bilan de la session juin ii 2011

8/6/2019 Bilan de La Session Juin II 2011

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Votre Europe, juin II 2011


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Le Parlement europen sest exprim aujourdhui sur les 6 textes du Paquet Gouvernance Economique

. La dlgation socialiste franaise est farouchement oppose 5 de ces 6 rapports, car ils constituent

ses yeux une mauvaise rponse la crise.

On a rarement vu un paquet lgislatif porter plus mal son nom. Ce nest pas du tout de gouvernance

conomique quil sagit dans ces 6 textes. Le seul objectif est de durcir le pacte de stabilit, empchant

ainsi les Etats Membres de relancer leur conomie analyse Lim Hoang-Ngoc, contre rapporteur

socialiste sur lun des textes concerns. Donner la Commission le pouvoir de sanctionner presque

automatiquement les Etats Membres considrs comme des mauvais lves est pour nous

inacceptable, tout comme la rduction des salaires et la suppression progressive des acquis sociaux.

Les propositions de lalliance eurosceptique, librale et conservatrice visant durcir aveuglment le

texte propos par la Commission sont dautant plus choquantes que leurs politiques ont creus des

dficits abyssaux par des baisses d'impts aussi injustes qu'inefficaces : ils enrichissent ainsi deux fois

les plus riches, qui dtiennent galement la dette des Etats. , ajoute leurodput.

La droite europenne na pas peur des contradictions : elle fait de grandes dclarations sur lastratgie Europe 2020, mais elle soppose aux propositions favorables une stratgie europenne de

croissance et de cration demploi , prcise Pervenche Bers, Prsidente de la commission de

lemploi et des affaires sociales. Ces textes constituent aussi un enjeu dmocratique majeur : pour

qu'il existe une gouvernance conomique europenne, un espace de dbat public doit exister. Le refus

du Conseil de voir le Parlement europen intervenir, travers des actes dlgus, dans la dfinition

des indicateurs macroconomiques, tmoigne une fois de plus de la stratgie de lombre quaffectionne

la droite .

Pour Catherine Trautmann, Prsidente de la dlgation socialiste franaise, Ce Paquet lgislatif

sera analys par tous les salaris europens, cest pourquoi les dputs europens doivent tre

lcoute de cette indignation qui monte dans toute l'Europe . En abdiquant face aux diktats des

agences de notation, la majorit conservatrice de ce Parlement rate le rendez-vous que nous avons

avec l'histoire de l'Union conomique et montaire ajoute leurodpute, cest pourquoi, face cela,

les socialistes proposent une alternative claire : les prochaines chances lectorales seront dcisives

pour l'avenir de l'Europe .

Gouvernance conomique : la droite remplace lhymne la joie par une marchefunbre

Jeudi22juin2011


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Aujourdhui le Parlement europen sest exprim sur la rforme de la politique agricole commune pour

laprs 2013 (rapportAlbert Dess). La dlgation socialiste franaise se flicite du rsultat obtenu.

Pendant le travail en commission, les socialistes ont modifi en profondeur le projet du rapporteur

conservateur allemand du PPE, considr par beaucoup comme trs insuffisant : plus de 1000

amendements ont t dposs dont plus de 50% provenaient de son propre camp politique. Par leur

travail commun, les socialistes ont prsent unis et solidaires 65 amendements, autour desquels sest

construit laccord politique , explique Stphane Le Foll.

C'est un vote historique . Aprs bien des annes de combat, l'ensemble des socialistes europens

rassembls derrire leur ngociateur Stphane Le Foll, sont parvenus runir une majorit du

Parlement europen sur l'objectif d'une plus juste rpartition des aides agricoles. Selon lui l'abolition

des rfrences historiques, l'aide aux petites exploitations, le rquilibrage en faveur de l'levage et

surtout ladoption du principe de la dgressivit des aides directes en fonction de l'emploi et de

l'environnement constituent sur ce plan des avances dcisives, voire de petites rvolutions dont son

groupe peut en revendiquer seul la paternit.

Stphane Le Foll ajoute que l'influence de notre groupe a aussi permis de mettre en place des outils

engageant l'agriculture vers un dveloppement plus durable, prenant en compte des objectifs de

scurit alimentaire, d'environnement, de territoire et d'emplois. Le verdissement des aides du

premier pilier - contrairement aux ides initiales du rapporteur Dess permettra ainsi d'inciter les

agriculteurs adopter de bonnes pratiques agricoles et d'tre performants conomiquement et

cologiquement, explique leurodput

En matire de marchs agricoles, autre volet essentiel pour les socialistes, nos amendements ont tousgalement t confirms. Ils portent sur la ncessit de disposer d'outils de rgulation efficaces et

gnraliss toutes les productions, pour faire face aux crises, la volatilit des prix et pour garantir

le revenu des agriculteurs. Deux d'entre eux concernent la gestion des volumes de production et le

renforcement du pouvoir de ngociation des producteurs au sein des filires de production .

Pour Catherine Trautmann, prsidente de la dlgation socialiste, le commissaireDacian Ciolos

doit maintenant se servir de ce rapport pour faire de bonnes propositions dici la fin de lanne. Cette

politique est essentielle pour nos territoires, cest pourquoi nous dfendons un dveloppement rural

bas sur l'aide l'innovation, la modernisation, le dveloppement des filires de qualit et des circuits

courts, la diversification dans les domaines de l'nergie verte et enfin la rvision de toute la politique

l'installation des jeunes .

Rforme de la politique agricole commune pour laprs 2013 : un basculementhistorique vers une politique agricole et alimentaire durable et quitable pour

l'emploi

Jeudi22juin2011


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Le texte vot permet enfin la mise en place d'un vritable socle commun europen en matire de droit

des consommateurs, avance que les socialistes appelaient de leurs vux depuis longtemps... Mais le

rsultat est mitig, l'objectif de la Commission et de la droite europenne tant avant tout de faciliter le

commerce transfrontalier, et non d'harmoniser par le haut la protection des consommateurs.

Ainsi, pour Bernadette Vergnaud : Mme sil existe une avance dans certains pays, le rsultat

aurait pu tre nettement meilleur et ceci est la consquence de la mauvaise approche initiale de la

Commission. Une harmonisation maximale, qui interdit aux Etats membres toute lgislation

spcifique plus protectrice, ne peut se concevoir que si on harmonise par le haut, en faisant le choix de

la meilleure protection offerte aux consommateurs.

Il est louable de favoriser le commerce transfrontalier, mais cela doit aussi bnficier aux

consommateurs, surtout quand on veut rapprocher l'Europe des citoyens."prcise la Vice-Prsidente

de la commission du March intrieur. "Au final, tout ce qui posait problme a t retir et laiss

l'apprciation des Etats membres ce qui limite l'laboration dune vraie politique europenne en

matire de protection des consommateurs.

Pour Lim Hoang Ngoc, galement membre de cette commission, le gouvernement franais a une

lourde responsabilit dans l'affaiblissement de ce texte : il a uvr au sein du Conseil pour que soient

rejetes la plupart des propositions qui auraient permis d'amliorer significativement la protection

des consommateurs dans notre pays. Nous demandions par exemple qu'une personne souhaitant se

raviser aprs un achat distance n'ait plus supporter systmatiquement les frais de renvoi du bien,

souvent dissuasifs. Hors de question pour l'UMP.

Malgr tout, comme le rappelle l'eurodput, la mise en place de ce socle commun de droits pour

l'ensemble des consommateurs de l'Union constitue un vrai progrs pour les citoyens d'autres pays oles exigences en matire d'information du consommateur sont moins leves et le droit de rtractation

moins protg. C'est donc un petit pas pour le consommateur franais mais un grand pas pour le

consommateur europen .

Droits des consommateurs: l'Europe progresse pas pasJeudi22juin2011


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Liem Hoang Ngoc (S&D). Monsieur le Prsident, mes chers collgues, nos concitoyenss'interrogent sur le bienfond des politiques d'austrit qui rduisent le primtre de leurs servicespublics et le champ de leurs protections sociales. L o elles svissent, ces politiques ne parviennent pas rduire la dette publique et rsorber le chmage. Les conomistes eux-mmes sont atterrs, tant lecontenu je dis bien le contenu de ce paquet "gouvernance" que nous discutons aujourd'hui estabsurde, parce qu'il interdit aux politiques budgtaires de ragir aux cycles conomiques.

Au cours du trilogue, les reprsentants de la Commission nous ont eux-mmes avou ne s'appuyer suraucun modle thorique ou conomtrique leur permettant de formuler prdictions et

recommandations rigoureuses. Ils avouent raisonner de faon purement intuitive. Dans ces conditions,comment comprendre que les dputs conservateurs, libraux et eurosceptiques de ce Parlement aientaveuglment tent de durcir le texte propos par la Commission? Ils sont d'autant moins bien placspour nous faire la leon que les gouvernements que leurs amis dirigent ont creus les dficits par des baisses d'impts aussi injustes qu'inefficaces, n'est-ce-pas, Monsieur Gauzs? Ils font de grandesdclarations sur la stratgie Europe 2020, mais ils refusent que les dpenses prparant l'avenir, tellesque les dpenses d'investissement, soient exclues du calcul des dficits.

Oui, Madame Wortmann-Kool, c'est pour nous le cur du dbat! Rduire les dficits, oui, en revenantpar exemple sur les cadeaux fiscaux qui ont profit avant tout aux cranciers de l'tat, mais rduire lesdficits sans sacrifier l'investissement, la formation et l'emploi, car les investissements d'aujourd'hui

sont les emplois de demain et les recettes fiscales d'aprs-demain, grce auxquelles nous rduirons lesdficits. Tel est le thorme qui devrait figurer au fronton du paquet "gouvernance".

Mes chers collgues conservateurs et libraux, certains d'entre vous veulent automatiquement punir coups de milliards d'euros les tats hrtiques votre dogme. Ils entendent, de plus, sanctionner lespays qui ne baisseraient pas leurs salaires pour rtablir leur quilibre extrieur. Ils croient que lesdficits sont principalement le fruit de la seule mauvaise volont des tats, comme si le modlenolibral que vous ne mettez jamais en cause n'avait pas subi sa plus grave crise depuis 1929, commes'il n'organisait pas dj une pression sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre et une contractionmassive des recettes fiscales, ces deux phnomnes tant prcisment l'origine de la monte del'endettement priv et de la dette publique.

Lors des votes, les socialistes et dmocrates mettront un signal clair l'encontre de ce paquetd'austrit, qui ne manquera pas d'exacerber l'indignation qui monte dans toute l'Europe. Ce signal clairs'adresse tous les salaris europens et particulirement nos concitoyens, en France et en Allemagne,peu avant des chances lectorales qui seront dcisives pour l'avenir de l'Europe.

Intervention de Lim Hoang-Ngoc dans le dbat sur lepaquet gouvernance conomique

Voir la vido
http://www.deputes-socialistes.eu/?p=6324http://www.deputes-socialistes.eu/?p=6324


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Pervenche Bers, rapporteur pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Monsieurle Prsident, Monsieur le Prsident en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collgues,au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je voudrais faire trois sries de remarques.

La premire, c'est qu'au moment o nous adoptons ce paquet sur la gouvernance conomique, nousdevons prendre en compte l'ensemble du trait de Lisbonne. Or, le trait de Lisbonne fait de la prise enconsidration des objectifs lis la promotion d'un niveau lev d'emploi, la garantie d'une protectionsociale adquate et la lutte contre l'exclusion sociale une finalit transversale qui s'impose aussi sur cepaquet de gouvernance conomique, et j'ai parfois l'impression permettez-moi de le dire que cette

finalit a t relgue au deuxime rang.C'est aussi la raison pour laquelle la commission de l'emploi et des affaires sociales avait souhait quel'ensemble de ce paquet repose non seulement sur l'article 121 du trait, qui traite de la coordination despolitiques conomiques, mais qu'il s'appuie galement sur l'article 148 qui traite des politiques del'emploi dans l'articulation qui existe entre la responsabilit des tats membres et le niveau europen.C'est la raison aussi pour laquelle nous pensons que, l'chelle europenne, la question du rle duConseil EPSCO, ct de celui de l'Ecofin, doit absolument tre garantie.

Car et j'en viens ma deuxime srie de remarques si nous rvisons le pacte de stabilit avec pourseul objectif celui d'une gouvernance qui satisferait les agences de notation, nous raterions le rendez- vous que nous avons avec l'histoire de l'Union conomique et montaire. L'histoire nous imposeaujourd'hui d'avoir une approche beaucoup plus globale et de vrifier au service de quels objectifs cettegouvernance conomique doit tre mise en place.

Bien sr, il faudra rduire la dette, mais il faudra aussi permettre que cette gouvernance conomiquenous assure le succs de la stratgie Europe 2020. Et c'est l qu'il nous semble que d'autres approchesauraient t possibles. Comment se fait-il que seules les dpenses de retraite puissent tre considresde manire spciale lorsque vous valuerez, Monsieur le Commissaire, les objectifs budgtaires moyenterme des tats membres? Comment se fait-il que cette considration spciale ne puisse pas aussibnficier aux dpenses d'avenir que reprsentent les dpenses en matire d'ducation, les dpenses quenous devons engager pour la lutte contre l'exclusion sociale, objectif que vous avez fix et que nousavons retenu dans la stratgie Europe 2020? Comment se fait-il qu'un tel objectif et qu'une telleapproche ne s'appliquent pas aussi aux dpenses de recherche, de dveloppement et d'infrastructure?

Ma troisime srie d'observations porte sur le fonctionnement de la surveillance macroconomique. Elleest, pour nous, un acquis essentiel de ce paquet, mais il faut ds lors qu'elle s'applique de maniresymtrique. Enfin, pour nous, ici, au Parlement europen, l'enjeu, au fond Mme Ford nous a dit quec'tait une bataille de pouvoir: non, ce n'est pas une bataille de pouvoir , c'est un enjeu dmocratique.Si nous voulons qu'il existe une gouvernance conomique europenne, il doit exister un espace de dbatpublic, de dmocratie europenne pour faire fonctionner cette politique conomique europenne. cetgard, je dois dire que votre refus, le refus du Conseil de voir le Parlement europen intervenir, traversdes actes dlgus, dans la dfinition des indicateurs macroconomiques, ne me parat pas une bonneapproche.

Intervention de Pervenche Bers sur le paquetGouvernance conomique

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Stphane Le Foll, au nom du groupe S&D. Monsieur le Prsident, Monsieur le Commissaire, Monsieur

le rapporteur, on a coup la parole Michel Dantin, mais il allait nous expliquer que l'enjeu alimentaire

l'chelle mondiale tait important: oui, c'est important. Ce rapport et les rapports prcdents, ainsi

que la communication de la Commission, cela a t dit, cherchent montrer que l'Europe garde comme

objectif une politique agricole commune qui assure la scurit alimentaire en Europe et qui participe

l'quilibre alimentaire mondial. Cela ncessite d'ailleurs des engagements politiques sur la rgulation

des marchs. C'est ce qui est en dbat aujourd'hui et ce que nous devrons, nous aussi, porter dans nos

dbats au niveau europen. Cela ncessite, un moment o on veut supprimer le plan alimentaireeuropen, de bien garder l'esprit que cette question alimentaire, en Europe, reste un sujet de solidarit

et un sujet d'une acuit extrme: prs de 30 millions d'Europens souffrent aujourd'hui de malnutrition.

Ne l'oublions pas.

Enfin, ce rapport a fix les grandes orientations: verdissement de la politique agricole. Oui, il faut que

notre agriculture intgre de manire positive la question environnementale. Elle doit se focaliser en

particulier sur cette dimension l'chelle de l'Europe et la garantir travers un premier pilier qui

intgre cette question environnementale.

Deuximement, et c'est trs important, c'est un compromis qui a t ngoci longtemps et sur lequel je

me suis engag ds le dpart: la question de la dgressivit des aides. Pour assurer enfin une rpartition

des aides qui tienne compte de deux critres: celui de l'emploi, parce que je pense qu'il est ncessaire

d'intgrer dans la politique agricole l'ide qu'elle peut participer l'emploi et celui, bien sr, de la

production de biens publics. C'est mieux d'avoir cette approche que de continuer dbattre sur le

plafonnement des aides sans jamais aboutir quelque solution que ce soit. Je le dis cet aprs-midi parce

que je le pense sincrement.

Je conclus en affirmant que ce rapport et cet engagement du Parlement ne valent que si le budgetconsacr l'agriculture reste celui qu'il est aujourd'hui. Je dis cela en rponse aux propos du

commissaire et du prsident de la Commission sur le deuxime pilier. Nous ne pourrons pas accepter de

le voir diminu.

Intervention de Stphane Le Foll dans le dbat sur la PAC l'horizon 2020

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8/12

Estelle Grelier (S&D). Monsieur le Prsident, je voudrais remercier notre rapporteure et saluer la

qualit du texte-support de ce mandat de trilogue, qui souligne l'urgence d'enfin mobiliser les budgets

annuels au service de la stratgie Europe 2020 et en cohrence avec la dmarche de semestre europen.

Les ngociations s'annoncent toutefois difficiles, la Commission ayant pour fil rouge de satisfaire, en

prsentant un budget triqu, les exigences de rigueur dictes par les tats membres, en ignorant les

besoins des citoyens. ce titre, le sort rserv aux programmes d'aide alimentaire aux populations les

plus dmunies est symptomatique.

Comme nombre de mes collgues parlementaires, Monsieur le Commissaire, j'ai t informe par voie

de presse que la Commission europenne entendait rduire de manire drastique l'enveloppe destine

au PEAD. Elle serait ainsi divise par quatre, passant de 500 millions cette anne seulement 113

l'anne prochaine.

L'Union consacre actuellement 1 euro par habitant et par an pour dfendre le principe fondamental du

droit l'alimentation de ses citoyens dans une logique de solidarit europenne. La remise en cause de

cet euro symbolique sur l'autel des gosmes nationaux et de l'austrit budgtaire illustre la faillite

morale et politique de l'Europe.

On a coutume de dire que le niveau de dveloppement d'une socit humaine se mesure l'attention

qu'elle porte aux plus fragiles et aux plus dmunis des membres qui la composent. Prendre prtexte de

difficults techniques et juridiques pour dmanteler ce dispositif d'aide alimentaire est dsastreux pour

les populations concernes, mais aussi pour la crdibilit et l'image de l'Europe. La Commission se

moque des dputs europens et des citoyens qu'ils reprsentent en leur proposant en avril des

montants qu'elle divise par quatre deux mois plus tard.

Monsieur le Commissaire, j'espre que vous reviendrez sur cette dcision particulire et que vous neresterez pas sourd aux objectifs politiques et aux intentions budgtaires qui s'y rapportent et qui sont

exprimes dans ce mandat de trilogue.

Intervention d'Estelle Grelier sur le mandat du triloguesur le budget

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9/12

Patrice Tirolien (S&D). Monsieur le Prsident, chers collgues, je tiens souligner le soutien

qu'apporte ici le Parlement la cration d'une catgorie de rgions intermdiaires qui, je le rappelle, ne

constituera aucunement contrairement certains propos tenus une charge supplmentaire pour le

budget communautaire. Nous proposons ici une rvolution dans le concept de transition sur un

primtre budgtaire constant. Notre volont est d'aller vers un systme plus quitable en faveur des

rgions connaissant d'importantes difficults. Cette zone de transition entre 75 et 90 % du PIB europen

est un vritable engagement en faveur d'une politique de cohsion consolide pour les annes venir.

Par ailleurs, je me flicite que notre rsolution ait confirm l'engagement du Parlement aux cts des

rgions ultrapriphriques. Ces dernires connaissent des contraintes spcifiques et permanentes qui

justifient cet effort de solidarit afin d'assurer efficacement le rle de relais de l'Union dans le monde.

Intervention de Patrice Tirolien dans le dbat sur lapolitique rgionale

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10/12

Pervenche Bers (S&D). Madame la Prsidente, je salue la tenue de ce dbat quelques jours de la

dlibration finale du collgue des commissaires sur les prochaines perspectives financires et la

rvision des rglements rgissant les fonds structurels, dont le Fonds social europen.

Les fonds structurels sont l'un des principaux outils de mise en uvre d'une politique conomique et

sociale de l'Union. Avec un budget communautaire dont nous connaissons les contraintes et des budgets

nationaux contraints la rigueur, il est essentiel d'utiliser de manire intelligente et efficace ces fonds

structurels.

Pour cela, la rvision du rglement du Fonds social europen sera l'occasion de veiller la fois ce que

cet outil soit mis en place au service de la stratgie de l'Union, mais aussi au sein de cette stratgie de

l'Union, bien videmment, particulirement des objectifs de l'emploi et de l'inclusion sociale. Ceci passe

par une attribution de fonds en fonction d'indicateurs alternatifs au seul PIB et un pourcentage renforc

allou au Fonds social europen.

Permettez-moi, Madame la Prsidente, propos du rapport Pieper, de dire un mot du paragraphe 55

relatif au Fonds d'ajustement la mondialisation, dont je conteste le contenu et qui ne devrait avoir sa

place dans notre dbat. Ce fonds vient en aide aux salaris victimes des effets de la mondialisation et dela crise. Le point en question relve de la comptence de la commission de l'emploi, il vous est soumis

l'initiative de la commission du dveloppement rgional, et devrait pouvoir tre rejet lors du vote

spar qui interviendra tout l'heure. Je compte sur l'intelligence et l'efficacit de mes collgues.

Intervention de Pervenche Bers dans le dbat sur lapolitique rgionale

Voir la vido


11/12

Pervenche Bers, rapporteure pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Monsieur le Prsident, Monsieur le Commissaire, les priorits dfinies par la commission de l'emploi etdes affaires sociales partent d'un constat alarmant: la crise conomique, financire et sociale continuede svir. 23 millions de personnes sont en chmage, dont 5,2 millions de jeunes.

Dans sa rsolution pour la mise en uvre des lignes directrices pour la politique de l'emploi des tatsmembres, le Parlement europen avait demand au Conseil europen de ne pas considrer l'emploicomme une question secondaire lors de l'examen de la recommandation de la Commission sur l'examenannuel de croissance pour faire de l'assainissement budgtaire la seule priorit sur la priode 2011-2012.

Cette exigence doit se traduire de manire budgtaire par un soutien fort des cinq grands objectifs de lastratgie Europe 2020, et plus spcifiquement l'lvation du taux d'emploi, la rduction du nombre depersonnes touches ou menaces par la pauvret ou l'exclusion sociale.

La commission de l'emploi et des affaires sociales souligne que ces objectifs requirent la comparabilit,la compatibilit, la complmentarit entre le budget de l'Union europenne et le budget des tatsmembres.

Nous remercions beaucoup notre rapporteure, Francesca Balzani, car nous savons quel point ellesoutient dans le trilogue les orientations que la commission de l'emploi et des affaires sociales avaitdfinies.

Intervention de Pervenche Bers sur le mandat dutrilogue sur le budget

Voir la vido


12/12

RegardezVotreEurope

lewebjournaldeladlga

tion:

www.deputes-socialistes.eu

Ce webjournal, mensuel,

est enregistr la fin de

c h a q u e s e s s i o n

p a r l e m e n t a i r e Strasbourg. Lobjectif est

de rsumer dune faon

claire et rapide notre

regard sur la dernire

plnire. Il vous prsente,

en 15 minutes, les thmes

q u e n o u s e s t i m o n s

importants et sur lesquelslun de nos 14 lus sest

vritablement impliqu au

cours du travail lgislatif.

Nous lavons appel Votre Europe car

dans la priode de crise que traverse

actuellement la construction europenne,

prise tort comme bouc missaire par

certains, nous voulons souligner quelpoint lEurope telle quelle est en partie, et

telle quelle devrait tre encore davantage,

appartient tous les citoyens europens.
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