rapport d’achevement de projet (rap)...2016 restructuration (préciser la date et le montant...
TRANSCRIPT
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
EGYPTE
MISE A JOUR DE L'ETUDE ACTUARIELLE SUR LA CAISSE NATIONALE
D’ASSURANCE-MALADIE
RAPPORT D’ACHEVEMENT DE PROJET
(RAP)
RGDN/AHHD/COEG
Avril 2019
Document traduit
Pu
blic
atio
n a
uto
risé
e
Pu
blic
atio
n a
uto
risé
e
1
I DONNÉES DE BASE
A Données du rapport
Date du
rapport
Date du rapport : 31 octobre 2018
Date de la mission (en
cas de mission sur le
terrain)
Du : 29 octobre 2018 Au : 30 octobre 2018
B Responsables du projet au sein de la Banque
Fonctions À l’approbation À l’achèvement
Directeur régional J. Kolster M. El Azizi
Chef de bureau pays L. Mokadem M. Blomberg
Directeur sectoriel S.Pitamber O.Dibba-Wadda
Chef de division
sectoriel
G. Nzau-Muteta V. Castel
Chef de projet G. El Sokkary G. El Sokkary
Chef de projet suppléant - -
Chef d’équipe du RAP G. El Sokkary
Membres de l’équipe
chargée du RAP
Mai Farid, Rabab Mohamed de MoF
C Données du projet
Nom du projet : Égypte : Mise à jour de l'étude actuarielle sur la Caisse nationale d’assurance-maladie
Code projet : P-EG-IB0-007 Numéro(s) de(s) instrument(s) de financement : 5500155010701
Type de projet : Don Secteur : Social
Pays : Égypte Catégorisation environnementale (1-3) : NA
Étapes de traitement du dossier –
Uniquement pour les financements
approuvés par la Banque
(ajouter/supprimer des lignes en
fonction du nombre de sources de
financement)
Évènements importants (uniquement
pour les financements approuvés par la
Banque)
Décaissements et dates de clôture
(uniquement pour les financements
approuvés par la Banque)
Source de financement/ instrument 1:
FAT-PRI Don no. 5500155010701
Source de financement/ instrument 1:
FAT-PRI Don no. 5500155010701
Source de financement/ instrument 1:
FAT-PRI Don no. 5500155010701
Date d’approbation : 20 juin 2016 Montants annulés : 4688 UC Délai du décaissement : 30/06/17
RAPPORT D’ACHÈVEMENT DE PROJET (RAP) POUR LES OPÉRATIONS DU SECTEUR PUBLIC
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE
DÉVELOPPEMENT
2
Date de signature : 20 septembre 2016 Financements complémentaires : NA Date initiale de clôture : 30/06/17
Date d’entrée en vigueur : 20 septembre
2016
Restructuration (préciser la date et le montant
concernés) : NA
Délai révisé du décaissement (le cas échéant) :
31/03/18
Date d ’entrée en vigueur du premier
décaissement : 24 novembre 2016
Prorogations (préciser les dates) : 1ère
extension: du 30/06/17 au 30/09/17
2ème extension: du 30/09/17 au 31/03/18
Date de clôture révisée (si applicable) :
31/03/18
Date réelle du premier décaissement : 10
janvier 2017
Source de financement
(ajouter/supprimer des lignes en
fonction du nombre de sources de
financement)
Montant engagé
(UC) :
Pourcentage
engagé (%) :
Montant non
engagé (UC) :
Pourcentage non
engagé (%) :
Source de financement/ instrument 1:
FAT-PRI / Don no° 5500155010701MIC
175,311.42 97% 4,688 3%
Gouvernement 9,000 100% 0 0%
TOTAL 184,311.42 4,688
Source de financement
(ajouter/supprimer des lignes en
fonction du nombre de sources de
financement)
Montant engagé
(UC) :
Pourcentage
engagé (%) :
Montant non
engagé (UC) :
Pourcentage non
engagé (%) :
Source de financement/ instrument 1:
FAT-PRI / Don n° 5500155010701 FAT
175,311.42 97% 4,688 3%
Gouvernement : 9,000 100% 0 0
TOTAL 184,311.42 4,688
Cofinanciers et autres partenaires extérieurs : NA
Organes d’exécution et de mise en œuvre : contribution en nature comprenant la mise à disposition de locaux à l'usage des consultants,
la collecte des données requises, l’organisation d’ateliers de coordination avec les parties prenantes, la tenue d’une réunion au Cabinet
en vue de la formulation des recommandations finales, etc.
D Examen et commentaires de la Direction
Rapport examiné par Nom Examiné le Commentaires
Chef de bureau pays Malinne Blomberg 21 novembre 2018
Chef de division sectoriel Vincent Castel 26 novembre 2018
Directeur régional (en qualité de chef
de l’équipe pays)
Mohamed El Azizi 27 novembre 2018
Directeur Sectoriel Oley Dibba-Wadda
3
I Évaluation des performances du projet
A Pertinence
1. Pertinence de l’objectif de développement du projet
Notation* Compte-rendu descriptif (250 mots maximum)
4 L’une des difficultés majeures du Programme égyptien de réforme du secteur de la santé lancé il y a 20 ans consistait en
la mise en place d’un régime d’assurance-maladie universel qui serait régi par une loi spécifique en matière d’assurance-
maladie, en raison principalement du coût élevé dudit programme, et de l’insuffisance des recettes fiscales. Au cours des
dix dernières années, plusieurs projets de loi sur l’assurance-maladie ont été soumis pour approbation au Parlement, qui
n’en a adopté aucun, les jugeant insatisfaisants. Une analyse plus approfondie des options relatives au coût du programme
et à sa durabilité s’imposait, en particulier face à la croissance démographique, à l’augmentation des maladies dont la prise
en charge est coûteuse, aux maladies chroniques, aux faibles cotisations des personnes assurées, et aux contraintes
budgétaires qui pèsent sur le gouvernement. Le gouvernement qui s’était engagé à instaurer un régime d’assurance-
maladie universel s’est vu contraint d’en accélérer la mise en œuvre, en raison d’une demande pressante pour plus justice
sociale et une croissance plus inclusive, et de la promulgation, en 2014, de la nouvelle Constitution égyptienne qui
reconnaissait, en son article 18, le droit de chaque citoyen égyptien d’accéder à des soins de santé de qualité et confirmait
la mise en place d'un régime d'assurance-maladie contributif qui prendrait en charge toutes les maladies de l’ensemble de
la population égyptienne, quelle que soit leur capacité financière. C’est dans ce contexte que le gouvernement égyptien, à
travers le Ministère des Finances, a sollicité l'appui de la BAD en vue de l’actualisation d'une version antérieure de l'étude
de modélisation actuarielle, visant à déterminer le coût lié à la mise en œuvre des mécanismes de l'assurance-maladie
sociale et à la mise en œuvre de la réglementation y afférant. L'objectif du projet était par conséquent aligné sur les priorités
du gouvernement. Il s’inscrivait également dans le droit fil du Document de stratégie pays (DSP) de la Banque pour
l'Égypte, qui, au titre du Pilier consacré à la Gouvernance, soutient la croissance inclusive en mettant l'accent sur
l'amélioration de la protection sociale et des prestations de services publics des groupes défavorisés.
* Pour toutes les notations, utiliser l’échelle suivante : 4 (Très satisfaisant), 3 (Satisfaisant), 2 (Insatisfaisant), 1 (Très insatisfaisant)
2. Pertinence de la conception du projet
Notation* Compte-rendu descriptif (250 mots maximum)
3 La conception du projet était simple et très précise. Le projet était articulé autour de deux composantes : l'étude de
modélisation actuarielle et les activités d'encadrement et de mentorat des experts actuariels locaux du Ministère de la
Santé et du Ministère des Finances sur le système en question. L’objectif étant de s’assurer que les compétences requises
en vue de l’utilisation et de la mise à jour dudit système soient disponibles au niveau local et parmi les agents du
gouvernement égyptien, pour éviter de devoir faire appel à des consultants externes. L’on avait estimé, à la conception,
qu’une année suffirait à la mise en œuvre complète du projet. Cependant, dans la pratique, le temps nécessaire pour
parvenir à un consensus sur le scénario de modélisation optimal a été plus long que prévu. C’est pour cette raison que
le projet a été achevé non pas en un an, mais en 1an et demi.
3. Enseignements tirés relativement à la pertinence
Questions clés (5
maximum, ; si nécessaire,
ajouter d’autres lignes )
Enseignements tirés Public cible
1. Interventions ciblées
Plus les objectifs du projet sont précis au niveau de sa conception, plus il sera
performant.
Équipe de conception du
projet
2. La taille du projet n'est
pas un facteur important
si celui-ci a été bien
conçu.
Le financement requis dans le cadre de ce projet était modeste, à savoir de
180.000 UC ; or ce projet s’est avéré être essentiel, et a débouché sur la
promulgation d'une loi et au lancement d'un grand programme pluriannuel. Des
projets de petite taille bénéficiant d’un financement limité peuvent également
être extrêmement performants lorsqu'ils sont bien conçus.
Équipe de conception du
projet
4
B Efficacité
1. Progrès réalisés pour atteindre l’objectif de développement du projet (objet du projet)
Commentaires
Présenter un résumé descriptif du projet (composantes) et indiquer le contexte dans lequel il a été conçu et exécuté. Indiquer l’objectif
de développement du projet (généralement l’objet du projet, tel qu’énoncé dans le CLAR) et évaluer les progrès accomplis. Les
résultats imprévus devraient également être pris en compte, ainsi qu’une référence spécifique à l’égalité des sexes dans le projet.
Longueur maximale indicative : 400 mots.
Le projet de « Mise à jour de l’étude de modélisation actuarielle de la Caisse nationale d’assurance-maladie » a été conçu et exécuté à un
moment très opportun. En effet, face aux revendications de la population pour une société plus équitable, une croissance plus inclusive
et davantage de justice sociale exprimées lors des soulèvements du Printemps arabe en 2011 et réitérées en 2013, un nouveau contrat
social s’imposait. La Constitution de 2014, qui mettait l’accent sur l’agenda social, et la « Vision de l’Égypte 2030» axée sur la justice
sociale, ont tous deux incarné ce changement de cap. Les autorités étaient acquises à la cause, comme en témoigne la création du Comité
ministériel pour la justice sociale et le lancement progressif de programmes sociaux ciblés comme la réforme des subventions de 2014,
les programmes de transferts en espèces de 2015, et les plans de réforme de l'éducation et de la santé en 2016 et au-delà. En ce qui
concerne le secteur de la santé, la Constitution de 2014 a reconnu le droit des égyptiens à disposer d’un régime d'assurance-maladie
complet et universel contributif qui couvrirait toutes les maladies de l’ensemble de la population égyptienne; le gouvernement prenant
en charge le coût des cotisations des couches les plus pauvres de la société. Le régime d’assurance-maladie universel (RAMU) vise à : i)
instaurer un régime d'assurance-maladie universel performant et durable ; ii) prodiguer des soins santé de qualité à l'ensemble de la
population ; iii) mettre en place un système de solidarité sociale et étendre la protection sociale en Égypte.Le régime d’assurance maladie
universel devait remplacer le système actuel, qui reste, a la fois limité aux seuls employés du secteur formel, reste de mauvaise qualité et
son etendu couvre moins de 50% de la population. La couverture médicale revêtait de plus en plus d’importance pour les citoyens compte
tenu de leurs charges qui ne cessaient de croître et dont plus de 60 % étaient consacrées aux soins de santé, et de l'augmentation du coût
de la vie dans un contexte de pauvreté grandissante conduisant les ménages pauvres à renoncer à consulter un médecin en cas de maladies
chroniques vu le coût des consultations. En 2016, le gouvernement égyptien a sollicité un appui ciblé à la Banque en vue de la mise à
jour de l'étude de modélisation actuarielle de 2008 visant à déterminer le coût de mise en œuvre dudit régime et sa charge financière pour
le Trésor, en particulier en ce qui concerne les cotisations des couches les plus pauvres de la population, qui devraient être prises en
charge par le gouvernement. Les résultats de cette étude seraient mis à profit pour éclairer l’élaboration de la loi sur l'assurance-maladie,
laquelle serait ensuite présentée pour ratification en vue de la mise en œuvre et du déploiement du programme d'assurance-maladie sociale
en 2018/2019.
Le projet comportait deux composantes :
i) l'étude actuarielle – dont l’objectif était de permettre au gouvernement égyptien :
de prévoir le coût de mise en œuvre du régime en prenant en compte les facteurs liés à la croissance démographique, à
l'emploi et aux hypothèses salariales, au taux de pauvreté, et aux hypothèses sur l'avenir, au taux d’utilisation des services
sur la base de leur utilisation actuelle et projetée, etc.
d’évaluer la charge financière à court et à long terme dudit régime pour le Trésor, en ayant comme base de calcul le nombre
de bénéficiaires dont les cotisations devront être couvertes par l’Etat ;
de formuler des recommandations quant à la structure et aux mécanismes de cotisation des différents segments de la
société ;
de préconiser des mesures quant à l'affectation des coûts aux diverses sources de financement et aux bailleurs de fonds
potentiels.
ii) la formation des agents locaux du Ministère de la Santé et du Ministère des Finances sur le modèle actuariel, afin d'assurer le
transfert de savoir-faire et l’acquisition des capacités suffisantes nécessaires à sa mise à jour, en temps opportun.
L'étude a été lancée en octobre 2016. Les conclusions finales de l'étude ont été présentées au Cabinet le 20 août 2017, et celui-ci les a
approuvées. Ensuite, la loi sur l'assurance-maladie a été actualisée en s’appuyant sur les conclusions de l'étude ; ladite loi a été présentée
au Parlement qui l’a approuvée en décembre 2017, et elle a été publiée le 11 janvier 2018. Par conséquent, le projet, qui visait à identifier
des options financières et fiscales en vue du déploiement du régime d'assurance-maladie universel était très pertinent puisqu’il a débouché
sur le perfectionnement de la loi sur l'assurance-maladie, son adoption et sa publication.
5
2. Établissement de rapports sur les résultats
Indicateurs de
résultats (selon le CLAR;
si nécessaires, ajouter d’autres lignes)
Valeur de
base
(année)
Valeur la
plus récente
(A)
Cible
visée (B)
(valeur escomptée à
l’achèvement
du projet)
Progrès
vers la
réalisation
de la cible (% réalisé)
(A/B)
Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative : 50 mots par résultat)
Indicateur
sectoriel de
base (Oui/Non)
Résultat 1 :
La loi sur l'assurance-
maladie est
promulguée et adoptée
Absence
de loi
(2016)
Loi
promulguée
en 2018
Loi
promulgué
e en 2018
Sur la base des conclusions de l'étude,
la loi sur l'assurance-maladie a été
révisée, approuvée et publiée. Le
programme d'assurance-maladie est
actuellement en cours de préparation.
Résultat 2 : L’étude
actualisée a été mise à
profit pour déterminer
le coût de l'assurance-
maladie sociale pour
les populations les plus
pauvres.
1 Les
estimation
s relatives
au coût de
l'assurance
-maladie
sont
obsolètes
(2008)
1 Les
estimations
actualisées
ont été
utilisées
(2018)
Les
estimation
s
actualisées
ont été
utilisées
(2018)
100% La mise à jour de l'étude sur la
modélisation actuarielle a été
entièrement achevée et comprend
diverses projections, scénarios et
options parmi lesquels choisir. Le
financement du RAMU inclut les
cotisations, les co-paiements, les
subventions de l'État, les recettes
affectées et d'autres recettes. Les
conclusions finales ont été présentées
au Cabinet le 20 août 2017 ; celui-ci les
a approuvées. Ensuite, les données
collectées dans le cadre de l'étude ont
été extraites en vue de la mise à jour du
projet de loi sur l'assurance-maladie.
Celui-ci a été soumis au Parlement qui
l’a approuvé le 17 décembre 2017. La
loi a officiellement été promulguée le
11 janvier 2018 et les dispositions
règlementaires ont été publiées le 8 mai
2018 en vertu du décret du Premier
ministre 909/2018.
Résultat 2 : Le programme
d'assurance-maladie
sociale est mis en
place
Il n'existe
aucun
programm
e, aucune
loi.
(2016)
3 Des
gouvernorats
ont été
identifiés en
vue du
déploiement
du
programme
(2018)
Mai 2018 100% Le plan de déploiement de l'assurance-
maladie a été clairement défini dans la
loi ; celui-ci se fera selon une approche
progressive avec pour objectif de
couvrir l'ensemble du pays d'ici 2032. Il
y aura 6 phases de mise en œuvre,
incluant chacune environ 5
gouvernorats, à l'exception des 2
dernières phases qui concerneront
respectivement 4 et 3 gouvernorats. La
première phase doit inclure les
gouvernorats de Port-Saïd, Ismaïlia,
Suez, Sinaï Nord et Sinaï Sud. La mise
en œuvre débutera dans la ville de Port
Saïd en juin 2019.
Notation (voir
méthodologie EER)*
Compte-rendu descriptive
4 Les deux objectifs visés par le projet ont été pleinement atteints. En effet, l'étude a été achevée et a permis au
Ministère des Finances de déterminer le coût total de mise en œuvre du programme global d'assurance-
maladie contributive jusqu'en 2032, y compris la charge financière attendue liée à la prise en charge par l’État
des coûts de cotisations des ménages pauvres. L'analyse très détaillée et la formulation de différentes options
dans l’étude ont permis l’adoption de la loi sur l'assurance-maladie. Le programme est en cours de
déploiement, et débutera dans le gouvernorat de Port Saïd. En vue du lancement du programme, les actions
6
suivantes ont été menées dans le gouvernorat de Port-Saïd : 6 hôpitaux sur 11 ont obtenu une accréditation ;
35 centres de santé primaires se préparent ; l'automatisation du système d'aiguillage est en cours ; les capacités
des infirmières, des administrateurs et des médecins de famille sont actuellement en train d’être renforcées ;
tandis qu'au niveau central, les trois principales organisations qui seront chargées de la gestion du mécanisme
d'assurance-maladie se mettent en place.
3. Établissement de rapports sur les produits
Indicateurs de produits (tel
qu’indiqué dans le CLAR ; ajouter
d’autres lignes, si nécessaire)
Valeur la
plus
récente
(A)
Cible visée
(B)
(valeur
escomptée à l’achèvement)
Progrès vers la
réalisation de
la cible (% réalisé)
(A/B)
Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative : 50 mots par produit)
Indicateu
r sectoriel
de base (Oui/Non)
Produit 1 :
Étude de modélisation
actuarielle
1 étude 1 étude 100% L'étude a été achevée et a atteint son objectif
qui consistait à permettre au Ministère des
Finances de déterminer le coût total de mise
en œuvre du programme global d'assurance-
maladie contributive jusqu'en 2032.
Produit 2 :
Formation et encadrement
du personnel du Ministère
des Finances et du Ministère
de la Santé
5 agents
formés
5 agents
formés
100% Cinq membres du personnel ont reçu une
formation sur l'étude actuarielle, pour qu’ils
puissent, le cas échéant, ajuster et adapter le
modèle actuariel aux nouvelles hypothèses et
aux nouveaux facteurs.
Notation* (voir méthodologie
EER)* Compte-rendu descriptif
4 Le projet a réussi à atteindre 100 % de ses objectifs, ce qui lui a permis d'avoir l'impact attendu dans
un délai satisfaisant.
4. Notation de l’Objectif de développement (OD)1
Notation de l’OD (à partir
de l’EER actualisé)* Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative: 250 mots)
4 L'objectif de développement a été pleinement atteint, dans la mesure où, une fois achevée, l'étude a
débouché sur la promulgation de la loi sur l'assurance-maladie et au lancement progressif du régime
d'assurance-maladie. La première phase comprendra cinq gouvernorats, et le projet débutera dans le
gouvernorat de Port Saïd. En outre, l'appui des donateurs a été rapidement mobilisé afin d’aider à la mise
en œuvre de la première phase du programme, pendant que le dialogue se poursuit avec d'autres
partenaires, dont la BAD, en vue d'un financement éventuel. Il convient de noter que l'enveloppe de
financement de la Banque pour l'Égypte au cours de la période en question, n’était pas suffisante pour lui
permettre de financer ce projet. Enfin, notons le gouvernement égyptien entend mobiliser autant de
ressources nationales possible pour financer ce système et qu’il ne souhaite pas dépendre du financement
des bailleurs de fonds.
1 Pour ce qui est des opérations utilisant les anciens rapports de supervision et système de notation de SAP, la note de l’OD du RAP sera calculée en utilisant la
méthodologie de l’EER.
7
5. Bénéficiaires (si nécessaire, ajouter d’autres lignes)
Réels (A) Prévus (B) Progrès vers la réalisation de la
cible (% réalisé A/B)
%
Femmes
Catégorie (par exemple, les agriculteurs, les
étudiants)
Ministère des
Finances (MoF)
MoF 100% NA Organisme public qui a mis en œuvre le
projet et qui en a tiré profit.
La population
égyptienne dans
son ensemble
La population
égyptienne dans
son ensemble
100% 50% L'ensemble de la population égyptienne,
dont environ 50% d’hommes et 50% de
femmes.
6. Résultats imprévus ou additionnels (si nécessaire, ajouter d’autres lignes)
Description Type (exemple. genre,
changement climatique,
aspect social, autres)
Positif ou
négatif
Impact sur le
projet (élevé, moyen,
faible)
1. Grâce à la mise à jour de l'étude de modélisation actuarielle qui a
donné l'impulsion et conduit à la mise en œuvre du régime
d'assurance-maladie universel (RAMU), un certain nombre de
donateurs ont déjà pris l’engagement d’apporter leur appui au GoE
dans ce secteur, y compris l'OMS à travers son expertise technique,
et la BM par l’octroi d’un prêt P4R (Prêt-programme pour les
résultats) approuvé le 27 juin 2018 de 530 millions d’USD. La BAD
a engagé un dialogue avec le Ministère de la Santé en vue d'appuyer
le RAMU.
2. La gestion et la coordination efficaces de l'étude de modélisation
actuarielle par l'Unité de la justice économique du Ministère des
Finances a permis d'étendre et de renforcer cette unité, grâce à un
appui accru de l’UNICEF au renforcement des capacités en matière
de suivi-évaluation et à un appui budgétaire de 60 millions d'euros
de l'AFD.
Mobilisation de
ressources
Renforcement du
S&E
Positif
Positif
Élevé
Moyen
7. Enseignements tirés relativement à l’efficacité (si nécessaires, ajouter d’autres lignes)
Questions clés (5 maximum; si nécessaire, ajouter d’autres lignes) Enseignements tirés Public cible
Termes de référence précis et complets
Le niveau de précision et d’exhaustivité des termes
de référence de l'étude de modélisation actuarielle a
été déterminant et permis que l’étude donne les
résultats escomptés. Le cahier des charges était
exhaustif et approfondi, le niveau d'exigence précis,
et les livrables requis détaillés et concis.
Équipe de
conception du projet
Choix d'une méthode d'approvisionnement efficace Dans le cas présent, la sélection d’un cabinet-conseil
sans mise en concurrence a été jugée recevable dans
la mesure où la mission consistait à mettre à jour une
étude antérieure réalisée par un cabinet-conseil
recruté selon un processus compétitif. L'expertise et
la connaissance préalables du projet par le cabinet-
conseil en question font partie des éléments qui ont
contribué à la réussite du projet. Il s’agit là d’un
exemple réussi d’approvisionnement sans mise en
concurrence.
Équipe de
conception du projet
8
C Efficience
1. Respect du calendrier
Durée prévisionnelle – année (A)
(selon le REP)
Délai réel d’exécution – année (B) (depuis l’entrée en vigueur du 1er
décaissement)
Délai prévu par rapport au délai
réel d’exécution (A/B)
Notation*
1 année (de juin 2016-juin 2017) 1 année et demi (sept 2016-Mars 2018) 0.66 2
Compte-rendu (longueur maximale indicative : 250 mots)
L'étude devait être achevée en une année. Toutefois, en raison des retards liés aux formalités de signature de l’accord de don et aux
procédures de régularisation des signataires autorisés, et à la nécessité de clarifier certains résultats attendus du projet de rapport final,
l'étude a été achevée en 1 an et demi, accusant ainsi un retard de 50%. Conformément aux lignes directrices de la Banque en matière
de RAP, la note « insatisfaisante » est attribuée à cette section. Toutefois, il faut noter que les études comme celle-ci, qui revêtent une
telle importance et sont susceptibles de jouer un rôle de catalyseur, qui par ailleurs débouchent sur des changements législatifs et
règlementaires, prennent en principe plus de temps à obtenir un consensus. Par conséquent, le délai d'un an et demi devrait être jugé
satisfaisant. En comparaison, la réalisation de la version antérieure de l'étude a duré plus de trois ans ; elle n'a pas fait l'objet d'un
consensus, et la loi basée sur ladite étude n'a pas été approuvée.
2. Efficience dans l’utilisation des ressources
Pourcentage moyen de la réalisation
matérielle des produits du CLAR
financés par tous les financiers (A) (voir II.B.3)
Taux d’engagement (%) (B) (voir tableau 1.C – Total taux d’engagement de
tous les bailleurs de fonds)
Pourcentage moyen de la
réalisation matérielle par
rapport au taux d’engagement
(A/B)
Notation*
NA NA NA 4
Compte-rendu (longueur maximale indicative : 250 mots)
Au titre de ce projet, l'utilisation des ressources a été jugée très satisfaisante. En effet, la Banque a financé l'étude, et le gouvernement
a pour sa part apporté une contribution en nature ; à savoir : des bureaux ont été mis à la disposition des consultants, de même que la
documentation, du personnel a été désigné en vue d’appuyer les consultants, et tous les renseignements et les données nécessaires à
la réalisation de l’étude par le cabinet-conseil ont été collectés.
3. Analyse coût-avantage
Taux de rentabilité économique
(à l’approbation)
Taux de rentabilité économique actualisé
(à l’achèvement)
Notatio
n*
NA NA 4
Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative : 250 mots)
S’agissant d'une étude, aucune analyse coûts-avantages n'a été réalisée dans le cadre de l’évaluation. Cependant, il est indéniable que
bien qu’ayant nécessité un financement modeste, le projet a débouché sur un programme important, notamment l'adoption et la
promulgation d'une loi par décret, la restructuration du système d'assurance-maladie et la mobilisation de ressources auprès des
donateurs et du gouvernement, y compris l'administration fiscale. Par conséquent, ce projet est jugé très satisfaisant.
9
4. État d’avancement de l’exécution (EE)2
Notation de
l’EE (tirée de
l’EER
actualisé) *
Compte-rendu descriptif (commenter spécifiquement les rubriques de l’EE qui ont obtenu une note
insatisfaisante ou très insatisfaisante, selon le tout dernier EER). (longueur maximale indicative : 500 mots)
3 La mise en œuvre du projet a été réussie, malgré quelques retards liés au traitement et au peaufinage des résultats
attendus du projet de rapport en vue de répondre aux préoccupations formulées par le cabinet-conseil lors des
discussions sur ledit rapport. Ces retards ont entraîné deux prolongations pour une période cumulative de six mois, ce
qui est acceptable compte tenu de l'importance l'étude et du fait que les conclusions finales de l’étude ont été
approuvées et adoptées en vue de la promulgation de la loi sur l'assurance-maladie.
5. Enseignements tirés relativement à l’efficience
Questions clés (5 maximum ; si nécessaires, ajouter d’autres
lignes) Enseignements tirés Public cible
1. Des retards sont à prévoir lorsque des études
importantes sont menées
Les études qui revêtent une grande importance et qui
débouchent sur la promulgation de lois peuvent
aisément être retardées notamment pour permettre de
clarifier un livrable, de présenter d'autres options ou
de revoir les coûts. Ces éléments devraient être pris
en compte lors de la conception du projet. Les étapes
et les délais d'exécution du projet devraient être
prolongés en conséquence.
Équipe de
conception du projet
2. Les prolongations du projet doivent être correctement
évaluées
Le projet a été prolongé deux fois : d’abord pour une
durée 3 mois et ensuite pour une durée de 6 mois.
Une seule prolongation aurait permis d’être plus
performant.
Chef de projet
D Durabilité
1. Durabilité financière
Notation* Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative : 250 mots)
4 L'étude de modélisation actuarielle visait à déterminer le coût du déploiement du régime d'assurance-maladie sur la base
d'un certain nombre d'hypothèses et de facteurs, afin d'assurer la viabilité financière du système et permettre qu’il soit mis
en œuvre sans interruption et en s'appuyant autant que possible sur les ressources nationales. C’est dans cette optique que
le gouvernement a choisi l’option qui consiste à déployer complètement le système sur 15 ans et qu’il a promulgué un
certain nombre de décrets visant à prélever des taxes spécifiques en vue du financement du régime d'assurance-maladie,
à savoir : une taxe supplémentaire sur le tabac, des montants fixes pour le renouvellement et l’octroi du permis de conduire,
qui seront transférés aux caisses maladie, ainsi qu’une taxe routière. Ces taxes ont immédiatement été appliquées pour
permettre que le recouvrement des recettes débute avant le lancement du programme, et augmente ainsi le montant de
financement disponible. Le GoE entend financer l'assurance-maladie à l’aide de fonds publics et oriente les recettes
fiscales dans ce sens.
2. Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités
Notation* Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative, 250 mots)
4 L'étude comportait une composante « renforcement des capacités » visant à former les experts actuariels du gouvernement
qui travaillent sur la couverture maladie, sur le nouveau système afin qu’ils soient en mesure de l'actualiser au besoin.
Cette composante assure la viabilité institutionnelle et le renforcement des capacités locales.
2 Pour ce qui est des opérations utilisant les anciens rapports de supervision et système de notation de SAP, la note de l’EE devra être convertie de l’échelle de 0 à
3 utilisée dans SAP à celle de 1 à 4 utilisée dans l’EER
10
3. Appropriation et durabilité des partenariats
Notation* Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative : 250 mots)
4 Le MoF s’est fortement approprié le projet au sein duquel il a étroitement collaboré avec le Ministère de la Santé. Cela
s’est illustré dès la phase de conception, depuis la formulation des termes de référence exhaustifs jusqu'à la livraison des
deux composantes. Un comité technique a été créé, composé de membres du Ministère de la Santé, du Ministère de la
Solidarité sociale, du Ministère des Finances, de l'Agence nationale de statistique et d'autres entités, aux fins d’examiner
les résultats de l'étude et les options proposées. Au besoin, la BAD, la BM et l'OMS étaient également invitées à prendre
part à ces réunions pour donner des conseils techniques.
4. Durabilité environnementale et sociale
Notation* Compte-rendu descriptif (longueur maximale indicative : 250 mots)
NA
5. Enseignements tirés relativement à la durabilité
Questions clés (5 maximum; si nécessaire, ajouter d’autres lignes) Enseignements tirés Public cible
1. L'appropriation est essentielle L’appropriation d’une étude ou d’un projet est
importante pour que les résultats attendus soient
atteints au terme du projet. Dans le cas présent, il était
plus qu’évident que le Ministère des Finances s'était
approprié l'étude autour duquel il est parvenu à
mobiliser d'autres partenaires de manière
harmonieuse.
Équipe de mise en
œuvre du projet
2. Renforcement des capacités institutionnelles et
transfert de connaissances
Il est important que toutes les études réalisées
incluent, dans la mesure du possible et lorsque cela
est pertinent, une composante relative à la formation
des formateurs (FdF) ou au renforcement des
capacités pour garantir le transfert des connaissances.
C’est déterminant en termes de durabilité. La mise en
œuvre du programme d'assurance-maladie reposera
sur la mise à jour régulière du modèle actuariel,
encourageant ainsi le personnel formé à mettre à
profit son expertise et ses compétences dans le cadre
d’un programme aussi important. Par le passé, les
compétences des experts actuaires du Ministère des
Finances et du Ministère de la Santé n'ont pas été
mises à profit, ce qui a conduit bon nombre d'entre
eux à partir et à saisir d'autres opportunités.
Équipe de mise en
œuvre du projet
III Performances des parties prenantes
1. Performance de la Banque
Notation* Compte-rendu descriptif sur la performance (tant quantitative que qualitative, en fonction des informations
disponibles) de la Banque, à insérer par l’emprunteur. Voir la note d’orientation sur les questions à aborder. (longueur maximale indicative : 250 mots)
4 La Banque s'est montrée très coopérative et sérieuse pendant toute la durée du projet eu égard à la gestion du projet et au
suivi des résultats et des rapports de projet. L'aide-mémoire signé au début du projet soulignait tous les aspects du projet
visant à permettre que les objectifs du projet soient atteints et que les rapports soient soumis dans les délais. Des missions
de supervision régulières ont été conduites, et les rapports d'étape ont été présentés ; ces instruments de contrôle étaient
essentiels pour s'assurer que les étapes clés du projet soient réalisées dans les délais impartis.
Commentaires à insérer par la Banque sur sa propre performance (tant quantitative que qualitative, en fonction des
informations disponibles). Voir la note d’orientation sur les questions à aborder. (longueur maximale indicative : 250 mots)
11
La Banque a assuré le suivi et la supervision du projet conformément aux règles de l’Institution. L'ensemble du processus s'est déroulé
sans problème car l'agence d'exécution s'est montrée très coopérative, qu’elle s'est appropriée l'étude et que ses agents, expérimentés,
avaient une bonne compréhension des attentes en ce qui concerne l’étude. Pendant la mise en œuvre du projet, la Banque a effectué
deux missions de supervision chaque année et a maintenu un contact régulier avec l'agence d’exécution.
Questions clés (liées à la performance de la Banque, 5 maximum ; si
nécessaire, ajouter d’autres lignes) Enseignements tirés
Un suivi régulier est essentiel au bon déroulement des opérations
Il est important que les études fassent l'objet d'un suivi et que les
résultats attendus soient discutés régulièrement, pour permettre
une mise en œuvre et une clôture de projet harmonieux.
La Banque a fait preuve de tact et de confidentialité Dans le cadre d’études aussi importantes, il est fréquent que des
informations très sensibles et essentielles soient utilisées. La
Banque a fait preuve de beaucoup de tact sur cette question et a
accepté que certains résultats de l’étude soient d’abord approuvés
par le Cabinet avant qu’elle n’en prenne connaissance. Dans
d'autres cas, alors que les travaux étaient encore en cours, la
Banque s'est contentée des directives générales et des diverses
options, au lieu d’insister sur la seule option sous examen, jusqu'à
ce que celle-ci soit entérinée pour diffusion.
2. Performance de l’emprunteur
Notatio
n* Compte-rendu descriptif sur la performance (tant quantitative que qualitative, en fonction des informations
disponibles). Voir la note d’orientation sur les questions à aborder. (longueur maximale indicative : 250 mots)
4 La performance de l'emprunteur a été jugée très satisfaisante. L'agence d'exécution a été très réceptive face aux demandes
de la Banque et s'est montrée désireuse d'apprendre les processus de la Banque ; les résultats de l’étude ont été communiqués
à la Banque dans les délais impartis ; les rapports trimestriels ont été soumis en temps voulu ; et l'auditeur a pu réaliser l'audit
externe sans difficulté.
Questions clés (liées à la performance de l’emprunteur, 5 maximum ; si
nécessaire, ajouter d’autres lignes) Enseignements tirés
1. La coopération et la bonne volonté de l'emprunteur sont
importantes
Il est important que l'emprunteur soit coopératif et qu’il soit
disposé à comprendre et à adopter les procédures de la Banque
dans la mise en œuvre des projets.
3. Performances des autres parties prenantes
Notation* Compte-rendu descriptif sur la performance des autres parties prenantes, y compris les cofinanciers, les
entrepreneurs et les prestataires de service. Voir la note d’orientation sur les questions à aborder. (longueur maximale
indicative : 250 mots)
4 La société d'experts-conseils, AON Hewitt, a été très coopérative et conciliante car elle a apporté le meilleur soutien
possible au Ministère des Finances en ce qui concerne la mise à jour du modèle, ainsi que la refonte et le développement
des capacités du modèle existant, afin de l'adapter au nouveau régime d'assurance-maladie en Égypte. En témoignent les
rapports produits par le nouveau modèle et la formation sur le renforcement des capacités des analystes actuariels du
ministère des Finances. L'équipe de l'auditeur externe, Talal Abu Ghazaleh Financial Consulting, s'est également montrée
très coopérative, claire et organisée dans la manière dont elle a conduit l'audit externe. Le rapport a été soumis à temps et
a été approuvé par la Banque. La Banque mondiale et l'OMS ont fourni un appui technique à l'unité d’exécution en vue
de l'examen des résultats de l'étude et des livrables.
R Enseignements tirés (5 maximum) Public cible (pour les
enseignements tirés)
1. Approche participative Il est important d’impliquer les parties prenantes au processus de mise en
œuvre du projet et de faire le point sur leur expertise technique et leurs
recommandations. Une approche participative de ce type donne de bons
résultats.
Agence d’exécution
2. Expertise technique Il est utile de mobiliser tous les experts techniques disponibles autour du
même sujet afin de tirer au mieux parti des retombées de l'étude en
question.
Agence d’exécution
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IV Synthèse des principaux enseignements tirés et recommandations
1. Principaux enseignements tirés
Questions clés (5 maximum ; si nécessaire, ajouter d’autres
lignes) Principaux enseignements tirés Public cible
1. La précision dans la conception d’un projet est plus
importante que sa taille
Plus la conception d’un projet est précise, plus performant
il sera performant. Nul besoin pour un projet d'être de
grande taille (et de disposer d’importants financements)
pour être performant. De même, dans le cas des études, il
importe que les TdR soient précis et exhaustifs pour de
meilleurs résultats.
Conception du
projet
2. La sélection d'une méthode d'approvisionnement
efficace est primordiale
Le choix de la méthode d'approvisionnement se doit d’être
adapté au projet. Dans le cas présent, la sélection d’un
cabinet-conseil sans mise en concurrence a été jugée
recevable dans la mesure où la mission consistait à mettre
à jour une étude antérieure réalisée par un cabinet-conseil
recruté selon un processus compétitif. L'expertise et la
connaissance préalables du projet par le cabinet-conseil en
question font partie des éléments qui ont contribué à la
réussite du projet. Il s’agit là d’un exemple réussi
d’approvisionnement sans mise en concurrence.
3. Les études qui revêtent une grande importance, dont
les résultats aboutissent à l'adoption d'une loi ou d'un
cadre réglementaire, nécessitent en principe plus de
temps.
Les études qui revêtent une grande importance et qui
débouchent sur la promulgation de lois peuvent aisément
être retardées notamment pour permettre de clarifier un
livrable, de présenter d'autres options ou de revoir les coûts.
Ces éléments devraient être pris en compte lors de la
conception du projet. Les étapes et les délais d'exécution du
projet devraient être prolongés en conséquence.
4. L'appropriation est un facteur clé de succès L'appropriation d'une étude est essentielle car elle donne
l’assurance que les résultats de l’étude seront mis à profits.
5. Le transfert des connaissances est déterminant pour la
durabilité
Il est important de veiller à ce que le plus de connaissances
possible soient transférées pour assurer la durabilité des
livrables d'un projet.
6. Principales recommandations (en mettant un accent particulier sur la garantie de la durabilité des avantages du projet)
Questions clés (10 maximum ; si nécessaire, ajouter d’autres
lignes) Principale recommandation Responsable Délai
1. Formation pratique et continue des experts actuariels
internes
Le Ministère des Finances doit veiller à
ce que les actuariels formés aient la
possibilité de travailler sur le modèle et
de l'adapter au fur et à mesure de
l'évolution des hypothèses.
MoF En cours
2. Engagement participatif continu des parties prenantes Le MoF et le MoH doivent rassembler
les parties prenantes autour du système
de l'assurance-maladie pour assurer la
participation de tous.
MoF & MoH En cours
3. Engagement de la Banque La Banque doit poursuivre le dialogue et
la collaboration avec le gouvernement
égyptien sur l'appui de la réforme du
secteur de la santé en général et sur le
programme d'assurance-maladie en
particulier.
Banque En cours
13
V Notation globale du RAP
Volets et critères Notation*
VOLET A : PERTINENCE
Pertinence de l’objectif de développement du projet (II.A.1) 4
Pertinence de la conception du projet (II.A.2) 3
VOLET B : EFFICACITÉ
Objectif de développement (OD) (II.B.4) 4
VOLET C : EFFICIENCE
Respect du calendrier (II.C.1) 2
Efficience dans l’utilisation des ressources (II.C.2) 4
Analyse coût-avantage (II.C.3) 4
État d’avancement de l’exécution (EE) (II.C.4) 3
VOLET D : DURABILITÉ
Durabilité financière (II.D.1) 4
Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités (II.D.2) 4
Appropriation et durabilité des partenariats (II.D.3) 4
Durabilité environnementale et sociale (II.D.4) na
NOTE GLOBALE DE L’ACHÈVEMENT DU PROJET 3.6
VI Sigles et abréviations
Sigle (si nécessaires, ajouter d’autres
lignes) Description
AFD Agence Française de développement
BM Banque mondiale
FdF Formation des formateurs
GoE Gouvernement de l’Égypte
MoF Ministère des Finances
MoH Ministère de la Santé
OMS Organisation mondiale de la santé
RAP Rapport d’achèvement de projet
TdR Termes de référence
UJE Unité de justice économique au sein du Ministère des Finances de l’Égypte
UNICEF Agence des Nations unies Pièce jointe requise : Rapport actualisé sur l’état d’avancement de l’exécution et les résultats (EER) – la date devrait être la même que celle de la mission RAP.