c ’i - ile de france

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 14-10&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 33-10&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 00-586&doc=del






CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

CD 1171 Avt 4 et 5 Tx Les Pannevelles à Provins (77) 23/09/10 13:09:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

3 CP 10-741

1

Montant initial du marché : 47.500.000,00 € HT soit 56.810.000,00 € TTCMontant de l’avenant n°1 : 22.182,93 € HT soit 26.530,78 € TTCMontant de l’avenant n°2 : 357.031,75 € HT soit 427.009,97 € TTCMontant de l’avenant n°3 : 1.160.389,79 € HT soit 1.387.826,19 € TTCMontant de l’avenant n°4 : 281.385,23 € HT soit 336.536,74 € TTCNouveau montant du marché : 49.320.989,70 € HT soit 58.987.903,68 € TTC

AVENANT N°4 AU MARCHE N°07031

CONCERNANT LES TRAVAUX POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE ET D’EXTENSION DU LYCÉE LES PANNEVELLES À PROVINS.

LOT N°2 – CONSTRUCTION DES BATIMENTS

ENTRE

LA REGION D’ILE DE FRANCE35, boulevard des Invalides 75007 ParisMaître de l'ouvrage, représentée par son Mandataire,

La Société d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENTSociété anonyme au capital de 2.821.184 €,Domiciliée 93, rue Henri Rochefort 91000 EvryEt dont le siège social est au 93, rue Henri Rochefort 91000 Evry Inscrite au registre du commerce de Evry sous le numéro 969 201 656Représentée par son Président, Monsieur Michel BERSON, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 mai 2004, dûment habilité aux fins des présentes et représenté par son Directeur Général Délégué Bernard WEIL

Agissant au nom et pour le compte de la Région d’Ile de France dans le cadre de la convention de mandat n°274 MAN DAS 01 notifiée le 9 mars 2001.

d’une part,

ET

La société : DUMEZ ILE DE FRANCE (titulaire du marché de travaux n°07031 notifié le 04/07/2007, avenant n°1 notifié le 25/06/2008, avenant n°2 notifié le 10/08/2009 et avenant n°3 notifié le 29/06/2010)Représentée par Monsieur Philippe RAZAT, agissant en qualité de Directeur d’Agence n°4Forme juridique : SNCCapital : 4.537.500 EurosAdresse : 11 avenue Dubonnet – 92407 Courbevoie cedex Tél : 01 49 97 27 00N° RCS Nanterre 428 781 983, immatriculé à l’INSEE sous le numéro SIRET : 428 781 983 00021 APE : 452 B

d’autre part,

4 CP 10-741

2

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT N°4

Le présent avenant n°4 au marché n°07031 relatif aux travaux du lot n°2 Construction des bâtiments pour la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée Les Pannevelles de Provins (77), a pour objet :

- de définir des adaptations techniques apportées au projet décrit dans le marché initial et dans les avenantsn°1,2 et 3

- de fixer les incidences financières engendrées par les adaptations et modifications apportées au projet dans le cadre du présent avenant,- d'arrêter le nouveau montant du marché.

Le présent avenant ne concerne que ce qui est écrit dans son objet.

ARTICLE 2 - ADAPTATIONS TECHNIQUES

2-1 Recherche et mise en service du réseau téléphonique du bâtiment 18

Lors de la réaffectation provisoire du bâtiment 18 au lycée, le lycée a indiqué que les nouvelles fonctions installées dans ce bâtiment devaient disposer du téléphone. La Région d’Ile de France a donc demandé à Dumez de rechercher une ligne téléphonique à proximité de ce bâtiment et de la raccorder à ce bâtiment. Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.

Montant total HT en plus value 1.009,08 €

2-2 Recherche et mise en service du réseau téléphonique existant des ateliers 12 et 13

Lors de la réaffectation provisoire des bâtiments 12 et 13 au lycée, le lycée a indiqué que les nouvelles fonctions installées dans ce bâtiment devaient disposer du téléphone. La Région d’Ile de France a donc demandé à Dumez de rechercher des lignes téléphoniques à proximité de ces bâtiments et de les raccorder à ces bâtiments.Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.


2-3 Consignation électrique avant démolition des bâtiments 14, 15, 16, 23 et 3

Avant la démolition des bâtiments 14, 15, 16, 23 et 3, il est nécessaire que les réseaux électriques de ces bâtiments soient consignés par le lycée. Les sociétés de maintenance du lycée ne pouvant pas réaliser ces consignations, la Région d’Ile de France a demandé à l’entreprise Dumez de procéder à la consignation de ces réseaux. Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.

Montant total HT en plus value 890.39 €

5 CP 10-741

3

2-4 Réalimentation en Cfa des bâtiments 18 et 22 avant démolition du bâtiment 3

Il a été découvert au cours du chantier que l’alimentation en courants faibles des bâtiments 18 et 22 passait par le bâtiment 3. Or, le bâtiment 3 doit être démoli avant les bâtiments 18 et 22. La Région d’Ile de France a demandé à Dumez de réaliser une nouvelle alimentation en Cfa des bâtiments 18 et 22.Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.


2-5 Recherche et reprise du réseau téléphonique des ateliers 8-10-11 avec réalisation d’un réseau neuf

Lors de la réaffectation provisoire des bâtiments 8-10-11 au lycée, le lycée a indiqué que les nouvelles fonctions installées dans ce bâtiment devaient disposer du téléphone. Il n’existait plus de lignes téléphoniques près de ces bâtiments. La Région d’Ile de France a donc demandé à l’entreprise Dumez de raccorder ces bâtiments à un autre réseau téléphonique du lycéeCela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.

Montant total HT en plus value 970,82 €

2-6 Suppression des gardes corps démontable dans le restaurant

Il s’agit de la suppression de la prestation de garde corps démontables destinés au restaurant décrite à l'article 14.6.5 du CCTP du marché de travaux de l’entreprise Dumez. Il s’avère que ces gardes corps ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du restaurant. Cette prestation permettra de régler en partie les garde corps fixes qui sont nécessaires de poser sur les murs de soutènement en limite de la rampe pompiers de la façade sud de l'enseignement général et sur la cour coté gradins et réalisée par le lot 1.Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la suppression de travaux prévus dans son marché initial.

Montant total HT en moins value - 9.906,00 €

2-7 Consignation électrique ancienne Loge

Avant la démolition du bâtiment loge, il est nécessaire que les réseaux électriques de ces bâtiments soient consignés par le lycée. Cela ne peut être réalisé par le lycée aussi la Région d’Ile de France a demandé à l’entreprise Dumez de procéder à la consignation de ces réseaux. Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux modificatifs non prévus dans son marché initial.


2-8 Modification des points d'eau au sous-sol du restaurant

Il s’agit de modifications des points d'eau au sous-sol du restaurant à la demande du Lycée et mise en place d'un point d'eau supplémentaire : soit la suppression d'un point d'eau dans un des ateliers factotum, l’ajout d'un point d'eau dans le renfoncement de la circulation du sous-sol et l’ajout d'un point d'eau dans la lingerie. Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la modification de travaux prévus dans son marché initial.

Montant total HT en moins value -6,96 €

2-9 Adaptation marché aire de lavage et distribution carburant

6 CP 10-741

4

A la demande du lycée et de la Région d’Ile de France, il a été demandé à la maîtrise d’œuvre et à l’entreprise Dumez d’adapter l’aire de lavage et l’aire de distribution de carburant afin de réunir en un seul lieu protégé ces deux espaces. Compte tenu des nombreuses intrusions que connaît le lycée en raison de l’étendue de son terrain (20 hectares), le lycée a demandé à ce que ces deux espaces extérieurs réunis en un seul soient dotés d’une clôture avec une porte en serrurerie menant à la station de carburant. Ces deux dernières prestations n’étaient pas demandées au marché de l’entreprise Dumez. La Région d’Ile de France demande à Dumez de réaliser ces deux prestations.

Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.


2-10 Renforcement du mur de soutènement galerie sous parvis du restaurant

Le contrôleur technique VERITAS par compte rendu n°23 en date du 10 septembre 2008 a demandé de prévoir le renforcement du mur faisant office de mur de soutènement au niveau de la galerie sous le palier d’entrée au bâtiment restaurant existant qui doit être restructuré dans le cadre de la présente opération. Les sondages destructifs réalisés sur site ont montré qu’il était nécessaire de renforcer le voile existant pour résister aux poussées de terres, par des poteaux en béton armé fondés en arrière du voile côté galerie avec mise en œuvre de renforts horizontaux entre les poteaux par des profils métalliques. La Région d’Ile de France demande à Dumez afin de répondre aux demandes du bureau de contrôle de réaliser ces renforts et poteaux qui n’étaient pas prévus au marché.



2-11 Modification de structure de façades du bâtiment restauration + adaptations économiques

Les structures de façades du bâtiment restauration sont prévues au marché réalisées par une structure secondaire en bois reposant à la fois sur les allèges existantes et sur les structures métalliques conservées de ce bâtiment. A la demande du bureau de contrôle Véritas, une note de calcul concernant le report des charges horizontales dues au vent (sur les ossatures en bois) sur la structure principale a été demandée compte tenu que les bandeaux béton ne pouvaient remplir cette fonction dans l’état existant. Il s’avère en effet après investigations que les allèges sont d’une part coiffées par un bandeau béton insuffisamment armé et d’autre part, constituées d’éléments agglomérés de terre cuite ne permettant pas de satisfaire aux exigences de calcul de tenue au vent. En conséquence, la structure de façade doit être modifiée. Le parement de façade restera inchangé.Les travaux de renforcement de la structure consisteront au remplacement de la structure prévue au marché (structure secondaire en bois) par la mise en oeuvre de plateaux de bardage avec isolants en laine minérale se reprenant sur les structures métalliques existantes. La Région d’Ile de France demande compte de tenu de l’avis du bureau de contrôle de réaliser ces travaux modificatifs.

Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la modification de travaux prévus dans son marché initial.

Montant total HT en plus value 48.358,24€

2-12 Ajout de fluides pour le local lingerie du bâtiment restauration

Le local lingerie du lycée est prévu équipé pour alimenter des machines de lingerie habituelles sur un lycée sans internat. Or, il s’avère que le lycée les Pannevelles de Provins réalise toutes ses prestations de lingerie y compris celles des 2500 nouvelles places d’internat ainsi que le nouvel internat du nouveau lycée de Sourdun. En cours de chantier, le lycée a indiqué que compte tenu de l’importance de son équipement en matériel de lingerie, les alimentations en fluides prévues pour ce local dans le marché de Dumez sont largement sous dimensionnées. La Région d’Ile de France a donc demande de réaliser l’ajout des fluides nécessaires au bon fonctionnement de la lingerie du lycée.

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5


Montant total HT en plus value 24.978,09€

2-13 Régularisation de prestations en vue de recherche d'économies

Il s’agit de régulariser un certain nombre de petites prestations soit prévues en double dans le marché de Dumez, soit s’avérant non nécessaire, soit oubliées dans le marché de Dumez.Pour les prestations prévues au marché et non nécessaires au fonctionnement du lycée : suppression de paravents décoratifs en bordure de ligne de self suivant articles 14-6-7 du CCTP.Pour les prestations prévues en double : modification éclairage sécurité de la salle polyvalentePour les prestations oubliées : réalisation de bacs à éprouvettes en tôle dans le labo béton, peinture en soubassement du restaurant, fourniture et mise en place d’auges pour la classe d’arts plastiques.

Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la modification de travaux prévus dans son marché initial.

Montant total HT en moins value -12.212,22 €

2-14 Désamiantages complémentaires suite à réalisation de diagnostics avant démolition

Lors des diagnostics avant démolition réalisés depuis le démarrage du chantier entre octobre 2007 et avril 2010 par Bio Goujard (titulaire du marché à commande géré par la Région d’Ile de France), il a été découvert de nouveaux matériaux amiantés dans la majeure partie des bâtiments à démolir pendant cette période. Ces matériaux supplémentaires sont les suivants : 338 m² de dalles de sols amiantés, 718 ml de canalisations en amiante ciment, 507 m² de plaques de façades, 1123 m² de lino amianté, 40 m² de colle de plinthe amiantées. Ces découvertesnécessitent, pour l’entreprise Dumez, des travaux supplémentaires de désamiantage avec évacuation en décharge spécialisée. Cela entraîne pour l’entreprise DUMEZ la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial.


ARTICLE 3 - DELAIS

Les modifications de travaux apportées par le présent avenant n’ont pas d’incidence sur le délai global du marché.

ARTICLE 4 - VARIATION DANS LES PRIX

Les travaux objet du présent avenant seront :- révisables comme les autres travaux du marché en application de la formule définie dans l’avenant n°1 au

marché. Le mois M0 du marché reste inchangé et s’applique également aux travaux supplémentaires objetsdu présent avenant.

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6

ARTICLE 5 - MONTANT TOTAL DES TRAVAUX DE L'AVENANT N°4

Le montant des travaux du présent avenant est décomposé comme suit :

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVENANT N°4 Montant HT TVA à 19,60% Montant TTC

Modifications Article 2-11 009.08 € 197.78 € 1 206.86 €


Modifications Article 2-3890.39 € 174.52 € 1 064.91 €


Modifications Article 2-5970.82 € 190.28 € 1 161.10 €

Modifications Article 2-6-9 906.00 € -1 941.58 € -11 847.58 €


Modifications Article 2-8-6.96 € -1.36 € -8.32 €

Modifications Article 2-97 983.16 € 1 564.70 € 9 547.86 €




Modifications Article 2-13-12 212.22 € -2 393.60 € -14 605.82 €


TOTAL 281 385.23 € 55 151.51 € 336 536.74 €

Le montant total TTC de l’avenant n° 4 est donc égal à : Trois cent trente six mille cinq cent trente six Euros et soixante quatorze cents toutes taxes comprises.

ARTICLE 6 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Montant HT TVA à 19,60% Montant TTC

MONTANT INITIAL DU MARCHE 47 500 000.00 € 9 310 000.00 € 56 810 000.00 €

MONTANT DE L'AVENANT N°1 22 182.93 € 4 347.85 € 26 530.78 €


MONTANT DE L'AVENANT N°3 1 160 389.79 € 227 436.40 € 1 387 826.19 €


NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 49 320 989.70 € 9 666 913.98 € 58 987 903.68 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE TTC EN LETTRES :

Cinquante huit millions neuf cent quatre vingt sept mille neuf cent trois Euros et soixante huit cents toutes taxes comprises.

PRIX ETABLIS EN VALEUR MARCHE

Avec les avenants 1, 2, 3 et 4, le marché passe d’un montant de 47.500.000,00 € HT à 49.320.989,70 € HT, soit 58.987.903,68 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3.83% du marché initial.

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7

ARTICLE 7 - CO-TRAITANCE / SOUS-TRAITANCE

Le présent avenant ne modifie pas le montant de la sous-traitance.

Le montant maximal complémentaire de la créance qui pourra être présenté en nantissement ou cédé par le titulaire du marché est augmenté de 336.536,74 Euros TTC.

ARTICLE 8 – DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES

L'entreprise a fourni une nouvelle récapitulation de la décomposition des prix forfaitaires – état des prix forfaitaires du marché incluant les prestations du présent avenant, qui annule et remplace celle annexée au marché n°07031.

ARTICLE 9 - ANNEXES AU PRESENT AVENANT (DOCUMENTS SPECIFIQUES A L'AVENANT N°4)

Les annexes au présent avenant sont les suivantes :

- Annexe 1 : Décomposition des prix forfaitaires – Etat des prix forfaitaires- Annexe 2 : FTM 02/05- Annexe 3 : FTM 02/07- Annexe 4 : FTM 02/08- Annexe 5 : FTM 02/09- Annexe 6 : FTM 02/15- Annexe 7 : FTM N°02/60- Annexe 8 : FTM N°02/67- Annexe 9 : FTM N°02/69- Annexe 10 : FTM N°02/40a- Annexe 11 : FTM 02-56 Devis 4036 modifié

FAIT EN SEUL ORIGINAL

A Evry, leMention manuscrite "Lu et Accepté"Pour la société DUMEZ ILE DE FRANCEMonsieur Philippe RAZAT

Le Mandataire de l'Opération,Président d’Essonne AménagementMonsieur Michel BERSONEt par délégation, le Directeur GénéralDélégué, Bernard WEILAgissant au nom et pour le comptede la Région d'Ile de France

10 CP 10-741

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Annexe 1opé:718 Restructuration d'ensemble et extension du lycée Les Pannevelles de ProvinsETAT DES PRIX FORFAITAIRES DE L'AVENANT N°4 MARCHE N°07031 Montant en € HT

1 Recherche et mise en service du réseau téléphonique du bâtiment 18FTM 02/05 1 009.08 €

2 Recherche et remise en service du réseau téléphonique existant des ateliers 12 et 13FTM 02/07 1 543.34 €

3 Consignation électrique avant démolition des bâtiments 14, 15, 16, 23 et 3FTM 02/08 890.39 €

4 Réalimentation en Cfa des bâtiments 18 et 22 avant démolition du bâtiment 3FTM 02/09 3 306.84 €

5 Recherche et la reprise du réseau téléphonique des ateliers 8-10-11 avec réalisation d’un réseau neuf FTM 02/15 970.82 €

6 Suppression des gardes corps démontable dans le restaurantFTM 02/60 -9 906.00 €

7 Consignation électrique ancienne LogeFTM 02/67 1 228.55 €

8 Modification des points d'eau au sous-sol du restaurant FTM02/69 -6.96 €

9 Adaptation marché aire de lavage et distribution carburantFTM02/40a 7 983.16 €

10 Renforcement du mur de soutènement galerie sous parvis du restaurantFTM02/53 30 240.10 €

11 Modification de structure de façades du bâtiment restauration + adaptations économiquesFTM 02/64 48 358.24 €

12 Ajout de fluides pour le local lingerie du bâtiment restaurationFTM02/70 24 978.09 €

13 Régularisation de prestations en vue de recherche d'économiesFTM02/71 -12 212.22 €

14 Désamiantages complémentaires suite à réalisation de diagnostics avant démolitionFTM 02-56 Devis 4036 modifié 183 001.80 €

TOTAL GENERAL en € HT de l'avenant 281 385.23 €Nouvelle décomposition du prix global et forfaitaireMARCHE N°07031

N° DESIGNATION DU LOT MONTANT HTDU LOT

1 Organisation et installations collectives de chantier 1 148 000.002 Désamiantage et retrait du plomb 328 500.003 Dépollution 65 500.004 Démolitions - déconstructions 778 000.005 Fondations - gros-oeuvre - maçonnerie - dallages 16 298 000.006 Structures métalliques 2 114 000.007 Structures bois 828 000.008 Couvertures - bardages 3 861 982.00 9 Etanchéité 1 007 402.0010 Murs rideaux 979 114.00 11 Menuiseries extérieures bois : Fermetures, Brises-Soleil, Occultation 362 552.0012 Menuiseries extérieures métalliques: Fermetures, Brises-Soleil, Occultation 2 017 847.0013 Menuiseries intérieures bois - blocs-Portes 1 351 947.0014 Métallerie 690 338.0015 Cloisons - doublages - faux plafonds 1 847 876.0016 Résines et peintures de sols 319 039.00 17 Revêtements de sols durs - faïence 811 822.0018 Revêtements de sols souples 638 273.0019 Peinture - nettoyages 812 399.0020 Portes industrielles 156 166.0021 Ponts roulants 84 659.0022 Electricité - courants forts et faibles 3 721 160.0023 Plomberie 1 879 432.0024 Chauffage - ventilation 4 274 236.0025 Equipements pour salles de classe et salles spécialisées 61 113.0026 Chaufferie bois 255 908.0027 Bâtiments provisoires 806 735.00

Avenant n°1 22 182.93Avenant n°2 357 031.75Avenant n°3 1 160 389.79Avenant n°4 281 385.23

TOTAL marché initial + Avenants n°1, 2, 3 et 4 49 320 989.70

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1

Montant initial du marché : 4 266 511.00 € HT soit 5 102 747.16 € TTC Montant de l’avenant n°1 : 9 573.50 € HT soit 11 449.91 € TTC Montant de l’avenant n°2 : 249 001.85 € HT soit 297 806.21 € TTC Montant de l’avenant n°3 : 67 666.99 € HT soit 80 929.72 € TTC Montant de l’avenant n°4 : 57 098.77 € HT soit 68 290.13 € TTC Montant de l’avenant n°5 : 58 285.98 € HT soit 69 710.03 € TTC Nouveau montant du marché : 4 708 138.09 € HT soit 5 630 933.16 € TTC

AVENANT N°5 AU MARCHE N°07030

CONCERNANT LES TRAVAUX POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE ET D’EXTENSION DU LYCÉE LES PANNEVELLES À PROVINS.

LOT N°1 – V.R.D – ESPACES VERTS

ENTRE LA REGION D’ILE DE FRANCE 35, boulevard des Invalides 75007 Paris Maître de l'ouvrage, représentée par son Mandataire, La Société d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de 2.821.184 €, Domiciliée 93, rue Henri Rochefort 91000 Evry Et dont le siège social est au 93, rue Henri Rochefort 91000 Evry Inscrite au registre du commerce d’Evry sous le numéro 969 201 656 Représentée par son Président, Monsieur Michel BERSON, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 mai 2004, dûment habilité aux fins des présentes et représenté par son Directeur Général Délégué Bernard WEIL Agissant au nom et pour le compte de la Région d’Ile de France dans le cadre de la convention de mandat n°274 MAN DAS 01 notifiée le 9 mars 2001. D’une part, ET La société : SACER PARIS NORD EST (titulaire du marché de travaux n°07030 notifié le 04/07/2007, avenant n°1 notifié le 25/06/2008, avenant n°2 notifié le 23/02/2009, avenant n°3 notifié le 30/11/2009 et avenant n°4 notifié le 30/06/2010) Représentée par Monsieur Christophe GAULTIER, agissant en qualité d’adjoint commercial Forme juridique : SA Capital : 4.800.000 Euros Siège Social : 6, rue Jean Mermoz 78771 Magny les Hameaux Adresse agence : 616, rue du maréchal Juin BP 579 77015 Melun cedex Tél : 01 64 39 54 72 N° RCS Versailles 389 574 245, immatriculé à l’INSEE sous le numéro SIRET : 389 574 245 00061 APE : 452 P D’autre part,

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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT N°5 Le présent avenant n°5 au marché n°07030 relatif aux travaux du lot n°1 VRD Espaces verts pour la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée Les Pannevelles de Provins (77), a pour objet :

- de définir des adaptations techniques apportées au projet décrit dans le marché initial et dans les avenants 1, 2, 3 et 4

- de fixer les incidences financières engendrées par les adaptations et modifications apportées au projet dans le cadre du présent avenant,

- d'arrêter le nouveau montant du marché. - le présent avenant ne concerne que ce qui est écrit dans son objet.

ARTICLE 2 - ADAPTATIONS TECHNIQUES 2-1 Distribution du Tarif Jaune aux logements de fonction Il était prévu au marché l’alimentation électrique des 14 logements de fonction implantés à l’écart des autres bâtiments du lycée par le biais de 14 tarifs bleus. En cours de chantier, la Région a demandé au chantier dans un souci à terme, d’économie d’abonnement, d’alimenter ces logements par le biais d’un seul tarif jaune. Cette modification entraîne des travaux modificatifs pour les entreprises Dumez et SACER : certains travaux en plus values et certains travaux en moins values. Ces FTM intègrent des travaux importants qu’EDF a demandé de réaliser à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un nouveau transfo en limite de propriété pour alimenter ce tarif jaune. Cela entraîne pour l’entreprise SACER la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial. Montant total HT en plus value 19 497.40 € 2-2 Mise à niveau des prises en charge Pompiers des réserves d'eau Lors de la commission départementale de sécurité qui a autorisé l’ouverture des bâtiments de la phase 1 du chantier, le SDIS a demandé de réduire la hauteur des prises d'eau de puisage des réservoirs enterrés alors qu’aucune réglementation ne spécifie la hauteur de ces prises d’eau. Sacer est donc obligé de modifier la hauteur de ces prises d’eau. Cela entraîne pour l’entreprise SACER la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial. Montant total HT en plus value 1 380.00 € 2-3 Mise en place de gardes corps Il s’agit de la mise en place de gardes corps au dessus des murs de soutènement cour et rampe façade sud enseignement général. Au moment de la livraison de la cour de récréation, il a été constaté que cette zone extérieure était dangereuse et qu’il était nécessaire de mettre en place des gardes corps qui n’étaient pas prévus au marché. Pour compenser ce surcoût, des gardes corps prévus au marché Dumez et qui ne s’avéraient pas nécessaires dans la zone restaurant ont été supprimés. Toutefois,cette suppression ne couvre pas la totalité du surcoût des garde corps à mettre en œuvre dans la cour et la rampe sur façade sud du bâtiment enseignement général. En effet, le linéaire de garde corps à mettre en place est de 55 ml contre 26 ml de garde corps supprimés dans la zone restaurant dans le cadre du marché Dumez. La moins value sur le marché Dumez est valorisée dans le cadre de l’avenant 4 du marché de travaux 07031 Dumez. Cela entraîne pour l’entreprise SACER la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial. Montant total HT en plus value 18 285.00 €

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2-4 Dispositions conservatoires contrôle d'accès loge A la demande de la Région d’Ile de France et du lycée et dans le cadre de la future installation du contrôle d’accès que le maître d’ouvrage envisage de mettre en place, il a été demandé à l’entreprise SACER de mettre en œuvre les dispositions conservatoires pour alimenter les futurs équipements ainsi que la modification du portail d’accès. Cela entraîne pour l’entreprise SACER la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial. Montant total HT en plus value 6 040.99 € 2-5 Reprise de la rampe PMR d'accès au restaurant Le contrôleur technique VERITAS par compte rendu n°23 en date du 10 septembre 2008 a demandé de prévoir le renforcement du mur faisant office de mur de soutènement au niveau de la galerie sous le palier d’entrée au bâtiment restaurant existant qui doit être restructuré dans le cadre de la présente opération. Les sondages destructifs réalisés sur site ont montré qu’il était nécessaire de renforcer le voile existant pour résister aux poussées de terres, par des poteaux en béton armé fondés en arrière du voile côté galerie avec mise en œuvre de renforts horizontaux entre les poteaux par des profils métalliques. Ces renforts entraînent la nécessité de déplacer la rampe d’accès handicapés d’accès au rez-de-chaussée. Compte tenu de son nouveau positionnement, la réalisation de cette rampe a été demandée à l’entreprise SACER alors qu’initialement, elle était prévue au marché Dumez. Les prestations dues par le lot n°2 Dumez font l’objet d’une moins value sur ce dit marché. Cela entraîne pour l’entreprise SACER la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans son marché initial. Montant total HT en plus value 13 082.59 € ARTICLE 3 - DELAIS Les modifications de travaux apportées par le présent avenant n’ont pas d’incidence sur le délai global du marché. ARTICLE 4 - VARIATION DANS LES PRIX Les travaux objet du présent avenant seront :

- révisables comme les autres travaux du marché. Le mois M0 du marché reste inchangé et s’applique également aux travaux supplémentaire objet du présent avenant.

ARTICLE 5 - MONTANT TOTAL DES TRAVAUX DE L'AVENANT N°5 Le montant des travaux du présent avenant est décomposé comme suit :

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVENANT N°5 Montant HT TVA à 19,60% Montant TTC

Modifications Article 2-1 19 497.40 € 3 821.49 € 23 318.89 €

Modifications Article 2-2 1 380.00 € 270.48 € 1 650.48 €




TOTAL 58 285.98 € 11 424.05 € 69 710.03 €

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Le montant total TTC de l’avenant n° 5 est donc égal à : Soixante neuf mille sept cent dix Euros et trois cents toutes taxes comprises. ARTICLE 6 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Montant HT TVA à 19,60% Montant TTC

MONTANT INITIAL DU MARCHE 4 266 511.00 € 836 236.16 € 5 102 747.16 €






NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 4 708 138.09 € 922 795.07 € 5 630 933.16 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE TTC EN LETTRES :

Cinq millions six cent trente mille neuf cent trente trois Euros et seize cents toutes taxes comprises

PRIX ETABLIS EN VALEUR MARCHE

Avec les avenants 1, 2, 3, 4 et 5, le marché passe d’un montant de 4.266.511,00 € HT à 4.708.138,09 € HT, soit 5.630.933,16 € TTC, ce qui représente une augmentation de 10.35% du marché initial. ARTICLE 7 - CO-TRAITANCE / SOUS-TRAITANCE Le présent avenant ne modifie pas le montant de la sous-traitance. Le montant maximal complémentaire de la créance qui pourra être présenté en nantissement ou cédé par le titulaire du marché est augmenté de 69.710,03 Euros TTC. ARTICLE 8 – DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES L'entreprise a fourni une nouvelle récapitulation de la décomposition des prix forfaitaires – état des prix forfaitaires du marché incluant les prestations du présent avenant, qui annule et remplace celle annexée au marché n°07030

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ARTICLE 9 - ANNEXES AU PRESENT AVENANT (DOCUMENTS SPECIFIQUES A L'AVENANT N°5) Les annexes au présent avenant sont les suivantes : - Annexe 1 : Décomposition des prix forfaitaires – Etat des prix forfaitaires - Annexe 2 : FTM n°01/21 - Annexe 3 : FTM n°01/22 - Annexe 4 : FTM n°01/23 - Annexe 5 : FTM n°01/25 - Annexe 6 : FTM n°01/26 FAIT EN SEUL ORIGINAL A Evry, le Mention manuscrite "Lu et Accepté" Pour la société SACER NORD EST Monsieur Christophe GAULTIER

Le Mandataire de l'Opération, Président d’Essonne Aménagement Monsieur Michel BERSON Et par délégation, le Directeur Général Délégué, Bernard WEIL Agissant au nom et pour le compte de la Région d'Ile de France

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Annexe 1

opé:718 Restructuration d'ensemble et extension du lycée Les Pannevelles de Provins

ETAT DES PRIX FORFAITAIRES DE L'AVENANT N°5

MARCHE N°07030

1 Distribution du Tarif Jaune aux logements de fonction

FTM 01/21 19 497.40 €

2 Mise à niveau des prises en charge Pompiers des réserves d'eau

FTM 01/22 1 380.00 €

3 Mise en place de gardes corps

FTM 01/23 18 285.00 €

4 Dispositions conservatoires contrôle d'accès loge

FTM 01/25 6 040.99

5 Reprise de la rampe PMR d'accès au restaurant

FTM 01/26 13 082.59 TOTAL GENERAL en € HT de l'avenant 58 285.98 €

Nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire

MARCHE N°07030

N° DESIGNATION DU LOT MONTANT HT

DU LOT

1 Terrassements - voiries - ouvrages extérieurs 2 382 355.60

2 Assainissement ( EP - eu ) 673 437.00

3 Réseaux divers : Incendie, Eau potable, Eclairage, Fourreaux enterrés, Gaz 731 206.40

4 Réseau chauffage 214 777.00

5 Distribution d'hydrocarbures et lavage de véhicules 67 600.00

6 Aménagement paysager et Mobilier urbain 197 135.00

Avenant n°1 9 573.50

Avenant n°2 249 001.85

Avenant n°3 67 666.99

Avenant n°4 57 098.77

Avenant n°5 58 285.98

TOTAL marché initial + Avenant n°1 + Avenant n°2 + Avenant n°3 + Avenant n°4 + Avenant n°5 4 708 138.09

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Annexe 2 : FTM 01/21

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19 CP 10-741

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Annexe 3 : FTM n°01/22

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22 CP 10-741

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23 CP 10-741

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25 CP 10-741

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27 CP 10-741

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28 CP 10-741

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29 CP 10-741

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c ’i - ile de france

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