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C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Ainsi même si un des associés a apporté 100 € lorsqu'il a acquis les parts de la société il peut être amené à rembourser les dettes de la société sans limite (plusieurs millions le cas échéant). Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société. Ce sont les principaux éléments de différenciation. Mais ce ne sont pas les seuls. En espérant que cela t'aide. Informations juridiques I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux Ø Sociétés de personnes II/ Succursales et autres Ø Succursales, filiales et établissements stables Ø Centres de coordination III/ Réglementation des changes I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Sociétés de capitaux Société anonyme (S.A.)

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C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers.

Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Ainsi même si un des associés a apporté 100 € lorsqu'il a acquis les parts de la société il peut être amené à rembourser les dettes de la société sans limite (plusieurs millions le cas échéant).

Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société.

Ce sont les principaux éléments de différenciation. Mais ce ne sont pas les seuls. En espérant que cela t'aide.

Informations juridiques  I/ Les différentes formes juridiques au MarocØ Sociétés de capitaux

Ø  Sociétés de personnes

II/ Succursales et autresØ  Succursales, filiales et établissements stables

Ø  Centres de coordination

III/ Réglementation des changes

  I/ Les différentes formes juridiques au Maroc 

Sociétés de capitaux

  Société anonyme (S.A.)

         Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ;         Capital social minimum : 300.000 DH sans appel public à l’épargne et

3.000.000 DH avec appel public à l’épargne ;         Le capital : libéré au moins du quart, le reste dans un délai maximum de 3 ans ;         Les actions : Peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, le montant

nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs, le minimum est de 10 DH. (loi Mai 2008) Suppression du régime des actions de garantie (loi Mai 2008). ;

         Responsabilité des actionnaires : Limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées ;

         Administration : 2 modes de gestion :-      Le conseil de surveillance et le directoire (peu usité) ;-      Le conseil d’administration composé d’au moins trois (3) administrateurs et au

maximum de douze (12) administrateurs ;

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-      Renforcement et l’équilibre entre les organes sociaux, dissociation entre les fonctions de président de conseil d’administration et celles de directeur général. Le conseil d’administration a le droit de choisir dans les conditions prévues par les statuts que les fonctions de présidence du conseil d’administration et celles de direction générale de la société soient exercées par deux personnes différentes (loi Mai 2008).

-      Les statuts peuvent prévoir que seront réputés présents aux réunions du conseil d’administration et des assemblées générales les personnes qui participent aux dites réunions par des moyens de visioconférence. Toutefois les réunions du conseil d’administration ne peuvent se tenir par des moyens de visioconférence pour la nomination ou la révocation du président du conseil d’administration, du directeur général ou d’un directeur général délégué (loi Mai 2008).

         Contrôle de société anonyme : Désignation et mission du ou des commissaires aux comptes :Le contrôle est exercé, dans chaque société anonyme, par un ou plusieurs commissaires aux comptes.

      Mission :Les commissaires aux comptes sont chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux. Désignation :Les premiers commissaires aux comptes sont désignés dans les statuts, la durée ne peut excéder un exercice. Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires pour trois exercices renouvelables. Le régime des incompatibilités a été renforcé (loi Mai 2008) ; Les sociétés faisant public à l’épargne sont tenues de désignées au moins deux commissaires aux comptes. Si la société faisant appel public à l’épargne, le commissaire aux comptes est tenu à porter à la connaissance du CDVM les irrégularités et les inexactitudes qu’il a relevées à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (loi Mai 2008). Le commissaire aux comptes est désormais récusable par les actionnaires détenant 5% du capital et non plus 10% du capital (loi Mai 2008).

  Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

         Associés : Le nombre minimum est de 2 ou 1 (associé unique) le maximum est de 50 ;

         Capital social minimum : 10.000 DH, composé de parts sociales d’une valeur minimale de 10 DH ;

         Capital social : Les parts sociales doivent être du quart à la souscription, le reste doit l'être dans un délai ne dépassant pas 5 ans à compter de la date d'immatriculation ;

         Transfert de parts sociales : la cession à des tiers est soumise à une double condition ; le consentement de la majorité des associés et qui représente les ¾ du capital. Entre associés, la cession est libre ;

         Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables ;         Gérance : La S.A.R.L peut être dirigée par un ou plusieurs gérants choisis parmi

les associés ou personnes tierces étrangères à la société. Leur responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée ;

         Responsabilité : Limitée aux apports des associés. En cas d’apport en nature, les associés sont solidairement responsables de la valeur attribuée à ces apports ;

         Le commissaire aux comptes : Obligatoire lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 50 Millions de dirhams (5 millions d’euros).

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  Société en commandite par action

         Associés : Composés des associés commandités, indéfiniment et solidairement responsables, et des associés commanditaires, tenus dans la limite de leurs apports ;

         Associés commanditaires : Leur nombre ne peut être inférieur à 3 ;         Capital social minimum : 300.000 DH si elle ne fait pas appel public à

l’épargne et 3.000.000 DH si elle fait appel public à l’épargne ;         Le capital : Doit être libéré au moins du quart, le reste doit l’être dans un délai

de 3 ans ;         Les actions : Représentant le capital social, elles peuvent revêtir la forme

nominative ou au porteur ; la valeur minimale de l’action est de 100 DH ;         Gérance : Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Au cours de

l’exercice de la société, les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec accord de tous les commandités, sauf clause contraire des statuts ;

         Commissaires aux comptes : Obligation de nommer un commissaire aux comptes.

 Haut de page

  Sociétés de personnes

  Société en nom collectif   :

         Associés : Deux au minimum et doivent tous les deux être commerçants ;         Responsabilité : Indéfinie et solidaire des associés ;         La gérance : Assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts.

A défaut de nomination par les statuts, la gérance est conjointe.  Société en commandite simple   :

Société constituée entre les commanditaires apporteurs de fonds (responsables à hauteur de leurs apports) et les commandités seuls gérants et solidairement responsables de leur gestion. Les commandités ont la qualité de commerçant.

  Société en participation   :

Société occulte qui n’a pas de personnalité morale. Si les associés agissent, conjointement, la responsabilité s’étend à tous les associés sauf convention contraire

Société de personnes Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat.

Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences.

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Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.

La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices.

Avantages :

Facile à former Frais de démarrage peu élevés Sources additionnelles de capitaux à investir Avantages fiscaux éventuels Règlements limités Gestion élargie Inconvénients :

Responsabilité illimitée Autorité divisée Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels Associés convenables difficiles à trouver Conflits éventuels entre associés Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable Manque de continuité

alex - 9 nov. 2008 à 12:18 une société qu'elle soit de capitaux ou de personnes doit etre composées d'au moins 2 personnes c'est l'art 1832 du code civil. pour qu'il y a soicété il faut un contrat donc la différence n'est pas là. on est dans une société de personnes quand les personnes qui ont constituée la société l'on faite car ont de squalités communes comme par exemple des pharmaciens ils se sont associés entre eux pour leurs qualités professionnelles et pour aussi des sentiments plus intrinsèques, cad c'est lui et pas un autre pharmacien. la différence intervient pour la fiscalité, une société de personnes n'est pas imosée à l'IS

Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.

Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles.

Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports.

Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.

Une part sociale est détenue par

un associé d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (cas par exemple des SARL en France).

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ou un sociétaire d'une coopérative ou mutuelle.

Une part sociale donne notamment à son détenteur:

un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voix" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)

une participation pécuniaire aux bénéfices (versement de dividendes pour les sociétés, d'intérêts pour les coopératives).

Certaines structures coopératives, le plus souvent des banques ont créé des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.

Ces parts sociales de type "B" ne peuvent être détenues que par des détenteurs de parts sociales de premier niveau appelées parts sociales de type "A".

À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement accessibles sur un marché

organisé (bourse).

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budget de trésorerie: exercice de révision

B/ Budget de trésorerie  Exercice 3 Les prévisions des ventes et des achats HT d’une entreprise se présentent comme suit :

Mois Mars   Avril MaiVente de marchandises HT

600 600 300

Achats de marchandises HT

200 200 100

Les fournisseurs de marchandises sont payés avec un crédit de 30 jours fin de mois. Les autres fournisseurs sont réglés le moi-même.les délais de règlement des clients sont-         40% avec un crédit de 1 mois-         60% avec un crédit de 2 moisLe prix de vente HT se décompose comme suit :-         50% : prix d’achat des marchandises vendues-         25% : frais de distribution (dont 10% de frais de transport supportant la TVA)-         10% des frais généraux (dont 60% supportant la TVA)-         10% des amortissements-         10% marge bénéficiaireLe taux de la TVA est de 20% sur les achats et sur les ventes.Sachant que la trésorerie au début du mois est de 50, établissez le budget de trésorerie du mois de  mai.  Corrigé

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 Les encaissements  - Encaissements TTC du mois de mai : 40% des ventes du mois d’avril et 60% des ventes du mois de mars(360 + 240) x 1,20 = 720 (TVA collectée sur ventes =120 ne concerne pas le budget du mois de mai) Les décaissements   Les décaissements au mois de mai concernent les achats de marchandises du mois d’avril + les frais de distribution des ventes du mois de mai + les frais généraux du mois de mai + (la TVA collectée du mois d’avril – TVA déductible sur achats et autres frais du mois de mars) : 1/ Décaissements TTC concernant les achats du mois d’avril = 200 x 1,20 = 240 (TVA déductible sur achats = 40 ne concerne pas le budget du mois de mai) 2/Frais de distribution :  300 (les ventes du mois de mai) x 25% x 90% (on retranche les 10% des frais de transport qui sont passibles de TVA) = 67.5 (le montant du décaissement pour la distribution des vente du mois de mai) 3/ Frais de transport   :  300 x (25% x 10%) x 1,20 (TVA) = 5 4/ Frais généraux   :  300 x 10% x 40% (40%= la part des frais qui ne supporte pas la TVA) + 300 x 10% x 60% (60% = la part des frais généraux qui supporte la TVA) x 1,20 (TVA) = 33,6 

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5/ TVA à payerTVA collectée sur les ventes du mois d’avril – TVA déductible sur les achats du mois de mars - TVA déductible sur le transport et les frais généraux du mois de mars600x20% – 200 x 20% - 600x (25% x 10%) (le montant de la TVA payée sur le transport des ventes du mois de mars) -  600 x (10% x 60%) (le montant de la TVA payée sur les frais généraux pour les ventes du mois de mars)= 120 – 40 – 15 – 36 = 25 Trésorerie à fin mai = trésorerie initiale (voir énoncé) + encaissements du mois – décaissements du mois = 50 + 720 – 240 – 67,5 – 5 – 33,6 – 25 = 398,9 Pour établir le budget de trésorerie des six premiers mois de l’année n+1 , le responsable financier d’une entreprise dispose des documents et renseignements suivants :Bilan au 31/12/n

  

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Exercice 4Le bilan d’une entreprise se présente comme suit : 

Actif Montant net Passif Montant netImmobilisations corporellesImmobilisations financièresStocks de marchandisesClientsEtat (TVA déductible)Autres débiteursComptes de régularisation actifbanque

250 0007 500487 500169 750 (a)36 750 (b)25 000 ( c )8 50015 000   1 000 000

Capital socialRéserve légaleAutres réservesDettes de financementFournisseurs et comptes rattachésEtat Autres créanciersComptes de régularisation passif  

308 00015 000122 000210 000232 500(d)39 000(e) 26 750 (f)46 750  1 000 000

 (a)            30% seront payés en janvier n +1, 30% en février et 40% en mars(b)            Correspond aux achats et frais de décembre n+1, déductible par parts égales en février, mars et avril(c)             20 000 seront payés en février et le reste en mars(d)            Seront réglés en janvier (1/3), février (1/3) et mars (1/3)(e)            TVA à régler fin janvier : 17 000 ; reliquat de l’impôt sur les sociétés à payer le 31/03 /n+1 : 22 000. le montant de l’IS au titre de l’exercice n s’est élevé à 82 000(f)              Seront réglés ainsi : 8 000 en janvier, 10 000 en mars et le reste en juillet n+1 Cette entreprise est soumise au régime des débits en matière de TVA ; le taux de l’impôt sur les sociétés est de 35%.Les prévisions établies sont les suivantes : 

Ventes HT (TVA 20%) 

Données Janvier Février Mars Avril Mai Juin HT

TVA120 00024 000

140 00028 000

155 00031 000

170 00034 000

110 00022 000

180 00036 000

 Achats 

Données Janvier Février Mars Avril Mai Juin HT

TVA60 00012 000

75 00015 000

82 00016 400

80 00016 000

90 00018 000

62 00012 400

 Modalités :-         de règlement des clients : 30% au comptant, 10% à 30 jours et 60% à 90 jours (fin de mois)-         de paiement des fournisseurs : 50% à 60 jours et 50% à 90 jours (fin de mois)Les frais de personnel sont estimés à 35 000 par mois et sont réglés à la fin du mois.Les charges sociales correspondantes représentent 28% des salaires et sont réglées le mois suivant.Les autres charges externes sont évaluées à : 

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Janvier Février Mars Avril Mai Juin 17 850 16 660 21 420 23 800 26 180 15 470

Elles sont payées au comptant.Un associé fera en janvier un apport en compte courant de 50 000. L’acquisition d’une machine est prévue pour avril ; elle sera payée en mai ; prix HT = 40 000 ; TVA = 8000 Travail à faire Il vous est demandé d’établir le budget de trésorerie mensuel pour les six premiers mois de l’année n + 1.(voir corrigé dans l’ouvrage Finance d’Entreprise de Rachid Belkahia et Hassan Oudad, page 393 et ss)

Exercice n°3 en gestion budgétaire - Budget de trésorerie

            L’entreprise (SOFICA) : Gestion budgétaire

Le cabinet d’expertise comptable SOFICA, situé à Marrakech, bénéficie d’une bonne notoriété qui lui a permis de se constituer une clientèle d’environ 400 entreprises.

L’activité de la SOFICA est essentiellement orientée vers les missions d’expertise comptable relatives à la tenue de la comptabilité, à la gestion de la paye, à l'établissement des déclarations fiscales et sociales, aux révisions des comptes et établissement des documents de synthèse et au conseil juridique.

L’organisation du travail au sein de ce cabinet est classique. Chaque collaborateur, sous l'autorité d’un expert-comptable, se voit confier en pleine responsabilité des dossiers clients comportant des travaux comptables, fiscaux et sociaux.

Le cabinet dispose de matériels informatiques reliés en réseau ainsi que d’un logiciel (comptabilité, gestion des immobilisations, paye, états financiers notamment) qui permettent à chaque collaborateur de traiter l'ensemble des opérations de chaque dossier client.

Vous êtes stagiaire au sein de ce cabinet depuis quelques semaines et l’expert-comptable vous demande d’intervenir sur les deux dossiers suivants :

Dossier 1 : Rentabilité d’investissements

La SA BILADY, au capital composé de 10.000 actions de 500 DH procède à l’étude du financement d’un investissement dont les caractéristiques sont les suivantes :

Valeur du matériel : 6.000.000 DH amortissable linéairement sur cinq ans ; Marge sur coût variable représente 85% des ventes ; Les frais fixes (hors charges financières et hors amortissements) : 120.000 DH ; Les ventes mensuelles s’élèvent respectivement à 4000000 DH, 4200000 DH, 3900000 DH, 5000000 DH et 4230000 DH.

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NB : Taux d’actualisation 10 %.

Les dirigeants envisagent le mode de financement suivant :

Un emprunt obligataire à concurrence du montant du projet d’investissement. Les obligations de nominal 500 DH seraient émises et remboursées au pair, par amortissement constant, sur 5ans, taux d’intérêt : 12%.

Travail à faire

1. Déterminer les flux nets de trésorerie.

2. Calculer la valeur actuelle nette, l’indice de profitabilité et le délai de récupération actualisé.

3. Présentez le tableau d’amortissement de l’emprunt.

Dossier 2 : Budget de trésorerie

Le chef comptable de la société COFFRES a déjà établi les budgets d'exploitation globaux relatifs à l'exercice 2008.

Dans la perspective d'améliorer le système de gestion prévisionnelle, le P.D.G. de la Société Coffres, dans le cadre d’une période d’essai, vous donne les renseignements communiqués en Annexe.

Travail à faire

Etablir le budget de trésorerie.

Annexe : Données prévisionnelles d'activité

1. Opérations d'exploitation :

Activité commerciale :

Les coefficients saisonniers seraient les suivants :

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Janvier à mars Avril à juin Juillet à octobre Novembre et décembre0,9 1,4 0,9 0,75

Les clients règlent en moyenne comme suit :

Comptant à 30 jours à 60 jours25 % 50 % 25 %

Les représentants perçoivent une commission de 5 % du CA H .T le mois suivant. Activité annuelle prévisible : vente de 72 000 escabeaux à 75 DH H.T. l'unité.

Activité industrielle :

L'activité de production de l'entreprise est régulière sur l'ensemble de l'année et s'étend sur 12 mois. Les achats mensuels s'élèveraient à 120 000 DH HT. Les règlements aux fournisseurs s'effectuent à raison de 40 % au comptant et le reste à 60 jours. La rémunération du personnel s'élèverait annuellement à 1 500 000 DH et les charges sociales à 600 000 DH. Les salaires sont réglés le mois même et le paiement des charges sociales s'effectue le mois suivant. Tous les autres frais s'élèveraient annuellement à 1 362 000 DH dont 162 000 DH d'amortissements. La TVA sur ces frais, non comprise naturellement dans le montant précédent, se monterait en moyenne à 10 600 DH par mois. On supposera que ces charges sont réglées au comptant.

2. Opérations d'investissement :

L'entreprise envisage d'acquérir un nouveau matériel de production d'une valeur de 320 000 DH H.T (TVA récupérable). Ce matériel pourrait être livré courant janvier. Les modalités de règlement prévues sont :

96 000 DH à la livraison, Le solde en six versements égaux, tous les mois à partir de février.

3. Opérations de financement

Début juin 2007 l’entreprise avait obtenu de son banquier un crédit à moyen terme de 300 000 DH au taux 11% remboursable en 5 ans par amortissement constant, le 31 mai de chaque année.

Le PDG de la société COFFRES a fait savoir à sa société qu'il souhaitait le remboursement d'une partie des avances faites par lui : 300 000 DH en février et 200 000 DH en novembre.

L'assemblée générale des actionnaires de la Coffres se réunit chaque année au mois de mars et les distributions de dividendes sont mises en paiement le mois suivant.

Comme les années précédentes, on envisage de distribuer 60000 DH de dividendes.

4. Imposition

Le montant du premier acompte d'impôt sur les résultats de 2008 s'élève à 11 500 DH, Ils seront payés quelques jours avant la date limite. Toutes les activités de l'entreprise supportent la TVA au taux normal de 20%, selon le régime des débits, déclaration mensuelle.

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Bilan au 31/12/2007

Actif Passif

Actif immobilisé

-immobilisations corporelles

Actif circulant

-stocks et en-cours

-clients et comptes rattachés (1)

1 440 500

248 180

402 640

Capitaux propres

-capital

- réserves

-résultat (2)

Dettes de financement

400 000

450 660

94 000

Total2 408 920 Total 2 408 920

(1) Créances : 301 040 DH à 30 jours et 101 600 DH à 60 jours

(2) Résultat : 60 000 distribué

(3) Dont :

Intérêts courus non échus : 28000 Dettes fournisseurs à 30 jours : 79000 dettes fournisseurs à 60 jours 81000 CNSS : 60000 Etat impôts sur les résultats : 20140 Etat TVA due : 29118 Divers créanciers, commissions à payer aux représentants : 35000

Gestion de la production : Organiser un processus de production

Organiser un processus de production 

 

 Produire, c'est utiliser des ressources humaines pour transformer des ressources matérielles et financières en biens et/ou services dont les caractéristiques techniques et commerciales sont définies au préalables (la

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définition du produit, la demande à satisfaire et le processus de production c’est à dire le déroulement des différentes phases et opérations nécessaires à la fabrication d'un produit).

La gestion de la production a pour objectif la recherche d’une organisation efficace et optimale de cette dernière, c’est le choix d’un système (ou un mode) de production et d’une politique de production.

La gestion de production consiste donc à l’obtention d’un produit donné dont les caractéristiques sont connues en mettant en œuvre un minimum de ressources.

Nous verrons dans le cadre de ce module un ensemble d’outils de la gestion de production qui permettent d’analyser et de résoudre des problèmes liés à la production de manière à produire au moindre coût.

I. Qu’est-ce que le système (ou le mode) de production

1. Définition

Le système de production décrit l’ensemble du processus grâce auquel l’entreprise produit un bien et/ou un service apte à satisfaire une demande à l’aide de facteurs de production acquis sur le marché.

Dans le cadre d’une entreprise, le système de production, outre sa finalité première qui est de produire un bien économique, cherche à satisfaire d’autres objectifs secondaires :

2. Les objectifs associés

Objectif en termes de quantités produites :

La fonction de production doit permettre à l’entreprise de satisfaire la demande qui lui est adressée ce qui suppose que l’entreprise adapte sa capacité de production au volume des ventes. Ceci passe par des actions visant à maintenir en l’état les capacités productives ou par la mise au point de plans d’investissements en capacité.

Objectif en termes de qualité :

Les biens économiques produits doivent être fiables et de bonne qualité, c’est-à-dire doivent permettre de satisfaire les besoins de la clientèle. Mais la production doit aussi être de qualité en termes d’utilisation de ressources afin de respecter le critère d’efficience attaché au système productif. Le système productif doit donc

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être économe en ressources et constant en terme de qualité.

Objectif de coût :

Le système productif adopté par l’entreprise doit proposer les plus faibles coûts de production possibles de manière à garantir la compétitivité de l’entreprise. De plus, les coûts de production calculés doivent aussi être mis en relation avec les coûts de production prévus par le centre opérationnel. Sur la longue période, cet objectif de coût se traduit par la recherche permanente de gains de productivité afin de détenir ou de conserver un avantage compétitif coût pour l’entreprise.

Objectif de délai :

Le système de production doit certes produire, mais dans des délais raisonnables, c’est-à-dire en conformité avec le niveau de la demande à laquelle doit faire face l’entreprise. Ceci suppose la mise en place d’un mode de production réactif qui permettra soit d’éviter des stocks de biens finaux, soit de ne pas connaître de goulets d’étranglement. En terme de productivité, l’objectif de délai signifie aussi réduire les délais de fabrication.

Objectif de flexibilité :

Le système productif doit être flexible soit pour pouvoir s’adapter aux variations de la demande, soit pour tenir compte des évolutions de l’environnement productif de l’entreprise (innovations technologiques…), soit pour permettre une production simultanée de plusieurs types de produits différents en même temps.

Bien que ces objectifs soient poursuivis conjointement par l’entreprise, il arrive que celle-ci soit amenée à donner un ordre de priorité dans la poursuite de ces objectifs en fonction du mode de production retenu. Ainsi, une organisation du travail basée sur le modèle tayloriste a comme objectif principal la recherche de gains de productivité, mais ce type d’organisation se fait forcément au détriment de la recherche de flexibilité. Le choix d’un mode de production répond donc aux caractéristiques du marché dans lequel évolue l’entreprise (un marché de consommation de masse se caractérise par une standardisation des produits et donc par une compétitivité centrée sur les coûts de production ce qui entraîne la mise en place d’un mode de production ayant comme objectif prioritaire la recherche de gains de productivité).

II. L’organisation et le choix d’un mode de production

L'organisation de la production diffère selon les entreprises et leur environnement, la clientèle, les fournisseurs et les produits. Mais les objectifs étant similaires, il s'agit de produire en essayant de se rapprocher des 5 zéros :

zéro stock

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zéro défaut zéro papier zéro panne zéro délai

Le choix d’un mode de production va reposer sur l’analyse de différents critères :

Les quantités de biens ou services devant être produites : Le mode de production variera selon que la production de l’entreprise est unitaire (une seule unité produite à chaque fois), ou concerne des séries plus ou moins importantes (petites, moyennes ou grandes séries). Plus le volume de la production est important, plus le mode de production sera standardisé et reposera sur une structure de production formelle est rigide.

La nature du processus de production : Celui-ci peut être de nature continu (la production ne s’arrête jamais et est concentrée en un seul lieu) ou discontinue (production à la demande ou fractionnée dans le temps ou dans l’espace).

La nature du type de gestion de la production : La fonction de production peut être pilotée soit par la demande (pilotage par l’aval) c’est-à-dire que c’est la commande passée par le client qui déclenche le processus de fabrication, soit pilotée par l’amont, c’est-à-dire que le processus de production répond à un cahier des charges prédéfini ce qui peut se traduire par la constitution de stocks de produits finis.

La nature de l’implantation de l’outillage : Le processus de production peut reposer soit sur des ateliers spécialisés qui regroupent l’ensemble des postes de travail de même nature, soit sur des ateliers autonomes qui assurent l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation d’une production, soit par ligne (chaîne de fabrication) ou se succèdent les différentes tâches nécessaires à la production d’un bien qui circulent d’un bout à l’autre de la chaîne de production.

A partir de ces différents critères, plusieurs classifications de modes de productions peuvent être distinguées :

Selon la nature des flux de produits fabriqués ; Selon les contraintes commerciales ; Selon les contraintes techniques ; Selon l’organisation des ateliers de fabrication.

1. Les modes de production selon la nature des flux de produits fabriqués

Plusieurs types de gestion des flux sont pratiqués :

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Flux poussés :Lorsqu'une étape de la production d'un produit est terminée, le produit est « poussé » vers l'étape suivante. C'est la disponibilité du produit venant de l'amont qui déclenche l'étape suivante de fabrication. Cette méthode de production implique le stockage des produits finis avant leur commercialisation. Par exemple, l'industrie sucrière n'est pas maîtresse des périodes de récolte des betteraves, qui, par ailleurs, consomment leur sucre une fois récoltées. Il faut donc les transformer au fur et à mesure de leur disponibilité et stocker le sucre, sans se préoccuper des ventes.

Flux tirés :Le déclenchement d'une étape de fabrication d'un produit ne peut se faire que s'il y a une demande par l'étape suivante.

La méthode kanban est considérée comme la meilleure application de la gestion par flux tirés ; il s’agit d’une méthode de gestion des réapprovisionnements, dont l'application à la production industrielle, notoirement d'origine japonaise, consiste à créer un circuit d'étiquettes (kanbans), les unes accompagnant les conteneurs des produits gérés, les autres s'accumulant sur un tableau jusqu'au déclenchement du réapprovisionnement. Avec la méthode kanban, c'est l'aval (le client) qui commande l'amont (le fournisseur).

Flux tendus :Le travail en flux tendu est équivalent au travail avec le minimum de stocks et d'en cours. Souvent employé dans le cas de flux tirés.

2. Les modes de production selon les contraintes commerciales

On distingue 3 grandes catégories :

La production sur commande (à la demande) :

La production sur commande concerne des produits qui correspondent à une demande précise de la clientèle ou à une commande à partir d’un prototype : avion, machine-outil, robot,…

Ce type de production présente plusieurs avantages :

Satisfaction parfaite de la demande du client : l’entreprise répond à un besoin précis exprimé par un client déterminé ;

Absence de stocks préconstitués : l’entreprise ne s’approvisionne qu’en fonction des commandes passées par ses clients ;

Certitude de vendre le produit fabriqué : la firme élabore au préalable un cahier des charges et établit un devis ; la production ne débute que lorsque le client a effectivement passé son ordre.

Inversement, la production sur commande présente deux inconvénients notables :

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La production exige des délais de production et de livraison souvent très longs (la fabrication d’un avion exige 18 mois de travail) ;

Le degré d’utilisation des capacités de production évolue considérablement en fonction du flux de commandes qui s’adressent à l’entreprise.

La production sur stock (à partir d’un seuil) :

La production est ici déclenchée par anticipation d’une demande, les produits étant fabriqués pour le stock, et non pour un client identifié. Ce mode paraît particulièrement adapté dans les domaines des productions de bien de grande consommation (électroménager par exemple) ou de bien à demande saisonnière (jouets notamment).

Les avantages de ce type de production sont nombreux :

Rentabilisation plus facile d’équipements coûteux : la production en grande série permet une diminution des coûts unitaires de production et contribue à améliorer la rentabilité de l’entreprise ;

Disponibilité immédiate des produits à la demande du client ; Répartition possible de la production dans le temps : l’entreprise évite les problèmes de capacités de production

dus à une forte demande de la clientèle.

Cependant, l’opportunité de produire sur stock suppose que deux conditions soient réunies :

L’éventail des produits finis visés doit être restreint, sinon le coût global du stockage est prohibitif ; La demande de chaque produit doit être importante et prévisible.

Production juste à temps ou JAT (Just-in-time ou JIT en anglais)

La production est « tirée » par la demande et non par l'offre : il faut produire puis livrer (dans un temps très court) ce qui est demandé « instantanément » par le client (production en « flux tendu »).

Ce système exige une coordination très poussée entre les divers acteurs (fournisseurs, transporteurs, fabricant, distributeurs, etc.) et peut poser des problèmes en cas d'incident à un point ou un autre de cette « chaîne étendue », en coupant momentanément le flux. C’est l’exemple parfait de la méthode Kanban.

L’avantage majeur de ce type de production c’est éviter la constitution de stocks importants, stocks qui sont coûteux en trésorerie, coûteux en espace de stockage et qui risquent également de rester inutilisés (risquant donc d'être abîmés, dépréciés...).

La production JAT comporte cependant des risques multiples et peut avoir des conséquences négatives :

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Risque de rupture de stock : absence de stock de sécurité, livraisons en retard en raison de problème de production chez le fournisseur ou chez ses fournisseurs eux-mêmes en JAT, de difficulté de transport, défaillance du fournisseur (en rupture d'approvisionnement, en grève...), livraisons de lots de composants défectueux (qui ne peuvent être remplacés rapidement par d'autres lots)...

Risques environnementaux : livrer en JAT suppose des moyens de transports rapides et flexibles (camions) et interdit donc des moyens de transport moins "énergivores" (train, transport maritime ou fluvial...).

3. Les modes de production selon les contraintes techniques

4 modes de production peuvent être distingués :

Mode de production

Production unitaire

(type projet)

Production par lot

(type atelier)

Production en série

(type masse)

Production en continu

(type processus)

Caractéristiques

- Fabrication sur mesure en fonction de la demande du client ;

- Mobilisation des ressources de l’entreprise pour une période relativement longue ;

- Utilisation d’un personnel qualifié susceptible d’exécuter des tâches non répétitives ;

- Absence de problème de stocks ;

- Problème de maîtrise des coûts et de respect des délais.

- Petites séries diversifiées de produits identiques ;

- Les produits comportent de nombreuses options personnalisées ;

- Néanmoins, ils sont constitués de composants standardisés ou fabriqués sur commande ;

- Ce sont généralement des produits à haute valeur ajoutée.

- Grande série de produits identiques et standardisés ;

- Utilisation de machines très spécialisées où les produits circulent entre les différents postes de travail (chaînes) ;

- Problème de gestion des stocks.

- Flux continu de produits homogènes ;

- Enchaînement sans temps mort des différentes étapes du processus de production ;

- Investissements lourds, mais faible utilisation de la main d’œuvre.

AutomatisationLimitée aux fonctions essentielles.

La flexibilité est assurée par la présence d’équipements productifs programmables.

Forte automatisation à partir d’équipements programmés peu flexibles.

Automatisation s’applique à tous les stades de la production et entre les différents stades eux-mêmes.

Type de pilotageProduction à la commande (par l’aval).

Production par l’aval.Production anticipée (par l’amont).

Production anticipée (par l’amont).

Spécificités Production en flux tendus mais outillage flexible.

Recherche d’économie d’échelle mais pas de flexibilité.

Economie d’échelle et automatisation complète.

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Recherche de qualité et de flexibilité de l’appareil productif.

Exemples

- Bâtiments,

- Centrales atomiques,

- Grands travaux publics,

- Produits de luxe,

- Construction de navires.

- Machines-outils,

- Avionique,

- construction mécanique.

- Moteurs,

- Electroménager,

- Automobile

- Textile.

- Boissons,

- Ciment,

- Aciers,

- Industries chimiques,

- Industries pétrolières.

Production en continu

4. Les modes de production selon l’organisation des ateliers de fabrication

Il existe plusieurs types d'ateliers de production :

L’atelier à postes de charge (machines ou postes de travail manuel) isolés , en anglais jobshop; la production y est discontinue; certains postes peuvent être regroupés en îlots ;

L’atelier a flux continu, en anglais flowshop, dont les postes sont mis en ligne (chaîne) ; L’atelier ou la cellule flexible, à production discontinue, dont les transferts entre postes sont automatisés.

III. Le rôle de l’informatique dans la gestion de production

1. L’ordinateur au service de la gestion de production

Le rôle de l'informatique semble être de nos jours primordial dans le monde de l'entreprise, et en particulier dans la gestion de production, d’où l’apparition de nouveaux outils de gestion assistés par ordinateur.

XAO est un sigle informatique désignant l'ensemble des tâches de conception et fabrication industrielles assisté par ordinateur (d'où le sigle AO) en particulier dans les processus de conception et de fabrication industrielle.

Les technologies XAO se sont développées avec l'informatique, remplaçant les dessins sur feuilles, la fabrication de maquettes, la simulation physique des pièces industrielles.

Les technologies XAO comprennent entre autres :

Le dessin assisté par ordinateur (DAO) : est une discipline permettant de produire des dessins techniques avec un logiciel informatique. En DAO, la souris et le clavier remplacent le crayon et les autres instruments du dessinateur.

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La conception assistée par ordinateur (CAO) : comprend l'ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester virtuellement - à l'aide d'un ordinateur et des techniques de simulation numérique - et de réaliser des produits manufacturés et les outils pour les fabriquer.

La gestion de la production assistée par ordinateur (GPAO) : Un logiciel de GPAO est un programme informatique de gestion de production permettant de gérer l'ensemble des activités, liées à la production, d'une entreprise industrielle :

Gestion des stocks et des achats Gestion de commandes Gestion des produits engendrés par ces commandes Gestion des articles entrant dans la fabrication de ces produits Expédition des produits Facturation

La fabrication assistée par ordinateur (FAO) : Le but de la fabrication assistée par ordinateur est d'écrire le fichier contenant le programme de pilotage d'une machine-outil à commande numérique. Ce fichier va décrire précisément les mouvements que doit exécuter la machine-outil pour réaliser la pièce demandée. On appelle également ce type de fichiers : programme ISO ou blocs ISO.

2. Terminologie

Automation ou automatisation : c’est la suppression totale ou partielle de l'intervention humaine dans l'exécution de tâches diverses tout en cherchant une meilleure productivité et une meilleure qualité ;

Productique : c’est l’association de la mécanique et de l'informatique pour assurer la production, il s’agit d’un ensemble de techniques informatiques et automatiques visant à améliorer la productivité (robotique, conception assistée par ordinateur, etc.) ;

Robotisation : c’est la mise en place d’un dispositif technologique permettant de remplacer le travailleur humain pour l’exécution de tâches matérielles diversifiées ;

Flexibilité : c’est la capacité, d’une machine ou d’un atelier, à s’adapter à de nouveaux impératifs et contraintes de production. C’est l’exemple des ateliers flexibles qui sont rapidement reconfigurables en fonction des contraintes de fabrication.

Innovation : c’est l’application industrielle d'une invention c'est-à-dire l’introduction d’un nouveau procédé dans le processus de fabrication.

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IV. L’organisation de la fonction de production

Lorsque l’on parle de fonction de production, il est important de noter que cette fonction se décompose en un certain nombre de services qui ont un rôle soit opérationnel, soit fonctionnel.

Rôle opérationnel : un service a un rôle opérationnel lorsqu’il a pour mission soit la fabrication, soit l’expédition du bien produit par l’entreprise.

Rôle fonctionnel : un service a un rôle fonctionnel lorsqu’il se charge de définir, d’organiser ou de contrôler l’activité de production de l’entreprise.

1. Les principaux services opérationnels

On distingue dans l’entreprise différents types de services opérationnels :

Le service fabrication

Est en charge de la fabrication proprement dite des produits finaux de l’entreprise ce qui implique la gestion des quantités produites, de la qualité de la production et du respect des délais de fabrication prévus.

Le service expédition

A en charge la préparation des commandes et leur livraison au service de transport chargé de les livrer aux clients de l’entreprise. Ce service assure donc en autre la gestion des stocks de produits finis de l’entreprise.

Le service manutention

Qui prend en charge l’organisation de la circulation des flux physiques au sein de l’entreprise entre les différents services ou ateliers entrant dans le processus de production.

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Le service outillage

Est chargé de gérer les stocks d’outils indispensables à la réalisation de la production qu’il faille les acheter ou qu’il faille les produire en interne.

Le service entretien

A pour mission de maintenir le bon fonctionnement de la chaîne de production soit en intervenant sur les pannes éventuelles, soit en assurant une maintenance permanente de l’outil de production.

2. Les principaux services fonctionnels

Ces services prennent en charge la préparation du travail (c'est-à-dire l’organisation du mode de production) et le contrôle du bon fonctionnement de la chaîne de production.

On distingue dans l’entreprise différents types de services opérationnels :

Le bureau des études

Il conçoit les prototypes des produits réalisés par l’entreprise et en donne une définition complète qui permettra de mettre en place un processus de production standardisé notamment au niveau des pièces et composants utilisés. Il est chargé de fournir un dessin de définition du produit et la nomenclature des composants du produit à fabriquer.

Le bureau des méthodes

Définit les méthodes de production qui vont être utilisées pour réaliser le produit proposé par le bureau des études dans le souci de permettre une production au moindre coût. Ce service décrit donc entre autre la succession des opérations de fabrication et d'assemblage du produit, l’organisation de ces différentes phases de production dans le temps et dans l’espace, les normes et les règles de production, les gammes, les procédures,…

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Le bureau d’ordonnancement et de lancement

Assure le lancement proprement dit de la phase de production en cherchant l’enchaînement le plus rationnel pour l’exécution des différentes tâches et ce, pour un coût global qu’il ne faut pas dépasser.

Le service de contrôle de production

Se charge de vérifier que les services opérationnels remplissent bien leur mission dans les conditions définies par le bureau des méthodes que ce soit en terme de délai, de qualité, de rendement ou de coût de production.

Exercice n°8 en analyse financière (Diagnostic financier) - Bilan financier

  L’entreprise (AGIMAR) : Bilan financier

La société "AGIMAR" située au 25, Boulevard des F.A.R. - Mohammedia, commercialise des fournitures de bureau. Dans le but d'une analyse financière, son directeur vous soumet un certain nombre de documents :

Bilan au 31-12-N

ActifMontants Passif Montants

Charges à répartir sur plusieurs exercices 47 500 Capital social 1 000 000Fonds commercial 225 000 Réserves 139 000Constructions 870 000 Résultat net de l'exercice + 263 000Matériel de transport 288 000 Emprunts auprès des établissements, de crédit 250 000Titres de participation 30 000 Provisions pour risques et charges 20 000Marchandises 255 000 Fournisseurs et comptes rattachés 173 000Clients et comptes rattachés 80 500Banques 32 000Caisses 17 000

Total1 845 000 Total 1 845 000

Extrait de l'étude d'évaluation des éléments du bilan

Le fonds commercial peut être estimé à 300 000 DH Etat des titres de participation

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Dénomination commercialeNombre de titres Prix d'achat unitaire Cours au 31-12-N

ARCA 100 250 260

Le stock-outil est de 50 000 DH. Dans le poste " Clients et comptes rattachés", il y a 25 000 DH d'effets escomptables. La société a l'habitude de mettre en réserves 40 % du bénéfice net. La provision pour risques et charges est jugée sans objet, on estime qu'elle sera imposée au cours de l'exercice suivant à 35 %. Une partie de l'emprunt est remboursable le 31-03-N+1 : montant : 46 500 DH.

Travail à faire

Présenter le bilan financier condensé (4 masses à l'actif, 3 masses au passif) ; Calculer le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie ; Commenter les résultats obtenus

Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.

Une part sociale est détenue par

un associé d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (cas par exemple des SARL en France).

ou un sociétaire d'une coopérative ou mutuelle.

Une part sociale donne notamment à son détenteur:

un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voix" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)

une participation pécuniaire aux bénéfices (versement de dividendes pour les sociétés, d'intérêts pour les coopératives).

Certaines structures coopératives, le plus souvent des banques ont créé des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.

Ces parts sociales de type "B" ne peuvent être détenues que par des détenteurs de parts sociales de premier niveau appelées parts sociales de type "A".

À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement accessibles sur un marché organisé (bourse

1 – Définir les informations relatives à la Société en formation

Définir l’objet social de la Société. Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams). Définir la constitution du capital social, c’est à dire :

o le montant des apports en numéraire,o la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),

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o la répartition du capital social,o les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors

de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),

o le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation

Définir le siège social, Définir la durée de la Société (maximum 99 années), Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social, Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le

sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).

2 – Définir les informations relatives au gérant

Son nom et son prénom, Sa date et lieu de naissance, Son adresse, Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la

carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc, La durée de son mandat.

3 – Définir la domiciliation de la Société

Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.

4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social

Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.

1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.

2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.

3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.

4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte

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commercial avec libération des fonds.

Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?

5 – Les documents à fournir

C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :

La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.

Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)

Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :

- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix

- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,

- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.

- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.

- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.

C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.

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