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Bâloise Vie Luxembourg S.A.Société Anonyme

Rapport annuel d’activités 2012

Sommaire

Conseil d’Administration et membres de la Direction 3

Assemblée Générale de Bâloise Vie Luxembourg S.A. 4 - 9

Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2012 1. Evolution de l’activité 2. Politique de placements 3. Résultat 4. Evénements postérieurs à la clôture 5. Gestion des risques 6. Activités de recherche et de développement 7. Informations relatives à l’acquisition d’actions propres 8. Informations relatives aux succursales de la Société 9. Perspectives

Rapport d’audit 10 - 11

Comptes de Bâloise Vie Luxembourg S.A. 12 - 15

Annexes aux comptes annuels de Bâloise Vie Luxembourg S.A. 17 - 27

3 I 28Bâloise Vie Luxembourg S.A Société Anonyme Rapport annuel d’activités 2012

Conseil d’AdministrationMembres de la Direction

Conseil d’Administration

Peter Zutter Président

Jan De Meulder Vice-Président

Romain Braas1 Administrateur - Directeur Général

André Bredimus Administrateur

Martin Strobel2 Administrateur

German Egloff Administrateur

Gert De Winter1 Administrateur

Andreas Eugster1 Administrateur

Wim Kinnet Administrateur

Membres de la Direction

André Bredimus3 Administrateur - Directeur Général

Romain Braas4 Administrateur - Directeur Général

Daniel Frank Directeur

Claude Meyer Directeur

Wim Kinnet Directeur

1 A partir du 12 avril 2012

2 A partir du 11 avril 2013

3 Jusqu’au 14 mai 2012

4 Le 15 mai 2012, Monsieur R.Braas, Directeur, est nommé au poste d’Administrateur - Directeur Général

4 I 28 Bâloise Vie Luxembourg S.A Société Anonyme Rapport annuel d’activités 2012

Assemblée Générale deBâloise Vie Luxembourg S.A.

Rapport de gestiondu Conseil d’Administration sur l’exercice 2012

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l’honneur de vous présenter le bilan et le compte de profits et pertes pour l‘exercice du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, ainsi que le rapport de gestion y relatif.

2012, les bases pour un futur prometteur

Dans le contexte d’une récession traversant toute l’Europe, des plans d’austérité ont été mis en place dans les pays en crise comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Tandis que la zone euro confirme une conjoncture faible, le Luxembourg montre une croissance économique modérée en 2012.

Bien que les séquelles de la crise financière et de la crise de la dette se fassent ressentir au Luxembourg, le 4e trimestre 2012 montre un rebond de la confiance industrielle et des perspectives de croissance améliorées. Même si le Luxembourg profite, en 2012, d’une évolution dynamique dans une zone euro marquée par une baisse d’emploi, ceci ne suffit pas à faire refluer le taux de chômage. Il faut tout de même noter que le taux de 5,1% est un des taux de chômage les plus bas de toute la zone euro qui enregistre avec une moyenne de 11,8% un nouveau pic négatif.

L’Europe est davantage plongée dans la tourmente par l’ambiance en 2012 que par les chiffres. En effet, grâce à la tendance haussière amorcée depuis l’été 2012, on constate une timide amélioration dans le secteur financier qui résulte d’une remontée de l’indicateur de confiance au cours de 2012. Le domaine des assurances enregistre, notamment, une appréciation nette en novembre, qui est d’ailleurs la plus importante depuis avril 2011. De même, les indices boursiers se sont redressés au 3e trimestre et continuent globalement à tenir bon.

Par contre, en ce qui concerne l’inflation qui est estimée à 2,2% dans la zone euro, on constate que l’écart entre le Luxembourg et les pays frontaliers tend à s’accroître. Le PIB est d’ailleurs en baisse au Luxembourg (-0,1% au 3e trimestre par rapport au 3e trimestre 2011, et -0,3% par rapport au 2e trimestre 2012).

Malgré tous ces éléments et d’après la dernière publication de l’agence de notation financière Standard and Poor’s de janvier 2013, le Grand-Duché est passé d’une perspective négative à stable. De manière similaire, Eurochambers et la Chambre de Commerce ont pronostiqué une croissance économique jusqu’à 1,2% pour les années prochaines, ce qui permet d’être confiant en l’avenir.

Dans ce contexte certes encore difficile, Bâloise Vie Luxembourg S.A. de son côté a prouvé que, malgré l’une des pires crises économiques qu’elle ait connue au cours de près de 125 ans de présence au Luxembourg, elle était une entreprise solide, performante et sûre.

1. Evolution de l’activité

Le chiffre d’affaires total atteint 581,6 millions d’euros contre 422,8 millions d’euros en 2011 et progresse ainsi de 37,6%.

Les produits traditionnels que nous vendons à des clients individuels tant sur le marché domestique que dans les régions frontalières via notre réseau local d’agents et de courtiers, nous apportent un chiffre d’affaires de 19,7 millions d’euros, soit une augmentation de 15,0% par rapport à 2011. La croissance la plus importante est constatée au niveau des produits de Prévoyance Vieillesse (article 111bis L.I.R.) avec une progression qui atteint 17,1%, ce qui confirme l’intérêt croissant du contribuable luxembourgeois à se constituer un complément à sa retraite légale. L’encaissement en assurance décès quant à lui progresse de 25,2% suite à l’introduction d’un nouveau tarif Solde Restant Dû Unisexe dès avril 2012.


13 04313 334

15 93817 146

19 710

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

2008 2009 2010 2011 2012

EU

R (

x 1

000)

Evolution de l'encaissement Marché LocalProduits Traditionnels

Sur le marché de l’assurance groupe le chiffre d’affaires en 2012 augmente de 25,8 millions d’euros à 28,9 millions d’euros, soit une croissance de 12,3%. Notons que l’encaissement progresse surtout au niveau des garanties retraite où nous constatons une augmentation de l’ordre de 16,2% par rapport à 2011.

Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution de l’encaissement sur les cinq derniers exercices:

17 381

22 533 22 705

25 77628 934

14 00017 00020 00023 00026 00029 000

2008 2009 2010 2011 2012

EU

R (

x 1

000)

Evolution de l'encaissement Marché LocalAssurance Groupe

L’encaissement des produits financiers liés à des fonds et les bons d’assurance, vendus en Libre Prestation de Services à partir du Luxembourg principalement vers la Belgique, la France, l’Allemagne et le Portugal enregistre une progression importante. Ainsi nous passons de 379,9 millions d’euros en 2011 à 533,0 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 40,3 %.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’encaissement sur les cinq derniers exercices:

290 379

562 182

822 482

379 889

532 990

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

2008 2009 2010 2011 2012

EU

R (

x 1

000)

Evolution de l'encaissement Libre Prestation de Services

Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution de l’encaissement sur les cinq derniers exercices:


Les provisions techniques pour les risques de placement qui sont supportés par le preneur d’assurance s’élèvent à 3 367,4 millions d’euros et sont ainsi en progression de 17,0% par rapport à 2011. Les provisions techniques pour les produits traditionnels pas-sent à 226,9 millions d’euros, soit une augmentation de 7,4%.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution des provisions techniques depuis fin 2004 :

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

déc.-04 déc.-06 déc.-08 déc.-10 déc.-12

EU

R (x

1 0

00)

Evolution des AuM

Total Prov.UL Prov.Trad

Le résultat technique de l’année est conforme aux attentes; aucun sinistre important n’a en effet affecté les résultats.

La marge de solvabilité atteint 177,0% contre 193,1% en 2011 et baisse ainsi de 8,3%, ce qui est en majorité influencé par la croissance du portefeuille au cours de l’année 2012.

2. Politique de placements

La politique financière est orientée suivant une structure de référence se composant de 6,0% d’immeubles, 4,0% d’actions de fonds et d’autres valeurs mobilières à revenu variable, 87,0% d’obligations et de 3,0% de liquidités. Au 31 décembre 2012, la société maintient un niveau de liquidité plus élevé, ce qui est dû à une restructuration des investissements prévue pour le premier semestre 2013. Par ailleurs, la société a réalisé une forte réduction de l’exposition aux pays dits PIIGS au cours de l’année 2012.

Valeur marché en millions d’euros 2012 % 2011 %

Immeubles 9,3 3,3% 8,7 3,6%

Actions 9,5 3,3% 8,2 3,3%

Obligations 241,1 84,2% 196,1 80,5%

Fonds d’investissements 2,2 0,8% 1,9 0,8%

Autres valeurs mobilières à revenu variable 0,3 0,1% 0,2 0,1%

Liquidités 24,7 8,6% 28,4 11,7%

ToTAL 287,4 100,0% 243,5 100,0%

3. Résultat

Nous clôturons l’exercice 2012 avec un bénéfice de 3 864 321,17 euros, après un gain de 763 042,08 euros enregistré pour l’exer-cice précédent.

* Les pourcentages mentionnés le sont à périmètre identique : Bâloise Vie Luxembourg 2011 est comparée à la somme de Bâloise Vie Luxembourg et de Bâloise Europe

Vie en 2010

Bâloise Vie Luxembourg S.A. - Rapport de gestion



Répartition du bénéficeLe bénéfice disponible pour l’exercice 2012 est de 10 816 903,74 et s’établit comme suit:

- résultats reportés: 6 227 692,59- bénéfice de l’exercice: 3 864 321,17

La proposition du Conseil d’Administration pour la répartition du résultat disponible se présente comme suit :

- dotation à la réserve légale: 193 216,06 - paiement d’un dividende de € 55,0 - aux 54 790 actions: 3 013 450,00- report à nouveau: 7 610 237,68

4. Evénements postérieurs à la clôture

A notre connaissance, il n’y a pas eu d’événements importants depuis la clôture de l’exercice qui affecteraient de manière significative les comptes annuels de la société au 31 décembre 2012.

5. Gestion des risques

Pour la gestion de nos risques, nous appliquons les standards du Groupe appelés « Bâloise Group Wide Risk Management Standards ». La cartographie des risques arrêtée par le Groupe se décompose en six grandes catégories de risques : les risques techniques (risques métiers), les risques de placement, les risques de la structure financière, les risques de l’environnement de l’entreprise, les risques opérationnels et les risques stratégiques et/ou risques d’information. Tous les risques que nous avons identifiés sont rattachés à l’une de ces six catégories.

Les risques techniquesconcernent pour l’essentiel les risques biométriques, le risque de longévité et le risque de réassurance.

• Les risques biométriques (mortalité, rachat, frais, morbidité, ...) sont globalement maîtrisés via une politique de souscrip-tion adéquate et les tables retenues, ainsi qu’à l’aide d’une analyse régulière de la rentabilité et une procédure « product management » qui détermine les différentes étapes à suivre dans le processus du développement ou renouvellement d’un produit.

• Le risque de longévité, inhérent surtout aux opérations de rentes viagères, résulte de l’augmentation constante de l’espé-rance de vie. Afin de réduire ce risque nous constituons, depuis l’exercice 2000, des provisions additionnelles sur base de tables prospectives récentes.

• Les risques de réassurance englobent entre autres le risque de défaut d’un réassureur ou la tarification que nous limitons en prenant recours aux spécialistes de notre groupe et en nous associant avec d’autres sociétés du groupe.

Les risques de placement, détaillés ci-dessous, sont analysés et suivis régulièrement.

• Les risques de marché concernent principalement les taux d’intérêt, les actions et l’immobilier. Une politique très conserva-trice d’allocation d’actifs nous permet de réduire considérablement notre exposition aux risques de marché. En plus, nous suivons régulièrement l’évolution de nos actifs grâce à un système de reporting mensuel.

• Les risques de crédit ont trait principalement au défaut de contrepartie des émetteurs, réassureurs, intermédiaires et pre-neurs d’assurance. Nous effectuons le choix des émetteurs et réassureurs en fonction de leur rating. Concernant les inter-médiaires et les preneurs d’assurance, il existe une procédure adéquate de recouvrement des créances.

Dans la catégorie risques de la structure financière, nous distinguons les risques de gestion actif-passif et les risques découlant des dispositions prudentielles.

• Ayant confié la gestion de nos actifs propres à une filiale du Groupe, nous suivons régulièrement avec elle nos risques d’adéquation actif-passif.

• Les risques découlant des dispositions prudentielles concernent surtout le respect des exigences de marge de solvabilité. Grâce à un système de reporting du groupe, nous suivons mensuellement l’évolution de notre marge de solvabilité.


Les risques relatifs à l’environnement de l’entreprise concernent surtout les modifications légales et réglementaires, le marché et les concurrents, les événements externes et les investisseurs.

• Comme une grande partie de notre chiffre d’affaires provient de la Libre Prestation de Services, nous assurons une veille sur les changements réglementaires dans les pays dans lesquels nous opérons.

• Les événements externes englobent entre autres les risques systémiques, le terrorisme, le tremblement de terre et l’assu-rance de l’immeuble que nous détenons. Nous appréhendons principalement ces risques par le truchement de scénarios catastrophes que nous utilisons dans le cadre du Swiss Solvency Test (SST).

Les risques opérationnels comprennent entre autres les risques relatifs à la sécurité informatique, l’interruption d’activité, le risque des ressources humaines, les risques juridiques, les risques de conformité et les risques de processus et projets.

• La sécurité informatique se rapporte à la protection des données et à la sécurité de toute notre infrastructure informatique. Une procédure de sécurité informatique est en place et nous suivons mensuellement l’évolution de notre sécurité informa-tique grâce au système de reporting appelé ITGC (Information Technology General Controls).

• Concernant le risque d’interruption d’activité, un plan de continuité est en place qui nous permettrait d’assurer la continua-tion de nos activités en cas d’indisponibilité des locaux ou de panne informatique grave.

• Le principal risque identifié en Ressources Humaines est la perte de personnel clé. Nous avons mis en place une politique adéquate d’identification et d’encadrement des talents et autres personnes clés, ainsi qu’un plan de succession revu an-nuellement.

• Nos risques juridiques et de conformité font l’objet d’un suivi régulier par notre Service juridique et Compliance.• Les risques de processus concernent essentiellement la non-application de procédures ou l’application des procédures

inadéquates. La plupart de ces risques sont sous contrôle grâce à l’efficacité de notre système de contrôle interne.• Les risques liés aux projets concernent les contraintes de ressources, budget ou gains futurs.

Les risques stratégiques et/ou risques d’information englobent entre autres le portefeuille des affaires et des projets, le risque d’intégration des entités absorbées, la communication externe et la fiabilité des informations financières. Afin de garantir la fiabi-lité de nos informations financières, nous avons mis en place un système de contrôle interne (SCI) efficace.

Tous les risques mentionnés ci-dessus font l’objet d’un suivi régulier. Afin d’accroître l’efficacité de notre système de gestion des risques, nous avons créé, fin 2008, une fonction Risk Management dont les principales missions sont la création et le renforce-ment d’une culture de risques au sein de notre entreprise, l’animation et la coordination du processus d’identification, d’évalua-tion, de traitement, de suivi et de pilotage des risques et la rédaction bisannuelle d’un rapport sur les risques.

Depuis 2009, deux comités dédiés à la gouvernance des risques fonctionnent et se réunissent une fois par trimestre: le comité de gestion des risques (RICO) et le comité de gestion actif-passif (ALCO). Depuis 2010, les deux comités ont fusionné pour former le comité ALCO-RICO.

Depuis fin 2012, un Comité d’audit, qui émane du Conseil d’Administration avec un membre non exécutif et indépendant, tient des réunions semestrielles avec pour principaux sujets: la revue des comptes, le plan d’audit des auditeurs externes et internes, les résultats des missions d’audit interne et de la Management Letter du réviseur externe.

6. Activités de recherche et de développement

Concernant nos activités de recherche et de développement, nous continuons à miser sur le développement des outils informatiques qui nous permettent de mieux connaître et d’apprécier nos clients en vue d’atteindre notre objectif de croissance rentable et dura-ble. En outre nous avons mis en place des projets qui nous permettront de nous conformer rapidement et efficacement à la nouvelle réglementation Solvency II.

Dans le cadre de notre positionnement stratégique dans le contexte du Monde de Sécurité, nous continuerons à prodiguer des conseils aux clients en matière de prévention conformément à notre promesse « Making you safer ».




7. Informations relatives à l’acquisition d’actions propres

Conformément à l’article 49 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, nous confirmons que la société n’a pas souscrit à ses propres actions, ni par elle-même, ni par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre. La société n’a pas fait usage de produits dérivés au cours de l’exercice sous revue.

8. Informations relatives aux succursales de la Société

Bâloise Vie Luxembourg S.A. ne dispose d’aucune succursale, ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni en dehors du Grand-Duché.

9. Perspectives

L’année 2013 sera marquée par la consolidation de nos systèmes informatiques, permettant une gestion plus efficiente des com-pétences et des ressources.

Par ailleurs, l’analyse et l’amélioration de nos processus débouchera non seulement à une optimisation de la qualité de nos pres-tations mais vise également la sécurité et les contrôles internes. Un focus tout particulier est notamment mis sur la préparation de toutes nos activités concernant Solvency II.Dans un contexte économique demeurant incertain, nous agissons de façon déterminée sur notre professionnalisme et notre at-tention envers nos clients.

Nous remercions tous nos clients et partenaires qui nous font confiance. Nos remerciements vont également à nos employés et intermédiaires qui, par leur travail et leur dévouement, nous ont permis de réaliser les bons résultats que nous affichons pour 2012.

Bertrange, le 5 avril 2013

Romain BRAAS Peter ZUTTER Administrateur – Directeur Général Président du Conseil d’Administration


Rapport d’audit


Comptes de Bâloise Vie Luxembourg S.A.Bilan au 31 décembre 2012(exprimé en euros)

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

Notes2012

EUR2011

EUR

ACTIF

Actifs incorporels 3.2, 4

- Frais d’établissement 3 213 7 462

- Concessions, brevets et licences 4 817 458 4 320 928

4 820 671 4 328 390

Placements

- Terrains et constructions 3.3, 5 2 927 265 3 247 831

- Autres placements financiers 6

l Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement 3.4 36 876 282 12 269 571

l Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 3.5 215 580 081 191 275 923

l Autres prêts (y compris prêts ou avances sur polices) 164 650 177 507

l Dépôts auprès des établissements de crédit 3.5 5 834 861 15 332 671

261 383 139 222 303 503

Placements pour le compte des preneurs d’une policed’assurance-vie dont le risque est supporté par eux 3.6 3 367 436 480 2 878 233 464

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

- Provision pour primes non acquises 433 027 445 546

- Provision pour sinistres 1 498 108 1 658 786

1 931 135 2 104 332

Créances 3.7, 7, 11

- Créances nées d’opérations d’assurance directe

l Sur les preneurs d’assurance 2 297 333 2 190 962

l Sur les intermédiaires d’assurance 25 747 18 262

- Créances nées d’opérations de réassurance 420 361 160

- Autres créances 2 292 467 1 716 409

4 615 967 4 286 793

Autres éléments d'actif

- Actifs corporels 3.3, 8

l Installations techniques et machines 47 515 66 296

l Autres installations, outillage et mobilier 93 524 88 396

- Avoirs en banque, avoirs en compte dechèques postaux, chèques et encaisse 41 296 816 42 044 861

41 437 855 42 199 553

Comptes de régularisation

- Intérêts et loyers acquis non échus 4 382 452 4 173 468

- Autres comptes de régularisation 3 603 389 651 430

7 985 841 4 824 898

ToTAL DE L'ACTIF 3 689 611 088 3 158 280 933


Bilan au 31 décembre 2012 (suite)(exprimé en euros)


Notes2012

EUR2011

EUR

PASSIF

Capitaux propres 9

- Capital souscrit 32 680 320 32 680 320

- Réserves 10

l Réserve légale 551 730 513 578

- Résultats reportés 6 952 583 6 227 693

- Résultat de l'exercice 3 864 321 763 042

44 048 954 40 184 633

Provisions techniques 3.8

- Provision pour primes non acquises 3.8.1 3 036 132 2 930 409

- Provision d'assurance-vie 3.8.2, 16.1 211 345 076 195 955 886

- Provisions pour sinistres 3.8.3 10 150 433 9 624 975

- Provision pour participations aux bénéficeset ristournes 3.8.4, 16.2 2 321 417 2 725 447

226 853 058 211 236 717

Provisions techniques relatives à l'assurance-vielorsque le risque de placement est supporté parle preneur d'assurance 3.8.5, 16.3 3 367 436 480 2 878 233 464

Provisions pour autres risques et charges 3.9

- Provisions pour pensions et obligations similaires 3 039 -

- Autres provisions 1 903 480 1 274 605

1 906 519 1 274 605

Dettes 3.10,7,11

- Dettes nées d'opérations d'assurance directe 43 576 939 23 795 102

- Dettes nées d'opérations de réassurance 1 581 565 767 517

- Dettes envers les établissements de crédit 117 220 238 571

- Autres dettes dont dettes fiscales et dettesau titre de la sécurité sociale 3 805 261 2 519 897

49 080 985 27 321 087

Comptes de régularisation 3.11 285 092 30 427

ToTAL DU PASSIF 3 689 611 088 3 158 280 933



Compte de profits et pertes au 31 décembre 2012(exprimés en euros)

Notes2012

EUR2011

EUR

CoMPTE TECHNIQUE DE L’ASSURANCE-VIE 12

Primes acquises, nettes de réassurance

- Primes brutes émises 13 581 634 024 422 810 958

- Primes cédées aux réassureurs (5 075 842) (5 027 846)

- Variation du montant brut de la provision pourprimes non acquises (105 723) (313 397)

- Variation du montant brut de la provision pourprimes non acquises, part des réassureurs (12 519) 41 346

576 439 940 417 511 061

Produits des placements

- Produits des autres placements

l Produits provenant des terrains etconstructions 476 123 440 776

l Produits provenant d'autres placements 8 853 227 8 373 326

l Reprises des corrections de valeursur placements 322 341 45 337

l Profits provenant de la réalisation deplacements 4 066 120 929 352

13 717 811 9 788 791

Plus-values non réalisées sur placements 207 709 203 25 513 388

Autres produits techniques, nets de réassurance 14 11 668 185 10 448 270

Charge des sinistres, nette de réassurance

- Montants payés

l Montants bruts (249 244 200) (162 096 376)

l Part des réassureurs 791 491 1 400 858

- Variation de la provision pour sinistres

l Montants bruts (525 458) 246 120

l Part des réassureurs (160 678) (383 015)

(249 138 845) (160 832 413)

Variation des autres provisions techniques,nette de réassurance 16.4

- Provision d'assurance-vie

l Montant brut (14 421 594) (11 940 105)

- Autres provisions techniques,nettes de réassurance (488 798 986) (95 103 521)

(503 220 580) (107 043 626)



Notes2012

EUR2011

EUR

CoMPTE TECHNIQUE DE L’ASSURANCE-VIE (suite)

Participations aux bénéfices et ristournes,nettes de réassurance 17 (990 781) (714 924)

Frais d'exploitation nets

- Frais d'acquisition 18 (16 634 792) (14 723 693)

- Frais d'administration 3.13 (10 141 685) (8 715 758)

- Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices 126 261 420 325

(26 650 216) (23 019 126)

Charges des placements

- Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêt (3 978 331) (3 354 212)

- Corrections de valeur sur placements (554 546) (5 068 842)

- Pertes provenant de la réalisation des placements (3 467 033) (1 079 802)

(7 999 910) (9 502 856)

Moins-values non réalisées sur placements (16 061 165) (160 829 483)

Autres charges techniques, nettes de réassurance 15 (1 211 034) (454 211)

Produits des placements alloués transférésau compte non technique 3.12 (1 845 227) (319 256)

RéSULTAT DU CoMPTE TECHNIQUE 2 417 381 545 615

CoMPTE NoN TECHNIQUE DE L’ASSURANCE-VIE

Résultat du compte technique 2 417 381 545 615

Produits des placements alloués transférés du compte technique 3.12 1 845 227 319 256

Autres produits - 265

Autres charges y compris les corrections de valeur (31) (1 059)

RéSULTAT PRoVENANT DES oPéRATIoNS oRDINAIRESAPRèS IMPôTS 4 262 577 864 077

Autres impôts ne figurant pas sous les postes qui précèdent (398 256) (101 035)

RéSULTAT DE L'ExERCICE 3 864 321 763 042

Compte de profits et pertes au 31 décembre 2012 (suite)(exprimés en euros)


Note 1 - Généralités

Bâloise Vie Luxembourg S.A. (la « Société ») est une entreprise d’assurances constituée au Grand-Duché de Luxembourg, sous forme de société anonyme, en date du 6 mai 1996.

La Société a pour objet de faire toutes opérations d’assurances et de coassurances dans la branche Vie et toutes opérations de réassurances, ainsi que toutes opérations qui se rattachent à cet objet.

Note 2 - Présentation des comptes annuels

2.1 Généralités

Les comptes annuels ont été préparés en conformité avec la loi du 8 décembre 1994 telle que modifiée sur les comptes annuels des entreprises d’assurances et de réassurances, ainsi qu’avec les principes comptables généralement admis dans le secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg. Les politiques comptables et les principes d’évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi et le Commissariat aux Assurances, déterminés et mis en place par le Conseil d’Administration.

La société Bâloise Vie Luxembourg S.A. est incluse dans les comptes consolidés de Bâloise Holding AG, constituant l’ensemble le plus grand d’entreprises dont la Société fait partie en tant que filiale. Le siège de cette société est situé à Aeschengraben 21, CH-4002 Bâle et les comptes consolidés sont disponibles à cette même adresse.

Note 3 – Résumé des principales politiques comptables

Les principales politiques comptables adoptées par la Société sont les suivantes :

3.1 Conversion des postes libellés en devises étrangères

Les actifs et les passifs, exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros (EUR) aux taux de change en vigueur à la date de clôture.

Les transactions de l’exercice, libellées en devises étrangères, sont converties en EUR aux taux de change en vigueur à la date de transaction.

Seuls les gains et les pertes de change réalisés ainsi que les pertes de change non-réalisées sont enregistrés dans le compte profits et pertes.

3.2 Actifs incorporels

Les actifs incorporels sont évalués au prix d’acquisition historique ou au coût de revient.

Les actifs incorporels sont amortis linéairement sur base des taux suivants :

Taux %

concessions, brevets et licences 10 à 25 %

autres actifs incorporels 10 %

3.3 Terrains et constructions - Actifs corporels immobilisés

Les terrains et constructions et les actifs corporels sont évalués au prix d’acquisition historique. Le prix d’acquisition s’obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d’achat.

Les constructions et les actifs corporels, dont l’utilisation est limitée dans le temps, sont amortis linéairement sur base des taux suivants :

Taux %

constructions 2 à 10 %

actifs corporels, autres que matérielinformatique

10 à 25 %

matériel informatique 20 à 25 %

En cas de dépréciation durable, les terrains et constructions et les actifs corporels immobilisés font l’objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan.

Annexes aux comptes annuelsau 31 décembre 2012


3.4 Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement

Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable sont évaluées au plus bas du coût d’acquisition historique qui comprend les frais accessoires et de la valeur de marché. Les corrections de valeur, correspondant à l’écart négatif entre la valeur de réalisation et le coût d’acquisition, ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

3.5 Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe et dépôts auprès des établissements de crédit

Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont évaluées au coût d’acquisition historique ou à leur prix de remboursement compte tenu des éléments suivants :

- L’écart positif (agio) entre le coût d’acquisition et le prix de remboursement est pris en charge de manière échelonnée sur la durée de détention du titre.

- L’écart négatif (disagio) entre le coût d’acquisition et le prix de remboursement est porté au résultat de manière échelonnée sur la durée de détention du titre.

Au 31 décembre 2012, la part non amortie des agios et des disagios sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe s’élève respectivement à EUR 4 440 511 (31.12.2011: EUR 2 788 344) et à EUR 1 134 734 (31.12.2011: EUR 1 487 000).

Pour l’exercice 2012, l’amortissement des agios et des disagios sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe s’élève respectivement à EUR 309 942 (31.12.2011: EUR 283 419) et EUR 276 410 (31.12.2011: EUR 316 323).

Les dépôts auprès des établissements de crédit sont évalués à leur valeur nominale.

En cas de dépréciation qui, de l’avis de la Direction, revêt un caractère durable, ces titres font l’objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan : ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d’exister. Au 31 décembre 2012, la Société n’a pas constitué de corrections de valeur (2011: EUR 3 313 722).

3.6 Placements pour le compte des preneurs d’une police d’assurance-vie dont le risque est supporté par eux

Les placements pour le compte des preneurs d’une police d’assurance-vie dont le risque est supporté par eux sont évalués à leur valeur actuelle à la date de clôture et la variation de la différence entre cette valeur et le coût d’acquisition est présentée au compte technique de l’assurance-vie sous les postes de plus ou moins-values non réalisées sur placements.

La valeur actuelle correspond soit à la valeur boursière du placement ou à la valeur à laquelle celui-ci pourrait être cédé, estimée avec prudence et bonne foi par le conseil d’administration.

3.7 Créances

Les créances sont inscrites au bilan au plus bas de leur valeur nominale et de leur valeur probable de réalisation. Elles font l’objet de corrections de valeur lorsque leur recouvrement est partiellement ou entièrement compromis.

Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d’exister.

3.8 Provisions techniques

Des provisions techniques suffisantes sont constituées pour permettre à l’entreprise d’honorer, dans la mesure de ce qui est raisonnablement prévisible, les engagements résultant des contrats d’assurance.

3.8.1 Provision pour primes non acquises

Les primes émises représentent tous les montants de primes reçus ou à recevoir au titre de contrats d’assurance conclus avant la clôture de l’exercice.

La partie des primes émises qui se rapporte à un ou plusieurs exercices ultérieurs est différée par le biais de la dotation à la provision pour primes non acquises, calculée prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance.

Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012


3.8.2 Provision d’assurance-vie

La provision d’assurance-vie, qui comprend la valeur actuarielle des engagements de l’entreprise, nets des primes futures, est calculée séparément pour chaque contrat sur base des tables de mortalités admises au Luxembourg. Les principales hypothèses retenues pour le calcul des provisions d’assurance-vie sont les suivantes :

- Tables de mortalités pour les tarifs principaux belges : H 59/63 ; HS 68-72 ; GBM 76-80 ; GBM 85-90 ; GBM 90-95, MK et FK.- Pour les assurances classiques, le taux d’intérêt technique est au maximum égal au taux technique autorisé lors de la souscription du contrat;

pour les bons d’assurance, il s’élève au taux nominal du bon.- Les provisions sont évaluées dans la devise du contrat.

3.8.3 Provisions pour sinistres

Les provisions pour sinistres correspondent au coût total estimé (y compris les frais de gestion) du règlement de tous les sinistres survenus à la clôture de l’exercice, déclarés ou non, déduction faite des sommes déjà payées au titre de ces sinistres.

Les provisions pour sinistres résultent du calcul séparé pour chaque sinistre qui exclut tout escompte ou déduction.

3.8.4 Provision pour participations aux bénéfices et ristournes

Cette provision comprend les montants destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats dans la mesure où ces montants constituent l’allo-cation d’un excédent ou d’un profit résultant des opérations ou un remboursement partiel des primes, effectué sur la base de la performance des contrats.

3.8.5 Provisions techniques relatives à l’assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d’assurance

Ce poste comprend les provisions techniques constituées pour couvrir les engagements liés à la valeur des investissements effectués dans le cadre de contrats d’assurance-vie, dont la valeur ou le rendement est déterminé en fonction d’un indice ou en fonction de placements pour lesquels le preneur d’assurance supporte le risque.

3.9 Provisions pour autres risques et charges

Les provisions pour autres risques et charges ont pour objet de couvrir des charges ou des dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou à leur date de survenance.

Les provisions pour le fonds de pension du personnel incluses dans ce poste sont calculées suivant la méthode d’inventaire et en respectant les tables de mortalité et les taux d’intérêts réglementaires.

3.10 Dettes

Les dettes sont inscrites au passif à leur valeur de remboursement.

Lorsque le montant à rembourser sur des dettes est supérieur au montant reçu, la différence est portée en charge à la date de reconnaissance de la dette.

Lorsque le montant à rembourser est inférieur au montant reçu, la différence est portée en résultat de manière échelonnée sur la durée du contrat.

3.11 Comptes de régularisation passif

Ce poste comprend les produits perçus avant la date de clôture et imputables à un exercice ultérieur ainsi que les charges qui se rapportent à l’exercice clos mais ne seront réglées qu’au cours d’un exercice ultérieur.

3.12 Produits des placements alloués transférés du compte technique

Les produits des placements alloués transférés du compte technique de l’assurance-vie au compte non technique représentent les produits relatifs aux actifs faisant partie du patrimoine libre de l’entreprise.



3.13 Frais d’administration

Les frais d’administration comprennent notamment les frais d’encaissement des primes, d’administration du portefeuille, de gestion des participations aux bénéfices et des ristournes et de réassurance acceptée et cédée. Ils comprennent en particulier les frais de personnel et les amortissements du mobilier et du matériel, dans la mesure où ils ne sont pas relatifs et donc comptabilisés avec les frais d’acquisition, les sinistres ou les charges des placements.

3.14 Corrections de valeur

Les corrections de valeur sont déduites directement de l’actif concerné.

Note 4 - Actifs incorporels

Les mouvements des actifs incorporels survenus au cours de l’exercice se résument comme suit :

Frais d’établissements EUR

LogicielsEUR

Total 2012EUR

Total 2011EUR

Valeur brute au 01.01 258 631 8 636 976 8 895 607 6 588 447

Entrées de l'exercice - 1 520 767 1 520 767 2 307 160

Sorties de l'exercice - - - -

Valeur brute au 31.12 258 631 10 157 743 10 416 374 8 895 607

Corrections de valeur cumulées au 01.01 (251 169) (4 316 048) (4 567 217) (3 603 235)


Corrections de valeur de l'exercice (4 249) (1 024 237) (1 028 486) (963 982)

Corrections de valeur cumulées au 31.12 (255 418) (5 340 285) (5 595 703) (4 567 217)

VALEUR NETTE AU 31.12 3 213 4 817 458 4 820 671 4 328 390

Note 5 - Terrains et constructions

Les mouvements survenus sur ce poste au cours de l’exercice se présentent comme suit :

TerrainsEUR

ConstructionsEUR

Total 2012EUR

Total 2011EUR

Valeur brute au 01.01 535 181 5 748 586 6 283 767 6 250 409

Entrées de l'exercice - 73 553 73 553 33 358


Valeur brute au 31.12 535 181 5 822 139 6 357 320 6 283 767

Corrections de valeur cumulées au 01.01 - (3 035 936) (3 035 936) (2 645 758)

Correction de valeur de l'exercice - (394 119) (394 119) (390 178)

Corrections de valeur cumulées au 31.12 - (3 430 055) (3 430 055) (3 035 936)

VALEUR NETTE AU 31.12 535 181 2 392 084 2 927 265 3 247 831

L’entièreté des terrains et constructions est utilisée à titre de placement.

La valeur actuelle des terrains et constructions s’élève à EUR 9 649 000 et a été déterminée lors d’un calcul selon la méthode d’actualisation des flux futures (DCF) en décembre 2012.



Note 6 - Autres placements financiers

Au 31.12.2012 la valeur actuelle des autres placements financiers est la suivante :

Valeur actuelle31.12.2012

EUR

Valeur actuelle31.12.2011

EUR

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement 37 648 730 12 584 420

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 241 068 267 196 126 574

Autres prêts 164 650 177 507

Dépôts auprès des établissements de crédit 5 834 861 15 332 671

La valeur actuelle du portefeuille titres est déterminée comme suit :

- Les valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé sont évaluées sur base du dernier cours disponible le jour de l’évaluation.

- Les valeurs mobilières non admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou non négociées sur un autre marché réglementé et les valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé mais dont le dernier cours n’est pas représentatif sont évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration.

Les autres prêts et les dépôts auprès des établissements de crédit sont évalués à leur valeur nominale.

Note 7 - Créances et dettes sur des entreprises liées ou avec des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

Entreprises liées31.12.2012

EUR

Entreprises liées31.12.2011

EUR

Créances

- Autres créances 1 511 050 1 103 961

Dettes

- Dettes nées d’opérations de réassurance 819 334 351 338

- Autres dettes 1 362 370 671 494



Note 8 - Actif corporels

Les mouvements survenus sur ce poste au cours de l’exercice se présentent comme suit :

Installations techniques et machines

EUR

Autres installations, outillages et mobilier

EUR

Total 2012

EUR

Total 2011

EUR

Valeur brute au 01.01 460 270 305 289 765 559 706 936

Entrées de l'exercice - 58 470 58 470 58 623

Sorties de l'exercice - (50 900) (50 900) -

Valeur brute au 31.12 460 270 312 859 773 129 765 559

Corrections de valeur cumulées au 01.01 (393 974) (216 893) (610 867) (574 739)

Sorties de l’exercice - 23 753 23 753 -

Correction de valeur de l'exercice (18 781) (26 195) (44 976) (36 128)

Corrections de valeur cumulées au 31.12 (412 755) (219 335) (632 090) (610 867)

VALEUR NETTE AU 31.12 47 515 93 524 141 039 154 692

Note 9 - Capitaux propres

Les mouvements de l’exercice sur les capitaux propres se décomposent comme suit :

Capitalsouscrit

EUR

Réservelégale

EUR

Résultatsreportés

EUR

Résultat del’exercice

EUR

Total

EUR

Au 31.12.2011 32 680 320 513 578 6 227 693 763 042 40 184 633

Affectation du résultat 2011

- réserve légale - 38 152 - (38 152) -

- résultats reportés - - 724 890 (724 890) -

Résultat 2012 - - - 3 864 321 3 864 321

AU 31.12.2012 32 680 320 551 730 6 952 583 3 864 321 44 048 954

Au 31 décembre 2012, le capital souscrit de EUR 32 680 320 et libéré à concurrence de EUR 32 680 320 est représenté par 54 790 actions sans désignation de valeur nominale.



Note 10 - Réserve légale

Sur le bénéfice net, il doit être prélevé annuellement 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi luxembourgeoise. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

La réserve légale ne peut pas être distribuée aux actionnaires, excepté en cas de dissolution de la Société.

Note 11 - Ventilation des dettes selon leur durée résiduelle

Toutes les dettes sont de durée résiduelle inférieure à un an.

Note 12 - Résultats de l’activité d’assurance-vie

La ventilation des principaux résultats de l’activité d’assurance-vie peut être présentée comme suit :

Assurance directe2012

EUR

Assurance directe2011

EUR

Primes individuelles 552 700 249 397 035 117

Primes aux titres de contrats de groupe 28 933 775 25 775 841

Primes périodiques 40 577 993 37 249 667

Primes uniques 541 056 031 385 561 291

Primes de contrats sans participation aux bénéfices 10 894 382 10 001 031

Primes de contrats avec participation aux bénéfices 36 008 350 29 872 692

Primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs 534 731 292 382 937 235

Solde de réassurance (4 331 287) (3 548 332)



Note 13 - Ventilation géographique des primes émises

Le montant total des primes brutes émises en assurance directe, soit EUR 581 634 024, se ventile comme suit en fonction de la zone géographique dans laquelle les contrats ont été souscrits :

2012EUR

2011EUR

Souscription dans un autre Etat membre de l'EEE

- Allemagne 48 334 256 28 369 336

- Belgique 297 121 282 195 402 634

- France 81 025 931 27 787 507

- Italie 3 583 542 12 178 336

- Luxembourg 48 405 292 43 779 997

- Malte 405 250 690 229

- Pays-Bas 8 515 520 7 620 407

- Pologne 2 593 866 -

- Portugal 82 145 235 92 089 320

- Espagne 6 724 037 431 395

- Autres pays 1 825 729 8 770 496

Souscription hors EEE 954 084 5 691 301

581 634 024 422 810 958

Note 14 - Autres produits techniques, nets de réassurance

Les produits techniques, nets de réassurance, consistent essentiellement en 2012 dans des revenus de gestion d’assurance groupe, des frais de rétrocession reçus et de la reprise des provisions pour risques et charges.

Note 15 - Autres charges techniques, nettes de réassurance

Les charges techniques, nettes de réassurance, consistent essentiellement en 2012 dans des différences de paiement et des régularisations des soldes clients.

Note 16 - Variation des provisions techniques

16.1 Variation de la provision d’assurance-vie

2012EUR

2011EUR

Provision d’assurance-vie au début de l'exercice 195 955 886 183 323 041

Variation de la provision d’assurance-vie (note 16.4) 14 421 594 11 940 105

Participations aux bénéfices et ristournes : dotation directe de la provision d’assurance-vie (note 17) 967 596 692 740

Provision d’assurance-vie à la fin de l'exercice 211 345 076 195 955 886



16.2 Variation de la provision pour participations aux bénéfices et ristournes

2012EUR

2011EUR

Provision pour participations aux bénéfices et ristournes au début de l’exercice 2 725 447 3 273 244

Variation entre l’extourne de la provision pour participations aux bénéfices de l’année et la dotationà la provision pour participations aux bénéfices (404 030) (547 797)

Provision pour participations aux bénéfices et ristournesà la fin de l'exercice 2 321 417 2 725 447

16.3 Variation des provisions techniques relatives à l’assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d’assurance

2012EUR

2011EUR

Provisions techniques au début de l’exercice 2 878 233 464 2 782 582 146

Variation de la provision (note 16.4) 489 203 016 95 651 318

Provisions techniques à la fin de l'exercice 3 367 436 480 2 878 233 464

16.4 Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance

2012EUR

2011EUR

Provision d’assurance-vie

Montant brut (note 16.1) (14 421 594) (11 940 105)

Autres provisions techniques, nettes de réassurance

Variation des provisions techniques relatives àl’assurance-vie lorsque le risque de placementest supporté par le preneur d’assurance (note 16.3) (489 203 016) (95 651 318)

Variation entre l’extourne de la provision pour participations aux bénéfices de l’année et la dotation à la provision pour participations aux bénéfices (note 16.2) 404 030 547 797

(488 798 986) (95 103 521)

Variation des autres provisions techniques,nette de réassurance (503 220 580) (107 043 626)



Note 17 - Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance

2012EUR

2011EUR

Montants payés (23 185) (22 184)

Dotation directe de la provision d’assurance-vie (note 16.1) (967 596) (692 740)

Participations aux bénéfices et ristournes,nettes de réassurance (990 781) (714 924)

Note 18 - Commissions

Le total des commissions payées aux intermédiaires d’assurances et afférentes à l’assurance directe s’établit à EUR 13 591 608 (2011 : EUR 13 012 435) et est repris dans le poste « frais d’acquisition ».

Note 19 - Personnel employé au cours de l’exercice

Le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l’exercice 2012 s’est élevé à 91, y compris les personnes ayant un contrat de travail avec la Société et sa société sœur Bâloise Assurances Luxembourg S.A. Le nombre du personnel est déterminé par le pourcentage fixé dans la clef de répartition, et est représenté par les catégories suivantes :

Catégories Nombre de personnes2012

Nombre de personnes2011

Cadres Dirigeants 2 1

Employés 89 73

91 74

Les frais de personnel relatifs à l’exercice, y compris les frais de personnel mis à disposition de la Société au cours de l’exercice, se décomposent comme suit :

2012EUR

2011EUR

Salaires et traitements 6 223 104 4 938 820

dont rémunérations ordinaires 5 406 864 4 474 812

dont gratifications extraordinaires non périodiques 816 240 464 008

Charges sociales 725 693 628 383

dont pensions 436 693 389 963

Autres charges du personnel 520 166 403 256

7 468 963 5 970 459

En 2012, les frais de personnel provenant de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. concernant les autres charges du personnel s’élèvent à EUR 67 615.



Note 20 - Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance et engagements de pensions à l’égard des anciens membres de ces organes

Les rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions et les engagements de pension à l’égard des anciens membres des organes d’administration supportés au cours de l’exercice 2012 se décomposent ainsi :

Jetons de présenceEUR

RémunérationsEUR

Organes de direction - 397 600

Au cours de l’exercice 2012, aucune rémunération n’a été allouée aux administrateurs.

Il n’y a pas d’engagements de pension à l’égard des anciens membres des organes de direction.

Note 21 - Honoraires du Réviseur d’entreprises agréé

Les honoraires du Réviseur d’entreprises agréé pour l’année se clôturant le 31 décembre 2012 s’élèvent à EUR 141 779 (2011 : EUR 107 054) en relation avec le contrôle légal des comptes annuels, l’établissement du rapport distinct et la revue de la liasse de consolidation à l’attention de la maison-mère, TVA comprise. Le total des honoraires pour les services de conseil fiscal s’élève à EUR 1 018 (2011 : EUR 7 233) et pour les autres services s’élève à EUR 45 556 (2011 : EUR 30 203), TVA comprise.

Note 22 - Engagements hors-bilan

Au 31 décembre 2012, la Société a des engagements de EUR 18 608 portant sur un contrat de bail sur immeuble, de EUR 38 663 portant sur un contrat de gérance de biens immobiliers, de EUR 28 716 portant sur un contrat de crédit-bail sur matériel informatique et de EUR 137 723 portant sur des contrats de crédit-bail sur véhicules.

La Société a émis des garanties bancaires qui s’élèvent à EUR 50 160 au 31 décembre 2012.

Note 23 - Intégration fiscale

Conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur, la Société fait partie d’un régime de consolidation fiscale avec d’autres entités luxembourgeoises du groupe. Le régime de consolidation fiscale ne s’applique que pour la charge de l’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal mais pas à l’impôt sur la fortune.


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3 06Bâloise Vie Luxembourg S.A.

Siège social : 23, rue du Puits Romain

L-8070 Bertrange

R.C.S. Luxembourg B 54 686

Société de droit luxembourgeois

au capital social de € 32.680.320

Tel. : +352 290 190-1

Fax : +352 290 190 9001

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