Classe : Seconde SES

Thème 4. Séance 2. Comment assurer le bon fonctionnement de notre démocratie ?

Lycée Wittmer – Seconde 2019/2020 – Sciences Economiques et Sociales 1

Synthèse travail préparatoire : On peut définir la démocratie en disant que c’est un système politique dans lequel le peuple assemblé exerce le pouvoir souverain La formule populaire souvent retenue est celle de Lincoln : c’est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ! La démocratie doit également permettre de garantir les libertés individuelles et il faut empêcher que ceux qui exercent le pouvoir ne puissent abuser du pouvoir en réduisant les libertés individuelles. Pour que la démocratie fonctionne bien, il faut donc définir des règles précises. Ces règles sont définies dans la Constitution à travers les principales institutions politiques. En France, quelles sont les institutions de la Constitution de 1958 ? La constitution définit précisément le rôle du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Elle définit également précisément comment s’organise l’équilibre des pouvoirs entre eux pour qu’aucun n’ait le dessus sur les autres et que cet équilibre entre les 3 pouvoirs garantissent les libertés individuelles. Séance 2 / Cours Document 1. Le pouvoir exécutif

1. Rédigez un paragraphe d’une dizaine de lignes maximum pour expliquer comment est organisé le

pouvoir exécutif en France et quels sont ses pouvoirs.

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Thème 4. Séance 2. Comment assurer le bon fonctionnement de notre démocratie ?

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Document 2. Le pouvoir exécutif

2. Qu’est-ce qui compose le Parlement 3. Quelles sont les fonctions du Parlement ?

Document 3. Le pouvoir judiciaire

4. Quel est le rôle des 3 types de juridictions qui existent ? 5. Selon quels critères une affaire est-elle jugée par l’une ou l’autre de ces juridictions ? 6. De quelle juridiction chacune des affaires suivantes relève-t-elle ?

- un assassinat – la fixation d’une pension alimentaire dans un cas de divorce – un licenciement par une entreprise privée – une réclamation d’un fonctionnaire – un malade victime d’une erreur chirurgicale dans un hôpital public.

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Document 4. L’équilibre des pouvoirs

Faites quelques recherches et étudiez le document 4 pour répondre aux questions suivantes :

7. Qu’est-ce qu’une « motion de censure » et quel est son objectif 8. Quel est cet évènement politique, évoqué par l’extrait de la BD, qui s’est déroulé en France le 4 octobre

1962 ? 9. Dans cet extrait de la BD, il est indiqué que « Conformément à la Constitution, le Premier Ministre en

tire les conséquences … ». C’est ce que représente l’image de la BD. Que fait alors le Premier Ministre de l’époque ? Qui est le Premier Ministre et le Président de la République représentés dans cette BD ?

10. D’après la constitution (schéma ci-dessus), le Président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale, et l’Assemblée Nationale peut renverser le Gouvernement (pousser le Gouvernement à la démission). Est-ce que ce système permet d’après d’avoir un bon équilibre du pouvoir entre l’exécutif et le législatif ?