association pour la sauvegarde du site de la chapelle - mise ......niveau du rez 419.00 4018 3368...

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Code GIREC Secteur / Sous-secteur statistique CDU Code Aménagement (Commune / Quartier) Plan N° Modifications Indice Timbres : Code alphabétique Indice Date Dessin Date Objets Adopté par le Grand Conseil le : Adopté par le Conseil d'État le : Visa : Echelle Archives Internes 7 1 1 . Dessin 5 POST TENEBRAS LUX DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE Parcelles N° : Feuilles Cadastrales: Plan localisé de quartier ROUTE DE LA CHAPELLE LCY, PLO 543, 529 7.1 AP 29591 Lancy: 1478, 1479, DP 3907, DP 3908 part. Plan-les-Ouates: 5563 part. 1 / 1000 15 mai 2007 Lancy, 50 Plan-les-Ouates, 45, 52 31-00-060, 36-00-051 Synthèse enquête technique 17 juillet 2007 AP RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Constat de nature 27 sept. 2007 AP AP Synthèse 2ème ET Légende 31 mars 2008 AP 17 mars 2008 12 juin 2008 AP Remarques communes AP Le présent PLQ est soumis à une Etude de d'Impact sur l'Environnement 1ère étape (EIE), au sens de l'article 10 de la LPE. Stationnement, légende 20 janvier 2009 Légende AP 29 janvier 2009 Préavis SEIE AP Direction générale de l'aménagement du territoire Service des plans d'affectation et requêtes LANCY PLAN-LES-OUATES 27 avril 2009 7 mai 2009 AP Préavis OLO, revêtement chemin Adaptations suite au CM 15 mai 2009 AP Adaptation bâtiment S 5 août 2009 AP 26 août 2009 a b d e Chemin du Chemin Chapelle Chemin Mas - de - Loches de Chemin Route La - de de Route d' Arve - Saconnex 3979 3515 1488 2904 1816 3060 1437 1886 1493 1679 2149 4979 1439 1446 4191 4337 4409 3231 3264 3393 15371 1817 1603 4021 4410 1452 1505 3383 3061 4019 4192 1445 5563 1492 993 4017 3202 1601 3387 1701 3382 3232 3381 1698 3234 2926 5037 4016 1487 3380 3516 4335 1673 5723 2928 3233 15374 2192 5036 4015 1451 3394 1447 1442 5562 1420 3138 1443 3384 4018 3368 3203 2927 5561 S LIMITE COMMUNALE LANCY LIMITE COMMUNALE PLAN-LES-OUATES T U b f K L M N O P Q R I G J H E F C A B D de Route 3908 3907 1478 1479 bassin de rétention V. 600m3 fond: 405.00 c fossé de rétention eaux de drainage uniquement V. 135 m3 fond: 404.65 Rez altitude max. 413.00 C/10 C/10 C/6 C/6 S.I.G. 130KV 415.00 410.00 420.00 407.50 411.00 417.00 416.00 415.00 41 3.00 414.0 0 412.00 411.00 piste cyclable trottoir piste cyclable piste cyclable trottoir piste cyclable trottoir J.- B. - DAVID Chemin du Chemin Chemin Chapelle des Chemin Mas - de - Loches de la Chaumière Chemin Route La - de Chemin de Route d' Arve - Saconnex 1438 40 1491 3979 3515 3 1488 2904 1816 3060 1437 1886 1493 1679 4979 1439 1446 15376 4088 1 2165 4191 4337 4409 3231 4087 3264 3393 15371 1817 1603 4021 4410 4978 1452 1505 3383 3061 3450 4019 3692 1489 4192 1445 5563 1492 993 4017 3202 1601 3387 1701 1434 3382 3232 1486 3381 1698 3939 3234 2926 5037 4016 1625 3691 2508 3103 1435 1487 3380 3516 4335 1673 1432 5723 1507 2928 3233 4917 15374 2192 5036 4015 1451 3394 1447 2163 5562 1420 3138 1443 3384 R+5+S altitude max.437.00 niveau du rez 419.00 4018 3368 3203 2751 2927 5561 S LIMITE COMMUNALE LANCY LIMITE COMMUNALE PLAN-LES-OUATES 33 places destinées aux équipements publiques 412.00 417.00 407.00 R+4+S altitude max. 434.50 niveau du rez 419.50 RI+R+4+S altitude max. 433.50 niv. du rez inf. 415.50 RI+R+4+S altitude max. 431.20 niv. du rez inf. 413.20 R+5+S alitude max. 426.50 niveau du rez 408.50 RI+R+4+S altitude max. 426.10 niv. du rez inf. 408.10 R+5+S altitude max. 426.50 niveau du rez 408.50 RI+R+4+S altitude max.428.50 niv. du rez inf. 410.50 RI+R+4+S altitude max.428.50 niv. du rez inf. 410.50 R+5+S altitude max. 426.50 niveau du rez 408.50 RI+R+4+S altitude max. 428.50 niv. du rez inf. 410.50 trottoir T U R+4+S altitude max. 426.50 niveau du rez 411.50 R+4+S altitude max. 426.50 niveau du rez 411.50 R+5+S altitude max. 438.00 niveau du rez 420.00 R+5+S altitude max. 426.50 niveau du rez 408.50 K L M N O P Q R I G J H E F C A B D R+6+S altitude max. 432.50 niveau du rez 411.50 Place 411.50 Esplanade Parc Public de Route d d d 3908 3907 1478 1479 S.I.G. 130KV (souterraine) minimum 15 m. RI+R+4+S altitude max. 433.10 niv. du rez inf. 415.10 RI+R+5+S altitude max. 432.70 niv. du rez inf. 411.70 d d 17 places destinées aux logements 3 places destinées à l'auto-partage 5 places visiteurs 10 places dépose-minute 75 places visiteurs Rez altitude max. 413.00 jardin équipement Les éléments de base du programme d'équipement (art.3, al.2, LGZD) ELEMENTS DE BASE DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT (art. 3, al. 2 & 3, LGZD) Eaux usées, réseau existant, rte de La Chapelle Eaux usées à créer Eaux claires à créer Un emplacement pour un poste de transformation devra être réservé d'entente avec les Services Industriels de Genève Eaux claires, réseau existant, rte de La Chapelle ELEMENTS FIGURANT A TITRE INDICATIF (art.3, al.3, LGZD) Arbres à abattre e Servitude d'usage public. Esplanade principalement destinée à la rue de desserte et au stationnement des visiteurs Parc public, chemin avec plantations et piste cyclable Chemins et cordons végétals Cordon végétal avec un passage piétons, deux roues et véhicules d'intervention dans le prolongement de l'esplanade route d'accès au quartier f a b c,d Cession gratuite au domaine public cantonal pour la réalisation de trottoirs et de pistes cyclables sur la route de La Chapelle. (emprise indicative) L'assiette de la cession sera déterminée lors du dépôt des requêtes en autorisation de construire concernées La réalisation des canalisations indiquées sur le plan est à la charge des communes Bassin et fossé de rétention Les eaux pluviales alimentant ce bassin devront provenir uniquement des surfaces perméables du projet. La réalisation et l'entretien du bassin et du fossé seront à la charge de la commune. surface de forêt défrichée Réservation sur fonds privés et publics au profit des SIG, pour le chauffage à distance et les alimentations eau, gaz et électricité 410.50 428.50 431.20 433.10 426.50 408.50 410.70 408.10 408.60 406.00 403.40 R 1er 2ème 3ème 4ème 5ème R 1er 2ème 3ème 4ème RI limite de propriété limite de propriété fossé de rétention parking parking Bâtiment E Bâtiment N Bâtiment M Bâtiment F ESPLANADE 437.00 411.50 411.50 432.50 419.00 415.50 433.50 413.20 431.20 426.50 R 1er 2ème 3ème 4ème 5ème R 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème R 1er 2ème 3ème 4ème RI R 1er 2ème 3ème 4ème RI R 1er 2ème 3ème 4ème PLACE limite de propriété piste cyclable trottoir route de la Chapelle stationnement Bâtiment A Bâtiment C Bâtiment E Bâtiment G Bâtiment I AMENAGEMENT (selon article 3, alinéa 1, LGZD) Périmètre de validité du plan Degré de sensibilité : OPB II Engazonnement et plantations: en pleine terre/ sur dalle Limite d'emprise des constructions en sous-sol Prairie naturelle / plantages destinés aux habitants du quartier Affectation: logements, bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R commerces aux rez des bâtiments A et C activités aux rez inférieur des bâtiments L, R équipement public, crèche intercommunale, bâtiments S, T, U Bâtiments projetés, le nombre de niveaux et la hauteur ainsi que l'altitude maximale de la dernière dalle de l'étage plein sont indiqués en plan sur chaque bâtiment Périmètre d'implantation maximum des constructions projetées Périmètre d'évolution à destination de balcons et loggias exclusivement S = Superstructure habitable Périmètre déterminant pour la répartition des droits à bâtir Emprise forestière Bâtiments T et U existants maintenus dans leur affectation et leurs gabarits (équipement public) Edicules destinés aux sorties des sous-sol et aux abris pour vélos sécurisés, leurs localisations est indicatives L'aménagement de la route de La Chapelle est dessiné à titre indicatif. L 1 35 - art.3, al.5 (LGZD) NOTE: Surface brute de plancher (SBP) est fixée à: 65'700 m2 dont 550 m2 de SBP destiné aux commerces 600 m2 de SBP destiné à des activités 64'550 m2 de SBP de logements l'indice d'utilisation (IUS) est de 0.86 Stationnement voitures: Les places de parc prévues doivent être gérées de manière centralisée. 646 places destinées aux logements, soit 1 place par 100m2 SBP de logement 3 places destinées à l'auto-partage 80 places visiteurs situées en surface, notamment sur l'esplanade 10 places dépose-minute pour l'école 12 places destinées aux activités et aux commerces 33 places de stationnement pour les équipements publics Le nombre de place de parc pour des voitures destinées à l'auto-partage pourra être augmenté en fonction de la demande, en remplacement de places visiteurs. Stationnement vélos: 645 places dont 160 situées en sous-sol Le nombre des places de stationnement pour les voitures et leur ratio sont fixés en application des art. 5 al.2 et 8 al.2, lettre d, RPSFP (RSG L 5 05.10). Le ratio de 1.0/100m2 SBP est appliqué à tous les types de logements Le rez-de-chaussée des bâtiments sera si possible surélevé d'un mètre par rapport au niveau du terrain adjacent. La directive N°7 de l'Inspectorat Cantonal du Feu est applicable au périmètre. Les dalles de couverture des garages en sous-sol, ainsi que les voies d'accès des véhicules d'intervention, seront conformes à celle-ci. Les aménagements extérieurs sont dessinés à titre indicatif, et devront faire l'objet d'une étude d'ensemble qui sera jointe au dossier lors du dépôt de la première requête définitive en autorisation de construire. Les plantations et les aménagements extérieurs seront à la charge des constructeurs. La typologie des bâtiments A, B, Q, R et S devra tenir compte de l'exposition au bruit. Des dispositions constructives seront prises pour les façades, conformément aux articles 31 et 32 de l'Ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit du 15 décembre 1986. Le haut standard énergétique, reconnu comme tel par le service compétent, d'une construction prévue par un plan localisé de quartier constitue un motif d'intérêt général justifiant que le projet de construction s'écarte de ce plan. Dans cette hypothèse, la surface de plancher constructible peut excéder de 10% au maximum celle qui résulterait de la stricte application du plan. La localisation du bâtiment S pourra être adaptée avec l'accord de la DGNP notamment. Sa réalisation devra s'effectuer en garantissant la conservation de la végétation majeure existante à proximité de ce bâtiment et dont le plan prévoit le maintien. Les toitures plates pourront être végétalisées pour créer des milieux de substitution. Leur conception devra être soumise à la DGNP lors des demandes en autorisation de construire. Mis à part les plantages, les espaces libres de construction doivent rester non clôturés; des jardins privatifs en prolongement des logements situés au rez-de-chaussée pourront être admis. Accès bâtiment, accès au parking en sous-sol suite AMENAGEMENT (selon article 3, alinéa 1, LGZD) Pavés engazonnés pour l'accès pompiers Accès service du feu et camions de déménagement Arbres, vergers et cordons boisés existants maintenus Arbres à planter Chemins, esplanade, placettes traités en sol perméable / imperméable L'accès des véhicules motorisés est strictement limité à l'esplanade Place de jeux Place publique, traitement minéral du sol d Déchetterie accessible aux camions (emplacement indicatif)

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Page 1: Association pour la sauvegarde du site de la Chapelle - Mise ......niveau du rez 419.00 4018 3368 3203 2751 2927 5561 S LIMITE COMMUNALE LANCY LIMITE COMMUNALE PLAN-LES-OUA TES 33

Code GIRECSecteur / Sous-secteur statistique

CDU

Code Aménagement (Commune / Quartier)

Plan N°

ModificationsIndice

Timbres :

Code alphabétique

Indice

Date

Dessin

DateObjets

Adopté par le Grand Conseil le :

Adopté par le Conseil d'État le : Visa :

Echelle

Archives Internes

7 1 1 .

Dessin

5

POST TENEBRAS LUX

D É P A R T E M E N T D U T E R R I T O I R E

Parcelles N° :

Feuilles Cadastrales:

Plan localisé de quartierROUTE DE LA CHAPELLE

LCY, PLO

543, 529

7.1

AP

29591

Lancy:1478, 1479, DP 3907, DP 3908 part.

Plan-les-Ouates:5563 part.

1 / 1000 15 mai 2007

Lancy, 50Plan-les-Ouates, 45, 52

31-00-060, 36-00-051

Synthèse enquête technique 17 juillet 2007 AP

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Constat de nature 27 sept. 2007 APAPSynthèse 2ème ET

Légende 31 mars 2008 AP17 mars 2008

12 juin 2008 APRemarques communesAP

Le présent PLQ est soumis à une Etude de d'Impact sur l'Environnement 1ère étape (EIE),au sens de l'article 10 de la LPE.

Stationnement, légende 20 janvier 2009Légende AP29 janvier 2009Préavis SEIE AP

Direction générale de l'aménagement du territoire Service des plans d'affectation et requêtes

LANCYPLAN-LES-OUATES

27 avril 20097 mai 2009 APPréavis OLO, revêtement chemin

Adaptations suite au CM 15 mai 2009 APAdaptation bâtiment S 5 août 2009 AP

26 août 2009

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bassin de rétentionV. 600m3fond: 405.00

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fossé de rétentioneaux de drainage uniquementV. 135 m3fond: 404.65

Rezaltitude max. 413.00

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LIMITE COMMUNALE LANCY

LIMITE COMMUNALE PLAN-LES-OUATES

33 places destinées aux équipements publiques

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17 places destinées aux logements

3 places destinées à l'auto-partage

5 places visiteurs

10 places dépose-minute

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Rezaltitude max. 413.00

jardin équipement

Les éléments de base du programme d'équipement (art.3, al.2, LGZD)ELEMENTS DE BASE DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT (art. 3, al. 2 & 3, LGZD)

Eaux usées, réseau existant, rte de La ChapelleEaux usées à créerEaux claires à créer

Un emplacement pour un poste de transformation devra être réservé d'entente avec les Services Industriels de Genève

Eaux claires, réseau existant, rte de La Chapelle

ELEMENTS FIGURANT A TITRE INDICATIF (art.3, al.3, LGZD)

Arbres à abattre

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Servitude d'usage public.

Esplanade principalement destinée à la rue de desserte et au stationnement des visiteurs

Parc public, chemin avec plantations et piste cyclable

Chemins et cordons végétals

Cordon végétal avec un passage piétons, deux roues et véhicules d'intervention dans le prolongement de l'esplanade

route d'accès au quartierf

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c,d

Cession gratuite au domaine public cantonal pour la réalisation de trottoirs et de pistes cyclables surla route de La Chapelle. (emprise indicative)L'assiette de la cession sera déterminée lors du dépôt des requêtes en autorisation de construire concernées

La réalisation des canalisations indiquées sur le plan est à la charge des communes

Bassin et fossé de rétentionLes eaux pluviales alimentant ce bassin devront provenir uniquement des surfaces perméables du projet.La réalisation et l'entretien du bassin et du fossé seront à la charge de la commune.

surface de forêt défrichée

Réservation sur fonds privés et publics au profit des SIG, pour le chauffage à distance et les alimentations eau,gaz et électricité

410.50

428.50431.20 433.10

426.50

408.50 410.70408.10408.60

406.00403.40

R1er2ème3ème4ème5ème

R1er2ème3ème4ème

RI

limite

de

prop

riété

limite

de

prop

riété

foss

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réte

ntio

n

parkingparking

Bâtiment EBâtiment NBâtiment M Bâtiment F

ESPLANADE

437.00

411.50 411.50

432.50

419.00415.50

433.50

413.20

431.20426.50

R1er2ème3ème4ème5ème

R1er2ème3ème4ème

5ème

6ème

R1er2ème3ème4ème

RIR1er2ème3ème4ème

RIR1er2ème3ème4ème

PLACE

limite

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riété

pist

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Bâtiment A Bâtiment C Bâtiment E Bâtiment G Bâtiment I

AMENAGEMENT (selon article 3, alinéa 1, LGZD)Périmètre de validité du plan Degré de sensibilité : OPB II

Engazonnement et plantations: en pleine terre/ sur dalle

Limite d'emprise des constructions en sous-sol

Prairie naturelle / plantages destinés aux habitants du quartier

Affectation: logements, bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, Rcommerces aux rez des bâtiments A et Cactivités aux rez inférieur des bâtiments L, Réquipement public, crèche intercommunale, bâtiments S, T, U

Bâtiments projetés, le nombre de niveaux et la hauteur ainsi que l'altitude maximalede la dernière dalle de l'étage plein sont indiqués en plan sur chaque bâtiment

Périmètre d'implantation maximum des constructions projetéesPérimètre d'évolution à destination de balcons et loggias exclusivement

S = Superstructure habitable

Périmètre déterminant pour la répartition des droits à bâtir

Emprise forestière

Bâtiments T et U existants maintenus dans leur affectation et leurs gabarits (équipement public)

Edicules destinés aux sorties des sous-sol et aux abris pour vélos sécurisés,leurs localisations est indicatives

L'aménagement de la route de La Chapelle est dessiné à titre indicatif.

L 1 35 - art.3, al.5 (LGZD)

NOTE:Surface brute de plancher (SBP) est fixée à: 65'700 m2 dont550 m2 de SBP destiné aux commerces600 m2 de SBP destiné à des activités64'550 m2 de SBP de logementsl'indice d'utilisation (IUS) est de 0.86Stationnement voitures: Les places de parc prévues doivent être gérées de manière centralisée.646 places destinées aux logements, soit 1 place par 100m2 SBP de logement3 places destinées à l'auto-partage80 places visiteurs situées en surface, notamment sur l'esplanade10 places dépose-minute pour l'école12 places destinées aux activités et aux commerces33 places de stationnement pour les équipements publicsLe nombre de place de parc pour des voitures destinées à l'auto-partage pourra être augmenté en fonction dela demande, en remplacement de places visiteurs.

Stationnement vélos: 645 places dont 160 situées en sous-sol

Le nombre des places de stationnement pour les voitures et leur ratio sont fixés en application des art. 5 al.2et 8 al.2, lettre d, RPSFP (RSG L 5 05.10). Le ratio de 1.0/100m2 SBP est appliqué à tous les types de logements

Le rez-de-chaussée des bâtiments sera si possible surélevé d'un mètre par rapport au niveau du terrain adjacent.La directive N°7 de l'Inspectorat Cantonal du Feu est applicable au périmètre.Les dalles de couverture des garages en sous-sol, ainsi que les voies d'accès des véhicules d'intervention,seront conformes à celle-ci.

Les aménagements extérieurs sont dessinés à titre indicatif, et devront faire l'objet d'une étude d'ensemble qui sera jointeau dossier lors du dépôt de la première requête définitive en autorisation de construire.Les plantations et les aménagements extérieurs seront à la charge des constructeurs.La typologie des bâtiments A, B, Q, R et S devra tenir compte de l'exposition au bruit.Des dispositions constructives seront prises pour les façades, conformément aux articles 31 et 32 del'Ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit du 15 décembre 1986.

Le haut standard énergétique, reconnu comme tel par le service compétent, d'une construction prévue par un plan localiséde quartier constitue un motif d'intérêt général justifiant que le projet de construction s'écarte de ce plan.Dans cette hypothèse, la surface de plancher constructible peut excéder de 10% au maximum celle qui résulterait de lastricte application du plan.

La localisation du bâtiment S pourra être adaptée avec l'accord de la DGNP notamment. Sa réalisation devra s'effectueren garantissant la conservation de la végétation majeure existante à proximité de ce bâtiment et dont le plan prévoit le maintien.

Les toitures plates pourront être végétalisées pour créer des milieux de substitution. Leur conception devra être soumiseà la DGNP lors des demandes en autorisation de construire.Mis à part les plantages, les espaces libres de construction doivent rester non clôturés; des jardins privatifs en prolongementdes logements situés au rez-de-chaussée pourront être admis.

Accès bâtiment, accès au parking en sous-sol

suite AMENAGEMENT (selon article 3, alinéa 1, LGZD)

Pavés engazonnés pour l'accès pompiers

Accès service du feu et camions de déménagement

Arbres, vergers et cordons boisés existants maintenus

Arbres à planter

Chemins, esplanade, placettes traités en sol perméable / imperméableL'accès des véhicules motorisés est strictement limité à l'esplanade

Place de jeux

Place publique, traitement minéral du sol

d Déchetterie accessible aux camions (emplacement indicatif)