L’ANNUELC a i s s e d ’ a s s u r a n C e v i e i l l e s s ed e s o f f i C i e r s m i n i s t é r i e l s , d e s o f f i C i e r s p u b l i C s e t d e s C o m p a g n i e s j u d i C i a i r e s

DE L’ASSURÉ

Assurer ses proches est important. La couverture des risques d’invalidité et de décès est un paramètre trop peu considéré par les assurés de la CAVOM.

N ° 2J u i n 2 012

La prévoyance

BON À SAVOIRLes avantages de la cotisation de conjointLes cotisants de la CAVOM en 2011

3

le pOINt SuR

6DIX CAISSeS, uN RÉGIMeL’info du régime de base

7 lA CAVOM et VOuSNaissance de l’association « Groupe Berri »La réforme des avoués et la CAVOM« Ma CAVOM en ligne »

CHIFFRES CLÉS

4 634COtISANtS

+ 4,4 %De RetRAItÉS eN 2011

4 429COuRRIeRS ReçuS

75 peNSIONS De RÉVeRSION

pRISeS eN 2011

177 lIQuIDAtIONS De RetRAIte

62,4 % D’ACtIFS eNtRe 40 et 60 ANS

2 919pReStAtAIReS

l ’ a n n u e l d e l ’ a s s u r é

PRÉSIDENTRoland BAYARD

DIRECTEURJean-Marie SAUNIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION

•AVOUÉS pRÈS leS COuRS D’AppelFrançois D’AURIAC DE BRONS (paris)Alain GUILLOU (Rennes)Gérard VERDUN (paris)

•HUISSIERSDEJUSTICEJean-François BAUVIN (Douai)

Roland BAYARD (lodève)Marcel CHARPENTIER (Metz)Bernard DUBOIS (Saint-Quentin)Cathy FARNERT LABBE (Nuits-Saint-Georges)Roger HOOGLAND (Millas)Sandrine JACQUIER (la Mure)Marie-France LAMOURET (Bergerac)Dominique MAHIEUX (tulle)Jean-Pierre MICHEL (Saint-Denis-de-la-Réunion)Jean-Claude MONIER (Schœlcher)Jean-François RICHARD (Bourges)André-Philippe STENGER (Wettolsheim)Louis THOUARD (Dole)

•GREFFIERS pRÈS DeS tRIBuNAuX De COMMeRCeFrédéric BARBIN (Nantes)Francis LEGER (Caen)Gwenaël LE MARCHAND (Coutances)Didier OUDENOT (Montauban)

•COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRESMaryvonne LE BARS(LeHavre)Richard MORAND (paris)Alain TURPIN (la Souterraine)

•ADMINISTRATEURSJUDICIAIRES ETMANDATAIRESJUDICIAIRESDenis BOUYCHOU (paris)Jean-Lucien BRENAC (Foix)

Pierre DELATTRE (Saint-Dié)

Alain GENITEAU (Brest)

Jean-Paul JOUSSET (Orléans)

•REPRÉSENTANT

leS AllOCAtAIReS

et leS RetRAItÉS

Francis ARIBAUT (Castres)

Henri DELADRIERE (Calais)

Bernard DUREUIL (Marseille)

Camille FARSY (Arras)

Jean-Baptiste NERI (Ajaccio)

Pierre SPILLEBOUT (Bordeaux)

L’année écoulée a entériné la disparition de la profession d’avoué près les cours d’appel. Une chute brutale du nombre d’actifs de la CAVOM s’ensuit dès cette année puisque ces professionnels qui rejoignent la Caisse natio-nale des Barreaux Français représentaient 9 % de nos cotisants. La politique de baisse du taux de rendement et les réserves constituées depuis plusieurs années permet-tront de faire face à cette situation. Ces grands enjeux de notre système d’assurance vieillesse méritent d’être clai-rement exposés. Pour que chacun soit informé, le Conseil d’administration a demandé à la direction de la Caisse de mettre rapidement en fonction un nouveau site Internet d’information et de service. Le lancement, en mai dernier, du portail sécurisé « Ma CAVOM en ligne » en est un premier témoignage. Je souhaite que la transparence de l’information et la qualité de service rendu aux assurés soient notre priorité en 2012.

Roland BAYARD

L’annuel de l’assuré 2012 est une publication de la Cavomdirecteur de la publication : Jean-Marie Saunier – secrétariat d’édition : Service communication – Conception et

réalisation : Agence Lexies – impression : groupe Cortex – tirage à 10 000 exemplaires – © juin 2012

LA CAVOM

AU 1ER JANVIER 2012

Ces chiffres relèvent de l’exercice 2011.

2

e mot du président

Au 31 décembre 2011, 1 311 personnes reçoivent

une pension de réversion versée par la CAVOM. le régime de base ouvre des droits à pension qui sont soumis à des conditions de ressources (19 115,20 € pour une personne seule et 30 584,32 € pour un couple) et auxquelles aujourd’hui peu de veufs et veuves peuvent prétendre.

C’est pourquoi, le régime complémentaire de la CAVOM constitue la plus grande source de revenus pour le conjoint en cas de décès de l’assuré.

la pension de réversion équivaut à 54 % de la pension de l’assuré au titre du régime de base et à 60 % de la pension du régime complémentaire. pour imaginer ce que cela peut représenter, il suffit de rap-peler qu’en 2011, les retraités de droits propres ont acquis en moyenne 493 points de retraite complémentaire et touchent

ainsi une pension annuelle moyenne au titre du régime complémentaire de 13 607 €.

LA COTISATION FACULTATIVE DE CONjOINT

la pension de réversion est un « droit dérivé », versé au conjoint survivant et calculée en pourcentage des points ini-tialement versés à l’assuré. Il importe donc de tenir compte de cette possibilité qu’offre le régime complémentaire de la CAVOM avec la cotisation faculta-tive de conjoint. Celle-ci permet en effet d’augmenter le montant de la pension de réversion : elle ouvre droit à un taux de réver-

sion fixé à 100 % des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.

Cette option est très peu choisie par les ressortissants de la Caisse alors qu’elle a aussi l’avantage d’être déductible fis-calement.

le paiement de cette cotisa-tion, qui ne peut être porté au crédit du compte de l’assuré que si toutes les cotisations obligatoires sont soldées, doit être effectué avant le 15 sep-tembre 2012. Si vous souhaitez vous en acquitter, nous vous remercions de joindre à votre demande une photocopie de votre livret de famille.

L ’âge moyen des actifs de la CAVOM s’établit à 49 ans

et demi. près des deux tiers des cotisants ont entre 40 et 60 ans. plus des deux tiers des cotisants sont huissiers. les administrateurs et man-dataires d’une part, les avoués près les cours d’appel d’autre

part, ainsi que les commissaires priseurs judiciaires et habilités représentent chacun 9 % de la population.* 56 % des huissiers ayant moins de 50 ans, ce sont les professionnels libéraux les plus jeunes de la caisse avec les commissaires priseurs habilités. le revenu moyen

d’un cotisant à la CAVOM est de 152 829 € (en 2009, année N-2). près de deux adhérents sur trois au régime de retraite complémentaire cotisent dans la classe la plus élevée (revenus supérieurs à 76 000 €).

* En 2012, les 419 avoués ne font plus partie des cotisants de la CAVOM.

Les cotisants de la CAVOM en 2011

BON À SAVOIR

Les avantages de la cotisation de conjoint

3

VOtRe COtISAtION Au RÉGIMe COMplÉMeNtAIRe CLASSE DE COTISATION

DU PROFESSIONNEL LIBÉRALCOTISATION FACULTATIVE

DE CONjOINTSpéciale 124 E

B 496 EC 868 ED 1 240 Ee 1 736 EF 2 480 E

Le professionnel libéral affilié à la CAVOM cotise obligatoirement au régime invali-dité-décès de la Caisse. Il s’agit d’une assurance prévoyance, qui couvre, comme son nom l’indique, les risques d’invalidité ou de décès du cotisant. Mais trop peu d’assurés mesurent aujourd’hui les avantages de ce régime.

D epuis 2004, le régime invalidité-décès verse u n e m o y e n n e d e

240 prestations chaque année. en 2011, ce sont 266 pres-tations qui ont été versées. Celles-ci sont composées à 71 % de rentes de survie et de rentes à enfants. le droit au versement d’une rente de survie (750 000 euros versés en 2011) n’est pas proposé dans tous les régimes pré-voyance de professions libé-rales.

Outre cette prestation, versée au conjoint de moins de 60 ans, l’invalidité-décès ouvre droit à une pension d’invalidité permanente (si l’assuré est reconnu atteint d’une invali-dité permanente et définitive au moins égale à 66 %) et, en

cas de décès de l’assuré, au versement d’un capital décès et d’une rente à chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans, en cas de poursuite des études.

LES PRINCIPES DE LA COTISATION

la cotisation est obligatoire et ce, jusqu’à l ’année des 65 ans de l’assuré ; elle peut être versée à titre volontaire entre 65 et 70 ans sous cer-taines conditions (se reporter au Guide 2012). Ne cotisent en classe 1 que les adhérents qui sont en classe spéciale au régime complémentaire. la plupart des assurés de la CAVOM cotisent donc d’office en classe 2, mais cette coti-sation n’étant pas corrélée

aux revenus du professionnel libéral, le choix des options est libre.

LES CHOIx DES ASSURÉS4 444 personnes cotisaient

au régime invalidité-décès au 31 décembre 2011. le nombre de cotisants est plus faible que pour le régime complémentaire dans la mesure où la cotisa-tion est volontaire à partir de 65 ans. Or, la cotisation au régime de l’invalidité décès étant exigible en classe 2, on constate que 71 % des coti-sants sont regroupés dans cette classe, tandis que les adhérents en classe 5 ne repré-sentent que 20 % des cotisants en 2011. Cette répartition des actifs en fonction de la classe est très stable dans le temps.

La prévoyance

l ’ a n n u e l d e l ’ a s s u r é

4

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5

Cotisation annuelle 220 e 440 e 770 e 1 100 e 1 540 e

Capital-décès 8 325 e 16 650 e 29 137 e 41 625 e 58 275 e

Rente annuelle par enfant et au conjoint 2 497 e 4 995 e 8 741 e 12 487 e 17 482 e

le pOINt SuR

5

Pourquoi s’acquitter auprès de la CAVOM d’une cotisation d’invalidité-décès ?

On pourrait croire que la prévoyance ne relève pas du même métier que la retraite, la couver-ture du « risque vieillesse » étant sensiblement différente de celle des aléas de la vie. C’est vrai, au sens où c’est un héritage de l’histoire de la sécurité sociale.

toutefois, ce régime obligatoire est fortement apparenté au régime complémentaire : c’est un régime géré en propre par notre conseil d’admi-nistration et pour lequel nous bénéficions d’une autonomie de gestion très appréciable. un autre de ses attributs, et non des moindres selon moi, est qu’il introduit un principe de solidarité fonda-mental entre les professions affiliées à la CAVOM.

Quel est l’avantage de ce régime pour les ressortissants de la Caisse ?

la prévoyance, cela revient à définir pour soi-même et ses proches la bonne couverture risque qu’on estime appropriée en cas d’accident de la vie. tout le monde connaît le principe de l’assu-rance-vie, mais si l’on compare les classiques

contrats d’assurance-vie avec la prévoyance au sens de la CAVOM, la cotisation est modeste, elle est fiscalement déductible et ne nécessite pas de questionnaire médical. Qui plus est, elle n’est pas corrélée aux revenus.

Osons dire que la CAVOM propose un service plus performant !

Quel est l’équilibre du régime invalidité-décès ?en 2004 et en 2005, le solde de ce régime était

négatif. le relèvement du taux de cotisation à partir de 2006 nous a permis de le rééquilibrer. en 2011, son solde positif est de 170 000 euros. Ce sont les mauvais résultats financiers de cette année qui entament le résultat. Il faut savoir en effet que le régime invalidité-décès dégage des produits financiers, comme le régime complémen-taire, l’objectif étant de provisionner les dépenses par la constitution de réserves solides sur le long terme.

Nos réserves sont destinées à faire face aux engagements futurs des rentes d’invalidité et aux risques en matière de capitaux-décès. elles repré-sentent près de quatre années de prestations.

Maître Roland BayardPRÉSIDENT DE LA CAVOMQUESTIONS À

>> ATTENTIONl’option de cotisation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Caisse avant le 1er juillet de l’année 2012 pour être prise en compte au 1er janvier 2013. Il n’est pas admis de changement d’option au-delà du 1er juillet de l’année qui précède le 60e anniversaire.

le principe de la liberté du choix de classe de coti-sation se traduit donc par une distorsion flagrante avec l’échelle moyenne de cotisa-tion au régime complémen-taire. Il en ressort par voie de conséquence une couverture bien inférieure à celle que pourraient attendre ceux qui font valoir leurs droits chaque année.

RÉPARTITION DU NOMBRE DE COTISANTS PAR CLASSE DE COTISATION EN 2011

2 %Classe 4

3 %Classe 3

21 %Classe 5

3 %Classe 1

71 %Classe 2

Dix sections professionnelles gèrent pour le compte de la Caisse nationale d’assu-rance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) la collecte des cotisations et le versement des prestations du régime de retraite de base des professionnels libéraux : la CARCDSF, la CARMF, la CARPIMKO, la CARPV, la CAVAMAC, la CAVEC, la CAVOM, la CAVP, la CIPAV et la CRN *.

l ’ a n n u e l d e l ’ a s s u r é

L’info du régime de base

DIX CAISSeS, uN RÉGIMe

6

NOUVELLES IMMATRICULATIONS (au 30 juin 2011)

RÉPARTITIONS DES COTISANTS ET DES RETRAITÉS (au 30 juin 2011)

COTISATIONS ENCAISSÉES(en millions d'euros au 30 juin 2011)

PENSIONS VERSÉES (en millions d’euros au 30 juin 2011)

La CNAVPL compte plus de 615 000 cotisants, bénéficie du dynamisme démographique des professions libérales et veille à l’équilibre financier du régime de base depuis sa création en 1948. Ce régime a toutefois été déficitaire en 2010 pour la première fois de son histoire en raison de la prise en compte des auto-entrepreneurs dans le calcul de la compensation démographique. Fin 2011, on comptabilise 225 000 auto-entrepreneurs libéraux.

* CARCDSF : chirurgiens dentistes et sages-femmes – CARMF : médecins – CARPIMKO : auxiliaires médicaux – CARPV : vétérinaires – CAVAMAC : agents généraux d’assurance – CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes – CAVOM : officiers ministériels – CAVP : pharmaciens – CIPAV : caisse interprofessionnelle – CRN : notaires.

426CARMF

414Autres caisses

395Autres caisses

15 %Autres caisses

11 %CARMF

150CARpIMKO

380CARpIMKO

272CARMF

36 %CARpIMKO

395CIpAV

138CIpAV

38 %CIpAV

Co

tisants

Retraités

CRN

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %

CAVOM

CARMF

CARCDSF

CAVP

CARPIM

KO

CARPV

CAVAMAC

CIPAV

CAVECTotal

Naissance de l’association « Groupe Berri »

La réforme des avoués et la CAVOM

« Ma CAVOM en ligne » Vous trouverez Ma CAVOM en ligne sur le site Internet www.cavom.org.

La rentrée 2012 marquera une nouvelle étape dans la qualité de service à l’assuré. la Caisse

prévoit en effet de mettre en ligne un site Internet entièrement refondu, au goût du jour des normes techniques et de service.

De plus, depuis juin, les adhérents ont accès à leur compte individuel « Ma CAVOM en ligne », et peuvent accéder à leurs attestations, duplicatas et données personnelles.

7

En décembre 2011, la CAVOM a fondé avec la CAVeC, la CIpAV et l’IRCeC l’association « Groupe

Berri ». l’association assure la gestion financière, comptable, juridique et fiscale commune à ses

membres, regroupe les moyens en matière d’infor-matique et de traitement des données, effectue des achats et investissements et regroupe les res-sources humaines des quatre caisses.

la mise en commun des moyens de gestion et du personnel a pour objectif des économies de fonctionnement et la production de synergies en matière de développement des compétences. les quatre caisses n’étant pas de taille égale, une clé de répartition définit la contribution de chaque caisse au fonctionnement du Groupe Berri. la CAVOM participe à hauteur de 6 % aux frais de gestion du Groupe.

La loi du 25 janvier 2011, por-tant réforme de la représen-

tation devant les cours d’appel a supprimé la profession d’avoué près les cours d’appel et a donc eu un impact sur la CAVOM.

Depuis le 1er janvier 2012, les avoués (qui étaient 419 en

2011) ne sont plus cotisants à la CAVOM. toutes les demandes de liquidation des adhérents en mesure de percevoir leur pension, estimées à une cen-taine, ont été traitées avant le 31 mars 2012. pour les anciens avoués ne souhaitant pas ou ne remplissant pas les condi-

tions pour faire valoir leurs droits à retraite à la CAVOM, ils peuvent :

•soit devenir avocat à comp-ter du 1er janvier 2012, activité relevant de la Caisse nationale des Barreaux Français (CNBF),

•soit exercer une autre acti-vité relevant de la CAVOM.

lA CAVOM et VOuS

CAVEC CAVOM CIPAV IRCEC

E

l ’ a n n u e l d e l ’ a s s u r é

Pour son régime de retraite complémentaire, la CAVOM a mis en œuvre une gestion finan-cière des réserves qui provisionne l’avenir

de son système par répartition. la CAVOM dégage des excédents qui alimentent des réserves, lesquelles font l’objet d’une gestion financière dynamique. en plus des cotisations, les produits financiers dégagés par les réserves déterminent

donc les conditions de l’équilibre financier à long terme du régime. les réserves qui existent aujourd’hui constituent ainsi des « provisions » pour charge future. Strictement réglementée par la tutelle ministérielle, la « répartition provision-née » est une pratique de gestion qui demeure prudentielle et prend en considération un inter-valle de temps de 15 ans à 50 ans.

La répartition provisionnéeUNPEUD’HISTOIRE

8

ementode l’assuréVALEUR DES POINTS DE RETRAITE

> point versé du régime de base :0,5547 € (fixé au 1er avril 2012) ;

> point versé du régime complémentaire : 27,75 € (fixé au 1er janvier 2012).

CALENDRIER ADMINISTRATIF

> juin 2012 : - 2e appel de cotisation (cotisants) ;

> 30 juin 2012 : - date limite pour le changement d’option au régime invalidité-décès ;

> décembre 2012 : - fixation de la valeur du point de retraite complémentaire 2013 ;

> janvier 2013 : - pré-appel de cotisation (cotisants) ;

> mars 2013 : - déclaration fiscale.

Retrouvez tous vos documents sur le service Internet « Ma CAVOM en ligne » !

RETROUVEz LA CAVOM>>> Comme chaque année, la CAVOM sera présente aux rencontres professionnelles d’échelle nationale. Sur le stand de la Caisse, des conseillers retraite sont présents pour répondre à vos questions et réa-liser des calculs de simulation sur vos cotisations et vos prestations de retraites. Ces simulations individualisées sont imprimables sur le site. Retrouvez-nous au 124e congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (20 et 21 septembre 2012 à Annecy) et aux 28es Jour-nées de Paris des huissiers de justice (13 et 14 décembre 2012).

Service cotisationsTÉL. : 01 44 95 68 00FAX : 01 44 95 68 08Service prestations/retraitesTÉL. : 01 44 95 68 01FAX : 01 44 95 68 07contact@cavom.frhttp://www.cavom.org

LA CAVOM9, Rue De VIeNNe75403 pARIS CeDeX 08