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Le 10 septembre 2015, la Plate-Forme pour le Commerce Équitable vous a invité à rencontrer des acteurs de latransition pour répondre à ces questions et construire ensemble le mouvement équitable de demain. Vous avezété plus de 120 à répondre à l’appel de ce temps de rencontres et d’échanges autour de la thématique « Agirensemble pour la transition écologique et sociale ».

Comment protéger les droits humains face aux pratiques déloyales de certaines entreprises ?

Gâcher moins peut-il permettre de consommer mieux ? Le crowdfunding est-il une solution d’avenir pour le commerce équitable ? Comment mobiliser les énergies citoyennes autour des grands enjeux du

climat et du développement ?

dans la réponse aux défis mondiaux, actuels et à venir, qui offre au mouvement du commerce équitable desopportunités de rendre lisible les principaux impacts du secteur et de s’engager pour plus de justice.

Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets

FNE est la fédération françaisedes associations de protectionde la nature et del'environnement. C'est laporte-parole d'un mouvementde 3000 associations présentessur tout le territoire français.

« Le gaspillage alimentaire représente uneperte financière égale au PIB de la Suisse. Sic’était un pays, ce serait le 3ème pays le plusémetteur de gaz à effet de serre aumonde. »

Emily Estienne, chargée de communication et mobilisation

Zero Waste France milite pourune législation favorable à laprotection de l’environnementet de l’intérêt collectif, àtravers une activitéd’expertise, de sensibilisationet de plaidoyer.

« L’économie circulaire exige unchangement complet de modèle. Nousdevons travailler ensemble pour identifierles modèles qui sont intrinsèquementmoins générateurs de gaspillage. »

Nayla Ajaltouni, coordinatrice

Ingrid Aymes, chargée de mission Dignité au travail

Le collectif Ethique surl’étiquette agit en faveur durespect des droits humains autravail dans les filières textilesinternationales et pour lareconnaissance du droit desconsommateurs à l’informationsur la qualité sociale de leursachats.

Peuples Solidaires - ActionAidFrance est une ONG desolidarité internationale quisoutient les femmes et leshommes qui, partout dans lemonde, luttent pour leursdroits économiques, sociaux etculturels.

« Nous nous mobilisons pour faire inscriredans la loi le devoir de vigilance desentreprises vis-à-vis de leurs fournisseurs.Contre les violations des droits humains etau travail, la solution est double : elle résideà la fois dans la régulation et dans lamobilisation citoyenne. »

« Des mouvements tels que PeuplesSolidaires – ActionAid France et le collectifEthique sur l’étiquette dénoncent chaquejour des violations de droits humains.Face à cela, le commerce équitable montreque des alternatives sont possibles. »

Benoît Granger, administrateur

Financement Participatif France (FPF) est uneassociation loi de 1901 ayant pour objectif lareprésentation collective, la promotion et ladéfense des droits et intérêts des acteurs dela finance participative (appelé égalementcrowdfunding) – notamment auprès desautorités réglementaires. FPF vise à faireprogresser le financement de projets(entrepreneuriaux, culturels, sociaux,humanitaires, etc.) par les citoyens, enparticulier en France.

Jon Palais, militant climat et animateur du mouvement Alternatiba

Alternatiba est un mouvement citoyen de mobilisationpour la justice climatique. Face à l’urgence climatique,Alternatiba affirme que les solutions existent et choisitde les mettre en avant à travers l’organisation deVillages Alternatiba.En 2015, année du climat, le Tour Alternatiba aparcouru 5637 km à vélo à travers 6 pays poursensibiliser à l’urgence climatique. Pendant la COP21,il organisera le Village Mondial des Alternatives, àMontreuil (Île-de-France), les 5 et 6 décembre.

Ce constat pourrait être paralysant. Pour contrer la sidérationqu’il provoque, nous montrons que les alternatives existent. Nousavons les moyens de changer la donne : nous avons besoin d’êtreensemble sur le terrain pour le montrer. »

« Le dérèglement climatique est le problème le plus important que l’humanité n’aitjamais eu à gérer. L’essentiel de notre capacité d’agir se situe dans les 5 à 10 ans. Lesnégociations internationales sont trop lentes et insuffisantes.

Quels sont les principaux labels de commerce équitable et quelles sont leurs garanties ? Comment les labels de commerceéquitable contrôlent-ils le respect de leurs exigences ? Quelles différences majeures trouve-t-on entre ces labels et ceux dedéveloppement durable ? Quelles grandes tendances observe-t-on au sein du secteur des labels de commerce équitable ?Autant de questions que les acheteurs publics et les consommateurs se posent régulièrement.

Objectifs de l’atelier : Présenter l’expertise développée par la PFCE, FairNESS France et Royaume-Uni et Fair WorldProject (USA) dans l’édition 2015 du Guide international des labels de commerce équitable.

Des exigences économiques et commercialesDes acheteurs qui s’engagent à : Payer un prix juste aux producteurs qui couvre les

coûts de production et assure aux producteurs unniveau de vie décent

Garantir une relation commerciale dans la durée Financer des projets de développement en

versant une prime pour projets collectifs

Des exigences sociales Respect des conventions fondamentales de

l’Organisation Internationale du Travail Interdiction du travail forcé des enfants Obligation de respect des législations

nationales en termes de droits sociaux Octroi de bénéfices sociaux complémentaire

si le cadre légal est plus exigeant

Des exigences de démocratie et de transparence Priorité aux petits producteurs organisés Gestion démocratique et transparente des

organisations de producteurs

Des exigences environnementales Gestion durable de l’eau, des déchets et de

l’énergie Contrôle strict de l’utilisation des pesticides Interdiction des OGM

Chaque label a recours à la certification par tierce partie et à des auditeurs professionnels. La tenue d’audits sur site régulier (tous les ans en moyenne) est le gage d’un suivi sérieux des organisations certifiées. Les organisations certifiées doivent faire la preuve de l’amélioration continue de leurs pratiques au fil des ans.

Des labels qui : opèrent souvent sur les mêmes filières (cafés, cacao) que les labels de commerce équitable ; sont également porteurs d’exigences sociales et environnementales ;

Mais qui : n’identifient pas les organisations de petits producteurs comme des partenaires prioritaires ; n’imposent pas aux acheteurs le versement :

d’un prix minimum garanti couvrant les coûts de production afin de permettre aux producteurs de seprémunir des variations du marché ;

d’une prime pour projets collectifs destinée au renforcement des capacités et à l’émancipation desproducteurs et gérée démocratiquement par ces derniers ;

n’exigent pas d’engagement commercial dans la durée de la part des acheteurs ; n’intègrent pas dans leurs cahiers des charges des critères sur la démocratie et la transparence au sein des

groupements de producteurs.

Travailler en priorité avec des petits producteurs organisés au sein de structures démocratiques Veiller au rééquilibrage des relations commerciales entre producteurs et acheteurs Assurer aux producteurs un revenu décent à travers la fixation d’un prix minimum Garantir des relations commerciales dans la durée Assurer le renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations

Une analyse des cahiers des charges de 8 labels serevendiquant du commerce équitable

Une comparaison avec 5 labels de développement durablesouvent confondus avec le labels de commerce équitable

Intervenants : Sylvaine Lemeilleur(FairNESS) et Samuel Frois (PFCE) Animation : Julie Stoll (PFCE)

4C, Bonsucro, Proterra Foundation, Rainforest Alliance, UtZ certified

2014 aura été une année charnière pour la thématique du « commerce équitable appliqué en France ». D’un coté, la loisur l’Economie Sociale et Solidaire promulguée le 31 juillet 2014 est venue élargir le périmètre d'action du commerceéquitable aux producteurs situés dans les pays du Nord et notamment en France. De l’autre, la PFCE en partenariatavec le réseau d’Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale (INPACT National) et la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique (FNAB) a officialisé en juin 2014 la Charte nationale du « Commerce Equitable Local » : 14principes fondamentaux du commerce équitable pour défendre et promouvoir une agriculture citoyenne et durable enFrance.

Objectif de l’atelier : Présenter les enjeux liés aux récentes évolutions réglementaires et faire un état des lieux destravaux que mènent la PFCE et ses partenaires sur le sujet.

Intervenants : Thierry Lemaitre - Représentant du réseauINPACT, Alain Delangle - Secrétaire national de la FNABet Emilie Durochat - Responsable partenariats &développement à la PFCE

En faisant évoluer la définition du commerce équitabletelle que définie par la loi du 2 août 2005 et en étendantson champ d'application aux échanges avec lesproducteurs au Nord, notamment en France, l’article 94de la loi sur l’ESS autorise désormais les entreprises àutiliser la mention « commerce équitable » sur desproduits français. Par conséquent, les entreprises mettantsur le marché des produits équitables qu’ils soient Sud-Nord ou Nord-Nord devront être en capacité d'apporter lapreuve du respect des principes inscrits dans laloi (engagement contractuel pluriannuel, versement d’unprix juste, versement d’un montant supplémentaire pourprojets collectifs).

En précisant les principes fondamentaux du commerceéquitable, cette loi participe ainsi à promouvoir uncommerce équitable exigeant et capable d’impacter ledéveloppement durable des producteurs et des territoiresruraux. L’article 94 vient également faciliter les initiativesde commandes publiques équitables, les acheteurspouvant désormais simplement insérer la terminologie dela loi dans leurs cahiers des charges. Par ailleurs, lecontrôle des allégations de commerce équitable par lesservices de l’Etat, notamment par la Direction Générale dela Concurrence, de la Consommation et de la Répressiondes Fraudes (DGCCRF), en sera grandement facilité etpermettra de sanctionner les dérives ou les mentionsabusives.

Cette évolution réglementaire majeure pour le secteur ducommerce équitable français s’inscrit dans les travaux que laPFCE mène depuis 2011 en partenariat avec le réseau INPACT(Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriales) et laFédération Nationale d'Agriculture Biologique, qui ont conduit àla publication de la Charte nationale du « Commerce ÉquitableLocal ».

Cette charte affiche sa volonté que le commerce équitable soitun outil pour construire des relations commerciales justes etdurables au service de la promotion des agricultures paysannes etagro-écologiques en France.

Elle propose aujourd'hui un cadre structurant pour ledéveloppement de nouvelles filières équitables et agro-écologiques en France et la consolidation de celles existantes àtravers 3 objectifs majeurs : FEDERER : Rassembler les acteurs autour d’un socle commun

de valeurs et donner de la visibilité aux différentes démarches ACCOMPAGNER : Analyser les bonnes pratiques et

accompagner des acteurs vers les principes de la charte. EXPERIMENTER : Développer de nouvelles filières et proposer

un cadre d’amélioration continue des pratiques

Marc Dufumier (PFCE), Stéphanie Pageot (FNAB)et Daniel Fillon (InPACT) signent la charte ducommerce équitable local

Le financement participatif, ou crowdfunding, connaît un développement croissant et offre des possibilités stimulantesà de nombreux porteurs de projets. Certains projets de commerce équitable y ont d’ores et déjà recours. Mais de quois’agit-il exactement ? Est-ce un outil d’avenir pour le développement du secteur ? Pour en savoir plus, la PFCE a invité 3représentants de plateformes de financement participatif à témoigner.

Objectif de l’atelier : Découvrir le crowdfunding et envisager son utilisation pour des projets de commerce équitable.

Chaque plateforme de crowdfunding fonctionne selon un processus spécifique. On retrouve néanmoins plusieursgrandes étapes pour chaque projet de financement participatif :

1. Dépôt du dossier par le porteur de projet, analyse et sélection du projet par la plateforme2. Accompagnement des porteurs de projets (plan de communication et de gestion de la campagne)3. Campagne de collecte de fonds (minimum 3 mois)4. Fidélisation des financeurs (contacts réguliers sur le projet, remboursement en cas de prêt)

Le financement participatif a démarré avec l’émergencede ses premières plateformes en 2010 :KissKissBankBank, Ulule, MyMajorCompany. Leurprincipe : mettre en lien un projet avec un financeur, àtravers une plateforme web. Ce nouveau concept

rapproche les porteurs de projets et les citoyens quiles financent.

Le succès rencontré par le crowdfunding auprès desfinanceurs comme des porteurs de projet a généré unfort développement du secteur. De nouvellesplateformes sont apparues et le secteur s’est diversifiépour répondre à l’intérêt des épargnants qui nesouhaitent pas donner, mais placer leur argent.

Il existe aujourd’hui 3 types de crowdfunding : Le don Le prêt La prise de participation au capital (ou equity)

Pour un porteur de projet, le crowdfunding est un outilde financement, mais pas seulement. Au-delà des fondsdégagés, le financement participatif permet au porteurde projet de :

BÉNÉFICIER d’un accompagnement personnaliséCOMMUNIQUER sur internetGAGNER en notoriétéMOBILISER une communauté de soutiensFIDÉLISER ses donateursDIVERSIFIER ses sources de financement

Du côté des financeurs, le crowdfunding permet unrapprochement avec le projet et une traçabilité directedes fonds donnés investis. Leurs motivations : donnerdu sens à leur argent et obtenir une rémunération deleur épargne (pour le prêt et l’equity).

Intervenants : Fabrice Carrega (Arizuka), Maxime de Rostolan (Blue Bees), Alexis Loubère (Sora Equity),Emmanuelle Cheilan (Ethiquable)Animation : Florence Sonntag (PFCE)

www.bluebees.fr

Prêt & don

Blue Bees est destinée aux projetsqui œuvrent pour une agricultureet une alimentation durables etsource d’emploi.Facebook : bluebeesfranceTwitter : @bluebeesfr

www.arizuka.com

Don

Arizuka est spécialisée dans lacollecte de fonds pour des projetsd’intérêt général et de l’économiesociale et solidaire.Facebook : arizuka.frTwitter : @Arizuka

2 campagnes de financements réussies en 2014 et 2015 Un financement dédié au préfinancement des récoltes des coopératives

partenaires d’Ethiquable : noix de cajou du Salvador, litchis deMadagascar

140 contributeurs en moyenne

www.sora-equity.com

Prise de participation au capital

Sora Equity est une plateformedédiée à l’investissementresponsable.Facebook : soraequityTwitter : @SoraEquity

Conférence introductiveFrance Nature Environnement

Tendances et enjeux des labels de commerce équitableGuide international des labels de commerce équitable

Commerce équitable local : état des lieux et perspectivesCharte nationale du commerce équitable local

Ethiquable et BlueBeesArizuka