c o n d i t i o n s & t a r i f s d e s eo p É r a t i …...€/mois pour les détenteurs de...

CONDITIONS & TARI

FS

DES OPÉRATIONS ET

SERVICES BANCAIR

ES

AUX PARTICULIERS

APPLICABLES AU 1

ER JANVIER 2014

2

Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations etservices bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au01/01/2014.

La Caisse d’Epargne fonde sa relation avec vous et ses clients sur laconfiance et la transparence :

• À toute ouverture de compte nous vous remettons une Conventionprécisant les conditions de fonctionnement des produits et services quilui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore étéremise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle devotre agence Caisse d’Epargne.

• Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services quevous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d’uneoffre groupée de services, soit dans le cadre d’un achat à l’unité.

Votre Agence Caisse d’Epargne se tient à votre disposition pour vousapporter toute information complémentaire et vous conseiller sur lesservices les mieux adaptés à vos attentes.

Nota : les prix incluent pour les prestations qui y sont soumises, la TVA autaux en vigueur.

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EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2014 AUX PARTICULIERS

Les tarifs ci-dessous s’entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle.

Liste des services Prix en euros

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l’Internet (DirectÉcureuil par Internet)

Abonnement au service : gratuit(hors coût fournisseur d’accès Internet)

Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS(Alert’Ecureuil)

Abonnement au service : 2,50 €/mois(hors coût opérateur téléphonique)- soit, pour information, 30,00 €/an

Carte de paiement internationale àdébit immédiat (Carte Visa Classic) Cotisation annuelle : 38,70 €/an

Carte de paiement internationale àdébit différé (Carte Visa Classic) Cotisation annuelle : 44,50 €/an

Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Cotisation annuelle : 38,70 €/an

Retrait en euros dans un DAB d’unautre établissement de la zone euroavec une carte de paiement internationale

1,00 €/retrait(à partir du 3e retrait par mois)

Virement SEPA occasionnel externedans la zone Euro

• Ordre initié en agence : 3,50 €/virement• Ordre passé par Internet : gratuit

Frais de prélèvement

• Mise en place de prélèvement SEPA:- mise en place et paiement prélèvementSEPA initié par le Trésor Public : gratuit

- mise en place autres organismes : gratuit

• Paiement par prélèvement SEPA d’un organisme autre que le Trésor Public : gratuit

Commission d’intervention 8,00 € par opération avec un plafond de80,00 €/mois

Assurance perte ou vol des moyens de paiement* (AssuranceMoyens de Paiement*)

18,30 €/an

Frais de tenue de compte 13,00 €/an

* Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions généralesou notice d’informations (Assurance Moyens de Paiement).

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SOMMAIRE

1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET

SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation,

clôture ....................................6

Relevés de compte ................6

Tenue de compte ....................6

Services en agence ................7

2. BANQUEÀ DISTANCE

Direct Écureuil ......................8

Relevé en ligne mensuel ........ 8

Alert’Ecureuil ..........................8

Alert’Ecureuil Famille ..............8

Coffre-fort numérique ............8

Libre Service Ecureuil ............8

Webprotexion ........................8

3. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS

DE PAIEMENT

Cartes ....................................9

Virements SEPA ....................11

Prélèvements SEPA ..............11

Chèques................................12

Autres services ....................12

4. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Bouquet Liberté ....................13

Forfaits Satellis ....................15

Offres réservées aux jeunes..16

Offre Coloc’ ..........................17

GPA (Gamme des moyens de

paiements alternatifs au chèque) :

Basic Services ......................17

5. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’intervention ..18

Opérations particulières ........18

Incidents de paiement ..........18

Frais divers ..........................19

6. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

Découverts (accessibles à partirde 18 ans) ............................20

Crédits à la consommation

(accessibles à partir de 18 ans) ............................................20

Crédits immobiliers ..............21

7. ÉPARGNE ET PLACEMENTS

FINANCIERS

Épargne bancaire..................22

Placements financiers ..........23

Services de gestion privée ....23

8. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

Cotisations ..........................24

9. AUTRES PRESTATIONS

ET SERVICES

Frais de succession ..............25

Opérations juridiques ............25

10. OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Change manuel ....................26

Virements internationaux ......26

Chèques................................27

11. RÉSOUDRE UN LITIGE

Votre agence est à votredisposition pour vous informerou prendre en compte une réclamation ..........................28

Médiateur de la Caissed’Epargne Picardie................28

Médiateur de l’AMF ..............28

12.AUTRESNuméros utiles......................29

Lexique ................................30

5

6

1OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture• Ouverture de compte(1) Gratuit• Domilis (service de transfert de virements/prélèvements) Gratuit• Service d’aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Gratuit

• Désolidarisation compte joint 53,05 €• Clôture de compte Gratuit• Service Bancaire de Base (services définis à l’article D.312-5 du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Gratuit

Relevés de compte• Relevés de compte en ligne• Périodicité mensuelle Gratuit• Par relevé supplémentaire 1,30 €• Demande d’édition exceptionnelle 3,22 €• Récapitulatif annuel de frais Gratuit

• Relevés de compte au format papier• Périodicité mensuelle Gratuit• Par relevé supplémentaire 1,30 €• Demande d’édition exceptionnelle 3,22 €• Récapitulatif annuel de frais Gratuit• Relevés de compte en braille Gratuit

• Relevés de comptes multiproduits (hors compte de dépôt)• Périodicité mensuelle 1,30 €• Périodicité trimestrielle Gratuit• Par relevé supplémentaire 1,30 €• Récapitulatif annuel de frais Gratuit

Tenue de compte• Frais tenue de compte (hors forfaits) 13,00 €/an

Tarification Jeunes (18-25 ans) Gratuit

• Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois 26,00 €

• Frais de conservation d’avoirs sur comptes avec adresse inconnue 60,00 €

Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif

• Édition de BIC/IBAN Gratuit

Rémunération des comptes interrompue à compter du 01/01/2014.

1) Versement initial de 100 € minimum et délai d’encaissement de 15 jours sur le(s) chèque(s)versé(s) à l’ouverture du compte de dépôt.

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1OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Services en agence

VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE

• Versement d’espèces au guichet de votre agence Gratuit• Retrait d’espèces au guichet de votre agence Gratuit• Retrait-dépannage d’espèces avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice) 4,90 €

• Remise de chèque(2)(3) Gratuit

RECHERCHE DE DOCUMENT(S)

• Frais de recherche de document de moins d’un an 16,30 €• Frais de recherche de document de plus d’un an 27,50 €• Photocopie de chèque 6,15 €/unité• Historique de compte (moins de 3 ans) 12,00 €/semestre civil• Historique de compte (plus de 3 ans) 27,50 €/semestre civil

COFFRE-FORT

• Frais de location de coffre-fort(selon contenance) à partir de 122,00 €/an(4)

2) Date de valeur : J+1 jour ouvré (J=jour de l’opération). 3) Date d’indisponibilité des fonds surcompte de dépôt : 5 jours ouvrés. 4) Plafond maximal du dépôt garanti : 31000,00 € sauf dispositionscontraires.

8

2BANQUE À DISTANCE

Direct EcureuilSERVICE DE BANQUE À DISTANCE Gratuit

• Téléphone(5)

• Internet(6)

Relevé en ligne mensuel Gratuit

Alert’Ecureuil (service d’alerte par sms)• Frais d’abonnement au service 2,50 €/mois(7)


Alert’Ecureuil Famille (service d’alerte par sms)

• Frais d’abonnement au service 4,00 €/mois(8)


Coffre-fort numérique 1,20 €/mois


Libre Service Ecureuil(service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d’Epargne) Gratuit

Webprotexion(service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) Abonnement gratuit

5) Hors coût de votre opérateur téléphonique. 6) Hors coût de votre fournisseur d’accès. 7) 0,50€/mois pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiementsalternatifs au chèque. 8) Ce service est réservé au titulaire du service, à son conjoint (époux, concubin,ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineurs fiscalement à charge.

9

3VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes (hors offres groupées de services)COTISATIONS CARTES

Cartes de paiement

• Carte Visa Infinite 290,00 €/an• Carte Visa Premier à débit immédiat 122,00 €/an• Carte Visa Premier à débit différé 122,00 €/an• Carte Visa Classic à débit immédiat 38,70 €/an• Carte Visa Classic à débit différé 44,50 €/an• Carte Visa Electron Sensea 38,70 €/an


• Carte Bancaire Rechargeable MasterCard(réservée aux 12-17 ans) 12,00 €• frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif Gratuit

• réédition du code carte 1,50 € par réédition• rechargement occasionnel Gratuit• cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 €/an

Cartes de retrait

• Carte de retrait nationale 30,50 €/an• Carte Equilibra Interbancaire et Internationale 20,50 €/an• Carte Equilibra sans code 11,00 €/an

Cartes de débit et de crédit(9)

• Carte Visa Premier Izicarte à débit immédiat 122,00 €/an• Carte Visa Premier Izicarte à débit différé 122,00 €/an• Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat 38,70 €/an• Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 44,50 €/an

Carte de crédit

• Carte Teoz(9)(10)(carte associée à un crédit renouvelable) 12,00 €/an

E-Carte Bleue 12,00 €/an

PAIEMENTS PAR CARTE

• Paiement en euros dans la zone euro Gratuit• Paiement en devises• commission proportionnelle 2,80 %• commission fixe 6,25 €

9) Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de 60793320 € - Siègesocial : 5, rue Masseran 75007 Paris - 439869587 RCS Paris - Intermédiaire d’assuranceimmatriculé à l’ORIAS sous le n° 07022393 - qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont àdisposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Siège Administratif : 89 quai Panhardet Levassor 75634 Paris Cedex 13. 10) Arrêt de commercialisation.

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RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTERetraits en euros (dans une Caisse d’Epargne ou une autre banque située dans la zone euro)

• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une Caisse d’Epargne Gratuit• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque- Carte à l’unité• jusqu’à 2 retraits dans le mois Gratuit• à partir du 3e retrait dans le mois 1,00 €/retrait

- Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté• jusqu’à 3 retraits dans le mois Gratuit• à partir du 4e retrait dans le mois 1,00 €/retrait

- Carte détenue dans le cadre d’un Forfait Satellis• jusqu’à 4 retraits dans le mois Gratuit• à partir du 5e retrait dans le mois 1,00 €/retrait

Retraits en devises

• Frais par retrait d’espèces aux DAB autres banques• commission proportionnelle 2,80 %• commission fixe 3,20 €

• Frais par retrait d’espèces aux guichets agence• commission proportionnelle 2,80 %• commission fixe 6,25 €

INCIDENTS LIÉS AUX CARTES

• Frais de blocage de carte suite à perte, vol, usage frauduleux ou abusif Gratuit

• Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte 36,00 €

LES AUTRES SERVICESChoix du visuel - visuel de collection permanente

• Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,00 €(11)

• Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier Gratuit(12)

• Carte Bancaire Rechargeable 6,00 €(11)

Choix du visuel - visuel personnel

• Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 €(13)

• Réédition/réactivation de code confidentiel 11,20 €/réédition• Mise en place d’un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement 13,50 €

11) Cotisation due à chaque commande d’un visuel de collection (en cas de souscription,renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). 12) Limité au choixd’un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10,00 € au-delà.13) Cotisation due à chaque commande d’un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellementà échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte).

11


Virements SEPAVIREMENT SEPA VERS UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE• Occasionnel Gratuit• Permanent Gratuit

VIREMENT OCCASIONNEL SEPA VERS UNE AUTRE BANQUE• Prioritaire au guichet 8,05 €• Au guichet de l’agence 3,50 €• Par téléphone 3,50 €• Par Internet Gratuit

VIREMENT PERMANENT SEPA VERS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT BANCAIRE• Au guichet frais sur virement permanent(14) 1,40 €/transfert de fonds• Par Internet Gratuit

Prélèvements SEPAPRÉLÈVEMENTS SEPA• Frais de mise en place d’un prélèvement SEPA Gratuit• Frais de mise en place et paiement d’un prélèvement SEPA initié par le Trésor Public Gratuit

• Paiement par prélèvement SEPA d’un organisme autre que le Trésor Public Gratuit

OPPOSITIONS SUR PRÉLÈVEMENT• Révocation ou contestation d’une échéance de prélèvement Gratuit• Retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA 14,80 €

ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT SEPA POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTREÉTABLISSEMENT• Ouverture du service d’émission de prélèvement Gratuit• Création, modification et gestion du mandat Gratuit• Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvement Gratuit• Émission du prélèvement SEPA Gratuit

14) Les frais sont calculés en 1 seule fois pour toute l’année dans la limite de 16,80 €.

12


Chèques• Mise à disposition à l’agence Gratuit• Frais d’envoi de chéquier à domicile• envoi par courrier simple (hors forfait) 2,50 €• envoi par lettre recommandée (sur demande) 8,90 €

• Frais d’émission d’un chèque de banque 11,00 €• Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne 4,90 €

• Remise de chèque compensable en France :date de valeur = J + 1 ouvré(15) (J: date de comptabilisation) Gratuit

• Délai d’encaissement ou d’indisponibilité Se renseigner en agence

DESTRUCTION• Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois 7,50 €

OPPOSITION SUR CHÈQUES• Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur 14,50 €• Frais d’opposition sur chéquier(s) par l’émetteur 28,50 €

Autres servicesSERVICE RETRAITS ILLIMITÉS PAR CARTE AUX DAB D’UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO DONT FRANCE 12,25 €/an

SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES 30,72 €/an(chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, prélèvement SEPA, envoide chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte)

SERVICE FRANCHISE D’AGIOS 15,96 €/an

ÉPARGNE AUTOMATIQUE

• Eparfix Gratuit• Eparplus Gratuit

SERVICES RETRAITS DÉPLACÉS À L’INTERNATIONAL 1,00 €/mois(OFFRE RÉSERVÉE AUX 18-25 ANS)

• Retraits d’espèces aux DAB d’une autre banque en zone euro Sans frais

• Retraits d’espèces aux DAB d’une autre banque hors zone euro Sans frais

dans la limite de 4 retraits par mois

15) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agenceest ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selonle fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques).

13

4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Bouquet LibertéUN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS

• Compte de dépôt• Chéquier(16)

• Relevé de compte mensuel• Assurance sur Compte formule individuelle(17)

• Assurance sur Compte formule Famille(17)(18)

• Autorisation de découvert(16)

• Direct Ecureuil (accès à la banque à distance)• Libre Service Ecureuil• 3 retraits par carte et par mois aux DAB d’une autre banque(19)

• Absence de frais de tenue de compte

UNE CARTE AU CHOIXCotisation Bouquet Liberté

• Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiatou Carte Visa Classic à débit immédiat 101,40 €/anou Carte Visa Electron Sensea soit 8,45 €/mois

• Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 103,20 €/anou Carte Visa Classic à débit différé soit 8,60 €/mois

• Avec une Carte Visa Premier Izicarte 177,00 €/anou Carte Visa Premier soit 14,75 €/mois

• Avec une Carte Visa Infinite 348,00 €/an soit 29,00 €/mois

Cotisations Bouquet Liberté 18-30 ans

• Cotisation 18-25 ans -50 %



16) Sous réserve de l’acceptation de la Caisse d’Epargne. 17) Contrat de BPCE Assurances, entrepriserégie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d’informations (Assurancesur Compte). 18) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint (époux, conjoint, concubinou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parentéavec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l’un ou à l’autre. 19) Les retraitsd’espèces à un DAB d’une Caisse d’Epargne sont gratuits.

14


DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DE BOUQUET LIBERTÉ(20)

• Coffre-fort numérique• Service retraits illimités aux DAB d’une autre Banque (zone Euro dont France)• Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements surtous canaux, autorisation de prélèvement, envoi de chéquiers à domicile, recherchesimple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte)

• E-carte Bleue• Eparfix / Eparplus• Alert’Ecureuil• Franchise d’agios(21)

• Protection Juridique(22)(23)

• Secur’Média Individuelle(22)(23)

• Secur’Média Famille(22)(23)(24)

• Assurance sur Épargne(22)(23)

AVANTAGE FAMILLE SUR CARTES SUPPLÉMENTAIRES

• 2ème Carte Visa Classic 1,00 €/mois• 2ème Carte Visa Premier 50 % de remise sur le prix de vente unitaire

• 1 service complémentaire souscrit : 10 % de remisesur le prix à l’unité

• 2 services complémentaires souscrits : 20 % de remisesur leur prix à l’unité

• 3 services complémentaires souscrits et + : 30 % de remisesur leur prix à l’unité

20) Les prix à l’unité des services complémentaires sont détaillés dans les paragraphes : AlertEcureuil,Coffre-fort numérique, E-carte Bleue, Service retraits illimités, Service opérations courantes illimitées,Eparfix, Eparplus, Franchise d’agios, Protection Juridique, Secur’Média et Assurance sur Epargne.21) En cas de dépassement du montant de la franchise d’agios, les éventuels agios restent dus (Cf. partie : 6 Découverts et Crédits). 22) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Codedes Assurances. Voir conditions générales ou notice d’informations (Protection Juridique,Sécur’Média, Assurance sur Epargne). 23) Les remises possibles associées aux servicescomplémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produitsd’assurances. 24) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint (époux, conjoint,concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien deparenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l’un ou à l’autre.

15


Forfaits SatellisSatellis

Integral(26)Satellis

Avantages(26)Satellis

Avantages+(26)Satellis

Autonomie(27)

Assurance Moyens de Paiement(25) • • • •

Service Opposition(25) • • • •

Satellis Assurance(25) • • •

Eparfix / Eparplus • • • •

Relevé Multiproduits mensuel • • • •

Autorisation de découvert(28) • • •

Direct Ecureuil(accès à la banque à distance) • • •

Absence de frais de tenue decompte • • • •

Envoi de chéquier en pli simple • • • •

Alert’Ecureuil • • • •

Synthèse individuelle des comptesdétenus •

Service chéquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l’adresse du gestionnaire par recommandé

•

Carte Equilibra (carte de retrait sécurisée) •

Refabrication ou réédition d’un codede la carte de retrait (1/an) •

Refabrication d’une carte de retrait(1/an) •

Un virement ponctuel SEPA (1/an) ou permanent (1/an) vers un autreétablissement

•

Chèque de banque (1/an) •

25) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditionsgénérales ou notice d’informations (Assurance Moyens de Paiement, Service Opposition, SatellisAssurance). 26) Arrêt de commercialisation. 27) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle,curatelle et sauvegarde de justice). 28) Sous réserve de l’acceptation de la Caisse d’Epargne.

16

Satellis Integral(29)

Satellis Avantages(29)

Satellis Avantages+(29)

Satellis Autonomie(30)

Cotisation(31) avec une :

Carte Visa Infinite362,40€/an

soit30,20€/mois

Carte Visa Premier à débitimmédiat ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat

187,20€/ansoit

15,60€/mois

Carte Visa Premier à débitdifféré ou Visa Premier Izicarte à débit différé

187,20€/ansoit

15,60€/mois

Carte Visa Classic à débit immédiat ou Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat

102,00€/ansoit

8,50€/mois

115,20€/ansoit

9,60€/mois

Carte Visa Classic à débit différé ou Carte Visa ClassicIzicarte à débit différé

102,00€/ansoit

8,50€/mois

115,20€/ansoit

9,60€/mois

Carte Visa Electron Sensea102,00€/an

soit8,50€/mois

115,20€/ansoit

9,60€/mois43€/an

Carte Interbancaire Equilibra(carte de retrait sécurisé) 25€/an

Carte Equilibra sans code 19€/an

Cotisation 18-25 ans(½ tarif) • • •


Offres réservées aux JeunesSOLUTION 16 - 17

• Carte Visa Electron Senséa• Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique(32)

• Eparfix• Relevé Multiproduits trimestriel• Direct Ecureuil (accès à la banque à distance)• Absence de frais de tenue de compte• Alert’Ecureuil

Cotisation Solution Jeune 16 -17 ans 12,00 €/an soit 1,00 €/mois

29) Arrêt de commercialisation. 30) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle, curatelleet sauvegarde de justice). 31) Cette tarification ne concerne que les détenteurs d’un forfait SatellisIntégral ou Satellis Avantages souscrits avant le 09/12/2010. À compter de cette date, ces 3 forfaitsne sont plus commercialisés. 32) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code desAssurances. Voir conditions générales ou notice d’informations (Assurance perte/vol des cartes àautorisation systématique et des cartes Visa).

17


SATELLIS JEUNE 16 - 17 ANS(33)

• Carte Visa Electron Senséa• Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique(32)

• Eparfix• Relevé Multiproduits trimestriel• Direct Ecureuil (accès à la banque à distance)• Absence de frais de tenue de compte• Alerte sur solde de compte

Cotisation Satellis Jeune 16 -17 ans 12,25 €/an

FUTÉO 18 - 25 ANS

• Carte Visa Classic à débit immédiat / Carte Visa Electron Senséa• Assurance perte/vol de cartes(34) (en option : 0,10 €/mois)• Découvert autorisé• Exonération d’agios dans la limite du découvert autorisé(35)

• Alert’Ecureuil• Direct Ecureuil Internet• Relevés de comptes en ligne• Chéquier sur demande

Cotisation Futéo 18-25 ans 12,00 €/an soit 1,00 €/mois

Offre Coloc’ (de 18 à 30 ans)• Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier• Direct Ecureuil (accès à la banque à distance)

Cotisation 1,00 €/mois

• En option : la Carte Senséa 1,00 €/carte/mois(carte de paiement internationale à autorisation systématique)

GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs auchèque) : Basic Services• Carte Senséa (carte de paiement à autorisation systématique)• Tenue de compte et relevé de compte• Mise en place d’autorisation(s) de prélèvement, paiement de prélèvement ou TIP

• Virements européens occasionnels émis par internet• Consultation et gestion du compte par internet (Direct Ecureuil par Internet)• Alerte sur solde du compte : 1 par semaine (Alert’Ecureuil)• 2 chèques de banque par mois

Cotisation Basic Services 42,00 €/an soit 3,50 €/mois

33) Cette tarification ne concerne que les détenteurs d’un forfait Satellis Jeune souscrit avant le06/02/2012. À compter de cette date, ce forfait n’est plus proposé au public. 34) Contrats de BPCEAssurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou noticed’informations (Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa). 35) Sous réserve de l’acceptation de la Caisse d’Epargne.

18

5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’interventionCommission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitantun traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)

• Par opération 8,00 €• Dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €


Pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyensde paiement alternatifs au chèque) ou de Service Bancaire de Base (servicesofferts dans le cadre du droit au compte)• Par opération 4,00 €• Dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €

Opérations particulières• Frais de saisie-attribution 99,86 €• Frais par Avis à Tiers Détenteur 99,86 €• Opposition administrative (10 % du montant dû au Trésor Public)

dans la limite de 99,86 €

Incidents de paiement• Frais de lettre d’information préalable pour chèque ou prélèvement non provisionné (maximum 1 par jour) 10,00 €

Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite uneinterdiction d’émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement.

REJET DE CHÈQUEForfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant

• Les frais de dossier• La commission d’intervention• Les frais chèque impayé• Les frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique(frais postaux en sus en cas d’envoi en recommandé à la demande duclient)

• Les frais de lettre d’injonction au titulaire et au cotitulaire• Les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction• Les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire• Les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire• Les frais de blocage de provision pour régularisation• Les frais de délivrance du certificat de non-paiement

19

5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Cotisation du forfait de rejet de chèque

• Chèque inférieur ou égal à 50 € 30,00 €/rejet• Chèque supérieur à 50 € 50,00 €/rejet• Frais dans la limite d’un plafond journalier 100,00 €


REJET DE PRÉLÈVEMENT SEPAForfait de frais par prélèvement SEPA rejeté pour défaut de provision (dont commission d’intervention)

• Prélèvement inférieur ou égal à 20 €• frais dans la limite du montant rejeté avec un maximum de 20,00 €(36)

• Prélèvement supérieur à 20 € 20,00 €(36)

• frais dans la limite d’un plafond mensuel 400,00 €(36)


Frais divers• Non restitution de carte après réclamation 77,65 €• Chèque retour impayé 6,50 €• Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 5,09 €• Frais de lettre de relance sur compte débiteur non autorisé 11,20 €• Courrier de mise en demeure 20,36 €• Commission d’ouverture de dossier recouvrement amiable 26,00 €• Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue 16,00 €

36) Demi-tarif pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens depaiement alternatifs au chèque dans la limite de 3 opérations par mois).

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6DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

Découverts accessibles à partir de 18 ansAutorisation de découvert à durée indéterminée taux débiteur(37)=14,50 %(38)

• Frais de gestion 12,70 €/an

Tarification Jeunes (18-25 ans) sur frais annuel de gestion 1/2 tarif

Autorisation de découvert ponctuelle taux débiteur(37)=10 %(38)

• Frais de gestion 10,00 €/an• Découvert non autorisé taux débiteur(37)=19 %(38)

(autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde ducompte ou l’autorisation de découvert convenue)

Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ansCRÉDIT RENOUVELABLE TÉOZ ET IZICARTE

Téoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement(39) qui en fixe lesconditions tarifaires disponibles auprès du Service Consommateurs decette dernière.

PRÊTS PERSONNELSCrédit inférieur ou égal à 75000 €• Frais de dossier (% du montant emprunté) 1 %• Minimum 73,00 €

Crédit Objet Divers (crédit supérieur à 75000 €)

• Frais de dossier (% du montant emprunté) 1 %• Minimum 155,00 €

Frais de dossier

Crédit Étudiants GratuitPrêt pour avancer GratuitCrédit “Permis à Un Euro Par Jour” Gratuit

PRESTATIONS DIVERSES

• Réédition de tableau d’amortissement Gratuit• Frais de demande de mainlevée hypothécaire(hors frais d’enregistrement, de greffe, de notaire…) 87,00 €

• Information annuelle aux cautions par prêt Gratuit

37) “Taux débiteur annuel”. Sous réserve d’acceptation. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatifest calculé conformément à l’annexe de l’article R.313-1 du code de la consommation sur la based’une utilisation immédiate constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la duréetotale du découvert. si sa durée est déterminée. 38) Dans la limite du taux d’usure en vigueur. 39) SA au capital de 607963320 € - Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris - 439869587RCS Paris - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le n° 07022393. ServiceConsommateurs - 89, quai Panhard et Levassor - 75634 Paris cedex 13.

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6DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

Crédits immobiliers

PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT

• Frais de dossier Gratuit

PRÊT CONVENTIONNÉ

• Frais de dossier 0,30 %• Minimum 51,00 €• Maximum 800,00 €

PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE

• Frais de dossier 0,30 %• Minimum 225,00 €• Maximum 510,00 €

PRÊT FSH (FONDS DE SOLIDARITÉ À L’HABITAT)/SICAE

• Frais de dossier 1 %• Maximum 64,09 €

PRÊT À 0 % MINISTÈRE DU LOGEMENT/ÉCO PRÊT À 0 %

• Frais de dossier Gratuit

AUTRES PRÊTS

• Frais de dossier (% du montant emprunté) 1 %• Minimum 228,00 €

PRESTATIONS DIVERSES

• Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un remboursement effectif 21,00 €

• Mainlevée hypothécaire 87,00 €• Mainlevée autres garanties 36,50 €• Duplicata de tableau d’amortissement et justificatif d’intérêts payés 20,00 €

• Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (modification partielle de l’offre de prêt) 59,00 €

• Duplicata d’un contrat de prêt 33,50 €• Relance pour échéance de prêt impayée 18,00 €• Indemnités de remboursement anticipé 3 % du capital restant dû• Réaménagement interne• frais de dossier 1,90 %• minimum 324,00 €

AVENANTS SUR CRÉDITS

• Avenants administratifs 59,00 €• Avenants de personnes 59,00 €• Avenants d’objets 59,00 €• Modification de compte de prélèvement 13,00 €

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7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Épargne bancaireRELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)

• Mensuel 1,30 €/an• Trimestriel, semestriel ou annuel Gratuit• Relevé supplémentaire 1,30 €

RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE D’ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE(40)

• Délivrance et mise à disposition d’un accréditif Gratuit• Retrait avec accréditif Gratuit

TRANSFERTS DE COMPTE

• Transfert CEL vers une autre banque 108,00 €• Transfert PEL vers une autre banque 108,00 €• Transfert PEP vers une autre banque 108,00 €

AUTRES SERVICES

• Ouverture/clôture Gratuit• Délai d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’épargne 10 jours ouvrés

• Émission d’un chèque de banque sur Livret(41) 11,00 €• Cotisation Carte Nomade 12,00 €/an• Assurance sur Epargne (42)(43)(44) 24 €/an• Assurance sur Epargne (42)(45) 27 €/an (dont 3 € de frais de gestion)

40) La procédure de retrait d’espèces sur compte d’épargne dans une autre Caisse d’Epargne neconcerne que les comptes d’épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Epargne Logement. 41) Gratuit dans le cadre du Livret A. 42) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Codedes Assurances. Voir conditions générales ou notice d’informations (Assurance sur Epargne). 43) Arrêt de commercialisation. 44) Pour toute souscription avant le 22/11/2010. 45) Pour toutesouscription depuis le 22/11/2010.

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7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Placements financiersTITRES

• Droits de garde (hors valeurs Réseau Caisse d’Epargne)• minimum de perception 39,20 €• commission proportionnelle 0,26 %• commission fixe par ligne 4,30 €• maximum de perception 324,50 €/an

• Droits de garde (valeurs Réseau Caisse d’Epargne) 32,30 €/an• Droit de garde compte titre sans valeur 24,90 €• Droit de garde PEA • forfait minimum valeur réseau 24,23 €• forfait minimum valeur hors réseau incluant (minimum 1 ligne) 29,40 €• maximum de perception 324,50 €

Tarification Jeunes (- de 26 ans) Gratuit

ORDRES DE BOURSEen agence par téléphone par internet

• Minimum de perception 18,30 € 14,00 € 7,00 €• Taux de courtage 1,40 % 1,20 % 0,35 %• Commission fixe par ligne Gratuit Gratuit Gratuit• Ordre non exécuté 11,30 € 11,30 € Gratuit• Ordre annulé 11,30 € 11,30 € Gratuit

AUTRES SERVICES

Bourse Esprit Ecureuil• service Abonnement Gratuit• service “Prise de bénéfices” 10,00 €/an• assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil (46) 7,00 €/an• cotisation forfaitaire annuelle 12,00 €/an

Souscription OPCVM d’autres banques 42,10 €Transfert PEA vers une autre banque 119,00 €Transfert compte-titres ordinaire vers autre banque 119,00 €Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’Epargne GratuitClôture de compte-titres ou PEA (hors transfert et succession) 52,50 €Frais de duplicata IFU ou Attestation plus ou moins value 32,00 €

Services de gestion privée• Étude patrimoniale “Scan Patrimoine” Gratuit

46) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditionsgénérales ou notice d’informations (Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil).

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8ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

Cotisations• Assurance sur Compte Formule Individuelle(47)(52) 36,00 €/an• Assurance sur Compte Formule Famille (47)(48)(52) 57,60 €/an• Assurance Moyens de Paiement(47) 18,30 €/an• Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa(47) 13,20 €/an

• Satellis Assurance(47) 15,30 €/an• Service Opposition(47) 22,00 €/an• Sécur’Média Individuelle(47)(52)

• formule 1 33,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion• formule 2 75,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion

• Sécur’Média Famille(47)(48)(52)

• formule 1 45,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion• formule 2 96,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion

• Assurance Mobile(47)(49) 30,00 €/an• Assurance Mobile avec mensualisation de la prime(47)(49) 33,00 €/an

(2,75€/mois)• Assurance sur Épargne(47)(49)(50) 24,00 €/an• Assurance sur Épargne(47)(51)(52) 27,00€/an dont 3,00€ de frais de gestion• Protection Juridique(47)(52) 63,56 €/an dont 4,00 € de frais de gestion

47) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditionsgénérales ou notice d’informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte,Protection Juridique, Sécur’Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance,Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Assurance MoinsValues Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 48) Cette formule est réservée au souscripteur, àson conjoint (époux, conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfantsmineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement àl’un ou à l’autre. 49) Arrêt de commercialisation. 50) Pour toute souscription avant le 22/11/2010.51) Pour toute souscription depuis le 22/11/2010. 52) Tarif en vigueur au 01/01/2014.

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9AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES

Frais de succession• Actifs ≤ 200 € Gratuit• Actifs de 201 € à 3000 € 54,00 €• Actifs de 3001 € à 6000 € 108,00 €• Actifs de 6001 € à 15000 € 172,00 €• Actifs ≥ 15001 € 0,50 %• minimum de perception 270,00 €• maximum de perception 646,00 €

• Frais de gestion (dossier succession ouvert depuis plus d’un an) 30,50 €/an• Évaluation d’actifs (hors succession), attestation et certificat divers/duplicata d’Assurance-Vie 29,00 €

Opérations juridiques• Attestation ISF 16,50 €

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10OPÉRATIONSINTERNATIONALES

Change manuelACHAT / VENTE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES)

• Commission de change 2 %• Minimum de perception (non-clients) 4,69 €

Virements internationauxVIREMENTS ÉMIS VERS L’ÉTRANGERVirement SEPA

• Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN 3,50 €

Autres virements émis vers l’étranger (en euros ou en devises)

• Frais par virement 0,10 %• minimum de perception 15,29 €

• Commission de change 0,05 %• minimum de perception 12,74 €

• Frais supplémentaires de correction 13,76 €(coordonnées bancaires manquantes ou erronées)

• Frais virement émis vers la Banque BCP Maroc(53) 5,00 €(virement en euros et dont le montant est < 150000€)

VIREMENTS REÇUS DE L’ÉTRANGERVirement SEPA

• Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN Gratuit

Autres virements reçus de l’étranger (en euros ou en devises)

• Frais par virement 0,10 %• minimum de perception 13,04 €• maximum de perception 35,66 €

• Commission de change 0,05 %• minimum de perception 12,74 €• maximum de perception 35,66 €

53) Commercialisation courant 2014. Consultez votre agence.

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10OPÉRATIONSINTERNATIONALES

ChèquesENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER(54)

En euros

• Commission de service 0,10 %• minimum de perception par remise 12,74 €

En devises

• a - Commission de service 0,10 %minimum de perception 12,74 €• b - Commission de change 0,05 %minimum de perception 12,74 €

Chèques étrangers remis à l’encaissement impayé 33,42 €

VIREMENTS BANCAIRES VERS LE MAROC(55)

Transfert sur un compte marocain vers le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)

• Commission fixe GRATUIT• Commission de change 0,20 %

Transfert sur un compte marocain vers une banque marocaine autre que CIH

• Commission fixe 15,00 €• Commission de change 0,20 %

54) Disponibilité des fonds. Remise chèque en euros payable dans l’Union Européenne en “CréditSauf Bonne Fin” : les fonds sont disponibles 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet del’agence. Remise chèque en euros ou devises payable hors Union Européenne en “Crédit Sauf BonneFin” : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l’agence.Remise chèque en euros ou devises payable à l’étranger en “Crédit Après Encaissement” : les fondssont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d’Epargne. 55) Tarifs applicablesdans la limite de 2 virements par mois, d’un montant unitaire inférieur à 12500 €.

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11RÉSOUDRE UN LITIGE

Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation.C’est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative auxproduits et services proposés à la clientèle. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votreréclamation :

PAR COURRIERCaisse d’Epargne PicardieService Réclamations Clients8, rue Vadé - 80064 Amiens Cedex 9

PAR INTERNETwww.caisse-epargne.fr (56)Rubrique Contacts - Votre Caisse d’[email protected]

PAR TÉLÉPHONE0984980000(57)

Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyseplus approfondie de votre dossier est nécessaire, le délai de traitement pourraêtre porté à 2 mois.

Médiateur de la Caisse d’Epargne PicardieEn dernier recours, si aucun accord n’a été trouvé avec le Service Réclama-tions Clients, vous pouvez saisir le Médiateur de la Caisse d’Epargne par voiepostale uniquement dans la mesure où l’objet du litige entre dans son champd’application tel que défini dans la Charte de Médiation (disponible auprèsde votre agence ou sur le site www.caisse-epargne.fr)(56)

Monsieur le Médiateur de la Caisse d’Epargne PicardieCS 10100 - 80064 Amiens cedex 9

Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois.

Médiateur de l’AMFL’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisipar tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige àcaractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir lesplacements financiers : actions, obligations, OPCVM (l’information des inves-tisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue decompte titres…).(58)

Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :Médiateur de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02

56) Coût selon votre fournisseur d’accès. 57) Appel non surtaxé. Coût selon votre opérateurtéléphonique. 58) Cf. article L.621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l’AMFdisponible sur le site Internet de l’AMF : www.amf-france.org, coût selon votre fournisseur d’accès.

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12NUMÉROSUTILES

La Caisse d’Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxésaux services suivants

ASSURANCE : 0969364545(59)

Pour tout besoin d’assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas desinistre, contactez les Assurances(60) de la Caisse d’Epargne.

PERTE / VOL : 0969363939(59)

Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatementvotre agence Caisse d’Epargne ou contactez le Centre d’Opposition Caissed’Epargne.

WEB COFFRE : 0969362700(59)

Pour tout besoin d’assistance pour votre Web Coffre.

ASSISTANCE TECHNIQUE : 0969392952(59)

Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d’Epargne.

59) Appel non surtaxé. Coût selon votre opérateur téléphonique. 60) Numéro d’information concernantuniquement les contrats de BPCE Assurances.

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LEXIQUE

ACCRÉDITIF :Autorisation délivrée à un client par sa Caisse d’Epargne domiciliataire luipermettant de demander un remboursement avec préavis en une ou plusieurs fois sur son Livret A, Livret B, CEL ou CDD par espèces ou parchèque de banque dans une autre Caisse d’Epargne et lui permettant de retirer des sommes d’un montant supérieur au montant applicable à une demande de retrait sans préavis.

AGIOS :Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et dutaux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

CHÈQUE :Moyen de paiement permettant au titulaire (“tireur”) d’un compte de dépôtde régler un achat, une dette ou encore de faire un don en faveur d’uneautre personne (“bénéficiaire”). Un chèque est valable un an et 8 jours àcompter de la date indiquée sur le chèque.

CHÈQUE DE BANQUE :Chèque émis par la banque et dont la provision est garantie.

COMMISSION D’INTERVENTION :Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnéesbancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)

COORDONNÉES BANCAIRES :Le RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permet l’identification de votre compte notamment pour desopérations de virement ou prélèvement sur celui-ci.Le BIC (Business Identifier Code) et l’IBAN (International Bank AccountNumber) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau interna-tional. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l’étranger.

DATES DE VALEUR :La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banquepour inscrire l’opération au crédit ou au débit de votre compte ; c’est cettedate qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios).

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DÉLAI D’ENCAISSEMENT :Lorsque vous remettez un chèque à l’encaissement, le montant du chèqueest, en principe, disponible dès que l’écriture de crédit apparaît sur votrecompte. Toutefois, la banque du tireur du chèque bénéficie d’un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. La Caisse d’Epargne vousfait une avance sur le chèque remis à l’encaissement aussi longtemps quece délai d’encaissement existe. Elle vous permet d’utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d’Epargne peut refuser de faire uneavance sur un chèque tant que le délai d’encaissement n’est pas écoulé(le délai peut être de 15 jours ouvrés au maximum). La provision sera alorsindisponible

EEE (ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN) :Pays membres de l’UE (Union Européenne) + Islande, Liechtenstein, Norvège.

INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE :Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avecla banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).

REJET DE CHÈQUE :Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à undéfaut ou à une insuffisance de provision.

REJET DE PRÉLÈVEMENT :Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provisionou d’une opposition demandée par le client.

SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) :Espace unique de paiements en euro. Comprend les pays de l’Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco. Vous pouvez également consulter le lexique compte-chèques et cartes surle site Caisse d’Epargne www.caisse-epargne.fr (61)

61) Coût selon votre fournisseur d’accès.

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivantsdu Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance.Capital social de 215202920 euros - Siège social : 8, rue Vadé, 80064 Amiens cedex 9 - 383000692 RCSAmiens – SIRET 383000692 02257 - Code NAF 6419 Z - N° TVA intracommunautaire FR34383000692.Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carte professionnelle“Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs” n° 267 délivrée par la Préfecture de la Somme, garantie financière : CEGC, 128, rue La Boétie, 75378 Paris cedex 08.

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