BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

PAYS : REPUBLIQUE GABONAISE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – PREMIER SOUS-PROGRAMME INTEGRE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE LIBREVILLE (PIAEPAL) – VOLET EAU POTABLE RAPPORT D’EVALUATION

RDGC/AHWS/GOGA Septembre 2018

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TABLE DES MATIÈRES

I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET OBJECTIFS ................................................... 1

1.1. LIENS DU PROJET AVEC LA STRATEGIE ET LES OBJECTIFS PAYS ......................................... 1 1.2. JUSTIFICATION DE L’INTERVENTION DE LA BANQUE ........................................................ 1 1.3. COORDINATION DES DONATEURS .................................................................................... 2

II. DESCRIPTION DU PROJET ...................................................................................... 3

2.1. COMPOSANTES DU PROJET ............................................................................................. 3 2.2. SOLUTIONS TECHNIQUES RETENUES ET ALTERNATIVES ETUDIEES………………………… 4 2.3. TYPE DE PROJET ............................................................................................................ 5 2.4. COUT ET DISPOSITIF DE FINANCEMENT DU PROJET .......................................................... 6 2.5. ZONES ET BENEFICIAIRES VISES PAR LE PROJET ............................................................... 7 2.6. PROCESSUS PARTICIPATIF .............................................................................................. 7 2.7. PRISE EN CONSIDERATION DE L’EXPERIENCE DE LA BANQUE .......................................... 7

III. FAISABILITE DU PROJET ....................................................................................... 8

3.1. PERFORMANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PROJET…………………………………..9 3.2. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ..................................................................... 9

IV. EXÉCUTION ............................................................................................................... 12

4.1. DISPOSITIONS D’EXECUTION ........................................................................................ 12 4.2. SUIVI ........................................................................................................................... 15 4.3. GOUVERNANCE ............................................................................................................ 15 4.4. DURABILITE ................................................................................................................. 16 4.5. GESTION DES RISQUES .................................................................................................. 17 4.6. DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES ........................................................................ 17

V. CADRE JURIDIQUE ................................................................................................ 18

5.1. INSTRUMENT JURIDIQUE .............................................................................................. 18 5.2. CONDITIONS ASSOCIEES A L’INTERVENTION DE LA BANQUE........................................... 18 5.3. CONFORMITE AVEC LES POLITIQUES DE LA BANQUE...................................................... 20

VI. RECOMMANDATION........................................................................................... 20

Annexe 1 : Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays Annexe 2 : Principaux projets connexes financés par la Banque et les autres partenaires Annexe 3 : Carte de la zone du projet Annexe 4 : Justification de la minimisation de la contrepartie du Gabon Annexe 5 : Cadre logique du Programme de développement du secteur de l’alimentation en eau potable et l’assainissement au Gabon

i

Equivalences monétaires (Juin 2018)

Unité monétaire 1 UC = 794,31 FCFA 1 UC = 1,21092 EURO 1 EURO = 655,00 FCFA

Année fiscale

1er Janvier – 31 décembre Poids et mesures

1 tonne (t) = 2204 livres 1 millimètre (mm) = 0, 03937 pouces 1 mètre cube (m³) = 1000 litres 1 kilomètre (km) = 0, 62 mile 1 mètre (m) = 3, 28 pieds 1 hectare (ha) = 2,471 ares

Sigles et abréviations

AEP : Approvisionnement en eau potable

AEPA : Approvisionnement en eau potable et assainissement

APS : Avant-projet sommaire

AFD : Agence Française de Développement

ARSEE : Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie Electrique

BAD : Banque Africaine de Développement

BM : Banque Mondiale

CNEE : Conseil National de l'Eau et de l'Electricité

FAD

GIRE

:

:

Fonds Africain de Développement

Gestion Intégrée des Ressources en Eau

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation non Gouvernementale

PGRHA : Programme de Gestion des Ressources Hydrauliques et Assainissement

PIAEPAL PGES

: :

Programme Intégré d'Alimentation en Eau Potable et Assainissement de Libreville Plan de Gestion Environnemental et Social

PSGE : Plan Stratégique Gabon Emergent PTF : Partenaires Techniques et Financiers

STEP : Station de Traitement et Epuration

SEEG : Société d’Energie et d'Eau du Gabon SP : Société de Patrimoine

UC : Unité de Compte

UE : Union européenne

UCP : Unité de Coordination du Projet

ii

FICHE DU PROJET

Fiche du client DONATAIRE/EMPRUNTEUR : Gouvernement de la République Gabonaise ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Eau et de l’Energie

852 Boulevard Triomphal Libreville B.P. 1172 Libreville République Gabonaise

Tel : (241) 01721514 Email : bouyou_jocelyn@yahoo.fr Plan de financement

Source Montant (UC) Instrument BAD 96,95 millions Prêt

COÛT TOTAL 96,95 millions

Importantes informations financières de la BAD _____________________________________________________________________________________

Monnaie du prêt Euros (EUR) [ou toute autre monnaie acceptable] Type de prêt Prêt à flexibilité totale Maturité 20 ans Différé d’amortissement 5 ans Echéance moyenne du prêt**: 12,75 ans Remboursements: Versements semestriels à l’issue du Différé d’amortissement Taux d’intérêt: Taux de base + Marge sur coût de financement +Marge de prêt +

Prime de maturité Ce taux d’intérêt doit être supérieur ou égal à zéro Taux

Taux de base :

Flottant (EURIBOR 6 mois révisé les 1er février et 1er août ou tout autre taux acceptable) Une option gratuite est offerte pour fixer le taux de base

Marge sur coût de financement :

Marge sur coût de financement de la Banque révisée les 1er janvier et 1er juillet et appliquée les 1er février et 1er août avec le taux de base

Marge de prêt : 80 points de base (0.8%) Prime de maturité : 00,0% Commission d’ouverture : 0,25% du montant du prêt payable au plus tard à la date de

signature de l’accord de prêt Commission d ’engagement : 0.25% par an du montant non décaissé. Elle commence à courir

60 jours après la date de signature de l’accord de prêt et est payable aux dates de paiement des intérêts.

Option de conversion du taux de base* :

Outre l’option gratuite de fixer le taux de base, la possibilité est offerte à l’emprunteur de revenir au taux flottant ou de refixer sur tout ou partie du montant décaissé de son prêt. Des frais de transaction sont payables

Option de plafond ou de tunnel de taux* :

La possibilité est offerte à l’emprunteur de mettre un plafond ou un tunnel sur le taux de base pour tout ou partie du montant décaissé de son prêt. Des frais de transaction sont payables

Option de conversion de la monnaie du prêt*:

La possibilité est offerte à l’emprunteur de changer la monnaie de tout ou partie de son prêt, décaissé ou non, en une autre monnaie de prêt de la Banque. Des frais de transaction sont payables

iii

TRF, VAN (scénario de base) 10,401.70 milliards F CFA au taux d’actualisation de 12% TRE (scénario de base)

13.59 %

*si applicable Durée-principales étapes (attendues)

Approbation de la note conceptuelle

Mai 2018

Approbation du projet Septembre 2018 Entrée en vigueur Décembre 2018 Dernier décaissement Juin 2023 Achèvement Décembre 2022

iv

Résumé du projet

1. Aperçu général du projet : Le 1er Sous-programme Intégré pour l'Alimentation en Eau potable et Assainissement de Libreville découle du programme de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement (AEPA) élaboré par le Gouvernement. Les réalisations envisagées dans le cadre de ce vaste programme émanent de l’ambition de garantir, à l’horizon 2025, un accès universel durable à l’eau potable et à l’assainissement dans un cadre de vie sain et amélioré, sur l’ensemble du territoire national. Le PIAEPAL vise à renforcer et à améliorer les services d'eau potable et d'assainissement du grand Libreville. Son coût total est de 200 millions d'UC. Le Gouvernement a sollicité de la Banque le financement du volet eau potable de ce sous-programme, à savoir, le renforcement des capacités institutionnelles du secteur de l'AEPA, le renforcement et l’extension de 280 kilomètres du réseau d’eau potable du Grand Libreville comprenant les communes de Libreville, d'Akanda, d'Owendo et de Ntoum et la préparation de la phase suivante sous forme d'un projet. Le coût total du volet à financer par la Banque est de 96,95 millions d’UC et son exécution s'étalera sur une période de 4 ans. 2. Le Projet va engendrer chez les 920.000 habitants du Grand Libreville et sur les milieux naturels des avantages socioéconomiques et environnementaux positifs considérables et tangibles : (i) un approvisionnement régulier en eau potable et en quantité suffisante ; (ii) le gain de temps en particulier pour les femmes qui sont souvent obligées d’attendre des longues heures dans la nuit pour s’approvisionner et (iii) d'importantes économies sur le budget des ménages à la suite de la réduction des maladies d’origine hydrique, du paludisme et l’amélioration des conditions de vie d’une manière générale. L’implication des parties prenantes est cruciale pour la durabilité de l’investissement. Ce processus a été engagé lors des missions d’identification et de préparation du projet. Elle s’est poursuivie à travers la réalisation de l’EIES y compris les consultations publiques et les rencontres avec la mission d’évaluation et se poursuivra pendant la phase de mise en œuvre. 3 Evaluation des besoins. La capacité de production d’eau potable actuelle pour l’alimentation en eau potable de la ville est de 230 000 m3/j pour un besoin de production de 280 000 m3/j, soit un déficit de 50 000 m3/j. Dans la perspective de la satisfaction des besoins en eau du Grand Libreville jusqu’à l’horizon 2035, le Schéma Directeur Eau potable réalisé en mars 2016 a recommandé la finalisation des travaux de la future usine de production d’eau potable de Ntoum 7. Cette nouvelle usine pour laquelle le Gouvernement compte démarrer les travaux en début de 2019 (grâce à un partenariat public/privé) permettra un apport supplémentaire de 140 000 m3/j. Malheureusement, l'organisation défaillante de la gestion du sous-secteur et l’état actuel du réseau de distribution d’eau potable, caractérisé par un faible taux de rendement dû à la vétusté des conduites, ne permettent pas de rentabiliser un tel apport supplémentaire. Le réseau de distribution d’eau potable du Grand Libreville risque une dégradation accentuée si des mesures ne sont pas prises pour améliorer son taux de rendement. Le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles des acteurs clés, le renouvellement partiel et le renforcement du réseau permettront d’améliorer le taux d'eau potable non facturée qui passera d’environ 48% à 5 % et d’alimenter en eau potable plusieurs zones délestées du Grand Libreville. 4. Valeur ajoutée pour la Banque. Il s'agit d'une première opération d'envergure dans le secteur de l'eau au Gabon qui est un secteur de développement humain clé et visible pour la république gabonaise. En outre, la Banque, à travers la Facilité Africaine de l'Eau, avait financé une étude d'assainissement pluvial de Libreville et une autre, dans le cadre de la gestion intégrée

v

des ressources en eau de l'Afrique Centrale. Tout cela va conférer à la Banque un avantage comparatif certain. 5. Gestion des connaissances. Un système de suivi-évaluation sera mis en place au sein du Ministère de l'eau et de l’Electricité et permettra d’alimenter la base des données géo-référencées des ressources en eau et des ouvrages d’approvisionnement en eau potable. Au regard des besoins exprimés, les réalisations attendues du projet permettront de contenir le risque sanitaire lié au manque d'accès à l'eau potable pour la population de Libreville. De même, cet appui de la Banque permettra au Gouvernement de disposer des éléments pour l'orientation des reformes à engager pour la transformation du secteur de l'eau et de l'assainissement. Il est donc recommandé à la Banque d'accorder un prêt de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC) du guichet BAD à la république Gabonaise, pour le financement du volet relatif au renforcement et extension du réseau d’alimentation en eau potable du Programme intégré pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement de Libreville (PIAEPAL).

Calendrier des activités du projet

Années

Surveillance et contrôle des travaux de renouvellementTravaux de renouvellement du réseau existant

Surveillance et contrôle des travaux neufs

Travaux neufs (extension et renforcement)

Réparation des fuites dans les bâtiments administratifs, avec priorité pour les etablisements de santé et de educationMise en œuvre et suivi du PGES et dédommagements

IEC avec perspective de genre et inclusion

Activités liées au renforcement des capacités acteursAcquisition matériels roulants, informatiques et de bureauxFormations diverses des acteurs du secteur (techniques, soft skills et coordination, aspects sociaux) avec perspective de genre en contenu et participation

Etude sectorielle institutionnelle et tarifaire, d capacité economique d'accès à l'eau incluant la population servi par des acteurs privés (regulation)Etude sectorielle socio-économique et du genre avec plan d'action et implementation (jusqu’à la fin du projet)Etude d'assainissement pluvial à Libreville

Etude d'opérationalisation de la gestion des déchets solidesEtude de gestion patrimoniale des ouvrages d'AEPA urbainsCartographie des ressources en eau et SIG-EAU

Activités liées à la coordination et à la gestion

Assistance technique à l'UCP incluant aspects de participation et diversité (group thematique d'eau) sociaux et de genrePréparation manuels de procédures incluant des aspects sociaux et de genreAudit annuel des comptes

Audit final des comptes

Rapport d'achèvement

Du pays

De la BAD

Mise en vigueur

Conditions de 1er décaissement

Mission de lancement

Activités liées aux travaux d'AEP de Libreville

Préalable au démarrage

Présentation au Conseil/Approbation

Publication avis général sur les Acquisitions

T2

Signature Protocole d'Accord de Prêt

T1 T2 T3 T4T3 T4 T1 T2 T3 T4T1 T2 T3 T4 T1Activités / Mois T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Cadre logique axé sur les résultats GABON : PROGRAMME INTEGRE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT AU GABON - Premier sous-programme intégré d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de Libreville (PIAEPAL) –Volet Eau Potable But du programme : contribuer à l’amélioration de l’accès en eau potable des populations Gabonaises.

CHAÎNE DES RÉSULTATS INDICATEURS DE PERFORMANCE

MOYENS DE VÉRIFICATION RISQUES/ MESURES D’ATTÉNUATION Indicateur

(y compris les ISC) Situation de référence Cible

IMPA

CT

Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations gabonaises

1. Taux de prévalence des maladies d’origine hydrique

1. 45% en 2018 1. Moins de 20.% en 2025 Sources: PRE, Enquête 1-2-3, MICS, EDS Méthode: Enquêtes nationales et Rapports

RE

SUL

TA

TS

Résultat n° 1 : La desserte en eau potable de Libreville est améliorée à la suite des travaux du volet I du programme PIEPAL.

1.1 Taux d’accès à l’eau potable; 1.2 Taux d’eau potable non facturée 1.3 Populations desservies en eau

potable

1.1 55% pour l’eau potable en 2018 ;

1.2 Taux d’eau potable non facturée en 2018- 48%.

1.3 550 000 personnes desservies en 2018.

1.1 75% en 2022 pour l’eau potable ; 1.2 Taux d’eau potable non facturée en 2022 de 5% ; 1.2 300.000 personnes supplémentaires seront desservies en 2022 ;

Sources : -Rapports d’activités de la DG-Eau ; - Rapports d’activités de la SEEG ; -Rapports d’activités de l’Unité de gestion du projet ; -Rapports d’activités des missions de supervisions de la Banque.

Risques le manque d’expérience de l’administration du Ministère de l’Eau dans la conduite des activités du programme et la difficulté de coordination entre les différents acteurs dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau. Mesures d’atténuation Préparation du code de l’eau . Actions de renforcement des capacités de l’administration du Ministère de l’Eau et Energie par une assistance technique. La mise en place d’un comité de pilotage du programme regroupant toutes les parties impliquées et l’activation de la coordination dans le cadre de la GIRE

Résultat n° 2 : Les populations de Libreville ont un meilleur cadre de vie grâce à la diminution de la fréquece des inondations suite aux travaux de réhabilitation du réseau..

2.1. Durée cumulée des inondations 2.2. Population touchée par les

inondations suite à de faibles pluies

2.1 70 j d’inondations en 2017

2.2 35 000 personnes touchées par les inondations dues aux faibles pluies en 2017.

2.1 Pas plus de 38 j d’inondation en 2022 2.2 aucune personne touchée par les inondations dues aux faibles pluies en 2022 ;

Sources: Rapports du Ministère de l’Eau, rapports de l’Office de la Météo et de la Mairie de Libreville

PRO

DU

ITS

Composante 1 : Développement des infrastructures Produit 1.1. Renforcement et Extension du réseau d’eau

potable; Produit 1.2. Renouvellement du réseau d’eau potable ; Produit 1.3. Réparation des fuites dans les bâtiments

administratifs ; Produit 1.4. Emplois temporaires crées ;

1.1.1. Linéaire du réseau étendu en Km ;

1.1.2. Linéaire du réseau renforcé en Km ;

1.1.3. Nombre de châteaux d’eau construits ;

1.2. Linéaire du réseau renouvelé ; 1.3. Linéaire du réseau d’eau

renouvelé ; 1.4. Nombre d’emplois temporaires crées

1.1.1. 81 km du réseau d’eau potable étendu ; 1.1.2. 50 km du réseau d’eau potable renforcé ; 1.1.3. 50 BF construites et réhabilités ; 1.1.3. 3 châteaux d’eau construits ; 1.2. 149 km du réseau d’eau potable renouvelé ; 1.3. 20 km du réseau d’eau potable renouvelé ; 1.4. 2200 emplois temporaires créés dont 25 %

pour les femmes.

Sources : -Rapports d’activités de la DG-Eau ; -Rapports d’activités de l’Unité de gestion du projet ; -Rapports d’activités des missions de supervisions de la Banque.

Risques Retards dus à la non maîtrise des règles de procédures de la Banque Mesures d’atténuation Formation aux règles de procédures de la Banque

Composante 2 : Amelioration de la gouvernance sectorielle et renforcement des capacites Produit 2.1. Les ministères impliqués dans les activités

du projet sont équipés et renforcés; Produit 2.2. Les membres de l’unité de gestion sont

formés(e)s en passation des marchés, gestion financière et gestion des projets avec perspective de genre ;

Produit 2.3. Les membres des acteurs du secteur (SP, SEEG, Ministère de l’Eau) sont formés ;

Produit 2.4. Les outils de suivi de la qualité du service public de l’eau sont élaborés et fonctionnent ;

Produit 2.5. Etudes réalisées (infrastructures assainissement eaux pluviales, eaux usées, tarifaire, etc....) ;

Produit 2.6. Le cadre de travail de la DG-EAU est amélioré.

2.1. Nombre de matériel et équipement de bureau acquis et fournis ;

2.2. Nombre de membres de l’Unité de gestion formés;

2.3. Nombre de membres des acteurs du secteur formé ;

2.4. Nombre d’outils de suivi de la qualité du service élaborés ;

2.5. Nombre d’études réalisées avec plans d’action implémentés ;

2.6. Nombre de bureaux de l’annexe de la DG-Eau réhabilités et équipés.

2.1. 8 matériels roulants ; 90 équipements de bureaux ; 50 matériels informatiques ;

2.2. 13 membres de l’unité de gestion du projet formés ; (30% femmes ?)

2.3. 20 membres des acteurs du secteur formé ; (30% femmes ?)

2.4. 2 outils (contrat de gestion et feuille de route du secteur élaborés) ;

2.5. (07) Etudes réalisées ; 2.6. L’annexe de la DG-Eau réhabilitée et

équipée.

Sources : -Rapports d’activités de la DG-Eau ; -Rapports d’activités de l’Unité de gestion du projet ; -Rapports d’activités des missions de supervisions de la Banque.

viii

Composante 3 : Gestion du projet Produit 3.1. Gestion des activités du projet assuré Produit 3.2. Audit des comptes Produit 3.3. Suivi financier Produit 3.4. Suivi de la mise en œuvre du PGES

3.1 Nombre des rapports d’avancement ;

3.2. Nombre des rapports d’audit acceptés ;

3.3. Nombre des rapports financiers 3.4 Nombre des missions de suivi

3.1. 18 rapports d’avancement avec perspective de genre, participation et inclusion

3.2. 5 rapports d’audit 3.3. 18 rapports 3.4. 8 missions de suivi

COMPOSANTES RESSOURCES

AC

TIV

ITÉS

PR

INC

IPA

LES COMPOSANTE 1 : Développement des infrastructures : 89,06 (%)

COMPOSANTE 2 : Amelioration de la gouvernance sectorielle et renforcement des capacites : 7,69 (%) COMPOSANTE 3 : Gestion du Projet : 3,25 (%)

86,81 millions UC 6,46 millions UC 3,68 millions UC Coût total du projet: 96,95 millions d’UC

BAD 96,95 millions UC

1

RAPPORT ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE LA BANQUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR UN PRÊT A LA REPUBLIQUE

GABONAISE POUR LE VOLET EAU POTABLE DU PROGRAMME INTEGRE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE

LIBREVILLE (PIAEPAL)

La Direction soumet le présent rapport concernant une proposition d’un prêt de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC) du guichet BAD, pour le financement du volet relatif au renforcement et extension du réseau d’alimentation en eau potable du Programme intégré pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement de Libreville (PIEPAL).

I – ORIENTATION STRATEGIQUE ET OBJECTIFS 1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs pays 1.1.1 Le programme intégré d’alimentation en eau potable et d’assainissement au Gabon est en conformité avec le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE 2011-2025) qui s’articule autour de quatre principaux axes : (i) le développement humain durable ; (ii) la gouvernance ; (iii) le capital humain ; et (iv) les infrastructures. Il est en accord avec le Pacte Social de 2014 concentré sur les aspects de redistribution et d’inclusion économique, s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, notamment sur l’accès à des minimas sociaux. Ce pacte social tire son fondement des objectifs stratégiques et actions prioritaires du plan sectoriel Eau et Assainissement du PSGE, notamment l’objectif 19 qui vise à garantir un accès universel à l’eau potable et aux services d’assainissement. Le projet est conforme aux réalisations attendues du programme PIEAPAL qui préconisent entre autres l’amélioration de la desserte en eau potable à travers la mise à niveau du réseau de distribution et de stockage de l’eau à Libreville mais aussi le renforcement des capacités des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement aux différents échelons en vue d’assurer une gestion intégrée des ressources en eau du Gabon. 1.1.2 Le programme est en conformité avec la stratégie d’intervention de la Banque au Gabon (DSP 2016-2020), particulièrement son pilier 2 : appui à la stratégie de développement humain. En effet, l’amélioration du cadre de vie, notamment à travers l’accès à des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement, participe au développement des ressources humaines. Il est conforme aux orientations de la stratégie décennale 2013-2022 de la Banque qui privilégie le développement des infrastructures pour une croissance inclusive. Il est conforme à la stratégie de Développement urbain de la Banque. Le programme est également en droite ligne avec les cinq priorités opérationnelles de la Banque, qui renforcent la stratégie décennale : améliorer le niveau de vie des Africains et promouvoir le bien-être des populations africaines. En outre, le programme appuie l’intégration et l’autonomisation des femmes, à travers la réalisation et la mise en œuvre des conclusions d’une étude sociale et de genre, et la création d’emplois temporaires pour les femmes pendant la phase d’exécution. 1.2. Justification de l’intervention de la Banque

1.2.1 La situation actuelle du secteur de l’eau et de l’assainissement au Gabon est préoccupante : (i) malgré une dotation d’environ 128 000 m3 d’eau douce par personne et par an, moins de 55% de la population a accès à l’eau potable en milieu urbain; (ii) le taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain est estimé à 45,70% ; (iii) le taux d’accès à ces services de base en milieu rural

2

est encore faible, moins de 40% de la population rurale a accès à ces services ; (iv) si les pertes totales de la SEEG (techniques et commerciales) en 2010 étaient estimées à 33% (63 millions de m3 vendus pour 82 millions de m3 produits), on estime celles-ci en 2017 à 48%. L’organisation du secteur est défaillante et le réseau affiche une vétusté très avancée. En outre, (i) en milieu urbain, moins de 9% de la population bénéficie d’un branchement social (sur 175 421 abonnés, seulement 15 677 sont des abonnés sociaux et les autres, soit 159 744, sont des abonnés normaux) ; (ii) sur l’ensemble du pays l’offre en eau potable est structurellement déficitaire depuis une dizaine d’années, provoquant un « stress hydrique sur tout le territoire national et surtout à Port Gentil et Libreville ». 1.2.2 Dans le but d’opérationnaliser le PSGE, le Gouvernement a élaboré un Plan Sectoriel Eau Assainissement. Les objectifs visés par le Gouvernement sont les suivants : (i) parvenir à une gestion intégrée des ressources en eau ; (ii) rendre universel et durable l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement au Gabon ; (iii) offrir des prestations de qualité ; (iv) faire évoluer les pratiques des usagers vers la prise en compte du développement durable ; (v) faire du secteur de l’alimentation en en eau potable et d’assainissement un vecteur significatif de développement économique du pays. Un programme pluriannuel de gestion des ressources hydrauliques et assainissement (PGRHA) a été élaboré avec des cibles et des indicateurs entre 2012 et 2020. Grâce à ce programme le Gouvernement passe de la politique de gestion des ouvrages à celle de gestion intégrée des ressources en eau du pays. Le PGRHA a connu un début de mise en œuvre entre 2012 et 2014, mais le manque de ressources financières n’a pas permis d’atteindre ses objectifs : sur les 34,68 milliards demandés comme budget pour le PGRHA en 2014, seulement 18,72 milliards de FCFA ont été engagés, réduisant drastiquement la part de l’investissement. De 2015 à 2018 aucun financement n’a été mis en place, le Ministère de l’Eau et de l’Energie se contente d’actualiser les fiches du programme. 1.2.3 Pendant ce temps le réseau d’AEP de Libreville dont la pose remonte aux années des indépendances, a vu ses performances hydrauliques s’effriter. Il a continué à se dégrader et est devenu particulièrement vétuste, avec un rendement actuel de 52%. De septembre à décembre 2014 la SEEG avait détecté 273 fuites sur ce réseau et de janvier à mars 2015, ces fuites totalisaient 1029, soit une augmentation exponentielle. Selon les données du Laboratoire des Bâtiments et Travaux Publics du Gabon, le sous-sol sablonneux de la capitale est saturé d’eau en toutes saisons du fait de ces fuites, ce qui renforce la fréquence des inondations même après de faibles pluies. L’avis du Gouvernement est que l’investissement dans la réhabilitation du réseau d’eau potable de Libreville est urgent. Outre les difficultés institutionnelles actuelles, liées au départ du groupe français de services (eau, propreté, énergie et transports) Veolia Environnement et à la faiblesse de certains acteurs clé du secteur, cette réhabilitation ne saurait non plus attendre, sous peine de mettre la capitale dans une situation sanitaire très critique.

1.3 Coordination des donateurs 1.3.1 La coordination des bailleurs dans le secteur de l’eau et de l’assainissement n’est pas établie de manière formelle. Seules des réunions ponctuelles à l’occasion des différentes missions sont parfois organisées. Il sied de noter que pour le moment, la plupart des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) n’interviennent pas dans le secteur. Toutefois les échanges avec l’AFD pendant la préparation de cette opération ont permis de s’accorder sur la nécessité de renforcer la coordination à travers des réunions trimestrielles au cours desquelles les possibilités de collaboration et d’harmonisation des interventions dans le secteur seront explorées. De même, le Gouvernement est favorable à l’idée de mettre en place un groupe de réflexion du secteur avec l’appui de la BAD et de la Banque mondiale. Ce groupe réunira tous les acteurs clés du secteur et se penchera dans un premier temps sur les questions liées aux réformes du secteur. Il posera les

3

bases pour la mise en place d’un groupe thématique « eau et électricité ». Le rôle de la Banque dans le secteur est renforcé par les efforts déployés dans la coordination du secteur, aussi bien auprès des responsables sectoriels que des autres PTF.

1.3.2 La concertation a permis d’envisager les possibilités de complémentarité des actions prévues dans le cadre de cette opération avec celles en cours ou prévues par les autres bailleurs. Il a été convenu avec la Banque mondiale qu’elle appuiera le Gouvernement dans la réflexion sur les réformes du secteur à travers le recrutement des consultants chargés d’animer des discussions du groupe de réflexion. Quant à l’Agence Française de Développement (AFD), elle va examiner la faisabilité de participer au financement d’une partie des activités retenues dans le cadre de ce premier sous-programme PIAEPAL. L’UNESCO et l’OMS prendront part aux activités liées à l’évaluation des ressources en eau et au Plan d’action GIRE. Des démarches sont en cours pour attirer d’autres partenaires.

Tableau 1.1 : Financement des PTFs dans le secteur de l’eau et assainissement Secteur/sous-secteur

Eau et assainissement PIB Exportation Main-d’œuvre

- - -

Parties prenantes – Dépenses publiques annuelles en millions d’Euros (Moyenne 2012-2017) Gouvernement/ Bénéficiaires

AFD BEI Bm BID BAD (FAE)

Autres (UN système, etc.)

45,00 110,00 72,00 53,70 45,00 1,60 0,01 Niveau de la coordination de l’aide

Existence de groupes de travail thématiques (eau et assainissement) NON Existence d’un programme sectoriel global (eau et assainissement) OUI

II – DESCRIPTION DU PROJET 2.1. Composantes du projet 2.1.1 Le projet s’articule autour des principales composantes suivantes : A) le développement des infrastructures d’AEP comprenant : (i) le renouvellement de 149 km du réseau d’AEP de Libreville, (ii) le renforcement et l’extension de 131 km du réseau d’AEP de Libreville et (iii) la réparation des fuites dans les bâtiments administratifs ; B) l’amélioration de la gouvernance sectorielle et le renforcement des capacités, comprenant : (i) l’équipement des Ministères bénéficiaires ; (ii) la formation des principaux acteurs ; (iii) les études techniques pour le développement des infrastructures et la connaissance des ressources en eau ; (iv) les études sectorielles et l’assistance à la réforme institutionnelle du secteur ; et C) la coordination et la gestion du projet, comprenant : (i) l’équipement de l’Unité de Coordination du projet ; (ii) l’assistance technique à la mise en œuvre du projet ; et (iii) les frais de fonctionnement. Le détail des composantes et sous-composantes est indiqué dans le tableau 2.1 ci-dessous.

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Tableau 2.1 : Composantes et coût du projet

Nom de la composante / sous composante Coût estimatif (milliards

FCFA)

Coût estimatif (millions UC)

Description des composantes A Développement des infrastructures d’AEP 68.95 86,81

Sous-composante A.1 : Renouvellement du réseau d’AEP existant de Libreville

37,20 46,83 Renouvellement de 149 000 ml de réseau d’eau potable

Sous-composante A2 : Renforcement et extension du réseau d’AEP de Libreville

21,88 27,55 Renforcement et extension du réseau sur 131 000 ml y compris les réservoirs et accessoires

Sous-composante A3 : Réparation des fuites dans les bâtiments administratifs et camps des forces de défense

4,22 5,43 Réparation des fuites des bâtiments administratifs

Sous-composante A4 : Surveillance et contrôle des travaux de renouvellement

1,09 1,37 Surveillance et contrôle des travaux de renouvellement du réseau

Sous-composante A5 : Surveillance et contrôle des travaux neufs

0,89 1,12 Surveillance et contrôle des travaux de renforcement et d’extension

Sous-composante A6 : Campagnes d’IEC et de Genre

0,20 0,25 Campagnes d’Information, d’éducation, de communication et sur le genre

Sous-composante A7 : Mise en œuvre du PGES

0,12 0,19 Activité liées à la mise en œuvre du PGES

B Amélioration de la gouvernance sectorielle et renforcement des capacités

5,14 6,47

Sous-composante B1 : Equipement des Ministères bénéficiaires

0,21 0,24 Equipement en informatique, mobilier et matériel roulant

Sous-composante B2 : Formations des acteurs locaux

0,20 0,43 Formations de plusieurs acteurs Gabonais

Sous-composante B3 : Etudes et assistance à la réforme du secteur

4,46 5,61 Etudes techniques et sectorielles (institutionnelles) et assistance pour la mise en place de la politique de l’eau

Sous-composante B4 : Réhabilitation de l’annexe DG-Eau pour l’UC

0,35 0,44 Réhabilitation du bâtiment annexe de la Direction Générale de l’Eau pour l’Unité de Coordination du projet

C Coordination et gestion du projet 2,92 3,68

Sous-composante C1 : Equipement de l’UCP

0,41 0,652 Equipement informatique, mobilier et matériel roulant de l’UCP

Sous-composante C2 : Honoraires Consultants d’appui

0,48 0,61 Services de Consultants pour appui à la gestion et à la Coordination du projet

Sous-composante C3 : Audits et manuels de procédures

0,06 0,07 Services d’audits du projet et préparation des manuels de procédures

Sous-composante C4 : Indemnités personnel de l’UCP

1,20 1,50 Indemnités du personnel national affecté au projet

Sous-composante C5 : Frais de missions

0,20 0,25 Frais de missions de suivi des activités

Sous-composante C6 : Frais de fonctionnement des véhicules

0,07 0,9 Frais de carburant et d’entretien des véhicules de l’UCP

Sous-composante C7 : Frais divers gestion/coordination

0,31 0,33 Divers frais de gestion (papier, téléphone, impression, etc.)

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2.2 Solutions techniques retenues et alternatives étudiées 2.2.1 La conception technique du projet repose sur i) les études du Schéma directeur d’alimentation en eau potable du Grand Libreville à l’Horizon 2035 finalisée en 2017 ; et ii) les études techniques détaillées réalisées par la SEEG en 2018 pour fixer les quantités de travaux de renouvellement et d’extension/renforcement indispensables dans une première phase. Plusieurs scénarii de solutions techniques ont été examinés afin d’assurer un service durable et au meilleur coût possible d’AEP du Grand Libreville. Les différentes solutions techniques retenues suite à une modélisation sont les suivantes : (i) alimenter Ntoum Centre et l’axe Ntoum-Libreville jusqu’au PK 9 par la sectorisation de la conduite DN 450 en trois étages de pression avec un réservoir en tête de réseau de 1500 m3 alimenté par la conduite DN 1200, la réhabilitation du réservoir existant de 1000 m3 à Nzeng-bourg, la construction de 1 nouveau réservoir à Bikélé d’une capacité totale de 1 500 m3 ; la construction d’un château d’eau de 200 m3 à Meba (Commune de Ntoum) et enfin la fermeture de tous les by-pass entre la conduite DN 450 et DN 800; (ii) procéder à l’extension dans les zones où le réseau existe déjà mais où il manque le réseau tertiaire, voire secondaire, où la densification du réseau et les branchements sont problématiques ; (iii) se limiter à une autonomie de stockage de 6,5 heures.

Tableau 2.2 : Alternatives étudiées et raisons de leur rejet

Alternative Brève description Cause du rejet

Maintenir la distribution à Ntoum Centre et sur l’axe Ntoum-Libreville en l’état

La distribution de l’eau potable de Ntoum Centre et de l’axe Ntoum-Libreville jusqu’au PK 9 est assurée par la conduite DN 450, alimentée par la conduite DN 800, ces deux conduites communiquent

La modélisation a montré l’inefficacité de ce système qui ne peut assurer ni les débits, ni les pressions requises dans la zone considérée pour l’horizon du projet

Recours aux sources d’eau locales

Alimenter Cap-Estérias et Cap-Santa Clara par l’exploitation des eaux souterraines grâce à 17 forages de 100 m de profondeur dans la zone des grès.

Bien qu’elle ne représente que 5% de la consommation totale de Libreville, l’alimentation en eau potable des quartiers Nord de Libreville à partir de l’exploitation des ressources en eau locales, présente un réel risque. Les eaux de cette zone peuvent être facilement contaminées en surface et leur exploitation entraîne un risque de remontées d’eaux saumâtres.

Ignorer des quartiers à faible densification du réseau et procéder à l’extension uniquement dans de nouveaux quartiers

Les quartiers connectés au réseau mais n’ayant pas une densification suffisante

Les résultats d’une étude réalisée sur le secteur pilote de Nomba-Octra, ont mis en évidence un phénomène important de pertes après compteurs sur les branchements « spaghettis » en PEHD dans ce genre de secteur.

Assurer une autonomie de stockage de 12 h

Cette solution nécessite la construction d’ouvrages de stockage et accessoires, d’une capacité de 76 000 m3

Cette solution entraîne un surcoût de 35,5 milliards de FCFA et n’a pas été retenue dans le cadre du présent projet.

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2.3. Type de projet

Il s’agit d’une opération autonome sous forme d’un prêt du guichet BAD pour un projet d’investissement. Sa durée prévue est de 48 mois. 2.4. Coût et dispositif de financement du projet 2.4.1 Le coût estimatif hors taxe et droits de douanes du projet est de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC), dont 81,3 % en devises et 18,7 % en monnaie locale. Il comprend des provisions pour imprévus physiques (5%) et hausse de prix annuelle de 2%. Les coûts détaillés par composante et par catégories de dépenses sont indiqués dans les annexes techniques jointes au présent rapport. The People’s Bank of China à travers AGTF a manifesté son intérêt de cofinancer à hauteur de 50,86 millions d’EURO (42 millions d’UC) les activités du projet. Le tableau des coûts sera réaménagé si nécessaire.

Tableau 2.3 : Coût estimatif par composante (en hors taxes et hors droits de douanes)

Composantes

Milliards FCFA Millions UC % devises ML Devises Total ML Devises Total

Composante A – Développement des infrastructures

13,79 55,16 64,45 11,68 69,45 81,13 71,63

Composante B – Amélioration de la gouvernance sectorielle et renforcement des capacités

0,56 4,58 4,81 1,15 4,90 6,05 89,09

Composante C – Coordination et gestion du projet

2,82 0,10 2,73 3,55 0,11 3,44 4,41

Total du coût de base 14,29 57,70 71,99 16,38 74,46 90,62 81,79 Provision pour aléas physiques 0,71 2,88 3,60 0,82 3,72 4,52 76,37 Provision pour hausse des prix 0,28 1,54 1,43 0,33 1,49 1,81 76,79 Coût total du projet 15,28 61,73 77,02 17,28 79,67 96,95 81,23

Tableau 2.4 : Sources de financement

Sources de financement

Milliards FCFA Millions UC % total ML Devises Total M.L. Devises Total

BAD 15,28 61,73 77,02 17,28 79,67 96,95 100 Coût total du projet 15,28 61,73 77,02 17,28 79,67 96,95 100

Tableau 2.5 : Coût du projet par catégorie de dépense pour la part financée par la Banque Catégories de dépenses

Milliards FCFA Millions UC %

devises ML Devises Total ML Devises Total Biens 0,06 0,15 0,21 0,07 0,717 0,24 91,57 Travaux 15,64 48,81 64,45 19,68 61,45 81,13 78,23 Services 0,79 3,7 4,46 0,99 4,62 5,61 89,02 Fonctionnement 1,78 - 1,78 2,24 - 2,24 0 Total du coût de base 14,29 57,70 71,99 16,38 74,46 90,62 81,79 Provision pour aléas physiques 0,71 2,88 3,60 0,82 3,72 4,52 76,37 Provision pour hausse des prix 0,28 1,54 1,43 0,33 1,49 1,81 76,79 Coût total du projet 15,28 61,73 77,02 17,28 79,67 96,95 81,23

2.4.2 Le financement du projet sera assuré par un prêt BAD à hauteur de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC). La contrepartie nationale a été limitée à la fourniture des locaux pour la

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gestion du projet en raison de la situation financière du Gabon. La justification est présentée en annexe. Le détail des activités est donné aux paragraphes B2.3 à B2.6 des annexes techniques.

Tableau 2.6 : Calendrier des dépenses par composante (en millions UC)

Composantes 2019 2020 2021 2022 Total Composante A – Développement des infrastructures

8,63 30,32 35,53 12,32 86,80

Composante B – Amélioration de la gouvernance sectorielle et renforcement des capacités

1,72 2,24 2,24 0,27 6,47

Composante C – Coordination et gestion du projet

1,26 0,95 0,90 0,57 3,68

Coût total du projet 11,61 33,40 37,34 14,60 96,95

2.5. Zones et bénéficiaires visés par le projet Le projet couvrira quatre communes du Grand Libreville qui sont : Libreville, Akanda, Owendo et Ntoum. La population totale estimée pour la ville de Libreville est de 967 095 habitants en 2016. Grâce aux travaux d’extension des réseaux, il est attendu que 300.000 personnes additionnelles aient accès à l’eau potable soit 31% de la population de Libreville. Avec le projet, le taux d’accès à l’eau potable passe de 55 % à 90% pour la population urbaine de Libreville. Outre les habitants de Libreville, le projet bénéficiera aux industries locales et d’autres structures de production et de services comme les administrations impliquées dont le Ministère en charge de l’Eau et de l’Energie, les travaux publics, les casernes, la société d’exploitation ; les écoles et les hôpitaux. D’autres bénéficiaires seront les opérateurs économiques qui seront impliqués dans les travaux et les services lors de la réalisation du projet. 2.6. Processus participatif pour l’identification, la conception et la mise en œuvre

du projet, dont la participation active du secteur privé et de la société civile

2.6.1 La préparation du projet a été effectuée sur une base participative. Ce projet est issu en effet des priorités établies par le schéma directeur eau qui a été lui-même conçue en 2015 à l’issue d’une large enquête socioéconomique touchant sur les besoins prioritaires des populations dans Libreville. Lors de la mission de préparation, l’équipe du projet a effectué des visites sur le terrain et a rencontré les différents acteurs du secteur de l’eau et de l’assainissement. La concertation s’est poursuivie avec la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social au cours de laquelle les consultations publiques ont été organisées dans quatre communes du Grand Libreville. Les préoccupations soulevées ont été prises en compte lors de la conception finale du projet, notamment en ce qui concerne l’inclusion des quartiers de Ntoum non couverts à ce jour dans le projet et la prise en compte des réparations/rétablissement de tous les réseaux coupés dans le budget des travaux. 2.6.2 La concertation qui a prévalu lors de l’évaluation du projet se poursuivra lors de la mise en œuvre à travers le comité de pilotage qui comportera les représentants tous les intervenants du secteur de l’eau, de l’assainissement, de l’administration territoriale et de la santé. Les populations de la zone directe d’influence du projet seront associées à la mise en œuvre, à travers les emplois et à travers les campagnes de sensibilisation sur l’économie de l’eau et l’hygiène.

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2.7. Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons

tirées dans la conception du projet 2.7.1 La revue du portefeuille de la Banque au Gabon de décembre 2015 a montré que celui-ci a été confronté aux difficultés suivantes: (i) faiblesses des capacités d’exécution des projets avec pour corollaire un retard significatif dans la mise en œuvre des activités ; (ii) difficultés de mobilisation de la contrepartie pour le financement des projets, lesquelles sont aggravées par les récentes tensions budgétaires ; (iii) annulations de certaines opérations de façon imprévisible, et parfois juste au terme de leur instruction ; (iv) lenteurs dans la satisfaction des conditions préalables au premier décaissement ; et (v) faible qualité de certains projets à l’entrée. Pour renforcer la coopération avec le Gabon et éviter les annulations de projets, les futures opérations prévues dans le DSP 2016-2020 ont été identifiées d’accord parties et en parfaite cohérence avec les priorités du pays. Aussi, la revue régulière de la performance des projets, conjointement avec le Gouvernement, et la mise en place d’un cadre formel de suivi et de supervision participatifs ont été jugées nécessaires pour déceler les faiblesses et trouver les solutions idoines à temps afin d’éviter les retards. Enfin, des enseignements relatifs à allotissement ont été tirés du rapport d’achèvement du « Projet d’actualisation des études en vue de l’aménagement des bassins versants de Gué-Gué, Lowé-IAI et Terre Nouvelle » et pris en compte dans la conception en prévision d’une mise en œuvre aisée. Il sied de noter que la Banque dans le cadre de ce projet, met l’accent sur la nécessité d’appuyer les reformes du secteur. Et un consultant a été recruté pour analyser les textes qui créent et organisent les différentes institutions parties prenantes du service public d’eau potable. Cette analyse a conclu à la nécessité de révision et de mise en cohérence desdits textes dans les reformes futures pour une meilleure efficacité du secteur. 2.7.2 Principaux indicateurs de performance : Les principaux résultats attendus du projet, repris dans le cadre logique et au tableau 2.7 ci-dessous, constituent les indicateurs de performance du sous-programme.

Tableau 2.7: Indicateurs de suivi du projet

Indicateurs de l’effectivité des réalisations du projet à l’horizon 2022

Linéaire du réseau d’AEP renouvelé 0 ml en 2018 et 149 000 ml en 2022 Linéaire du réseau d’AEP étendu et renforcé 0 ml en 2018 et 131 000 ml en 2022 Nombre de Châteaux d’eau construits 0 en 2018 et 3 en 2022 Linéaire de réseau au sein des bâtiments administratifs réhabilité 0 ml en 2018 et 20 000 ml en 2022 Nombre de Bornes fontaines publiques construites 0 en 2018 et 60 en 2022 Nombre branchements particuliers posés 0 en 2018 et 1318 en 2022 Taux du volume d’eau potable non facturée passe de 48% en 2018 à 5% en 2022 Nombre de matériel roulant fourni 0 en 2018 et 8 en 2022 Nombre d’ordinateurs livrés 0 en 2018 et 55 en 2022

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III. FAISABILITE DU PROJET 3.1. Performance économique et financière du Projet

INDICATEURS DE PERFORMANCE SCENARIO DE BASE (2018)

TRE (%) 13,59

TRI (%) 15,42

VAN (en millions de FCFA) 10.401,70

3.1.1 L’estimation des indicateurs de rentabilité du projet sur la base des hypothèses du scénario de base (Annexe technique B.7/Tableau № 8), permet d’apprécier positivement sa rentabilité financière. Avec une Valeur actualisée nette (VAN) de 10.401,70 millions de FCFA, le taux de rentabilité interne (TRI) de 15,42% comparé au taux d’actualisation de 12% retenu pour l’estimation de la valeur actuelle nette du projet, atteste de sa faisabilité financière et de sa capacité à générer des flux appréciables de trésorerie pour l’Opérateur-Concessionnaire et à améliorer les revenus, par conséquent le cadre de vie des populations ciblées (Annexe technique B.7/Tableau № 9). Quant au Taux de rendement économique (TRE) de 13,59%, il est conçu comme étant un taux moyen des avantages économiques et sociaux nets procurés par le projet à l’ensemble de la collectivité et témoigne de la viabilité économique du modèle institutionnel et financier retenu pour la gestion des activités d’approvisionnement en eau potable afin d’en assurer la durabilité (Annexe technique B.7/Tableau № 9). Enfin, les tests de sensibilité révèlent que même dans les situations les plus défavorables et avec des hypothèses plus drastiques, la valeur actuelle nette économique reste largement positive et les TRI et TRE se situent bien supérieurs au coût d’opportunité économique des capitaux de 12% (Annexe technique B.7/Tableau № 9). Il ressort donc sur la base de ces résultats que le Projet dégage d’importants bénéfices économiques et demeure viable à tous les points de vue. 3.2. Impacts environnementaux et sociaux Aspects environnementaux 3.2.1 Le projet est classé en catégorie environnementale 2. Aucune destruction d’actif, de structures ou d’infrastructure n’est envisagée. En conséquence, aucun plan de réintégration ou de relogement n’est nécessaire. Sa réalisation n’entrainera non plus aucun déplacement de populations. Les impacts négatifs du projet sont pour la plupart temporaires (phase travaux) et facilement maîtrisables. Conformément aux directives et politiques de la BAD et au cadre réglementaire, juridique et institutionnel du Gabon dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été élaboré et posté sur le site de la Banque depuis le 2 août 2018. Le certificat de conformité des EIES a été transmis à la Banque le 30 juillet 2018. Les principaux risques d’impacts environnementaux consistent en (i) la production de débris de construction et nuisances sonores et olfactives y compris par des fumées toxiques lors du bitumage, (ii) la perturbation de la circulation locale et du réseau de distribution de services (eau, assainissement, connexion internet, électricité…) et (iii) la perturbation accidentelle du réseau d’évacuation des eaux usées qui pourrait polluer les eaux souterraines et des sols et constituer ainsi un danger pour la santé humaine.

3.2.2 Les impacts négatifs de la phase d’exploitation portent uniquement sur l’augmentation de la production des eaux usées à la suite d’un meilleur accès à l’eau par la population urbaine. Dans le cas de Libreville, le service d’assainissement de la ville est défaillant et un schéma directeur de l’assainissement de la ville est disponible depuis 2014 mais n’a pu encore été mis en œuvre faute de

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financement. Les impacts négatifs identifiés seront atténués par la mise en place de mesures de prévention et de gestion environnementale et sociale appropriées décrits dans le Plan de Gestion Environnemental et Social. Le montant estimé pour la mise en œuvre du PGES est de 120 millions du FCFA. La plupart des mesures (réparations d’éventuelles casses) étant insérées dans les travaux. La mise en œuvre du PGES fera appel à divers acteurs (Administration, Collectivités, organisations à la base, etc.). Le suivi du PGES sera fait par le point focal du DG-Environnement au sein de la coordination. Changement climatique 3.2.3 Le projet a été classé en catégorie 1 selon le système de sauvegarde climatique de la BAD, donc il peut être très vulnérable aux risques liés au changement climatique. La zone côtière du Gabon où se situe la ville de Libreville est particulièrement vulnérable à l’élévation rapide du niveau de la mer avec ses impacts indirects (la salinisation de l’eau, la destruction des habitats et des infrastructures, l’érosion, mais aussi des inondations). Une analyse détaillée des risques liés au changement climatique et la mise en place des mesures d’adaptation. La gestion intégrée des risques et les mesures d’adaptation devraient être incorporées dans les plans de conception et de mise en œuvre des projets. La construction des ouvrages d’alimentation en eau potable devra tenir compte de ce contexte en particulier pour les canalisations situées en bord de mer. Aussi, le suivi de la ressource en eau est vivement recommandé comme on a observé la diminution du niveau du cours d’eau où se fait le captage lors de la période de faibles pluies. L’évaluation des impacts éventuels du transfert de l’eau des autres rivières vers le NZEME est nécessaire. Il est donc important de construire des ouvrages de protection des côtes et contre les crues fluviales près des usines de traitement d’eau vulnérables ; construire des ouvrages de protection contre les crues fluviales autour des zones à forte densité de population ; renforcer les connaissances institutionnelles ; collecter les données climatiques et sur les inondations pour la zone du projet et déterminer les infrastructures vulnérables aux dégâts liés au changement climatique (sécheresse, inondation, glissement de terrain et affaissement) ; élaborer des plans d’urgence pour faire face à la perte d’approvisionnements en eau potable du fait de la sécheresse ou des inondations ; produire des plans d’évacuation pour les zones urbaines ; mettre au point des systèmes d’alerte précoce afin d’améliorer la réponse ; appuyer une politique et une stratégie sur l’adaptation. Le projet prévoit une étude des ressources en eau du pays en général et de la province de l’Estuaire où se situe Libreville, en particulier. Les travaux de réhabilitation du réseau devront permettre aussi la diminution de la fréquence des inondations dues à de faibles pluies. Aspects sociaux 3.2.4 Le projet vise la satisfaction des besoins en eau potable de plus de 967 095 habitants dont 48.04% de femmes de Libreville en 2022, toutes catégories sociales confondues à travers le renouvellement et l’extension du réseau d’eau potable. Il est attendu du projet l’amélioration du bien-être des populations bénéficiaires. Pendant la phase de construction, les impacts sociaux positifs attendus du projet sont principalement la création d’emplois temporaires pour des ouvriers qualifiés et non qualifiés et des opportunités économiques pour les PME de la place. Les estimations faites indiquent que le nombre d’emplois temporaires qui sera créé est de l’ordre de 6615 hommes-mois pour le remplacement des canalisations et 6.300 hommes-mois pour les extensions, soit un total de 12915 hommes-mois. Chez l’exploitant, les emplois permanents seront très limités à une dizaine d’agents étant donné qu’il s’agit d’un renouvellement du réseau déjà couvert et une extension dans des quartiers partiellement couverts par de connexions sauvages. Les impacts sociaux négatifs à ce stade porteront sur ; outre la perturbation de la vie urbaine par la coupure de certains réseaux publics et le trafic routier, les risques d’accidents de travail et de circulation, etc.

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3.2.5 En phase d’exploitation les principaux impacts positifs portent sur (i) un accès régulier à l’eau potable et en quantité et qualité suffisantes ; (ii) l’élimination des pertes sur les réseaux pour l’exploitant ; (iii) la réduction considérable du montant des factures en eau payées par les ménages ; (iv) la réduction des maladies d’origine hydrique (voir indicateurs de santé à l’annexe B8) ; (v) la diminution de la corvée d’eau en particulier pour les femmes et les enfants et (vi) la création des activités économiques ponctuelles suite à la présence des chantiers des travaux. L’examen des dépenses moyennes d’eau (12.401 francs CFA /mois par un ménage connecté avec 6 personnes) et le revenu moyen par ménage (552.947 francs CFA par mois) indique que le tarif d’eau sera financièrement accessible à la population cible. Aspects genre 3.2.6 Le Gabon célèbre la Décennie de la Femme Gabonaise 2015–2025, et une Consultation Nationale a été réalisée pour décrire la situation, les progrès réalisés et les défis restants dans les domaines juridique, socioculturel, économique et politique. Un rapport général1 publié en Août 2017 établit que malgré la ratification par l’Etat gabonais des textes législatifs internationaux pour l’égalité de genre (CEDEF, Maputo, Beijing), le Code Civil gabonais comporte encore de nombreuses dispositions discriminatoires à l’égard des femmes. Des pesanteurs socio-culturelles sont aussi un obstacle important pour les femmes dans la jouissance de leurs droits acquis, notamment la tolérance sociale vis-à-vis de la violence faite aux femmes. 3.2.7 Dans le domaine de l’accès à l’eau potable les rôles sociaux de genre sont désavantageux pour les femmes. Plusieurs quartiers n’ont pas été approvisionnés en eau potable depuis plusieurs mois, des fois des années, et la presque totalité des ménages dans le Grand Libreville ne dispose pas d’un accès régulier à l’eau. Selon la division des rôles, les femmes sont responsables des soins aux malades dans leurs familles. Les femmes et les enfants sont obligés d’aller chercher l’eau à pied dans les bornes fontaines publiques, et parfois d’attendre des heures, tard dans la nuit afin que l’eau coule du robinet ; avec des risques de sécurité, sachant que la nuit est souvent le seul moment où l’eau est disponible. La corvée de l’eau, notamment nocturne prend une partie du temps de repos et des heures productives des femmes et des enfants. Cela se traduit par une performance scolaire et une productivité plus réduites pour cette catégorie de la société. Dans les centres de santé et d’éducation publics (hôpitaux, écoles et universités), il y a un manque d’eau avéré. Cela renforce le manque d’hygiène et d’assainissement dans ces centres y compris les maternités. Au niveau des écoles et lycées, un constat a été fait, en particulier pour les filles en période de menstruation, où celles-ci n’ont pas la possibilité d’avoir de bonnes conditions d’hygiène ce qui augmente leur absentéisme et voire leur déperdition. Il a été également constaté que le secteur de l’eau est très masculinisé, car il y a très peu de femmes qui participent à la prise de décision et à la mise en œuvre des travaux concernant l’eau. 3.2.8 Pour répondre à la problématique décrite ci-dessus et améliorer la situation, le projet prend en charge un travail social et de genre renforcé autour de l’eau, piloté par le Ministère de l’Eau et l’Energie, incluant : (i) la réalisation urgente d’une étude sociale, économique, incluant des aspects de facturation, et de genre approfondie sur la dimension et l’impact du manque d’eau potable dans le Grand Libreville, qui s’ajoutera aux consultations publiques avec perspective de genre réalisées pour l’Etude d’impact environnemental et social du projet ; (ii) le renforcement des capacités du Ministère de l’Eau et l’Energie et des entreprises d’exécution du secteur dans les aspects sociaux et de genre, le renforcement de la mixité des cadres techniques et managériaux du Ministère de l’Eau et l’Energie avec une stratégie des ressources humaines pour l’égalité de genre, la promotion

1 http://gabon.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Rapport%20d%C3%A9cennie%20de%20la%20femme-version%20finale%201.pdf

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de la participation des femmes dans la gestion du présent projet et la perspective de genre au sein de son Unité de Coordination ; (iii) le rétablissement prioritaire de l’accès à l’eau dans les bâtiments de services publics d’éducation, de santé et postérieurement d’autres administrations ; et enfin (iv) la conduite d’activités de communication et d’éducation autour de la thématique de l’eau (activités d’Information, Education et Communication- IEC), incluant corvée de l’eau et les aspects de genre. Réinstallation involontaire 3.2.9 Les travaux de réhabilitation, de renforcement et d’extension des réseaux d’alimentation d’eau potable du grand Libreville n’entraineront pas de de déplacement des populations. Les réseaux existants sont posés tout au long des voies publiques et leur remplacement ou renforcement n’implique que très peu de terrain pour les emprises. Seuls les biens impactés comme les différents réseaux publics (téléphone, fibre optique, chaussés, etc.) seront repris conformément aux normes techniques requises. Le coût de remise en état de ces biens est pris en compte dans le coût du projet. Les extensions prévues seront aussi réalisées le long des voies publiques et n’entraineront pas de pertes d’actifs pour libération d’emprises. Toutefois, si lors des travaux, un bien privé ou un édifice public est touché, des dispositions seront prises pour la compensation des personnes affectées avant de poursuivre les travaux sur la section concernée.

IV. EXÉCUTION

4.1. Dispositions d’exécution 4.1.1 Organe d’exécution : L’Organe d’exécution du projet sera le Ministère de l’Eau et de l’Energie à travers sa Direction Générale de l’Eau (DG-Eau) au sein de laquelle sera créée une Unité de Coordination du Projet (UCP). Cette unité de coordination sera composée de: (i) un coordonnateur, de profil ingénieur hydraulicien et/ou génie civil (son profil de compétence est joint dans les annexes techniques du présent rapport d’évaluation) ; (ii) un responsable administratif et financier (RAF) ; (iii) un comptable ; (iv) un spécialiste de la passation des marchés ; (v) deux ingénieurs génie civil dont un détaché par la société de patrimoine ; (vi) deux ingénieurs hydrauliciens dont un détaché par la SEEG ; (vii) deux ingénieurs assainissement dont un détaché par la Direction Générale de la Construction et de l’Equipement; (viii) un environnementaliste détaché par la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature et (ix) un expert en développement social et en suivi/évaluation. Les CVs de ces cadres Gabonais seront soumis à l’approbation préalable de la Banque avant leur détachement au projet. A la suite de l’évaluation par la Banque des capacités de la DG-Eau en matière de gestion des projets, de gestion financière, de comptabilité et de passation des marchés, des renforcements sont jugés pertinents. Il sera donc procédé au recrutement des quatre experts en charge de ces volets pour apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre du projet et assurer le transfert des compétences par compagnonnage. Afin de permettre à l’ensemble de ces experts d’assurer convenablement leur mission, l’équipement et les dépenses de fonctionnement y relatives seront assurés par le projet. Cette prise en charge se fera par le truchement du budget provisionnel annuel établi pour l’unité de coordination dans le cadre du projet. Et un manuel de procédures du projet sera élaboré et déterminera les détails des relations fonctionnelles entre les parties. 4.1.2 Comité de Pilotage du Projet (CPP) : Pour assurer d’une part, les orientations et le suivi de l’exécution du projet, et d’autre part, une articulation et une synergie entre les actions du projet et les autres politiques sectorielles mises en œuvre et renforcer l’approche participative, le Comité de Pilotage du projet sera créé et prendra en compte dans sa composition tous les secteurs couverts par les activités du projet notamment les ministères en charge de l’Eau et de l’Energie, du Transport

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terrestre, de l’Environnement, du budget, de la construction et de l’équipement, de l’économie, de la santé publique, de la famille, des affaires intérieures et de l’éducation. D’autres structures comme la SEEG, la SP, les mairies et les associations des consommateurs devront faire partie du comité de pilotage. Il assurera la coordination entre tous les intervenants pour le bon déroulement du projet, particulièrement au niveau des questions transversales. Le comité de pilotage sera présidé par le Secrétaire Général du ministère de l’Eau et de l’Energie, veillera à la bonne articulation et exécution des activités du projet, et assurera donc son suivi et son auto-évaluation. Ce CPP gagnerait à non seulement réunir tous les acteurs du projet sans exclusion, mais aussi à organiser des rencontres régulières, de façon à prévenir toute source de blocage par rapport à son avancement normal. Une périodicité trimestrielle parait la plus optimale. To ensure, on the one hand, the orientations and the follow-up of the project implementation, and on the other hand, an articulation and a synergy between the actions of the project and the other sectoral policies implemented and reinforce the participative approach, the Steering Committee of the project will be created and will take into account in its composition all sectors covered by the activities of the project including the Ministries in charge of Water and Energy, Land Transport, Environment, Budget , construction and equipment, economy, public health, family, home affairs and education. Other structures such as SEEG, SP, town halls and consumer associations will have to be part of the steering committee. It will ensure coordination among all stakeholders for the smooth running of the project, particularly in terms of cross-cutting issues. The steering committee will be chaired by the Secretary General of the Ministry of Water and Energy, will ensure the proper coordination and implementation of project activities, and will ensure its monitoring and self-assessment. This CPP would benefit not only to bring together all the actors of the project without exclusion, but also to organize regular meetings, so as to prevent any source of blockage in relation to its normal progress. A quarterly periodicity seems the most optimal. 4.1.3 Politique et cadre de passation des marchés applicables 4.1.3.1 Toutes les acquisitions de biens, travaux et services de consultants financés par les ressources de la Banque, se feront conformément à la Politique de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque (« Politique d’acquisition de la BAD »), édition octobre 2015 et selon les dispositions mentionnées dans l’Accord de financement. En application de cette politique et suite aux différentes évaluations conduites, il a été convenu que : (a) les acquisitions de biens et de travaux ci-après : les moyens roulants, le matériel informatique, les mobiliers, fournitures de bureau, consommables et GPS, l’achat de carburant et la réhabilitation des locaux de l’unité de coordination du Projet se feront conformément au système de passation des marchés du pays (« Système National ») incarné par le décret n°000027/PR/MEEPPD portant Code des Marchés publics (« CMP »); (b) les acquisitions de biens et travaux suivants : l’acquisition d’équipements pour le laboratoire des eaux usées, le renouvellement du réseau d’AEP existant, le renforcement et l’extension du réseau AEP, les travaux de réparation de fuites des bâtiments administratifs et tous les services de consultants se feront conformément au système de passation des marchés de la Banque (« Système de la BAD »).

La Banque se réserve cependant la possibilité de demander à l’Emprunteur de revenir à l’utilisation du Système de la Banque si (i) le cadre légal des marchés publics gabonais venait à changer pour évoluer vers un système non satisfaisant pour la Banque ; (ii) les dispositions en vigueur n’étaient pas respectées par l’agence d’exécution ou (iii) les mesures appropriées d’atténuation des risques incluses dans le plan d'actions relatif à l’évaluation des risques n’étaient pas respectées. 4.1.3.2 L’utilisation du Système National pour l’acquisition de certains besoins permettra d’améliorer l’efficience sans renoncer aux responsabilités fiduciaires de la Banque qui se fera à

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travers une série de mesures mise en place et décrites au paragraphe B.5.7 de l’annexe technique B.5. Cette amélioration de l’efficience se fera entre autres grâce aux actions suivantes :

x une meilleure appropriation du système de passation des marchés à utiliser par l’agence d’exécution ;

x un gain de temps avec l’absence d’un deuxième contrôle (après celui des entités nationales) que représente, la revue a priori de la Banque ;

4.1.3.3 Evaluation des risques et des capacités en matière d’acquisitions (ERCA) Afin de tenir compte des spécificités du projet, la Banque a évalué : (i) les risques aux niveaux national, sectoriel et du projet ; et (ii) les capacités des agences d'exécutions. Les résultats de ces évaluations ont conclu à un niveau de risque substantiel pour la passation des marchés. Des mesures d’atténuation appropriées ont été proposées au paragraphe 5.9 de l’Annexe B.5, pour permettre une mise en œuvre satisfaisante du projet. 4.1.3.4 Modalités particulières dues à l’utilisation du système national : Le recours à l’utilisation du système national exige la mise en œuvre des mesures particulières telles que définies au point B.5.7 de l’annexe technique B5. 4.1.4 Gestion financière : L’évaluation des capacités de la Direction Générale de l’Eau (DG-Eau), placée sous la tutelle du Ministère de l’Eau et de l’Energie a été menée en conformité avec la Politique pour la Gestion Financière des Opérations Financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement approuvée en 2014. Le risque global lié à la gestion financière du projet est jugé substantiel. Les dispositions de la gestion financière proposée sont prévues à la suite de la mise en place de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) du sous-programme au sein de la Direction Générale de l’Eau (DG-Eau). Bien que le Ministère dispose d’une expérience récente dans la gestion des projets financés par les bailleurs à travers le projet « Accès aux Services de Base » financé par la Banque mondiale, la DG-Eau n’assure pas la responsabilité de la gestion financière dudit projet dont l’exécution financière est confiée au Ministère de la Prospective qui abrite la CNTIPPEE. La mise en place de l’UC s’appuiera sur l’expérience de la CNTIPPEE afin d’atténuer le risque lié à la gestion financière du présent sous-programme et de la suite du programme. D’autres mesures complémentaires proposées ont été définies afin de renforcer les capacités de la DG-Eau désignée en qualité d’organe d’exécution du sous-programme. 4.1.5 La DG-Eau sera responsable de la gestion financière de toutes les composantes du programme, et mettra en œuvre tous les contrôles nécessaires pour s’assurer que: (i) les fonds du projet sont utilisés à bon escient et de manière efficace et économique, (ii) la préparation de rapports financiers périodiques, exacts, fiables et opportuns est faite, (iii) les actifs du projet sont bien sauvegardés, et (iv) les rapports d’audit sont soumis dans les délais. Les capacités de la DG-Eau seront renforcées à travers les services d’une assistance technique (deux consultants individuels) de haut niveau pour une durée n’excédant pas vingt-quatre mois, composée d’un Expert en gestion financière et d’un expert en comptabilité. Cette assistance technique sera recrutée sur une base compétitive et les termes de référence couvriront entre autre le volet renforcement des capacités de la DG-Eau et de la Direction Centrale des Affaires Financières qui assurera la fonction de contrôleur des activités financières du sous-programme. L’unité de coordination sera dotée avant le premier décaissement sur le compte spécial des outils de gestion (manuel, logiciel, outils de sauvegarde) appropriées financés sur les ressources du Prêt. 4.1.6 Les décaissements : Les décaissements des ressources du prêt se feront conformément au Manuel des décaissements de la Banque une fois l’accord de prêt sera entrée en vigueur, et les conditions de premier décaissement remplies. Il est prévu que le premier décaissement intervienne

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dans les six mois suivant la signature de l’Accord de Prêt. Les décaissements se feront par (i) la méthode de paiement direct pour les contrats d’acquisitions des travaux biens et services y compris les coûts d’audit, (ii) la méthode du fonds de roulement ou compte spécial (exclusivement pour les dépenses de fonctionnement et la prise en charge des indemnités de l’équipe de projet), et (iii) la méthode de garantie de remboursement pour les contrats d’acquisitions de biens. 4.1.7 Les audits : Les audits annuels du projet financés sur les ressources du Prêt, seront effectués par un Cabinet d’audit externe indépendant recruté sur une base compétitive et conformément aux termes de référence (TDR) type de la Banque. Par ailleurs, les termes de référence à utiliser dans le cadre de la mission d’audit devront être ceux en vigueur à la Banque, et requérir l’avis préalable de la Banque. Les états financiers annuels seront établis par l’UC conformément aux normes OHADA, ainsi qu’un système de contrôle interne efficace garantissant la bonne utilisation des ressources du Prêt. Les rapports d’audit des comptes et la lettre à la direction devront être transmis à la Banque par l’UCP, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice audité. Le dossier de demande de proposition (DDP) pour le recrutement des auditeurs devra inclure, comme critère d’éligibilité, la soumission (a) d’une attestation récente délivrée par les autorités compétentes du Gabon (L’Ordre des experts comptable par exemple) certifiant que le Cabinet est habilité à mener des missions d’audit ; et (ii) d’une attestation récente délivrée par l’Ordre National des Experts Comptables national du pays de nationalité du cabinet ou régional si le pays ne dispose pas d’un Ordre National. Le contrat relatif au service d’audit sera approuvé pour une durée maximum de trois (3) ans, en y incluant une clause de validité conditionnelle du contrat pour les deuxièmes et troisièmes années : la condition serait en effet que les prestations de l’auditeur au titre de l’année précédente aient été jugées satisfaisantes par la Banque. Par ailleurs, la Cour des comptes intégrera dans son programme de travail au titre des missions à la DG-Eau, les activités du sous-programme dans le cadre de son amenda. Aussi, le recrutement de l’auditeur externe pourra se fera en concertation avec la Cour des Comptes du Gabon qui s’assurera de l’indépendance des cabinets d’audit à recruter.

4.2. Suivi Le suivi se fera à travers les missions de supervision et les audits techniques et financiers avec une forte implication de SNFI et de FIFC. COGA assurera le suivi rapproché de l’exécution du projet et maintiendra le dialogue sur les politiques et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Le calendrier d’exécution est présenté ci-dessous. Activité Responsable Date/Période Approbation du financement BAD Septembre 2018 Mise en vigueur BAD/GVT Décembre 2018 Mise en place équipe de Coordination GVT Janvier 2019 Préparation et Lancement des DAO UCP/BAD Novembre 2018 Signature des contrats UCP Février 2019 Démarrage des services de Consultants UCP Février 2019 Démarrage des travaux UCP /Entreprises Mars 2019 Achèvement physique du projet UCP Décembre 2022

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4.3 Gouvernance

4.3.1 Le Gabon a été classé à la 23è place de 52 pays d’Afrique par la fondation Mo Ibrahim (édition de 2015). Et la recommandation principale à la suite de ce classement invite le Gabon à déployer des efforts pour améliorer l’efficacité de son administration publique. À cet égard, des efforts sont fournis, d’une part, pour améliorer la gestion des biens publics, notamment par la mise en place depuis 2010 d’une Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (CNLEI) et par la création d’une Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF). Les autorités ont accéléré le déploiement d'agences de la Cour des comptes dans le pays et le ministère de l’Eau et de l’Energie fait régulièrement l’objet des contrôles. Et d’autre part, des réformes visant à rationaliser l’effectif des fonctionnaires, à revoir la mission de certains ministères et à réorienter les ressources publiques vers l’obligation de résultats ont été initiées par le Gouvernement dans le but d’améliorer la performance des administrations publiques. Le décret n°00149/PR/MEE du 10 mai 2017 consacre la redéfinition des attributions du ministère de l’Eau et de l’Electricité ainsi que sa réorganisation pour plus d’efficacité dans la conception et le suivi de la mise en œuvre des politiques du gouvernement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. 4.3.2 Le Gabon possède un arsenal juridique et une architecture institutionnelle perfectibles mais à même d’apporter les solutions aux défis de la gouvernance du secteur notamment (i) assurer une meilleure maîtrise de l’information hydrologique nécessaire pour la planification du développement ; (ii) sensibiliser et former les populations sur la responsabilité de gestion individuelle et communautaire des ressources en eau et (iii) doter les acteurs d’instruments appropriés de GIRE, etc... Le Gabon a aussi adhéré aux principales initiatives internationales, conventions et accords relatifs à la gestion de l’environnement en général et des ressources en eau en particulier. Même si des textes légaux existent et que les institutions pour le pilotage des activités dans le secteur sont créées, la gouvernance du secteur de l’Eau et de l’assainissement demeure néanmoins un vaste chantier. 4.3.3 Pour ce qui concerne le service public de l’eau, La loi 024/2016 fixe le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable au Gabon. Mais une analyse approfondie des textes légaux régissant le secteur couplé à l’analyse du cadre institutionnel est nécessaire pour assurer un fonctionnement harmonieux de tous les acteurs clés avec effet de garantir un suivi efficace de la qualité du service public de l’eau. C’est dans ce contexte que la Banque et la Banque mondiale ont été sollicitées pour appuyer la réalisation des études tarifaires, de définition du modèle financier pour le secteur de l’eau et de l’électricité et une étude institutionnelle de détermination de la meilleure option du mode de délégation approprié et les formations des cadres des différentes structures de l’architecture institutionnelle.

4.4 Durabilité 4.4.1 Il est à rappeler que le gouvernement avait délégué le service public de l’eau et de l’électricité à un opérateur privé dans le cadre d’une concession. Vingt ans après, le gouvernement estime que le contrat de concession n’a pas été satisfaisant et y a mis fin. L’opérateur public, la Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) a été réquisitionnée jusqu’en février 2019 pour assurer la continuité du service. L’absence d’un suivi efficace du contrat de concession reste le maillon faible du système. Le gouvernement compte prolonger la réquisition de la SEEG pour un temps nécessaire et suffisant devant permettre de définir la meilleure option de la délégation du service public de l’eau et le cadre de son suivi. Ainsi, les investissements qui seront réalisés dans le cadre

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de cette opération vont améliorer dans un premier temps la qualité de la desserte en eau potable à Libreville, mais aussi renforcer le gouvernement en le dotant des outils pour un meilleur suivi de la qualité du service public et être en bonne posture pour mieux négocier avec les opérateurs. Il s’agira de réaliser : (i) une étude institutionnelle (financée par le présent projet) pour aider le Gouvernement à choisir la meilleure option en fonction des objectifs assignés au secteur (mode de gestion, découpage géographique, association ou dégroupage eau-électricité) ; elle comprendra un volet « toilettage » des textes et clarification des rôles des différents acteurs et une meilleure prise en compte du contrôle des opérateurs et (ii) une étude tarifaire (financée par la Banque mondiale et dont les résultats sont attendus d’ici fin décembre 2018) permettant d’élaborer un modèle financier du secteur qui servira d’outil de régulation financière. L’étude tarifaire sera accompagnée d’un volet étude de volonté à payer des populations de manière à ce que les populations pauvres puissent accéder à l’eau. 4.4.2 Pour apprécier toutefois la solidité financière de la SEEG et partant, sa capacité à assurer durablement l’approvisionnement en eau potable des populations, un focus a été fait sur à la tranche de la population dite "Tranche sociale" payant un tarif réduit pour la consommation de l'eau potable. La SEEG en sort bénéficiaire, donc on peut conclure que la SEEG est suffisamment en sécurité financière et peut assurer durablement l'approvisionnement continu et régulier des populations, donc la pérennité du projet est sauvegardée. En effet, le recouvrement des coûts sera assuré par la vente de l'eau aux populations, sous la forme de la vente au volume, par tranche de consommation, par le biais des compteurs volumétriques qui seront installés en fonction du choix des utilisateurs (dans la maison, dans la cour, etc.). L'établissement de la grille tarifaire tiendra compte, dans chaque point de vente, de la totalité des coûts de production de l'eau et de renouvellement des équipements, et pourra être modulable en fonction de l'évolution des résultats économiques et financiers de l'exploitation des ouvrages hydrauliques.

4.5. Gestion des risques 4.5.1 Risques : Le risque majeur du projet tient au (i) manque d’expérience de l’administration du Ministère de l’Eau dans la conduite des activités du programme et la difficulté de coordination entre les différents acteurs dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau. ; (ii) retards dus à la non maîtrise des règles de procédures de la Banque. 4.5.2 Mesures de mitigation : Face à cette situation, la conception du projet prévoit (i) le renforcement des capacités des acteurs, à travers des formations sur la gestion des projets, la passation des marchés et la gestion financière accompagnée de l’acquisition et du paramétrage d’un logiciel de gestion comptable, mais aussi le recrutement d’une assistance technique pour appuyer la coordination; (ii) assurer une sensibilisation et une large diffusion des opportunités que représentent les activités programmées de l’opération mais aussi adopter une stratégie d’allotissement susceptible d’intéresser le secteur privé international avec le recours aux AOI pour les travaux critiques pour le projet ; (iii) l’élargissement du Comité de pilotage à tous les acteurs impliqués pour garantir une bonne coordination ; et (iv) appuyer le gouvernement dans le choix des meilleures options à travers la réalisation des études. 4.5.3 Enfin, le rôle du bureau national à travers un suivi rapproché pour veiller à l’application rigoureuse des règles de procédures d’acquisition et de gestion financière de la Banque sera un élément majeur de réussite de ce projet. Pendant les deux premières années du projet, trois missions de supervision pluridisciplinaires seront organisées annuellement. Ces missions de supervision ainsi que les audits techniques et financiers constitueront des éléments de suivi et de contrôle réguliers pour proposer les ajustements nécessaires.

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4.6. Développement des connaissances 4.6.1 Le système de suivi-évaluation sera mis en place au sein de la Direction Générale de l’Eau du Ministère de l’Eau et de l’Energie. Il permettra d’alimenter la base des données géo-référencées des infrastructures d’approvisionnement en eau potable de Libreville. Le dispositif de suivi et évaluation devra mesurer non seulement les impacts des activités menées au titre de la présente opération notamment l’amélioration du taux de rendement du réseau, la réduction du temps consacré à la corvée de l’eau, le niveau des dépenses des ménages, la réduction des maladies liées à l’eau et sur la réduction de la pauvreté en général mais aussi apprécier en temps réel le niveau d’avancement de l’exécution des programmes Sectoriels porté par le ministère. Les conclusions de l’analyse sur les pertes à Libreville et les pistes de la réforme du secteur réalisée pendant l’évaluation du projet alimenteront aussi la base des données du ministère de l’Eau. 4.6.2 Les connaissances et leçons tirées de la mise en œuvre de cette opération alimenteront la base des données du Ministère de l’Eau et de l’Energie et serviront de référentiel pour les opérations futures. Ces données serviront ensuite à renforcer la future Agence Nationale des Statistiques qui jouera désormais un rôle clé. De même un appui à la Direction de la Gestion des Ressources hydrauliques (DGestRH) pour la récolte des informations existantes est prévu. Des résumés pourront alimenter le site Web de la Banque et celui du Gouvernement relatif au suivi de la mise en œuvre du PSGE.

V. CADRE JURIDIQUE

5.1. Instrument juridique Il s’agit d’un prêt sur les ressources de la BAD qui sera accordé à la République Gabonaise pour financer ce projet. 5.2 Conditions associées à l’intervention de la Banque A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du prêt : L’entrée en vigueur de l’accord de prêt BAD est subordonnée à la réalisation par l’Emprunteur, à la satisfaction de la Banque, des conditions prévues à la section 12.01 des Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque. B. Conditions préalables au premier décaissement : Outre l’entrée en vigueur de l’accord de prêt, le premier décaissement des ressources du prêt est subordonné à la réalisation par l’Emprunteur, à l’entière satisfaction de la Banque, des conditions suivantes : (i) Fournir à la Banque la preuve de la constitution de l’Unité de Coordination du Projet composée d’un : (i) un coordonnateur, de profil ingénieur hydraulicien et/ou génie civil ; (ii) un responsable administratif et financier (RAF) ; (iii) un comptable ; (iv) un spécialiste de la passation des marchés ; (v) deux ingénieurs génie civil dont un détaché par la société de patrimoine ; (vi) deux ingénieurs hydrauliciens dont un détaché par la SEEG ; (vii) deux ingénieurs assainissement dont un détaché par la Direction Générale de la Construction et de l’Equipement (DGCE) ; (viii) un environnementaliste détaché par la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) ; et (ix) un expert en développement social et en suivi/évaluation. Les

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qualifications et expériences de ce personnel auront préalablement été approuvées par la Banque ; et (ii) Fournir la preuve de la désignation des cadres nationaux dont les qualifications et expériences professionnelles auront préalablement été approuvées par la Banque. C. Autres conditions. L’Emprunteur devra en outre, à la satisfaction de la Banque : (i) Transmettre à la Banque, pour approbation, au plus tard six (6) mois après le premier

décaissement des ressources du prêt, le manuel des procédures d'exécution et de gestion administrative et financière du projet ;

(ii) Acquérir et paramétrer le logiciel de comptabilité et former en conséquence l’équipe financière, au plus tard six (6) mois après l’entrée en vigueur du présent Accord et, en tout état de cause, avant le premier décaissement des ressources du Prêt sur le compte spécial ;

(iii) Recruter, au plus tard six (3) mois après le premier décaissement des ressources du Prêt, quatre

experts en charge de la passation des marchés, la gestion de projet, la comptabilité et la gestion financière et administratives ;

(iv) Créer un comité de pilotage du Programme, au plus tard trois (3) mois après l’entrée en vigueur du présent Accord, pour assurer les orientations et le suivi de l’exécution du Programme qui sera présidé par le Ministère de l’Eau et de l’Energie et qui se réunira selon une périodicité au moins trimestrielle ;

(v) Mettre en place et organiser le fonctionnement du groupe thématique « Eau et Electricité » avant décembre 2019 ; et

(vi) Transmettre à la Banque chaque trimestre un rapport d’activités et de suivi financier du Projet. D. Engagements : L’Emprunteur s’engage à : (i) Exécuter le Projet et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et les faire

exécuter par ses contractants conformément au droit national, aux recommandations, prescriptions et procédures contenues dans le PGES, ainsi qu’aux règles et procédures de la Banque en la matière ;

(ii) préparer et soumettre à la Banque, dans le cadre du Rapport de Projet des rapports semestriels sur la mise en œuvre du PGES, y compris les lacunes identifiées et les mesures correctives qui y ont été apportées ou à engager ;

(iii) s’abstenir de toute action qui empêcherait ou entraverait la mise en œuvre du PGES, y compris toute modification, suspension, renonciation et/ou annulation de toute disposition y relative, totalement ou partiellement, sans l'accord préalable écrit de la Banque ; et

(iv) collaborer entièrement avec la Banque dans le cas où la mise en œuvre du Projet ou tout changement dans son champ d’application entraîne, de façon imprévue, le déplacement et/ou la réinstallation de populations; et s’engage à ne débuter de travaux dans la zone affectée par la mise en œuvre du Projet qu’à condition que toutes les Personnes Affectées par le Projet soient indemnisées et/ou réinstallées conformément au Plan de réinstallation préparé.

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5.3. Conformité avec les politiques de la Banque Ce projet est conforme à toutes les politiques applicables de la Banque. VI –RECOMMANDATION La Direction recommande que le Conseil d’administration de la Banque approuve la proposition d’un prêt BAD de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC), à la République Gabonaise, pour l'objet et selon les conditions énoncées dans le présent rapport.

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Annexe 1

INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS

Année Gabon AfriquePays en

Dévelop- pement

Pays Déve-

loppésIndicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 2017 268 30 067 94 716 35 018Population totale (millions) 2017 1,8 1 244,8 6 252,1 1 190,0Population urbaine (% of Total) 2017 89,0 40,5 49,2 81,4Densité de la population (au Km²) 2017 7,0 42,4 66,0 34,0Rev enu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2016 7 210 1 836 4 442 41 208Participation de la Population Activ e *- Total (%) 2017 52,0 65,8 62,3 60,3Participation de la Population Activ e **- Femmes (%) 2017 42,4 55,3 47,8 52,5Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2017 102,4 100,2 107,5 105,3Indice de dév eloppement humain (rang sur 187 pay s) 2015 109 ... … …Population v iv ant en dessous de 1,90 $ par Jour (%) 2013 ... ... 12,7 0,6

Indicateurs DémographiquesTaux d'accroissement de la population totale (%) 2017 2,2 2,5 1,3 0,6Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2017 2,5 3,5 2,4 0,9Population âgée de moins de 15 ans (%) 2017 36,8 40,8 27,9 16,6Population âgée de 15-24 ans 2017 19,3 19,2 16,7 11,9Population âgée de 65 ans et plus (%) 2017 5,0 3,5 6,8 17,4Taux de dépendance (%) 2017 72,1 79,6 54,6 52,0Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2017 24,4 24,0 25,6 22,6Espérance de v ie à la naissance - ensemble (ans) 2017 65,8 61,9 70,2 80,7Espérance de v ie à la naissance - femmes (ans) 2017 66,8 63,3 72,3 83,5Taux brut de natalité (pour 1000) 2017 28,7 33,9 20,6 10,9Taux brut de mortalité (pour 1000) 2017 8,0 9,0 7,5 8,6Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2016 34,3 49,3 33,1 4,5Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2016 47,4 72,6 44,3 5,3Indice sy nthétique de fécondité (par femme) 2017 3,7 4,4 2,6 1,7Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2015 291,0 444,1 237,0 10,0Femmes utilisant des méthodes contraceptiv es (%) 2017 35,1 37,6 62,1 ...

Indicateurs de Santé et de NutritionNombre de médecins (pour 100000 habitants) 2005-15 ... 41,6 121,6 293,5Nombre d'infirmières et sages-femmes (pour 100000 habitants)2005-15 ... 120,9 211,3 873,4Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 2010-16 89,3 55,9 76,6 98,9Accès à l'eau salubre (% de la population) 2015 93,2 71,6 89,4 99,5Accès aux serv ices sanitaires (% de la population) 2015 41,9 39,4 61,5 99,4Pourcent. d'adultes de 15-49 ans v iv ant av ec le VIH/SIDA 2016 3,6 3,6 1,1 ...Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2016 485,0 221,7 163,0 12,0Enfants v accinés contre la tuberculose (%) 2016 94,0 82,1 84,9 95,8Enfants v accinés contre la rougeole (%) 2016 64,0 74,4 84,0 93,7Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2010-15 ... 18,1 15,3 0,9Prév alence de retard de croissance 2010-15 17,5 33,3 25,0 2,5Prév alence de la malnutrition (% de pop.) 2015 7,0 17,5 12,3 2,7Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2014 2,4 2,6 3,0 7,7

Indicateurs d'EducationTaux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total 2010-16 142,0 101,7 103,8 102,6 Primaire - Filles 2010-16 139,9 98,8 102,2 101,8 Secondaire - Total 2010-16 ... 51,8 ... 106,6 Secondaire - Filles 2010-16 ... 49,7 ... 106,4Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2010-16 52,9 46,0 51,3 81,0Alphabétisme des adultes - Total (%) 2010-16 82,3 68,6 ... ...Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2010-16 84,9 76,0 ... ...Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2010-16 79,9 61,7 ... ...Dépenses d'éducation en % du PIB 2010-16 2,7 4,9 4,1 5,2

Indicateurs d'EnvironnementTerres arables (en % de la superficie totale) 2015 1,3 8,0 11,3 10,1Terres agricoles (% superficie des terres) 2015 20,0 37,4 38,1 35,1Forêts (en % pourcentage de la superficie totale) 2015 89,3 21,0 31,4 28,8Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2014 2,8 1,1 3,5 11,0

Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour:Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, PNUD, Rapports nationaux.

Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles. * Participation à la population active, total (% de la population totale âgée de 15+)** Participation à la population active, femmes (% de la population féminine âgée de 15+)

Janvier 2018

0102030405060708090

100

2000

2006

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Taux de mortalité infantile(Pour 1000 )

G abon Af r ique

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

2000

2006

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Taux de croissance démographique (%)

Gab on Af ri que

0100020003000400050006000700080009000

10000

2000

2006

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

RNB par Habitant $EU

G abon Af r ique

01020304050607080

2000

2006

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Espérancee de vie à la naissance (ans)

0 Af r ica

II

Annexe 2 : Principaux projets connexes financés par la Banque et les autres partenaires

Consistance de l’intervention Bailleur de fonds

Coût en million € EU

Aménagement de bassins versant de Gué Gué AFD 110,00 Aménagement de bassins versant de LOWE BEI 72,00 Aménagement de bassins versant de Terre nouvelle BID 45,00 Amélioration de l’accès aux services de base en milieu rural

Bm 53,70

III

Annexe 3 : Carte de la Zone du Projet (Le grand Libreville)

IV

Annexe 4 : Justification de la minimisation de la contrepartie du Gabon

Pour le financement du projet, le Gouvernement du Gabon a demandé une dérogation pour supprimer sa contrepartie au financement des composantes financées par la Banque. La contribution de la Banque estimée à 96,95 MUC est donc supérieure à 50% du coût du projet tel que requis par la Politique relative aux dépenses éligibles au financement du Groupe de la Banque pour le financement sur le guichet souverain BAD. Ainsi, conformément à la disposition de la Section 4.2.2 de la Politique relative aux dépenses éligibles au financement du Groupe de la Banque (Version révisée du 19 mars 2008), la justification de ce niveau de la contrepartie gouvernementale a été faite sur la base des trois critères suivants :

(i) L’engagement du pays à mettre en œuvre son programme de développement global : Le programme est en conformité avec le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE 2011-2025) qui s’articule autour de quatre principaux axes : (i) le développement humain durable ; (ii) la gouvernance ; (iii) le capital humain ; et (iv) les infrastructures. Il est en accord avec le Pacte Social de 2014 concentré sur les aspects de redistribution et d’inclusion économique, s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, notamment sur l’accès à des minimas sociaux. Ce pacte social tire son fondement des objectifs stratégiques et actions prioritaires du plan sectoriel Eau et Assainissement du PSGE, notamment l’objectif 19 qui vise à garantir un accès universel à l’eau potable et aux services d’assainissement et les actions 138, 140, 141 et 143. Ces dernières préconisent entre autres l’élaboration de la Politique de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement, la mise à niveau du réseau de distribution et de stockage de l’eau à Libreville et le renforcement des infrastructures hydrauliques urbaines. Le but étant de combler le déficit et d’améliorer la qualité et la gestion de la fourniture d’eau et de services d’assainissement en zone urbaine.

(ii) Le financement alloué par le pays au secteur ciblé par l’aide de la Banque : Dans le but d’opérationnaliser le PSGE, le Gouvernement a élaboré un Plan Sectoriel Eau Assainissement. Les objectifs visés par le Gouvernement sont les suivants : (i) parvenir à une gestion intégrée des ressources en eau ; (ii) rendre universel et durable l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement au Gabon ; (iii) offrir des prestations de qualité ; (iv) faire évoluer les pratiques des usagers vers la prise en compte du développement durable ; (v) faire du secteur de l’alimentation en en eau potable et d’assainissement un vecteur significatif de développement économique du pays. Un programme pluriannuel de gestion des ressources hydrauliques et assainissement (PGRHA) a été élaboré avec des cibles et des indicateurs entre 2012 et 2020. Grâce à ce programme le Gouvernement passe de la politique de gestion des ouvrages à celle de gestion intégrée des ressources en eau du pays. Le PGRHA a connu un début de mise en œuvre entre 2012 et 2014, mais le manque de ressources financières n’a pas permis d’atteindre ses objectifs : sur les 34,68 milliards demandés comme budget pour le PGRHA en 2014, seulement 18,72 milliards de FCFA ont été engagés, réduisant drastiquement la part de l’investissement. De 2015 à 2018 aucun financement n’a été mis en place, le Ministère de l’Eau et de l’Energie se contente d’actualiser les fiches du programme. (iii) La situation budgétaire et le niveau d’endettement du pays : Le Gabon a subi un choc macro-économique, transmis aux finances publiques, depuis l’adoption du DSP. En effet, depuis la chute du cours du pétrole, le Gabon connait des pertes de recettes qui ont un impact négatif sur les finances de l’Etat, le secteur financier et le secteur réel. En dépit des efforts d’ajustement, l’Etat a accumulé d’importants déficits budgétaires, pour faire face

V

à une masse salariale importante (près de 40% du budget), et soutenir un programme d’investissement lié à la vision d’émergence du pays. La baisse relative des investissements publics, couplée avec l’accumulation d’arriérés, a eu un effet négatif sur la croissance économique, la création d’emploi et le secteur hors pétrole. La balance des paiements est déficitaire et les réserves de l’Etat auprès de la Banque centrale sont fortement amoindries. Cependant, depuis septembre 2017, le prix du baril de pétrole a commencé à se redresser (+5,9 %) à 46,1 € en moyenne par baril.

Cette reprise a permis à l’économie gabonaise d’éviter une récession avec une croissance économique qui est restée positive à 0,8% en 2017, un taux d’endettement limité à 59% du PIB. Cet effort d’ajustement et de redressement économique s’est traduit par une première revue concluante du programme avec le FMI à fin décembre 2017. Le Gabon a ainsi élaboré un Plan de Relance de l’Economie (PRE) et conclu avec le FMI un accord triennal (2017-2019) au titre du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC) et soutenu par d’autres partenaires financiers internationaux, y compris par de larges appuis budgétaires de la BAD, de la Banque Mondiale et de l’Agence française de Développement. Les budgets des années de crise ont été considérablement affectés par la chute du cours du pétrole. Le solde budgétaire (base engagement) qui était positif jusqu’en 2014 (2,5% du PIB) est devenu négatif à partir de 2015 (-2,3%) tout en s’aggravant à -6,6% en 2016, -3,6% en 2017 et une prévision de -0,2% en 2018. Le récapitulatif des indicateurs macro-économiques du Gabon est repris dans le tableau 2.1 ci-après.

Tableau 1 : Indicateurs macro-économiques du Gabon 2016 2017(e) 2018(p) 2019(p) Taux de croissance du PIB réel 2,1 0,8 2,7 3,7 Taux de croissance du PIB réel par habitant

-0,1 -1,4 0,6 1,7

Inflation de l’IPC 2,1 3,0 2,8 2,5 Solde budgétaire (% PIB) -6,6 -3,6 -0,2 1,0 Compte courant (% PIB) -10,1 -4,8 -1,5 -1,9

Source : AEO - Données des administrations nationales ; estimations (e) et prévisions (p) basées sur les calculs des auteurs.

De ce qui précède, il ressort un engagement du Gouvernement Gabonais pour la mise en œuvre de son programme de développement et une priorité accordée au secteur eau et assainissement avec cependant des difficultés à accroître ses dépenses intérieures en capital. D’autre part, compte tenu sa situation de déséquilibre macroéconomique, le Gabon a engagé une série de réformes structurelles afin de recréer une dynamique de croissance économique positive, inclusive et durable, spécifiquement dans le cadre de son programme avec le FMI. Ces réformes concernent à la fois les finances publiques, les mesures sectorielles et l’amélioration du climat des affaires. Il ressort que l’espace budgétaire pour dégager des fonds de contrepartie est extrêmement réduit. A la demande du Gouvernement, il est proposé que le Banque finance 100% des coûts du projet.

VI

Annexe 5 : Cadre logique du Programme de développement du secteur de l’alimentation en eau potable et l’assainissement au Gabon Objectif du Programme : Contribuer au développement humain durable au Gabon grâce au développement du secteur de

l'eau et de l'assainissement.

Sous-programmes Résultats attendus Activités envisagées Indicateurs Coût total (UC)

Co-financement recherché (UC)

Sous-programme 1 : Programme Intégré d’Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Libreville (PIAEPAL)

Le taux d'accès à l'eau potable passe de 55% à 75% à Libreville et 10% des boues de vidange de la ville sont traitées

• Construction d'ouvrages de prise et de traitement d'eau, réhabilitation du réseau d'eau potable de Libreville et construction de réservoirs, de stations de pompage et de canalisations d'adduction et de distribution d'eau. • Construction d'une station pilote de traitement des boues de vidange

• une prise d'eau de 140 000 m3 • une station de traitement de 140 000 m3 et une conduite d'adduction • 149 km de réseaux renouvelés • 7 réservoirs de 23 500 m3 de capacité totale • 175 km de nouveau réseau construit • 1 station de traitement de boues

200 000 000

7 500 000

Les capacités des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement aux différents échelons sont renforcées pour assurer une gestion intégrée des ressources en eau du Gabon

• Etudes: (i) étude institutionnelle et organisationnelle du secteur de l’eau ; (ii)évaluation des ressources en eau du Gabon et Plan d'Action GIRE; (iii) étude du secteur de l'AEPA en milieu urbain avec perspective de participation, inclusion et genre; (iv) étude du sous-secteur de l'assainissement; (v) études de faisabilité et d'exécution des ouvrages d'AEPA prévus dans les sous programmes 1 et 2. • Formations : (i) formation en gestion des ressources en eau ; (ii) formation en gestion des projets et programmes d’AEPA ; (iii) formation en hygiène et salubrité.

• Rapports sur les performances du secteur, notamment sur la baisse du volume d’eau non facturée •Rapports sur l'évaluation des ressources en eau et Plan d'action GIRE • Rapports sur l'étude de l'AEPA en milieu urbain •Rapports sur l'étude du sous-secteur de l'assainissement •Rapports d'APS et d'APD. • Nombre du personnel formé en gestion des ressources en eau • Nombre du personnel formé en gestion des projets et programmes avec perspective de participation, genre et inclusion (40% femmes) • Nombre du personnel formé en hygiène et salubrité (40% femmes)

Sous-programme 2 : Renforcement des infrastructures urbaines d'eau potable et d'assainissement

Le taux d'accès à l'eau potable dans les centres urbains passe de 45% à 95%

Réhabilitation, renforcement et extension des réseaux d'AEP existants dans les 18 centres urbains.

• linéaire et diamètres de réseaux d'AEP posés (ml et mm) • ouvrages de production et de stockage d'eau potable construits (nombre et volume en m3) • nombre et puissance d'équipements de pompage fournis

250 000 000

250 000 000

Réhabilitation, renforcement et extension des réseaux d'AEP existants dans les 18 centres urbains.

• Nombre de bâtiments réhabitués ou construits, d'équipements bureautiques fournis pour les services d'AEP • Nombre du personnel formé en gestion opérationnelle des projets d'AEP dans les centres urbains (40% femmes) • Nombre du personnel formé en gestion de l'exploitation des ouvrages d'AEP dans les centres urbains (40% femmes)

Le taux d'accès à l'assainissement en milieu urbain passe de 32,5% à 80%.

Réhabilitation, renforcement et extension des infrastructures d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

•linéaire et diamètres de réseaux d'assainissement posés (ml et mm) • nombre et puissance d'équipements de pompage fournis • nombre de stations de traitement de boues construites et équipées

Poursuite du renforcement des capacités des services publics déconcentrés d'assainissement.

• Nombre de bâtiments réhabitués ou construits, d'équipements bureautiques fournis pour les services d'assainissement • Nombre et qualité du personnel formé en gestion opérationnelle des projets d'assainissement dans les centres urbains (40% femmes) • Nombre et qualité du personnel formé en gestion de l'exploitation des ouvrages d'assainissement dans les centres urbains (40% femmes)

Sous-programme 3 : Amélioration de l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement en zones rurales

Le taux d'accès à l'eau potable dans les zones rurales passe de 25% à 95%

• Réhabilitation Duparc d'AEP existant Construction de sources d'eau aménagées, de réseaux d'AEP simplifiés ou autres équipements à la demande • Promotion du partenariat public-privé pour l'eau potable et l'assainissement

• Nombre de sources d'eau aménagées, de réseaux d'AEP simplifiés ou autres équipement d'AEP construits • Nombre de concessions signées dans le cadre du partenariat public-privé pour l'eau potable et l'assainissement

100 000 000

45 000 000

Le taux d'accès aux services d'assainissement dans les zones rurales passe de 10% à 80%

• Construction de latrines et distribution de kits individuels d'assainissement à la demande • Promotion du partenariat public-privé pour l'entretien des équipements d’assainissement.

• Nombre de latrines ou de fosses septiques construites • Nombre de Kits d'assainissement distribués • Nombre de contrats publics-privés signés pour l'entretien des équipements d'assainissement

Sous-programme 4 : Gestion des connaissances, et Suivi & Evaluation avec perspective de genre du Plan d'Action GIRE et du Programme PIAEPA

Les approches, mesures et bonnes pratiques de gestion intégrées des ressources en eau du Gabon sont disséminées

Identification des leçons apprises et produits associés à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

• Nombre d’approches, mesures et bonnes pratiques renforçant la gestion intégrée des ressources en eau • Nombre de population ayant accès aux approches, mesures et bonnes pratiques renforçant la gestion intégrée des ressources en eau

5 000 000

5 000 000

Diffusion des leçons apprises et produits du savoir associés

• Les leçons apprises sont inventoriées • Les produits du savoir sont diffusés • Le nombre de populations ayant accès au savoir

Les systèmes de suivi et d'évaluation du programme PIAEPA sont améliorés

Conception de modèle de « reporting » et de suivi & évaluation avec perspective de genre

Un canevas du rapport disponible pour usage

Suivi & Evaluation avec perspective de genre assurés

Rapports de Suivi et d’Evaluation disponibles

1

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – PREMIER SOUS-PROGRAMME INTEGRE POUR

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE LIBREVILLE (PIAEPAL) – VOLET EAU POTABLE

ADDENDUM AU RAPPORT D’EVALUATION

1. LE PROJET 1.1 Le Gouvernement du Gabon a conçu un ambitieux programme de développement

baptisé Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). Le PSGE vise la transformation fondamentale de la société gabonaise dans son ensemble en vue d’un Gabon émergent à l’horizon 2025. Dans l’objectif d’opérationnaliser son ambitieux programme, un Plan Sectoriel pour la transformation du secteur de l’eau et de l’assainissement a été élaboré.

1.2 Conformément aux orientations du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), le Gouvernement du Gabon a élaboré en 2016 le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et le plan d’action couvrant l’ensemble du territoire afin de remédier aux difficultés d’approvisionnement en eau potable des populations. La même démarche a été menée pour le sous-secteur de l’assainissement qui a abouti en 2015 à l’élaboration des Schémas Directeurs d’assainissement de Port-Gentil et de Libreville (SDAL). Le but poursuivi étant de diagnostiquer et d’identifier la faiblesse du fonctionnement de l’ensemble des ouvrages de production, de transport et de distribution d’eau existants d’une part, et d’autre part de faire un état des lieux de la situation de l’assainissement (inondations en période de pluie, des rejets d’eaux usées en milieu naturel et du sort des déchets solides) et proposer des solutions adéquates aux problèmes identifiés à court, moyen et long termes (avec des horizons allant de 2030 à 2035). Ces différents documents ont permis au Gouvernement du Gabon de mettre en œuvre des outils de planification des investissements aux différents horizons 2017, 2020, 2025, 2030 et 2035 en vue de renouveler ou construire de nouvelles infrastructures.

1.3 Les choix techniques envisagés dans le cadre du programme intégré pour l’alimentation

en eau potable et l’assainissement de Libreville (PIAEPAL) répondent au plan d’investissement élaboré par le gouvernement à la suite de l’étude du schéma Directeur. Ce plan comprend deux types de travaux : les travaux de renouvellement et les travaux neufs. L’ensemble de ces travaux ont été intégrés et dimensionnés dans le modèle mathématique 2035.

1.4 Le présent programme concerne dans un premier temps les travaux prioritaires du volet I renforcement et extension du réseau d’eau potable du Grand Libreville dont l’objectif général est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations du Grand Libreville. De manière spécifique, il va contribuer à assurer une meilleure qualité de la desserte en eau potable à Libreville à travers (i) l’amélioration du taux de rendement du réseau de distribution qui devra passer de 55% à 75% et (ii) le renforcement des capacités des différents acteurs en vue de l’amélioration de la gouvernance sectorielle et de la transformation du secteur.

1.5 Le 03 octobre 2018, la Banque a approuvé un prêt de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC) du guichet BAD (le « Prêt BAD ») en faveur de la République Gabonaise, pour le financement du volet relatif au renforcement et extension du réseau

2

d’alimentation en eau potable du programme intégré pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement de Libreville (PIAEPAL).

1.6 En date du 17 septembre 2018, la Banque Populaire de Chine (BPOC) a notifié à la Banque la lettre d’intention marquant son intérêt à cofinancer les activités du PIEAPAL. La BPOC a fait parvenir à la Banque le 28 septembre 2018 le certificat d’approbation confirmant le cofinancement à hauteur de 42 millions d’Euros (34,68 millions d’UC) dans le cadre des ressources provenant de l’Africa Growing Together Fund (AGTF). L’objet du présent addendum est de solliciter l’approbation du Conseil pour l’octroi d’un prêt de 42 millions d’Euros à la République Gabonaise.

2. REPARTITION REVISEE DES COUTS

2.1 A la suite de l’approbation tant par la Banque que par AGTF des prêts en faveur de la

République Gabonaise en vue du financement du PIAEPAL, il n’y a pas d’ajout d’activités supplémentaires. Seuls le plan de financement ainsi le tableau des coûts sont réaménagés pour refléter le cofinancement.

2.2 Le plan de financement est modifié pour prendre en compte la prise en charge des

activités du PIAEPAL par les deux sources de financement. Ainsi, le financement du programme sera assuré par un prêt BAD à hauteur 75,40 millions d’Euros (62,27 millions d’UC) et d’un prêt des ressources de AGTF à hauteur de 42,00 millions d’Euros (34,68 millions d’UC), soit un total de 117,40 millions d'Euros (96,95 millions d’UC).

Tableau 2.4 : Sources de financement

Sources de financement Milliards FCFA Millions UC % ML Devises Total M.L. Devises Total total

BAD 12,69 36,77 49,46 15,98 46,30 62,27 64,23 AGTF 7,06 20,48 27,55 8,89 25,79 34,68 35,77

Coût total du projet 19,75 57,25 77,01 24,87 72,08 96,95 100,00

3

Tableau 2.5 : Coût du projet par catégorie de dépense pour la part financée par la Banque

Catégories de dépenses BAD Millions UC AGTF Millions UC

Total %

ML Devises Total ML Devises Total devises Biens 0,04 0,46 0,51 0,03 0,26 0,28 0,79 91,57 Travaux 12,64 39,47 52,11 7,04 21,98 29,02 81,13 78,23 Services 0,64 2,97 3,60 0,35 1,65 2,01 5,61 89,02 Fonctionnement 1,44 0,00 1,44 0,80 0,00 0,80 2,24 0 Total du coût de base 14,76 42,90 57,66 8,22 23,89 32,11 89,77 81,79 Provision pour aléas physiques 0,92 2,54 3,46 0,51 1,42 1,93 5,73 76,37 Provision pour hausse des prix 0,30 0,86 1,15 0,16 0,48 0,64 1,45 76,79 Coût total du projet 15,98 46,30 62,27 8,89 25,79 34,68 96,95 81,23

III. CONDITIONS ASSOCIEES A L’INTERVENTION DE LA BANQUE 3.1 Un accord de prêt BAD et un accord de prêt AGTF seront signés entre la République Gabonaise et la Banque. 3.2 L’entrée en vigueur des accords de prêt est subordonnée à la réalisation par l’Emprunteur, à la satisfaction de la Banque, des conditions prévues à la Section 12.01 des Conditions Générales applicables aux accords de prêt et accords de prêt de garantie de la Banque (entités souveraines). 3.3 Les conditions préalables au premier décaissement du prêt AGTF, les autres conditions et autres engagements seront identiques aux conditions et aux engagements prévus au titre du Prêt BAD.

IV. RECOMMANDATION 4.1 La Direction recommande que le Conseil d’administration de la Banque approuve la réduction du montant du prêt BAD initial et approuve la proposition (a) d’un prêt BAD d’un montant de 75,40 millions d’euros et (b) en sa qualité d’administrateur de l’AGTF, d’un prêt sur les ressources de l’AGTF d’un montant de 42 millions d’euros en faveur de la République Gabonaise pour le financement du Programme selon les conditions et modalités énoncées dans le présent Addendum et dans le rapport d’évaluation.