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Document de la Banque mondiale

UNIQUEMENT A USAGE OFFICIEL

Rapport No : 34135 [Traduction non officielle

de la version anglaise]

RAPPORT D’ACHEVEMENT (Prêt 4010-MOR)

POUR UN PRET

D’UN MONTANT DE 40 MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS

AU

ROYAUME DU MAROC

POUR UN

DEUXIEME PROJET D’ASSAINISSEMENT ET REUTILISATION DE L’EAU

22 décembre 2005

Secteur financier, Secteur privé, et Infrastructure Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l’autorisation de la

Banque mondiale.

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TAUX DE CHANGE

(Taux de change effectif au 30 juin 2005)

Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1 Dirham marocain = 0,11 $EU

1 $EU = 9,06 DH

EXERCICE BUDGETAIRE 1er janvier -- 31 décembre

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AFD : Agence française de développement AT : Assistance technique BEI : Banque européenne d’investissement CAS : Stratégie de coopération CEP : Cellule d’exécution du projet DCP : Document de concept du projet EMP : Examen à mi-parcours ODP : Objectif de développement du projet ONE : Office national de l’électricité PSP : Participation du secteur privé RADEEF : Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès RE : Rapport d’évaluation (version antérieure du DEP, Document d’évaluation du projet)

Vice-président : Christiaan J. Poortman Directeur, Département Maghreb : Theodore O. Ahlers

Responsable sectoriel : Hossein Razavi Chef d’équipe/Chargé de projet : Pier Francesco Mantovani

ROYAUME DU MAROC

DEUXIEME PROJET D ’ASSAINISSEMENT ET REUTILISATION DE L’EAU

TABLE DES MATIERES

No. de page

1. Données du Projet...................................................................................................... 1

2. Classement selon les principaux critères de performance ......................................... 1

3. Evaluation des objectifs de développement, de la conception du Projet, et de sa qualité initiale...........................................................................................................

2

4. Réalisation des objectifs du Projet ............................................................................ 4

5. Principaux facteurs influant sur l’exécution et les résultats ...................................... 9

6. Pérennité du Projet .................................................................................................... 10

7. Performance de la Banque et de l’Emprunteur.......................................................... 10

8. Principaux enseignements tirés du Projet.................................................................. 13

9. Commentaires des partenaires................................................................................... 14

10. Renseignements supplémentaires.............................................................................. 15

Annexe 1. Indicateurs-clés de performance/Matrice du cadre logarithmique ................. 16

Annexe 2. Coûts du Projet et financement....................................................................... 17

Annexe 3. Coûts et bénéfices économiques..................................................................... 18

Annexe 4. Apports de la Banque ..................................................................................... 19

Annexe 5. Classement des réalisations des objectifs/Résultats des composantes ........... 23

Annexe 6. Classement de la performance de la Banque et de l’Emprunteur................... 24

Annexe 7. Liste des documents de support ..................................................................... 25

Annexe 8. Rapport d’achèvement de l’Emprunteur ...................................................... 26

Annexe 9. Carte de l’empreinte du projet ........................................................................ 30

Annexe 10 Commentaires des partenaires........................................................................ 31

No. Identité du Projet : P005503 Nom du Projet : MA-DEUXIEME PROJET D’ASSAINISSEMENT ET REUTILISATION DE L’EAU

Chargé d’équipe : Pier Francesco Mantovani Unité : MNSIF Type de RA : Version synthétique Date du rapport : 23 décembre 2005

1. Données du Projet Nom : DEUXIEME PROJET D’ASSAINISSEMENT

ET REUTILISATION DE L’EAU No. P/C/FF : CPL-40100

Pays/Département : MAROC Région : Moyen-Orient et Afrique du Nord

Secteur/Sous-secteur : Assainissement (100 %) Thème : Gestion de la pollution et santé environnementale (P) ; Autre

développement urbain (P) ; Accès aux services urbains et au logement (P) ; Réforme de l’administration et de la fonction publique (P) ; Restructuration et privatisation des entreprises/banques publiques (S)

DATES CLEFS Initiale Révisée/réelle DCP : 19/07/1994 Effectif : 30/08/1996 30/08/1996

Evaluation : 19/05/1995 Examen à mi-parcours : 03/11/1999 03/11/1999 Approbation : 30/04/1996 Clôture : 31/12/2003 30/06/2005

Emprunteur/Agence d’exécution : RADEEF/REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES Autres partenaires : Agence Française de Développement (AFD)

PERSONNEL Actuel A l’évaluation Vice-président : Christiaan J. Poortman Kemal Dervis Directeur-Pays : Theodore O. Ahlers Daniel Ritchie Responsable sectoriel : Hossein Razavi Amir Al-Khafaji Chef d’équipe au RA : Pier Francesco Mantovani Sergio Calegari Auteur principal du RA : Michael Hamaide

2. Classement selon les principaux critères de performance

(TS=Très satisfaisant, S=Satisfaisant, MS=Modérément satisfaisant, MI=Modérément insatisfaisant, I=Insatisfaisant, TP=Très probable, P=Probable, IP=Improbable, TIP=Très improbable, TI=Très insatisfaisant, E=Elevé, SU=Substantiel, M=Modeste, N=Négligeable)

Résultat : SViabilité : P

Impact développement institutionnel : MPerformance Banque : I

Performance Emprunteur : I

QAG (si disponible) RA Qualité initiale : TI

Projet en difficulté : Oui

Maroc - 2 - Rapport d’achèvement 2ème Projet d’assainiss. et réutilisation de l’eau Décembre 2005

3. Evaluation de l’objectif de développement, de la conception du Projet, et de la qualité initiale

3.1 Objectif initial : Le projet a été préparé au milieu des années 90 à un moment où le Maroc visait à relancer un secteur de l’assainissement en situation très précaire. Au travers de régies directes financées par l’impot, les municipalités assuraient la collecte des eaux usées. Le service n’était pas facturé, sa qualité et sa couverture étaient inadéquates, et le traitement des eaux usées était inexistant. La politique du Gouvernement visait à augmenter la couverture de l’assainissement et la capacité de traitement, et à en transférer la gestion à des opérateurs spécialisés, tels que ceux chargés de l’alimentation en eau potable, censés recouvrer leurs coûts par les tarifs. Le concept originel du Projet venait appuyer cette stratégie en finançant l’infrastructure de plusieurs grandes villes (dont Casablanca, Fès et Marrakech), en renforçant la capacité des nouveaux opérateurs, et en améliorant le recouvrement des coûts. Au stade de l’évaluation, néanmoins, le projet fut soudain restreint à la seule ville de Fès, avec comme Emprunteur la RADEEF, à savoir la régie de distribution d’eau et d’électricité préalablement mandatée pour prendre en charge l’assainissement. Ce redimensionnement a pu s’expliquer en partie comme conséquence de la décision du Gouvernement de négocier en gré-à-gré l’attribution d’une concession multiservice à Casablanca. Le Rapport d’évaluation (RE) fait ainsi montre d’une description de projet modifiée à la hâte, avec des objectifs, composantes et des indicateurs définis de manière inégale. Le Projet devait être cofinancé par la BIRD, l’AFD et la RADEEF. Dans le cadre d’un protocole d’accord avec la RADEEF, le Gouvernement (également le Garant) s’était engagé à augmenter les tarifs et à faire respecter le remboursement des arriérés, afin de permettre à la RADEEF de faire face à ses obligations dans le cadre du Projet. A l’époque, la Banque et la RADEEF étaient déjà engagées dans le Cinquième Projet d’alimentation en eau potable qui a été clôturé en 2001 et jugé satisfaisant. Les objectifs de développement, tels que repris dans l’Accord de prêt, étaient les suivants :

(1) Protection de l’environnement, amélioration de l’hygiène et de la santé publique, et conservation des ressources en eau grâce à la collecte, au traitement et à l’élimination appropriés des eaux usées ;

(2) Renforcement des capacités institutionnelles de l’Emprunteur ; et (3) Renforcement du recouvrement des coûts dans le sous-secteur de l’assainissement.

Le RE n’incluait pas de définition explicite et succincte de ces objectifs. Dans l’ensemble, ceux-ci étaient cohérents avec la Stratégie de coopération (CAS), avec les objectifs déclarés du Gouvernement pour le secteur, ainsi qu’avec la stratégie globale de la Banque pour le secteur de l’eau dans la région. Des objectifs plus précisément définis auraient spécifié la localisation des résultats anticipés, quoique un accord de prêt avec la RADEEF les limitait implicitement à sa juridiction. Malgré cela les objectifs semblent avoir été trop complexes et exigeants, compte tenu de l’inexpérience de l’agence et de son manque de capacités dans le domaine de l’assainissement, de sa modeste performance à l’époque en tant qu’opérateur d’eau, et de l’état de délabrement du réseau d’assainissement. 3.2 Révisions apportées aux objectifs : Dès le départ, le projet a enregistré de sérieux retards dus au manque de capacité de l’Emprunteur à exécuter un programme complexe, situation aggravée par le non respect par le Gouvernement des dispositions du protocole d’accord, ce qui ne laissait aucune chance à la RADEEF de satisfaire ses obligations de cofinancement et les conditions suspensives de l’accord de prêt. La conception par le client d’un ouvrage de traitement lagunaire, à financer par l’AFD, s’est aussi avérée irréalisable. En raison des modestes progrès du Projet et de l’incapacité prolongée de la RADEEF de satisfaire les


conditions de l’Accord de Prêt, le Projet a éventuellement été suspendu pour 15 mois, entre juin 2000 et septembre 2001, avec moins de 20 pour cent du prêt décaissé. Le projet a été restructuré en 2003 après confirmation de l’indisponibilité de cofinancements essentiels. Les objectifs révisés, tels que stipulés dans l’Accord de prêt amendé et dans les rapports ultérieurs de supervision du Projet, sont été les suivants :

(1) Protection de l’environnement et amélioration de l’hygiène et de la santé publique à Fès grâce à la collecte appropriée des eaux usées de la ville ;

(2) Renforcement des capacités institutionnelles de la RADEEF ; et (3) Renforcement du recouvrement des coûts dans le sous-secteur de l’assainissement de la

RADEEF. La restructuration fit suite à la décision de l’AFD de se retirer du Projet et à l’incapacité de la RADEEF à mobiliser ses fonds de contrepartie. La restructuration du Projet se justifiait également sur les bases suivantes : (i) l’achèvement des travaux en cours serait très favorable à l’environnement ; (ii) les conclusions des nouvelles études environnementales pour la station d’épuration aideraient la RADEEF à surmonter les contraintes sociotechniques complexes faisant obstacle à la réalisation de ce projet ; et (iii) une résolution de la situation de Fès en matière d’assainissement contribuerait à une reprise du dialogue avec le Gouvernement. La restructuration a permis de réorienter les objectifs, de limiter leur portée (avec le report de construction de la station d’épuration et d’un important collecteur), de réduire le prêt de 12 millions de dollars EU et d’accorder une prorogation de 18 mois pour la date de clôture du Projet. Les objectifs amendés étaient explicitement limités à Fès et à la RADEEF, et n’incluaient plus la station d’épuration. Ils ont été accompagnés d’un abaissement des clauses de performance financière, sans actualisation du cadre de suivi et des indicateurs de résultat du Projet. Une nouvelle approbation du Conseil d’Administration (CA) n’a pas été jugée nécessaire : cette décision a été prise sur la base d’une opinion juridique selon laquelle les révisions ne justifiaient pas d’être portées à l’attention des Administrateurs. Ces révisions n’ont été approuvées qu’à un niveau de Directeur. Rétrospectivement, elles auraient dû être officiellement soumises au CA. 3.3 Composantes initiales : Les composantes, telles que décrites dans l’Accord de prêt, étaient rédigées comme suit :

1. Réhabilitation, renforcement et extension des installations d’assainissement par la fourniture et la pose de collecteurs, d’égouts, de branchements d’assainissement, revêtement des égouts existants, et travaux annexes sur une longueur d’environ 280 km, avec un diamètre allant de 200 à 2.300 mm ;

2. Provision d’environ 21.000 branchements sociaux d’assainissement, équipement compris ; 3. Installation d’une station de prétraitement, station d’épuration des résidus d’huile d’olive, et

ouvrage d’épuration lagunaire ; et 4. Acquisition d’équipement et de véhicules utilitaires, et provision d’assistance technique et de

formation pour renforcer la capacité opérationnelle de la RADEEF. Ces composantes étaient conformes aux ODP, mais aucune ventilation de leur financement n’était disponible. En outre, le RE ne présentait aucune description claire de ces composantes : des rubriques sont citées pour trois villes, sans aucun détail en termes de résultats escomptés, de financement, ou de passation des marchés. 3.4 Révisions apportées aux composantes :


Lors de la restructuration de juin 2003, les composantes ont été modifiées comme suit : 1. Réhabilitation, renforcement et extension des installations d’assainissement de la ville de Fès ; 2. Provision d’environ 21.000 branchements sociaux d’assainissement, équipement compris ; 3. Installation d’une station de prétraitement, et réalisation d’études environnementales et de

faisabilité des options techniques pour le traitement des résidus d’huile d’olive et des eaux usées de la ville de Fès ; et

4. Acquisition d’équipement et de véhicules utilitaires, et provision d’assistance technique et de formation pour renforcer la capacité opérationnelle de la RADEEF.

Les révisions portaient sur l’annulation d’un important collecteur dans la composante (A), et sur le remplacement de la station d’épuration par des études pour préparer un nouveau plan de station dans le cadre de la composante (C). Elles ont été approuvées au niveau du Directeur, mais elles n’ont pas été soumises à l’approbation du CA. 3.5 Qualité initiale : La qualité initiale du Projet est jugée très insatisfaisante. Au-delà des incohérences du RE, la conception du Projet comportait des faiblesses et des lacunes, telles que :

• L’envergure trop ambitieuse, vu les capacités du secteur et de la RADEEF, et les conditions du réseau d’assainissement de Fès.

• L’évaluation inadéquate de la faisabilité technique de sous-composantes essentielles. Le Projet incluait initialement les études préliminaires pour la construction d’une station d’épuration par lagunage qui s’est révélée irréalisable étant donné la contrainte d’acquisition de terrains et la performance insuffisante du process de traitement. La rénovation du Collecteur Nord dut également être reportée, à cause de questions non résolues quant à son dimensionnement .

• L’absence généralisée d’analyse des besoins et de composantes financées, pour promouvoir le renforcement des capacités et les réformes de politiques sectorielle

• L’absence apparente d’évaluations des impacts sur la santé publique et sociale. • Le cadre de suivi mal adapté aux résultats en matière d’infrastructure d’assainissement. • L’évaluation restreinte et optimiste du risque, se concentrant sur l’éventuel non-respect du

protocole d’accord ; l’absence de mesures d’atténuation ou d’urgence ; et l’absence de prise en compte des risques techniques, financiers, sociaux et liés à la capacité.

• La prise en compte partielle des enseignements tirés de projets antérieurs, notamment en ce qui concerne les besoins de renforcement de la capacité et la formation.

Les importants retards enregistrés au niveau de l’approbation du Projet (10 mois après l’évaluation) et du démarrage (18 mois après l’entrée en vigueur) témoignent d’un bouclage non optimal de la préparation du Projet, les tensions du dialogue entre la Banque et le Gouvernement ayant pu contribuer à l’époque à cette situation.

4. Réalisation des objectifs du Projet

4.1 Impact du Projet/réalisation des objectifs : Le résultat global du Projet est jugé satisfaisant. Depuis sa restructuration, le Projet a été jugé satisfaisant et conforme aux objectifs révisés. Toutefois, étant donné que la restructuration n’a pas été officiellement soumise au Conseil d’Administration, les directives de la Banque recommandent que, aux fins du Rapport d’Achevement (RA), le résultat ne soit jugé que par rapport aux objectifs originaux. Malgré un parcours accidenté, et tel que détaillé ci-après, on estime que le Projet a fondamentalement atteint les composantes et objectifs initiaux. En outre, à l’achèvement du Projet le taux de rentabilité


économique s’estime à 12 pour cent, avec une valeur actuelle nette (VAN) positive et une forte perspective de pérennité. Les indicateurs de résultats du Projet sont limités aux paramètres financiers, sans tenir compte de ceux en matière de service, de santé publique, environnementaux ou institutionnels. Les résultats du Projet n’ont formellement été suivis qu’au travers du nombre de branchements et des effectifs (cf. Annexe 1). A ces limitations s’ajoute le fait que les indicateurs n’étaient pas systématiquement documentés au cours de l’exécution et qu’aucune variante de cadre de suivi n’a été proposée. En conséquence, l’évaluation du Projet doit en partie être basée sur des impacts raisonnablement présumés comme des conséquences des activités du Projet et du service d’assainissement.. Des observations anecdotiques sont aussi rapportées par l’équipe ou par l’Emprunteur pour illustrer certains impacts. A. Objectif initial : Protection de l’environnement, amélioration de l’hygiène et de la santé publique, et

conservation des ressources en eau grâce à la collecte, au traitement et à l’élimination appropriés des eaux usées. Le résultat est jugé satisfaisant. Le développement et la réhabilitation substantiels du réseau d’assainissement par le Projet ont nettement amélioré la situation à Fès, avec des avantages pour l’hygiène, la santé publique, et la qualité de la vie. Ces avantages, reconnus par toutes les parties concernées (RADEEF, citoyens, représentants officiels), quoique peu documentés et ceci de manière non scientifique, sont le résultat de l’élimination des écoulements à ciel ouvert ou à la résorption de débordements et flaques d’eaux usées, et donc à la moindre exposition aux agents pathogènes d’origine hydrique. En collectant de manière fiable tous les écoulements d’eaux usées, le Projet a amélioré les conditions environnementales dans la ville et le long de l’Oued Fès. Le Projet n’a pas abouti à un gain notable dans la protection des ressources en eau, puisqu’il n’a pu réaliser qu’une installation de prétraitement et qu’il a dû abandonner la construction d’une station d’épuration dont la faisabilité ne fut pas confirmée. Le Projet a néanmoins préparé le terrain pour une station viable et a fourni le concept et les études nécessaires à la mise en œuvre de la station. En conséquence, le résultat probable de l’objectif environnemental est satisfaisant. Les faits suivants illustrent les résultats en matière d’assainissement ayant eu des impacts sur l’environnement et la santé publique : • Partant de 62.000 raccordements initiaux à l’assainissement, le Projet a contribué à la réalisation

de 53.000 raccordements supplémentaires, soit un total de 115.000 raccordements ou une hausse de 85 pour cent des ménages raccordés. Sur ce nombre, 30.000 étaient des « branchements sociaux » dans des quartiers pauvres. L’accès au service par branchement individuel est donc passé de 65 pour cent en 1996 à 95 pour cent en 2005, ce qui se traduit par environ 300.000 résidents urbains de plus raccordés à un réseau moderne d’assainissement. Plus largement, la RADEEF estime d’autre part que les améliorations du réseau d’assainissement permettent d’apporter un meilleur service à plus de 500.000 personnes.

• Des douzaines de zones d’écoulement et de stagnation à ciel ouvert ont été éliminées. Selon la RADEEF, les retours chroniques d’eaux usées dans les foyers et les débordements d’égout par temps de pluie ont été nettement réduits. La qualité de vie, l’environnement et les conditions sanitaires de Fès ont donc été améliorés, en particulier dans la Médina – le centre médiéval de Fès à forte densité démographique – le long de l’Oued Fès, et dans des quartiers du centre ville antérieurement désignés comme « points noirs ». A titre d’anecdote, il est intéressant de noter que des zones du centre ville souffrant jadis de forts problèmes d’odeurs sont désormais fréquentées par les touristes et abritent de nouveaux restaurants.

• 100 pour cent des flux d’eaux usées sont actuellement captés par égouts fermés et des douzaines de rejets dans les oueds locaux sont interceptées. Environ 80 pour cent des flux font l’objet d’un prétraitement (dégrillage et dessablage) à la station de Zenjfour, avant rejet dans l’Oued Fès.

• Sans station d’épuration biologique, l’Oued Fès et le fleuve Sebou sont toujours pollués par les charges organiques de Fès. Le Projet a toutefois développé un concept viable de station


d’épuration secondaire, adopté pour un projet DBO (design-build-operate) financé par l’AFD/BEI et à achever d’ici 2009.

B. Objectif initial : Renforcement des capacités institutionnelles de l’Emprunteur ; Le résultat est jugé

satisfaisant. La capacité de la RADEEF en matière d’assainissement s’est nettement améliorée depuis 1996. Les composantes de renforcement institutionnel du Projet ont été limitées à l’équipement et à l’assistance technique à l’appui de la gestion du programme d’infrastructure, en partie du fait que les autres besoins de capacité de la RADEEF étaient traités dans le cadre du Cinquième Projet d’alimentation en eau de la Banque en cours à l’époque. Les principales réalisations du Projet sont notamment : • Création d’une direction de l’assainissement, recrutement et formation de 75 cadres techniques et

de 95 travailleurs affectés aux opérations et travaux, adoption de mesures de santé et de sécurité, et développement de cartes du réseau d’assainissement.

• Etablissement d’une installation industrielle de prétraitement, avec des capacités de laboratoire analytique, mandatée pour assurer le suivi et le contrôle des décharges industrielles dans le réseau, mais avec une autorité d’application limitée.

• Comptabilité de gestion des coûts d’exploitation et recettes de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement.

• Bonnes relations clientèle / communauté, grâce à un service d’assainissement nettement amélioré, se traduisant par un recouvrement satisfaisant des factures au sein de la clientèle non institutionnelle.

C. Objectif initial : Renforcement du recouvrement des coûts dans le sous-secteur de l’assainissement.

Le résultat est jugé insatisfaisant, l’objectif n’ayant jamais réellement été atteint. Bien qu’aucun indicateur ou cible n’ait été suggéré à l’évaluation, le recouvrement partiel des coûts peut être présumé à partir des données sur le revenu net du Tableau 1 ci-dessous. Malgré des améliorations, dues aux augmentations des tarifs plutôt qu’aux gains d’efficacité, le recouvrement des coûts des activités d’assainissement de la RADEEF est demeuré peu important. En 2003, par exemple, la RADEEF a enregistré un recouvrement global des coûts grâce aux ventes d’électricité et d’eau. La performance n’a pas pu être réévaluée, les états financiers audités de la RADEEF pour 2004 n’étant toujours pas disponibles en novembre 2005. Le recouvrement des coûts a néanmoins tiré avantage des gains suivants : • Depuis 2001, la RADEEF a été autorisée à augmenter les tarifs de l’assainissement (et de l’eau)

et à ajuster la structure tarifaire—notamment trois augmentations des tarifs de l’assainissement (avril 2001, décembre 2001 et février 2004), ce qui a permis de limiter la dépendance aux transferts de recettes de l’électricité.

• L’adoption par la RADEEF d’une comptabilité de gestion par activité permet d’assurer un meilleur suivi des coûts et des recettes des activités d’assainissement fortement développées et de la base clientèle.

• Depuis 2005, une règle budgétaire s’applique enfin au Maroc, selon laquelle les collectivités locales doivent inclure des coûts validés de services d’utilité publique dans leurs budgets et régler les factures en souffrance avant toute éventuelle réallocation de surplus. Un plan quinquennal de recouvrement d’arriérés certifiés a également été annoncé par la RADEEF.

• Dans le cadre du projet de station d’épuration, le Gouvernement, la ville et la RADEEF se sont engagés à parvenir à un autofinancement suffisant de l’acitivité assainissement, et pour cela de doubler progressivement le tarif d’assainissement entre 2005 et 2009.


4.2 Réalisations par composantes :

A la date de clôture du 30 juin 2005, le Projet a intégralement réalisé les composantes révisées, avec 48% des décaissements du prêt intervenant au cours des derniers 24 mois. A. Réhabilitation, renforcement et extension des installations d’assainissement dans la ville de Fès : Le résultat des travaux achevés dans le cadre de la composante principale du Projet est satisfaisant.

• Le réseau primaire de Fès a été développé, réhabilité et interconnecté (construction des collecteurs à l’ouest et en aval, réhabilitation des collecteurs sud et de Moulay Abdellah).

• Le réseau secondaire a été développé et réhabilité, permettant 55.000 nouveaux branchements sociaux dont 30.000 en quartier défavorisé (Nord, Jnanates, Aouinet Al Hajjaj, Tarik, Fès Jdid et Médina).

• Le réseau d’assainissement a été étendu à de nouveaux aménagements urbains (collecteurs de Himmer I & II, Miyit, Ain Smen, et Massira Dokkarat, réseaux de Bensouda et Hay ben Abdellah).

• Les « points noirs » de débordement ont été éliminés en renforçant les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (Nouvelle ville, réseau sud, collecteurs de Guerouaoua et Ban Siffer, intercepteur en aval).

• Les travaux de réhabilitation, fermeture et interception des oueds-égouts traditionnels ont été complétés dans la Médina (chantiers non mécanisés avec des conditions logistiques extrèmes, à la limite de la restauration architecturale).

• Le remplacement prévu du Collecteur Nord a été repensé, en faveur de sa réhabilitation, avec une économie estimée à 9 millions de dollars EU. Le curage et l’étude de réhabilitation a été finalisée, les travaux proprement dits faisant partie d’un projet de suivi.

Au total, plus de 60 km d’égouts, principalement en grand et moyen diamètre, ont été installés, 15.000 tonnes de débris et déchets solides ont été extraits lors des travaux de réhabilitation et des douzaines de zones d’écoulement à ciel ouvert ont été recouvertes. B. Provision d’environ 21.000 branchements sociaux d’assainissement, équipement compris : Le résultat est jugé satisfaisant. Plus de 30.000 branchements sociaux au réseau d’assainissement ont été réalisés en collaboration avec d’autres agences publiques, et coordonnés avec les raccordements au réseau d’alimentation en eau potable réalisés dans le cadre du Cinquième Projet d’alimentation en eau. C. Installation d’une station de prétraitement et réalisation d’études de faisabilité et environnementales des options techniques pour traiter les résidus d’huile d’olive et les eaux usées dans la ville de Fès : Le résultat de cette composante doit être jugé insatisfaisant par rapport à son contenu initial, qui engageait à construire une station d’épuration. La station de dégrillage et dessablage de Zenjfour a été construite pour le prétraitement de plus de 80 pour cent des effluents de Fès, et produit des eaux usées de qualité compatible avec un turbinage de cogénération à l’aval. L’encrassement des grilles par des déchets solides entrave toujours l’exploitation de la station et peut provoquer des débordements accidentels. La composante initiale prévoyait en plus la construction d’une station de traitement lagunaire des eaux usées dont la conception propre à l’Emprunteur s’est avérée techniquement irréalisable. Le Projet restructuré a produit des études de faisabilité, conception préliminaire, d’impact et de risque pour une station moderne de traitement à boue activée, actuellement en construction dans le cadre d’un projet financé par l’AFD/BEI. Les études consacrées à la gestion environnementale ont également esquissé les options pour remédier aux sources de la pollution industrielle, y compris par margines. Néanmoins, le Projet a sous-estimé le défi socio-économique du pré-traitement industiel ainsi que l’impact sur le Projet de la mauvaise gestion des ordures ménageres à Fès. Telle que restructurée, cette composante est satisfaisante.


D. Acquisition d’équipement et véhicules et provision d’assistance technique et de formation pour renforcer la capacité opérationnelle de la RADEEF : Le résultat de la composante est jugé insatisfaisant.Les nouvelles voitures utilitaires, camions et équipement de curage des égouts ont renforcé la capacité opérationnelle du réseau. L’AT assurée à la gestion du programme de travaux s’est également avérée précieuse et a contribué à la relance du Projet à la suite de sa suspension et de sa restructuration. Cependant, à la lumière des besoins en renforcement de capacité de la RADEEF, et en dépit des objectifs de capacité institutionnelle et de recouvrement des coûts, la conception de cette composante n’était pas satisfaisante et n’a pas donné à la RADEEF suffisamment de formation ou d’AT au niveau des opérations ou de la gestion. Le manque de formation est souligné par l’Emprunteur dans son rapport de fin d’exécution du Projet. 4.3 Valeur actuelle nette/Taux de rentabilité économique : Les hypothèses de l’évaluation pour le calcul du taux de rentabilité des composantes du Projet ne se sont pas conncrétisées. Outre un retard de 18 mois dans le démarrage du Projet, le plan de recettes a été remis en cause par le non respect par la tutelle des conditionnalités d’ajustement des tarifs et de recouvrement des arriérés. La capacité de la RADEEF à mettre en oeuvre des stratégies de recouvrement des coûts plus efficaces et à générer des ressources financières pour couvrir sa part des coûts d’investissement a dès lors été affectée. La persistance de problèmes d’efficience a continué d’affecter le service public, et a détérioré le rendement de la distribution (l’eau non comptabilisée initialement de l’ordre de 35-40 pour cent a été estimée en 2003 à 48-49 pour cent). Les bénéfices pour l’environnement et la santé n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation initiale. En rétrospective, si ces bénéfices additionnels avaient été comptabilisés et si leur suivi avait été prévu, l’analyse économique aurait pu être plus pertinente et avantageuse. L’inclusion de facteurs décisifs, tels que l’efficacité du réseau, l’impact des sécheresses, la croissance urbaine, et le coût de la dégradation de la santé et de l’environnement, eut également été utile. L’analyse économique du RA est basée sur la performance réelle du service d’utilité publique et tient compte des recettes générées par les activités d’assainissement, dont les tarifs et les redevances de raccordement. Les recettes sont dès lors projetées sur 20 ans (jusqu’en 2025) et sont mesurées par rapport aux coûts totaux pour la période, y compris les coûts d’exploitation, d’entretien et d’investissement. Les derniers sont calculés sur la base des prix à la frontière (ou prix d’équilibre) et incluent le coût de réhabilitation de l’équipement (en 2018 et 2019). En outre, l’analyse tient compte des derniers gains de la RADEEF en termes de tarifs prévus et de réglementations régissant le recouvrement des arriérés, afin d’améliorer la création de recettes. Le scénario le plus vraisemblable est basé sur les hypothèses suivantes : (i) un ajustement du tarif d’assainissement de 25 pour cent tous les 10 ans (2006 et 2017) ; (ii) des coûts d’exploitation qui ne couvrent pas le traitement (non inclus dans le Projet) ; et (iii) les volumes collectés qui augmentent de 2 pour cent par an. Le taux de rentabilité économique (TRE) résultant est d’environ 12 pour cent, ce qui correspond au chiffre avancé à l’évaluation (cf. Annexe 3). Lorsque l’on inclut les coûts d’exploitation du traitement dans le scénario, le TRE diminue à 9 pour cent. Un troisième scénario, basé sur un ajustement tarifaire de 25 pour cent tous les cinq ans et qui ne tient pas compte de l’augmentation du coût du traitement, indique une hausse du TRE aux environs de 13 pour cent (11 pour cent lorsque les coûts du traitement sont ajoutés). La viabilité de l’investissement semble fortement dépendante de la capacité de la RADEEF à garantir des ajustements tarifaires périodiques. Les données sur la santé et l’environnement n’ayant pas été rassemblées au cours du Projet, les avantages y afférents n’ont pas été évalués. En conséquence, le TRE calculé ne tire pas avantage d’une contribution positive de ces impacts. La VAN du Projet pour la période 1997-2025 à un taux d’actualisation de 10 pour cent est estimée à 63 millions de $EU en termes de recettes, et 7 millions de $EU en termes de bénéfices (recettes nettes de coûts).


4.4 Taux de rentabilité financière

Ce paramètre n’a pas été calculé lors de l’évaluation. La viabilité financière de l’activité d’assainissement de la RADEEF est discutée ci-dessous.

Capacité financière : (cf. Annexe 3) Le recouvrement inadéquat des coûts, dû en partie aux hausses de tarif peu régulières et à l’accumulation chronique d’arriérés, a longtemps contribué aux résultats finanicers insoutenables de la RADEEF. Les indicateurs pour la période 1997-2003 indiquent une tendance de revenu net négatif pour toutes les activités (électricité, eau et assainissement). L’impact de hausses substantielles des tarifs dans le domaine de l’électricité, de l’eau ou de l’assainissement a été ressenti en 1999 et 2002. La subvention croisée permanente de la branche électricité est également en train d’atteindre ses limites.

Tableau 1 : Revenu net en millions de DH des activités de la RADEEF Activité 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Electricité -4,70 -11,60 31,98 41,65 49,74 42,69 14,00 Eau -91,80 -92,25 -69,97 -55,29 -66,02 -46,39 -46,00 Assainissement -4,04 -19,20 -18,17 -25,83 -22,86 9,79 -3,75

Les arriérés institutionnels ont persisté au niveau de toutes les activités au cours du cycle de vie du Projet, pour atteindre un étonnant montant cumulé de 626 millions de DH (60 millions de $EU), avec peu de passation par pertes et profits et encore moins de plans de recouvrement crédibles. Une passation par pertes et profits sur trois ans de 120 millions de DH a néanmoins été décidée en 2003. Projections pour l’activité d’assainissement (cf. Annexe 3) : Depuis 2001, la régulation tarifaire a accordé de plus en plus d’importance aux impératifs de viabilité des services d’utilité publique en portant, depuis 2005, une attention particulière à l’assainissement. De même, depuis 2005 de nouvelles régles protègent les services d’utilité publique contre l’accumulation des arriérés municipaux. Les projections 2017 inscrites dans l’Annexe 3, suggèrent de telles améliorations et font ressortir que l’activité d’assainissement de la RADEEF générerait un revenu net positif à long terme. Les hypothèses sont, entre autres : (i) une hausse moyenne des tarifs de 25 pour cent tous les 10 ans ; (ii) les impayés d‘assainissement réduits à six mois pour le service et à un mois pour les travaux ; (iii) une hausse annuelle de 2 pour cent des volumes collectés ; et (iv) une hausse annuelle de 10 pour cent des branchements et travaux. Ceci permettrait un meilleur recouvrement des coûts avec un ratio d’exploitation net d’environ 30 pour cent d’ici 2006 et de 27 pour cent d’ici 2010. La capacité moyenne d’autofinancement serait de l’ordre de 38 millions de DH pour la période 2005-2017.

4.5 Impact sur le développement institutionnel L’impact sur le développement institutionnel du Projet est jugé modeste. Le manque initial d’expérience en matière d’assainissement a largement été compensé par la pratique. A l’heure actuelle la RADEEF exploite de manière adéquate les services essentiels d’assainissement et d’entretien, dans le cadre de procédures d’exploitation standard. Par le biais de sa cellule d’exécution du Projet, la RADEEF a également développé une solide capacité de gestion du programme de travaux, comme en atteste le rythme d’exécution atteint depuis la restructuration. D’un point de vue de gestion, la RADEEF a intégré les activités d’assainissement à ses opérations traditionnelles de l’eau et de l’électricité, et a établi un service d’utilité publique multi-métiers viable, avec une comptabilité par activité mais encore sans gestion efficace de la performance. Enfin, les difficultés initiales de l’Emprunteur et du Gouvernement pour ce qui est des tarifs de l’assainissement et du recouvrement des coûts ont pu sensibiliser la tutelle au besoin de régulation pour la viabilité du secteur de l’assainissement.


5. Principaux facteurs influant sur l’exécution et les résultats 5.1 Facteurs en dehors du contrôle du Gouvernement ou de l’agence d’exécution : L’annulation du prêt de l’AFD en 2001, sur base de la non performance de la RADEEF, a substantiellement changé les conditions du Projet, de manière imprévisible, et ne pouvait être prévue au début du Projet. La passation de marchés pour des travaux complexes et manuels dans la médina a été retardée par l’absence de candidats aux deux premiers appels d’offres. 5.2 Facteurs généralement sous contrôle du Gouvernement : Tout comme la Banque, le Gouvernement a été responsable des lacunes de préparation du Projet. Le Gouvernement est principalement responsable du non respect des engagements de hausse des tarifs et de remboursement des arriérés stipulés dans le protocole d’accord, ce qui en fin de compte a abouti à la suspension de 2001. Au niveau de la collectivité locale, l’inertie en matière d’arriérés s’explique par la notion selon laquelle la RADEEF serait une extension malléable de la municipalité. La municipalité n’a pas su soutenir la RADEEF sur les questions d’acquisition de terrain, de pré-traitement industriel, de gestion de déchets solides et de vandalisme. 5.3 Facteurs généralement sous le contrôle de l’agence d’exécution : L’incapacité de la RADEEF à affirmer son autonomie de gestion sous la double influence de la municipalité et du gouvernement central a été un facteur qui a affaibli sa contribution à tous les objectifs du Projet. Au-delà de l’impact des tarifs et des arriérés, l’objectif de recouvrement des coûts a été miné par le fait que la RADEEF n’a pas accordé la priorité à l’eau non comptabilisée, et qu’elle a laissé sa performance se dégrader au cours du cycle de vie du Projet. Malgré une capacité d’exécution insuffisante au cours des premières années du Projet, la performance de la RADEEF pour compléter toutes les composantes au cours des deux dernières années du Projet doit être soulignée. 5.4 Coûts et financement : A l’évaluation les coûts totaux du Projet avaient été estimés à 97 millions de dollars EU, dont 40 millions de dollars EU à financer par la BIRD. Le déficit devait être financé par l’AFD (23,6 millions de $EU), la RADEEF (18,8 millions de dollars EU) et par les contributions directes des bénéficiaires (14,6 millions de dollars EU). A l’époque, la ventilation des coûts n’était disponible que par catégorie de dépenses et non pas par composante. L’AFD a annulé son prêt en 2001 après que la RADEEF n’ait pas été en mesure de mobiliser les ressources de contrepartie et que la station de traitement lagunaire se soit avérée irréalisable. La restructuration du Projet en 2003 a entraîné l’annulation de sous-composantes importantes, dont l’ouvrage lagunaire de traitement des eaux usées (estimé à 20 millions de dollars EU) et le remplacement du collecteur nord (estimé à 18 millions de dollars EU). Le coût total du Projet restructuré s’est élevé à 40 millions de dollars EU, dont 28 millions de dollars EU financés par la BIRD. A la clôture, le coût total réel était de 33,76 millions de dollars EU, le financement de la Banque s’élevant à 26,3 millions de dollars EU, soit un décaissement de 94 pour cent du prêt restructuré de 28 millions de dollars EU (cf. Annexe 2).

6. Durabilité du Projet

6.1 Justification de la note de durabilité : La durabilité du Projet est jugée probable. Ce classement repose sur les considérations suivantes : (i) les projections vont dans le sens de la viabilité financière de l’activité d’assainissement de la RADEEF ;


(ii) les travaux réalisés par le Projet sont dans le cadre des capacités d’exploitation et d’entretien de la RADEEF ; et (iii) le Gouvernement s’est engagé à apporter son appui au développement et à la performance du secteur, grâce à des stratégies de réglementation et de financement plus exhaustives. D’autres bailleurs de fonds contribueront au développement et à la performance de la RADEEF. Le plan de financement pour la station d’épuration des eaux usées financée par l’AFD/BEI a donc engagé le Gouvernement vis-à-vis d’une importante subvention à l’investissement de « bien public » et un doublement des tarifs de l’assainissement entre 2005 et 2009. Par ailleurs, lors de son établissement en 2009, on peut s’attendre à ce que l’opérateur privé de la nouvelle station d’épuration exerce des pressions concurrentielles indirectes sur les opérations amont de la RADEEF. La RADEEF doit également mettre en oeuvre un programme agressif de réduction des fuites financé par l’AFD, y compris un programme d’environ 20 millions de $EU pour le renouvellement de canalisations visant à réduire le volume de l’eau non génératrice de recettes de 46 pour cent à 30 pour cent, ce qui améliorera nettement sa perspective de viabilité financière. Cette relation avec un bailleur de fonds devrait garantir que la RADEEF continue de mettre l’accent sur la performance de la gestion financière ainsi qu’un effet de levier renouvelé sur les régulateurs et intervenants publics. 6.2 Modalités de transition à une opération régulière : Une exploitation normale et durable, en particulier à la station de prétraitement de Zenjfour, est toujours subordonnée à une réduction des charges de déchets solides déversées par les citoyens de Fès dans le réseau d’égouts. La fermeture des oueds-égouts traditionnels dans le cadre du Projet et l’externalisation de la collecte des déchets solides municipaux par la ville devraient contribuer à atténuer le problème. Les impacts environnementaux et visuels du Projet seront encore consolidés lorsque la RADEEF et les autorités locales auront remédié au problème isolé mais récurrent du sabotage de la part de quelques agriculteurs urbains à l’origine de débordements d’égouts pour l’irrigation de leurs parcelles. Il est également important que la RADEEF développe la sophistication des activités d’assainissement, en particulier par la mise en oeuvre et la gestion d’un programme efficient de prétraitement industriel. La planification stratégique de la RADEEF devrait également porter sur l’expansion de la capacité de la station d’épuration des eaux usées, qui dépendant des scénarios de croissance de la demande et de la population pourrait s’avérer nécessaire dès 2014. 7. Performance de la Banque et de l’Emprunteur

Banque

7.1 Opération de prêt : Dans l’ensemble la performance de la Banque au niveau de la préparation du Projet est jugée insatisfaisante. L’identification et la préparation ont articulé dans le détail une vision ambitieuse pour résoudre les priorités complexes de l’infrastructure d’assainissement au Maroc, en portant une attention extrême aux questions de financement et de recouvrement des coûts à l’échelle nationale aux dépens des défis institutionnels et techniques auxquels devaient faire face les multiples opérateurs et sans trop se préoccuper de maximiser et mesurer les impacts sur l’assainissement. Après l’affaiblissement du dialogue sectoriel avec le Gouvernement, et après que le champ d’action du Projet ait été limité à Fès, l’évaluation a échoué à réaligner les ambitions, à réévaluer objectivement les risques et les capacités, et à mettre l’accent sur la fiabilité de la conception d’un projet complexe. Les processus et le temps requis pour réajuster un système d’assainissement déficient, mettre en place un opérateur et développement une capacité de traitement durable, dans une grande ville dénuée de gestion de déchets solides et de pollution industielle, étaient en effet sous-estimés.


7.2 Supervision : La performance de la Banque au cours de la supervision du Projet est, dans l’ensemble, jugée insatisfaisante. Ce classement s’explique par des faiblesses, telles que (i) la temporisation de la décision de restructuration, (ii) l’échec à améliorer le cadre de suivi qui de toute évidence faisait défaut, (iii) la décision de suspendre le Projet sans atténuation préalable suffisante des impacts de poursuites éventuelles pour la RADEEF, et (iv) les pertes répétées d’expérience et de service client en raison du taux élevé de rotation des chargés de projet (sept depuis 1996). Ce classement est donné en dépit du fait que les efforts énergiques de supervision ont également eu une contribution positive sur le Projet grâce à (i) des missions régulières dotées d’un personnel suffisant pour superviser et faciliter les problèmes complexes du Projet, (ii) la qualité des conseils et l’engagement vis-à-vis du client de la part des équipes et de la gestion, (iii) une restructuration attentive, et (iv) des progrès au niveau des politiques sectorielles et de la reprise du dialogue. L’effort de restructuration a été important et réussi et aurait dû se produire plus tôt. Avec la suspension et le retrait subséquent du cofinancement de l’ADF en 2001, la perspective du Projet avait été suffisamment altérée pour justifier une restructuration. La nécessité de restructurer a seulement été décidée avec la RADEEF en avril 2003, et la demande officielle de restructuration a été introduite en juin 2003. L’Accord de prêt restructuré a par la suite été soumis à l’Emprunteur et signé en novembre 2003. La restructuration a été un processus plus qu’une étape, et les améliorations au niveau de la performance du Projet ont été marginales. La performance du Projet a été reclassée Satisfaisante en juin 2003, à la suite d’un certain nombre de mesures clés (p. ex., nette augmentation des tarifs de l’eau, annulation d’un remplacement au-delà des normes du « collecteur nord »). Afin d’encourager d’autres améliorations sur des questions sensibles, la Banque a subordonné la prorogation de la date de clôture à la poursuite d’une saine performance jusqu’en novembre 2003, sur la base d’un ensemble de critères spécifiés dès avril 2003. 7.3 Performance globale de la Banque : Dans l’ensemble la performance de la Banque est considérée insatisfaisante, malgré les efforts de redressement lors de la supervision et restructuration. Tel que décrit ci-dessus, les principales raisons de ce classement sont les suivantes :

• Objectifs irréalisables, conception et évaluation inadéquates du Projet (se référer également à Qualité initiale)

• Non-disponibilité de spécialistes de la santé publique et de socio-économistes en vue d’améliorer le suivi d’impacts au cours de la supervision.

• Rotation excessive des chargés de projet. • Restructuration retardée.

Emprunteur :

7.4 Préparation : La performance de l’Emprunteur au cours de la préparation est jugée insatisfaisante. Le Projet a été préparé en l’absence d’un cadre institutionnel et financier viable pour le secteur de l’assainissement, et le Gouvernement et l’Emprunteur n’étaient pas assez conscients de leurs propres limites pour exécuter un projet aussi ambitieux. La preuve en est l’échec du protocole d’accord ainsi que la non faisabilité avérée de l’ouvrage lagunaire de traitement des eaux usées.


7.5 Performance du Gouvernement au niveau de la mise en oeuvre :

La performance d’exécution du gouvernement central et des collectivités locales a été insatisfaisante. En tant que promoteur du secteur de l’assainissement nouvellement restructuré, le Gouvernement aurait dû respecter ses obligations du protocole d’accord au lieu de miner la crédibilité de sa politique sectorielle. En tant que régulateur de facto, il aurait dû inciter la RADEEF à la performance, et lui apporter un appui plus marqué dans ses relations avec la municipalité. Le gouvernement central et les collectivités locales ont par ailleurs longtemps échoué à remédier au problème des arriérés et du pré-traitement de la pollution industrielle. 7.6 Agence d’exécution :

Bien qu’il soit important de souligner le volume impressionnant de construction que la RADEEF a achevé au cours des deux années qui ont suivi la restructuration (48 pour cent des décaissements du prêt), la performance de l’agence d’exécution au cours du cycle de vie du Projet est aussi considérée insatisfaisante. Le manque de spécialisation de l’agence, et son manque d’autonomie de gestion, ont été des facteurs importants de son incapacité à respecter les clauses du prêt, ce qui a entraîné la suspension. L’aptitude de la gestion à améliorer la performance globale et le recouvrement des coûts est également demeurée peu importante. Ses rapports ont porté principalement sur les progrès des passations de marché et des décaissements, les avancements physiques, et les impacts anecdotiques, et pratiquement jamais par composante ou indicateurs de performance. La publication des états financiers audités a enregistré des retards importants. Des pratiques erronées de décaissement ont eu lieu en 2003, mais elles ont été redressées par la suite. 7.7 Performance globale de l’Emprunteur : Sur la base de ce qui précède la performance globale de l’Emprunteur et du Garant est considérée insatisfaisante.

8. Principaux enseignements tirés du Projet

A. Les risques critiques appellent un plan d’intervention : L’évaluation a mis l’accent sur le risque d’une éventuelle non conformité aux dispositions du protocole d’accord. Ainsi, des probabilités et des mesures visant à réduire le risque ont été discutées, mais aucune marche à suivre alternative, si un risque critique pour le déroulement du Projet devait se produire, n’a été proposé. Un plan d’intervention aurait préparé les parties concernées à déclencher le processus de restructuration dès 1999 (examen à mi-parcours) et à éviter la controverse subséquente concernant la suspension. En s’engageant vis-à-vis d’un projet ambitieux exposé à des facteurs extérieurs et hypothétiques, la Banque et l’Emprunteur auraient dû élaborer des plans d’intervention, voire des « stratégies de sortie », pour le cas où certaines conditions essentielles ne se matérialisaient pas.

B. La restructuration formelle du Projet devrait intervenir aussitôt que possible. Le Projet

aurait obtenu de meilleurs résultats plus rapidement, et la Banque et l’Emprunteur auraient encourus de moindres coûts, si la restructuration s’était produite plus tôt. Les équipes de projet devraient être prêtes à restructurer les projets aux cours des phases initiales, lorsque le Document de projet ou les ODP sont inexacts, lorsque le système de suivi n’est pas en place ou qu’il est défectueux, ou encore lorsque des changements importants influent sur l’environnement du Projet. La simplification de restructuration de Projet faciliterait la prise de décision et limiterait tout dépassement budgétaire durant la supervision.


C. L ’appui à une réforme touchant l’ensemble du secteurs ne doit pas empêcher d’ancrer la préparation d’un projet sur sa faisabilité locale et technique. Bien que conçu pour venir à l’appui d’une vision nationale ambitieuse visant à redresser et à développer le secteur de l’assainissement, la préparation du Projet ne s’est pas suffisamment préoccupée des détails techniques et des réalités institutionnelles fondamentales pour sa mise en oeuvre à Fès. Les risques de conception superficielle étaient également inhérents au Projet initial de la Banque axé sur plusieurs villes et à exécuter par plusieurs agences.

D. Les projets d’infrastructure ne devraient pas prétendre avoir des avantages pour la

santé publique sans faire un effort crédible de mesure de ces impacts. Aucun spécialiste en santé publique n’a participé à la préparation ou ni supervision du Projet. En conséquence, les composantes n’ont inclus aucune disposition pour garantir et maximiser les impacts sur la santé publique et le cadre de suivi n’a prévu aucun indicateur pertinent, avec des valeurs de référence et des mises à jour régulières. Dans une certaine mesure, le Projet a également échoué à maximiser et à assurer le suivi des avantages pour l’environnement. Les budgets de supervision devraient être conçus et gérés pour permettre l’implication d’experts supplémentaires.

E. Les objectifs en matière de capacité institutionnelle et de performance méritent d’être

appuyés par des composantes pertinentes d’assistance technique et de formation. Bien que le Projet se soit fixé comme objectif des gains institutionnels et de performance, il lui manquait une stratégie et des composantes pour influencer ces objectifs. Même dans les pays à revenu intermédiaire, et en dépit de la réticence courante du client à emprunter pour des composantes à « éléments services », les besoins en matière de renforcement des capacités ne devraient pas être sous-estimés.

F. Malgré tout, la population de Fès a bénéficié du Projet. Même si le Projet restructuré est

de moindre envergure qu’espéré initialement, la population de Fès profite des résultats du Projet. Le classement de la performance du Projet restructuré , ainsi que le dialogue avec le client, ne devraient plus être pénalisés au cours de l’achèvement, alors que des mesures conséquentes ont été prises pour redresser les problèmes causés par un concept initial défectueux et trop ambitieux.

9. Commentaires des partenaires

(a) Emprunteur/Agence d’exécution : Le rapport d’achèvement de l’Emprunteur est joint en annexe. Ses commentaires sur le présent rapport, officieusement reçus, sont résumés ci-après : • Le classement « satisfaisant » du résultat du Projet est incompatible avec la performance

« insatisfaisante » de chaque partie ; • L’emprunteur n’a pas manqué d’opportunités pour réaliser un projet d’envergure complexe. Les

premiers difficultés et retards sont dus au fait que le Projet avait été négocié sur la base d’avant-projet sommaires, et qu’aucun avant-projet détaillé n’a été disponible avant mi-1998 ;

• Quelques impacts sur la santé publique pourraient provenir de l’étude de risque de la station d’épuration achevé en 2005.

(b) Cofinanciers : S/O


(c) Autres partenaires (ONG/secteur privé) : Les commentaires de l’AFD sur ce rapport sont présentés en annexe.

10. Renseignements supplémentaires S/O


Annexe 1. Indicateurs clés de performance/Matrice du cadre logarithmique

Indicateurs de réalisation/impact 1

Indicateur/Matrice A l’évaluation 2

(données de l’exercice 1995) Estimations réelles/récentes 3

(données de l’exercice 2003)

Rendement moyen du réseau

(en pourcentage) 70 % 52 %

Ratio d’exploitation


Ratio d’exploitation, dépréciation

comprise

(en pourcentage)

40 % 68 %

Comptes Clients (en mois) 9 mois 18 mois

Service de la dette (temps) N/D 2,2

Ratio de la dette


Création de liquidités (% du programme

d’investissements) N/D N/D

Tarif de l’eau moyen (DH/m3) 3,46 5,61

Redevance moyenne d’assainissement

(DH/m3)N/D 1,706

1 Ces indicateurs de performance ont été formellement sélectionnés dans le rapport d’évaluation du Projet (Annexe 2-13). 2 Ces indicateurs n’ont jamais été relevés de façon systématique par l’Emprunteur ni durant les supervisions de la Banque. Les

données relatives à ces indicateurs ne sont donc pas disponibles dans les RSP. 3 Les états financiers audités de l’Emprunteur n’étaient pas disponibles pour l’année 2004, au moment de l’achèvement.

Indicateurs d’extrants (produits) :

Indicateur/Matrice Scénario de référence

(07/1996)

Dernier RSP

(03/2005)4Valeur cible

Nombre de raccordements à

l’assainissement (RA) 62.000 115.000 approx. 120.000

Nombre de techniciens par millier de

RA 1,2 1,5 2,0

Population desservie par RA 65 % 95 % approx. 97 %

Population desservie par installation

sanitaire individuelle 2 % N/D N/D

4 Les dernières données disponibles pour ces indicateurs remontent à mars 2005.


Annexe 2. Coûts du Projet et financement

Coûts du Projet par composante (équivalent de millions de $EU)

Estimations à l’évaluation

Estimations à la restructuration

Coûts réels à la

clôture

Catégories Total BIRD Total BIRD Total BIRD

Travaux et égouts (Station d’épuration comprise) 89,7 29,8 32 22 29,06 21,80

Fourniture & Installation de l’équipement et des

véhicules 3,9 1,2 3,5 2,5 1,98 1,75

Assistance Technique & Formation 3,4 2 4,5 3,5 2,72 2,72

Non-alloué 7

Total du Projet

97

40

40

28

33,76

26,27

Coûts du Projet par méthode de passation de marchés (Estimations réelles/récentes) (équivalent de millions de $EU)

Méthode de passation de marchés 1

Catégorie de dépenses

AOI

AON Autres2 N.F.B.

Coût total

1. Travaux 31,91 0,68 - 32,58 (6,26) (0,04) (6,31)

2. Biens 21,21 0,05 - 21,26 (15,90) (15,90)

3. Services - - 3,41 3,41 (2,50) (2,50)

4. Divers - - -

Total 53,12 0,73 3,41 57,25 (22,17) (0,04) (2,50) (24,71)

1 Les chiffres entre parenthèses indiquent les montants financés par le prêt de la Banque. Tous les coûts sont aléas compris.

2 Comprend les travaux de génie civil et biens à acheter par consultations de fournisseurs à l’échelon national, les services de consultants, les services du personnel recruté pour le bureau de gestion du Projet, la formation, l’assistance technique et les coûts additionnels d’exploitation se rapportent à (i) la gestion du Projet et (ii) la rétrocession des fonds du Projet aux unités des collectivités locales.


Annexe 3. Coûts économiques & Bénéfices Les calculs incluent les ajustements tarifaires de 25 % en 2006 et 2017. Cependant, ils n’incluent pas les coûts de traitement de l’exploitation.

Tableau 1 : Bénéfices projetés du Projet, 1997 – 2025 (en millions de dollars EU)

Travaux & égoûts Equipement

A.T. & Formation

Investissements totaux

Coûts Exploitation

Coûts totaux

Recettes des eaux usées collectées

Bénéfices-Coûts

1997 0,00 0,00 0,44 0,44 0,87 0,00 -0,87

1998 0,00 0,10 0,38 0,47 0,95 0,00 -0,95

1999 5,29 0,00 0,38 5,67 11,33 0,00 -11,33

2000 5,28 0,19 0,00 5,46 10,93 0,00 -10,93

2001 0,60 0,25 0,00 0,85 1,69 0,00 -1,69

2002 2,86 0,36 0,34 3,55 7,11 0,00 -7,11

2003 2,52 0,46 0,34 3,32 3,24 9,89 6,65 -3,24

2004 3,51 0,41 0,35 4,27 3,32 11,85 6,77 -5,08

2005 9,01 0,00 0,50 9,51 3,40 22,41 8,47 -13,95

2006 3,49 3,49 11,63 8,14

2007 3,57 3,57 12,71 9,15

2008 3,66 3,66 12,99 9,33

2009 3,56 3,56 13,03 9,47

2010 3,56 3,56 13,32 9,76

2011 3,56 3,56 13,62 10,06

2012 3,56 3,56 13,93 10,37

2013 3,56 3,56 14,24 10,68

2014 3,56 3,56 14,57 11,01

2015 3,56 3,56 14,91 11,35

2016 3,56 3,56 15,25 11,69

2017 3,56 3,56 17,90 14,34

2018 4,00 3,56 7,56 18,31 10,75

2019 4,00 3,56 7,56 18,73 11,17

2020 3,56 3,56 19,16 15,60

2021 3,56 3,56 19,63 16,07

2022 3,56 3,56 20,09 16,53

2023 3,56 3,56 20,57 17,01

2024 3,56 3,56 21,06 17,50

2025 3,56 3,56 21,06 17,50

TRE 12 %


Tableau 2 : RADEEF –Assainissement

Comptes de résultats -projections jusqu’en 2017

Comptes de résultats 2003 2004 2005 2006 2017

Revenu brut (en millions de DH) 58,14 57,65 73,32 104,60 168,98

Charges pour l’assainissement 55,69 49,34 58,05 73,90 113,14

Charges pour les raccordements 6,72 13,54 28,81 50,95

Autres revenus (travaux) 2,45 1,59 1,74 1,90 4,89

Résultats capitalisés (en tant que Revenu) 7,66 9,35 10,40 10,40 8,00

Revenu brut (en millions de DH) 65,80 66,99 83,72 115,00 176,98

Coûts des intrants 13,38 13,10 13,00 13,00 11,00

Autres coûts liés aux intrants 1,80 2,04 2,22 2,37 4,80

Taxes 0,20 0,16 0,17 0,17 0,27

Salaires 16,53 17,41 18,11 18,83 28,99

Coûts totaux d’Exploitation 31,92 32,71 33,50 34,38 45,06

Revenu d’exploitation brut (excédent) 33,88 34,28 50,22 80,62 131,92

Exploitation + dépréciation 58,88 62,19 56,23 59,27 102,27

Autres coûts d’exploitation 0,01 0,01 0,01 0,00

Dépréciation et provisions/allocations pour stocks 26,96 29,48 22,73 24,89 57,21

Dépréciation d’inv. 25,96 19,20 24,89 57,21

Coûts totaux (y compris dépréciation + dépenses financières) 67,70 67,99 63,68 68,05 110,27

Revenu d’exploitation 6,92 4,79 27,48 55,73 74,71

Intérêts et autres revenus financiers 3,17 0,11 0,12 0,13 0,26

Intérêts et charges financières 8,83 5,79 7,45 8,78 8,00

Provisions financières (1,63)

Autres charges financières 0,22 0,22 0,24 0,35

Résultat financier (5,65) (4,28) (7,55) (8,89) (8,09)

Subventions d’investissements 3,82 4,03 4,25 11,35

Autres revenus 3,03 0,27

Dotations non-courantes 7,71 6,16 6,09 - -

Résultat exceptionnel (4,71) (2,13) (2,06) 4,25 11,35

Taxes 0,30 0,34 0,37 0,52 0,84

Revenu net (3,75) (1,96) 17,51 50,57 77,12


Tableau 3 : RADEEF – Assainissement

Ratios de performance financière

Analyse des ratios 2003 2004 2005 2006 2007 2010 2011 2017

Ratio d’exploitation brut 89 % 93 % 67 % 52 % 49 % 75 % 73 % 58 %

Ratio d’exploitation net 49 % 49 % 40 % 30 % 28 % 27 % 28 % 25 %

Volumes collectés (millions de m3) 32,65 33,00 33,94 34,57 35,21 37,20 37,89 38,60 Coûts exploitation (millions de DH) incluant le traitement à partir de 2010 32,05 32,85 33,64 34,53 35,30 71,45 72,58 89,06 Coûts exploitation (millions de DH) excluant le traitement 32,05 32,85 33,64 34,53 35,30 36,08 37,19 45,06 Exploitation/m3 (DH) incluant les coûts de traitement 0,98 1,00 0,99 1,00 1,00 1,92 1,92 2,31

Tarif moyen (DH/m3) 1,71 1,71 1,71 2,14 2,14 2,14 2,14 2,68 Tarif moyen/coût moyen/m3 incluant le traitement 174 % 172 % 173 % 214 % 213 % 111 % 112 % 116 % Exploitation/m3 (DH) excluant les coûts de traitement 0.98 1.00 0.99 1.00 1.00 0.97 0.98 1.17 Tarif moyen/coût moyen/m3 excluant le traitement 174 % 172 % 173 % 214 % 213 % 221 % 218 % 229 %

Arriérés en nombre de jours 246 287 183 182 183 187 187 188

Arriérés en nombre de mois 8,2 9,6 6,1 6,1 6,1 6,2 6,2 6,3

Génération de liquidité interne 30,79 28,10 34,40 48,45 66,11 32,88 34,77 29,21

Ratio de la dette 26 % 25 % 31 % 38 % 43 % 38 % 37 % 21 %

Tableau 4 : RADEEF – Toutes activités Ratios de performance financière

2003 2004 2005 2006 2007 2010 2011 2017

Revenu net (en millions de DH) -35 -63 9 86 116 67 67 70

Ratio d’exploitation (dépréciation comprise) 68 % 68 % 64 % 56 % 53 % 57 % 58 % 62 %

Ratio d’exploitation 108 % 87 % 81 % 72 % 69 % 80 % 80 % 83 %

Arriérés 645 607 540 456 402 329 324 292

Ratio de la dette 18 % 17 % 20 % 38 % 38 % 32 % 30 % 18 % Génération de liquidités interne (en millions de DH) 97 119 -354 174 180 185 212

Tarif de l’eau moyen (DH/m3) 5,48 5,61 5,61 5,79 5,79 5,79 5,79 5,79

Efficacité du réseau 53 % 55 % 57 % 60 % 63 % 70 % 70 % 70 %


Annexe 4. Apports de la Banque

(a) Missions:

Stade de cycle du Projet Nb. de personnes et expertise

(e.g. 2 économistes, 1 SGF, etc.) Classement de la performance

Mois/AnnéeNombre Spécialité

Progrès d’exécution

Objectif de développement

Identification/Préparation

n/d

28/11/1994

Evaluation/Négociations 28/04/1995

n/d

06/03/1996 Supervision

30/04/1997 2 INGENIEUR SANITAIRE (1);

ANALYSTE FINANCIER SR. (1)S S

27/10/1997 2 INGENIEUR SANITAIRE PR. (1); ANALYSTE FINANCIER SR. (1)

S S

27/03/1998 4 INGENIEUR (2); ANALYSTE FINANCIER (1); ECONOMISTE (1)

S S

09/03/1999 4 ANALYSTE FINANCIER SR. (1); ECONOMISTE (1); INGENIEUR SANITAIRE (1); PRINCIPAL FINANCIAL AN (1)

I I

27/05/2000 3 CHEF D’EQUIPE (1); INGENIEUR SANITAIRE (1); SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE (SGF) (1)

I I

23/11/2000 3 ANALYSTE FINANCIER (1); INGENIEUR (1); SPEC. ENVIRONNEMENT (1)

I I

26/06/2001 4 ANALYSTE FINANCIER/SGF (1); INGENIEUR (1); SPEC. ENVIRONNEMENT (1); ECONOMISTE (1)

I I

16/04/2002 3 INGENIEUR/SPEC. PASS. DE MARCHES (1); ING/ANAL. FINANC./CHEF D’EQUIPE (1); SPEC. ENVIRONNEMENT (1)

I I

07/02/2003 4 SR INFRASTR. SPEC./CHEF D’EQUIPE (1); ANALYSTE FINANCIER PR. (1); SPEC. ENVIRONNEMENT SR. (1); JPA – INGENIEUR (1)

I I


Stade de cycle du Projet Nb. de personnes et expertise

(e.g. 2 économistes, 1 SGF, etc.) Classement de la performance

Mois/AnnéeNombre Spécialité

Progrès d’exécution

Objectif de développement

29/04/2004 5 CHEF SECTEUR (1); SPEC. INFRASTR. SR./CHEF D’EQUIPE (1); EXPERT EAU & ASSAINISS. (1); JPA – INGENIEUR (1); INGENIEUR SANITAIRE (1)

S S

24/10/2003 4 SPEC. INFRASTR. SR./CHEF D’EQUIPE (1); ANALYSTE FINANCIER PR. (1); JPA – INGENIEUR (1); CHARGE FINANCES SR. (1)

S S

26/07/2004 4 SPEC INFRASTR SR. (1); EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); ANALYSTE FINANCIER PR. (1); JPA-INGENIEUR & ANALYSTE FINANCIER (1)

S S

16/10/2004 3 EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); CHARGE D’OPERATIONS (1); SGF (1)

S S

20/03/2005 2 EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); JPA-INGENIEUR (1)

S S

REA

07/01/2005 3 EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); CHARGE D’OPERATIONS (1); JPA-INGENIEUR (1)

S S

Source : SAP. (b) Personnel :

Stade de cycle du Projet Estimations réelles/les plus récentes

Semaines-personnes $EU (’000) Identification/Préparation 58,1 209 Evaluation/Négociations 37,2 134 Supervision 195,8 705 RA 8,3 30 Total 299,4 1.078

Source : SAP, budget Banque. Nb. de semaines-personnes calculé sur la base d’un coût moyen de 3.600 $EU par semaine-personne.


Annexe 5. Classement des réalisations des objectifs/Résultats des composantes

(E=Elevé, SU=Substantiel, M=Modeste, N=Négligeable, SO=Sans Objet)

Politiques macro : Politiques sectorielles : M Physiques : SU Financières : M Développement institutionnel : M Environnemental : M Social

- Réduction de la pauvreté SO - Genre SO - Autre SO

Développement du secteur privé : SO Gestion du secteur public : M Autres : SO


Annexe 6. Taux de la performance de la Banque et de l’Emprunteur

(HS=Hautement Satisfaisant, S=Satisfaisant, I=Insatisfaisant, HI=Hautement Satisfaisant)

6.1 Performance de la Banque Taux

Préparation I Supervision S Ensemble I

6.2 Performance de l’Emprunteur Taux

Préparation I Performance d’Exécution du Gouvernement I Performance de l’Agence d’Exécution I Ensemble I


Annexe 7. Liste des documents de support

� Aide-Mémoire de mission � Rapport d’évaluation � Accords de prêt et de garantie, Accord de prêt amendé � Mémos internes et correspondances officielles sur la suspension du prêt et sa levée � Mémos internes et correspondances officielles sur la restructuration du Projet � Rapports de Statut du Projet/Rapport du Statut d’Exécution au dossier � Liste descriptive des sous-projets au dossier � Rapport complet de la contribution de l’Emprunteur au dossier � Plan Directeur d'Assainissement de Fès (Décembre 1995) � Suspension du crédit de l’AFD et lettres d’annulation du crédit


Annexe 8 - Rapport d’achèvement de l’Emprunteur


Annexe 9 - Carte de l’empreinte du Projet


Annexe 10 – Commentaires des Partenaires

Agence AFD à Rabat Rabat, le 3 janvier 2006 Nicolas FORNAGE

Projet Banque mondiale / RADEEF d’assainissement liquide de Fès ***

Commentaires de l’AFD sur le rapport de post-évaluation et présentation du Projet AFD/BEI à démarrer en 2006

1- Commentaires sur le rapport de la Banque Mondiale (BM)

L’AFD approuve pour l’essentiel les conclusions du rapport de post-évaluation. Il nous semble cependant souhaitable de modérer dans une certaine mesure le caractère globalement négatif de ce bilan. ¾ D’une part :

1. Il est manifeste que le projet conçu initialement par AFD et BM était mal instruit, insuffisamment évalué, et que son contenu technique d’épuration par lagunage, peu adapté dans le cas de Fès aux contraintes de terrain (problèmes fonciers, terrain inondable, etc.), s’est in fine révélé infaisable.

2. Il est également clair que la régie, à l’époque de la mise en œuvre du projet BM/AFD, souffait de graves problèmes de gestion et de management, qui, faute de soutien et de réorientation de la part de l’Etat et des collectivités locales, ont conduit logiquement à la refonte complète du financement de la BM et à l’annulation du concours de l’AFD.

¾ Mais d’autre part :

1. Il convient de rappeler que ce projet était à l’époque le premier au Maroc à envisager une solution d’épuration pour une municipalité de plus de 100.000 habitants, et qu’il a indirectement permis de concevoir d’autres projet s d’épuration qui sont aujourd’hui en phase d’exploitation ou de construction (Agadir, Meknès, Marrakech).

2. En accord avec l’observation de la RADEEF, il faut rappeler que le projet a été évalué sur la base des APS et non des APD, ce qui démontre moins « la faiblesse de conception » citée en bas de page 3, qu’une instruction trop rapide et basée sur des études incomplètes.

3. Le financement de la BM a permis de remettre à niveau les infrastructures de collecte des eaux usées, avec un impact positif réel sur les conditions de vie des populations urbaines de Fès.

4. Il a aussi conduit à la professionnalisation de la RADEEF en tant qu’opérateur, via un renforcement des équipes clés chargées du secteur de l’assainissement.

5. Les signaux fort donnés au Gouvernement par la restructuration du concours de la BM et l’annulation de celui de l’AFD ont permis (i) le déblocage d’augmentations tarifaires longtemps suspendues, ce qui a assaini la situation financière de la régie, aujourd’hui excédentaire ; et (ii) la création d’une nouvelle dynamique pour la mise en œuvre d’un projet plus abouti et plus adapté, qui bénéficie d’un


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soutien direct des tutelles administratives, des collectivités locales, de l’Agence de bassin hydraulique et du FODEP.

6. Le concours de la BM a enfin permis de réaliser l’ensemble des études de faisabilité et d’impact – jugées de qualité satisfaisante par l’ensemble des intervenants – sur lesquelles a été basée l’instruction du nouveau concours AFD/BEI.

De manière générale, l’analyse a posteriori du concours de la BM au regard de ses objectifs initiaux ne peut qu’être jugé insatisfaisante. Mais il apparaît de manière manifeste que ce concours a permis de bâtir progressivement un nouveau programme d’intervention plus robuste, intégrant mieux les contraintes de terrain, mis en œuvre par une régie plus performante, et bénéficiant d’un large soutien des partenaires institutionnels et privés. 2- Objectifs et contenu du projet AFD/BEI

La finalité du projet est d’améliorer les conditions de vie de la population dans l’agglomération et en aval de Fès, ainsi que l’attractivité touristique de la région. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Améliorer les conditions de vie et les conditions sanitaires des populations en aval de Fès, en dépolluant l’Oued Sebou.

• Mieux gérer les ressources en eau du bassin-versant, en étroite association avec l’agence de bassin hydraulique, grâce à des actions en faveur de la dépollution industrielle et de l’amélioration du rendement en eau potable de la régie.

• Protéger l’environnement et les ressources naturelles dans le bassin-versant du Sebou. Les réalisations prévues dans le cadre du projet sont les suivantes :

1- station principale d’épuration par boues activées à moyenne charge, construite en Design-Build-Operate avec un opérateur privé recruté après appel d’offres international,

2- ouvrages d’interception et de transfert pour amener les effluents à la station,

3- contribution au programme prioritaire d’amélioration du rendement d’eau potable, avec l’objectif de la faire passer de 55 % à 75 % en 5 ans,

4- investissements de dépollution industrielle, via l’agence de bassin hydraulique du Sebou,

5- assistance technique à la régie (i) pour la mise en service de la station et (ii) pour la réalisation d’actions de dépollution industrielle en liaison avec l’Agence de bassin hydraulique du Sebou et avec le Fonds de dépollution industrielle (FODEP).

Le projet d’un montant total de 101 M�, sera cofinancé par la régie (24 % du montant totale), l’Etat marocain (20 %), la BEI (20 %) et l’AFD (30 %). L’Agence du bassin hydraulique du Sebou et le FODEP contribueront partiellement au financement des infrastructures de dépollution industrielle. Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et le Fonds euro-méditerranéen pour l’investissement et le partenariat (FEMIP) apporteront des subventions complémentaires, destinées à apporter l’assistance technique nécessaire à la réussite de ce projet complexe, en particulier sur les aspects liés à la dépollution industrielle et à l’obtention par la RADEEF de crédits-carbone dans le cadre du MDP. En terme de calendrier de mise en œuvre, la convention de financement de l’Etat a été signée en octobre 2005. La convention de financement de la BEI a été signée en décembre 2004 et celle de l’AFD doit être signée en février 2006. Le démarrage effectif du projet est prévu en mars 2006 avec le versement de la première tranche, les travaux doivent démarrer début 2007 pour une mise en service de la STEP en fin 2009.


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banque mondiale uniquement a usage officiel · de la version anglaise] rapport d’achevement...

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