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TRANSCRIPT
750m500m250m0m
02/07/2008
Légende :
Espace boisé classé soumis à l'article L 130.1
Bâtiment transformable en habitation en zone A
Limite de zone
Haie à protéger soumise à l'article L 123.1.7
Boisement à créer
Bande soumise à l'article L111.1.4
Limite de secteur
Emplacement réservé
Département du Calvados
Commune de Saint André d'Hébertot
III b - REGLEMENT GRAPHIQUE
Elaboration du P.L.U.
Vu pour être annexé à la délibération duConseil Municipal en date du 04 juillet 2008
Le Maire
E. Delabarre
Echelle 1/5000
AménaGéo9 rue de l'hippodrome14130 PONT L'EVEQUETél : 02.31.65.02.20 Fax : [email protected]
Approbation
Périmètre de protection ABF
1 : Elargissement voirie2 : Parking - Parc paysager - etc...3 : Réserve incendie4 : Evacuation des eaux pluviales5 : Elargissement voirie (RD 140a)
Edifice à protéger au titre de la Loi Paysage
Bande sonore : routes classées