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L'engagement d'un travailleur, à quoi faut-il penser ?

Pecha-Kucha RH – ACCENTBarchon, le 27 novembre 2012

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Pourquoi engager ?

Réflexion en termes de :- nécessité- organisation- rentabilité- coût

Vision à court et long terme

Une fois la décision prise, quels sont les aspects juridiques à ne pas négliger ?

En quelques flashs…

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Convention collective de travail n° 38Règles de conduite relatives au

recrutement et à la sélection

Egalité de traitement Information du candidat Respect de la vie privée Confidentialité des informations Devoirs du candidat Divers (frais, durée de la procédure,

test préalable, …)

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Discrimination et embaucheLa CCT n° 95 du 10 octobre 2008et les 3 lois du 10 mai 2007Principe : Interdiction de toute discrimination directe et indirecte

Les (seuls) critères protégés légalement :L’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la langue, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la fortune, l’état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique, le handicap, la nationalité ou l’origine ethnique, la conviction syndicale

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Motifs de justificationMotifs généraux : l’action positive + l’autorisation par la loi

Pour tous les critères : Une distinction objectivement justifiée par un but légitime + les moyens mis en œuvre sont appropriés et nécessairesPour l’âge, l’orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique ou un handicap : Une distinction justifiée par les exigences professionnelles essentielles et déterminantes en raison de la nature des activités professionnelles + l’exigence repose sur un objectif légitime et est proportionnée par rapport à celui-ci Pour l’âge :Une distinction objectivement et raisonnablement justifiée par un objet légitime notamment de politique de l’emploi, du marché du travail ou tout autre objectif légitime comparable + moyens mis en œuvre appropriés et nécessairesPour les convictions religieuses ou philosophiques :Une distinction justifiée raison de la nature des activités ou du contexte dans lequel elles sont exercées, la conviction religieuse ou philosophique constitue une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée au regard du fondement de l’organisation

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Mensonge du travailleur lors de l’embauche

Les obligations du candidat : Fournir les informations nécessaires (passé professionnel, formations, …) Collaborer de bonne foi à la procédure de recrutement => interdiction de mentir, mais…

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Si le recruteur pose une question illégitime sans pertinence avec l’activité envisagée… Etat de santé, origine raciale, opinions

politiques, religieuses, philosophiques, antécédents judiciaires…

=> droit de se taire

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Découverte du mensonge à une question légitime après l’engagement Nullité du contrat de travail

(vice de consentement) Licenciement pour motif

grave

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Mon candidat sur Google

Informations disponibles sur Facebook, LinkedIn ou Twitter utilisables mais : Nature privée ou professionnelle

du réseau social ? Volonté du candidat de rendre

l’information publique ? Comportement de bonne foi de

l’employeur

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Test préalable à l’embauche

• Article 16 de la CCT n° 38• Règles à respecter :

• absence de rémunération• finalité du test• durée du test

• Opportunité d’un écrit

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Le choix du contrat de travailEn fonction de : • la nature du travail presté (ouvrier, employé,

représentant de commerce, étudiant,…)• la durée du contrat (CDI, CDD, CND, remplacement,

travail temporaire,…)• le temps de travail (temps plein ou partiel).• …

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Le contrat PFI

Programme de Formation et d’Insertion• But et conditions• Durée : 6 mois max• Coût • Statut du travailleur• Promesse d’engagement ultérieur

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Quand un écrit est-il nécessaire ?

Certains types de contrat :- CDD- Temps partiel,…

Certaines clauses :- Essai,…

Sanction !

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La période d’essai

Conditions

Durée

Fin

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Valorisation d’ancienneté

• Licéité de l’octroi d’une ancienneté fictive• Bien distinguer :

• l’ancienneté barémique • l’ancienneté de service (clause de

stabilité d’emploi)• Nécessité d’une clause claire et précise

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Engager un travailleur étranger

Permis de travail Titre de séjour• Permis A séjour permanent• Permis B séjour légal

Autorisation de séjour Permis de travail• Sauf dans certaines circonstances (dispense ou permis C)

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Les aides à l’emploi

Liées à l’entreprise ou au travailleurUn peu complexe…

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Démarches administratives

• Dimona• Assurance accident du travail• Règlement de travail• …

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Rupture avant début d’exécution

• Indemnité de rupture

• Notification d’un préavis ?

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Promesse d’engagement non tenue

• Offre acceptée ? Contrat ?

• Indemnisation du dommage

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Entourez-vous de conseils !

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