au 1er octobre 2017 - microsoft dynamics, sage, divalto · pdf filesiège social lyon -...
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Siège social LYON - 1f allée Claude Debussy 69130 Ecully ANNECY - 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod - AIX – Parc du golf bat 38 Av. G. de la Lauzière 13856 Aix en Provence
BORDEAUX – centre d’affaires Aeronum 4 Av. Ch. Lindberg 33700 Mérignac – BIARRITZ – Centre Ornoz 5 rue L. Colas 64600 Anglet
LA ROCHELLE – Centre d’affaires Altaïr Zone des Rivauds Nord. Rue des Vosges 17300 La Rochelle – PARIS – Centre multiburo Tour de l’horloge- 4 place L. Armand 75012 PARIS
SAS au capital de 160 320€ - RCS Lyon B 390292852A – NAF 6202A –www.groupediagonal.com -Tél : 0820 320 881 – Fax : 0820 320 495
Groupe Diagonal – Nouveautés Paie SAGE au 01/10/17
NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1er Octobre 2017
Cher Client,
Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1er octobre 2017 dans le domaine
de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE qui en découlent :
Sommaire
1. Cotisations pôle emploi
2. RSA
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Siège social LYON - 1f allée Claude Debussy 69130 Ecully ANNECY - 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod - AIX – Parc du golf bat 38 Av. G. de la Lauzière 13856 Aix en Provence
BORDEAUX – centre d’affaires Aeronum 4 Av. Ch. Lindberg 33700 Mérignac – BIARRITZ – Centre Ornoz 5 rue L. Colas 64600 Anglet
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1. Cotisations pôle emploi
1.1. Contexte légal
Source : Circulaire n°201-21 du 24 juillet 2017. Arreté du 4 mai 2017 et paru au journal officiel le 6 mai 2017 (texte n°46)
Une nouvelle cotisation appellée « contribution exceptionnelle temporaire » est dûe auprès de pôle emploi. Elle s’applique pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017.
Les rémunérations, dès lors qu’elle sont versées à compter du 1er octobre 2017, donnent lieu à l’application de ce taux, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date. Cette contribution n’est pas distincte des contributions générales et n’a pas de code DUCS spécifique En parallèle de cette nouvelle cotisation, certaines mesures sont abrogées :
• Majoration chômage des CDD conclus pour accroissement d’activité • Exonérations relatives à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans
Concernant les CDD d’usage, les majorations restent dues jusqu’en avril 2019. Concernant les embauches en CDI réalisées avant le 1er octobre 2017, les exonérations pourront continuer de s’appliquer jusqu’à leur terme si l’employeur en fait la demande et que toutes les
conditions sont respectées
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1.2. Prérequis à la mise à jour
Le mois d’octobre 2017 doit avoir été ouvert Dans le cas ou vous auriez effectué des soldes tout compte sur le début du mois d’octobre, penser à relancer le calcul de ces bulletins après avoir effectué la mise à jour (les modifications concernés
sont uniquement patronales).
1.3. Modification du plan de paie sur chaque dossier de paie
Allez dans le Menu Liste/Rubriques pour ouvrir la rubrique 4000 sur l’onglet
des Eléments constitutifs et remplacer le taux patronal de 4 par 4.05
Restez dans ce menu et effectuez la même manipulation sur la rubrique 4010
dédiée aux apprentis
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Allez dans le Menu Liste/Rubriques pour ouvrir la rubrique 4001 sur l’onglet
Rubriques et décochez la case « en activité »
Ouvrir de nouveau la rubrique 4001 sur l’onglet Rubriques et cochez la case
« en activité »
Cette manipulation complémentaire permet de maintenir la présence de la rubrique 4001 dans votre état annuel des cotisations 2017 tout en ne se déclenchant plus à l’avenir
Restez dans ce menu et effectuez les mêmes manipulations (désactication et
activation) sur la rubrique 4002 dédiée aux CDD de moins de 3 mois
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Allez dans le Menu Liste/Constantes pour ouvrir la constante CDI_EXO.
Cliquer sur le bouton Inserer Valeur et ajouter la ligne surlignée en jaune
1.4. Incidences sur la paie SAGE
Il est désormais inutile de valoriser l’information libre SAGECDD001 dans les fiches salariés Dans les DSN, les codes DUCS 343, 327 et 295 n’ont plus lieu d’exister.
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2. RSA Source : décret n°2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de
solidarité active
Allez dans le Menu Liste/Constantes pour ouvrir la constante VALRMI, saisir
la valeur 545.48
Bonne réception
Service Assistance SAGE