bulletin d'information communal n°24

MallefougasseRevue d’informations municipales

N°24 - JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2010

INFOS

mallefougasse infos 24_Mise en page 1 20/08/10 15:04 Page1

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INFOS PRATIQUES ...COMMENT JOINDRE

LES SERVICES DE LA MAIRIEMairie de Mallefougasse - Rue de la mairie

04230 Mallefougasse-AugèsTél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06.

Mèl : [email protected] Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat :

lundi et jeudi : de 14h30 à 17hmardi et vendredi : de 9h à 11h

A VOS AGENDASLe Conseil municipal est heureux de vous convier à unereprésentation gratuite de :

« LA LOLY CIRCUS, L’ECOLE DE CIRQUE ET COMPAGNIE »

le dimanche 19 septembre à 17h00sur l’aire des loisirs.

Au programme : spectacle CIRQUE et CONTES intitulé« Plume de Chat »

LE MARCHÉ D’AUTOMNEaura lieu le :

dimanche 17 octobre de 9h00 à 18h00sur les places du village.

MALLEFOUGASSE INFOSREVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 24JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2010Directeur de publication :Jean-Paul DEORSOLA

Dépôt légal à parution

Photos de couverture : Marc Carpentier ©

Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist]Tél. : 06 11 43 40 97

MALLEFOUGASSEET LA TRADITION DU 14 JUILLETComme chaque année, les habitants de Mallefougassese sont rassemblés autour du pot de l’amitié.

Le Conseil municipal remercie les nombreux habitantsqui ont participé à ce beau moment de convivialité.

LE SAVIEZ-VOUSRÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORESDES ACTIVITÉS NON PROFESSIONNELLES.Avec la période estivale les plaintes contre les nui-sances sonores se multiplient auprès de la mairie, no-tamment pour les nuisances sonores liées à desactivités non professionnelles.Les nuisances sonores des activités non profession-nelles sont pourtant réglementées par l’arrêté préfec-toral n° 2001-1470 :

“Tous travaux effectués par des particuliers à l’aided’outils ou d’appareils susceptibles de causer unegêne pour le voisinage en raison de leur intensité so-nore, des vibrations transmises ou de leur caractèrerépétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieurou en plein air, sur la voie publique ou dans les pro-priétés privées, ne peuvent être effectués que :- de 8h30 à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi

inclus ;- de 10h à 12h et de 16h à 18h les dimanches et

jours fériés”.

Cet arrêté préfectoral stipule également :

“- que les propriétaires ou utilisateurs de piscinessont tenus de prendre toutes mesures afin queles installations en fonctionnement et le compor-tement des personnes ne soient pas source denuisances sonores pour le voisinage.

- que les propriétaires et détenteurs d’animaux, enparticulier de chiens, sont tenus de prendre toutesmesures propres à éviter une gêne pour le voisi-nage.”

Afin de limiter les conflits de voisinage et de maintenirun esprit de convivialité dans notre village, le Conseilmunicipal appelle chacun au strict respect de cet arrêtépréfectoral.


... INFOS PRATIQUESINSCRIPTIONPOUR LE TRANSPORT SCOLAIREMALLEFOUGASSE – SISTERONLe Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves duCarrefour Bléone Durance (SITE) communique : les inscrip-tions se font uniquement au bureau du SITE, immeublecommunal (à côté du bureau de poste) de Château-Arnoux.

Les permanences ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00.

Des permanences supplémentaires seront également assu-rées les samedis 21 août, 28 août et 4 septembre de 9h00à 12h00.

Note : le paiement (chèque ou mandat au nom du Trésorpublic) se fait au moment de l’inscription. Il convient devous munir de 2 photos de l’élève pour la délivrance de lacarte de transport.

INSCRIPTION SUR LES LISTESÉLECTORALESLa révision annuelle des listes électorales débutera à partirdu 1er septembre 2010. Les demandes d’inscription serontdonc reçues en mairie jusqu’au 31 décembre 2010.

Pour ce faire, il convient de fournir :- une pièce d’identité ;- un justificatif de domicile.

Note : les résidents des habitations secondaires devrontjustifier également d’une imposition locale (taxe foncière,facturation d’eau…) depuis au moins 5 ans.

RECENSEMENT MILITAIREEn vue de leur recensement, les jeunes garçons et lesjeunes filles, de nationalité française, ou leur représentantlégal sont invités à se présenter en mairie, dès l’âge de 16ans (à la date anniversaire).

Pour ce faire, il convient de fournir : - un livret de famille ;- une pièce d’identité ;- un justificatif de domicile.

LA COLLECTE DES ENCOMBRANTSLe service technique effectue une collecte des encombrantstous les 1ers lundis du mois sur inscription préalable en mairie.

Rappel : cette collecte ne concerne pas les déchets de jar-din, les décombres, les déchets à caractère professionnel,les opérations d’envergure : vide caves et greniers.

Compte tenu de l’existence de ce service municipal gratuit,tout dépôt d’encombrants est strictement interdit sur le ter-ritoire de la commune, y compris sur l’aire réservée auxcontainers du tri sélectif.

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LE BILLET D’HUMEURL’arrêté municipal 2005-17 réglemente la vitessesur l’ensemble des chemins communaux à 30Km/hmaximum comme l’indique notre signalétique. Force est de constater que cette limitation est en-core trop peu souvent respectée par nombre d’en-tre-nous ! Compte tenu de l’étroitesse de nos chemins com-munaux et de la visibilité souvent réduite, leConseil municipal appelle au strict respect de laréglementation à 30 Km/h pour la sécurité de tous.

MALLEFOUGASSE


LES TRAVAUX EN COURSL’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUESDANS LE CENTRE ANCIEN.La réalisation des infrastructures souterraines est achevée. La mise en exploitation des nouveaux réseaux électriques ettéléphoniques souterrains va pouvoir commencer.

Cette opération d’enfouissement a nécessité l’accord de certains habitants pour le passage des réseaux en façade. LeConseil municipal remercie les habitants qui ont donné leur accord pour la réalisation de ce projet.

LA CONSTRUCTION DU LOCAL TECHNIQUE.La construction du local technique se poursuit, le gros œuvre est terminé. La livraison est toujours prévue dans le courantde l’automne.

LES RÉALISATIONS

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LES TRAVAUX À VENIRLA RESTAURATION DE LA TOITUREDU FOUR COMMUNAL.Après la restauration du four communal réalisée il y a quatre ans, ilrestait encore à restaurer la toiture de l’étage supérieur de ce bâti-ment communal.

Pour ce faire, la commune a sollicité une subvention au titre du Fondsde Solidarité Local (FSL) octroyé par le Conseil régional. Le projet deMallefougasse vient d’être retenu.

Le coût de ces travaux s’élève à 4.840,95€ HT; le plan de finance-ment est le suivant :

- Conseil régional (FSL), 80% : ......................3873,00€- Commune de Mallefougasse (20%) : .......... 967,95€

La commune procède actuellement à la consultation des entreprises.

Cette opération clôturera la restauration de notre four communal.

TOITURE À REFAIRE


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LA VIE DE LA COMMUNE

FÊTE LA MUSIQUE C’est par une belle soirée que les habitants de Mallefougasse ont fêté la musique.

LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALEDES « MALFOUTUGASSAIS ».Cette année encore, les Malfoutugassais ont animé notre vie culturelle.

Comme à l’accoutumée, se sont les enfants qui ont frappé les trois coups des repré-sentations 2010. Un grand bravo à nos jeunes comédiens !

Les adultes ont repris le flambeau dès le lendemain. Au programme « L’assembléedes femmes » de Robert Merle d’après Aristophane.

Ainsi, cette belle soirée théâtrale nous a offert un aperçu de la vie publique à Athènes.

Pour cette neuvième représentation le succès ne s’est pas démenti, le public étaitnombreux au rendez-vous.

Félicitations à la troupe des Malfoutugassais et… rendez-vous l’an prochain pour ladixième représentation !

LE DOSSIER DU TRIMESTRE...

« Les archives sont l’ensemble des documents, quelsque soient leur date, leur forme et leur support maté-riel, produits ou reçus par toute personne physique oumorale, et par tout service ou organisme public ouprivé, dans l’exercice de leur activité » (Code du patri-moine, art. L. 211-1). Les documents produits par la commune constituentun ensemble cohérent et indivisible, appelé fonds.

QU’EST-CE QUE LES ARCHIVES ?Nouvelle salle des archives


...LE DOSSIER DU TRIMESTREest aujourd’hui prête à recevoir les archives municipales. Maisil reste à procéder au classement des archives qui ne peutêtre assuré par des bénévoles ou des agents non qualifiés.

LE CLASSEMENT DES ARCHIVES.L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux Centresde Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’assurer desservices communs à plusieurs collectivités. Dans ce cadre,le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence a crééen 2003 un service d’aide au classement et à la valorisationdes archives municipales.

Par délibération, le Conseil municipal a décidé d’adhérer àce service et de confier le classement des archives de Mal-lefougasse au Centre de Gestion. La convention signée entrela Commune et le Centre de Gestion prévoit :- le classement et le conditionnement des fonds dans le res-

pect des méthodes ;- la rédaction d’instruments de recherche réglementaires ;- la formation du personnel à la gestion courante et à la com-

municabilité des archives ;- la sélection des éléments à éliminer ainsi que la rédaction

des bordereaux d’élimination.

Cette prestation est évaluée à 10.120,00€ pour 44 jours d’in-tervention d’une archiviste. Le coût de cette opération, en-tièrement à la charge de la commune, a été budgétisé pourmoitié en 2010 ; l’autre moitié sera budgétisée en 2011. L’in-tervention du Centre de Gestion est programmée au débutde l’année 2011.

LE RÔLE DES ARCHIVESDÉPARTEMENTALESLes Archives départementales apportent aux communesaide et conseil pour toute question inhérente à l’archivage.

Le Directeur des Archives départementales est chargé, aunom du Directeur des Archives de France, sous l’autorité dupréfet, du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur lesarchives communales (code du patrimoine, art L. 272-10)

Le contrôle s’exerce sous plusieurs formes, notamment par :- la délivrance de visa à toute destruction de documents

publics ;- l’approbation concernant les travaux de construction et

d’aménagement des locaux d’archivage ;- les visites sur place.

LE DÉPÔT DES ARCHIVES ANCIENNES.Propriétaire de ses archives, la commune peut à tout mo-ment décider d’en confier la garde aux Archives départe-mentales ; c’est ce qu’on appelle faire un dépôt. La décisionse prend en conseil municipal.

Pour les communes de moins de 2.000 habitants, la loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 prescrit le dépôt obligatoiredes archives communales anciennes, à savoir : l’état civilayant plus de 150 ans, les plans et registres cadastrauxayant cessé d’être en usage depuis 30 ans et les autres do-cuments de plus de 100 ans.

Une dérogation peut être accordée par le préfet sur de-mande écrite du maire pour conserver les archives an-ciennes sur la commune.

LA RESPONSABILITÉ DU MAIRE.Le maire est agent de l’Etat dans sa commune, notammentpour la tenue de l’état civil, du cadastre et l’organisationdes élections. Il est responsable de l’ensemble des ar-chives et doit les conserver : - pour la gestion des affaires communales ;- pour la justification des droits des administrés ;- pour la sauvegarde de la mémoire et du patrimoine com-

munal.

La commune est propriétaire de ses archives. Elle en as-sure les frais de conservation, dépense obligatoire, qui vontdu classement à la restauration des documents en passantpar l’aménagement d’un local.

LE LOCAL DES ARCHIVES.Les archives doivent être conservées dans une salle spé-cifique dans le bâtiment de la mairie de préférence à proxi-mité des bureaux ; la salle est placée sous la responsabilitéd’un seul agent.

Cette salle doit respecter les normes suivantes :- être à l’abri des fluctuations trop importantes des tempé-ratures et du taux d’humidité ;

- être à l’abri de la poussière, des moisissures et de la lu-mière.

- être exclusivement affectée aux archives et interdite aupublic.

C’est dans ce cadre que la commune a décidé en 2009 dela création d’une salle répondant à ces critères. Cette salle

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LE RÉCOLEMENTA chaque renouvellement de municipalité, le maire établiten 3 exemplaires un procès-verbal de prise en charge desarchives et un état sommaire. Ces deux documents, appe-

lés récolement, sont signés par le maire sortant et par lemaire entrant. C’est la procédure réglementaire ; elle équi-vaut à un transfert de responsabilité.


de bois de chauffage sur les coupes vendues »aux quartiers du Grès et du Chapelet pour unmontant de neuf cent soixante et dix-huitfrancs : trois cent vingt-huit francs pour huitstères et six cent cinquante francs de frais detransport. Le conseil approuva le procès verbal.

Le maire revint ensuite sur le déplacement de lacabine téléphonique qui avait été décidé lors dela réunion précédente pour préciser que cetransfert était estimé à trois mille deux cent cin-quante-quatre francs ! Cette dépense n’ayantpas été prévue lors du vote du budget, le conseildécida de couvrir le coût de ce transfert sur lebudget supplémentaire.

Le 9 juillet 1944, le conseil dut se réunir suite audécès de Mlle Barou, secrétaire de mairie. Lemaire proposa la nomination de Mme FranceBlanc « aux fonctions de secrétaire et régisseurdes timbres des taxes communales ». Le conseilapprouva cette nomination.

Le 16 juillet 1944, le conseil approuva le budgetsupplémentaire afin de pouvoir réaliser le trans-fert de la cabine téléphonique. Mais suite audécès de Mlle Barou, il convenait de rechercherun nouveau gérant.

Lors de la réunion suivante en date du 10 sep-tembre 1944, le conseil approuva le compte degestion qui laissait apparaître un excédent dedeux mille trois cent quatre-vingt-quinze francset cinq centimes. Le conseil décida d’affecter cetexcédent aux dépenses imprévues nécessitant

la vie de Mallefougasse

de 1944 à 1945

Le 23 janvier 1944, le maire informa le conseil,qu’en « accord avec l’inspecteur d’académie », ilmettait à disposition de Mlle Barou les locauxde l’école pour y entreposer ses meubles à titreprovisoire. La convention précisait que MlleBarou devrait remettre « en l’etat et sans délailes locaux scolaires à la disposition de l’autoritéacadémique le jour ou la réouverture de l’écoleserait prononcée ». Le conseil autorisa le maireà signer ladite convention pour un loyer detrente francs par mois. Il est regrettable que nosarchives municipales ne nous informent pas desraisons de la fermeture provisoire de l’école :nombre insuffisant d’élèves, contexte lié à la pé-riode de la guerre ?

Puis le maire fit part de la lettre, en date du 1erdécembre 1943, de Mme Olympe Gaubert parlaquelle cette dernière l’informait que suite « àses ennuis de santé », elle n’était plus en mesurede remplir ses fonctions de gérante de la cabinetéléphonique et qu’elle en avait également aviséle directeur des PTT à Digne.

Le maire précisa s’être concerté avec les rece-veurs des postes de Saint-Etienne-les-Orgues etde Cruis afin d’éviter le « retrait immédiat de lacabine téléphonique et d‘avoir le temps de son-der la population pour trouver un éventuel rem-plaçant ». Il indiqua qu’il venait d’aviser, en datedu 9 janvier 1944, la direction des PTT à Digneque Mlle Aimée Barou, secrétaire de mairie, ac-ceptait « à titre de dévouement aux intérêts dela commune » les fonctions de gérante de la ca-bine téléphonique. Il précisa qu’elle acceptaitégalement d’assurer la distribution des « avis destélégrammes et des appels ». Le conseil consi-déra que le maintien de la cabine téléphoniquedu village était d’intérêt public, il approuva ladésignation de Mlle Barou, domiciliée à Malle-fougasse, en qualité de gérante. Le maire putdonc entériner la désignation du conseil au tra-vers d’un arrêté municipal qui précisait que cettefonction ferait l’objet d’une indemnité annuellede huit cents francs.

Le 13 mars 1944, le maire communiqua au conseille procès verbal « d’estimation des fournitures

CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ

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Puis le maire rappela le décret du 18 novembre1944 modifiant la loi du 17 janvier 1943 sur l’as-sistance aux femmes en couches et la loi du 24octobre 1939 sur les primes d’allaitement quipermettaient au conseil de donner son avis surle taux des allocations qu’il convenait d’alloueraux bénéficiaires de ces assistances. Le conseilproposa que le taux « des allocations journalièresde repos avant et après couches » fût fixé à dix-huit francs.

Le 10 mai 1945, le conseil examina la demande deMme Mathilde Barrot qui sollicitait son adhé-sion à l’assistance « aux vieillards, incurables etinfirmes » ; le conseil émit un avis favorable.

Le 29 juillet 1945, le conseil désigna en son seindeux délégués pour siéger au bureau d’assis-tance : Gabriel Gaubert et Frédéric Chauvin fu-rent élus et proclamés délégués.

Le 22 septembre 1945, le conseil approuva lecompte de gestion excédentaire de mille septcent trente-sept francs et quarante centimes.

En fin d’année 1945, le conseil se réunit une der-nière fois pour accorder l’assistance « aux vieil-lards, infirmes et incurables » à M Julien Bonnetqui en avait sollicité l’obtention.

Ainsi allait la vie de Mallefougasse en cette find’année 1945.

des crédits supplémentaires. A cet égard, lemaire fit état de l’insuffisance des crédits pourcouvrir l’ensemble des dépenses obligatoires dela commune « en augmentation chaque année » ;il proposa au conseil de mettre en vente aux en-chères publiques « une parcelle de bois de pinset de chênes blancs âgés de quarante ans sise auquartier des Herbes Noires ». Le conseil ap-prouva la proposition du maire et sollicita « labienveillance de l’administration supérieurepour en obtenir l’autorisation ».

Le 5 janvier 1945, le conseil examina la demandede M. Louis Rainer, domicilié à Mallefougasse,qui sollicitait le bénéfice de l’assistance médicalegratuite en vue d’une opération qu’il devaitsubir à l’hôpital de Digne. Le conseil estima quele postulant était digne d’intérêt et qu’il ne pou-vait subvenir aux frais occasionnés par laditeopération ; il émit un avis favorable à son admis-sion à l’aide médicale gratuite.

Lors de la même réunion, le conseil établit lebudget du service vicinal de l’année 1945. Il s’éle-vait à quatre mille cent quinze francs. Pour cou-vrir cette dépense, le conseil décida d’instaurer :cinq centimes additionnels pour un rapport decinquante-quatre francs et trois journées deprestations en nature évaluées à quatre millequatorze francs.

Pour conclure cette réunion, le maire revint surle déplacement de la cabine téléphonique. Il in-forma le conseil que suite à la consultation de lapopulation, Mlle Olympe Gaubert avait acceptéles fonctions de gérante de la cabine moyennantla rémunération initialement prévue de huit centsfrancs par an. Il fit état de l’arrêté municipal of-ficialisant la nomination de Mlle Olympe Gau-bert en remplacement de Mlle Barou décédée.

Le 11 février 1945, le maire mit en exergue le tra-vail supplémentaire occasionné par la « manipu-lation des cartes d’alimentation » ; il proposa auconseil de voter une indemnité supplémentairede deux cents francs en faveur de Mlle FranceBlanc, secrétaire de mairie.

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bulletin d'information communal n°24

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