bede / réseau semences paysannes / semons la biodiversité

BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité


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Associations et collectifs de Semons la diversité


Acteurs de la production des semences

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IndustrieIndustrie• Multinationales de la chimie + biotech• Semenciers conventionnels + variété élite• Semenciers bio et biodynamie

PME pour jardiniersPME pour jardiniers

• Artisans semenciers• Associations diffusion de variétés anciennes

AgriculteursAgriculteurs• Agriculteurs multipliant des semences commerciales• Producteurs de semences paysannes


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Processus de monopolisation

Dès les années 50

Généralisation des semences industrielles et

révolutions vertes

Erosion génétique des cultures

= Régression de la biodiversité cultivée de 75%

(FAO)

Développement des banques de gènes

= Les semences deviennent des « ressources

génétiques »

1970-1990 : 6 millions d'échantillons

dans 1500 banques


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Processus de monopolisation

Concentration de l’industrie semencière- Multinationales de la chimie : Monsanto,

Syngenta, Dupont, Bayer, BasF, Dow + Limagrain/Vilmorin

= + 75% du marché - Développement des cultures OGM- Augmentation des brevets sur les plantes- Concentration des banques de gènes

Centres internationaux CGIAR Cave de l’Apocalypse de Svalbard

Dès les années 90


Semences paysannesSemences paysannes

CatalogueCertificatio

n

Droits de propriété industrielle

Ressources génétiquesOGMTraité international (TIRPAA)Convention sur la diversité biologique

OMC/ADPICUPOVLois brevetLois contrefaçon

Interdiction de mise sur le marché

contamination

Interdiction de

multiplier

Res nullius

biopiraterie

Règlements UEPMRPH

Réglementations affectant les semences paysannes en 2014

Directive UEBiosécuritéCoexistence

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Fronts actifs en 2014

FranceFrance OGM Fin moratoire MON 810 Coexistence

Droits de propriété industrielle Loi COV 2011 Brevet unitaire Contrefaçon

Loi d’avenir agricole

EuropeEurope

International

International

Commercialisation des semences

Ressources génétiques

PMR + PH + Contrôles

Traité libre-échange transatlantique

Europe / Etats-Unis

Europe / Etats-Unis

Articles 5, 6, 9 du Traité(TIRPAA)


Semences paysannes - ressources génétiques

Accords internationaux :

Convention sur la diversité biologique (CDB) 1992• Souveraineté des états – brevets

– Consentement - Partage des avantages

Traité des plantes cultivées (TIRPAA) 2001• Système multilatéral - brevets• Partage des avantages -

Participation aux décisions nationales

• Droits des agriculteurs

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Semences paysannes - ressources génétiques

Conservation :

Banques publiques (INRA, Vavilov...) : de moins en moins de moyens

Banques internationales, Centres internationaux CGIAR et Svalbard

financements : Banque mondiale, Etats-Unis, Fondation Bill Gates et

Syngenta

Champs des paysans biopiratage à grande échelle

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Monopolisation par les normes et le droit

Normes de mise en marché Certification et Catalogue officiel - DHS-

+$

Confiscation juridique Droits de propriété intellectuelle (DPI): brevets et COV,

ou les 2

Confiscation biologique Hybrides F1 non reproductibles, dont les CMS et Terminator, et contamination par OGMs brevetés

Accès aux ressources génétiques Banques, accords internationaux (CDB,

TIRPAA)


La Loi COV / décembre 2011 (DPI)

Pas de décrets d’application Loi d’Avenir Agricole

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Les semences de ferme interdites (contrefaçon) dérogation pour 21 espèces royalties (CVO) sauf pour les « petits

agriculteurs »mais aussi ...

sélection, production, distribution, commercialisation décrets auto-contrôles sous contrôle officiel (indépendance) contrôle par agents : compétence, impartialité, indépendance


Devant la répression des fraudes, nous n’acceptons pas :

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L’obligation pour les paysans d’adhérer au GNIS (groupement national interprofessionnel des semences);

L’interdiction faite aux paysans de vendre des plants de variétés paysannes aux jardiniers;

Que les contrôles soient faits par des salariés du GNIS à la place de la DGCCRF.


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En France : arsenal législatif renforcé en 2014

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Loi sur la contrefaçon

Loi sur la contrefaçon

Brevet unitaire

européen

Brevet unitaire

européen

Destruction ou royalties à payer

Semences reproduites = contrefaçons


Réglementations européennes et monopolisation

Les forces en présence Acteurs des semences

reproductibles

Petits agriculteurs : Via Campesina Europe (ECVC) Réseaux semences paysannes : Libérons la diversité

Semenciers et agriculteurs bio : IFOAM

Assos semences jardiniers : Seedfreedom

Acteurs des semences sous DPI

Semenciers du COV pour catalogue et critères DHS pour identifier variétés et récupérer royalties

Multinationales du brevet

DHS = contrainte inutile identification de gènes ou de caractères brevetés

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La nouvelle réglementation européenne

Commerce des semences

Better regulation

Proposition DG SANCO (6 mai 2013)

Parlement Européen et Conseil des Ministres 2014

3 paquets :

1. PRM (12 directives):commercialisation des semences et plants

2. PH : santé des plantes

3. Contrôles

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Commerce des semencesLes ouverturesSystème informel (hors marché)

Sélection, essais (pas nouveau) Réseaux d’échange associés à des

banques de gènes « échanges en nature » entre agriculteurs (non opérateurs)

Système commercial Micro-entreprises : 10 personnes et/ou 2

M€ Variétés de « niche » : artisans semenciers Variétés hétérogènes : populations ?

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Commerce des semences

Les dangers

Actes délégués

Auto-contrôles sous contrôle officiel

Normes industrielles et sanitaires

Variétés hétérogènes brevets

(prolifération de gènes brevetés)

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Coalition européenne pour les semences reproductibles

issue de la Déclaration de Vienne de novembre 2013


Semences reproductiblesDeux positions

Promoteurs des semences paysannes et de la

réglementation

Réseau Semences paysannes

Via Campesina ECVC Agriculteurs bio IFOAM Semenciers biologiques

Promoteurs de la liberté des semencesActivistesSeed-freedom

(Vandana Shiva)Seed-sovereignty (Longo Maï / Forum civique européen)Commerçants de variétés anciennesKokopelliArche de Noah

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Documents