Bulletin “Newsflash des CSD” n°27-2014

Bulletin “Newsflash des CSD” N° 27 - 2014

Semaine du 22 au 26 Septembre 2014

Récapitulatif :

Guide d’Euroclear sur la règlementation des CSD.

Initiative de coopération entre Six Securities Services et Euroclear Bank.

Lancement d’un nouveau portail par le CSD de la Russie.

Signature d’un partenariat stratégique entre les Bourses d’Istanbul et de Kazakhstan.

Mise à jour de la notation du CSD de Chili.

Cotation d’un emprunt obligataire Chinois à Dubaï.

Révision de la certification du CSD Turque conformément à la norme ISO 22301.

Mise à jour de la notation du CSD de Kazakhstan.

Migration du CSD de la Finlande vers la plateforme Target 2 Securities.

Bulletin “Newsflash des CSD” n°27-2014

Guide d’ Euroclear sur la règlementation des CSD

Le parlement Européen a approuvé, en Avril 2014, une nouvelle règlementation régissant les dépositaires centraux (CSDR). Cette règlementation s’est

focalisée sur l’harmonisation de l’activité des CSD en Europe et apporté plusieurs nouvelles dispositions règlementaires. A cet effet, Euroclear a publié, en

Septembre 2014, un guide destiné à ses clients et résumant les principales idées apportées par la CSDR:

- Dématérialisation et immobilisation des titres : La CSDR exige que toutes les émissions de valeurs mobilières admises à la négociation à l’Union

Européenne soient représentées par inscription en compte sous forme dématérialisée ou immobilisée.

› En Europe, la majorité des titres sont dématérialisés. Au Royaume Uni et en Irlande, les investisseurs institutionnels ont encore le choix de détenir

leurs titres sous forme dématérialisée ou certifiée, d’où l’existence de 3000 titres certifiés.

- Dénouement à T+2 : La CSDR impose un dénouement à T+2 sur les transactions sur valeurs mobilières à partir de janvier 2015. Toutefois, la majorité

des places migreront à T+2 le 6/10/2014.

› Il existe plusieurs groupes de travail implémentés en Europe pour étudier les exigences techniques de transition.

- Pénalités de suspens : Les CSD sont tenus de mettre en place des pénalités en fonction de la liquidité des titres et du type des transactions. La CSDR

encourage l’indemnisation de la partie non défaillante au moyen des pénalités facturées sur la partie défaillante.

› La majorité des CSD ont déjà un schéma de pénalités pour les transactions dénouées au-delà de leurs délais. Toutefois, le type des frais imposés

dépend des marchés et est généralement appliqué sur les parties défaillantes sans indemnisation de la contrepartie.

- Rachat : La CSDR impose aux CSD d’effectuer une procédure de rachat sur tout instrument qui n’a pas été livré dans les 4 jours suivant sa date de

dénouement théorique.

› Les représentants des marchés des titres, les CSD ainsi que l’Association Européenne des CSD travaillent conjointement pour identifier les

paramètres techniques du calcul des pénalités qui doivent être facturées au niveau des chaînes de transactions complexes.

Euroclear, a par ailleurs, souligné que cette règlementation se rapporte en général à l'amélioration du règlement de titres dans l'Union Européenne, ce qui implique que les retombées de la règlementation concerneraient non seulement les CSD mais aussi les participants des marchés. Aussi, Euroclear a rappelé que la CSDR couvre aussi bien les services liés au règlement des titres que les services bancaires auxiliaires que pourraient offrir les CSD à leurs participants.

Bulletin “Newsflash des CSD” n°27-2014

Guide d’ Euroclear sur la règlementation des CSD (Suite)

Euroclear a notamment établi, à titre indicatif, un recensement des dates clés dans l’implémentation de la CSDR :

Data indicative Evènement

18/09/2014 Entrée en vigueur de la CSDR 20 jours suivant sa publication au Journal officiel de l'Union Européenne.

Décembre 2014 Les autorités compétentes notifient à l’Autorité des marchés Européens la liste des CSD en exercice.

01/01/2015 (ou 2016 par dérogation) Toutes les transactions exécutées sur des plateformes de négociation seront dénouées au plus tard à T+2.

Fin 2015 Implémentation des standards techniques et règlementaires (Mesures destinées à prévenir les défauts de règlement et/ou à remédier aux défauts de règlement,...).

Novembre 2015 – Mai 2016 o Demande des agréments nécessaires ; o Signalement des liens transfrontaliers avec les CSD ; o Demande, par les CSD non Européens, d’une reconnaissance pour fournir des services transfrontaliers.

Juin 2016 (au plus tôt) Entrée en vigueur des dispositions concernant : o L’agrément, surveillance et exigences applicables aux CSD ; o La fourniture de services accessoires de type bancaire aux participants ; o Les sanctions.

Septembre – Octobre 2019 Création d’une commission dans le but de préparer un rapport sur la CSDR

01/01/2023 Dématérialisation de toute nouvelle valeur mobilière émise

01/01/2025 Dématérialisation de toutes les valeurs mobilières

Bulletin “Newsflash des CSD” n°27-2014

Lancement d’un nouveau portail par le CSD de la Russie Afin d’assurer son nouveau service d’attribution d’identifiants légaux (LEI*) aux

institutions intervenantes sur les marchés financiers, National Settlement Depository a

lancé un nouveau portail permettant aux participants, régulateurs et autres utilisateurs

de disposer des données et d’informations mises à jour sur lesdits identifiants.

Le portail peut être consulté sur le lien suivant : http://www.lei-code.ru/en/

*Le G20, groupe composé de dix-neuf pays et de l'Union européenne, a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers. Basé sur la norme ISO 17442, l’identifiant unique des intervenants (Legal Entity Identifier (LEI)) permettra de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le code est composé de 20 caractères alphanumériques.

Révision de la certification du CSD Turque conformément A la norme ISO 22301

L'Organisation Internationale de Normalisation « ISO » a publié en 2012 une norme

portant sur la « Sécurité sociétale — Systèmes de management de la continuité d'activité

— Exigences ». Cette norme renseigne sur la continuité de l’entreprise notamment la

fiabilité des dispositifs mis en place, garantit l’application des normes internationales et

offre aux entreprises la possibilité de se certifier afin de renseigner sur ces pratiques.

Dans ce cadre, le CSD Turque « MKK » s’est soumis à une révision réussie de sa

certification conformément à la norme ISO 22301.

Mise à jour de la notation du CSD de Chili L’agence « Thomas Murray », spécialiste en notation des services de conservation et de gestion des risques, a annoncé avoir maintenu la notation du CSD de Chili à « A+ » avec une perspective stable. La notation correspond à un niveau général de risque faible et prend en considération les changements majeurs affectant l’activité du CSD Chilien:

- Renforcement du département d’audit interne avec un reporting direct au conseil d’administration ;

- Création d’un fonds de réserve qui couvre 6 mois de ressources pour tout besoin éventuel ;

- Mise en place d’une équipe de gestion de projets afin de réduire les délais de l’implémentation des nouvelles initiatives ;

- Création d’un groupe de participants utilisateurs « Participant User Group » ;

- Séparation des fonctions d’audit interne et de gestion des risques ;

- Automatisation des processus qui nécessitait des interventions manuelles ;

- Tests des plans de reprise d’activité. Echelle de notation :

AAA : Risque Extrêmement faible ; AA+, AA-, AA : Risque faible ; BBB : Risque acceptable ; BB : Risque moins acceptable ; B : Risque moyennement élevé ; CCC : Risque élevé.

Bulletin “Newsflash des CSD” n°27-2014

Initiative de coopération entre Six Securities Services et Euroclear Bank Six Securities Services (prestataire de services post marché Suisse) et Euroclear Bank

(Dépositaire International basé à Bruxelles) ont convenu de travailler conjointement

pour fournir aux investisseurs Suisses des services de fonds plus efficients et moins

risqués. Les améliorations porteraient notamment sur l’acheminement des ordres et

le dénouement unitaire à partir d’une plateforme unique réservée aux transactions

sur les fonds spéculatifs et de placement de tout type.

Mise à jour de la notation du CSD de Kazakhstan L’agence « Thomas Murray », spécialiste en notation des services de conservation et de gestion des risques, a annoncé l’amélioration de la notation du CSD de Kazakhstan. La notation du CSD est passée de « A » à « A+ » suite à l’amélioration du:

Risque de liquidité (de «A-» à « A ») ;

Risque Financier (de «A» à « A+ ») ;

Gouvernance et transparence (de «A+» à « AA- »). Les améliorations reviennent essentiellement à :

L’augmentation de la police d’assurance de 250 millions de KZT à 500 millions de KZT (1 KZT = 0.004313 Euro);

Le renforcement des réserves financières avec des liquidités permettant de couvrir plus que deux années d’opérations ;

La mise en place d’un teneur de registre unique sur le marché ;

La mise en place d’un groupe d’utilisateurs.

Toutefois, « Thomas Murray » prévoit que les développements qu’entreprendrait le CSD l’année prochaine pourraient affecter ladite notation :

La migration d’un cycle de dénouement même jour à un cycle de dénouement différé: Ce changement pourrait avoir des impacts notamment en ce qui relève des conditions de préfinancement et des mécanismes de gestion des suspens ;

L’utilisation de la norme « ISO 20022 » pour les messages SWIFT.

Migration du CSD de la Finlande vers la plateforme Target 2 Securities

T2S est une plateforme commune de l’Eurosystème dont la fonction est le dénouement

des titres en monnaie Banque Centrale Européenne. Depuis le lancement de T2S, 24

CSD Européens ont adhéré au projet pour une éventuelle migration selon quatre

vagues :

- Vague 1 (du 19 au 22 Juin 2015) : Grèce, Italie, Malte, Roumanie, Suisse.

- Vague 2 (du 25 au 28 Mars 2016) : Belgique (2CSD), France, Pays Bas, Portugal.

- Vague 3 (du 9 au 12 Septembre 2016) : Autriche, Danemark, Allemagne,

Luxembourg (2CSD), Hongrie.

- Vague 4 (du 3 au 6 Février 2017) : Estonie, Finlande, Belgique, Lituanie, Slovaquie,

Slovénie, Espagne, Lettonie.

Faisant partie des CSD ayant opté pour une migration à la 4ème vague, Euroclear

Finlande a annoncé le remplacement de son système actuel par le déploiement d’un

nouveau système permettant la migration à T2S et ce, en trois phases :

- Phase 1 : Remplacement du système « fixed income » en 2014 ;

- Phase 2 : Remplacement du système « equity » en 2015 ;

- Phase 3 : Externalisation du dénouement à T2S en Février 2017.

Bulletin “Newsflash des CSD” n°27-2014

Signature d’un partenariat stratégique entre les Bourses d’Istanbul et de Kazakhstan

Les Bourses d’Istanbul et de Kazakhstan ont annoncé la signature d’un accord de

partenariat stratégique dans l’objectif d’accroitre et de renforcer leur collaboration.

L’accord porte notamment sur une coopération concernant les marchés, la cotation,

les produits, la technologie et l’échange de connaissance et d’expérience.

Cotation d’un emprunt obligataire Chinois à Dubaï

La place de Dubaï a annoncé la cotation des obligations émises par « Agriculture

Bank of China » sur NASDAQ Dubaï. L’emprunt est d’une valeur de 1 milliards de

renminbi Chinoix (≅ 163 millions de dollars) et constitue la 1ère initiative de cotation

de l’emprunt d’une entreprise Chinoise à Dubaï et dans la région du Moyen Orient et

de l’Afrique.

Pour « Agriculture Bank of China », cette décision de cotation s’insère dans une

stratégie d’expansion et de renforcement de la présence de la monnaie Chinoise

dans la région MENA.