brides, 22 août 2007 1 gouvernance et corruption en haïti donneur dordre: unité de lutte contre...

BRIDES, 22 Août 2007BRIDES, 22 Août 2007 11

Gouvernance et Corruption en Gouvernance et Corruption en HaïtiHaïti

Donneur d’OrdreDonneur d’Ordre: : Unité de Lutte Contre la Corruption Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)(ULCC)

Avec l’Assistance Technique et Financière de l’Institut Avec l’Assistance Technique et Financière de l’Institut de la Banque Mondialede la Banque Mondiale

Bureau de Recherche en Informatique et Bureau de Recherche en Informatique et en Développement Économique et Socialen Développement Économique et Social

(BRIDES)(BRIDES)

Résultats de l’Enquête Résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance Diagnostique sur la Gouvernance

et la Corruptionet la Corruption


1.1. Justification et Antécédents de l’ÉtudeJustification et Antécédents de l’Étude

2.2. Méthodologie et ÉchantillonnageMéthodologie et Échantillonnage

3.3. Les principaux résultats de l’ÉtudeLes principaux résultats de l’Étudei.i. Principaux problèmes vus par les sous Principaux problèmes vus par les sous

populationspopulations

ii.ii. Gouvernance et le secteur publicGouvernance et le secteur public

iii.iii. Expériences des usagers des services publicsExpériences des usagers des services publics

iv.iv. La CorruptionLa Corruption

4.4. Conclusions et RecommandationsConclusions et Recommandations

Plan de présentationPlan de présentation


Justification et Justification et AntécédentsAntécédents


En Haïti, la mauvaise gouvernance et la corruption touchent toutes les régions et affectent le fonctionnement des institutions publiques. L’ampleur de la corruption depuis le dernier quinquennat suscite la préoccupation du gouvernement haïtien, celle des membres de la Société Civile organisée et des Institutions internationales. La côte d’alarme a été atteinte quand, dans une étude publiée en 2003 par Transparency International, sur l’Indice de Perception de la Corruption, Haïti a été classée en 3ème position parmi les nations les plus corrompues de la planète.


• Des mesures concrètes permettant de ralentir la tendance évolutive de la corruption au sein des institutions publiques, furent décidées et appliquées.

• Grâce à la diligence du Ministère des Affaires Étrangères, Haïti a déposé par devant l’Organisation des États américains (OEA) son dossier de ratification de la Convention contre la corruption.

• Création de L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) en septembre 2004.


• Rapports sur la corruption dans les administrations publiques au cours de la période 2002-2004 par la Commission gouvernementale et l’UCREF

• Volonté politique en faveur de politique publique de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption


Donc, la planification de telles politiques fait appel nécessairement à la préparation d’une Enquête diagnostique approfondie sur l’état de la Gouvernance et de la Corruption en Haïti. Ainsi, le BRIDES, firme haïtienne indépendante et expérimentée dans ce genre d’études a été sélectionnée pour la réalisation de cette enquête pour la Collecte, l’exploitation et l’Analyse des données.


Objectif de l’Enquête Objectif de l’Enquête

• L’enquête visait principalement à connaître l’expérience et la perception des Haïtiens et Haïtiennes sur l’état de la gouvernance et de la corruption en Haïti.


Approche Approche méthodologiqueméthodologique


Taille de l’échantillon / Populations Taille de l’échantillon / Populations cibléesciblées

• Les Ménages Les Ménages (N(N11= 1072= 1072))

• Les Fonctionnaires Publiques Les Fonctionnaires Publiques (N(N22= 906= 906))

• Les Chefs d’entreprises Les Chefs d’entreprises (N(N33= 506= 506))

• Les Dirigeants d’ONG Les Dirigeants d’ONG (N(N44= 100= 100))


L’univers d’échantillonnage pour les quatre L’univers d’échantillonnage pour les quatre domaines de l’étude se définit comme suit :domaines de l’étude se définit comme suit :

• Les MénagesLes Ménages

La base de sondage pour les ménages a été déterminée La base de sondage pour les ménages a été déterminée suivant un tirage aléatoire à deux (2) degrés. Le premier suivant un tirage aléatoire à deux (2) degrés. Le premier degré correspond à l’échantillonnage des sections degré correspond à l’échantillonnage des sections d’énumérations (Sd’E), à partir de la liste des Sd’E établie par d’énumérations (Sd’E), à partir de la liste des Sd’E établie par l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) à l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) à l’occasion du Recensement de la Population et de l’Habitat de l’occasion du Recensement de la Population et de l’Habitat de 2003.2003.

Le second degré correspond au tirage des unités primaires de Le second degré correspond au tirage des unités primaires de la base de sondage, à partir des Sd’E, pour déterminer les la base de sondage, à partir des Sd’E, pour déterminer les ménages à visiter pour l’application d’un questionnaire ménages à visiter pour l’application d’un questionnaire spécifique.spécifique.


• Les Agents du Secteur publicLes Agents du Secteur publicLa liste complète des agents de l’État obtenue auprès du La liste complète des agents de l’État obtenue auprès du Ministère de l’Économie et des Finances et auprès de Ministère de l’Économie et des Finances et auprès de toutes les entreprises publiques, a servi de base de toutes les entreprises publiques, a servi de base de sondage pour cette sous-population.sondage pour cette sous-population.

• Les chefs d’entreprises du secteur privé des affairesLes chefs d’entreprises du secteur privé des affairesLa base de sondage est constituée par la liste des La base de sondage est constituée par la liste des entreprises formelles et informelles dont disposait le entreprises formelles et informelles dont disposait le BRIDES suite à une enquête antérieure. Cette liste BRIDES suite à une enquête antérieure. Cette liste renseigne sur l’identité et l’adresse du chef d’entreprise.renseigne sur l’identité et l’adresse du chef d’entreprise.


• Les ONGLes ONG

Le ministère de tutelle des ONG, en Le ministère de tutelle des ONG, en l’occurrence le Ministère de la Planification l’occurrence le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, a fourni au et de la Coopération Externe, a fourni au BRIDES la liste officielle des ONG autorisées BRIDES la liste officielle des ONG autorisées à fonctionner sur le territoire national. Cette à fonctionner sur le territoire national. Cette liste a servi de base de sondage.liste a servi de base de sondage.


Les Zones CibléesLes Zones Ciblées

• Aire Métropolitaine de Port-au-PrinceAire Métropolitaine de Port-au-Prince

• Cap-Haïtien Cap-Haïtien

• Zones Frontalières: (Ouanaminthe & Zones Frontalières: (Ouanaminthe & Malpasse)Malpasse)

L’enquête a été conduite dans trois zones :


Durée de la collecte des Durée de la collecte des DonnéesDonnées

Le travail sur le terrain de l’enquête diagnostique a commencé en Octobre 2005 pour s’achever en Janvier 2006.


Instruments de l’enquêteInstruments de l’enquête

Ils sont au nombre de quatre :Ils sont au nombre de quatre :•Les questionnaires spécifiquesLes questionnaires spécifiques•La fiche de ménageLa fiche de ménage•Les manuels d’instructions aux enquêteurs et aux Les manuels d’instructions aux enquêteurs et aux

superviseurssuperviseurs•Les croquis des Sd’E sélectionnéesLes croquis des Sd’E sélectionnées

Les questionnaires spécifiques à chaque sous-population Les questionnaires spécifiques à chaque sous-population concernée par l’étude en constituent l’instrument concernée par l’étude en constituent l’instrument principal. Ils ont été, en grande partie, proposprincipal. Ils ont été, en grande partie, proposés par la és par la Banque Mondiale dans le souci de faciliter la Banque Mondiale dans le souci de faciliter la comparaison des résultats de l’étude en Haïti avec ceux comparaison des résultats de l’étude en Haïti avec ceux d’autres études similaires, réalisées dans d’autres pays.d’autres études similaires, réalisées dans d’autres pays.


Présentation des Présentation des résultatsrésultats


(1)(1) Principaux défis et Principaux défis et problèmesproblèmes


QualitéQualité de vie des Ménages de vie des Ménages

•Leur perception de la qualité de vie Leur perception de la qualité de vie actuellement est plutôt mauvaise.actuellement est plutôt mauvaise.

En fait, 55.1% des ménages En fait, 55.1% des ménages interrogés considèrent que leur interrogés considèrent que leur qualité de vie est «mauvaise» ou qualité de vie est «mauvaise» ou «très mauvaise».«très mauvaise».


Perception des Ménages de la qualité de Perception des Ménages de la qualité de vie actuelle par zone d’enquêtevie actuelle par zone d’enquête

56.5

32.6

10.9

42.845

12.2

62.6

31.6

5.8

69.6

23.5

6.9

55.1

34.8

10.1

0

10

20

30

40

50

60

70

Aire Métropolitaine Cap Haïtien Zone frontalièreOuanaminthe

Zone frontalièreMalpasse

Ensemble

Mauvaise

Ni bonne ni mauvaise

Bonne


Principaux problèmes du point de vue Principaux problèmes du point de vue des ménages et des Employés du des ménages et des Employés du Secteur PublicSecteur Public

• Les ménages considèrent que le Les ménages considèrent que le Chômage, le Coût élevé de la vie, le coût Chômage, le Coût élevé de la vie, le coût de l’éducation et le Coût élevé des soins de l’éducation et le Coût élevé des soins médicaux sont les principaux problèmes médicaux sont les principaux problèmes du pays.du pays.

• Le Coût élevé de la vie, l’Inflation et le Le Coût élevé de la vie, l’Inflation et le Chômage sont les principaux problèmes Chômage sont les principaux problèmes du pays d’après les fonctionnaires.du pays d’après les fonctionnaires.


Principaux problèmes du pays Principaux problèmes du pays d’après les Ménages et les d’après les Ménages et les

fonctionnairesfonctionnaires


Les Chefs d’Entreprise Les Chefs d’Entreprise •«L’insécurité» ressort comme le principal

obstacle à la croissance des entreprises. En En effet, 98.2% des Chefs d’Entreprises effet, 98.2% des Chefs d’Entreprises considèrent ce phénomène comme un très considèrent ce phénomène comme un très grave obstaclegrave obstacle.

- - Viennent ensuite le Crime/Vol : 95.4% et Viennent ensuite le Crime/Vol : 95.4% et

l’Inflation 94.6%. l’Inflation 94.6%.

•87% des chefs d’entreprise considèrent la Corruption dans les secteurs public et privé comme étant un obstacle important à la croissance des entreprises.


Les Dirigeants d’ONG Les Dirigeants d’ONG

•52,0% des dirigeants d’ONG pense que la situation actuelle en 52,0% des dirigeants d’ONG pense que la situation actuelle en

Haïti s’«empire» ou «a beaucoup empiré» au cours des 3 Haïti s’«empire» ou «a beaucoup empiré» au cours des 3

années qui ont précédé l’enquête diagnostique.années qui ont précédé l’enquête diagnostique.

•Seulement 10% qualifient la situation actuelle de «très bonne» ou «bonne», 37% disent qu’il n y a eu aucun changement.

•Proportion des ONG qui pensent que la situation en Haïti sera :«Meilleure dans les deux prochaines années : 29%»

«Pire dans les deux années à venir» : 19%


(2)(2) La Gouvernance et le Secteur La Gouvernance et le Secteur PublicPublic


Confiance dans les autorités nationales

Près de 2/5 des répondants chez les ménages et les Près de 2/5 des répondants chez les ménages et les entreprises privées (respectivement 38,4% et entreprises privées (respectivement 38,4% et 38,9%) ont estimé que les besoins du peuple 38,9%) ont estimé que les besoins du peuple n’étaient «jamais» pris en compte et moins de 11% n’étaient «jamais» pris en compte et moins de 11% et 14%, respectivement, des répondants de ces et 14%, respectivement, des répondants de ces deux groupes ont pensé que les besoins du peuple deux groupes ont pensé que les besoins du peuple étaient «souvent» ou «toujours» au centre des étaient «souvent» ou «toujours» au centre des décisions gouvernementales.décisions gouvernementales.


Confiance dans les autorités nationales

Opinions des répondants sur la mesure selon laquelle le gouvernement prend en compte les besoins publics


Confiance dans les autorités locales

Une évaluation similaire a été faite Une évaluation similaire a été faite concernant les autorités locales. Il s’est concernant les autorités locales. Il s’est dégagé un consensus général parmi les dégagé un consensus général parmi les quatre groupes de répondants qui quatre groupes de répondants qui considèrent que les dirigeants locaux considèrent que les dirigeants locaux gouvernent dans leur «propre intérêt» et non gouvernent dans leur «propre intérêt» et non dans l’ «intérêt général». dans l’ «intérêt général».


Efficacité des InstitutionsEfficacité des Institutions


Efficacité des institutions, selon les Employés du secteur

public


Qualité des servicesQualité des services


Qualité des servicesQualité des services • Les collectivités locales, représentées par les Les collectivités locales, représentées par les

Délégations et les Municipalités, sont la Délégations et les Municipalités, sont la deuxième catégorie d’institutions les plus deuxième catégorie d’institutions les plus souvent citées comme offrant des services «très souvent citées comme offrant des services «très mauvais» ou «mauvais». mauvais» ou «mauvais».

• Les entreprises d’utilité publique − Électricité Les entreprises d’utilité publique − Électricité d’Haïti, CAMEP/SNEP et TELECO − n’ont pas de d’Haïti, CAMEP/SNEP et TELECO − n’ont pas de très bons résultats et, respectivement, 70,1%, très bons résultats et, respectivement, 70,1%, 67,8% et 64,6% des ménages considèrent leurs 67,8% et 64,6% des ménages considèrent leurs services mauvais ou très mauvais.services mauvais ou très mauvais.

• Le système judiciaire est considéré comme Le système judiciaire est considéré comme «mauvais» ou «très mauvais» par plus des trois «mauvais» ou «très mauvais» par plus des trois quarts des ménages interrogés (75,1%). quarts des ménages interrogés (75,1%).


Classement par les ménages des 10 Classement par les ménages des 10 institutions/entreprises publiques les plus institutions/entreprises publiques les plus mauvaises en terme de qualité de service.mauvaises en terme de qualité de service.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

Service santé/hôpital

Serv. Immatriculations

Commissariat de police

Admin. des Douanes

TÉLÉCO

Travaux Publics

Direction des Impôts

CAMEP/SNEP

Électricité d’Haïti

Délégations, mairies

Justice


Cette piètre qualité de service constitue un Cette piètre qualité de service constitue un obstacle important à l’accès aux services obstacle important à l’accès aux services publics, décourageant complètement certains publics, décourageant complètement certains utilisateurs. Par exemple, 24,3% des utilisateurs. Par exemple, 24,3% des utilisateurs qui avaient besoin des services utilisateurs qui avaient besoin des services de la Direction Générale des Impôts ont de la Direction Générale des Impôts ont décidé de s’en passer, et 31,9% de ceux-ci décidé de s’en passer, et 31,9% de ceux-ci ont dit qu’ils perdraient trop de temps à ont dit qu’ils perdraient trop de temps à utiliser ce service. Ce problème d’inefficacité utiliser ce service. Ce problème d’inefficacité fait partie des principales raisons invoquées fait partie des principales raisons invoquées par les répondants pour ne pas accéder à un par les répondants pour ne pas accéder à un service public.service public.


Gestion du PersonnelGestion du Personnel

• 86,2% des employés du secteur public pensent 86,2% des employés du secteur public pensent que le mérite ou les compétences ont été des que le mérite ou les compétences ont été des critères importants ou très importants dans les critères importants ou très importants dans les décisions concernant le personnel.décisions concernant le personnel.

• Les avis des agents publics sont quasi Les avis des agents publics sont quasi paritaires en ce qui a trait à l’utilité de ces paritaires en ce qui a trait à l’utilité de ces décisions pour l’amélioration de l’efficience décisions pour l’amélioration de l’efficience institutionnelle (50.2% pour Souvent et 49.8% institutionnelle (50.2% pour Souvent et 49.8% pour Jamais).pour Jamais).


Gestion du BudgetGestion du Budget

• Les Agents publics échantillonnés Les Agents publics échantillonnés affirment un déficit de transparence lié affirment un déficit de transparence lié à la Gestion Budgétaire dans leurs à la Gestion Budgétaire dans leurs institutionsinstitutions..

• Les décisions de Gestion Budgétaire ne Les décisions de Gestion Budgétaire ne font pas objet de publication font pas objet de publication généralementgénéralement..


Perception des Fonctionnaires sur le mode de recrutement dans

l’administration

Voies régulières = concours + promotion interneVoies irrégulières = recommandation d’une personnalité + relations personnelles


Moral du personnelMoral du personnel

• Seuls 5,2% des agents du secteur public ont Seuls 5,2% des agents du secteur public ont estimé que leur salaire était «suffisant » ou «très estimé que leur salaire était «suffisant » ou «très suffisant». suffisant».

• 59,2% des personnes interrogées étaient soit 59,2% des personnes interrogées étaient soit «confiantes» ou «très confiantes» qu’elles «confiantes» ou «très confiantes» qu’elles conserveraient leur poste ou recevraient une conserveraient leur poste ou recevraient une promotion si elles «faisaient bien leur travail».promotion si elles «faisaient bien leur travail».

• 74% des fonctionnaires ont indiqué que des 74% des fonctionnaires ont indiqué que des départs permanents pour le secteur privé départs permanents pour le secteur privé n’arrivaient «jamais» ou que «rarement».n’arrivaient «jamais» ou que «rarement».


Départs permanents du secteur Départs permanents du secteur public vers le secteur privépublic vers le secteur privé


(3)(3) Expériences des usagers des Expériences des usagers des services publicsservices publics


Évaluation/Performance du Évaluation/Performance du système judiciairesystème judiciaire


Notons,Notons,• 92% des ménages et 67% des chefs 92% des ménages et 67% des chefs

d’entreprises qui ont eu affaire au système d’entreprises qui ont eu affaire au système judiciaire l’ont décrit comme injuste.judiciaire l’ont décrit comme injuste.

• 84% des ménages et 64% des ONG 84% des ménages et 64% des ONG considèrent que les tribunaux sont considèrent que les tribunaux sont discriminatoires vis-à-vis des pauvres.discriminatoires vis-à-vis des pauvres.

• 9,7% des ménages et 4% des ONG ont 9,7% des ménages et 4% des ONG ont déclaré avoir évité tout recours au déclaré avoir évité tout recours au système judiciaire même quand ils ont système judiciaire même quand ils ont besoin de faire appel aux services d’un besoin de faire appel aux services d’un tribunal.tribunal.


Évaluation du système judiciaire: Évaluation du système judiciaire: Perception des différents groupes Perception des différents groupes

84%

84%

77%

75%

74%

29%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Est manipulé par les intérêtséconomiques

Est manipulé par legouvernement

Est injuste

Dépend du Gouvernement

Les lois sont appliquéesseulement aux pauvres/faibles

Mérite confiance

Chefs d'Entreprises Prives Menages ONG Moyenne


Importance de certains obstacles à Importance de certains obstacles à l’utilisation des tribunaux en Haïti l’utilisation des tribunaux en Haïti

(déclaration des Ménages)(déclaration des Ménages)

0.00% 10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

60.00%

70.00%

80.00%

90.00%

Décisions du tribunal inf luencées par la corruption

Manque d’application effective des décisions du tribunal

Juges incompétents

Frais des avocats très élevés

Coût non off iciel trop élevé

Coût off iciel trop élevé

Procédure trop longue

Autres

Effectifs insuff isants des juges

Procédure très complexe

Eloignement des tribunaux

Problèmes de communication


Méthodes de résolution Méthodes de résolution extrajudiciaire des conflitsextrajudiciaire des conflits

Réponse

desMénage

s


Sécurité Sécurité


Types de violence subis par les Types de violence subis par les répondants au cours des 12 mois répondants au cours des 12 mois

précédant l’Enquêteprécédant l’Enquête


Principales Sources de Principales Sources de l’Insécuritél’Insécurité


Expériences avec les Expériences avec les élections et les droits élections et les droits

politiquespolitiques


Droit de voteDroit de vote

Completement d'accord

27.8%

D'accord

54.0%

Plus ou moins d'accord

9.0%

Pas d'accord

7.0%

Pas d'accord du tout

2.2%

81,8% des citoyens répondants sont d’accord ou 81,8% des citoyens répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les Haïtiens tout à fait d’accord pour dire que les Haïtiens

disposent du droit de vote. disposent du droit de vote.


Liberté d’expression et Liberté d’expression et Liberté de la presse Liberté de la presse

81,6% sont d’accord ou tout à fait d’accord pour 81,6% sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils pouvaient parler librement à la télévision.dire qu’ils pouvaient parler librement à la télévision.


30.4%

D'accord

51.2%


13.6%

Pas d'accord

3.6%Pas d'accord du tout

1.2%


Liberté de réunion et de Liberté de réunion et de manifestationmanifestation

Une grande majorité des Haïtiens (75,4%) ont été d’accord ou tout Une grande majorité des Haïtiens (75,4%) ont été d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils étaient libres de «participer à des à fait d’accord pour dire qu’ils étaient libres de «participer à des manifestations légales», les femmes étant moins enclines à être manifestations légales», les femmes étant moins enclines à être d’accord.d’accord.

2.12

5.7

15.2

42.8

34.3

2.76

9.2

14.7

45.2

28.1

2.40

7.2

15.0

43.8

31.6

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Masculin Feminin Ensemble


Pas d'accord


D'accord



Liberté d’associationLiberté d’association

88% des Haïtiens interrogés estiment être libres de 88% des Haïtiens interrogés estiment être libres de «se réunir sans difficulté pour résoudre les «se réunir sans difficulté pour résoudre les problèmes de leur communauté».problèmes de leur communauté».


46.8%

D'accord

41.2%


8.0%

Pas d'accord

3.4%


0.6%


Droit de participer aux Droit de participer aux campagnes électoralescampagnes électorales

86,4% des Haïtiens interrogés ont été d’accord ou tout à fait 86,4% des Haïtiens interrogés ont été d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que «tout Haïtien peut participer d’accord pour dire que «tout Haïtien peut participer librement aux campagnes électorales du candidat de son librement aux campagnes électorales du candidat de son choix».choix».


33.8%

D'accord

52.6%


8.6%

Pas d'accord

3.0%


2.0%


Liberté de culte Liberté de culte

À la question de savoir si l’on pouvait dire que «tout Haïtien À la question de savoir si l’on pouvait dire que «tout Haïtien était libre de pratiquer la religion de son choix», 95% des était libre de pratiquer la religion de son choix», 95% des répondants ont dit être d’accord ou tout à fait d’accord. Il n’y répondants ont dit être d’accord ou tout à fait d’accord. Il n’y avait pas de divergences notables sur cette question entre avait pas de divergences notables sur cette question entre les différents groupes interrogés. les différents groupes interrogés.


54.6%

D'accord

40.4%


2.6%

Pas d'accord

2.0%


0.4%


Informations concernant les Informations concernant les droits fondamentauxdroits fondamentaux

La politique d’information de l’État est la seule source de La politique d’information de l’État est la seule source de préoccupation concernant les droits fondamentaux qui soit préoccupation concernant les droits fondamentaux qui soit mentionnée par les répondants. Seulement mentionnée par les répondants. Seulement 22,2%22,2% d’entre d’entre eux ont le sentiment d’être tenus «informés» ou «très eux ont le sentiment d’être tenus «informés» ou «très informés» par l’État au sujet de leurs droits fondamentaux. informés» par l’État au sujet de leurs droits fondamentaux.


(4)(4) La corruption La corruption


Étendue de la corruption Étendue de la corruption


Opinions des employés du secteur public sur Opinions des employés du secteur public sur l’étendue de la corruption dans la Société l’étendue de la corruption dans la Société

HaïtienneHaïtienne

Les employés du secteur public prétendaient que la Les employés du secteur public prétendaient que la corruption était répandue au sein du Gouvernement haïtien, corruption était répandue au sein du Gouvernement haïtien, cependant ces répondants avaient le sentiment que le cependant ces répondants avaient le sentiment que le problème s’était amélioré au cours des trois années problème s’était amélioré au cours des trois années précédant cette étude.précédant cette étude.


Causes de la corruption Causes de la corruption


Les plus importantes raisons pour les Les plus importantes raisons pour les employés du secteur public qui favorisent employés du secteur public qui favorisent

la corruption en Haitila corruption en Haiti


Responsables de la Responsables de la corruption corruption


Opinions des ménages sur qui encourage Opinions des ménages sur qui encourage la corruption en Haïtila corruption en Haïti


Intégrité des Intégrité des institutionsinstitutions


Dix Institutions les plus Dix Institutions les plus corrompues d’après les corrompues d’après les

MénagesMénages


Dix Institutions les plus Dix Institutions les plus corrompues d’après les Chefs corrompues d’après les Chefs

d’Entreprised’Entreprise



Dirigeants d’ONGDirigeants d’ONG



FonctionnairesFonctionnaires


Pratiques de corruption Pratiques de corruption


Versement de Pots-de-vin Versement de Pots-de-vin pour des transactions pour des transactions

publiques :publiques :• C’est le type de corruption le plus courant C’est le type de corruption le plus courant

en Haïti d’après les ménages, les en Haïti d’après les ménages, les Entreprises privées, les Employés du Entreprises privées, les Employés du secteur public et les ONG.secteur public et les ONG.

• Cette forme de corruption se produit le Cette forme de corruption se produit le plus fréquemment dans le Service de la plus fréquemment dans le Service de la Circulation des Véhicules et Circulation des Véhicules et l’Administration Générale des Douanes. l’Administration Générale des Douanes.


Les types de corruption d’après Les types de corruption d’après les dirigeants d’ONGles dirigeants d’ONG

NSP12.0%

Autres24.0%

Fausses déclaration pour réduction de taxes

4.0% Detournement de fonds23.0%

Les faux projets3.0%

Achat des postes3.0%

Pots-de-vin31.0%


Lutte contre la Lutte contre la Corruption Corruption


Volonté de combattre la Volonté de combattre la corruption corruption

• 70,1% des ménages ont dit que le 70,1% des ménages ont dit que le Gouvernement encourageait la corruption.Gouvernement encourageait la corruption.

• 33,7% des ménages ont pensé que le 33,7% des ménages ont pensé que le Gouvernement haïtien n’était «pas Gouvernement haïtien n’était «pas sincère» ou «pas du tout sincère» dans la sincère» ou «pas du tout sincère» dans la lutte contre la corruption.lutte contre la corruption.


Avis des employés du secteur public sur Avis des employés du secteur public sur quelques institutions qui ont souvent ou quelques institutions qui ont souvent ou

beaucoup aidé dans la lutte contre la beaucoup aidé dans la lutte contre la corruptioncorruption


Classement des institutions vues comme Classement des institutions vues comme efficaces dans la lutte contre la efficaces dans la lutte contre la

corruption, d’après les avis des ménagescorruption, d’après les avis des ménages


Pourquoi les Ménages et les Pourquoi les Ménages et les Fonctionnaires refusent-ils de dénoncer Fonctionnaires refusent-ils de dénoncer

les cas de corruption?les cas de corruption?

76.582.2

60.489.0

62.886.0

68.669.0

68.046.3

53.354.6

37.056.7

42.842.9

33.3 47.9

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Crainte de représailles possibles

Aucune enquête ne sera faite suite à la dénonciation

Non application des décisions prises

Ne pas savoir où s'adresser

L'affaire ne pouvait être prouvée

La procédure est trop longue et trop complexe

Les pots-de-vin peuvent être justifiés dans la situation économiqueactuelle

Ne pas vouloir trahir son collègue

La corruption est une coutume

Fonctionnaires Ménages


(5)(5) EFFORTS DE RÉFORME EFFORTS DE RÉFORME ET IDÉES ET IDÉES

D’AMÉLIORATIOND’AMÉLIORATION


Priorités dans les réformes du secteur Priorités dans les réformes du secteur public, d’après les fonctionnaires du public, d’après les fonctionnaires du

secteur publicsecteur public

28.7%

28.2%

23.3%

11.4%

5.3%

2.1%

1.1%

0.0% 5.0% 10.0% 15.0% 20.0% 25.0% 30.0%

Décentralisation

Revalorisation du salaire

Système de gestion de personnel base sur le mérite

Réduction de l'effectif de la fonction publique, combinée avec uneaugmentation des salaires

Déclarations/publications des biens des fonctionnaires

Privatisation

Contrôle du public


Conclusion et Conclusion et RecommandationsRecommandations


Les Enquêtés s’accordent à dire que la Les Enquêtés s’accordent à dire que la corruption est un sérieux problème et corruption est un sérieux problème et expriment un grand désir que cette expriment un grand désir que cette question soit traitée. Toutefois, et cela est question soit traitée. Toutefois, et cela est quelque peu encourageant, davantage de quelque peu encourageant, davantage de fonctionnaires pensent, que le problème de fonctionnaires pensent, que le problème de la corruption était plus généralisé trois ans la corruption était plus généralisé trois ans avant cette étude, soit en 2002. avant cette étude, soit en 2002.


• Le Pot-de-vin est le type de corruption Le Pot-de-vin est le type de corruption le plus courant en Haïti d’après les le plus courant en Haïti d’après les ménages, les Entreprises privées, les ménages, les Entreprises privées, les Employés du secteur public et les ONG.Employés du secteur public et les ONG.

• Les usagers rapportent que c’est au Les usagers rapportent que c’est au Service de la Circulation des Véhicules Service de la Circulation des Véhicules et l’Administration Générale des et l’Administration Générale des Douanes qu’ils sont le plus souvent Douanes qu’ils sont le plus souvent contraints de payer des pots-de-vin.contraints de payer des pots-de-vin.


• L’insécurité reste un obstacle majeur à L’insécurité reste un obstacle majeur à l’accès à à la croissance économique l’accès à à la croissance économique d’après les Chefs d’Entreprise. La majorité d’après les Chefs d’Entreprise. La majorité des Ménages ont subi cette insécurité des Ménages ont subi cette insécurité sous forme d’agressions sur la voie sous forme d’agressions sur la voie publique, d’enlèvements ou de publique, d’enlèvements ou de vols/cambriolages. Alors que pour les vols/cambriolages. Alors que pour les entreprises, le problème le plus important entreprises, le problème le plus important reste le vol.reste le vol.


La confiance élémentaire des quatre La confiance élémentaire des quatre groupes dans les institutions de l’état au groupes dans les institutions de l’état au niveau national aussi bien que local était niveau national aussi bien que local était faible. Les résultats font clairement faible. Les résultats font clairement apparaître que les principaux organismes apparaître que les principaux organismes décisionnaires et responsables politiques décisionnaires et responsables politiques jouissent de faibles niveaux de confiance; jouissent de faibles niveaux de confiance; peu des répondants ont qualifié d’honnêtes peu des répondants ont qualifié d’honnêtes et d’efficaces les institutions et et d’efficaces les institutions et organisations comme le parlement, organisations comme le parlement, l’exécutif et les partis politiques.l’exécutif et les partis politiques.


• Dans le secteur public, les fonctionnaires Dans le secteur public, les fonctionnaires estiment que les pratiques de gouvernance estiment que les pratiques de gouvernance portant sur le recrutement du personnels portant sur le recrutement du personnels et les décisions budgétaires sont et les décisions budgétaires sont relativement compliquées et l’insuffisance relativement compliquées et l’insuffisance des contrôles sur les dépenses des contrôles sur les dépenses budgétaires, le versement de pots-de-vin budgétaires, le versement de pots-de-vin et l’influence de la politique dans les et l’influence de la politique dans les décisions concernant le recrutement décisions concernant le recrutement restent problématiques.restent problématiques.


Cependant, le secteur public Cependant, le secteur public haïtien a eu aussi des résultats haïtien a eu aussi des résultats relativement bons sur les relativement bons sur les mesures de transparence mesures de transparence concernant le personnel et le concernant le personnel et le budget, qui sont les points budget, qui sont les points d’entrée typiques de la d’entrée typiques de la corruption.corruption.


• La méfiance vis à vis de la Justice et des La méfiance vis à vis de la Justice et des forces de police conduit la majorité des forces de police conduit la majorité des victimes à avoir recours à d’autres victimes à avoir recours à d’autres moyens de sécurité. Les répondants moyens de sécurité. Les répondants pensent que la Police ne peut assurer leur pensent que la Police ne peut assurer leur sécurité. sécurité.


L’enquête diagnostique L’enquête diagnostique confirme que la persistance confirme que la persistance d’une mauvaise gouvernance d’une mauvaise gouvernance est la cause de pertes d’argent est la cause de pertes d’argent considérables pour les ménages considérables pour les ménages haïtiens et les entreprises haïtiens et les entreprises privées et dissuade de privées et dissuade de nombreuses personnes de faire nombreuses personnes de faire appel à des services publics appel à des services publics essentiels. essentiels.


En fin de compte, il se dégage des opinions exprimées par les quatre (4) sous populations ou groupes cibles une affirmation de la mauvaise gouvernance des affaires publiques inductrice de corruption généralisée et d’aggravation des conditions de vie des populations pauvres. En outre, la dégradation de l’environnement, conséquence de la mauvaise gouvernance, place le pays au bord d’une éventuelle catastrophe naturelle. La désertification, la criminalité, la violence quotidienne - phénomènes inconnus en Haïti, trente ans avant cette étude- sont également des produits de la mauvaise gouvernance. Tous ces constats malheureux interpellent la conscience des haïtiennes et haïtiens en faveur d’une participation volontariste aux combats pour une bonne gouvernance et l’éradication de la corruption en Haïti.


En définitive, Le BRIDES En définitive, Le BRIDES espère que l’étude sur la espère que l’étude sur la gouvernance et la perception gouvernance et la perception de la corruption aura de la corruption aura contribué, entre autres, à :contribué, entre autres, à :


• Combler un vide informationnel dans certains domaines de la gouvernance et dans la définition de la nature et de l’intensité de la corruption dans les principales institutions publiques.

• Renseigner au sujet de l’impact de la corruption sur le développement du secteur privé, sur la vie de la population, sur la situation de pauvreté en Haïti et sur la vie démocratique du pays.


• Permettre la disponibilité de données de qualité nécessaire aux prises de décision en matière de fixation de politiques publiques de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gouvernance et la lutte contre la corruption.

• Offrir à différents secteurs de la population l’opportunité de participer par leur libre opinion aux processus décisionnels relatifs à l’avènement en Haïti d’un développement socio-économique durable centré sur la bonne gouvernance et le contrôle de la corruption.


• Établir une base de référence sur l’état de la gouvernance et la corruption qui permettra au gouvernement et à la population d’Haïti, de mesurer l’impact des reformes qui visent à améliorer la gouvernance et à réduire la corruption.


Remerciements Remerciements


• L’Équipe de l’Institut de la Banque Mondiale qui a assuré le financement et l’assistance technique :

Marc Nelson, chef de projet

Susana Carrillo, Responsable de mise en œuvre

Ruben Diaz-Plaja

Camille Bryan.


• L’Équipe de l’ULCC qui a assuré la supervision et la coordination :

Amos Durosier, Directeur Général de l’ULCC

Pierre-Louis Opont, Directeur des Opérations.

• L’Équipe du Comité de Pilotage composé de:

Rémy Mathieu, Président

Elie Durand, Marie Lyna P. Allien, Rosny Desroches, Pierre E. Etienne, M. Antoinette Cayemitte, Mimose A. Janvier, Jean S. Etienne, Joseph S. Registre, Thomas Lalime, Oswald Tristan et Darlyne Loiseau.


Et,Et,• L’Équipe du BRIDES qui a réalisé la collecte et

l’analyse des données:

Frantz Fortunat, PDG du BRIDES, Coordonnateur de l’Equipe

Luckner Saint Dic, Expert(Feu) Fritz Hyppolite, ExpertEliodor Clervil, ExpertVernet Larose, ConsultantRoland Altidor, ConsultantJean Numa Desruisseaux, Expert Emmanuel Charles, Consultant

Samuel Emieux Jean, Chef du service de traitement des données.


Merci de votre Merci de votre attentionattention

brides, 22 août 2007 1 gouvernance et corruption en haïti donneur dordre: unité de lutte contre...

Documents