liberté – Égalité – fraternité departement remire- jocelyne à prevot fania kipp jérôme à

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  • ORDRE DU JOUR : Approbation du procs-verbal de la runion du conseil municipal du 04 mars 2015 ; 1) Autorisations dabsence accordes aux agents territoriaux pour vnements familiaux et

    pour vnements de la vie courante ; 2) Cration demplois ; 3) Participation communale dans le cadre dun projet exprimental en matire de

    mdiation sociale dans la commune de Rmire-Montjoly ; 4) Nouvelle affectation structurelle et budgtaire de certaines activits pri et

    extrascolaires au titre du C.E.L. 2014/2015 ; 5) Attribution de subventions aux organismes divers ; 6) Amnagement intrieur de la salle culturelle Plan de financement ; 7) Institution de la Taxe dHabitation sur les Logements Vacants (THLV) ; 8) Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour lanne 2015 ; 9) Compte de Gestion 2014 (budget principal) ; 10) Compte Administratif 2014 (budget principal) ; 11) Budget Primitif 2015 (budget principal) ; 12) Budget Primitif 2015 (budget DSU) ; 13) Budget Primitif 2015 (RMT).

    Lan deux mille quinze, le mercredi 1er avril, les membres du conseil municipal de la commune de Rmire-Montjoly se sont runis lHtel de Ville sur convocation du Maire, Monsieur Jean GANTY adresse le vingt-six mars. PRESENTS :

    GANTY Jean Maire, LEVEILLE Patricia Maire-Adjointe, LIENAFA Joby 2me adjoint, PIERRE Michel 5me adjoint, GRARD Patricia 6me adjointe, SORPS Rodolphe 7me adjoint, TJON-ATJOOI-MITH Georgette 8me adjointe, EDWIGE Hugues, 9me adjoint. NESTAR Florent, PRVOT Fania, RABORD Raphal, HO-BING-HUANG Alex, LEFAY Rolande, MARS Josiane, BLANCANEAUX Jean-Claude, LAWRENCE Murielle, FORTUN Mcne, PLNET Claude, MONTOUTE Line, SANKAL-SUZANON Jolle, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSS :

    BERTHELOT Paule 3me adjointe, MAZIA Mylne 4me adjointe, PRUDENT Jocelyne, TOMBA Myriam, KIPP Jrme, JOSEPH Anthony, HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine, NELSON Antoine, BABOUL Andre, FLIX Serge, NUGENT Yves, PRVOT Stphanie MADRE Christophe.

    PROCURATIONS :

    BERTHELOT Paule GANTY Jean MAZIA Mylne EDWIGE Hugues PRUDENT Jocelyne PREVOT Fania KIPP Jrme LEFAY Rolande JOSEPH Anthony NESTAR Florent HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine LEVEILLE Patricia BABOUL Andre MONTOUTE Line FELIX Serge PLENET Claude MADERE Christophe SANKALE-SUZANON Jolle

    PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

    DU MERCREDI 01 AVRIL 2015

    REPUBLIQUE FRANCAISE Libert galit Fraternit

    DEPARTEMENT-REGION DE LA GUYANE

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    Assistaient la sance : DELAR Charles-Henri, Directeur Gnral des Services KOUSSIKANA Gunba Directrice Gnral LUCENAY Roland, Directeur des Services Techniques AIMABLE Jean-Marc, Chef de projet du DSU EUZET Jean-Marc, Responsible Bureau dEtudes VARVOIS Christophe, Responsible du Service Urbanisme SYIDALZA Murielle Secrtariat du Maire ALFRED Karine Secrtariat DGS SAINT-JULIEN Gaston Technicien Rgie-Sono

    *******************

    Le quorum tant atteint et lassemble pouvant valablement dlibrer, Monsieur le Maire dclare la sance ouverte 18 h 55 mn. Conformment larticle L 2121-15 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, il est procd la dsignation dun secrtaire de sance. Madame Fania PREVOT stant propose a t dsigne pour remplir ces fonctions. VOTE : Pour = 27 Contre = 00 Abstention = 02

    ***************** Adoption du procs-verbal de la sance du 04 mars 2015 Monsieur le Maire soumet lassemble pour approbation le procs-verbal de la runion du conseil municipal du 04 mars 2015. Ledit procs verbal nappelant aucune observation des membres de lassemble, il a t adopt lunanimit des membres prsents.

    *************** 1/ - Autorisations dabsence accordes aux agents territoriaux pour vnements familiaux et pour vnements de la vie courante Abordant le premier point de lordre du jour, Monsieur le Maire expose aux membres de lassemble dlibrante, que larticle 59 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 fixe le principe doctroi dautorisations dabsence. En fonction de la source juridique, il convient de distinguer celles qui sont accords de droit et celles laisses lapprciation de lautorit territoriale qui ne constitue pas un droit pour lagent mais accordes, sous rserve des ncessits de service. Cest le cas des autorisations spciales dabsence qui sont accordes aux fonctionnaires, loccasion dvnements familiaux ou dvnements de la vie courante. En labsence de parution de dcret dapplication, il appartient aux collectivits territoriales de dfinir par dlibration, le rgime de ces autorisations. Depuis la dlibration du mercredi 20 septembre 2000, relative aux autorisations dabsence pour vnements familiaux, de nouvelles dispositions rglementaires ont t publies, notamment au regard des congs parentaux, du Pacte Civil de Solidarit (PACS), etc A cet effet, il est ncessaire dactualiser ces autorisations dabsences lies aux vnements familiaux et la vie courante. Monsieur le Maire invite les membres de lassemble bien vouloir dlibrer sur le projet et qui a t soumis pour avis le 03 mars 2015 au comit technique.

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    Monsieur Claude PLENET sollicitant la parole et lobtenant, demande quil soit fait mention dans les visas de la dlibration, la date de la tenue du Comit Technique. Il lui est rpondu que bonne note a t prise. VU le code gnral des collectivits territoriales ; VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie, portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale ; VU le tableau des autorisations dabsence accordes aux agents territoriaux pour vnements familiaux et pour vnements de la vie courante propos par le Comit Technique ; VU lavis du Comit Technique en date du 03 mars 2015 ;

    LE CONSEIL MUNICIPAL OU les explications du Maire et sur proposition ; APRES en avoir dlibr ; APPROUVE la proposition relative aux autorisations dabsence accordes aux agents territoriaux pour vnements familiaux et pour vnements de la vie courante ; AUTORISE le Maire prendre toutes les mesures ncessaires pour lexcution de la prsente dlibration. VOTE Pour = 29 Contre = 00 Abstention = 00

    *********************

    2/ - Cration demplois Continuant avec le deuxime point de lordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres de lassemble dlibrante, que la collectivit a adopt lors de sa sance du 20 mars 2013 un nouvel organigramme, aprs consultation du Comit Technique Paritaire. En fonction des priorits de laction administrative, et au fur et mesure de lvolution des moyens budgtaires, le Maire a propos la mise en place de cet organigramme afin dorganiser de faon optimale nos services municipaux pour mieux rpondre aux besoins de nos administrs. En consquence, poursuivant cette dynamique, Monsieur le Maire propose la cration de trois emplois permanents temps complet. I - Directeur/Directrice des Systmes dInformation (DSI)

    Plac sous lautorit du Directeur Gnral des Services, le/la Directeur/Directrice des Systmes dInformation labore les orientations stratgiques, fixe et valide les grandes volutions du systme d'information de la collectivit ; anticipe les volutions technologiques ncessaires. Il ou elle dcline le schma directeur, value et prconise les investissements. Sa mission ne serait pas complte, sans un contrle de lefficacit et de la matrise des risques lis au systme d'information.

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    II - Technicien/Technicienne Informatique

    Le/la technicien/technicienne informatique apporte assistance au Directeur/Directrice des Systmes dInformation dans la gestion courante de l'exploitation.

    Il/elle surveille le fonctionnement des quipements informatiques physiques et logiques pour garantir l'optimisation d'exploitation des moyens techniques mis en uvre, dans le cadre des normes, mthodes d'exploitation et de scurit dfinit par lautorit hirarchique.

    III - Responsable du Point Information jeunesse (PIJ)

    Le/la Responsable du Point Information Jeunesse ; plac sous lautorit de la Directrice des Affaires Culturelles ; est plus particulirement charg(e) de la gestion, de la communication et du dveloppement de linformation auprs de la jeunesse du primtre communal. Il participe la dfinition du projet ducatif du PIJ, permet un accs gal linformation pour tous les 16-30 ans du territoire. Il/elle pilote les projets de dveloppement concernant laccs linformation, assure le fonctionnement du PIJ et son dveloppement en lien avec les autres acteurs de laction ducative locale. Ce responsable participe galement la vie des diffrents rseaux de professionnels en lien avec la jeunesse (problmatiques de sant, logements, transports, accs aux loisirs, etc.).

    Par ailleurs, je vous rappelle, conformment la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie, portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, notamment son article 34, que les emplois de chaque collectivit sont crs par lorgane dlibrant. De ce qui prcde, Monsieur le Maire invite les membres de lassemble bien vouloir dlibrer. Monsieur Claude PLENET sollicitant la parole et lobtenant, souhaite avoir une prcision sur la cration de ces emplois, notamment le poste de Directeur du Service Informatique, qui sollicite la mise en place de moyens et dquipements. Il pose la question de savoir si cette dpense a t prvue au budget de lexercice 2015. Le Maire lui rpond que ce nest que lorsque le poste sera pourvu, que la personne recrute pourra faire une valuation de lexistant en faisant savoir ce quil est ncessaire de changer ou damliorer. La collectivit dit-il, pourra par la suite, procder lacquisition ou au remplacement du matriel informatique adquat. Madame Jolle SANKALE-SUZANON sollicitant galement la parole et lobtenant, dit tre tonne par rapport au positionnement administratif du Responsable du Point Information Jeunesse, qui se situera au CCAS, mais qui se trouve rattach la Direction des Affaires Culturelles. Il serait plus logique dit-elle, que ce Respons

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