audit externe des etats financiers du - world bank€¦ · rapport d’audit sur les etats...

SECRETARIAT PERMANENT DE L’OHADA

------------------------------------------

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix -Travail - Patrie

-----------------

COOPERATION OHADA-BANQUE MONDIALE

----------------------------------------------

PROJET D’AMELIORATION DU CLIMAT DES

INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L’ESPACE

OHADA

(PACI)

-------------------------------------

RAPPORT DEFINITIF D’AUDIT

Lomé, juin 2017

SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarité

B.P. : 3893, Lomé, TOGO

Tél.: +(228) 22 21 85 21/Fax: +(228) 22 22 08 76

E-mail : [email protected] /[email protected]

AUDIT EXTERNE DES ETATS FINANCIERS DU PROJET D’AMELIORATION DU CLIMAT

DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L’ESPACE OHADA

(PACI) DON IDA N°H7990

EXERCICE 2016

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

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Pub

lic D

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mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Rapport d’Audit sur les Etats Financiers du PACI Exercice 2016 2

SOMMAIRE PAGES

1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PACI ....................................... 4

2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES ........................................................................................................ 6

3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016 .................................................................................. 9

4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS DU PACI AU 31 DECEMBRE 2016 ........................................................ 22

5. ANNEXES .......................................................................................................................................................... 33


SIGLES ET ABREVIATIONS

AO : Appel d'Offres

BEAC : Banque des États de l'Afrique Centrale

BL : Banque Mondiale

CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

CPPS : Comité de Pilotage et de Suivi du Projet

DAO : Dossier d’Appel d’Offres

DRF : Demande de Renflouement de Fonds

ERSUMA : École Régionale Supérieure de la Magistrature

FCFA : Francs de la Communauté Financière d’Afrique

IDA : Association Internationale pour le Développement

IFAC : International Federation Of Accountants

MMO : Manuel de Mise en Œuvre du Projet

MPO : Manuel des Procédures Administratives Financières et Comptables

NIA ou IAS : Normes Internationales d’Audit

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PACI Projet d’Amélioration du Climat des Investissements

RD : Relevé des Dépenses

RIF : Rapport Intérimaire Financier

RSF : Rapports de Suivi Financier

SAFECO : Société d’Audit, de Finance-Fiscalité, d’Expertise Comptable et

d’Organisation des entreprises

SGF : Spécialiste de Gestion Financière

SPM : Spécialiste de Passation des Marchés

SPO : Secrétariat Permanent de l’OHADA

UCP : Unité de Coordination du Projet


1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU

PACI A

Monsieur le Secrétaire Permanent,

Coordinateur du PACI.

Yaoundé - CAMEROUN

Monsieur le Secrétaire Permanent,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Secrétariat Permanent, l’Unité de

Coordination du Projet (UCP), nous avons effectué l’audit des états financiers de synthèse ci-joints du

Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’OHADA(PACI), objet du Don IDA

N° H7990 pour l’exercice clos au 31 décembre 2016. Ces états financiers de synthèse comprennent

notamment l’état des ressources (fonds reçus de la Banque Mondiale) et des emplois (dépenses

engagées au cours de l'exercice considéré), le Bilan, la liste des immobilisations, ainsi qu’un résumé

des principales méthodes comptables.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et

appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

A notre avis, les états financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources, le Bilan, la

reconstitution des opérations sur le Compte Désigné IDA, la réconciliation du Compte Désigné qui

nous ont été transmis, donnent une image fidèle et sincère de la situation financière et du patrimoine

du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’OHADA(PACI) à la fin

d’exercice 2016, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit

comptable. Les ressources sont utilisées aux fins pour lesquelles elles sont octroyées conformément à

l’Accord de Don.

Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans l’établissement et la présentation

des états financiers

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) est responsable de l’établissement et de la présentation

sincère des états financiers dudit projet conformément aux principes et méthodes comptables en

vigueur dans l’espace OHADA adaptés aux projets non générateurs de revenus. Cette responsabilité

comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et

la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci

résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application des méthodes comptables appropriées,


ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.

Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d’audit telles que définies par

l’International Federation Of Accountants (IFAC). Ces normes exigent que la vérification soit

planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence

d’inexactitudes importantes dans les rapports financiers. L’audit comprend le contrôle, par sondages,

des éléments probants à l’appui des montants et autres éléments d’informations fournis dans les

rapports financiers. Il comprend, également, l’évaluation des principes comptables suivis et des

estimations importantes faites par l’Unité de Coordination du Projet, ainsi qu’une appréciation de la

présentation d’ensemble des rapports financiers.

Il ressort de nos vérifications des flux de transactions (Rapport Intérimaire Financier) que les

dépenses payées sur les comptes désignés sont éligibles et sont en accord avec les objectifs du projet.

Ces dépenses au 31 décembre 2016 se chiffrent à quatre milliards huit cent vingt-quatre millions six

cent cinquante-six mille cent quatre-vingt-quatre (4 824 656 184) FCFA dont deux milliards quatre

cent cinquante-huit millions deux cent soixante-quinze trois cent trente et un (2 458 275 331) FCFA

pour l’exercice 2016.

Ces dépenses sont éligibles sur la composante 1 (Renforcement institutionnel du Secrétariat

permanent et appui à la mise en œuvre du projet), la composante 2 (Renforcement institutionnel de la

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et de l’École Régionale Supérieure de la

Magistrature (ERSUMA)) et la composante 3 (Amélioration de l’information financière des sociétés)

de l’Accord de Don sont engagées dans un souci d’économie et d’efficacité.

Le contrôle des dépenses effectuées par l’intermédiaire du Compte Désigné n’a pas révélé d’anomalie

significative quant à ce qui concerne les flux de transactions opérés au titre des dépenses éligibles à

l’accord de Don.

Fait à Lomé, le 16 juin 2017.

LE DIRECTEUR GENERAL DE SAFECO,

Dr Adjémida Douato SOEDJEDE.

Expert Comptable-Commissaire aux comptes


2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les présents états financiers ont été élaborés en tenant compte des principes comptables

généralement admis du Système comptable OHADA. Parmi ces principes nous pouvons répertorier

:

La prudence

Ce principe repose sur une appréciation raisonnable des faits afin d’éviter les risques de transférer

sur les exercices suivants des incertitudes actuelles qui pourraient obérer les éléments du patrimoine

du projet.

Par application de ce principe, il convient de comptabiliser toutes les charges et pertes dès qu’elles

sont probables alors qu’à l’inverse les produits ne doivent pas être anticipés avant leur réalisation

effective.

La permanence des méthodes

Les principes comptables utilisés sont identiques d’une période comptable à l’autre. Les

changements de méthodes s’ils sont nécessaires sont effectués conformément aux principes

comptables généralement admis et mentionnés dans les notes et explications des comptes.

Le principe de continuité de l’exploitation

L’activité économique du projet est continue tandis que la pratique comptable procède à un

découpage par exercice du 1er janvier au 31 décembre.

Le principe est qu’à la clôture des comptes périodiques et à l’occasion de l’établissement des états

financiers, il soit considéré que l’activité se poursuivra dans les conditions existantes au jour de la

clôture.

L’intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Le principe d'indépendance des exercices

Le principe d'indépendance des exercices a pour objet de donner l’assurance que les charges et les

produits sont rattachés à la période à laquelle ils ont pris naissance et non pas seulement à celle

pendant laquelle ils sont réglés, de façon à pouvoir déterminer avec précision le résultat dégagé au

cours de la période considérée. Ainsi les charges et produits comptabilisés au cours de l’exercice


mais ne se rattachant pas à sa gestion doivent en être exclus. Les écritures dites d’inventaire sont

effectuées pour rattacher les charges et les produits à l’exercice concerné.

Le principe du coût historique

Ce principe repose sur le maintien dans les comptes des éléments de son patrimoine (actif & passif)

évalués à leur coût d’entrée d’origine, c’est-à-dire à leur coût historique.

L’autre aspect de ce principe est l’évaluation de ces éléments en données monétaires fongibles

permanents, en l’occurrence en franc CFA. En d’autres termes, il consiste à tenir compte de la

valeur nominale de la monnaie sans référence aux variations de son pouvoir d’achat.

La transparence

L’information des tiers doit être suffisante et significative pour comprendre les états financiers

(principe de clarté ou de bonne information).

Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence

Ce principe résulte d’un arbitrage entre un choix juridique (l’apparence juridique) et un choix

économique (la réalité économique). L’apparence juridique n’est plus un critère absolu et unique

d’enregistrement en comptabilité des opérations.

Immobilisations

Les immobilisations acquises sur fonds du projet ont été enregistrées à leur valeur d’acquisition.

Elles ne font pas l’objet d’amortissement. Le remboursement par l’IDA des dépenses payées est

enregistré dans les subventions d’investissement.

Traitement des Stocks

Les stocks sont directement passés en charge. Les fournitures de bureau et les fournitures diverses

sont considérées comme consommées dès l’acquisition. De ce fait, les états financiers n’intègrent

pas les comptes de stocks.

Monnaie de référence

La monnaie de référence pour la saisie comptable est le Francs CFA Afrique Centrale (XAF).

Toutefois pour tenir compte de la spécificité des opérations du Projet qui n'enregistre pas les


produits et donc ne dégage pas de résultat, les charges enregistrées au courant de l'exercice ont

directement été reportées à l'actif du bilan sur la ligne "Fonctionnement courant" afin de maintenir

l'équilibre du bilan. Cette rubrique a été détaillée dans les commentaires des états financiers pour

expliquer leur rattachement aux différentes charges par nature.


3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016


3.1. TABLEAU DES RECETTES ET DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE

2016


TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODÈLE II) - DECAISSEMENTS

Modèle : 1

Exercice 2016

Année finissant le 31/12/2016

Francs CFA Afrique Centrale (XAF)

Désignation Année Cumulatif

RESSOURCES

Fonds IDA 2 302 831 141 4 918 675 225

Fonds IDA 2 302 831 141 4 918 675 225

Paiements Directs

Sous-Total RESSOURCES 2 302 831 141 4 918 675 225

EMPLOIS

Renforcement Secrétariat

Permanent OHADA 1 106 890 708 2 039 185 415

Amélior,Efficacité

Organisat°OHADA &

Dév.Partagé Connais.

259 885 871 745 083 008

Renforc.leadership dans

élaborat°législative 55 195 937

Assurer la viabilité financière de

l'OHADA 90 358 346 139 428 346

Améliorer la gestion du personnel 123 051 995 348 171 016

Soutenir les initiatives des

sensibilisations de l'OHADA 633 594 496 751 307 108

Suivi-évaluation des réformes

mises en place dans les états

Appui à l'exécution du Projet 198 967 942 479 785 470

Administration du Projet 102 816 149 241 997 418

Audit du Projet 5 205 000 15 410 000

Travaux ateliers et rencontres

annuelles 34 000 000 34 000 000

Implémentation du Projet, coûts

de fonctionnements 56 946 793 188 378 052

Renforcement institutionnel

CCJA 303 734 221 927 364 954

Promouvoir l'arbitrage et autres

modes alternatifs de résolu 104 466 329 276 102 963


Mise en oeuvre

prog.Format°,Com &

sensibilisat°pratiq.MARC

153 213 056

Conformité RCCM avec les

normes en vigueur 170 250 480 355 505 147

Mise en place réseau intranet pour

relier CCJA au SPO 29 017 412 142 543 788

Renforcement institutionnel de

l'ERSUMA 163 131 478 163 131 478

Renforcer capacités de

l'ERSUMA Formations 82 132 827 82 132 827

Renf. Capacités ERSUMA-Equipt

et recherche 80 998 651 80 998 651

Améliorer les normes

comptables 471 846 729 856 742 294

Amélioration des normes

comptables 428 483 741 723 302 792

Renforcer capacités CNC

OHADA 43 362 988 133 439 502

Améliorer les normes

professionnelles 213 704 253 349 382 151

Amélioration normes et pratiques

professionnelles 213 704 253 349 382 151

Développement cursus régional

qualification professionnelle 9 064 422

Développement cursus régional

qualification professionnelle 9 064 422

Sous-Total EMPLOIS 2 458 275 331 4 824 656 184

Excédent/Déficit Fonds sur

Emplois 155 444 190 94 019 041

Solde d'ouverture

ECOBANK SPO

COMPTE DESIGNE PACI

IDA 249 224 681

COMPTE BANCAIRE CCJA

COMPTE BANCAIRE

ERSUMA

Caisse SPO

CAISSE PACI SPO 238 550

Total de l'encaisse d'ouverture 249 463 231

Montant net de l'encaisse

disponible 94 019 041 94 019 041

Solde de clôture de l'encaisse


COMPTE DESIGNE PACI IDA 93 720 636 93 720 636


3.2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2016


Bilan - Actif (1/2)

Modèle : 1

BILAN PACI AU 31 DECEMBRE 2016

Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

FCFA

Libellé Notes

Exercice en cours Exercice Précédent

Brut Amortissement Net Net

Immobilisations

4 755 805 794 - 4 755 805 794 2 351 132 444

Immobilisations

Incorporelles

1 368 731 439

368 731 439 244 290 535

Immobilisations

Corporelles

2 539 376 795

539 376 795 482 050 521

Fonctionnement

courant 3 3 847 697 560

3 847 697 560 1 624 791 388

Stocks

- - - -

Stocks 4

Créances

69 785 405 - 69 785 405 34 265 448

Avances

Fournisseurs 5 64 087 434

64 087 434 26 207 283

Avances

Personnel 6

Débiteurs

Divers 7 5 697 971

5 697 971 8 058 165

Trésorerie

94 019 041 - 94 019 041 249 463 231

Banques 8 93 720 636 - 93 720 636 249 224 681

ECOBANK

SPO 93 720 636

93 720 636 249 224 681

BANQUE CCJA

BANQUE

ERSUMA

Caisse 9 298 405 - 298 405 238 550

Caisse SPO

298 405

298 405 238 550

TOTAL ACTIF

4 919 610 240 - 4 919 610 240 2 634 861 123


3.3. ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE


3.4. TABLEAU D’EXCECUTION BUDGETAIRE


Budget prévisionnel - Analyse du Budget par COMPOSANTE, SOUS COMPOSANTE, ACTIVITE : Exercice Comptable du

01/01/2016 au 31/12/2016 - Site : 00

Avec Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2016

(1) (2) (3)=(1) + (2) (4) (5)=(4) - (3) (3) / (4)

Code Libellé Réalisations Engagement Total du

Compte Budget Disponible Exec (%)

1 Renforcement institutionnel du

Secrétariat Permanent 1 273 046 241 502 501 947 1 775 548 188 1 115 613 703 -659 934 485 1,59

11 Renforcement des Capacités

institutionnelles du SPO 1 065 255 144 473 657 464 1 538 912 608 909 811 203 -629 101 405 1,69

11A

Amélior. efficacité

organisat°OHADA et

dével.partag.Connais.

235 948 367 401 110 938 637 059 305 327 050 220 -310 009 085 1,95

11C Assurer la viabilité financière de

l'OHADA 92 252 086 14 641 654 106 893 740 105 000 000 -1 893 740 1,02

11D Améliorer la gestion du personnel 127 397 588 19 877 776 147 275 364 98 260 983 -49 014 381 1,50

11E Soutenir les initiatives de la

sensibilisation de l'OHADA 609 657 103 38 027 096 647 684 199 279 500 000 -368 184 199 2,32

11F Suivi-évaluation des réformes mises

en place dans les états 0 100 000 000 100 000 000 0,00

12 Appui à la mise en œuvre du Projet 207 791 097 28 844 483 236 635 580 205 802 500 -30 833 080 1,15

12A Administration du projet 111 628 289 21 696 483 133 324 772 88 200 000 -45 124 772 1,51

12B Audits du Projet 5 205 000 5 205 000 70 102 500 64 897 500 0,07

12C Travaux d'ateliers et Rencontres

diverses 34 659 000 34 659 000 -34 659 000 0,00

12D Mise en place et exécution du projet 56 298 808 7 148 000 63 446 808 47 500 000 -15 946 808 1,34

2 Renforcement Institutionel de la CCJA

et l'ERSUMA 449 955 806 71 425 048 521 380 854 555 000 000 33 619 146 0,94

21 Renforcement de la capacité

institutionelle de la CCJA 276 894 328 71 425 048 348 319 376 355 000 000 6 680 624 0,98

21A Promouvoir l'arbitrage et autres 95 363 261 95 363 261 15 000 000 -80 363 261 6,36


modes alternatifs de résolu


4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS DU PACI AU 31 DECEMBRE 2016

4.1. NOTES AU BILAN

Note 1 : Immobilisations incorporelles 368 731 439 FCFA

Le montant des immobilisations incorporelles est de 244 290 535 FCFA au 31 décembre 2015. Au

cours de l'exercice il a connu une augmentation de 124 440 904 FCFA ce qui le porte à 368 731 439

FCFA. Ce montant correspond au détail ci-après :

Le logiciel TOMPORTAIL acquis depuis 2014 est fonctionnel et en cours d'utilisation. Durant le

présent exercice des logiciels ont encore été acquis auprès de DISTECABLE DECSITE AFRICA

pour la protection du système d'information et le développement d'une connexion au serveur du

Secrétariat Permanent. La livraison s'est achevée par le kit de formation remis à l'OHADA courant

2016. Le site Web OHADA-CNC a connu une recette provisoire par la validation des contenus et de

la charte graphique. Le Consultant effectue un suivi d'un an avant la recette définitive. Pour le

logiciel RCCM, un avenant a permis de l'étendre des niveaux local et national pour le niveau

régional ; il demeure en cours d'élaboration.

Note 2 : Immobilisations corporelles 539 376 795 FCFA

Autres installations et Agencements en cours : 268 273 718 FCFA

L'OHADA a décidé de mettre en place un système de communication unifiée au sein des trois

sites de l'Organisation. Le contrat conclu avec TALENTYS pour cette activité s'élève à 298

millions de FCFA. Au 31 décembre 2016, Les équipements avaient été livrés et déployés,

toutefois il s'est avéré que des équipements complémentaires sont indispensables pour achever

les travaux.

Matériels informatiques et de bureau 271 103 077 FCFA

Outre les immobilisations déjà en place au 31 décembre 2015 (256 762 985 FCFA), quelques

équipements informatique et mobilier de bureau pour la bibliothèque ont été acquis courant de

l'exercice au profit du SPO. Ceci porte à 271 103 077 FCFA le total du matériels informatiques et

de bureau. Le détail des équipements informatiques acquis à travers interface est repris dans le

tableau des immobilisations en annexe.


Nature des immobilisations Montants

Equipement pour le SPO 146 081 570

Acquisition coffre-fort pour offres financières PACI 2 100 000

ACHAT IMPRIMANT HPLASER P2035 chez INTEK 140 000

DYMO POUR ETIQUETTAGE DES IMMOBILISATIONS 173 800

VEHICULE LAND CRUISER 30 922 484

MOBILIER DE BUREAU SPO 15 084 000

ACQUISITION CONTENEUR ET AMENAGEMENT 4 601 000

EQUIPEMENTS INFORMATIQUES SPO 84 245 286

MOBILIER DE BUREAU POUR LA BIBLIOTHEQUE 8 815 000

Equipement pour la CCJA 125 021 507

CAMESCOPE NUMERIQUE SONY SR21E 550 000

COPIEUR CANON IR25301 30PPM 3 953 333

DICTAPHONE SONY ICD-UX534F 8GO 222 670

VIDEO PROJETEUR OPTIMA W307USTI 3500 LUMENS 1 560 000

ACQUISITION ORDINATEURS PORTABLES 02 1 800 000

STATION D'ACCUEUIL POUR PORTABLE 450 CORE 681 462

DISQUE DUR EXTERNE 1TO TRENSCEND 132 000

ACQUISITION PUPITRE POUR SALLE D'AUDIENCE CCJA 2 250 000

ACQUISITION BARRE D'AUDIENCE ET BOX AVOCATS

POUR LA CCJA 12 498 100

EQUIPEMENTS INFORMATIQUES CCJA 101 373 942

Total matériels informatiques et de bureau au 31 décembre

2016 271 103 077

Note 3 : Fonctionnement courant 3 847 697 560 FCFA

Cette rubrique regroupe en effet les dépenses de fonctionnement cumulées effectuées pour la mise

en œuvre des activités du projet. Elle intègre toutes les charges de la classe 6 qui sont ramenées au

bilan afin d'éviter la création du compte résultat. Le détail du poste via les comptes de charges peut

être élaboré comme suit à partir de la balance générale au 31 décembre 2016 :


Rubriques Notes Montant

Solde au 31/12/2015 (1) 1 624 791 388

Achats 3.1 29 300 305

Transports 3.2 383 657 022

Services extérieurs A 3.3 278 494 193

Services extérieurs B 3.4 1 433 571 371

Impôts et taxes 3.5 1 205 412

Autres charges 0

Charges du Personnel 3.6 94 842 220

Charges financières 1 835 649

Total de la période : (2) 2 222 906 172

Solde au 31/12/2016: (1) + (2) 3 847 697 560

Note 3.1 : 1Achats 37 132 038 FCFA

Cette rubrique a connu une augmentation de 29 300 305 FCFA au courant de l'année 2016. Elle

concerne entre l'acquisition des fournitures de bureau pour le Secrétariat Permanent et pour les

différents ateliers organisés au courant de l'année ; on y retrouve aussi les consommables

informatiques (encres pour imprimantes et copieurs) acquis au courant de l'exercice. En outre, La

consommation de carburant pour le véhicule de projet et pour ceux utilisés pendant les rencontres

organisées durant l'année. La rubrique se détaille comme suit

Rubriques Montant(FCFA)

Solde antérieur (1) 7 831 733

Consommables informatiques (encres imprimantes) 13 933 000

Produits d’entretien 0

Fournitures de bureau 13 765 610

Eau + électricité 0

Carburant et lubrifiants et entretien matériel de transport 1 601 695

Total période (2) 29 300 305

Solde au 31 décembre 2016 :(1) + (2) 37 132 038

Note 3.2 : Transports 699 323 340 FCFA

La présente note se rapporte aux voyages et déplacements notamment à l'acquisition des billets

d'avion pour les participants aux différents ateliers, missions et réunions de l'OHADA. On y

retrouve également l'expédition de colis. Au terme de l'année 2015 il cumulait un solde de 315 666

318 FCFA ; au courant de l'année 2016 il y a eu un mouvement débit de 383 657 022 FCFA ce qui

portera le solde à 699 323 340 FCFA. Le poste est détaillé comme suit :



Transport sur achat 0

Transport du personnel 0

Transport de plis 2 349 509

Voyages et déplacement 191 338 752

Transport de séminaristes 189 968 761


Solde au 31/12/2016: (1) + (2) 699 323 340

Note 3.3 : Services extérieurs A 442 750 364 FCFA

Dans les services extérieurs A on retrouve des dépenses de diverses nature. Y sont regroupés les

frais d'acquisition des ouvrages pour le Secrétariat Permanent de l'OHADA, la Cour Commune de

Justice et d'Arbitrage et l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature ; les codes verts édition 2016

ont également été acquis pour les différentes Commissions Nationales OHADA. En outre le câblage

réseau a été revu au niveau du Secrétariat Permanent pour améliorer l'interconnexion réalisée par

MTN CAMEROUN. Cette rubrique prend également en compte les dépenses de communication

évènementielle faites pour les différents ateliers réalisés. Le détail du poste se présente comme

suit :

Rubriques Montant (FCFA)


Location et charges locatives (salles pour ateliers) 7 976 900

Location véhicule pour ateliers 1 482 660

Assurance participants formation ERSUMA 404 800

Entretien, maintenace biens immobiliers et matériel informatique 19 204 736

Documentation générale et études (Aquisition ouvrages

SPO+CCJA+ERSUMA) 110 929 956

Documentation technique (Acquisition codes verts) 31 850 956

Annonces et insertions, communication et évènementiel ateliers 61 685 248

Frais de télécommunication (contrat interconnexion MTN) 44 958 937


Solde au 31/12/2016: (1) + (2) 442 750 364

Note 3.4 : Services extérieurs B 2 432 307 627 FCFA

Les services extérieurs B de la période sont détaillés dans le tableau en dessous et comprennent les

frais bancaires, les honoraires des consultants ayant la charge de différentes études en cours à

l'OHADA sous financement PACI, les frais de mission et prise en charge des participants aux

différents ateliers.




Frais bancaires 17 014 822

Honoraires (divers consultants du Projet) 674 607 203

Frais recrutement personnel et services intermédiaires 1 175 544

Restauration et pause café (pour ateliers et réunions) 70 664 429

Frais de sonorisation et évènementiel colloque MARD 0

Frais de mission et prise en charge des participants internes et

externes aux ateliers 670 109 373

Primes des points focaux et personnel intérimaire 0

Total période (2) 1 433 571 371

Solde au 31/12/2016: (1) + (2) 2 432 307 627

Note 3.5 : Impôts et Taxes 2 440 005 FCFA

Il se rapporte aux impôts charges patronales sur la rémunération du personnel utilisé par le Projet.

Son solde au 31 décembre 2016 est constitué comme suit :

Rubriques Montant(FCFA)


0

Taxe sur salaire 1 205 412


Solde au 31 décembre 2016 :(1) + (2) 2 440 005

Note 3.6 : Charges de Personnel 233 634 641 FCFA

Il se rapporte à la rémunération du personnel utilisé par le Projet. Son solde au 31 décembre 2016

est constitué comme suit :



Rémunérations dues, gratifications et sécurité sociale 94 842 220


Solde au 31/12/2016: (1) + (2) 233 634 641


Note 4 : Stock

Aucun stock n'est disponible au 31 décembre 2016.

Note 5 : Avances aux fournisseurs 64 087 434 F CFA

Certains fournisseurs, selon les termes de leur contrat, ont reçu des avances sur prestations.

L'exécution de ces contrats est globalement en cours. Pour ceux qui sont achevés une régularisation

sera faite au cours de l'exercice suivant. Le détail de ces prestations est repris dans le tableau ci-

dessous :

Code Libellé Solde D Activité Date

AV11 AVENIR SA IVOTEL -

OFFICES & SUITES 4 400

Solde logement participant au

colloque 13/10/2014

ES11 ECOLE SUP AUDIT ET

MANAGEMENT - ESAM 5 500 000

Avance sur contrat cursus de

formation 21/11/2014

IN13 INTELLIGENCE GROUP 13 770 000 Avance sur contrat stratégie de

communication 13/11/2014

KI11 KING FAHD PALACE HOTEL 11 621 099 Solde logement participant

atelier APBEF 42 704

RA11 RADISSON BLU MBAMOU

PALACE HOTEL 3 421 600

Solde logement participant

atelier APBEF 42 704

SI11 SIFIJA - GROUPE JEUNE

AFRIQUE 4 690 093 Avance sur publication du SPO

01/06/2014

TA11 TALENTYS CI 23 937 504 Avance sur avenant

communication unifiée 20/11/2016

TO12 TOTAL CAMEROUN SA 1 142 738 Carburant véhicule projet 31/12/2016

Solde au 31/12/2016 64 087 434

Note 6 : Avances au personnel

Aucune avance n'a été faite au personnel au courant de l'exercice 2016.

Note 7 : Débiteurs divers 5 697 971 FCFA

Ce compte concerne les avances et mises à dispositions faites pour l'exécution des activités du

Projet principalement les missions et les formations. Les pièces justificatives rattachées à ces

avances ont été fournies et les reversements sont attendus au début du prochain exercice. Le détail

des soldes à justifier et/ou reverser se présente comme suit :


Code Libellé Solde D Activités Dates

CB11 CARTE BANCAIRE

ATLANTIQUE 1&2 3 804 399

Solde cartes bancaires (02) 31/12/2016

NW11 NWANACK Véronique 1 823 572 Atelier de formation juristes

ERSUMA 12/12/2016

ER11 INSTITUTION ERSUMA 70 000 Solde atelier ERSUMA 31/12/2016

Solde au 31/12/2016 5 697 971

Note 8 : Banques 93 720 636 FCFA

Rubriques Montant

COMPTE DESIGNE PACI OHADA IDA 93 720 636

COMPTE PACI CCJA 0

COMPTE PACI - ERSUMA 0

Total des comptes bancaires présentant des soldes débiteurs 93 720 636

Note 9 : Caisse 298 405 FCFA

Pour financer les menues dépenses du Projet comme les frais de photocopies, de réceptions pour

commissions et autres, une petite caisse de plafond 500 000 FCFA a été ouverte au cours du mois

d'octobre 2014 au SPO. Au 31 décembre 2016 le solde de cette caisse est de 298 405 FCFA.

Rubriques Montant

CAISSE PACI OHADA IDA SPO 298 405

COMPTE PACI CCJA 0

COMPTE PACI - ERSUMA 0

Total des comptes caisses 298 405


4.2. NOTES SUR LE TABLEAU DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODE

DECAISSEMENT)

Ressources (fonds reçus)

Au courant de l'exercice 2016, le paiement de différentes DRF a constitué l'essentiel des fonds

reçus par le Projet. Le montant total de ces DRFs est de deux milliards trois cent deux millions

huit cent trente et un mille cent quarante et un (2 302 831 141) FCFA. Le montant cumulé des

fonds reçus à la fin de l'année 2016 est de 4 918 714 225 FCFA.

Fonds IDA : à travers le remboursement des DRFs : 2 302 831 141 FCFA.

Le détail des différentes DRF émises et remboursées est comme suit :

Ordre N°

DRF

Période DEMANDES

Date Montant en FCFA

Cumul des sommes reçues au 31/12/2015 2 615 883 084

1 35 déc-15 Janvier-16 250 775 319

2 36 janv-16 Février-16 92 666 709

3 37 févr-16 Mars-16 138 768 195

4 38 mars-16 Avril-16 126 730 618

5 39 avr-16 Mai-16 173 770 560

6 40 mai-16 Mai-16 253 871 106

7 41 mai-16 Juin-16 108 876 793

8 42 juin-16 Juin-16 46 444 902

9 43 juin-16 Juillet-16 84 980 101

10 44 juin-16 Juillet-16 103 857 046

11 45 juil-16 Aout 2016 103 857 046

11 45bis Juil 16 Aout 2016 4 970 954

12 46 août-16 Septembre-16 37 150 112

13 47 sept-16 Octobre-16 176 140 182

14

48 octobre au 15 octobre

2016

128 240 183

15 49 octobre au 31 oct 2016 144 167 752

16 50 novembre au 17 nov 2016 117 330 211

17 51 novembre au 30 nov 2016 210 233 352

TOTAL DRF REMBOURSEES EN 2016 2 302 831 141

CUMUL DES FONDS RECUS AU 31/12/2016 4 918 714 225


Emplois (Décaissements)

Au cours de la période, les décaissements effectués s’élèvent à 2 458 275 331 (Deux milliards

quatre cent cinquante-huit millions deux cent soixante-quinze mille trois cent trente et un)

FCFA et se rapportent aux activités reprises de la manière suivante par sous composante :

Sous-composante 1.1–Renforcement de capacités du Secrétariat Permanent :

FCFA 1 106 890 708 au titre de l'édition 2016 des codes OHADA auprès de

Juriscope (FCFA 31 850 956), de la communication sur les activités de

dissémination par l'Agence PEOPLE TV (FCFA 39 541 910), l'acquisition de

mobilier de bureau (FCFA 8 815 000) et des ouvrages pour la bibliothèque du

SPO auprès de la Librairie LGDJ (20 271 461 FCFA). Dans le cadre de

l'amélioration du système d'information de l'OHADA on a également procédé à

la réalisation d'une étude sur le schéma directeur avec KAVAA (24 954 240

FCFA), la mise en place d'un système de communication unifiée par

TALENTYS (45 232 286 FCFA), la réalisation d'un câblage réseau

informatique au SPO (CAMTECH 19 204 736 FCFA) et l'interconnexion entre

les trois sites de l'Organisation par MTN CAMEROUN (41 370 450 FCFA). Le

transfert de compétence sur les logiciels livrés par DISTECABLE a également

été fait (3 520 528 FCAF).

Dans cette composante également un audit de performance (25 358 346 FCFA)

et un audit financier par PRICEWATERHOUSEANDCOOPERS (66 894 394

FCFA). Un montant de 127 397 588 Francs CFA a été déboursé pour l'intérim

des services financiers de la CCJA et de l'ERSUMA, l'élaboration de la stratégie

de gestion des ressources humaines de l'OHADA assorti d'un plan de gestion

des compétences par SG GROUP RMDA ainsi que l'élaboration des outils

d'audit interne. La révision de l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage par le

Cabinet Jones Day (78 535 767 FCFA) et les missions et divers ateliers de

dissémination du droit OHADA (573 943 046 FCFA).

Sous-composante 1.2–Appui à l'exécution du Projet :198 967 942 FCFA au

titre de l'appui à l'organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA (34 659

000 FCFA), l'acquisition des consommables informatiques et fournitures de


bureau (22 274 850 FCFA), la rémunération, les cotisations et les primes du

personnel du Projet (121 383 552 FCFA), les frais bancaires sur le compte

désigné et le compte de la CCJA (15 445 540 FCFA), l'audit des états financiers

2015 (5 205 000 FCFA) par le cabinet COFIMA.

Sous-composante 2.1–Renforcement institutionnel CCJA :303 734 221

FCFA l'élaboration d'une solution logicielle pour les RCCM au niveau local et

national et les réunions d'appréciation (170 250 480 FCFA), l'acquisition des

ouvrages pour la bibliothèque (10 835 888 FCFA), la retenue de garantie sur les

équipements informatiques libérée (18 182 024 FCFA) et les ateliers MARD au

Cap-Vert et en Guinée (104 466 429 FCFA).

Sous-composante 2.2–Renforcement institutionnel ERSUMA : FCFA

163 131 478 pour l'acquisition des ouvrages pour la bibliothèque de l'ERSUMA

(82 132 827 FCFA), la réalisation d'une formation pour un panel de juristes des

17 Etats partis au Traité (80 998 651 FCFA).

Sous-composante 3.1–Améliorer les normes comptables : FCFA 471 846 729

au titre des honoraires du cabinet FIDECA pour la révision de l'acte uniforme

sur le droit comptable (FCFA 59 340 953), la tenue des ateliers de validation

avec la CNC OHADA et la plénière des Commissions Nationales OHADA

(FCFA 303 471 730), les honoraires de l'expert technique (30 000 000 FCFA),

la conception du site web (FCFA 12 292 000), l'élaboration de l'état des lieux

CNC (FCFA 43 362 988), et les frais de prise en charge des experts (FCFA 23

379 058).

Sous-composante 3.2–Améliorer les normes professionnelles : FCFA 213

704 253 au titre de l'élaboration du diagnostic sur le système d'assurance qualité

(107 024 057 FCFA) et l'état des lieux sur les normes professionnelles et le code

éthique (65 359 484 FCFA), l'atelier de validation des premiers rapports des

études ci-dessus énoncée (41 320 712 FCFA).


4.3. COMMENTAIRES SUR LE TABLEAU DE BUDGET AU 31 DECEMBRE 2016

Le budget prévisionnel 2016, saisi dans le progiciel TOMPRO s’élève à 2 862 599 789 FCFA.

Au 31 décembre 2016, le taux d’exécution budgétaire avec engagements est de 114,00% ; il

est décomposé en 84,00 % dans la réalisation des activités et 30% dans les engagements.

Le détail par composante de l’accord de crédit se présente comme suit :

Composante 1 - Renforcement SPO et appui à l'exécution du Projet : 159 %

Composante 2 - Renforcement des capacités de la CCJA et de l'ERSUMA : 94%

Composante 3 - Amélioration de l'information financière : 81%


5. ANNEXES

- LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PACI

- LETTRE D’AFFIRMATION


LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PACI


LIBELLE

DATE

D'ACQUISIT

ION

VALEUR

D'ORIGINE

F CFA (XAF)

GEO IDENTIFICATION EMPT.

LOGICIELS

ACQUISITION TOM2PRO ET

TOM2MARCHE 01/04/2014 9 400 000 CMR SPO-MIN-LOG-PACI-2014-001 SPO0501

SYSTEME EXPLOITATION

WINDOWS 8 PROFESSIONAL

3ANS

02/06/2015 914 070 CMR 1/LOG/SYS WINDOWS8 PRO/15 SPO0501

LICENCE WINDOWS SERVER

STANDARD OPEN GVT + 03ANS

SA

02/06/2015 4 084 410 CMR 1/LOG/LICENCE WIN SERVER/15 SPO0501

CAL WINDOWS SERVER 2012

licence en volume open +3ans SA 02/06/2016 2 345 660 CMR 1/LOG/CAL WINSERVER2012/15 SPO0501

LICENCE VMware Fusion 6 + Media

installation 02/06/2016 274 122 CMR 1/LOG/VMWARE FUSION6/15 SPO0501

LICENCE VMware Vsphere Standard

last version + 03 ans 02/06/2016 8 525 442 CMR 1/LOG/VMWARESPHERE/16 SPO0501

LICENCE VMWARE Vcenter Server

standard + 3 ans 02/06/2015 13 417 716 CMR 1/LOG/VMWAREVCENTER/15 SPO0501

ABONNEMENT MS OFFICE 365

MOYENNE ENTREPRISE 02/06/2015 10 077 200 CMR 1/LOG/MSOFFICE365/15 SPO0501

FORTIGATE 100D 02/06/2015 4 812 538 CMR 1/LOG/FORTIGATE100D/15 SPO0501

LICENCE SYMANTEC ENDPOINT

PROTECTION 02/06/2016 513 540 CMR 1/LOG/SYMANTECENDPOINT/15 SPO0501

LICENCE MICROSOFT

EXCHANGE SERVER

ENTREPRISE + SA

02/06/2016 3 747 270 CMR 1/LOG/MIC-EXCHANGE SERVER/15 SPO0501


CAL BAL MICROSOFT

EXCHANGE SERVER 02/06/2015 1 963 700 CMR 1/LOG/CALBAL MICROSOFT/15 SPO0501

LOGICIEL SAUVEGARDE

PROFESSIONNEL 02/06/2015 933 186 CMR 1/LOG/SAUVEGARDE PROF/15 SPO0501

LICENCE ADOBE ACROBAT PRO

XI + MEDIA 02/06/2015 4 057 330 CMR 1/LOG/ADOBE ACROBAT/15 SPO0501

DEPLOIEMENT

LOGICIELS/MIGRATION/FORMAT

ION

07/10/2015 15 744 424 CMR 1/LOG/DEPLOIEMENT-FORM°/15 SPO0501

TRANSFERT DE COMPETENCE

SUR LOGICIELS ACQUIS-

DISTECABLE

15/09/2016 3 520 514 CMR 1/LOG-COMPETENCES/16 SPO0501

TOTAL LOGICIELS 84 331 122

LOGICIELS EN COURS

CONCEPTION SITE WEB OHADA -

CNC HONORAIRES PHASE 1 16/05/2015 55 314 000 CMR 01/SITEWEB/OHADA-CNC/2014 SPO0502

CONCEPTION LOGICIEL RCCM

LOCAL ET NATIONAL 10/03/2016 229 086 317 CMR 02/RCCMLOC-NAT/OHADA/2014 CCJ0101

TOTAL LOGICIELS EN COURS 284 400 317

MATERIEL DE BUREAU

CAMESCOPE NUMERIQUE SONY

SR21E 03/11/2014 550 000 RCI 02/MABU/CAMESCOPE/SONY SR21E CCJ0106

COPIEUR CANON IR25301 30PPM 03/11/2014 3 953 333 RCI 02/MABU/COPIEURCANONIR25301/14 CCJ0106

DICTAPHONE SONY ICD-UX534F

8GO 03/11/2014 222 670 RCI 02/MABU-DICTAPHON/14 CCJ0106

VIDEO PROJETEUR OPTIMA

W307USTI 3500 LUMENS 03/11/2014 1 560 000 RCI 02/MABU-VIDEOPROJ/14 CCJ0106

ETIQUETEUSE

IMMOBILISATIONS + RUBAN 31/12/2015 173 800 CMR 1/MABU/ETIQUETEUSE/PACI/2015 SPO0202


TOTAL MATERIEL DE BUREAU 6 459 803

MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE

ORDINATEUR PORTABLE HP 450

CORE+STATION D'ACCUEIL 03/11/2014 1 240 731 RCI 02/MATI-ORDI PORT01/HP450/2014 SPO0502

ORDINATEUR PORTABLE HP 450

CORE+STATION D'ACCUEIL 03/11/2014 1 240 731 RCI 02/MATI-ORDI PORT02/HP450/2014 SPO0502

DISQUE DUR EXTERNE 1TO

TRENSCEND 03/11/2014 66 000 RCI DISQUE DUR EXTERNE TRENSCEND CCJ0102

DISQUE DUR EXTERNE 1TO

TRENSCEND 03/11/2014 66 000 RCI DISQUE DUR EXTERNE TRENSCEND CCJ0101

ACHAT IMPRIMANTE LASERJET

P2035 01/10/2014 140 000 CMR 01/MATINFO-IMPRIMP2035/2014/01 SPO0102

ORDINATEURS PORTABLES

HPPROBOOK 470 G2 35 UNITES 01/09/2015 31 934 560 RCI 2/MATINFO/ORDIPORTABLES/15 CCJ0100

ORDINATEUR PORTABLE APPLE

MACBOOK PRO 15'' RETINA 01/09/2015 3 448 340 RCI 2/MATINFO/ORDIMACBOOK/15 CCJ0106

IMPRIMANTES A4

MULTIFONCTION LASERJET

PRO200 COLORMFP 15

01/09/2015 11 088 015 RCI 2/MATINFO/IMP LSJPRO200 COL/15 CCJ0100

COPIEUR PROFESIONNEL FULL

OPTION LEXMARKX860de3 - 40Go 01/09/2015 12 433 053 RCI 2/MATINFO/COP LEXMARKX860/15 CCJ0100

SCANNER A4 ULTRARAPID

XEROX DOCUMATE4440 01/09/2015 635 179 RCI 2/MATINFO/SCAN XEROX4440/15 CCJ0100

VIDEOPROJETEUR EPSON EB-

1776W+WIFI ELPAP07 01/09/2015 2 318 457 RCI 2/MATINFO/VIDEO EPSONEB1776/15 CCJ0106

TABLETTE TACTIL SIM

INTEGREE IPAD AIRWIFI 32 Go -

NON SIM

01/09/2015 9 195 360 RCI 2/TABLET IPAD AIRWIFI 32Go/15 CCJ0100

TABLETTE TACTILE SIM 01/09/2015 11 139 030 RCI 2/TABLET IPAD AIRWIFI 16Go/15 CCJ0100


INTEGREE IPAD AIRWIFI 16Go

MULTIPRISES 06 ENTREES APC

SURGE ARREST 832 01/09/2015 329 312 RCI 2/MATINFO/APC SURGEARREST/15 CCJ0100

CLES USB 16 Go - KINGSTON

DATA TRAVELER 100G3 01/09/2015 330 720 RCI 2/MATINFO/CLEUSB KINGSTON16/15 CCJ0100

ONDULEUR INTERACTIVE

RACKABLE EATON PX5 3000VA 01/09/2015 528 243 RCI 2/MATINFO/ONDUL EATON3000VA/15 CCJ0106

SERVEURS RACKABLES HP DL

380P GEN9 01/09/2015 6 605 690 RCI 2/MATINFO/SERVEURS HPDL380/15 CCJ0100

DISQUE DUR EXTERNE 1To / WD

MY PASSPORT ULTRA To 01/09/2015 351 275 RCI 2/MATINFO/DISDUR PASPORT1To/15 CCJ0106

DESTRUCTEUR DE PAPIER

FELLOWES 225 CI 01/09/2015 537 267 RCI 2/MATINFO/DEST FELLOWES/15 CCJ0100

APPAREIL PHOTO NUM SEMI

PRO NIKON D5300 01/09/2015 2 630 984 RCI 2/MATINFO/PHOTO NIKOND5300/15 CCJ0100

CAMERA VIDEO NUMERIQUE

SEMI PRO SONY HXR MC200E 01/09/2015 3 690 402 RCI 2/MATINFO/CAMERA SONYHXR/15 CCJ0100

GRAVEUR DVD EXTERNE

SAMSUNG SE 218BB 01/09/2015 28 933 RCI 2/MATINFO/GRAVEUR DVD 218BB/15 CCJ0106

ECRAN DE PROJECTION SUR

PIED EPSON MOBILE 01/09/2015 128 120 RCI 2/MATINFO/ECRAN PROJECEPSON/15 CCJ0100

FRAIS DE SERVICE

INSTALLATION ET

DEPLOIEMENT EQUIP CCJA

01/09/2015 4 021 002 RCI 2/MATINFO/SERVICE INSTAL°/15 CCJ0100

ORDINATEUR PROTABLE

MACBOOK APPLE PRO RETINA

13

01/07/2015 2 610 880 CMR 1/MATINFO/MACBOOK PRO13/15 SPO0001

ORDINATEURS PORTABLES

HPROBOO 470 G2 01/07/2015 16 051 770 CMR 1/MATINFO/ORDI HPROBOOK 470/15 SPO0000


ORDINATEUR PORTABLE IT

APPLE MACBOOK PRO15''

RETINA

01/07/2015 3 192 908 CMR 1/MATINFO/MACBOOK PRO15''/15 SPO0501

IMPRIMANTE HP LASERJET

ENTREPRISE 700 M712 01/07/2015 1 506 857 CMR 1/MATINFO/IMPRM HPLASERM712/15 SPO0000

PHOTOCOPIEUR PRO FULL

OPTION LEXMARK X860de3 40Go 01/07/2015 11 512 086 CMR

1/MATINFO/COPIEURLEXMARX860/1

5 SPO0000

SCANNERS SIMPLE A PLAT

CANON DR - 2020U 01/07/2015 416 068 CMR 1/MATINFO/SCANNERS DR2020U/15 SPO0000

SCANNER A4 ULTRARAPID PROF

XEROX DOCUMATE 4440 01/09/2015 2 352 516 CMR 1/MATINFO/SCAN XEROX4440/15 SPO0000

VIDEO PROJETEUR EPSON

EB1776W + WIFI SUP ELPAP07 01/07/2015 4 293 438 CMR 1/MATINFO/VIDEOPROJ EB1776W/15 SPO0000

TABLETTE TACTILE SIM

INTEGREE 3G IPAD AIR2 64Go 01/07/2015 1 320 118 CMR 1/MATINFO/TABLET IPAD 64Go/15 SPO0001


INTEGREE 3G - IPAD AIRWIFI 32

Go

01/07/2015 3 724 973 CMR 1/MATINFO/TABLET IPAD 32Go/15 SPO0000


INTEGREE 3G IPAD AIRWIFI 16Go 01/07/2015 5 893 668 CMR 1/MATINFO/TABLET IPAD 16Go/15 SPO0000

MULTIPRISES SURGE ARREST

APC 01/07/2015 285 840 CMR 1/MATINFO/PRISES APC SURGE/15 SPO0000

CLES USB 16Go KINGSTON DATA

TRAVELER 100 G3 01/07/2015 287 070 CMR 1/MATINFO/CLE USB KINGSTON/15 SPO0000

ONDULEURS INTERACTIVE

1000VA - APC SMART UPS 1000VA

MINI TOWER LCD230V

01/07/2015 2 732 240 CMR 1/MATINFO/ONDUL EATON 3000V/15 SPO0000

ONDULEUR INTERACTIVE

RACKABLE 3000 VA EATON PX5 01/07/2015 489 114 CMR 1/MATINFO/ONDUL EATON3000VA/15 SPO0502


3000

SERVEUR RACKABLE HP DL380P

GEN9 + ACCESSOIRES 01/07/2015 6 116 380 CMR 1/MATINFO/SERVEUR HPDL380P/15 SPO0502

DISQUE DUR EXTERNE 1To WD

MYPASSPORT ULTRA 1To 01/07/2015 780 612 CMR 1/MATINFO/DISKDUREXTERN 1To/15 SPO0000

RALLONGE ELECTRIQUE 20 M

AVEC ENROULEUR 01/07/2015 229 600 CMR 1/MATINFO/RALLONGE 20M/15 SPO0000

DESTRUCTEURS DE PAPIER

FELLOWES 225 CI 01/07/2015 3 482 283 CMR 1/MATINFO/DEST FELLOWES/15 SPO0000

APPAREIL PHOTO NUMERIQUE

SEMI PROFESSIONNEL NIKON

D5300

01/07/2015 2 436 096 CMR 1/MATINFO/PHOTO NIKOND5300/15 SPO0501

CAMERA VIDEO NUMERIK SEMI

PROF SONY HXR MC2000E 01/07/2015 6 834 078 CMR 1/MATINFO/CAMERA HXRMC2000/15 SPO0501

GRAVEUR DVD EXTERNE

SAMSUNG SE 218BB 01/07/2015 26 789 CMR 1/MATINFO/GRAVEUR DVD 218BB/15 SPO0501

ECRAN DE PROJECTION SUR

PIED - EPSON MOBILE 01/07/2015 118 629 CMR 1/MATINFO/ECRAN PROJ EPSON/15 SPO0501

ADAPTATEUR KVM IP HP336047

B21 01/07/2015 547 000 CMR

1/MATINFO/ADAPTATEUR KVM

HP/15 SPO0501

SERVICES D'INSTALLATION ET

DEPLOIEMENT MATERIEL 01/07/2015 3 205 285 CMR 1/MATINFO/INSTALLATION/15 SPO0000

ACQUISITION COPIEUR

LEXMARK X860de3 avec DD 40Go 19/09/2016 3 798 988 CMR 1/MATBURO-COPIEUR/LEXMARK/16 SPO0501

TOTAL MATERIEL

INFORMATIQUE ET

BUREAUTIQUE

188 372 690

MOBILIER DE BUREAU

ACQUISITION COFFRE FORT 01/06/2014 2 100 000 CMR SPO-MOB-PACI-2014-001 SPO0102


POUR PM

ACQUISITION PUPITRE POUR

SALLE D'AUDIENCE CCJA 22/12/2014 2 250 000 CMR 02/MOB-PUPITRE/PACI-2014 CCJ0109

ACQUISITION BARRE

D'AUDIENCE POUR LA CCJA 17/12/2014 6 180 300 RCI 02/MOBU-BARRE AUDIENCE/2014 CCJ0109

ACQUISITION BOX AVOCATS

POUR LA CCJA 17/12/2014 3 158 900 RCI 02/MOBU-BOX AVOCAT/2014/01 CCJ0109

ACQUISITION BOX AVOCATS

POUR LA CCJA 17/12/2014 3 158 900 RCI 02/MOBU-BOX AVOCAT/2014/02 CCJ0109

BUREAU DIRECTEUR RETOUR

INFORMATIQUE 03 27/07/2015 1 950 000 CMR

1/MOBU/BURODIRECTEUR+RETOUR/

15 SPO0000

BUREAUX CHEFS SERVICES +

RETOUR INFORMATIK - 04 20/07/2015 2 276 000 CMR 1/MOBU/BURO CHEFS SCE/15 SPO0000

BUREAU SECRETAIRE AVEC

RETOUR INFORMATIQUE - 03 20/07/2015 975 000 CMR 1/MOBU/BURO SECRETAIRE/15 SPO0000

BUREAU ASSISTANTE

SECRETAIRE PERMANENT +

RETOUR

20/07/2015 630 000 CMR 1/MOBU/BURO ASSIST SP/15 SPO0002

MOBILIER DE BUREAU

ASSISTANTS COMPTABLES – 02 20/07/2015 430 000 CMR 1/MOBU/BUREAU ASSIST COMPTA/15 SPO0303

MEUBLE DE BUREAU

REPROGRAPHE OHADA - 01 20/07/2015 115 000 CMR 1/MOBU/MEUBLE REPROGRAPHE/15 SPO0206

MEUBLES DE RANGEMENT

HAUT POUR CLASSEMENT 20/07/2015 4 480 000 CMR

1/MOBU/MEUBLE RANGEMENT

HAU/15 SPO0000

MEUBLES DE RANGEMENT

(ARMOIRES) – 10 20/07/2015 1 850 000 CMR 1/MOBU/MEUBLES RANGEMENT/15 SPO0000

MEUBLE DE BUREAU

RANGEMENT CLES

UTILISATEURS

20/07/2015 150 000 CMR 1/MOBU/MEUBLE RANGE CLES/15 SPO0202


MEUBLE CLASSEUR

RANGEMENT DOSSIERS

SUSPENDUS - 01

20/07/2015 285 000 CMR 1/MOBU/MEUBLE DOS

SUSPENDUS/15 SPO0202

MEUBLE TABLEAU BLANC

CLASSIQUE 60 X 90 CM 20/07/2015 330 000 CMR 1/MOBU/TABLEAU 60 X 90 CM/15 SPO0202

MEUBLE TABLEAU BLANC

CLASSIQUE 100 X 120 CM 20/07/2015 175 000 CMR 1/MOBU/TABLEAU BLANC100x120/15 SPO0501

ARMOIRES DE RANGEMENT

MURALES – 03 20/07/2015 735 000 CMR 1/MOBU/ARMOIRE MURALE/15 SPO0000

FRAIS EMBALLAGE ET

INSTALLATION DES MEUBLES

SPO

20/07/2015 703 000 CMR 1/MOBU/FRAIS EMBAL-INSTAL°/15 SPO0000

CLOISON EN LAMBRIS AVEC

CAISSON LAMBRIS 15/03/2016 475 000 CMR 1/MOBU/CLOISON LAMBRI BBLIO/16 SPO0405

CAISSON A FIXER SUR CLOISON

LAMBRIS A LA BIBLIOTHEQUE 15/03/2016 275 000 CMR 1/MOBU/CAISSON-CLOISON BLIO/16 SPO0405

TABLES SAPELLI 75X65CM

+TROUS ET PANNEAUX 30MM 15/03/2016 1 650 000 CMR 1/MOBU/TABLES SAPELLI BBLIO/16 SPO0401

BUREAU DOCUMENTALISTE

160X110CM +TIROIRS SAPELLI 15/03/2016 900 000 CMR 1/MOBU/BURO DOCUMENTALIS/16 SPO0405

ECRAN LED 43'' POUR LA

BIBLIOTHEQUE 15/03/2016 600 000 CMR 1/MOBU/ECARN LED 43'' BBLIO/16 SPO0405

CHAISES SALLE DE LECTURE

METAL DOREE VELOUR BLEU 15/03/2016 1 700 000 CMR 1/MOBU/CHAISES LECTUR BBLIO/16 SPO0405

ARMOIRE DE RANGEMENT SACS

DES USAGERS BIBLIOTHEQUE 15/03/2016 650 000 CMR 1/MOBU/ARMOIRS SAC BBLIO/16 SPO0405

ARMOIRE VITREE RANGE-CLES

100X100X15CM BIBLIOTHQUE 15/03/2016 180 000 CMR 1/MOBU/ARMOIR VITREE BBLIO/16 SPO0405

SEPARATEURS TUTEURS LIVRES 15/03/2016 1 300 000 CMR 1/MOBU/SEPARATEUR LIVRES/16 SPO0405


30X25cm BLEU BIBLIOTHEQUE

SEPARATEURS CHAPITRE

15x12,5cm COULEUR BLEU

BIBLIOTHEQUE

15/03/2016 600 000 CMR 1/MOBU/SEPRATEUR CHAPITRE/16 SPO0405

CADIX DE TRANSPORT DE LIVRE

A LA BIBLIOTHQUE 15/03/2016 300 000 CMR 1/MOBU/CADIX TRANSP LIVRES/16 SPO0405

ESCABEAU 08 MARCHES POUR

BIBLIOTHQUE 15/03/2016 100 000 CMR 1/MOBU/ESCABEAU 08 MARCHES/16 SPO0405

ESCABEAU 04 MARCHES POUR

BIBLIOTHEQUE 15/03/2016 85 000 CMR 1/MOBU/ESCABEAU 04 MARCHES/16 SPO0405

TOTAL MATERIELS DE

BUREAU 40 747 100

MATERIEL AUTOMOBILE

ACHAT VEHICULE TOYOTA

LANCRUISER CD 145 17 30/01/2015 29 196 380 CMR 1/MATRANS/LANDCRUISER/CD145 17 SPO0103

TRANSPORT VEHICULE SORTIE

DE PORT POUR SPO-YDE 09/02/2015 1 726 104 CMR 1/MATRANS/TRANSPORT AUTO/15 SPO0000

Total Matériel Automobile 30 922 484

Autres Matériels

ACQUISITION T20 CONTENEUR

ARCHIVAGE 09/02/2015 4 601 000 CMR 1/MATBUR/CONTENEUR/SPO-2015 SPO0102

Total Autres Matériels 4 601 000

EQUIPEMENTS DE VIDEO CONFERENCE ET TELEPHONIE IP

RealPresence Group 500-720p,

premier one Year et Mounting bracket 01/02/2016 17 198 326 CMR 1/MAT/VIDEO-REALPRESENCE/16 SPO0003

RealPresence Group 500-720p,

premier one Year et Mounting bracket 01/02/2016 17 198 326 RCI 1/MAT/VIDEO-REALPRESENCE/15 CCJ0109

POLYCOM MEDIA CART

UNIVERSAL ET CART DUAL 01/02/2016 1 572 533 CMR 1/MAT/VIDEO-POLYCOM MEDIA/16 SPO0003


POLYCOM MEDIA CART

UNIVERSAL ET CART DUAL 01/02/2016 1 572 533 RCI 2/MAT/VIDEO-POLYCOM MEDIA/16 CCJ0109

POLYCOM MEDIA CART

UNIVERSAL ET CART DUAL 01/02/2016 1 572 533 RBE 3/MAT/VIDEO-POLYCOM MEDIA/16 ERS0501

TELEVISION LG ECRAN LED 50

POUCES 01/02/2016 1 194 800 CMR 1/MAT/VIDEO TELEVSION LG/12 SPO0003

TELEVISION LG ECRAN LED 50

POUCES 01/02/2016 1 194 800 RCI 2/MAT/VIDEO-TELEVISION LG/16 CCJ0109

SOUNDSTATION DUO DUAL

MODE CONFERENCE PHONE+1

YEAR

01/02/2016 547 521 CMR 1/MAT/VIDEO-SOUNDSTATION/16 SPO0501



YEAR

01/02/2016 547 522 RCI 2/MAT/VIDEO-SOUNDSTATION/16 CCJ0109



YEAR

01/02/2016 547 521 RBE 3/MAT/VIDEO-SOUNDSTATION/16 ERS0501

EXPANSION MICROPHONE KIT

CX3000 + 02 MICRO+ CABLES 01/02/2016 157 676 CMR 1/MAT/VIDEO-MICRO CX3000/16 SPO0501


CX3000 + 02 MICRO+ CABLES 01/02/2016 157 676 RCI 2/MAT/VIDEO-MICRO CX3000/16 CCJ0109


CX3000 + 02 MICRO+ CABLES 01/02/2016 157 676 RBE 3/MAT/VIDEO-MICRO CX3000/16 ERS0501

CEILING MICROPHONE ARRAY

BLACK PRIMARY +2ft/60cm 01/02/2016 1 187 719 CMR 1/MAT/VIDEO MICRO ARRAY-B/16 SPO0003


BLACK PRIMARY +2ft/60cm 01/02/2016 1 187 719 RCI 2/MAT/VIDEO-MICRO ARRAY-B/16 CCJ0109


BLACK PRIMARY +2ft/60cm 01/02/2016 1 187 720 RBE 3/MAT/VIDEO-MICRO ARRAY-B/16 ERS0501


EAGLE EYE IV-4x CAMERA +

POLYCOM 2012 LOGO MPTZ-11 01/02/2016 2 377 620 CMR 1/MAT/VIDEO-EAGLE EYE MPTZ/16 SPO0003


POLYCOM 2012 LOGO MPTZ-11 01/02/2016 2 377 620 RCI 2/MAT/VIDEO EAGLE EYE MPTZ/16 CCJ0109


POLYCOM 2012 LOGO MPTZ-11 01/02/2016 2 377 620 RBE 3/MAT/VIDEO-EAGLE EYE MPTZ/16 ERS0501

REALPRESENCE GROUP SERIES

REMOTE CONTROL FOR CODEC 01/02/2016 198 086 RCI 2/MAT/VIDEO-REALPRES CODEC/16 CCJ0109


REMOTE CONTROL FOR CODEC 01/02/2016 198 086 RBE 3/MAT/VIDEO-REALPRES CODEC/16 ERS0502


REMOTE CONTROL FOR CODEC 01/02/2016 198 086 CMR 1/MAT/VIDEO-REALPRES CODEC/16 SPO0003

VIDEO PROJECTEUR EPSON EB

S18 30001 MS 01/02/2016 463 771 CMR 1/MAT/VIDEO EPSON EBS183000/16 SPO0003


S18 30001ms 01/02/2016 463 771 RCI 2/MAT/VIDEO EPSON EBS18 300/16 CCJ0109


S18 30001ms 01/02/2016 463 771 RBE 3/MAT/VIDEO EPSON EBS18 300/16 ERS0502

RP COLLABORATION SERVER

1800 IP ONLY & LICENCE

SYSTEM RMX1800

01/02/2016 42 990 243 CMR 1/MAT/VIDEO RP SERVER 1800/16 SPO0003

VIDEO DUAL MANAGER

100RPRM - 50 DMA+1 YEAR

400PLATFORM

01/02/2016 16 678 348 CMR 1/MAT/VIDEO-SOFTWARE RPRM/16 SPO0501

ACCES DIRECTORY APPLIANCE

SERVER SOFTWARE + 25 CALL

LICENCE

01/02/2016 11 595 154 CMR 1/MAT/VIDEO-ACCES DIRECTORY/16 SPO0501

SERVER BE6000 MEDIUM +

LICENCE ET CABLES COMPLETS 01/02/2016 14 409 993 CMR 1/MAT/VIDEO SERVER IPPABX/16 SPO0502


PASSERELLE GSM HYPERMEDIA

HG4012 12 GSM+2PRI+ VOIP 01/02/2016 6 187 806 CMR 1/MAT/VIDEO-PASSEREL4012/16 SPO0501


HG4008 08 GSM+2PRI+ VOIP 01/02/2016 5 156 505 CMR 1/MAT/VIDEO PASSEREL 4008/16 SPO0501

ONDULEUR APC SMART UPS 5

KVA 01/02/2016 2 737 829 CMR 1/MAT/VIDEO-ONDULEUR5KVA/16 SPO0502

TELEPHONE VVX410 12-line +

CASQUE ET EQUIPT 01/02/2016 358 619 CMR 1/MAT/VIDEO PHONEVVX410/16 SPO0205

VVX 600 16-line Business 20.

POE+UPS+ 1 Year VVX500/600 01/02/2016 294 447 CMR 1/MAT/VIDEO-VVX 600 16-line/16 SPO0001

TELEPHONE LYNC 410 12-

line+UPS+ 1Year GARANTIE 01/02/2016 973 435 CMR 1/MAT/VIDEO-PHONEVVX 410-12/16 SPO0000

TELEPHONE VVX500 12-LINE

+UPS + 1 YEAR 01/02/2016 1 688 190 CMR 1/MAT/VIDEO-PHONE VVX500-12/16 SPO0000

TELEPHONE VVX 300 6 LINE

HDVOICE + UPS + 1YEAR 01/02/2016 3 682 830 CMR 1/MAT/VIDEO PHONEVVX300-410/16 SPO0000

CASQUE TELEPHONIQUE ZABRA

GN 2000 FLEX DUO 01/02/2016 163 933 CMR 1/MAT/VIDEO-CASQUE ZABRA/16 SPO0000

SOUND STATION DUO DUAL

MODE CEE7/7 PSTN/CAT5 +

1YEAR

01/02/2016 1 019 530 CMR 1/MAT/VIDEO-SOUND STATION/16 SPO0003

INSTALLATION DES

EQUIPEMENTS

VIDEOCONFERENCE SUR LES

TROIS SITES

01/02/2016 59 614 792 CMR 1/MAT/VIDEOCONF INSTAL/16 SPO0000

Total EQUIPEMENTS DE VIDEO

CONFERENCE ET TELEPHONIE

IP

223 852 686

EQUIPEMENT VIDEO CONFERENCE TELEPHONIE CCJA


CISCO 2911 VOICE PVDM3-

16+FXO+SMARTNET VOICE

BUNDLE

01/02/2016 2 762 322 RCI 2/MAT/VIDEO IPBXC911/16 CCJ0106


HG4012-12+4008-08 VOIP 01/02/2016 10 561 945 RCI 2/MAT/VIDEO PASSEREL4008-12/16 CCJ0106

ONDULEUR APC SMART UPS

5KVA 01/02/2016 2 549 013 RCI 2/MAT/VIDEO ONDULEUR 5KVA/16 CCJ0106

TELEPHONE VVX 600 16-LINE

BUSINESS HD VOICE+UPS+1

YEAR

01/02/2016 294 447 RCI 2/MAT/VIDEO VVX600 16LINE/16 CCJ0101

PHONE MICROSOFT LYNC VVX

410 12-LINE + UPS + 1 YEAR

GARANTIE

01/02/2016 1 362 802 RCI 2/MAT/VIDEO PHONEVVX410/16 CCJ0100

TELEPHONE VVX 500 12LINE HD

VOICE +UPS+1 YEAR GARANTIE 01/02/2016 3 617 535 RCI 2/MAT/VIDEO PHONEVVX 500/16 CCJ0100

TELEPHONE VVX 300 6 LINE

HDVOICE+UPS+ 1 YEAR

GARANTIE

01/02/2016 1 841 430 RCI 2/MAT/VIDEO PHONEVVX300/16 CCJ0100

SOUND STATION DUO DUAL

MODE - 1 YEAR GARANTIE 01/02/2016 1 019 530 RCI 2/MAT/VIDEO SOUND STATION/16 CCJ0109

MICROSOFT VVX410 12 LINE HD

VOICE + UPS + 1 YEAR 01/02/2016 358 619 RCI 2/MAT/VIDEO PHONE VVX410/16 CCJ0200

Total EQUIPEMENT VIDEO

CONFERENCE TELEPHONIE

CCJA

24 367 643

EQUIPEMENT VIDEO CONFERENCE TELEPHONIE ERSUMA

SERVEUR DE TELEPHONIE IPBX

2911 VOICE + SMARTNET 01/02/2016 2 762 322 RBE 3/MAT/VIDEO-SERVEUR 2911/16 ERS0401


LETTRE D’AFFIRMATION

audit externe des etats financiers du - world bank€¦ · rapport d’audit sur les etats...

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