MallefougasseRevue d’informations municipales

INFOS

N°30 - JANVIER-FEVRIER-MARS 2012

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INFOS PRATIQUES ...COMMENT JOINDRE

LES SERVICES DE LA MAIRIEMairie de Mallefougasse - Rue de la mairie

04230 Mallefougasse-AugèsTél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06.

Mèl : mairie.mallefougasse@orange.frSite Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat :lundi et jeudi : de 14h30 à 17hmardi et vendredi : de 9h à 11h

A VOS AGENDASFÊTE DÉPARTEMENTALE DU PAIN ET MARCHÉAUX PLANTES ET AUX FLEURS. Le dimanche 13 mai sur les places et dans les rues du village :- La fête départementale du pain organisée par le Syndicat dépar-

temental des artisans boulangers : mise en service du four com-munal et vente du pain ;

- Marché aux plantes et aux fleurs, vente de : plans maraîchershorticoles et arbres fruitiers ornementaux. Produits locaux : miel,fromage de chèvre... ;

- Vide greniers.

LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ETLÉGISLATIVES AURONT LIEU AUX DATES SUIVANTES : - élections présidentielles (1er tour) : le dimanche 22 avril ;- élections présidentielles (2ème tour) : le dimanche 6 mai ;- élections législatives (1er tour) : le dimanche 10 juin ;- élections législatives (2ème tour) : le dimanche 17 juin.Pour chacun de ces scrutins, le bureau de vote de Mallefougasse(salle du Conseil municipal) sera ouvert de 8h00 à 18h00.

MALLEFOUGASSE INFOSREVUE D’INFORMATIONSMUNICIPALES

Numéro 30 : JANVIER FEVRIER MARS 2012Directeur de publication : Jean-Paul DEORSOLADépôt légal à parution

Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist]Tél. : 06 11 43 40 97

MallefougasseRevue d’informations municipales

INFOS

N°30 - JANVIER-FEVRIER-MARS 2012

RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI DU FEU DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE

LA MISE EN SERVICE DE L’ADSLÀ MALLEFOUGASSE.

Suite à la mise en service fin novembre de l’ADSL,France Télécom nous informe, qu’à ce jour, 80abonnés ont demandé à être connectés au NRA-ZO afin de bénéficier du haut débit, soit 56% desabonnés de Mallefougasse (le taux de connexion àl’ADSL dans notre département et de 60%). Leslignes de ces abonnés sont désormais gérées parle NRA-ZO (Nœud de réseau abonnés zoned’ombre).

A l’attention des abonnés n’ayant pas sollicité leurconnexion au haut débit.

Les lignes des abonnés qui n’ont pas sollicité leurconnexion au haut débit sont toujours gérées par leconcentrateur téléphonique. Si des dysfonctionne-ments téléphoniques (coupures, grésillements…)subsistent sur ces lignes, merci de continuer à la si-gnaler auprès du secrétariat de la mairie afin quenous puissions en informer France Télécom.

La commune de Mallefougasse est classée dans la catégorie des communes à risques.

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La carte d’électeuret la refonte des listes électorales.Pour pouvoir voter, il faut :- Etre inscrit sur les listes électorales ;- Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;- Etre de nationalité française (les citoyens de l'Union

européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur leslistes complémentaires pour participer aux électionsmunicipales et européennes) ;

- Jouir de ses droits civils et politiques.

L'administré peut s'inscrire volontairement en seprésentant avec les pièces exigées auprès de la mairie ouen envoyant le formulaire d'inscription et la copie despièces demandées.

A noter : les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sontinscrits d'office.

Les inscriptions volontaires sont clôturées le 31 décembrede chaque année et sont effectives sur les listes électoralesà compter du 1er mars de l'année suivante.

Dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit etde voter la même année :- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le

jour de l'élection ;- Fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er

janvier ainsi que les membres de sa famille domiciliésavec lui ;

- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;- Demandeur devenu français après le 1er janvier ;- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er

janvier ;- Personne établissant son domicile après le 1er janvier

dans une autre commune pour un motif professionnelainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elleà la date du changement de domicile.

En France, la carte électorale ou carte d'électeur est unecarte qui certifie de votre inscription sur les listesélectorales et qui vous permet de voter.

La carte d’électeur, utilisée dans le cadre d'un vote,comporte obligatoirement les indications suivantes :- les nom et prénoms de l'électeur ;- sa date et son lieu de naissance ;- son domicile ;- le code postal de son lieu de résidence ;- le lieu et le numéro du Bureau de vote où l'électeur doit

se présenter ;- La signature du maire et le cachet de la mairie sont

facultatifs.

Pour obtenir sa carte d'électeur, il suffit d’être inscrit surles listes électorales de sa commune.

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiatede la carte électorale : lors d'une première inscription ou àla suite d'un déménagement un reçu vous sera remis parla mairie.

Dans le cas d'une inscription d'office, pour les jeunesayant atteint l'âge de 18 ans, le jeune électeur reçoit enprincipe un courrier de la mairie.

A noter : les électeurs européens inscrits sur les listescomplémentaires pour les élections municipales et lesélections européennes reçoivent une carte électorale d'unmodèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.

La carte d'électeur est envoyée aux nouveaux inscrits parcourrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin ou auplus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin durantl’année.

Les cartes qui n'ont pas pu être distribuées à leur titulaireavant le scrutin peuvent être retirées par les électeurs lejour du scrutin auprès de leur bureau de vote, surprésentation d'une pièce d'identité.

Une carte électorale est valable jusqu'à son remplacementpar la suivante, lors des opérations de refonte des listesélectorales, tous les 3 à 5 ans. La dernière refonte a eulieu en cette année 2012.

Tous les électeurs de Mallefougasse viennent donc derecevoir par courrier une nouvelle carte avant les électionsde cette année. Cette carte est valable pour l'ensembledes scrutins.

Pour pouvoir voter, il faut présenter sa carte d'électeur etune pièce d'identité (sauf dans les communes de moinsde 3.500 habitants où la carte d'électeur suffit).

Si vous n’êtes plus en possession de votre carted'électeur, vous pourrez néanmoins voter aprèsvérification de votre inscription sur les listes électorales.

LE SAVIEZ-VOUS

AIRE DU TRI SÉLECTIF.Un nouveau conteneur est à votre disposition sur l’airedu tri sélectif pour la récupération du textile(vêtements, linges) et des chaussures. Merci de suivreles consignes indiquées sur le conteneur.

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REALISATIONS

Afin de favoriser la sécurité des enfants, le côté en-core ouvert de l’aire de jeux a été clôturé durant l’hi-ver. Ainsi, l’aire de jeux est désormais totalementclôturée.

La commune a procédé à la mise en place d’une signa-létique rappelant le principe de la priorité à droite dansla traversée du village afin de sécuriser la sortie desvéhicules aux deux principaux accès sur la départemen-tale.

LES ARCHIVES COMMUNALES.La mission confiée en 2011 au service intercommunald'aide au classement et à la valorisation des archives (44jours) est achevée. Une mission complémentaire de 10jours sera nécessaire en 2012 pour clôturer cette vasteopération.

Les archives de notre commune ont fait l’objet d’un exa-men global et minutieux qui a permis de trier les archivesà détruire de celles à conserver et de procéder au clas-sement de ces dernières suivant les normes en vigueur.

Ainsi triées, nos archives communales sont désormais rangées dans la pièce « archives » créée à ceteffet il y a deux ans. Un répertoire informatisé a étéconstitué ; il est à la disposition du secrétariat afin depourvoir rechercher facilement les documents archivés.

Cette mission comprenait également une formation afinque les nouveaux documents devant être archivés lesoient suivant les mêmes critères avec mise à jour du ré-pertoire informatisé.

MALLEFOUGASSE : LES INVESTISSEMENTS EN COURSLA CLÔTURE DE L’AIRE DE JEUX

LA SIGNALETIQUE ROUTIÈRE

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LE DOSSIER DU TRIMESTRE...

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L’HISTOIRE DU DROITDE VOTEConformément à l’article 3 de la Constitution,tous les Français majeurs jouissant de leursdroits civils et politiques ont le droit de voter.

Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu àl’ensemble de la population française

En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrageest censitaire et indirect.

Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôtdirect (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées detravail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs dusecond degré, dont les revenus sont plus élevés, quiélisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationalelégislative.

En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé àtous les hommes de plus de 21 ans ayant demeurépendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrageuniversel masculin reste limité par un mode de scrutin àtrois degrés : les électeurs ne désignent pas directementleurs représentants.

En 1815, sous la Restauration, le suffrage universelmasculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. Enjuillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau lecorps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pourvoter.

Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universelmasculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tousles Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droitscivils et politiques peuvent voter et le vote devient secret.

Il faut attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que ledroit de suffrage devienne réellement universel avecl’octroi du droit de vote aux femmes. Les Françaises deplus de 21 ans ont voté pour la première fois lors desélections municipales d’avril mai 1945.

Le 17 août 1945, les militaires de carrière obtiennent ledroit de voter, dont ils étaient exclus sous prétexte qu’ilsne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques.En 1946, ce droit est étendu à tous les Françaisd'outremer.

En 1974, l’âge minimum pour voter est abaissé de 21 ansà 18 ans.

En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyennetéeuropéenne : dans tous les pays de l'Union européenne,les citoyens originaires de l'Union ont le droit de participeraux élections municipales.

LA CONSTRUCTION DU CHÂTEAU D’EAU

L’appel d’offres pour la construction du nouveau châteaud’eau s’est achevé le 24 février dernier. L’étude technique desoffres est en cours ;

Les travaux de construction débuteront au début du mois demai.

Les caractéristiques générales

Le nouveau réservoir d'eau potable sera construit au lieu-ditdu Font de la TRUYE. Il sera implanté sur la parcelle n°391,propriété de la commune, à proximité d’un chemin d'exploi-tation. Il sera construit à une altitude supérieure de 40 mètresà celle du réservoir existant.

Le nouveau réservoir sera donc implanté à la côte NGF 800 àune distance de 400 mètres de l'ouvrage de stockage exis-tant.

Le réservoir à construire sera de type semi enterré ; il com-portera une cuve de forme cylindrique de 9,60 m de diamètre

intérieur pour 4 m de hauteur totale intérieur dont 3,50 m dehauteur d'eau. La capacité de la cuve sera de 250 m3.

Il sera utilisé pour la défense incendie (120 m3) et pour la dis-tribution d’eau potable (130 m3)

Le nouveau réservoir sera alimenté depuis le réseau d’amenéed’eau au réservoir existant qui sera prolongé. Il sera égalementraccordé au réseau d’alimentation communal existant.

Le nouveau château d’eau disposera d'un système de télé-surveillance permettant la transmission de données de débitet éventuellement des alarmes (niveaux, défaut, arrêt,...). Pource faire, l’ouvrage sera équipé d’un appareil de type évolutiftransmettant ces informations par GSM vers l’ordinateur dusecrétariat de mairie. Ce dispositif de surveillance sera com-patible avec le système global de télésurveillance existantdéjà.

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LA VIE DU VILLAGE

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LE PÈRE NOËLPar un bel après-midi de décembre, les enfants deMallefougasse étaient réunis pour écouter les contesde « Camille et Cie » lorsque le Père Noël a fait unehalte avec sa hotte pleine de friandises pour le plusgrand bonheur des enfants.

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procéder à la réfection « de la toiture des bâtimentsscolaires dont l’état de vétusté laissait passer la pluiesur les plafonds de la salle de classe et del’appartement ; elle présentait une menaced’effondrement à certains endroits ». Le conseilapprouva la proposition du maire et l’autorisa àprocéder aux travaux.

Puis le conseil vota un crédit supplémentaire de dixmille cinq cent cinq francs pour pallier l’insuffisancedes crédits d’assistance. De même, il décidad’augmenter les crédits alloués au contrôle médicalscolaire de cinquante francs et ceux alloués à laprotection de la santé publique de dix francs.

Le 25 janvier 1953, le maire rappela que l’autorisationde pacage dans les bois communaux accordée pourune durée de cinq ans était arrivée à échéance depuisle 31 décembre 1952 ; il proposa au conseil derenouveler cette autorisation. Pour ce faire, il précisaque les circulaires du préfet et de l’ingénieur desEaux et Forêts stipulaient que cette taxe ne pouvaitêtre « inférieure à vingt francs par tête de bête àlaine ». Le conseil renouvela l’autorisation du droitde pacage sur la base du tarif minimum autorisé.

Le 10 mars 1953, les nouveaux conseillers élus seréunirent afin de procéder à la nomination du maireet de l’adjoint. Etaient présents : Gaston Gardiol,Jeanne Miletto, Marie-Louise Bonnet, Moïse

la vie de Mallefougasse

de 1952 à 1956

En cette année 1952, la première réunion du conseilmunicipal n’eut lieu que le 6 juillet ! Le maire fit partde la lettre du sous-préfet par laquelle ce dernierinvitait la commune à revoir « le montant de lasubvention communale allouée pour les servicespublics ». L’étude préfectorale estimait qu’ilconvenait de fixer la quote-part de Mallefougasse àmille francs au lieu des cent francs initialementprévus ! Le conseil dut entériner cette demande.

Lors de la même séance, le maire indiqua qu’il avaitété saisi d’une demande de « concession de passage auprofit d’Electricité de France » pour l’établissementde la ligne à haute tension Septèmes – St Auban. Auvu de l’avis du Service forestier, le conseil municipaldécida d’accorder la concession sollicitée moyennant« une indemnité pour perte d’avenir de trois cent huitfrancs et une indemnité annuelle pour surplomb desoixante et treize francs ».

Le 26 juillet 1952, le conseil approuva le compte degestion et vota le budget communal.

Le 14 septembre 1952, le maire informa les conseillersqu’il convenait de statuer sur l’emploi de lasubvention de cent vingt mille francs allouée à lacommune au titre de la réfection des bâtimentscommunaux. Il rappela qu’il y avait urgence à

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CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ

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la subvention attribuée au service de transportreliant Forcalquier à Sisteron. Le maire rappela queles communes desservies s’étaient engagées « àpermettre le fonctionnement normal de ce servicepar une contribution au prorata de la population ».Ainsi, pour Mallefougasse la contribution demandées’élevait à cinq mille francs. Le conseil approuva levote de cette subvention.

Le 16 octobre 1955, le conseil approuva le compte degestion et vota le budget qui prit en compte lademande présentée par le service vicinal en vue del’entretien de la voirie communale.

Lors de la réunion suivante, en date du 16 janvier1956, le conseil procéda à la nomination d’unenouvelle gérante pour la cabine téléphonique. Il fixal’indemnité annuelle de la gérance à douze millefrancs et l’indemnité pour la distribution destélégrammes et des avis à trois mille francs.

L’activité du conseil municipal fut à nouveau biencalme en cette année 1956 ; le 7 octobre le conseil seréunit pour approuver le compte de gestion et le votedu budget.

Une dernière réunion eut lieu le 18 décembre 1956afin de fixer, conformément à l’arrêté ministériel du6 juillet 1956, l’attribution annuelle versée aureceveur municipal. Cette dernière s’élevait à milledeux cents francs.

Cayzac, Roger Roux, Félix Gaubert, Julien Vital,Léon Giraud, Jean Joselet et Emile Joselet. GabrielGaubert fut réélu maire et Gaston Gardiol fut éluadjoint.

Le 7 juin 1953, le conseil se réunit pour désigner lesdeux conseillers appelés à siéger au bureaud’assistance. Roger Roux et Moïse Cayzac furentproclamés délégués.

De même, Gabriel Gaubert maire et Gaston Gardioladjoint furent désignés pour représenter la communeau sein des syndicats intercommunaux auxquels elleappartenait.

Pour conclure cette réunion, les conseillers établirentla liste de la commission communale des impôtsdirects ; ils désignèrent douze commissaires titulaireset douze commissaires suppléants parmi lescontribuables du village.

Le 9 août 1953, le conseil approuva le compte degestion qui laissait apparaître un excédent de centtrente deux mille sept cent soixante huit francs.

Le conseil municipal ne devait plus se réunirjusqu’au 22 août 1954. Lors de cette réunion, ilapprouva le compte de gestion et vota le budgetcommunal. Ce fut la seule réunion en cette année1954 !

Un an plus tard, le conseil se réunit, en date du 8 août1955, pour examiner la demande d’augmentation de

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