avenant n°1 à la convention de participation de la communaute urbaine … · 2013-01-22 · il...

Avenant n°1 à la CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE

A LA CONSTRUCTION DE L’INSTITUT DE CHIMIE MOLECULAIRE CEISAM ET A LA REHABILITATION DU BATIMENT 4 POUR LA PLANETOLOGIE

Entre

L'Université de Nantes, représentée par son Président, Monsieur Olivier LABOUX, dûment habilité à cet effet en vertu de l’article L. 712-2 du code de l’Education

d'une part,

Et

La communauté urbaine Nantes Métropole représentée par son Président, Monsieur Gilles

RETIERE, dûment habilité en vertu de la délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2012,

d'autre part, Vu le Contrat de Projets Etat/Région des Pays-de-la-Loire 2007-2013 signé le 17 mars 2007, et notamment son programme n° 1B, Vu la convention d’exécution « Programmes de constructions universitaires d’enseignement supérieur et de recherche » pour le Département de la Loire-Atlantique signée le 8 juillet 2009, Vu l’avenant n° 2 de révision à mi-parcours du Contrat de projets Etat - Région des Pays de la Loire 2007-2013, signé entre l’Etat et la Région des Pays de la Loire, le 6 septembre 2011, Vu la délibération du Conseil communautaire du 6 juillet 2012 approuvant l'avenant aux conventions d'exécution du CPER suite à sa révision à mi parcours Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Nantes Métropole en date du 19 octobre 2012 approuvant le présent avenant,

IL A ETE TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :

La construction de l’Institut de chimie moléculaire, CEISAM et la réhabilitation du bâtiment 4 de la faculté des sciences d’autre part destiné à accueillir le LGPN (Laboratoire de Géologie et de Planétologie de Nantes) de l'université de Nantes constituent une opération inscrite au XIIIème Contrat de Projets Etat-Région. La révision à mi-parcours du CPER 2007/20123 a validé l'augmentation du crédit inscrit sur cette opération double dont le coût passe de 15M€ à 19,085 M€ Nantes Métropole, dans le cadre de la révision à mi parcours abonde sa participation initiale de 630K€ qui passe de 2,5M€ à 3,130 M€. Enfin, pour optimiser les fonds FEDER pour la construction de CEISAM, la participation de Nantes Métropole est entièrement fléchée sur cette construction, étant précisé que c'est l'ensemble de l'opération CEISAM/LGPN qui bénéficie du soutien financier de Nantes Métropole.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet de modifier le montant et les modalités de la participation de la communauté urbaine Nantes Métropole au financement de la construction du bâtiment CEISAM et de la réhabilitation du bâtiment 4 de la Faculté des Sciences de l’Université de Nantes (LGPN), étant précisé que Nantes Métropole apporte son financement abondé exclusivement à la construction de CEISAM ARTICLE 2 : Montant de la participation de La communauté urbaine Nantes Métropole L’article 2 « Montant de la participation de la communauté urbaine Nantes Métropole » est modifié et remplacé comme suit : « L'opération CEISAM/LGPN s'élève à un montant global de 19,085M€ se répartissant comme suit :

Financement Participation en € TTC Participation en % Région des Pays-de-la-Loire 1 953 000 € 10,23 % Conseil Général de Loire Atlantique 2 500 000 € 13,10 % Communauté urbaine Nantes Métropole 3 130 000 € 16,40 % Etat 7 082 678 € 37,11% FEDER 4 419 322€ 23,16 % TOTAL 19 085 000 € 100 %

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, la participation de Nantes Métropole à l'opération CEISAM/LGPN au profit de l'Université est de 3,130M€. Cette participation porte exclusivement sur la construction du bâtiment CEISAM dont le coût total est estimé à 12 626 636 € TTC dont :

- 9 545 722 € de travaux - 3 080 914 € de prestations (études initales, MOE…)

L’engagement financier de la communauté urbaine Nantes Métropole correspond donc à 24,80 % du coût de l’opération CEISAM.» ARTICLE 3 : Versement de la participation Le 3ème alinéa du deuxième paragraphe de l’article 3 « Versement de la participation est modifié et remplacé comme suit :

- « le solde de la participation de la communauté urbaine Nantes Métropole sera versé sur présentation d’un certificat attestant la fin des travaux de l’opération CEISAM et d’un état récapitulatif des dépenses réelles effectuées, visés par l’agent comptable de l’Université de Nantes. »

ARTICLE 4 : Modification de l’annexe L’annexe de la convention initiale est remplacée et substituée par l’annexe du présent avenant qui fait partie intégrante de l’avenant. ARTICLE 5 : Date d’effet de l’avenant Le présent avenant prend effet à la date de la notification. ARTICLE 6 : Modifications L’ensemble des dispositions de la convention initiale, non contraires aux présentes, demeurent inchangées. Fait en deux exemplaires originaux, à Nantes, le Pour la communauté urbaine Nantes Métropole,

Le Président

Gilles RETIERE

Pour l’Université de Nantes, Le Président

Olivier LABOUX

Intitulé de l’opération : XIIIe Plan Etat / Région – Université de Nantes :

Construction CEISAM et Réhabilitation bâtiment 4

ECHEANCIER PREVISIONNEL DES FINANCEMENTS Annexe à la convention de fonds de concours

CALENDRIER PREVISIONNEL Financement des études et travaux

VERSEMENTS ANNEE

BUDGET 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Echéancier prévisionnel 19 085 000 € 950 000 € 400 000 €

Engagement de l’Etat 7 082 678 € 950 000 € 400 000 € 5 732 678 €

Engagement des collectivités : AP Prévisionnelles (budgétisation, délibération) 1- Conseil Régional Pays de la Loire 2- Conseil Général de Loire-Atlantique 3- Communauté Urbaine de Nantes

7 583 000 €

400 000 € 600 000 € 500 000 €

800 000 € 1 650 000 € 1 250 000 €

753 000 € 250 000 €

1 380 000 €

Total des versements Etat et Collectivités

14 665 678€ 950 000 € 400 000 € 1 500 000 € 3 700 000€ 2 383 000 € 5 732 678 €

Montant part FEDER 4 419 322 € 4 419 322 €

CONVENTION ENTRE NANTES METROPOLE ET L’UNIVERSITE DE NANTES RELATIVE A

L’AMENAGEMENT DE LOCAUX DANS LE BATIMENT DE LA FACULTE DE MEDECINE

Entre

La communauté urbaine Nantes Métropole représentée par son Président, Monsieur Gilles RETIERE, dûment habilité en vertu d’une délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2012,

d'une part,

Et

L'Université de Nantes, représentée par son Président, Monsieur Olivier LABOUX, Président,

dûment habilité à cet effet en vertu de l’article L. 712-2 du code de l’Education

d'autre part,

IL A ETE TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : La recherche en santé à Nantes s’est développée de manière rapide depuis vingt ans, au point d’être confrontée aujourd’hui à un important manque de surfaces. C’est pourquoi, les acteurs nantais et les collectivités ont lancé depuis 2010 une réflexion globale sur l’évolution des besoins d’ici 2020, et les moyens d’y répondre. Au cours des discussions, il est apparu que le CHU doit supprimer en son sein des surfaces de recherche pour augmenter le nombre de lits consacrés à l’accueil de jour. Cette contrainte oblige l’UMR 913 « Neuropathies du système nerveux entérique et pathologies digestives » à quitter ses locaux actuels pour s’installer dans le bâtiment de la Faculté de médecine. Cette installation requiert un certain nombre d’aménagements, dont le coût total s’élève à 250 000 € TCD. L’INSERM et la Région prennent respectivement 49 218 € et 100 000 € à leur charge.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention Nantes Métropole a décidé de subventionner, selon les conditions établies dans la présente convention et dans ses annexes une opération de rénovation du bâtiment de la Faculté de médecine de l’Université de Nantes, en vue d’y accueillir l’UMR 913 « Neuropathies du système nerveux entérique et pathologies digestives ». La participation de Nantes Métropole ne peut en aucun cas être affectée à un autre objet que celui pour lequel elle est attribuée. L’Université, en acceptant la subvention, s’engage à réaliser l’action définie au paragraphe précédent, sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.

Convention UMR 913 – page 1/4

ARTICLE 2 : Maîtrise d’ouvrage La maîtrise d’ouvrage de l’opération visée à l’article 1 est assurée par l’Université de Nantes. L’Université de Nantes sera seule responsable à l'égard des tiers, notamment pour les dommages de toute nature qui seraient causés à ceux-ci. Nantes Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais déroulement des travaux, de toute malfaçon et/ou de sinistre éventuels présents et futurs. Nantes Métropole ne supportera d’aucune façon que ce soit les conséquences, notamment financières, de tels aléas. ARTICLE 3 : Montant de la subvention Afin de participer au financement de l’opération visée à l’article 1, Nantes Métropole s’engage à verser une subvention d’investissement de 100 000 €, sur une dépense subventionnable de 249 218 € TTC. Dans le cas où les dépenses réelles de l’opération seraient inférieures au montant global retenu, la participation financière de Nantes Métropole sera réduite au prorata des dépenses réellement effectuées. Les dépenses éligibles au titre de cette opération sont prises en compte à partir du 01/05/2012 et jusqu’au 31/12/2013. ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention La participation financière de Nantes Métropole sera versée selon les modalités suivantes : ‐ versement de la subvention de 100 000 € en une seule fois à la notification de la présente

convention sur présentation d'une attestation de début de travaux. A l'issue de l'opération, l'Université de Nantes devra transmettre à Nantes Métropole un état récapitulatif des dépenses certifiées acquittées par le comptable assignataire de l’Université. Comme stipulé à l'article 3, dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures au montant subventionnable, l'Université s'engage à rembourser à Nantes Métropole le trop versé. ARTICLE 5 : Mesure de publicité L'Université de Nantes, maître d'ouvrage de l'opération, devra, sur l'ensemble des documents à caractères de publicité de communication, ainsi que sur le site du chantier, mentionner le plan de financement et la hauteur de la participation de Nantes Métropole. L'Université de Nantes associera Nantes Métropole à toutes manifestations et actions de communication liées à ce projet. ARTICLE 6 : Conditions d’utilisation de la subvention L’Université s’engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation des objectifs et des activités tels que définis dans la présente convention. L’Université s’engage à ne pas employer tout ou partie de la subvention reçue de Nantes Métropole en subventions à d’autres associations, sociétés, organismes ou œuvres et à ce que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit. ARTICLE 7 : Modalités de contrôle de l’utilisation de la subvention Nantes Métropole peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle juge utiles, directement ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect des engagements par l’Université de Nantes. Nantes Métropole se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste en un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l’action subventionnée.



L’Université s’engage, pour l’exécution de l’article précédent, à donner au personnel de Nantes Métropole, ainsi qu’aux personnes mandatées par elle, un droit d’accès approprié aux sites, locaux ou siège de l’Université de Nantes. L’Université de Nantes accepte que Nantes Métropole puisse contrôler l’utilisation qui a été faite de la subvention pendant toute la durée de la convention, ainsi que pendant une période de 4 ans à compter du versement du solde de la subvention par Nantes Métropole. ARTICLE 8 : Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa notification, pour une durée égale à l’exécution de l’opération et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2013. ARTICLE 9 : Avenant Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. ARTICLE 10 : Résiliation de la convention En cas de non respect des obligations réciproques inscrites dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure. La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties, par échange de courriers avec accusé de réception. ARTICLE 11 : Modalités de remboursement de la subvention En cas de non respect des obligations contractuelles, Nantes Métropole se réserve le droit de demander sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes versées. ARTICLE 12 : Voies de recours En cas de litige, et à défaut de conciliation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 01. ARTICLE 13 : Pièces contractuelles Les pièces contractuelles régissant la convention sont :

- la présente convention - son annexe : échéancier prévisionnel des versements (annexe 1)

Fait en deux exemplaires originaux, à Nantes, le

Pour Nantes Métropole,

Le Président

Gilles RETIERE

Pour l’Université de Nantes,

Le Président

Olivier LABOUX

Implantation de l’UMR 913 dans les locaux de la Faculté de Médecine

Annexe 1 : Description du projet

L’UMR 913 « Neuropathies du système nerveux entérique et pathologies digestives » étudie le contrôle des fonctions digestives (motricité, barrière épithéliale intestinale…) par le système nerveux. L’Unité est dirigée par Michel NEUNLIST et localisée sur le site du CHU Hôtel-Dieu, sur une superficie utile de 466 m². En termes d’effectifs, l’UMR 913 est composée de 26 personnes : 1 DR, 1 CR, 4 PU-PH, 3 PH, 3 MCU-PH, 2 post-doctorants, 6 doctorants et 4 masters, 3 ingénieurs et 1 technicien. Le projet de localisation sur la Faculté de médecine fait suite au souhait du CHU de récupérer les surfaces utilisées par l’UMR 913 afin d’une part d’améliorer les conditions de sécurité de l’immeuble, et d’autre part à augmenter les surfaces d’hébergement ambulatoire, opération s’inscrivant dans le plan Etat « Hôpital 2012 » et nécessitant un engagement en 2012. L’UMR 913 s’implante ainsi au 4ème étage sur une superficie utile de 705 m². Elle prend place dans des locaux à réaménager en conséquence, utilisés pour certains d’entre eux par la société Atlantic Bone Screen (Ronan Le Bot), dont le départ est prévu fin 2012. Les calendriers de départ d’ABS et d’arrivée de l’UMR 913 étant différents, il est nécessaire de procéder à l’opération en deux phases.

Annexe 2 : Budget global du projet

Dépenses (€) Recettes €

Coût travaux HT 170 000

Aléas (5%) 8 500 INSERM 49 218

Coût travaux HT (aléas inclus) 178 500

Maîtrise d’œuvre (13,59%) 23 100

OPC (2,47%) 4 200

Nantes Métropole 100 000

Ingénierie (CT, SPS) (1,51%) 2 576

Total HT 208 376

TVA (19,6%) 40 842

Région Pays de la Loire 100 000

TOTAL TDC TTC 249 218 TOTAL 249 218


CPER 2007/2013

PROGRAMME D’EQUIPEMENT DE RECHERCHE

Projet de recherche « Energies alternatives et propulsion »

Avenant n° 1 à la convention financière relative à l’opération d’équipement de

recherche PREVER Entre L'Ecole des Mines de Nantes représentée par sa Directrice, Mme. Anne Beauval, dûment habilité à signer le présent avenant, Et Nantes Métropole (Communauté Urbaine de Nantes) représentée par son président, M. Gilles Retière, dûment habilité à signer le présent avenant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 19 octobre 2012 Préambule Le projet de recherche « Energies alternatives et propulsion », qui vise à structurer des recherches fondamentales et appliquées dans le domaine des énergies nouvelles et de développer de nouvelles filières industrielles, fait partie du Contrat de Plan Etat Région conclu pour la période 2007/2013. Dans ce cadre, Nantes Métropole a approuvé les conventions d’exécution de ce projet de recherche par délibération du 17 octobre 2008, qui ont donné lieu à des conventions financières pour chaque opération entre Nantes Métropole et les maîtres d’ouvrage. Au cas d’espèce, la participation de Nantes Métropole à l’opération d’équipement de recherche PREVER a fait l’objet d’une convention financière en date du 26 mai 2009. La révision à mi-parcours du CPER 2007/2013 intervenue fin 2011 a permis d’actualiser l’ensemble des projets afin de prendre acte de leurs évolutions, en termes d’opportunité, de montant et de calendrier. Ainsi, il a été convenu par les signataires du CPER de redéployer les participations de financeurs, à périmètre constant, dont celles relatives au projet PREVER. Article 1 : Objet Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipement de recherche PREVER. Article 2 : Montant du financement La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipement de recherche PREVER est arrêtée à la somme de 1 290 000 € au lieu des 1 380 000 € initialement prévus, en application des modalités de l’avenant n°2 au CPER portant révision à mi-parcours signé le 06 septembre 2011.

Article 3 : Modalités de versement Compte tenu des versements déjà effectués par Nantes Métropole dans le cadre de la convention initiale, dont le montant cumulé s’élève à 1 290 000 €, Nantes Métropole ne procèdera à aucun versement supplémentaire au titre de cette opération, les sommes versées correspondant au montant défini à l’article 2. Article 4 : Prise d’effet de l’avenant Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification. Article 6 : Modifications Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant. Nantes, le Fait en deux exemplaires originaux

La Directrice de l’Ecole des Mines de Nantes

Le Président de Nantes Métropole

Anne BEAUVAL

Gilles RETIERE

CPER 2007/2013

PROGRAMME D’EQUIPEMENT DE RECHERCHE

Projet de recherche «Sciences et technologies de l’information et de la communication et calculs »

Avenant n°1 à la convention financière relative à l’opération d’équipements de

recherche « Plateforme de développement et de valorisation des logiciels libres » Entre Nantes Métropole (Communauté Urbaine de Nantes), représentée par Monsieur Gilles RETIERE, Président, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 19 octobre 2012,

ci-après désignée « Nantes Métropole »

Et L’Ecole des Mines de Nantes, représentée par Madame Anne BEAUVAL, Directrice, dûment habilité aux fins des présentes

ci-après désignée « EMN » Préambule Le projet de recherche « STIC et calculs », qui vise à élever le pôle « STIC et mathématiques appliquées » à un niveau de reconnaissance européen et renforcer son partenariat avec le tissu économique interrégional, fait partie du Contrat de Plan Etat Région conclu pour la période 2007/2013. Dans ce cadre, Nantes Métropole a approuvé les conventions d’exécution de ce projet de recherche par délibération du 17 octobre 2008, qui ont donné lieu à des conventions financières pour chaque opération entre Nantes Métropole et les maîtres d’ouvrage. Au cas d’espèce, la participation de Nantes Métropole à l’opération d’équipements de recherche Plateforme de développement et de valorisation des logiciels libres a fait l’objet d’une convention financière en date du 22 juillet 2010. La révision à mi-parcours du CPER 2007/2013 intervenue fin 2011 a permis d’actualiser l’ensemble des projets afin de prendre acte de leurs évolutions, en termes d’opportunité, de montant et de calendrier. Ainsi, il a été convenu par les signataires du CPER de redéployer les participations de financeurs, à périmètre constant, dont celles relatives au projet de plateforme de développement et de valorisation des logiciels libres. ARTICLE 1 : OBJET Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la participation de Nantes Métropole au financement de l’opération d’équipement de recherche Plateforme de développement et de valorisation des logiciels libres. ARTICLE 2 : MONTANT DU FINANCEMENT La participation de Nantes Métropole au financement de l’opération de recherche Plateforme de développement et de valorisation des logiciels libres est arrêté à la somme de 190 000 €, dont 115 000 € en subvention d’investissement et 75 000 € en subvention de fonctionnement, au lieu des 595 000 € initialement prévus, en application des modalités de l’avenant n°2 au CPER portant révision à mi-parcours signé le 06 septembre 2011. ARTICLE 3 : MODALITES DE FINANCEMENT Compte tenu des versements déjà effectués par Nantes Métropole dans le cadre de la convention initiale, dont le montant cumulé s’élève à 190 000 €, Nantes Métropole ne procèdera à aucun versement supplémentaire au titre de cette opération, les sommes versées correspondant au montant défini à l’article 2.

ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.

Nantes, le Fait en deux exemplaires originaux

Pour l’Ecole des Mines de Nantes

Anne BEAUVAL Directrice

Pour Nantes Métropole

Gilles RETIERE Président

CONVENTION D’EXECUTION FINANCIERE

ENTRE NANTES METROPOLE ET LE GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE RELATIVE A L’OPERATION

« DEVELOPPEMENT D’UN POLE INDUSTRIEL SUR LE SITE DE MONTOIR DE BRETAGNE »

ENTRE

NANTES METROPOLE, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, domiciliée 2 cours du Champ de Mars, 44923

Nantes Cedex 9, représentée par Gilles RETIERE, son Président, dûment habilité à signer en vertu

d’une délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2012,

Ci-dessous DENOMMEE « NANTES METROPOLE»

d’une part,

ET

LE GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, représenté par le Président du Directoire,

Monsieur Jean-Pierre CHALUS,

Ci- dessous DENOMMEE « LE BENEFICIAIRE »

d’autre part,

Entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

Les énergies renouvelables marines (EMR) constituent une des composantes du bouquet

énergétique européen dans les objectifs fixés par l’Union européenne.

Les régions du Grand Ouest bénéficient d’un emplacement exceptionnel sur la façade atlantique et

représentent un fort potentiel en matière d’ERM. Ainsi, la création d’un pôle industriel dédié aux EMR,

positionné sur Montoir de Bretagne, confirme la volonté des acteurs locaux du territoire ligérien en

faveur de la mise en place d’une filière industrielle importante susceptible de créer du développement

économique et de l’emploi sur l’estuaire de la Loire.

Ainsi, au regard des enjeux pour la métropole de ce projet structurant, Nantes Métropole a décidé de

soutenir cette opération dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Grand Port Maritime de Nantes

St Nazaire.

Une convention cadre a été approuvée par l’ensemble des partenaires de ce projet - Etat, Région des

Pays de la Loire, Département de Loire-Atlantique, Communauté d’Agglomération de St Nazaire,

Communauté Urbaine de Nantes – convention devant se décliner pour chaque co-financeur par une

convention financière propre, objet de la présente convention.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention, et son annexe, ont pour objet de définir les modalités du soutien apporté par

Nantes Métropole pour la réalisation du programme d’investissement relatif à la création d’un pôle

industriel sur le site de Montoir de Bretagne.

Cette opération vise à réaliser des aménagements de voiries lourdes et des renforcements

d’infrastructures portuaires sur les terminaux de Montoir, ainsi qu'à reconstituer des parcs et

bâtiments d’exploitation impactés par cet aménagement, afin de permettre le développement d'une

filière industrielle éolien offshore.

Le Bénéficiaire, en acceptant la subvention, s’engage à réaliser l’action définie au paragraphe ci-

dessus sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.

ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE

Au vu du budget prévisionnel de l’opération et conformément aux termes de la Convention Cadre,

NANTES METROPOLE s’engage à verser au Bénéficiaire une subvention d’un montant de 500 000

euros, sur une dépense subventionnable non révisable et non réactualisable plafonnée à 20 000 000

euros HT, soit une participation de 2,5% du coût total de l’opération.

Le plan de financement et l'échéancier prévisionnel des dépenses de cette opération sont précisés en

annexe et font partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

Pour cette opération, les délais de réalisation sont fixés à 1 an maximum pour commencer les travaux

et à 5 ans pour les solder, à compter de la notification de la convention.

Le Bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation des objectifs et des activités

tels que définis dans la présente convention.

Il s’engage à ne pas employer tout ou partie de la subvention reçue de NANTES METROPOLE, en

subventions à d’autres associations, sociétés, organismes ou œuvres et à ce que la subvention ne

puisse en aucun cas donner lieu à profit.

Il est seul responsable à l’égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature qui seraient

causés à ceux-ci lors de l’exécution de l’opération.

ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la participation de NANTES METROPOLE s’effectuera de la manière suivante :

- un premier acompte de 30%, soit 150 000 €, en 2013 sur appel de fonds

- un second acompte de 30%, soit 150 000 €, en 2014 sur appel de fonds

- le solde, soit 200 000 €, sur présentation d’un certificat de fin de travaux signé par le maître

d’ouvrage et d’un récapitulatif totalisant les dépenses réelles effectuées pour l’objet

subventionné, visé par le comptable assignataire.

Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la

participation de NANTES METROPOLE sera réduite au prorata lors du paiement du solde de la

subvention.

Le Bénéficiaire doit fournir toutes les pièces nécessaires au paiement du solde dans un délai

maximum de six mois après la fin de l’opération, faute de quoi, le solde de la subvention sera annulé

automatiquement.

ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION

La convention prend effet à compter de sa notification pour une durée de 6 ans.

Le Bénéficiaire s’engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces justificatives

des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 3 ans à

compter du paiement du solde de la subvention par NANTES METROPOLE.

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION

Toute modification des termes de la présente convention, y compris de son annexe, doit faire l’objet

d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente

convention.

En cas de non-respect des obligations contractuelles résultant de la présente convention, NANTES

METROPOLE se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée à l’autre

signataire restée infructueuse pendant 30 jours, de résilier la présente convention.

NANTES METROPOLE pourra alors exiger le reversement de tout ou parties des sommes déjà versées.

ARTICLE 7 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de résiliation de la convention, NANTES METROPOLE se réserve le droit de demander sous

forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes

versées.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION

Le Bénéficiaire s’engage, à poser sur le lieu des travaux, un panneau indiquant la participation

financière de NANTES METROPOLE à l’opération.

Il s’engage à mentionner le soutien financier de NANTES METROPOLE sur l’ensemble de ses

documents et publications officiels de communication relatifs à l'opération, notamment en faisant

figurer les logos des partenaires.

Il s’engage également à faire mention du soutien de NANTES METROPOLE dans ses rapports avec les

médias.

NANTES METROPOLE sera informée par le Bénéficiaire de toute initiative médiatique ayant trait à l’objet

de la subvention versée.

ARTICLE 9 – MODALITES DE CONTROLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION

NANTES METROPOLE peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’il juge utiles, directement ou par

des personnes ou organismes dûment mandatés par lui, pour s’assurer du respect des engagements

par le Bénéficiaire.

NANTES METROPOLE se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces ou sur place, qui consiste en

un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l’opération subventionnée.

Le Bénéficiaire s’engage, pour l’exécution de l’article précédent, à donner au personnel de NANTES

METROPOLE ainsi qu’aux personnes mandatées par lui un droit d’accès approprié aux sites, locaux ou

siège de l’organisme Bénéficiaire.

Il accepte que NANTES METROPOLE puisse contrôler l’utilisation qui a été faite de la subvention

pendant toute la durée de la convention ainsi que pendant une période de 3 ans à compter du

paiement du solde de la subvention par NANTES METROPOLE.

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties

s’efforceront de rechercher un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du Tribunal Administratif de

Nantes.

ARTICLE 11 – PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles régissant la convention sont :

- la présente convention,

- l'annexe portant plan de financement et l'échéancier prévisionnel des dépenses

Fait à Nantes, en deux exemplaires, le

Pour le Grand Port Maritime

de Nantes – Saint-Nazaire

Le Président du Directoire

Pour NANTES METROPOLE,

Le Président

Jean-Pierre CHALUS

Gilles RETIERE

ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

Le plan de financement, conformément à la Convention Cadre, est le suivant :

ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES

Désignation

du projet

Coût total

(en M € ) Etat

Région Pays

de la Loire

Département

Loire Atlantique CARENE

Nantes

Métropole GPM

20,00 5,00 5,00 3,00 1, 50 0,50 5,00 Développement

d’un pôle

industriel à

M t i100% 25% 25% 15% 7,5% 2,5% 25%

2012 2013 2014

Montant estimé des dépenses 8 00 8 00 4 00

CONVENTION relative à la participation de NANTES METROPOLE

au Forum « Les Têtes de l’emploi »

Entre Nantes Métropole, représentée par Monsieur Patrick RIMBERT, Vice-président, dûment habilité à cet effet en vertu de la délibération n° du Conseil Communautaire du 19 octobre 2012

d’une part, Et L'Université de Nantes représentée par Monsieur Olivier LABOUX, son Président, dûment habilité à cet effet en vertu de l'article L. 712-2 du code de l'Education d'autre part, PREAMBULE Le Service Universitaire d’Information et d’Orientation de l’université de Nantes en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes Saint Nazaire, organise la deuxième édition du Forum universitaire « Les Têtes de l’emploi » qui se déroulera le 29 novembre 2012 à la Halle du SUAPS au campus du Tertre à Nantes. L’objectif de cette manifestation est de réunir le monde universitaire et les entreprises de divers secteurs d’activité autour de l’insertion professionnelle des étudiants. Une soixantaine d’entreprises exposantes seront réparties sur 3 pôles dédiés : PME innovantes, l’économie sociale et solidaire et les emplois publics (stand institutionnel). Par ailleurs, des espaces de communication (conseil RH, point relais université, découvertes nouveaux métiers….) seront ouverts aux 1 400 étudiants attendus. Des entreprises locales et Cabinets de recrutements interviendront lors de conférences thématiques sur les métiers de demain. Cet évènement contribue au développement des partenariats de Nantes Métropole avec l’université sur l’emploi des jeunes diplômés en favorisant le rapprochement des acteurs socio-économiques et les étudiants de l’université de Nantes, toutes filières de formation confondues. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole apporte son soutien financier à l’organisation du Forum « Les Têtes de l’emploi ». ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION La subvention apportée par Nantes Métropole à l’université de Nantes concerne le soutien à l’organisation du Forum « Les Têtes de l’emploi ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE NANTES METROPOLE - SUBVENTION Nantes Métropole s’engage à allouer à l’université de Nantes une subvention plafonnée à 5 000 € pour l’organisation de cette manifestation 2012 calculée suivant les modalités prévues à l’article 4 et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention. La subvention sera affectée dans son intégralité sur l’exercice comptable 2012 Le manquement de l’établissement à ses obligations contractuelles, ou en cas de faute grave de sa part, pourra avoir pour effets :

l’interruption de l’aide financière de Nantes Métropole la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués.

ARTICLE 4 : MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION La subvention d’un montant de 5 000 € proposée par Nantes Métropole a été calculée selon des critères d’attribution de subvention propres aux manifestations, à savoir :

- la quantification : durée, fréquence, audience, nombre de participants, - la qualification : rayonnement, notoriété, récurrence sur l’agglomération, plan de communication, - le financement : cofinancement public/privé, droits d’inscriptions, - le plafonnement : le montant de la subvention ne doit pas être supérieur à ¼ du coût global de la

manifestation. - le résultat financier : doit être déficitaire.

A l’issue de l’évènement, le porteur de projet remettra, à Nantes Métropole, les indicateurs évoqués ci-dessus qui permettront, le cas échéant, de réajuster le montant de la subvention proposée initialement. ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la participation de Nantes Métropole interviendra en une seule fois selon les conditions explicitées à l’article 4 et après réception des bilans définitifs financier, quantitatif et qualitatif de l’opération que l’organisme s’engage à fournir. Nantes Métropole se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert au nom de l’université de Nantes - TG de L.A:

Code Banque Code Guichet N° Clé RIB 10 071 44000 00001000264 46

ARTICLE 6 : COMMUNICATION Nantes Métropole est associée financièrement à la manifestation, son statut de partenaire lui permettra notamment de bénéficier de:

1. la parution du logo de Nantes Métropole sur tous les supports et outils de communication 2. des invitations à la manifestation.

ARTICLE 7 : CONTROLE EXERCE PAR NANTES METROPOLE 7 .1 Dispositions générales L’université de Nantes s’engage à respecter le programme de l’action et le budget prévisionnel joints en annexes à la présente convention.

L’université de Nantes s’engage à faciliter le contrôle par Nantes Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Sur simple demande de Nantes Métropole, l’université de Nantes devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’université de Nantes s’engage en particulier à lui communiquer les procès verbaux des organes dirigeants.

En tout état de cause, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole, au plus tard le 20 décembre 2012, les éléments justificatifs de l’action citée à l’article 4 de la présente convention. En outre, l’université de Nantes informera Nantes Métropole des éventuelles modifications apportées à ses statuts. 7 .2 Contrôle financier

7.2.1 - compte annuels Au plus tard 6 mois après la clôture des comptes 2012, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale.

7.2.2 - compte rendu financier Au plus tard, le 20 décembre 2012, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention ainsi que toutes autres pièces justificatives sur demande.

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 11/10/2006, ce compte rendu financier devra respecter la présentation du modèle joint en annexe à la présente convention et devra être validé et signé par les instances compétentes. 7 .3 Paraphe du Président ou directeur de l’établissement Tout document transmis à Nantes Métropole devra être revêtu du paraphe du Président ou d’un représentant de l’université de Nantes dûment habilité.

ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet dès sa notification à l’université de Nantes et arrivera à expiration le 31 décembre 2012 pour le versement de la subvention et au 30 juin 2013 pour la présentation des comptes annuels 2012 validés et signés.

ARTICLE 9 : DOMICILIATION DES PARTIES

Les parties font élection de domicile :

- Université de Nantes,- 1 quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1

- Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9

ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes seront à annexer à la présente convention par le porteur de projet:

- Le programme détaillé de la manifestation subventionnée par Nantes Métropole - Le budget prévisionnel détaillé de la manifestation.

Fait en deux exemplaires originaux, à Nantes le Nantes Métropole Patrick RIMBERT Vice Président

L’Université de Nantes Olivier LABOUX Président

Structure% imputé à l'opération

Opération Structure % imputé à l'opération Opération

Propres à l'opération

…….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..

Total des produits

Propres à l'opération …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..

sous-total 1De la structure à imputer à l'opération*

…….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..

sous-total 2Total des charges (1+2)

TOTAL DU RESULTATSecours en nature Mise à disposition des biens et servicesPersonnel bénévole Bénevolat Prestations en nature Dons en nature

* joindre en annexe les clés de répartitions retenues

COMPTE RENDU FINANCIER DE

Certifié par le commissaire aux comptes

Cf postes des charges directes du Compte de résultat (exemple : achats de biens et services, charges de

personnel, charges financières, engagement à réaliser sur ressources affectées…)

Cf postes des charges indirectes du Compte de résultat (exemple : part des frais de fonctionnement généraux de l'organisme (y compris frais financiers) affectés à la réalisation de l'objet de la subvention (ventilation par

nature des charges indirectes…)

NOM ASSOCIATION

Ecart N° de compte Budget prévisionnel Compte de résultat

(date et visa)

Cf postes du Compte de résultat (exemple : chiffre d'affaires, subvention d'exploitation, autres produits,

produits financiers…)

CHARGES

PRODUITS

Evaluation des contributions volontaires en nature

affectées au projet ou à l'action subventionnée


aux Journées Scientifiques de l’Université de Nantes

Entre Nantes Métropole, représentée par sa Vice Présidente, Madame Karine DANIEL habilitée à cet effet en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire du 19 octobre 2012

d'une part,

Et L'université de Nantes représentée par Olivier LABOUX, son Président, dûment habilité à cet effet en vertu de l'article L. 712-2 du code de l'Education

d'autre part, PREAMBULE

Depuis 2008, l’Université de Nantes organise les Journées scientifiques. L’objectif de cet évènement est de regrouper une partie des colloques que l’université organise habituellement tout au long de l’année, en un même lieu et date autour d’une manifestation d’envergure.

L’université de Nantes renouvelle cette opération en 2012, les journées scientifiques de l’université se dérouleront le 8 juin 2012 à la Cité Internationale Nantes Events Center.

L’intérêt de ce regroupement est de donner plus de visibilité à la recherche scientifique universitaire auprès d’un public scientifique mais aussi auprès du grand public autour de conférences débats.

18 colloques scientifiques pluridisciplinaires sont prévus au programme de cette 5ème édition à destination des chercheurs, ainsi que 2 conférences grand public.

Cette manifestation scientifique entre dans le cadre du Pacte de Progrès Concerté conclu entre l’Université de Nantes, la Ville de Nantes et Nantes Métropole qui prévoit dans son programme d'actions de soutenir la recherche et notamment la participation à des manifestations scientifiques se déroulant sur Nantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole apporte son soutien aux Journées scientifiques de l'Université de Nantes. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION Nantes Métropole s'engage à allouer à l’université de Nantes pour l'organisation de cette manifestation une subvention plafonnée à 50 000 € calculée suivant les modalités prévues à l’article 3.

La subvention sera affectée dans son intégralité sur l’exercice comptable 2012. ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION La subvention d’un montant de 50 000 € proposée par Nantes Métropole a été calculée selon des critères d’attribution de subvention propres aux manifestations, à savoir :


manifestation. - le résultat financier : doit être déficitaire.

A l’issue de l’évènement, l'université de Nantes communiquera à Nantes Métropole, les indicateurs évoqués ci-dessus qui permettront, le cas échéant, de réajuster le montant de la subvention proposée initialement. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la participation de Nantes Métropole sera effectué à l’université de Nantes et interviendra en une seule fois sur présentation des bilans financiers définitif, quantitatif et qualitatif de l'opération que l'université s'engage à fournir. Nantes Métropole se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert au nom de l’université de Nantes - TG de L.A:


ARTICLE 5 : COMMUNICATION

Nantes Métropole est associée financièrement à la manifestation, son statut de partenaire lui permettra notamment de bénéficier de: 1. la parution du logo de Nantes Métropole sur tous les supports et outils de communication 2. des invitations à la manifestation ARTICLE 6 : CONTROLE EXERCE PAR NANTES METROPOLE 6 .1 Dispositions générales L’université de Nantes s’engage à respecter le programme de l’action et le budget prévisionnel joints en annexes à la présente convention. L’université de Nantes s’engage à faciliter le contrôle par Nantes Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Nantes Métropole, l’université de Nantes devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’université de Nantes s’engage en particulier à lui communiquer les procès verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En tout état de cause, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole, au plus tard le 20 décembre 2012, les éléments justificatifs de l’action cités à l’article 3 de la présente convention. En outre, l’université de Nantes informera Nantes Métropole des éventuelles modifications apportées à ses statuts. 6 .2 Contrôle financier

6.2.1 - compte annuels Au plus tard 6 mois après la clôture des comptes, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale.

6.2.2 - compte rendu financier Au plus tard, le 20 décembre 2012, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention ainsi que toutes autres pièces justificatives sur demande. Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 11/10/2006, ce compte rendu financier devra respecter la présentation du modèle joint en annexe à la présente convention et devra être validé et signé par les instances compétentes. 6 .3 Paraphe du Président ou directeur de l’établissement Tout document transmis à Nantes Métropole devra être revêtu du paraphe du Président ou d’un représentant de l’université de Nantes dûment habilité.


La présente convention prend effet dès sa notification à l’université de Nantes et arrivera à expiration le 31 décembre 2012 pour le versement de la subvention et au 30 juin 2013 pour la présentation des comptes annuels validés et signés.







- Le programme détaillé de la manifestation subventionnée par Nantes Métropole - Le budget prévisionnel détaillé de la manifestation

A l’issue de la manifestation, le compte rendu financier joint à la présente convention devra être retourné à Nantes Métropole dans les délais prévus à l’article 6.2.2. Fait en deux exemplaires originaux, à Nantes le

Nantes Métropole, Karine DANIEL Vice Présidente


MODELE DE COMPTE d’EMPLOI LIE A UNE OPERATION PARTICULIERE


Opération Structure % imputé à l'opération

Opération


…….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..

Total des produits



…….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..


TOTAL DU RESULTATSecours en nature Mise à disposition des biens et servicesPersonnel bénévole BénevolatPrestations en nature Dons en nature








NOM ASSOCIATION


(date et visa)



CHARGES

PRODUITS



Précisez l’année


au congrès « European working group on cardiac cellular electrophysiology » - EWGCCE 2012

Entre Nantes Métropole, représentée par Madame Karine DANIEL, Vice-présidente habilitée à cet effet en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire du 19 octobre 2012

d'une part,


d'autre part,

PREAMBULE

L’Unité de recherche de l’Institut du Thorax de l’université de Nantes a organisé les 15 et 16 septembre 2012 à la Cité internationale des congrès de Nantes, le congrès « European working group on cardiac cellular electrophysiology » 2012.


Il s’agit d’une manifestation qui s'inscrit dans la dynamique de développement de la recherche sur la métropole nantaise. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole apporte son soutien au congrès scientifique « European working group on cardiac cellular electrophysiology » 2012. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION Nantes Métropole s'engage à allouer à l’université de Nantes pour l'organisation de cette manifestation une subvention plafonnée à 13 000 € calculée suivant les modalités prévues à l’article 3.



manifestation, - le résultat financier : doit être déficitaire.

A l’issue de l’évènement, le porteur de projet communiquera à Nantes Métropole, les indicateurs évoqués ci-dessus qui permettront, le cas échéant, de réajuster le montant de la subvention proposée initialement.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la participation de Nantes Métropole sera effectué à l’université de Nantes et interviendra en une seule fois sur présentation des bilans financiers définitif, quantitatif et qualitatif de l'opération que l'organisme s'engage à fournir. Nantes Métropole se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert au nom de l’université de Nantes - TG de L.A:



Nantes Métropole est associée financièrement à la manifestation, son statut de partenaire lui permettra notamment de bénéficier de:


ARTICLE 6 : CONTROLE EXERCE PAR NANTES METROPOLE 6 .1 Dispositions générales L’université de Nantes s’engage à respecter le programme de l’action et le budget prévisionnel joints en annexe à la présente convention. L’université de Nantes s’engage à faciliter le contrôle par Nantes Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Nantes Métropole, l’université de Nantes devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’université de Nantes s’engage en particulier à lui communiquer les procès verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En tout état de cause, l’université de Nantes transmettra à Nantes Métropole, au plus tard le 20 décembre 2012, les éléments justificatifs de l’action cités à l’article 3 de la présente convention. En outre, l’université de Nantes informera Nantes Métropole des éventuelles modifications apportées à ses statuts. 6 .2 Contrôle financier







- Université de Nantes,- 1 quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9



- le programme détaillé de la manifestation subventionnée par Nantes Métropole - le budget prévisionnel détaillé de la manifestation


Nantes Métropole, Karine DANIEL Vice présidente





…….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..

Total des produits



…….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ……………….. …….. ………………..










NOM ASSOCIATION


(date et visa)



CHARGES

PRODUITS





Au colloque « Hervé Faye (1814-1902) l’art de la rupture »


d'une part,



L’université de Nantes a organisé le 26 septembre 2012 au Muséum d’histoire naturelle de Nantes, le colloque « Hervé Faye (1814-1902) l’art de la rupture ».


Il s’agit d’une manifestation qui s'inscrit dans la dynamique de développement de la recherche sur la métropole nantaise. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole apporte son soutien au colloque « Hervé Faye (1814-1902), l’art de la rupture ». ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION Nantes Métropole s'engage à allouer à l’université de Nantes pour l'organisation de cette manifestation une subvention plafonnée à 300 € calculée suivant les modalités prévues à l’article 3.

La subvention sera affectée dans son intégralité sur l’exercice comptable 2012. ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION La subvention d’un montant de 300 € proposée par Nantes Métropole a été calculée selon des critères d’attribution de subvention propres aux manifestations, à savoir :

- la quantification : durée, fréquence, audience, nombre de participants, - la qualification : rayonnement, notoriété, récurrence sur l’agglomération, plan de communication, - le financement : co-financement public/privé, droits d’inscriptions, - le plafonnement : le montant de la subvention ne doit pas être supérieur à ¼ du coût global de la manifestation. - le résultat financier : doit être déficitaire.

A l’issue de l’évènement, l'université de Nantes communiquera à Nantes Métropole, les indicateurs évoqués ci-dessus qui permettront, le cas échéant, de réajuster le montant de la subvention proposée initialement.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la participation de Nantes Métropole sera effectué à l’université de Nantes et interviendra en une seule fois sur présentation des bilans financiers définitif, quantitatif et qualitatif de l'opération que l'université s'engage à fournir. Nantes Métropole se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert au nom de l’université de Nantes - TG de L.A:




