PARIS 5 AVRIL 2016

Bienvenue

Conférence “Combattre le financement du terrorisme”

5 avril L2016

#LabLFT

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PARIS 5 AVRIL 2016

Programme

16h00 Mot de bienvenue et introduction

16h10 Premier Panel: Bilan des dispositifs actuels

17h10 Second Panel: Perspectives: Accroître la coopération aux niveaux

européen et international

18h10 Conclusions et remerciements

18h20 Cocktail et Networking

20h00 Fin

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Dr Andreas KaplanDirecteur Académique

ESCP Europe

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Angela SalterHead of Europe

Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMS)

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ACAMS – honoured to partipicate

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ACAMS en France

• CAMS en français - juin 2016

• ACAMS France Chapter - à Paris depuis 2013

http://www.acams.org/acams-chapters/france

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ACAMS building best practice

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Premier PanelBilan des dispositifs actuels

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Panélistes

Pierre Servan-Schreiber

Avocat aux barreaux de Paris et de New York, auteur de « Deals de Justice »

Didier Duval

Responsable de la Sécurité Financière et la Prévention des Fraudes, Crédit Agricole

Dan Benisty

Responsable Conformité, Protection des Consommateurs et Ethique, Western Union

Modérateur

Christophe Moussu

Professeur de Finance à l’ESCP Europe et au Collège Europe, Labex ReFi (responsable axe Finance et Société)

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Pierre Servan-Schreiber

Avocat aux barreaux de Paris et de New York, auteur de « Deals de Justice »

PARIS 5 AVRIL 2016

Didier Duval

Responsable de la Sécurité Financière et la Prévention des Fraudes, Crédit Agricole

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Prévention du financement du terrorisme• Importance dans l’approche du financement du terrorisme, du principe du

“décloisonnement” des spécialistes au sein du secteur public

• Importance dans l’approche de la détection du financement du terrorisme du principe de “partenariat” entre acteurs publics et privés en termes d’échange d’informations “descendantes” du public vers le privé ( cf projet de loi sur le rôle nouveau de TRACFIN dans la transmission d’informations vers les assujettis)et “montantes” du privé vers le public ( Déclarations de Soupçons)

• Importance de l’approche différenciée au plan de la mise en oeuvre technique par les acteurs bancaires entre le “macro” financement et le “micro” financement du terrorisme.

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Dan Benisty

Responsable Conformité, Protection des Consommateurs et Ethique, Western Union

Slides not released for circulation

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Second PanelPerspectives: Accroître la coopération aux niveaux européen et international

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Panélistes

Rick McDonell

Directeur Exécutif ACAMS, ancien Directeur Général du FATF-GAFI

Bruno Dalles

Directeur de Tracfin

Marie Anne Barbat-Layani

Directrice Générale, Fédération Bancaire Française

Modérateur

François-Gilles Le Theule

Inspecteur Général de l’Agriculture, Professeur affilié à ESCP Europe, Directeur Exécutif du Labex ReFi

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Rick McDonell

Directeur Exécutif ACAMS, ancien Directeur Général du FATF-GAFI

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What is the FATF?• Inter-governmental technical policy body created 1989 by G7

• Original mandate:• fight money-laundering from drug trafficking.

• Scope of crimes and number of member countries since extended to include: • October 2001 terrorist financing• 2012 financing of the proliferation of weapons of mass destruction

• The FATF is therefore:• the global standard-setter and assessor of compliance for the above three areas of illicit financial

activity• pursuant to Ministerial Mandate reviewed every four years by Ministers of each member country

• Decision making body is the FATF plenary

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FATF Membership and Global Network• The Primary Membership

• 35 countries • 2 regional bodies European Commission and Gulf Cooperation Council • 20 observer organisations including

• UN

• IMF

• World Bank

• Egmont Group of financial intelligence units (FIUs).

• Secretariat in Paris.

• The "Global Network" includes• The FATF• All 9 of its regional bodies throughout the world. • In total 195 countries all subject to the FATF standards and to a universal compliance assessment

methodology

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What are the standards?

• Forty "Recommendations" • Legal• Financial• Regulatory• Law enforcement

• Include: • Risk assessment• Policies and national coordination• Preventive measures in the financial and other reporting sectors• Transparency and beneficial ownership requirements• Powers and responsibilities of competent authorities• International cooperation

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How does the country compliance assessment process work?

• Peer reviews (mutual evaluations) and reports made public

• Stringent follow-up mechanisms

• Separate process for countries that pose• significant ML and TF risks

• public lists of high-risk and uncooperative jurisdictions issues

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The particular challenges of terrorist financing

• Similarities and differences between• methods used to launder proceeds of crime

• methods used to move terrorist funds

• Access to information nationally and internationally

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Understanding the TF threat

• The FATF ISIL report

• Report on terrorist financing in West Africa

• Joint meeting with Coalition’s Counter-ISIL Financing Group

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Reviewing the available legal tools and sanctions

• What is the current global status?

• What is being done to improve it?

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The particular challenges for international co-operation and sharing of information• What the standards require

• International instruments• Mutual legal assistance• Freezing and confiscation • Extradition• Rapid provision of information on request and spontaneously

• How well is it working in practice?

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What more could be done?• Constant review of TF money and value transfer methods

• Greater integration between anti-terrorism efforts and anti-terrorism financing efforts

• Better inter-agency cooperation and coordination

• Closer cooperation with the private sector and with academia

• Avoidance of bureaucratisation

• Regular assessment of what constitutes " success" in:• prevention• detection• repression

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Bruno Dalles

Directeur de Tracfin

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Marie Anne Barbat-Layani

Directrice Générale, Fédération Bancaire Française

LES BANQUES FRANÇAISES ENGAGÉES DANS LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

5 avril 2016

MARIE-ANNE BARBAT-LAYANIDirectrice générale de la FBF

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● LA FBF :

représente l’ensemble des banques françaises et étrangères installées en France.

377 établissements adhérents.

Présente à Paris, Bruxelles et Francfort.

● LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS :

370 000 emplois en France. 35 000 recrutements en 2014.

2 089 milliards d’euros de crédits à l’économie à fin 2015 (+3,9% sur un an).

Hausse de 4,1% des crédits aux entreprises en 2015 : meilleure performance de la zone euro.

LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE

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● UN ENGAGEMENT FORT ET ANCIEN

Depuis plus de 20 ans, les banques sont investies dans la lutte contre l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et dans la lutte contre le financement du terrorisme.Les banques assurent plus de 80% des déclarations de soupçon à Tracfin, près de 30 000 en 2014 soit + 35%.

● 1 CORPUS EUROPÉEN

4 directives ont amélioré les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – la dernière en date (Directive (UE) 2015/849) est en cours de transposition :

- Création d’un registre des bénéficiaires effectifs.

- Trois niveaux d’évaluation des risques : européen, national et par entité.

- Relèvement du plafond des sanctions pour les personnes physiques et morales (5 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires annuel et 5 millions d’euros).

LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME, UNE PRIORITÉ DES BANQUES FRANÇAISES (1/2)

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● 1 CORPUS INTERNATIONAL SOUS L’ÉGIDE DU GAFI

● DES RÈGLES PLUS STRICTES AU NIVEAU FRANÇAIS

Seuil de paiement en liquide fixé à 1000 euros.

Signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros (sur un mois, en une fois ou de manière fractionnée).

Renforcement du rôle du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Obligation d’y inscrire tous les comptes permettent de déposer / retirer des espèces et d’effectuer / recevoir des virements.

Prise d’identité obligatoire pour toute opération de change manuel supérieure à 1 000 euros.

LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME, UNE PRIORITÉ DES BANQUES FRANÇAISES (2/2)

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LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME, DES CARACTÉRISTIQUES PROPRES (1/2)

● LE FINANCEMENT DU TERRORISME REVÊT DES CARACTÉRISTIQUES DISTINCTES

Faibles montants, pouvant aller jusqu’à des très petits montants, très nombreux.

Zones géographiques spécifiques et parfois difficiles à cerner.

Profil particulier des auteurs et bénéficiaires des transactions.

Le financement du terrorisme peut reposer sur de l’argent « propre » dont l’utilisation est criminelle. Il faut donc repérer des opérations d’apparence licite, dont l’objet est criminel (financement d’un groupe et/ou d’une opération terroriste).

Une opération normale pour un client ordinaire ( crédit à la consommation, achat d’un billet d’avion…) peut susciter le soupçon avec un éclairage de soupçon de terrorisme.

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● CES CARACTÉRISTIQUES SONT MAINTENANT PRISES EN COMPTE PAR LE GAFI ET LA COMMISSION EUROPÉENNE

Le GAFI travaille sur des indicateurs de risques de financement du terrorisme.

La Commission européenne a publié le 2 février un communiqué incitant les Etats membres à prendre des mesures spécifiques.

LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME, DES CARACTÉRISTIQUES PROPRES (2/2)

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PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME, LEUR FINANCEMENT ET AMÉLIORANT L’EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

● DEUX MESURES CONCERNENT PARTICULIÈREMENT LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

L’identification au premier euro de tous les chargements ou rechargements de cartes prépayées anonymes.

Création d’un mécanisme d’alerte des établissements par Tracfin. Ce nouveau pouvoir de Tracfin obéit à une logique inversée de celle retenue par le dispositif de déclaration de soupçon : Tracfin pourra signaler aux banques des personnes, des types d’opérations ou des zones géographiques.

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L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF D’ALERTE SUPPOSE LA CLARIFICATION DU RÔLE ET DES RESPONSABILITÉS DE CHAQUE ACTEUR

Tracfin doit identifier précisément des personnes ou entités soupçonnées de liens avec une entreprise terroriste et en faire part à l’établissement concerné.

Tracfin doit, le cas échéant, demander le maintien du comptede la personne signalée, afin de ne pas alerter la personne en question et de permettre aux autorités de suivre les opérations financières.

En contrepartie la banque doit être relevée de sa responsabilité civile et pénale de teneur de compte.

Comme toujours : le dialogue et l’échange avec TRACFIN sont clefs pour identifier les typologies d’opération et être efficace

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ACCROITRE L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DU FINANCEMENT DU TERRORISME (2/2)

● PROPOSITIONS DE LA PROFESSION BANCAIRE POUR AMÉLIORER DU DISPOSITIF :

Favoriser un plan d’action ambitieux à l’échelle européenne et internationale.

Extension systématique des obligations de vigilance à l’ensemble des acteurs des secteurs bancaire et financier.

Les agrégateurs d’information sur les comptes ne sont actuellement pas soumis au dispositif de lutte contre le financement du terrorisme : on peut se poser la question.

Etendre à certains établissements non financiers : réseaux sociaux ?

PARIS 5 AVRIL 2016

Christian de Boissieu

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et au Collège d’Europe

Président du conseil scientifique du Labex ReFi

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Merci

Paris, France, 5 avril 2016