c- accident travail

7/31/2019 C- Accident Travail

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Accident du travail

Maladie professionnelleDfinitionsStatistiques


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Dfinitions


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LAccident du Travail

Selon larticle L.411.1 du Code de laScurit Sociale Est considr comme

accident du travail, quelle quen soit la cause,laccident survenu par le fait ou loccasiondu travail de toute personne salarie outravaillant, quelque titre que ce soit, pourun ou plusieurs employeurs ou chefsdentreprise .


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LAccident du travail avec Arrt

Accident entranant une incapacit

temporaire (I.T.) donnant lieu uneindemnisation d au moins une journe (I.J.).


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LAccident du travail avec une

Incapacit Permanente

Accident entranant une incapacitpermanente (I.P.) donnant lieu lattributiondune rente ou dun capital.


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Accident du travail

Est soudain

provoque une lsion du corps

se produit l occasion du travail lieu

temps

lien de subordination


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La Maladie Professionnelle

Une maladie est professionnelle si elle

est la consquence directe de lexpositiondun travailleur un risque physique,chimique, biologique ou rsulte desconditions dans lesquelles il exerce son

activit professionnelle


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Maladie professionnelle

Elle doit tre dclare par le salari avec uncertificat mdical descriptif.

Pour tre reconnue maladie professionnelle,le mtier doit tre dans la liste indicative oula liste limitative

La dclaration par le salari doit respecter ledlai de prise en charge


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Tableau n 57 (extrait)Affections priacticulaires provoques par certains gestes et postures

Dsignation des maladies Dlai deprise encharge

Liste limitative destravaux susceptibles deprovoquer ces maladies

------

C

PoignetMain

Tendinite

TenosynoviteSyndrome du canal carpien

Syndrome de la loge de Guyon

7 jrs

7 jrs

30 jrs

30 jrs

Travaux comportant defaon habituelle des

mouvements rpts ouprolongs des tendons

flchisseurs ou extenseursde la main et des doigts

Il existe destableaux ayant

des listesindicatives

Numro de tableauDe 1 98 soit 113

tableaux

Intitul dutableaufaisant

rfrence aurisque

Liste despathologies

Dlai aprs la fin delexposition pendant

lequel on peut

dclarer la maladie


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lments statistiques


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Accidents du travail

Effectifs salaris 15 800 000

Accidents avec arrt 700 000 Accidents avec IP 45 000

Dcs 785

journes perdues 28 000 000


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ACCIDENT GRAVE

ACCIDENTS DECLARES

PREMIERS SOINS

INCIDENTS MATERIELSDEFAUTS, INTERRUPTIONS,

PERTURBATIONS, NON-QUALITE

CAUSES

LATENTES

CAUSES

LATENTES


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Maladies professionnelles

Maladies rgles 17 000

journes perdues 2 000 000 Dcs 574


14/19

2950

390200

27 3 0,4

AT avec arrt AT graves AT mortels

Jour

Heure

Graphique des AT en France par

jour et par heure


15/19

165

2210

1,5

AT avec arrt AT graves

JourHeure

Graphique des AT en Normandie par

jour et par heure


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Conclusions des statistiques technologiques1999

Les accidents du travail suivent la

progression des effectifs

. Les maladies professionnellesaugmentent de 24 %

+ 24 % les maladiesprofessionnelles

+ 7,2% accidents avec arrt

+ 3,2 % des accidents de trajets


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Des risques ingaux

Selon le secteur dactivit

Selon la taille de lentreprise

Selon le type de travail ou de travailleur

Selon lge


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Rpartition des accidents suivant lge

pourcenta

ge

ge en annes


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Estimation du risque suivant lge

Catgorie dge 20 24 ans 50 59 ans

indice defrquence

indice degravit

18,7 / 9,8

20,9 / 12,9

11,2 / 12,9

9,4 / 9,8

1,91

1,620,96

0,87

On utilise des pseudos indice de frquence et degravit.

On utilise la formule suivante :

Indice de frquence = % de frquence / % deffectif

Indice de gravit = % de gravit / % deffectif

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