Bureau de Schiltigheim

804

BUREAU DE SCHILTIGHEIM

3 Q 21728 – 3 Q 23767

(1821 - 1969)

Bureau de Schiltigheim

805

Instruments de recherche (1821 – 1969)

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un

acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité1 , où le

classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence

d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que de consulter

directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Tables des successions et absences (1821 – 1968)

Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès n’a

pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des personnes,

quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux registres de

mutation par décès (3 Q 23512 – 3 Q 23536).

3 Q 21728 Volume 1 Février 1821 - décembre 1824

3 Q 21729 Volume 112 1882 - 1886

3 Q 21730 [Volume 143] 1898 - 1901

3 Q 21731 Volume 15 1901 – juin 1904

3 Q 21732 Volume 16 Juillet 1904 - mars 1907

3 Q 21733 Volume 17 Avril 1907 - septembre 1909

3 Q 21734 Volume 18 Octobre 1909 - décembre 1911

3 Q 21735 Volume 19 Janvier 1912 - mars 1914

3 Q 21736 Volume 20 Avril 1914 - décembre 1915

3 Q 21737 Volume 21 Janvier 1916 - mars 1917

3 Q 21738 Volume 22 Avril 1917 - décembre 1918

3 Q 21739 Volume 23 Janvier 1919 - décembre 1920

3 Q 21740 Volume 24 Mai 1921 - octobre 1923

3 Q 21741 Volume 25 Avril 1923 - mars 1925

3 Q 21742 Volume 26 Avril 1925 - décembre 1928

3 Q 21743 Volume 27 Janvier 1929 - décembre 1931

3 Q 21744 Volume 28 Janvier 1932 - décembre 1934

3 Q 21745 Volume 29 Janvier 1935 - décembre 1937

3 Q 21746 Volume 30 Janvier 1938 - septembre 1945

1 Cf. partie de l’inventaire spécifique aux registres de formalité (à partir de la cote 3 Q 23042).

2 Les volumes 2 à 10 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

3 Les volumes 12 et 13 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

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3 Q 21747 Volume 31 Mai 1941 - juin 1948

3 Q 21748 Volume 32 Juillet 1948 - avril 1951

3 Q 21749 Volume 33 Juillet 1951 - septembre 1953

3 Q 21750 Volume 34 Octobre 1953 - juin 1954

3 Q 21751 Volume 35 Juillet 1954 - Juin 1956

3 Q 21752 Volume 36 Juillet 1956 - juin 1958

3 Q 21753 Volume 37 Juillet 1958 - juillet 1960

3 Q 21754 Volume 39 Janvier 1963 - août 1965

3 Q 21755 Volume 40 Avril 1965 - juin 1967

3 Q 21756

Volume 41

Juillet 1967 - décembre 1968

Table des baux (1946 – 1958)

La table des baux recense les baux des biens immeubles, à ferme et à loyer, associés à une

personne donnée (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique). Par recoupement,

elle permet de relever les fausses estimations ou omissions dans les déclarations des

héritiers, légataires ou donataires. Elle renvoie aux actes civils publics.

3 Q 21757 1946 – 1958

Répertoire général des actes [1864 – 1958]

Créé le 1er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de

successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des références

d’actes concernant une personne donnée ; c’est ce qu’on appelle un « compte ». Il renvoie

aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte du

conjoint le cas échéant.

L’Alsace présente une spécificité quant à l’utilisation du répertoire général. Théoriquement,

un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les « cases » sont

remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de

compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis,

on a besoin du « fichier mobile », alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de

compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de volume. En

Alsace, le fichier mobile n’a visiblement jamais été utilisé, ce qui explique que les répertoires

généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu. Les

informations ont été enregistrées dans les volumes jusqu’à ce que ceux-ci soient pleins et

ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était ouvert, ce

qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la fréquence

Bureau de Schiltigheim

807

des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d’autres, d’où le

chevauchement de dates qui peut exister d’une série alphabétique à une autre. Ce système

permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d’acte concerné se

trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme recherché.

1ère série (1866 – 1938)

Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes

périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il

ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme

ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été

numérotés et ils sont signalés par la direction de l’Enregistrement comme étant

« déclassés ».

3 Q 21758 Volume 1 Abry - Amos

3 Q 21759 Volume 2 Ander - Baltzly

3 Q 21760 Volume 3 Bamberger - Batzareck

3 Q 21761 Volume 4 Baudendiestel - Berne

3 Q 21762 Volume 5 Bernhardt - Bierro

3 Q 21763 Volume 6 Bieth - Blondé

3 Q 21764 Volume 7 Blum - Bornert (Louis)

3 Q 21765 Volume 8 Bornert (Madeleine) - Britz

3 Q 21766 Volume 9 Brocke - Butzerin

3 Q 21767 Volume 10 Cabosel - Conein

3 Q 21768 Volume 11 Conrad - Deichmuller

3 Q 21769 Volume 12 Delacote - Dieny

3 Q 21770 Volume 13 Dietenhoffer - Durm

3 Q 21771 Volume 14 Durr - Ehrhardt

3 Q 21772 Volume 15 Ehrlich - Ertz

3 Q 21773 Volume 16 Esch - Fischbach

3 Q 21774 Volume 17 Fischer - Freytag

3 Q 21775 Volume 18 Friant - Fuchs

3 Q 21776 Volume 19 Fuerstoss - Geny

3 Q 21777 Volume 20 Geoffroy - Gnaedig

3 Q 21778 Volume 21 Godehaux - Grevis

3 Q 21779 Volume 22 Grieb - Guy

3 Q 21780 Volume 23 Haag - Happel

Bureau de Schiltigheim

808

3 Q 21781 Volume 24 Hardt - Heimann

3 Q 21782 Volume 25 Heimburger - Hepp

3 Q 21783 Volume 26 Herckmans - Hirsch (Louis)

3 Q 21784 Volume 27 Hirsch (Marie) - Hommel

3 Q 21785 Volume 28 Hopp - Huttner

3 Q 21786 Volume 29 Ichtertz - Jourdain

3 Q 21787 Volume 30 Judas - Kanny

3 Q 21788 Volume 31 Kapp - Kieffel

3 Q 21789 Volume 32 Kieffer - Klein (Eve)

3 Q 21790 Volume 33 Klein (François) - Klietsch

3 Q 21791 Volume 34 Kloeck - Kraemer

3 Q 21792 Volume 35 Kraencker - Kunegel

3 Q 21793 Volume 36 Kunlin - Latour

3 Q 21794 Volume 37 Laubert - Lewer

3 Q 21795 Volume 38 Lieberott - Locker

3 Q 21796 Volume 39 Loeb - Lux

3 Q 21797 Volume 40 Mack - Mast

3 Q 21798 Volume 41 Mathaes - Melck

3 Q 21799 Volume 42 Mengoz - Mey

3 Q 21800 Volume 43 Meyer - Meyli

3 Q 21801 Volume 44 Michel - Mové

3 Q 21802 Volume 45 Muckensturm - Mutteré

3 Q 21803 Volume 46 Nabe - Oesinger

3 Q 21804 Volume 47 Offland - Petron

3 Q 21805 Volume 48 Pfadt - Rehberger

3 Q 21806 Volume 49 Reibel - Richter

3 Q 21807 Volume 50 Riebel - Ritter

3 Q 21808 Volume 51 Robein - Roth (Jules)

3 Q 21809 Volume 52 Roth (Léon) - Sattler

3 Q 21810 Volume 53 Sauer - Schauner

3 Q 21811 Volume 54 Schech - Schiltz

3 Q 21812 Volume 55 Schimberlé - Schmitt (Joseph)

3 Q 21813 Volume 56 Schmitt (Joséphine) - Schnurr

3 Q 21814 Volume 57 Schoch - Schott (Louis)

3 Q 21815 Volume 58 Schott (Madeleine) - Schuler

3 Q 21816 Volume 59 Schultheis - Seytel

Bureau de Schiltigheim

809

3 Q 21817 Volume 60 Sichel - Staffel

3 Q 21818 Volume 61 Stahl - Stoffel

3 Q 21819 Volume 62 Stoll - Thomann

3 Q 21820 Volume 63 Thomas - Untz

3 Q 21821 Volume 64 Urban - Vix (Henri)

3 Q 21822 Volume 65 Vix (Jacques) - Wallner

3 Q 21823 Volume 66 Walter - Weill (Eugène)

3 Q 21824 Volume 67 Weill (Félix) - Wendeling

3 Q 21825 Volume 68 Wengenmayer - Wintz (Joseph)

3 Q 21826 Volume 69 Wintz (Laurent ) - Wolff (Laurent)

3 Q 21827 Volume 70 Wolff (Madeleine) - Zeitvogel

3 Q 21828 Volume 71 Zeller - Zimmer (Lina)

3 Q 21829

Volume 72

Zimmer (Lorentz) – Zwirner

2e série (1864 – 1958)

3 Q 21830 Volume 1 Abba - Adam Eugénie

3 Q 21831 Volume 2 Adam Ferdinand - Ammerich

3 Q 21832 Volume 3 Amrhein - Anstett

3 Q 21833 Volume 4 Anthon - Auffinger

3 Q 21834 Volume 5 Bader - Barondeaux

3 Q 21835 Volume 6 Barth - Bassler

3 Q 21836 Volume 7 Bastian - Bauer Charles Jacques

3 Q 21837 Volume 8 Bauer Louis - Beck Guillaume

3 Q 21838 Volume 9 Beck Henri - Bentz

3 Q 21839 Volume 10 Benus - Bernhardt Maurice

3 Q 21840 Volume 11 Bernhard Michel - Bezombes

3 Q 21841 Volume 12 Bianconi - Bilger Jacob

3 Q 21842 Volume 13 Bilger Johann - Blattner

3 Q 21843 Volume 14 Bleicher - Boden

3 Q 21844 Volume 15 Boebel - Bontz

3 Q 21845 Volume 16 Boos - Borschneck

3 Q 21846 Volume 17 Bortzmeyer - Brauniwald

3 Q 21847 [Volume 18] Brechbuehler - Brost

3 Q 21848 [Volume 19] Brubacher - Buckel

3 Q 21849 Volume 20 Buckenmeyer - Burger Xavier

3 Q 21850 Volume 21 Burger Albert - Chottard

Bureau de Schiltigheim

810

3 Q 21851 Volume 22 Christ - Clemmer

3 Q 21852 Volume 23 Clerc - Debre

3 Q 21853 Volume 24 Debs - Denu

3 Q 21854 [Volume 25] Deppen - Diebold Justine

3 Q 21855 Volume 26 Diebold Laurent - Dietrich

3 Q 21856 Volume 27 Dietsch - Dubs

3 Q 21857 Volume 28 Ducart - Ebel Julie

3 Q 21858 Volume 29 Ebel Louis - Ehrardt

3 Q 21859 Volume 30 Ehrich - Erbs

3 Q 21860 Volume 31 Erdmann - Fath

3 Q 21861 Volume 32 Faudemer - Fischbach

3 Q 21862 Volume 33 Fischer - Fluviot

3 Q 21863 Volume 34 Foegel - Freyss

3 Q 21864 Volume 35 Friant - Frühinsholz

3 Q 21865 Volume 36 Fuchs - Gander

3 Q 21866 Volume 37 Gangloff - Gein

3 Q 21867 Volume 38 Geis - Gewinner

3 Q 21868 Volume 39 Gey - Goettelmann

3 Q 21869 Volume 40 Goetz - Graff

3 Q 21870 Volume 41 Graillot - Grittel

3 Q 21871 Volume 42 Grobherr - Grunder

3 Q 21872 [Volume 43] Grüneberg - Gyr

3 Q 21873 Volume 44 Haag - Hager

3 Q 21874 Volume 45 Hahn - Hartheiser

3 Q 21875 [Volume 46] Hartmann - Hassler

3 Q 21876 Volume 47 Hawecker - Heigen

3 Q 21877 Volume 48 Heil - Heitmann

3 Q 21878 Volume 49 Heitz - Hencker

3 Q 21879 Volume 50 Henn - Herrmann Frédéric

3 Q 21880 Volume 51 Herrmann Geoffroy - Heywang

3 Q 21881 Volume 52 Hibel - Hirsch

3 Q 21882 Volume 53 Hirschberger - Hoffner

3 Q 21883 [Volume 54] Hoh - Hommes

3 Q 21884 Volume 55 Honnaire - Hustenberger

3 Q 21885 Volume 56 Huck - Huerstel

3 Q 21886 Volume 57 Huss - Jacob

Bureau de Schiltigheim

811

3 Q 21887 Volume 58 Jacobi - Jourdan

3 Q 21888 Volume 59 Juchs - Jung Michel

3 Q 21889 [Volume 60] Jung Paul - Kanzler

3 Q 21890 Volume 61 Kapp - Kelhetter

3 Q 21891 Volume 62 Keller - Kieffel

3 Q 21892 Volume 63 Kieffer - Kipper

3 Q 21893 Volume 64 Kir - Kleffer

3 Q 21894 Volume 65 Kleider - Klein Justine

3 Q 21895 Volume 66 Klein Laurent - Klumpp

3 Q 21896 Volume 67 Knab - Koeniger

3 Q 21897 Volume 68 Koepfinger - Kremer

3 Q 21898 Volume 69 Kraenker - Krentzer

3 Q 21899 Volume 70 Kress - Kuhn Charles

3 Q 21900 Volume 71 Kuhn Edouard - Kuntz Eugénie

3 Q 21901 Volume 72 Kuntz Forentine - Laeufer

3 Q 21902 Volume 73 Lagarde - Lapp

3 Q 21903 Volume 74 Laragé - Lenkeit

3 Q 21904 Volume 75 Lentz - Leyder

3 Q 21905 Volume 76 Libs - Lipsky

3 Q 21906 Volume 77 Lirost - Loechleiter

3 Q 21907 [Volume 78] Löffel - Luthringer

3 Q 21908 Volume 79 Ludwig - Maechling

3 Q 21909 Volume 80 Maehn - Martini

3 Q 21910 Volume 81 Martz - Mathis Charles

3 Q 21911 Volume 82 Mathis Edouard - Mehlinger

3 Q 21912 Volume 83 Mehn - Merckel Frédéric

3 Q 21913 Volume 84 Merckel Georges - Metzger Georges

3 Q 21914 Volume 85 Metzger Isaac - Meyer Didier

3 Q 21915 Volume 86 Meyer Edmond - Meyer Lucien

3 Q 21916 Volume 87 Meyer Madeleine - Michel Eugène

3 Q 21917 Volume 88 Michel Fernand - Mortemard de Roisse

3 Q 21918 Volume 89 Mosbach - Muller David

3 Q 21919 Volume 90 Muller Edouard - Mummel

3 Q 21920 Volume 91 Münch - Mutzig

3 Q 21921 [Volume 92] Naas - Noeppel

3 Q 21922 [Volume 93) Noesser - Nyauld

Bureau de Schiltigheim

812

3 Q 21923 Volume 94 Obach - Oster

3 Q 21924 Volume 95 Ostermann - Payot

3 Q 21925 Volume 96 Pedraglio - Pflumio

3 Q 21926 Volume 97 Pfohl - Rack

3 Q 21927 Volume 98 Radermacher - Rèbvre

3 Q 21928 Volume 99 Receveur - Reitz

3 Q 21929 Volume 100 Rembach - Richet

3 Q 21930 Volume 101 Richter - Riehl Jules

3 Q 21931 Volume 102 Riehl Louis - Rivez

3 Q 21932 Volume 103 Robach - Rollhaus

3 Q 21933 Volume 104 Rom - Roth Berthe

3 Q 21934 [Volume 105] Roth Camille - Rottler

3 Q 21935 Volume 106 Rouby - Ruxer

3 Q 21936 Volume 107 Saalfranck - Schaeffer Hyppolite

3 Q 21937 Volume 108 Schaeffer Jacob - Schauner

3 Q 21938 Volume 109 Schech - Schertzer

3 Q 21939 Volume 110 Schettini - Schlagdenhaufen

3 Q 21940 Volume 111 Schlagdenhauffen - Schmidt Gustave

3 Q 21941 Volume 112 Schmidt Henri - Schneider Chrétien

3 Q 21942 Volume 113 Schneider Edmond - Schnoering

3 Q 21943 Volume 114 Schnorr - Schoritz

3 Q 21944 [Volume 115] Schott

3 Q 21945 Volume 116 Schoultz - Schurmann

3 Q 21946 Volume 117 Schuster - Schwartz Alice

3 Q 21947 [Volume 118] Schwartz Lorenz - Schwartz René

3 Q 21948 Volume 119 Seipp - Sieffert

3 Q 21949 Volume 120 Siegrist - Sorgius

3 Q 21950 Volume 121 Spach - Springer

3 Q 21951 Volume 122 Stahl - Steil

3 Q 21952 Volume 123 Stell - Stiegler

3 Q 21953 Volume 124 Stock - Strasser

3 Q 21954 Volume 125 Stroh - Strupp

3 Q 21955 Volume 126 Sucher - Thomas Charles

3 Q 21956 Volume 127 Thomas Hector - Trost

3 Q 21957 [Volume 128] Trug - Utlinger

3 Q 21958 Volume 129 Vagest - Vierling

Bureau de Schiltigheim

813

3 Q 21959 [Volume 130] Vilain - Vogel Marguerite

3 Q 21960 [Volume 131] Vogel Jean - Voss

3 Q 21961 Volume 132 Wagner - Walter

3 Q 21962 Volume 133 Walz - Weber Emile

3 Q 21963 Volume 134 Weber Saloméa - Weigel

3 Q 21964 Volume 135 Weill - Weiss Gauthier

3 Q 21965 Volume 136 Weiss Jacob - Wendling

3 Q 21966 [Volume 137] Wenger - Wild

3 Q 21967 Volume 138 Wilhelm - Winkler

3 Q 21968 [Volume 139] Wintzenrieth - Wolf Alphonse

3 Q 21969 [Volume 140] Wolf Daniel - Wolff

3 Q 21970 [Volume 141] Woodli - Zagala

3 Q 21971 [Volume 142] Zeder - Zimber

3 Q 21972 [Volume 143] Zimmer - Zink Emile

3 Q 21973

[Volume 144]

Zink Georges – Zuckselwerdt

Renvois d’actes (1884 – 1969)

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur

un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des

bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie,

ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité

Année 1884

3 Q 21974 Avril4

3 Q 21975 Mai

3 Q 21976 Juin

3 Q 21977 Juillet

3 Q 21978 Août

3 Q 21979 Septembre

3 Q 21980 Octobre

3 Q 21981 Novembre

3 Q 21982 Décembre

4 Les mois de janvier à mars sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.

Bureau de Schiltigheim

814

Année 1885

3 Q 21983 Janvier

3 Q 21984 Février

3 Q 21985 Mars

3 Q 21986 Avril

3 Q 21987 Mai

3 Q 21988 Juin

3 Q 21989 Juillet

3 Q 21990 Août

3 Q 21991 Septembre

3 Q 21992 Octobre

3 Q 21993 Novembre

3 Q 21994 Décembre

Année 1886

3 Q 21995 Janvier

3 Q 21996 Février

3 Q 21997 Mars

3 Q 21998 Avril

3 Q 21999 Mai

3 Q 22000 Juin

3 Q 22001 Juillet

3 Q 22002 Août

3 Q 22003 Septembre

3 Q 22004 Octobre

3 Q 22005 Novembre

3 Q 22006 Décembre

Année 1887

3 Q 22007 Janvier

3 Q 22008 Février

3 Q 22009 Mars

3 Q 22010 Avril

3 Q 22011 Mai

3 Q 22012 Juin

3 Q 22013 Juillet

Bureau de Schiltigheim

815

3 Q 22014 Août

3 Q 22015 Septembre

3 Q 22016 Octobre

3 Q 22017 Novembre

3 Q 22018 Décembre

Année 1888

3 Q 22019 Janvier

3 Q 22020 Février

3 Q 22021 Mars

3 Q 22022 Avril

3 Q 22023 Mai

3 Q 22024 Juin

3 Q 22025 Juillet

3 Q 22026 Août

3 Q 22027 Septembre

3 Q 22028 Octobre

3 Q 22029 Novembre

3 Q 22030 Décembre

Année 1889

3 Q 22031 Janvier

3 Q 22032 Février

3 Q 22033 Mars

3 Q 22034 Avril

3 Q 22035 Juin

3 Q 22036 Juillet

3 Q 22037 Août

3 Q 22038 Septembre

3 Q 22039 Octobre

3 Q 22040 Novembre

3 Q 22041 Décembre

Année 1890

3 Q 22042 Janvier

3 Q 22043 Février

Bureau de Schiltigheim

816

3 Q 22044 Mars

3 Q 22045 Avril

3 Q 22046 Mai

3 Q 22047 Juin

3 Q 22048 Juillet

3 Q 22049 Août

3 Q 22050 Septembre

3 Q 22051 Octobre

3 Q 22052 Novembre

3 Q 22053 Décembre

Année 1891

3 Q 22054 Janvier

3 Q 22055 Février

3 Q 22056 Mars

3 Q 22057 Avril

3 Q 22058 Mai

3 Q 22059 Juin

3 Q 22060 Juillet

3 Q 22061 Août

3 Q 22062 Septembre

3 Q 22063 Octobre

3 Q 22064 Novembre

3 Q 22065 Décembre

Année 1892

3 Q 22066 Janvier

3 Q 22067 Février

3 Q 22068 Mars

3 Q 22069 Avril

3 Q 22070 Mai

3 Q 22071 Juin

Année 1893

3 Q 22072 Avril

3 Q 22073 Mai

Bureau de Schiltigheim

817

3 Q 22074 Juin

3 Q 22075 Juillet

3 Q 22076 Août

3 Q 22077 Septembre

3 Q 22078 Octobre

3 Q 22079 Novembre

3 Q 22080 Décembre

Année 1894

3 Q 22081 Janvier

3 Q 22082 Février

3 Q 22083 Mars

3 Q 22084 Avril

3 Q 22085 Mai

3 Q 22086 Juin

3 Q 22087 Juillet

3 Q 22088 Août

3 Q 22089 Septembre

3 Q 22090 Octobre

3 Q 22091 Novembre

3 Q 22092 Décembre

Année 1895

3 Q 22093 Janvier

3 Q 22094 Février

3 Q 22095 Mars

3 Q 22096 Avril

3 Q 22097 Mai

3 Q 22098 Juin

3 Q 22099 Juillet

3 Q 22100 Août

3 Q 22101 Septembre

3 Q 22102 Octobre

3 Q 22103 Novembre

3 Q 22104 Décembre

Bureau de Schiltigheim

818

Année 1896

3 Q 22105 Janvier

3 Q 22106 Février

3 Q 22107 Mars

3 Q 22108 Avril

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3 Q 22113 Septembre

3 Q 22114 Octobre

3 Q 22115 Novembre

3 Q 22116 Décembre

Année 1897

3 Q 22117 Janvier

3 Q 22118 Février

3 Q 22119 Mars

3 Q 22120 Avril

3 Q 22121 Mai

3 Q 22122 Juin

3 Q 22123 Juillet

3 Q 22124 Août

3 Q 22125 Septembre

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3 Q 22127 Novembre

3 Q 22128 Décembre

Année 1898

3 Q 22129 Janvier

3 Q 22130 Février

3 Q 22131 Mars

3 Q 22132 Avril

3 Q 22133 Mai

3 Q 22134 Juin

3 Q 22135 Juillet

Bureau de Schiltigheim

819

3 Q 22136 Août

3 Q 22137 Septembre

3 Q 22138 Octobre

3 Q 22139 Novembre

3 Q 22140 Décembre

Année 1899

3 Q 22141 Janvier

3 Q 22142 Février

3 Q 22143 Mars

3 Q 22144 Avril

3 Q 22145 Mai

3 Q 22146 Juin

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3 Q 22148 Août

3 Q 22149 Septembre

3 Q 22150 Octobre

3 Q 22151 Novembre

3 Q 22152 Décembre

Année 1900

3 Q 22153 Janvier

3 Q 22154 Février

3 Q 22155 Mars

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3 Q 22157 Mai

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3 Q 22159 Juillet

3 Q 22160 Août

3 Q 22161 Septembre

3 Q 22162 Octobre

3 Q 22163 Novembre

3 Q 22164 Décembre

Année 1901

3 Q 22165 Janvier

Bureau de Schiltigheim

820

3 Q 22166 Février

3 Q 22167 Mars

3 Q 22168 Avril

3 Q 22169 Mai

3 Q 22170 Juin

3 Q 22171 Juillet

3 Q 22172 Août

3 Q 22173 Octobre

3 Q 22174 Novembre

3 Q 22175 Décembre

Année 1902

3 Q 22176 Janvier

3 Q 22177 Février

3 Q 22178 Mars

3 Q 22179 Avril

3 Q 22180 Mai

3 Q 22181 Juin

3 Q 22182 Juillet

3 Q 22183 Août

3 Q 22184 Septembre

3 Q 22185 Octobre

3 Q 22186 Novembre

3 Q 22187 Décembre

Année 1903

3 Q 22188 Janvier

3 Q 22189 Février

3 Q 22190 Mars

3 Q 22191 Avril

3 Q 22192 Mai

3 Q 22193 Juin

3 Q 22194 Juillet

3 Q 22195 Août

3 Q 22196 Septembre

3 Q 22197 Octobre

Bureau de Schiltigheim

821

3 Q 22198 Novembre

3 Q 22199 Décembre

Année 1904

3 Q 22200 Janvier

3 Q 22201 Février

3 Q 22202 Mars

3 Q 22203 Avril

3 Q 22204 Mai

3 Q 22205 Juin

3 Q 22206 Juillet

3 Q 22207 Août

3 Q 22208 Septembre

3 Q 22209 Octobre

3 Q 22210 Novembre

3 Q 22211 Décembre

Année 1905

3 Q 22212 Janvier

3 Q 22213 Février

3 Q 22214 Mars

3 Q 22215 Avril

3 Q 22216 Mai

3 Q 22217 Juin

3 Q 22218 Juillet

3 Q 22219 Août

3 Q 22220 Septembre

3 Q 22221 Octobre

3 Q 22222 Novembre

3 Q 22223 Décembre

Année 1906

3 Q 22224 Janvier

3 Q 22225 Février

3 Q 22226 Mars

3 Q 22227 Avril

3 Q 22228 Mai

Bureau de Schiltigheim

822

3 Q 22229 Juin

3 Q 22230 Juillet

3 Q 22231 Août

3 Q 22232 Septembre

3 Q 22233 Octobre

3 Q 22234 Novembre

3 Q 22235 Décembre

Année 1907

3 Q 22236 Janvier

3 Q 22237 Février N°1926 - 1980

3 Q 22238 Février N°1981 - 2023

3 Q 22239 Mars N°2282 - 2335

3 Q 22240 Mars N°2336 - 2386

3 Q 22241 Avril N°2450 - 2499

3 Q 22242 Avril N°2500 - 2538

3 Q 22243 Mai

3 Q 22244 Juin

3 Q 22245 Juillet

3 Q 22246 Août

3 Q 22247 Septembre N°1884 - 1913

3 Q 22248 Septembre N°1914 - 1955

3 Q 22249 Octobre

3 Q 22250 Novembre

3 Q 22251 Décembre

Année 1908

3 Q 22252 Janvier

3 Q 22253 Février

3 Q 22254 Mars

3 Q 22255 Avril

3 Q 22256 Mai

3 Q 22257 Juin

3 Q 22258 Juillet

3 Q 22259 Août

3 Q 22260 Septembre

Bureau de Schiltigheim

823

3 Q 22261 Octobre N°2217 - 2264

3 Q 22262 Octobre N°2265 - 2314

3 Q 22263 Novembre N°2026 - 2065

3 Q 22264 Novembre N°2066 - 2114

3 Q 22265 Décembre

Année 1909

3 Q 22266 Janvier N°1948 - 1986

3 Q 22267 Janvier N°1987 - 2029

3 Q 22268 Février N°2008 - 2054

3 Q 22269 Février N°2055 - 2101

3 Q 22270 Mars N°2643 - 2693

3 Q 22271 Mars N°2694 - 2642

3 Q 22272 Avril

3 Q 22273 Mai N°2480 - 2531

3 Q 22274 Mai N°2532 - 2586

3 Q 22275 Juin

3 Q 22276 Juillet N°2253 - 2301

3 Q 22277 Juillet N°2302 - 2349

3 Q 22278 Août

3 Q 22279 Septembre

3 Q 22280 Octobre

3 Q 22281 Novembre

3 Q 22282 Décembre N°2065 - 2110

3 Q 22283 Décembre N°2111 - 2157

Année 1910

3 Q 22284 Janvier N°2122 - 2175

3 Q 22285 Janvier N°2176 - 2227

3 Q 22286 Février N°2185 - 2227

3 Q 22287 Février N°2228 - 2272

3 Q 22288 Mars

3 Q 22289 Avril

3 Q 22290 Mai

3 Q 22291 Juin

3 Q 22292 Juillet

Bureau de Schiltigheim

824

3 Q 22293 Août

3 Q 22294 Septembre

3 Q 22295 Octobre

3 Q 22296 Novembre

3 Q 22297 Décembre

Année 1911

3 Q 22298 Janvier N°2086 - 2145

3 Q 22299 Janvier N°2146 - 2207

3 Q 22300 Février

3 Q 22301 Mars N°2830 - 2881

3 Q 22302 Mars N°2882 - 2946

3 Q 22303 Avril

3 Q 22304 Mai

3 Q 22305 Juin

3 Q 22306 Juillet

3 Q 22307 Août

3 Q 22308 Septembre

3 Q 22309 Octobre

3 Q 22310 Novembre

3 Q 22311 Décembre

Année 1912

3 Q 22312 Janvier

3 Q 22313 Février

3 Q 22314 Mars

3 Q 22315 Avril

3 Q 22316 Mai

3 Q 22317 Juin

3 Q 22318 Juillet

3 Q 22319 Août

3 Q 22320 Septembre

3 Q 22321 Octobre

3 Q 22322 Novembre N°1851 - 1893

3 Q 22323 Novembre N°1894 - 1959

3 Q 22324 Décembre

Bureau de Schiltigheim

825

Année 1913

3 Q 22325 Janvier N°2032 - 2068

3 Q 22326 Janvier N°2069 - 2129

3 Q 22327 Février

3 Q 22328 Mars N°2336 - 2381

3 Q 22329 Mars N°2382 - 2435

3 Q 22330 Avril

3 Q 22331 Mai N°2213 - 2259

3 Q 22332 Mai N°2260 - 2316

3 Q 22333 Juin N°2101 - 2127

3 Q 22334 Juin N°2128 - 2170

3 Q 22335 Juillet

3 Q 22336 Août

3 Q 22337 Septembre

3 Q 22338 Octobre

3 Q 22339 Novembre

3 Q 22340 Décembre

Année 1914

3 Q 22341 Janvier

3 Q 22342 Février N°1868 - 1901

3 Q 22343 Février N°1902 - 1969

3 Q 22344 Mars N°2448 - 2493

3 Q 22345 Mars N°2494 - 2546

3 Q 22346 Avril

3 Q 22347 Mai

3 Q 22348 Juin N°2011 - 2070

3 Q 22349 Juin N°2071 - 2133

3 Q 22350 Juillet

3 Q 22351 Août

3 Q 22352 Septembre

3 Q 22353 Octobre

3 Q 22354 Novembre

3 Q 22355 Décembre

Bureau de Schiltigheim

826

Année 1915

3 Q 22356 Janvier

3 Q 22357 Février

3 Q 22358 Mars

3 Q 22359 Avril

3 Q 22360 Mai

3 Q 22361 Juin

3 Q 22362 Juillet

3 Q 22363 Août

3 Q 22364 Septembre

3 Q 22365 Octobre

3 Q 22366 Novembre

3 Q 22367 Décembre

Année 1916

3 Q 22368 Janvier

3 Q 22369 Février

3 Q 22370 Mars

3 Q 22371 Avril N°322 - 338

3 Q 22372 Avril N°816 - 853

3 Q 22373 Mai

3 Q 22374 Juin

3 Q 22375 Juillet

3 Q 22376 Août

3 Q 22377 Septembre

3 Q 22378 Octobre

3 Q 22379 Novembre

3 Q 22380 Décembre

Année 1917

3 Q 22381 Janvier

3 Q 22382 Février

3 Q 22383 Mars

3 Q 22384 Avril

3 Q 22385 Mai

3 Q 22386 Juin

Bureau de Schiltigheim

827

3 Q 22387 Juillet

3 Q 22388 Août

3 Q 22389 Septembre

3 Q 22390 Octobre

3 Q 22391 Novembre

3 Q 22392 Décembre

Année 1918

3 Q 22393 Janvier

3 Q 22394 Février

3 Q 22395 Mars

3 Q 22396 Avril

3 Q 22397 Mai

3 Q 22398 Juin

3 Q 22399 Juillet

3 Q 22400 Août

3 Q 22401 Septembre

3 Q 22402 Octobre

3 Q 22403 Novembre

3 Q 22404 Décembre

Année 1919

3 Q 22405 Janvier

3 Q 22406 Février

3 Q 22407 Mars

3 Q 22408 Avril N°3368 - 3489

3 Q 22409 Avril N°3490 - 3628

3 Q 22410 Mai

3 Q 22411 Juin

3 Q 22412 Juillet

3 Q 22413 Août

3 Q 22414 Septembre

3 Q 22415 Octobre

3 Q 22416 Novembre

3 Q 22417 Décembre

Bureau de Schiltigheim

828

Année 1920

3 Q 22418 Janvier

3 Q 22419 Février

3 Q 22420 Mars

3 Q 22421 Avril

3 Q 22422 Mai

3 Q 22423 Juin

3 Q 22424 Juillet

3 Q 22425 Août

3 Q 22426 Septembre

3 Q 22427 Octobre

3 Q 22428 Novembre

3 Q 22429 Décembre

Année 1921

3 Q 22430 Janvier

3 Q 22431 Février

3 Q 22432 Mars

3 Q 22433 Avril

3 Q 22434 Mai

3 Q 22435 Juin

3 Q 22436 Juillet

3 Q 22437 Août

3 Q 22438 Septembre

3 Q 22439 Octobre

3 Q 22440 Novembre

3 Q 22441 Décembre

Année 1922

3 Q 22442 Janvier

3 Q 22443 Février

3 Q 22444 Mars

3 Q 22445 Avril

3 Q 22446 Mai

3 Q 22447 Juin

3 Q 22448 Juillet

Bureau de Schiltigheim

829

3 Q 22449 Août

3 Q 22450 Septembre

3 Q 22451 Octobre

3 Q 22452 Novembre

3 Q 22453 Décembre

Année 1923

3 Q 22454 Janvier

3 Q 22455 Février

3 Q 22456 Mars

3 Q 22457 Avril

3 Q 22458 Mai

3 Q 22459 Juin

3 Q 22460 Juillet

3 Q 22461 Août

3 Q 22462 Septembre

3 Q 22463 Octobre

3 Q 22464 Novembre

3 Q 22465 Décembre

Année 1924

3 Q 22466 Janvier

3 Q 22467 Février

3 Q 22468 Mars

3 Q 22469 Avril

3 Q 22470 Mai

3 Q 22471 Juin

3 Q 22472 Juillet

3 Q 22473 Août

3 Q 22474 Septembre

3 Q 22475 Octobre

3 Q 22476 Novembre

3 Q 22477 Décembre

Année 1925

3 Q 22478 Janvier

Bureau de Schiltigheim

830

3 Q 22479 Février

3 Q 22480 Mars

3 Q 22481 Avril

3 Q 22482 Mai

3 Q 22483 Juin

3 Q 22484 Juillet

3 Q 22485 Août

3 Q 22486 Septembre

3 Q 22487 Octobre

3 Q 22488 Novembre

3 Q 22489 Décembre

Année 1926

3 Q 22490 Janvier

3 Q 22491 Février

3 Q 22492 Mars

3 Q 22493 Avril

3 Q 22494 Mai

3 Q 22495 Juin

3 Q 22496 Juillet

3 Q 22497 Août

3 Q 22498 Septembre

3 Q 22499 Octobre

3 Q 22500 Novembre

3 Q 22501 Décembre

Année 1927

3 Q 22502 Janvier

3 Q 22503 Février

3 Q 22504 Mars

3 Q 22505 Avril

3 Q 22506 Mai

3 Q 22507 Juin

3 Q 22508 Juillet

3 Q 22509 Août

3 Q 22510 Septembre

Bureau de Schiltigheim

831

3 Q 22511 Octobre

3 Q 22512 Novembre

3 Q 22513 Décembre

Année 1928

3 Q 22514 Janvier

3 Q 22515 Février

3 Q 22516 Mars

3 Q 22517 Avril

3 Q 22518 Mai

3 Q 22519 Juin

3 Q 22520 Juillet

3 Q 22521 Août

3 Q 22522 Septembre

3 Q 22523 Octobre

3 Q 22524 Novembre

3 Q 22525 Décembre

Année 1929

3 Q 22526 Janvier

3 Q 22527 Février

3 Q 22528 Mars

3 Q 22529 Avril

3 Q 22530 Mai

3 Q 22531 Juin

3 Q 22532 Juillet

3 Q 22533 Août

22534 Septembre

3 Q 22535 Octobre

3 Q 22536 Novembre

3 Q 22537 Décembre

Année 1930

3 Q 22538 Janvier

3 Q 22539 Février

3 Q 22540 Mars

Bureau de Schiltigheim

832

3 Q 22541 Avril

3 Q 22542 Mai

3 Q 22543 Juin

3 Q 22544 Juillet

3 Q 22545 Août

3 Q 22546 Septembre

3 Q 22547 Octobre

3 Q 22548 Novembre

3 Q 22549 Décembre

Année 1931

3 Q 22550 Janvier

3 Q 22551 Février

3 Q 22552 Mars

3 Q 22553 Avril

3 Q 22554 Mai

3 Q 22555 Juin

3 Q 22556 Juillet

3 Q 22557 Août

3 Q 22558 Septembre

3 Q 22559 Octobre

3 Q 22560 Novembre

3 Q 22561 Décembre

Année 1932

3 Q 22562 Janvier

3 Q 22563 Février

3 Q 22564 Mars

3 Q 22565 Avril

3 Q 22566 Mai

3 Q 22567 Juin

3 Q 22568 Juillet

3 Q 22569 Août

3 Q 22570 Septembre

3 Q 22571 Octobre

3 Q 22572 Novembre

Bureau de Schiltigheim

833

3 Q 22573 Décembre

Année 1933

3 Q 22574 Janvier

3 Q 22575 Février

3 Q 22576 Mars

3 Q 22577 Avril

3 Q 22578 Mai

3 Q 22579 Juin

3 Q 22580 Juillet

3 Q 22581 Août

3 Q 22582 Septembre

3 Q 22583 Octobre

3 Q 22584 Novembre

3 Q 22585 Décembre

Année 1934

3 Q 22586 Janvier

3 Q 22587 Février

3 Q 22588 Mars

3 Q 22589 Avril

3 Q 22590 Mai

3 Q 22591 Juin

3 Q 22592 Juillet

3 Q 22593 Août

3 Q 22594 Septembre

3 Q 22595 Octobre

3 Q 22596 Novembre

3 Q 22597 Décembre

Année 1935

3 Q 22598 Janvier

3 Q 22599 Avril5

3 Q 22600 Mai

5 Les mois de février et mars sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

834

3 Q 22601 Juin

3 Q 22602 Juillet

3 Q 22603 Août

3 Q 22604 Septembre

3 Q 22605 Octobre

3 Q 22606 Novembre

3 Q 22607 Décembre

Année 1936

3 Q 22608 Septembre6

3 Q 22609 Octobre

3 Q 22610 Novembre

3 Q 22611 Décembre

Année 1937

3 Q 22612 Juillet7

3 Q 22613 Août

3 Q 22614 Septembre

3 Q 22615 Octobre

3 Q 22616 Novembre

3 Q 22617 Décembre

Année 1938

3 Q 22618 Janvier

3 Q 22619 Février

3 Q 22620 Mars

3 Q 22621 Avril

3 Q 22622 Mai

3 Q 22623 Juin

3 Q 22624 Juillet

3 Q 22625 Août

3 Q 22626 Septembre

3 Q 22627 Octobre

6 Les mois de janvier à août sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

7 Les mois de janvier à juin sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

835

3 Q 22628 Novembre

3 Q 22629 Décembre

Année 1939

3 Q 22630 Janvier

3 Q 22631 Février

3 Q 22632 Mars

3 Q 22633 Avril

3 Q 22634 Mai

3 Q 22635 Juin

3 Q 22636 Juillet

3 Q 22637 Août

3 Q 22638 Septembre

3 Q 22639 Octobre

3 Q 22640 Novembre

3 Q 22641 Décembre

Année 1940

3 Q 22642 Janvier

3 Q 22643 Février

3 Q 22644 Mars

3 Q 22645 Avril

3 Q 22646 Mai

3 Q 22647 Juin - Juillet

3 Q 22648 Août - Septembre

3 Q 22649 Octobre8

Année 1941

3 Q 22650

Janvier9

8 Les mois de novembre et décembre sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de

l’Enregistrement.

9 Seul le mois de janvier a été conservé et versé par la direction de l’Enregistrement. Les années 1942 à 1944

sont manquantes et n’ont jamais été versées.

Bureau de Schiltigheim

836

Années 1940 – 1945, récapitulatif des renvois

3 Q 22651 Juin 1940 - Avril 1945

Année 1945

3 Q 22652 Mai10

3 Q 22653 Juin

3 Q 22654 Juillet

3 Q 22655 Août

3 Q 22656 Septembre

3 Q 22657 Octobre

3 Q 22658 Novembre

3 Q 22659 Décembre

Année 1946

3 Q 22660 Janvier

3 Q 22661 Février

3 Q 22662 Mars

3 Q 22663 Avril

3 Q 22664 Mai

3 Q 22665 Juin11

Année 1947

3 Q 22666 Janvier

3 Q 22667 Février

3 Q 22668 Mars

3 Q 22669 Avril

3 Q 22670 Mai

3 Q 22671 Juin

3 Q 22672 Juillet

3 Q 22673 Août

3 Q 22674 Septembre

3 Q 22675 Octobre

10 Les mois de janvier à avril sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

11 Les mois de juillet à décembre sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de

l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

837

3 Q 22676 Novembre

3 Q 22677 Décembre

Année 1948

3 Q 22678 Janvier

3 Q 22679 Février

3 Q 22680 Mars

3 Q 22681 Avril

3 Q 22682 Mai

3 Q 22683 Juin

3 Q 22684 Juillet

3 Q 22685 Août

3 Q 22686 Septembre

3 Q 22687 Octobre

3 Q 22688 Novembre

3 Q 22689 Décembre

Année 1949

3 Q 22690 Janvier

3 Q 22691 Février

3 Q 22692 Mars

3 Q 22693 Avril

3 Q 22694 Mai

3 Q 22695 Juin

3 Q 22696 Juillet

3 Q 22697 Août

3 Q 22698 Septembre

3 Q 22699 Octobre

3 Q 22700 Novembre

3 Q 22701 Décembre

Année 1950

3 Q 22702 Janvier

3 Q 22703 Février

3 Q 22704 Mars

3 Q 22705 Avril

Bureau de Schiltigheim

838

3 Q 22706 Mai

3 Q 22707 Juin

3 Q 22708 Juillet

3 Q 22709 Septembre

3 Q 22710 Octobre

3 Q 22711 Novembre

3 Q 22712 Décembre

Année 1951

3 Q 22713 Janvier

3 Q 22714 Février

3 Q 22715 Mars

3 Q 22716 Avril

3 Q 22717 Mai

3 Q 22718 Juillet

3 Q 22719 Août

3 Q 22720 Septembre

3 Q 22721 Octobre

3 Q 22722 Novembre

3 Q 22723 Décembre

Année 1952

3 Q 22724 Janvier

3 Q 22725 Février

3 Q 22726 Mars

3 Q 22727 Avril

3 Q 22728 Mai12

3 Q 22729 Juin

3 Q 22730 Juillet

3 Q 22731 Août

3 Q 22732 Septembre

3 Q 22733 Octobre13

3 Q 22734 Novembre

12 Un certain nombre de renvois sont manquants pour le mois de mai.

13 Un certain nombre de renvois sont manquants pour le mois d’octobre.

Bureau de Schiltigheim

839

3 Q 22735 Décembre

Année 195414

3 Q 22736 Janvier N°1 - 65

3 Q 22737 Janvier N°66 - 134

3 Q 22738 Janvier N°135 - 199

3 Q 22739 Février N°1 - 92

3 Q 22740 Février N°93 - 167

3 Q 22741 Février N°168 - 250

3 Q 22742 Février N°251 - 274

3 Q 22743 Mars N°1 - 83

3 Q 22744 Mars N°84 - 157

3 Q 22745 Mars N°158 - 226

3 Q 22746 Avril N°1 - 100

3 Q 22747 Avril N°101 - 162

3 Q 22748 Avril N°163 - 222

3 Q 22749 Mai N°1 - 84

3 Q 22750 Mai N°58 - 165

3 Q 22751 Mai N°166 - 250

3 Q 22752 Juin N°1 - 66

3 Q 22753 Juin N°67 - 132

3 Q 22754 Juin N°133 - 213

3 Q 22755 Juillet N°1 - 79

3 Q 22756 Juillet N°80 - 145

3 Q 22757 Juillet N°146 - 197

3 Q 22758 Août N°1 - 81

3 Q 22759 Août N°83 - 175

3 Q 22760 Septembre N°1 - 75

3 Q 22761 Septembre N°76 - 148

3 Q 22762 Septembre N°149 - 204

3 Q 22763 Octobre N°1 - 97

3 Q 22764 Octobre N°98 - 177

3 Q 22765 Novembre N°1 - 100

3 Q 22766 Novembre N°101 - 189

14 L’année 1953 est manquante et n’a jamais été versée par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

840

3 Q 22767 Décembre N°1 à 87

3 Q 22768 Décembre N°88 à 164

3 Q 22769 Décembre N°165 à 263

Année 1955

3 Q 22770 Janvier N°1 - 88

3 Q 22771 Janvier N°89 - 167

3 Q 22772 Janvier N°168 - 242

3 Q 22773 Janvier N°243 - 262

3 Q 22774 Février N°1 - 88

3 Q 22775 Février N°89 - 174

3 Q 22776 Février N°175 à 246

3 Q 22777 Mars N°1 - 93

3 Q 22778 Mars N°94 - 191

3 Q 22779 Mars N°192 - 264

3 Q 22780 Avril N°1 - 86

3 Q 22781 Avril N°87 - 197

3 Q 22782 Mai N°1 - 98

3 Q 22783 Mai N°99 - 158

3 Q 22784 Mai N°159 à 241

3 Q 22785 Juin N°1 - 103

3 Q 22786 Juin N°104 - 202

3 Q 22787 Juillet N°1 - 80

3 Q 22788 Juillet N°81 - 128

3 Q 22789 Juillet N°129 - 188

3 Q 22790 Août N°1 - 70

3 Q 22791 Août N°71 - 157

3 Q 22792 Août N°158 - 209

3 Q 22793 Septembre N°1 - 80

3 Q 22794 Septembre N°81 - 136

3 Q 22795 Septembre N°137 - 186

3 Q 22796 Octobre N°1 - 99

3 Q 22797 Octobre N°100 - 194

3 Q 22798 Novembre N°1 - 75

3 Q 22799 Novembre N°76 - 137

3 Q 22800 Novembre N°138 - 205

Bureau de Schiltigheim

841

3 Q 22801 Décembre N°1 - 112

3 Q 22802 Décembre N°113 - 199

Année 1956

3 Q 22803 Janvier N°1 - 80

3 Q 22804 Janvier N°81 - 154

3 Q 22805 Janvier N°155 - 209

3 Q 22806 Février N°1 - 76

3 Q 22807 Février N°77 - 140

3 Q 22808 Février N°141 - 193

3 Q 22809 Février N°194 - 212

3 Q 22810 Mars N°1 - 85

3 Q 22811 Mars N°86 - 167

3 Q 22812 Avril N°1 - 72

3 Q 22813 Avril N°73 - 142

3 Q 22814 Mai N°1 - 112

3 Q 22815 Mai N°113 - 199

3 Q 22816 Juin N°1 - 102

3 Q 22817 Juin N°103 - 195

3 Q 22818 Juillet N°1 - 77

3 Q 22819 Juillet N°7915 - 163

3 Q 22820 Août N°1 - 84

3 Q 22821 Août N°85 - 139

3 Q 22822 Août N°140 - 180

3 Q 22823 Septembre N°1 - 61

3 Q 22824 Septembre N°62 - 122

3 Q 22825 Octobre N°1 - 83

3 Q 22826 Octobre N°84 - 155

3 Q 22827 Novembre N°4 - 66

3 Q 22828 Novembre N°67 - 142

3 Q 22829 Décembre N°1 - 90

3 Q 22830

Décembre N°91 – 171

15 Le renvoi n°78 est manquant et n’a jamais été versé par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

842

Année 1957

3 Q 22831 Janvier N°1 - 54

3 Q 22832 Janvier N°55 - 132

3 Q 22833 Février N°1 - 72

3 Q 22834 Février N°73 - 151

3 Q 22835 Mars N°1 - 89

3 Q 22836 Mars N°90 - 160

3 Q 22837 Avril N°1 - 85

3 Q 22838 Avril N°86 - 149

3 Q 22839 Avril N°150 - 197

3 Q 22840 Mai N°1 - 88

3 Q 22841 Mai N°89 - 157

3 Q 22842 Juin N°1 - 81

3 Q 22843 Juin N°82 - 145

3 Q 22844 Juillet N°1 - 72

3 Q 22845 Juillet N°73 - 145

3 Q 22846 Août N°1 - 69

3 Q 22847 Août N°70 - 154

3 Q 22848 Septembre N°1 - 66

3 Q 22849 Septembre N°67 - 151

3 Q 22850 Octobre N°1 - 72

3 Q 22851 Octobre N°73 - 161

3 Q 22852 Novembre N°1 - 51

3 Q 22853 Novembre N°52 - 104

3 Q 22854 Novembre N°105 - 143

3 Q 22855 Décembre N°1 - 105

3 Q 22856 Décembre N°106 - 167

Année 1958

3 Q 22857 Janvier N°1 - 66

3 Q 22858 Janvier N°67 - 144

3 Q 22859 Février N°1 - 57

3 Q 22860 Février N°58 - 129

3 Q 22861 Février N°130 - 210

3 Q 22862 Mars N°1 - 74

3 Q 22863 Mars N°75 - 136

Bureau de Schiltigheim

843

3 Q 22864 Avril N°1 - 75

3 Q 22865 Avril N°76 - 155

3 Q 22866 Mai N°1 - 95

3 Q 22867 Mai N°96 - 182

3 Q 22868 Juin N°1 - 100

3 Q 22869 Juin N°101 - 197

3 Q 22870 Juillet N°1 - 82

3 Q 22871 Juillet N°83 - 164

3 Q 22872 Août N°1 - 77

3 Q 22873 Août N°78 - 132

3 Q 22874 Septembre N°1 - 57

3 Q 22875 Septembre N°58 - 131

3 Q 22876 Octobre N°1 - 72

3 Q 22877 Octobre N°73 - 141

3 Q 22878 Novembre N°1 - 78

3 Q 22879 Novembre N°79 - 141

3 Q 22880 Décembre N°1 - 93

3 Q 22881 Décembre N°94 - 169

Année 1959

3 Q 22882 Janvier N°1 - 72

3 Q 22883 Janvier N°73 - 135

3 Q 22884 Février N°1 - 78

3 Q 22885 Février N°79 - 151

3 Q 22886 Mars N°1 - 59

3 Q 22887 Mars N°60 - 127

3 Q 22888 Avril N°316 - 95

3 Q 22889 Avril N°96 - 192

3 Q 22890 Mai N°217 - 75

3 Q 22891 Mai N°76 - 130

3 Q 22892 Mai N°131 - 161

3 Q 22893 Juin

3 Q 22894 Juillet N°1 - 94

16 Les renvois n°1 et 2 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

17 Le renvoi n°1 est manquant et n’a jamais été versé par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

844

3 Q 22895 Juillet N°95 – 187

3 Q 22896 Août

3 Q 22897 Septembre N°1 - 96

3 Q 22898 Septembre N°97 - 173

3 Q 22899 Octobre N°518-62

3 Q 22900 Octobre N°63 - 120

3 Q 22901 Novembre N°1 - 53

3 Q 22902 Novembre N°54 - 148

3 Q 22903 Novembre N°149 - 241

3 Q 22904 Décembre N°1 - 93

3 Q 22905 Décembre N°94 – 17119

Année 1960

3 Q 22906 Janvier N°220 - 68

3 Q 22907 Janvier N°69 - 152

3 Q 22908 Février N°1 - 82

3 Q 22909 Février N°83 - 194

3 Q 22910 Mars N°1 - 86

3 Q 22911 Mars N°87 - 176

3 Q 22912 Avril N°1 - 89

3 Q 22913 Avril N°90 - 171

3 Q 22914 Mai N°1 - 93

3 Q 22915 Mai N°94 - 168

3 Q 22916 Juin N°1 - 94

3 Q 22917 Juin N°95 - 205

3 Q 22918 Juillet

3 Q 22919 Août

3 Q 22920 Septembre

3 Q 22921 Octobre N°321 - 65

3 Q 22922 Octobre N°66 - 133

3 Q 22923 Novembre N°1 - 82

18 Les renvois n°1-4 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

19 Les renvois n°172-174 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

20 Le renvoi n°1 est manquant et n’a jamais été versé par la direction de l’Enregistrement.

21 Les renvois n°1-2 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

845

3 Q 22924 Novembre N°83 - 148

3 Q 22925 Décembre N°3622 - 131

3 Q 22926 Décembre N°132 - 219

Année 1961

3 Q 22927 Janvier

3 Q 22928 Février

3 Q 22929 Mars

3 Q 22930 Avril

3 Q 22931 Mai

3 Q 22932 Juin

3 Q 22933 Juillet

3 Q 22934 Août

3 Q 22935 Septembre

3 Q 22936 Octobre

3 Q 22937 Novembre

3 Q 22938 Décembre

Année 1962

3 Q 22939 Janvier

3 Q 22940 Février

3 Q 22941 Mars

3 Q 22942 Avril

3 Q 22943 Mai

3 Q 22944 Juin

3 Q 22945 Juillet

3 Q 22946 Août

3 Q 22947 Septembre

3 Q 22948 Octobre

3 Q 22949 Novembre

3 Q 22950 Décembre

Année 1963

3 Q 22951 Janvier

22 Les renvois n°1-35 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

846

3 Q 22952 Février

3 Q 22953 Mars

3 Q 22954 Avril

3 Q 22955 Mai

3 Q 22956 Juin

3 Q 22957 Juillet

3 Q 22958 Août

3 Q 22959 Septembre

3 Q 22960 Octobre

3 Q 22961 Novembre

3 Q 22962 Décembre

Année 1964

3 Q 22963 Janvier

3 Q 22964 Février

3 Q 22965 Mars

3 Q 22966 Avril

3 Q 22967 Mai

3 Q 22968 Juin

3 Q 22969 Juillet

3 Q 22970 Août

3 Q 22971 Septembre

3 Q 22972 Octobre

3 Q 22973 Novembre

3 Q 22974 Décembre

Année 1965

3 Q 22975 Janvier

3 Q 22976 Février

3 Q 22977 Mars

3 Q 22978 Avril

3 Q 22979 Mai

3 Q 22980 Juin

3 Q 22981 Juillet

3 Q 22982 Août

3 Q 22983 Septembre

Bureau de Schiltigheim

847

3 Q 22984 Octobre

3 Q 22985 Novembre

3 Q 22986 Décembre

Année 1966

3 Q 22987 Janvier

3 Q 22988 Février

3 Q 22989 Mars

3 Q 22990 Avril

3 Q 22991 Mai

3 Q 22992 Juin

3 Q 22993 Juillet

3 Q 22994 Août

3 Q 22995 Septembre

3 Q 22996 Octobre

3 Q 22997 Novembre

3 Q 22998 Décembre

Année 1967

3 Q 22999 Janvier

3 Q 23000 Février

3 Q 23001 Mars

3 Q 23002 Avril

3 Q 23003 Mai

3 Q 23004 Juin

3 Q 23005 Juillet

3 Q 23006 Août

3 Q 23007 Septembre

3 Q 23008 Octobre

3 Q 23009 Novembre

3 Q 23010 Décembre

Année 1968

3 Q 23011 Janvier

3 Q 23012 Février

3 Q 23013 Mars

Bureau de Schiltigheim

848

3 Q 23014 Avril

3 Q 23015 Mai

3 Q 23016 Juin

3 Q 23017 Juillet

3 Q 23018 Août

3 Q 23019 Septembre

3 Q 23020 Octobre

3 Q 23021 Novembre

3 Q 23022 Décembre

Année 1969

3 Q 23023 Janvier

3 Q 23024 Février

3 Q 23025 Mars

3 Q 23026 Avril

3 Q 23027 Mai

3 Q 23028 Juin

3 Q 23029 Juillet

3 Q 23030 Août

3 Q 23031 Septembre

3 Q 23032 Octobre

3 Q 23033 Novembre

3 Q 23034 Décembre

Pièces d'exemption aux notices de décès23 (1942)

Elles permettent aux services de l’Enregistrement de recenser, auprès des communes, les

décès intervenus dans le but de contrôler la conformité du contenu avec les informations

recueillies par l’administration fiscale. On y trouve les nom et prénoms de la personne

décédée, sa date et son lieu de naissance, son domicile, la nature du ou des actes passés

avec le nom des parties, la date et le lieu de décès, les nom, domicile et degré de parenté des

héritiers connus, la désignation sommaires des biens laissés et les références de la

déclaration de succession correspondante.

Les notices de décès renvoient aux déclarations de succession et de mutation par décès.

23 Les n°17-84 sont lacunaires et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

849

3 Q 23035 Juillet – décembre 1942

Bordereaux des actes déposés (1956 – 1965)

Créés à partir de 1951, ils servent à récapituler tous les actes passés et enregistrés par un

notaire. On y trouve le numéro d’ordre de l’acte déposé, la date de l’acte, la nature de l’acte

avec les noms des parties, et le montant de la provision déposée. Ils permettent de remplir

succinctement le registre des actes civils publics qui ne propose plus de détail acte par acte

mais indique simplement un numéro d’enregistrement, une date et une recette à percevoir

pour un ensemble d’actes. Ils renvoient aux registres d’actes civils publics dont ils sont

complémentaires.

3 Q 23036 6 janvier 1956 - 30 juin 1958

3 Q 23037 1er juillet 1958 - 30 décembre 1959

3 Q 23038 11 Janvier 1956 - 22 Décembre 196024

3 Q 23039 3 janvier 1961 - 28 décembre 1962

3 Q 23040 2 janvier 1963 - 2 janvier 1964

3 Q 23041 4 janvier 1965 - 30 décembre 1965

24 Il s’agit en fait d’actes de l’année 1960 essentiellement, ainsi qu’un arriéré d’actes qui y ont été adjoints, et

datés de 1956 à 1960. Le classement d’origine a été maintenu.

Bureau de Schiltigheim

850

Registres de formalités (1839 – 1967)

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique

pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre

unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les

répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose

des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité

concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Registres des actes civils publics (1839 - 1966)

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les

actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont

également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de

son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence

du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro

d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un

volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en

clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables

puis par les répertoires généraux.

1839 – 1902, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau

3 Q 23042 Volume 4125 22 juillet 1839 - 30 décembre 1839

3 Q 23043 [Volume 42] 30 décembre 1839 - 12 mai 1840

3 Q 23044 Volume 43 16 mai 1840 - 23 novembre 1840

3 Q 23045 Volume 44 23 novembre 1840 - 21 avril 1841

3 Q 23046 Volume 45 21 avril 1841 - 25 septembre 1841

3 Q 23047 Volume 46 25 septembre 1841 - 8 mars 1842

3 Q 23048 Volume 47 8 mars 1842 - 3 février 1843

3 Q 23049 Volume 48 3 février 1843 - 30 juillet 1843

3 Q 23050 Volume 49 30 juillet 1843 - 16 février 1844

3 Q 23051 Volume 50 16 février 1844 - 23 juin 1844

3 Q 23052 Volume 51 24 juin 1844 - 21 décembre 1844

3 Q 23053 [Volume 52] 21 décembre 1844 - 11 mai 1845

3 Q 23054 Volume 53 12 mai 1845 - 24 novembre 1845

3 Q 23055 [Volume 54] 25 novembre 1845 - 2 mai 1846

25 Les volumes n°1 à 40 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

851

3 Q 23056 Volume 55 2 mai 1846 - 16 novembre 1846

3 Q 23057 Volume 56 16 novembre 1846 - 15 avril 1847

3 Q 23058 Volume 57 15 avril 1847 - 2 septembre 1847

3 Q 23059 Volume 58 2 septembre 1847 - 19 janvier 1848

3 Q 23060 Volume 59 19 janvier 1848 - 2 juin 1848

3 Q 23061 Volume 60 2 juin 1848 - 26 mars 1849

3 Q 23062 Volume 61 26 mars 1849 - 7 septembre 1849

3 Q 23063 Volume 62 7 septembre 1849 - 9 avril 1850

3 Q 23064 Volume 63 9 avril 1850 - 4 septembre 1850

3 Q 23065 Volume 64 4 septembre 1850 - 21 janvier 1851

3 Q 23066 [Volume 65] 21 janvier 1851 - 1er mai 1851

3 Q 23067 Volume 66 1er mai 1851 - 15 septembre 1851

3 Q 23068 Volume 67 15 septembre 1851- 15 janvier 1852

3 Q 23069 Volume 68 15 janvier 1852 - 23 avril 1852

3 Q 23070 Volume 69 24 avril 1852 - 22 septembre 1852

3 Q 23071 Volume 70 22 septembre 1852- 4 février 1853

3 Q 23072 Volume 71 5 février 1853 -27 mai 1853

3 Q 23073 Volume 72 27 mai 1853 - 20 mars 1854

3 Q 23074 Volume 73 20 mars 1854 - 18 juillet 1854

3 Q 23075 Volume 74 18 juillet 1854 - 18 décembre 1854

3 Q 23076 Volume 75 9 décembre 1854 - 3 septembre 1855

3 Q 23077 Volume 76 3 septembre 1855 - 16 mai 1856

3 Q 23078 Volume 77 16 mai 1856 - 16 septembre 1856

3 Q 23079 Volume 78 16 septembre 1856 - 15 janvier 1857

3 Q 23080 Volume 79 15 janvier 1857 - 29 avril 1857

3 Q 23081 Volume 80 29 avril 1857 - 29 septembre 1857

3 Q 23082 Volume 81 30 septembre 1857- 20 février 1858

3 Q 23083 Volume 82 20 février 1858 - 4 juin 1858

3 Q 23084 Volume 83 4 juin 1858 - 29 octobre 1858

3 Q 23085 Volume 84 29 octobre 1858 - 21 février 1859

3 Q 23086 Volume 85 21 février 1859 - 3 juin 1859

3 Q 23087 Volume 86 3 juin 1859 - 4 octobre 1859

3 Q 23088 Volume 87 4 octobre 1859 - 27 janvier 1860

3 Q 23089 Volume 88 28 janvier 1860 - 12 avril 1860

3 Q 23090 Volume 89 12 avril 1860 - 14 août 1860

3 Q 23091 Volume 90 15 août 1860 - 17 décembre 1860

Bureau de Schiltigheim

852

3 Q 23092 Volume 91 17 décembre 1860 - 8 avril 1861

3 Q 23093 Volume 92 9 avril 1861 - 22 novembre 1861

3 Q 23094 Volume 93 22 novembre 1861 - 25 juin 1862

3 Q 23095 Volume 94 25 juin 1862 - 4 mars 1863

3 Q 23096 Volume 95 4 mars 1863 - 11 juin 1863

3 Q 23097 Volume 96 11 juin 1863 - 8 octobre 1863

3 Q 23098 Volume 97 8 octobre 1863 - 10 février 1864

3 Q 23099 Volume 98 10 février 1864 - 14 septembre 1864

3 Q 23100 Volume 99 14 septembre - 9 janvier 1865

3 Q 23101 Volume 100 10 janvier 1865 - 24 avril 1865

3 Q 23102 Volume 101 24 avril 1865 - 12 décembre 1865

3 Q 23103 Volume 102 12 décembre 1865 - 16 juillet 1866

3 Q 23104 Volume 103 16 juillet 1866 - 15 novembre 1866

3 Q 23105 Volume 104 15 novembre 1866 - 16 février 1867

3 Q 23106 Volume 105 16 février 1867 - 4 juin 1867

3 Q 23107 Volume 106 4 juin 1867 - 27 septembre 1867

3 Q 23108 Volume 107 27 septembre 1867 - 11 janvier 1868

3 Q 23109 Volume 108 11 janvier 1868 - 21 avril 1868

3 Q 23110 Volume 109 21 avril 1868 - 14 novembre 1868

3 Q 23111 Volume 110 14 novembre 1868 - 26 février 1868

3 Q 23112 Volume 111 26 février 1868 - 21 mai 1869

3 Q 23113 Volume 112 21 mai 1869 - 10 septembre 1869

3 Q 23114 Volume 113 10 septembre 1869 - 8 décembre 1869

3 Q 23115 Volume 114 8 décembre 1869 - 5 mars 1870

3 Q 23116 Volume 115 5 mars 1870 - 1er juin 1870

3 Q 23117 Volume 116 1er juin 1870 - 13 mars 1871

3 Q 23118 Volume 117 13 mars 1871 - 13 septembre 1871

3 Q 23119 Volume 118 13 septembre 1871 - 20 janvier 1872

3 Q 23120 Volume 119 20 janvier 1872 - 17 mai 1872

3 Q 23121 Volume 120 17 mai 1872 - 16 août 1872

3 Q 23122 Volume 121 16 août 1872 - 26 mars 1872

3 Q 23123 Volume 122 26 mars 1873 -12 juillet 1873

3 Q 23124 Volume 123 13 juillet 1873 - 10 novembre 1873

3 Q 23125 Volume 124 10 novembre 1873 - 7 mars 1874

3 Q 23126 Volume 125 7 mars 1874 - 4 juillet 1874

3 Q 23127 Volume 126 4 juillet 1874 - 20 novembre 1874

Bureau de Schiltigheim

853

3 Q 23128 Volume 127 20 novembre 1874 - 5 mars 1875

3 Q 23129 Volume 128 5 mars 1875 - 9 juin 1875

3 Q 23130 Volume 129 11 juin 1875 - 11 octobre 1875

3 Q 23131 Volume 130 11 octobre 1875 - 31 janvier 1876

3 Q 23132 Volume 131 1er février 1876 - 1er mai 1876

3 Q 23133 Volume 132 1er mai 1876 - 28 juin 1876

3 Q 23134 Volume 133 28 juin 1876 - 25 septembre 1876

3 Q 23135 Volume 134 25 septembre 1876 - 16 décembre 1876

3 Q 23136 Volume 135 17 décembre 1876 - 12 mars 1877

3 Q 23137 Volume 136 12 mars 1877 - 5 juin 1878

3 Q 23138 Volume 137 5 juin1877-14 septembre 1877

3 Q 23139 Volume 138 14 septembre 1877 - 14 janvier 1878

3 Q 23140 [Volume 139] 14 janvier 1878 - 30 avril 1878

3 Q 23141 [Volume 140] 1er mai 1878 - 4 septembre 1878

3 Q 23142 Volume 141 4 septembre 1878 - 13 décembre 1878

3 Q 23143 Volume 142 13 décembre 1878 - 7 mars 1879

3 Q 23144 Volume 143 8 mars 1879 - 6 juin 1879

3 Q 23145 Volume 144 6 juin 1879 - 17 septembre 1879

3 Q 23146 [Volume 145] 17 septembre 1879 - 9 janvier 1880

3 Q 23147 Volume 146 9 janvier 1880 - 27 mars 1880

3 Q 23148 Volume 147 27 mars 1880 - 9 juin 1880

3 Q 23149 Volume 148 9 juin 1880 - 2 septembre 1880

3 Q 23150 Volume 149 2 septembre 1880 - 27 décembre 1880

3 Q 23151 Volume 150 28 décembre 1880 - 31 mars 1881

3 Q 23152 Volume 151 1er avril 1881 - 7 juillet 1881

3 Q 23153 Volume 152 7 juillet 1881 - 25 novembre 1881

3 Q 23154 Volume 153 25 novembre 1881 - 17 février 1882

3 Q 23155 Volume 154 17 février 1882-1er mai 1882

3 Q 23156 Volume 155 1er mai 1882-13 juillet 1882

3 Q 23157 Volume 156 13 juillet 1882-7 octobre 1882

3 Q 23158 Volume 157 7 octobre 1882-13 décembre 1882

3 Q 23159 Volume 158 13 décembre 1882-22 février 1883

3 Q 23160 Volume 159 22 février 1883-7 mai 1883

3 Q 23161 Volume 160 7 mai 1883-30 juillet 1883

3 Q 23162 Volume 161 30 juillet 1883-25 octobre 1883

3 Q 23163 Volume 162 25 octobre 1883-12 janvier 1884

Bureau de Schiltigheim

854

3 Q 23164 Volume 163 12 janvier 1884-28 mars 1883

3 Q 23165 Volume 164 28 mars 1884-7 juin 1884

3 Q 23166 Volume 165 8 juin 1884-11 septembre 1884

3 Q 23167 Volume 166 11 septembre 1884-12 décembre 1884

3 Q 23168 Volume 167 12 décembre 1885-5 mars 1885

3 Q 23169 Volume 168 5 mars 1885-15 mai 1885

3 Q 23170 Volume 169 15 mai 1885-24 juillet 1885

3 Q 23171 Volume 170 24 juillet 1885-20 octobre 1885

3 Q 23172 Volume 171 20 octobre 1885 - 5 janvier 1886

3 Q 23173 Volume 172 5 janvier 1886 -15 mars 1886

3 Q 23174 Volume 173 15 mars 1886 - 18 mai 1886

3 Q 23175 Volume 174 18 mai 1886 - 26 juillet 1886

3 Q 23176 Volume 175 26 juillet 1886 - 30 ocotobre 1886

3 Q 23177 Volume 176 30 ocotbre 1886 - 20 janvier 1887

3 Q 23178 Volume 177 20 janvier 1887 - 7 avril 1887

3 Q 23179 Volume 178 7 avril 1887 - 15 juillet 1887

3 Q 23180 Volume 179 15 juillet 1887 - 23 septembre 1887

3 Q 23181 Volume 180 23 septembre 1887 - 13 décembre 1887

3 Q 23182 Volume 181 13 décembre 1887 - 1er mars 1888

3 Q 23183 Volume 182 1er mars 1888 - 5 mai 1888

3 Q 23184 Volume 183 5 mai 1888 - 21 juillet 1888

3 Q 23185 Volume 184 21 juillet 1888 - 19 octobre 1888

3 Q 23186 Volume 185 19 octobre 1888 - 15 janvier 1889

3 Q 23187 Volume 186 15 janvier 1889 - 7 mars 1889

3 Q 23188 Volume 187 9 mars 1889 - 27 avril 1889

3 Q 23189 Volume 188 27 avril 1889 - 6 juillet 1889

3 Q 23190 Volume 189 6 juillet 1889 - 27 septembre 1889

3 Q 23191 Volume 190 27 septembre 1889 - 7 décembre 1889

3 Q 23192 Volume 191 7 décembre 1889 - 14 février 1890

3 Q 23193 Volume 192 14 février 1890 - 12 avril 1890

3 Q 23194 Volume 193 12 avril 1890 - 16 juin 1890

3 Q 23195 Volume 194 16 juin 1890 - 29 août 1890

3 Q 23196 Volume 195 29 août 1890 -14 novembre 1890

3 Q 23197 Volume 196 14 novembre 1890 - 6 février 1891

3 Q 23198 Volume 197 6 février 1891 - 9 avril 1891

3 Q 23199 Volume 198 9 avril 1891 - 1er juin 1891

Bureau de Schiltigheim

855

3 Q 23200 Volume 199 1er juin 1891 - 7 août 1891

3 Q 23201 Volume 200 7 août 1891 - 24 octobre 1891

3 Q 23202 Volume 201 24 octobre 1891 - 4 janvier 1892

3 Q 23203 Volume 202 4 janvier 1892 - 11 mars 1892

3 Q 23204 Volume 203 11 mars 1892 - 14 mai 1892

3 Q 23205 Volume 204 14 mai 1892 - 6 juillet 1892

3 Q 23206 Volume 205 6 juillet 1892 - 5 septembre 1892

3 Q 23207 Volume 206 5 septembre 1892 - 14 novembre 1892

3 Q 23208 Volume 207 14 novembre 1892 - 9 janvier 1893

3 Q 23209 Volume 208 10 janvier 1893 - 10 mars 1893

3 Q 23210 Volume 209 10 mars 1893 - 6 mai 1893

3 Q 23211 Volume 210 6 mai 1893 - 30 juin 1893

3 Q 23212 Volume 211 30 juin 1893 - 13 septembre 1893

3 Q 23213 Volume 212 14 septembre 1893 - 2 décembre 1893

3 Q 23214 Volume 213 2 décembre 1893 - 15 février 1894

3 Q 23215 Volume 214 15 février 1894 - 21 avril 1894

3 Q 23216 Volume 215 21 avril 1894 - 23 juin 1894

3 Q 23217 Volume 216 23 juin 1894 - 21 septembre 1894

3 Q 23218 Volume 217 21 septembre 1894 - 14 décembre 1894

3 Q 23219 Volume 218 14 décembre 1894 - 6 mars 1895

3 Q 23220 Volume 219 6 mars 1895 - 19 mai 1895

3 Q 23221 Volume 220 20 mai 1895 - 28 juillet 1895

3 Q 23222 Volume 221 29 juillet 1895 - 17 octobre 1895

3 Q 23223 Volume 222 17 octobre 1895 - 3 janvier 1896

3 Q 23224 Volume 223 3 janvier 1896 - 18 mars 1896

3 Q 23225 Volume 224 18 mars 1896 - 21 mai 1896

3 Q 23226 Volume 225 21 mai 1896 - 24 juillert 1896

3 Q 23227 Volume 226 24 juillet 1896 - 12 ocotbre 1896

3 Q 23228 Volume 227 12 octobre 1896 - 24 décembre 1896

3 Q 23229 Volume 228 24 décembre 1896 - 5 mars 1897

3 Q 23230 Volume 229 58 mars 1897 - 30 avril 1897

3 Q 23231 Volume 230 1er mai 1897 - 1er juillet 1897

3 Q 23232 Volume 231 1er juillet 1897 - 22 septembre 1897

3 Q 23233 Volume 232 22 septembre 1897-31 décembre 1897

3 Q 23234 Volume 233 31 décembre 1897-11 mars 1898

3 Q 23235 Volume 234 11 mars 1898-3 juin 1898

Bureau de Schiltigheim

856

3 Q 23236 Volume 235 3 juin 1898-8 septembre 1898

3 Q 23237 Volume 236 5 septembre 1898-5 décembre 1898

3 Q 23238 Volume 237 8 décembre 1898-18 février 1899

3 Q 23239 Volume 238 18 février 1899-18 avril 1899

3 Q 23240 Volume 239 19 avril 1899-12 juin1899

3 Q 23241 Volume 240 12 juin 1899 - 15 septembre 1899

3 Q 23242 Volume 241 15 septembre 1899 - 8 décembre 1899

3 Q 23243 Volume 242 8 décembre 1899 - 16 mars 1900

3 Q 23244 Volume 243 16 mars 1900 - 25 mai 1900

3 Q 23245 Volume 244 25 mai 1900 - 21 août 1900

3 Q 23246 Volume 245 21 août 1900 - 23 novembre 1900

3 Q 23247 Volume 246 23 novembre 1900 - 11 février 1901

3 Q 23248 Volume 247 11 février 1901 - 17 avril 1901

3 Q 23249 Volume 248 17 avril 1901 - 17 juin 1901

3 Q 23250 [Volume 249] 17 juin 1901 - 6 septembre 1901

3 Q 23251 Volume 250 6 septembre 1901 - 23 novembre 1901

3 Q 23252 Volume 251 23 novembre 1901 - 1er février 1902

3 Q 23253

Volume 252

1er février 1902 - 8 avril 1902

1902 – 1966, actes enregistrés par étude notariale du ressort du bureau

Notariats de Bischheim et Schiltigheim

3 Q 23254 Volume 253 8 avril 1902 - 25 juillet 1902

3 Q 23255 Volume 255 25 juillet 1902 - 1er décembre 1902

3 Q 23256 Volume 257 1er décembre 1902 - 7 avril 1903

3 Q 23257 Volume 259 8 avril 1903 - 2 septembre 1903

3 Q 23258 Volume 260 2 septembre 1903 - 11 février 1904

3 Q 23259 Volume 262 11 février 1904 - 30 juin 1904

3 Q 23260 Volume 264 1er juillet 1904-26 novembre 1904

3 Q 23261 Volume 266 28 novembre 1904-3 mai 1905

3 Q 23262 Volume 268 4 mai 1905-13 octobre 1905

3 Q 23263 Volume 270 13 octobre 1905-12 avril 1906

3 Q 23264 Volume 271 12 avril 1906-9 novembre 1906

3 Q 23265 Volume 273 9 novembre 1906-8 avril 1907

3 Q 23266 Volume 274 8 avril 1907-1er octobre 1907

3 Q 23267 Volume 276 1er octobre 1907-4 mai 1908

3 Q 23268 Volume 278 4 mai 1908-18 décembre 1908

Bureau de Schiltigheim

857

3 Q 23269 Volume 280 18 décembre 1908-21 mai 1909

3 Q 23270 Volume 282 21 mai 1909-26 novembre 1909

3 Q 23271 Volume 284 26 novembre 1909-25 mai 1910

3 Q 23272 Volume 287 25 mai 1910-5 décembre 1910

3 Q 23273 Volume 289 5 décembre 1910-16 aôut 1911

3 Q 23274 Volume 288 16 aôut 1910-11 janvier 1911

3 Q 23275 Volume 290 11 janvier 1911-6 juin 1911

3 Q 23276 Volume 291 6 juin 1911-27 janvier 1912

3 Q 23277 Volume 293 27 janvier 1912 - 5 août 1912

3 Q 23278 Volume 295 5 août 1912 - 6 mars 1913

3 Q 23279 Volume 297 6 mars 1913-3 novembre 1913

3 Q 23280 Volume 298 3 novembre 1913-9 avril 1914

3 Q 23281 Volume 300 9 avril 1914-25 septembre 1915

3 Q 23282 Volume 302 25 septembre 1915-10 avril 1917

3 Q 23283 Volume 304 10 avril 1917-11 avril 1918

3 Q 23284 Volume 306 11 avril 1918-2 novembre 1918

3 Q 23285 Volume 308 2 novembre 1918-22 avril 1919

3 Q 23286 Volume 309 22 avril 1919 -11 octobre 1919

3 Q 23287 Volume 312 11 octobre 1919-29 juin 1920

3 Q 23288 Volume 316 30 juin 1920-21 décembre 1920

3 Q 23289 Volume 318 21 décembre 1920-19 mai 1921

3 Q 23290 Volume 320 19 mai 1921-21 décembre 1921

3 Q 23291 Volume 322 21 décembre 1921 - 6 juin 1922

3 Q 23292 Volume 324 6 juin 1922 - 15 janvier 1923

3 Q 23293 Volume 326 15 janvier 1923 - 26 mai 1923

3 Q 23294 Volume 328 26 mai 1923 - 22 novembre 1923

3 Q 23295 Volume 330 22 novembre 1923 - 7 avril 1924

3 Q 23296 Volume 332 7 avril 1924 - 23 octobre 1924

3 Q 23297 Volume 334 23 octobre 1924 - 20 avril 1925

3 Q 23298 Volume 336 20 avril 1925 - 12 octobre 1925

3 Q 23299 Volume 338 12 octobre 1925 - 11 janvier 1926

3 Q 23300 Volume 340 11 janvier 1926 - 19 août 1926

3 Q 23301 Volume 342 19 août 1926 - 2 mai 1927

3 Q 23302 Volume 344 2 mai 1927 - 2 avril 1928

3 Q 23303 Volume 346 2 avril 1928 - 11 février 1929

3 Q 23304 Volume 348 11 février 1929 - 13 novembre 1929

Bureau de Schiltigheim

858

3 Q 23305 Volume 350 13 novembre 1929 - 15 avril 1930

3 Q 23306 Volume 352 16 avril 1930 - 12 septembre 1930

3 Q 23307 Volume 354 12 septembre 1930 - 9 février 1931

3 Q 23308 Volume 356 9 février 1931 - 25 juin 1931

3 Q 23309 Volume 358 25 juin 1931 - 12 novembre 1931

3 Q 23310 Volume 360 12 novembre 1931 - 23 mars 1932

3 Q 23311 Volume 362 23 mars 1932 - 2 août 1932

3 Q 23312 Volume 364 2 août 1932 - 17 janvier 1933

3 Q 23313 Volume 366 17 janvier 1933 - 19 juin 1933

3 Q 23314 Volume 368 19 juin 1933 - 13 novembre 1933

3 Q 23315 Volume 370 13 novembre 1933 - 3 avril 1934

3 Q 23316 Volume 372 3 avril 1934 - 5 septembre 1934

3 Q 23317 Volume 374 5 septembre 1934 - 25 février 1935

3 Q 23318 Volume 376 25 février 1935 - 12 août 1935

3 Q 23319 Volume 378 12 août 1935 - 22 janvier 1936

3 Q 23320 Volume 380 22 janvier 1936 - 25 juin 1936

3 Q 23321 Volume 382 25 juin 1936 - 7 décembre 1936

3 Q 23322 Volume 384 7 décembre 1936 - 26 avril 1937

3 Q 23323 Volume 386 26 avril 1937 - 8 septembre 1937

3 Q 23324 Volume 388 8 septembre 1937 - 1er mars 1938

3 Q 23325 Volume 390 1er mars 1938 - 19 janvier 1938

3 Q 23326 Volume 392 19 janvier 1939 - 27 janvier 1939

3 Q 23327 Volume 394 28 janvier 1939 - 12 juillet 1939

3 Q 23328

Volume 396

12 juillet 1939 - 30 septembre 1939

6 décembre 1940 - 26 octobre 194526

3 Q 23329 Volume 397 7 juillet 1939 - 6 décembre 1940

3 Q 23330 Volume 398 26 octobre 1945 - 9 avril 1946

3 Q 23331 Volume 400 9 avril 1946 - 2 septembre 1946

3 Q 23332 Volume 402 2 septembre 1946 - 7 janvier 1947

3 Q 23333 Volume 404 7 janvier 1947 - 13 mai 1947

3 Q 23334 Volume 406 13 mai 1947 - 2 septembre 1947

3 Q 23335 Volume 408 2 septembre 1947 - 19 décembre 1947

3 Q 23336 Volume 410 19 décembre 1947 - 8 avril 1948

26 Les dates des volumes n°396 et 397 se chevauchent. Les deux volumes ont été ouverts en parallèle pendant

la période de guerre.

Bureau de Schiltigheim

859

3 Q 23337 Volume 412 8 avrl 1948 - 16 juillet 1948

3 Q 23338 Volume 414 16 juillet 1948 - 15 novembre 1948

3 Q 23339 Volume 416 15 novembre 1948 - 5 mars 1949

3 Q 23340 Volume 418 6 mars 1949 - 27 juin 1949

3 Q 23341 Volume 420 27 juin 1949 - 4 octobre 1949

3 Q 23342 Volume 422 4 octobre 1949 - 28 décembre 1949

3 Q 23343 Volume 424 28 décembre 1949 - 28 mars 1950

3 Q 23344 Volume 426 28 mars 1950 - 20 juin 1950

3 Q 23345 Volume 428 20 juin 1950 - 7 septembre 1950

3 Q 23346 Volume 429 8 septembre 1950 - 4 septembre 1950

3 Q 23347 Volume 430 4 décembre 1950- 5 février 1951

3 Q 23348 Volume 432 5 février 1951 - 30 avril 1951

3 Q 23349 Volume 434 30 avril 1951 - 9 juillet 1951

3 Q 23350 Volume 436 9 juillet 1951 - 29 septembre 1951

3 Q 23351 Volume 438 8 octobre 1951 - 17 décembre 1951

3 Q 23352 Volume 440 17 décembre 1951 - 17 mars 1952

3 Q 23353 Volume 442 17 mars 1952 - 9 juin 1952

3 Q 23354 Volume 444 9 juin 1952 - 3 septembre 1952

3 Q 23355 Volume 446 3 septembre 1952 - 1 décembre 1952

3 Q 23356 Volume 448 1 décembre 1952 - 10 février 1953

3 Q 23357 Volume 449 10 février 1953 - 19 mai 1953

3 Q 23358 Volume 450 20 mai 1953 - 5 novembre1959

3 Q 23359

Volume 454

5 novembre 1959 -12 octobre 1965

Notariats d’Oberschaeffolsheim et de la Wantzenau

3 Q 23360 Volume 254 1er mai 1902 - 26 septembre 1902

3 Q 23361 Volume 256 26 septembre 1902 - 13 mars 1903

3 Q 23362 Volume 258 13 mars1903 - 2 octobre 1903

3 Q 23363 Volume 261 2 octobre 1903 - 8 avril 1904

3 Q 23364 Volume 263 8 avril 1904 - 25 novembre 1904

3 Q 23365 Volume 265 25 novembre 1904 - 28 avril 1905

3 Q 23366 Volume 267 28 avril 1905 - 24 novembre 1905

3 Q 23367 Volume 269 24 novembre 1905 - 22 juin 1906

3 Q 23368 Volume 272 22 juin 1906 - 19 avril 1907

3 Q 23369 Volume 275 19 avril 1907 - 21 octobre 1907

3 Q 23370 Volume 277 21 octobre 1907 - 3 juillet 1908

Bureau de Schiltigheim

860

3 Q 23371 Volume 279 3 juillet 1908 - 22 avril 1909

3 Q 23372 Volume 281 24 avril 1909 - 21 septembre1909

3 Q 23373 Volume 283 21 septembre 1909 - 13 janvier 1910

3 Q 23374 Volume 285 13 janvier 1910 - 16 avril 1910

3 Q 23375 Volume 286 16 avril 1910 - 16 août 1910

3 Q 23376 Volume 292 16 aôut 1911 - 20 avril 1912

3 Q 23377 Volume 294 22 avril 1912 - 13 février 1913

3 Q 23378 Volume 296 13 février 1913 - 19 novembre 1913

3 Q 23379 Volume 299 19 novembre 1913 - 23 juin 1914

3 Q 23380 Volume 301 23 juin 1914 - 10 avril 1916

3 Q 23381 Volume 303 11 avril 1916 - 1er octobre 1917

3 Q 23382 Volume 305 2 octobre 1917 - 13 août 1918

3 Q 23383 Volume 307 13 aôut 1918 - 23 mai 1919

3 Q 23384 Volume 310 23 mai 1919 - 18 septembre 1919

3 Q 23385 Volume 311 18 septembre 1919 - 15 décembre 1919

3 Q 23386 Volume 313 15 décembre 1919 - 11 mars 1920

3 Q 23387 Volume 314 11 mars 1920 - 1er juin 1920

3 Q 23388 Volume 315 1er juin 1920 - 10 décembre 1920

3 Q 23389 Volume 317 10 décembre 1920 - 10 juin 1921

3 Q 23390 Volume 319 10 juin 1921 - 18 novembre 1921

3 Q 23391 Volume 321 18 novembre 1921 - 24 mars 1922

3 Q 23392 Volume 323 24 mars 1922 - 18 août 1922

3 Q 23393 Volume 325 18 août 1922 - 23 février 1923

3 Q 23394 Volume 327 23 février 1923 - 15 juin 1923

3 Q 23395 Volume 329 15 juin 1923 - 26 novembre 1923

3 Q 23396 Volume 331 26 novembre 1923 - 4 avril 1924

3 Q 23397 Volume 333 4 avril 1924 - 8 octobre 1924

3 Q 23398 Volume 335 8 octobre 1924 - 12 mars 1925

3 Q 23399 Volume 337 13 mars 1925 - 4 décembre 1925

3 Q 23400 Volume 339 4 décembre 1925 - 25 mai 1926

3 Q 23401 Volume 341 25 mai 1925 - 16 février 1927

3 Q 23402 Volume 343 16 février 1927 - 14 octobre 1927

3 Q 23403 Volume 345 14 octobre 1927 - 18 mai 1928

3 Q 23404 Volume 347 18 mai 1928 - 15 février 1929

3 Q 23405 Volume 349 15 février 1929 - 9 octobre 1929

3 Q 23406 Volume 351 9 octobre 1929 - 24 avril 1930

Bureau de Schiltigheim

861

3 Q 23407 Volume 353 24 avril 1930 - 19 septembre 1930

3 Q 23408 Volume 355 19 septembre 1930 - 2 février 1931

3 Q 23409 Volume 357 2 février 1931 - 28 mai 1931

3 Q 23410 Volume 359 28 mai 1931 - 16 octobre 1931

3 Q 23411 Volume 361 16 octobre 1931 - 4 avril 1932

3 Q 23412 Volume 363 4 avril 1932 - 7 octobre 1932

3 Q 23413 Volume 365 7 octobre 1932 - 24 mars 1933

3 Q 23414 Volume 367 24 mars 1933 - 25 septembre 1933

3 Q 23415 Volume 369 26 septembre 1933 - 3 mars 1934

3 Q 23416 Volume 371 3 mars 1934 - 25 juillet 1934

3 Q 23417 Volume 373 25 juillet 1934 - 2 janvier 1935

3 Q 23418 Volume 375 2 janvier 1935 - 17 mai 1935

3 Q 23419 Volume 377 17 mai 1935 - 25 octobre 1935

3 Q 23420 Volume 379 25 octobre 1935 - 20 mars 1936

3 Q 23421 Volume 381 20 mars 1936 - 5 août 1936

3 Q 23422 Volume 383 5 août 1936 - 14 janvier 1937

3 Q 23423 Volume 385 14 janvier 1937 - 14 mai 1937

3 Q 23424 Volume 387 14 mai 1937 - 12 octobre 1937

3 Q 23425 Volume 389 12 octobre 1937 - 25 février 1938

3 Q 23426 Volume 391 25 février 1938 - 5 août 1938

3 Q 23427 Volume 393 5 août 1938 - 10 février 1939

3 Q 23428 Volume 395 10 février 1939 - 7 juillet 1939

3 Q 23429 Volume 399 1er Avril 1945 - 5 mars 1946

3 Q 23430 Volume 401 5 mars 1946 - 19 septembre 1946

3 Q 23431 Volume 403 19 septembre 1946 - 30 janvier 1947

3 Q 23432 Volume 405 30 janvier 1947 - 28 mai 1947

3 Q 23433 Volume 407 28 mai 1947 - 23 septembre 1947

3 Q 23434 Volume 409 23 septembre 1947 - 13 février 1948

3 Q 23435 Volume 411 13 février 1948 - 11 juin 1948

3 Q 23436 Volume 413 11 juin 1948 - 4 novembre 1948

3 Q 23437 Volume 415 4 novembre 1948 - 18 février 1949

3 Q 23438 Volume 417 18 février 1949 - 30 mai 1949

3 Q 23439 Volume 419 31 mai 1949 - 6 octobre 1949

3 Q 23440 Volume 421 6 octobre 1949 - 17 janvier 1950

3 Q 23441 Volume 423 17 janvier 1950 - 23 mai 1950

3 Q 23442 Volume 425 23 mai 1950 - 20 septembre 1950

Bureau de Schiltigheim

862

3 Q 23443 Volume 427 20 septembre 1950 - 2 janvier 1951

3 Q 23444 Volume 431 2 janvier 1951 - 11 mai 1951

3 Q 23445 Volume 433 11 mai 1951 - 2 août 1951

3 Q 23446 Volume 435 2 août 1951 - 15 novembre 1951

3 Q 23447 Volume 437 15 novembre 1951 - 5 février 1952

3 Q 23448 Volume 439 7 février 1952 - 15 mai 1952

3 Q 23449 Volume 441 15 mai 1952 - 21 août 1952

3 Q 23450 Volume 443 21 août 1952 - 15 décembre 1952

3 Q 23451 Volume 445 15 décembre 1952 - 14 avril 1953

3 Q 23452 Volume 447 14 avril 1953 - 23 février 1954

3 Q 23453 Volume 451 23 février 1954 - 3 juin 1955

3 Q 23454 Volume 452 3 juin 1955 - 21 août 1959

3 Q 23455 Volume 453 21 aout 1959 - 4 janvier 1966

Actes sous seing privé (1920 – 1955)

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-

ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans

les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération27,

le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classés par

numéro d’enregistrement.

Avant l’an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux sont

séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres spécifiques,

comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de 1886. A

partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l’objet d’un enregistrement avec les actes civils

publics.

On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.

Registres (1947 – 1954)

3 Q 23456 [Volume 2] 1er messidor An XIII - 14 juin 180928

3 Q 23457 [Volume 3] 15 juin 1809 - 22 août 1812

27 Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et

biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes,

etc.

28 Les actes sous seing privé antérieurs à l’An XIII sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de

l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

863

3 Q 23458 [Volume 4] 23 août 1812 - 28 mars 1818

3 Q 23459 [Volume5] 29 mars 1818 - 5 juin 1820

3 Q 23460 [Volume 6] 6 juin 1820 - 19 septembre 1822

3 Q 23461 Volume 7 20 septembre 1822 - 15 septembre 1826

3 Q 23462 [Volume7 bis] 16 septembre 1826 - 17 mai 1830

3 Q 23463 Volume 8 17 mai 1830 - 15 novembre 1831

3 Q 23464 [Volume 9] 15 novembre 1831 - 23 avril 1833

3 Q 23465 [Volume 10] 24 avril 1833 - 11 novembre 1834

3 Q 23466 Volume 11 12 novembre 1834 - 7 août 1837

3 Q 23467 Volume 12 7 août 1837 -27 février 1839

3 Q 23468 Volume 13 28 février 1839 - 4 juillet 1840

3 Q 23469 [Volume 14] 5 juillet 1840 - 12 mars 1842

3 Q 23470 [Volume 15] 12 mars 1842 - 11 décembre 1843

3 Q 23471 [Volume 16] 11 décembre 1843 - 15 mai 1845

3 Q 23472 [Volume 17] 15 mai 1845 - 5 février 1847

3 Q 23473 [Volume 18] 5 février 1847 - 6 mars 1848

3 Q 23474 Volume 19 7 mars 1848 - 4 septembre 1849

3 Q 23475 Volume 20 5 septembre 1849 - 28 janvier 1851

3 Q 23476 Volume 62 21 janvier 1919 - 2 décembre 1921

3 Q 23477 Volume 63 2 décembre 1921 - 7 avril 1924

3 Q 23478 Volume 64 7 avril 1924 - 1er février 1927

3 Q 23479 Volume 65 2 février 1927 - 2 décembre 1929

3 Q 23480 Volume 66 2 décembre 1929 - 19 novembre 1932

3 Q 23481 Volume 67 21 novembre 1932 - 4 mai 1936

3 Q 23482 Volume 68 4 mai 1936 - 6 juin 1939

3 Q 23483 Volume 69 6 juin 1939 - 19 octobre 1948

3 Q 23484 Volume 70 19 octobre 1948 - 3 juillet 1952

3 Q 23485 Volume 71 3 juillet 1952 - 20 octobre 1955

3 Q 23486

Volume 72

21 octobre 1955 - 4 janvier 1956

Bureau de Schiltigheim

864

Dossiers29 (1941 – 1955)

3 Q 23487 1941

3 Q 23488 1942

3 Q 23489 1945

3 Q 23490 1947

3 Q 23491 1948

3 Q 23492 1951

3 Q 23493 1953

3 Q 23494 1954

3 Q 23495

1955

Registres d’actes portant baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de

clientèles (1920 – 1955)

3 Q 23496 Volume 1 1er avril 1920 - 26 février 1924

3 Q 23497 Volume 2 16 février 1924 - 18 décembre 1926

3 Q 23498 Volume 3 18 décembre 1926 - 2 janvier 1929

3 Q 23499 Volume 4 2 janvier 1929 - 1er avril 1931

3 Q 23500 Volume 5 1er avril 1931 - 4 juillet 1933

3 Q 23501 Volume 6 4 juillet 1933 - 17 décembre 1935

3 Q 23502 Volume 7 17 décembre 1935 - 15 novembre 1938

3 Q 23503 Volume 8 18 novembre 1938 - 9 février 1947

3 Q 23504 Volume 9 10 février 1947 - 22 février 1949

3 Q 23505 Volume 10 22 février 1959 – 4 mars 1952

3 Q 23506

Volume 11

4 mars 1952 - 4 mars 1955

Dossiers d’actes portant baux d’immeubles (1947 – 1954)

3 Q 23507 3 janvier 1947 - 30 décembre 1947

3 Q 23508 3 janvier 1948 - 31 décembre 1948

3 Q 23509 2 janvier 1951 - 28 décembre 1951

3 Q 23510 3 janvier 1953 - 30 décembre 1953

29 La conservation des dossiers d’actes sous seing privé n’est pas obligatoire ni systématique (il s’agit de

l’ensemble des pièces justificatives permettant l’enregistrement de l’acte), la mention de l’enregistrement des

actes ayant été consignée dans les registres correspondants. Cependant, un certain nombre de dossiers a été

conservé pour le présent bureau. Il faut toutefois noter que la collection est lacunaire et que de nombreux

dossiers sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

865

3 Q 23511

4 janvier 1954 - 29 décembre 1954

Registres de déclarations de successions et de mutations par décès (1889 – 1967)

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et

d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de

décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants

des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de

registre utilisé par les services de l’Enregistrement change.

3 Q 23512 Volume 7630 22 octobre 1889 - 25 février 1890

3 Q 23513 Volume 77 25 février 1890 - 31 mars 1890

3 Q 23514 Volume 78 1er avril 1890 - 31 mai 1890

3 Q 23515 Volume 79 3 juin 1890 - 18 juillet 1890

3 Q 23516 Volume 80 18 juillet 1890 - 1er octobre 1890

3 Q 23517 Volume 81 2 octobre 1890 - 27 décembre 1890

3 Q 23518 Volume 82 2 janvier 1891 - 26 mars 1891

3 Q 23519 Volume 83 1er avril 1891 - 29 mai 1891

3 Q 23520 Volume 84 3 juin 1891 - 12 août 1891

3 Q 23521 Volume 85 11 août 1891 - 30 septembre 891

3 Q 23522 Volume 86 1er octobre 1891 - 4 décembre 1891

3 Q 23523 Volume 87 4 décembre 1891 - 30 mars 1892

3 Q 23524 Volume 88 5 avril 1892 - 28 mai 1892

3 Q 23525 Volume 89 2 juin 1892 - 29 juillet 1892

3 Q 23526 Volume 90 1er août 1891 - 30 septembre 1892

3 Q 23527 Volume 91 1er octobre 1892 - 30 novembre 1892

3 Q 23528 Volume 92 2 décembre 1892 - 28 mars 1893

3 Q 23529 Volume 93 7 avril 1893 - 29 juin 1893

3 Q 23530 Volume 94 1er juillet 1893 - 20 octobre 1893

3 Q 23531 Volume 95 21 octobre 1893 - 28 mars 1894

3 Q 23532 Volume 96 2 avril 1894 - 30 juillet 1894

3 Q 23533 Volume 97 1er août 1894 - 30 novembre 1894

3 Q 23534 Volume 98 1er décembre 1894 - 29 mars 1895

3 Q 23535 Volume 99 3 avril 1895 - 12 juillet 1895

30 Les volumes n°1-75 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Bureau de Schiltigheim

866

3 Q 23536 Volume 100 15 juillet 1895 - 30 octobre1895

3 Q 23537 Volume 101 4 novembre 1895 - 25 mars 1896

3 Q 23538 Volume 102 1er avril 1896 - 24 juillet 1896

3 Q 23539 Volume 103 27 juillet 1896 - 9 novembre 1896

3 Q 23540 Volume 104 11 novembre 1896 - 31 mars 1897

3 Q 23541 Volume 105 6 avril 1897 - 15 juillet 1897

3 Q 23542 Volume 106 21 juillet 1897 - 29 novembre 1897

3 Q 23543 Volume 107 1er décembre 1897 - 30 mars 1898

3 Q 23544 Volume 108 5 avril 1898 - 5 juillet 1898

3 Q 23545 Volume 109 18 juillet 1898 - 30 septembre 1898

3 Q 23546 Volume 110 1er octobre 1898 - 13 décembre 1898

3 Q 23547 Volume 111 14 décembre 1898 - 25 mars 1899

3 Q 23548 Volume 112 4 avril 1899 - 29 juillet 1899

3 Q 23549 Volume 113 3 août 1899 - 13 novembre 1899

3 Q 23550 Volume 114 15 novembre 1899 - 30 mars 1900

3 Q 23551 Volume 115 3 avril 1900 - 24 juillet 1900

3 Q 23552 Volume 116 23 juillet 1900 - 26 octobre 1900

3 Q 23553 Volume 117 30 octobre 1900 - 25 mars 1901

3 Q 23554 Volume 118 2 avril 1901- 2 août 1901

3 Q 23555 Volume 119 8 août 1901 - 25 novembre 1901

3 Q 23556 Volume 120 27 novembre 1901 - 29 mars 1902

3 Q 23557 Volume 121 3 avril 1902 - 30 août 1902

3 Q 23558 Volume 122 8 septembre 1902 - 29 décembre 1902

3 Q 23559 Volume 123 2 janvier 1903 - 27 mars 1903

3 Q 23560 Volume 124 4 avril 1903 - 28 septembre 1903

3 Q 23561 Volume 125 2 octobre 1903 - 24 mars 1904

3 Q 23562 Volume 126 5 avril 1904 - 30 septembre 1904

3 Q 23563 Volume 127 4 octobre 1904 - 23 mars 1905

3 Q 23564 Volume 128 7 avril 1905 - 11 septembre 1905

3 Q 23565 Volume 129 14 septembre 1905 - 28 mars 1906

3 Q 23566 Volume 130 2 avril 1906 - 29 septembre 1906

3 Q 23567 Volume 131 1er octobre 1906 - 28 mars 1907

3 Q 23568 Volume 132 2 avril 1907 - [22] novembre 1907

3 Q 23569 Volume 133 21 août 1907 - 21 novembre 1907

3 Q 23570 Volume 134 3 décembre 1907 - 21 mars 1908

3 Q 23571 Volume 135 1er avril 1908 - 26 septembre 1908

Bureau de Schiltigheim

867

3 Q 23572 Volume 136 2 octobre 1908 -16 mars 1909

3 Q 23573 Volume 137 7 avril 1909 - 30 octobre 1909

3 Q 23574 Volume 138 2 novembre 1909 - 23 mars 1910

3 Q 23575 Volume 139 1er avril 1910 - 30 juin 1910

3 Q 23576 Volume 140 1er juillet 1910 - 27 septembre 1910

3 Q 23577 Volume 141 3 octobre 1910 - 30 novembre 1910

3 Q 23578 Volume 142 1er décembre 1910 - 27 mars 1911

3 Q 23579 Volume 143 1er avril 1911 - 30 juin 1912

3 Q 23580 Volume 144 7 juillet 1911 - 30 septembre 1911

3 Q 23581 Volume 145 10 octobre 1911 - 27 décembre 1911

3 Q 23582 Volume 146 4 janvier 1912 - 25 mars 1912

3 Q 23583 Volume 147 3 avril 1912 - 12 juillet 1912

3 Q 23584 Volume 148 15 juillet 1912 - 8 décembre 1912

3 Q 23585 Volume 149 12 décembre 1912 - 22 janvier 1913

3 Q 23586 Volume 150 7 février 1913 - 30 juin 1913

3 Q 23587 Volume 151 28 juin 1913 - 4 octobre 1913

3 Q 23588 Volume 152 7 octobre 1913 - 17 mars 1914

3 Q 23589 Volume 153 1er avril 1914 - 31 juillet 1914

3 Q 23590 Volume 154 1er août 1914 - 31 décembre 1914

3 Q 23591 Volume 155 2 janvier 1915 - 31 mars 1915

3 Q 23592 Volume 156 1er avril 1914 - 29 juillet 1915

3 Q 23593 Volume 157 2 août 1915 - 28 octobre 1915

3 Q 23594 Volume 158 4 novembre 1915 - 11 février 1916

3 Q 23595 Volume 159 12 février 1916 - 31 mars 1916

3 Q 23596 Volume 160 1er avril 1916 - 30 juin 1916

3 Q 23597 Volume 161 3 juillet 1916 - 27 octobre 1916

3 Q 23598 Volume 162 1er novembre 1916 - 27 mars 1917

3 Q 23599 Volume 163 1er avril 1917 - 30 juin 1917

3 Q 23600 Volume 164 1er juillet 1917 - 7 septembre 1917

3 Q 23601 Volume 165 8 septembre 1917 - 31 décembre 1917

3 Q 23602 Volume 166 10 janvier 1918 - 28 mars 1918

3 Q 23603 Volume 167 1er avril 1918 - 29 juillet 1918

3 Q 23604 Volume 168 29 juillet 1918 - 24 décembre 1918

3 Q 23605 Volume 169 8 janvier 1919 - 31 mars 1919

3 Q 23606 Volume 170 1er avril 1919 - 5 août 1919

3 Q 23607 Volume 171 5 août 1919 - 21 octobre 1919

Bureau de Schiltigheim

868

3 Q 23608 Volume 172 23 octobre 1919 - 5 janvier 1920

3 Q 23609 Volume 173 5 janvier 1920 - 13 février 1920

3 Q 23610 Volume 174 13 février 1920 - 31 mars 1920

3 Q 23611 Volume 175 1er avril 1920 - 27 mai 1920

3 Q 23612 Volume 176 26 mai 1920 - 28 juillet 1920

3 Q 23613 Volume 177 29 juillet 1920 - 3 décembre 1920

3 Q 23614 Volume 178 3 décembre 1920 - 25 janvier 1921

3 Q 23615 Volume 179 26 janvier 1921 - 30 mars 1921

3 Q 23616 Volume 180 1er avril 1921 - 20 avril 1921

3 Q 23617 Volume 181 20 avril 1921 - 30 mai 1921

3 Q 23618 Volume 182 30 mai 1921 - 6 juillet 1921

3 Q 23619 Volume 183 7 juillet 1921 - 22 septembre 1921

3 Q 23620 Volume 184 23 septembre 1921 - 18 octobre 1922

3 Q 23621 Volume 185 29 juin 1921 - 4 avril 1922

3 Q 23622 Volume 186 7 avril 1922 - 29 septembre 1922

3 Q 23623 Volume 187 29 septembre 1922 - 3 mars 1923

3 Q 23624 Volume 188 3 mars 1923 - 30 août 1923

3 Q 23625 Volume 189 3 septembre 1923 - 22 février 1924

3 Q 23626 Volume 190 22 février 1924 - 17 juillet 1924

3 Q 23627 Volume 191 17 juillet 1924 - 22 novembre 1924

3 Q 23628 Volume 192 22 novembre 1924 - 16 avril 1925

3 Q 23629 Volume 193 20 avril 1925 - 28 septembre 1925

3 Q 23630 Volume 194 28 septembre 1925 - 15 mai 1926

3 Q 23631 Volume 195 18 mai 1926 - 3 novembre 1926

3 Q 23632 Volume 196 4 novembre 1926 - 28 mars 1927

3 Q 23633 Volume 197 5 avril 1927 - 3 août 1927

3 Q 23634 Volume 198 4 août 1927 - 30 novembre 1927

3 Q 23635 Volume 199 1er décembre 1927 - 30 mars 1928

3 Q 23636 Volume 200 2 avril 1928 - 11 septembre 1928

3 Q 23637 Volume 201 12 septembre 1928 - 11 février 1929

3 Q 23638 Volume 202 15 février 1929 - 23 juillet 1929

3 Q 23639 Volume 203 23 juillet 1929 - 17 octobre 1929

3 Q 23640 Volume 204 18 octobre 1929 - 13 février 1930

3 Q 23641 Volume 205 14 février 1930 - 21 juin 1930

3 Q 23642 Volume 206 22 juin 1930 - 29 octobre 1930

3 Q 23643 Volume 207 4 novembre 1930 - 13 avril 1931

Bureau de Schiltigheim

869

3 Q 23644 Volume 208 14 avril 1931 - 30 juin 1931

3 Q 23645 Volume 209 30 juin 1931 - 2 décembre 1931

3 Q 23646 Volume 210 7 décembre 1931 - 18 février 1932

3 Q 23647 Volume 211 19 février 1932 - 14 mai 1932

3 Q 23648 Volume 212 14 mai 1932 - 30 août 1932

3 Q 23649 Volume 213 31 août 1932 - 15 décembre 1932

3 Q 23650 Volume 214 16 décembre 1932 - 4 avril 1933

3 Q 23651 Volume 215 8 avril 1933 - 24 août 1933

3 Q 23652 Volume 216 25 août 1933 - 1er décembre 1933

3 Q 23653 Volume 217 1er décembre 1933 - 10 avril 1934

3 Q 23654 Volume 218 12 avril 1934 - 17 août 1934

3 Q 23655 Volume 219 18 août 1934 - 27 novembre 1934

3 Q 23656 Volume 220 28 novembre 1934 - 10 avril 1935

3 Q 23657 Volume 221 10 avril 1935 - 30 juillet 1935

3 Q 23658 Volume 222 31 juillet 1935 - 12 novembre 1935

3 Q 23659 Volume 223 12 novembre 1935 - 21 janvier 1936

3 Q 23660 Volume 224 23 janvier 1936 - 4 juillet 1936

3 Q 23661 Volume 225 4 juillet 1936 - 2 octobre 1936

3 Q 23662 Volume 226 3 octobre 1936 - 30 décembre 1936

3 Q 23663 Volume 227 1er janvier 1937 - 22 avril 1937

3 Q 23664 Volume 228 22 avril 1937 - 19 août 1937

3 Q 23665 Volume 229 19 août 1937 -23 novembre 1937

3 Q 23666 Volume 230 23 novembre 1937 - 10 mars 1938

3 Q 23667 Volume 231 11 mars 1938 - 20 juin 1938

3 Q 23668 Volume 232 21 juin 1938 - 17 octobre 1938

3 Q 23669 Volume 233 17 octobre 1938 - 1er mars 1939

3 Q 23670 Volume 234 1er mars 1939 - 23 mai 1939

3 Q 23671 Volume 235 23 mai 1939 - 18 décembre 1939

3 Q 23672 Volume 236 1er janvier 1940 - 1er novembre 1940

3 Q 23673 Volume 237 4 novembre 1940 - 30 décembre 1940

3 Q 23674 Volume 238 6 janvier 1941 - 24 février 1941

3 Q 23675 Volume 239 24 février 1941 - 29 septembre 1941

3 Q 23676 Volume 240 29 septembre 1941 - 28 décembre 1945

3 Q 23677 Volume 241 4 janvier 1946 - 5juin 1946

3 Q 23678 Volume 242 6 juin 1946 - 15 novembre 1946

3 Q 23679 Volume 243 15 novembre 1946 - 5 avril 1947

Bureau de Schiltigheim

870

3 Q 23680 Volume 244 8 avril 1947 - 14 août 1947

3 Q 23681 Volume 245 18 août 1947 - 30 décembre 1947

3 Q 23682 Volume 246 2 janvier 1948 - 4 mai 1948

3 Q 23683 Volume 247 7 mai 1948 - 11 octobre 1948

3 Q 23684 Volume 248 11 octobre 1948 - 6 janvier 1949

3 Q 23685 Volume 249 8 janvier 1949 - 30 mai 1949

3 Q 23686 Volume 250 31 mai 1949 - 29 septembre 1949

3 Q 23687 Volume 251 30 septembre 1949 - 29 novembre 1949

3 Q 23688 Volume 252 29 novembre 1949 - 20 mars 1950

3 Q 23689 Volume 253 20 mars 1950 - 22 juin 1950

3 Q 23690 Volume 254 22 juin 1950 - 27 septembre 1950

3 Q 23691 Volume 255 28 septembre 1950 - 6 décembre 1950

3 Q 23692 Volume 256 7 décembre 1950 - 1er mars 1951

3 Q 23693 Volume 257 2 mars 1951 - 26 mai 1951

3 Q 23694 Volume 258 29 mai 1951 - 2 août 1950

3 Q 23695 Volume 259 2 aôut 1951 - 31 octobre 1951

3 Q 23696 Volume 260 31 octobre 1951 - 15 décembre 1951

3 Q 23697 Volume 261 17 décembre 1951 - 14 mars 1952

3 Q 23698 Volume 262 14 mars 1952 - 9 juin 1952

3 Q 23699 Volume 263 9 juin 1952 - 9 septembre 1952

3 Q 23700 Volume 264 9 septembre 1952 - 14 novembre 1952

3 Q 23701 Volume 265 14 novembre 1952 - 12 février 1953

3 Q 23702 Volume 266 13 février 1953 - 16 mai 1953

3 Q 23703 Volume 267 16 mai 1953 - 31 août 1953

3 Q 23704 Volume 268 31 août1953 - 30 novembre 1953

3 Q 23705 Volume 269 30 novembre 1953 - 23 février 1954

3 Q 23706 Volume 270 23 février 1954 - 24 mai 1954

3 Q 23707 Volume 271 28 mai 1854 - 23 septembre 1954

3 Q 23708 Volume 272 27 septembre 1954 - 16 décembre 1954

3 Q 23709 Volume 273 16 décembre 1954 - 4 mars 1955

3 Q 23710 Volume 274 4 mars 1955 - 28 mai 1955

3 Q 23711 Volume 275 28 mai 1955 - 22 novembre 1955

3 Q 23712 Volume 276 22 novembre 1955 - 19 mars 1956

3 Q 23713 Volume 277 3 avril 1956 - 21 septembre 1956

3 Q 23714 Volume 278 26 septembre 1956 - 20 mars 1957

3 Q 23715 Volume 279 26 mars 1957 - 13 août 1957

Bureau de Schiltigheim

871

3 Q 23716 Volume 280 31 août 1957 - 24 mars 1958

3 Q 23717 Volume 281 26 mars 1958 - 26 août 1958

3 Q 23718 Volume 282 2 septembre 1958 - 14 mars 1960

3 Q 23719 Volume 283 15 décembre 1958 - 29 juillet 1959

3 Q 23720 Volume 284 30 juillet 1959 - 19 février 1960

3 Q 23721 Volume 285 19 février 1960 - 8 septembre 1960

3 Q 23722 Volume 286 9 septembre 1960 - 27 mars 1961

3 Q 23723 Volume 287 4 avril 1961 - 16 octobre 1961

3 Q 23724 Volume 288 19 octobre 1961 - 26 mars 1962

3 Q 23725 Volume 289 28 mars 1962 - 16 août 1962

3 Q 23726 Volume 290 31 août 1962 - 29 mars 1963

3 Q 23727 Volume 291 1er avril 1963 - 10 décembre 1963

3 Q 23728 Volume 292 10 décembre 1963 - 22 mai 1964

3 Q 23729 Volume 293 26 mai 1964 - 27 octobre 1964

3 Q 23730 Volume 294 27 octobre 1964 - 21 avril 1965

3 Q 23731 Volume 295 21 avril 1965 - 30 septembre 1965

3 Q 23732 Volume 296 4 octobre 1965 - 31 décembre 1965

3 Q 23733 Volume 297 3 janvier 1966 - 17 juin 1966

3 Q 23734 Volume 298 17 juin 1966 - 29 décembre 1966

3 Q 23735 Volume 299 4 janvier 1967 - 3 juin 1967

3 Q 23736 Volume 300 6 juin 1967 - 30 novembre 1967

Dossiers de successions (1941 – 1946)

Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations

de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la

déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les

informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés

chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique31 a été conservé, ce qui explique le

faible volume de ces dossiers.

3 Q 23737 Bleicher Virgile, n°E40 1942

3 Q 23738 Bisselbach Salomé, n°E474 1942

31 Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la succession. Les exemplaires de la direction

des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des

successions.

Bureau de Schiltigheim

872

3 Q 23739 Asch Sylvain, n°E1303 1943 - 1946

3 Q 23740 Zuckschwerdt Sophie, n°E253 1941 - 1942

3 Q 23741 Wickersheimer Karl, n°E262 1941

3 Q 23742 Wantz Emma, n°E203 1941

3 Q 23743 Urban Yohann, n°E160 1941

3 Q 23744 Tertsch Berta, n°E625 1943

3 Q 23745 Schildknecht Emile, n°E629 1943

3 Q 23746 Scheidt Emma, n°E282 1941

3 Q 23747 Noth Léonie, n°E196 1941

3 Q 23748 North Yohann, n°E656 1943 – 1946

3 Q 23749 Nonnenmacher Emile, n°E330 1943

3 Q 23750 Michel Magdalena, n°E454 1942

3 Q 23751 Menges Georges, n°E981 1943 - 1946

3 Q 23752 Matter Joseph, n°E286 1943

3 Q 23753 Kustner Karl, n°E17 1941

3 Q 23754 Kieffer Eugène, n°E926 1943

3 Q 23755 Dietsch Johann, n°E274 1941

3 Q 23756 Greiner Karl Wilhelm, n°E631 1943

3 Q 23757 Hammer Alfred Charles, n°E1517 1943 – 1949

3 Q 23758 Härtelmeyer August Johann, n°E517 1943

3 Q 23759 Hilsendeger Françoise, n°E1123 1943 – 1946

3 Q 23760 Hirth Michael, n°E549 1943

3 Q 23761 Hurst Ernst, n°E729 1943 – 1946

3 Q 23762 Jung Cécile, n°E899 1943 – 1946

Bureau de Schiltigheim

873

Sommiers (1875 – 1957)

Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les

droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur

période d’utilisation et sont donc très rares dans les fonds d’archives. Il existe différentes

catégories de sommiers selon le type d’opération comptable concernée (ex. : sommier des

droits constatés – pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier

d’échéance – pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur

principal intérêt réside dans la présence d’une table alphabétique qui constitue une piste de

recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.

Sommier des droits constatés et à recouvrer (1875 – 1879)

3 Q 23763 Volume 4 18 janvier 1875 - 7 juillet 1876

3 Q 23764 Volume 5 7 juillet 1876 - 1er octobre 1877

3 Q 23765

Volume 6

1er octobre 1877 - 29 mars 1879

Sommier des découvertes (1950 – 1955)

3 Q 23766

Volume 46

22 octobre 1950 – 5 décembre 1955

Sommier des surveillances (1954 – 1957)

3 Q 23767 Mars 1954 – février 1957