractant avant tout commencement d’exécution des travaux , la photocopie des polices d’assurances contractées pour la couverture des risques énumérés ci-dessus. Elle devront toutes comporter une clause interdisant leur résiliation, sans un avis préalable de la compagnie d’assurance du service contractant. Ces polices devront être prises auprès d’une (ou plusieurs) compagnie(s) d’assurances.

Le service contractant pourra refuser toute police qui ne lui conviendra pas , en donnant les raisons motivées de son refus.

b) Le co-contractant devra également fournir au service contractant des attestations émanant de la ou des compagnies d’assurances certifiant que les primes ont été bien réglées.

c) Si le co-contractant ne prend pas toutes les assurances précédemment citées, le service contractant est habilité à souscrire, en ses lieu et place , les dites assurances dont les primes seraient récupérées ,sur les sommes dues par lui au co-contractant .

ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES ET DELAI DE GARANTIE :

A/ RECEPTION PROVISOIRE

A l’achèvement complet des travaux du présent marché Le co-contractant informera par lettre recommandée le service contractant en vue de la réception provisoire qui sera sanctionnée par un procès-verbal signé par les deux parties.

Dans le cas ou des malfaçons ou des défaillances seraient constatées, le service contractant pourra refuser la réception provisoire et la reporter à une date ultérieure, jusqu’à que les réserves soient levées par contre, si des retouches ou des modifications de faibles importances, sont nécessaires sans que l’utilisation de l’ouvrage soit affectée, le service contractant pourra admettre la réception avec réserves mentionnées au procès-verbal qui précisera le délai sous le quel ces réserves devront être levées; Si à l’expiration de ce délai, les

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retouches ou modifications demandées n’ont pas été effectuées, celles-ci pourront être faites par le service contractant aux frais, risques et périls du co-contractant .

Durant la période de garantie, Le co-contractant est tenu de remédier à ses frais et risques à tous les désordres qui surviendront à l’ouvrage sauf pour les ceux ne relevant pas de sa responsabilité.

Une réception provisoire partielle est prononcée chaque fois que le service contractant use de prendre possession anticipée d’une partie des travaux.

B- DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie des travaux faisant l’objet du présent marché est fixé à douze (12) mois à compter de la date du procès-verbal de la réception provisoire des travaux.

C/ RECEPTION DEFINITIVE

Si l’ensemble des réserves formulées ont été levées, la réception définitive est prononcée à l’expiration de la période de garantie de douze (12) mois.

La convocation du service contractant pour prononcer la réception définitive se fera à l’initiative du co-contractant par lettre recommandée.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DECENNALE

Le partenaire cocontractant doit souscrire une assurance décennale garantissant la responsabilité (pour les travaux de gros œuvres et/ou étanchéité), que lui Imposent les articles 554,556 et 557 de l’ordonnance n° 75-58 du 26/09/1975 portant Code Civil, modifié et complété, conformément aux articles 178 et 181 de l’ordonnance n° 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances. Cette assurance interviendra dès la réception définitive du projet

ARTICLE 15: ACTUALISATION DES PRIX :

Si la date de commencement des travaux fixée par ordre de service est postérieure à la date de la fin de la validité de l’offre , les prix pourront être actualisés à la date du commencement des travaux par rapport à la date de la fin de la validité de l’offre et cela par application de formule citée ci-dessous sans partie fixe, et cela en application des dispositions des articles 53 et 54 du décret présidentiel n° 02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics , modifié et complété,

Cette actualisation de prix ne peut être mise en œuvre que pour la période comprise entre la date limite de validité de l’offre et de la date de notification de l’ordre de service de commencement des prestations contractuelles.

Les indices de base pris en considération dans ce cas sont ceux du mois de la date de fin de validité de l’offre.

Formule pour déterminer le montant de l’actualisation : A- Variation des salaires : ( S-So)

• 1er cas : Hausse de salaire inférieure ou égale 0,05 c.a.d ≤ 0,05 : So

So H=

So(1+Ko)

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(s - so) • 2éme cas : Hausse des salaires supérieure à 5 % : 0,05 ( c.a.d > à 0,05 ) .

so

S(1+K )-0,05 so H= So(1+K o)

• 3éme cas : baisse des salaires : s(1+K) H= -------------------------- So (1+K) Signification des indices : H= Variation des salaires. Ou : SO : indice salaire de base. S : indice salaire du mois de la situation à réviser. KO : coefficient des charges sociales. K : coefficient des charges du mois de la situation à réviser B- Variation des indices matériaux : Pour calculer les coefficients de révision, il sera fait application des

coefficients des révisions de prix ci-après : U = 0,15 + 0 ,85 V Ou : CIM AT BMS GR SA GOT V= 0,45 H + 0,15------ + 0 ,15--------+ 0,10----------+0,05---------+0,05--------+0 ,05-------- CIM o Ato BMS o GR o Sao GOT o La signification des indices S, K, dont les valeurs sont publiées dans le JORA

est la suivante : S : est l’indice des salaires dans le BTP K : est le coefficient des charges sociales appliquées aux salaires du BTP. CIM : ciment CPA 325 GR : gravier BMS : madrier SA : sable de rivière ou de mer GOT : gasoil SO,KO,CIMO,ATO,BMSO,GRO,SAO et GOTO sont pour les indices de base

et leurs valeurs , sont celle du mois de la date d’établissement de l’ordre des service d’exécution des travaux.

S, K, CIM, AT, BMS, GR, SA et GOT dont les valeurs sont celles du mois considérés par la révision.

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ARTICLE 16: REVISION DES PRIX :

En vertu des articles 52 (alinéa1) , 55,56,57, 58 et 59 du décret présidentiel N° 02/250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, les prix du présent marché sont révisables.

ARTICLE 17: TEXTES GENERAUX :

-Le cocontractant est soumis :

-Au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux approuvé par arrête du 21/11/1964

-Au cahier des prescriptions communes pour les travaux dépendant de l’Administration des ponts et chaussées C.P.C

- Aux fascicules des clauses usuelles applicables aux travaux de génie civil modifie par la circulaire ministérielle N° 216/IG du 17 mars 1967 .

- A l’ordonnance N° 95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances. - Au décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des

marchés publics, modifié et complété.

- Il est de plus précisé que toute clause qui pourrait être contraire aux dispositions du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, doit être considérée comme nulle et non avenue.

LU ET APPROUVE PAR

LE COCONTRACTANT LE SERVICE CONTRACTANT Alger le …………………… Alger le ………………….