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Comptes annuels

AT OCCITANIA

16, Avenue Charles de Gaulle

31130 BALMATéL. 0534255550Fax. 05 34 25 55 51

APE: 8899B-

Siret: 32627453700025

lMMAZARS

MAZARS

Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptesinscrite au tableau de l'ordre de Toulouse

Ðl LABEGE/Tél: 0562734400 ¡¡Fax: 0562734411 ¡

¡ Courr/el : [email protected] ¡

/Web: ww.mazars.fr ¡

/ AT DCCITANIA

Période du 01/01/2010 au 31/12/2010-_ Sommaire

Rapport de l'Expert ComptableEtats de synthèse

Bilan

Compte de résultat

Annexe

Règles et méthodes comptables

Notes sur le bilan

Autres informations

3

5

6

8

9

10

12

18

19

20

24

Etats détaillés

Bilan détailé

Compte de résultat détaillé

/ AT OCCITANIA

Période du 01/01/2010 au 31/12/2010-_ Rapport de l'Expert Comptable

RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE

Dans le cadre de la mission d'établissement des comptes annuels de l'association

AT OCCITAN lA

Pour l'exercice du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010

Et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission en date du 09 juin 2010, nous avons effectué les diligencesprévues par les normes définies par l'Ordre des experts comptables.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 13 pages, se caractérisent par les données suivantes:

Montant eneuros

Total bilan 526642

Chiffre d'affaires 1 570309

Résultat net comptable (Excédent) 70215------------------------------- ---------------------------------- -----1------_._- .-

Fait à LabègeLe 10 mars 2011

MAZRS représentée par Michel VAUXExpert comptable

Signature

lAT OCCITANIA ÆPériode du 01/01/2010 au 31/12/2010

Etats de synthèse 7_

_ Bilan

Brut Amortissements Net au Net au

Dépréciations 31/12/10 31/12/09

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 13269 8594 4675 8587

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acom

Immobilisations incorporelles 13269 8594 4675 8587

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles 71 881 26500 45381 46291

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilsations corporelles 71881 26500 45381 46291

Participations et créances rattachées 85 85 85

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financiéres 13251 13251 13505

Immobilisations financières 13336 13336 13591

ACTIF IMMOBILISE 98487 35094 63392 68469

Matiéres premières et autres approv.

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Stocks

Avances et acomptes versés sur commandes 574 574

Usagers et comptes rattachés 55449 55449 123300

Autres créances 57796 57796 60170

Créances 113819 113819 183470

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités 321493 321493 191 585

Trésorerie 321493 321493 191 585

ACTIF CIRCULANT 435312 435312 375055

Charges constatées d'avance 27938 27938 27058

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION 27938 27938 27058- ----- --------------- 00_'_- --- ------------ ._- ----- ---- .-

TOTAL DE L'ACTIF 561 737 35094 526642 470582

- 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 ~MAZARSVoir rapport de l'expert comptable


Etats de synthèse _

_ Bilan

Net au31/12/10

Net au31/12/09

Fonds associatifs sans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

FONDS PROPRES

182520 182520

-17885

70215 .5863

234851 176657--Apports

Legs et donations

Subventions affectées

Fonds associatifs avec droit de reprise

Résultat sous contrôle

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS-_... ----- -------Provisions pour risques

Provisions pour charges

12021

12021...._.r--

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES45768

4576860727

60727Fonds dédiés sur subventionsFonds dédiés sur autres ressources

FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Découverts et concours bancaires

Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes


Produits constatés d'avance

324

57716168257

50782162857

7705 19559

DETTES__00- ______._Ecarts de conversion - Passif

ECARTS DE CONVERSION

234002 233198

. . _00

TOTAL DU PASSIF 526642 470582

lMMAZARS 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 -Voir rapport de l'expert comptable

lAT OCCITANIA #Période du 01/01/2010 au 31/12/2010

Etats de synthèse 7_

_ Compte de résultat

du 01/01/10 du 01/01/09

au 31/12/10 au 31/12/09

12 mois 12 mois

Production vendue 1 570309 1438108Subventions d'exploitation 3000Reprises et Transferts de charge 80986 53829Autres produits 2216 2032

Produits d'exploitation 1656511 1493969Autres achats non stockés et charges externes 357190 322885Impôts et taxes 77 611 79432

Salaires et Traitements 807890 800303

Charges sociales 307169 304254Amortissements et provisions 21908 14786Autres charges 9340 1539

Charges d'exploitation 1 581108 1523200

RESULTAT D'EXPLOITATION 75403 -29231

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier

1289 1 510

3321

.1 8111288RESULTAT COURANT 76691 -31 042Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

251796476

.6476 25179

EXCEDENT OU DEFICIT 70 215 -5 863

- 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 lMMAZARSVoir rapport de l'expert comptable


Annexe _

_ Règles et méthodes comptables

Désignation de l'association:

AT OCCITAN lA

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2010, dont le total est de 526 642 euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 70 215 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 10/03/2011 par les dirigeants de l'association.

Règles généralesLes comptes annuels de l'exercice au 31/12/2010 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC

relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilté est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilsations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de

production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction

des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en

place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés àl'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne

peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformémentà l'utiisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

. Installations générales, agencements et aménagements divers: 5 à 8 ans

. Matériel de bureau: 8 ans

. Matériel informatique: 3 à 5 ans

. Mobilier: 5 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Participations, titres immobilisés, valeurs mobilièresLa valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Conformément à l'avis CNC du 15 juin 2007, les frais liés àl'acquisition (droits de mutation, honoraires et frais d'actes) des titres de participation sont incorporés au prix de revient de ces titres.Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.



Annexe 7_


CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire estinférieure à la valeur comptable.

Produits et charges exceptionnellesLes produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association.

lMMAZARS 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 -Voir rapport de l'expert comptable


Annexe _

_ Notes sur le bilan

Actif immobilséTableau des immobilisations

au début Augmentation Diminution en find'exercice d'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 14213 944 13269Immobilsations incorporelles 14213 944 13269

- Terrains

- Constructions sur sol propre

- Constructions sur soi d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels

- Installations générales, agencements

aménagements divers 32989 3834 36823- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 39541 4673 9156 35059- Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours

- Avances et acomptes

Immobilsations corporelles 72530 8507 9156 71881

- Participations évaluées par mise en

équivalence

- Autres participations 85 85- Autres titres immobilisés

- Prêts et autres immobilisations financières 13505 29 283 13251Immobilsations financières 13591 29 283 13336

ACTIF IMMOBILISE 100334 8536 10383 98487

.. 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 lMMAZARSVoir rapport de l'expert comptable


Annexe _


Actif circulantEtat des créancesLe total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 154 434 euros et le classement par échéance s'établit comme suit:

Montant Echéances Echéancesbrut à moins d'un an à plus d'un an

Créances de l'actif immobilsé:Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres 13251 13251

Créances de l'actif circulant:Créances Clients et Comptes rattachés 55449 55449Autres 57796 57796Charges constatées d'avance 27938 27938

Total 154434 141 183 13251

Prêts accordés en cours d'exercice

Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

FACTURES A ETABLIR 55449MAJEURS GERANCE FRAIS RECEVO 254SUBVENTIONS TPS 2007 3405SUBVENTIONS TPS 2008 10483TRIBUNAUX: ENQUETES SOCIALES 6837PRODUITS RECEVOIR 36203

Total 112631



Annexe _


Provisions pour risques et chargesMéthodes utilisées pour le calcul des provisions:

1) Indemnités de départ à la retraite

Conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC, n003-R-01 du 1er avril 2003, les indemnités de départ à la retraite

ont été enregistrées dans les compte sous forme de provision. Elle s'élève à 11 426 €uros.

2) Provision pour charges

La directrice de l'association a l'obligation de suivre une formation spécifique évaluée à l'origine à 20 000 €uros. Cette formation a été

provisionnée dans les comptes 2008. Compte tenu des formations déjà réalisées, la provision s'élève à 8 392 €uros.

Suite au décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant

être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les délégués ont l'obligation de suivre une formation spécifique

évaluée à 29 000 €uros. Cette formation a été provisionnée dans les comptes 2008. Compte tenu des formations déjà réalisées, laprovision s'élève à 16 950 €uros.

Suite à un litige avec une salariée né sur 2010, l'association a provisionné 9 000 €uros.

=:: La provision pour risque et charge s'élève donc à 34 342 €uros

~MAZARS1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 ..

Voir rapport de l'expert comptable


Annexe _


Tableau des provisions pour risques et charges

Provisions Dotations Reprises Reprises Provisionsau début de l'exercice utilsées non utilsées à la fin

de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice

Litiges

Garanties données aux clients

Pertes sur marchés à terme

Amendes et pénalités

Pertes de change

Pensions et obligations similaires 11 727 301 11426Pour impôts

Renouvellement des immobilisations

Gros entretien et grandes révisions

Charges sociales et fiscales

sur congés à payerAutres provisions pour risques 49000 9000 23658 34342et charges

Total 60727 9000 23959 45768

Répartition des dotations et desreprises de l'exercice:

Exploitation 9000 23959Financières

Exceptionnelles

Dettes

- 1 MAZARS 71 298. Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 :lMMAZARSVoir rapport de l'expert comptable


Annexe _


Etat des dettesLe total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à

Montant Echéances Echéances Echéancesbrut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans


Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des

établissements de crédit dont:- à 1 an au maximum à l'origine 324 324- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers

Dettes Fournisseurs et comptes

rattachés 57716 57716Dettes fiscales et sociales 168257 168257Dettes sur immobilisations et comptes

rattachésAutres dettes 7705 7705Produits constatés d'avance

Total 234002 234002

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés sur l'exercice

Charges à payer

Montant

FOURNISS. FACT. NON PARVENUES 19239INTERETS COURUS A PAYER 63DETTES PROV POUR CONGES 62648CHARGES SOCIALES SUR CONGES 31324

Total 113274

Comptes de régularisationCharges constatées d'avance

Charges Charges Chargesd'exploitation Financières Exceptionnelles

CHARGES CONSTATEES D AVANCE 27938

Total 27938

lMMAZARS 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél, 0562734400 7 -Voir rapport de l'expert comptable


Annexe 7_

_ Autres informations

Droit Individuel à la Formation

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an

cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées

comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle.

Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés au cours de l'exercice s'élève à 1 664 heures

dont 1 664 heures n'ont pas fait l'objet d'une demande des salariés.

Engagements financiersCrédit-BailRedevances HT restant dues sur opérations de crédit-bail mobilier: 142526 eurosRedevances HT restant dues sur opérations de crédit-bail immobiler: 0 euros

- 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 lMMAZA R SVoir rapport de l'expert comptable

Etats détai liés

lAT OCCITANIA

_ Bilan détailé

ÆPériode du 01/01/2010 au 31/12/2010

Etats détaillés _

Brut AmortissementsDépréciations

Net au31112/10

Net au31/12/09

Concessions, brevets et droits assimilés

20500000 - CONCESSIONS, BREVETS, LICE

28050000 - AMORT. CONC, BREV, LIC

Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations corporelles

21810000-A.A.I. DIVERS

21830000-MATERIEL BUREAU

21831000-MATERIEL INFORMATIQUE

21840000 - MOBILIER

28181000 - AMORT. A.A.I.DIVERS

28183000 - AMORT. MATERIEL BUREAU

28183100-AMORT. MATERIEL INFORMA

28184000-AMORT. MOBILIER

Immobilisations corporelles

Participations et créances rattachées

26100000 - TITRES DE PARTICIPATION

Autres immobilisations financières

27500000 - DEPTS & CAUTIONNEMENTS V

Immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE-- - __ '_'_00 '-_Stocks

13269,43

13269,43

13269,43

36822,76

8517,68

3428,11

23 112,81

71881,36

71881,36

85,07

85,07

13250,97

13250,97

13336,04

98486,83

8594,29

8594,29

8594,29

14404,15

2041,68

1582,15

8472,07

26500,05

26500,05

35094,34

. 13269,43

-8594,29

4675,14

4675,14

36822,76

8517,68

3428,11

23 112,81

-14404,15

-2041,68

-1582,15

-8472,07

45381,31

45381,31

85,07

85,07

13250,97

13250,97

13336,04

63392,49

14213,42

-5626,67

8586,75

8586,75

32989,26

3844,26

12584,15

23112,81

-10040,95

-1 138,60

-9 157,52

-5902,01

46291,40

46291,40

85,07

85,07

13505,44

13505,44

13590,51

68468,66

Avances et acomptes versés sur commandes

40910000 - FOURNISSEURS DEBITEURS

Usagers et comptes rattachés41810000 - FACTURES A ETABLIR

Autres créances

42100000 - CARLE SALAIRES

46720000 - MAJEURS REJETS VIREMENT

46730006 - PRET MOY MARIE

46730007 - REY PATRICIA

46730008 - PRET VIDAL HUGUET

46730009 - PRET BOUCHEMA ALAIN

46730012 - OSMONT JEAN-YVES

46730013 - MULLER STEPHANE

46870100 - MAJEURS GERANCE FRAIS RE

46871300 - SUBVENTIONS TPS 2007

46871400 - SUBVENTIONS TPS 2008

46872000 - TRIBUNAUX: ENQUETES SOCI

46873000 - PRODUITS RECEVOIR

Créances

Disponibilités

51210000 - CC FONCTIONNEMENT

_ IMAZARS

573,99

573,99

55449,02

55449,02

614,26

254,47

3405,48

10 482,54

6836,56

36202,65

57795,96

113818,97

220700,38

Il 298, Allée du Lac 31670 LABEGE Il

573,99

573,99

55449,02

55449,02

614,26

254,47

3405,48

10 482,54

6836,56

36202,65

57795,96

113818,97

123300,15

123300,15

283,70

100,00

100,00

150,00

162,00

460,00

150,00

9265,74

4783,61

10 565,49

7218,71

26930,52

60169,77

183469,92

220700,38 95756,74

Tél. 0562734400 1 lM M A Z ARS


Etats détailés _

_ Bilan détailé

Brut Amortissements Net au Net au

Dépréciations 31/12/10 31/12/0951220000 - CC SOCIAL 7612,37 7612,37 7 142,77

51230000 - CC LIVRET 39326,61 39326,61 23800,2551240000 - CM FONCTIONNEMENT 1074,21 1074,21 12698,5151250000 - CE LIVRET A 623,21 623,21 614,2551260000 - CRCA FONCTIONNEMENT 135,73 135,73 128,7351270000 - CM LIVRET BLEU 51716,45 51716,45 50972,4751280000 - BPO FONCTIONNEMENT 303,81 303,81 471,73

321492,77 321492,77 191 585,45Trésorerie 321492,77 321492,77 191585,45ACTIF CIRCULANT 435311,74 435311,74 375055,37Charges constatées d'avance

48600000 - CHARGES CONSTATEES D'A V 27938,15 27 938,15 27057,9727938,15 27938,15 27057,97

COMPTES DE REGULARISATION 27938,15 27938,15 27057,97

TOTAL DE L'ACTIF 561736,72 35094,34 526642,38 470582,00

i:EMAZARS1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 -


Etats détailés _

_ Bilan détailé

Net au31/12/10

Net au31/12/09


10200000 - FONDS ASSOCIATIFS SANS DROITS 182519,87

182519,87182519,87

182519,87Report à nouveau

11620000 - DEPENSES POUR CONGES PAYES -17884,50

-17 884,50

70215,34

234850,71.5863,01

176656,86


FONDS PROPRES

Fonds associatifs avec droit de repriseRésultat sous contrôle

11500000- RTAT SOUS CONTRLE TIERS FINAN

Provisions pour charges

15300000 - PROVISION POUR !DR

15800000 - AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES

..- . --

12021,49

12021,49

12021,49- - -- ._.. ---- - ¡-- -AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

FONDS DEDIES---- - -- - -. .. _____ .__. _00_" __



51290000 - SG FONCTIONNEMENT

51810000 - INTERETS COURUS A PAYER

11426,00

34342,00

45768,00

45768,00

II 727,00

49000,00

60727,00

60727,00

-f-_oo '-_.- . --_.... --_.

260,81

63,10

323,91Dettes fournisseurs et comptes rattachés

40100000 - FOURNISSEURS

40800000 - FOURNISS. FACT. NON PARVENUES38477,08

19239,03

57716,11

32592,89

18189,11

50782,00Dettes fiscales et sociales

42130000 - ASSEMA T A SALAIRES

42140000 - CANOVA SALAIRES

42150000- RIBET SALAIRES

42820000 - DETTES PROV POUR CONGES

42860000 - PERSONNEL-AUTRES CHARGES A PAYER

43100000 - SECURITE SOCIALE

43720000 - MORNAY

43730000 - CHORUM

43740000 - ASSEDIC

43820000 - CHARGES SOCIALES SUR CONGES

43860000 - ORGANISMES SOCIAUX CHARGES A PAYER

44383000 - PROMOFAF FORMATION

44710000 - TRESOR PUBLIC TAXE S/SALAIRES

621,84

324,82

2575,82

62648,00 60242,00

289,83

25949,00

25705,00

4191,00

4402,00

30121,00

108,92

7 139,23

4709,00

162856,98

28 179,00

24650,00

4018,00

4705,00

31 324,00

5426,64

3784,00

168257,12Autres dettes

46720000 - MAJEURS REJETS VIREMENT CM

46730000 - MAJEURS PRTS FONDS SOCIAL 7705,04

7705,04

234002,18

10984,12

8575,04

19559,16

233198,14DEITES.. 1 MAZARS Il 298, Allée du Lac 31670 LABEGE Il Tél. 0562734400 1 lM M A Z ARS


Etats détailés _

_ Bilan détailé

Net au31/12/10

Net au31/12/09

ECARTS DE CONVERSION

lMMAZARS 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 -


Etats détailés _

_ Compte de résultat détailé

du 01/01/10 du 01/01/09 Var.au 31/12/10 au 31112/09 abs.

12 mois 12 mois (%)

Production vendue

70610000 - FRAIS TE/CE MAJEURS 245738,13 212010,45 15,91

70620000 - FRAIS TE/CE DDASS 1 175,03 -100,0070630000 - ENQUETES SOCIALES 5336,78 27332,06 -80,4770640000 - TPS 5952,44 -100,0070650000 - FRAIS REMISE COMPTE RENDU GESTION 15,00

70660000 - DOT A TIaN GLOBALE 1319218,81 1 191638,00 10,71

1 570308,72 1438107,98 9,19Subventions d'exploitation

74000000 - SUBVENTION MATERIEL 3000,00

3000,00Reprises et Transferts de charge

78150000 - REPRISE PROVISION !DR 301,0078151000 - REPRISE PROVISION POUR CHARGES 23658,0079100000 - TRANSFERT DE CHARGES PERS 20226,67 1364,00 NS79110000 - TRANSFERT CH.DIVERSES 36800,56 52465,18 -29,86

80986,23 53829,18 50,45Autres produits

75800000 - PRODUITS DIV. GESTION COURANTE 1912,51 2031,51 -5,8675810000 - COTISATIONS PUPILLES 303,24

2215,75 2031,51 9,07Produits d'exploitation 1 656510,70 1493968,67 10,88Autres achats non stockés et charges externes

60612000 - ENERGIE: ELECTRICITE 4638,31 5884,37 -21,1860622000 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 964,44 847,96 13,7460623000 - AUTRES FOUNITURES (PETITS MAT. 7462,10 8438,01 -1 l,5760624000 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 19171,42 14475,95 32,4461250000 - CREBIT BAIL CM-CIC SERVEUR IL 708,65 10359,40 13,0261321000 - LOCATIONS IMMO BAT 11 41 180,54 41 023,15 0,3861322000 - LOCATIONS IMMO BAT 22 22786,58 22352,34 1,9461350000- LOCATION AUTOCOMMUTATEUR TELEP 4378,09 4395,50 -0,4061351000- LOCATIONS MACHINE AFFRANCHIR 1424,59 876,66 62,5061354000 - LOCATION PHOTOCOPIEURS LIXXBAI 18585,84 10 535,97 76,4061355000 - LOCATION LEOBACKUP SAUVEGARDE 2212,80 1014,20 118,1861410000 - CHARGES LOCATIVES BAT IL 10940,49 9706,25 12,7261420000 - CHARGES LOCATIVES BAT 22 5391,91 4123,71 30,7561520000 - ENTRETIEN-SUR BIENS IMMOBILIERS 9881,56 10 037,94 -l,5661550000 - ENTRETIEN-SUR BIENS MOBILIERS 914,38 895,73 2,0861560000 - MAINTENANCE 132,00 2895,29 -95,4461561000 - MAINTENANCE INFORMATIQUE 6468,40 3 637,81 77,8161610000 - MULTIRISQUES 649,22 627,09 3,5361630000 - ASSURANCE-TRANSPORT 3777,42 2453,03 53,9961650000 - RESPONSABILITE CIVILE 4447,40 242,00 NS61820000 - DOCUMENTA TIaN 915,69 1 538,83 -40,4961840000 - COTISA TIaNS 3 953,28 3 339,69 18,3762100000 - PERSONNEL EXTERIEUR ENTREPRISE 3420,3262220000 - FRAIS DE FORMATION 36061,34 44073,48 -18,1862260000 - HONORAIRES AUTRES 18944,6462261000- HONORAIRES CAC 7146,10 6 147,96 16,24- / MAZARS 1/ 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 1/ Tél. 0562734400 1 ¡RI M A Z ARS


Etats détailés 7_


du 01/01/10 du 01/01/09 Var.au 31/12/10 au 31/12/09 abs.

12 mois 12 mois (%)

62262000 - HONORAIRES COMPTABLE 17842,76 19367,54 -7,8762270000 - FRAIS P/ASSEMBLEE 109,80 262,57 -58,1862300000 - PUBLICITE, PUBLICATIONS 447,3062400000 - TRANSPORTS BIENS & PERSONNEL 846,67 -100,0062500000 - DEPLAC., MISSIONS, RECEPTIONS 1935,01 2054,05 -5,8062520000 - VOY AGES ET DEPLAC. SALARIES 40205,49 34881,06 15,2662560000 - MISSIONS RECEPTION 125,90 -100,0062610000 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 27286,99 29387,37 -7,1562620000 - FRAIS TELECOMMUNICATIONS 18548,77 22092,07 -16,0462630000 - FRAIS COLLECTE AFFRANCHISSEMEN 1 578,72 1 578,7262700000 - SERVICES BANCAIRES 1 392,92 2163,75 -35,62627 1 0000 - FRAIS BANCAIRES DAILLY 153,00 -100,0062800000 - DIVERS (AUTRE CHARGE EXTERNE) 285,00 50,00 470,00

357190,27 322885,02 10,62Impôts et taxes

631 10000 - TAXE SUR LES SALAIRES 63371,00 65080,00 -2,6363330000 - PART EMPLOYEURS FORMATION 14240,34 14351,58 -0,78

77 611,34 79431,58 -2,29Salaires et Traitements

64111000 - SALAIRES ENCADREMENT 117976,30 116624,50 1,1664112000 - SALAIRES DELEGUES LA TUTELLE 393740,82 392 696,52 0,2764113000 - SALAIRES AUTRES PERSONNELS 291478,65 276 188,62 5,5464115000 - REMUNERATIONS STAGIAIRES 778,58 1 548,65 -49,7364120000 - CONGES PAYES 2406,00 11 923,00 -79,8264140000 - INDEMNITES ET A V ANT AGES DIVERS 650,00 455,32 42,7664141000 - PRIME DE TRANSPORT 859,40 866,70 -0,84

807889,75 800303,31 0,95Charges sociales

6451 1000 - COTIS URSSAF ENCADREMENT 35616,08 34752,81 2,4864512000 - COTIS URSSAF DELEGUES LA TUT 109740,24 108157,19 1,4664513000 - COTIS URSSAF AUTRES PERSONNELS 52599,65 49572,62 6,1164531000 - COTIS MORNAY ENCADREMENT 10713,14 10 717,95 -0,0464532000 - COTISATIONS GROUPE MORNAY 29439,15 29329,32 0,3764533000 - COTIS MaRNA Y AUTRES PERSONNELS 21 167,98 20604,43 2,7464541000 - COTIS ASSEDIC ENCADREMENT 5 190,92 4318,48 20,2064542000 - COTIS ASSEDIC DELEGUES LA TU 17308,47 16742,47 3,3864543000 - COTIS ASSEDIC AUTRES PERSONNEL 12501,90 12419,59 0,6664551000 - COTIS CHORUM ENCADREMENT 1 769,46 1752,40 0,9764552000 - COTIS CHORUM DELEGUES LA TUT 3 933,45 3935,30 -0,0564553000 - COTIS CHORUM AUTRES PERSONNELS 2841,21 2765,59 2,7364580000 - CHARGES SOCIALES S/ c.P. 1 203,00 5961,50 -79,8264586000 - CHARGES SUR SALAIRES A PAYER -108,92 108,92 -200,0064750000 - MEDECINE DU TRAVAIL 3 253,13 3 115,78 4,41

307168,86 304254,35 0,96Amortissements et provisions

68111000 - AMORT. IMMOB INCORPORELLES 3911,61 4 108,79 -4,8068112000 - AMORT. IMMOB CORPORELLES 8996,06 8628,24 4,2668150000 - DOT PROV !DR 2049,00 -100,0068158000 - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 9000,00

¡lMMAZARS 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE 71 Tél. 0562734400 7 -

Autres charges

65400000 - PERTES / CREANCES IRRECOUVRAB.

65800000 - CHARGES DIV. GESTION COURANTE9

Période du 01/01/2010 au 31/12/2010

Æ Etats détailés -du 01/01/09 Var.au 31/12/09 abs.

12 mois (%)

07,67 14786,03 48,16

011,27 1529,24 489,26

328,82 10,03 NS

40,09 1 539,27 506,79

07,98 1523199,56 3,80

2,72 -29230,89 -357,96

288,65 1509,92 -14,65

88,65 1 509,92 -14,65

0,36 3321,04 -99,99

0,36 3321,04 -99,99

8,29 -1 811,12 -171,13

1,01 -31042,01 -347,06

25 179,00 -100,00

25179,00 -100,00

20,95

54,72

75,67

5,67 25179,00 -125,72

5,34 -5863,01 NS

1 Tél. 0562734400 7 lM M A Z ARS

lAT OCCITANIA


du 01/01/10

au 31/12/10

12 mois

21 9

RESULTAT D'EXPLOITATION 7540Charges d'exploitation

931 5811

Produits financiers

76800000 - AUTRES PRODUITS FINANCIERS

1 2

Charges financières

66100000 - CHARGES D'INTERETS

Résultat financier 128RESULTAT COURANT 7669Produits exceptionnels

78750000 - REPRISE PROV CHARGES EXCEPTIONNELLE

Charges exceptionnelles

67500000 - VNC DES IMMO.CEDEES

67800000 - CHARGES EXCEPT.DIVERSES4

60

64-647Résultat exceptionnel

EXCEDENT OU DEFICIT 7021

- 1 MAZARS 71 298, Allée du Lac 31670 LABEGE h

.'J .A.T. QCéltf9IASECrEtlRS5CIAL

/''':::'":~, -te;,.-,,'.;/

16, avenue ~s de GaulleBâtirtt4'tB.P.43261

7,1~ßt\LMA Cedex

PREFECTURE DE LA HAUTE-GAR~fluméro 3/09826

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2010

aecaudit

Audit et commissariat aux comptes

A.T. OCCITAN lA

SECTEUR SOCIAL

16, avenue Charles de GaulleBâtiment IL B.P.4326131132 BALMA Cedex

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE numéro 3/09826

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS


Aux Membres,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur:

~ le contrôle des comptes annuels de l'Association A.T. OCCITANIA, tels qu'ils sont joints auprésent rapport :

~ la justification de nos appréciations;

~ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous apparient, sur la base de notreaudit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; cesnormes requièrent la mise en reuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ouau moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans lescomptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimationssignificatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nousavons collectés sont suffsants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de lasituation financière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice.

- 2 -

Il. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

? Les règles et méthodes comptables relatives à la définition des actifs immobilisés ainsi qu'à leur duréed'amortissement telles qu'exposées dans l'annexe à la note "Règles et méthodes comptables-Immobilisationscorporelles et incorporelles" ;

? Les modalités d'évaluation des provisions pour risques et charges à la clôture de l'exercice tellesqu'exposées dans l'annexe à la note" Règles et méthodes comptables-Provisions pour risques et charges" ;

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels,pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la premièrepartie de ce rapport.

II. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France,aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressésaux Membres de votre Association sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à TOULOUSE le, 22 avril 2011

'''c ..

Pour @ec Audit,

Denis LES PRIT, Commissaire aux comptes

- 3 -



Bilan

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acom

Immobilsations incorporellesTerrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outilage

Autres immobilisations corporelles

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilsations corporellesParticipations et créances rattachées

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

13269 8594 4675 8587

71 881 26500 45381 46291

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

StocksAvances et acomptes versés sur commandesUsagers et comptes rattachés

Autres créances

Créances

Valeurs mobilières de placement


Disponibilités

574

5544957796

- / MAZARS 7/ /1 Tél.05627344oo 7 IM_MAZARS298, A/~ef)¿Lac 31670 LABEGE


1 AT OCCITANIA ÆPériode du 01/01/2010 au 31/12/2010


_ Bilan


Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau


Subventions d'investissement

Provisions réglementées

182520 182520

-17885


Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits


Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes



324

57716168257

50782162857

7705 19559

~;

I~MAZARS / MAZARS 71 298, A~ Lac 31670 LABEGE

Voir rapport de l'expert comptable7/ Tél. 0562734400 7 -

/ AT OCCITANIA #Période du 01/01/2010 au 31/12/2010


_ Compte de résultat

Production vendue

Subventions d'exploitation

Reprises et Transferts de charge

Autres produits

Produits d'exploitation,

Autres achats non stockés et charges externel:

Impôts et taxes

Salaires et Traitements

Charges sociales

Amortissements et provisions

Autres charges

Charges d'exploitation

II

35719077 611

807890307169219089340

32288579432

800303304254

147861539

- / MAZARS 7/ 7/ Tél. 0562734400 7 lMMAZARS298, AII§'tJJ Lac 31670 LABEGE



Annexe _

Règles et méthodes comptablesr~~"'''-'-_.''-''----~.,,---------,.",¡ ¡¡ ,11!

Désignation de l'association:

AT OCCITANIA

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2010, dont le total est de 526 642 euros ¡et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 70 215 eur(¥,

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 21/04/2011 par les dirigeants de l'association.

Règles généralesLes comptes annuels de l'exercice au 31/12/2010 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC

relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:

- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

. indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilté est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilsations cor orelles et incor orellesLes immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût deproduction pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction

des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif enplace et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés àl'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne

peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformémentà l'utilsation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Installations générales, agencements et aménagements divers: 5 à 8 ans

* Matériel de bureau: 8 ans* Matériel informatique: 3 à 5 ans

* Mobilier: 5 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Participations, titres immobilisés, valeurs mobilièresLa valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Conformément à l'avis CNC du 15 juin 2007, les frais liés àl'acquisition (droits de mutation, honoraires et frais d'actes) des titres de participation sont incorporés au prix de revient de ces titres.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

- 71 71 Tél. 0562734400 71 MAZARS 298, A!fgJJ! Lac 31670 LABEGE


lMMAZARS


Annexe _


CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.

Produits et charges exceptionnellesLes produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association.

lMMAZARS 1 MAZARS 71 71 Tél. 0562734400 7 -298, A/~'t!:Lac 31670 LABEGE


1 AT OCCITANIA #Période du 01/01/2010 au 31/12/2010

Annexe _


Actif immobilséTableau des immobilisations


- Autres postes d'immobilsations incorporelles

- Terrains

- Constructions sur sol propre

- Constructions sur sol d'autrui




industriels


aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier

- Emballages récupérables et divers

- Immobilsations corporelles en cours

- Avances et acomptes

32989 3834 36823

39541 4673 9156 35059

- Participations évaluées par mise en

équivalence- Autres participations

- Autres titres immobilsés

- Prêts et autres immobilisations financières

85 85

13505 29 283 13251

- / MAZARS 7/ 71 Tél. 0562734400 7 lMMAZARS298, -1/td¡¿Lac 31670 LABEGE



Annexe _


Les flux s'analysent comme suit:

Virements de poste à poste

Virements de l'actif circulant

Acquisitions

Apports

Créations

Réévaluations

8507 29 8536

Virements de poste à poste

Virements vers l'actif circulant

CessionsScissionsMises hors service

283 283

944 9156 10100

Amortissements des immobilisations


- Autres postes d'immobilisations incorporelles

- Terrains

- Constructions sur soi propre- Constructions sur soi d'autrui




industriels


aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier

- Emballages récupérables et divers

10041 4363 14404

16198 4633 8735 12096

lfBMAZARS / MAZARS 71 71 Tél. 0562734400 7 ..298, -1î tu.Jac 31670 LABEGE



Annexe _


Actif circulantEtat des créancesLe total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 154 434 euros et le classement par échéance s'établit comme suit:

Prêts accordés en cours d'exercice

Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

FACTURES A ETABLIR

MAJEURS GERANCE FRAIS RECEVO

SUBVENTIONS TPS 2007

SUBVENTIONS TPS 2008

TRIBUNAUX: ENQUETES SOCIALES

PRODUITS RECEVOIR

55449254

3405104836837

36203

- / MAZARS 7/ 71 Tél. 0562734400 7 lMMAZARS298, ~î:t..ac 31670 LABEGE



Annexe _


Provisions pour risgues et chargesMéthodes utilisées pour le calcul des provisions:

1) Indemnités de départ à la retraite

Conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC, n003-R-01 du 1er avril 2003, les indemnités de départ à la retraiteont été enregistrées dans les compte sous forme de provision. Elle s'élève à 11 426 €uros.

2) Provision pour charges

La directrice de l'association a l'obligation de suivre une formation spécifique évaluée à l'origine à 20 000 €uros. Cette formation a étéprovisionnée dans les comptes 2008. Compte tenu des formations déjà réalisées, la provision s'élève à 8 392 €uros.

Suite au décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devantêtre satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les délégués ont l'obligation de suivre une formation spécifique

évaluée à 29 000 €uros. Cette formation a été provisionnée dans les comptes 2008. Compte tenu des formations déjà réalisées, laprovision s'élève à 16950 €uros.

Suite à un litige avec une salariée né sur 2010, l'association a provision né 9 000 €uros.

=~ La provision pour risque et charge s'élève donc à 34 342 €uros

lHMAZARS / MAZARS 71 298, A.!'1 't Jac 31670 LABEGE

Voir rapport de l'expert comptable71 Tél. 0562734400 7 -


Annexe 7_


Tableau des provisions pour risques et char

Litiges

Garanties données aux clients

Pertes sur marchés à terme

Amendes et pénalités

Pertes de change

Pensions et obligations similaires

Pour impôts

Renouvellement des immobilisations

Gros entretien et grandes révisions

Charges sociales et fiscales

sur congés à payerAutres provisions pour risques

et charges

11 727 301 11426

49000 9000 23658 34342

Exceptionnelles

Dettes

- 1 MAZARS 71 298, AII1 t Lac 31670 LABEGE

Voir rapport de l'expert comptable71 Tél. 0562734400 7 lMMAZARS

1 AT OCCITANIA ÆPériode du 01/01/2010 au 31/12/2010

Annexe _

Notes sur le bilan

Etat des dettesLe total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à


Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des

établissements de crédit dont:

- à 1 an au maximum à l'origine- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers

Dettes Fournisseurs et comptesrattachés

Dettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes

rattachésAutres dettes


324 324

57716168257

57716168257

7705 7705

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés sur l'exercice

Charges à payer

FOURNISS. FACT. NON PARVENUES

INTERETS COURUS A PAYER

DETTES PROV POUR CONGES

CHARGES SOCIALES SUR CONGES

';19239

63

6264831324

comQtes de régularisati9L~___~.w,.

Charges constatées d'avance

CHARGES CONSTATEES D AVANCE

~MAZARS/ MAZARS 7/ 298, ~/t'!3'!Lac 31670 LABEGE

Voir rapport de l'expert comptable71 Tél. 0562734400 7 ..


Annexe _

_ Autres informations

Droit Individuel à la Formation

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an

cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées

comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle.

Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés au cours de l'exercice s'élève à 1 664 heures

dont 1 664 heures n'ont pas fait l'objet d'une demande des salariés.

Engagements financiersCrédit-BailRedevances HT restant dues sur opérations de crédit-bail mobilier: 142526 euros

Redevances HT restant dues sur opérations de crédit-bail immobilier: 0 euros

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- 1 MAZARS Tél.0562734400 7 lHMAZARS71 298, AJ!ét f! J.ac 31670 LABEGE 71


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16, aven6Pharles de Gaulle

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A.t;,~~ITANIA~MSOCIAL

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RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES


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parole d'expert .

audit

Audit et commissariat aux comptes

A.T.OCCITANIASECTEUR SOCIAL

16, avenue Charles de GaulleBâtiment 11 RP. 4326131132 BALMA Cedex

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE numéro 3/09826

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES


Aux Membres,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association, nous devons vous présenter un rapportsur les conventions réglementées dont nous avons été avisé. Il n'entre pas dans notre mission de rechercherl'existence éventuelle de telles conventions.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visées à l'article L.6l2-5 du Codede commerce.

Fait à TOULOUSE le, 22 avril 2011

.-'.

Pour @ec Audit,Denis LESPRIT, Commissaire aux comptes

- 2 .

at occitania - journal officiel - accueil · prévues par les normes définies par l'ordre des...

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