assises nationales de la sante · 2016-11-15 · 20.renforcement de la prise en charge et de...
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SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS DES ASSISES REGIONALES DE LA SANTE
ASSISES NATIONALES DE LA SANTE
ASSISES NATIONALES DE LA SANTE SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS DES ASSISES REGIONALES DE LA SANTE
ATELIER « 1 »
SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ, ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
EN MATIÈRE DE POLITIQUE NATIONALE DE SANTE
1. Renforcement de la complémentarité entre les
trois secteurs de la santé (public, privé et
parapublic) aux niveaux national, régional et
local.
2. Actualisation et amélioration de la formation
médicale et paramédicale initiale et continue
3. Introduction des nouveaux outils de gestion et
d’évaluation (projets de services, projets
d’établissements et contrats de performance).
4. Création de pôles régionaux de prise en charge
médico-chirurgicale par la mutualisation de tous
les moyens .
5. Décentralisation par la création de régions
sanitaires dotées d‘une autonomie de gestion.
6. Normalisation des activités de soins à travers
notamment l'élaboration de référentiels nationaux
tous secteurs confondus.
8. Répartition rationnelle et équitable des
ressources humaines et matérielles .
9. Renforcement des programmes nationaux de
prévention et de population et élaboration de
nouveaux programmes en fonction des besoins
nouveaux et des risques sanitaires émergents et
réemergents.
10.Préservation du caractère gratuit, équitable et
accessible pour tous à la prévention et à la
protection de la santé.
11.Erection du secteur de la santé en secteur de
souveraineté.
12.Dépénalisation de l'acte de gestion et de l'acte
médical.
13.Révision voire suppression de la réglementation
du temps complémentaire des professionnels de
la santé.
14.Prise en compte dans la politique nationale de
santé de la spécificité des régions du sud, des
hauts plateaux et des zones enclavées.
15.Renforcement des mesures incitatives
applicables aux régions du sud, des hauts
plateaux et des zones enclavées.
16.Révision voire suppression du service civil.
17.Application de la législation en vigueur en
matière d'affectation de praticiens spécialistes au
sein des établissements hospitaliers privés dans
le cadre du service civil.
18.Normalisation de l’implantation des structures
privées et parapubliques.
19.Instauration de la carte sanitaire comme outil de
planification intégrant les secteurs public,
parapublic et privé.
20.Renforcement de la prise en charge et de
l`accompagnement des patients en fin de vie
(Soins palliatifs, prise en charge de la
douleur…etc).
21.Révision des procédures d’évacuation et de
transfert des malades entre établissements de
santé en intégrant le transport aérien.
22.Mise en place effective de la contractualisation.
23.Rattachement des organismes de la sécurité
sociale au département de la santé.
24.Révision des statuts des établissements.
25.Création d`un conseil national consultatif de la
santé.
26.Mise en place d’un dispositif de certification et
d’accréditation des établissements de santé.
27.Contribution de la société civile dans la mise en
œuvre de la politique nationale de santé.
28.Réhabilitation du rôle du médecin généraliste en
tant que médecin référent dans la pyramide des
soins.
29.Modernisation de la gestion des établissements de
santé par l`introduction de nouvelles techniques
de management.
30.Maintien du principe de la gratuité des soins.
31.Renforcement de l’intersectorialité à tous les
niveaux (national, régional et local)
32.Promotion de la santé mentale
33.Création d’une fonction publique hospitalière
34.Création d’un conseil médical de wilaya intégrant
tous les établissements de santé public, parapublic
et privé.
35.Elaboration et développement des
consensus thérapeutiques.
EN MATIERE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE 1. Séparation des trois corps de santé en conseil de
l’ordre des médecins, conseil de l’ordre des
pharmaciens et conseil de l’ordre des chirurgiens
dentistes.
2. Création des codes de déontologie et des conseils
de l’ordre pour les corps des psychologues, des
sages femmes, des auxiliaires médicaux en
anesthésie et réanimation, des Paramédicaux,
biologistes…et autres.
3. Création de conseils de l’ordre par wilaya
4. Inscription obligatoire au tableau de l’ordre pour
tout exercice des professions de santé et
uniformisation des cotisations par corps.
5. Valorisation de l’enseignement de la déontologie
dans les cursus de formation
6. Réactivation du conseil national de l’éthique des
sciences de la santé.
7. Révision de la durée et du nombre des mandats
des élus aux conseils de l’ordre.
8. Déclaration obligatoire des conflits d’intérêts
9. Elargissement des comités d’éthique au sein des
établissements de santé selon les besoins
10.Elaboration d’une loi sur la bioéthique
11.Promotion de l’information et de la
sensibilisation de la société sur le don d’organe
et de tissus.
12.Elaboration d’une charte des malades.
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ATELIER « 2 »
GOUVERNANCE ET FINANCEMENT
DU SYSTÈME DE SANTE
EN MATIERE DE GOUVERNANCE DU SYSTÈME DE SANTE
1. Consécration de l’autorité sanitaire
nationale dans ses missions de puissance
publique de contrôle, de coordination, de
normalisation, de régulation et d’évaluation.
2. Développement de la contractualisation
entre les établissements de santé et les
différents bailleurs de fond.
3. Développement de l’approche programmative et
évaluative au niveau des différents segments de
gestion de l’établissement de santé par
l’introduction d’outils tels que le contrat de
performance, le carnet de bord ou feuille de route,
les projets de services et d’établissements sur la
base d’indicateurs pertinents et efficients.
4. Développement de l’audit et de l’évaluation interne
et externe dans le cadre d’une démarche de
qualité.
5. Normalisation des organigrammes des services de
santé
6. Adaptation des dispositions des textes
réglementaires des marchés publics aux
spécificités du secteur de la santé
7. Redéfinition de la composition et des missions
des conseils délibérants et des conseils
consultatifs des établissements de santé.
EN MATIERE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DESANTE
1. Mise en place d’un système d’allocation des
moyens, de planification des actions, de contrôle
et d’évaluation des activités sur la base du
principe coûts/objectifs à consacrer à tous les
niveaux d’intervention.
2. Elargissement du conventionnement à d’autres
pathologies en règlementant la tarification au
coût réel.
3. Maintien de la participation de l’état pour garantir
le financement du système national de santé.
4. Consécration de la contractualisation comme
principal mode de financement du système
national de santé.
5. . Diversification des sources alternatives de
financement des dépenses de santé : assurances
économiques, mutuelles et assurances
complémentaires, collectivités locales,
recouvrement des frais de prestations fournies
aux autres secteurs, taxes sur toutes les activités
polluantes et sur tous les produits ayant un
impact négatif sur l’état de santé des citoyens
6. Introduction des outils modernes de gestion
comptable et financière
7. Mise en place d’un plan comptable
hospitalier
8. Mise en place des comptes nationaux de la
santé
9. Mise en place d’outils d’évaluation pour la
maitrise des coûts de santé.
10.Exonération de la TVA et des taxes douanières
pour toute acquisition d’équipements médicaux
et produits de santé.
11.Actualisation de la nomenclature des tarifs et
des actes médicaux et veiller à son application
aux secteurs public, parapublic et privé.
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ATELIER « 3 »
PREVENTION, PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTE
1. Révision des textes règlementaires portant
création des SEMEP: (Missions, moyens et
financement)
2. Redynamisation des structures de proximité :
BHC, postes de contrôle sanitaire aux frontières,
centres de dépistage, UDS, maisons du diabète et
cellules d’écoute locales et équipes mobiles .
3. Développement d’un système de veille sanitaire et
de suivi et évaluation des programmes de
prévention au niveau local, régional et national.
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5. Revoir la place et les missions des ORS .
6. Promouvoir le dépistage des maladies
transmissibles et non transmissibles selon des
stratégies appropriées.
7. Développement des actions, intégrant les médias,
d’information, d’éducation et de communication
pour le changement des comportements et
d’adoption de modes de vie sains.
8. Mise en place de registres de morbidité générale
et spécifique au niveau des wilayas.
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9. Développement de nouveaux programmes
destinés i) aux populations vulnérables y compris
l’handicap et ii) aux différentes étapes de la vie et
iii) la promotion de la santé mentale iv) à la lutte
et la prévention contre les menaces émergentes
et réémergentes.
10.Renforcement des programmes de prévention
générale et de prévention en milieux spécifiques
(milieux éducatifs, milieu de travail, et milieu
carcéral)
11.Développement des réseaux de santé de
proximité, pluridisciplinaires et intersectoriels, y
compris le secteur privé et les associations.
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12.Mise en place de stratégies de prévention
adaptées aux contextes locaux.
13.Renforcement des programmes d’hygiène
hospitalière au niveau des établissements de
santé public , parapublic et privé et création d’un
corps d’inspecteurs en hygiène.
14.Mise en place d’un mécanisme de coordination
de l’intersectorialité à chaque niveau
d’intervention (tous les secteurs concernés)
création de brigade mixte.
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15.Création au niveau des départements ministériels
concernés par les programmes de santé d’une
structure chargée de l’application et du suivi des
décisions des comités intersectoriels.
16.Développement de la rétro-information (bulletin
épidémiologique, …) au niveau local, régional et
national.
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ATELIER « 4 »
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET POLITIQUE DE SANTE
EN MATIERE D’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 1. Instaurer une politique de management de
l’industrie en imposant aux unités de production
des audits internes et externes par des
organismes accrédités.
2.Création de l’option « pharmacie industrielle »
pour les pharmaciens durant leurs cycles de
formation.
3.Obligation pour les directeurs techniques d’être
spécialiste ou ayant une qualification dans
l’industrie pharmaceutique.
4.Réexamen périodique des autorisations
d’exploitation des unités de productions.
5.Renforcement des capacités de contrôle des
produits pharmaceutiques
6.Encouragement de l’investissement dans la
fabrication locale des médicaments essentiels.
7.Encouragement du conditionnement adapté à
l’usage hospitalier.
1.Elaboration d’un cahier des charges de bonnes
pratiques de distribution.
2.Mise en place du contrôle périodique des unités
de distribution.
EN MATIERE DE DISTRIBUTION
EN MATIERE DE PHARMACIE D’OFFICINE
1.Répartition équilibrée des officines
pharmaceutiques
2.Elaboration du statut de pharmacien assistant
d’officine pharmaceutique.
3. Définition des profils des personnels aptes à
exercer dans l’officine pharmaceutique.
4.Révision des marges bénéficiaires pour les produits
pharmaceutiques.
5.Actualisation de la liste des examens biologiques
réalisés en officine.
6.Développement de la formation continue des
pharmaciens d’officine.
7.Réglementation de l’activité des herboristes
EN MATIERE DE PHARMACIE HOSPITALIÈRE
1.Définition du profil et du statut du pharmacien et
des personnels exerçant dans la pharmacie
hospitalière.
2.Création d’une structure chargée de la
pharmacie dans l’organigramme des
établissements de santé.
3.Création d’une unité de préparation galénique
4.Redynamisation de la formation continue des
personnels de la pharmacie hospitalière.
5.Actualisation de la réglementation relative aux
produits pharmaceutiques notamment les
stupéfiants, psychotropes, et gaz médicaux.
6.Normalisation du service de la pharmacie
hospitalière et élaboration du guide de la
gestion de la pharmacie hospitalière avec des
outils standardisés.
7.mise en place de procédures de gestion des
produits périmés au niveau des établissements
de santé.
EN MATIERE DE MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE 1.Promotion de la prescription médicale du
générique.
2. Incitation à la dispensation de médicaments
génériques en agissant sur la marge bénéficiaire
du pharmacien.
EN MATIERE DE RECHERCHE CLINIQUE ET MÉDICAMENTS 1.Promotion des projets de recherche liés au
développement du médicament .
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ATELIER « 5 »
RESSOURCES HUMAINES, FORMATION ET RECHERCHE
1.Elaboration d’un fichier national des ressources
humaines.
2.Normalisation des effectifs en adéquation avec les
organigrammes des services et établissements de
santé.
3.Elaboration d’une nomenclature des métiers de la
santé avec un référentiel des tâches (fiches
métiers) y compris la maintenance biomédicale.
4.Elaboration d’une stratégie managériale de
gestion des ressources humaines au niveau des
établissements de santé (tableau de bord,
indicateurs RH, gestion prévisionnelle, …)
intégrant les technologies de la communication.
5.Mise en place d’un système d’évaluation des
compétences
6.Amélioration des conditions de travail (sécurité,
confort…) et prise en compte de la pénibilité
7.Mise en place d’un cadre juridique pour la
valorisation des acquis professionnels.
8.Renforcement de la complémentarité entre les
secteurs public, parapublic, privé et la santé
militaire.
9.Renforcement du dialogue social.
1.Renforcement de la formation initiale pour tous
les corps de la santé par i)l’actualisation des
programmes de formation, ii) le développement
des moyens pédagogiques modernes
(télémédecine et simulation…), iii) la création de
nouvelles filières (gériatrie, podologie, douleur,
filières en pharmacie …).
2.Mise à niveau permanente des connaissances et
compétences des personnels de santé par la
formation continue .
EN MATIERE DE FORMATION ET RECHERCHE
3. Amélioration de l’accessibilité à la
documentation par les moyens modernes.
4. Redynamisation et valorisation de la formation
des CES.
5. Développement de la formation et de la
recherche dans le cadre du jumelage inter-
établissement.
6. Développement de la formation à distance pour
les wilayas du SUD et des hauts plateaux.
7. Promotion de la recherche en santé par i) la
facilitation de l’accès aux projets de recherche
clinique, intersectoriel ii) la formation en
méthodologie de recherche, iii) un financement
conséquent et adéquat, iv) la valorisation et la
vulgarisation des produits de la recherche.
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ATELIER « 6 »
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION
1.Généralisation du réseau intranet sécurisé et
interopérable.
2.Développement de la télé médecine, la télé
enseignement, et la diffusion des manuels
électronique en réseaux (bibliothèque numérique).
3.Accélération de l'intégration des outils modernes
de gestion de l’information sanitaire.
4.Intégration dans les organigrammes des
établissements de santé d’une structure de
gestion du système d’information et de
l’informatisation dotée de moyens humains et
matériels conséquents .
5.Mise en place d’un système de suivi-évaluation
avec des indicateurs standardisés