commune de chavanod - réunion publique du 22 novembre 2016 · 2016-11-30 · le paysage,...

CHAVANODELABORATION DU PLU ( REVISION DU POS)

Réunion publique du 22 novembre 2016Les modifications du PLU pour nouvel Arrêt

2222

LE CALENDRIER

CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2. Réunion publique du 22.11.2016 : présentation du nouveau Projet

Approbation par leConseil Municipal

1. Réunion des PPA du 21.11.2016 : présentation du nouveau Projet

3333

LE CONTEXTE

En rappel : le contexte dans lequel le PLU doit s’insérer : - la loi ALUR (> économie d’espace), - le SCOT du bassin Annécien- le PLH- l’évaluation environnementale

LEXIQUE :

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial.

ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

le SCOT du bassin Annécien> Des orientations concernant l’environnement (trames vertes et bleues), le paysage, l’agriculture et les choix d’urbanisme : dimensionnement maximum du développement, objectif de densité moyenne …

le PLH ( Programme Local de l’Habitat)> Un objectif de mixité sociale : tendre vers 25 % de logements locatifs sociaux sur la commune (> des traductions au sein de la ZAC du Crêt d’Esty et dans les autres quartiers et hameaux)

SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

SRCE (Schéma Régional des Continuités Ecologiques)

SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)

Schéma départemental des carrières


1. Synthèse des avis des PPA

4CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016

Synthèse des avis des PPA (Personnes Publiques Asso ciées)

> Les remarques principales concernent les choix communaux, la cohérence globale du projet, la compatibilité avec les orientations du SCOT (dimensionnement du développement ..)

Avis défavorables de l’Etat, CDPENAF, Chambre d’Agriculture ; Avis réservé du SCOT ; Avis favorables de CCI, Chambre des métiers, Département, Poisy. Avis de la DREAL sur l’évaluation environnementale.


Synthèse des avis des PPA

6

Les modifications actées / CR de la DDT de la réuni on du 25.10.2016 : Après discussion, les dispositions suivantes recueillent l'accord de la DDT et de la commune :- la zone 2AU à Forneyra, non nécessaire à l'échéance du PLU, sera supprimée et reclassée en zone agricole ;- la zone 2AU Sous le Château, non nécessaire à l'échéance du PLU, sera supprimée et reclassée en zone agricole - les zones 1AUb et 2AU à Corbier resteront en l'état : le maire explique, d'une part qu'un permis d'aménager comportant des logements locatifs sociaux est déjà délivré dans la zone 1AUb, d'autre part que la zone 2AU adjacente est conçue comme faisant partie d'un projet d'aménagement d'ensemble, indissociable de la zone 1AUb ;- la zone 1AUb au nord-est de Chez Chamoux, située sur un corridor écologique, sera supprimée et reclassée en zone agricole ; le règlement de la zone A, qui autorise une extension de 60 m2 et une annexe de 30 m2, permettra à la construction existante d'évoluer le cas échéant ;- la zone Ns (golf), qui empiète sur une zone agricole stratégique du SCoT, sera supprimée et reclassée dans son ensemble en zone agricole. En tout état de cause, la réflexion sur la réalisation d'un tel aménagement devrait être menée à l'échelle du territoire du SCoT.- La grande zone 2AU à Molard comporte, dans sa partie nord, une trame matérialisant des espaces verts à préserver au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme, qui correspondent au secteur identifié "3b" en page 2 du PADD.- Par ailleurs, le zonage de la ZAC du Crêt d'Esty évoluera pour faire apparaître les espaces laissés naturels et inconstructibles.


2. Les modifications principales apportées au zonage


Modifications apportées au zonage

8

Demande Etat : supprimer cette zone 2AU > A

ZAC du Crêt d’Esty : distinguer zones « vertes », zones d’équipements publics et zones « constructibles » pour de l’habitat

Cohérence avec les enjeux paysagers et environnementaux


Projet de zonage – arrêt du 06.06.2016

Demande Etat : supprimer cette zone 1AUb et 2AU > A


9

Choix de la commune suite avis PPA : supprimer cette zone 2AU > A

ZAC du Crêt d’Esty : distinguer zones « vertes », zones d’équipements publics et zones « constructibles » pour de l’habitat

Secteur reclassé en N

Choix de la commune suite avis PPA : maintien 1AUb (projet autorisé) et 2AU

Choix de la commune suite avis PPA : maintien 2AU et trame verte

Secteur NL reclassé en N



CORBIER

ZAC CRET D’ESTY

CHEZ CHAMOUX


10

Suppression zone Ns > Ap


Projet de zonage – arrêt du 06.06.2016 Demande Etat : supprimer cette zone 2AU> Ap

Demande Etat : Suppression zone Ns > Ap

Demande Etat : supprimer cette zone 1AUb > Ap (y compris habitation existante)

Demande Etat : justifier le classement

LE MONT

MACLAMOD

L’HERBE

ALTAIS


11

Choix de la commune suite avis PPA : supprimer cette zone 2AU> Ap

Choix de la commune suite avis PPA : supprimer cett e zone 1AUb > Ap (y compris habitation existante)

Suppression zone Ns > Ap

Maintien en 2AU



LE MONT

MACLAMOD

L’HERBE

ALTAIS

3. Bilan du PLU, cohérence SCOT


Bilan

13

Cohérence avec les orientations du PADDCohérence avec les orientations du SCOT

27ha + 6,5 ha de « dents creuses ».Capacité estimée environ 1000 nouveaux logements, pour tendre vers 4000 habitants à l’horizon 20 ans.

Se recentrer

Du POS … … au PLU …


Approche locale de la densitéUrbanisation « diffuse » : 6,4 logements/ha (parcelles de 1500 m2)

REHABILITATION d ’un ancien corps de ferme en logements collectifs, route de MACLAMOD.12 logements créés

(1) OPERATION GROUPEE EN COEUR DE VILLAGE25 logements (7 en réhabilitationdans un volume ancien et 18 en neuf) + 3 maisons individuelles groupées– CORBIER

DENSITE- individuel : 10 logs/ha

- intermédiaire : 63 logts/ha

DENSITE : 52 logs/ha

Lotissement de l’Herbe : 22 lots, 10 logements/ha, (parcelles de 850 m2)

Champanod : 24 logements (dont 20 Mi et 4 coll)> 24 logts/ha

(1)

(2) OPERATION GROUPEE -MAISONS JUMELES16 logements – CORBIER

DENSITE- 18.6 logs/ha- parcelle de 450m2

(2)

Autres exemples :

14

Densité constatée, depuis 2014 : 29 logts/ha

93 logts/ha dans la ZAC (1 ère tranche)


La densité, à adapter au contexte local (recherche de plus de compacité) et à

accompagner (espaces publics/communs, espaces verts, liaisons piétonnes)

CHAVANOD

L’HERBE

CORBIER

CHAMPANODZones 1AUb

Constructions avec potentiel réhabilitable

Constructions : lien démolition

Changement de destination de bâtiments à vocation d’activité commerciale ou artisanale

+ OAP

+ OAP

+ OAP

La diversité de l’offre de logements / mixité sociale :Objectifs du PLH 2015-2020 : pour Chavanod, objectif de production de 230logements, dont 160 en accession, et 70 en locatif social. (aujourd’hui 22logements réalisés)> Traduction sur la commune (ZAC et zones du PLU) : servitude de mixitésociale indiquée sur un certain nombre de constructions offrant un potentielréhabilitable, sur des parcelles à densifier, et sur des terrains susceptibles demuter vers le logement.En plus de la répartition prévue au sein de la ZAC du Crêt d’Esty (25% deslogements)

CRET D’ESTY CHAMOUX

zones 1AUb

zones 2AU

ZAC Crêt d’Esty

Sont soumis à servitude de mixité sociale, les zones 2AU et :

Secteurs avec potentiel de densification

La mixité sociale

15

MACLAMOD


Les évolutions principales par rapport au POS.

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ex-1NAb21622.20 m²

ex-1NAb

15748.68 m²

2NA

12610.67 m²

ex-1NAx24199.48 m²

ex-1NAb

13040.86 m²

ex-2NA

51812.31 m²

ex-1NAb12627.77 m²

ex-1NAb

16915.84 m²

ex-1NAb13633.85 m²

AU

11717.74 m²

AU

6154.07 m²

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14428.83 m²

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3951.94 m²

N

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Réduction de la constructibilité à vocation d’habit at (carte non exhaustive, sont indiquées les zones supprimées principales : environ 28,4 ha (hors redécoupages ZAC du Crêt d’Esty)

Réduction de la constructibilité à vocation économi que : réduction du périmètre réservé pour l’extension de la zone économique des Chamoux.

!!! Chiffres à différencier avec le comparatif brut des surfaces POS-PLU

Zones NAb supprimées, en partie nord-ouest de Maclamod : préservation des espaces agricoles

Zones NAb supprimée, à l’aval et à l’amont de la route : préservation de l’ouverture paysagère (et cohérence avec l’objectif de préserver la compacité de Maclamod

Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un corridor écologique

Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un corridor écologique

Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole, et assurer une compacité de la ZAE sur un périmètre constituant la continuité naturelle de l’existant.

Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole, et espace tampon avec la colline.

Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole, à l’amont du village et stopper l’expansion sur le coteau.

Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole et paysager, préservant des continuités écologiques ; zone 2NA qui n’est plus pertinente)

Secteur 2NA qui passe en UE et N (équipements publics)

Suppression de la zone 1NAb (maintien dans les enveloppes urbaines existantes)

Secteur UF qui passe en NL

Evolutions au sein de la ZAC

Zone NA devient A

Evolution POS -PLU


LE MONT

MACLAMOD

L’HERBE

CORBIER

CRET D’ESTY

CHEZ CHAMOUX

CHAMPANOD

CHAVANOD

commune de chavanod - réunion publique du 22 novembre 2016 · 2016-11-30 · le paysage,...

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