au nom de la loi, je vous arrête

Au nom de la loi,je vous arrête !

Les Amérindiens du Québec et la Dominion Police, 1880-1920

Jean-Pierre Sawaya

SeptentrionExtrait de la publication

Extrait de la publication

au nom de la loi, je vous arrête !


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Au nom de la loi,je vous arrête !

Les Amérindiens du Québec et la Dominion Police, 1880-1920

Jean-Pierre Sawaya

Les éditions du Septentrion remercient le Conseil des Arts du Canada et la Société de dévelop pement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) pour le soutien accordé à leur programme d’édition, ainsi que le gouvernement du Québec pour son Programme de crédit d’impôt pour l’édition de livres. Nous reconnaissons éga lement l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada (FLC) pour nos activités d’édition.

Photographie de la couverture : « Elie Nolett », Société historique d’Odanak, Musée des Abénakis, sans date, photographe inconnu, cote SHO_4072.

Révision : Solange Deschênes

Mise en pages et maquette de couverture : Pierre-Louis Cauchon

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© Les éditions du Septentrion Diffusion au Canada :1300, av. Maguire Diffusion DimediaQuébec (Québec) 539, boul. LebeauG1t 1Z3 Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2Dépôt légal :Bibliothèque et Archivesnationales du Québec, 2012 Ventes en Europe :iSBN papier : 978-2-89448-709-9 Distribution du Nouveau MondeiSBN PDF : 978-2-89664-727-9 30, rue Gay-LussaciSBN EPuB : 978-2-89664-728-6 75005 Paris

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Remerciements

D ’abord, Jean Tanguay, agent de recherche au Musée de la Civilisation. Lecteur infatigable,

collectionneur averti, Jean a contribué à ma réflexion sur le parcours historique des Amérindiens du Québec. toutes mes amitiés.

Ensuite, Michel Lavoie, historien, professeur associé à l’université Laval et à l’université de Sherbrooke, une vraie source d’inspiration, une confiance en moi illimitée, des encouragement sans fin, depuis les débuts de notre relation. Merci My Lord !

Denis Vaugeois, historien et éditeur. Denis n’a jamais refusé une invitation au Faks Café de l’avenue Maguire à Sillery pour partager ses connaissances sur l’histoire de l’Amérique du Nord, America, sa passion. Au menu, Frites et Histoire, la totale quoi !

L’écriture d’un livre se fait rarement complète-ment seul. D’autres personnes y contribuent de près ou de loin et de diverses manières : c’est le cas de Michelle Bélanger du Musée des Abénakis d’Odanak qui a répondu sans tarder à mes requêtes ; Gerry


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Biron, un Américain passionné de culture matérielle autochtone ; les employés de Bibliothèque et Archives Canada ; Gilles Herman des Éditions du Septentrion qui m’a signifié très tôt son appui ; Nicole O’Bomsawin pour avoir cherché des photos anciennes dans les archives de sa famille abénaquise à Odanak ; Stéphane Picard des Archives du Conseil de la Nation huronne-wendat et Christine Zacharie-Deom du Mohawk Council of Kahnawake pour les images et les textes sur la police à Wendake et à Kahnawake.

Finalement, ma plus vive reconnaissance va à Johanne Laliberté qui a patiemment écouté avec intelligence de nombreux exposés sur la police : faut le faire ! institutrice dévouée douée d’une empathie exceptionnelle, je lui dédie ce livre.


Introduction

En 1991, le gouvernement fédéral adopte une politique sur les services de police des Premières

Nations fondée sur le principe d’un développement autogéré par les autochtones. Des ententes tripar-tites entre le fédéral, le provincial et les collectivités autochtones sont signées, permettant ainsi la créa-tion d’organisations policières comme les Peacekeepers de Kahnawake, le Service de police de Wendake, le timiskaming First Nation Police, l’Akwesasne Mohawk Police Service, le Listuguj Police Department ou le Corps de police des Abénakis1.

Cette prise en charge par des autochtones de l’ordre et de la loi ne date toutefois pas de 1991. Leur participation à l’administration de la justice est plus ancienne. La prestation de services policiers date plutôt de la fin du xixe siècle. Entre 1880 et 1920, des Amérindiens assurent l’application de la justice

1. Voir Pierre NOREAu dir., « Gouvernance et police autochtone », Peuples autochtones et gouvernance, Montréal, université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 2011.


pénale canadienne selon les principes, les structures et les pratiques de la Dominion Police. Assermentés, rémunérés, équipés, pourvus d’armes à feu, ils ont pour principale mission de soutenir les conseils de bande et les Affaires indiennes dans l’application de la Loi sur les indiens, notamment en matière de lutte contre l’usage et la vente d’alcool. Cette police participe au maintien de la paix et de l’ordre et à la sécurité publique dans la plupart des communautés autochtones de la province de Québec.

Les constables2 sont au cœur de cette force policière3. Fonctionnaires de l’État canadien, repré-sentants de la Couronne britannique, leurs activités sont régies par la Loi sur la police et par la Loi sur les indiens. Leur nombre varie selon les besoins et le bon fonctionnement de la justice. Ce sont pour la plupart des amateurs, membres de la communauté amérindienne visée par l’action policière. Parfois, ce sont des Canadiens. Rarement permanents, leurs services sont offerts à certains moments de l’année ou lorsque des événements spéciaux et des activités particulières réclament une présence policière. On les retrouve à Caughnawaga, Lorette, Maniwaki, Maria, Mingan, Pointe-Bleue,

2. « Constable » et « policier » sont synonymes. Voir la note 3.3. Selon le Halsbury’s Laws of England, « une force policière n’est ni plus ni

moins qu’un ensemble de constables individuels regroupés au sein d’un corps structuré dans un but d’efficacité ». Halsbury’s Laws of England, Londres, Butterworths, 1959, vol. 30, p. 43, cité et traduit par Philip C. StENNiNG dans Le statut juridique de la police, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, Série droit pénal, 1981, p. 11.

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Restigouche, Saint-François, Saint-Régis, Sept-Îles, témiscamingue et Viger4. Parfois préventives, leurs interventions sont surtout répressives.

John A. Macdonald, ministre chargé de la sécurité intérieure et de l’administration des Affaires indiennes, est l’instigateur de cette police que dirigent Augustus Keefer, Arthur Percy Sherwood et Albert John Cawdron, des fonctionnaires du ministère de la Justice, responsables de la Dominion Police à Ottawa.

Cette brève étude sur la Dominion Police en milieu autochtone – un sujet de recherche nouveau de l’historiographie des Amérindiens – vise surtout à retracer les formes de l’organisation policière (son management) et à faire ressortir ses actions parmi les autochtones, dans un contexte précis, celui de la prohibition imposée par la Loi sur les indiens. Bien que la consommation et la vente d’alcool n’expliquent pas à elles seules la présence de cette police, l’étude insiste sur cette problématique dans l’introduction d’un cadre nouveau de gestion de l’ordre et de la loi. En ce sens, elle s’inscrit dans le champ de la recherche historique sur les mesures prises par l’État pour contrer l’alcoolisme en milieu autochtone5.

4. Les toponymes et les ethnonymes retenus sont ceux qui étaient utilisés entre 1880 et 1920. Voir la liste des équivalences lexicales avec les terminologies contemporaines à l’annexe 5.

5. Par exemple, voir André VACHON, « L’eau-de-vie dans la société indienne », Report of the Annual Meeting of the Canadian Historical Association/Rapports annuels de la Société historique du Canada, vol. 39, no 1, 1960, p. 22-32 ;



À la source de ce travail, un corpus documentaire majoritairement constitué de sources administra-tives et juridiques fédérales provenant des archives du ministère des Affaires indiennes, du ministère de la Justice et de la Gendarmerie royale du Canada. Les Affaires indiennes renferment les rapports annuels des agents6 responsables de la province de Québec, des mémorandums, des états de compte, des listes de paye, des rapports d’enquêteurs, des commissions de police et, surtout, la corres pondance entre le surintendant à Ottawa, ses représentants dans les réserves et d’autres acteurs autochtones et non autochtones impliqués dans les affaires de police. Justice et Gendarmerie royale contiennent les pièces produites par la Dominion Police, des commissions, des rapports, des registres de copies de lettres et de la correspondance entre le commis-saire de police, les représentants des ministères de la Justice, de l’intérieur, des Affaires indiennes et du Conseil privé.

L’identification des fonctionnaires impliqués dans les affaires de police en milieu autochtone pose un problème : il n’est pas toujours clair si les individus qui agissent sur le terrain sont des Amérindiens ou

André VACHON, « Les problèmes de l’alcool au Canada sous le Régime français », Ramas I. Histoire du Canada, Québec, Septentrion, 1988, p. 75-78. John A. DiCKiNSON, « “C’est l’eau-de-vie qui a commis ce meurtre”. Alcool et crimina-lité amérindienne à Montréal sous le régime français », Études canadiennes/Canadian Studies, vol. 35, 1993, p. 83-94.

6. Dans cette étude, « agent » renvoie aux gestionnaires de réserve, pas au policier.


introduction • 15

des Canadiens spécialement embauchés pour tra-vailler dans une réserve, ou des constables dépêchés d’Ottawa par la Dominion Police pour assister les autorités locales. Bien qu’il en existe pour les offi-ciers fédéraux à Ottawa, nous n’avons retrouvé aucun dossier d’état de service concernant précisé-ment le personnel amérindien et canadien dans les réserves (date d’émission de la commission de police, assermentation, nombre d’années de service, motifs de démission, de congédiement ou de fin de mandat, etc.). Pas de formulaire non plus compor-tant un sommaire de renseignements personnels sur les recrues (nom, taille, âge, poids, nationalité, couleur des yeux, des cheveux et de la peau, lieu de résidence, confession religieuse, etc.). S’ils ont existé, ils n’ont pas été conservés.

Pour surmonter en partie le problème d’identifi-cation des personnages et des fonctions dans les réserves, d’autres sources d’informations sont dis-ponibles comme les archives du Conseil privé, une institution publique qui a conservé quelques traces de ses interventions dans la nomination des policiers canadiens et amérindiens, ou les archives des Oblats et des Eudistes puisque les prêtres ont parfois été consultés lors du processus de sélection des futurs policiers. Avec cette documentation, nous avons pu reconstruire l’organisation de la Dominion Police dans les réserves de la province de Québec entre 1880 et 1920.



Dossier du département des Affaires indiennes ouvert en 1885 et portant le numéro de référence 58,829 selon le système ordinal numérique adopté par l’institution en 1872. Les archivistes l’ont intitulé « Restigouche Agency – Correspondence Regarding a Constable for the Restigouche Reserve » car ce dossier de 149 pages renferme effectivement de la documentation relative à l’embauche d’au moins cinq constables de la Dominion Police entre 1885 et 1888. Il contient entre autres des mémorandums, des affidavits et de la correspondance entre Charles Guay, agent du département à Restigouche, John A. Macdonald, surintendant des Affaires indiennes, Lawrence Vankoughnet, son secrétaire et Arthur Percy Sherwood, commissaire de police à Ottawa. La plupart des informations manuscrites sur la première page pré-sentée ici concernent une ou l’autre pièce de ce dossier qui appartient à la « série Rouge » des archives du ministère des


introduction • 17

Affaires indiennes (un classement inspiré par la couleur des livres en cuir utilisés à l’origine par les archives ministérielles7). Ce dossier est numérisé. Il peut être consulté en ligne sur le site Internet de Bibliothèque et Archives Canada. Malheureusement, tous les dossiers concernant la police conservés dans les archives publiques ne sont pas aussi bien documentés que celui-ci.

7. Sur les pratiques de gestion des documents textuels du ministère des Affaires indiennes entre 1872 et le milieu des années 1980, voir Sean DARCY, « the Evolution of the Department of indian Affairs’ Central Registry Record-Keeping Systems : 1872-1984 », Archivaria, no 58, 2004, p. 161-171. Voir aussi Brian HuBNER, “An Administered People” : A Contextual Approach to the Study of Bureaucracy, Records-keeping and Records in the Canadian Department of Indian Affairs, 1755-1950, Mémoire de maîtrise en histoire soumis à la Faculty of Graduate Studies du département d’histoire (Archival Studies) de l’université du Manitoba à Winnipeg, 2000, p. 62-92.


chapitre 1Last call !

Depuis le Régime français, l’État colonial a légiféré à plusieurs reprises par des arrêts et des

statuts afin de contrôler le commerce et la consom-mation d’alcool en milieu autochtone. L’Église canadienne est aussi intervenue avec plus d’une centaine de mandements et de lettres épiscopales1. Le 12 avril 1876, le Parlement canadien adopte à son tour une première loi concernant l’alcool, whisky, rhum, vin, bière, ale, cidre : la Loi sur les indiens2. L’alcool est strictement prohibé : personne ne peut vendre, troquer, échanger ni donner « des liqueurs spiritueuses d’aucune espèce à un Sauvage soit homme, femme ou enfant en Canada, de quelque manière que ce soit » et « lui en procurer ou lui en

1. Henri tÊtu et Charles-Octave GAGNON, Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec, Québec, A. Côté et Cie, 1888. SECRÉtARiAt DES ŒuVRES DE L’ACtiON SOCiALE CAtHOLiQuE, Premier Congrès de tempérance du diocèse de Québec, Québec, s.n., 1910, p. 763-781.

2. instrument d’assimilation des autochtones, la Loi sur les indiens instaure en fait le cadre législatif qui va façonner et régir tous les aspects de leur vie jusqu’en 1951.

chapitre 1 – Last call ! • 19

obtenir pour quelque objet que ce soit », sauf un ministre du culte ou un médecin. Considéré comme un stupéfiant, on en interdit l’importation, la production, la possession, le trafic, la vente, l’achat et la consommation. L’objectif ultime est d’assécher les réserves et de réprimer l’alcoolisme de l’indien3.

L’ennemi public numéro un

L’alcool a toujours constitué une « pierre d’achop-pement » pour les communautés humaines aux prises avec l’alcoolisme4. Depuis le Régime français, le « hideux démon de l’ivrognerie » fait des ravages dans la colonie, sans discrimination ethnique5. Le « fléau de l’alcoolisme, le plus terrible de tous », « ruine et détruit, corps et âme » des Canadiens et des Amérindiens6. Les témoignages sur les Amérindiens abondent. Et pour cause. Quand les représentants de l’État ou de l’Église rendent compte de ce problème en milieu autochtone, c’est

3. CANADA, Les lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices, 1868-1950, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1981. À moins d’indication contraire, les lois citées proviennent de ce rapport.

4. « Mission du Saint-Maurice », RMDQ, no 11 mars 1855, p. 26. « Mission de la Pointe aux Esquimaux », RMDQ, no 17, avril 1866, p. 70-71. « Mission chez les Micmacs de Ristigouche », APFPQ, no 12, octobre 1880, p. 233.

5. « Missions chez les sauvages têtes de Boule », APFPQ, no 8, juin 1879, p. 120.

6. « Mission du Saint-Maurice », RMDQ, no 11, mars 1855, p. 26. « Mission de la Pointe aux Esquimaux », RMDQ, no 17, avril 1866, p. 70-71. « Mission chez les Micmacs de Ristigouche », APFPQ, no 12, octobre 1880, p. 233.



toujours dans un contexte d’excès et de violence7. Jamais on ne représente leur consommation comme une activité conviviale. « When they can place their hands on a bottle of whisky, rapporte Alphonse Marcoux, l’agent des Affaires indiennes à Pointe-Bleue, the indians never lack the means of becoming drunk8. » Et leurs beuveries font trembler leurs tuteurs9. Selon Joseph Périllard, l’agent au Lac-des-Deux-Montagnes, la « boisson de feu » les « rend fou ». Elle les « abrutit10 ». « L’odeur du whisky leur fait perdre la tête11. » intoxiqués, ils se transforment en « bêtes féroces privées de raison12 ». Le père Jean-Pierre Guéguen témoigne du delirium tremens d’un jeune Algonquin du témiscamingue qui, lors d’une soirée de 1880, « s’est tellement enivré » qu’« on a été obligé de l’attacher toute la nuit et de le garder » : ses « rugissements effrayants » ont fait craindre pour sa vie13.

7. Les études abondent sur le sujet. Voir par exemple Catherine FERLAND, Bacchus en Canada : boissons, buveurs, et ivresses en Nouvelle-France, Québec, Septentrion, 2010, chapitre 8 ; Claude GÉLiNAS, « une perspective historique sur l’utilité de l’alcool dans les sociétés amérindiennes de la région subarctique », Drogues, santé et société, vol. 4, no 1, 2005, p. 53-83 ; Marie-Pierre BOuSQuEt et Anny MORiSSEttE, « De la bière, du fort ou du vin : peut-on boire sans ivresse chez les Amérindiens ? », Drogues, santé et société, vol. 8, no 1, 2009, p. 123-163.

8. Marcoux à Pedley, 1er avril 1908, ARDIA […] March 31 1908, p. 52-53.9. « Mission de témiskaming », APFPQ, no 12, octobre 1880, p. 225. « Ste.

Anne de Ristigouche », APFPQ, no 29, juin 1886, p. 177.10. Périllard à Pedley, 31 mars 1908, ARDIA […] March 31 1908, p. 49.11. « Excursion sacerdotale chez les “tête-de-Boule” », La Bannière de Marie

Immaculée, vol. 22, 1914, p. 36.12. « Mission de témiskaming », APFPQ, no 12, octobre 1880, p. 225. « Ste.

Anne de Ristigouche », APFPQ, no 29 juin 1886, p. 177.13. « Mission de témiskaming », APFPQ, no 12, octobre 1880, p. 225.


Table des matières

Remerciements 9

Introduction 11

chapitre 1Last call ! 18L’ennemi public numéro un 19Les « ti-Bleu » et les « ti-Blanc » 26L’alcool, l’ordre et la loi, une affaire de police 29John A. Macdonald et la Dominion Police 33

chapitre 2Le service dans les réserves 36un régime de délégation 37Amérindiens et Canadiens : un choix

économique, symbolique et pratique 39

chapitre 3Ressources humaines, matérielles et financières 44Des candidats sobres, honnêtes, habiles et forts 44Les processus de nomination 54Le personnel retenu 60

La commission de police 68Le serment d’office public et le serment

d’allégeance 70La probation 73Les équipements individuels et collectifs 77La rémunération 85Les comptes financiers 92

chapitre 4L’exercice du pouvoir 95La structure hiérarchique 95Protéger et servir 98Les lieux ciblés 104La juridiction 110Patrouiller et enquêter 115Les risques du métier 118

chapitre 5Les forces alternatives et complémentaires 125La police fédérale 125La police provinciale 128La police municipale 129Détectives privés et agents de sécurité 130Les constables « spéciaux » 132

chapitre 6Éthique et déontologie 134Les abus de pouvoir 136Les conflits d’intérêts 138


chapitre 7Les carences du système 141une rétribution insuffisante 141Le manque de personnel 145L’incompétence et l’indiscipline 147L’instabilité du service 148une magistrature déficiente 149Des châtiments inappropriés 151Des équipements collectifs inadéquats 152

Conclusion 155

annexe 1Ressources humaines recensées 159

annexe 2Le compte 310. « Prevention of Liquor Traffic » 167

annexe 3Articles de la Loi sur la police et de la Loi sur les Indiens 171

annexe 4Les articles 90 à 96 de la loi de 1880 173

annexe 5Liste des équivalences lexicales 178

Bibliographie 179

Sources des illustrations 188

Index 190


cet ouvrage est composé en dante corps 12,5selon une maquette réalisée par pierre-louis cauchon

et achevé d’imprimer en octobre 2012sur les presses de l’imprimerie marquis

à montmagnypour le compte de gilles herman

éditeur à l’enseigne du septentrion


au nom de la loi, je vous arrête

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