Mars 2017 – étude sur la période 2011 – 2015

Baromètre de la fiscalité locale desentreprises

2MODAALMEDEF – Baromètre de la fiscalité locale des entreprises // mars 2017

3,5 milliards d’euros de fiscalité locale des entreprises pour la région des Hauts-de-France

3,5 milliards d’€Montant de la fiscalité locale des

entreprises des Hauts-de-France, y compris le Versement Transport (fin 2015)

TFPB (estimation)

25%

TEOM (estimation)

5%

CFE17%

CVAE33%

TASCOM2%

VT14%

IFER 4%

Répartition de la fiscalité locale des entreprises suivant les taxes en 2015

Hauts-de-France

13,3%

3,4% 2,7%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

FLE hors VT inflation PIB en volume

Evolution 2011 – 2015 de la fiscalité locale des entreprises des Hauts-de-France, de l'inflation (France) et de la croissance (variation du PIB en volume, France)

Les 3,5 milliards d’euros perçus sur les Hauts-de-France se décomposent comme suit :- Une forte importance des taxes foncières et

assises sur les valeurs locatives (TFPB, CFE,TEOM) qui comptent pour près de la moitié

- La CVAE, qui pèse un tiers de la fiscalité localedes entreprises

- Le VT représente 14% de la fiscalité- La TASCOM et l’IFER

Une hausse de la fiscalité bien supérieure à la croissance et l’inflation entre 2011 et 2015

Tandis qu’entre 2011 et 2015, l’inflation aaugmenté de 3,4% au niveau national et lacroissance de 2,7% au niveau national, lemontant de fiscalité locale des entreprisesperçu sur les Hauts-de-France a augmentéde 13,3 %.

Une fiscalité de 2 501 €/salarié, légèrement inférieure à la moyenne nationale, mais une plus forte taxation des valeurs locatives

2 501 €/salarié Montant de la fiscalité par salarié, y compris le versement transport

(fin 2015)

Avec 2 501 €/salarié, la fiscalité par salarié des Hauts-de-Franceest légèrement inférieure à la moyenne nationale de 2 582€/salarié.

1 188 €/salarié Montant de la fiscalité par salarié des

taxes assises sur valeurs locatives dans les Hauts-de-France (fin 2015)

Cependant, les collectivités territoriales taxent davantage lesvaleurs locatives qu’au niveau national, en fixant notamment destaux plus hauts : le taux moyen pratiqué sur valeurs locatives estde 31,0% dans les Hauts-de-France, contre 24,5% au niveaunational. Ce qui entraîne 1 188 €/salarié de fiscalité assise survaleurs locatives contre 1 099 €/salarié au niveau national.

45,9 milliards d’€ en France

Poids de la région Hauts-de-France : 8 %

Evolution du montant de fiscalité :

+ 3,9 % entre 2014 et 2015

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Nord53%

Pas-de-Calais19%

Aisne7%

Oise12%

Somme9%

Part des départements dans le montant de fiscalité locale des entreprises perçu sur la

région

Des disparités locales très importantes dans la fiscalité locale des entreprises des Hauts-de-France

Le département du Nord produit plus de la moitié(53%) de la fiscalité locale des entreprises perçuesur la région des Hauts-de-France.Le Pas-de-Calais pèse quant à lui pour 19% dumontant de fiscalité régional, suivi par l’Oise(12%), la Somme (9%) et l’Aisne (7%).

2 676

2 194 2 443 2 375 2 533 2 525 2 442 2 501 2 582

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Fiscalité par salarié dans les Hauts-de-France

FLE / salarié

FLE / salarié assise sur VL

CVAE / salarié

VT/salarié AOT

- 500

1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000

Fiscalité par salarié des intercommunalités des Hauts-de-France

FLE/sal avec VT hors IFER

FLE / salarié assise sur VL

CVAE / salarié

VT/salarié AOT

Le montant de fiscalité par salarié varie fortementd’un département à l’autre, tout comme la partrespective de la CVAE (principale taxeéconomique), des taxes assises sur valeurslocatives (taxes foncières) et du versementtransport.

La fiscalité par salarié varie très fortement d’une intercommunalité à l’autre, tout comme les partsrespectives des différents postes de fiscalité locale. Ainsi, la Fiscalité par salarié (hors IFER) varie de 1 568€/salarié sur la CC Pévèle-Carembault à 3 676 €/salarié sur la CU de Dunkerque. Certainesintercommunalités taxent fortement les valeurs locatives : c’est le cas par exemple de la CU de Dunkerque,de la CA de la Porte de Hainaut ou encore de la CC de Flandre Lys.

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Annexe : glossaire

GlossaireFLE Fiscalité locale des entreprises

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâtiesCFE Cotisation foncière des entreprises

TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales VT Versement transport

IFER Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux AOT Autorité organisatrice des transports (elle perçoit le VT) PIB Produit intérieur brut

Annexe : comparaison aux données nationales

Territoire étudié : NR10Hauts-de-France Territoire étudié Territoire de

référence 1

Hauts-de-France France

NR10 FR

FLE (k€) 2015 3 532 874 45 893 808

FLE 2015 (k€) hors VT 3 043 136 38 364 317

Evolution 14/15 FLE hors VT 3,5% 4,3%

Evolution 11/15 FLE hors VT 13,3% 14,8%

FLE / salarié (€) 2015 2 501 2 582

FLE / salarié (€) hors VT 2015 2 154 2 159

Evolution 14/15 FLE / salarié hors VT 3,2% 3,6%

Evolution 11/15 FLE / salarié hors VT 16,2% 15,2%

CVAE par salarié CVAE / salarié (€) 2015 825 936

Taux moyen pratiqué sur VL 2015 31,0% 24,5%

FLE / salarié (€) assise sur VL 2015 1 188 1 099

VT par salarié (€) 2015 347 424

Montant de VT (k€) 2015 489 738 7 529 492

Taxes assises sur

valeurs locatives

Versement transport

Situer le territoire :

comparaisons territoriales

Montant de fiscalité

Evolution du montant

Fiscalité par salarié

Evolution de la fiscalité

par salarié