c’est utiliser son isf pour le déduire totalement * c’est ...- une rentabilité cumulée...
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- Réduisez votre ISF !
- Réalisez un placementtrès rémunérateur !
Investir dans PROCINVEST :
C’est utiliser son ISF pour le déduire totalement *
C’est pouvoir retrouver, après 5 ans révolus, la totalité ** du capital investi,soit une rentabilité annuelle supérieure à 12% en franchise d’impôt !
* Montant maximum de l’impôt déductible : 45 K€ en 2011, soit 100 K€ investis dans Procinvest.** Le montant investi est soumis à des frais d’entrée de 3,2% puis à des frais de gestion annuels de 1,6%.NB : Ce document est à diffusion restreinte. Il ne doit pas être considéré comme un appel public à l’épargne.Il s’adresse à un public averti.
L’équipe Procinvest Philippe CHAUSSE, Président
Son expérience au sein de groupes multinationaux (Unilever, ICI, ...) lui apporte une grande connaissance de la gestion de dossiers de "nancement et de projets interna-tionaux.
Philippe FAYOLLE, Vice Président(ESSEC, Maîtrise en Sciences Economiques Paris, Mc Gill et MIT).Sa spécialité, la gestion "nancière, acquise après une grande expérience en France et à l’international : Chargé de Mission FAO, gestion de trésorerie à l’international (Jeu-mont Schneider et CGE/Vivendi), Conseil Financier en PME sur Mandats publics).
Ses partenaires en France et à l’international : Le Cabinet d’avocats internationaux, Borowsky & De Baecque, Paris (www.bdbparis.
com) apporte ses compétences dans le domaine des contrats internationaux. Il est spécialisé dans le droit audiovisuel en France comme dans les Pays anglo-saxons.
Le Cabinet PRAXOR Audit (www.praxor.fr), société de commissariat aux comptes et d’expertise-comptable, spécialisé dans le monde du cinéma.
Fintage House (www."ntagehouse.com), la référence mondiale en tant que tiers de con"ance, spécialiste de l’audiovisuel ("lms et droits musicaux).
Film Finance (www.#.com), en partenariat avec les Llyod’s de Londres, assureur en garantie de bonne "n, spécialiste mondial sur les projets cinématographiques.
Procinvest Sas SAS à capital variable
Ss Tour de l’Horloge, 4 place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12
e-mail : [email protected]
3105
11
Procinvest est une Sas non cotée à capital variable de 750 000 €. L’activité de la société est l’achat puis la revente de droits de distributions audiovisuels. Participant ainsi à la réalisation de " lms, Procinvest possède un statut de producteur et distributeur. L’achat des droits de distribution est un des moyens de "nancement des "lms.
La stratégie choisie est de sélectionner des œuvres européennes ou américaines, de budget moyen (3 à 15 M€) et de type « familiales ».La valeur de revente de ces droits est alors indépendante du succès de ce "lm. Cette valeur de « revente » est déterminée au moment de l’achat des droits. Procinvest "nance l’achat de ces droits avec les fonds collectés.
Suivi des projets :
Voici le « bonus » Procinvest, Le Club des investisseurs :
En tant qu’associé de l’entreprise, vous suivrez en direct ses projets :
- Un site dédié et exclusivement réservé aux actionnaires à travers son blog et Facebook, des vidéos mises en ligne. Il vous permettra de suivre les différents projets, de vous retrouver dans l’envers du décor, de suivre le tournage en temps réel, et de rentrer ainsi dans le quotidien des stars.
- Certains privilégiés seront invités sur le tournage, aux Premières, à des soirées privées avec les acteurs, à des Fes-tivals tels que Cannes, Berlin ou Venise où seront retenus les films financés. Et bien d’autres avantages...
- Vous bénéficierez d’un Pack Billet gratuit afin de vous re-trouver dans une salle de cinéma face à l’œuvre que vous aurez contribué à créer.
- Pour garder un souvenir personnel de cette expérience, un DVD Collector vous sera offert.
Données 2011 :
Désormais, seuls 45% des versements sont pris en compte contre 75% précédemment. Le montant maximal de l’ISF déductible est réduit de 50 000 à 45 000 €. Ceci permet de réaliser un investissement total maximum de 100 000 € pour 45 000 € d’ISF à payer.À noter : s’il est possible de panacher investisse-ments dans les PME et dons à des fondations et cumuler les réductions d’ISF, le plafond pris en compte reste de 45 000 €.
Date limite de versement :
La déclaration et le règlement de l’ISF sont officiel-lement reportés au 30 septembre 2011.
Procinvest et l’ISF :
La loi TEPA n’exonère pas de l’impôt ! Elle permet d’augmenter les capitaux des entreprises pour leur permettre de se développer.En pratique, vous payez votre ISF à l’entreprise et non plus à l’ETAT. L’investissement direct dans les PME devient une solution des plus efficaces pour faire fructifier son capital grâce à son ISF.Mais certaines activités comme l’immobilier, la production d’élec-tricité éolienne ou photovoltaïque... ont été exclues du dispositif car ne présentant pas un risque réel d’entreprise.
La règle à intégrer pour le calcul de l’ISF :
- Exonération d’ISF pour les patrimoines assujettis en dessous de 1,3 M€ (sous réserve du vote définitif de la loi de mi-juillet 2011).
- Au-dessus de 1,3 M€, l’ancien barème s’applique toujours (en suivant les 5 tranches dès 1 310 000 €).
Attention : mi-juillet 2011, la future loi précisera en particu-lier la date limite du transfert de l’attestation aux services des impôts.
Montants investis réels et ISF :
Pour une somme investie de 100 000 €, le véritable investissement est de 55 000 €.Après 5 ans, cet investissement réel est reversé pour un montant de 90 000 €, la rentabilité s’analyse ainsi : - Les sommes versées sortent complètement de l’assiette de la taxation à l’ISF durant la période. - Un retour sur investissement de 164% sur les 5 ans. - Une rentabilité cumulée théorique de plus de 12% par an. - Une rentabilité réelle bien supérieure calculée en fonction du taux d’imposition IRPP de l’inves-tisseur. En effet, la somme reversée n’est pas considérée par l’administration fiscale comme un capital et sa rémunération, mais au remboursement d’une somme prêtée. Ainsi, la partie « intérêts » n’est pas soumise à l’IRPP ni autres CSG.
La stratégie Procinvest : L’achat et la revente de droits
La stratégie mise en œuvre par Procinvest est l’une des rares vous permettant de retrouver les fonds investis avec un rendement aussi élevé.Procinvest est en mesure d’assurer une plus value avec des risques très faibles grâce à des garanties réelles : les droits de distribution de films protègent les investisse-ments réalisés.Les courts délais d’investissement, en général 2 ans et demi sont une garantie d’un ROI rapide et de la liquidité de ces fonds.
Modalités :
L’investisseur verse à Procinvest Sas le montant de son investissement, soit par chèque, soit par virement.Cette somme est déposée sur un compte séquestre auprès de notre banque jusqu’au 30 Septembre 2011.A cette date, les fonds seront versés au capital de la société Procinvest Sas. Ce capital variable s’ajuste avec ce nouvel investissement.Chaque investisseur reçoit un certificat d’investissement à joindre à la déclaration d’ISF 2011. Il reçoit un mou-vement de titre ainsi que le Pacte d’Actionnaires. Dans ce pacte, les investisseurs originaux, représentés par le Président, s’engagent à racheter les actions, après la du-rée légale de 5 ans faisant suite à l’année du versement initial. La valeur de rachat est de 90% du montant versé (soit le nominal, déduction faite de toutes les charges administratives).
* Le montant investi est soumis à des frais d’entrée de 3,2% puis à des frais de gestion annuels de 1,6%.
Procinvest est une société de type Sas, non cotée, à capital variable de 750 000 € mi-nimum. Cette structure permet d’ouvrir le capital avec souplesse à de nombreux investisseurs.Le financement de la production cinémato-graphique passe par un statut de distributeur de film. Le principe est d’acheter des droits audiovisuels qui seront revendus dans le ca-dre de ces contrats par Procinvest.
A ce titre Procinvest n’est pas une hol-ding ISF/TEPA. Elle peut recevoir le taux maxi-mum pour les investissements de personnes physiques. La condition est d’investir toute la somme au capital de l’entreprise.
Il est souvent très difficile de pouvoir récupérer l’investissement au capital d’une société. Le rachat de ses actions par l’entreprise avant une période de dix ans, fait perdre désormais les bénéfices de la loi TEPA. Afin de rendre cet investissement liquide, les asso-ciés fondateurs de Procinvest Sas s’engagent par contrat, au moment du versement des fonds, à racheter ce capital après la durée légale de 5 ans faisant suite à l’année de versement initial (Cf : Modalités).
Procinvest est une Sas non cotée à capital variable de 750 000 €. L’activité de la société est l’achat puis la revente de droits de distributions audiovisuels. Participant ainsi à la réalisation de " lms, Procinvest possède un statut de producteur et distributeur. L’achat des droits de distribution est un des moyens de "nancement des "lms.
La stratégie choisie est de sélectionner des œuvres européennes ou américaines, de budget moyen (3 à 15 M€) et de type « familiales ».La valeur de revente de ces droits est alors indépendante du succès de ce "lm. Cette valeur de « revente » est déterminée au moment de l’achat des droits. Procinvest "nance l’achat de ces droits avec les fonds collectés.
Suivi des projets :
Voici le « bonus » Procinvest, Le Club des investisseurs :
En tant qu’associé de l’entreprise, vous suivrez en direct ses projets :
- Un site dédié et exclusivement réservé aux actionnaires à travers son blog et Facebook, des vidéos mises en ligne. Il vous permettra de suivre les différents projets, de vous retrouver dans l’envers du décor, de suivre le tournage en temps réel, et de rentrer ainsi dans le quotidien des stars.
- Certains privilégiés seront invités sur le tournage, aux Premières, à des soirées privées avec les acteurs, à des Fes-tivals tels que Cannes, Berlin ou Venise où seront retenus les films financés. Et bien d’autres avantages...
- Vous bénéficierez d’un Pack Billet gratuit afin de vous re-trouver dans une salle de cinéma face à l’œuvre que vous aurez contribué à créer.
- Pour garder un souvenir personnel de cette expérience, un DVD Collector vous sera offert.
Données 2011 :
Désormais, seuls 45% des versements sont pris en compte contre 75% précédemment. Le montant maximal de l’ISF déductible est réduit de 50 000 à 45 000 €. Ceci permet de réaliser un investissement total maximum de 100 000 € pour 45 000 € d’ISF à payer.À noter : s’il est possible de panacher investisse-ments dans les PME et dons à des fondations et cumuler les réductions d’ISF, le plafond pris en compte reste de 45 000 €.
Date limite de versement :
La déclaration et le règlement de l’ISF sont officiel-lement reportés au 30 septembre 2011.
Procinvest et l’ISF :
La loi TEPA n’exonère pas de l’impôt ! Elle permet d’augmenter les capitaux des entreprises pour leur permettre de se développer.En pratique, vous payez votre ISF à l’entreprise et non plus à l’ETAT. L’investissement direct dans les PME devient une solution des plus efficaces pour faire fructifier son capital grâce à son ISF.Mais certaines activités comme l’immobilier, la production d’élec-tricité éolienne ou photovoltaïque... ont été exclues du dispositif car ne présentant pas un risque réel d’entreprise.
La règle à intégrer pour le calcul de l’ISF :
- Exonération d’ISF pour les patrimoines assujettis en dessous de 1,3 M€ (sous réserve du vote définitif de la loi de mi-juillet 2011).
- Au-dessus de 1,3 M€, l’ancien barème s’applique toujours (en suivant les 5 tranches dès 1 310 000 €).
Attention : mi-juillet 2011, la future loi précisera en particu-lier la date limite du transfert de l’attestation aux services des impôts.
Montants investis réels et ISF :
Pour une somme investie de 100 000 €, le véritable investissement est de 55 000 €.Après 5 ans, cet investissement réel est reversé pour un montant de 90 000 €, la rentabilité s’analyse ainsi : - Les sommes versées sortent complètement de l’assiette de la taxation à l’ISF durant la période. - Un retour sur investissement de 164% sur les 5 ans. - Une rentabilité cumulée théorique de plus de 12% par an. - Une rentabilité réelle bien supérieure calculée en fonction du taux d’imposition IRPP de l’inves-tisseur. En effet, la somme reversée n’est pas considérée par l’administration fiscale comme un capital et sa rémunération, mais au remboursement d’une somme prêtée. Ainsi, la partie « intérêts » n’est pas soumise à l’IRPP ni autres CSG.
La stratégie Procinvest : L’achat et la revente de droits
La stratégie mise en œuvre par Procinvest est l’une des rares vous permettant de retrouver les fonds investis avec un rendement aussi élevé.Procinvest est en mesure d’assurer une plus value avec des risques très faibles grâce à des garanties réelles : les droits de distribution de films protègent les investisse-ments réalisés.Les courts délais d’investissement, en général 2 ans et demi sont une garantie d’un ROI rapide et de la liquidité de ces fonds.
Modalités :
L’investisseur verse à Procinvest Sas le montant de son investissement, soit par chèque, soit par virement.Cette somme est déposée sur un compte séquestre auprès de notre banque jusqu’au 30 Septembre 2011.A cette date, les fonds seront versés au capital de la société Procinvest Sas. Ce capital variable s’ajuste avec ce nouvel investissement.Chaque investisseur reçoit un certificat d’investissement à joindre à la déclaration d’ISF 2011. Il reçoit un mou-vement de titre ainsi que le Pacte d’Actionnaires. Dans ce pacte, les investisseurs originaux, représentés par le Président, s’engagent à racheter les actions, après la du-rée légale de 5 ans faisant suite à l’année du versement initial. La valeur de rachat est de 90% du montant versé (soit le nominal, déduction faite de toutes les charges administratives).
* Le montant investi est soumis à des frais d’entrée de 3,2% puis à des frais de gestion annuels de 1,6%.
Procinvest est une société de type Sas, non cotée, à capital variable de 750 000 € mi-nimum. Cette structure permet d’ouvrir le capital avec souplesse à de nombreux investisseurs.Le financement de la production cinémato-graphique passe par un statut de distributeur de film. Le principe est d’acheter des droits audiovisuels qui seront revendus dans le ca-dre de ces contrats par Procinvest.
A ce titre Procinvest n’est pas une hol-ding ISF/TEPA. Elle peut recevoir le taux maxi-mum pour les investissements de personnes physiques. La condition est d’investir toute la somme au capital de l’entreprise.
Il est souvent très difficile de pouvoir récupérer l’investissement au capital d’une société. Le rachat de ses actions par l’entreprise avant une période de dix ans, fait perdre désormais les bénéfices de la loi TEPA. Afin de rendre cet investissement liquide, les asso-ciés fondateurs de Procinvest Sas s’engagent par contrat, au moment du versement des fonds, à racheter ce capital après la durée légale de 5 ans faisant suite à l’année de versement initial (Cf : Modalités).
- Réduisez votre ISF !
- Réalisez un placementtrès rémunérateur !
Investir dans PROCINVEST :
C’est utiliser son ISF pour le déduire totalement *
C’est pouvoir retrouver, après 5 ans révolus, la totalité ** du capital investi,soit une rentabilité annuelle supérieure à 12% en franchise d’impôt !
* Montant maximum de l’impôt déductible : 45 K€ en 2011, soit 100 K€ investis dans Procinvest.** Le montant investi est soumis à des frais d’entrée de 3,2% puis à des frais de gestion annuels de 1,6%.NB : Ce document est à diffusion restreinte. Il ne doit pas être considéré comme un appel public à l’épargne.Il s’adresse à un public averti.
L’équipe Procinvest Philippe CHAUSSE, Président
Son expérience au sein de groupes multinationaux (Unilever, ICI, ...) lui apporte une grande connaissance de la gestion de dossiers de "nancement et de projets interna-tionaux.
Philippe FAYOLLE, Vice Président(ESSEC, Maîtrise en Sciences Economiques Paris, Mc Gill et MIT).Sa spécialité, la gestion "nancière, acquise après une grande expérience en France et à l’international : Chargé de Mission FAO, gestion de trésorerie à l’international (Jeu-mont Schneider et CGE/Vivendi), Conseil Financier en PME sur Mandats publics).
Ses partenaires en France et à l’international : Le Cabinet d’avocats internationaux, Borowsky & De Baecque, Paris (www.bdbparis.
com) apporte ses compétences dans le domaine des contrats internationaux. Il est spécialisé dans le droit audiovisuel en France comme dans les Pays anglo-saxons.
Le Cabinet PRAXOR Audit (www.praxor.fr), société de commissariat aux comptes et d’expertise-comptable, spécialisé dans le monde du cinéma.
Fintage House (www."ntagehouse.com), la référence mondiale en tant que tiers de con"ance, spécialiste de l’audiovisuel ("lms et droits musicaux).
Film Finance (www.#.com), en partenariat avec les Llyod’s de Londres, assureur en garantie de bonne "n, spécialiste mondial sur les projets cinématographiques.
Procinvest Sas SAS à capital variable
Ss Tour de l’Horloge, 4 place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12
e-mail : [email protected]
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