SPEG-Info

Septembre 2019

Le 6 juin 2019 la circulaire de rentrée Ecole inclusive accompagnée d’un vade-mecum sur la mise en place du PIAL est entrée en vigueur. Elle définit le cadre de gestion des AESH. Selon le ministre, ses objectifs pre-miers sont de réaliser le « saut qualitatif de l'École inclusive », de « scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap », de transformer durablement le dispositif d'accompagnement, de poser « les fondements d'une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) » et en particulier, de définir « des mesures de nature à consolider leur place dans la communauté éducative et à améliorer leur gestion administrative et les conditions d'exercice de leur métier». Le ministre se targue ensuite d’avoir accompli des « avancées majeures » : la rentrée des élèves à besoin particulier préparée comme celle des élèves ordinaires, créations de Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), simplifications des démarches pour les familles. Et il conclut sans sourciller : « En cette rentrée, la transformation s'accélère grâce à une mobilisation impor-tante de moyens, notamment humains».

Blag a mas, yo pé ké fè nou pran dlo mousach pou lèt ! Le SPEG fidèle à ses engagements a toujours lutté sans relâche pour que les AESH soient reconnus comme des professionnels compétents qui exercent un vrai métier au service d’une école véritablement inclusive, pour tous les élèves en situation de handicap et nécessitant un dispositif spécifique. Le SPEG a combattu pour imposer en 2014 la mise en place des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) malgré les réticences de l’académie et a été le seul syndicat à défendre de pied ferme les AESH. Les commissaires paritaires du SPEG, grâce à leur ténacité et leur courage, face à l’arrogance de l’adminis-tration ont fait plier le rectorat en l’obligeant à établir un vrai dialogue social. Des avancées significatives re-latives à la gestion des AESH ont été obtenues: paiement des rémunérations de bases (supplément familial de traitement et indemnités de résidence)

auxquelles ils ont droit , accélération significative des entretiens professionnels même si on ne peut s’en satisfaire totalement

vu le retard accumulé (encore trop d’AESH n’ont pas été évalués) et les dysfonctionnements constatés (convocations non conformes…),

amélioration au niveau des affectations quoique certains AESH ne les aient toujours pas reçues alors que l’administration a en sa possession les notifications de la MDPH depuis fort longtemps,

Respect des procédures de recrutement pour les anciens contrats CUI PEC, inscription de modules de formation adaptés au métier d’accompagnants dans le PAF, reconduction à leur poste de bons nombres d’AESH alors qu’ils allaient être licenciés par l’administra-

tion, renouvellement du contrat des AESH de plus de 50 ans… …/...

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5 Immeuble Diligenti

BP 489

97164 Pointe-à-Pitre CE-

DEX 0590910532 Fax :

0590839042

Mais cette nouvelle circulaire démontre une fois de plus qu’il ne faut jamais baisser la garde pour que l’administration ne soit pas tentée de revenir sur des acquis durement obtenus.

Fò nou rété véyatif ! Le SPEG accompagnera tous les AESH pour s’assurer qu’ils travailleront dans des conditions optimales.

KA KI KA CHANJÉ ?

Les contrats : dorénavant tous les contrats signés ou renouvelés seront désormais des contrats de

droit public de trois ans. L’administration notifiera son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard deux mois avant son terme (trois mois en cas de renouvellement en CDI).

Les conditions de recrutement : pas de changements majeurs, il est toutefois précisé que "Les

AESH diplômés du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompa-gner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale". Pourquoi cette discrimination ? Après 6 années d’exercice dans les fonctions d’AESH l’agent bénéficie d’un CDI. Seul un motif lié à l’intérêt du service peut justifier un non-renouvellement en CDI. Les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont considérés comme des services à temps complet et sont pris en compte dans le calcul des 6 années pour l’obtention d’un CDI. Changement notoire : Les périodes de moins de 4 mois entre deux contrats, le congé parental et le changement d’académie sont pris en compte.

Les lieux d’exercice : les établissements ou écoles dans lesquels exerce l'AESH ainsi que sa résidence

administrative doivent impérativement figurer dans le contrat. Si les besoins du service demeurent prioritaires il est précisé que les choix d'affectation doivent tenir compte « des contraintes géogra-phiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l'agent. » Par ailleurs la prise en charge des frais de déplacement est obligatoire dès lors que l’AESH intervient en dehors de sa résidence administrative ou personnelle. L’académie, toujours égale à elle-même ne se conforme pas aux règles établies par le ministère en omettant de les inscrire dans le contrat pour une raison bassement financière, ce qui montre son mé-pris total envers ces agents.

Le SPEG ne saura tolérer que des agents se voient amputer d’une somme aussi infime soit-elle alors que leur salaire est déjà réduit à la portion congrue ; l’académie ayant fait délibérément le choix de contrats à temps partiel. Le SPEG veillera à ce que l’administration rectorale respecte les préconisations ministérielles qui permettront aux AESH d’améliorer leur paye et de bénéficier de meilleures conditions de travail.

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PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés).

les trois grands objectifs du PIAL sont censés être : 1) un accompagnement humain défini au plus près des besoins de chaque élève (...), 2) une plus grande flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement (...), 3) une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail.

Le SDEI (Service départemental éducation inclusive) : Ce service dépar-

temental assure le pilotage du dispositif et a plusieurs missions : 1) procéder à l’affectation des AESH en fonction des notifications de la MDPH et des remontées des chefs d’établissement ; 2) gérer la carrière et formation des AESH

3) mettre en place une cellule d’écoute à l’attention des familles ; 4) organiser le service ASH (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handi-cap).

Le coordonnateur PIAL : Il est désigné par le chef d’établissement (sur la base du volon-

tariat) et a en charge: 1) l’élaboration des emplois du temps des AESH (en concertation avec le chef d’établissement ou l’IEN de circonscription) ; 2) la modulation de l’emploi du temps des AESH en fonction des besoins des élèves (en concerta-tion avec l’équipe éducative), y compris en cours d’année scolaire ; 3) l’anticipation des besoins d’aide humaine pour la rentrée suivante ; 4) la gestion de la continuité de l’accompagnement des élèves afin d’éviter les ruptures de par-cours.

Le coordonnateur du PIAL est un membre de l’équipe pédagogique et bénéficie d’une IMP en fonc-tion du nombre d’AESH affectés dans le PIAL.

L’AESH référent : dans chaque académie, un ou plusieurs AESH référent(s) peuvent être nom-

més. L’AESH référent a pour mission "d’apporter un appui aux AESH nouvellement nommés et un soutien aux AESH en difficulté." Le texte précise : il "apporte son aide et accepte de mutualiser ses outils et sa pratique professionnelle. Il rassure, conseille et accompagne." Cet accompagnement peut se faire dans la classe ou en dehors.

Dans l’académie de Guadeloupe, le PIAL a été déployé : - au premier degré dans 6 circonscriptions (Les Abymes, Baie-Mahault, Bouillante, Gosier, Sainte-

Anne et Sainte-Rose), - au second degré dans 7 collèges ( Edmond Bambuck, Alexandre Isaac, Raizet, Saint John Perse,

Aurélie Lambourde, Front de mer, Eugène Yssap) et 3 lycées (Louis Delgrès, Chevalier de Saint Georges et Baimbridge),

- en inter degré à Marie Galante, Saint-Martin et Saint Barthélémy.

Le SPEG déplore que le déploiement du PIAL ce soit fait sans concertation réelle et surtout sans qu’au-cun bilan n’ait été dressé. Cette mesure n’est dans les faits qu’un miroir aux alouettes. Son objectif principal est la gestion de la pénurie et aucunement la réussite des élèves en situation de handicap et encore moins la valorisation du métier d’AESH. Force est de constater que l’académie de Guadeloupe n’a pour l’heure désigné aucun AESH référent. C’est dire le peu de considération qu’elle a pour ce personnel qui a les compétences pour former ses pairs.

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Le réexamen de la rémunération, l’entretien professionnel

Dans la circulaire, le ministère réaffirme que « le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit

intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel. »

que celui-ci est obligatoire tous les trois ans minimum.

Le SPEG ne transigera pas sur cette question et mettra tout en œuvre pour que tout soit fait dans les

règles.

Temps de travail, rémunération : de nouvelles règles de calcul : le temps d’ac-

compagnement hebdomadaire de l’enfant servira désormais de référence au calcul de la quotité de

service des AESH. Par ailleurs, tous les contrats devront désormais être calculés sur la base de mini-

mum 41 semaines, au lieu de 39 précédemment, voire même de 45 semaines si l’AESH est inscrit dans

une formation longue. Cette nouvelle base de calcul prend en compte les activités préparatoires con-

nexes et les réunions et formations suivies pendant ou hors la période scolaire et devrait avoir une in-

cidence positive sur les salaires. Sans vouloir être pessimiste et/ou méfiant la mise en œuvre de ces

formations nous paraît peu probable.

La formation : depuis la rentrée 2019, une plateforme numérique nationale Cap école inclusive

est accessible aux AESH.

Les AESH pourront s’inscrire aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la sco-larisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH).

Initialement prévue pour les enseignants Le SPEG veillera à ce que les contenus des programmes de la plateforme ne leur soient pas uniquement destinés. En outre ce dispositif alourdit l’emploi du temps des AESH puisque les actions de formation se tiendront sur leur temps de service, mais hors du temps d’accompagnement des élèves.

La co-formation : par ailleurs, une co-formation avec les autres personnels est prônée: « Il est éga-lement encouragé d’organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH » mais quand un seul module en co-formation est proposé on peut s’interroger sur la faisabilité de ce dispositif.

PAF (Plan Académique de Formation) : au niveau du Plan Académique de Formation, le SPEG a permis la reconduction ou la mise en place de nouveaux modules pour l’année 2019-2020 (sensibilisation et initiation à la langue des signes, entamer la pratique de la langue des signes, Initiation ou perfectionnement Word/Excel – Bureautique, préparation à l’épreuve de mise en situation professionnelle (PE), aisance et efficacité professionnelle, l’autisme, les troubles DYS, système éducatif, laïcité Droits et obligations des fonctionnaires et agents pu-blics, actualité administrative et juridique, collaborer dans une école inclusive).

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KA SPEG KA DI ?

La flexibilité interne, maître mot de la circulaire ne préfigure rien de bon. Un flou artistique s’en dé-gage notamment avec la notion de service « variable ». Par ailleurs la multiplicité des interlocuteurs met les AESH à la merci d’une pléiade de supérieurs (chefs d’établissements, coordonnateurs PIAL…) et ne valorise en rien le métier d’AESH. Certes on ne peut nier qu’il y a quelques avancées au niveau du droit à la formation, du droit au remboursement des frais de déplacement s’ils sont affectés hors de leur résidence administrative ou personnelle mais aucune avancée sérieuse pour sortir les AESH de la précarité ni améliorer leurs conditions de travail. La généralisation de la mutualisation, la multiplica-tion des établissements d’affectations les enfoncent encore plus dans la précarité. La professionnalisa-tion du métier et le salaire décent qui en découle devraient être la préoccupation principale du minis-tère.

L’académie est incapable de mettre en place les mesures les plus simples (entretien d’installation dès qu’ils sont affectés, mise à disposition de tous les documents de suivi pour les élèves, livret parcours inclusif, projet pédagogique de la classe, projet d’établissement, ainsi que de leur NUMEN et leur adresse électronique professionnelle dès leur prise de fonction…). Tout ceci n’augure rien de positif.

Komba dèyè poko mannyé !

Le SPEG continuera à se battre avec acharnement pour que le rectorat applique entiè-rement les textes qui régissent les AESH, prenne en compte toutes leurs demandes dans le respect de leurs droits et de leurs personnes.

Asiré-sèten, SPEG pa ka démòd é ké kontinyé lité pou :

Une professionnalisation totale

Le respect des droits et personnes des AESH. Le harcèlement moral de la part de

certains chefs d’établissement doit cesser. Le SPEG est là pour protéger tous les

personnels et leur demande de ne pas hésiter à dénoncer ces comportements im-

moraux. Si ou pè, pa pè !

Un suivi plus rigoureux de leurs entretiens et évaluations professionnelles par

l'académie.

Un contrat de travail à temps plein pour tous et un salaire décent.

Une formation au diplôme d’Etat d’accompagnement éducatif et social (DEAES)

gratuite.

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