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Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication annuelle qui présente des données statistiques rigoureuses, complètes et fiables sur les recettes publiques, utilisées dans l’élaboration des politiques fiscales. Elle comprend des données harmonisées et comparables à l’échelle internationale qui sont accessibles en ligne gratuitement.

Cette publication est produite conjointement par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), la Commission de l’Union africaine (CUA), le Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OECD), le Centre de développement de l’OCDE. Elle a été réalisée avec le soutien financier de l’Union européenne et en collaboration avec les pays Africains. Elle marque une contribution importante à l’objectif panafricain d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures, énoncé à ce titre dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine, dans les priorités stratégiques des communautés économiques régionales et dans les Objectifs de développement durable (ODD).

La publication Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019 livre des données sur 26 pays d’Afrique : Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Égypte, Eswatini, Ghana, Kenya, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Maurice, Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Togo et Tunisie. Elle comprend une étude spéciale sur l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et son impact sur les recettes publiques.

Statistiques des recettes publiques en Afrique

Définitions et classifications

La publication des Statistiques des recettes publiques en Afrique repose sur la classification des impôts de l’OCDE, dans laquelle les impôts sont définis comme des versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont « sans contrepartie » en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont traitées comme des impôts.

Les recettes sont classées suivant l’assiette des impôts. Les six rubriques principales sont les impôts sur le revenu et les bénéfices, les cotisations de sécurité sociale, les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre, les impôts sur le patrimoine, les impôts sur les biens et services et autres impôts.

Les recettes non fiscales sont toutes les autres recettes perçues par les administrations publiques qui ne sont pas traitées comme des impôts. Elles comprennent les dons (l’aide extérieure), les revenus de la propriété (loyers et redevances comme les redevances pétrolières et minières, intérêts et dividendes et autre revenu de la propriété), les ventes de biens et de services (y compris les frais administratifs), les amendes, pénalités et confiscations et les recettes diverses et non-identifiées.

Plus d’informations sur les définitions et sur la classification des impôts sont présentées dans le Guide d’interprétation www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/ocde-classification-impots-guide-interpretation.pdf

La publication peut être consultée sur http://oe.cd/statistiques-recettes-publiques-en-afrique

© OCDE/ATAF/CUA 2019

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Revenue Statistics in Africa1990-2017

2019

Statistiques des recettes publiques en Afrique1990-2017

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES EN AFRIQUE 2019

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La réalisation des ODD des Nations Unies et la mise en oeuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba exigent la mobilisation de fonds supplémentaires, notamment des ressources intérieures, pour financer les biens et services publics. Ce rapport présente un ensemble d’indicateurs comparables à l’échelle internationale sur les recettes fiscales et non fiscales, qui peuvent servir à mesurer les progrès accomplis par les pays pour mobiliser leurs ressources intérieures et élaborer leurs réformes des politiques fiscales.

RATIOS IMPÔTS/PIB EN 2017

En 2017, le ratio moyen non pondéré impôts/PIB dans les 26 pays d’Afrique couverts par cette publication [désigné ci-après « moyenne des pays d’Afrique (26) »] s’est établi à 17.2 %. Le ratio impôts/PIB correspond aux recettes fiscales totales (y compris les cotisations de sécurité sociale) exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). La moyenne des pays d’Afrique (26) est inférieure à celle de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) (22.8 %) et à celle de la zone OCDE (34.2 %). En 2017, les ratios impôts/PIB s’échelonnaient entre 5.7 % au Nigéria à 31.5 % aux Seychelles, et près des trois quarts des pays se situaient entre 11.0 % et 22.0 %. Le ratio impôts/PIB dépassait 22 % dans quatre pays (Afrique du Sud, Maroc, Seychelles et Tunisie).

Principaux résultats

Graphique 1. Ratios impôts/PIB (total des recettes fiscales en pourcentage du PIB), 2017

Source: OCDE/ATAF/CUA(2019), Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019, http://oe.cd/statistiques-recettes-publiques-en-afrique.


0 5 10 15 20 25 30 35 40(%)

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OECD average

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Burkina Faso

Mauritania

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Africa (26) average

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5.7

Moyenne OCDE

Seychelles

Tunisie

Afrique du Sud

Maroc

Moyenne ALC

Togo

Cabo Verde

Maurice

Burkina Faso

Mauritanie

Kenya

Côte d’Ivoire

Moyenne Afrique (26)

Égypte

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Sénégal

Rwanda

Cameroun

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Ouganda

Niger

Congo

Botswana

Madagascar

Congo, Rép. dém.

Guinée équatoriale

Nigéria


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RATIOS IMPÔTS/PIB DEPUIS 2008

Les recettes fiscales ont progressé de 1.5 % du PIB en moyenne entre 2008 et 2017, portées par la hausse des recettes de la TVA (0.7 point de pourcentage) et celle des impôts sur le revenu et les bénéfices (0.3 point), due entièrement à une augmentation de 0.7 point des recettes tirées des impôts sur le revenu des personnes physiques. L’accroissement du ratio impôts/PIB moyen des 26 pays d’Afrique était supérieur à celui des moyennes ALC et OCDE (1.3 point de pourcentage dans les deux cas). La moyenne des pays d’Afrique (26) est stable depuis 2015, à 17.2 %, car les hausses enregistrées dans certains pays ont été compensées par des baisses dans d’autres.

Graphique 2. Ratios impôts/PIB, 2000-2017



Étude spéciale sur la Zone de libre-échange continentale africaine

Cette édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique inclut également une étude spéciale sur l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui est entré en vigueur en mai 2019. Son objectif est de créer un marché unique des biens et des services réunissant 1.7 milliard de personnes et représentant un produit intérieur brut (PIB) total de 3400 milliards USD en 2030. L’Accord portant création de la ZLECAf devrait entraîner un accroissement des recettes fiscales à long terme, compte tenu de son impact positif sur le PIB, mais l’élimination des taxes sur les échanges réduira ces recettes à court terme. Les données présentées dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019 montrent que l’importance des taxes sur les échanges a diminué depuis 2008 dans la plupart des 26 pays étudiés, mais elles représentaient encore 11.8 % des recettes fiscales totales en moyenne en 2017. Cette publication montre également que les pays à faible revenu sont les plus tributaires des recettes de taxes sur les échanges, ce qui souligne l’importance des mécanismes proposés dans l’Accord portant création de la ZLECAf pour faciliter la transition des pays vulnérables vers le nouveau système mis en place.

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Moyenne Afrique (26) Moyenne ALC Moyenne OCDE

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

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Africa (26) average LAC average OECD average

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STRUCTURES FISCALES

Les impôts sur les biens et services constituent la principale source de recettes fiscales dans les pays couverts par cette publication, puisqu’ils ont généré 53.7 % du total des recettes fiscales en moyenne en 2017, la TVA à elle seule contribuant à 29.4 % du total. Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices ont procuré 36.2 % des recettes fiscales. Cette structure fiscale est comparable à celle de la moyenne ALC, sauf pour les cotisations de sécurité sociale : dans la région ALC, les cotisations de sécurité sociale, en pourcentage du PIB, étaient plus de deux fois supérieures au niveau enregistré en Afrique.

En 2017, les impôts sur les biens et services représentaient la principale source de recettes fiscales pour 20 pays, allant de 36.6 % du total en Tunisie à 78.5 % au Togo. Dans les cinq autres pays (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Guinée équatoriale et Nigéria), les impôts sur le revenu et sur les bénéfices généraient la majeure partie des recettes fiscales totales. C’est en Tunisie (30.7 % du total), au Maroc (19.3 %) et en Égypte (15.0 %) que la part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes était la plus élevée.

En moyenne, en 2017, les recettes tirées des taxes environnementales s’élevaient à 1.3 % du PIB en Afrique, soit un peu moins que la moyenne non pondérée de l’OCDE de 1.6 % du PIB (chiffre de 2016), mais plus que la moyenne ALC de 0.9 % du PIB. La même année, les recettes provenant des taxes sur les produits énergétiques ont généré 70 % du total des recettes tirées des taxes environnementales en moyenne, suivies des taxes sur les transports et sur les véhicules à moteur.

Le ratio des recettes de TVA (RRT), analysé pour la première fois dans cette publication, correspond à l’écart entre les recettes de TVA qui seraient perçues si les taux normaux étaient uniformément appliqués et les recettes effective-ment collectées. Cet écart peut résulter des exemptions, des taux réduits, des pratiques de fraude et d’optimisation fiscales, ainsi que des défaillances de l’administration fiscale. En 2016, l’Afrique du Sud et le Togo enregistraient le RRT le plus élevé (respectivement 0.66 et 0.65), tandis que le Nigéria, la République démocratique du Congo et la Guinée équatoriale affichaient le RRT le plus bas (respectivement 0.19, 0.17 et 0.07). En 2016, le RRT moyen en Afrique s’élevait à 0.37 et était inférieur à la moyenne ALC de 0,59 et à la moyenne de l’OCDE de 0,56.


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Graphique 3. Structures fiscales (% du total des recettes fiscales), 2017 Principale source de recettes fiscales :

impôts sur le revenuPrincipale source de recettes fiscales : impôts sur les biens et services

Autres impôts2000 cotisations de sécurité sociale 1000 impôts sur le revenu, les béné�ces et les gains en capital

5000 impôts sur les biens et services

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Afrique du Sud

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Moyenne OCDE

Main sources of tax revenues:income taxesMain sources of tax revenues: taxes on goods & services

Other taxes2000 social security contributions1000 taxes on income, pro�ts and capital gains

5000 taxes on goods and services

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Togo

Madagascar

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OECD average

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RECETTES NON FISCALES

En 2017, le total des recettes non fiscales a été inférieur à celui des recettes fiscales dans l’ensemble des pays à l’exception du Botswana, de la République du Congo et de la Guinée équatoriale. C’est au Botswana et en Eswatini, qui sont tous deux bénéficiaires nets des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), que la part des recettes non fiscales a été la plus élevée, s’élevant respectivement à 18.7 % et 14.3 % du PIB. La République du Congo, dont la part des recettes provenant du pétrole est ressortie à 13.0% du PIB, se classe en troisième position. Les recettes non fiscales ont représenté moins de 5 % du PIB dans 17 des 26 pays.

Les recettes non fiscales perçues varient généralement plus, selon les années, que les recettes fiscales en raison bien souvent des fluctuations des prix des produits de base et de la variabilité des dons. Ces recettes ont toutefois suivi une trajectoire descendante depuis 2008, neutralisant ainsi les hausses de ratios impôts/PIB. La plupart des pays ont enregistré sur la période un recul des recettes sous forme de dons comme des recettes tirées des ressources.

L’origine des recettes non fiscales diffère selon les pays. Les dons en constituent la principale source dans dix des pays couverts par la publication (Niger, Rwanda, Togo, Burkina Faso, Sénégal, Mali, République démocratique du Congo, Madagascar, Côte d’Ivoire et Ouganda). Sept autres (République du Congo, Guinée équatoriale, Mauritanie, Cameroun, Tunisie, Nigéria et Afrique du Sud) tirent pour leur part la majeure partie de ces recettes de loyers et de redevances. Au Botswana et en Eswatini, ces recettes proviennent essentiellement des paiements reçus au titre de la formule de partage des recettes de la SACU (avec 56 % et 86 %, respectivement).

Graphique 4. Recettes fiscales et recettes non fiscales en pourcentage du PIB, 2017



Total des recettes non �scales Total des recettes �scales%

0

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Botswana

Eswatin

i

Congo

Guinée équatoria

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Mauritanie

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Burkina Faso

Sénégal

Maurice

Mali

Maroc

Congo, Rép. d

ém.

Madagascar

Ghana

Cameroun

Tunisie

Nigéria

Côte d’Ivoire

Kenya

Ouganda

Afrique du Sud

Total non-tax revenue Total tax revenue%

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Botswana

Eswatin

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RwandaEgypt

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Burkina Faso

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Congo, Dem. R

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Madagascar

Ghana

Cameroon

Tunisia

Nigeria

Côte d’Ivoire

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South Afri

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l Les Statistiques des recettes publiques en Afrique présente un outil élaboré par des responsables de politique fiscale et adapté à l’analyse de la politique fiscale. Elle comprend :

– Une publication annuelle, accessible en version papier ou en ligne qui permet des comparaisons entre pays.

– Une base de données très détaillée, accessible en ligne gratuitement.

– Comparez votre pays, un outil interactif gratuit en ligne ainsi que d’autres outils d’analyse et de présentation de données.

l La participation à ce projet est gratuite : Aucun paiement n’est requis. La participation au projet nécessite approximativement 1-2 semaines de travail pour les agents nationaux. Les principales tâches de compilation de données sont effectuées par l’OCDE.

l Comparabilité et fiabilité : une méthodologie commune pour recueillir, analyser, agréger et présenter les données de plus de 95 pays à travers le monde. Les données sont validées par les autorités nationales. Ces données sont disponibles dans la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

l Dialogue: des échanges bilatéraux et séminaires sur la politique fiscale et les statistiques avec des experts des pays d’Afrique pour un partage d’expériences et de meilleures pratiques.

Vers des statistiques régionales harmonisées

Partenaires

L’OCDE est une organisation intergouverne-mentale qui a aidé à développer des normes mondiales, des conventions internationales, des accords et des recommandations depuis 1961 afin de promouvoir des règles dans des domaines comme la gouvernance, la lutte contre la corruption, pour appuyer la responsabilité des entreprises, l’aide au développement, l’investissement mondial et la fiscalité internationale.

Le forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) est une organisation internationale crée en 2008 qui représente 38 pays. L’ATAF est une plateforme pour promouvoir la coopération mutuelle entre les administrations fiscales africaines.

L’Union africaine (UA) est une organisation continentale représentant 55 États africains. Fondée en 1963 sous le nom d’Organisation de l’unité africaine, elle est devenue l’Union africaine en 2002. L’organisation est composée de deux organes politiques et administratifs destinés à promouvoir l’unité et la solidarité entre les États africains, coordonner et intensifier la coopération pour le développement.



En collaboration avec:

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANESGROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT


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Les Statistiques des recettes publiques en Afrique s’inscrit dans une série globale qui comprend quatre publications annuelles pour différentes régions ainsi que la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques. Lancée en 2018, la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques se base sur les publications pour fournir des statistiques comparables et fiables sur les recettes fiscales pour plus de 95 pays de toutes les régions du monde.

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