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Breizh Bocage 2015 - 2020 :
Travaux bocagers 2015
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Marché passé selon une Procédure Adaptée
Articles 26, 28, 29, 40 et 77 du Code des Marchés Publics
Date limite de réception des offres : 31/08/2015 à 12h TU
Maître d’ouvrage : Syndicat de la vallée du Blavet
21/07/2015
Article 1 : Contexte
Le Syndicat de la Vallée du Blavet (SVB) est une collectivité territoriale, maître d’ouvrage du programme
d’amélioration de la qualité de l’eau sur le bassin versant du Blavet morbihannais.
11. Le bassin versant du Blavet morbihannais
Situé dans le Morbihan, le bassin versant du Blavet morbihannais comprend 50 communes, principalement
regroupées en 5 EPCI : Auray Quiberon Terre Atlantique, Baud Communauté, Locminé Communauté, Lorient Agglo,
Pontivy Communauté. Le bassin versant s'étend des limites administratives du nord du département jusqu'à la rade
de Lorient : il correspond à la partie morbihannaise du bassin versant du Blavet.
On différencie deux zones principales :
Une zone allant du nord du bassin versant jusqu'à Camors : elle se rattache à une région agricole
intensive sur l'axe Vannes/Saint Brieuc. La géographie physique sépare cette partie en deux : la rive
gauche du Blavet à dominante schisteuse est caractérisée par un relief tabulaire appartient au
bassin de Pontivy-Loudéac ; la rive droite est caractérisée par un relief plus encaissé sur un substrat
granitique. Il existe cependant une certaine unité socio-économique rurale autour de l'agriculture.
On note également un réseau routier développé avec un axe Lorient/St Brieuc et Lorient/Rennes.
Une zone aval se rattache à la zone littorale. Elle est dominée par une structure d'emplois non
agricoles déjà ancienne. La ruralité y est secondaire. Les axes de transports, et notamment la
quatre voies, sont associés à un développement économique diversifié. Cette zone concentre
l'essentiel de la population et de la croissance démographique. Elle a tendance à s'étendre vers
l'amont.
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Illustration 1: Situation géographique du bassin versant du Blavet dans son intégralité
(Côtes d'Armor et Morbihan)
Illustration 2: Les structures adhérentes au Syndicat de la vallée du Blavet
La surface totale du bassin versant est de 155 437 ha et la SAU de 90 396 ha répartie entre 1789 agriculteurs
[source : Agreste 2010]. La population sur le même périmètre est de 151 194 habitants [source : BD_Topo56 2011].
12. Le programme Breizh Bocage
Le programme Breizh Bocage 2007 – 2013 initiée par la Région Bretagne a démarré en 2008 sur les bassins versants
de l'Ével (masse d'eau considérée comme déclassée pour les nitrates, le phosphore et les pesticides) et le Tarun
(déclassé pour le phosphore et les pesticides).
Ce programme, financée par l'Agence de l'eau Loire – Bretagne, le Conseil départemental du Morbihan, la Région
Bretagne et le Syndicat de la vallée du Blavet (par le biais des collectivités adhérentes) avait pour objectif la
restauration du maillage bocager dans le but de reconquérir la qualité de l'eau principalement mais également de
favoriser la biodiversité et les paysages.
A l'issue du premier programme en 2014, 189 km d'aménagements ont été réalisés sur le bassin versant sous
formes de :
Talus plantés ou nus (69,5 km)
Billons plantés ou nus (33 km)
Haies à plat (69 km)
Ripisylve (3,5 km)
Restauration de haies existantes (14 km)
En 2014, le Syndicat a amorcé une grande concertation sur son territoire afin de rédiger un document planifiant
pour les 5 ans à venir (2015 – 2020) une ambition en faveur du bocage.
Cette stratégie a mis à jour 3 objectifs principaux pour le bocage :
la création : continuer la dynamique engagée
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la protection du bocage
l'appropriation des aménagements bocagers.
Article 2 : Objet du marché
21. Les objectifs
Le présent marché a pour objet de confier pour les périodes d'hiver 2015 et 2016, les missions suivantes :
Lot 1 : La réalisation de talus bocagers et leur ensemencement
Lot 2 : La réalisation de billons à la charrue forestière et leur ensemencement
Lot 3 : La réalisation des travaux de plantation et fournitures pour des haies à plat, sur talus ou billons.
Lot 4 : La réalisation des opérations d'entretien des plantations et de la taille de formation.
22. Description de la mission
Les prestataires auront la charge de la réalisation de ces travaux sur les communes de :
Melrand,
Bieuzy
autres communes ponctuellement (Cléguerec, Réguiny, Pluméliau, Saint-Thuriau...)
La majorité des travaux seront à réaliser dans les parcelles agricoles, certains travaux pourront se faire sur des terrains privés
autres qu'agricole mais qui resteront avec une interface agricole.
Illustration 3: Carte du secteur d'action
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Article 3 :Conditions du marché
La réponse au dossier de consultation doit donc porter sur un ou plusieurs lots (décris dans l'article 2) à réaliser dans le cadre du
marché.
Dans le cadre du présent marché, le candidat s’engage pour la période allant de septembre 2015 à fin mars 2017 (date de fin des
travaux sur ce secteur).
31. Cofinancements et conditions spécifiques au fonctionnement des contrats territoriaux
Le présent appel d'offres et la passation du marché est conditionnée à la signature du contrat territorial ainsi qu'à
l'obtention des subventions demandées dans le cadre du dispositif Breizh Bocage.
.31 Loyauté
Le prestataire, ses responsables comme son équipe salariée, s'engage à réaliser le marché dans l'objectif
d'améliorer la qualité de l'eau, de manière sincère et loyale vis-à-vis du syndicat de la vallée du Blavet : en aucun
cas il ne portera atteinte ni ne nuira au syndicat (à ses élus comme à ses agents), pas plus qu'il ne s'autorisera à
dénigrer sa politique de reconquête de la qualité de l'eau.
.32 Propriété intellectuelle
Le Syndicat de la Vallée du Blavet est le seul propriétaire de l'ensemble des données collectées (y compris
individuelles), études, documents et résultats intermédiaires et définitifs produits : le prestataire s'engage donc à
ne pas réutiliser ces informations, sauf accord écrit dans le cadre d'un usage ponctuel clairement identifié.
.33 Moyens techniques et humains mis en œuvre
Dans le cadre de sa réponse, le candidat est tenu de préciser :
le type de matériels disponibles pour réaliser les travaux,
les moyens humains qu’il mettra en œuvre pour la réalisation des prestations, et l’expérience des
personnels sur les opérations du même type,
Les techniques retenues pour la réalisation des travaux.
.34 Délais de réalisation des travaux
Les travaux de talutage et billonnage (lots 1 et 2) se dérouleront en deux tranches de travaux (selon la disponibilité
des parcelles) :
Tranche 1 : entre août 2015 et fin janvier 2016, si les conditions climatiques le permettent et au plus tard
avant fin février 2016
Tranche 2 : entre août 2016 et fin janvier 2017 si les conditions climatiques le permettent et au plus tard
fin février 2017.
Les travaux de plantations (lot 3) se dérouleront sur deux tranches de travaux (selon la disponibilité des
parcelles) :
Tranche 1 : entre début décembre 2015 et mi mars 2016, si les conditions climatiques le permettent et au
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plus tard avant fin mars 2016.
Tranche 2 : entre début novembre 2016 et mi mars 2017, si les conditions climatiques le permettent et au
plus tard avant fin mars 2017.
Les travaux de dégagement des juvéniles des haies de moins de 3 ans (lot 4) se dérouleront entre mi juin 2016 et
au plus tard le 1er août 2016.
Les travaux de taille de formation des anciennes haies Breizh Bocage (année N+2) (Lot 4) se dérouleront entre
novembre 2015 et février 2016.
Toutes ces prestations seront à réaliser après l’envoi de bons de commandes qui préciseront la localisation des
chantiers.
La localisation précise des linéaires de travaux à réaliser sera fournie aux candidats qui seront retenus dans le
cadre de la présente consultation. Elle se présentera sous la forme de photos aériennes avec repérage des travaux
à réaliser et de tableaux de bord comme dans l’exemple joint. Dans la mesure du possible, et pas de façon
systématique, les travaux seront piquetés par la technicienne en charge des travaux.
.35 Sous-traitance
Les prestations devront être réalisées directement, la sous-traitance n'est pas acceptée.
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Article 5 :Contenu technique de la prestation
41. Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier les missions suivantes, sur les communes du bassin versant du Blavet morbihannais
(valeurs estimatives et non contractuelles) :
Lots 1 : Talus bocagers (entre 10 et 15 km)
Lot 2 : Billons (entre 2 et 5 km)
Lot 3 : Plantations (entre 15 et 20 km)
Lot 4 : Entretien des plantations année N à N+2 et taille de formation (entre 40 et 65 km)
42. localisation des chantiers
La majorité des chantiers seront à réaliser sur des parcelles sur les communes suivantes :
Bieuzy
Melrand
Des travaux pourront être réalisés ponctuellement sur des parcelles de communes du bassin versant.
43. États des lieux
Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de l'importance des travaux à réaliser et de leur nature, avoir vu
les lieux et avoir estimé les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus value pour difficultés de travaux de préparation du chantier ou de
mise en œuvre difficile ou d'obligation de travailler manuellement pour tout ou partie des aménagements
commandés.
A ce titre, le SVB, reste à disposition des candidats pour organiser une visite de terrain. L’entreprise devra prévenir
au moins 8 jours avant la clôture de la consultation.
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Lot n°1 :
Construction et/ou restauration et ensemencement de talus bocagers
1. État des lieux des sites de construction des ouvrages
L'Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus value pour difficultés de travaux de préparation du chantier ou
de mise en œuvre difficile ou d'obligation de travailler manuellement pour tout ou partie des aménagements
commandés.
2. Préalable
Le candidat retenu devra réaliser les talus et faire en même temps l’ensemencement du talus.
Le titulaire devra préciser la nature et les espèces utilisées pour l’ensemencement des talus.
Le titulaire devra identifier précisément un conducteur de travaux ou chef de chantier qui sera l’interlocuteur de
l’entreprise pour le bon suivi des travaux avec le SVB. En retour, le SVB transmettra les coordonnées de la
technicienne bocage en charge des travaux.
3. Délais d’exécution
Les chantiers de talutage se découperont en deux tranches selon la disponibilité des parcelles accueillant ses talus :
Tranche 1 : les talus devront être réalisés entre août 2015 et fin janvier 2016, si les conditions climatiques
le permettent et au plus tard avant fin février 2016
Tranche 2 : les talus devront être réalisés entre août 2016 et fin janvier 2017, si les conditions climatiques
le permettent et au plus tard avant fin février 2017
4. Consistance des travaux
Les talus construits ou restaurés devront répondre aux critères suivants :
La terre est prélevée dans la parcelle sur une largeur de 5 à 10 mètres (ou de part et d'autres sur les deux
parcelles adjacentes en cas de mitoyenneté) et sur 10 cm maximum d’épaisseur.
Si l’agriculteur dispose d’un stockage à proximité, le chargement et l’acheminement des matériaux n’est pas
du ressort de la collectivité et sont à la charge de l’exploitant. Toutefois, cette opération pourra se faire le
jour des travaux par le candidat retenu en accord avec l'exploitant et à sa charge (hors marché).
La mise en œuvre se fera par tassement vertical au fur et à mesure du positionnement de la terre sur le
linéaire.
Les flancs seront tranchés et non tassés latéralement afin de donner au talus une pente supérieure à 45°
(ce qui réduit la largeur au pied). Si un flanc du talus n’est pas accessible au tranchage (en bord de voirie
ou boisement), il sera tassé latéralement pour le consolider.
La terre prélevée au tranchage sera répartie sur la bande décaissée avant ou après un décompactage de
cette bande tassée (à l’aide des dents du godet de terrassement).
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Le format des ouvrages devra répondre aux critères suivants :
La largeur au sommet, ainsi qu’à la base du talus devront être respectées. La hauteur du talus sera fonction de la
pente de la parcelle en amont du talus. Plus la pente sera importante, plus la hauteur du talus devra être marquée.
La largeur de la base sera fonction de la mitoyenneté et l'accord entre voisin. La largeur standard sera de 2m mais
pourra s'élargir ponctuellement à 3m.
Certains talus pourront être réalisés à partir de terre apportée par l’exploitant.
De plus :
La terre ne devra être ni trop humide, ni trop sèche pour permettre un bon compactage,
Le tassement de l’édifice est réalisé de façon verticale au fur et à mesure de l’édification,
La finition est réalisée avec de la terre végétale sur une épaisseur moyenne de 40 cm. La finition devra être
moins tassée que le cœur de l’ouvrage afin de favoriser la croissance des plants,
Dans la mesure du possible, les extrémités de talus seront réalisées en « virgule » vers le haut de la
parcelle afin de limiter les écoulements de l’eau par les côtés,
Le talus sera situé au plus près de la limite parcellaire (cas des parcelles en bord de route ou de chemin
d’exploitation) ou selon un marquage défini auparavant par la technicienne bocage du SVB, en charge du projet. En
aucun cas, il ne devra empiéter sur la parcelle d’un tiers (sauf cas des ouvrages en mitoyenneté).
L’ensemencement sera réalisé tout de suite après la formation du talus, sur une terre humide. Il devra répondre
aux critères suivants :
Les espèces utilisées seront des graminées en mélange : Ray-Grass Anglais (RGA) à 60 % et Trèfle (40%).
La densité de semis devra être comprise entre 30 et 40 kg/ha (soit entre 3 et 4 g/m²).
La technique d’ensemencement utilisée devra permettre de couvrir l’ensemble du talus : flancs et sommet.
Le matériel utilisé devra pouvoir être employé dans des parcelles agricoles, car la plupart des talus seront
situés en bas de parcelle agricole. L’ensemencement manuel est à privilégier.
Une fois les travaux spécifiés par un accord préalable, puis engagés, l’entreprise s’engage à réaliser ces travaux
d’une seule traite pour chaque parcelle concernée. L’entreprise titulaire s’engage également à informer le SVB de
son début d’intervention au minimum 5 jours à l’avance, afin qu’une réunion de démarrage de chantier puisse être
organisée.
En cas de pluviométrie importante, les travaux ne seront effectués qu’avec l’accord du propriétaire et du SVB.
Les conditions pluviométriques pouvant influer de façon importante sur le déroulement des chantiers ce qui
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Lot n°2 :
Construction et ensemencement de billons.
1. État des lieux des sites de construction des ouvrages
L'Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus value pour difficultés de travaux de préparation du chantier ou
de mise en œuvre difficile ou d'obligation de travailler manuellement pour tout ou partie des aménagements
commandés.
2. Préalable
Le candidat retenu devra réaliser les billons et faire en même temps l’ensemencement du billon.
Le titulaire devra préciser la nature et les espèces utilisées pour l’ensemencement des billons.
Le titulaire devra identifier précisément un conducteur de travaux ou chef de chantier qui sera l’interlocuteur de
l’entreprise pour le bon suivi des travaux avec le SVB. En retour, le SVB transmettra les coordonnées de la
technicienne bocage en charge des travaux.
3. Délais d’exécution
Les chantiers de billonnage se découperont en deux tranches selon la disponibilité des parcelles accueillant ses
billons :
Tranche 1 : les billons devront être réalisés entre août 2015 et fin janvier 2016, si les conditions
climatiques le permettent et au plus tard avant fin février 2016.
Tranche 2 : les billons devront être réalisés entre août 2016 et fin janvier 2017, si les conditions
climatiques le permettent et au plus tard avant fin février 2017.
4. Consistance des travaux
Les billons seront réalisés à la charrue forestière et devront répondre aux critères suivants :
La terre est prélevée dans la parcelle (ou de part et d'autres sur les deux parcelles adjacentes en cas de
mitoyenneté) sur une largeur de 1 à 5 mètres et sur l’épaisseur de la couche arable.
La mise en œuvre se fera par labour au fur et à mesure du positionnement de la terre sur le linéaire.
Le format des ouvrages devra répondre aux critères suivants :
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La largeur de l’ouvrage sera au pied d’environ 70 cm à 1 mètre, afin d’obtenir une bonne assise, et de 50 cm
maximum sur la partie haute, afin de permettre une bonne implantation des arbres. Le sommet du billon sera
légèrement tassé à l’aide d’un godet afin de favoriser l’implantation des plants.
Plusieurs passages de charrue forestière seront nécessaires afin de créer un billon d'une hauteur minimale de 50
cm et maximale de 80 cm (à partir du niveau de la parcelle).
De plus :
L’ouvrage sera tassé à l’aide du tracteur du fait des passages successifs sur la levée de terre. Si ce dernier
est positionné en bas de parcelle il devra être suffisamment compacté afin de résister aux divers épisodes
pluvieux et donc de la masse d’eau qui s’accumulera à son pied.
Les finitions du billon pourront êtres exécutées à l’aide d’un godet, notamment pour ce qui est des
extrémités des ouvrages.
Le billon sera situé au plus près de la limite parcellaire (cas des parcelles en bord de route ou de chemin
d’exploitation) ou selon un marquage défini auparavant par l’exploitant et/ou le technicien en charge du projet (cas
des billons interparcellaires et situés en limite de propriété). En aucun cas, il ne devra empiéter sur la parcelle
d’un tiers (sauf cas des ouvrages en mitoyenneté).
L'ensemencement sera réalisé tout de suite après la formation du billon, sur une terre humide. Il devra répondre
aux critères suivants :
Les espèces utilisées seront des graminées pures : Ray-Grass Anglais (RGA).
La technique d’ensemencement utilisée devra permettre de couvrir l’ensemble du billon: flancs et sommet.
Le matériel utilisé devra pouvoir être employé dans des parcelles agricoles, car la plupart des billons seront
situés en bas de parcelle agricole.
Une fois les travaux spécifiés par un accord préalable, puis engagés, l’entreprise s’engage à réaliser ces travaux
d’une seule traite pour chaque parcelle concernée. L’entreprise titulaire s’engage également à informer le SVB de
son début d’intervention au minimum 5 jours à l’avance, afin qu’une réunion de démarrage de chantier puisse être
organisée.
En cas de pluviométrie importante, les travaux ne seront effectués qu’avec l’accord du propriétaire et du SVB.
Les conditions pluviométriques pouvant influer de façon importante sur le déroulement des chantiers ce qui
impliquerait un rétrécissement de la fenêtre de réalisation des chantiers, l’entreprise s’engage à pallier à ces aléas.
En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées (se référer au paragraphe 4.3 du RCCAP).
Toute modification à la demande de l’exploitant au moment de la réalisation des chantiers ne pourra se faire sans
l'accord préalable de la technicienne bocage. L'entreprise s'engage également à prévenir au préalable et
systématiquement la technicienne bocage et les exploitants avant son arrivée dans les parcelles où les billons sont
prévus.
Enfin, un suivi devra être réalisé de manière hebdomadaire entre le chef de chantier et la technicienne afin de
suivre au mieux l'évolution des chantiers :
avancement du chantier
difficultés rencontrées
point sur les linéaires réalisés
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Lot n°3 :
Fournitures de plants, plantations, paillage et protection des plants
1. État des lieux des sites de construction des ouvrages
L'Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus value pour difficultés de travaux de préparation du chantier ou
de mise en œuvre difficile ou d'obligation de travailler manuellement pour tout ou partie des aménagements
commandés.
2. Préalable
Le titulaire devra identifier précisément un conducteur de travaux ou chef de chantier qui sera l’interlocuteur de
l’entreprise pour le bon suivi des travaux avec le SVB. En retour, le SVB transmettra les coordonnées de la
technicienne bocage en charge des travaux.
3. Délais d’exécution
Les chantiers de plantation se découperont en deux tranches selon la disponibilité des parcelles accueillant ses
plantations :
Tranche 1 : les plantations devront être réalisées entre décembre 2015 et mi-mars 2016, si les conditions
climatiques le permettent et au plus tard avant fin mars 2016
Tranche 2 : les plantations devront être réalisées entre novembre 2016 et mi-mars 2017, si les conditions
climatiques le permettent et au plus tard avant fin mars 2017
4. Consistance des travaux
4.1. Provenance et normes de qualité pour la fourniture des plants
4.1.1. Plants forestiers :
Plants réglementés :
Les essences, variétés, dimensions, conditionnement et provenances définis ci après doivent être
impérativement respectés.
Les essences de plants forestiers utilisées sont soumises au titre V du Code Forestier concernant les feuillus
réglementés, à l’arrêté ministériel du 29 novembre 2003 et à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2008 pour la région
Bretagne. Les plants seront issus d’un semis.
La liste des essences soumise à cette réglementation est la suivante :
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Qualités génétiques des plants :
Concernant les provenances, on privilégiera la catégorie "provenance recommandée". Si les provenances
recommandées ne peuvent être respectées, il convient de prévenir le SVB pour avis avant commande.
La dénomination "étiquette verte" sera demandée pour les plants de hêtre, de chêne pédonculé, et sessile, de
châtaignier et de frêne.
Identification des plants :
Pour les essences soumises au code forestier, un certificat de provenance sera fourni pour chaque lot au maître
d’œuvre.
Pour les essences soumises à l'arrêté du 28/11/1991 : un document similaire devra être fourni en excluant
toutefois les termes "sélectionné", "amélioré", "certifié", "standard", "contrôlé" (conformément à l'article 5 de
l'arrêté du 28/11/1991 relatif au commerce des matériels forestiers de reproduction de certaines essences
forestières).
4.1.2. Autres espèces :
Si les essences demandées ne peuvent être respectées, il convient de demander un accord préalable au SVB sur les
dimensions et espèces de substitution proposées.
4.1.2. Conformation des plants :
Les plants doivent répondre aux critères de conformation et d'état sanitaire définis ci-après :
(1) sauf blessures de coupes pour tailles culturales
4.2. Approvisionnement et stockage
4.2.1. Transport des plants :
Dans l'intervalle compris entre l'arrachage chez le fournisseur et la livraison, toutes les précautions devront être
prises pour la conservation des plants de façon à éviter meurtrissures, dessèchement et atteinte par le gel.
Le délai entre l'arrachage et la livraison devra être aussi court que possible.
Le transport de plants aura lieu en dehors de leur période de végétation. Il devra être effectué dans les meilleures
conditions (véhicule fermé ou bâché, aménagé de façon à exclure l'écrasement des plants ou la destruction des
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mottes, caisses solides et maniables pour les conteneurs, emballages résistants pour les racines nues…).
Au cours de la réalisation, les plants seront transportés en sacs puis les plants non utilisés devront être ramenés en
jauge, dans un lieu approprié, à l’abri du vent.
4.2.2. Réception des plants à la livraison :
Les végétaux seront réceptionnés par le maître d’ouvrage avant tout démarrage du chantier de plantation. Le
titulaire informera le SVB de la date de livraison des végétaux.
La réception des plants sera effectuée par sondage et portera sur la conformité des normes de qualité et
caractéristiques déterminées dans le présent cahier des charges.
Les lots doivent comporter au moins 95 % de plants de qualité loyale et marchande déterminée par les critères de
conformation et d'état sanitaire ainsi que des critères d'âge et de dimensions imposées.
L'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'ouvrage les fiches techniques des fournitures utilisées :
coordonnées de la pépinière sollicitée, identification des provenances de plants…
Les végétaux non conformes seront évacués et remplacés dans les meilleurs délais.
4.2.3. Stockage :
L'entreprise devra prévoir une jauge principale ainsi qu’une ou plusieurs jauges secondaires sur le territoire. Le SVB
pourra aider si besoin l’entreprise pour trouver des sites adéquats. A défaut, toutes les précautions devront être
prises pour parer à ce manque : sacs de conservation...
L'entreprise devra prendre les dispositions nécessaires pour le stockage des végétaux sur le chantier.
Les plants livrés en paquets devront être déliés et étalés pour éviter tout échauffement. Ils seront ensuite mis en
jauge immédiatement dans un endroit abrité du vent et du soleil et dans un milieu drainant à base de terre légère
et de sable.
Les plants mis en jauge devront être couverts jusqu'au collet, la terre tassée entre les racines, et arrosés si le
milieu est sec.
Les plants seront sortis de jauge au fur et à mesure de l'avancement de la plantation.
4.3. Méthode de refus
Tous les plants d'une essence contrôlée et refusée seront remplacés par le titulaire dans un délai de dix (10) jours.
4.4. Garantie de reprise des végétaux
L'entrepreneur est entièrement responsable des plants pendant le délai de garantie fixé à 1 an, à compter de la
date de réception partielle des travaux de plantations.
Pendant cette période, l'entrepreneur assurera à ses frais le remplacement des plants manquants, gravement
mutilés, visiblement dépérissant, morts ou jugés morts si le taux de reprise est inférieur à 90% par linéaire. Ces
constats de reprise auront lieu chaque année au mois juillet jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Les végétaux plantés lors des remplacements auront les mêmes caractéristiques que les végétaux de la même
espèce déjà en place (taille, conditionnement, port, provenance,…).
4.5. Responsabilité de l'entrepreneur
L’entrepreneur sera responsable des dégâts causés aux tiers du fait de l’entreprise par l’emploi ou la manœuvre de
son matériel ou de la négligence de son personnel.
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4.6. Liste des végétaux
Le nombre de plants total est estimé entre 10.000 et 30.000 plants.
Le détail des plants à commander sera fourni au titulaire dès octobre 2015.
Si certains plants venaient à manquer durant la plantation, l'entreprise sera tenue d'en informer le SVB et devra
obtenir l'accord du SVB et de l'exploitant pour modifier les séquences de plantation fixées.
4.7. Fourniture du paillage
Le candidat devra fournir une partie du paillage nécessaire pour une bonne protection des plants.
Le SVB a retenu deux types de paillage :
Le Mulch (Bois déchiqueté) pour tous les linéaires à plats :
Le paillage sera composé de bois broyé issu dans la mesure du possible d’une production locale. Le candidat devra
fournir dans son offre le lieu d’approvisionnement choisi.
Le paillage sera installé sur toute la longueur du linéaire (environ 20m3 par mètre linéaire) → pose mécanique avec
désileuse ou remorque distributrice, après plantation, sur une épaisseur de 15 à 20 cm minimum. Un régalage sera
ensuite réalisé pour permettre d'étaler le paillage de manière uniforme sur une largeur de 80 cm au moins pour
que le paillage soit efficace.
Les dalles biodégradables (Dalles isoplant) pour les talus, billons, ripisylves et regarnis de haies :
Les dalles seront carrées 80x80 cm de 8 mm d’épaisseur. Composées de fibres végétales agglomérées et
comprimées, elles sont biodégradables et s’intègrent bien au paysage et à l’environnement
Elles sont fixées avec 2 agrafes en U épointées 20/60/20 cm (afin de s'adapter à la taille de la dalle).
4.8. Fourniture des protections gibiers
Le candidat devra fournir les protections nécessaires afin de protéger 1 plant sur 3 contre les lapins et petits
gibiers et 100% des hauts jets contre les chevreuils sur les plantations.
Les protections fournies seront du type :
Protections lapins : gaine de 30cm de diamètre et 50 cm de hauteur, maintenue à l’aide de deux tuteurs
bambous (hauteur 90 cm minimum). Elles devront être de couleur voyante (noir par exemple) pour être
facilement repérables dans les herbes hautes et ainsi éviter les accidents de débroussaillage.
Protections chevreuils : du type gaine « CLIMATIC » Nortène à petites mailles, 30 cm de diamètre et 120
cm de hauteur. Du fait de la trame serrée des mailles, le plant bénéficie également d’une protection contre
le vent et donc d’une meilleure ambiance de croissance. Elles seront maintenues avec deux échalas
châtaigniers afin d'être bien résistantes au vent (circonférence 9/11 cm, hauteur 150 cm). Un agrafage de la
protection sur chaque échalas sera à prévoir. Elles devront être de couleur voyante (noir par exemple) pour
être facilement repérables dans les herbes hautes et ainsi éviter les accidents de débroussaillage.
CCTP Breizh Bocage 2015 – 2020 : Travaux bocagers 2015
4.9. Plantation
4.9.1. Plantations à plat :
Chronologie des opérations
Chaque plant sera préparé (habillage des racines et taille des branches pour les arbustes),
L’emplacement du linéaire de plantation sera préalablement débroussaillé et sous-soler afin de faciliter la
pose du plant et de son paillage (qui devra reposer sur un sol nu notamment), la terre sera travaillée sur
une surface et profondeur suffisante (casser la semelle de labour notamment) pour permettre le bon
enracinement et la reprise des végétaux.
Les jeunes plants seront plantés suivant la séquence indiquée : les haut-jets seront préalablement
disposés selon un écartement fixé, le bourrage sera ensuite réparti de manière aléatoire entre les haut-jets
et selon les observations mentionnées par la technicienne Bocage en charge du suivi des travaux,
La plantation sera manuelle, exécutée à la pioche forestière.
Les plants seront protégés par une protection individuelle contre les dégâts de lapin ou de chevreuil, dans
les conditions fixées au §4.8.
Les arbres seront paillés à l’aide de mulch de Bois broyé à raison d'enviro n 20 m3 par ml sur toute la
longueur de la plantation, dans les conditions fixées au §4.7.
4.9.2. Plantations sur talus et billons :
Chronologie des opérations
Chaque plant sera préparé (habillage des racines et taille des branches pour les arbustes),
L’emplacement de chaque plant sera préalablement débroussaillé afin de faciliter la pose du plant et de
son paillage,
Les jeunes plants seront plantés suivant la séquence indiquée : les haut-jets seront préalablement
disposés selon un écartement fixé, le bourrage sera ensuite réparti de manière aléatoire entre les haut-jets
et selon les observations mentionnées par la technicienne Bocage en charge du suivi des travaux,
La plantation sera manuelle, exécutée à la pioche forestière (méthode du potet travaillé). La terre sera
travaillée sur une surface et profondeur suffisante pour permettre le bon enracinement et reprise des
végétaux.
Cette opération nécessitera d’enlever le couvert végétal sur l’emplacement de la plantation afin que le
paillage repose sur un sol nu,
Les arbres seront paillés à l’aide de dalles isoplants biodégradables au pied de chaque plant, dans les
conditions fixées au §4.7.
Les plants seront protégés par une protection individuelle contre les dégâts de lapin ou de chevreuil, dans
les conditions fixées au §4.8.
4.9.3. Plantations en regarni de haie :
Chronologie des opérations
Chaque plant sera préparé (habillage des racines et taille des branches pour les arbustes),
L’emplacement de chaque plant sera préalablement débroussaillé afin de faciliter la pose du plant et de
son paillage,
Les jeunes plants seront plantés suivant la séquence indiquée, les espacements prévus et les observations
mentionnées par le technicien Bocage en charge du suivi des travaux,
La plantation sera manuelle, exécutée à la pioche forestière (méthode du potet travaillé). La terre sera
travaillée sur une surface et profondeur suffisante pour permettre le bon enracinement et reprise des
végétaux.
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Cette opération nécessitera d’enlever le couvert végétal sur l’emplacement de la plantation afin que le
paillage repose sur un sol nu,
Les arbres seront paillés à l’aide de dalles isoplants biodégradables au pied de chaque plant, dans les
conditions fixées au §4.7.
Les plants seront protégés par une protection individuelle contre les dégâts de lapin ou de chevreuil, dans
les conditions fixées au §4.8.
4.9.4. Plantations de ripisylve :
Chronologie des opérations
Chaque plant sera préparé (habillage des racines et taille des branches pour les arbustes),
L’emplacement de chaque plant sera préalablement débroussaillé afin de faciliter la pose du plant et de
son paillage,
Les jeunes plants seront plantés suivant la séquence indiquée, les espacements prévus et les observations
mentionnées par le technicien Bocage en charge du suivi des travaux. Si la plantation se fait sur les deux
berges, elle sera forcément en quinconce,
Pour les espèces menées en haut-jet ou en cépée, la plantation sera réalisée entre 1 et 1,5 mètre de la
berge. Il en sera fait de même pour les espèces arbustives. Cette distance de la berge sera modulable et
permettra d’éviter que les plants se retrouvent trop proches des fils de clôture.
La plantation sera manuelle, exécutée à la pioche forestière (méthode du potet travaillé) ou localisé avec
utilisation d’une tarière mécanique, pour des soucis de faible distance entre le cours d’eau et la ligne de
plantation,. La terre sera travaillée sur une surface et profondeur suffisante pour permettre le bon
enracinement et reprise des végétaux.
Cette opération nécessitera d’enlever le couvert végétal sur l’emplacement de la plantation afin que le
paillage repose sur un sol nu,
Les arbres seront paillés à l’aide de dalles isoplants biodégradables au pied de chaque plant, dans les
conditions fixées au §4.7.
Les plants seront protégés par une protection individuelle contre les dégâts de lapin ou de chevreuil, dans
les conditions fixées au §4.8.
4.10. Travail du sol
L’entreprise pourra faire une offre pour la préparation préalable du sol avant plantations des haies à plat :
Cette préparation devra consister à :
Nettoyage préalable du linéaire (débroussaillage…)
Sous-solage du linéaire (permettant notamment de casser la semelle de labour)
Réalisation des pré-trous de plantation
L'entreprise s'engage à effectuer cette prestation dans les meilleures conditions climatiques possibles. Il sera
possible de réaliser celle-ci en début d'hiver (un à deux mois avant la plantation).
4.11. Suivi des travaux
Une fois les travaux spécifiés par un accord préalable, puis engagés, l’entreprise s’engage à réaliser ces travaux
d’une seule traite pour chaque exploitant concerné. L’entreprise titulaire s’engage également à informer le SVB de
son début d’intervention au minimum 5 jours à l’avance, afin qu’une réunion de démarrage de chantier puisse être
organisée.
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Lot n°4 :
Entretien des plantations et taille de formation
1. État des lieux des sites de construction des ouvrages
L'Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus value pour difficultés de travaux de préparation du chantier ou
de mise en œuvre difficile ou d'obligation de travailler manuellement pour tout ou partie des aménagements
commandés.
2. Préalable
Le titulaire devra identifier précisément un conducteur de travaux ou chef de chantier qui sera l’interlocuteur de
l’entreprise pour le bon suivi des travaux avec le SVB. En retour, le SVB transmettra les coordonnées de la
technicienne bocage en charge des travaux.
3. Délais d’exécution
Les chantiers se découperont en plusieurs tranches selon les modalités d'entretien :
Les travaux de dégagement des juvéniles des haies de moins de 3 ans se dérouleront entre mi juin 2016 et
au plus tard le 1er août 2016.
Les travaux de taille de formation des anciennes haies Breizh Bocage (année N+2 uniquement) se
dérouleront entre octobre et décembre 2015.
4. Consistance des travaux
4.1. Entretien des plants entre l'année N et l'année N+1 (N = année de plantation)
Un dégagement mécanique sera réalisé pour l'ensemble des aménagements autour du plant et au minimum sur 50
cm de part et d'autre du paillage ainsi que sur les flancs des talus dans la mesure du possible.
Pour tous les types d’aménagements (talus plantés, anciennes haies ayant fait l’objet d’un regarnissage, haies à
plat, billons plantés), il est fortement recommandé de pratiquer un dégagement des plants à la faucille afin
d’éviter les dégradations dues au passage de la débroussailleuse (ou tout autre engin mécanisé) dans une
végétation trop importante.
Pour les haies munies d’une protection à gibier, il convient de dégager au maximum le plant du filet de protection.
Afin d’anticiper le remplacement des arbres morts pour la prochaine campagne, il conviendra d’évaluer les pertes
lors de l’entretien.
Le bilan sera réalisé lors de la réception des travaux par le SVB ou a défaut par l'entreprise titulaire du lot 4
entretien.
Le linéaire à entretenir est estimé au maximum à environ :
Année de plantation (N) → 20 km
Année N+1 (secteur Pontivy Communauté) → 27 km
Le linéaire exact à entretenir sera précisé au titulaire après les plantations.
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4.2. Entretien des plants entre l'année N+2 (N = année de plantation)
Un dégagement mécanique sera réalisé pour l'ensemble des aménagements autour du plant et au minimum sur 50
cm de part et d'autre du paillage ainsi que sur les flancs des talus dans la mesure du possible.
Pour tous les types d’aménagements (talus plantés, anciennes haies ayant fait l’objet d’un regarnissage, haies à
plat, billons plantés), il est fortement recommandé de pratiquer un dégagement des plants à la faucille afin
d’éviter les dégradations dues au passage de la débroussailleuse (ou tout autre engin mécanisé) dans une
végétation trop importante.
Pour les haies munies d’une protection à gibier, il convient de dégager au maximum le plant du filet de protection.
Afin d’anticiper le remplacement des arbres morts pour la prochaine campagne, il conviendra d’évaluer les pertes
lors de l’entretien.
Le bilan sera réalisé lors de la réception des travaux par le SVB ou a défaut par l'entreprise titulaire du lot 4
entretien.
Le linéaire à entretenir est estimé au maximum à environ :
Année N+2 (secteur Pontivy Communauté et Ével amont) → 14 km
Une taille de formation sur les plants de haut-jet sera nécessaire si ils sont assez avancés :
Celle-ci suivra les modalités suivantes :
supprimer toutes les branches vigoureuses verticales concurrençant la flèche (fourche en cime, branches
latérales vigoureuses),
obtenir un axe droit qui constituera le fût de l’arbre à maturité. En fonction des tailles réalisées, de
l’espèce et de la fertilité du sol, la longueur du fût variera de 3 à 5 mètres,
la taille devra être progressive. Si on supprime toutes les branches la même année, cela entraînera
l’affaiblissement de l’arbre dû à une forte réduction du feuillage et l’émergence possible de drageons et
gourmands.
4.11. Suivi des travaux
Une fois les travaux spécifiés par un accord préalable, puis engagés, l’entreprise s’engage à réaliser ces travaux
d’une seule traite pour chaque exploitant concerné. L’entreprise titulaire s’engage également à informer le SVB de
son début d’intervention au minimum 5 jours à l’avance, afin qu’une réunion de démarrage de chantier puisse être
organisée.
En cas de pluviométrie importante, les travaux ne seront effectués qu’avec l’accord du propriétaire et du SVB.
Les conditions météorologiques pouvant influer de façon importante sur le déroulement des chantiers ce qui
impliquerait un rétrécissement de la fenêtre de réalisation des chantiers, l’entreprise s’engage à pallier à ces aléas.
En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées (se référer au paragraphe 4.3 du RCCAP).
Toute modification à la demande de l’exploitant au moment de la réalisation des chantiers ne pourra se faire sans
l'accord préalable de la technicienne bocage. L'entreprise s'engage également à prévenir systématiquement son
arrivée aux exploitants chez lequel l'entretien est prévu.
Enfin, un suivi devra être réalisé de manière hebdomadaire entre le chef de chantier et la technicienne afin de
suivre au mieux l'évolution des chantiers :
avancement du chantier
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