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10 6 DÉCLARATION DE REVENUS Une quarantaine de codes en moins, quelques uns en plus, nous passons en revue les nou- veautés pour vous aider à rem- plir votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. 17 DIRECTIVE TRANSPARENCE Les entreprises de plus de 500 salariés devront publier un rap- port non-financier reprenant les informations sur leur perfor- mance et gestion de risque d’un point de vue social et environnemental. CONGÉ-ÉDUCATION PAYÉ Petit rappel des principes géné- raux de ce droit des travailleurs du secteur privé de s’absenter de l’entreprise pour suivre des formations agréées. MENSUEL DU SYNDICAT LIBÉRAL BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X . P608646 85 e année - mai 2014 L ibrement 26 ALLOCATIONS D’INSERTION La réglementation qui prévoit la suppression du droit aux alloca- tions d’insertion après 36 mois a été quelque peu assouplie. 3 RISQUES PSYCHOSOCIAUX La nouvelle réglementation sur les risques psychosociaux occa- sionnés par le travail dépasse les notions, trop restrictives, de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail. Les prochains gouvernements fédéral et régio- naux doivent instaurer un peu plus de justice sociale et fiscale dans notre société. Ce sont les travailleurs et les allocataires sociaux qui font les frais du retour à la compétitivité des entreprises et du redressement des finances publiques. Tandis que les revenus du travail sont gelés et fortement taxés, les revenus du capital et des grandes fortunes sont épargnés. Les personnes qui disposent de faibles revenus n’arrivent plus à obtenir des prêts pour acquérir leur logement tandis que les revenus de l’immobilier ne sont pratiquement pas imposés. Est-il acceptable que des demandeurs d’emploi voient leurs allocations de chômage diminuer ou en soient privés parce qu’ils ne trouvent pas de travail malgré tous leurs efforts, tout simplement parce qu’il n’y a pas d’emplois pour tout le monde ? Où est la justice redistributive dans tout cela ? Où est la solidarité ? JUSTICE SOCIALE & FISCALE Vivez plus avantageusement grâce à votre WINcard. Bons d’achats en page 18.

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10

6DÉCLARATION DE REVENUSUne quarantaine de codes enmoins, quelques uns en plus,nous passons en revue les nou-veautés pour vous aider à rem-plir votre déclaration à l’impôtdes personnes physiques.

17DIRECTIVE TRANSPARENCELes entreprises de plus de 500salariés devront publier un rap-port non-financier reprenantles informations sur leur perfor-mance et gestion de risqued’un point de vue social etenvironnemental.

CONGÉ-ÉDUCATION PAYÉPetit rappel des principes géné-raux de ce droit des travailleursdu secteur privé de s’absenterde l’entreprise pour suivre desformations agréées.

M E N S U E L D U S Y N D I C AT L I B É R A L

BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X . P608646

8 5 e a n n é e - m a i 2 0 1 4

Librement

26ALLOCATIONS D’INSERTIONLa réglementation qui prévoit lasuppression du droit aux alloca-tions d’insertion après 36 moisa été quelque peu assouplie.

3RISQUES PSYCHOSOCIAUX La nouvelle réglementation surles risques psychosociaux occa-sionnés par le travail dépasseles notions, trop restrictives, deviolence et de harcèlementmoral ou sexuel au travail.

Les prochains gouvernements fédéral et régio-naux doivent instaurer un peu plus de justicesociale et fiscale dans notre société. Ce sont lestravailleurs et les allocataires sociaux qui font lesfrais du retour à la compétitivité des entrepriseset du redressement des finances publiques.Tandis que les revenus du travail sont gelés etfortement taxés, les revenus du capital et desgrandes fortunes sont épargnés. Les personnesqui disposent de faibles revenus n’arrivent plus àobtenir des prêts pour acquérir leur logementtandis que les revenus de l’immobilier ne sontpratiquement pas imposés. Est-il acceptable quedes demandeurs d’emploi voient leurs allocationsde chômage diminuer ou en soient privés parcequ’ils ne trouvent pas de travail malgré tous leursefforts, tout simplement parce qu’il n’y a pasd’emplois pour tout le monde ?Où est la justice redistributive dans tout cela ?Où est la solidarité ?

JUSTICE SOCIALE

& FISCALE

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d’achats en page 18.

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WINCARD COUPON-REPONSE OUI, je tente ma chance en renvoyant ce coupon-réponse sur une carte postale jaune à : Countdown WINCARD, Roodborstjeslaan 4 bus 3 - 1860 Meise ou j’envoie un mail à [email protected]

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ADRESSE : ................................................................................................................................

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N° d’affiliation CGSLB : ..................................

MON CHOIX :q MINI-EUROPEq TITANICq BASTOGNE WAR MUSEUM

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www.countdown.be

c a r t e - p r i v i l è g e c g s l b2

Le parcours propose au visiteur une remise en contextemoderne et interactive des causes, événements etconséquences de la Seconde Guerre mondiale, à traversle prisme de la bataille des Ardennes. Sa scénographieoriginale est émaillée de trois « scénovisions », vérita-

bles mises en scène multisensorielles et 3D, qui permet-tent une immersion totale dans l’Histoire !Ce nouveau lieu de mémoire est aussi un véritable lieude vie et propose : cafétéria, terrasse, boutique, ainsi quede nombreux événements et expositions temporaires.

BASTOGNE WAR MUSEUM

L I B R E M E N T / M A I 2 0 1 4

10 entrées pour 2 personnes à gagner2 € de réduction à la caisse sur présentation de votre WINcard

L’Europe en quelques heures, une expérience unique ! Mini-Europe est avant tout une « invitation au voyage ».Le Carillon de Big Ben, les Gondoles devant le Palaisdes Doges, la Grand Place de Bruxelles, l’Acropole.

Une périple visuel, sonore et animé parmi 350 monu-ments et animations miniatures reproduits jusque dansles moindres détails à l’échelle 1/25e.

Ouvert en permanence de 9h30 à 17h00 du 15 mars2014 au 04 janvier 2015

Visites nocturnes jusqu’à minuit avec feu d’artificemusical à 22h30 chaque samedi du 19 juillet au 16août. Restaurant - Cafétéria.

Nouveau en 2014 : Outre les nombreux monumentsrénovés venez découvrir le Solar Impulse et Le PlanetSolar. Et promenade souvenir 1914–1918.

Mini EuropeBruparck 1020 Bruxelleswww.minieurope.eu

MINI EUROPE 20 entrées libres à gagner pour les détenteurs de la WINcard

Titanic: « The Artifact Exhibition » débarque pourla première fois en Belgique !

Embarquez et laissez-vous emporter par ce voyagedans le temps. Une expérience unique qui vous lais-sera revivre la légende du Titanic comme vous nel'avez jamais vécue.

Admirez les objets réels qui ont été repêchés del'épave et laissez-vous surprendre par la grandeurdu navire dans les salles de répliques exactes.

Découvrez pour la première fois l'histoire entière desBelges à bord du Titanic grâce aux multiples témoi-gnages émouvants de ces vies bouleversées.Une exposition instructive et émouvante qui vouspermettra de revivre la légende du Titanic en voustransportant dans le temps.

Titanic: «The Artifact Exhibition»Du 31 mai au 30 septembre 2014 au Palais 2 de Brussels Expo (Heysel). www.expo-titanic.be

TITANIC: «THE ARTIFACT EXHIBITION»10 entrées gratuites à gagner

Tarifs (audioguide inclus)Adultes : 12 €Groupes (àpd 20 pers.) et seniors (65+) : 9 €Jeunes (6 – 18 ans) et étudiants : 8 €Groupes scolaires et de jeunes (6 -18) : 6 €Enfants en dessous de 6 ans : gratuitArticle 27 acceptéHoraires d’ouverture Fermeture tous les lundis sauf pendant les vacances sco-laires et les jours féries tombant un lundiDu début des vacances de Pâques à la fin des vacances deToussaint :Semaine : 10 h 00 à 18 h 00 - Week-end : 10 h 00 à 18 h 00Jours fériés et vacances scolaires : 10 h00 à 18 h 00Juillet-Août : 10 h 00 à 19 h 00 (tous les jours)De la fin des vacances scolaires de Toussaint au début desvacances scolaires de Pâques :Semaine : 10 h 00 à 17 h 00 - Week-end : 10 h 00 à 17 h 00Jours fériés et vacances scolaires : 10 h 00 à 17 h 00Contact : Bastogne War MuseumColline du Mardasson 5 - 6600 [email protected].: 061/21 02 10

Le 22 mars 2014 un nouveau lieu de mémoire consacré à la Seconde Guerre mondiale, leBastogne War Museum, a ouvert ses portes à deux pas du célèbre Mémorial du Mardasson.

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La nouvelle législation relative à la préven-tion des risques psychosociaux au travail estparue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Ils’agit de deux lois et d’un arrêté royal :3 La loi du 28 février 2014 complétant la loi

du 4 août 1996 relative au bien-être destravailleurs lors de l’exécution de leurtravail quant à la prévention des risquespsychosociaux au travail dont, notam-ment, la violence et le harcèlement moralou sexuel au travail.3 La loi du 28 mars 2014 modifiant le code

judiciaire et la loi du 4 août 1996 relativeau bien-être des travailleurs lors de l’exé-cution de leur travail en ce qui concerneles procédures judiciaires.3 L’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la

prévention des risques psychosociaux autravail.

La nouvelle législation entrera en vigueur le1er septembre 2014 (à l’exception de l’arti-cle 80 qui ne s’appliquera qu’à partir du 1erjanvier 2015). Cela implique que l’actuellelégislation en rapport avec la charge psy-chosociale occasionnée par le travail rested’application jusqu’à cette date.

Principales modificationsLes risques psychosociaux doivent être prisen compte dans la politique de préventionde l’entreprise comme tous les autresrisques pouvant porter atteinte à la santé età la sécurité des travailleurs.

- Le rôle des différents acteurs impliquésdans la prévention des risques psychoso-ciaux est précisé (employeur, ligne hiérar-chique, comité pour la prévention et laprotection au travail, personne deconfiance, conseiller en préventionaspects psychosociaux, conseiller en pré-vention-médecin du travail, conseiller enprévention du service interne pour la pré-vention et la protection au travail).

- Le statut de la personne de confiance estmodifié : nouvelles incompatibilités, for-mation et information automatique par leconseiller en prévention du serviceinterne.3 Compétences du CPPT : il peut demander

une analyse de risques d’une situation de

travail spécifique lorsqu’un danger a étésignalé3 un travailleur a accès à des procédures

internes qui ont été élargies à l’ensembledes risques psychosociaux au travail. Onparle dorénavant de demande d’interven-tion psychosociale formelle ou informelleet non plus de plainte motivée. 3Modifications de la procédure :- possibilité pour le conseiller en préven-

tion de refuser les demandes qui n’ontmanifestement pas trait à la violence ouau harcèlement au travail ;

- obligation pour le conseiller de proposerdes mesures conservatoires, avant derendre son avis, si la gravité des faits lerequiert ;

- obligation pour le conseiller en préven-tion de saisir l’inspection si l’employeurne prend pas les mesures nécessaires ;

- élargissement de la définition du harcè-lement moral au travail afin de tenircompte de comportements qui pris indi-viduellement pourraient être considéréscomme bénins, mais dont la répétitionforme un comportement abusif ;

- diminution du délai de remise de l’avis duconseiller en prévention à l’employeur ;

- obligation d’information des parties parl’employeur sur le suivi de la demande ;

- accès de l’inspection du Contrôle dubien-être au travail et de l’auditorat dutravail (dans certaines conditions) auxdéclarations issues de la procédureinterne ;

- élargissement de la protection à tout typede mesures prises en représailles de ladémarche formelle du travailleur ;

- limitation de la protection des travail-leurs ayant déposé une plainte enexterne, la protection ne pourra être invo-quée que lorsque ces plaintes externesont été déposées après avoir tenté la pro-cédure interne formelle auprès duconseiller en prévention ;

- possibilité pour la victime d’un comporte-ment de violence ou de harcèlementmoral ou sexuel au travail de demanderau tribunal du travail une indemnité for-faitaire en réparation du dommage moralet matériel occasionné.

Plus d’informations sur le site du SPF Emploihttp://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=41483

Vincent VAN DER HAEGEN

NOUVELLE RÉGLEMENTATION SURLES RISQUES PSYCHOSOCIAUXUne nouvelle réglementation sur les risques psychosociaux occasionnés par le travailentrera en vigueur le 1er septembre 2014. La notion dépasse maintenant celle, troprestrictive, de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail

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La CGSLB est un réseau social. C’est le principe même du syndica-lisme : des gens communiquent ensemble, échangent des informa-tions et se mobilisent pour atteindre des objectifs communs.

La bonne pageNous vous conseillons d’introduire les adresses :https://facebook.com/cgslb,https://plus.google.com/+cgslb#+cgslb/posts https://twitter.com/CGSLB,afin d’arriver directement sur les pages officielles de notre organi-sation. Elles sont également accessibles via notre portail Internetwww.cgslb.be en cliquant sur les liens situés tout en bas de la paged’accueil.Appel à manifester, campagnes de mobilisation, comptes-rendusd’actions, prises de position, articles dans les journaux, émissionstélévisées ou radio produites par la CGSLB, articles et émissions quinous sont consacrés… vous pouvez suivre, textes et images à l’ap-pui, tout ce que nous faisons et ce que les gens pensent de nous.

Délégués actifsBeaucoup de délégués et de membres du personnel nous ont précé-dés sur cette voie, convaincus de l’utilité d’utiliser ces nouveauxmédias pour communiquer avec toutes les personnes intéresséespar la CGSLB et leurs amis (au sens Facebook du terme) et partagerdes informations susceptibles de les intéresser dans le cadre de leurtravail syndical.

Laurent Sion, délégué au call center N-Allo à Gosselies : « Sur unplan personnel, Facebook permet d’entretenir des contacts, deretrouver des amis et des connaissances avec lesquels on ne pour-rait pas dialoguer autrement. Dans l’entreprise, le réseau socialnous sert à informer nos collègues sur la vie de l’entreprise beau-coup plus rapidement qu’en distribuant des tracts, surtout dansune entreprise qui occupe un millier de personnes et qui a dessièges disséminés un peu partout en Belgique ».

Laurent a décidé de pousser le bouchon encore plus loin, il alimentela page avec des vidéos. Confronté à une restructuration chez N-Allo, il est ainsi parti avec sa caméra interroger des secrétaires per-manents sur la procédure Renault. Avec les connaissances informa-tiques d’un autre délégué, Nicolas Nacarato, il arrive à contrôler sescommunications.

DisséminationChristian Lochet, secrétaire régional wallon est un autre chaud par-tisan de Facebook, tout en étant bien conscient des dérives possi-bles. « Il faut être pragmatique, ne pas y être présent aurait étédangereux pour la CGSLB. Les risques sont les mêmes que lorsqu’onest au bistrot avec des copains et que l’on ne raconte pas que deschoses intelligentes. Ces personnes peuvent répercuter vers d’au-tres personnes nos propos, sauf que sur Facebook l’information vase propager plus vite et plus loin vers plus d’ « amis » et qu’il restedes traces de ce que l’on a dit. Ce n’est dès lors jamais anodin. Nousne pouvons poster sur Facebook que des propos et des images dontnous n’aurons pas à rougir par la suite.Facebook est incontrôlable et c’est pour cela que cet outil est inté-ressant. Une information qui part vers les amis, les amis des amiset ainsi de suite augmente la notoriété de nos actions syndicales.Nous ne voulons pas contrôler ce que nos militants publient, sim-plement – mais fermement – nous demandons lorsqu’ils utilisentle nom de notre syndicat de respecter ses valeurs, car ils ne s’ex-priment plus à titre personnel, ils engagent la réputation de laCGSLB. »

En tapant CGSLB dans le moteur de recherche de Facebook, vousverrez apparaître quelques pages de noyaux d’entreprise (N-Allo,Caterpillar, Prayon…), de groupe régionaux ou de pages person-nelles créées par des militants et des salariés de la CGSLB. Ellesvous donneront un bon aperçu de l’utilité de Facebook dans ledomaine de l’action syndicale.

Facebook,Google+, Instagram et Twitter

SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Suivez les actions de votre syndicat préféré sur https://www.facebook.com/cgslbAprès avoir longtemps hésité, la CGSLB est active sur les réseaux sociaux Facebook,Google+,Instagram et Twitter depuis quelques mois.

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À tous ceux qui cherchaient une mauvaise excuse pour ne pas exercer leur droit de vote,nous en avions aligné plusieurs centaines sur le site www.faussesbonnesexcuses.beAucune d’entre-elles ne devait vous empêcher d’aller voter le 25 mai.

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a c t u a l i t é5www.faussesbonnesexcuses.be

CEUX QUI NE VONT PAS VOTER, ILS DISENT QUOI ?

SSi la CGSLB a, dès le départ, rejoint la plate-forme Pro Vote, c’est parce que nousconnaissons l’importance du droit de vote. Dans le monde syndical, nous sommesconfrontés tous les quatre ans aux élections sociales. Au sein des entreprises, les tra-vailleurs peuvent élire leurs représentants au Comité pour la Prévention et la Protectionau Travail et/ou au Conseil d’Entreprise. Ce scrutin n’est pas obligatoire et pourtant letaux de participation est particulièrement élevé puisqu’il dépasse les 70 %.

Nous savons que cette échéance tient en éveil tout le personnel de l’organisation etmotive nos délégués. Pendant quatre années nous devons défendre toutes les catégo-ries de travailleurs pour maintenir ou augmenter le nombre de nos délégués. Dans unesociété démocratique, il est essentiel que tous les citoyens exercent leur droit de votepour que les candidats ne les oublient pas une fois qu’ils seront élus.

La campagne développée par l’agence Bonjour, située à quelques mètres de notre siègesocial, comprenait une affiche et des films diffusés sur la RTBF, RTL, les télévisionscommunautaires et bien sûr sur Internet. Elle ne se voulait pas moralisatrice. Voter cen’est pas un devoir, c’est un droit qu’il faut exercer en connaissance de cause et pas parobligation légale ou morale. Le but n’était toujours pas de donner des consignes de vote,mais d’inciter tous les citoyens à faire vivre la démocratie parlementaire.

Olivier Valentin (Secrétaire national) : dans les programmes électoraux on peut lire des mesures qui necorrespondent pas aux attentes des affiliés de la CGSLB, pour empêcher qu’elles deviennent un jour réalité,il faut aller voter. L’abstention n’est pas une option, c’est une démission.

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NOUVEAUTÉS 2014 DE LA DÉCLARATION À L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Voici un résumé des rubriques les plus importantespour les membres de la CGSLB. Ce n’est donc pas unaperçu complet.

Tout comme l’an dernier, certains contribuables sont ànouveau exemptés de leur devoir de remplir une décla-ration d’impôt (par exemple les pensionnés, les chô-meurs…), mais deux catégories viennent s’y ajoutercette année. À partir de l'exercice d'imposition 2014,les contribuables suivants sont maintenant égalementdispensés de l'obligation de déclaration à l'impôt des

personnes physiques et reçoivent une proposition dedéclaration simplifiée établie par l'administration fis-cale, lorsqu'ils ne doivent pas déclarer d'autres reve-nus imposables et éléments que : 1) des rémunérations qui, après déduction des fraisprofessionnels forfaitaires, n’excèdent pas la quotitédu revenu exemptée d’impôt (il s’agit des indépen-dants); 2)des rentes alimentaires pour des mineurs de moinsde 16 ans, qui n’excèdent pas la quotité du revenuexemptée d’impôt.

La nouvelle déclaration IPP semble moins compliquée que l’an dernier.Elle compte 40 codes de moins, mais des nouveaux codes ont aussi étéajoutés. L’administration a fixé la date exacte d’introduction de ladéclaration IPP, au plus tard au 16 juillet 2014 via Tax-on-web.be et auplus tard le 26 juin 2014 pour la déclaration papier.

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Nouveautés de la déclaration à l’impôt des personnesphysiques pour l’exercice 2014

Nous nous limitons à la partie 1 de la déclaration.

Cadre I : Modification ou première communication de votre comptebancaire Le contribuable doit uniquement indiquer le code BIC de son nou-veau numéro de compte lorsqu’il s’agit d’un compte à l’étranger.

Cadre III : Revenus de biens immobiliersLa description de la rubrique III. A. 3 est légèrement reformulée,mais il s’agit plus d’une clarification que d’une véritable modifica-tion.

Cadre IV : Traitements, salaires, allocations de chômage, indemni-tés légales de maladie invalidité, revenus de remplacement etallocations de chômage avec complément d’entrepriseComme vous le savez, on ne parle plus de « prépension », mais « d’allocations de chômage avec complément d’entreprise »(rubrique E). Dans la nouvelle rubrique A.13, le contribuable doitpréciser le montant des rémunérations imposables au taux de 33 %des travailleurs occasionnels de l’horeca. C’est une mesure defaveur pour le travail occasionnel dans l’horeca.

Cadre V : PensionsDans la rubrique A.1.i) sont repris les capitaux et valeurs de rachatimposables distinctement à 33 %, 20 %, 18 % ou 16,5 %. Depuisle 1er juillet 2013, les taux de taxation séparée des pensions extra-légales à 60 ans ou 61 ans ont été augmentés (20 % à 60 ans et18 % à 61 ans). Lorsque le contribuable perçoit sa pension légaleau même moment, le taux de 16,5 % reste d’application pour lesdeux hypothèses ci-dessus.

Cadre VII : Revenus des capitaux et biens mobiliers La rubrique A est restructurée de la manière suivante : 1) les reve-nus dont la déclaration est facultative et 2) les revenus dont ladéclaration est obligatoire. Par rapport à l’an dernier, cette répartition est plus claire. Cesmodifications sont dues notamment à la disparition de la cotisa-tion supplémentaire de 4 % pour certains biens mobiliers (la ‘taxedes riches’). En outre, le précompte mobilier (PM) est en principe‘libératoire’. Les taux de l’IPP et du PM ont été adaptés (sous-entendu : augmentés)

Cadre X : (Dépenses donnant droit à des) réductions d’impôtLa rubrique X.G. ‘Versements effectués pour des prestations dansle cadre d’agences locales pour l’emploi (chèques ALE)’ et larubrique X.H ‘Versements effectués pour des prestations payéesavec des titres-services’ ont été séparées en raison d’une modifi-cation dans le système. Depuis le 1er juillet 2013, le montant maxi-

mum des dépenses pour titres-services et chèques ALE, sur lequels’applique la réduction d’impôt de 30 %, a été ramené à 1 380euros par année (et par contribuable).

Dans la rubrique X.K. ‘(Réduction d’impôt pour les) dépenses faitesen vue d’économiser l’énergie dans une habitation qui, au 31décembre de l’année au cours de laquelle ont débuté les travaux,était occupée depuis 5 ans ou plus’, un grand nombre de réduc-tions d’impôt pour investissements en vue d'économiser l'énergieont été supprimées (avec les codes correspondants). Seules lesdépenses payées en 2013 pour l’isolation du toit de l’habitationentrent encore en ligne de compte pour une réduction d’impôt.Un système transitoire a été prévu pour la réduction d’impôt maison passive. Ensuite, les réductions d’impôt suivantes ont également été sup-primées : une nouvelle voiture, une voiture mixte ou un minibusélectrique, la rénovation de la seule habitation, occupée depuis aumoins 15 ans, et située dans une zone d’action positive desgrandes villes. Les réductions accordées pour les obligationsémises par la ‘Caisse d’investissement de Wallonie’ et lesdépenses faites pour l’installation d’une borne de rechargement devéhicules électriques disparaissent également de la déclaration.

Cadre XIII : Comptes et assurances-vie individuelles à l’étranger et constructions juridiques Depuis l’exercice 2013, il faut mentionner dans la déclaration lescontrats d'assurances-vie souscrits à l'étranger. Pour l’exercice2014, cela vaut pour ceux qui, en 2013, sont devenus preneursd’assurance d’une ou plusieurs assurances vie souscrites àl’étranger.

Martien VAN OYEN

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Un unique Gran Reserva de 8 ans d’age

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Les éléments ci-dessous n’auront un impact qu’à partir de la décla-ration de revenus 2015.

Quels sont les avantages fiscaux qui existent aujourd’hui ?Dans l’exercice d’imposition 2014, il y a seulement 3 avantages :l’épargne-logement (emprunt jusque fin 2014), le bonus logement(emprunt à partir de 2005), et l’épargne à long terme (empruntavant ou après 2005). Dans cette épargne, on retrouve tous lesemprunts hypothécaires ne répondant pas aux conditions strictesde l’épargne-logement ou du bonus logement. À partir de l’exerciced’imposition de 2015, les régions ont le champ libre, mais les régle-mentations fédérales restent également d’application. L’existencede ces systèmes fédéraux permettra notamment d’éviter que lescontribuables ne soient laissés en plan si les régions n’entrepren-nent rien et que les avantages fiscaux pour une 2e (ou 3e…) habi-tation soient maintenus. Pour rappel, en dehors des trois commu-nautés, il y a en Belgique également trois régions : la Région fla-mande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.

Quelles sont les conséquences de la 6e Réforme de l’État pour votrehabitation ?

La 6e Réforme de l’État donne plus d’autonomie fiscale aux régions.Dès 2015, les régions deviennent compétentes pour la fiscalité del’habitation propre. Si vous avez une seconde résidence, celle-cireste exclusivement fédérale.

Qu’entend-on par ‘habitation propre’ ?L’habitation propre est l’habitation où le contribuable habite lui-même pendant la période imposable, en tant que propriétaire, occu-pant, emphytéote, superficiaire, ou usufruitier. Mais cette définitiondoit être prise dans un sens plus large. Même lorsque vous n’occu-pez pas personnellement cette habitation pour raisons profession-nelles, raisons d’ordre social, entraves légales ou contractuelles oul'état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation,cette habitation est tout de même considérée comme l’habitation‘propre’.

La résidence fiscale est déterminanteLe lieu où vous payez vos impôts et les avantages dont vous pou-vez bénéficier dépendent de votre résidence fiscale. Si au 1er jan-vier 2015, vous habitez en Wallonie par exemple, vous payerez vosimpôts en Wallonie pour tous les revenus que vous avez touchés en2014 et vous bénéficierez des déductions fiscales wallonnes.Attention, il s’agit de votre lieu de résidence effectif et celui-ci nedoit pas obligatoirement correspondre à votre adresse de domici-liation.

Voici un exemple :Olivier a fait ses études à l’université de Gand et il y a ensuitetrouvé du travail. Il est resté habiter dans un studio à Gand, tout enrestant domicilié chez ses parents à Namur. Vu qu’il habite réelle-ment à Gand, sa résidence fiscale est en Flandre, il paiera parconséquent également des taxes additionnelles en Flandre.

Dépenses déductibles et réductions d’impôtsPour bien comprendre cette matière, il ne faut surtout pas confon-dre les termes « dépense déductible » et « déduction d’impôt ». Les dépenses déductibles viennent en déduction des revenus netsimposables et diminuent la base imposable. Cela signifie que lemontant sur lequel les taux progressifs sont appliqués est plus fai-ble. Pour une réduction d’impôt, cela fonctionne autrement. L’impôtest tout d’abord calculé et ensuite vous pouvez reprendre dans votredéclaration plusieurs dépenses donnant droit à une réduction d’im-pôt. Les régions ne seront pas compétentes pour l’introduction desdéductions fiscales, cela reste une matière fédérale, le bonus habi-tation sera donc converti en une réduction d’impôt.

J’ai déjà un emprunt : que se passe-t-il maintenant ?Pour les emprunts déjà en cours ou ceux contractés avant le 1erjanvier 2015, il y aura très peu voire pas de changement. En effet,il s’agit dans ces cas d’une réduction d’impôt au taux marginal (quiest donc ‘égale’ à une dépense déductible). Mais il faudra examinerla situation de chaque contribuable.

Taxe progressiveLes régions vont devoir respecter le principe de progressivité. Pourfaire simple : plus vous gagnez, plus vous allez devoir payer.Néanmoins, les régions peuvent déroger à ce principe pour lesemprunts déjà en cours, à savoir ceux contractés avant le 1er jan-vier 2015.Un exemple vous permettra d’y voir plus clair. Nathalie a contractéun emprunt en 2011, elle bénéficiera encore ces prochaines annéesde l’avantage au taux marginal ! Si elle contractait un emprunt en2015, les régions ne pourraient alors lui accorder qu’un avantagefiscal à un taux fixe. Si les régions n’ont pas défini leur propre système d’ici fin 2015, lelégislateur fédéral prévoit un filet de sécurité pour tous les contratsconclus à partir du 1er janvier 2015. Ces contribuables pourrontbénéficier d’un tarif fixe de 15 %.

Scénario catastrophe ?Le transfert de compétences sera effectif dès l’exercice d’imposition2015 (donc à partir du 1er janvier 2014), comme mentionné précé-demment. En d’autres termes, les régions peuvent déjà mettre au

VERS UN MORCELLEMENT DE LA FISCALITÉ DE L’HABITATION ?Si rien que l’idée de remplir votre déclaration de revenus de cette année vousdonne déjà des sueurs froides… que dire alors de celles que vous allez devoirremplir ces prochaines années ! C’est surtout l’avantage fiscal du crédit logementqui deviendra un véritable casse-tête. Aujourd’hui, il existe 5 avantages fiscauxdans cette matière et à l’avenir, il y en aura au moins 14 différents.

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point leur propre réglementation avant l’exercice d’imposition 2015,mais elles n’y sont pas obligées.Par ailleurs, elles peuvent aussi apporter des modifications auxemprunts concernant l’habitation propre, peu importe le moment oùle prêt est contracté. Les régions peuvent aller jusqu’à décider desupprimer cet avantage. Il est donc tout à fait possible qu’un contri-buable puisse encore bénéficier d’avantages fiscaux pour saseconde habitation (car c’est une matière fédérale), mais plus poursa ‘propre’ habitation. Mais soyons clairs, nous n’en sommes pasencore là !

Et dans la pratique ?Dans la pratique, aucune modification n’est apportée à l’avantagefiscal pour les contrats existants et les contrats de 2014. Le mondepolitique est sensible aux arguments visant à ne pas modifier demanière trop fondamentale les avantages fiscaux. La réductiond’impôt au taux marginal (à savoir pour les contrats existants) est‘équivalente’ à l’avantage octroyé pour les dépenses déductibles.Les régions vont prendre leur temps pour étudier l’une ou l’autrechose, il n’y aura donc pas encore de réforme complète de la fisca-lité de l’habitation l’an prochain (nous serons néanmoins déjàconfrontés à une explosion de codes sur notre déclaration).Bref, au 1er janvier 2015, il y aura soit un système régional en lamatière, soit toujours une réduction d’impôt fédérale. Trois possibi-lités au niveau fédéral : 1) l’épargne-logement (contrats avant le1er janvier 2015), 2) l’épargne à long terme (filet de sécurité pourles épargnes-logement ou le bonus habitation) et 3) une réductiond’impôt à un taux marginal pour les contrats avant le 1er janvier2015 (avant le bonus habitation) et une réduction d’impôt à un tauxfixe de 45 % pour les contrats conclus après le 1er janvier 2015.Vous suivez toujours ?

Mais on peut déjà dire que les choses vont (devoir) changer à l’ave-nir. Le coût du bonus logement sera à terme insoutenable. Et il n’estdès lors pas exclu que l’on préfère une réforme radicale de la fisca-lité de l’habitation. Mais reste à savoir s’il sera politiquement pos-sible de réformer drastiquement cette matière…

Quelques scénarios possibles pour ne pas/encore plus vous décourager ?1) Sophie habite encore dans une habitation familiale C’est la situation la plus simple. Le crédit en cours devient unematière fiscale de la compétence de la région : flamande, wallonneou Bruxelles-Capitale en fonction de la résidence fiscale.

2) Marc a fait un emprunt pour un appartement à la mer En plus de son habitation ‘propre’, Marc a un appartement àWenduine, pour lequel il a contracté un emprunt en 2012. Dans cecas, l’avantage fiscal reste fédéral, car ce n’est pas l’habitation‘propre’ de Marc.

3) Marie utilise une partie de son habitation à des fins profession-nelles Marie est employée et a une activité complémentaire comme comp-table. Elle utilise 10 % de l’habitation pour cette activité complé-mentaire. Dans ce cas, il faut faire une distinction. Seule la partie pri-vée de l’habitation est soumise aux règles fiscales régionales (90 %de l’emprunt). Le gouvernement fédéral reste compétent pour lapartie professionnelle (les 10 % restant).

4) Déménager d’une région vers une autre Nicolas a une nouvelle compagne et le 1er juin 2014, il déménagede Liège vers Oudenaarde. L’habitation familiale à Liège étaitjusque-là son habitation ‘propre’. Pour les versements effectuésdans le cadre de son emprunt jusqu’au 1er juin 2014, il bénéficiedes avantages fiscaux régionaux. Après le 1er juin 2014, il fautappliquer les avantages fiscaux fédéraux, car il ne s’agit plus deson habitation ‘propre’. Les intérêts et les amortissements de capi-tal seront dorénavant examinés au jour le jour, ce qui aura aussi desimpacts sur les attestations fiscales délivrées par les banques.Quels seront alors les avantages fiscaux régionaux auxquelsNicolas aura droit ? Les avantages fiscaux de la région danslaquelle il habite au 1er janvier 2015, à savoir la Région flamande.

Pierre habite à Charleroi et il occupe également un appartement àLa Panne. Comme il habite à Charleroi, pour cette habitation, Pierrebénéficie des avantages fiscaux wallons, et des avantages fiscauxfédéraux pour l’appartement à la côte (car il s’agit de sa résidencesecondaire). Pierre prend sa pension et déménage de Charleroi versLa Panne. L’appartement devient alors son habitation ‘propre’, leprêt en cours pour cet appartement dès son déménagement estsoumis aux avantages fiscaux flamands. Et il faut appliquer lesavantages fiscaux fédéraux pour le prêt pour la maison à Charleroi.

Dossier à suivre…Ceci n’est qu’un aperçu, impossible de tout dire sur cette matière.La fiscalité de l’habitation en est encore à ses balbutiements, nousallons continuer à suivre ce dossier et nous vous tiendrons informésde son évolution. Mais logiquement, les modifications concernant lafiscalité telles qu’elles sont décrites dans cet article ne produirontleur effet que l’an prochain (exercice d’imposition 2015).

Martien VAN OYEN

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LE CONGÉ-ÉDUCATION PAYÉ

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Le congé-éducation payé (CEP) est un droit individuel pour le tra-vailleur de s’absenter de l’entreprise en conservant sa rémunéra-tion normale pour suivre des formations agréées. La réglementa-tion a souvent changé, un petit rappel n’est sans doute pas inutile.

Le congé-éducation payé est un droit. L’employeur ne peut pasrefuser au travailleur qui répond aux conditions que nous allonspasser en revue ci-après de suivre une formation si elle est agréée.

Tous les travailleurs ne sont pas concernésLes travailleurs à temps plein du secteur privé ont droit au CEPpour suivre des formations générales ou professionnelles. Le typede contrat de travail (durée indéterminée ou déterminée) n’a pasici d’importance. Les salariés des équipes de week-end sont éga-lement considérés comme travaillant à plein temps. Certains tra-vailleurs à temps partiel ont quand même droit au CEP, en fonctionde leur régime d’occupation. Leurs prestations doivent au moinsatteindre 4/5 d’un horaire à temps plein et tous les travailleurs àtemps partiel occupés selon un horaire variable peuvent suivre uneformation générale ou professionnelle dans le cadre du CEP.

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe qui sont occu-pés au moins à mi-temps, mais moins qu’un 4/5 ne peuvent sui-vre que les formations professionnelles, pour autant qu’elles sedéroulent entièrement ou partiellement pendant les heures de tra-vail. Les autres travailleurs à temps partiel n’ont pas le droit desuivre des formations dans le cadre du CEP.

Les formations agrééesEn plus du régime de travail, le type de formation est déterminant.Par manque de place, nous ne pouvons pas énumérer dans un arti-cle toutes les formations qui ouvrent le droit au CEP. Vous trouve-rez une liste exhaustive dans notre Manuel du Travailleur surwww.lemanuel.be qui reprend les formations générales et profes-sionnelles. Il ne faut pas se laisser induire en erreur par l’expression « forma-tion professionnelle », elle ne signifie pas que les cours doiventforcément s’inscrire dans la prolongation du métier ou de la fonc-tion exercée. Il peut très bien n’y avoir aucun rapport entre la for-mation suivie et le métier actuel du travailleur. Un employé admi-nistratif peut parfaitement suivre des cours d’ébénisterie et unmenuisier peut vouloir devenir comptable. Le CEP peut servir à seperfectionner comme à changer complètement d’orientation pro-fessionnelle.

Quelques formalitésLe travailleur qui souhaite recourir au congé-éducation payé eninforme son employeur au moyen d’une attestation qui prouve qu’ilest régulièrement inscrit à une ou plusieurs formations. Il lui com-munique les absences prévues. La remise du document a lieu soitde la main à la main ou contre accusé de réception (signature surle double de l’attestation ou éventuellement sur un documentséparé), soit par envoi recommandé.

Cette attestation d’inscription doit également mentionner expres-sément et clairement les horaires de cours. L’employeur doit pou-voir déterminer si les cours tombent pendant les heures normalesde travail ou pas, et si la formation fait partie d’une catégorie decours qui sont obligatoirement donnés le soir ou le week-end.Le travailleur doit de plus remettre à son employeur une attesta-tion trimestrielle d’assiduité aux cours. Un employeur qui n’a pasreçu ladite attestation pour le trimestre précédent peut refuser ledroit au congé-éducation payé jusqu’à ce qu’il l’obtienne (Cour duTravail de Gand, 18 novembre 1996).

Le travailleur qui souhaite bénéficier du CEP pour préparer et pas-ser ses examens de deuxième session doit enfin fournir à sonemployeur une attestation confirmant qu’il est tenu de passer cettedeuxième session. La date exacte des examens doit être clairementmentionnée sur le document. Vu que la prolongation du droit n’estpossible que si l’intéressé passe effectivement sa deuxième ses-sion, il faut également en fournir la preuve. La préparation et/ou ladéfense d’un travail de fin d’études n’ouvrent aucun droit aucongé-éducation payé.

Durée du congéDans le cadre du CEP, le travailleur a le droit de s’absenter du tra-vail le nombre d’heures (plafonné) correspondant aux cours suivis,avec maintien de sa rémunération. Les maxima autorisés s’éten-dent de 80 à 180 heures par année scolaire (voir www.lemanuel.be)selon le type de formation et selon le fait que les cours sont don-nés en dehors ou pendant les heures de travail normales. Seulesles heures de présence effective au cours entrent en considération.

Les absences justifiées et injustifiées ne sont donc pas comptabi-lisées pour déterminer le nombre d’heures auxquelles le travailleurpeut prétendre. Le droit au CEP est envisagé par année scolaire, du1er septembre au 31 août, pas par année civile. Une durée de coursde 50 minutes donne droit à 1 heure de CEP (Cour de Cassation, 13octobre 1976).

Prise de congéLe CEP doit être pris entre le premier jour de cours et la fin de lapremière session d’examens. Comme nous l’avons écrit plus haut,une rallonge peut être accordée en cas de deuxième session. Laplanification est une prérogative du Conseil d’Entreprise ou, àdéfaut, de la Délégation syndicale.

Perte du droit au CEPLe CEP est un avantage accordé au travailleur. Pour continuer à enbénéficier, le travailleur est tenu d’assister aux cours avec assi-duité. S’il s’absente de manière injustifiée plus de 1/10 de la durée

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totale de la formation, il est privé de son droit au CEP pendant 6mois. Il ne doit pas non plus accumuler les échecs. Après avoirsuivi sans succès deux fois le même cours ou la même année decours, la troisième tentative ne donne plus droit au CEP, à moinsque le travailleur démontre que son échec est dû à des circons-tances indépendantes de sa volonté.

Par ailleurs, le CEP n’est pas cumulable avec une autre activitérémunérée. Enfin, aucun droit n’est plus accordé pour le restantdes heures de CEP au travailleur qui prévient son employeur de cequ’il interrompt ou arrête une formation. Le travailleur est tenu d’en avertir son employeur dans les 5 joursqui suivent l’interruption ou la cessation. Le travailleur qui s’abs-tient de prévenir son employeur qu’il a arrêté sa formation et quireste absent de son poste de travail tout en étant payé se trouve enabsence injustifiée. Ce comportement peut donner lieu à un licen-ciement pour motif grave (Tribunal du Travail de Tongres, 23novembre 1994).

Protection contre le licenciementUn travailleur qui utilise le CEP bénéficie d’une protection contre lelicenciement. Il ne peut être licencié sauf pour motif grave étran-ger à se demande de CEP. La charge de la preuve incombe à l’em-ployeur. Il devra non seulement prouver que d’autres raisons sont àl’origine de la décision, mais aussi démontrer un lien entre ces rai-sons et le licenciement. L’employeur devra, par exemple, démontrerque le travailleur n’était pas très performant et que ce manqued’efficacité est à la base du licenciement (Cour du Travail de Liège,7 février 1997).

La période de protection débute au moment de l’introduction de lademande et se poursuit jusqu’à la fin de la formation ou la pertedu droit. Selon le tribunal du travail de Gand, le travailleur nebénéficie de la protection contre le licenciement qu’à partir dumoment où il a remis l’attestation d’inscription régulière (modèlelégal) à son employeur et pas à l’annonce verbale ni à la remised’un document non conforme (Tribunal du Travail de Gand, 11décembre 1992). Une autre jurisprudence est, en revanche, d’avisque la protection est acquise dès que le travailleur a informé l’em-ployeur de son intention de demander le CEP, quelle que soit laforme (Cour du Travail de Mons, 7 mars 2006 ; Tribunal du Travailde Bruxelles, 12 janvier 1989). En tout cas, il est obligatoire que le travailleur qui entend bénéfi-cier de la protection contre le licenciement, après avoir annoncéson intention à son employeur, s’inscrive réellement à une forma-tion. À défaut d’inscription, la protection n’existe pas (Tribunal duTravail de Verviers, 3 avril 1966).

La protection contre le licenciement prend, en principe, fin aumoment où le droit au CEP est perdu. Il existe toutefois une excep-tion. Lorsque le travailleur perd son droit au CEP parce qu’il n’a pasassisté au cours avec l’assiduité requise (trop d’absences injusti-fiées), la protection continue à s’exercer. En cas de licenciement en contravention avec les dispositions rela-tives à la protection contre le licenciement, l’employeur doit payerau travailleur une indemnité égale à 3 mois de salaire. Cettesomme s’ajoute à l’indemnité de licenciement.

Marleen VANDERSTRAETEN

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e n t r e p r i s e12Institut du Bon Pasteur

LE DIALOGUE SOCIAL ESTPLUS OUVERT QUE PRÉVU

Isabelle accompagne les résidents chez les spécialistes et Stéphaneest éducateur de nuit à l’Institut du Bon Pasteur à Bury (près dePéruwelz), qui héberge 120 adultes en situation de handicap. Tousdeux sont arrivés à une certaine sérénité qui leur permet de s’inves-tir à fond dans leurs métiers respectifs et dans l’action syndicale, etde déconnecter lorsqu’ils passent la porte de l’entreprise. « On peutaimer son travail, les résidents, les collègues sans pour autant selaisser happer par le métier » résument-ils.

À la CGSLB, bien sûrIsabelle et Stéphane s’étaient présentés sur la liste CGSLB en 2012pour apporter un souffle nouveau. « Nous voulions qu’il y ait aumoins deux syndicats dans notre institution pour que les travail-leurs puissent choisir justement entre un syndicalisme d’affronte-ment et une autre forme d’action qui tient compte de l’avis des genset tâche de régler leurs problèmes. » Il a d’abord fallu balayer les a priori du personnel par rapport auxsyndicats. L’Institut occupe beaucoup de jeunes travailleurs quin'ont pas conscience de la valeur du travail syndical, tandis que lesanciens n’y croient plus à cause de la guéguerre que se menaient lesdélégués et la direction, et les délégués entre eux.

Persévérance Stéphane a bien fait de persévérer malgré l’adversité. Il n’a décro-ché son premier mandat qu’à la troisième tentative. « J’ai été sou-tenu par la CGSLB où j’ai toujours pu obtenir rapidement desréponses à mes questions notamment d’ordre juridique. » « Et puissurtout, nous avons toute liberté de prendre les positions que nous

estimons nécessaires dans l’entreprise sans devoir obtenir la béné-diction de notre permanente » ajoute Isabelle.

Respect mutuelNos deux délégués ne sont pas forcément d’accord avec toutes lesdécisions de la direction, et ils n’ont pas peur de le faire savoir, maisau moins ils tentent de trouver un terrain d’entente par la discussion.L’essentiel est d’être à l’écoute du personnel, y compris des ouvriersqui n’ont plus de représentation syndicale officielle faute de candi-dats aux élections, d’aller voir les gens sur leur lieu de travail,Isabelle le jour et Stéphane la nuit.« Avant d’être élus, nous ne nous attendions pas à ce que la direc-tion soit aussi ouverte au dialogue » reconnaissent-ils. « Nous avonsréussi à instaurer un respect mutuel parce que lorsque nous abor-dons un problème, nous savons de quoi nous parlons et nous avonsbien préparé nos arguments. En fait nous essayons de résoudre lesproblèmes en interne plutôt que devant le tribunal du travail. »

En formationPour bien exercer son métier de délégué, rien de tel que d’assisteraux formations de la CGSLB. En discutant avec d’autres délégués,Isabelle et Stéphane se sont rendu compte à quel point le personneldu Bon Pasteur est bien traité. La direction de l’institution a, quantà elle, directement remarqué que nos délégués avaient suivi desexercices de prise de parole en public en voyant comment ils abor-dent maintenant les problèmes. Convaincus par l’expérience, nos délégués se représenteront certai-nement aux élections de 2016.

Après deux années de mandat, Isabelle Gevaert et Stéphane Messiaen sont encorepositivement étonnés de l’ouverture de la direction au dialogue social. Comme lesautres membres du personnel, ils avaient l’impression que les relations entredélégués et représentants de l’employeur étaient vouées à l’affrontement.

Anne-Claire Deldicque a profité de notre passage pour remettre les formulaires du concours du Non-Marchand (voir page 20) à Isabelle Gevaert et Stéphane Messiaen.

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JJ’ai demandé à MasterCard à travers un fonds socialde pouvoir acheter 250 boîtes d’œufs en chocolatvenant de cette action et de les distribuer commepetits cadeaux de Pâques pour le personnel.MasterCard a décliné la proposition prétextant quece n’est pas une initiative intéressante pour eux. À la suite à ce refus, j’ai demandé si la CGSLB pou-vait subventionner cette distribution. NotreSecrétaire permanente Barbara Leduc nous adirectement donné le feu vert. Nous remercions laCGSLB et Barbara du fond du cœur pour cette ini-tiative sociale en faveur de ces personnes défavo-risées et de cette institution.

Relations difficilesDepuis les dernières élections, nous avons constatéchez MasterCard une dégradation des relationsentre la direction et les syndicats. Cette évolution aété d’une part soutenue par les changements delois en Belgique affectant par exemple le blocagedes salaires, les taxations additionnelles sur lesvoitures de société et la nécessité de notre gouver-nement de trouver de l’argent en taxant davantageles employés pour usage privé du téléphone et duportable. MasterCard est essentiellement unesociété de cadres qui octroie beaucoup d’avantages

extra légaux (pension complémentaire, voiture desociété, titres-repas, assurances médicales…).D’autre part, MasterCard n’a jamais voulu signer deCCT avec les syndicats, sur aucun de ces avan-tages, assurant qu’un accord verbal était suffisantpour nous garantir la pérennité de ces avantages.

Garder les acquisNous avons plusieurs fois demandé, en Conseild’Entreprise, à pouvoir bénéficier d’un budget pourla gestion d’un fonds social afin de soutenir cer-taines initiatives locales et spontanées telles que

cette distribution d’œufs. La représentation du per-sonnel pense que cela n’est pas une question demanque d’argent, mais plutôt une volonté de limi-ter ce type d’actions par rapport à ce qui est déjàoctroyé aujourd’hui. Ce n’était pas comme ça il y aquelques années… un œuf en chocolat n’était pasun problème. Il y a un réel danger dans les annéesà venir de perdre certains acquis. Sans CCT, ladirection peut décider de changer les avantagessans aucun accord avec la délégation syndicale.

Myles SIMPSON

MasterCard

OPÉRATION ŒUFS DE PÂQUES AU PROFIT DU REFUGE

Situés à Geer, Le Refuge et la Bernache organisaient pour la 33eannée consécutive une Opération Œufs de Pâques. Myles Simpsonnotre délégué chez MasterCard, à Waterloo, a voulu pour ladeuxième année de suite, effectuer une action sociale en faveur decette institution pour adultes présentant un handicap mental.

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Marc Gooding et Myles Simpson. Michaël Zenari et Philippe Van Dessel. LucieHenrien, Joëlle Denidder et Barbara Leduc (Secrétaire permanente). Les délégués CGSLB de MasterCard ont accueilli les travailleurs au retour desvacances pascales, le mardi 22 avril, en leur offrant quelques œufs en chocolat.

LE REFUGEEn journée, 42 adultes présentant un handicap

mental modéré à profond sont accueillis quoti-diennement au Refuge. Une vingtaine de rési-dents sont hébergés à la Bernache. Certainsusagers rencontrent d’importants problèmesd’autonomie (personnes grabataires, en voitu-rette, nécessitant des soins de nursing…). Différentes activités sont proposées : bricolage,hippothérapie, piscine, séances de relaxation au

snoezelen, sport adapté… Cette opération indis-pensable pour le fonctionnement de nos deux ser-vices permet d’acquérir du matériel adapté (lève-personne), du matériel éducatif et d’organiserdes sorties qui permettent aux usagers de s’ouvrirau monde extérieur. Cette opération n’est possible que grâce à despersonnes de bonne volonté.

MS

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Rosier

PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ

L’usine d’engrais Rosier de Moustier (Hainaut occi-dental) est passée du portefeuille groupe Total àcelui du groupe Borealis fin juin 2013. Le nouvelactionnaire majoritaire garantit le maintien duvolume de l’emploi pendant deux ans, c’est-à-direjusqu’en juillet 2015. « Le fait que Borealis soit unacteur majeur dans le domaine des fertilisants ins-pire confiance pour la poursuite de l’activité »commentent les délégués CGSLB. En attendant, leplus gros changement dans les habitudes de tra-vail porte sur la sécurité.

Sécurité avant toutRosier est une usine classée Seveso. La sécuritéétait déjà une préoccupation constante avant lareprise. Les risques encourus par le personnel etles habitants des environs naissent de la manipu-lation de produits chimiques potentiellement dan-gereux et de la circulation de véhicules de tousgabarits.« Que la sécurité soit renforcée, même si c’estparfois contraignant dans le cadre du travail quo-tidien comme l’obligation de mettre ses lunettesde sécurité, de boucler sa ceinture de sécurité, degarder son casque dans un Clark ou de porter desmanches longues quelle que soit la température,c’est très bien » reconnaissent les déléguésCGSLB. « Il y a effectivement moyen de progres-ser. » Tous portent une magnifique tenue de travaildeux-pièces en coton avec une bande réfléchis-sante à hauteur de la poitrine. « La bande fluo esttrop petite pour être efficace et en plus le tissun’est pas assez résistant, il se troue rien que sousl’effet des projections d’une meuleuse. De toutefaçon elles vont disparaître puisqu’elles portentencore le logo Rosier. »

RangementLe rangement constitue l’une des conditions de lasécurité. Chez Rosier c’était le thème du mois lors

de notre passage. « Il est vrai que trop de chantiersrestaient ouverts, maintenant la devise est : on ter-mine ce qu’on commence. » Au début, les ouvriersont vu l’arrivée d’un ancien cadre de Total chargéde les sensibiliser à cette problématique d’unmauvais œil. « Nous avons pensé qu’il allaitengu… les gens pris en flagrant délit de désordre,en fait il est là pour observer et conseiller le per-sonnel sur les bonnes pratiques à adopter. « Ce quinous gêne, en revanche, c’est que la directiondemande aux travailleurs de lui signaler ceux quin’ont pas rangé leurs outils ou leurs matériaux,parce que là on est dans un système de délation,d’autant plus que certains se prennent au jeu etont tendance à faire du zèle. »

Tour d’observationLa direction a aussi institué ce qu’elle appelle des« observation tours » (on parle beaucoup anglaisdepuis la reprise). Des personnes sont chargées devérifier si les ouvriers observent toutes les règles desécurité. « Encore une fois, nous applaudirions desdeux mains si la mesure était appliquée avecsérieux » affirment les délégués CGSLB. « Lesouvriers sont jugés par des personnes qui ont uneconnaissance théorique du travail et des procé-dures à suivre. Le nettoyage d’un filtre à air souspression ne s’inscrit peut-être pas dans les règlesédictées, mais il n’y a pas moyen de procéderautrement. » En instituant toutes ces nouvellesdispositions, Borealis ne court-circuite-t-elle pasun peu le travail du Comité pour la Prévention et laProtection au Travail ?

Au CPPTLa question mérite d’être posée dans la mesure oùles délégués se sont trop souvent entendu répondreque le CPPT n’était pas le lieu où aborder toutes cesquestions qui ont pourtant trait à la sécurité et quientrent dans son champ de compétence.

Parfois, il faut attendre l’accident pour que desmesures de prévention élémentaires soient prises. Trois personnes doivent dorénavant être présenteslors de l’utilisation d’une nacelle après qu’un chefse soit tué, seul aux commandes, en heurtant unepoutre dans l’usine hollandaise du groupe. « Etpourtant j’avais rédigé une note prévoyant uneprocédure qui traînait sur le bureau d’un respon-sable » explique Johan Lemoine, délégué syndicalCGSLB. « Comme par hasard, elle est réapparue lelendemain de l’accident. » Le premier accident del’année a eu lieu le 2 janvier lorsqu’un ouvrier aglissé à cause d’une fuite dans une conduite qu’ilaurait fallu réparer depuis longtemps.C’est toute la différence entre une vision adminis-trative et statistique du problème et sa résolutionpratique.

Bonnes conventionsToute reprise d’une entreprise suscite des inquié-tudes au sein du personnel. Les travailleurs deRosier ont rapidement été rassurés, d’abord parl’annonce du maintien de l’activité et du volumed’emploi, ensuite par la signature de conventionscollectives intéressantes, compte tenu du contexteactuel de blocage des salaires évidemment.

La CCT 90 (avantages non récurrents liés auxrésultats collectifs) prévoit un bonus s'il n'y a pasd'accident environnemental majeur. La CCT 104(plan pour l’emploi des travailleurs âgés), même sicertains auraient préféré des jours de congé d'an-cienneté, accorde le doublement de la prime d'an-cienneté. L'assurance groupe a été améliorée. Borealis investit dans la motivation du personnel etdans les moyens de production comme en témoi-gnent la modernisation des cuves de stockaged’acide et le futur remplacement des passerelles. Ily a un projet industriel sur le site de Moustier etc’est rassurant pour l’avenir.

La CGSLB est restée majoritaire avecles élections sociales de 2012 chez

les ouvriers. Giovanni De Pester,Christophe Verhoken. Pierre Lerate,

Johan Lemoine, Claude Leleux etRoland Foucart (Secrétaire

permanent).

Sur le site de Moustier, le port des équipements individuels estobligatoire et c’est une bonne chose, même si cela se révèle parfoisinconfortable en situation de travail. La sécurité a un prix qu’il fautassumer

Depuis la reprise de l’usine d’engrais Rosier par Borealis, la direction met l’accent sur la sécurité.Les délégués CGSLB espèrent que l’approche administrative et statistique du problème va débou-cher sur des réalisations concrètes et applicables en concertation avec les travailleurs et le CPPT.

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L’assemblée était divisée en trois séances sous-plénières qui ontplanché sur :- la croissance syndicale,- des emplois durables, des revenus sûrs et une protection sociale

et la réalisation des droits.

Croissance syndicaleLa Confédération syndicale internationale est composée de 325organisations présentes dans 161 pays, elle parle au nom de 176millions de travailleurs. Cela peut paraître impressionnant et pour-tant c’est trop peu à l’échelle de la planète. Les syndicats démocra-tiques indépendants des gouvernements ne représentent que 7 %de la main-d’oeuvre mondiale que l’on estime à 2,9 milliards depersonnes. Pour atteindre nos objectifs syndicaux – améliorer lessalaires, les conditions de travail et les normes de santé et desécurité - nous devons augmenter le nombre de nos membres.Le défi du renforcement du pouvoir des travailleurs et des travail-leuses consiste à développer une stratégie comportant des objec-tifs bien définis et un plan précis.

Emplois durables, revenus sûrs et protection socialeL’économie mondiale est en crise. Les prévisions de croissancemondiale ne sont que légèrement supérieures à 3 % et ont étérevues à la baisse par le FMI à six reprises depuis 2011. Le nombrede chômeurs enregistrés avoisine les 200 millions et le chômagedes jeunes atteint 60 % dans certains pays. À de rares exceptionsprès, les gouvernements et les institutions internationales ont faillià leurs obligations à l’égard des travailleurs et des travailleuses :des taux de chômage élevés sans précédent, l’emploi précaire etinformel et la chute des salaires dans le monde entier ont créé uncercle vicieux de risques économiques et sociaux. Les inégalités

sont en augmentation dans pratiquement tous les pays et la partdes salaires dans la richesse n’a jamais été aussi basse. La négo-ciation collective, des salaires minimums vitaux, la protectionsociale et la justice fiscale sont les meilleurs outils distributifspour combattre les inégalités.

Réalisation des droitsLa crise économique sert de prétexte aux grandes entreprises, à lahaute finance et à leurs alliés politiques pour mettre la pression surles travailleurs et les citoyens en général. Quarante-sept pays n’ontpas ratifié une ou plusieurs des conventions internationales sur lesdroits fondamentaux des travailleurs. Trente-trois pays, représentantplus de la moitié de la population mondiale, n’ont pas ratifié laConvention n° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection dudroit syndical, et pas des moindres puisqu’on y trouve la Chine,l’Inde, les États-Unis et le Brésil. Inutile de préciser que les syndicatset leurs militants sont très mal vus par de nombreux employeurs etgouvernements. Les membres de syndicats dans 53 % des pays ontindiqué à la CSI être victimes de discrimination antisyndicale, nedisposant d’aucun recours efficace pour obtenir justice. Sans par-ler des assassinats de syndicalistes.

Points d’actionAu terme de ses débats, chaque séance sous-plénière soumet desprojets de cadres d’action à la séance plénière pour décision, ledernier jour du Congrès. À découvrir dans notre prochaine éditionde Librement.

Si vous êtes trop impatients consultez notre site cgslb.be et nospages Facebook (facebook.com/cgslb), Twitter et Instagram ali-mentées au jour le jour par la délégation de la CGSLB.

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3e Congrès de la CSI

RENFORCER LE POUVOIR DES TRAVAILLEURS

Le 3e Congrès mondial de la CSI s’est tenu du 18 au 23 Mai 2014 à Berlin sur le thème principal «Renforcer le pouvoir des travailleurs ». Il est vrai que la mondialisation des échanges économiques afortement déforcé les travailleurs. Les employeurs ont vite compris tout le profit qu’ils pouvaient tirer enles mettant en compétition les uns contre les autres.

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LLe COSATU a, par exemple, rédigé un manuel pour les personnesqui travaillent dans ses 21 syndicats affiliés en vue de leur per-mettre d’améliorer leurs actions Sud-Sud. En plus, le COSATU adonné un énumré des travaux des 21 syndicats affiliés concernantla coopération Sud-Sud et il a énuméré les bonnes pratiques.

Travailleurs vulnérablesEn outre, le programme de la CGSLB/MSI et du COSATU comprendle développement d’une campagne contre la violence à l’égard desfemmes et des jeunes en tant que travailleurs vulnérables, tout ense concentrant sur l’échange Sud-Sud. La campagne tient comptede la façon dont les femmes réagissent à la violence dans laCommunauté de développement d'Afrique australe et sur le restedu continent. La campagne a commencé par un atelier de deuxjours et a été suivie de la campagne nationale « 16 jours d’acti-visme » du COSATU. Outre les syndicats affiliés, beaucoup d’orga-nisations non gouvernementales y ont participé. En collaborationavec nos organisations partenaires, la CGSLB/MSI essaie toujoursd’attirer l’attention sur les travailleurs vulnérables et les femmeset les jeunes y jouent un rôle important. Vu le taux élevé de violencecontre les femmes en Afrique du Sud, le COSATU n’établit pas seu-lement des contacts avec les acteurs en Afrique du Sud, mais ilessaie aussi de partager de bonnes pratiques avec la région del’Afrique australe. La CGSLB/MSI et le COSATU sont donc contentsque la lutte contre la violence à l’égard des femmes figure sur l’or-dre du jour du troisième Congrès mondial de la Confédération syn-dicale internationale, organisé à Berlin du 18 au 23 mai.

Diffuser le messageFin 2013, le COSATU a aussi participé à sa propre conférence trila-térale avec des syndicats provenant du Ghana et du Nigeria. Lethème de la conférence était la solidarité de la classe ouvrière dansla lutte contre la pauvreté. Lors de cette réunion, les trois confédérations syndicales, le NigeriaLabour Congress (NLC), le Trade Union Congress of Ghana (TUC-Ghana) et le COSATU, ont mis l’accent sur quelques points impor-

tants et elles ont voté des résolutions sur des thèmes promus parnotre programme CGSLB/MSI :3 Les syndicats doivent élaborer des lignes directrices et

des stratégies en vue de recruter des membres et d’offrir desservices dans le secteur informel.3Mettre en pratique ses engagements en matière de gen-

der mainstreaming et promouvoir l’engagement et l’organisationdes jeunes.3 Veiller à la protection des droits des travailleurs d’une

manière active et mobiliser les gens à ratifier la Convention n° 102 de l’OIT concernant la sécurité sociale.3 Les femmes et les jeunes doivent être incorporés dans

les statuts des syndicats et il doit y avoir une politique réfléchiepour s’attaquer aux problèmes des femmes et des jeunes.3 Des moyens financiers doivent être mis à disposition

pour des actions en faveur des femmes et des jeunes et desmesures doivent être prises pour promouvoir l’intégration desfemmes et des jeunes dans les structures syndicales.3 Renforcer le syndicat par des réseaux syndicaux et des

programmes communs si nécessaire.3 Le développement d’une position africaine commune et

de résolutions pour le Congrès de la CSI à Berlin.3 Les trois confédérations syndicales du Ghana, du Nigeria

et de l’Afrique du Sud ont adopté et exposé une position africainecommune lors du Congrès de la CSI à Berlin.

En ce qui concerne le lien avec notre initiative Sud-Sud, le COSATUa aussi partagé la campagne précitée avec ses partenaires trilaté-raux (du Nigeria et du Ghana). Les confédérations syndicales duNigeria et du Ghana ont officiellement approuvé d’intégrer la cam-pagne contre la violence à l’égard des femmes et des jeunes dansleurs activités. La campagne a aussi été discutée au sein duConseil général de la CSI-Afrique qui en a reconnu l’importance eta encouragé d’autres syndicats à suivre cet exemple.

Département international

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Coopération Sud-Sud

COSATU MET L’ACCENT SUR LE GENRE

Au cours des deux dernières années, le programme de la CGSLB/MSI a surtout mis l’accent sur larédaction d’un certain nombre de documents en vue d’aider le département international du COSATU(Congress of South African Trade Unions - Congrès des syndicats sud-africains) dans ses actions decoopération Sud-Sud.

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D’un point de vue syndical, que pouvons-nous en penser ? Une foisadoptée par le Conseil européen et traduite dans les législationsnationales, cette directive ne laissera plus le choix aux entreprisesde taille d’informer ou non notamment en ce qui concerne leursfilières à l’étranger, au cœur de la mondialisation.

C’est déjà un pas dans la bonne direction. C’est là que les risquessont les plus importants pour les droits, la santé et la sécurité destravailleurs. Désormais, l’entreprise devra informer sur ce qu’il sepasse chez ses sous-traitants, en termes d’impact sur les droitshumains, les droits des travailleurs, la lutte contre la corruptionet l’environnement.

Du côté de la critiqueSouvenons-nous, il y a tout juste un an, 1.138 travailleurs per-daient la vie dans un immeuble d’usine au Bangladesh. C’étaitune usine de sous-traitance pour de grandes compagnies de vête-ment que nous portons tous les jours pour de nombreux d’entrenous. Alors est-ce que cette directive pourra empêcher ce genre decatastrophe ? Ne soyons pas naïfs. Non, cette directive ne pourrapas empêcher d’autres catastrophes !En effet, d’abord cette directive ne concerne que les grandesentreprises de plus de 500 personnes. Cela représente environ 6 000 entreprises sur les 42.000 entreprises considérées comme« grandes ». Précisément, la directive ne concerne que les « enti-tés d’intérêts publics ». Ces entités regroupent des entreprises,organismes de crédit, souscripteurs d’assurance ou toutes autrescompagnies désignées comme telles par les États membres. Denombreuses entreprises ne sont donc pas reprises dans ces listes.

ExemptionsEnsuite, dans leur rapport, les entreprises bénéficient de cer-taines flexibilités pour ne pas communiquer. Ainsi, les cadres derapportage sont laissés au choix, les chaînes d’approvisionne-ment ne seront mentionnées que si elles sont proportionnées etpertinentes… Elles pourront aussi tout simplement ne pas fairede rapport sur les risques sous couvert de non-divulgation, souscouvert des secrets de fabrication en quelque sorte. Les droitssociaux sont bien des ajustables de coûts de production ! Dans letexte, le vocabulaire reste volontairement très souple et laisse dela marge tant aux entreprises qu’aux États à qui les rapportsdevront être remis. Les États, comme la France ou le Danemarkqui ont des dispositifs de rapportage se renforceront. D’autres,comme L’Allemagne ou le Royaume-Uni qui n’étaient déjà pasfavorables solliciteront vite les exemptions.

Pas de sanctionsEnfin, il n’existe pas de mécanismes de monitoring ou de sanc-tions. Ce rapport ne sera pas joint au rapport annuel. En termesde large transparence pour le grand public, ce n’est pas une vic-toire. En ce qui concerne les organisations syndicales, c’est une

occasion de renforcer les informations et les consultations dansles comités d’entreprises européens. On peut toutefois, affirmerque certaines compagnies communiquent déjà sur leur responsa-bilité sociale et environnementale. Sur le contenu encore, l’auditne pourra vérifier la véracité des informations fournies et aucunmécanisme n’est prévu pour interpeller sur des rapports incom-plets.

PerspectivesDevons-nous pour autant rejeter ce pas en avant ? Non, cettedirective est une avancée. Cela fait des années que ce sujetimportant est en débat. C’est un pas dans la bonne direction. D’abord cela ouvre la possibilité de faire entrer des mécanismesinternationaux ou des normes internationales comme celles del’Organisation internationale du travail, de l’ONU ou de l’OCDE. Cesont des outils stratégiques pour assurer les droits de l’hommedans les affaires. Cela permet également d’amorcer une harmoni-sation européenne des cadres législatifs jusqu’alors fragmentéssur les informations non-financières. Dans un contexte mondialoù le climat des affaires dépend de la stabilité démocratique et dela bonne gouvernance, cette directive pourra permettre de concré-tiser ce qui n’était que des bonnes intentions. Le monde globalisédoit s’adapter aux standards démocratiques et non le contraire.

TransparenceEnsuite, cela permet de donner du crédit aux positions syndicalesqui réclament, entre autres, que les accords d’investissement etcommerciaux doivent concrétiser tout engagement vers les objec-tifs du travail décent et que la mondialisation soit socialementplus juste. Le village global dans lequel nous vivons aujourd’huine peut pas échapper à plus de transparence. Si le monde estdevenu petit, il doit être plus clair. Les avancées démocratiquesde bonne gouvernance et de lutte contre la corruption doiventbénéficier au plus grand nombre. Cette directive offre des pers-pectives qu’il faudra encore saisir. Certes, aucun mécanisme desanction n’est prévu. Toutefois les entreprises n’aiment pas nonplus se faire montrer du doigt pour leur mauvaise conduite.

Plus justeEnfin, cela donne la possibilité d’une assise plus légitime à la res-ponsabilité sociale et environnementale des entreprises. Celarépond à un engagement européen qui assure que la transparencenon-financière est un élément essentiel de toute politique de res-ponsabilité d’une entreprise. Ces informations permettront unemeilleure appropriation démocratique des entreprises et de leurimpact par les communautés locales ou les organisations de lasociété civile. Pour les investisseurs et les épargnants même celadonne un crédit concret aux questions d’investissement durable etperformant à long terme.

En bref, un petit pas vers une mondialisation un peu plus juste.

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i n t e r n a t i o n a l

LES ENTREPRISES EUROPÉENNES DOIVENT PUBLIER UN RAPPORT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTALLe Parlement européen a adopté une directive qui apportera plus de transparence et de responsabi-lité dans le jeu du commerce mondial. Les entreprises de plus de 500 employés devront publier un rap-port non-financier reprenant les informations sur leur performance et gestion de risque d’un point devue social et environnemental.

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RUE ET N° : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CODE POSTAL ET LOCALITÉ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° D’AFFILIATION : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TÉL. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-MAIL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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a v a n t a g e s18

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é c h o s d e s s e c t e u r s19

Technique dentaire CP 330.03 Année : 2013Période de référence/affiliation : 01/07/12-30/06/13Montant: € 72,00 ou € 6,00 par mois

Transformation du papier Employés CP 222 Année : 2013Période de référence/affiliation : 1/1/2013 – 31/12/2013Montant : € 50,00 ou € 4,17 par mois pour les travailleurs actifs Conditions spéciales :Le conjoint d’un ayant droit décédé pendant la période de référence, bénéficie de la prime aux mêmes conditions.

Organismes de contrôle agréés CP 219Année : 2014 (prime syndicale 2013)Période d’affiliation : affiliation au plus tard 01/10/2013Montant : € 120,00

Conditions :Etre affilié au plus tard 01/10/2013 et être en règle de cotisationau moment du paiement de la prime.Avoir au moins un mois de prestations dans le secteur en 2013.Y ont également droit : les prépensionnés et les pensionnés, leschômeurs en crédit temps à temps plein quand ils ont au moins 1mois de prestations en 2013.Les intérimaires n’ont pas droit à la prime.

Croix jaune et blanche CP 330 Année : 2013Période de référence : 1/12/2012 – 30/11/2013Date d’affiliation : au plus tard le 1/1/2013Montant : selon le montant de la cotisation syndicale 45,00 € temps partiel - 90,00 € temps plein

Le complément, à charge de l’employeur, pour la prime syndicale2013 payable en 2014 s’élève pour un temps plein à 45 € (soit uneprime de 135,00 €) et pour un temps partiel à 35,00 € (soit uneprime de 80,00 €). Conditions : avoir été occupé pendant au moins 6 mois, dont 3 moissans interruption pendant la période de référence.

Plusieurs périodes d’occupation à durée déterminée peuvent êtreprises en compte pour le calcul de ce minimum d’occupation pourautant que l’une d’elles comporte au moins 3 mois ininterrompus.

Renseignements specifiques concernant la prime :cette attestation est délivrée toujours fin mars (avec la fiche depaie de mars) dans le cadre de la procédure d'intervention de laCroix Jaune et Blanche dans le coût des cotisations syndicales.Pour que cette attestation soit valable, le travailleur syndiqué doitadresser cette attestation complétée et signée à son syndicat dansun délai de 3 mois prenant cours de la date de distribution (datementionnée à la droite en haut de l'attestation).

ADAPTATIONS SALARIALES AU 01.05.2014C.P. ACTIVITE ADAPTATION105 Métaux non-ferreux + 1,03% (index)106.01 Fabriques de ciment + 0,0099% sur les salaires minimums (index)117 Industrie & commerce du pétrole + 0,0099% sur les salaires minimums (index)216 Employés chez les notaires + 0,38% (index)224 Employés des métaux non-ferreux + 1,03% sur les salaires minimums (index)308 Prêts hypothécaires, épargne & capitalisation + 0,139% sur les salaires minimums (index)309 Sociétés de bourse + 0,139% sur les salaires minimums & la partie égale des salaires effectifs (index)310 Banques + 0,139% sur les salaires minimums (index)326 Gaz & électricité + 0,0099% sur les salaires minimums (index)

Ça y est, les syndicats ont été invités à introduire leur candida-ture comme organismes représentatifs des travailleurs pour latoute nouvelle commission paritaire 341 pour l’intermédiation enservices bancaires et d’investissement.

Si vous travaillez pour un agent ou un courtier en service ban-caire indépendant, vous êtes probablement enregistré dans notrebase de données sous la commission paritaire nationale auxi-

liaire pour employés (CP 218). Faites-vous connaître auprès deMartine Lefevre, responsable nationale du secteur, à l’adresseélectronique suivante : [email protected].

Nous pourrons ainsi adapter vos données et vous ajouter à notre mailinglist pour mieux vous informer sur les travaux de la nou-velle CP.

ML

LES AGENTS ET COURTIERS EN SERVICE BANCAIRERESSORTISSENT À LA NOUVELLE CP 341

PRIMES SYNDICALES

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Mots-croisés

NON-MARCHANDLe 12 mai, c’était la journée des infirmières et des infirmiers. La CGSLB organise à cette occasionchaque année une campagne de sensibilisation aux problématiques du non-marchand. Cette annéeelle a pris la forme d’un petit concours et plus précisément d’une grille de mots-croisés dont les défi-nitions et les solutions ne sont pas tout à fait innocentes. S’agirait-il aussi de maux croisés ?Tout le monde peut participer au concours jusqu’au 16 juin 2014.

é c h o s d e s s e c t e u r s20

L I B R E M E N T / M A I 2 0 1 4

Vous pouvez également imprimer des grilles via notre site http://www.cgslb.be/secteurs/non-marchand/campagnes/2014/participez-les-mots-croises-non-marchand-cgslb/

et partager le jeu sur votre page Facebook.

Une fois que la grille sera remplie surpapier et que vous aurez répondu à la

question subsidiaire, vous pouvezl’envoyez à l’un de nos secrétariats CGSLB

(adresses sur http://www.cgslb.be/la-cgslb/adresses-et-numerosde-telephone-utiles/) pour tenter de gagnez un bon deréduction de 200 euros pour un séjour à

Azur en Ardenne à Barvaux.

Les gagnants (3 bons sont à gagner) seront

personnellement informés fin juin.

En cas d’égalité après la question subsidiaire,

nous procéderons à un tirage au sort.

Question subsidiaire

Combien de formulaires recevrons-nous d’ici

le lundi 16 juin 2014 ?

Nom..........................................................................................

Prénom....................................................................................

Adresse....................................................................................

.................................................................................................

Code postal....................Localité............................................

Téléphone................................................................................

Nom et adresse de votre employeur......................................

.................................................................................................

.................................................................................................

Email........................................................................................

Je suis membre du Syndicat libéral: oui / non

Si non, je suis intéressé pour devenir membre: oui / non

Réponse à la question subsidiaire : ..............formulaires

Bulletin de participation

!

!

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é c h o s d e s s e c t e u r s21

Catherine Agneesens et Olivier Lecomte ont voulu apporter leur touche per-sonnelle à la journée des infirmières et des infirmiers du 12 mai. Pendantune semaine, en compagnie de nombreuses militantes et militants duGrand Hôpital de Charleroi , ils ont distribué des bulbes d’iris bleu etd’amarillys au personnel des sites du GHDC (Ste-Thérèse, St-Joseph, IMTRFabiola) ainsi qu’à l’hôpital de Lobbes, à Notre-Dame et à l‘Adret àGosselies.

« Nous voulions marquer le coup, planter un bulbe qui deviendra un jourune belle plante bleue » explique Catherine Agneesens, « sans oublier quedans une institution de soins, tout le personnel a droit à la reconnaissancedes patients, les infirmières bien sûr, mais également les techniciennes desurface, le personnel administratif, les ouvriers d’entretien… »

Etienne Habay (Secrétaire permanent), Marie France Seghers (déléguée),Catherine Agneesens (Secrétaire permanente), Claudette Zygalski, SofiaTortora, Joëlle Martelez, Marie-Noëlle Cleda et Olivier Arena (délégués) sontvenu planter la petite graine bleue du syndicalisme libéral. Toutes les pro-fessions du secteur non-marchand méritent un coup de main. Photo : Luigio Spagnuolo

DISTRIBUTION D’IRIS ET D’AMARILLYS

Les cotisations à l’assurance-groupe passent de 1,75 % à 2,25 %à partir du 1er avril 2014.

Pour les employés et cadres, un élément de la programmationsociale intervenant dans la détermination de la rémunération auFonds de Pension est indexé à dater du 1er avril.Une prime syndicale est créée pour les allocataires sociaux (pré-pensionnés, pensionnés, CCT 55 ans, invalides...). Elle aura unevaleur de 40 € pour l’année 2014.

À titre transitoire, pour couvrir 2013 et lancer le fonctionnementde la prime, une somme de 50 000 € sera transférée au Fondssyndical. Les allocataires sociaux pourront encore rentrer destickets de chemin de fer pour un montant de 60 €, et ce jusqu’au31 juillet 2014.

Les travailleurs qui doivent renouveler leur permis de conduiredans le cadre du CAP recevront une indemnité de 40 € à titre defrais de déplacement. Tous les frais administratifs restent àcharge de la société de transport en commun.Un groupe de travail devra rendre ses conclusions avant fin d’an-née en ce qui concerne l’extension du crédit-temps complet ou ducongé sans solde au sein du Groupe.

En application de la CCT 2011-2012, le plan de carrière S esttransféré dans le plan de carrière 1 des services techniques. Ungroupe de travail devra également se pencher sur le plan de car-rière des brigadiers avant fin de cette année.

La CGSLB demandait également une nouvelle approche du congééducation payé, mais un recours étant pendant devant le Tribunaldu Travail de Charleroi, ce dossier est reporté momentanément.Il est évident que cette convention est conclue dans un cadre trèsétroit de négociations. La CGSLB en a néanmoins accepté lestermes lors de la réunion de son InterTEC qui s’est réuni à Mons le2 avril dernier.

Etienne HABAY

Société régionale wallonne des Transports

ACCORD SOCIAL EN SCP 328.02Une convention de Programmation Sociale a été conclue le 29 avril au sein de la SRWT pour les années2013 et 2014. Vu l’interdiction d’augmenter les salaires, les partenaires sociaux ont fait preuve d’ima-gination pour néanmoins récompenser les travailleurs de ce secteur.

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Le respect de la diversité ne va pas de soi.Nous devons empêcher les discriminationssur le lieu du travail et dans la vie de tousles jours. La Belgique a beau avoir pris ladeuxième place d'un classement européensur les pays « GAY FRIENDLY » (2013), lesefforts en matière de lutte contre l'homo-phobie doivent encore se poursuivre Malgré les accomplissements sur le plan del’égalité des droits pour lesbigays et trans-genres ces dernières années, il reste encorebeaucoup de travail à accomplir. Il y aencore beaucoup à faire pour changer lesmentalités et les clichés, ceux-ci perdurentet les discriminations envers ce groupecontinuent.

Combat collectifInsultes, blagues devant la machine à café,harcèlement moral et/ou physique, discrimi-nation à l'embauche ou licenciement abu-sif, blocage dans la carrière telles sont lesinjustices dont sont victimes les LGBTQI.Les victimes, quand elles ne sont pas para-lysées par le mécanisme destructeur du har-cèlement, hésitent à agir et craignent quedes démarches ne soient trop lourdes et

n'aboutissent pas au résultat espéré, mal-gré certaines garanties qu’apporte le droitdu travail.Il est important d’aborder cette probléma-tique à un niveau davantage collectif qu’in-dividuel. La lutte contre l’homophobie doitêtre défendue au même titre que toute autrediscrimination dans le respect des valeursfondamentales du syndicalisme libéral :liberté, tolérance, solidarité et responsabilité.Le Syndicat libéral défend l’égalité pourtoutes les formes de la diversité, qu’ils’agisse de l’âge, la couleur, l’origine, lehandicap, l’orientation sexuelle ou l’identitédes genres.

Votez pour l’égalité !La parole homophobe, comme xénophobe,sexiste ou antisémite, a tendance à s’assu-mer. Elle se décomplexe. L’égalité de traite-ment doit rester une priorité. Il n’y a pas deplace à la discrimination dans notre sociétéou on devrait dire il ne faut pas laisser laplace à la discrimination. Aucune différencene doit permettre de mettre à l’écart et defreiner à une pleine participation à la viesociale

Il est aujourd’hui plus que temps que touteset tous se mobilisent pour construire unesociété ouverte, égalitaire et accueillante,qui garantisse à tous et à toutes le droit devivre, grandir et s’épanouirUne société où il fait bon vivre et travaillerensemble. Et c’est à ce moment-là que la vigilance detous doit être de mise, en particulier desfemmes et hommes politiques. L’égalité doitrester une volonté et une priorité politique.

Réagissez ! Différentes lois (la loi genre, la loi anti-dis-crimination, la loi contre le harcèlement autravail, la loi visant tous les autres motifsde discrimination…) vous protègent. Ladiscrimination est souvent insidieuse, il estdifficile d’en parler…

Votre syndicat est là pour vous aider et voussoutenir !Etes-vous victime de discrimination ou deharcèlement sur votre lieu de travail ?Contactez votre syndicat

Cellules Diversité et Jeunes

Cette année, les cellules diversité et jeunes CGSLB de Bruxelles, de Wallonie et de Flandreont à nouveau participé à la Belgian Pride le 17 mai. Rien d’étonnant à cela, car la libertéd’expression, l’ouverture d’esprit, le respect et la tolérance sont les valeurs clés de cettemanifestation. Qu’il s’agisse de l’orientation sexuelle et l’identité des genres, la couleur, lehandicap ou de son origine socioculturelle, la CGSLB respecte et défend cette diversité.

Belgian Pride

RESPECTONS LA DIVERSITÉ

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Afin d’éviter le lot d’incertitudes qui accompagne ce transfert decompétences, des rapprochements entre institutions hospitalièresont pu être observés. Ces rapprochements devront se traduire parune fusion, et en finale les institutions fusionnées ne formerontplus qu’une seule et même entité juridique.En terme de timing, les institutions menacées par le transfert definancement ont jusqu’au 30 juin 2014 pour s’adosser à un hôpitalgénéral. Ces délais très courts expliquent donc la précipitationdans laquelle ces dossiers sont traités, et ce notamment au niveaude la concertation sociale. Malgré tout, la CGSLB et ses déléguésrestent prudents et vigilants, car trop souvent les fusions sontaccompagnées de restructurations, d’harmonisation des conditionsde travail (à la baisse), etc. Loin de nous l’idée de crier au loup inu-tilement, mais, dans le cadre de ces fusions, nous avons à cœur d’yintégrer une dimension sociale forte.

Des fusions… oui mais avec une dimension sociale forteDès la communication de l’intention de fusionner, les déléguésCGSLB ont pris la balle au bond, en demandant une série de garan-ties pour le personnel. Ces garanties portent principalement sur :3 Le bien-fondé de la fusion, et le projet porteur d’avenir

des entités fusionnées3 La garantie d’emploi3 Le maintien des acquisÀ l’heure actuelle, les négociations sont toujours en cours avec lesdirections, mais ces dernières se veulent rassurantes. En effet, lemaintien de l’emploi et des acquis ne sont pas du tout remis enquestion. En pratique, les entités bien que fusionnées continuerontà fonctionner comme par le passé, en tant qu’entité autonome ausein de la nouvelle structure. Ces fusions nous sont présentéescomme étant des opportunités de développement, et ce principale-ment en termes de complémentarités des activités hospitalières.

Grâce à ces fusions, les nouvelles entités devraient donc consolidervoire renforcer leur position sur le marché de l’offre hospitalière.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez surtout pas à nous contacter par e-mail [email protected] ou par téléphone 02/ 206 67 13.

Secteur hospitalier bruxellois

LES FAMILLES S’AGRANDISSENT…Dans le cadre de la VIe réforme de l’Etat, il a notamment été décidéque le financement des hôpitaux de types Sp (aigus) et G (Gériatrique)seraient transférés aux communautés. Plusieurs institutions hospita-lières bruxelloises risquaient donc de voir leur financement basculerdu fédéral vers les communautés.

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Concrètement sur le terrain…

Hôpital Erasme – CTR – La CharretteL’équipe CGSLB, majoritaire à l’Hôpital Erasme (hôpital universitaire), suit avecbeaucoup d’intérêt les fusions avec :3 Le CTR, Centre de Revalidation et de Réadaptation3 La Charrette, hôpital de revalidation gériatriqueEn ne formant qu’une seule et même entité juridique, l’équipe CGSLB a à cœur dedévelopper l’ancrage de la CGSLB dans l’ensemble des sièges d’exploitation.Plusieurs initiatives ont été prises et seront prises afin de garantir la meilleuredéfense des intérêts de nos membres CGSLB et SLFP (pour les collègues venantde la fonction publique).

Clinique Sanatia – Centre hospitalier ValidaLa Clinique Sanatia, institution psychiatrique, fusionne avec le Centre hospitalierValida, hôpital gériatrique. La CGSLB suit activement cette fusion du côté de laclinique Sanatia. Quant à Valida, le personnel peut compter sur nos collègues duSLFP pour défendre leurs intérêts. Selon la direction, il n’y a aucune menace surle personnel… mais un bon accord écrit avec la direction vaut mieux que debelles paroles. La garantie d’emploi et le maintien des acquis sont d’ores et déjàà l’ordre du jour de la concertation sociale.Un défi de taille sera, pour Valida, de basculer du public au privé. Aujourd’hui,Valida ressort toujours du public, mais en fusionnant avec la Clinique Sanatia lepersonnel devra alors nécessairement ressortir du privé.

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La première revendication de la Régionale wallonne est évidem-ment d’intégrer le groupe des partenaires sociaux composé par leConseil économique et social de Wallonie. Nous ne comprenons pasun tel acharnement à nous tenir écartés d’un débat social siimportant à la veille d’une échéance décisive.Le texte intégral du mémorandum de la Régionale wallonne setrouve sur www.cgslb-wallonie.beNous avons résumé les 6 thèmes-phares qu’il contient.

Sixième réforme de l’État- Transfert des compétences : faire au moins aussi bien avec

moins de moyens- Transfert des fonctionnaires : informer les intéressés de leur

nouvelle affectation et de leurs conditions de transfert dans lecadre d’une vraie concertation sociale

- Choix politiques de l’utilisation des moyens transférés en faveurde l’emploi

Economie3Une politique industrielle volontariste dont le cœur du réacteur

doit rester les pôles de compétitivité.

3 Promotion de l’économie circulaire (déchets = matière première).3 La valorisation des pôles de compétitivité : passer du subven-

tionnement des projets R&D à la valorisation par l’investisse-ment.3 Diminuer les coûts de l’énergie pour les entreprises et les parti-

culiers.3 Une politique verte basée sur les objectifs européens3 Créer des entreprises à finalité sociale sous l’égide des

communes où l’on retrouverait les activités ALE, titres-services.

Formation professionnelle3Maintien du congé-éducation payé.3 Développement de la formation en alternance et de

l’enseignement en alternance.

Non-Marchand3 Créer plus d’emplois et des emplois de qualité pour assurer des

services de qualité à la population.3 Investir dans les secteurs du non-marchand, c’est créer de l’em-

ploi durable, non délocalisable, et œuvrer pour une société mieuxorganisée, plus juste et plus solidaire.

Développement durable3 Le développement économique ne peut se faire au détriment de

la santé des travailleurs, des citoyens et des consommateurs. La CGSLB le demande, un pôle de compétitivité totalementconsacré à l’industrie du développement durable.3 Economies d’énergie.3 La CGSLB exhorte le gouvernement à suivre la voie de la transi-

tion juste vers une société sobre en carbone.3 Limitation des déchets.3 La CGSLB souhaite que l’on évalue le décret sol et qu’on identi-

fie son impact éventuel sur le rythme d’assainissement des sitesà réaménager. L’enjeu est aussi de mettre en œuvre une gestiondes pollutions historiques en visant prioritairement celles quiprésentent une menace grave.

Enseignement3 Convergence progressive des réseaux avec, à terme, l'existence

d'un enseignement public bicéphale, un officiel et un libre, cha-cun soumis aux mêmes règles de contrôle, de transparence, definancement.3 Valorisation du métier d’enseignant.3 Formation continue des enseignants.3 Collaboration accrue entre personnels enseignant et

non-enseignant.3 Accentuation de la relation école-entreprise – promotion de l’en-

seignement en alternance (bonne utilisation de la notion de bas-sin de vie).

Mémorandum de la Régionale wallonne

POUR UNE POLITIQUE DE L’EMPLOI DE QUALITÉ

L’image de la Wallonie s’est progressivement redressée. Les Plans Marshall successifs ont semblé enclencherune dynamique positive par le biais des Pôles de Compétitivité. Pour la Régionale wallonne de la CGSLB, les quelques améliorations ne changent malheureusement rien auxdifficultés journalières des travailleurs et des assurés sociaux que nous rencontrons tous les jours.

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La population en âge de travailler a augmenté de 8,6 % au cours descinq dernières années. Le taux de chômage harmonisé (BIT) s’élève à17,4 %. Un quart des habitants de Bruxelles vit sous le seuil de pau-vreté. Les chiffres repris en préambule du mémorandum donnent levertige. La tâche du futur gouvernement ne va pas en se simplifiant.

EmploiLa CGSLB demande une approche transversale de la politique del’emploi, s’appuyant simultanément sur les axes enseignement, for-mation, environnement, culture… La régionalisation de l’emploiconstitue une opportunité d’orienter les politiques vers des objectifsspécifiquement bruxellois.

La CGSLB demande la création et le développement d’une structureréunissant Actiris, Bruxelles Formation, VDAB et leurs partenaires,structure qui aura pour objectif de contribuer à la formation desintervenants de l’insertion socio-professionnelle.

FormationLa CGSLB demande un accroissement de l’offre de formation, certai-nement dans le cadre de l’intensification de l’accompagnement deschômeurs, par une augmentation quantitative tout en préservant laqualité. La diminution du chômage passera en Région de Bruxelles-Capitale par un développement de l’interaction entre l’enseignement,la formation et les entreprises.

La CGSLB met l’accent sur la formation des jeunes. Le taux de chô-mage des jeunes à Bruxelles (en 2012) s’élevait à 30,9 %, etlorsqu’ils sont à l’emploi, les jeunes sont confrontés au travail pré-caire : emploi temporaire ou temps partiel. La CGSLB demandel’amélioration et le renforcement de l’accompagnement des jeunesdans le cadre de la mise en place de leur projet professionnel.

L’enseignementIl est urgent de procéder à une lecture bruxelloise de toutes les poli-tiques de l’enseignement, non par singularisme égocentré, mais pourune prise en compte des spécificités de la Région. Un enseignementadapté, dynamique, en phase avec l’économie, doit rendre de l’espoirà la jeunesse bruxelloise. Il y a lieu d’instaurer des échanges d’en-seignants et d’élèves entre les enseignements francophone et néer-landophone. L’enseignement doit être une chance et non une épreuvedénuée de sens.

DiversitéLa politique régionale doit promouvoir la diversité. La discriminationest un frein à l’embauche, à la formation, au logement… La CGSLBdemande au pouvoir politique d’assurer une place à chacun, que ce

soit dans le monde professionnel ou dans la société en général, et unmeilleur encadrement des procédures de recrutement et de sélection

Développement économiqueLe problème, ce n’est pas le chômage, c’est le manque d’emploi. LaCGSLB demande une simplification radicale des formalités adminis-tratives et de la fiscalité dans le cadre du développement d’activitéséconomiques.Non marchandLa CGSLB demande la définition d’un modèle bruxellois de gestiondes compétences transférées. Ce modèle doit maintenir des moyenssuffisants pour garantir la pérennité des institutions. La conclusiond’un nouvel Accord du Non Marchand (Cocof, Cocom, Actiris)

EnvironnementLa gestion de l’environnement peut avoir un impact en termes d’éco-nomie, d’emploi, de formation, de qualité de vie, de mobilité…La CGSLB demande la poursuite du processus de l’alliance emploi-environnement qui a pour but la création d’emplois verts et l’impli-cation des représentants des travailleurs dans le processus delabellisation bruxellois (label entreprise écodynamique).

MobilitéLa CGSLB demande une amélioration du réseau de transports encommun bruxellois (augmentation de la vitesse commerciale, duconfort, de la sécurité et intégration tarifaire). L’offre de transports encommun doit tenir compte des horaires atypiques de travail danscertains secteurs tels que les hôpitaux, l’horeca, etc. Il doit égale-ment prendre en compte la dispersion des entreprises sur le territoirerégional.

PMEPlus de 90 % des entreprises bruxelloises sont des PME, représen-tant la moitié de l’emploi à Bruxelles. Les PME accèdent à la concer-tation régionale interprofessionnelle, mais sans s’ouvrir au dialoguesocial en leur sein.

Le texte intégral du mémorandum se trouve sur www.cgslb-bruxelles.be

Mémorandum de la Régionale bruxelloise

RÉPONDRE AU DÉFI DÉMOCRATIQUEPAR L’EMPLOI ET LA FORMATION

Comment vivre ensemble – et bien vivre - dans uneville-région ? Les défis à relever sont plus pressantsqu’ailleurs : diversité, emploi, formation, mobilité,environnement, logement… La Régionale bruxel-loise a réuni une série de demandes dans son mémo-randum avec un objectif : que l’économie profiteaussi aux habitants de la Région.

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Cette année, le Syndicat libéral, via la cellule « Jeunes » de la Régionale wallonneet son antenne locale dirigée par Juliette Müller, s'était investie davantage par latenue d'un stand où les enfants pouvaient participer à un concours de dessins.

Enjeu de la compétition, ou plutôt du tirage au sort car toutes les petites têtesblondes ou autres ont bien dessiné : trois magnifiques poules en chocolat.

Si vous avez moins de 30 ans et quevous êtes affilié dans le Hainautoccidental, n'hésitez pas à contacterJuliette pour étoffer la Cellule Jeuneslocale en cours de constitution : [email protected]

UNE CELLULE JEUNES CGSLBEN HAINAUT OCCIDENTALPour la 18ème année, la Mutuelle libérale Hainaut-Ouest en collaboration avec la CGSLB organisait uneimmense chasse aux oeufs dans le parc de l'hôtel de ville de Tournai.

Le Secrétariat CGSLB de Poperinge a déménagé depuis le 13 mai.Ils se trouve désormais Ieperstraat 52 - 8970 Poperinge

Les numéros de téléphone et de fax demeurent inchangésTél.: 057/33 35 50 - Fax.: 057/30 99 10

ainsi que les heures d’ouverture :

Mardi : 8h15 – 12h00Jeudi : 13h30 – 17h00Vendredi: 8h15 – 12h00

SECRÉTARIAT POPERINGE

UN SEUL Librement SUFFIT !

UN GESTE POUR L’ENVIRONNEMENTVous recevez plusieurs Librement à la maison, sans doute parce que vousêtes plusieurs à être affiliés ? Bravo ! Toutefois, si un seul numéro deLibrement suffit à votre ménage, prenez contact avec votre secrétariat localpour ne plus recevoir l’exemplaire superflu et mentionnez précisémentlequel il faut supprimer.

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SS’en est suivie la projection de la rencontre-interview de Frank Andriat (voir« Librement » janvier 2014) qui a été vivement applaudie par l’assemblée !Marc Mansis a ensuite expliqué très brièvement le nouveau décret réformantle premier degré de l’enseignement secondaire.L’heure était venue de procéder à l’élection des nouveaux membres du Comitéexécutif de l’association. Après une brève présentation de chaque candidat,les affiliés présents sont rapidement passés au vote. Ont été élus : PatriciaDandois, François Castel, Denis Marechal, Dominique Denis, Maria Mignone,Jacques Morisot et Paul Broucke. L’émotion était palpable : chaleureuses féli-citations aux élus, vifs remerciements aux anciens pour le travail accompli età tous les candidats, de manière générale, pour leur effort de participation !L’APPEL a prouvé une fois de plus qu’elle compte en ses rangs nombre de per-sonnalités soucieuses de s’engager pour œuvrer en faveur de la promotion del’Enseignement et de la défense des conditions de travail des personnels dusecteur. Ne dit-on pas qu’une vie sans engagement est une vie sans subs-tance !

Marc MANSIS

L’APPEL SE RENOUVELLE…Ce vendredi 9 mai, les affiliés sont venus en nombre, au siège de la CGSLB, pour assister auCongrès électif de l’APPEL qui a lieu tous les quatre ans. Après un mot d’introduction prononcépar le président Jacques Morisot, le secrétaire général Marc Willame a présenté l’actualitérécente faite de cette multitude de décrets habituelle en fin de législature…

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Masanka Tshimanga remplira sa fonction de Présidente aidée de Muriel Vigneron au poste de Vice-Présidente.

Masanka Tshimanga est graduée en tourisme et post-graduée en médiation.Elle est nommée à la fonction de comptable à l’Athénée Royal d’Uccle II. Elleest en congé pour mission syndicale depuis 2003. D’abord, secrétaire admi-nistrative, elle est devenue secrétaire de direction au sein du groupe et enfinsecrétaire communautaire pour gérer les matières transversales (congés,absences, disponibilités, pensions, dppr…). Madame Tshimanga appartientà la section du Brabant wallon.

Muriel Vigneron possède un diplôme d’institutrice primaire. Elle est nomméedirectrice de l’enseignement spécialisé fondamental « Les Lauriers » àHannut depuis juillet 2010. Déléguée syndicale et représentante cocoba de2002 à 2009, conseillère au groupe Enseignement de 2009 à 2010, elle estdevenue secrétaire communautaire en octobre 2013 pour gérer les matièresrelatives à l’enseignement spécialisé et les opérations statutaires du réseauorganisé par la Communauté française. Elle appartient à la section duBrabant wallon.

Elles remercient toutes les personnes qui leur ont apporté leur soutien.

Elections communautaires

NOUVELLE ÉQUIPE AUX COMMANDESDU SLFP-ENSEIGNEMENTToutes les sections et secteur du Groupe Enseignement s’étaient réunis le 16 mai 2014 au Domaine deBéronsart à Gesves pour élire leurs nouveaux président et vice-président communautaires et approu-ver le nouveau règlement d’ordre intérieur. Le panel de candidats était exclusivement féminin, à savoirMarie Celentin, Masanka Tshimanga, Muriel Vigneron et Begonia Paz Gonzalez.

Masanka Tshimanga et Muriel Vigneron

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DU VERT ET DU DURABLEDANS LES CARTABLES

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Cellule EnvironnementRégionale Wallonne

Avec le soutien de la Région wallonne

SSi vous êtes parent, vous avez certainement des exigences lors del’achat de nouvelles fournitures scolaires : pas trop chères, solides,sans risque pour la santé de préférence. La dernière chose que vousvoulez faire est de donner à votre enfant un sac plein de fournituresnocives pour lui et pour l’environnement. Les achats scolaires sontune occasion pour commencer à sensibiliser les petits et les moinspetits à l’impact de notre consommation sur la planète.

Comment choisir ?Penser durable en terme de fournitures scolaires ne se résume pasà investir dans des produits plus écologiques. Il s’agit avant tout de réduire la quantité de ressources que nousconsommons, d'être responsable au moment des achats et detransmettre des valeurs de développement durable à nos enfants.

Car ne l’oublions pas, acheter responsable c’est acquérir un bienou un service qui répond à un besoin et qui intègre non seulementdes critères de qualité et de coûts, mais aussi des critères envi-ronnementaux et sociaux.

Il s’agit aussi de se poser les bonnes questions :3 Ai-je vraiment besoin d’acheter un tel article ? Faites le

point sur l’état du matériel de l’année précédente. Réutilisation du matériel rime avec rentrée écologiquement res-ponsable. Vous pouvez commencer votre recherche d’articles envous demandant si le produit est réutilisable, recyclable.

3 Le produit est-il recyclé ? Si possible, choisissez des pro-duits fabriqués avec des matières recyclées. Il est préférabled'éviter de créer trop de déchets plutôt que d'avoir à les traiter.

Ça y est, l’année scolaire tire à sa fin. Et même si on est encore loin de la prochaine rentrée scolaire,il n’est jamais trop tôt pour la préparer tout en profitant des vacances. Et qui dit rentrée scolaire ditfournitures scolaires : cartable, colle, stylos, trousse, cahiers, classeurs, feutres... Une longue liste quilaisse présager des dépenses importantes pour les parents, mais aussi, une bonne raison pour conci-lier économie et écologie.

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3 Quels ingrédients ? Beaucoup de fournitures scolairessont fabriquées à partir de PVC et contiennent des produitstoxiques comme des solvants, des métaux lourds ou du formal-déhyde. Respirés, suçotés ou mâchouillés, ces produits chi-miques peuvent provoquer des maux de tête et des allergies. Lorsde l'achat de fournitures, faites confiance à votre nez. Un articlequi sent mauvais n'est probablement pas bon pour vous.

3 Une autre question importante à se poser est l’origine del’article choisi, ainsi que les conditions dans lesquels il a été pro-duit.

Il est aussi important de privilégier la qualité du produit dans le butqu’il dure plusieurs années.

Que choisir ?Pour faire un geste pour la planète, vous pouvez opter pour des four-nitures écolabellisées, ou tout produit ayant fait l’objet d’une priseen compte de son impact environnemental sur son cycle de vie. Ilexiste des sites spécialisés qui proposent de nombreux produitsécologiques pour la rentrée scolaire.

Exemple : http://www.btobgreen.be/#http://greentoschool.be/www.achatsverts.beUne autre astuce consiste à effectuer des achats groupés. En effet,tout comme le système des paniers de fruits et légumes bio, cer-taines écoles belges créent des groupes d’achats communs ou GACau sein même de l’école.

Cette démarche permet de court-circuiter tous les intermédiairescommerciaux et donc d’obtenir des prix plus intéressants ; d’avoirune meilleure traçabilité des produits puisqu’on rencontre le four-nisseur auquel il est possible de poser des questions sur l’originedu bois des crayons, sur l’absence de solvants dans les colles, surles papiers recyclés…

Bonne rentrée !Charline WANDJI

Yael HUYSE

29e n v i r o n n e m e n t

Cependant, on en retrouve encore dans certaines fournitures sco-laires, comme les gommes, les sacs ou les trousses, contenaientces phtalates. En 2012, le CHEJ*, une organisation américaine, a publié un rap-port sur les fournitures scolaires. Selon le rapport, 75 % des four-nitures testées, telles que des boîtes à lunch en vinyle, des sacsà dos, des imperméables et des bottes de pluie, contiendraientdes quantités élevées de phtalates toxiques.

Si ces fournitures étaient des jouets, ils auraient purement etsimplement été interdits à la vente. Tout comme des jouets, desfournitures scolaires sont pourtant utilisés par les jeunes enfantsqui sont particulièrement vulnérables à l'exposition chimique. Enoutre le rapport précise que : 3 plusieurs types de phtalates (DEHP, DNOP, DMP, et DBP) ont été

détectés dans les fournitures scolaires pour les enfants.

3 80 % des fournitures scolaires étudiées contenaient des phta-lates.

3 sur 20 fournitures échantillonnées, 13 contenaient des niveauxmesurables de DEHP et 11 contenaient plus d'un phtalate,indiquant que les enfants sont exposés à de multiples phta-lates de vinyle de nouveau aux fournitures scolaires.

Aucun des produits échantillonnés ne comportait des étiquettesindiquant que les produits contenaient des phtalates. Étantdonné que les phtalates ne sont pas liés chimiquement au vinyle,ils peuvent migrer vers la surface. Les enfants peuvent être expo-sés à des niveaux élevés de ces substances toxiques par l'utili-sation de ces fournitures scolaires.

* Center for Health, Environment & Justice (CHEJ) (2012). HiddenHazards: Toxic chemicals inside children’s vinyl back-to-schoolsupplies, Empire State Consumer Project, 47 pages.

LE SAVIEZ-VOUS ?Les phtalates sont un groupe de composés chimiques utilisés dans la production de plastiques tels queles PVC pour rendre ces matières plus souples et flexibles. Ils ne sont pas liés chimiquement auxmatières plastiques, mais y sont seulement dissous. De ce fait, ils s’en libèrent par contact avec desliquides ou des graisses ou s'échappent dans l'air ambiant. Certains phtalates ne sont plus utilisés dansles jouets et articles de puériculture afin de protéger les enfants des effets possibles sur la santé.

Avant d’acheter un bien, il faut déterminer et définir le besoin quel’on cherche à combler. Cette démarche, primordiale en approvi-sionnement, est trop souvent négligée. De façon générale, réflé-chir à la définition du besoin contribue à maximiser le lien entreles besoins à combler et les fonctionnalités offertes par le pro-duit convoité. Cette liaison permet de mieux consommer et d’évi-ter la surconsommation. Nous en parlions d’ailleurs dans notredernier article (Cf. article « l’économie circulaire, un défi pour ledéveloppement durable »).

CHOISIR DU MATÉRIEL DURABLE - Crayon en bois naturel non teinté et non verni- Portemine rechargeable et solide- Cahiers et feuilles en papier recyclé 100 % non blanchi- Latte et taille-crayon en métal ou en bois en bois ou en métal, ni colorés ni peints- Surligneur crayon fluo en bois naturel non verni et non teinté- Colle à base d'eau dans un pot ou stick rechargeable- Feutres à base d'eau ou d'alcool et de colorants alimentaires- Classeur en carton recyclé avec des coins en métal pour le protéger- Gommes en caoutchouc naturel non colorée et sans étui- Stylo à plume, solide, rechargeable avec des cartouches- Un stylo à bille rechargeable- Boîte à tartines attrayante, solide et suffisamment grande- Gourde solide qui ferme bien et qui se lave facilement

(source : IBGE)

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ALLONGEMENT DU DROIT AUX ALLOCATIONS D’INSERTION POUR CERTAINS CHÔMEURS

Qui a droit aux allocations d’insertion ?3 Le jeune doit avoir achevé certaines études (en principe

l’enseignement secondaire). 3 Le jeune ne peut plus être soumis à l’obligation scolaire.3 Toutes les activités liées aux études (les cours, les exa-

mens, les stages, le travail de fin d’études…) doivent être terminées.3 Le droit aux allocations n’est accordé qu’après une cer-

taine période : le stage d’insertion professionnelle. Il dure 310jours en régime 6 jours/semaine (+ une année).3 La demande d’allocation doit avoir lieu avant le 30e

anniversaire.3 Tout au long du stage d’insertion professionnelle et tant

qu’il a droit aux allocations, le jeune doit chercher activement du

travail. Son comportement est régulièrement contrôlé parl’ONEM. Si les efforts sont jugés insuffisants, le jeune peut per-dre son droit aux allocations d’insertion.

Principe : le droit aux allocations d’insertion est limité à trois annéesL’une des principales adaptations de la réglementation entrée envigueur le 1er janvier 2012 fut la limitation du droit.

Les allocations d’insertion sont attribuées pour une durée maxi-male de 36 mois. Ce crédit débute le 1er jour pour lequel le jeunereçoit des allocations.

Pour les personnes qui percevaient déjà des allocations d’attenteavant le 1er janvier 2012, ce crédit de 36 mois a débuté le 1er jan-vier 2012 et se terminera, en principe, le 31 décembre 2014.

Le régime des allocations d’insertion (les anciennes allocations d’attente) a étémodifié depuis le 1er janvier 2012. Il s’est assoupli à partir du 1er mai 2014.

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Pour un chef de ménage, un isolé ou un cohabitant privilégié (dont leconjoint ne dispose que de revenus de remplacement), le crédit débuteà partir du mois qui suit le 30e anniversaire.

Prolongation de la durée de 3 ansLe crédit de 36 mois peut être prolongé par certains événements : - une occupation à temps plein comme travailleur salarié ;- une activité indépendante ;- une occupation comme fonctionnaire ;- une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des

droits sans allocation de garantie de revenu ;- une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une

interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail.- la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le

cadre du stationnement des Forces armées belges ;- la reprise d’études de plein exercice sans allocations.

ExempleLisa bénéficie des allocations d’insertion depuis le 1er février 2013. Elleconserve son droit jusqu’au 31 janvier 2016. Elle travaille comme sala-riée du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 (9 mois). Son droit auxallocations d’insertion est prolongé jusqu’au 31 octobre 2016.

Droit aux allocations après l’échéance des 36 mois ?1. Après épuisement du crédit de 36 mois vous pouvez bénéficier à

nouveau des allocations d’insertion pendant une période de 6 moissupplémentaires :3 soit parce que vous n’avez pas atteint l’âge de 30 ans, soit

parce que vous bénéficiez d’une dispense de stage (ce qui signifiequ’il y a moins de 3 ans que vous avez encore reçu des allocations) ;

3 vous avez prouvé au moins 156 jours de travail ou assimiléspendant la période de 24 mois qui précède votre demande d’alloca-tions (en régime 6 jours/semaine).

2. Si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellementprolongé), vous bénéficiez d’une dispense soit parce que vous suivezune formation professionnelle, des études ou une formation, vouspouvez continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à lafin de cette dispense.

Nouveau3. Le jeune travailleur qui, à l’échéance de la période de 36 mois,

occupe un emploi à temps partiel et bénéficie d’allocations degarantie de revenu (calculées sur la base des allocations d’inser-tion), peut conserver le droit aux allocations de garantie de revenujusqu’à la fin de son occupation à temps partiel ininterrompue.

Nouveau4. Plusieurs groupes de personnes vulnérables voient leur droit aux

allocations d’insertion prolongé de 2 années. Il s’agit : 3 Des demandeurs d’emploi que le Forem ou Actiris considèrent

comme souffrant de problèmes médicaux, mentaux, psychiques oupsychiatriques sérieux et qui participent de manière positive au tra-jet proposé par le Forem, le Vdab ou Actiris3 Des personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au

moins 33 % attestée par le médecin mandaté par l’ONEM ; encoreune fois à condition qu’elles collaborent positivement avec le Forem,Actiris ou le Vdab.

Kim DE SCHAMPHELEIRE

c h ô m a g e31

L I B R E M E N T / M A I 2 0 1 4

Matériel nécessaire- un ordinateur- un accès à l'internet- une carte d'identité électronique (eID) et son

code secret. - un lecteur de carte d’identité

Sur www.cgslb.be cliquez sur “MON DOSSIERCHOMAGE”. Vous passez à l'écran “Accéder aumodule Mon dossier chômage”. Il ne vous reste,alors, plus qu'à suivre les indications qui appa-raissent à l'écran et vous arriverez automatique-ment à votre dossier personnel.

CHOMÂGE : CONSULTEZ VOTRE DOSSIER EN LIGNEVous pouvez consulter en ligne votre dossier chômage et les informationsrelatives au versement de vos allocations de chômage.

L’affiliation à la CGSLB présente de nombreux avantages !

Le gouvernement n’a pas été tendre avec les jeunes demandeurs d’em-ploi. Non seulement ils doivent attendre plus longtemps avant de béné-ficier d’allocations, mais en plus ils sont convoqués à deux reprises parl’ONEM au cours de leur stage d’insertion professionnelle pour vérifiersi leur comportement de recherche d’emploi est satisfaisant. Ce n’estqu’après deux évaluations positives qu’ils ont droit aux allocationsd’insertion. Ils ont donc tout intérêt à bien se préparer à ces entrevues, en cher-chant effectivement du travail, en gardant toutes les preuves de leurstentatives et en sachant comment se défendre devant le facilitateur del’ONEM.Les jeunes ne sont généralement pas au courant de ce qui les attendet risquent d’encourir des sanctions.

Nos collaborateurs peuvent conseiller et assister les jeunes qui se trou-vent dans cette situation. Que faut-il faire lorsqu’on reçoit une convo-cation de l’ONEM ? Comment se déroule la procédure d’évaluation ?Quelles sont les mesures incitant les employeurs à embaucher desjeunes ?Conseillez-leur de s’affilier en ligne gratuitement (*) à la CGSLB(www.cgslb.be). Puis en remplissant le formulaire C1-36, en l’impri-mant et en le déposant dans un secrétariat CGSLB.

www.cgslb.be/stage-dinsertion-professionnelle/

(*) l’affiliation des jeunes demandeurs d’emploi est gratuite aussi longtemps qu’ils ne bénéficient pas d’allocations d’insertion professionnelle.

KDS

MIEUX VAUT S’Y PRÉPARERParlez-en aux personnes qui ont arrêté leurs études et qui cherchent du travail !

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V

Le mensuel du Syndicat libéral Ne paraît pas en août.

CGSLBBoulevard Poincaré, 72/741070 BRUXELLESTél. : 02/558.51.50E-mail : [email protected]://www.cgslb.be

Editeur responsableJan VERCAMSTBoulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles

CoordinationSabine SLEGERS

Rédaction Annick COLPAERTDidier SEGHINHugo VAN LANCKERDimitri VERSTRAETENE-mail :[email protected]

Pré-presseet impression Creative Plus Production& Corelio Printing Libr

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Voter selon ses convictions est un droit individuel. Votre voix pèsedans la balance. L’essentiel est de voter en connaissance de cause.L’abstention n’est pas un choix, c’est une démission.Cette année l’enjeu était important, car les programmes de certainspartis constituent une menace directe pour le bien-être des travail-leurs et des allocataires sociaux. Le Syndicat libéral ne vous a pasdonné de consigne de vote. Nous ne vous avons pas orientés versdes tests censés indiquer vos préférences politiques.En tant qu’organisation représentative des travailleurs et des allo-cataires sociaux, nous avons simplement attiré votre attention surles atteintes au pouvoir d’achat, à la justice sociale et à la protec-tion sociale inscrites dans les programmes.

Les hommes et les femmes qui négocieront le futur accord de gou-vernement tenteront d’imposer ces idées. Peut-être n’y parvien-dront-ils pas, ou pas intégralement, étant donné qu’un gouverne-ment fédéral ou régional est une coalition au sein de laquelle cha-cun doit faire des compromis. Nous vous avons conseillé de lireattentivement les mesures que les candidats se proposaient d’ap-pliquer lorsqu’ils arriveront au pouvoir. Quelles en seront les consé-quences sur votre portefeuille et sur votre bien-être ?Correspondent-elles à vos intérêts et à vos valeurs ?

En déposant votre bulletin de vote dans l’urne, vous avez pesé surle résultat des élections et choisi un avenir meilleur. Au moment oùvous lirez ces lignes, le résultat des élections sera connu. Aux futursmembres des pouvoir exécutifs, nous donnons trois directives.

Ne touchez pas à l’indexation automatique des salaires !Le mécanisme permet de maintenir la consommation déjà fort miseà mal par les mesures d’austérité.

Luttez contre le chômage et non contre les chômeurs !La dégressivité des allocations de chômage et la limitation à troisans des allocations d’insertion vont déjà précipiter suffisammentde gens dans la précarité. Les mesures d’activation n’auraient desens que s’il y avait de l’emploi pour tout le monde.

Diminuez les charges sur le travail par des mesures fiscaleséquitables !Vous trouvez que les salaires bruts sont trop élevés ? Nous aussi. Sile pouvoir politique avait le courage de mettre un peu plus à contri-bution les revenus du capital et des grosses fortunes, ainsi que lesrevenus de l’immobilier, il pourrait faire diminuer la ponction sur lesrevenus du travail et la consommation.La solidarité entre les richeset les pauvres reste d’une importance primordiale !

C’est une valeur que nous avons également défendue lors ducongrès de la Confédération syndicale internationale à Berlin quis’est penché sur les moyens de renforcer le pouvoir des travailleurs.Nous étions plus de 1 500 syndicalistes issus de 161 pays. La CSIest la plus grande organisation démocratique dans le monde repré-sentant 176 millions de travailleurs et de travailleuses au traversde 325 centrales syndicales nationales, dont la CGSLB. Là non plusvotre voix ne se perd pas, elle a du poids justement parce qu’elles’ajoute aux autres. L’un des thèmes de ce congrès était larecherche de nouveaux membres, précisément pour avoir encoreplus de poids face aux employeurs et aux gouvernements qui profi-tent de la mondialisation de l’économie pour mettre les travailleursen compétition. La CSI estime que seulement 7 % de la main d’œu-vre mondiale est affiliée à un syndicat démocratique. Les autresrêvent de pouvoir se mobiliser sans risquer des représailles, d’ob-tenir le droit de grève et celui de conclure des conventions collec-tives pour améliorer les conditions de travail. Toutes choses quinous semblent si évidentes chez nous et qui peuvent vous menerdroit en prison ou à la mort dans trop de pays.

Jan VERCAMST, Président national

VOTRE VOIX A DU POIDS !