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C H A L ' I N F O S

JUIN 2017 Mairie de Chaleins N° 20

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Conscrits 2017.

SOMMAIRE

Réalisation : Commission communication

Distribution : Commune de Chaleins

Couverture : la Mâtre vue du pont de la Fève

3 Editorial

5 Conseil Municipal

14 Budgets

17 CPINI

18 Ecoles

18 Sou des Ecoles

19 Cantine

20 Fareins Saône Vallée

21 Club Loisirs et Amitiés

22 La 7 Extra

22 Tennis

23 Jumelage

24 Croix rouge

24 Déclaration de ruches

25 Tour de l’Ain

25 Participation citoyenne

26 SMICTOM

27 Assistantes maternelles

27 Calendrier des fêtes

28 Salle polyvalente

29 Avis

30 Renseignements pratiques

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Mesdames, Messieurs, Chers Chalinois

A l’aube des congés d’été annuels, le point sur 6 mois écoulés marquant ce

début d’année 2017.

Un nouveau Président de la République en la personne de Mr Macron et

une Assemblée Nationale renouvelée pour donner un peu d’espoir aux

Français à travers des promesses de campagne.

Ci-dessous et en quelques lignes les décisions budgétaires prises par vos

élus (es), diminution des dépenses de fonctionnement. En 2017, 150.000

euros sont consacrés à l’investissement avec une priorité à l’accessibilité

aux bâtiments publics et à la voirie, acquisition d’un tracteur chargeur, acquisition d’une tondeuse adaptée

pour recevoir des outils d’entretien de voirie. Ecole : 2 salles de classes et le bureau de la direction

recevront une cure de jeunesse. La voirie, le chemin de villette sera terminé, une acquisition foncière faite

auprès de Terre d’Alliance pour y aménager un parking de 12 places rue de la Bare, un parking en cours

d’aménagement devant le cabinet médical,

Quelques mots sur le programme accessibilité, programme qui compte tenu du coût sera étalé sur 6 ans :

passages piétons dotés de bandes podotactiles, panneaux de signalisation rehaussés à 2m.20, places

handicapés mises aux normes, trottoirs mis aux normes. Les commerçants auront aussi leur rôle à jouer

avec des banques adaptées. Un vaste programme que nous avons décidé de réaliser dans les délais.

Intercommunalité, le regroupement avec Val de Saône Chalaronne officialisé depuis le 1er

janvier, 15

communes et plus de 20 000 habitants, des compétences nouvelles. La commune a transféré, au 1er

janvier 2017, les tranches 2 et 3 de la Bare ainsi que les deux ateliers relais. Votre maire est très impliqué

avec en charge une commission importante, le développement économique sur 6 zones d’activités.

L’école et les rythmes scolaires : le Conseil d’école a validé le retour à une semaine de 4 jours. Ce retour

a été soutenu par les élus et accepté par la Rectrice académique de Lyon, en date du 6 juillet,

applicable à la rentrée 2017 /2018. Une information de dernier instant, la Communauté de communes ne

pourra assurer la prise en charge d’enfants le mercredi matin, par contre une réflexion est lancée pour

2018.

Les N.A.P seront aussi abandonnés, la lourdeur administrative supportée par mes adjointes étaient

devenue trop prenante, de plus ces N.A.P associés aux nouveaux rythmes scolaires ont apporté une

fatigue supplémentaire chez les enfants, propos d’enseignants et de parents.

Nous accueillons avec grand plaisir l’agrandissement du cabinet médical, un troisième généraliste

devrait arriver à l’automne accompagné semble t’il d’un ostéopathe. A l’heure de la désertification

médicale, nos deux généralistes ont su répondre à la demande d’un territoire tout en les assurant de vivre

mieux à travers leur profession.

Notre CPINI a fêté ses 140 ans, une belle fête organisée par nos pompiers, dommage que les Chalinois

n’aient pas répondu présents à cette manifestation en l’honneur de nos pompiers. Remerciements au chef

de corps et au responsable de l’amicale pour la parfaite organisation. Et mention bien à notre traiteur pour

sa paëlla.

L’éolien et les élus, à ce jour aucune nouvelle du dossier déposé en préfecture. Notre position est

inchangée, c’est un refus quand au développement de cette énergie en Val de Saône. Restons attentifs et

vigilants dans l’attente d’informations des services de l’Etat qui tardent un peu…

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Des recettes nouvelles avec la cession des ex bureaux et hangar Bernard, à Mr Ryas, la cession d’une

parcelle en zone 1 AUb à Optimum Promotion et la vente de 5 lots à bâtir au centre Bourg

Voilà, Chers Chalinois, en quelques lignes un déroulé des actions et décisions de votre équipe municipale

avec depuis 2 ans une priorité, celle d’assainir et réduire nos dépenses de fonctionnement pour mieux

assurer l’autofinancement de l’investissement.

Que les jours, qui se profilent devant nous, permettent aux uns et aux autres de se ressourcer en famille

entre amis pour mieux appréhender la rentrée.

L’équipe municipale se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes vacances 2017

L’équipe municipale

Votre maire, Gilbert Gros

Le secrétariat de mairie sera ouvert :

Les mardis de 15 h à 19 h

Les jeudis de 15 h à 18 h

Les 1ers

et 3èmes

samedis de chaque mois de 9 h à 12 h.

Les permanences du Maire se tiendront :

Les mardis de 17 h à 19 h

Les jeudis de 17 h à 18 h 30

Les 1ers

et 3èmes

samedis de chaque mois de 9 h à 12 h 30.

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CONSEIL MUNICIPAL DE CHALEINS

SEANCE du 24 octobre à 20 H 00

PRESENTS : MMES et MRS GROS Gilbert,

DAMOUR Marie-Claude, PREVOT Jean Paul,

JAMBON Michelle, SALVETTI Catherine,

CARDON Christian, LAPRAS Claude,

BEROUD Jean-Philippe, RICARD Laetitia,

RAPHOZ Dominic, THETE Lydia, SEZNEC

Nolwen, ANSOUD Patrice

ABSENTE : MONDON Sandra

CONVENTION AVEC LA CCM3R :

lancement MAPA pour les vérifications

électriques.

Dans le cadre de la mutualisation, un Marché A

Procédure Adapté doit être lancé entre 7 autres

communes de la CCM3R. Ce MAPA concerne la

vérification périodique des équipements et

installations électriques des bâtiments publics.

Jusqu'alors, seule la salle polyvalente et l'école

avaient un contrat de vérification. Le recensement

général des appareils électriques a été fait pour

qu'ils soient soumis à vérification annuelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte le lancement d'un marché public

mutualisé des vérifications périodiques,

Autorise l’adhésion de la commune de Chaleins

à la passation de ce marché,

CONVENTION AVEC LA CCM3R :

lancement MAPA pour les maintenances des

équipements électriques.

Dans le cadre de la mutualisation, un Marché A

Procédure Adapté doit être lancé entre 7 autres

communes de la CCM3R. Ce MAPA concerne la

maintenance des équipements des bâtiments

publics. Un recensement des bâtiments publics a

été fait pour mieux cerner les éléments à

transmettre dans le cadre de ce MAPA.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte le lancement d'un marché public

mutualisé pour la maintenance des équipements,

Autorise l’adhésion de la commune de Chaleins

à la passation de ce marché,

DECISION MODIFICATIVE :

sécurisation de l’école dans le cadre du plan

Vigipirate.

Les travaux effectués avant la rentrée de

septembre ont été plus importants : une plaque a

été rajoutée sur le portail afin que les enfants ne

passent pas les bras. Des télécommandes

n'avaient également pas été prévues. Le surcoût

est de 1236.00€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés accepte cette dépense.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

autorisation de surplomb de voirie.

Un permis est déposé, pour la construction d'une

maison chemin du Bouragas. Du fait que la

construction sera à l'alignement, le débord de

toiture doit être en surplomb de la voirie compte

tenu de sa hauteur à 7 mètres.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés

approuve l'occupation en surplomb sur le

domaine public concernant ce permis de

construire.

VOTE DES REPRESENTANTS A LA

FUTURE INTERCOMMUNALITE.

A partir du 1er janvier 2017, il n'y aura que 2

représentants au sein de la future

Intercommunalité contre 3 actuellement (Patrice

ANSOUD, Marie-Claude DAMOUR et Gilbert

GROS). M. le Maire demande à l'assemblée si

une personne (autre que ces 3 représentants

actuels) désire se porter candidat : personne ne se

présente. M. ANSOUD Patrice, délégué

communautaire demande à se retirer de cette candidature au profit de sa collègue Marie-Claude

DAMOUR. M. le Maire demande le vote à

bulletin secret.

Après délibération, le Conseil Municipal, procède

à l'élection du délégué titulaire et du délégué

suppléant à la future intercommunalité par vote à

bulletins secrets.

Après dépouillement, sont élus à bulletins secrets:

6

- Titulaire : Gilbert GROS avec 11 voix,

1 abstention et 1 blanc

Suppléant : Marie-Claude DAMOUR avec 10

voix

1 voix Patrice ANSOUD, 1 abstention et 1 blanc

INFORMATIONS ET QUESTIONS

DIVERSES.

PLU : suite à l'enquête publique concernant la

modification N°2 du PLU, une réunion de voirie

devra se tenir dans les prochains jours. Le rapport

du Commissaire Enquêteur émet un avis

favorable sous réserves :

- la desserte de voirie sur la VC 2 semble

étroite pour un futur trafic de 120 logements. La

question se pose sur le transit par le Chavaleins et

non par le Bourg.

- ouverture du lotissement sur la CD 28 : étant

donné le mode doux prévu pour les déplacements

des usagers en direction des commerces par le

passage près des tennis, cette idée n'est pas

retenue.

M. le Maire explique qu'il faudra prendre la

largeur du chemin, sur lequel la haie devrait

disparaitre, le rétrécissement devrait également

faire diminuer la vitesse. Un trottoir sera créé coté

des villas en busant le fossé, afin de permettre

l'accès aux écoles. 2 passages surélevés

pourraient être prévus sur 15 mètres.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : Jean-Paul

PREVOT explique à l'assemblée que suite à la

consultation concernant l'accessibilité sur les

voies communales, un devis est parvenu pour un

montant de 364 000 €. Certaines prévisions sont

incohérentes : hauteur des panneaux, grilles

d'égouts plus conformes, trottoirs trop étroits, pas

de panneau d'accès, bornes à incendie mal

placées, prévision d'un trottoir sur la route de

Fareins jusqu'au commerce de M. ANSOUD. Une

présélection par priorité sera à envisager pour un

budget d'environ 50 000€.

INCIVILITE :- des jeunes sont entrés dans le

parc de jeux d’enfants avec des chiens, (à

surveiller).

- les poubelles débordent et il y a de plus en plus

de dépôts sauvages. Des noms ont été trouvés et

les personnes ont été averties de l'amende de

police encourue (1500€).

M. le Maire demande à ce qu'un courrier soit

envoyé au SMICTOM pour régulariser la

propreté de ces points apports volontaires ainsi

qu'apporter des informations sur la tenue de la

déchèterie.

URBANISME : Catherine SALVETTI nous

informe que 2 Permis de Construire sont en

cours d'instruction et 2 nouveaux permis ont été

déposés.

TRAVAUX DU CHAVALEINS : Christian

CARDON nous informe que l'enrobé a été

effectué jeudi 20 octobre, mais 20 à 30 cm sont

restés sans enrobé près des entrées privées.

DATES A RETENIR : Patrice ANSOUD nous

informe que :

- 12/12/2016 à 18 h 30 : réunion du Comité

Syndical du SMICTOM à Chaleins

- 02/12/2016 : le téléthon se tiendra à Messimy.

- 24/06/2017: les 140 ans des pompiers.

COMMISSION VOIRIE : Marie-Claude

DAMOUR propose des dates pour qu'une réunion

voirie se tienne assez rapidement : 07 novembre

2016 à 11h30 dans le cadre de la modification du

PLU.

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SEANCE du 05 décembre à 20 H 00.

PRESENTS : MMES et MRS GROS Gilbert,

DAMOUR Marie-Claude, PREVOT Jean Paul,

JAMBON Michelle, SALVETTI Catherine,

CARDON Christian, LAPRAS Claude,

BEROUD Jean-Philippe, RAPHOZ Dominic,

SEZNEC Nolwen, ANSOUD Patrice,

THETE Lydia

ABSENTES EXCUSÉES : RICARD Laetitia

donne pouvoir à BEROUD Jean-Philippe

MONDON Sandra donne pouvoir à ANSOUD

Patrice.

APPROBATION DE LA

MODIFICATION N° 2 DU PLU.

Vu le rapport et les conclusions du commissaire

enquêteur et considérant que le projet de

modification du plan local d’urbanisme soumis à

enquête publique a fait l’objet de modifications

pour tenir compte d’avis qui ont été joints au

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dossier, d’observations du public et du rapport du

commissaire enquêteur concernant :

Dans les orientations d’aménagement et de

programmation :

Suppression de l’obligation de conserver le

fossé existant;

Suppression, pour tenir compte d’éventuelles

rétentions foncières, de l’obligation d’urbaniser

chaque tranche dans le cadre d’une seule

opération d’aménagement d’ensemble;

Dans le règlement :

Modification en zone UA, UB et 1AU de la

réglementation des clôtures pour ne pas imposer

de matériaux;

Assouplissement en zone 1AU de la

réglementation des clôtures en limites séparatives

Suppression en zone A du recul minimum

imposé pour les portails par rapport à

l'alignement des voies publiques ;

Actualisation en zones A et N des

conditions particulières pour les constructions et

installations nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif.

Considérant que les observations figurant dans

l’avis du Préfet de l’Ain seront prises en compte

dans le cadre de la prochaine révision du PLU;

Considérant que le projet de modification du plan

local d’urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil

Municipal est prêt à être approuvé.

Le plan local d’urbanisme approuvé et modifié

est tenu à la disposition du public à la mairie aux

jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi qu’à

la Préfecture. La présente délibération deviendra

exécutoire à compter de sa transmission à

Monsieur le Préfet après l’accomplissement des

mesures de publicité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés décide d'approuver la modification

du plan d'urbanisme.

DOSSIER ASSEY : poursuite de la

procédure et mandatement de l'étude.

Monsieur le Maire remémore à l'assemblée le

dossier ASSEY dans lequel une réhabilitation de

maison en zone N a été effectuée illégalement, les

différents Permis de Construire déposés en 2011

puis 2012 ayant été refusés. Une procédure a été

lancée au Tribunal Administratif : la SCI

VILLETTE – ASSEY Jean-Christophe a été

condamnée à fermer les ouvertures de fenêtres et

à payer une astreinte de 20 euros par jour. Cette

instruction est close depuis le 21 novembre 2016

signifiant qu'à partir de cette date, plus aucune

pièce ni argument ne pourront être échangés.

Suite au courrier du cabinet d'avocat REFFAY et

ASSOCIES chargé de l'affaire, nous devons

décider si nous continuons les poursuites en

saisissant le Juge de l'exécution qui tranchera sur

ce débat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

décide la continuité de la procédure à

l'encontre de la SCI VILLETTE – ASSEY Jean

Christophe pour non régularisation de fermer les

ouvertures, pour non-paiement de l'astreinte de

20€ par jour depuis la condamnation en date du

04 août 2013.

mandate L'étude REFFAY ET ASSOCIES à

continuer de suivre ce dossier.

CONVENTION D'INSPECTION

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec le

CDG01.

A défaut d'avoir un personnel qualifié en interne

concernant l'inspection en matière de santé et de

sécurité au travail, une convention avec le

CDG01 est obligatoire. Aucun coût

supplémentaire ne sera demandé car les frais de

fonctionnement sont imputés sur la cotisation

additionnelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés accepte la convention entre la

commune Chaleins et le CDG01 concernant

l'inspection de santé et sécurité au travail.

ATR LES MELEZES : Approbation du

compte de gestion 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés, déclare que le compte de gestion

2016 du BUDGET ANNEXE DE L'ATELIER

LES MELEZES dressé par le receveur, visé et

certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE

WI 358 (1a78) de la famille FOURNET.

Cette délibération annule et remplace la

délibération du 19 septembre 2016, car il y a eu

erreur sur le numéro de la parcelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte l'annulation et le remplacement de la

délibération du 19 septembre 2016.

Décide l'échange de la parcelle WI 358

appartenant à la commune de Chaleins contre les

parcelles WI 355 de 1.45a et WI 356 de 0.30a

appartenant à la famille FOURNET..

CONVENTION DE NETTOTAGE

DES PAV avec le SMICTOM.

Une convention de nettoyage des Points

d'Apports Volontaires a été validée par le Comité

Syndical du SMICTOM en date du 22 septembre

2016. Cette convention permettra de fixer les

droits et devoirs de chacune des parties afin de

pérenniser la coordination entre les acteurs de la

propreté du territoire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés,

accepte la convention de nettoyage des Points

d'Apports Volontaires entre la commune de

Chaleins et le SMICTOM.

VENTE D'UN CAMION DE

POMPIER.

Un camion de pompier accidenté appartenant à la

commune, n'est plus utilisé depuis 2014, il sera

cédé pour un prix de 300 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

accepte de céder le véhicule de pompier

CITROEN C35 immatriculé 4181 RK 01 à la

société AUTO RETRO DU DAUPHINE pour un

montant de trois cents euros.

décide une subvention de trois cents euros à

l'amicale des pompiers.

INFORMATIONS – QUESTIONS

DIVERSES.

DETR : un appel de la préfecture a été lancé à

toutes le communes, et comme chaque année, afin

de recenser les futurs dossiers qui relèveraient de

la subvention DETR : accessibilité et sécurisation

de la route du Chavaleins, les signalisations

horizontales et verticales, la sécurisation des

arrêts de bus…

M. HYVERNAT : M. HYVERNAT est venu en

mairie pour expliquer ses problèmes vis-à-vis des

associations. En effet, lors de manifestations, les

ventes de produits divers et variés se déroulent

devant son commerce. Voir si l'emplacement peut

être modifié.

Jean-Paul PREVOST : rappelle qu'il y a

commission Bâtiment mardi 6 décembre à 18h30.

Patrice ANSOUD : rappelle que le Comité

Syndical du SMICTOM se tiendra à la salle

polyvalente de Chaleins le lundi 12 décembre à

18h30. Prévoir le vin d'honneur (jus de fruits, vin)

et demande de l'aide pour l'installation. Jean-Paul

PREVOST fera le discours de bienvenue.

Lydia THETE : informe qu'une ampoule chemin

du JOUDIN ne marche plus. Prévoir une

intervention.

Michelle JAMBON : fait le point sur l'AG du

SIEA : c'est le 1er

réseau public (198 communes

couvertes avec 3200 Km de fibre optique), une

renégociation des prêts est prévue, un partenariat

avec HELIANTHE est lancé.

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SEANCE du 16 janvier 2017 à 20 H 00.

PRESENTS : GROS Gilbert,

DAMOUR Marie-Claude, CARDON Christian,

SALVETTI Catherine, JAMBON Michelle,

THETE Lydia, ANSOUD Patrice,

LAPRAS Claude, RICARD Laetitia,

MONDON Sandra, RAPHOZ Dominic,

SEZNEC Nolwen

ABSENTS EXCUSÉS :

BEROUD Jean-Philippe, pouvoir à RICARD

Laetitia

PREVOT Jean Paul, pouvoir à RAPHOZ

Dominic

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER.

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Les anciens bâtiments BERNARD, appartenant à

la commune, sont en vente depuis 2012. Deux

acquéreurs ont fait des propositions :

SEMCODA proposant un montant de

350 000 € sous réserve que la commune

augmente son capital à la société de 50 000€,

démolition du bâtiment pour construire

8 logements sur 2 étages,

reprise de nos logements communaux que

nous possédons en location.

RIAS IMMOBILIER proposant

320 000

€, souhaite construire 12 logements,

conserve les mûrs existants, prend à sa charge

l'aménagement extérieurs (clôtures,…).

Après un tour de table, la proposition de

démolition du bâtiment ne peut être retenue, nous

souhaitons garder le bâtiment tel qu'il est. De

plus, l'assemblée souhaite garder ses logements

communaux dans lesquels de nombreux travaux

ont été réalisés.

Le nombre de parkings seraient insuffisants.

Après avoir contacté la société Terre d'Alliance,

une cession de terrain d'environ 100 m² serait

envisageable pour l'aménagement des places de

stationnement.

La commission voirie se réunira afin d'étudier le

dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

accepte de céder le bien immobilier.

retient la proposition de RIAS IMMOBILIER.

DOSSIER ACCESSIBILITE :

demande de validation de l'agenda.

Une étude concernant l'accessibilité, a été

effectuée par la société DIAG ACCESS. Le

montant des travaux sur la voirie et les espaces

publics s'élève à environ 365 000 €, celui de des

bâtiments publics s'élèvent à environ 160 000 €.

Un dossier doit être déposé dans le cadre de

l'Agenda D'Accessibilité Programmée. Il doit

correspondre à une demande d'échelonnement des

travaux sur plusieurs années (5 ans pour la voirie

et 3 ans pour les bâtiments):

- ECOLE (éclairage, entrées, pente de la cour,

coursive, stationnement, escalier) pour un

montant de 26 700 €

- SALLE POLYVALENTE (éclairage,

stationnement, sanitaires) pour un montant de

58 000 €

- CIMETIERE (allée en gravier) pour un

montant de 13 300 €

- COMMERCES (seuils de portes, signalisations

horizontales) pour un montant de 27 900 €

- TENNIS et WC PUBLICS pour un montant de

10 300 €

- MAIRIE (signalisations horizontales, éclairage,

sanitaires) pour un montant de 16 300 €

- EGLISE (entrée secondaire, stationnement)

pour un montant de 7 000€.

Certains travaux pourront être exécutés par nos

agents.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés autorise M. le Maire à engager la

commune dans le dispositif de l'Ad'AP.

PLUi : position de la collectivité

Une disposition de la loi ALUR prévoit le

transfert automatique à la Communauté de

Communes Val de Saône Centre la compétence

Plan Local d'Urbanisme à compter de mars 2017.

Les communes membres de cet EPCI peuvent

s'opposer à la mise en œuvre automatique de cette

disposition.

Il semble difficile de transférer à un échelon

intercommunal la compétence PLU qui permet

aux communes d'organiser leur cadre de vie en

fonction des spécificités locales, de préserver le

patrimoine et la nature qui peuvent différer d'une

commune à l'autre.

Les documents intercommunaux de planification

tels que le SCOT, le PLH, le PDU, viennent

compléter le volet urbanisme communal en

termes de déplacement ou d'habitat, et doivent

être compatibles avec le PLU communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés s'oppose au transfert de la

compétence urbanisme à la Communauté de

Communes Val de Saône Centre.

RAPPORT DU SIEA de la cour des

comptes : prise de connaissance.

10

Suite au rapport de la Chambre Régionale des

Comptes, les communes doivent présenter et

mettre en débat au sein des conseils municipaux

le rapport d’observations définitives concernant la

gestion du SIEA au cours des exercices 2009 à

2014.

Suite à cette prise de connaissance, les élus ont

émis un avis :

- constat d'un certain fléchissement de la

gouvernance, en grande partie dû aux ennuis de

santé de l'ancien Président, malheureusement

aujourd'hui décédé,

- souhait d'une meilleure implication des

membres du bureau, dans le recrutement et la

surveillance de la masse salariale, tant dans le

nombre que pour les salaires.

Les élus souhaitent bon vent au Syndicat pour

mener à bien les réformes nécessaires. Ils

souhaitent également que le développement de la

fibre optique continue sous réserve d'avoir

identifié réellement les besoins : ne pas vouloir

développer la fibre à tout prix sans engagement

d'abonnés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés donne acte de la présentation et de la

mise en débat du rapport d’observations

définitives concernant la gestion du SIEA au

cours des exercices 2009 à 2014.

PROPOSITION D'ELUS au sein des

commissions de la CCVSC.

Suite à la réunion du Conseil Communautaire du

10 janvier 2017, il a été décidé de créer huit

commissions thématiques, de fixer à 15 le

nombre maximal de membres pour chacune de

ces commissions et d'ouvrir ces commissions aux

conseillers municipaux dans la limite des places

disponibles.

M. le Maire cite ces huit commissions afin que

les élus puissent se porter volontaires pour les

commissions de leur choix :

- la commission Aménagement

- la commission Economie

- la commission Tourisme

- la commission Finances

- la commission Assainissement

- la commission Environnement et Gens du

voyage

- la commission Sport et Transport

- la commission Social

Après consultation des membres présents, le

Conseil Municipal propose :

- Catherine SALVETTI à la commission

Aménagement.

- Marie-Claude DAMOUR à la commission

Finances.

- Marie-Claude DAMOUR à la commission

Assainissement.

- Patrice ANSOUD à la commission

Environnement et Gens du voyage.

- Patrice ANSOUD à la commission Sport et

Transport.

- Michelle JAMBON à la commission

Sociale.

INFORMATIONS – QUESTIONS

DIVERSES.

Informations CNAS : Hervé GUILLARME est

le délégué "agent" et Michelle JAMBON est la

déléguée "élue". Le CNAS (Comité National

d'Action Social) est le Comité d'Entreprise dont

les agents municipaux sont les bénéficiaires. La

cotisation de la mairie s'élève à 2 250.92 € pour

l'année 2016. Les agents municipaux ont

bénéficié de prestations s'élevant à 4 596 € pour

l'année 2016 (accueil loisirs, réductions sur carte

de pêche ou séjours linguistiques ou vacances,

tickets CESU, chèques culture, chèques

cinéma,…). Hervé pense que ces prestations sont

sous utilisées.

Catherine SALVETTI : la commission

urbanisme s'est réunie 2 fois : le 12 décembre

2016 et le 12 janvier 2017 : 5 Déclarations

Préalables déposées, 2 Permis de Construire ainsi

qu'un Permis d'Aménager.

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SEANCE du 23 FÉVRIER 2017 à 19 H 00

PRESENTS : GROS Gilbert,

DAMOUR Marie-Claude, SALVETTI Catherine,

JAMBON Michelle, CARDON Christian,

ANSOUD Patrice, LAPRAS Claude.

ABSENTS EXCUSÉS : SEZNEC Nolwen

MONDON Sandra, donne pouvoir à SALVETTI

Catherine

BEROUD Jean-Philippe donne pouvoir à

DAMOUR Marie-Claude

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PREVOT Jean Paul donne pouvoir à RAPHOZ

Dominic

RICARD Laetitia donne pouvoir à THETE Lydia

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ

COMMUNAL AU SEIN DE LA CLECT :

Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées.

Un délégué communal est à nommer dans chaque

commune de l'Intercommunalité CCVSC. Cette

commission est créée pour surveiller et examiner

les anomalies dans le transfert de compétences

ainsi que les inégalités et les illégalités. Cette

commission se terminera fin 2017 sauf cas

particulier.

M. le Maire demande si une personne souhaite se

présenter comme délégué : aucune demande, M.

le Maire accepte de poursuivre sa mission.

Après un vote à mains levées, le Conseil

Municipal, à 12 voix "pour" et 1 "abstention"

nomme M. GROS Gilbert délégué communal à le

CLECT.

DÉLÉGATION DU DPU DANS LE

CADRE DE LA COMPÉTENCE

"DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE".

Dans le cadre de l'exercice de la compétence

"développement économique" au sein de la

nouvelle intercommunalité "Val de Saône

Centre", il est possible d'attribuer la délégation

du Droit de Préemption Urbain à M. le Président

Jean-Claude DESCHIZEAUX.

Après un vote à mains levées, le Conseil

Municipal, à 13 voix "pour" donne délégation à

M. le Président de la Communauté de Communes

Val de Saône Centre, M. Jean-Claude

DESCHIZEAUX, concernant le Droit de

Préemption Urbain.

TRAVAUX DE CANALISATION "rue

Champ du Mont"

Lors de pluies abondantes, le garage d'une villa

est inondé. La commission voirie s'est réunie le

13 février 2017 accompagnée de M. NUGUET,

maçon, afin de préparer les futurs travaux à

effectuer:

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés accepte d'effectuer ces travaux

nécessaires, mais d’autres devis seront demandés.

CADEAU POUR DEPART A LA

RETRAITE DE Marie-Claude ANJOLRAS.

M. le Maire expose à l'assemblée qu'il est

nécessaire d'adopter une délibération pour l'octroi

d'un cadeau réalisé par la collectivité.

Depuis le mois de juin 2016, le Conseil

Municipal a débattu pour offrir un cadeau à notre

agent. Cet agent, au sein de la commune depuis

24 ans, ne comptait ni ses heures, ni ses congés et

était pleinement au service des administrés. En

plus d'une cagnotte proposée pour les agents

communaux et les membres Conseil Municipal, il

est proposé d'ouvrir les crédits relatifs à cette

dépense

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

Valide le principe d'un cadeau offert à notre

agent partant à la retraite,

Accepte l'ouverture de crédits à l'article "fêtes

et cérémonies" du budget principal,

QUESTIONS DIVERSES

Christian CARDON : signale un trou à boucher

chemin du Chavaleins.

Patrice ANSOUD : signale un trou au

lotissement "les magnolias".

Michelle JAMBON : évocation de la réunion du

SIEA avec M. le Maire. Pour le vote du budget de

ce Syndicat, il manque 3 millions d'euros pour

continuer l'installation de la fibre optique. De

nombreuses questions se posent : 2 solutions sont

possibles :

1) augmentation de la cotisation des communes de

5€ par habitant.

2) Une colonne supplémentaire sur les feuilles

d'imposition de chaque habitant.

La commune de Chaleins s’opposera à toute

augmentation. Aucun vote n'est mis en place. Ce

sera évoqué à la prochaine réunion.

Marie-Claude DAMOUR : signale que pour le

don du sang, il y a de plus en plus de participants

et qu'environ 295 poches de sang ont été

12

récoltées, en 2016, dans le secteur. Par contre les

dons de plasma se font urgents.

****************************************

SEANCE du 06 AVRIL 2017 à 20 H 00.

PRESENTS : GROS Gilbert,

PREVOT Jean Paul, SALVETTI Catherine,

JAMBON Michelle, ANSOUD Patrice,

LAPRAS Claude, THETE Lydia

BEROUD Jean-Philippe, RAPHOZ Dominic

SEZNEC Nolwen.

ABSENTS EXCUSÉS : RICARD Laetitia

donne pouvoir à Michelle JAMBON

CARDON Christian donne pouvoir à Nolwen

SEZNEC

ABSENTS : MONDON Sandra

AFFECTATION DES RESULTATS

2016 – BUDGET PRINCIPAL.

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés décide à l’unanimité d’affecter

le résultat de fonctionnement 2016 du BUDGET

PRINCIPAL s’élevant à 315 604.84 € à la

résorption du déficit d’investissement pour 50

521.08 € et décide de reporter le solde de 265

083.76 € en fonctionnement au compte 002 du

BP 2017.

VOTE DES TAUX 2017

Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et

représentés décide de fixer les taux des 3 taxes

pour l’exercice 2017 comme suit :

Taux 2017 Produits

Taxe d’Habitation 12.27 % 166 381 €

Foncier bâti 13.77 % 177 633 €

Foncier Non Bâti 28.75 % 32 660 €

VOTE DES CONTRIBUTIONS ET

SUBVENTIONS.

INVESTISSEMENTS 2017

CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 46113

SIEL 690

SIAH 17390

SIEA 23560

ANTARES (pompiers) 350

ALLOCATION VETERANCE (pompiers) 3526

AGENCE DEP D’INGENIERIE 597

SUBVENTION CCAS 2000

SUBVENTIONS 4937

SOU DES ECOLES 1000

AMICALE DES ANCIENS POMPIERS 150

CLUB LOISIRS AMITIES 170

ADMR 180

CANTINE 180

POMPIERS 1150

TENNIS (2016 et 2017) 570

ACADEMIE DOMBES 76

STE DE CHASSE 76

JUDO 70

ADAPEI 450

AVEMA 95

F.S.L. 370

ASSOC JSP Montmerle 50

MATERIELS BUREAU MAIRIE

licence JVS 2 568

TOTAL 2 568

MATERIELS AGENTS

Acquisition tondeuse 25 238

Démontage et remontage

tracteur 2 300

TOTAL 27 538

BATIMENTS

Réfection 2 salles de classe+

bureau + sols 9 400

ACCESSIBILITE - accès école-

cimetière-salle poly 27 900

TOTAL 37 300

VOIRIE

Fournieux-chemin de Barnu 4 950

Acquisition tracteur 27 600

Chemin de villette 18 144

Acquisition foncière terre

d'alliance 4 704

Agrandissement parking CC 6 382

Champ du Mont-évacuation

eaux pluviales 2 832

ACCESSIBILITE - voirie 19 320

VOIRIE 2017 4 800

ZA électrification lots 8 et 9 2 916

TOTAL 91 648

POMPIERS

Equipements pompiers 1 733

TOTAL 1 733

TOTAL GENERAL 1607

13

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET PRINCIPAL.

Après avoir pris connaissance des orientations

budgétaires, et après délibération, le Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés adopte le budget primitif 2017 du

BUDGET PRINCIPAL s’équilibrant en

dépenses et recettes, à la somme de :

1 142 769 € pour la section de

fonctionnement.

613 927 € pour la section

d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET CENTRE COMMERCIAL.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et

représentés adopte le budget primitif 2017 du

BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL, tel que

présenté par Mr le Maire, s’équilibrant en dépenses

et recettes, à la somme de :

59 173 € pour la section de

Fonctionnement.

5 531 € pour la section d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET LES TOURNESOLS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

et représentés adopte le budget primitif 2017 du

BUDGET DE « LES TOURNESOLS » tel que

présenté par Mr le Maire, s’équilibrant en

dépenses et recettes, à la somme de :

510 056 € pour la section de

Fonctionnement.

712 005 € pour la section

d’investissement.

INFORMATIONS

Marie-Claude DAMOUR : rappelle que le

repas des anciens aura lieu ce samedi 8 avril

2017.

Michelle JAMBON : réitère la demande d'un

passage d'un archiviste à la mairie. M. le Maire

répond que nous pourrions le prévoir en 2018.

Lydia THETE : Mme CLEMENT ne peut

accéder au compte-rendu de conseil sur le site.

Nous régulariserons dès la semaine prochaine.

Lydia THETE : informe que l'éclairage au lieu-

dit "Le némard" ne fonctionne pas. Nous ferons

la demande d'intervention auprès du RSE.

Patrice ANSOUD : informe qu'il y a 4 conscrits

cette année au sein du conseil municipal et des

employés communaux : Nolwen SEZNEC,

Dominic RAPHOZ, Laetitia RICARD, Michelle

JAMBON.

.

BUDGET PRIMITIF D’INVESTISEMENTS 2017

DEPENSES RECETTES

Déficit d'investissement 114 765 Vir, de la sect fonct, 215 758

Déficit investissement 114 765 Vir, secT, de foncT, 215 758

Emprunts et dettes 291 725 Dot,, fonds divers 113 368

Capital emprunt 290 725 FCTVA 93 368

Caution rendue 1 000 TA 20 000

Reste à réaliser reportés 8 000 AffecT, du résulT, 108 575

Reste à réaliser 8000 108 575

Reste disponible 119 437 Emprunts et dettes 1 000

Disponible 119 437 Caution reçue 1 000

Amortissements 161 036

Amort, subvention 161 036

Reste à réaliser reportés 14 190

Restes à réaliser, 14 190

TOTAL 613 927 613 927 TOTAL 613 927 613 927

14

BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2017

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère générale 175784,00 Résultat d'exploitation 265083,00

Eau et assainissement 4500,00 Résultat 265083,00

Énergie - électricité 16000,00

Chauffage urbain 18700,00 Atténuation de charges 3500,00

Carburants 2800,00 Remb rémunération 3500,00

Alimentation 1245,00

Fournitures d'entretien, pt équip 6850,00 Ventes de produits 17631,00

Voirie et réseaux 19000,00 Concession 200,00

Fournitures administratives 2100,00 Occ. du domaine public 600,00

Fournitures scolaires 6600,00 Redevance périscolaire 13500,00

Locations mobilières 11000,00 Autres redevances 3331,00

Bâtiments publics 9200,00

Matériel roulants et bien mobilier 8500,00 Impôts et taxes 641965,00

Maintenance 12000,00 Taxe d'habitation 376674,00

Assurances 13200,00 Impôts assimilés 3000,00

Doc. générale et technique 4200,00 Attribution de compen. 210291,00

Formation, frais de mission 1500,00 taxe d'ordures ménagères 400,00

Indemnités au comptable 780,00 Droit de place 500,00

Honoraires, contentieux, annonces 11500,00 taxes pylônes 24100,00

Divers - prestations autres (TAP) 7700,00 Droit de mutation 27000,00

Fêtes et cérémonies 3380,00

Frais d'affranchissement, comm. 7700,00 Dot., sub, participations 111590,00

Concours divers, vers. Autres organism. 1179,00 Dotation forfaitaire 70000,00

A d'autres organismes 1100,00 Dotation solidarité rurale 19000,00

Taxes foncières 5050,00 Autres dotations 7000,00

Charges de personnel et frais 276436,00 Taxe professionnelle, CET 5090,00

Rémunération principale 176330,00 Exénoration taxe foncière 5500,00

Charges sociales 100106,00 Exéo. taxe habitation 5000,00

Atténuations de produits 97538,00 Prod. de gestion courante 103000,00

Dégrèvement de TFNB j, agricul. 1000,00 Revenus d'immeubles 63000,00

Reversements sur FNGIR 93538,00 Exédent de budget annexe 40000,00

Péréquation ress. interco.,commun. 3000,00

Dépenses imprévues 50000,00

Dépenses imprévues 50000,00

Virement à la section d'investissem 215758,00

Virement à la section d'investissem 215758,00

Autres charges de gestion courante 105570,00

Indemnités, cotisations , formation 52520,00

Autres contributions 46113,00

Ccas 2000,00

Subventions aux associations 4937,00

Charges financières 53547,00

Intérêts réglés à l'échéance 53547,00

Charges exceptionnelles 7100,00

Autres charges exceptionnelles 7100,00

Dotations aux amortissements 161036,00

Dotations aux amortissements 161036,00

TOTAL 1142769,00 1142769,00 1142769,00 1142769,00

15

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté

24%

Atténuations de

charges

0%

Ventes de produits

prestation de

services

0%

Impôts et taxes

57%

Dotations

,subventions et

participations

10%

Autres produits de

gestion courante

9%

RECETTES 1 142 769 €

Dépenses à

caractère générale

15%

Charges de

personnel

24%

Aténuation de

produits

9% Dépenses

imprévues

4%

Virement à la

section

d'investissement

19%

Autres charges de

gestion courante

9%

Charges financières

5%

Charges

exceptionnelles

1%

Dotations aux

amortissements

14%

DEPENSES 1 142 769 €

16

BUDGET D'INVESTISSEMENTS

*************************************************************************************

Déficit

d'investissement

19%

Capital d'emprunt

47%

Caution reçue

0%

Reste à réaliser

1%

Reste dispônible

33%

Dépenses 613 926 €

Virement de la

section de

fonctionnement

36%

FCTVA

16% Taxe

d'aménagement

3%

Affectation du

résultat

18%

Caution reçue

0%

amortissements

27%

Recettes 613 926 €

17

CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION NON INTEGRE

CPINI.

1877-2017, 140 ans que les pompiers de Chaleins sont présents sur la commune, toujours disponibles pour

venir en aide à leurs concitoyens. A ce jour la compagnie compte 17 sapeurs-pompiers dont 3 femmes,

2 nouvelles recrues doivent rejoindre le groupe. 2 pompiers sont instructeurs auprès des Jeunes Sapeurs-

Pompiers de Montmerle et 2 autres sont professionnels. Tout en apportant leur compétence, ils ont su

s’intégrer à un groupe de sapeurs volontaires.

Suite au décret du Président de la république du 26 décembre 1875, qui règle les conditions nouvelles de

l’organisation du service des corps de sapeurs-pompiers, le 16 décembre 1877 le maire de Chaleins de

l’époque Mr Faucher et son conseil municipal créent la compagnie de Sapeurs-Pompiers.

Samedi 24 juin, en présence de personnalités, les Sapeurs-pompiers ont fêté leur 140ème

anniversaire dans

la solennité. Accompagnés par l’harmonie départementale des Sapeurs-pompiers, ils ont défilé vers la

caserne, déposé une gerbe et dévoilé une plaque commémorative pour les soldats du

feu disparus.

Une exposition de matériels anciens, telle que pompe à bras, et une démonstration

de désincarcération ont captivé petits et grands.

Il y a quelques années, la compagnie était connue dans tout le département grâce à

ses crossmen qui pendant de nombreuses saisons ont tenu le haut du classement et

ont participé aux cross nationaux.

La municipalité a toujours soutenu sa compagnie en lui fournissant les équipements

nécessaires.

Actuellement le CPINI est rattaché au Centre de Secours de Montmerle. Le CS intervient avec le groupe de

Chaleins, lors d’interventions demandant du personnel et du matériel plus important.

Patrice Ansoud chef de corps remercie tous ces prédécesseurs qui ont

commandé le groupe ainsi que tous ses hommes très solidaires et

toujours présents à l’appel.

Les Sapeurs Pompiers ainsi que l’Amicale vous souhaitent un bel été.

****************************************************

18

ECOLE.

L’année 2016-2017 touche à sa fin. En cette fin d’année, les enfants ont appris à porter secours, avec la

collaboration des pompiers de Chaleins. Ils ont appris les numéros d’urgence, le message à transmettre au

SAMU ou aux pompiers. Les plus âgés se sont exercés à mettre un blessé en position latérale de sécurité.

Ce cycle s’est clôturé vendredi 9 juin par la visite de la caserne. C’était un moment convivial très apprécié

de tous.

En cette fin d’année, parmi tous les projets, nous citerons les sorties scolaires au Parc des Oiseaux pour les

petits et moyens de maternelle, la sortie au rucher de Châtillon sur Chalaronne pour tous les autres. Samedi

10 juin, la kermesse de l’école se fera sous le signe de la danse : country pour les maternelles, africaine pour

les CP et kuduro, portugais, pour les grands.

L’année prochaine, l’école accueillera 154 élèves, soit 7 de plus que cette année. Nous savons d’ores et déjà,

que certains « piliers » de l’école devraient quitter les lieux pour une retraite bien méritée : Maryse

Chevrolat, ATSEM attachée à la classe des PS-MS depuis… on ne compte plus les années ! Et Chrystelle

BARRAUT, la cantinière. Nous leur souhaitons, à toutes les deux, une belle retraite ! Trois de nos

enseignantes iront enseigner dans d’autres écoles et nous les remercions pour leur travail de cette année :

Laëtitia Turquin, Nathalie Pinto et Maud Cornillon. Patricia Segura est nommée sur la classe des CE2-CM1.

Nous vous souhaitons à tous un bel été,

Emilie Pabois, Directrice de l’école primaire.

************************************************************************************

SOU DES ECOLES DE CHALEINS.

L’heure des vacances va bientôt sonner ! C’est donc le moment

de faire le point des manifestations de l’année.

Toutes nos manifestations se sont très bien déroulées, grâce à la

bonne humeur et la bonne volonté de tous nos membres

bénévoles.

Voici un récapitulatif de cette année :

- le loto, un rendez-vous incontournable qui fonctionne toujours

aussi bien, malgré le changement de date.

- le concert qui a eu un vif succès. C’était une soirée privée sur cartons d’invitations seulement. Afin de ne

pas lasser, il ne sera pas reconduit l’année prochaine… Mais nous vous préparons une autre surprise

musicale.

19

- pour le carnaval, les enfants ont défilé par petits groupes dans les rues de Chaleins en vendant des brioches

aux chalinois. Nous remercions vivement toutes les personnes pour leur accueil et leur générosité.

Une nouveauté cette année, la chasse aux œufs. Manifestation qui a plutôt bien plu aux chalinois comme

aux gens extérieurs au village. Prenant compte de toutes vos remarques, nous la reconduirons l’année

prochaine.

Quelques dates sont d’ores et déjà à retenir :

29 septembre : l’assemblée générale du sou.

21 octobre : le LOTO

4 février 2018 : bourse aux jouets

Pour plus de détails sur nos manifestations n’hésitez pas à consulter notre page facebook « sou des écoles

de Chaleins »

N’oublions pas que tous les fonds rapportés lors de ces manifestations permettent de financer les projets

pédagogiques et culturels de l’école.

Pour exemple, cette année nous avons financé entièrement le transport et les cours de piscine de tous les

élèves de primaire. Tout comme les sorties scolaires au rucher de Chatillon ou au parc des oiseaux.

Vous l’avez donc compris, l’association a un rôle important au sein de l’école, la pérennité des projets

dépend de l’implication de chaque famille. Sans l’aide des familles le Sou ne peut exister.

Nous espérons vous voir nous rejoindre nombreux afin d’apporter votre énergie et vos idées.

Nous remercions encore tous ceux et celles qui nous ont aidés et soutenus tout au long de cette année : les

parents, l’équipe enseignante, ainsi que les commerces de Chaleins.

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CANTINE SCOLAIRE.

Une belle année s’achève pour l’association de la cantine de

Chaleins !

Avec une moyenne de 77 repas servis les lundis, mardis et jeudis, 7

le mercredi, et 54 le vendredi (jour des NAP), notre cantine se porte

bien !

Le 16 décembre, notre traditionnel repas de Noël s’est parfaitement

bien déroulé, et a permis de réunir 104 élèves de l’école, débordants

d’appétit et d’énergie ! Afin d’encadrer et servir tout ce petit monde, plusieurs parents d’élèves ont eu la

gentillesse de venir nous aider.

La réservation des repas en ligne par les familles via « Service complice » a apporté à tous son lot de

sérénité, et devrait se poursuivre l’année prochaine.

Notre assemblée générale se tiendra comme chaque année au mois de septembre. Venez nombreux !

En attendant la rentrée, nous souhaitons à tous un bel été !

Les parents bénévoles du Bureau de la Cantine de Chaleins cantine.chaleins@live.fr ***********************************************************************************************

20

FAREINS SAONE VALLEE.

Le bulletin municipal du mois de Juin coïncide avec la fin de saison, pour notre

club, l’heure est aux bilans et perspectives.

Au chapitre sportif, tout d’abord nos équipes jeunes ont réalisé un parcours

d’excellente facture.

Les U7 et U9 managés par Philippe PERISSE, Baptiste VERSAULT, et Victorien BRAILLON, ont

découvert le football et les progrès enregistrés au cours de la saison sont de bon augure pour la future

saison

Les U11, drivés par Ludovic REVOLON et Christophe BARROT, réalisent une bonne saison même si

l’équipe 2 a connu un démarrage poussif, là aussi les progrès enregistrés sont porteurs d’espoir, dommage

que certains éléments soient sollicités par des clubs plus « huppés ».

Les U13 encadrés par Patrick CAPON, et Yoan MONACI se sont bien illustrés, l’équipe deux, a souffert

lors des phases de brassage, mais comme les U11 cette catégorie a progressé, un grand bravo aux

éducateurs et aux parents qui ont suivis de manière assidue leurs enfants.

En U15, Jordan ALVES et Dany ALVES, peuvent être satisfaits, leurs protégés finissent premiers de leur

championnat, un grand bravo !!!

En U17, les « troupes « de Thierry NUGUET et Fabrice CHAMPION, réalisent une saison de très bon

niveau en terminant deuxième de sa poule, ce groupe est prometteur, espérons que nous puissions le

conserver.

En U19, Cyrille MANVOY, et Thierry PATUREL, en charge de cette catégorie nourrissent quelques

regrets, car le groupe avait du potentiel, et au final le bilan est correct, dommage car cette équipe pouvait

prétendre jouer les premiers rôles.

Il est vrai que la catégorie senior a puisé dans cette catégorie pour renforcer nos 2 équipes.

En seniors, le nouvel entraîneur, Denis VEDEL, avait la lourde responsabilité de reprendre un groupe

hétérogène en terme de niveau revenant d’une saison compliquée.

L’équipe réserve, évoluant en troisième division de district, a assuré son maintien sur la fin , dommage

que cette équipe n’ait pas pu être au complet tous les dimanches, coup de chapeau à Jérémy LAURENT,

Manu DE OLIVEIRA pour leur patience et leur persévérance .on se demande parfois pourquoi certains

individus prennent une licence , certains ont à peine joué 5 ou 6 matchs dans la saison , il y a de quoi rester

dubitatif .

L’équipe 1, en promotion d’excellence, après un début de championnat laborieux, 3 défaites consécutives,

le groupe s’est ressaisi et a accumulé les succès.

Le groupe est resté solidaire, jusqu’au bout, pour terminer la saison par un match qui restera dans les

annales du club, en effet le match du 28 Mai contre Dombes Bresse, a été synonyme d’accession en

EXCELLENCE du district (échelon le plus élevé du district).

Une énorme satisfaction pour le club, merci à l’entraîneur et Fred Basset.

Merci au nombreux public qui s’était déplacé.

Cette ascension, qui est inespérée, ne va pas aller sans nous poser des problèmes (renforcer l’effectif,

améliorer la qualité de nos infrastructures ……), il conviendra à tous les échelons du club de faire preuve

d’humilité et de modestie.

21

Cette saison est donc achevée, il nous faut d’ores et déjà songer à préparer la prochaine, et le travail ne

manque pas (après- midi découverte, journées entretien sur les différents sites, …….)

A noter sur vos agendas notre concours de pétanque sur invitation qui se déroulera

le samedi 02 Septembre à 14 h à Fareins.

Pour terminer, un grand merci aux bénévoles qui s’investissent sans compter toute la saison.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances estivales en espérant que durant cette période nos installations

notamment celles de Chaleins, ne soient pas trop mises à mal …….

L’équipe dirigeante du FSVF

*********************************************************************************************

Club Loisirs Amitiés.

Une année de rencontres et de liens amicaux se termine.

Chacun des adhérents a pu pratiquer gym, marche, jeux de

cartes, scrabble, selon son envie et sa condition physique.

L'année a été ponctuée des activités traditionnelles parmi

lesquelles le repas de Noël, Mardi gras, la fête des conscrits

du club … et aussi quelques sorties « randonnées-pique-

nique » aux beaux jours, la participation au concours de

dictée de Générations mouvement...

La sortie de fin d'année nous a emmenés au vélo-rail sous le

soleil d'Ardèche, à la découverte d'une activité sportive dans

un cadre magnifique.

La prochaine saison est déjà en préparation avec l'assemblée générale de rentrée le mardi 5 septembre et le

souci de varier les activités pour répondre davantage aux attentes de chacun quel que soit son âge.

Pour le bureau, Elisabeth.

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22

Fête des Conscrits 2017.

La fête des conscrits de la 7 Extra a été une réussite,

réussite par la mobilisation de toute l’équipe de la 7 extra

des plus jeunes, 10 ans aux moins jeunes 90.ans.

Un bon week end d’échange, de gaieté de fraternité, entre

les générations.

Les jeunes 20 et 19 ans, avec leur insouciance bien normale

à cet âge-là, mais avec malgré tout, déjà, le sens des

responsabilités. Merci à eux.

L’organisation d’une fête de conscrits doit être anticipée,

quelques mois à l’avance et le moment, tant attendu, passe comme une étoile filante, mais cela valait le

coup de le faire.

La 7 extra vous dit à dans 10 ans, la couleur du ruban sur le chapeau aura changé, pour chacun d’entre nous,

mais l’essentiel, sera d’être de nouveau tous ensemble.

Vive la 7 Extra, et bonne préparation de conscrits à la 8.

Le groupe : La 7 Extra

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TENNIS.

Nouvelle belle saison du club au niveau sportif et

engouement. Au niveau sportif, l'équipe séniors a décroché

une belle 3ème place dans sa division.

La majorité des joueurs améliorent leur classement avec

une équipe classée de 30/1 à 30/3.

Concernant l'école mini tennis, cette année, 10 enfants ont

pris part au cours du samedi matin.

la troisième édition de la fête du tennis qui s'est déroulée le

10 et 11 juin a montré un réel engouement pour le club.

En effet, beaucoup de personnes adultes et enfants ont souhaité des renseignements pour rejoindre le club la

saison prochaine.

A tel point, que nous allons certainement ouvrir un deuxième créneau horaire pour les enfants la saison

prochaine, et que la possibilité de donner des cours aux adultes est à l'étude.

Je profite également pour remercier la boucherie Hyvernat, D'Lisse coiffure, la boulangerie Ricard, le

GAEC Champfleuri, Le Madison, la fromagerie de Chaleins et la Boucherie Boulerie pour leur participation

à notre tombola.

Ludowic CLEMENT

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23

COMITE DE JUMELAGE CHALEINS-VILLAR PELLICE.

Le nouveau bureau exécutif pour l’exercice 2017 a été désigné à l’issue de l’assemblée générale du 20

janvier 2017 :

Président Michel MARION Chaleins

Vice-président Maurice GELAS Messimy-Sur-Saone

Trésorier Georges VIVIER Messimy-Sur-Saone

Trésorier adjoint Marc DU VERNE Messimy-Sur-Saone

Secrétaire Daniel LAUZE Chaleins

Secrétaire adjointe Lucienne ANSOUD Messimy-Sur-

Saone.

Voyage à Villar Pellice

En 2016, le voyage en Italie de quelques 50 adhérents de l’association a eu lieu les 3 et 4 septembre.

Excellemment reçus, comme à l’accoutumée par nos amis italiens, nous avons fêté ensembles le 20ème

anniversaire du jumelage.

Soirée théâtrale

La troupe « Théâtre en coulisses » s’est produite tous les soirs du 24 au 27 novembre et du 1er

au 4

décembre 2016. La pièce jouée « La veuve convoitée », une comédie de mœurs bien enlevée, jouée avec

talent, a rencontré un vif succès et attiré un public nombreux. Le Comité de jumelage est, chaque année,

coorganisateur de cet évènement.

Marchons… Mâchons

Le 19 mars 2017, la traditionnelle randonnée annuelle de

printemps organisée par le comité a été un succès. Le

parcours, tracé sur les bords de Saône, a été apprécié par les

147 marcheurs, qui se sont presque tous retrouvés, ensuite,

pour un repas bien convivial.

Réception des italiens en 2017

Elle aura lieu les 2 et 3 septembre et se déroulera en deux

temps :

Samedi 2 : Après l’accueil à Messimy, réception à la salle des fêtes de Chaleins en présence des maires.

Discours officiels, banquet, spectacle théâtral et animations musicales ponctueront la soirée.

Dimanche 3 : Réception à la salle polyvalente de Messimy. Au cours de l’apéritif, agrémenté par la

prestation d’un groupe musical de cuivres, seront remis les prix du concours de dessins d’enfants sur l’Italie

organisé par le comité de jumelage au sein des écoles de Chaleins et de Messimy sous l’égide des équipes

pédagogiques et de direction.

Banquet, animations, jeux et échanges amicaux se prolongeront jusque dans l’après-midi, pour un départ de

nos visiteurs vers 17 h.

24

Croix-Rouge Unité Locale Porte de la Dombes.

Croix-Rouge Française Unité Locale Porte de la Dombes

82, Grande rue - 69600 – trévoux

TEL : 04 74 00 46 15

Nos actions sociales :

o Aide alimentaire au 82 Grande rue à Trévoux

o Aide financière

o Visite de courtoisie à domicile et sur demande

o Apprentissage des Savoirs de Base sur Jassans et Trévoux

o Ecrivain public sur Trévoux le dernier lundi du mois de 14h à 17h

o Arbre de Noël.

o Vesti-boutique

o Accompagnement aux animations dans les EHPAD (la rose des vents à Jassans, les Saulaies à St-Trivier

sur Moignans, les Lucioles à Trévoux, S.L.D Clairval à Reyrieux, Château de Vernange à St André –de-

Corcy).

o Distribution de brioches, boissons et cadeaux dans les maisons de retraite de notre secteur.

o Initiation aux premiers secours pour les écoles et collèges qui en font la demande.

Pour vous renseigner, merci de contacter

Vesti-boutique Croix-Rouge à Jassans

111 Avenue de Monplaisier -

Horaire d’ouverture à partir du 1er septembre 2017 :

o Mardi de 10h à 11h30 et de 14h à 17h

o Mercredi de 14h à 17h

o Jeudi de 14h à 17h

o Le 2ème samedi du mois de 9h à 12h

Bénévoles sur la commune :

o Madame Geoffray-

8

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er

septembre au 31 décembre.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur,

dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er

septembre et le 31

décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en

ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le

site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration

actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er

janvier et le 31 Août

2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser

obligatoirement entre le 1er

septembre et le 31 décembre 2017)

25

LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de

difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue

environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.

Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte consiste

principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons

asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.

A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le

signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 01 : 04 74 25 09 91 / gds01@cmre.fr

FREDON : 04 74 45 56 56 / fdgdon01@ma01.fr

Dr Prémila CONSTANTIN Vétérinaire pour la section apicole.

Tour de l’Ain le 9 AOUT.

Mercredi 9 Août entre 10h et 16h le Tour de l'Ain passera par notre commune. Il

arrivera par la route de St Trivier CD 75 et se dirigera vers Messimy par la route de

Messimy CD 28 g et rejoindra Fareins par la RD 933.

500 cyclos passeront entre 10 h et 12 h, suivra l’épreuve cadets avec 50 coureurs.

La caravane publicitaire composée de 50 véhicules, accompagnée de 25 voitures

historiques traversera le village vers 14 h.

Les 150 professionnels passeront vers 15 h.

La route de St Trivier ainsi que celle de Messimy seront fermées à la circulation de 10 h à 14 h.

PARTICIPATION CITOYENNE.

La municipalité envisage d’organiser la participation citoyenne. Différents acteurs sont réunis pour mener à

bien cette action.

LE MAIRE

Pivot en matière de prévention de la délinquance dans sa commune, le maire est chargé de la mise en œuvre,

de l'animation et du suivi du dispositif.

UN PROTOCOLE peut être signé entre le maire, le préfet et le

commandant de groupement afin de définir les modalités pratiques et les

procédures d'évaluation du dispositif.

LES RÉSIDENTS

Sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours des réunions

publiques, les habitants du quartier doivent adopter des actes élémentaires de prévention : surveillance

mutuelle des habitations en l'absence de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement aux forces de

l'ordre des faits d'incivilités, des démarcheurs suspects.

26

LA GENDARMERIE

Le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille à ce que l'engagement citoyen

ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l'ordre.

Les relations entre les habitants d'un quartier et la gendarmerie s'en trouvent alors renforcées.

Une réunion publique aura lieu le vendredi 22 septembre 2017 à 19 h à la salle

polyvalente.

SMICTOM

Les ordures ménagères

Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs noirs fermés et

déposés dans un bac roulant.

Le bac roulant doit être conforme à la norme NF EN 840.

Le SMICTOM vend des bacs roulants de 140 et 240 litres.

La collecte est assurée une fois par semaine.

Les bacs roulants doivent être déposés la veille au soir du jour de collecte et rentrés au plus tard le soir de la

collecte.

Les ordures ménagères sont ensuite transférées à l’usine d’incinération à valorisation énergétique du

SYTRAIVAL situé à Villefranche sur Saône.

Les emballages légers sont : bouteilles en plastique ;

petits cartons type boite de céréales ;

briques alimentaires ;

boîtes de conserve ;

Les emballages doivent être vidés, mais pas lavés et déposés dans les points d’apports volontaires dans les

containers jaunes.

Tous les papiers graphiques se trient ! revues / magazines ;

journaux ;

cahiers ;

livres ;

publicités ;

catalogues

courriers ;

enveloppes ;

Les papiers sont déposés dans les colonnes PAPIERS, de couleur bleue, situées dans les points PROPRETE.

Les papiers sont ensuite recyclés chez un papetier, pour refaire à nouveau du papier.

Les verres

pots / bocaux en verre : de confiture, de moutarde, de compote, de yaourt …

bouteilles en verre : de jus de fruits, d’alcool, d’huile alimentaire, de vinaigre …

Les emballages doivent être vidés, mais pas lavés et déposés dans les colonnes VERRE, de couleur verte,

situées dans les points PROPRETE.

Les emballages en verres sont ensuite recyclés chez un verrier, pour refaire à nouveau du verre.

27

Textiles usagés (vêtements, linge de maison, chaussures) SECS :

vêtements ;

chaussures ;

maroquinerie : sacs à main, sacs à dos ou sacs de voyage, portes-monnaies, portefeuilles ;

peluches ;

linge de maison : draps, rideaux, torchons ...

Peu importe s’il y a des trous ou s’ils sont abimés ...

Les textiles usagés sont mis dans des sacs fermés, puis déposés dans les colonnes TEXTILE, situées dans

les points d'apport volontaire.

Les textiles usagés sont ensuite triés puis soit revendus ou transformés en chiffons.

**************************************************************************************

***********************************************************************************************

CALENDRIER DES FETES

27 et 28 aout Vogue Classe en 8

02 septembre Pétanque à Fareins Foot Fareins Saône vallée

2 et 3 septembre Réception des Italiens Comité de jumelage

21 octobre Loto Sou des écoles

15 décembre Cinéma Sou des écoles

30 décembre Concours de belote Amicale des Sapeurs Pompiers

Liste des assistantes maternelles avec un agrément en cours au 18/06/17

Civilité Nom Prénom Adresse 1 CP Ville Téléphone

Mme BESSON Nathalie route de St-Trivier 01480 CHALEINS 04.74.67.91.77

Mme BESSY Virginie 6 impasse des Tilleuls 01480 CHALEINS 06.68.38.08.58

Mme BORNAREL Véronique 7 rue Champ du Mont 01480 CHALEINS 04.74.67.83.47

Mme BURFIN Gisèle 24 rue de Prades 01480 CHALEINS 04.74.67.96.13

Mme CHAZOT Emilie 112 route de Messimy 01480 CHALEINS 06.66.65.13.17

Mme DESBONNES Laurie Résidence Les Sorbiers 01480 CHALEINS 04.27.49.94.15

Mme DUGELAY-FAURITE Marie-Ange 24 Champ du Mont 01480 CHALEINS 04.26.74.40.99

Mme GEOFFRAY Evelyne 160 route de Messimy 01480 CHALEINS 04.74.67.82.31

Mme GEOFFROY Charlette 1 rue du Champ du

Mont 01480 CHALEINS 04.74.67.86.69

Mme GROCCIA Michèle 9 rue des Prades 01480 CHALEINS 04.74.67.42.12

Mme ONORI Agnès 8 impasse de Tous Vents 01480 CHALEINS 04.74.67.88.13

Mme PEROTTO Annick 160 impasse de la

Boulerie 01480 CHALEINS 04.37.55.33.65

Mme RUILLAT Sylvie 17 rue des Prades 01480 CHALEINS 06.82.29.25.61

Mme STURNY Sylvie 01480 CHALEINS 06.66.88.33.65

Mme TROLAT Ange-Line 43 chemin de Barnu 01480 CHALEINS 06.12.49.82.23

Mme VERKYNDT Bernadette 4 impasse de Tous Vents 01480 CHALEINS 06.75.05.31.78

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TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Applicable au 1er

juillet 2016.

Petite salle Grande salle

Caution 200 € 1 000 €

Locations aux Chalinois et

Messimiens (si leur salle est

déjà louée)

80 € le 1er

jour

30 € le 2ème

jour

Possibilité de prendre les

clés le vendredi soir à

partir de 19h si la salle est

libre : 10 €

250 € le 1er

jour

85 € le 2ème

jour

Possibilité de prendre les clés le

vendredi soir à partir de 19h si la

salle est libre : 30€

Chalinois (réception familiale après

Funérailles).

gratuit

Associations de Chaleins

-Manifestations à but non lucratif

-Manifestations à but lucratif

Gratuit

100 €

+15 € dès le vendredi soir

à partir de 19h si la salle

est libre.

Gratuit

250 €

+ 30 € dès le vendredi soir à

ppartir de 19h si la salle est libre.

THEATRE Jumelage, Comité des Fêtes Gratuit 200 € (manifestation)

+ 15 € par jour d’occupation

pour préparation.

Associations intercommunales

ADMR, FCVS, FNACA, PAROISSE

120 €

+ 20 € dès le vendredi

soir à partir de 19 h si la

salle est libre.

280 €

+50 € dès le vendredi soir à

partir de 19 h si la salle est libre.

Bal et repas dansant Petite salle + grande salle

400 €

Sociétés professionnelles locales 100 € 330 € sans cuisine

350 € avec cuisine

Conscrits Forfait week end Petite salle + grande salle : 400 €

Lundi si retinton : 100 €

Particuliers non chalinois 320 € le 1er

jour

160 € le 2ème

jour

Avec chauffage

750 € le 1er

jour

320 € le 2ème

jour

Sans chauffage

700 € le 1er

jour

300 € le 2ème

jour

Si la salle est libre possibilité de louer dès le vendredi soir, uniquement pour installation : 80 €

INSCRIPTION SUR LES LISTES

ELECTORALES

Les nouveaux habitants et les jeunes non-

inscrits d’office doivent demander leur

inscription sur la liste électorale avant le 31 décembre

de chaque année pour être électeur l’année suivante.

Se présenter à la Mairie avec sa carte d’identité et un

justificatif de domicile.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de

la Commune sont invités à indiquer leur nouvelle

adresse à la Mairie au plus tard le 31 décembre 2017.

RECENSEMENT MILITAIRE

Dès l’âge de 16 ans les jeunes filles et garçons doivent

se faire recenser à la mairie de leur

domicile.

Ils se muniront de leur carte d’identité

et du livret de famille des parents.

Une attestation de recensement leur sera délivrée. A

noter qu’une copie de ce document est nécessaire pour

s’inscrire à certains concours, à l’examen du permis de

conduire ou à la conduite accompagnée, au

baccalauréat.

ATTENTION AUX BRUITS

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par

des particuliers à l’aide d’outils ou appareils

susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en

raison de leur intensité sonore, tels que les

motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses,

perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent

être effectués que :

Les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14

heures à 19 heures 30.

Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à

17 heures 30

Les dimanches de 11 heures à 12 heures exclusivement.

Ils sont interdits les jours fériés.

CARTE D’IDENTITE

Attention: à partir du 21/03/2017, la

mairie ne délivrera plus de Carte

Nationale d'Identité. Veuillez-vous

renseigner auprès des mairies suivantes: Ambérieux

en Bugey, Bellegrade sur Valserine, Belley, Bourg en

Bresse, Chatillon sur Chalaronne, Coligny, Divonne

les Bains, Ferney Voltaire, Gex, Hauteville Lompnes,

Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel en

Bresse,

Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont de Vaux, Reyrieux,

Saint Genis Pouilly, Trévoux, Villars les Dombes et

Viriat. Prendre rendez-vous dans les Mairie

concernées.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Par mesure d’hygiène, les propriétaires de chiens sont

priés de prendre toutes les précautions

nécessaires pour que leurs

compagnons ne souillent pas les

trottoirs, les pelouses, les jardinières

de fleurs et les chaussées. La

divagation est interdite. Tout animal capturé sera placé

à la SPA de suite.

De même, prenez toutes vos dispositions pour que vos

chiens ne gênent pas le voisinage par leurs aboiements

intempestifs de jour comme de nuit.

BRULAGE

La valorisation des déchets végétaux par compostage

individuel ou en déchetterie doit être privilégiée,

Le brûlage est interdit dans le bourg et les lotissements

et les hameaux proches des maisons.

Le brûlage du bois provenant des débroussaillages,

tailles de haies ou d’arbres est autorisé uniquement en

ce qui concerne les particuliers dans les zones non

constructibles (A).

Les déchets doivent être secs afin de limiter les fumées.

Le brûlage de déchets verts est interdit ainsi que

l’adjonction de produits (pneus, huile de vidange,

gasoil) pour activer la combustion.

Le brûlage est interdit du 15 juin au

15 septembre.

Le brûlage ne doit entraîner pour le voisinage et les

usagers des axes routiers aucune gêne, ni danger, ni

insalubrité par les fumées.

Le brûlage doit être effectué à une distance minimale

de 100 mètres de toutes habitations et voies de

circulation.

Le brûlage ne doit pas être effectué à moins de 10

mètres des lignes électriques et de

200 mètres d’une forêt.

Le brûlage doit se faire sous la surveillance

permanente d’une personne. Le brûlage doit être

effectué entre le lever du jour et 20 h, heure à laquelle

l’extinction doit être totale.

30

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

TELEPHONES UTILES

Pompiers 18 PERMANENCES ET ASSISTANCES

Partir d’un téléphone portable n° européen 112 Dépannage en cas d’urgence

SAMU et médecin de garde 15 Gaz www.grdf.fr 0 800 473 333

Gendarmerie 17 Raccordement et conseil n° cristal 09 69 36 35 34

Hôpital de Villefranche-Gleizé 04 74 09 29 29 Electricité

Polyclinique du Beaujolais 04 74 65 66 66 Accueil et dépannage 09 72 67 50 01

Hôpital de Trévoux 04 74 00 98 98 Distributeur ERDF 09 69 32 18 56

Centre anti poison 04 72 11 69 11 Nantaise des eaux Service clientèle

Distributeur et dépannage urgence 09 69 320 404

Impôt service 0 820 32 42 52 Service technique 24/24

Service public 39 39 France Télécom Particuliers 39 00

SPA Brignais 04 78 38 71 71 Professionnels 39 01

SMICTOM Déchetterie de Frans

Site internet : www.smictom01.fr

Mail : Contact@smictom01.fr

04 74 00 19 02

04 74 60 81 36 ADMR

Permanence Maison des Services

121 route de St Trivier du lundi au

vendredi

04 74 67 87 75

8 h à 12 h

Jours et horaires d’ouverture ETE :du 1

er avril au 30 septembre

- du lundi au vendredi

- Samedi

HIVER : du 1er

octobre au 31 mars

- Du lundi au vendredi

-

- Samedi

9 h à 12 h

14 h à 18 h

9 h à 18 h

9 h à 12 h

14 h à 17 h

9 h à 17 h

SSAD Service de soins à domicile

des personnes âgées à Chatillon :

Le matin tel

04 74 55 14 02

RECYCLERIE

- Mercredi et vendredi

- Samedi

14 h à 18 h

9h30 à 12 h 30

14 h à 18 h

CABINET MEDICAL Docteur BONNEMAISON

Docteur RIBAS

Infirmière Mme COSTE

04 47 67 95 51

04 74 67 98 26

04 74 67 88 20

-

MAIRIE

- Secrétariat

- Fax

Site Internet : www.mairie-chaleins.fr

Mail :Mairiechaleins01@gmail.com

04 74 67 83 07

04 74 67 83 23

CIRCONSCRIPTION AIDE SOCIALE

289B avenue Dubanchet BP 78 Tel

01400 CHATILLON /CH Fax

Permanence à Fareins ; rendez vous

THOISSEY Assistante sociale :

Mme MONTAGNON

04 74 55 38 80

04 74 55 20 35

07 74 04 04 09

Permanences secrétariat :

- Mardi

- Jeudi

- 1er

et 3ème

samedi du mois

15 h à 19 h

15 h à 18 h

9 h à 12 h

INFIRMIERE PUERICULTRICE

Centre médico-social Thoissey

04 74 04 04 09

Mr le Maire reçoit

- Mardi

- Jeudi

- 1er

et 3ème

samedi du mois

17 h à 19 h

17 h à 18 h 30

9 h à 12 h 30

ASSISTANTE SOCIALE DE LA

MUTUALITE AGRICOLE

04 74 9805 52

Salle polyvalente

Ecoles

Garderie périscolaire

04 74 67 93 17

04 74 67 93 49

04 37 55 30 61

CPAM rue Beaurivage 01480 Jassans

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

36 46

- CAF caisse d’allocations familiales

24/24 et 7j/7

08 20 25 01 10

www.ain.caf.fr

POLE EMPLOI tel unique

627 route de Jassans à TREVOUX

39 49

EGLISE CATHOLIQUE

Mr le curé de la paroisse :

Père Olivier BEREND

23 Rue de St Trivier 01090 Montmerle/S

Vicaire : Père HUGONNET

Presbytère place de l’église

01480 FAREINS

04 74 69 33 40

06 15 14 45 29

04 74 67 81 77

09 51 27 23 56

31

32

Mr le maire et le Conseil Municipal vous souhaitent de belles vacances

ensoleillées.