balcons terrasses cstb, 2008

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  • Principes constructifs pour laccessibilit des balcons, des loggias et des terrasses

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    Principes constructifs pour laccessibilit des balcons, des logggias et des terrasses

  • Principes constructifs pour laccessibilit des balcons, des loggias et des terrasses

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    Avertissement

    L accessibilit des espaces privatifs extrieurs implique une adaptation de plusieurs ouvrages tels que les balcons, terrasses et loggias. Ce document, labor par le CSTB la demande de la DHUP, propose des dispositions constructives et des orientations permettant de satisfaire aux exigences de la rglementation.

    Toutefois, son contenu ne doit pas tre assimil une codi-fication. En effet, afin daider les concepteurs, il a t rdig dans des dlais compatibles avec la mise en application au 1er janvier 2008 de la rglementation relative ce point particulier.

    Ce document prsente donc des schmas de principe ne traitant pas lensemble des conditions dexcution des ouvrages, pour lesquelles il convient de se reporter aux diffrents DTU existants ou aux carnets de dtails qui seront publis ultrieurement.

    En effet, au cours de lanne 2009, des carnets de dtails seront tablis en respectant le processus usuel de concer-tation avec lensemble des acteurs de lacte de construire. Ils permettront dapporter des donnes dexcution des ouvrages plus prcises, prfigurant les mises jour des diffrents DTU concerns.

    Le respect des autres rglementations (scurit incendie, RT 2005, sismique) affrentes aux ouvrages concerns doit tre vrifi avant toute mise en uvre dune des dispo-sitions dcrites dans ce document.

    Ont contribu la rdaction du prsent rapport :

    Ministre du logement et de la ville, Direction gnrale de lamnagement, du logement et de la nature, Direction de lhabitat, de lurbanisme et des paysages, Sous-direction de la qualit et du dveloppement durable dans la construction, bureau QC1Dpartement Acoustique et Eclairage - Laboratoire dEssais Acoustiques, CSTBDpartement Economie et Sciences Humaines - Division Economie et Statistique , CSTBDpartement Enveloppe et Revtements - Division Baies et Vitrages Division Revtements de sol et Etanchit des toitures , CSTBDpartement Scurit, Structures et Feu - Division Ingnierie de la Scurit , CSTBMission Btiments et Personnes Dpendantes , CSTB

    Sommaire

    Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

    Cadre rglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

    Les espaces extrieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

    1 les balcons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

    2 Les loggias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

    3 Les terrasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

    Solutions pour les balcons et loggias . . . . . . . . . . . . . . 9

    1 Sans revtement dtanchit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

    1.1 Garde deau assure par un ressaut coul en uvre . . . . . 91.2 Garde deau assure par un caniveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101.3 Balcon dsolidaris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

    2 Avec revtement dtanchit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.1 Garde deau assure par un ressaut coul en uvre . . . . 132.2 Garde deau assure par un dcaiss. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

    Solutions pour les terrasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

    1 Dalles pleines (sans revtement dtanchit) . . . . . . . . . 15

    1.1 Garde deau assure par un ressaut coul en uvre . . . . 151.2 Garde deau assure par un caniveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.3 Terrasse autoportante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

    2 Terrasse avec tanchit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

    2.1 Garde deau assure par un ressaut coul en uvre . . . . 182.2 Garde deau assure par un dcaiss . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.3 Terrasse autoportante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

    Performances des menuiseries seuil bas . . . . . . . 23

    Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

    Rfrences bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

  • Principes constructifs pour laccessibilit des balcons, des loggias et des terrasses

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    Introduction

    Aujourdhui, les immeubles dhabitation neufs doivent tre accessibles aux personnes handicapes ou mobilit rduite. La rglementation vise, dune part, les chemine-ments jusquaux logements et dautre part, lintrieur des logements.

    La loi du 11 fvrier 2005 [1] consacre lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes. Elle conduit tendre lobli-gation daccessibilit aux espaces privatifs extrieurs (balcons, loggias, terrasses). Il faut alors liminer, de la pice de vie (sjour, chambre) lespace extrieur, les obstacles au dplacement sur les cheminements concerns. Ces nouvelles facilits bnficient au premier chef aux personnes en fauteuil roulant, mais elles appor-tent galement une protection (prvention des chutes) et un agrment (maintien de jouissance des espaces) aux personnes ges dont le nombre augmente avec lal-longement de la dure de vie.

    Les exigences actuelles en matire daccessibilit sont dabord rappeles et les espaces extrieurs identifis.

    Laccessibilit des espaces privatifs extrieurs implique une adaptation de plusieurs ouvrages. Les dispositions constructives sont tudies et des solutions sont propo-ses.

    Ce document prsente des solutions constructives permet-tant de rduire, dans certaines configurations, la hauteur du rejingot ct intrieur afin de parvenir une hauteur de ressaut limite 2 cm ct intrieur et extrieur. Si leur mise en uvre peut paratre novatrice par rapport ce qui se fait actuellement, leur utilisation tendra se dvelopper dans les annes venir afin dassurer laccessibilit des balcons et terrasses sans dispositif additionnel la charge du propritaire ou du locataire.

    Au cours de lanne 2009, des carnets dtaillant des opra-tions exemplaires sur ce sujet seront labors par le CSTB afin daider la mise en uvre de ces solutions.

  • Principes constructifs pour laccessibilit des balcons, des loggias et des terrasses

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    Cadre rglementaire

    Selon larticle L. 111-7 du Code de la construction et de lhabitation (CCH), modifi par la loi du 11 fvrier 2005 [1] : Les dispositions architecturales, les amnage-ments et quipements intrieurs et extrieurs des locaux dhabitation, quils soient la proprit de personnes prives ou publiques, des tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent tre tels que ces locaux et installations soient accessibles tous, et notamment aux personnes handicapes, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique []

    Le CCH prescrit notamment dans larticle R. 111-18, modifi par le dcret du 17 mai 2006 [2], que Les bti-ments dhabitation collectifs et leurs abords doivent tre construits et amnags de faon tre accessibles aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap. [] Lobligation daccessibilit porte notamment sur les circu-lations communes intrieures et extrieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs quipements .

    Dans ce mme article, il est considr comme btiment dhabitation collectif tout btiment dans lequel sont superposs, mme partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bties .

    Larticle R. 111-18-1 du CCH, modifi par le dcret du 17 mai 2006, dfini comme accessible aux personnes handicapes tout btiment dhabitation collectif ou tout amnagement li un btiment permettant un habitant ou un visiteur handicap, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, daccder aux locaux et quipements, dutiliser les quipements, de se reprer et de communi-quer. Les conditions daccs des personnes handicapes doivent tre les mmes que celles des autres publics ou, dfaut, prsenter une qualit dusage quivalente .

    Larticle R. 111-18-2 du CCH, modifi par le dcret du 17 mai 2006, stipule que dans les btiments dhabitation dont la construction a fait lobjet dune demande de permis de construire dpose compter du 1er janvier 2008, au moins un accs depuis une pice de vie tout balcon, terrasse ou loggia situ dans ces logements doit tre conu de manire telle que le seuil et les portes permettent, par des amnagements simples, le passage dune personne en fauteuil roulant .

    Larrt du 1er aot 2006 [3], modifi par larrt du 30 novembre 2007, dcrit les dispositions architecturales et les amnagements propres assurer laccessibilit des btiments dhabitation collectifs neufs et de leurs abords, pour lapplication des dispositions des articles R. 111-18 R. 111-18-3 du CCH.

    Concernant laccessibilit des balcons, terrasses et loggias, larrt du 1er aot 2006, modifi par larrt du 30 novembre 2007, nonce dans son article 14 :

    Au sein des btiments dhabitation collectifs ayant fait lobjet dune demande de permis de construire dpose compter du 1er janvier 2008, tout balcon, loggia ou terrasse, prsentant une profondeur de plus de 60 cm et situ au niveau daccs dun logement situ en rez-de-chausse, en tage desservi par un ascenseur ou pour lequel une desserte ultrieure par un ascenseur est prvue ds la construction, conformment aux 3e et 4e alinas de larticle R. 111-5, doit possder au moins un accs depuis une pice de vie, respectant les dispositions suivantes :

    la

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