EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 2

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS AVENANT N° …1………… 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

MAIRIE DE CASAGLIONE Représentée par M. Le Maire M. Ours-Pierre ALFONSI Lieu-dit Accinto 20111 CASAGLIONE B - Identification du titulaire du marché public

SARL ANTONETTI BTP ZA de la caldaniccia 20167 Mezzavia C - Objet du marché public Objet du marché public : Extension de la bibliothèque de Tiuccia Date de la notification du marché public : ………………………… Durée d’exécution du marché public : .........................mois ou ………………… jours. Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 10%…… Montant HT : …107 710,00…... Montant TTC : …118 481,00…

D - Objet de l’avenant Modifications introduites par le présent avenant : L’avenant porte sur plusieurs points :

- à la suite de la réalisation des fouilles pour fondations de l’extension, le mur de soutènement existant a révélé des fondations insuffisantes. Le BET structure et le bureau de contrôle ont donc demandé la réalisation de renforts qui font l’objet du point 1.1 sur le devis avenant de l’entreprise. - Concernant l’étanchéité des ouvrages, des travaux supplémentaires sont à envisager en raison de pentes existantes qui seront modifiées pour permettre l’accessibilité PMR. Le devis fait donc état de dispositifs de caniveaux, avaloirs et étanchéité supplémentaires. - Le devis comprend également des travaux en moins-value qui se sont révélés non nécessaires mais qui étaient prévus au marché initial.

Incidence financière de l’avenant : L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non x Oui Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : …10%…………… Montant HT : …5 235,00……………... Montant TTC : …5 758,50…………… % d’écart introduit par l’avenant : …environ 5%…

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

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Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : ……10%……… Montant HT : ……112 945,00…………... Montant TTC : …124 239,50……………

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

SARL ANTONETTI BTP

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A : …………………… , le …………………

Signature (Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

D E V I S

Référence : D2003084

Lieu dit Accintu

20111 CASAGLIONE

Objet du devis

Mairie De CASAGLIONE

Conçu le : 28/07/20

SARL ANTONETTI BTPCONSTRUCTEUR -PROMOTEUR

Extension de la bibliotheque de Tiuccia - Lot 1 - Démolition - Vrd- Gros Oeuvre - Revêtement de sols et murs

Maître d'oeuvre : AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES - Avenant 1 - Travaux divers extérieurs

N° Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.

1 LOT 1 - DÉMOLITION - VRD - GROS OEUVRE - REVÊTEMENT

1.1 GROS OEUVRE

1.1.1 M3 5.00 400.00 2 000.00Remplissage en béton de l'espace entre la fondation du mur existant et la fondation du mur de soutènement réalisé (Préconisation BET SALINI)

1.1.2 En 1.00 2 500.00 2 500.00Fermeture du vide ventilé des deux coté du bâtiment (Agglos, coffrage sur 3m x 0.60 m de large)

Sous-total GROS OEUVRE 4 500.00

1.2 ÉTANCHÉITÉ MUR ENTERRÉE (Façade Est - Coin lecture)

1.2.1 Réalisation d'un enduit au mortier sur les murs devant recevoir l'étanchéité M2 4.00 40.00 160.00

1.2.2 Etanchéité verticale y compris protection M2 4.00 45.00 180.00

1.2.3 Baguette de protection de la tête d'étanchéité Ml 4.00 30.00 120.00

1.2.4 Remblaiement périphérique autour du mur façade EST En 1.00 400.00 400.00

1.2.5 Ml 7.00 125.00 875.00Fourniture et pose d'un caniveau en bordure CC1 y compris découpe de l'enrobé, raccords y compris chargement et évacuation des gravats

1.2.6 Réhausse de trottoir accès PMR + Bordures Hautes En 1.00 3 500.00 3 500.00

1.2.7 En 1.00 1 200.00 1 200.00Fourniture, pose d'un regard avaloir, canalisation sous trottoir, évacuation vers cunette CC1

Sous-total ÉTANCHÉITÉ MUR ENTERRÉE (Façade Est - Coin lecture) 6 435.00

Sous-total LOT 1 - DÉMOLITION - VRD - GROS OEUVRE - REVÊTEMENT 10 935.00

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ANTONETTI BTP

ZA DE CALDANICCIA - 20 167 MEZZAVIA

Tél. 04 95 23 15 59 - Fax 04 95 22 62 10 - btp@antonetti.fr

SARL AU CAPITAL DE 1 192 000 €

SIRET 803 599 851 00018 - CODE APE 4399 C

ENTREPRISE CERTIFIE QUALIBATCONTRAT RESPONSABILITÉ CIVILE ET DÉCENNALE N° 010325499404 - AXA - PAOLETTI AJACCIO

TVA Intracommunautaire : FR 94 803 599 851©Sage

N° Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.

2 TRAVAUX EN MOINS VALUES

2.1 Déplacement du réseau d'alimentation EDF En 1.00 400.00 400.00

2.2 Extension du réseau des eaux usées Ml 10.00 200.00 2 000.00

2.3 Carrelage intérieur 30x30 M2 44.00 75.00 3 300.00

Sous-total TRAVAUX EN MOINS VALUES -1.00 5 700.00 -5 700.00

Total H.T. 5 235.00

523.50Total T.V.A. 10.00 %

Total T.T.C. 5 758.50

Devis N° D2003084

Signature Entreprise : Signature Client :

Bon pour Accord.

Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et lesconditions générales de vente figurant à la fin du document

Page 2D2003084©Sage

Page 3D2003084©Sage

République Française Département Corse du Sud

Collectivité : CASAGLIONE

Convocation le : Délibération N°

27/07/2020 2020-08-CM06-27

Séance du : 01/08/2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres En exercice : 11 Présents : 06 Votants : 11

Page 1 sur 2 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : recours administratif gracieux auprès de mes services, recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia.

Le Conseil Municipal de Casaglione, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à Casaglione, sous la présidence de ALFONSI Ours Pierre, Maire,

Etaient présents : ALFONSI Ours Pierre, MARIANI Antoinette, CINARCA Marie-Pauline, ROSSINI Valérie, PENOCCI Jean-Paul, ADAMI Antoine.

Etaient absents : MORATI Lucien (pouvoir), PITTILONI Patrice (pouvoir) COLONNA Jules-Michel (pouvoir), CAMPINI Thierry (pouvoir), GIOVANNELLI Renée (pouvoir)

Secrétaire de Séance : MARIANI Antoinette Objet : Demande d'intervention de l’Office Foncier de la Corse (OFC) Tiuccia

Le Maire expose au conseil Municipal qu’une demande de portage foncier et financier va être demandée à

l’Office foncier de Corse (OFC) afin de faciliter la réalisation de projets d’aménagement d’intérêt général sur les terrains situés à Casaglione Tiuccia.

L’office foncier est un organisme qui a vocation à acquérir du foncier pour le compte des collectivités locales dans le but de leur permettre de réaliser des projets d’aménagement.

Il revient aux communes et EPCI de solliciter l’intervention de l’office foncier. En fonction de la nature du projet et de son état d’avancement, quatre types de conventions foncières peuvent être signées :

• la convention d’anticipation foncière en vue de réaliser des réserves foncières à long terme ; • la convention opérationnelle en vue de réaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation d’un projet

d’aménagement à court et moyen terme ; • la convention de veille foncière pour permettre l’acquisition, dans les quartiers existants, de biens bâtis ou

non en vue de réaliser principalement du logement locatif social (LLS) ; • la convention dite de protection pour permettre de réaliser l’acquisition de terrains nécessaires à la

construction d’ouvrages.

Le rôle de l’office foncier est ensuite de se porter acquéreur de terrains pour le compte des communes et de leurs groupements puis d’assurer le portage du foncier le temps que la collectivité définisse son projet. L’office cède ensuite le foncier acquis et porté à la collectivité maître d’ouvrage au prix de revient. L’intervention de l’office permet donc de limiter la spéculation foncière sur des terrains convoités, tout en laissant le temps à la collectivité de penser un projet d’aménagement. Ainsi, l’opération de portage peut durer plusieurs années.

L’office foncier est un acteur essentiel dans la constitution de réserves foncières au profit des communes Par délégation des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il peut exercer le droit de préemption.

L’office foncier peut aussi contribuer à la mise en œuvre de stratégies foncières et immobilières des collectivités par son rôle de conseil et d’expertise auprès des collectivités. La mobilisation du foncier par l’office foncier est majoritairement tournée vers la réalisation de programmes de logements, y compris de logements sociaux.

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser sur le secteur suivant :

- Tiuccia en zone UCd du règlement PLU révisé en mars 2019, cette zone délimite le secteur central le long de la RD81 de Tiuccia de densité plus importante à vocation mixte, (commerces, services et équipements publics, habitats dense…) des logements locatifs communaux pour permettre l’accueil de nouvelles populations (offre de logements pour les jeunes notamment), des équipements (sportifs), création d’un centre aéré et l’aménagement de parkings.

Il s’agit d’un accompagnement technique et financier qui doit permettre, à terme, de réaliser une opération d’urbanisation en accord avec les documents d’urbanisme : PLU communal.

Considérant que la Commune de Casaglione va bénéficier des travaux de recalibrage de la RD81 qui

permettront de réduire les distances-temps avec Ajaccio. Si Ajaccio est une ville attractive, sa périphérie est exposée à une hausse des prix du foncier, à une raréfaction des terrains en vente ; de ce fait, une partie de la population veut s’en éloigner. Notre commune peut se positionner comme étant attractive avec le développement de l’offre de logement, des services et une qualité de vie.

République Française Département Corse du Sud

Collectivité : CASAGLIONE

Convocation le : Délibération N°

27/07/20202020-08-CM06-27

Séance du : 01/08/2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres En exercice : 11 Présents : 06 Votants : 11

Page 2 sur 2 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : recours administratif gracieux auprès de mes services, recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia.

Le Conseil Municipal de Casaglione, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à Casaglione, sous la présidence de ALFONSI Ours Pierre, Maire,

Etaient présents : ALFONSI Ours Pierre, MARIANI Antoinette, CINARCA Marie-Pauline, ROSSINI Valérie, PENOCCI Jean-Paul, ADAMI Antoine.

Etaient absents : MORATI Lucien (pouvoir), PITTILONI Patrice (pouvoir) COLONNA Jules-Michel (pouvoir), CAMPINI Thierry (pouvoir), GIOVANNELLI Renée (pouvoir)

Secrétaire de Séance : MARIANI Antoinette

Considérant l’accroissement incontournable de la population régionale et des besoins qui doivent être anticipés tant en matière d’investissements structurants que dans la production de logement. La commune consolide depuis plusieurs années les services à la population afin de renforcer les populations à l’année de manière plus importante. Le PLU révisé en 2019 donne forme à cette volonté à travers un règlement bien mieux adapté (densité, typologie, espaces pour les activités, espaces verts et stationnement…)

Considérant, que ces projets nécessitent l’acquisition d‘emprises foncières nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement sur les parcelles cadastrées C914, C1120, C1121, C1123, ces parcelles seront acquises nues, sans bâti existant ;

Considérant le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Casaglione puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures ;

Considérant, la vocation de l’Office Foncier de la Corse à soutenir les collectivités territoriales dans leurs politiques foncières par l’acquisition, le portage et la rétrocession ainsi que notamment la participation aux études nécessaires à la réalisation de projets fonciers.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à solliciter l’Office Foncier de la Corse en vue de procéder à l’acquisition et au portagefoncier des terrains cadastrées C914, C1120, C1121, C1123 et à accomplir toutes les formalités nécessairesà la saisine de l'Office Foncier de la Corse

- D’autorise le Maire à signer la convention de portage qui sera établie entre la commune et l’Office Foncierde la Corse dans ce cadre.

- D’autoriser le Maire à engager les démarches administratives et à signer tous actes administratifs serapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré à l'unanimité des membres présents, les jours mois et an que dessus.

CASAGLIONE, le 01/08/2020 Le Maire Ours Pierre ALFONSI