Rapport d’enquête et

d’audience publique

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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

Projet d’usine Stablex

ISBN 2-550-01829-X (éd. complète) 2-550-01830-3 (Vol. A)

Dépôt légal 2’ trimestre 198 I Bibliothèque nationale du Québec

Rapport d’enquête et

d’audience publique

Projet d’implantation d’une usine de traitement de résidus industriels

de la compagnie Stablex Canada limitée

Volume A

Le Rapport

Bureau d’audiences publiques sut I’environnement 2360, Chemin Ste-Foy, Sainte-Foy. QC GIV 4H2

SL99, rue Sherbrooke est -local 2881 Montréal, QC HIT 3X1

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIClUES SUR L’ENVIRONNEMEN~T CABINET DU PA&IDENT

Sainte-Foy, le 8 mai 1981

Monsieur Marcel Léger. ministre. Ministère de I’Environ~~cmenl. 2360, chemin Ste-Foy. Ste-Foy, Qué.

Monsieur le Ministre,

Conformément au mandat que vous avez confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le 19 novcmhrc 198fl,.i’iii I<honncur de vous transmçttrc Ic rapport d’enquête et d’audience publique ~III- le projet d’impl;tntation d’une usine de lraitemcnt de résidus industriels de la compagnie Stablex Canada limilk

Je vous rappelle que pour les fins de ce mandat, .j’ai prisidé une commission dont faisaient aussi partie messieurs André Delislr et Michel Yergeau

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre. l’expression de ma haute considération.

Le président.

Michel P. L.amonlagne

iii

m C3 Gouvernement EN EY du Québec

Le ministre de l’Environnement,

Projet d’implantation d’une usiue de traitement de résidus iudustriels

Le ministre de l’Environnement donne avis qu’il a, en vertu des dispositions de l’article 6c de la Loi sur la qualité de rcnvironnement (Lois refondues, 1977, chapitre Q-2) Lrdictt: par l’article I du chapitre 64 des lois de 1978, confié au Bureau d’audiences publiques sur I’envirunncmcnt le mandat d’enquéter et de tenir des audiences publiques relativement au projet d’implantatiou d’une usine de traitement de résidus industriels dc la compagnie Stablex Canada limitée, qui fait l’ob.jet d’unr dçmande de certificat d’autorisation poTtant la date du 18 novembre 1980, conformément à ruticle 22 de la Loi sur la qualité de I’envirunnçmçnt.

Le ministre.

MARCEL IL~GER

Table des matières

LETTRE DE TRANSMISSION AU MINIWRE iii

LE MANDAT Y

Chapitre 1 Inlroduction 1

I Le mandat 1 2 Les commissaires 1 3 L’information 1 4 L’audience et la participation du public 2 5 Les limites du mandat confié au Bureau 2 6 La notion d’environnement 4 7 Le plan du rapport 4 8 Les définilions 5

Chapitre II Le projet Gusine Stablex 7

1 Le concep( et le fonctionnement 1 2 Lalocalisation 9

IX sile de Mascouche In Le site de Blninville 11 Population, emploi, logement 13 Le sile alternalif de Mascouche 15

3 L’étude d’impact 17

Chapitre 111 I.es constatations de la commission 21

I Les questions des citoyens à Rlainville 21 Pourquoi Hlainville’? 21 Stablex, c’est quail 22 Pourquoi un site d’enfouissement? 22 Quel est le risque d’accident de transport? 23 Comment le ministère de l’Environnement peut-il contrôler la gestion des déchets’! 23 Comment se protéger? 23

2 Les questions des citoyens à Mascouche 23

Pourquoi Mascouche’? 23 Stablex, c’est quoi? 24 Pourquoi une skurité additionnelle? 25 Combien de cümions de plus’! 26 Quel est le rôle du ministtre de l’Environnement? 26 Quels sont les recours possibles. face d une décision ministérielle’? 27

vii

3 Complémenl d’information obtenu durant l’audience 27

sur le choix du site 27

su* le pro.jet 28

sur le site d’enfouissement 30

SUI’ le transport 30

sur les contrôles 31

4 La présentation des mémoires à Blainville 32

L’évaluation des risques 33

Dans un anciçn camp militaire 34

La position de la municipalill: 36

La crainte dçs effets indirects sur la municipalité 31

5 La présentalion des mémoires à Mascouche 38

I.es dangers pour la santé 38

La réputation de la municipalité 39

1.a dévaluation des propriétte 40 Les effets d’cntrainement 40

L’importance des contrôles 41

Un choix de site difficile à comprendre 42

6 Les mémoires sur la technologie Sealosafe 44

Le procCdé 44

Une usine proche des producteurs 45

Chapitre IV L’analyse 47

I Introduction 47

2 L’urgence du problème 48

Le problème des déchets industriels 48 L’urgence ressentie par les citoyçns 49

3 L’étude ponctuelte SO

Le sile de Mascouche SO Le site de Blainville 53

L’accès au site 53

Le droit de propriété du site proposé 54

Le comportement hydrogkologiquc du site d’enfouissement proposé SS

Le prqict de forêl-parc 56

Des causes de retüt~d élonnantes SI

4 La discussion sur les critères de localisation SS

La vocation du territoire 59 L’invenlairc des déchets 6lJ

Les critères sociaux de localisation 61

5 La discussion sur les contrôles 62

Le procédé 62

La nature des déchets 63

La réglementation 63

Le comité de surveillance 64

L’enfouissrment 61 Le transpor, 64

<.. wtt

Chapitre V Conclesinns 67

I Sur la politique 61 2 Sur la sélection des sites 68 3 Sur le site de hlascoucbe 68 4 Sur le sitç de Ulainville 69 5 Sur le procédé Scalosafe 70 6 Sur les co~~lrôles

I Ordre des inlrrventions durant I’audience 73 2 Liste alphabétique des intervenanta durant I’audiçncc 77 3 Liste des d»cuments déposk 81

A’ Par le promoteur SI B Par Ic ministère de l’tlnvironnement 83 C Par Ic public à I3l;~inville 85 D Par Ic public à Mascouçbe 86

4 Rihliographic complémentaire 91

A Technologie 91 B Législation 93 C Divers 95

NOTE

Disponibilitk des documents et des transcriptions 97

ix

Chapitre I

I Ix mandaL

2 Ixs commissaires

3 I,‘informütion

4 L’audience et la participation du public 5 Ixs limites du mandat confié au Bureau

monsieur Michel Lamontogoe Jormoit, le 21 novembre 1981 sous sa présidence, une commission composée du vice- président du Bureau, Me Michel Yergeou et d’un membre ndditionnelpour In durée do mondot, monrieurAndréDe/isle.

suivanl les ragles de procédure duBureau, l’audience s’est déroulée en deuxparlies distinctes. LapremiSre avait pour but de permettre à Io populolion comme 0 la commission de Pa@ire leur connoirsonce du dossier et deposer ~1upromoteur toutes les questions nécessaires.

w’mo: miniair. dn Comm”nva*“nd mma: La RCVUC drTmrrbon”ri

L o secondepartie de l’audiencefut consacrée exclusive,menr o l’audition de.7 &moires et des opinions derpersonnes, groupes

À Mascouche, uneJorlei>orficipiltion II éréremorquée au long des quatre rionces dïnJormation et des quatre réoncer d’oudi-

ou municioolité.~. lion.

79 inlervennnts se sont exprim& à Mascouche. donf 17 organismes ef groupes de citoyens.

6 La notion d’environnement

8 Les définitions

5

Chapitre II

Le projet d’usine Stahlex

1 Ix concept et le fonctionnement

cellrdes ou rendre le sol a hgricutture.

Transportépar camion jusqu’au sileprAu~pourson enfouis- sement, leproduitfinnl devraif nhs présenfer sensiblement Pmped db8 MIM IM sondirld.

8

Leproduitfinalesf unsolide, IeStabiex, malMmsynlh&ique qu’on dit stable, d’uneoppwencesemb[ableà celle du bhon.

environnementales, comme inerte et inoffensif pour

I’environnemen~. Au QuCbec, le promoteur nourrit

aussi l’intention que son produit trait6 puisse

évrntucllcment servir aux mêmes fins et étre mis en

marché. Ceprndaht, le ministère de I’Environnement

du Québec a fait savoir- (Iu’il o’avait pas I’inteotion dc permettre une telle utilisation du produit Stable~

pour l’instant ct s’est accoxd& une pfriodc de

quelques années pour poursuivre ses recherches

avant d’arrêter une décision finale à ce sujet. Ceci

explique qu’au Québec un ~nouvel ékmerrt soit venu

se greffer au pr<!jct. soit un site d’enfouissement

contrôlé pour disposer du matériau Stablen.

II est prévu de localiser le site d’enfouissement à proximité de I’usioc. Effectivement. le projet prévoit

que, à Mascouchr, le site d’enfouissement serait

contigu à iùsinc alors qu’il en serait éloign+ de

quelques centaines de mktrcs à Rlainvillc. Cependant, cette décision ne relève d’aucun impératif

technique. II appert plutôt qu’elle rel2ve de

considérations de skuritt: et d’ol-dre économique. 1.e

coût du transport de l’usine jusqu’au pal-c

d’enfouissement est à cet effet un facteur économique

important lorsqu’on sait que les déchets trait& selon la mfthode Sealosafe représentent une fois et demie

leur volume initial.

Sur le terrain dc dix acres seraient implantés: I’usine,

avec ses laboratoires et ses réservoirs d’cntrcpaage

et de mélange, un kdificc à bureaux. un centre de

recherche, le Si&c social de la compagnie au Cwada. un terrain de st;itionnement et quelques bjtisseh

annexes. L’usioc serait construite sur une dalle de béton. afin dc wntrôlc~ Ics d~versemcnts accidentels.

IL’airc d’entreposage serait isolée par une série

d’enceintes dont la bautçur permettrait de contenir

150% du volun~e du plus grand résewoir. I.es ksidus

seraient entreposés dans des résewoil-s appropriés

d’une capacité de cinq .iours d’entreposage. LYautrçs réservoirs contiendraient les additifs ou les mélanges.

Tous les réservoirs seraient couverts et chaufféa.

Telles sont les principales allégations du lpromoteur

quant à la conception de l’usine.

Pour ce qui est du site d’enfouissement contrôlé. il pourrait recevoir la production de 35 ans

d’opération, à wisoo de 100 000 tom~cs de déchets

traités par année. Ix promoteur affirme qu’il serait

excavé progrcï\ivement en çellules d’une surkrcc de

six à huit acres cbacuoc. I.c drainage du site devrait

d’autre part être çontr6lé d’une façon çxhaustivc et

régulière. Les sites retenus doivent yrincipalemcnt répondre à certains standards minima quant ÜIIX

conditions géotechniques, à la pet-méabilité et à la

stnhilitC du sol.

Idéalement. le complexe usine/site d’enfouissement

ne devrait produire awuo eflluent liquide. g part les

eaux sanitaires qui seraient. quant à ~Iles, dirigées vers une fosse septique. Les seules émissions

atmosphériques proviendraient de la bouilloire du

système de cbauff~~gc. D’autre part. tw,iours d’après l’çxposé du promotctx, Ic procéd6 s’effectue à

tetnpératul-e et pression ambiantes et ne fait appel à

~~XIII additif ~II ksidu iollnmmahle c>u explosif.

Concernant soo fonctionnement proprement dit,

dans la mesure où oo y limite le trditcmcnt à 100 000 tonnes de déchets par année. l’usine serait appcléc à

accueillir quoti<lietlnemcnt environ 17 camions de

résidus indwaricls et 8 camions d’additifs. Lors d’une étape de demande d’npplobation de traitement faite

par un producteur dc dkhets, les résidus devraient

avoir ét6 analys& avec prkision et avoir été

approuvés par le promoteur. Par la suite, à I’arrivée,

Iç contenu de chaque wnion selait sommairement

vErifiL: avant d’être dirigL: VUS les réservoirs.

Par la suite, selon les livraisons, les résidus sont

mélangés à ccl-taies additifs pour donner ce que le

promoteur no,,,,,,c II,, C<C~~C pour la phase de

pl-épuration du produit Stablex.

Subséquemment, ce cru est lui-même mélangé à un

ciment dont le résultat est le produit Stablex. pré1 pour enfouissenlcnt. Trüosporté par camion .jusqu’au

site prévu pour soo enfouissement, le produit final devrait illors prkxt~ scnsihlcmcnt I’aspect d’un

béton oon solirlifik Ix promoteur prévoit enfouir

son produit final dans uo sol argileux, bien qu’il eut préféré recycler celui-ci comme matériel de

rcmhlayagc, intention à Iaquellc le ministère de

I’Environnemen~ a opposé son refus. Chaque cellule

rxc;tvée devait être ilinsi comblée de matériau

Stahlçx qui prLiscotcrait l’aspect d’un tkton dc faible

prl-méabilité avant d’ètrc recouverte d’une couche

finale d’argile. Ix promoteur puevoit reboiser la

surface des cellules ou rcndw le sol à l’agriculture.

2 I,a localisation

Le promoteur n’a pas jugé bon de développer Iui-

même une métbodolugic en vue de choisir un site

pour implantc~ son usiw. A ce slljet, oo note que

9

Stablex Canada Ü préféré Faire sienne la méthodologie adoptée fiar le ministère de l’Environnement. méthodologie qui Ü permis à ce dernier d’identifier neuf siles potentiels, dont celui de Mascouche, mais non celui de Blüinville.

Pour la compréhension du sujet, on peut arbitrairement scinder la d&m+rchc du promoteur en cinq temps principaux. On constatera qu’une tçllc recherche pl-oc&lc nlalheuI-eusernent plus dç l’opportunisme que d’une mi-thode rigoureuse. II en résulte “ne recherche fondée sur des hyputhèses arbitraires, choisies au hasard. selon des contingençes Ctrangères aux buts noroulement visés par une étude d‘impact.

1’ Liée par les enigenccs environnementales du ministère de I‘Environncment concçrm~nt le matériau Stahlex. la compagnie s’est limitée à consulter I’Ctude de choix de sitcs réalisée pu le ministère de l’Environnement. Cette étude identifie un site à Laval. au nord de Montréal, comme étant le meilleur parmi les neuf sites étudiés tant au point de vue géotechnique qu’au point de vue soci»-économique. 0x1 consultera à ce sujet l’étude de PREIII pour plus de détails sur les critères dc localisation et sur les neuf sites. Soulienons CII “iwimt uue lëtudc sur la”uelle s’est fondé le promoteur s’intitule. IL. Centre dc traitement de déchets industriels toxiques en pCriphfric Nord-Nord-Ouest dc Monrr&l. étude d’impact s”ci«-économique prélimin;lire. partielle et schématique, Gouvernement du Québec, ministère des Travaux publics et de I’Approvisiolincnl~nt. E;ovembre 1979.

Préliminaire. partielle et schématique, on noter;~ l’utilisation dc ces mots, lesquels sont de nature à inquiéter l”~squ’011 sait que la r&scwe formultie par les auteurs de I’Ctudc n’a pas élé retenue et que cc document a servi d’instrumcot pour Ic choix final, ou pl-itcndu tel, d’un site pour la réalisation du pro~jet. On prendra note aussi que les auteurs dc l’étude PREDI ont pris soin dc souligner que <<l’ahsencc de choix dc critères socio~écon«nliques» a cu une incidence sur Iii qualité de l’information analysée;

2’ les démarches du promotcur auprès des citoyens de I.avül n’ont pas convaincu ceux-ci et Ics tentatives d’acquisition des terrains convoités se sont soldées I>ill’ un échec. Le pro,notcur s’es1 finalement désisté de sa demande tllautorisatioll, cn alléguant I~I trop forte spéculation ct IlimIuct

Ix site de Mascouche

1.2 site de la Cabane-Rwde est situé à quelque 30 km au nord-nord-est de Montréal. dans la municipalité de M;~swuchc, çomti- dc l’Assomption. Au point de vue 11~s voies de conrmunicetions. il esr principalement dcsscrvi par ~autorou~c 25 qui pascc à plus de trois km à l’ouest et par le chemin de fer du Canadien I’acifiqu- ilui en I’“I.IIK la limite occidentale. Sur le plan Ioci~l. le site cbt précisément situé à neuf km au nord dç Terrcbonnc et à environ 2.5 km au nord-est dc I’b&el de ville de Mascouchc. À partir de l’auto~outc 25. on peut y accéder en emprunt;int la rottic du cbcmin dc la Côte Saint- Ilcnri. la voit de scrrice de I‘aulu~.outt et le chemin dc la Côte Sain-l’blippc .jusqu’;lu chemin de la Cabane-Ronde.

Le quadrilatère occup-! par le site épouse la forme

d’un trapèze reclangle d’une superficie d’environ 230

açrcs (environ 9J ha) dont la pointe est dirigée wrs

l’ouest. II couvre l? plus gnlndc partie des lots 16. 21.

22 et 24 du cadastre oïficiel de la pxroissc de~Saiot- Henri-de-Mascl,uçhc. Faciles à cerner, SÇS limites

sont. au nord, le chemin de la Côte Saint-Paul; i I<est, la limite dc la paroisse de Saint-I’aul-I’Elmite; à

l’ouest, le chemin de fer du Canadien Pacifique; ao

sud, Ics lots 27 et 28.

II s’agit d’un terrain très.plat, cultivé sur près de glY%

de sa surface. l.e sud-est en est occupC par une forEt

çn régénération. Les principales essences cn pr&ence sont l’érable à sucre. I’éwble rouge, le bouleau jüunc

et rorme d’iimerique. I.‘&able à sucre est Inettement

dominant avec oo taux de uxouvrcmcnt d’enviroo

40%. Dans l’ensemble. il s’agit n’un peuplement dc

feuillus compost d’cspèccs tolérantes ct pr&entant

une physionomie uari&e particulièrement evidentc sur les marges de I’Ccotone. Les peuplcmcnts ont en

gL:néral une croissance rapide et reposent sur UIK

station humide. Le dwioage s’opère vers l’ouest en

direction du ruisseau dc la Cubane Ronde, un

tribulaire de la rivièx Mascouche, via Ic fosst: qui

borde le chemin de la Côte Saint-Philippe ou grace aux fossés de ligne des lots,

Sur I’ensemble du site affleurent des dépots meubles de nature sableuse. Cette couche de sable ne dfpessc

cependant pas 0.5 à 1.5 m d’épaisseur. Elle se

superpose à une couche d’argile grise de 25 à 33

mètres d’épaisseur qui constitue l’essentiel du dépôt

meuble. Ensuite, viennent tlois mètres de till siltcux

qui reposent sur la roche en place. I.es caractéristiques du dépot expliquent le systi-me dc

drainage souterrüin qu’on y retrouve. II y a d’abord

une nappe de surface de faible débit situt’e sous la

couche sableuse superficielle. puis une nappe profonde sous-~jilceote à la couche d’argile.

Le site de la Cabane-Ronde est zoné agricole tout

aussi bien par la Commission de protection du

territoire agricole que par le règlement de zonage dc

la municipalité de Mascouche. On y retwwe d’ailleurs une agriculturç active et spécialisée dans le

domaine horticole. Les principales espèces

maraichères sont le maïs et le chou. Cette utilisation

du sol est confwme au potentiel agricole des terres

qui offre çcrtaincs limitations et dcmandc des

pratiques modérées de conservation pour la plus gmnde partie du secteur cultivé. Des limitations

modérées proviennent dc l’excès d’humidité dû à la

présence de l’argile imperméable.

Le site de Blainville

ILa municipalité de Hlainuille est située à environ 40

km a,, nord-nord-ouest <IL: Montl-&II dans le comtC de Terrebonne. I3icn qùclle en constitue

pratiquement UII~ limite occidentale, l’autoroute des

I.aurentidçs n’est pas dircctcment accessible à partir

du territoire Imonicipill dc Illainvillc; le seul accès

xtucl passe par Sainte-‘1 hérèse.

IL’alternative vRIainville>> de l’étude d’impact situe

l’usine de traitement piès du boulcvxrl Curé-l.abelle, dans le pal-c indus~I~icI dc la municipalité. IIe son

côté. le site d’eltfouissenlcnt scrüit iost:illé à quelque

900 mètres à l’est, dans onç propriété du

<iouvç,-nemcnt du C;>nadü connoe sous le nom de

<‘amp Iiouchar~l. I.‘osinç se uouvç donc à environ

1.5 km au sod-est dc I’h<îtcl dc ville, à l,54 km de

Snrfna çt à 460 mètres dc la plus proche résidence.

IYautre part. le site d’enfouissement est à environ un

km dc la plus proche résidence du chemin de la Côte Sain-l.ouis. Ac~uellcmcnt. l’accès âox sites choisis

doit se faire en rmpruntallt le boulevard Curé-

Labelle (route I I7), principale artère de la ville et

une série de rues secondaires résidcnticlles.

Cependant. le Pro~jet Stablex est plus ou moins

associé à la const~.octio~~ du futur boulevard de la

Seigneurie lequel pcrmcttrait I’a&s direct à l’autoroute 15 situ&! j quclqoe 2.5 km au sud-ouest.

II est bien entendu que çcci implique la construction

d’un nouvel éch;lngeur permettant I’accès à

l’autoroute.

Quant au Camp Rouchard, il s’agit d’une propriété

fédérale d’une supcrficic d’environ 2 060 ha dont les

limites irrégulières dessinent une figure plus ou moins trapéroïdalc. II est entièrement situé dans le

prtrimètre de lilnin\~ille dont il occupe 27%) dc la superficie. Son utiliwtioo xtuellc est moltiple

puisqu’on y ret~oovc un centre d’essais de véhicules

automobiles du tmioistèrc fédéral des ‘rransports (947

hu), un tel-min loué par la compagnie CII. pour des

infrastructures d’cntrcposage d’explosifs (230 ha), d’anciennes gra\,ières et sablières ayant formé deux

petits lacs aliment& par la nappe phr&tique et les

précipitations ct uo secteur clôturé ayant servi iiu

ministère de la I>éfense nationale pour

l’eninuissement de ~~phosphore blanc». Pendant

I’;ludicnee, il fut mentionnE que lu dépôts de

phosphore doivent d~mcu~‘er continuellement en Inilieu iiqueux pour èuitcl- qu’ils Ine s’assèchent Ct

prmlent leu.

II

+

Une autre portion du territoire du Camp Houchard

fait partie du projet dç forêt-parc mis dc l’avant par le ministère fédéral dc I’Environnement qui prévoit y

aménager un réscay de pistes de ski de randonnée.

C’est précisément dans cc secteur que la çompagnic Stablex a situé Içs 200 acres (81 ha) n&xssaires à son

site d’enfouisscmcnt. Pal-mi les autrçs affcçtations prévues, il y a une zone de 260 ha située au sud-ouest

du Camp Boucbürd qui a Lté réservée à

l’urbanisation. C’est duns ce même secteur que se

trouve un corridor dç 61) Ila qui devrait faix parlic du futur réseau cnpwss Montréal-Mirabel. Enfin,

160 1x1 du secteur n<>ld sçront affectés ,,i,r Iç prt,jct

de l’autoroute 50. C’est donc dire toute I:I diversité

des utilisations prévues pour ce territoire. Sans trop

de planification ct au gré dcr besoins régionaux. il

est récupéré. non pas pour la qualité enceptionnclle du terrain, mais à. cause de sa situation géographique

et de sa disponibilité due ti son statut de tcrrc

publique.

I.a zone d’enfouissement contrôlé de Stablex est

siluée sur I’cmpkement même qu’occupaient les

biitiments du camp militaire. C’est donc un adroit

qui â été complètement d?hoisé. Dans I’ensembk, Iç

terrain est plat mais il porte I’cmpreintï d’anciennes

infrastructures maintenant disparuçs, sous la fwme dc petites dépressions r-emplies d’eau, de

terrassements et de fossés. IA vég&tation est

essentiellement constituée de peuplcmcnts en

régkération et d’essrnces pionnikcs comme le

peuplier, le tremble ou Ic houleau gris. C’est un

peuplement wvcrt, relativcrnent jeunç çt dc composition usscz uniforme. II est conditionné par

un sol saturé d’au que dénonce la priscnce dc

l’aulne. Les mauvaises conditions de drainage sont dues à la proximité de la nappe d’eau supél-ieure qui

est généralement h moins dc deux mètres de la

surface, sous la couche supwiiciellç de sable. Celle-ci

varie dc l,5 m d‘cpaisseul- au centre et j l’est du site

d’enfouissement jusqu’à 2,s m au sud et à ~DU~S~. Vient ensuite une couche d’argile dont I’épaisseun

moyenne est de 24 mètres. Enfin. il y a moins d’un

mètre de grwicr qui repose sur la rock en place:

c’est à ce niveau qur sc situe I’aquiièl-e principal de la

région. Sur Ic site. le drainage de surf~e s’organise par une série dc fossfs en direction de la rivière aux

Cbiçns.

À plusieurs reprises lors de I’audiencc, la commission

fut informée que des puits d’alimentation en eau

potable appartenant à certains résidants du chemin de la Côte Saint-l.ouis, avaient été asskbés lors des

wavaux d’exploitation de bancs d’emprunt

nécessaires à la construction du centre d’essais de

vkhiculçs automobiles. Ces zonçs d’exploitation de

matériaux graveleux sont situées à environ X)I)

mètres du site d‘cllf<rllisselnent proposil par Stablex

Canada ct formks d’argile en profkndcur et de gravier çn surface.

Population, emploi, logement

On peut lire dans I’étude d’impact déposée par le

promoteur qu’au pllitlt dc vue socio-économique. I3lainville et Masçoucbe sont des ~gglorn~rations

assez semblables. Toutes deux appartiennent à la

m?mc couronne suburbaine de la rive nord de

Montréal. Toutes deux ont connu un développement

rapide et ont vu Icur population s’accruître à un

rytbmc accéléré AU cours des deux dernikcs décennies.

I.e phénomène d’attraction ou d’attirance a eu des

rkpercussions srnsihles SUI les populations de

Ulain\:ille et de Mascouche qui ont ainsi vu leur

profil socio-éconl)llliitlle L:voluer rapidçment.

Certains intçrvçnants ont cxpliquf comment se sont

opérés ces cbangcments au niveall de la population,

de I’cmplni ct du logcme~rt.

Une augmentation rapide de la population caractct-ix la dcrnièrc dfcennic ü I~lainville et à

Mascowbe. Dc Y W7 CI X 266 qu’elles étaient en 1970, les populations pasaient I-çspectivcmcnt à

14 305 et 19 59-1 babit;mts en 197Y. II s’agit donc

d’une augmentxlion dc 44% pour Hlainville cl de 137$?. ,pou,- Mascouchc.

13

Emploi

Logement

3 I,‘étude tI’impact

-.

Schéma des étapes dw procédé “Sealosafe”

7- --------le

‘\ \

CENTRE DE TRAITEMENT DES RÉSIDUS INDUSTRIELS DU QUÉBEC

STABLEX CANADA LIMITÉE

20

Chapitre III

Ides constatations de la commission-

I i.es questions des citoyens à Blainville

choisir une ville où il n’y a pas d’usine productrice de

résidus’!

2 I.es questions des citoyens à Mascouche

23

24

25

On s’est int&ressé aussi aux caractéristiques des cellules d’enfouissement et aux propriCtés du site

d’enfouissement (Trmwxiption dç Iÿ sk~ncr du Y

janvier, p. 30.32 et lh3). Enfin. ce,-taincs questions

G pour but de faix préciser ce qu’il adviendl-n du site après sa désaffcctation (Transcription de la

séance du 9~iankx. p. 35 ct 47) et dc connaître Ics

garanties offertes à cet effet.

Combien de camions de plus? L’augmentation du nombre de mouvcmrnts dç camions à proximité de

l’agglomération et les risques d’accidents que C&I implique constituent Ics principaux motifs dc

préoccupation nanifestts en matière dc transport.

On a voulu cerner le sujçt en traitant des moyens dc transport envisagés, des voies de circulation à être

empruntées, des types dc produits qui seront

transportés et des mesures de contrôle gouuerncmentales applicables,.

26

3 Complément d’information obtenu dorant l’audience

(Transcription de la s&~e du Ih décemhrc. p, 215).

A propos dc la localisation des autres usines Stable

dans le monde: ‘*

environnemcntalcs sur le pro.içt d’i-fplantation du centre de Traitement çt de recyclage de résidus

industriels. carte 1010): -~~

28

35 employés en plus des eaux nécessaires au lavage.

ce qui représente environ 5 000 gallons par iour. Iln

puits pourrait être suClisant, mais si la municipalitL:

d’accueil ofirait le service d’alucduc, le pwmoteui

s’en servirait (p. iok106).

Enfin, dans une lettre adressée à la commission. le 13

janvier 1981, le promoteur explique, à la demande

d’un des interven;lnts. que le pourcentage d’eau dans la phase liquide du matériau Stablex d’un mélange

typique est de 37% 1.3 phase durcie (après 28 ioru-s)

contient moins de 5% de liquide. Le 15 janvier 11)X1,

une deuxième lettre précise que l’eau contL‘oue dans

le matériau dans sa forme dc boue est utilisée daais le

processus d’hydratation du ciment. Elle devient Ii& chimiquement à Iii structure cristallinç. I.a quantité

d’eau résiduelle évaluée à moins de 5<#, se r~~trou~c

sous une forme qui ne peut être extraile autrement que par évaporation.

Et concernant la stabilité du produit final:

problème (Transcrip;ion dr 1a séance du 9.ian1,i.x. p. I24).

i Iü commission le 13 janvier 19x1, l’usine proposée pourrait taire ses Irais à partir d’un traitement

d’environ 50 OUIl à 75 000 tonnes de déchets par

annfc.

29

les producteurs (‘Iranscription de la S&I~C~ du 10, janvier, p. 49).

. sur le site d’enfouissemént. Le ministère de I’Environnemcnt est au cwwnt de la prfscnce du gai naturel sur le site d’enfouissement à Mascouche. Selon le ministère il s’agirait là d’un pbCnt,mène

(Transcription de la sC;,nce du Ih dkcemhrç, p. 196.197).

Monsieur Gauvin ajoutait également que les activitks

d’Urgence Environnement k&nt coordonnks à partir de la Direction des opérations régionales à

Québec.

On apprenait aussi, toujours de monsieur Gauvin,

qu’on rctrouvc itu Québec, 32 transpoïtcurs

accrédités dont 21 environ dans la rCgion de

Montréal. 1.a plupart dr ces derniers fournissent une garantie de responsabilité et certains possèdent

mémr un équipunent pour le nettoyagç ïn cas de

déversements accideulels (p. 197-199).

Enfin, monsieur Gauvin informait la commission

que la Protection civile do Québec possède un

dossier qui collige toutes les informations pertinentes

à une intervention cn cas de déversement et que cc document est public (p. 200.203). Ccpcndant,

dans unç lettre adressk à la commission. lç 22

janvier 198 1. monsieur Gauvin corrigeait cette

dernière information et disait que le plan d’intervention d’urgençc n’était pas disponible pour

consultation publique.

. . sur les contriiles. Le promotçur estime qu’une

grève à l’usine ne présenterait pas de problème. I.e

personnel 1,011 syndiqué (9 p?rsonnçs) pourrait prendre les dispositions néccssaircs pour fermer

I‘usioe (Transcription de la s&incc du IX d&xmbrc,

p. 121-123).

Concernant les contrôles que compte exercer le ministère dç I’Eovironnemcnt sur les activités du promoteur. I’audiencc Ü permis à la commission d’çn

savoir davantage. D’abord. monsieur Ilarvcy. sous-

ministre adjoint. expliquait au COUTS de la soir& du

IS décembre 1980:

Quant au contrôle des transporteurs de résidus, le

ministère de I’ilnvironnellrellt I’assurewit par IL’ biais

de Iü réglementation sur la gestion des dtclrets

liquides qui, puur Ic ~~,<>n,n~t, COU~T~ I’cnsemblc des

déchets liquides organiques et inorganiques. Toutefois, selon monsieur Gauvin, cette

réglementation pourr;~it étrc révisée afin d’y inclure les dkhcts solides inorganiques qui rrp~~sentçnt

environ 1% du volun~c dçs résidus uui scraieut

trait& à l’usine Stahlex! (‘l’ranscriptiou dr la séance

du 15 décembre. p. 112).

Pour ce qui est du c»ntriYle des coûts de traitement.

monsieur Michel Ciauviu expliquait Ic processus de

la facon suivautc:

(~Irnnscription de la sknce du 17 dkcmhrc. p. 102).

4 1.a présentation des mémoires à Blainville

32

Se disant particulièrement prkoccupée des objectifs

dc protection de knvironnement, lit villç dc

Blainville ne voit aucun inconvénient majeur à la

présence de l’usine de traitement des déchets, usine

propre. discrète. sécuritaire ct compatible avec lc

développement local. À plusieurs reprises. les

représentants de la ville ont affirmé Icurs intentions

de resprctcr cette priorité ~nvironllemelrtale:

L’évaluation des risques

La question des risques de l’usine Stablex et du produit traité a lait I’ohjrt de quelques interventions.

Sans entrer dans les détails, les intervenants sc sont

dits inquiets du proc6dé.

( ) I’entrcposage dans l’argile assure une sécurité ahwtoc tp, 16)

( ) le chemin d’accès est isolé (p. 19)

I ) les dangers de conlamin;ttion de la nappe sont insignifiants (p. 21)

( ) les risques inhérents aux transports sont faihlcs (p, 22).

Certains points ont été soulevés par quelques

citoyens qui les mènent à émcttrc de sérieuses

r&erves. Le prcmicr est la proximité d’un site

d’entreposage d’explosifs; on craint unç sffcctation

du produit enfoui. advenanl une explosion

accidentelle:

Un autre sujet de préoccupation est celui de la nappe d’eau souterraine présente dans ct aux environs do

site d’cnfnuissement propos&. À ce sujet, ut1 résidant

du voisinage est venu expliquer les mouvçrnents dçs eaux souterraines et les interactions entre le

comportemenl de ces nappes et les bouleversements

du sol par creusage oo pompage. IA présçnce dc

contaminants dans le sol, proche de leurs

exploitations, soulève par conséquent certaines

inquiétudes pour les résidents instaIICs à proximité. d’autant plus que ceux-ci s’alimentent eu eau à r~~mr

des puits creusés.

Devant de telles inquiétudes, plusieurs citoyens

ressentent un besoin dc surveillance trk ?troitç des

Dans un ancien camp militaire

I.‘usine pro,jetêe serait située dans le parc industricl

de I3l;linville. Ccttc proposition oc semble pab cn soi

poser dc prohlilnç majcul- pour la majorité des

intel-venaots. Atant bicn wtcndu que I’;~ccès du parc industriel se fwait par IL: futur houlçvard qui dçvrait

relier rusine à I’~IUIDI.~LII~ des Laurentides.

Par contre. le site d’enfouissement suggéré par la

ville de Blainvillc II’ÇSI pas dans ledit parc industriel. II occupe plot?11 LIIIC supcrfiçic d’environ 200 acres

dans Ilanciennc bilbe tmilitaire du Camp Roucbard, de

propriété f&l~Irillc. On trouve d6,jb sur ce terrain utje piste d’essai poux v~biculcs autolllobilçs et une airç

d’entreposage d’explosifs. Selon les autorités

municipales. les contraintes qu’inlpoxnt dé.@ ces osagcs cn font un sitç approprié pour l’enfouissement

34

35

La position de la municipalité

La crainte des effets indirects sur la municipalité

A ce moment, la dWrioration de la oualité de

Cabane-Kondc qui avait été étudii. par le ministère

de 1’1-‘nvirolln~lllct,t.

routefois, la ville dc Mxxouche ne ferme pas

complètement la purtc i I’installatioo de la compagnie Stsblcx bur son tcrrituire. Elle suggère

plutôt un autre: site près de I’autoroutc 640. Certains

orgaoismcs. tels le Club optimiste, la Chambrç dc COI,,II,C~CC. l’AI;EAS, dc même que des groupes de

I’Agç d’Or, se sont dit ço accord avec la résolution de

la ville de Mascoucbc; d’autre pal-t, uo nombre

impol-tant de groupes dr çitoyeos et d’individus ont

cru nécessaire dc SC présenter devant la commission

pour delloncer I’alternatlve suggPrée par la

municipalité ct pour se prononcc~ contre

l’impl;!ntation dc Stablen, n’importe où sur le [cl-ritoire de M~~sço~~cbr.

1.e.s dangers pour la santé

5 La présentation des mémoires a Mascooche

Dès le début de la deuxième partie de l’audience, la

ville de Mascouche il, à toutes fins pratiques. élimink

le site de la Cabane-llondc comme site Cventuel de

l’installation de l’usine Stablex. À 18 page X de son Imémoire. la ville affirme qu’il lui appawit impossible

de recommander l’implantation d’une zone

industrielle en miliço agricole; le site de la Cabane-

Ronde, oo le sait déjà, est situé en milieu agricole et

est protégé pal- la Loi sur la protection du territoire

agricole.

Pour ces motifs. la ville de Mascouche se prononce

contre Yimplantation de la compagnie Stablex SUI le site no I (lots 10, 21, 22 et 24) soit Iç site de Iÿ

C’est en insistant sur les dangers pour leur santé que plusieurs citoyens soot vcous exprimer leurs douta

sur la sécurité des opérations dc l‘usine Stablex et sur

la stabilité à long tcrtnc tlu produit enfoui. L‘ombre de ~l.ove CanidIa et Içs dl'cts que I’enfooissemeot de

certains décbcts toxiques a eu sur les résidents de ce

secteur de la r?gion dc Niagara avec vingt ans de

rcta~-d. a plané sut Ic prqjct dEposi par le promoteur, tout au long de I<audiïna.

Curieusement. lors des séances d’audition des mémoires, des citoyens. dont le Kegroupemcnt des

citoyens contre l’inq~latltation du projet Stablex à Masçoucbe, sont venus ;~ilirmer que les informations

suppli:mentairçs dont ils disposaient gr3ce au BAI’E,

contribuaient à +jouler H Icurs criliras; ceci parce

que, sçloo le Conailé de protection de I’covironoement dc Maswuchc, sur Ic plan

technique, de nomhrcuscs questions demeurent sans

r15ponscs satisfaisantes.

L’une des interventions semble résumer les doutes de

nombreux citoycoz:

38

La dévaluation des propribtés

Les citoyens voient un lien très étroit entre la

dégradation de la réputation de la municipalité ct 10

40

Les effets d’entraînement

LÏmportance des corrlrôles

coopératif de consommation de Masc~mcl~e. p, 3)

d’autre part, sur la possibiliti- d’assurer une

Un choix de site difficile à comprendre

Les critères ayant mené au choix de la ville de Mascouchc COI~~N! lieu d’accueil ~«III une usine de

traitement de déchets industriels ont Cail l’objet des

plus vives critiques de la part dç plusicuu intervenants.

Pour un grand nombre de citoyens, il demeurel-il

toujours absolument incompréhensible qoc Ic

promoteur ait pu choisir unç ville à vocation essentiellemçnt résidentielle pour offrir un service dç

42

43

6 Les mémoires sur la technologie Sealosafc

Le procédé

Une usine proche des producteurs

46

Chapitre IV

L’analyse

1 Introduction

À cet effet, la commission considère que I’audicnce qui a fté tenue a pcrmis de dlfinir assez bien les paramètres qui devraient ou auraient dû présider itu choix du site. lin d’autres mots, la coumission constate que la poln~lation consultL:r ii posC un Iregard critique sur les çritks dc localisation fixés par Ic promoteur et que, par ailleurs, clic ;a défini les critères et exigences qu’cllc considkre pertinents. À ce sujet, compte tenu des donnAes sociales ct k»nr~miques, le promoteur n’a pas seulement à d&nontrcr qu’il a choisi un site intCressant encore faut-il qu’il d6montre que son choix s’est arrêtE sur Iz meilleur site - en tenant conrptç dc Iü contrainte impwk par une relative proximité des usines productrices <II: déchets. Tel devrait d’ailleurs être le but rcchercht dans la réalisation de l’étude d’impact. Ceci implique nécessairement un invktaire et une L:viiluation plus poussés que ceux auxquels le pronmtcur s’est IivrC avant d’arrêter son choix sur Ics deux sites actuellement proposés.

Pour les fins dz l’analyse. le présent chapitre discutera d’abord dc la notion dù:-gcncc de trouver une solution au problème de la production de dkhets industriels au Québec. Dans un second temps, ,,ous analyserons Ics arguments pooctucls relatifs aux deux sites proposés. Enfin, élurgissant le débat, la commission se penchera sur les critères dc localisation qui ont présidé au choix des deux sita de Blainville et de Mascouchc avant d’aborder la vaste question des contrôles à assurer au niveau de l’usine, du site d’çnlouisscmcnt et du twuport dea dfchets industriels.

2 L’urgence du prolalème

L’urgence de trouver une solution aux problèmes des déchets industriels est une nulion qui PI éti: abordée ii plusieurs reprises. avant et pendant I’audicnce. particulièrement pu Içs représentants du ministère dç I’Environnemcnt. 1.a situation critique, engendrk par l’absence dç débuuchés pour Ics déchets industriels inorganiques. rxpliquerait la prtcipitation IiYCC laquelle ont ét‘2 menéçs les études environnement4les. Compte tenu des fréquentes interventions à cc su.jet, la commission doit néanmoins se pencher sur la notion d’urgence, tout en gardant à l’aprit qu’il laut enclcnchcr lc plus rapidement possible Ic procçssus de misç en place d’une solution au problème des déchets industriels dangercux.

Le problème des déchets industriels

].a problèmatique du déchets industriels a été exposée par lu rcp&elttants du ministère de I’Environnemenl, xu CO”~S de la séancç du 15 décembre. Lc Illinistkc uttl-ibue à l’ivolution de la conscience Cn\,irUilll~lllelltÿle et au contrdle plus rigoureux qu’wercçnt Ics différents organismes voués à la protection dc I’en\,ironnçlncnt, I’augmentntion continu~llc de la qua~ltiti: de déchets industriels à twitcl.:

D’après l’exposé du ministère, le problème s’aggravera donc d’onwk ïn annèe, ,jusqn’à ce que les industriçs dispwxt d’u11 centre dc traitement adéquat et autorisL: pour l’élimination de leurs dCchcts inorgauiyues. Lç projet d’usine de solidification chimique par le procédé Stxblex constitue Iü soluti~~n prkonisée par Ics spkialistes du ministère de I’t(IIvir(iIIIlcmcnt.

Certains indices de Id gravité du problème se sont manifestés au cours des dernières années. Dans un exposé, le ministèx de I‘~nvironnemcnt mentionnait le cas des lagu~~çs dç Mercier. On a pu mçsurcr une importante contalilination dt: la nappe souterraine dans les zones tooch~es pal- les ètangs où t‘taient çntrcposés certains ksidus industriels. Les mouvements ~cologiqucs, princip;llelrlent la Société pour vaincre la pollution (SVP), ont aussi dénoncé I’cxislcnce d’autres sitçs contaminés pi!~ des déchets industriels, à Sailltc-Julie pür cxcmple, et ont demandé une action gok~vernemçntalc dans ce domiline.

Devant l’absence de collaboration des industries productrices. cl cunsid6rant que cinq années se sont éc«ulL:es dçpuis I’adoptiou du règltment sur Ics déchets liquides, le u)inistèrt. de I’Environnement se trouve donc devant l’obligation d’agkr, vite et seul. Iks recherches ~nçn~ea par ses services techniques ont pcrmis dc dL:finil des critères pour choisir un proxklé qui respecte 1’~llvironnemenL. On des crittkes était la rapidil: <I’i~npl~~~tutioll. I>anb un deuxième temps, des étudcs ont permis d’établir des critères pour choisir un sitç. ].a çompagirie Stablex

48

prkentait, en novembre 1980, au ministre de

I’Enviro,meme,~t, une proposition ICKIII~, avec un

échéanciçr prévoyant le d?but des opérations pou,- la

fin de 1981. .

Enfin, le ministère de l’Environnement rendait

publique, en dkcmbre 19X0, sa politique ~II matière

de gestion de décbels industriels. On remarque dans cette politique que Ic centre de trailçment et de

recyclage n’est quùne k!pc dans ,111 pr”ccss”s global

de traitement dc tous les rkidus industriels toxiques.

Actuellement pour le ministère, l’urgcncc se situe au

niveau des cent,-es dc traitçmcnt des déçbcts

organiques et inorganiques, de façon à rendre

effective la réglcnkxtatio,~ su,- les déchets liquides. Ix deuxième volt de la politique vise ;1 rLLduirç la

quantité de décbcts, i favorisi, Ic rcçyçlage a la

source et, IL- cas échéant, à éliminer du m;~rché Ics

produits non rccyclxblcs.

I~urgence ressentie parles citoyens

II ressort de plusieurs mémoires que les citoyens

admettent la gravité du probli-me et l’urgence dç

trouver une solulio,~. Par contre, il appci~t itussi d’un

grand nombre de ces mL:moircs que I<,,rg~ncc de

troUver unr solution ne justifie pas Iâ précipitation CIYCC laquelle le choix du procédé et la sClcc,ion du

site ont été conduits. En réponse aux questions

posées sur ce point, plusieurs personnes ont ripondu

préférer qu’on continue à obliger les industries ;1

emmagasiner leurs déchets avec tous Içs risques que

cela comporte. plulOt que d’ücceptcr I’installatioo dc lùsine Sttlblex dans une zone jusqu’ici Cpargnte de la

présence d’iodustrics polluantes.

Cette préférence suppose L:vidçmment un délai, avant

l’implan,ation d’une usine de traiwmçnt des déchets

industriels inorganiques. puisque les 6tudçs dc localisation et d’impacts sur 1’2nviro,l,le,,lï,lt

devraient être reprises. À ce sujet, Ii, Soci6te pou,

vaincre la pollution. responsable en grande parlit de

l’éveil d’une co,xciewç sociale au sujç, des décbcls

toxiques, accepte I’kentualité d’un tel délai ct cite

l’exemple de I’Albcrta où on a pris le temps de ,nçner

des audiences publiques sur le seul choix dçs cri,èrcs dc localisation d’un centre dr traitement et

d’élimination des déchets industriels. I>urant cette

période d’atten,~, la So&,é pour winçrç la poIlulion suggère au ministère de I’l:nvironnemçn, de

continuer à forcer Ics entrcpriaçs d cmn,i,gi,sine,

leurs déchets et d’exercer les contrôles nécessaires

pour cluç ççttc opL:r;,tio,l soit menée dans les r&glrs

Iln citoyen de Müscouclre, monsicnr Gill Alain

Kobçrl, s’est çfforc£ dç faire le point sur cette question de llurgç~~cc dc la situiltion. À sou avis, une

urgence sttrgiswt ~pont;mé,nent à la faveur de

circonstances in,privisiblcs appelle une rapidité

d’in,crventinn qui doit lilniter sol, aç,ion aux seules

circonstances initialiws dc I’urgence. 1.0 solution à

cour, terme relève dc cette urgence. Lçs acçidcnts

L’cologiques peuvçn, créer de telles urgences dites «circoI,stilotiellCSii qui commandent des interventions

immCdiatcs. sinon prL:cipitCes. I’ür contre. d’après cc

même intervewn,. I’urgc~~cç associée au problème des déchets t*h,clucs çst <I*un au,rC‘ ordre:

Celte façon de considérer l’urgence du problème

laisse aussi place à un lylbme d’élaboralion des

solutions qui n’adap,c ÜU rytbmc d’6volution des $i,uations qui carxtCrisc IL. probl.+me. Dans I’Cnoncé

de ses conclusions, la commission fait sienne cette

constatation. I.ùrgcnce de solutionner It problème des dkhcts industricls inorganiques est acceptée par

tous. Toutefois. cçttc urgence ne peut, en aucun cas,

.j,,stifier la anlise CII plucç dc solutions inacceptables

des points de vue socii,l. ttxhniquc, écologique et

économique.

Sur cette question d’urgence, la Society to Overcome

Pollution (STOI’) a aussi pris position durant

l’audience (les soulignL:s sont dc la commission):

19

commission estime qw cc serait là perdre du temps

puisque I’audicncc qui \liçnt d’êtt-c tcoue pourralt

sçwir à cette fiil.

I.a compagnie Stahlcx Canada. a arrêt& son choix

sur une partir des lots 16, 21, 22 çt 24 du rang de la Cabane-Kondc, dans la ville dc Masçouchc. Ce silc

est localisé au miliçu d’une zone agricole

pl-incipalement consxrïc à la culture maraichère.

En regard des aspccte gktechnique et hydrologiyue,

lç sitç choisi par IL. promoteur nc pose aucun

probl&me et respecte la critères de loçalisation du

site d’enfouisscmcnt &lilhorks par le ministère de

I’Environne~nent CI 1.cplis par Ic pro~ooteur dans son étude d’impact. La txmunission reconnaît qu’on IUI a

souligné la pr£scnce en CÇY Iiwx de quelques petitcs

poçbcs de gaz nüturcl mais il semblç que ceci in’est

pas de naturc à cntri~vtx l’&ahliuscmcnt du site

d’çnfouissemeol. Ic gaz et le produit Stablex n’étant

pas réactifs I’UII à I’i~otrc.

C’est au su.jet dçs aulres critères de localisation de I’usine et du site d’eofooissçment et dzs critères

s<lcio-économirlues wtwus par Iç promoteur que ron trouve des carrnccs maicures.

En efkt, à la page 3-h de son étude d’impact, le pronloteur énulnkw trois critères de localisation

touchaot l’implantation de l’usine de trtitsment:

proximité d’accZs ioutiei ma.jeur, proximité du chemin de fer ct situütiou dans un terrain zoné

iodustl-ici Palo Ii1 municipalité.

Or. bien que Ic site ~ctenu à Mascouche soit à

proximité d’une voie de chemin dc fer du Canadien Pacifique, le promoteur a déclaré que celle-ci n’etait

pas utile ?4 I’opkration de liosine çt ne le serait pas

dans un délai pr&visible. Citons. :I cet effet, l’étude

d’impact:

Cette déclaration est d’autant plus vraie que le site retenu à Rlainville n’est siluC à proximit& d’aucune voie de chemin de fer en service.

Quant à lai proximité d’accès routier majeur, la commission est informt’e de I’échéüncier du prolongement de I’autoroute 25 qui traversera le rang Petit Coteau à la hauteor du site choisi par le promoteur, dans un axe nord-sud. Ik plus, il existe effectivement une route dans un axç ouest-est depuis la route 125 .jusqu’awx limites de la municipalitt: de Mascouche et qui longe, entre autres, SUI toute sa longueur la limite nord du lot 16. Ce chemin porte le nom de C&e Suint-Philippe, entre l’autoroute 25 et le chemin de la Cabane-Ronde, et de Côte Saint- Paul à l’est du chemin dç la Caban+Ronde. II appert que I’autoroute 25 devrait Ctre complCtPc d’ici la fin de 1981, prenant pour acquis que I’éçlr&ancier du ministère des Transports prévoit que les fondations et le gravelage de le deuxikme voie de Yautoroute seront complétés pour le 13.iuillet 1981. II restemit alors à paver la voie et à y installer lc système dï signalisation. tant et si bien qu’il est possible de croire que I’autoroute 25 scrâit complét& depuis l’autoroute 640 .jusqo’à Iü C&e Saint-Ilcori üvimt que ne puisse Ctre inaugurée I’usioe de traitemçl~t.

Fait à signaler cependant, il n’est prévu aucun échangeur sur I’autaroutc 25 a la hauteur de la Côte Saint-Philippe. en conséquence. il fuudj-ait éventuellement s’assortr que les camions :I destination de rusine empruntent I’èchnogeur de la Côte Saint-Henri pour rcdrscendre par lu voie de service jusqu’à la Côte Saint-Philippe. II serait inadmissible de tolérer que les camions puissent employer la h4ontée Saint-Pierre et eosuite le chemin de la Cabane-Ronde vers le nord, étaot donné les maisons et les fumes sises en bordure de celui-ci.

La commission peut donc co~~clure que le critère d’installation à proximité d’accès rooticr majeur est *CSpCCté.

Quant au troisiéme critère qui indique qu’il serait préférable de situer lùsine dans lin terrain zoné industriel par la municipalitk, la commission ne peut que ~on~!âLer que tel n’est pas le cas. Au contraire. non seulement les lots 16, 21, 22 et 24 du ~rang dc Iÿ Cabane-Ronde oe sont pas wnés industriels, mais en

plus. ils sont zonés agricoles par la municipalité et par la zone agricole désignée en vertu de la Loi de la protection du territoire agricole. À cc sujet, la position de la Corporation municipale de Mnscouche est sans éqoivoquc l~~rsqu’elle écrit:

Alors que les lots soot situés en plein centre d’une zooe de cultures maraicb~res, il est dillïcile de compl-endre pourquoi lc plan de zonagc actuel de Mascouche serait modilié pour y ajouter on périmètre industriel que rien ni personne ne pourrait justifier dans les limites de cette municipalité vouée. par ailleors, priorilai]-enlcot à I’industrie agricole et aux fins résidentielles.

On peut donc conclure que. des trois critères retenus, pour trouver oo site adkqoet pour I<usine, le premiér est respecté, le sçcund est devenu inutile et ne saurait constituer une conlraiotc, alors que le troisième n’a pas été appliquL:.

De plus, si on prend en compte les critères socio- èconomiques mis de I’avant par le promoteur, aux pages 3-6 et 3-7 de son &iude d’impact, certaines distinctions doivent ëlre apportCcs.

En premier lieu, le critère de distance par route jusqu’à la voie ferrée n’çst que la répétition du second critère d’établissunent de I’usioe et doit être considéré caduc pour les Inêmes raisons.

D’autre part, le quatrième critère socio-économique, soit Içs services d’aqueduc et d’&out municipsuw, qui constituait uoç exigcoce antérieure du promoteur, doit être mi5 de tôt:. vu l’intention ferme de ce dernier d’assurer dorénavant son approvisionnement en eau potable et de voir à la disposition de ses aux usées.

Pour ce qui est du potentiel intégré des terres choisies par le prr>~notwr, les lots 16, 21, 22 et 24 se trouvent en plcin coeur d’une zone agricole en exploitation et (oro~cot on ensenlble cohérent. A

51

part l’arbitraire. rien ne saurait justifier une intervention aussi diamétralement opposée à I’utilisalioon actuelle de çe territoire. À ce propos, on notera cependml une légère amBlioratioo du site depuis le pro.jet iniiial, qui occupait une partie des lots 21, 22. 23, 28, 29, 30. 36 et 39 du Ging de la Cabane-Ronde. Ceci avait pour effet d’établir l’éventuel site de I’usinc di: traitement à contre- cadastre, al,ors que le site imainteoilnt proposé est orienté dans le SUIS dçs lots,

Évidemment, les çartcs de classement des sols “ou8 indiquent que le secteur choisi par le promoteur présente des sols de classe 4 et comporte à ce titre de sérieuses limitations qui restreignent le choix des cultures. D’autallt plus qu’on noterü le bas rendement de celles-ci et la prkencc, en certains endroits, d’un excès d’humidité. Toutes ces CB~CIICCS peuvent être compcnsées~ et tout indique que tel est le cas pour les lots qui nous occupent. En efl’ct, un hou travail de prkparation des sols, suivi d’un choix judicieux de cultures, a permis d’y atteindre une productivité intéressante.

Malheureuscmcnt. la seule lecture de la carte de classement des sols risque d’amener l’ohsclwateur à des conclusions hâtives qui ne tiennent pas compte des résultats du travail des agriculteurs. On note~w que. par rapport aux ÜUtrcS SItes étudiés par le ministère de l’Environnement, les lots 16, 21, 22 et 24 du rang de la Cabane-Ronde ont reçu la note de pondération la plus faible, soit 12, par rapport A des notes de 58. 59 ou 60. Sous cet angle, con,me pour les autres critères, on parvient ainsi à déterminer le site non pas le nxillcur. mais celui qui offre le moins de résistance.

La commission considère cependant que le potentiel agricole ne peut être distinguC totalement du potentiel intégrf et dl1 zooage agricole. Partagés entre les sols agricoles de,çÿtégorie b et les sols forestiers de catL:gorie a. les Iuts choisis par le promoteur servçnt principalement à lit culture Iborticole et aux grandes cultures et se trouvent à faire partie d’un ensemble de terres vouks à une semblable vocation. ILe zooagr adopté tant par la municipalité qu’en vertu dc la I.oi sur la protection du territoire agricole ne fait que COII~~IIIICI. cette vocation.

Devant ces faits. la commission ne peut que constater que I’implantation de l’usine sur les lots 16 à 24 ouvrirait une brèche étonnante dans “11 ensemble cohérent et productif et viendrait nier les

efforts conjugés des agriculteurs et des autorit& municipales et provinciales. Le type dc pondération auquel le promoteur a donné son aval oc convainc pas la populatioii çn ce qu’il ne pel’met pas de déterminer le mçillçu~~ site mxis qu’il peut mener à identifier le moius mauvais. Car s’il est vrai qu’à la sculc lumière dçs critkrcs de pond+ration retenus, le site de Mascoucbr est celui qui offre le moins de résistance, il n’en dclneur< pas moins qu’il a été choisi sans qu’un cflort vkitable n’ait tire fait pour localiser un site hors du territoire agricole et sans prcndrç en compte, à I’intGl-ieur du tel~ritoire agricole, l’utiliwlioo de tous les 101s entourant Ics lots 16 à 24. Cet cxcrcice est de nature à faire oublier les contraintes qu’u11 tel ~l~angemcnt d’orientation est susceptible d’entlaiucr pour les nwraîchçrs voisins, que cc soit en termes dï drainage ou en ternies de mise WI marché de IOyunrcs culti& à proximitf d’une usine de traitcmcnt de déchets industriels. Cal les pré.jugés qn’011 i~ll;~clw à une telle usine sont aussi à prendre en considération lorsque vient le temps de fixer des critt?res so~io-éctlnomiques. IA commission conate, d’ailleurs. qu’üucuo effort n’a étt: fait &III~ CC sens.

On verra qu’il est impossible de distingua totalement cette qucslion de toute la question des critères de localisalion dont owa pu pxndrc connaissance, à la beclion précédente dz l’analyse.

Sur un plan ponctuel, la réalisation du projet Stablen sur le site pl-opos& constitua-ait non seulenlent une ciçatl-ice en milieu agricole mais elle s’inscrirait de plus ~II marge du type d’ulilisnlion du sol et de la vocalion induslrielle que connaît Mascoucl~e. Celte prise dc position. en faveur d’une ville vouée d’abord aux activités résidçnticllcs ct agricoles, ne saurait étre Ipassée sous silence. lorsqu’on sait qu’elle a fait I’ob~jet d’un consensus de la quasi-totalité des intewenants a l’audience. On peut ;Iffirmer, S~IIS risque de se tromper, que le prqjet Stablex ne s’iuscril pas dans le type de rliveloppement souhaité pila- la population de Mascouche. À cc sujet, IA pétition signée par 6 032 citoyens adultes dc hlascoucbe est une illustration éloquente de cette volon12 populik lorsqu’on lit à son préambule:

52

Nonobstant la prise de position du Conseil de villç

en faveur de I’étahlissement de l’usine sur un site

alternatif(pr~)poïition don1 la com~lkission a disposé

antérieurcmeul), prise dc position second& d’ailleurs, par I;;C.bamhre dc C~IIIIIIWC~ et I’Ak’EAS

de Mascoucbc ainsi que par le Cluh dc I’&e d’Or dt

Saint-Rosaire, et mis à part rappui que donne monsieur .Ican-Marccl Vermcrtc au projet du

promoteur, il est évident que, pour la population de

Mascouche. la vcnuç de l’usine Stahlcx est

inecccptable. peu importe où on pcaurrait vouloir l’implantçr à Mascoucbç.

Le site de Blainville

On vient de voir à la section précédente que

certaines constatations, de nature essentiellement

ponctuçlle, am~nïnt la population à qualifier

d’inacceptable le choix de site proposé par Stahlex

Canada à Mascoucbe tandis que la présçnce de

I’osine Stahlex SUT le terl~itoire de la ville de

Blainville est souhaitét: par Içs autoritk municipales

et r.$etéc par la quasi-totalité des intcrvznants qui II~ voient pas d’avantage et dc lmison v;~lable à ce que

cette usine s’installe sur leur territoire. De plus, Ic

site de Blainville donne liçu à certaines ambiguïtés çt

Cquivoques.

En effet, trois volzts essentiels n’ont pu faire l’objet

de réponses satisfaisantçs et continuent d’entretçnir

parmi les intervenants des doutes rçlativemçnt à la

pertinence du choix arl-êté par Iç promoteur. Or. il

importe de rappeler qu’une décision de cette importance ne pourruit être prise dans le doute ou

l’ambiguïté.

L’accès du site

En premier lieu, I’accès du site constitue le problème

majeur pour lequel aucune solution prkisc n’a &é offerte. La commission constate qu’il n’y a

actuellement ~LICUII accès direct depuis l’autoroute 15

jusqu’au parc industriel dç I~lainville oii sçrait

éventuellement située rusinc Stablex. À ce sujet, des démarches ont étk entreprises pal- Içs autorités

municipales de Ijlainvillc pour l’obtention d’un

&Changeur au kilomètre 25 de I’autoroutc 15. On se

rappellera que ces démarches font I’ob.jet dc

représentalions suivies dc la part de Hlainville. I.a

commission notç que. de fait, le Conseil municipal

favorise la création d’un parc industriel dans les

limites de la u~unicipalitk Or. il appert qu’un lel

projet ne saulmit î.tw r&alisé. sans qu’un accès soit

assuré au pal-c depuis l’autoroute 15. II n’a pas

éclrappé au Conseil municipal que lil venue du

promoteur à I3lainville pourrait peut-ftre assurfx cet accès et garaltlir la construction d’un échangeur SUI

I<autoroute 15 & lrl bautcur dc I3lainville.

II a d’ailleurs été admis. par un des conseillers

municipaux d&pos;lnt ü l’audience. monsieur Claude

\~allée, que Iç projet Stahlex constituait un des

arguments ulilisk par Iü municipalitti pour

l’obtention dc cet échangeur.

Conseil municipal de Blainville s’est engagé j

construire Icdit boulevard dc la Seigncuric à un coût

approximatif de 1.5 million de dollars et les terriiius

nécessaires à cette conbtruçtiorl entre l’autoroute 15 c et la route Il7 ont duà 6th réscrvts. II fuut noter ici

que la construction de celui-ci est liée à la

cnnstruclion de I’échangcur. Or. la décision de

construire I’échangeur ~nï rçlèvc pas de la ville de

Rlainville mais du ministère des Transports du

Quebec. Donc. lier la vcnuç dc Stablcn à la

construction d’un échangeur sur l+uutoroute des

Laurentides suppose que la solution d’un problème

environnemental, jugé imporlant, relévçrait d’un

ministère dont la prioritt: n’est pus de lu nature de la

protection de l’wvir-onnemcnt.

On comprend d’autre part que la lettre du ministre

des Transports ~*C>L pas un engagerncnt formel de

procéder à la constr-uctiun de I’c!cbangeur attendu

mais un accord dc principe cnnditionncl à

I’obtention de fonds du Conseil du trésor. La

population préoccupée par les probl~nxs de sécurité qui la concernent dircdement et la ruuniçipalit* qui

en fait une condition sine qua non ne pourraient être

satisfaites par la seule iuclusinn de CÇ projet à la programmation du Iminisl&rç des Transports qui

risque d’etrc modifiée colnpte tenu d’uac foule de

facteurs sur lesquels il serait inutile de s’étendre ici.

Actuellement, le seul accès au site es1 la route Il7 au

sud vers le nord depuis l’échangeur de Rwtoroute

640, ce qui représente une distance d‘environ 6,5 km qui devrait êtrç parcourue dans une zone cntièrenwlt

développée, sur une route qoi assure dé.jà I’accés à de

très nomhreuscs usines cn plus dc supporter un volume important de circulation. Cette solution

alternative d’accès à une évçntuelle usine Stahlia,

dans le parc industriel de Ulainville, est totalclllçnt

inacceptable aux yeux des intervenants qui ne sauraient être aali>laits de cette solution même

pendant une p:riode lemporaire. IX~illeurs, la position de la municipalit& de Rlainvillc est fort

claire a ce su.jet: si I’L:changeur ne devait pas être

construit, i l ne saurait être question d’émettre un

permis de construction au b&néficc de Stablçx du

Canada. Voyons cc qu’en il dit JC maire Mercier:

Question:

Or, Ics informations dc la commission la portent à

croi1.c qu’il faudr;lit encore au uloins deux ans pour

réaliser l’échanycur. si tant est qu’une décision soit

prise en ce sens irllmédi;ttrment, alors qu’il faudrait

compter un au pour cuwtruirc rusinc de traitement proposée. c’est ~UIIC dire que l’usine Stablex ne

pourrait ouvrir ses purtcs avant qu’un échangeur et

le boulevard dc la Sïignçurie n‘aient ité consI,-uits.

ce qui retarderait d’autant la réalisation du projet et,

par le fait même, la solution à un problème

environnementill qu’on présentc comme urgent.

1.e droit de propriété du site proposé

Une seconde ambiguïté subsiste, il s’agit de la

propriété du terrain choisi par Slablcx Canada

limitic pour le rite d’enlouissemwt. On sait que le

terrain connu sous Ic nom de Camp Bouchard appartacnt au tministire de la Efcnse nationale du

<:unsda. On sait aussi qu’il est de la politique de

I<actuel ministre f&l&rül de l’Environnement,

monsieur .lohn IIobcrta. de favoriser I‘utilisation des terres de la Cour~~nne à des fins de traitement et

d’enfouissement dc dGçhcts toxiques tel qu’il le

suggérait a la rUunion du Conseil canadien des minis\rçs des Ilïs~ourccs et de I’Environnement au

IIIO~S de mai IYtil).

I.a commission constac qu’aucune entente n’a été

conçlue au su.@ dc la cession d’une partie du Camp

Houchard pour la fiers d’cnfouissemcnt du produit Stahlen. Tout iw plus r~tl~ouve-t-on au dossicl-. une

lettre du 12 decïllllwc lY80, adressée à monsieur

Iicrnard Ilarvcy, sous-ministre ad~ioinl, signée de

monsieur Patrice I>ionuc, direçtcur général r*gional

intérimaire d’E~lvirorlnclnçnt Canada pour la région

de Québec et qui conclut:

54

Depuis lors, la commission “‘a élé informée d’aucun

développement a ce Sujet.

Cette prise de position ambiguë du ~“uvcr”cmcnt

canadien ne constitue en rien un cngagcmenl de la

part du miriistèrc de la Défense naliwule. En

cunséquence. la commission ne peut que constater que le promoteur n‘est Ini propriktairc, ni Iocütairc du

terrain qu’il a choisi pour l’établissement du site

d’crrfouirsrmçnt dc ~“II produit trait& Et pourtimt.

Stablex Canad~ii a choisi l’option d’cnf”uir Ics

dkl~cts traités à pr»ximil& dc son usine. Cc problème laisse cnuwc planer un doutç sur tout le

pr”.jct, en cc qu’il swmcl sa réalisation à un nivçui d’autorité sur lequel I”i le promolçur ni Ic ministère

dz I’Environnemcnt du QuCbcc “‘ont de contrôle.

On sait qu’il est diffiçilc dc mcsurcr avec exactitude

la pcrméabilitC d’un dCpi>t argileux dc la mer de

Champlain. Si 0” prcnc pour acquis, comme 12 promoteur le fail, que cc dép3 est ““11 fissuré (et la

présence d’eau de sulhcc accrédite cette hypothèse),

Its géologues L~ent ccttc perméabilit& çntre 10-h ct

IO-” cnl/scc”ndc. II auri~it, dans ce CU, étt’ plus

prudent d’nptcr p”w “11 coefficient de IF

cm/scc”ndc, ce qui aurait donné un temps de pcrc”lati”n vâriuu cntrc 32 et 75 ans, en prewnt

pour acquis ~LI’W rçlrouverait IX Inktrçs çn

moyenne sous Ics ccllulcs d’enfouissement à

Bl;~i~~ville. Cc GIICIII I,“IIS amène &idcmmenl à des rkultiits tris dif&cnts des I ONi ans avancés par

IA commission a élé informée cependant qu’il n’est

pas d’usage d’assucicr UIW perméabilité dc 10-h

En troisième lieu, il est déplorable qu’aucune étude

exhaustive du c~~rnportcment hydr«g&Aogiquc du

site d’enfouissement proposé n’ai1 été réalisée cl

déposée au soulicn des prL’tentio”s du promoteur.

Qu’on se comprcnnc bic”: rien au d”ssicl lm permet de conclure catégoriqucmçnt quc.Ic site de IIlaiovillz

n’est pas sécurilairc A cc sujet. Cependün~ on a vu

dans un chapitre précédent que I:I p«ssihilité de contaminalion des cxux souterraines i-tait un sujet constant de préxcupatiow des pxticipants. Or, rien

n’a été apporté devant la commission. pwr repousser ca “hjccti«ns ct dkm”“trcr, à I;i

satisfaction des iolclwrna”ls cl de la commission,

que ces craintes de conlamination des taux soulerraines étaient sans f”ndïmenl.

II nous semble valable d’avoir posé comme exigence

un site ayant des vitesses de migrxlion des C~IUX

souterraines dc I‘ordre dc I OOD ans, tel que pop&

par le promoteur. On se wuviendra qutz ÇL’ chiffre dc

I 000 ans ne constitwe cependant pas un critère

technique de localisation de l’emplt~~mer~t. 1-ç

promaleur, à la pagç 3-5 de son étudç d’impact, se

fixe plutôt une ++xtcc dç perméabilité de I’ordrc dc in-' cm/secondc pour une épaisseur d’au moins six

mètres d’argile à partir dz la base de l’ail-c

d’enfoouissemenl. L’exigence d’une épnisscur

cm/scconde à cc type dc d&pôt. pourvu qu’il soit non

fisïu~-6 La pratiqur: vïut plutôt qu’on opte alors

pour une wlç~r dç 10.’ çmjsccondç, cc qui ut Ic

critère que s’est fiht lï promoteur. Dans ce cas, le

n«mhrc d’années do111 ““us parlions au paragraphe préçédïnt s’en L~OLIYC dkxplé ct d«n”e un temps dz

migration situé cntrc 320 çt 750 a”s. ce qui est encore

assez loin du chil’fre avsnci- par le pr~~moteur.

D’une façon 011 d’une autre, la commission conclut à ÇÇ Jujet quç ÇC chin’re de I nnn ans “‘cst pas “” critère

qui a 6té rçtçnu par Iç promotrur mais qu’il aurait 6tC intéressant qu’un site ait CtC identifié en fonction

de cc temps de migratiw. Par ;rilleurs. la

commission çst c«~~s&ntc dç la difficull~

d’utilisation d’un tel critkre de sélectiu~ et des d;~ngcrs que Prwploi exclusif d’un lçl crilkç aurait

pu prl?senter.

Cependant, il aurait étt: possible de parvenir à un

niveau de certitude plus grand si des forages en

nombre suffisant xvaic”t élt: réalisés sur l’cnsç~~~blç

du sitç propasi. Ccpculant, il appert qu’on ait

procédé qu’à “11 seul dr cçs forages et encore est-w à I’extGriur du pcrimitrc p~-L’w pour Ics premièrçs

crllulcs d’enfouisscmcnt, qu’on l’a fait.

Compte tenu du fait que le promoteur a jugé

important lc critère de temps au point d’avancer le

chiffre de I 000 ans, il scrüit intéressant CI~ otilç dc

rcchcrcher sur Ic site (I’erllouisscment, le temps de

migration des ca& de surlüce a trwrrs le dépôt

d’argile, cornptc tenu dç Iü qualit& particuli&rc dc celle-ci sur le site. en calculant ce temps pour une

permkibiliti- dc 1%’ cm;scconde mais aussi de 10-e

cm/sccondc. Ceci aurait pour avantage dc présenter

?i la population la rklité avec plus de fid?litC, que la

seule image, a~ouo~~s-Ie, arbitraire de I 000 ans. Car

il ne faut pas ouhlicr que c’est par mesorc de prudence que Ic ministère dz I’Envirooocrnent exige

I’çnfouissemçnt do matériilu Stahlçx. À suintes

reprises, des regroupenic~~ts de citoyens ct certains

groupa spécialisés ont souk& la possibilité que.

malgré les résultats de laboratoire qoi deluontrcnt la

stabilité du produit, celui-ci pourrait devenir

dangereux sous I’üction du temps et des çooditions naturelles du milieu.

Plus inquiétante cependant à ce sujet. est Iü déclaration de lmoosieur Léopold Bigws. jardinier

maraîcher sur IL. chcmio dc la Cote S;iinl-Louis donc

au sud et à peu de distance du site d’cn~ooissemcot projeté.

Monsieur Higras est propriétaire d’un lac d’irrigation

qui loi permet d’arroser su chwips. Or, il raconte

qu’à l’été 1980, messieurs Norhert ct I’agé. qui sont

propriétaires d’unç pisciculture sur le chcmio dc la

Côte Saint-l.ouis, *nt asséché son lac d’irrigation cn

vidangeant l’étang situé sor leur propriélé. II a fallu

un mois, pool- que son lac se rempliasc à nouveau. II semblerait qu’à la rnCmc occasion plusieurs personnes, sur Ics ruer Pao-Albert et Kimi-Franc,

aient vu s’assécher kur puits de surk~~.

D’autre part. monsieur Bigras avait pris la décision de poser une boroc daos un étang formr’ daos un

ancien bassin d’emprunt, toujours sur le chemin dc la Côte Saint-l.ouis. tout près du sile choisi par Iç

promoteur, dow à IIoocst de la pr”priLité de mçssieurs Pagi ct Norbert. Selon moosicur Bigras,

cette borne lui a permk dç constatcr ~I!L’ l’eau y avait

descendu dc qoatrc pouces en IS jours.

Bien qu’un tel phénom&ne semble incompatihlc avec

le caractère argileux du sol étadiC par le promotçur,

il n’en demeure pas moins que les rçoscignemcots

pris par la commission à ce su.jet tendcot à accréditer

les propos de ~moosieur Bigrÿs. Comme le dit si hicn

ce dernier, (<l<eau. clle circule)>. Ces faits sont d’autant plus dignes d’intérêt que monsieur- Bigr;ls ajoute:

Cette informatioo est troublante quand on sait que

la piste du cçntr~‘ d’essais du ministère fédéral des Transports. se siluc hier il” nord et à baonc distance

de la Côte Sain[-l.o~~is ct dçs I”ls choisis par iç

promoteur pour y installer son parc d’enfouissement.

Quelle est la cause de ce comportemeot? La

commission oc siluait rGpondrç à çctk question.

Mais chose certaine. il y a assez d’iodices ~OUI

.justifier une étulc complète du comportement hydrogéologiquc du site çt de ses ah”&. l’eut-être le

site lui-mème est-il à l’abri d’on tel phénomène de vases çommuniquants. Hico à l’6tude d’impact ou

ux étodes déplwks par le promoteurs ou le ministère

dc I’Environncmcot ne rL:pond à vx interrogations.

Une étude hydrogéologique du site d’enfouissement ct de SÇS cnviroos auwicnt 6tC esscnticllc afin de

déterminer avec certitude si oui ou non

I’établissement de cellules d’enfouisse~nent est de

nature à modifier dc fac;“” sensible l’État actuel des r&ervcs ct du hirssios, Ic long du chclnin de la Côte

Sain-l.ouis.

Le projet de forêt-parc

lin certain nomhrc d’intçrvenants ont attiré

l’attention de 13 commission sur l’incompatibilité du

prqjct Stablex avec le projet de forét-pal-c que

certains wudruieot établir dans la pal-lie sud-ouest du Camp Bouchard, tout particulièrement le long du

chemin de IB Ci)te Süinl-Louis.

Ob~ier d’un inventaire écologique réalisé pendant l’ét4 1978, à la dçmandç du Ioinistèrc f&dCral de

I’Environnemcnt. la portion du terrain, d’où provient Ic. sable et le grnvicr qui ont servi à Iii construction

de la piste du çcntrç d’çssais de véhicules

automobiles du miniutkc fkdéral des Transports, a

(ait, co .jünvier lY7Y. I’objct d’uo schéma d’ilménegemeIIt. prépar: par la Ilirectinn régionale

des tcrrçs d’~nrir”llrrzrllclrl Canada. Ce schéma

reconnaît à Iü %OI,C des Si, hlières “ne vocation pour

la récréation en plciu aii~ çt prévoit deux hypothèses,

chacune comportant ooc série d’activités dont une

aire dc pique-nique, des tuTÿins de jeux et de sports,

5h

des activitks nautiques, des sentiers pédestres, des pistes cyclables et de ski dc iond et mê~nc une plage.

Le schéma d’am$twgenrcnt conclut ainsi:

Rien qu’aucun crédit n’ait encore &té voté ~OUI- si, réalisation. ce pr«jct a reçu I’aval des autorités municipales dc Blainville. Voici ce que dit IC~I mémoire B cc sujet:

Néanmoins, le Camp Bouchard, actuellement, n’est pas acccssiblç ÜUX citoyens pour lwrs açtivites de récrfation et de plcin air.

Bien différente de la déclaration d’intention du Conseil de ville dc Bl;tinvillc, la positi<ln du Club naturaliste Bwcbard iuc. est à l'cifct que les divers paliers d’autorité, dont la ville de Blitin\~illc, IIC sont pas intéressés g protéger le caraçtérc ~nitturel du Camp Bouchard. Selon le Club, non sculcmc~~t ce tcrritnirc a-t-il unç vocation récréative, mais il aurait de plus une vocation de conservation çt ~ornwait. i cc titre, un cnsemblc écologique à ~~OI&T dc I’cmpiètçmcnt industriel.

La commission a pris connaissance dc plusieurs documents sur le projet de forêt-parc dc mëmc que des propositions dc tous les intércss2s au suict. On constate tout d’abord, qu’il y a un fossé entre les déclarations du Conseil de ville et Ics gcstcs posés par celui-ci pour matérialiser ses intentions. 011 constate aussi que Ic scbémit d’amL:n;tgrment IL’B pas été entériné par le propriétaire du <lalnp Bouchard DC fait, a”c”II plan d’a111énagernc,,t dc cc vaste territoire n’est adopté ct appliqué actuellement.

Des eauseï de retard étonnantes

concevable qu’on poisse planifier “II pro.$ dont la

r&ilisation est dite urgrntc. to”t e” choisissan LIIIC

site susceptible d’entl-aincr des délais qu’il est

impossible d’lwlurr. c

En terminant cette analyse des aspects ponctuels de la proposition du promoteur à Blsiwillc, la

commission tient à apporter deux cowtatations supplémenlaircs.

En premier lie”, “ne foule d’intervenants. tant à Blainvillr qu’à Mascouchç d’ailleurs, o”t soulevé 1st

question des pertes finawières pouvant étre

occasionnées par “II~ diminution de la vülcur

marchande des immeubles situés dans le voisinage dc

I’“sinç projetée. Ix promoteur aurait dû prévoir q”e cette question serait soulevée et se préparer cn

conséquence. Tel ne F”I pas le cas. Rico IX per”wt de

conclure qu’il y aurait baisse de la ~~IC”I. des

immeubles, mais rien ne permet no” pl”s de prévoit

“ne augmentation B ce chapitre. 011 “e pc”t que

déplorer, encore “II~ fois, I’absencc d’&tudc sur le

siljet à part quelques notes adressées à la commission par monsieur .lcan Godi” et dont les do”“& sont

fondées S”I’ l’exp&ricnce de Brownl~ills et de Wçst Thurrnk en ürandc-Hrctagnr. Le ,n;,nq”r de

précision de ce texte et la pr&cürité dc si! méthode ne

pcrmcttent pas d’affirmer que les co~~clusions

pourraiçnl en être npplicablcs a” QuCbcç. Cette

carence est d’ailleurs le miroir fidélc de I’ttat de la

recherche en matière d’fvaluation dans des cas

semblables en Amérique du Nord.

Deuxièmement. à plusieurs reprises, des i”tervena”ts

ont mentionné qu’“ocunc décision fi”& “c devrai1

être prise a” niveau municipal ~81,s que I;i question du projet Stablex ne soit d’abord so”“lise à la

population de Hlai”v.ille par voie dc IrClercndum

Pour intéressants, au plan économique s”rto”t, que

soient les arguments apportés par la ville de

Blainville cn faveur- de l’implantation de Stablcx sur

son territoire. l’orce est dc constater qu’ils n’ont pas

réussi à cmportcr l’adhésion de la plupart des

citoyens qui ont jugé bon d’intervenir à l’audience.

On a vu l’intérêt de Blainville à obtenir on accès

direct à l<autow”te des Laurentides et la dém;jrchrs Iaites en conséquwce. Par ailleurs. il semble slét”blil~

un dialogue dc sourds entre la ville et certains dc ses

contribuables a” s”jct des avantages écowmiques de

la venue d’un investissement importa0 du type de Stablex. Aux appels du Conseil dc ville qui rappelle

la faible rentahilit? de I’çîl’ort fiscal ~C~UTI des

4 Id discussiot~ sur les critères de localisafion

Comple tenu des risqua nombreux liés à la circ”liition des dL:cbcts liquides düngerrux, à la

nwnutention de tels Iproduits S”I l’emplacrmcnt dc

I’usix et à la s?curitG à long tcrmc du matériau

58

stabilisé enfoui dans Ic sol. les intcrvenants ont été

étonnés de constater que Ic promoteur 11’~ pas jugé

nécessaire de rt?aliser onc étude syst~nuti<luc de

localisation avant d’envisager comme possibles, les

sites de Blninvillc 6t de Masc«ucl~. IL~S seules 6tudcs

cil&3 en référence par le promoteur, pour justifier son choix, sont Ics études cffectuécs par Ic minist61-c

de l’Environnement. que ççlui-ci qualifie dr

«préliminaires, schématiques et partiçllcsfia.

À la lumière des infornxttions obtenues en audicncc.

il est néanmoins apparu que les deux sites, objets dc

I’ç~~quEte ct dc l’audience, ne corrçspondaicnt pas exactement aux sites ünülysés par les spécialistes du

ministère de I’En\,i~~,nlle~n~nt.

D’une part, le terrain dc la Cabane-Ronde (site no 1)

à Mascoucbe, pour des raisons dc forme de

subdivisions des lots, est plus près dç la route que

celui proposé dans Ics étudrs du ministère; il ne

profite alors ~III~ de I’kran visuel qoc constitue le

boisé voisin. On a vu que cc premier site de

Mascouche a 61-2 refusé par la municipülit~. Quant

au deuxième site avancé pal‘ Mascoucbe, il n’a pas

13-4 envisagé dans I’étude sommaire de localisation effectuée par Iç ministère.

D’une part. le site du Camp Bouchard à Hlainville ne

fait pas partie des sites Audi& par lc lllinistère dc

l’Environnement. Un sitç plus au nord. aux abords

du Camp Bouchard, avait d’ailleurs été rçjetf à C~LI~C de la mauvaise qualité de l’argile. Ix choix du terrain

actuel par le promotçor est donc imputable

eïscntiçllcment à I’invitatiw de la municipalité. À quelques reprises, au ~~LITS dc I’audicnce. les experts

du minirtèrc dc I’Etlvil-»nnement ont émis certailw

réserves sur le site dç Bl;linville, précisénxnt à cause

de l’absçnçc d’L:valuütion p&ise de la qualit& dc

l’argile souterraine.

La vocation du territoire

Cette lacune, au plan des études préalabks à la

sélection des sitcs pour I<implantiation d’une usine de

traitement des déchets industriels, s’est traduite [>a~

une très grande dit”licolt~ ,>our le promotwr de Lire

acccptcr par les citoyens Ic bien-fondi dc son choix. Voyant là le point Ic plus ïaible du processus, Ics

citoyens ont beaucoup insisti: SUI la voution du

territoire d’accueil dc l’usine et du site

d’enfouissement.

cette ville dcviennï le site d’accueil de la quasi

totalité des déchets inorganiques produits par les

industries sur I’rosen~ble du tçrritoirc qo6bCcois. I.a

justification sociale du choix du site cun~ptz, par

conséquent, au w~hbre des critères de localisation ?I

rctcnir. II n’est pas surpreoünt que dans la plupart

des mémoires enlendus à I’audicncc. les citoyens

s’opposent à la venue dç I’usinl: Stnblcx; ils suggèrent qu’on I;I construise dans un secteur

industrialis~~qu’ils considtrcot commç un peu

responsable du probEme que le centre dc traitement veut régler. 1111 autre moyeu de diminuer la

rCsistance inslinctive ÿ une telle usine serai1

d’examiner séa-ieusement la possibilitf d’utiliser un

site dé.jà dégrade par L!U ~wge iodustricl, site qu’il

suait possible de resti~urcr :IN moyen du tnatérinu traité.

La commission croit que. dans une municipalité

ayant encore une vocation çssentiellcnxnt

résidentielle, les arguments xaffcctifw des citoyens.

portant sur le tcrnisscmrnt de la rBputation de Icw

lieu de résidence ct la dévaluation des propriétés qui

s’ensuivrait, ont plus de poids que dans dcb villes

dé.$ fortement industri;~lis~es.

Pour sa part, la question dç la nécessité d’on

développcmcnt industriel [pour âssur~r I’equilibre

financier d’une ville doit &c prise en considération. Cependant, plusieurs types dc développements et

plusieurs typa d’industries doivent ëtrç çnvisagés.

Aussi, il peut apparaitre risqui de commencer

l’industrialisation d’une ville par l’implantation d’un ççntrç de traitement de déchets industriels qui, il vu

sans dire, constitue UN sçrvicc à des usines

polluantes. Car, il faut le souligner, Içs effets d’entrainement dùnç lellç iwüllâtion sont presque

impossibles à prfvoir et, cn plus, très difficiles à

contrôler.

Pour t*utes ces raisons, il paraît essentiel que le

promoleur d’un tel projet cherche prioritaircnxnt à s’installer dans un parc industriel dyn;tnlique, qui

accueille dEjà des industries productricçs dc déchets dangereux. Dans la rcchcrchc d’w site ad&quüt pour

l’implantation dc l’usine Steblcx, une importance

égale doit ëtre accord6c aux critères g&otecbniqucs commç à la nécessité d’implanter un tel projet dans

un parc industriel d6jà occupi: par des industries

productrices de déchets. L’hypothèse de s&pare~

l’usine de son site d’enfouissement rend plus façilç

ccttï étape de la procCdure dç sélection du site. I.a

proximité dç la nujorité des usines productrices des

déchets à traiter devrait olors guidcr Ic tpromoteu~

dans l’ordre dc considél-ation des sitcs industriçls

possihlcs.

I.‘inventaire des déchets

ou pondérer son importançc par rapport à d’autres facteurs de localisation.

Une meilleure connaissançç de l’origine des produits à transporter aurait pour el’fct de fxilitcr le travail

de caIcuI des coiits du transport et dc IC~I- intlucnce

sur lit localisation dc lkilac. Sans que cc fkteul- soit

le seul en jeu, puisqu’il y a to+m les risques

d’accidents, la dL:tcnnination des coûts dc Iransport

des déchets ânon traités pcrnlettrait aussi d’kwlucr la

pertinence. en tcrmcs de coùts additionnels de

traitcmcnt, d’une solution çwsistimt ti I-approcher ÛU

maximum Iùsinc Stablex Jçs productïurs. quittç à éloigner davantage le site d’cnfouisscnxnt ct à y

transporter lc m:ltériau solidifié.

L’étude d’impact fournie par le promoteur laisse

supposer que I’illvcntairc dc la situation

géographique des producteurs est d’une certaine

utilité ou du moins, a une certaine importance.

Malbcurcuscmcnt, la carte fournie par lc [promoteur

ne semble pas avoir i:tC tl-ait& de faüçon cigourcusc. puisqu’cllc repose sur des donnks très pa~ticllcs çt

pal-fois même, da3uttcs. Ccttc dcrnii-I-c NC fut donc

d’aucune utilité pour les intçw2nants qui auraient voulu .jugcr du bien fond& de la décision de ne

considérer des sites <tue sur la sculc rive nord du

Saint-Laurent et A unç distance qui leur ;tpparait à la fois trop éloignk des industries ct tr»P r;~pprocbL:c

des populations.

À l’inventaire systématique de la situation des

producteurs des déchets mdustriels, s’ajoute

I’inventaire dç Icur naturc et de leur quantité. Bien

que cet aspect dc l’invcntairc toucbc surtout la

question du prncédt et de son contr0lc (voir la section du pr&cnt chapitre intitulk La discussion

sur les cantrôles). il peut n&mmoius avoir une

influence sur la Iwxlisatio~~ de l’usine dc tn~itcment.

Un promatcur, aynnt en mik unç ktudc assez

précise de la composition des déchets (Iu’il alira à traiter ct des quantités en cause, pourra optimiser la

localisation de son usine çn minimisunt I’cxposition

des zona densélncnt pruplées IIUX dkbets Iïs plus

dangereux et en Gtant dc créa des UKCB trop longs

de transport de décbcts.

Toute cette question des axes de circulation des

déchets industriels di~ngewux cn dcbors dc la

municipalité choisie ~OUI- l’instüllatio~~ dç l’usine, n’a pas 6té trait& dans l’étude d’impact fournie par Ic

promoteur. I.‘inct~~llütion d’un ccntw unique de

traitement de la plupart des déchets iudust~icls

inorganiques du Québec créera, non sçulcmcnt aux

hl

5 La discussion sur les contrôles

Le procédé

Ces propos n’avaient pas convaincu plusieurs des intervenants parmi lesquels se trouvent les organismes d’intkét national qui semblent plus sensibles aux cunsCqucnces de cette approçhc. Si le ministère est vriiiment d&rminé à nc pas dernandcr plus d’informations sur le procéde phykx-chimique du promoteur, même s’il est en mesure dc I’exiger, il devrait mettre en place des mécanismes régionaux de surveillance et de contrôle des opérations de l’usine. À ce chapitre, le ministère a déposé au cours de l’audience, une liste des travaux dévolus à I’inspccteur au centre de traitement. Toutefois, les moyens à être utilisés par I?nspecteur permaneot pour accomplir ces taches oc sont pas Cnumérés parce que le ministkre ne s’y est pas encore attardé.

Pour fournir des garanties solides à la population, un programme de contrôle doit être Gboré et rendu public avant le début des optirations de I’usine.

effet. Or, le projet actuel dùïinï permet, en multipliant les bçurcs dc travail, un traitement annuel de 340 000 tonnes. Considkrant qu’aucune évaluation des co~~s~qucnccs d’un traitement annuel de 340 on0 1Ollllt.Y dc 1ILkbets n’a encore été réalisée et devant Ilii~siskmce des intcrvenants pour s’assu~wr qu’une linlite nlilximille de lO(1 000 tonnes soit lïxée, la çomwissioll entérine la position du ministère de I’linvirolrn~:m~~~t à l’effet que soit inscrite dans Ic ccrtifica d’autorisation la limite de traitement de Il)0 000 tonnes par année.

Le promoteur prévoit un contrôle de la qualité et de la nature des rkidus à traiter. par l’analyse en laboratoire de çcs rkidus avant qu’ils ne soient transmis à I’usiiw dc traitement. Ik plus, le ministère de I’llnvironnclllctlt prevoit prélever des échantillons des déchets à t~iliter pour les analyser dans ses labol-atoircs. Ces an;~lysrs devraient pcrmrttrc de connaître le pourccot~~ge dc matières organiques des résidus et leurs cara~t&istiques pllysico-chimiques, dc manière à en dkrmincr lit reccvabilitf. Cette partie du c«ntrZle suul?ve plusieurs illterrogalions restées sans réponse: Est-ce que le ministère ü I’intentinn de duublcr les analyses de la compagnie? Aura-t-il les moyens de le faire’. ) C~omment pourra-t-il rencontrer les écbL:aucicrs de la compagnie? Quel sera l’efficacité de ce programme’?

La question d’échange de déchets inorganiques avec lu iiutrcs provnccs du Canada ou avec les l?tats- Unis a été soulevée trCs brièvement lors de l’audience. Une telle proçkdurc peut apporter beaucoup d’avantages mdis il y a lieu de compléter une Gtude I-igoureusc à çç su.jet, relativement aux besoins du Québec. avant qu’une clécision ne soit prise çn cette matièrç. II nc faut P;as négliger I’Çlément psycbologir~uc de ce problème et prévoir les réactions des ouhlics concernés.

La nature des déchets

1.a réglementation

D’autre part, le promoteur se dit apte à traiter techniquement la plupart des catégories dc résidus inorganiques produits par l’industrie. Seul le prix du traitement pourrait être une contrainte pour les producteurs de dkhcts.

À l’audience, le promoteur a mentionné que l’usine Stablex projetée allait pouvoir traiter au plus 100 000 tonnes de dkhets industriels par année ct que le certificat d’autorisation dcmand6 était à cet

I.a réglementation actuelle sur les déchets liquides et sur les déchets solidcs fait abstraction des déchets solidçs dangew(rh ce qui corrcspond ;Ippr«ximÿtivçlnçnt U 18% du volume des déchets industriels. Ix nlinisl&rç n’a pas c~icnre pris position sur le sort de ces déchets qui pourraient éventuçllrmcnt être tTitit2s par le procédé Sealosafe.

63

Ce sujet a été soulevé par les participants lors de

l’audience. Une telle situatioo est ambiguë car, si elle

persiste, uucu” règlement n’obligerait les producteurs

de résidus solides dangereux à utiliser Iç centre de

traitement de déchets inox-gatliques, ce qui cn

diminuerait beaucoup kfficacité.

IA comité de surveillance

Ce comité auquel seraient invités à participer les

citoyçns, à la suggestion rnèllre du promokx~r, o’a

pas fait l’oh.jet d’une discussion ““us pcr~urç(tanl d’apporter ici certaines conclusioos. La çommissioo

eslime qu’il s’agit là d’une «suggeslion SUI la tabla,

qui ne peut être considérée dans I’Cvaluillion du

dossier.

L’enfouissement

I.a compagnie Stablex s’est engagée à rcspectet

l’exigence du mini6l-ï dc I’Environnemeur d’enfouir

Ic pl-oduit Stablrx dans uo sol imperméable de

manière à éviter tout risque de cootiuoioatim~ du

milieu naturel. La commission entérine l’option

prudente du ministkc d’exiger cette opération au moins pendant deux aos malgré I’assu~.ÿncc que

semble avoir la compagnie Stahlex de la skbilité de

son produit.

D’autre part, I’cxpérience du passé nous démontre

que I’efficacité dùnc intervention rapide rn cas

d’urgcncc ct la qualité des contrôlçs CL dc la

surveillance des enfouiswncnts peuvenl 21re grandement anliliorées si I’l?tal çonsçiit à se por~tei

acquél-eur des lots du site d’enfouissement 2t à eu

permçttrç lùtilisation par le prmnokur. Une telle

pratique ne pourrait çcpcndant pas s’appliquer a tous les typa dc dkbrts industriels.

Pendant la phase d’opération des enfouissements, le programme dc contrdle de la quaIil& des taux de’

lixiviation prélevées dans les puits du site semble

adéquat dans la ~nesure où l’inspecteur du minist6rr

pourrait toujours assurer le suivi de la Surveillaucc exercét par le promoteur e, préleuçr

occasionnellement des échantillons pour en &~h~,cr

les résultats.

Par hypothèse, la découverte de lixiviets contaminés

exigerait des ll1C’iIIICS dùryence pouvant aller

jusqu’au trditçnxot de çcs eaux par le procédé Scalosafe tel que suggér5 par la compagnie. En ce

cas. il est difficile d’L:valuer l’efficacilé di: cc

tlâitçmcot, car il uous est impossiblç dç connaïtre la

quanlité des eaux dc lixiviation, lacteur de premik

importance, dans I’Evaluatioo dc cc~tc disposition.

f’ar ailleurs, ce qui appareil encore plus imporlant.

c’est de prévoir à long terme quel genre

d’intçrvenlion doit ètre planifié si un tel événement

Surviêot. On peut u1ème se demander, et il n’est pas inutile de Ic fuira, qucllçs mcsurzs dçvrait prendre

le minislèlx si le pwn~oteur abandonoait le site <I’enf~~uissement propos;. la suggestion dç certains

iotervcnants que It silç tippartiznnc à l’État devient

d’autant plus pcrtincnte.

Dans un autre ordre d’idée, plusieurs citoyens ont

par-u surpris quç tous lçs tests sur Iç produit Stablex

aient &é r&alisés par des institutions indépendantes mais payées pal Stahlzx. I.çs résultats dc ces tests

sont d’aulant plus impol-kuts qu’ils constituent les

donnérs de bax qui ont servi à l’analyse et aux choix

du procédé par IL. Ioiuisléx de I’~uuironnement. II

faut convenirquc Ics organismes iudépçndants dont il

est question “ut u11c réputation hicn établie. II n’en dcmcure pas moins que Içs échanlillons lesrés ont

toujours clé fournis ~)ar la cnmpagoir Stahlex à

pnrtir dc matériaux Il-aités en labol-aloire et choisis

par le promoteur. Aucun prélèvcmcnt effectué in situ

11-ü suhi unt! tcllc auxlysc.

Enfin, le comporlement du matériau Stablex au froid coostituc peut-être IÜ plus glandç incertitude.

Les cxpfriencçs txpportkes par Stxblex sont peu concluantes à cet Egard puisqu’çlks portent sur des

tçmpératures ulininxlles de l’ordre de - 12°C. cc qui

est loin de rcpr~scntcr Ics tempéracures sévissant au

Québec durant l’hiver. II y Ü donc Iicu que ces expCricnccs soicol complétées conrpte tenu des

conditions climatiques particulikrcs du Québec.

Ix transport

Le contrôle ct Ix surveillance des activit& de transport des dkhets iodustricls sont mal définis. Le

transportçur en demeure responsable et doit se

conformer. entre üulrçs, à I’arlicle 30 du règlement rçlÿtif à la gestion des déchets liquides et fournir un

registre indiquünt <<la nülure des dkhrts liquides

reçus, le nom de celui don( il Its a reçus, la quantité

64

reçue, leur destination ou l’utilisation qui en est laite et les dates de réception et dc livrttison deadits déchets». Copie de cc registre doit etre trttosmise au ministère dc I’Environnenxnt afin d’en ~s’suxr un contrôle.

Lors de l’audiençc, plusieurs intervenants ont dkploré que ccttc réglementation oc to~~chc qu’une partle des déchets LransportLs a” Quéhçç. En cllct, tel que mentionné, ce réglrment nc vise pas les déchets solides qui représcntcnt 15% du volume des r&.idus inorganiques transport& Ix règlcmçnt filit actuellement I’ohjet dùnc révision, pour y incorporer les résidus solides et pour y modifier le système dc registres. De plus, les transporteurs doivent se conformer à la loi f&déralc sur le transport des marchandises dangcreuscs. Malheureusement. celle- ci est actuellement sans effet compte tenu que les règlements d’application n’ont pas encore 6té adoptés. De plus, on peut préciser qu’il y a risque de contestation de cette loi qnant à sa constitutionnalité.

Le ministère de l’Environnement a un rî>lç très important de coordination des mesures d’urgence en cas de déversrmçnt accidentel. Le plwl d’urgence repose essentiellement sur la rapiditk dçs communications et sur l’efficacité d’Urgence Environnement à assurer la liaison cntrc les principaux intervenants. Pour des opérations plus efficaces, il sera possible d’avoir recours aux services spécialisés de la compagnie Stable& des transporteurs de déchets indtlstriçls et de la Protection civile du Québec.

L’argumentation apportée à propos de la nkessité de choisir le site d’cnfooissemcnt ~1-2s de l’usine de traitement Stablex, porte plus particulikrcment sur l’efficacité d’assurer rapidement le traitçnxnt d’éventuelles eaux de lixiviation contnmin&es et sur la réduction des coûts de transport des résidus traités. La commission dispose de très peu d’inl’ormation sur ce sujet. II y aurait lieu, cependant, d’évaluer très sérieusement les avantages que pourraient avoir. au plan de la SécuritLL, lc rapprochement de lksine des producteurs des déchets et l’éloignement du sitç d’enfouissement des centres résidentiels.

En plus de facihwr Ic choix de la localisation de I’usine et du site, I’approcbe de deux sites distincts pourrait éventuellement conduire à une ami-lioration sensible de la sécurité au nivçau du transport des résidus industriels.

Un dossier plus complet sur les plans de l’urgence et du contrôle du transport attrait contribué grandement à r:~ssurc~ la population qui éprouve beaucoup d’inquiktwk et dtveloppe une crainte presque viscérale devant l’éventualitéde I’implantation d’une tcllc usine. Même si cette crainte. souvent ampliiiéc par certiiins intervenants, repose. dans bien des cas sur de la pure spéculation, il n’en demeure pas moim qu’elle existe et doit être considél-éc COIIIIIIC un èl&nlcnt important du dossier.

Chapitre V

Conclosions

l Sur la politique

la commission veut néanmoins souligner la difficulté qu’elle a tue à respecter

intégrÿlrmcnt ce mandat wstrçint, d’une part

parce qu’un projet aussi important a

nécessainxuwt des incidences SUT toute politique prkntfz ou future ct, t?üutre part,

parce que Ics g’oulxs et les individus, lors de

l’audience, ont très scmvent IraitE des aspçcts du projet rçlik à la politique de gestion des

déchets industriels;

1.3

1.4

1.5

la commission note aussi que la politique dç gestion de déchets industriels. renonçant au

concept d’un complexe inlL:gré pour 12

tranemem dc tous les déchcls industriels, a éIC

rendue publique après Ic dL:pôt de la drmandr

d’autorixllion par la compngnic SIxblçx;

la commission note le fait que, malgré

I’insirtance des intervenants, cn ilucun

moment. It ministère dc I’Environncment n’a

pu prendre I’çngagcment ferme d’en@chu L’installation d’équipements pour Iç traitement

de dkchcts organiques sur le site de la

compagnie Stablex ou à proximité de celle-ci;

tout en appuyant la raison d’urgence invoquée

pour adopter rapidement une solution, plusieurs inkrvenants ne croient pas ce motif

suffisant pour bousculer les ttapçs cssentiellçs

au Ç~OIX rystématirlue d’un site d’implantation

de I’usine de traikrnçnt qui réponde à la fois i

des consid&ations techniques et kconomiyues,

ainsi qu’aux exigences socialçs des

communautés conccrnkx

2 Sur la sélection des sites

2.1

2.2

2.3

2.4

68

Contrairement a une demande faite en ce sens

par le ministère de I’~nvironnetnent, Ic

promoteur n‘a pas réalisé une ktudc complèk de sélecrmn AVANT d’arrêter son choix sur

les deux siks soumis pour approbation;

tel que mentionné par les intervenants à

plusieurs rcpriscs, la commission considère

qu’un critkrc dç dislance, qui tienne compte

des infraslructwcs routières, des risques çt des coùts aswciks au transport. ne peut être fixé

d’une façon convaincimtç, sans une

connaissance appwfondic des Iizux de

production des déchets dkoulant d’un

invcntnirc rigourçux des producteurs;

le promoteur justifie son choix par l’opportunité t’conomique des Iicux, l’accueil

positif des Conseils municipaux el les études

sommaires de pr&sélçction eflèc~o~~s par le ministère de I’Environwmcnt;

2.8 la commission remarque yoe les éléments

humains ct suciauï pertinenls aux activités

spéciales rluc suppose le traitcmenl des déchets

industriels toxiques ont élé nkgligés dans le choix du siie d’iInI>l;lntalioll.

3 Sur le site de Mascouche

élant donné que le promoteur déclare utiliser

la méthode de localisation du ministère dc

l’Environnement, il est élonnanl qoc les siks

visés par la drmandc correrpondçnt peu ou ne carrespondent pas aux sites étudik et retenus

par le ministère;

3.1 La majoriti des intcrvenants à l’audience, y compris la ville dc Mascouche. on, fait la

démonslw~ion que ~-iw ne justifie le choix du

s,le par le ~“un’otrur à Mascouche dans Ic

rang dc la Csbxne-Ronde:

la Fédération de rllnion des producteurs 3.2 il est difficile de concevoir que le promoteur

agricoles (UI’A) de Lanaudière dklare avec Inantiennc encore son proje dç construction

,justessc qu’il y a lieu de ne çonsid&er le d’une usine dc traitçmcnt de déchets industriels

territoire Loné agricole pour des fins el l’établiasemçnt d’un site d’enfouissement sur

industricllcs qu’après que tcwcs les autres les Iots propos&s. compte tenu de I’utilisation

possibililés auraient été sérieusement

envis&cs;

2.5 d ce su.jet, l i l comlnission craint que la

rccherchc d’uu site adéquat ne s’avère un

exercice stikilc rixluant dc Imencr à I’impasse

ou d’cntraiuer des dClais imprévisibles si, dés

Ics pl-emiks ?talu du processus de sélection d’un silc, on Sait :~bstractinu des impératifs dz

la I.oi S~I~ Ii1 protection du tcrriIoire agricole;

2.6 plusieurs dèçl~rations concernant la recherche

d’un site ÿ<Ii-quat. amènent la commission à

conclure qu’il ut importüm dç rechercher un sol dolé de qualité ct de quilotit suffisantes

d’argile mais eocow aurait-il Tullu accorder une

impol-tance égalç au fait d’implanter un tel

prqjct dam un [urc industriel déjà occupé par

des industries prolluctrices dç dkhets, lcqucl

répondl-aii en II~IIIK temps aux exigences

géotechniyucs;

2.7

3.3

3.4

3.5

3.6

3.7

actuelle de ceux-ci, du ronagc agricole et de 4.2 au sujçt dc la sécurité, la commission relève

I’opposition sans Quivoque du Conscil de ville deux ob.j~& majcu~s de préoccupations: le

de Mascouche à une modilïcatian de lx cr~mportcmen~ hydrogéologique du scctcur

vocation de ccttc partie du tçrrit”iw dr la choisi p”ur rccewir le sitç d’enlouisswncnt ct

municipalité; l’accès à la propriG du pr”m”tcur;

d’autre part, la commission n’a pas à se 4.2. I compte tenu des expériences antérieures à

pencher sur I<altcrnatiw suggérée par la ville proximité du site d’enfouisïçmwt proposé, on

de Mascouche d’établir l’usine de traitcmcnt et peut craindre que II. pr”.jet lnc wit de nature à

le site d’cnfouissemcnt dans It! Rang Sud dc modifiçl- de favori vxsible I’état actuel des

Mascouche. étant donné que cette altçrnative réserves d’eau @able çt des bassins qui se

n’a pas fait l’“b.jet d’une demande trouvent le lung du chemin Saint-Louis dans d’autorisation; les limites dc la ville de Ulainvillc;

la commission note cependant l’opposition quasi unanime de tous les intcwcnanta à la

réalisation du projçt Stablex où que cc soit sur

Ic territoire dç Mascouche;

4.2.2 il aurait été essentiel de procéder à une étude

hydrogL’“logiquc upprofondic du site

d’cntouiss~nxn~ et dc ses alentours;

d’autre part, rien ne permet de conclure que la

réalisation du projet Stablex aurait pour c”“séquençe certaine d’al’fcctrr la valeur

rndrchande des pr»priétk domiciliaires dç

Mascouche, non plus qu’elle auj-ait pour effet, à elle seulç, d’attirer à Mascouche

I’établisscment d’usines productrices de déchets

toxiques;

4.2.3 d’autre part, la cammission constate qu’il

n’existe aucune voiç d’accés dil-cet et

sécuritairc depuis I<ilut”r”utc 15 jusqu’au site

proposé;

considérant la grande préoccupation de la

population à ce sujet. il aurait Gté souheitable

qu’une étude ait étt réalisée, selon Içs règles de

I’art, de façon à évaluer les répcrcussi”ns de la

réalisation du projet Stablex sur la valctu

marchande des proprielés domiciliaires de MtlsC”“ChC;

4.2.4 la commission constate que cet accès direct

rclèvc dç la d&çisi~ln du ministère des

Transp»rts du C)uZbec dr c»nstluirc un

échangeurs au kilonlètre 25 dç l’autoroute 15, à

la hauteur de I~luinvillç, ct qu’aucune décision

n’a encore étC ul-rêtée à ce sujet de façon claire et irrévocü hic;

la commission souligne enfin le sens de l’arganxation du Regroupement des citoyens

de Mascouche et la l’ason articulée dont ceux-

ci ont démontré Icur opposition au pwict.

entre tlutres, cn faisant signïr une Ipetition cn ce sens par 6 032 dc leurs concitoyens.

4.2.5 considérant les dangers inhérents au

transport, la commission, a l’insta de la

municipalité. considère qu’il es, impensable que puissent dL:huter les opérations de

traitement de dkhrts industriels sans qu’une

tcllç voit ~nc soit d’üburd wlistruitc çt

utlhsable;

4.2.6 compte tenu dc la circulaticu~ déja dense et du type de transport cn ci~use, la municipalit&

a’«pposc à ce que les déçhcts industriels

puissent $1~e achenG&, méme provisoirement. wa la r~utc 117. à travers la municipalité de

Sainte~l’hértkç depuis I’échangçur de

I~aUt”rOutC h.IO: 4 Sur le site de Blainville

4. I La quasi-totalité des personnes “u groupes qui

s”nt Intcrvcnus à I’audicnce est d’»pinion qu’il

n’existe aucune raisun valable d’imposer h la

population de Rlainvillc la prekencc d’une

usine de traitement de déchets industriels sur son territoire et que. en conséquence, le projet

Stablex nc devrait pus y être réalis&

4.3 compte ten” des propos entendus tout au long de l’audii‘ncç, la commission souligne

ccpcndanl qu’il ne faudrait pas conclure que le Iait de trouver des solutions aux problèmes de

skurité ci-dwus exposés rendrait le projet

Stablex acceplublc aux yeux des citoyens de l~lainvillç qui se wnt présent& à l’audience

pour faix part dç Icur désaccord;

4.4 la commission comprend facilement I’inquiitudc des intrwenants à I’audicnce

compte tenu de la confusion du dossier,

sumut pour un projet d’une telle importance, et de la faiblcssc de la dtmonstration qu’il

serait pertinent d’etahlir l’usine Stahlex dans

une municipalité où l’industrie ne produit que

peu ou pas de déchets industriels;

4.5 préoccupé en premier lieu d’obtenir au

moindre coût possible pour I~lainvillc une voie

d’accès à I’allloroulc 15, et par I’élément

Cconomique que représente le projçt Stablex.

le Conseil municipal de Blainville s’es1

prononcé en faveur de 10 réalisAon de ce

projet sur son territoire;

4.6 la commission souligne que Iç Conseil

municipal ii fixk une condition sine qna non à

la réalisation du projet, soit que l’inauguration d’une bretelle d’accès à l’usine depuis

l’autoi-oute 15 précède I’inauguration de l’usine

de traitement;

4.7 la commission note au moins deux causes dc

retard suscçptiblcs d‘étre appwtées à la

réalisation du projet du promoteur, soit la

construction dc I’écbangeur et Iii cession du

terrain prévu pour le site d’eniouissement. La commission conclut que de telles cirwostânccs

sont de nature à entrainer des d&lais imprévisibles et à retarder le dtbut des

opérations de l’usine Stablex. II est ttonnanl

qu’on ait pu se placer dans une telle situation

alors qu’on soutient qu’il est urgent d’apportet une solution au problème de traitçnxnt dc

déchets industriels;

4.7. I quant à la construction de I’échangeor, les

informations reçues portent à croire qu’il en

prendra encore au moins deux ans ~OUI

réaliser I’éçhüngcor, si tant est qu’une dkcision

soit prise en ce sens immfdiatcment, alors qu’il

faudrait compter un un pour construire l’usine

de traitement proposfe;

4.7.2 quant à la cession du terrain, A la lumière des

affirmations des autorités municipales et des

pièces déposées au dossier, la commission constate que le site choisi pour enlouir les

déchets trait& est actuellement la propriété du

Gouvernement du Canada et qu’auçun contrat

n’a encore &é conclu quant à la possibilité de

céder le site pour les fiw proposées;

4.8 la commission constate d’autre part que

l’act~xl prt)priLtaire du Camp Bouchard n’a

pas de ~I~II d’utilisation future de son terrain,

tant ct si bien que celui-ci est xctaellement

“LIVert à !“LIS les us;1ges;

4.9 selon les inl’ormations reçues, il semble qu’à lui seul, le projet Stahlcx nc soit pas de nature à

rendre impossible la réalisation du projet de

forêt-parc:

4.10 cependant, IB commission souligne que

I’actuclle utilisation du Camp Uoucbard tend à

y rassembler des infritstructuws de nature telle

que leur concentration, si aucun changement d’orientation Iu’intçrvient, risquerait de rendre

illusoire toute utilkltion à des fins de

récréation;

4. I I d’autre part, rien ne permet de conclure que la

réalisation du projet Stablex aurait pour conséqocncc de riduire la valeur marchande

des propriétés domiciliaires dc Blüinville, non

plus qu’elle aurait pour cffçt à elle seule

d’attirer B IIlainvillc I’étahlisscmctrt d’usines

productrices de déclxts toxiques:

4.12 il aurait été souhaitable qu’une étude ait été réalisée, selou les rtiglcs de l’art, de façon à

kalucr les rkpercussions de la réalisation du

projet Stable~ sur IB valeur marchande des propriétés domiciliaires de PAinville;

4.13 la commission souligne enfin que le regroupement dc citoyens de Hl+inville contre

I’implantutioll d’uw usine de trxitement de déchets daogçrçux lui a remis une pétilion en

ce sens signée par quelque 5 500 Blainvillois.

5 Sur le procédé Sealosafe

5.1 I.a population, et en particulier I’Ordre des

cbimistcs, dkplorç. ajuste titre, que n’ait pu

étre déposte une a~lyse comparative rigoureux des divers procédks de traitement

des déchets industri& dénwlltrant les

multiples avantages allégués du procédé

Sealosafc;

5.2 on s’étonne de plus que le ministère de l’Environnement n’ait pas cherché à COnnaîtR

70

5.3

5.4

5.5

5.6

ou comprendre les processus physico-

chimiques en cause dans le pruc6d~ de traitement Scalosafe, compte tenu du fait que

Ic promoteur se soit pourtant çng;agé

publiquemerrt à ne retçnir aucun renseignement à çc sujet ao nom du secret

industriel;

puisque lc ministère de I’Environnement

cnnsidèrz lùsioe Stablcx au mê~ne titre que

toute autre usioç productrice de d&Aets

inorganiques. il est diplorablr que n’aient pas

été vérifi>rs et normüliséçs les ciiraçtéristiqucs

du produit Stablex du promoteur:

les intervcnilnts sant unanimes à souhaiter que

le ministèie de I’Envirannement s’assure d’une

connaissance plus approfondie du proçi’d& CII

ce qui concerne notamment les m&hodes

d’analyse des échantillons représentatifs des

résidus a trüitçr ct la nature des rksidus noo

traitables par la méthode Seülosafe;

selon Ics informations fournies par Stablex. les

différentçs expéricnçcs réalis& au sujçt du

comportcmrnt au froid du produit Stablrx sont incomplètes compte tenu dc la situation

climatiquç particulière au Qutbcc et la

majorité des intcrvenants ont demandé avec

raison qu’elles soient compl2tks;

la commission fait sienne la suggestion de

I’Ordrc dcs~chimistes du Québec A l’cffct que, par mesure de protection pour la santé et la

sécupitk au travail, des informations précises

devraient $tre fournies conccroaot les émanations gazeuses susceptibles dëtre

provoquées par réaction chimique lors du pr&

traitement des déchets.

6 Sur les contrôles

6.1 Compte tenu du fait que le ministère de

Wnvironncmcnt du Québec prknd faire

porter l’essentiel dc SÇS intervcotions sur Ic contrôle de l’usine dz traitemrot ÇII cours

d’opérAm et sur la qualité du produit final

avant et après son enfouissement. Ics

participants à l’audience et Ics commissaires se seraient attendus qu’on leur prészntc un

programme articulé et détaillé dï cc contrôle

6.2

6.3

6.4

6.5

6.6

6.7

6.8

de façon à fournir toutes les garanties de

prudence ct dc skxrité que la population est en droit d’exiger;

pour ces motifs. il est essentiel que soit élaboré ct rendu public un I~I PI-ogrilmrne de cootrolç

avant ii. ~lL.hut dçs opérations dc l’usine;

suite à la dtclaration du promoteur en ce sens,

la commission coulprcnd qac toutes les études

à l’appui dc Ix dcnl;rnde Soodcnt leur

conclusion sur le traitcmrnt dz 1t)O 000 tonnes

de déchets par anwk. alors que la concçption

actuek dc lùsine, en multipliant les heures de travail, permet dc traiter annuellement un total

de 340 0011 toones de dtchets industriels;

la population craint, non saus raison, les

consé~ucnces qu’aurait la dkision de porter

progr-essivçmçnt la production annuelle dç 100 ml à 340 non tonnes. CU conséquences

n’ayant fait I’ob.jet d’aucune Evaluation ct

d’auctinc Ipro,jcction au-delà de 100 000 tonnes

par ann£L;

pour cette raison, il apparaît essentiel que soit

inscrite dilos Ic certificat d’autel-isation la

limite de traitement de 100 IWI tonnes par

mnée, tel que, dçvant l’insist;~ncç des intrrvenants à l’audience, s’y engageait le

ministère de l’lln~ironneme~~t;

vu le peu d’informations fournies à ce su.jet, i l semble prL:maturé de permettre ou d’interdire les écbangcs dc dkhets inorganiques avec les autres provincçs du Canadü ou avec les Étüts- IJnis, tant et aussi longtemps qu’unz étude rigoureux n’aura Pas été colllplétt’ç rclativemcot aux besoins du Qu?beç en cette nlatlere.

dans le but d’assurer une plus grande efficacité des contl~i)les, II: ministère dc I’Environncment

estiw avec uisoo que l’établissçment du

centre dç rcchcrclrc promis p;\~ le promoteur devrait SC Cuire çn même temps que la

construction dç l’usine et à proximité de cellc-

ci; des giirantics dcvmient êtw fouroies en cc Se”s;

71

la proposition de la Cbamhre de commerce de

Mascoucbe à I’effct que I’Élat soit propriCtairc

des lots où serait &abli le sitç rl’cnl’ouiaseownt;

6.9 cette propoSition n’exclut en riçn la

responsabilité du promoteur d’assurer la bonne

marche des opérations sur le site çt d’y appliquer les ~n~esores de contrôle;

6.10 la commission abonde dans le sens de l’option

prudente du ministère de I’Environncmçnt qui

exige I’cnfouissement du produit final m;~lgré

la conviction qoc scrnhle avoir Ic pl-»moteur de la skahilité de son pl«duit;

6.1 I par contre, çctte option n’empêche pas la

possibiliti d’~loignu l’usine do site

d’enfouissement, tel qor souvent proposé lpitr

les intcrvcnants. compte tenu des avantagçs

que pourrait offrir cette solution pou, améliorer encore plus la sécuritL:.

Michel P. Lamontagne Michel Ycrgeau André Delisle

12

Annexes

Ordre des interventions durant l’audience

Dote

15 décembre

16 décembre

Il décembre

18 décembre

9 janvier

Blainville Ière partie 127

136 149

170 181

187

204

219

222

225

230 234

Mascouche Ière partie 55

71

7x

92

II7

137

Mascouche Ière partie 6

Ih 34

4s 67

83 94

112

12n

130 144

158

168

Mascouche Ière partie 8

II 25

39

49

hl) 78

93

102 I OY

73

128 168

174

10 janvier Mascduche I&re partie 5

27

38 65

X2

105

134

31 janvier Blainville 2e partie 44

98 124

146

200

214

2 février Blairsville 2e partie 4 37

46

70

125

144

152

4 février Mascouche 2e partie 5

31

60

77

88

106

139

5 février Mascouche 2e partie 6

30

JeawYves (‘bartrand

Yvon .Jones

Denise Vinette pour Shaion Schmucker

Daoiel Guxn SVP

Denise Vinette Yvon .Joncs

Corporation municipale de Blainville - Paul

Mçl-çicr. milix, Chaude Vallée, conseiller

Yves Dünsereiiu

Claude Hçrgcron Club Naturtdiste Rouchard inc. -Charles Rradette,

Patricia Dubcao Bradcttç

Michel Lawxn Association dçs ciloyçns de Blainville ~

Marcel Gigukrc

Robert Côté Société pour vaincrc la pollution de Terrebonne-

Groulx ~~~ Alon/o Lelllanc

Alooro LeBlanc Société pour vaincre la pollution ~ Daniel Green

Mouvement écologique du CollL’ge Lionel-Groulx

Michel O’Heilly et Alain 111~1

Paul Mer& Léopold Rigras

Corporation municip& de Mascouche -

Gilles Forest. mnirc

Association du biologistes du Québec -

hul Chennrd

Comité de protection de I’environncment de

Mascouchr I3trtranJ Martel

Rcgroupçment des citoyens contre I?mplantation

du projet Stablcx j Masctiuche - André Côté

et Gill Alain I<ol,ut Ordre des çbimistçs du Quebec ~.- Antoine Fournier

et I<&ii I.alilwt&

Society to Ovcrcome Pollution

Charles Mallory CI Yvonne M. Macor

Denise Viocttc ct Paulette Biarro pour

SIlaI-on Schnlllchcl

74

95 101 166 184 189

10 fkrier Mascouche 2e partie 3 Corne Paul-Hus 14 Yvon Saint-Pierre 20 Laurent Girouard 40 Gill Alain Rohet~t 60 Denise Croze 92 Société pour vaincre la pollution --. Daniel Green

Club coopératif de consommation de Mascouche André Pelktier et Marc Girard

Yvon Ciuénecle Gratiel Robitüille .Iücques Landry Denise Vinçtte

Ligue des propri&~ircs de Maswuche - Yvon Jones Gillçs Gougcr Syndicat des producteurs agricoles Laurentien UPA ~~Normand Labelle et Gilles Gougrr Fédération dc I’UI’A de Lanaudiére - Hcrnard Duwl et Ilubçrt Coutu Patrick Bradlcy pau Luc Samson Luc Samson Cellule des Millç Iles du PCQ Pierre Jauvin Karl Scbjeldcrup Associalion des consommateurs et Comitk de protection de l’environnement de Saint-François - Pierrettz For@ ct’Nict>lr Bruncl

75

Liste alphabétique des intervenants duraut l’audience

ALMEIDA, Manuel. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 219-222

ASSOCIATION DES BIOI.OGISTES DU QUÉBEC. Mascouche. Transcription: s&mce du 4 fév. p. 31-60, Mémoire, 1 I p.

ASSOCIATION DES CITOYENS DE BLAINVILLE. Transcription: séances du 15 déc. p. 91-127, du 31 janv. p. 214-255. P&ition. 5 500 signatures.

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC INC. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 189-190. Mémoire, 5 p.

ASSOCIATION NON-STABLEX. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 170-181. Voir Ass. des citoyens de Blainville.

AYOTTE, Jean-Guy. Blainville. Voir Ass. non-Stahlex.

BARBE. Jean-Guy. Blainville. Transcription: séance du 15 dec. p. 46-67

BERGERON, Claude. Blainville. Transcription: séances du 16 déc, p. 225-230. du 31 .janv. p. 124-127. Mémoire,

BERTRAND, Pierre. Blainville. Transcription: séance du 15 déc. p. 67-91

BIGRAS, Léopold. Blainville. Transcription: séance du 2 fév. p. 152.162. Mémoire, I p. 4 annexes.

BRADETTE. Charles. Blainville. Voir Club naturaliste Bouchard inc,

BRADETTE, Patricia Duheau. Blainville. Voir Club naturaliste Bouchard inc

BRADLEY, Patrick M. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 95.101. Mémoire, 3 p

BRUNET, Nicole. Mascouche. Voir Comité de protection de l’environnement de Saint-François.

CELLULE DES MILLE ILES DU PARTI COMMUNISTE DU QU!?BEC. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 166-184. Mémoire, 10 p.

CHAMBRE DE COMMERCE DE MASCOUCHE. Transcription: séance du 4 fév. p. 60-77. Mémoire, 4 p,

CHAMPAGNE, Daniel. Mascouche. Voir Chambre de commerce de Mascouche.

CHAPUT. Marcel. Mascouche. Transcription: séance du 9 janv. p, 102-109

CHARTRAND, Jean-Yves. Mescouche. Transcription: séance du 9 janv. p. 168-174.

CHÉNARD. Paul. Mascouche. Voir Ass. des biologistes du Québec.

CLUB COOPl?RATlF DE CONSOMMATION DE MASCOUCHE. Transcription: séance du 5 f&. p. 35-52. Mémoire, 6 p.

CLUB NATURALISTE BOUCHARD INC. Blainville. ‘Transcription: s&ince du 31 janv. p. 146-209. Mémoire, 13 p. carte et annexe.

77

COMITÉ DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE MASCOUCHE. Transcription: séance du 4 fév. p. 8X-106. M+.?mo&e, 4 p.

COMITÉ DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMEN’I DE SAINT-FRANÇOIS. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. lYO;l94. Minloire. 5 p.

CORPORATION MUNICIPALE DE BLAINVILLE. Transcription: séances du 31 janv. p. 44-98, du 2 fév p. 144-150. MAmoire, 35 p. cÿrte.

CORPORATION MUNICIPALE DE MASCOUCHE. ‘I’ranscription: séance du 4 fév. p. 5-31. Mémoire, 10 p. annexe.

CÔTÉ, André. Mascouche. Voir Regroupement des citoyens contre le projet Stablex

CÔTÉ, Robert. Blainville. Transcription: séance du 2 fév. p. 4-35.

COUTU, Hubert. Mascouche. Voir Fédération de I’UPA de Lanaudière.

CROZE, Denise. Mascouche. Transcription: séance du III fév. p. 60-92

DANSEREAU, Yves. Blainville. Transcription: séance du 31 janv. p. 108-124. Mémoire. 6 p,

DESCOTEAUX, Michel. Mascouche. Voir Ligue des propriétaires de Mascouche.

DUVAL. Bernard. Mascouche. Voir Fédiration de I’UPA de Lanaudière.

FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAIJDIÈRE. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 168-180, du Y fév. p. 61-95. Mémoire, I I p. 4 annexes.

FOREST, Gilles. Voir Corporation municipale de Mascouche.

FORGET, Pierrette. Mascouche. Voir Ass. des consommateurs du Québec inc.

FOURNIER, Antoine. Mascouche. Voir Ordre des chimistes du Québec.

GENDRON, Jean. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 94-l 12

GIGUÈRE, Marcel. Voir Ass. des citoyens de Blainville.

GIRARD, Marc. Voir Club coopératif de consommation de Mascouche.

GIROUARD, Iaurent. Mascouche. Transcription: séance du 10 fév. p. 20-40. Mémoire. 4 p.

GORMAN, Patrick. Blainvillc. Transcription: séance du 16 déc. p. 230-234.

GOUGER, Gilles. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 39-45. Mémoire, 2 p

GREEN, Daniel. Blainvillc et Mascouche. Voir Société pour vaincre la pollution

GROUPE DE FEMMES MEMBRES DE FEMMES 80. Mascouche. Transcription: séance du 4 f&v. p, 77-88. Mémoire, l p,

GUCNETTE, Yvon. Mascouche. ‘Transcription: séance du 5 fév. p, 52-62. Mémoire, 2 p.

HÉBERT, Serge. Mascouche. Transcription: séance du 17 déc. p. 78-92,

78

HENTSCHEL. Suzanne. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 112-128, du 9 janv. p, 39-49, du 10 janv p. 27.38.

HOTTE, André. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 204-219.

JAUVIN, Pierre. Mascouche. Voir Cellule des Millç Iles du PCQ

JOLICOEUR, Richard. Mascouche. Mémoire, I p. Pétition avec signature de 106 propriétaires de Mascouche Hçights.

JONES, Yvon. Mascouche. Transcription: séances du 9 janv. p, 174-193, du 10 janv. p. 134-138. Voir Ligue des propriétaires dc Mascouche.

LALIBERTl?, Réal. Mascouche. Voir Ordre des chimistes du Québec.

LAMHERT, Denis. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 6-16.

LANDRY, Jacques. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 144-158, du 9 janv. p. 128-168, du 5 fév p. 79-122. Mémoire, Ill p. ct 10 a”nexes.

LANG, Roger. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 34-45

LAUZON, Michel. Blainville. Transcription: séance du 31 janv. p, 209.214. Voir Club naturaliste Bouchard

LEBLANC, ALonzo. Blainville. Transcription: séances du 16 déc, p, 136-149, du 2 fév. p. 46-68.

I.IGUE DES PROPRIÉTAIRES DE MASCOUCHE. Transcription: séances du IX déc. p. 16-34, du 9 janv p. 60-78. du 9 fév. p. 4-39. Mémoire, 6 p.

MACDR, Yvonne M. Mascouche. Voir Society to Owrcome Pollution,

MALLORY, Charles. Mascouche. Voir Society to Overcomc Pollution.

MARCEAU. Françoise. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 130-144

MARTEL. Bertrand. Mascouche. Transcription: sfance du IX déc. p. 158-168. Voir Comite de protection de l’environnement de Mascouche.

MC INNES, Diane. Mascouche. ‘Transcription: séance du 17 déc. p. 137-151.

MERCIER, Paul. Voir Corporation municipale de Blainvilk

MOMÈGE, Pierre. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 187-204.

MORIN, Paul. Blainville. Transcription: sk+nce du Ihdéc. p. IXI-187.

MOUVEMENT ÉCOLOGIQUE DU COLL&E I.IONEI.-GROULX, Blainville. l’ranscription: séance du 2 fév. p. 125.143. Mtmoire. 3 p.

NOEL, Jean-Guy. Mascouche. Transcription: S&I~C~ du 9janv. p. 8-l 1

ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC. M~sc~uc~~. Transcription: séance du 4 fkv. p. 139-159. Mémoire, 2 P.

79

O’REILLY, Michel. Blainville. Voir Mouvement écologique du Collège Lionel-Groulx.

PAIJL-HUS, Corne. Mascouche. Transcription: séançes du 9,ianv. p. 25-39. du 10 ~CV. p. 3-14. Mémoire, 4 p

PEI.I.ETIER, An&&. Mascouche. Voir Club coopératif de consommation de Mascouche.

REGROUPEMENT DES CITOYENS CONTRE L’IMPLANTATION DU PROJET STABLEX À MASCOUCIIE. Transcription: s&mxs du 17 d&c. p 117.137. du 9jimv. p. 1 l-25, du 4 (Lv. p. 106-139 Mémoire, 12 p, Pétition de 6 032 signatures.

RICHER, Paul. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 222-225

ROBERT, Gill Alain. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p, 45-67, du 9 janv. p. 93-102, du 10 fév. p, 40-60. Mémoire. 15 p,

ROBITAILLE, Gratiel. Mascouche. Transcription: séance du 5 fév. p. 62-79

ST-PIERRE, Yvon. Mascouche. Transcription: s&tnce du 10 fév. p. 14-20. Mémoire, 2 p

SAMSON, Luc. Mascouche. Transcriptinn:séancesdu 17déc. p. 55-7I,du9janv. p.49-60,du 9fév. p. 101-166 Mémoire, 9 p.

SCH.lEI.DERUP, Karl et Jackie. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 184-189. Mémoire, 2 p.

SCHMIJCKER, Sharon. Mascouche. Transcription: séances du 9 janv. p. 78-93, du 10 janv. p. 65-82, du 5 fév. p. 30-35. Mimoire, 2 p.

SIMARD, Jules. Mascouche. Transcription: séance du 17 déc. p. 71-78

SOCIÉTÉ POUR VAINCRE LA POI.LUTION. Blainville. Transcription: séances du 16 déc. p. 149-170, du 2 fév. p. 70.124. Mascouche. Transcription: sCances du 17 déc, p, 92-l 17, du IO.ianv. p. 5-27, p. 82-105. du 10 fév. p. 92-176.

SOCIÉTE POUR VAINCRE LA POLLUTION DE TERREBONNE-GROULX. Blainville. Transcription séances du 16 déc. p, 133.149, du 2 fév. p. 37-46. Mémoire, 6 p. annexes.

SOCIETY TO OVERCOME POLLUTION. Blainvillc. Transcription: séance du 16 déc. p. 127-136. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 67.83, du 5 fév. p. 6-30. Mémoire, 13 p. rit annexes.

STRINE. Walter. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 234-237.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS AGRICOLES LAURENTIEN ~ UPA. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 39.45. Mémoire, 4 p. et 2 ünnexes.

UHL, Alain. Blainville. Voir Mouvement écologique du Collège Lionel-Groulx

VAI.Ll?E, Claude. Voir Corporation municipale dc Blainvillc.

VIGNEAULT. Pierre. Voir Chambre de commerce de Mascouche.

VINETTE, Denise. Mascouche. Transcription: séances du 18 d&. p. 83-94, du 9 janv. p. 109-128, du 10 janv. p. 38-65. p. 105-134. du 5 fév. p. 122.127. Mémoirr, 4 p.

WALKER, Bruce. Blainville. Voir Soçiety to Overcome Pollution

80

Liste des documents déposés

A - Par le promoteur

I Stablex Canada limitée. Étude des répercussions cnvironnementales pour le projet d’implantation du centre de traitement et de recyclage dc r&idus industriels. Prépar? par Asselin, Aenoit, Boucher, Ducharme, Lapointe inc., MontrCzl, Quéhcc. Décçmbl-e 19X0, 191) p.

2 Stablex Canada limitée. Étude des répercussions environnementales pour le projet d’implantation du centre de traitement et de recyclage de résidus industricls. Annexes. Préparé par Asselin, Benoît, Boucher, Ducharme, Lapointe inc., Montréal, Québec. Décembre 1980, 155 p.

3 Stablex Canada limitée. Brochure explicative en anglais, sur la compagnie Stablex et son procédé. 13 p

4 Stablex Canada limitée. Brochure explicative en frauçais sur la compagnie Stahlex et son procédé. 15 p,

5 Schofield, John T. Sealosafe S.M. Technical Paper 210. Tiré de: Toxic and f+azardous Waste Disposal. Volume 1, Processes for Stabilization / Solidification. Chapter 15. Ano Arbor Science Publishers Inc., Michigan. 1979, 9 p,

6 Stablex Canada limitée. Brochure d’information. Projet d’implantation d’un centre de traitement et de recyclage des résidus industriels au Qutbcc. Rtvision 1. Décembw 1900. 6 p.

7 Asselin. Benoît, Boucher, Ducharme, Lapointe inç. Tresult International Limitée. Experts Conseils/ Canada. Documents de présentation du groupe. 1977. 52 p.

8 Asselin, Benoit, Boucher, Ducharme, Lapointe iuc. Iresult International limitée. Experts/Canada. Le département Génie municipal çt envil-onncmçnt. Documenl dc préacutation du département, 1977, 14 p,

9 Stablex Canada limitée. Dépliant d’information sur la compagnie et son procédé

10 Stablex Cauada limitée. Note de Jean Godin au Bape. Objet: Dévaluation ou augmentation des valeurs foncières. 16 décembre IY80.

I I Ontario Ministry of the Environment. A Summary Report on the Asscssment of Proposals from Industry for the Establishmçnt of ILimited-Telm Liquid IndustriaI Waste I’reatmel~l und Disposa1 Facilities in the Province of Outario. Octoher 26, 1979.

12 Ontario Ministry of the Environment. Statemcnt to the Legislation. Re: Ontario Waste Management Corp. (Statement of Policy). November 25, 1980.

13 Ontario Ministry of the Environment. Summary and Recommendations of the MacLaren Report November 1980.

14 Ian Sutton. Parrot to check legal status of wastc plant. Toronto Star, J;muary 1st. 1980.

15 Ian Sutton. 8.8 million gallon Ajax vaste plant approved by board Toronto Star, November 28, 1980

16 Stablex Canada limitée. Lettre de Marie Beaubien au Bape. Objet: Dépôt du document sur l’effet d’entrainemeut des centres de traitement ct de recyclage des résidus industriels en Angleterre. 7 janvier 1981.

17 Stablex Canada limit&. Liste des organismes indépendants qui ont effectué des tests sur le procédé Sealosafe de la compagnie Stablrx. 9 janvier 1981.

18 Stablex Canada limitée. Liste des organismes indépendants qui ont &alué les tests déjà cffcctués sur le procédé Sealosafe de la compagnie Stable.% 9 janvier 198 1.

19 Stablex Canada limitée. État de la situation Groveland. Michigan, le 9 janvier 1981. Document 1 Jugement, Ier awil 1980 Document II Avis de la Cour, Içr avril 1980 Document Ill Motion <Appel de la municipalité de Groveland, 23 juin 1980 Document IV Demande d’injonction de la municipalité de Groveland, 26 novembre 1980.

20 Beauchemin - Baton ~ Lapointe inc. Mémorandum de R. Kahle à C. Archambault. Sujet: Accès aux usines Stablex, 28 novembre 19X0.

21 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin à Mrs. Sharon Schmucker de Mascouche. Objet: Réponse à une question de Mrs. Schmucker, concernant la sécurité du produit Stablcx. 12jnnvier 1981.

22 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Couverture d’assurance et autres protections. 12 janvier 1981.

23 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Tests au froid. 13 janvier 1981

24 Sabla Canada limitée. Lettre de Marie Reaubien au Bape. Objet: Étude de marché. Preliminary Study of the Quebec Industrial Waste Markçt. 13 jauvicr 1981.

25 Douglas, Gleen A. Detailed study of the Quebec IndustriaI Waste Market ~ Interim Report. September 1980.

26 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Accidents mineurs dans les usines Stablex. 13,janvier 1981.

27 Stablex Canada limitée. Lettre de Marie Beaubien au Bape. Objet: Localisation des principaux producteurs de résidus industriçls de la ~$gion de Montréal. 13 .jauviw 1981.

28 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Büpe. Objet: Situation finançiére de Stablex et point mort (break evcn poila). 13 janvier 19’81.

29 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Question posée par M. Y. Jones lors de la séance d’information du 9 .jünviçr 1981 çonw~nant le pourcentage d’eau dans le matériau Stablex. 13 janvier 1981.

30 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Question posée par M. Y. Jones lors de la séance d’information du 9 janvier 19x1 concernant le pourcentage d’eau dans le matériau Stablex. 15janvier 1981.

31 Stablex Canada limitée. I.ettre de Jean Godin au Rapt. Objet: Transmission de rapports financiers annuels des compagnies propriEtaires dc Stablcx: Lrigh Interest Limited, 1978, 1979, IYXO; Tunnel Holdings Limited, 1978, l97Y, IYXO; Tbe Rio .l-into-Zinc Corporation Limited, 1977, 1979. 22 janvier IY8l.

32 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Transmission d’information partielle concernant les analyses des puits-témoins autour du sile d’enfouissement dc West Thurrock et sur les analyses du laboratoire IIarwell. 23 janvier IYXI.

82

33 Stahlex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: R&ponses aux questions posées lors de l’audience concernant: le Bullçtin SI11 978.12”virtually eliminatcd”; Ic moulage du matériau Stablex au froid; les tests faits par I’Universitc: du New Hampshire. 27 janvier IYXI.

34 Stablex Canada limitée. Lettre de Pierre-R. Tremblay au Bape. Objet: Transmission d’une copie du chapitre 5 du rapport Semer sur Iç centrç d’essai des véhicules automobiles du ministère des Transports fédéral à Blainville. 29 janvier 1981.

35 Stablex Li&ed ~ Laboratory. Analytical results obtained from the Stablex facility at Thurrock, England: Analysis of liquid reçeption tank, results of polymer testing, results on watçr from monitoring boreholes surrounding’a Stablçx placement. 28th June 1979.

36 Stablex Canada limitée. Lettre de Jan Gadin au Hape. Objet: Mise à jour du d+iant publicitaire <<Stablex Canada limitéa distribué au mois d’août 19X0, concernant l’cffcl d’entraînement sur la main-d’oeuvre et les investisscownts. 3 Icvrier IYXI.

37 Stablex Canada limitée. Lettre de Maris Beaubien au Bape. Objet: Transmission de documents: copie de la lettre du ministère des l’ravaux publics en r+nse à la demande formcilï de Stalrlex et un document d’information sur le Camp Bouchard. 4 février 1981.

38 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Informations concernant la composition des rksidus. 5 ft’vrier 1981.

39 Stablex Canada limitée. I.ettre de Jean Codin au Bape. Obiet: Transmission d’une copie des réponses aux questions du service d’analyse des études d’impact. 9 février 1981.

40 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Le seuil de lésion suite à un contact cutanÈ; Exemple d’un résidu recu au Centre. Exemple d’un bain de placage. 10 féwier.

41 Tremblay. Pierre-R., Mémorandum à Jan Godin. Objet: Réponse au mémoire de la Ligue des propriétaires de Mascouche concernant l’évaporation du matériau Stablex. I I février 1981.

42 Stablex Corporation. Lettre du directeur Rescarçh & Development à ABHDL Consulting Engineers. Ob.jet: Réponses à certaines questions soulevées par le ministère de l’Environnement du Québec. 10 février 198 1.

43 Stablex Canada limitée. Lettre de Pierre-R. Tremblay à la ville de Blainvillc. Obier: Transmission de documents concernant les conditions &logiqucs existantes sur le site du Camp Bouchard: Description stratigraphique des sondages et puits d’essais, résultiits d’essais de pompage. II février 1981.

44 Les consultants B.M.J. inc. Relevés sismiques ~Camp Bouchard 17 novçmbrç 1980, 3 p.

45 Techmont inc. Etude géotechnique, Projet Stablex - Camp Bouchard Blainville. 4 décembre 1980. 7 p

IB - Par le ministère de l’Environnement

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83

47 Québec. Service d’acquisition d’immeubles, ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement. N/ Rkf.: 491. préparé par Gilles LaRue. pour Ii. ministère de I’~nvir~~nnelnent. Centre de traitement de déchets industriels toxiques en p&iphirie Nord -~ Nord-Ouest de Montréal. Étude d’impact socio-économique préliminaire, partielle et sçh&natique en vuç du choix d’un des neuf sitcs sugg&rés pour la localisation de ce çcntre. (Annexe 1). Projet dc recyclage et d’élimination des déchets industriels (PREDI) Québec. 29 novçmhre lY79.

48 Québec. Ministère de l’Environnement. Études et Rapports hydrologiques et géotechniques des sites analysés. (Annexe 2). Projet dc rçcyclage et d’&limination des d;chcls industriçls (PREDI) Québec, sans date.

49 Québec. Ministère de l’Environnement du Qutbec. Étude préliminaire Centre d’élimination (solidification) des déchets industriels - Étude d’impact. Projet de rçcyclage et d’élimination des déchets industriels (PRCDI) Québec, sans date, 16 p,

50 Centre de recherche industrielle du Québec - Rapport technique MEC ~- 79-l 19. Déchçts toxiques. Rapport prépart par Pierre D&ilets. lng. scctwr m&anique, con\mandité par le ministère de I’Environnement du QuEhec. Sainte-Foy. 14 d&xmbre 1978, 28 p (dossier CRIQ no 4-l 108).

51 LANDRETH, Robert, (Project Officer), Solid Hazardous Waste Research Division, Municipal Environmental Rçsearch Laboratory, Cincinnati, Ohio, Environmrntal Laboratory U.S. Army Engineer Watcrwüys, Expçriment Station Vicksburg, Mississipi, 39180, Survey of Solidification / Stabilizatinn ‘Technology for hazardous industrial wastes. Intcragrncy Agreement no EPA-IAG-D4-0569. Municipal environmental Rcsearch Labowtory Office of Rcsearch and Devrlopmcnt II.!% Environmcntal Protection hgency, Cincinnati. Ohio, 35268, sans date, 40 p.

52 Inédits. Documents relÿtifs au projet Stablex au Michigan. West. Susan B. Stable~ Corporation receives favomblç decision in Michigan Court, 8 avril 1’180, 3 p, (Wrst Sl~san B.) Stablcx Corporation makes proposa1 for rcgional waste management and land rcclamation cçntçr. Stablex Corporation New Release. Radsor, PA. 2 p.

Journaux. Articles: 5 p, 1 Jugement de la Cour de l’État du Michigan. OAKLAND, Ier avril 1980. 1 I p

53 PEARCE, K.W. Proposed Stablex Plant af Graveland, Michigan. Une évaluation. Harwell Laboratory, Environmental and Medical Sciencç Di!:ision, Environmental Sufety Group. Oxfordshire, sept. 1979, 14 p,

54 Québec. Ministère de l’Environnement. Palitic~ue québécoise de gestion des déchets industriels. Notes pour la présentation de monsiEur Bernard Harvey, sous-ministre s$joint, devant le Bureau d’audiences publiques sur l<environncmcnt, Bluinville, Ic 15 décembre ct Mascouchc, le 17 décembre 1980, IX p.

55 Lettre de monsieur Patrice Dionne. directeur général intérimaire, région de Québec, Environnement Canada à monsieur Bernard Harvey, sous-ministre adjoint, ministère dc 1‘Environncment du Quéhcc. 12 dCcembre 1980. 2 p. Ob.jct: Miliisllre fédCral identifie le Camp Bouchard (propriéte de la Défense nationale) comme un çmplucemcnt propice pour l’installation dc l’usine Stahlex. Ste-Foy, 12 décembre 1980. 2 p.

56 Québec. Richard, Rénald et Villeneuve, Marc. Services de protection dc l’cnvirunnement du Québec Inventaire dçs déchets industriels. Invcntairc des industries du scctwr <~Finition métullique des surfaces)> C.U. M. Montréal, 3 I janvier I !)7Y, 44 p.

84

57 Lettre de réponse à une demande de dép& de documents Denis Ouellet. chimiste, Gestion des déchets dangçrcux à M. Ikry l.eBlanc. Hurcau d’audiences publiques SUT I’envirunnement. Objet: Liste des sites choisis et leur densiti de populirlion. Coïtt du transport en fonction des diswwzs entre Stablex et les producteurs; plall’d’intervenlion d’urgence de la Protection civile du québec pour un dkversement; cartes indiquant les zones d’argile au QuLbcc; critkres du ministère de I’Environncmcnt sur les sites d’enfouissement, Montréal, 21 janvier 1981 - Quibec, 23 janvier 11181.

58 Québec. Règlement relatif g la gestion des déchets solides. Arrêté en conseil 687-78, 8 mars 1978. Texte réglementaire, Loi de la qualité de I’cnvironnement (1972, c. 49 1, Gestion des déchets solides. GaLette officielle du Québec. 10 mai lY78, I IOç année, no 22, p 2593.2619.

59 Québec. Dion, D.J. Service de géotechnique, ministère des Richesses xtturelles: Levk géotechnique de la région de Terrebonne - L’Assomptiun. Rtipport d’ètude et carte d’aptitudes. N/Réf.: DPV-552 Québec,.janvier iY78, 28 p,

60 Québec. Dion, D.J. Service de g&otechnique, ministère des Richesses naturelles. Levé @technique de la région de Boucherville Tracy. Rapport d’ktude et cartes d’ap~itudc. N/Réf.: DPV-499. Éditeur officiel du Québec, Service de la rçpl-ographic, décembre 1977, 23 p.

61 Québec. Tremblay. G. Direction générale des mines, ministère des Richesses naturelles. Géologie du quaternaire région de Rawdan-Laurentidcs-Shawbridge-Saintr-Agilthe-des-Monts. Rapport final. DP-55 1. Éditeur officiel du Québec, lY77, 2X p.

62 Québec. Maranda, R. Service de géotechnique, ministère des Richesses naturelles. Levé géotechnique de la région de Lachutc ~~- Tcrrebonnc. Rüpport d+Ltude et cars d’aptitude. DPV-537. Éditw officiel du Québec. Décembre 1977, I I p.

63 Québec. Lasalle. P. et Elson, J.A. Service des eaux, gaz et pétrole, ministère des Richesses naturelles. Rapport préliminaire sur la région de I%eloeil. Géologie des dépôts meubles, comtés de l’Assomption, de Bourget, de Verchkres, de Saint-Hyxiuthe, de Chambly et de Rouvillc. R.P. no 497. Québec, 1962, 10 p,

64 Québec. Lasalle P. Service des eaux, gaz et pktrole. ministère des Richesses naturelles. Geologie de la région de Verchkres, Dép& meubles. COI~~& de Joliette, Berthier, l’Assomption, Richelieu, Verchères et Saint-Hyacinthe. Rapport prL’liminaire. R.P. no 505. Québec 1963, 9 p.

65 Lettre de Jean-Yves Saucier. direction régionale dc Montréal, miniskre de 1’Environnement, au Bape. Objet: Document de travail prfparé pur nxs:,ieurs Richard & Villeneuve, relativement à un inventaire de déchets industriels effectué en IY78 4 fkricr 1981.

66 Québec. Ministère de 1’Environnement. l’ravaux dévolus à l’inspecteur au centre de traitement. Décembre 1980.

C - Par le public à Rlainville

67 Blainville. Avis important. Feuillet d’information sur le projet Stable% 10 décembre 1980.

68 Blainville. Lettre de la direction générale des Services techniques aux Experts/conseils ABBDL. Objet: sondages dans le Camp Bouchard. 29 septembre 1980.

85

69 Assclin. Ben&. Boucher, Ducharme, Lapointe inc. Lettre de Monsieur Julien à la ville dc Rlainville.

Ob.jct: études sismiques d;ms Ic <‘amp 1h~11chard. 17 novemhrc IYXO.

70 Ix Gardeur. Province de Québec, Bureau du prefkr. Résolution no. 471-90 9.5 Opposition à l‘impluntatiw~ dc la Cie Stahlex à Marco~~chc. 15 di’ccmhrc 19X0.

7 I Blainville. Mt’moirc au Hureau d’audiences puhliqws SUI I’environncment sur l’implantation du centre de traitemenr Stablex à Hlainville. 31 jünvicr 14X1. 35 p

72 (>ansereau. Yves. MCmoirr présenté par Yves I~ansrreau. chimiste au Hureau d’audiences publiques sur I‘implantxtion dlunc usine dc traitement dc dkhctr inùustricls <I Blainville par IÜ compagnie Stable~.

ZX,ian\Tier IYXI. 5 p.

73 Bergeron. Claude. Considérations sur le site d’enf«t~irsrment des résidus industriels à Blainville. 28.ianvier IYXI. I p.

74 Bergeron. Claude. Considcwtions ahout undqround rcsidus Stablex products. 28 ianvier 198 1. I p,

75 Socjétk pour vaincre la pollution. Mémoirç de la soci&é pour vaincre la pollution (SVP) de Terrebonne- Groulx au Conseil municipal de Ulainville - Con’trç rimplnntation dr Stablcx. usine dc transformation

ct d’entreposage de déchets chimiques.

76 Club naturaliste Bouchard. M£m«ire présent6 au Bureau d’audirnccs publiques sur l’environnement relatif ;I I’i,t~pl;~nt;ltio~~ du projet Stahlcx ü Hlainville sur le sitç dc la fol-êt-parc Bouchard. 21 janvie!

IYXI. 13 I>.

77 Mouvement Çcologiqur du Collège Lionel-Groulx. Mémoire présent6 au Rureau d’audiences publiques

sur I’environncment Sir Ic projet d’implantation d’un centre de traitement et dc recyclage des résidus

industl-icls. 2 levricr 1981. 3 p.

9X Boire. Denis. Les oiseaux au Camp Rouchard. Pr+& pour le Service de l’écologie Camp Bouchard -

Rlainville. AoOt 1979. X p,

79 Gauvin. Denis. Amélioration extraordinaire des propriktés du béton. Liaison. vol. XV. no. 18, 29.jsnvier IYXI. 2 p.

X0 Mercier, Paul. Complément au mémoire de la ville de Rlainville Transport de résidus d’industrie dans I3lain\,ille. Risqua d’accidents. 2 (ëvrier 19x1. 2 p.

81 Comité non-Stablex. Blainville. Pétition de 5 500 signatures. <<Les signataires de cette pétition, citoyens de

Rlainville s’opposent à l’implantation dans la ville de Illainville d’une usine dc traitement de déchçts industriels dangereux,>. 31 janvier 19x1. Préscntk par Marcel (;igllere.

D - Par le public à M~ascouche

82 Mascouche. Résolution 81-01-53. Acceptation du mkmoire à être présenté par la ville de Mascouche au Bureau d’audiçnces publiques sur I‘ellviruntlçlllellt. 22.ianvier 19x1.

83 Mascouche. Mémoire de la ville dc Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Annexe d la résolution num~ru XI-OI-53. 22 janvier IYHI. 10 p.

X6

84 Lambert, Denis. Mémoire sur l’implanttation d’une usine Stablzx. 30 janvier 1981. 4 p

85 Groupe de citoyens de Mascouche. Avis présenté par un groupe de citoyens de Mascouche au Bureau d’audiçnces publiques sur l’envir<~~~~~e~t~e~~t. Içr fSvrier 1981. (acçomIngnée d’une pétition dc 67 signataires). 4 p,

86 Association des biologistes du Québec. Mémoire de l’Association des biologistes du Québec concernant Ic pro.jet dç centre dç tl-aitemçnt des Gsidus industriels du QuCbcç (CKRIQ). 4 i&vriçr 1981. II p.

87 STOP Mémoire au Bureau d’audiences publiques sur I’environnement sur Iz projet Stablex. Février 1981. 13 p,

88 Club de I’Âge d’Or St-Rosaire. Pétition de 20 signatures contre le projet Stablex. 2 février 1981.

89 Chambre de Commerce de Mascouche. Mémoire de la Chambre de commerce de Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’cnvironnçmçot concernant le pro~iet d’implantation d’un centre de tri<itemcnt et de recyclagr des rbidus industriels au Québec par la cwnpagnie Stablçx Canada limitée. 3Ojanvier 1981. 3 p.

90 Club optimiste de Mascouche. Mémoire du Club optimiste de Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement concernaot le projet d’implant&m d’un centre dç traitement et de recyclage du résidus indllstricls au Québec par la compagnie Stablex Canada IimitCe.

91 Groupe de femmes: Avis présenté par un groupe de femmes membres de Femmes 80. 12 janvier 1981. I p

92 Comité de protection de I’environnement de Mascouche. Mémoire du Comité de protection de l’environnement de Mascoucbc pl~&entt: uu Bureau d’audiences publiques sur I’cnvironnement. 2 f?vrier 1981. 4 p,

93 Regroupement des citoyens contre l’implantation du projet Stablex à Mascouche. Memoire du Rcgroupemcnt des citoyens contre l’implantation du projet Stablex à Mascouche prisenté au Iiurcau d’audiences publiques SUI Ilell\,il<lllnetllellt. 2 février 198 1. 12 p.

94 AFEAS de Mascouche Centre. Résolution appuyant le mémoire dz la ville de Mascouche. 30 janvier 1981. I p.

95 Ordre des chimistes du Québec. Mémoire concernant le projet Stablcx. 2 février 1981. 2 p

96 Alexander, Leslie. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouche. 2 f&rier 1981. I p.

97 Faulconbridge, A.L. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouche. 2 février 1981. 1 p

98 Schmucker, Sharon. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouchr. 2 février 1981. 2 p

99 Schmucker, Margaret. Avis contre l’implantation de Stablex près d’une communauté d’êtres humains. 2 février 1981. 1 p.

100 Club coopératif de consommation de Mascouche. Mémoire du Club coopératif de consommation de Mascouchc au Bureau d’audiences publiques sur I’environncmcnt. Ier f&rier 1981. 6 p.

101 Guénette. Yvon. Avis concernant le projet Stühlex à Mascouche. 2 février 1981. 2 p

102 Association de chasse et pêche de Mascouche inc. Résolution 81-02-02 proposant I’&loignement de l’usine des centres urbains. Ier f&rier 1981.

87

103 Groupe de citoyens de Mascouche Heighrs. Avis contre l’implantation de Stahlex dans leur région (104 sigualures) 30 janvier 1981. I p.

104 Landry, .laçques. Mémoire a la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement rclalivement au prqjcl d’implantation de I<usioe Stablex à Mascouchr. 7O~janvicr 1981. II p.

105 Ligue des propriétaires de Mascouche. Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur I’enviroonemeot. 2 févriçr 1981. 6 p,

106 Gouger, Gilles. Avis contre l’implaotation de Stablcx à Mascouche. Ier février 1981. 2 p.

107 Syndicat des producteurs agricoles Laurent&. Avis contre l’implantation d’une usine de traitement de déchets toxiques sur le territoire agricole. 30 janvicr 198 1, 4 p.

108 La Fédération de I’UPA de Lanaudière. Le projet Stablex ~ Mémoire de la Fédération de l’union des producteurs agricoles (UPA) Lanaudière présenlt’ au Uurcau d’audicnccs publiques sur l’eovironoemeot - Mascouche. Févrirr 1981. II p

109 L’Association des pompiers volontaires de Mascouche. Sondage auprès de 23 pompiers volontaires concernant les sites oo. I et no. 2 dc M;~~ouche. 31 janvier 19x1. I p.

Il0 Association des entrepreneurs en construction de Mascouche. Mémoire dossier Stablex. 2 février 198 1. I p.

I I I Rradley, Patrick M. Stablex Canada Lt&. Avis. 4 février 1981. 3 p.

Il2 Cellule des Mille Iles du Psrti Communiste du Quibec. Mémoire. 2 C&rier IYXI, 10 p.

Il3 Vinette, Denise et Gilles. Mémoire contre la venue de Stahlex à Mascouche. 5 février 1981. 4 p

Il4 Hogue, Nicole et Philippe. Avis contre l’implantation de Stablex à ~Mascoucbe. 3 I janvier 1981. I p.

II5 Royal Canadian Legion Rranch 120. Avis contre la venue de Stablex ?I Mascouche. 3 février 1981. I p

Il6 Association des citoyens senior de Mascouchç Hçights. Avis cootre IÜ venue de Stablex à Mascouche 30 janvier 198 1. 3 p,

Il7 Masterman. Tom. Avis contre la venue de Stablex à Mascouche. 30 janvier 1981. 1 p

Il8 Girard, Marc. Avis présenté par Marc Girard. citoyen de Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ier février 1981. 2 p,

Il9 Scbelderup, Karl et Jackie. Avis contre la venue de Stablex à Mascouche. 30janvier 1981. 2 p

120 Paul-Hus, Côme. Mémoire présenté par monsieur Carne Paul-Hus au Hureau d’audiences publiques sur I’cnvironnement du Québec sur le projci dç ccot~c dc recyclage et d’tlio~ination des déchets industriels. 2 février 1981. 4 p.

121 St-Pierre, Yvon. Mémoire présenté par monsieur Yvon St-Pierre au Bureau d’audiences publiques sur I’environnement du Québec sur lç projet du ccntrc dc recyclagr ct d’?liminiltion des déchets industriels. 2 février 1981. 2 11.

122 St-Pierre, Jeanette. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouche. 2 février 1981. I p.

XX

123 Association des consommateurs du Quibec inc. (section Iaval) et le Comité de protection de l’environnement de St-François. Mémoire présenté con.jointement par l’Association des consommateurs du Québec inc. (section Laval) ct le Comitt de protection dc l’cnvirwnemcnt de St-François inc. au Bureau d’audiences publiques sur I’rnvironnement du Québec sur Ir pro.jet de centre de recyclage et d’élimination des décbcts industl-iels. 2 f&ricr 198 I. 5 p.

124 Cirouard, Laurent. Un phénomène de rejet. 2 février 1981. 4 p.

125 Samson, Luc et Johanne. Projet Stablex à Mascouche. D’abord, NON. puis encore NON. 2 février I9Sl. 9p.

126 Robert, Gill Alain. Avis présçnté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. 2 février 1981 15 p.

127 Corporation municipale de la paroisse de l’Épiphanie. Résolution du Conseil s’opposant à l’implantation dç Stahlex à Mascouche. 26janvier 1981. I p.

128 Vermetle, Jean-Marcel. Avis contre la venue de Stablçx à Mnscouchc. 10 f(tvrier 1981. I p

129 Ordre des chimistes du Qukbec. Deuxième mémoire de L’Ordre des chimistes concernant le projet Stablex 18 févrirl- 1981. 5 p,

130 Citoyens de Mascouche. P&ition de 6 032 signatures: o nous exigeons que Stahlex s’installe loin de chez nous.» Recueillit par le Regroupcmenl des citoyens contre I’implantation du projet Stshlex a Mascouche. 2 février 1981.

89

Bibliographie complémentaire

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NOTE

Disponibilité des documents et transcriptions

Tous les documents et mémoires déposés lors de

l’audience de m&ne que la plupart des documents dc

rÇférence identifiés en annexe sont disponibles au Bureau d’audiences publiques sur I’eovironwmcnt, Ci

Québec et à Montréal.

L’enregistretnent sonore de l’audience et la

transcription de tous Içs témoignages sont aussi acccssiblcs sur demande.

Remerciements

La commission remercie toutes les personnes, groupes et organismes qui ont collaboré de près ou de loin à ses trawux.

Elle souligne, en particulier, la contribution des membres du personnel du Bureau d’audiences publiques, qui l’ont secondk dans sa tâche et qui ont rendu possible \a production de ce rapport.

Barry LeBlanc Yves Leblanc Nicole Cnron Kathlçen Carl-i& André Lksgÿgnés André I~orvid Mark Lambert Réjane Mahrux Madelei~w Robitaille