audit

Audit Financier et Comptable

ENCG-Settat Audit des immobilisations 1

SSOOMMMMAAIIRREE

Introduction…………………………………………………………..………………………………..11

1ère partie : Généralités

I. Définition de l’actif immobilisé…………………………..66

II. Distinction entre charges et

immobilisations………………………………………………………………………………..99

III. Méthodes d’évaluation…………………………………………..1122

2ème partie : Audit du cycle immobilisation

I. Objectifs généraux du cycle

immobilisation………………………………………………………………………………..2233

II. Procédures…………………………………………....……………………2244

III. Questionnaire…………………………………………………………....4433

Conclusion…………………………………………………………………………………………......4488



INTRODUCTION

Avant de percer dans l’exploration d’un champ vaste tel que l’audit, il et

important d’en connaître la source. Celle ci et belle et bien explicitée dans

« llee ccooddee ggéénnéérraall ddee nnoorrmmaalliissaattiioonn ccoommppttaabbllee » par la

définition de « llaa nnoorrmmee ggéénnéérraallee ccoommppttaabbllee ». Extrait du code général de normalisation comptable :

« La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme

générale comptable porte le nom de « comptabilité normalisée »

Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont

désignées par le texte par le terme générique « Entreprise » ».

Il est donc utile de décortiquer les caractères fondamentaux de cette

norme : celle-ci est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux

de la normalisation comptable qui sont :

de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise ;

de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'

entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'information externe vise

évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses

partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs,

associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au

niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste

puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit

leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur

(public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme

juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société,

association...).



Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la

définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui

doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l'outil privilégié du dialogue

économique et social..

L’objectif d'information :

Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et

qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l'entreprise.

La comptabilité pourrait être une forme banale de l'illusion ou du

mensonge si les informations qu'elle présente n'étaient ni pertinentes, ni

fiables. a - La pertinence des informations tient à l'adéquation existant entre leur

contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter

convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce ; elle est

donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour

en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites.

La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui

puissent convenir à l' ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni

par le " chiffre d'affaires ", dont les éléments doivent être parfaitement définis

si l’on veut que son montant présente de l' intérêt pour les comparaisons dans

le temps comme dans l' espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que

recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux

soldes caractéristiques de gestion, tel le " résultat courant ".

L’objectif étant :

de ne pas se tromper ;

de ne pas tromper les tiers.

La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations

pertinentes, présentant une signification précise pour tous les utilisateurs,

donc constituant des outils d'analyse sérieux et efficaces.



b - La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère

quantitatif ; les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les états

de synthèse doivent être sûrs, ce qui implique tant une très bonne définition

des méthodes d'évaluation qu'une parfaite maîtrise des faits comptables et de la

chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse.

Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme

Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la

fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra

être pleinement obtenue que par l'intervention constante de professionnels

comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du

système comptable) qu'en aval (contrôle).

L’objectif d'image fidèle

Une finalité est assignée à la comptabilité normalisée : les états de

synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation

financière et des résultats de l' entreprise.

Cet objectif d'image fidèle, est à l' instar de l' obligation de "true and fair view"

ou de "fair présentation" existant dans les comptabilités anglo-saxonnes

universellement admis et largement adopté par les pays européens à économie

libérale.

L’image fidèle apparaît ainsi non comme un principe comptable

fondamental supplémentaire, mais comme la convergence des principes

retenus.

L’originalité du concept d'image fidèle tient à la fois à son absence de

définition et aussi au fait qu'il convient, dans des cas exceptionnels, de déroger

aux dispositions de la Norme, pour tenter d'atteindre cette fidélité.

Le plus souvent néanmoins, il suffira de fournir dans l' ETIC des informations

complémentaires ; si celles-ci ne sont pas suffisantes à l’obtention d'une image

fidèle, alors il faudra déroger aux dispositions de la Norme (donc à des règles et

procédures, voire à des principes telle la permanence des méthodes). A ce

niveau ce sont les écritures mêmes, donc les postes des états de synthèse qui



sont modifiés. De tels cas de dérogations devraient être tout à fait

exceptionnels. La Norme est en effet conçue de telle sorte que l’application de

ses règles conduise et suffise a priori pour l' obtention d'une image fidèle.

A travers ce qui vient d’être cité, il est clair qu’une mission d’audit et

complexe, il est donc nécessaire à l’auditeur d’utiliser une panoplie d’outils et

de procédures afin de veiller à la bonne pratique des principes nommés

précédemment.

Dans ce rapport nous allons traiter une partie de ces procédures en

l’adaptons au cycle des immobilisations qui représente le corps de notre sujet.



11èèrree PPaarrttiiee :: GGéénnéérraalliittééss



II.. DDééffiinniittiioonn ddee ll’’AACCTTIIFF IIMMMMOOBBIILLIISSEE ::

Le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité,

la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer

son patrimoine.

Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand

aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première

partie de notre rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de

ces domaines.

Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » :

Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin

de financer ces ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des

actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont

l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous

la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité.

Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2

qui se présente comme suit :

CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

21 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

211 Frais préliminaires

212 Charges a repartir sur plusieurs exercices

213 Primes de remboursement des obligations

Ces immobilisations sont des frais revêtant une importance significative

et qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charges du

fait qu’ils ne sont pas répétitifs, qu’ils ne peuvent être rapportés à des

productions déterminées ou qu’ils peuvent bénéficier à plusieurs exercices et

que l’entreprise décide d’étaler sur une durée fiscale ne dépassant pas cinq ans.

22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en Recherche et Développement,

222 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires,



223 Fonds Commercial,

228 Autres Immobilisations Incorporelles,

Ce sont des biens qui n’ont pas de consistance physique. 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

231 Terrains,

232 Constructions,

233 Installations techniques, Matériel et Outillage,

234 Matériel de Transport,

235 Mobilier, Matériel de bureau et Aménagements divers,

238 Autres Immobilisations Corporelles,

239 Immobilisations corporelles en Cours,

Contrairement à celles qui les précèdent ceux sont de biens ayant une

consistance matérielle

24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 241 Prêts Immobilises,

248 Autres Créances Financières,

251 Titres de Participation,

258 Autres Titres Immobilises (Droits de Propriété),

Il s’agit de créances immobilisées (prêts) et des titres immobilisés (titres

de participation qui sont des titres conférant à l’entreprise des droits de

propriété dans d’autres entités)

27 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF 271 Diminution Des Créances Immobilisées,

272 Augmentation Des Dettes De Financement,

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 281 Amortissements des non-valeurs,

282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles,

283 Amortissements des Immobilisations Corporelles,



29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

IMMOBILISATIONS 292 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations

Incorporelles,

293 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations

Corporelles,

294/5 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations

Financières,

Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobilisés puisqu’à

travers leur biais il nous est possible de constater la dépréciation ou la

diminution de la valeurs des quatre premiers types d’immobilisation.



IIII.. DDiissttiinnccttiioonn eennttrree CCHHAARRGGEESS eett

IIMMMMOOBBIILLIISSAATTIIOONNSS ::

Par exception quelques charges sont inscrites à l’actif conformément

aux articles cités ci-dessous :

Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent

l'existence ou le développement de l'entité mais dont le montant ne peut pas

être rapporté à des productions de biens ou services déterminés peuvent être

inscrits en immobilisations incorporelles, au poste frais d'établissement.

A titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de

développement peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles à la

condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de

sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et dont le

coût peut être distinctement établi. L'inscription en immobilisations

incorporelles des frais de recherche appliquée et de développement, constitutive

d'un changement de méthode, n'est ouverte qu'aux nouveaux projets.

Les frais d'établissement ainsi que les frais de recherche appliquée

et de développement, inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis

selon un plan et dans un délai maximal de cinq ans. A titre exceptionnel et

pour des projets particuliers, les frais de recherche appliquée et de

développement peuvent être amortis sur une période plus longue qui n'excède

pas la durée d'utilisation de ces actifs.

En cas d'échec des projets, les frais de recherche appliquée et de

développement correspondants font immédiatement l'objet d'un amortissement

exceptionnel.

Des charges enregistrées au cours d'un exercice peuvent être

différées lorsqu'elles se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de

sérieuses chances de rentabilité globale.

Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti

systématiquement sur la durée de l'emprunt soit au prorata des intérêts courus,



soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à la fraction

d'emprunt remboursée sont toujours amorties.

Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée

de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de

l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire

lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode

précédente.

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais

d'actes sont exclus du coût d'acquisition des immobilisations et peuvent être

étalés sur plusieurs exercices.

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS

Compte Éléments constitutifs

201 frais préliminaires Frais de constitution, frais préalable au démarrage, frais

prospection, frais d'augmentation de capital…

212 charges à répartir sur

plusieurs exercices

Frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des

emprunts.

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

221 immobilisations en

recherche et développement

le coût d'une immobilisation incorporelle reflète les dépenses de

Recherche et de Développement (R&D).

222 Brevets, marques, droits

et valeurs similaires

Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection

accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au

bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une

marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique

ou au titulaire d'une concession.



Acquisition ou achat de création de logiciel.

203 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une

évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui

concourent au maintien et au développement du potentiel de

développement de l'entreprise.

En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas

l'objet d'une évaluation séparée.



IIIIII.. MMéétthhooddeess dd’’éévvaalluuaattiioonn eett lleeuurrss mmooddaalliittééss

dd’’aapppplliiccaattiioonn ::

11.. EEvvaalluuaattiioonn ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss eenn nnoonn--vvaalleeuurr :: L’immobilisation en non-valeurs de certains coûts comme :

Frais préliminaires,

Charges à répartir sur plusieurs exercices,

Primes de remboursements des obligations.

A. Valeur d’entrée : Elle est constitué par :

La somme des charges dont l’étalement sur plusieurs

exercices est opéré en vertu de leur caractère propre « le cas des frais

préliminaires »,

Ou bien en vertu d’une décision exceptionnel de gestion « le

cas des charges à répartir »,

Aussi par le montant total des primes de remboursements

des obligations.

B. L’amortissement :

L’amortissement de ces éléments constitue l’étalement par report sur

plusieurs exercices (dont le premier) d’une charge déjà subie ou consommée.

C’est étalement par amortissement doit être effectué selon un plan

préétablit sur un maximum de 5 exercices.

C. La valeur actuelle :

La valeur actuelle d’une immobilisation en non-valeurs est, par

prudence, présumée nulle, bien qu’elle puisse dans certains cas ne pas l’être

dans le cadre du principe de continuité d’exploitation. Ces éléments ne

peuvent, en conséquence donner lieu à constatation « de provisions pour

dépréciation ».



22.. EEvvaalluuaattiioonn ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss iinnccoorrppoorreelllleess eett

ccoorrppoorreelllleess ::

Les évaluations constituent le coeur même de l'information comptable puisque la comptabilité est une "projection de l'entreprise" sur le plan des

valeurs et qu'elle s'exprime en montants monétaires.

Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les

évaluations ont été négligées au bénéfice du respect de dispositions purement

formelles sans véritable intérêt.

La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en

précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances

que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une

date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).

On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions

inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture

mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique

; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son

utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus

grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des

états de synthèse doit évidemment avoir présente à l'esprit cette convention.

Malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion,

la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes

internationales pour la détermination des coûts d'acquisition et de production.

Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre d'éléments qu'il

faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais

financiers, les frais d'administration générale et les charges de sous activité.

Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l'objet que de deux méthodes de valorisation = premier entré - premier sorti et coût moyen pondéré.



La valeur d'un élément revêt trois formes distinctes :

la valeur d'entrée dans le patrimoine ;

la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date

de l' inventaire ;

la valeur comptable nette figurant au bilan.

A . Valeur d’entrée : cas général

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à :

leur coût d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre

onéreux ;

leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise

pour elle-même.

le coût d’acquisition est formé :

du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes

non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes

légalement récupérables ;

des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que :

transports,

frais de transit,

frais de réception,

assurances- transport…

À l’exclusion des taxes légalement récupérables.

Sont cependant à exclure des charges accessoires d’achat des

immobilisations les ‘frais d’acquisition d’immobilisations’ qui consistent en :

droits de mutation (enregistrement) ;

honoraires et commissions ;



frais d’actes.

Ces frais sont à inscrire en « charges à répartir sur plusieurs exercices »

et à amortir sur cinq exercices au maximum.

des charges d’installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état

d’utilisation à l’exclusion des frais d’essais et de mise au point qui sont à

classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d’être

répartis sur plusieurs exercices.

Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition

d’immobilisations sont exclus du coût d’acquisition de ces immobilisations.

Toutefois, dans le cas exceptionnel d’un délai d’acquisition supérieur à

un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette

période peuvent être inclus dans le coût d’acquisition de ces immobilisations ;

avec mention expresse dans l’ETIC (A1).

le cout de production des immobilisations est formé de la somme :

du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la

production de l’élément ;

des charges directes de production tels les charges de personnel,

les services extérieurs, les amortissements ;

des charges indirectes de production dans la mesure où elles

peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.

Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf

conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC (A1) :

les frais d’administration générale de l’entreprise ;

les frais de stockage ;

les frais de recherche et de développement ;

les charges financières.



Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre

le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de

cette production depuis le « préfinancement » spécifique jusqu’à la date

normale d’achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est

exceptionnellement antérieure à cette date.

Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges

financières.

Valeur d’entrée : cas particuliers

11.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess ppaarr vvooiiee dd’’éécchhaannggee ::

Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien

cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois, lorsque l’une de ces

deux valeurs actuelles est difficilement déterminable, est retenue comme valeur

d’entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre.

22.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess ÀÀ ttiittrree ggrraattuuiitt ::

La valeur d’entrée est égale à la valeur actuelle, « valeur estimée » à la

date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour

l’entreprise.

33.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess àà ttiittrree dd’’aappppoorrtt ::

La valeur d’entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d’apport.

44.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess aauu mmooyyeenn ddee ssuubbvveennttiioonnss dd’’iinnvveessttiisssseemmeenntt ::

Ces immobilisations sont à enregistrer à leur coût d’acquisition ou à

leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du

bilan dans la rubrique « capitaux propres assimilés »).

55.. ppaaiieemmeenntt àà tteerrmmee ::

La valeur d’entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est

indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.

66.. ccllaauusseess dd’’iinnddeexxaattiioonn ddee llaa ddeettttee ::



En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de

l’indice retenu restent sans influence sur la valeur d’entrée.

77.. ccllaauusseess ddee rréévviissiioonn ddee llaa ddeettttee ::

Lorsque le prix n’est pas définitivement fixé à la date d’entrée de

l’immobilisation, la valeur d’entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en

fonction des stipulations du contrat, jusqu’à fixation du prix définitif.

88.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess ppaarr vvooiiee dd’’éécchhaannggee ::

Ces biens n’entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent

figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n’est pas levée « l’option

d’achat ».

En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en « immobilisations »

pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

99.. eennsseemmbblleess iimmmmoobbiilliieerrss ::

La valeur d’entrée d’un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou

un immeuble acheté, doit être ventilée entre ces deux éléments constitutifs :

la valeur d’entrée des terrains,

la valeur d’entrée de la construction.

B. Valeur actuelle des immobilisations :

Conformément aux méthodes d’évaluation, La valeur actuelle d’une

immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir:

Du marché,

De l’utilité du bien pour l’entreprise,

La référence du marché est normalement :

La valeur actuelle = Le prix actuel d’achat de l’immobilisation + les

charges accessoires d’achat et d’installation

Ou



Le coût actuel de production (pour les immobilisations produites par

l’entreprise pour elle même)

L’utilité du bien :

L’utilité du bien pour l’entreprise doit être prise en considération car

l’immobilisation doit être évaluée dans l’état et le lieu où elle se trouve en

fonction de son utilisation future par l’entreprise.

C. Valeur au bilan: valeur comptable nette

La VNC devant figurer au bilan est:

La valeur d’entrée (immobilisations non amortissables)

la valeur nette d’amortissements (immobilisations amortissables)

La valeur actuelle dans le cas où celle-ci est notablement

inférieure à la valeur d’entrée.

33.. EEvvaalluuaattiioonn ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss ffiinnaanncciièèrreess ::

L’évaluation des immobilisations financières concerne :

les créances immobilisés ;

les titres de participations ;

les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de

placement.

A. Les créances immobilisés :

Les dispositions régissant l’évaluation des créances de l’actif circulant

s’appliquent également aux créances immobilisées.

De ce fait, et en vertu du principe du coût historique, les créances sont

inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.



B. Les titres de participation et autres titres immobilisés :

Cas général :

A la date d'entrée des titres de participation dans le patrimoine de

l'entreprise, le montant porté en comptabilité est le prix pour lequel ils ont été

acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d'acquisition. Les frais

d'acquisition en sont exclus, ils sont inscrits directement dans les charges de

l'exercice.

A toute autre date, que les titres soient cotés ou non, la valeur d'une

participation est ce qu'un chef d'entreprise prudent et avisé accepterait alors de

décaisser pour obtenir cette participation s'il avait à l'acquérir, c'est-à-dire sa

valeur d'usage, laquelle est fonction de l'utilité que la participation présente

pour l'entreprise.

A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances

accidentelles, les éléments suivants peuvent notamment être pris en

considération pour cette estimation : cours de bourse, rentabilité et

perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation,

conjoncture économique….. , ainsi que les motifs d'appréciation sur lesquels

repose la transaction d'origine.

La comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le

patrimoine et la valeur actuelle telle qu'elle est définie aux points présentés ci-

dessus peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values.

Les plus-values ou moins-values dont il s'agit sont des plus-values ou des

moins-values globales par catégories de titres de même nature et conférant les

même droits.

Seules les moins-values affectent les résultats de l'exercice et doivent

être comptabilisées sous forme d'une provision pour dépréciation. Aucune

compensation n'est, en principe, pratiquée avec les plus-values des titres en

hausse.



Lorsqu'une cession porte sur la fraction d'un ensemble de titres de

même nature, conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée de la fraction

cédée est estimée au « prix d'achat moyen pondéré » ou à défaut, selon la

méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO).

Lorsque la fraction vendue fait perdre aux assemblées générales soit la

majorité des voix, soit la minorité de blocage, la valeur de la fraction conservée

doit être corrigée en conséquence.

Cas particuliers :

AAccttiioonnss ggrraattuuiitteess :: L’obtention d’actions dites juridiquement « gratuites » est sans

influence sur la valeur globale d’entrée des titres correspondants détenus dont

le coût unitaire moyen se trouve diminué.

DDrrooiittss ddee ssoouussccrriippttiioonn oouu dd’’aattttrriibbuuttiioonn :: La cession des droits de souscription ou des droits d’attribution réduit

la valeur globale d’entrée du montant du prix de cession et réduit en

conséquence le coût unitaire moyen d’achat des titres correspondants.

TTiittrreess ddee mmêêmmee nnaattuurree :: Lorsque des « sorties » de titres ont été opérées (à la suite de cession

notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les

mêmes droits, la valeur d’entrée des titres restant est déterminé par la méthode

du « coût d'achat moyen pondéré » après chaque entrée ou, à défaut, par la

méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO).

C. Évaluation des autres titres immobilisés :

A la date d'entrée des titres immobilisés dans le patrimoine de

l'entreprise, le montant porté en comptabilité est le prix pour lequel ils ont été

acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d'acquisition. Les frais

d'acquisition en sont exclus; ils sont inscrits directement dans les charges de

l'exercice.



A la clôture de chaque exercice, il est procédé pour ces titres à une

estimation de valeur à l'inventaire :

les titres cotés sont évalués au cours moyen du dernier mois,

les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation

(valeur actuelle).

Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant

comme momentanée, l'entreprise a, sous la responsabilité de ses dirigeants, la

faculté de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moins-

value constatée sur ces titres, mais seulement dans la limite des plus-values

normales constatées sur d'autres titres.

La comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le

patrimoine et la valeur d'inventaire telle qu'elle est définie ci-dessus peut faire

apparaître des plus-values ou des moins-values.

Les plus-values ou moins-values dont il s'agit sont des plus-values ou des

moins-values globales par catégories de titres de même nature et conférant les

mêmes droits.

Seules les moins-values affectent les résultats de l'exercice et doivent

être comptabilisées sous forme d'une provision pour dépréciation.

Aucune compensation n'est, en principe, pratiquée entre les moins-

values et les plus-values des titres en portefeuille.



22èèmmee PPaarrttiiee :: AAuuddiitt dduu ccyyccllee

IImmmmoobbiilliissaattiioonn



II.. OObbjjeeccttiiffss ggéénnéérraauuxx dduu ccoonnttrrôôllee iinntteerrnnee ::

OBJECTIFS D'AUDIT

RISQUE POTENTIEL

PROCÉDURES ENVISAGEABLES POUR SE PRÉMUNIR CONTRE CES RISQUES

1&2. Réalité :

Toutes les immobilisations sont réelles, appartiennent à l’entreprise et sont correctement protégées

Actif fictif Risque de perte

Surévaluation de

la taxe professionnelle

Existence de procès-verbaux de réception. Suivi régulier du budget d'investissements. Rapprochement régulier du fichier des

immobilisations avec les existants physiques. Contrôle régulier et confirmation des

immobilisations détenues par des tiers. Couverture d'assurance. Analyse régulière des biens totalement amortis

pour décider ou non de leur mise au rebut.

3. Toutes les immobilisées sont enregistrées

Appréciation non

exhaustive des mouvements

Mauvaise identification des charges et produits

Mise en place d'une procédure de suivi comptable à

l'aide de documents prénumérotés : - des cessions d'immobilisations, - des productions d'immobilisations réalisées par

l'entreprise pour elle-même, - des acquisitions d'immobilisations et de leur

mise en service. Suivi de la séquence, par le service comptable, des

documents prénumérotés en liaison avec l'historique des mouvements du fichier des immobilisations.

Rapprochement du fichier des immobilisations avec la comptabilité générale.

Identification et suivi individualisé des charges et produits annexes (locations, redevances...).



5. Les mouvements d’immobilisations sont correctement imputés, totalisés, centralisés

Mauvaise distinction des charges et des immobilisations :

risque fiscal irrégularité

comptable

Existence de règles écrites précises en matière d'imputation des dépenses en charges et en immobilisations.

Revue périodique des comptes de charges "sensibles" (risque de confusion entre immobilisations et charges d'exploitation)

Contrôle indépendant des imputations : - en comptabilité générale, - en comptabilité analytique, - en budget d'investissement.

Contrôle des imputations aux postes d'immobilisations par nature.

6. Toutes les

immobilisations ainsi que les charges et produits annexes sont correctement évaluées

Irrégularité comptable et risque fiscal

Mauvais recensement des engagements

Existence de règles précises en matière d'éléments

constitutifs de coût d'acquisition : - immobilisations acquises, - immobilisations produites.

Justification de la politique d'amortissement retenue.

Suivi spécifique des immobilisations acquises par voie de crédit-bail.

Procédure de suivi des nantissements, hypothèques.

IIII.. PPrrooccéédduurreess ::

11.. LLeess pprrooccéédduurreess dd’’aauuddiitt ddee ll’’iimmmmoobbiilliissaattiioonn eenn nnoonn vvaalleeuurr eett ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss iinnccoorrppoorreelllleess ::

Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les

immobilisations financières. Elles sont définies comme étant des actifs non

monétaires identifiables sans substance physique.

A. Immobilisation En Non-Valeurs : Immobilisation regroupant, à la clôture de l' exercice, des charges qui

ont concouru à l' établissement ou au développement de l' entreprise et qui

doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe

aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.



B. Immobilisations Incorporelles : Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens

d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de

revente à des tiers en tant que tels.

A ce type d’immobilisations convient des modalités de traitement

comptable spécifique, l’auditeur se doit de vérifier ces traitements d’une part,

et d’insister sur la distinction entre charges et immobilisations incorporelles

d’autre part.

Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce contrôle :

S’assurer de la bonne comptabilisation des frais engagés relatifs

aux comptes de ces postes,

S’assurer que les amortissements des éléments susceptibles d’être

amortis est calculé de façon constante,

S’assurer qu’il n’existe aucune perte latente par rapport aux VNC

des immobilisations incorporelles.

Quels sont donc les contrôles que l’auditeur doit effectués?

Voici une liste non exhaustive que peut utiliser un auditeur lors de sa

mission :

1. Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice

précédent,

2. Prendre en considération l’étendue et les travaux effectués sur les

procédures de contrôle interne pour déterminer l ’étendue des travaux à

effectuer à la date à laquelle elles devront être,

3. S’assurer du caractère réel de l’immobilisation incorporelle : à

savoir qu’elle n’a pas le caractère de charge,

4. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu’aucun

élément, qui aurait dû être comptabilisé en immobilisations incorporelles n’a

été passé en charges,



5. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et

provisions) des immobilisations incorporelles,

6. Rapprocher les mouvements de l’exercice avec les pièces

justificatives correspondantes,

7. Vérifier que les acquisitions en fond de commerce, toutes les

redevances de brevets, de licences et autres actifs incorporels…ont été dûment

enregistrés et comptabilisées en profit sur la bonne période,

8. Si les frais en recherche et développement ont donnés lieu à un

brevet, vérifier que la valeur pour laquelle il a été comptabilisé est bien

inférieur ou égale à la valeur nette d’amortissement des immobilisations en

R&D lui ont donné naissance,

9. Si l’entreprise a acquis un brevet, s’assurer que la durée de son

amortissement est inférieur à 20 ans, délai à partir duquel il tombe dans le

champs du domaine public,

10. Vérifier que les amortissements ont été calculés de manière

constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie,

11. Vérifier que les provisions constituées, les amortissements

exceptionnels constatés remplissent les conditions prévues par la loi: naissance

du risque, caractère véritable de ce risque, évaluation suffisante de la

dépréciation ,

12. En cas de cession en cours d’exercice, vérifier le calcul des plus

values ou moins values et leur traitement fiscal,

13. Se rapporter au programme de vérifications des engagements hors

bilan et faire les travaux concernant les immobilisations,

14. Vérifier que les informations figurant dans l ’annexe sont

complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés,

A partir de toutes ces vérifications, l’auditeur est donc amené à porter un jugement sur les postes principaux suivants :



BILAN

221: Immobilisations en recherche et développement,

222 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires,

223 : Fonds commercial,

228 : Autres immobilisations incorporelles,

282 : Amortissements des immobilisations incorporelles,

292 : Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,

COMPTE DE RESULTATS

Comptes de charges :

6512 : VNA des immobilisations incorporelles cédées,

6192 : Dotations d’exploitation aux amortissements des

immobilisations incorporelles ,

61942 : D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations

incorporelles,

65912 : D.A. exceptionnelles des immobilisations incorporelles,

Comptes de produits :

7126 : Redevances pour B, M, D et VS,

7192 : Reprises/ amortissement des immobilisations incorporelles,

7194 : Reprises/ provisions pour dépréciations des immobilisations

incorporelles,

7512 : Produits de cessions des immobilisations incorporelles,

75912 : Reprises d’amortissements exceptionnels des immobilisations

incorporelles,



22.. PPrrooccéédduurree dd’’aauuddiitt ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss

ccoorrppoorreelllleess ::

A. Généralités : CONTROLE SPECIFIQUES :

Réalités des existants :

Vérifier l’existence physique des actifs importants, procéder par

sondage pour les autres au siège.

Identifier physiquement les existants et vérifier leur inscription au

fichier.

Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes

d’immobilisations.

Acquisition de l’exercice :

Se faire présenter la liste des acquisitions de l’exercice.

Rapprocher les réalisations et prévisions (budget).

Rapprocher les totaux des listes des mouvements de l’exercice des

comptes du grand-livre.

Examiner les pièces justificatives des acquisitions de l’exercice

d’une valeur supérieure à une certaine somme ; faire des sondages pour les

montants inférieurs à cette somme.

Vérifier que la valeur brute immobilisée correspond aux prix

d’achat y compris les frais accessoires et n’inclut pas la T.V.A. récupérable.

Si la pièce justificative n’est pas probante.

S’assurer que la T.V.A. n’a pas été récupérée indûment sur des

biens exclus du droit à déduction (véhicule de tourisme).



Au cas où il y a eu production d’immobilisations par l’entreprise,

s’assurer que les coûts imputés sont corrects.

Cessions :

Vérifier les principales cessions de l’exercice avec les documents

justificatifs( acte notarié, facture, autorisation, encaissement du prix, certificat

de destruction…).

Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des

comptes et du fichier.

Au cas où il y a eu des cessions d’immobilisations, s’assurer que les

plus ou moins-values dégagées sont comptabilisées correctement.

En cas de cession d’un bien immobilisé, vérifier le reversement de

T.V.A.

Soldes à la clôture :

Vérifier les additions des tableaux de mouvements.

Rapprocher les soldes à la clôture avec les comptes de la balance.

Distinction charges et immobilisations :

S’assurer que n’ont pas été comptabilisées au compte d’immobilisations

des sommes concernant les comptes d’entretien ou de réparation.

B. Terrains agencements et aménagements de terrains : CONTROLES SPECIFIQUES :

Vérification de la propriété.

Demander les certificats de non-hypothèque pour l’ensemble des

terrains.

Demander les titres fonciers.



Comptabilisation.

Vérifier la ventilation des coûts entre terrains et aménagements.

C. Constructions : CONTROLES SPECIFIQUES :

Se faire présenter un état des immeubles.

Pour les locaux qui sont la propriété de l’entreprise, contrôler les

actes d’acquisition.

Demander le certificat de non hypothèque.

Pour les constructions nouvelles :

Pointer les factures, les devis, les mémoires, les

situations…concernant chacune des constructions nouvelles ;

S’assurer que ces documents ont été vérifiés par

l’architecte.

Vérifier que les honoraires d’architecte sont imputés au prix de

revient.

En cas d’achat global, vérifier la ventilation du prix entre terrains

et constructions.

D. Autres :

Existant :

Demander les cartes grises.

Distinguer les véhicules utilitaires et ceux de tourisme.

Demander la liste des véhicules accidentés et en cours de

réparation, et examiner éventuellement la liste de déclaration de sinistre.

Valeur :



Comparer les valeurs nettes comptables et le prix de cession avec la

valeur d’approximation en cas de cession.

Contrôles relatifs à certaines dispositions fiscales :

Vérifier l’enregistrement de la T.V.A.

Vérifier si la fraction de l’amortissement non déductible a été

intégrée au bénéfice taxable, sauf dérogation (entreprise de transport et de

location de véhicules).

33.. PPrrooccéédduurree ddee ccoonnttrrôôllee ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss ffiinnaanncciièèrreess ::

Diverses sont les méthodes de procéder au contrôle des immobilisations

financières, mais toutes ces méthodes veillent à faire certaines vérifications

même si la procédure varie d’une méthode à une autres.

Parmi les contrôles à faire :

Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre et en

valeur) et de comptes courants depuis l’exercice précédent.

S’assurer par examen des mouvements qu’aucune variation

anormale n’est intervenue depuis l’appréciation du contrôle interne et qui

pourrait remettre en cause les conclusions de cette étape.

Vérifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les

participations, joint en annexe au bilan.

Pour plus de précisions, la procédure de contrôle des immobilisations

financières sera détaillée selon le poste en question.

A. Titres et comptes courants :

L’évaluation de ce poste doit donc commencer comme suit :



Obtenir ou préparer le tableau des mouvements de titres (en nombre,

valeur brute et valeur nette) pour chacune des catégories ainsi que le détail des

comptes courants.

Contrôle de l'existence et de la propriété :

Vérifier l'existence des titres et procéder à une demande de

confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.

Prendre connaissance des documents sociaux et obtenir les

extraits certifiés par les dirigeants afin de s'assurer de l'existence des titres.

En faisant ce contrôle s'assurer que les titres sont au nom de la

société et ne font l'objet d'aucune aliénation.

S'assurer de leur libération.

Pour les achats, vérifier la note de débit de l'agent de change ou

de la banque, le paiement et les écritures comptables d'entrée.

Contrôle de la validité des enregistrements comptables :

Vérifier que la classification est conforme au Plan Comptable.

Obtenir le détail des opérations passées en comptes courants par

nature ,

Analyser les opérations et obtenir les justifications appropriées.

Comparer les marges avec celles relatives à des opérations

similaires effectuées avec les tiers.

Considérer le problème des conventions réglementées (Art. 101

et suivant Loi 24.07.1966).

S'assurer que tous les rapprochements de comptes ont été

effectués et que les écritures de rapprochement ont été correctement

comptabilisées.

Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs

et créditeurs.



En cas de relations avec des filiales ou des sociétés dépendantes sises à

l'étranger, contrôler le taux des rémunérations des prestations de service et,

d'une manière générale, le montant des prix de transfert.

Un contrôle identique est à opérer en ce qui concerne les relations

commerciales entre sociétés du groupe implantées sur le territoire national. En

particulier, il convient d'être très attentif lorsque certaines sociétés sont en

situation de déficit fiscal et d'autres en position bénéficiaire.

Contrôle de l'évaluation :

Vérifier la valeur d'origine d'achat ou d'apport des titres par

l'examen des notes de débit des agents de change ou de la banque, les rapports

des commissaires aux apports et tout autre justificatif : s'assurer que les frais

accessoires ne sont pas compris dans cette valeur.

Se renseigner sur les principes retenus pour l'évaluation des

titres et des comptes courants à la clôture de l'exercice ; examiner les bilans

certifiés et les documents présentés aux dernières assemblées et estimer la

valeur mathématique des titres.

Pour les titres cotés, examiner les cours de la Bourse du dernier

mois, ainsi que les cours dans la période postérieure.

S'assurer que l'évaluation :

n'a pas été faite par titre, mais par catégorie groupant les

titres émis par une même société et conférant les mêmes droits à leur

détenteur.

tient compte des comptes courants et/ou autres créances.

Apprécier la justification des provisions pour dépréciation

constituées :

si la provision a été constituée par rapport à la valeur

mathématique des titres, s'assurer que cette valeur a été corrigée, s'il y a lieu

pour tenir compte des sur ou sous-évaluations des actifs ou passifs de la société

émettrice des titres.



si la provision a été constituée par rapport au cours de la

Bourse, s'assurer que les titres font l'objet d'un marché significatif, et qu'il n'y

a pas eu des variations anormales du cours en fin d'exercice.

Si la valeur mathématique de fin d'exercice ou le cours

moyen de la Bourse du dernier mois font apparaître une diminution de la

valeur par rapport à la valeur d'origine, et si une provision pour constater cette

diminution n'est pas constituée en raison d'une valeur estimée (valeur de

négociation éventuelle ou valeur d'usage), s'assurer des informations fournies à

ce titre dans l'annexe.

Apprécier avec prudence cette valeur estimée, en examinant la

base et le calcul : s'assurer que les droits de préemption, s'il en existe, ont été

pris en compte.

Si la valeur mathématique des titres est négative, envisager la

constitution d'une provision pour risques en fonction des engagements

accordés à la société dans laquelle la participation est détenue.

S'assurer du respect des règles particulières aux amortissements

prévus par des législations spéciales (sociétés immobilières, sociétés

conventionnées, etc...).

Rechercher les titres relatifs à des sociétés ou groupement dont

les membres encourent une responsabilité non limitée à la mise en capital.

Apprécier s'il y a lieu de constituer une provision pour risque.

Vérifier que les montants à payer ou à recevoir en devises

étrangères ont été convertis au taux approprié et respectent les règles du

contrôle des changes.

Si des titres ont été vendus après la clôture de l'exercice,

comparer le prix de cession à la valeur nette dans les livres à la clôture.

Réévaluation :

S'assurer que la valeur des titres réévalués ne s'est pas dépréciée.



Vérifier que la méthode utilisée par l'entreprise pour déterminer

la valeur d'inventaire des titres est fondée sur les mêmes critères que ceux

utilisés pour la réévaluation.

Est-ce que ces critères sont toujours appropriés ?

Existe-t-il des éléments qui permettent de penser que la valeur

d'utilité des titres a pu se déprécier :

transactions récentes sur les titres à un prix inférieur à la

valeur réévaluée ?

cession ayant dégagé des moins-values comptables ?

changement d'activité de la filiale ?

S'assurer que les revenus comptabilisés au cours de l'exercice se

rattachent à l'exercice : rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les

sociétés émettrices des titres.

Vérifier l'encaissement des revenus.

Pour les cessions, vérifier l'encaissement du prix de vente, les

calculs des plus ou moins-values, la réintégration des provisions

antérieurement constituées, ainsi que les écritures comptables de sortie.

Rapprocher les montants figurant au compte de résultat :

du grand livre,

des montants figurant sur le tableau des mouvements de

titres.

Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour

dépréciation des comptes courants avec les mouvements au bilan.

Contrôle du respect des règles relatives aux filiales et

participations :

Relever les participations nouvelles dont il doit être fait mention

dans les rapports du conseil d'administration ou du directoire.



A cet effet, procéder à un examen du compte "titres de

participation" ainsi que du compte "titres de placement" en raison de la

confusion qui s'établit fréquemment entre ces deux comptes.

Vérifier le tableau des renseignements concernant les filiales et

les participations, joint en annexe au bilan.

Vérifier si les participations ont dépassé au cours de l'exercice

10 % du capital d'une société, et si un avis a été donné à la société en cause.

S'assurer qu'il n'y a pas de participations croisées directes ou

indirectes (réciproques, triangulaires, etc...)

Vérifier qu'en cas de participation réciproque interdite par la loi,

la régularisation de la situation a été opérée dans les délais prévus.

En cas d'existence de participations croisées, évaluer les

conséquences : sur le plan légal et sur la conception d'image fidèle.

Dans le cas de franchissement de seuil (10 %, 33,33 %, 50 %)

s'assurer que les dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative aux

participations détenues dans les sociétés par actions sont respectées.

B. Titres de participations :

L’évaluation des titres de participation suit généralement les étapes

suivantes :

Existants et propriété :

Vérifier l’existence physique des titres ou procéder à une demande

de confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.

En faisant ce contrôle s’assurer que les titres sont au nom de

l’entreprise et ne portent aucune mention d’aliénation.



Revenus :

Vérifier que les revenus de titres de participations inscrits au

compte de résultat concernent bien l’exercice.

Rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés

émettrices des titres.

Vérifier l’encaissement de ces revenus.

Prendre copie de l’attestation de détention des titres pour ne pas

taxer les dividendes.

Rapprocher les revenus enregistrés des décisions d’assemblée.

Rapprocher les revenus enregistrés avec les contrats de

rémunération des comptes courants.

Pour les produits en provenance de l’étranger, vérifier le

traitement des retenues à la source déjà payées.

S’assurer que les produits financiers enregistrés comprennent les

revenus de parts de sociétés soumis au régime des sociétés de personnes, même

en l’absence de répartition.

Rapprocher le montant des revenus des titres du calcul de la

quote-part pour frais et charges du régime fiscal des sociétés mères dans le

résultat fiscal.

Vérifier que les revenus des titres de participation imposés selon le

régime fiscal des sociétés mères remplissent les conditions prévues par la loi et

notamment :

la forme nominative des titres ou leur dépôt,

le pourcentage minimum de la participation,

les modalités de souscription ou engagements de conservation

des titres,

la nature des obligations souscrites.



C. Autres immobilisations financières :

Pour ce qui est de l’évaluation des Autres immobilisations financières,

on distingue entre l’évaluation des dépôts et cautionnements versés et de celle

des autres immobilisations financières.

Dépôts et cautionnements versés :

Vérifier le solde du compte avec les pièces de base;

Vérifier les mouvements de l’exercice : en particulier vérifier

l’encaissement réel des remboursements;

Se faire justifier les cautionnements fournis, s’assurer qu’ils sont

conformes à l’objet social;

Pour les loyers payés d’avance, se référer aux stipulations des

baux.

Autres immobilisations financières :

Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de

l'exercice précédent : lorsque les postes concernés sont peu importants,

l'explication des variations peut être suffisante pour atteindre l'objectif

recherché.

Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du Grand-

Livre.

Lorsqu'il existe des balances nominatives, les pointer avec les

comptes individuels et vérifier le solde avec le compte collectif.

Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants.

Analyser les soldes et vérifier les documents justificatifs pour

s'assurer du caractère normal et/ou régulier (1 % construction) des prêts

consentis.

Vérifier l'enregistrement comptable :



du principal ;

des intérêts échus ;

des intérêts comptabilisés d'avance ;

des intérêts courus.

Vérifier le respect de la périodicité et des dates d'encaissement.

Effectuer un rapprochement avec le compte "Intérêts des prêts"

Vérifier le respect des règles légales en matière de taux d'intérêt.

Vérifier qu'il n'y a aucune convention interdite.

S'enquérir des conventions réglementées.

NB : Ce contrôle est à rattacher aux contrôles relatifs aux obligations

des Articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966.

Examiner les garanties données par les bénéficiaires des prêts et

s'assurer qu'elles figurent dans les engagements hors-bilan.

Vérifier les encaissements après la date de clôture.

Vérifier que les dépôts de garantie et cautionnements

correspondent toujours à un service rendu.

S'assurer que les montants sont correctement répartis entre le

long terme et le court terme.

Vérifier les montants enregistrés en charges et produits en

fonction des contrats.

Obtenir les détails des mouvements des provisions pour

dépréciation :

examiner les justifications des mouvements de l'exercice ;

juger du solde à la fin de l'exercice ;

vérifier les critères fiscaux utilisés pour la déductibilité.



La procédure d’évaluation présentée ci-dessus reste un simple modèle

d’évaluation puisqu’il en existe d’autres.

Il faut également signaler que chaque cabinet d’audit ou d’expertise est

libre d’élaborer sa propre procédure dans la mesure où celle-ci évalue

correctement et exactement les actifs financiers immobilisés de l’entreprise

auditée.

De ce fait on propose dans ce qui suit les procédures d’évaluation des

immobilisations financières du cabinet KPMG :

Procédures Obj. Fait par Ref

Revoir les procès verbaux et les interprétations de la direction.

2

Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.

2

Vérifier la reprise des à nouveaux.

1

S'assurer par sondage que les pièces justificatives relatives à ces à nouveaux figurent au dossier permanent (DP).

1

Etablir une ventilation par nature des immobilisations incorporelles.

1

Procéder le cas échéant à une circularisation.

1

Circulariser les tiers détenant des investissements au nom de la société.

1

Pour les créances rattachées à des participations, vérifier avec les comptes correspondants dans la comptabilité des sociétés filiales ou de la société mère.

1



Rapprocher la valeur unitaire des créances des informations externes publiées, notamment le cours à la date de la clôture et le dernier cours connu.

2

Vérifier le calcul des intérêts.

3

Prêts au personnel: se faire communiquer le détail du poste.

1

Rapprocher par sondage le solde avec les pièces justificatives (contrats).

1

Se procurer un état des mouvements de l'exercice et le recouper avec le bilan.

1

Rapprocher les mouvements comptables des pièces justificatives. Vérifier les dates, quantités, prix, parties, désignations. Recalculer les plus ou moins values. Vérifier la détermination de la valeur nette comptable. Vérifier l'encaissement du prix de vente.

1

Vérifier par sondage les opérations d'acquisitions et de cessions de fin d'exercice; rapprocher avec les pièces justificatives (avis d'opéré, actes, contrats...).

1,3

Apprécier le bien fondé des provisions constituées, leur caractère suffisant en fonction des bilans certifiés des filiales, de leur situation financière, économique, commerciale et de tout autre élément jugé nécessaire.

2

Procédures Obj. Fait par Ref

Rechercher les éventuelles provisions qui n'auraient pas été constituées.

2

Analyser les prévisions de recouvrement et rechercher ceux dont la date de recouvrement prévue est dépassée.

2



Contrôler les comptes de charges et de produits liés aux immobilisations financières, (exhaustivité, coupure des enregistrements, réalité...). Vérifier leur traitement fiscal.

3

Prêts au personnel : apprécier leur caractère de recouvrabilité.

2

S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des immobilisations financières.

2

Contrôler l'application correcte des taux de change pour les montants exprimés en monnaie étrangère.

1

Contrôler le traitement fiscal et comptable des écarts de conversion.

2

Commentaire des principales variations

Rapprochement entre le suivi extracomptable et suivi comptable des avances au personnel

Vérification des retenues sur les bulletins de paie.



IIIIII.. QQUUEESSTTIIOONNNNAAIIRREE ::

A. S‘ assurer que les séparations des fonctions sont

suffisantes :

Fonctions

1. Approbation des budgets

2. Approbation des dépassements par apport aux budgets

3. Emission des commandes d’achat

4. Approbation finale des factures

5. Tenue des fiches individuelles d’immobilisations

6. Rapprochement des fiches avec la comptabilité

7. Inventaire physique

8. Responsabilité du matériel

9. Rapprochement des fiches avec l‘inventaire physique

10. Approbation des ajustements des comptes après inventaire

Personnel concerné



B- S’assurer que toutes les immobilisations ainsi que les

charges et revenus connexes sont enregistrés (exhaustivité):



C- s’assurer que les immobilisations ainsi que les charges et revenus correspondants sont réels et appartiennent à

l’entreprise.

Questions Commentaires

Référence programme

de vérification

de procédure

1. les réceptions d’immobilisations font elles l’objet de procès verbaux ?

2. Les imputations en immobilisations sont elles contrôlées par une personne indépendante

3. Ce contrôle porte il sur l’imputation : a- en comptabilité générale b- en comptabilité analytique c- en budget d’investissement

4. Le fichier des immobilisations est il régulièrement rapproché des existants physiques

5. Les cessions et mises en rebut d’immobilisations sont elles accompagnées de factures de vente ou d’avis de destruction

6. Les immobilisations détenues par des tiers sont elles a- régulièrement contrôlées ? b- confirmés par des tiers qui les

détiennent ?

7. L’accès aux actifs qui peuvent être facilement déplacés est il suffisamment contrôlé ?

8. Les titres de propriété sont ils a- tous au nom de la société ? b- concerv2s dans un coffre ?



D- s’assurer que les immobilisations ainsi que les charges et produits correspondants sont correctement évalués :

Questions Commentaires

Référence programme

de vérification

de procédure

1. les éléments constitutifs du prix de revient des immobilisations acquises à l’extérieur sont ils vérifiés par une personne indépendante?

2. Les règles d’évaluations des immobilisations produites par l’entreprises sont elles : a- conformes aux principes ? b- vérifiés par une personne indépendante ?

3. Les immobilisations acquises en crédit bail, font elles l’objet d’un suivi suffisant pour permettre l’évaluation des engagements hors bilan

4. les immobilisations complètement amorties sont elles : a- maintenues au bilan ? b- périodiquement analysés pour vérifier

qu’elles sont encore utilisées ?

5. existe-t-il une procédure suffisante pour permettre le suivi des nantissements, hypothèques…et autres engagement limitant la propriété des immobilisations ?

6. la politique d’amortissement est elles fondée sur une estimation réaliste de la durée normale d’utilisation des immobilisations ?

7. le système comptable utilisé permet il l’identification des amortissement dérogatoires ?



CONCLUSION

A travers ces méthodes l’auditeur est amenés à se prononcer sur le

respect des différents principes comptables fondamentaux et qui sont au

nombre de sept :

le principe de continuité d'exploitation,

le principe de permanence des méthodes,

le principe du coût historique,

le principe de spécialisation des exercices,

le principe de prudence,

le principe de clarté,

le principe d'importance significative,

L' organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la

fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun.



BIBLIOGRAPHIE

Le Plan Comptable Marocain Annoté et commenté

par :

Mohamed ABDELADIM

Abdelaziz TALBI

Les procédures d’audit du cabinet KPMG.

audit

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