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CONSEIL NATIONAL

BUDGET PREVISIONNEL PERIODE DU 01/10/2014 AU 30/09/2015

Approuvé par l’AGO du 27/11/2014suite à la non atteinte du quorum

de l’AGO du 06/11/2014

RAPPORT MORAL ET FINANCIER PERIODE DU 01/01/2013

AU 30 /09/ 2014

الـمــجـلـــس الـوطــنـي

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2014

CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTESالــــغرفـــة الــوطــــــنيــة لـــمحــــــافـــظـي الـحســــــابـــــات

NOVEMBRE 2014

Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes

Rapport moral et financier Introduction

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AGO CNCC 20

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Introduction

Le présent document, adressé aux professionnels inscrits au tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes, convoqués en assemblée générale ordinaire, AGO, du 06/11/2014, comporte :

• Dans une 1ère partie, le rapport moral ;

• Dans une 2ème partie, le rapport financier traitant de la situation de trésorerie historique du 01/01/2013 au 30/09/2014 ;

• Dans une 3ème partie, le budget prévisionnel de l’exercice pour la période du 0/10/2014 au 30/09/2015.

• 3 annexes : la 1ère et la 2ème détaillent respectivement la situation financière et le budget alors que la 3ème fait ressortir l’existant des biens meubles physiques au 30/09/2014.

Pour rappel, faute de dispositif règlementaire bornant la période devant être couverte par le rapport moral et financier, le rapport présenté aux précédentes AGO portait sur l’exercice civil clos N et une situation pour les 9 premiers mois de l’exercice suivant N+1. Mais l’AGO ne statuait que sur l’exercice N ignorant la situation portant sur les 9 premiers de N+1 présentée à titre d’information par le conseil national.

Aussi, en application de cette procédure, la dernière AGO du 26/11/2013 n’a approuvé que l’exercice civil clos 2012 bien qu’une situation fut présentée couvrant la période du 01/01 au 30/09/2013.

Mais le règlement intérieur de la chambre, notifié par le CNC au conseil national le 16/09/2014, outre qu’il comble le vide réglementaire en la matière, borne désormais l’exercice budgétaire, du 1er octobre au 30 septembre, par son article 30, 3ème alinéa, consacrant ainsi le décrochage de l’exercice comptable de l’année civile. En conséquence, conformément à ce texte, d’application immédiate, la présente AGO doit examiner une période de 21 mois qui s’explique ainsi :

- une période de 12 mois, soit l’exercice civil 2013 sur lequel l’AGO précédente n’a pas statué :

- la période de 9 mois, du 01/01 au 30/09/2014, pour clore l’exercice budgétaire passé et ouvrir le nouvel exercice, le 1er octobre 2014.

Couvrant de ce fait, une période exceptionnelle de 21 mois, le présent rapport, bien que présenté par le nouveau conseil, est établi sous la responsabilité de l’ancien et du nouveau conseil national, chacun pour la mandature qui le concerne :

- du 01/01/2013 au 22/06/2014, soit 18 mois, pour l’ancien conseil dont la mission a pris officiellement fin, le 22/06/2014, suite aux élections issues de l’assemblée générale des professionnels;

- du 23/06 au 30/09/2014, soit 3 mois, relativement au nouveau conseil élu.

Chacune des périodes ci-dessus fera l’objet d’un rapport moral. L’aspect financier, quant à lui, sera décrit dans un seul rapport à l’effet de disposer d’une situation d’ensemble sur la période des 21 mois écoulés d’autant plus que les mouvements de trésorerie durant les 3 derniers mois ne sont pas significatifs du fait de l’absence de dépenses additionnelles opérées par le nouveau conseil et du faible taux de recouvrement des cotisations, propre à la période estivale.


Rapport moral et financier 1ère partie : Rapport moral

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141ère PARTIE

RAPPORT MORAL



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A : Activité de l’ancien conseil

Le rapport couvre la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 durant laquelle le conseil national s’est réuni 6 fois.

Pour rappel, l’ancien conseil était composé des professionnels suivants :

Ordre selon le nombre de voix obtenues Nom et prénoms Qualité

1 BOURENANE Chérif Président du Conseil national

2 BOUNEFRAT Hafida Secrétaire générale

3 FERRAG HOURIA Trésorière

4 TAFIGHOULT RABAH Membre

5 EL BESSEGHI Mourad Membre

6 HARFOUCHE Mohamed Membre

7 DEHLOUM Saïd Membre

8 ALLOUACHE Med Salah Membre

9 GHALEM Djamel Membre

Les actions, développées ci-après, entreprises par le conseil durant la période susvisée, ont porté, outre la gestion quotidienne de ses structures internes et de ses relations avec les tiers, sur :

- l’organisation d’une journée de formation ;

- l’édition du 1er numéro de la revue de la chambre, «El Moudakik» ;

- l’organisation et la mise en œuvre des résolutions de l’AGO du 26/11/2013 ;

- l’organisation des 2èmes et 3èmes assises du commissariat aux comptes ;

- la participation, via ses représentants aux travaux du conseil national de la comptabilité, CNC, et de ses 5 commissions paritaires ;

- la mise en place de 2 groupes ad hoc chargés respectivement de mener une réflexion sur les amendements de la loi n°10-01 et des textes subséquents et sur l’introduction de la valorisation des acquis de l’expérience, VAE, au profit de certains membres de la chambre ;

- l’organisation de l’assemblé générale élective du 22/06/2014 aux fins de désignation du nouveau conseil national.

1 : Formation

Une journée de formation au profit des experts-comptables finalistes, membres de la chambre traitant de «la consolidation comptable, la consolidation fiscale et les comptes combinés» fut organisée à mi octobre 2013 à l’ISGP, prise totalement en charge financièrement par le conseil, et animé à titre bénévole par un membre de la chambre. Un exposé-débat portant sur les normes de rapport de commissariat aux comptes a également été animé par un membre du conseil, en marge de l’AGO du 26/11.


Rapport moral et financier1ère partie : Rapport moral

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2 : Edition et distribution du 1er numéro de la revue de la chambre.

Le 1er numéro de la revue, intitulée «El Moudakik» (l’auditeur) fut publié et distribué à titre gratuit, aux participants des 3èmes assises du commissariat aux comptes. Cette revue périodique sera un carrefour d’échange. Elle est ouverte à la contribution de tous les professionnels, commissaires aux-comptes ou exerçant dans d’autres domaines que l’audit, dès lors que les sujets traités et les problématiques soulevées qui n’engagent pas nécessairement le conseil, sont en rapport avec le commissariat aux comptes et/ou servent la promotion du commissaire aux comptes. Le débat porté par ce 1er numéro, qui se présente sous forme de dépliant, était en rapport en particulier avec la responsabilité du commissaire aux comptes, l’audit non légal des états financiers, la menace que fait peser la loi n°10-01 sur l’indépendance du commissaire au comptes et la VAE.

3 : AGO du 26/11/2013 et application de ses résolutions

Cette AGO qui s’est tenue à l’hôtel Sheraton, Club des Pins, Alger a drainé beaucoup de monde (400 personnes). Mais, comme à l’accoutumée, le quorum ne pouvait en être déterminé, faute de tableau officiel des membres de la chambre émanant du CNC. Quoiqu’il en soit, la dite assemblée a pris des résolutions qui ont fait l’objet de mise en œuvre par le conseil synthétisée par le tableau ci-après :

Extrait de la résolution Mise en application par le conseil

Résolution n°1 : adoption du rapport moral et financier arrêté au 31/12/2012

Non concerné

Résolution n°2 : adoption du budget prévisionnel et fixation de la cotisation pour l’exercice à venir à 24000 DA

L’appel à cotisation a fait l’objet de communiqués et des relances ont été faites tout au long de la période pour en dynamiser le recouvrement.

Résolution n°3 : demande de conclusions liées à la liquidation de l’ex ordre national

Il s’est avéré qu’une telle demande ne pouvait être adressée aux liquidateurs puisqu’ils sont nommés par le ministère des Finances. Une action est donc à entreprendre en ce sens.

Résolution n°4 : amélioration du système de communication par la création d’une revue spécialisée.

Le 1er numéro de la revue fut distribué en février 2014 lors des 3ème assises du commissariat aux compte.cf $ ٢ ci-dessus.

Résolution n°5 : mise en œuvre de la formation continue 1 journée et demi d’études furent entreprises.cf. $ 1 ci-dessus.

Résolution n° 6 : publicité légale L’extrait des résolutions fut publié dans les journaux :-El Watan et El Khabar, du 05/12/2013-Echourouk, du 07/12/2014

4 : 2èmes et 3èmes assises du commissariat aux comptes

Les 2èmes assises se sont tenues à Oran le 04 et 05/05/2013 et se sont déroulées dans une ambiance tout autant studieuse que festive : cf. à ce propos, le commentaire qui lui fut consacré dans le point de situation relatif aux 9 premiers mois de 2013 contenu dans le rapport moral et financier de l’exercice 2012 établi pour l’AGO du 26/11/2013.

La 3ème édition de ces assises eut pour cadre le palais de la culture Mohamed BOUDIAF, à Annaba, les 22 et 23/02/2014, et s’est tenue en présence de confrères marocains, tunisiens, libanais et français avec pour thématique «le commissariat aux comptes : mission d’utilité publique». Elle fut l’occasion de dérouler un programme riche et varié tant au niveau de la plénière que des ateliers, à la grande satisfaction des participants.

Les interventions de haute qualité furent suivies de questions posées via messagerie transposée sur écran vidéo et de débats forts animés.



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Ces assises furent conclues par :

- l’annonce que la ville de Tamanrasset accueillera les 4èmes assises ;

- une soirée dinatoire dansante, conviviale et confraternelle au cours de laquelle furent honorés, de façon originale, des membres de la chambre en reconnaissance notamment de leurs publications dans le domaine de la comptabilité financière ou de leur réussite à l’examen d’expertise comptable du 31/10/2013 .

Mais cette 3ème édition n’a pas eu cependant le succès attendu en termes de nombre de participants puisque seuls 180 professionnels répondirent à l’appel, alors que le thème, très «porteur», participait pleinement de l’élévation continue de la formation du professionnel. Cette faible participation serait explicable par l’insuffisante communication de l’information induite en particulier par la défaillance du site Web de la chambre (piraté), une insuffisante gestion des demandes d’information reçus par téléphone, la période choisie qui n’aurait pas convenu à certains, et d’autres raisons encore tenant à des motivations personnels, etc… Il sera pris à l’avenir toutes les dispositions pour pallier ces insuffisances.

Osons espérer, toutefois, que cette désaffection n’était que circonstancielle et ne s’inscrit point dans une tendance lourde, auquel cas ce serait le retour vers un passé encore récent caractérisé par l’isolement individuel et collectif respectivement du professionnel et de la profession dans son ensemble.

Toujours est-il que les assises du commissariat aux comptes sont devenues un évènement majeur en soit, qu’il faudra poursuivre et consolider parce qu’elles participent, associées à d’autres forme d’actions, de l’enracinement de la diffusion de la connaissance, cette dernière ne valant que par son partage, du développement de l’esprit critique, fondement du professionnalisme et de l’affirmation de la compétence de l’auditeur légal qui ne peut se réaliser que par une formation continue de qualité, la compétence étant le gage de son indépendance.

5 : Participation au sein des commissions paritaires du CNC

Pour rappel, le conseil national de la comptabilité, CNC, et ses 5 commissions paritaires composées de représentants de l’administration (la quasi-totalité étant des professionnels de la comptabilité) et notamment de la chambre nationale des commissaires aux comptes, fonctionnent depuis déjà 3 ans.

De ce fait, les mandats des membres siégeant au sein du CNC et de ses 5 commissions au titre de la chambre sont arrivés à terme le 15/09/2014 Le nouveau conseil par voie de résolution prise à cette date a désigné ses nouveaux représentants en prenant en compte la nouvelle configuration issue des élections du 22/06/2014.

Le conseil se félicite du climat de confiance et de confraternité qui a caractérisé le fonctionnement de ces commissions tout en déplorant le retard et l’absentéisme structurels de certains de ses représentants aux réunions de travail. Mais il est à souligner fortement que l’immense majorité des membres de la chambre a accompli sa tâche avec une assiduité constante et une grande compétence.

Le développement qui suit, synthétise à grands traits, les travaux auxquels la majorité de représentants susvisée, a grandement contribué.

5-1 : Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles

Cette commission s’est réunie à plusieurs reprises pour examiner les problématiques et demandes d’explication, en matière de comptabilité, émanant des professionnels, des opérateurs économiques et autres utilisateurs du référentiel SCF. A cet effet et en réponse, plus d’une cinquantaine d’«avis» règlementaires, portant sur des sujets divers, fut formalisée et publiée sur le site Web du CNC.



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En outre, la commission a adopté quatre normes d’audit non encore publiées et deux textes règlementaires relatifs aux rapports du commissaire aux comptes pris sous forme d’arrêtés du ministre des Finances :

- le 1er, du 24/06/2013, traite du contenu des normes de rapports ;

- le 2ème, du 12/01/2014, fixe les modalités de transmission de ces rapports.

- tous les avis et autres textes sont disponibles sur le site Web de la chambre.

5-2 : Commission d’agrément

Cette commission a examiné près de 1000 dossiers liés à de nouvelles demandes d’agréments d’exercer dans l’un des 3 corps existant. Plus de 600 ont obtenu un accord favorable.

Par ailleurs, 2100 dossiers furent épluchés pour assainir le fichier existant de manière non officiel tels que gérés par les 3 organisations professionnelles antérieurement au tableau officiel. Cette opération s’est concrétisée par l’élaboration puis la publication en juin 2014 du tableau officiel des professionnels et ce, pour la 1ère fois depuis que le commissariat aux comptes à titre libéral fut introduit par la loi n°91-08. C’est ainsi que le tableau officiel pour les 3 corps se présente ainsi :

Catégorie Nombre

Tableau de l’ordre des experts-comptables 233

Tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes 1708

Tableau de l’organisation nationale des comptables agréés 1480

5-3 : Commission de formation

Ses travaux ont porté sur 2 volets :

- L’examen des dossiers relatifs aux stages professionnels des 3 catégories de corps, non achevés au 27/01/2011, date qui marque la fin de la période transitoire instaurée par la loi n°10-01. C’est ainsi que des centaines d’attestation de fin de stage, AFS, furent délivrées.

- L’élaboration de projets de textes se rapportant à la formation, tels que :

● Le projet d’arrêté interministérielle portant modalités d’organisation du concours d’accès à l’institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable créé par la loi n°10-01 ;

● Le projet de guide d’accès, annexe du projet d’arrêté susvisé ;

● Le projet d’arrêté fixant les conditions d’inscription et modalités de déroulement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires comptables.

La commission a eu également à :

- Elaborer un programme complet de préparation à l’examen d’expertise comptable du 31/10/2013 en organisant une formation, au profit de 700 candidats et à l’animation de laquelle certains représentants du conseil ont activement participé.

- Proposer par résolution, que la formation continue du professionnel des 3 corps soit rendue obligatoire, à l’instar de ce qui se pratique ailleurs, pour maintenir un niveau de connaissance suffisant propre à garantir l’indépendance notamment du commissaire aux comptes tout en sécurisant les utilisateurs des états financiers et les clients d’audit. Les textes règlementaires, pour ce faire, étaient en cours d élaboration à fin juin 2014.

5-4 : Commission de discipline et d’arbitrage

Cette commission ne s’est pas réunie de façon régulière. Elle n’a eu à traiter d’aucun dossier en relation avec sa mission qui est l’arbitrage et la discipline, l’absence de tableau officiel des professionnels expliquant sans doute cette situation. Cependant elle s’est enquit des codes de déontologie en vigueur dans d’autres pays.



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5-5 : Commission de contrôle de qualité

Ses travaux ont consisté en :

- L’adaptation de la norme internationale ISQC1 relative au contrôle qualité d’un cabinet de professionnel ;

- La finalisation de projets de textes se rapportant aux dossiers de travail normalisés pour les missions d’expertise comptable, de commissariat aux comptes et de tenue de la comptabilité ;

- L’examen des projets de codes de déontologie de l’ordre national des experts-comptables et de la chambre nationale des commissaires aux comptes ;

- L’adoption de textes pris sous forme d’arrêté ministériel traitant :

● Des normes des cabinets professionnels ;

● De la mise en œuvre de l’article 30 de la loi n° 10-01 relatif à la notification par le professionnel, à cette commission, de sa désignation en qualité de commissaire aux comptes d’une entité.

6 : Groupes ad hoc de réflexion

Le conseil a désigné des membres de la chambre à l’effet de lui soumettre des propositions d’amendement à la loi n°10-01 et des textes subséquents ainsi qu’à l’introduction dans la règlementation nationale de la valorisation des acquis de l’expérience, VAE, à l’instar de ce qui se pratique en Europe, suite aux accords de Bologne (Italie) de 1998.

6-1 : Groupe ad hoc chargé de l’amendement de la loi n°10-01

Ce groupe fut constitué par le conseil national de la chambre suite à la résolution de l’AGO de 2011.

Ce groupe a tenu plusieurs séances de travail avec le conseil national et ses propositions :

- Furent présentées par le président et le rapporteur du dit groupe lors des 3èmes assises tenues en février 2014 à Annaba et ;

- Synthétisées dans le 1er numéro de la revue «El Moudakik»

Les doléances des professionnels de la chambre semblent avoir été prises en considération puisque le secrétaire général du CNC avait annoncé, fin 2013, une prochaine évaluation critique de la dite loi aux fins de sa révision, annonce suivie d’un courrier daté du 25/09/2014 :

- Annonçant la création d’un comité d’évaluation de la dite loi et ;

- Demandant au conseil national de :

● Faire des propositions d’amendement, en ce sens, avant le 20/10 ;

● Désigner 2 représentants au sein de ce comité.

6-2 : Groupe ad hoc chargé de la VAE

La VAE est une demande légitime de promotion individuelle des commissaires aux comptes pour accéder au titre d’expert-comptable. Pensée par les pays européens en 1998 dans le cadre des accords de Bologne (Italie), elle fut mise en œuvre pour tous les secteurs d’activité notamment en France à partir de 2010. L’Algérie disposant dans le domaine comptable et financier de compétence avérées mais non attestées par des diplômes, la VAE sera donc un moyen pour le professionnel concerné d’en obtenir de manière non classique à l’issue d’une mise à niveau, si nécessaire.

La réflexion des 2 groupes de travail fut publiée dans le 1er numéro de la revue «El Moudakik».



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7 : Assemblée générale élective du 22/06/2014

Le mandat de 3 ans du 1er conseil national étant arrivé à terme, celui-ci a procédé à la création d’une commission ad hoc composée de membres de la chambre à l’effet d’organiser et superviser les élections à l’issue desquelles fut élu le nouveau conseil. L’ancien et le nouveau conseil saisissent cette occasion pour remercier vivement les membres de cette commission et à leur tête le président pour le travail accompli.

A signaler que les élections se sont déroulées, dans l’ensemble, dans la sérénité qui sied à ce genre d’évènement.

Il y fut enregistré la participation de 35 candidats et de 307 électeurs présents ou représentés. Le faible nombre d’électeurs au regard de l’importance du corps électoral (1708 selon le tableau officiel) est révélatrice d’une situation qui doit nous interpeller, individuellement et collectivement.

In fine, l’ancien conseil a accompli sa mission dans un esprit empreint de sérénité et de confraternité.

B : Activité du nouveau conseil pour la période du 23/06 au 30/09/2014

Le nouveau conseil est issu de l’assemblée générale élective du 22/06/2014. Il se compose des membres suivants :

Ordre selon le nombre de voix obtenues Nom et prénoms Qualité

1 REDJIMI Larbi Président du Conseil national

2 EL BESSEGHI Mourad Secrétaire général

3 BOUBIR Djelloul Trésorier

4 BOURENANE Chérif Membre

5 TAFIGHOULT Rabah Membre

6 SIFI Smail Membre

7 FERRAGH Houria Membre

8 BOUNEFRAT Hafida Membre

9 AIED Amel Membre

Ainsi, 5 membres de l’ancien conseil furent reconduits dans le nouveau mais dans une configuration différente.

Le nouveau conseil s’est réuni 2 fois durant cette période : les 12/07 et 15/09/2014.

Le document traitant des passations de consignes relatives à la situation financière et au patrimoine physique meuble et immeuble fut signé par l’ancienne trésorière et le nouveau trésorier dans l’attente de sa signature par les autres membres des bureaux sortant et entrant.

Les nouveaux membres devant siéger au sein des commissions paritaires du conseil national de la comptabilité, CNC, furent désignés par résolution du conseil du 5/09/2014 tel que repris ci-après :

Commission formation : BOUBIR Djelloul et SIFI Smail

Commission Normalisation : El BESSEGHI Mourad et TAFIGHOULT Rabah

Commission agrément : FERRAGH Houria et BOURENANE Chérif

Commission discipline et arbitrage : REDJIMI Larbi et MOUSSAOUI Ali

Commission contrôle qualité : AIED Amel et BOUNEFRAT Hafida



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L’affectation provisoire des locaux du nouveau siège acquis en commun par les 3 corps fut décidée avec les autres organisations. De même qu’il fut convenu de son réaménagement par des bureaux d’études externes qui auront à en assurer le suivi. L’entrée du siège actuel est en cours d’aménagement et les frais seront pris en charges par les 3 organisations à parts égales.

Les propositions d’amendement à la loi et des textes subséquents telles que faites par le groupe ad hoc créé à cet effet, enrichies par d’autres demandes légitimes des professionnelles, telle la VAE, ont été faites au CNC officiellement par le conseil national fin octobre 2014.

Dans ce cadre, le CNC a décidé de la création d’un «comité d’évaluation de la loi n°10-01» qui aura pour « missions d’évaluer le dispositif légal et règlementaire, de proposer les correctifs ou les aménagements nécessaires et d’apporter les éventuelles propositions d’amendement». Saisi pour y désigner ses représentants, le conseil national, en réponse, a proposé 2 de ses membres lors de sa réunion du 14/10/2014, à savoir, BOURNANE Chérif et BOUBIR Djelloul.

Le site Web est en cours de restructuration pour répondre au mieux aux besoins des professionnels.

Pour la 1ère fois de son existence, suite à la publication du tableau officiel des membres de la chambre en juin 2014, le problème du quorum, à respecter pour valider la tenue d’une AGO, sera posé. Le conseil espère que le dit quorum sera teint pour permettre la tenue de notre AGO. Dans le cas contraire, il est rappelé que l’article 21 du décret exécutif n°11-26 du 27/01/2011 prévoit la convocation d’une 2ème AG dans un délai de 30 jours à compter de la date de la 1ère AG.


Rapport moral et financier 2ème partie : Rapport financier

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142ème PARTIE

RAPPORT FINANCIER



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A : Introduction

1 : Référentiel comptable appliqué

Le conseil national a l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie et de présenter à l’AGO une situation financière simplifié (dépenses-recettes) en application de l’article 34, alinéa 3, du règlement intérieur de la chambre nationale des commissaires aux comptes notifié par le CNC au conseil national de la chambre le 16 septembre 2014. Le conseil national a appliqué ce règlement de façon rétrospective au 01/01/2013.

En effet, jusqu’à la notification du règlement susvisé, en l’absence de règlementation en la matière, le référentiel comptable suivi jusqu’alors par le conseil national était hybride puisqu’il ne tenait ni de la comptabilité d’engagement ni de la comptabilité de trésorerie. En effet par exemple au titre de l’exercice 2012 dont le rapport moral et financier fut approuvé par l’AGO du 26/11/2013 :

● Le bilan comptable faisait ressortir des créances pour un montant non significatif ainsi que des amortissements, mais pas les dettes correspondantes à des obligations à la date de clôture au sens du SCF. Ce qui ne correspond pas à une comptabilité d’engagement.

● Le rapport financier n’a pas présenté de situation financière au sens « recettes-dépenses », mais commenté en particulier les comptes de charges et de produits sans précision quant à leur dénouement financier, ce qui ne correspond pas l’esprit de la comptabilité simplifiée.

Aussi, était-il temps qu’une normalisation définissant la nature des états à soumettre à l’AGO, intervienne. C’est désormais chose faite avec le récent règlement intérieur de la chambre.

En conséquence, il sera tenu, conformément à la règlementation désormais en vigueur, une situation financière simplifiée «recettes-dépenses» retraçant uniquement les opérations dénouées sur le plan financier. Elle sera accompagnée d’un inventaire extracomptable des actifs physiques à la date de clôture de cette situation (cf. annexe ci-jointe).

2 : Période couverte par la présente situation financière

La situation financière simplifiée présentée ci-dessous se rapporte à titre exceptionnel à une période de 21 mois, allant du 01/01/2013 au 30 septembre 2014, de sorte à la couvrir juridiquement par une résolution de l’AGO et faire débuter le nouvel exercice comptable à compter du 1er octobre 2014.

Cette situation est cumulée, du 01/01/2013 au 30/09/2014, sans distinction entre :

● 2013 et les 9 premiers mois de 2014 et ;

● Ce qui relève de la gestion de l’ancien et du nouveau conseil.

3 : Méthodologie de présentation de la situation financière

Les mouvements de trésorerie sont présentés par «centres d’intérêt» de sorte à mieux cerner l’origine et la destination des fonds. Ces centres, au nombre de 6, représentent les activités du conseil national organisées autour :

● De sa gestion courante, dénommée «Conseil» ;

● Des 2 assises tenues en 2013 et 2014 : «2ème assises» et «3ème assises» ;

● De l’AGO tenue en 2013 : «AGO 2013» ;

● De l’assemblé élective du 220/06/2013 : «AG Elect»

● De la formation entreprise au profit des professionnels : «Formation».

Les dépenses-recettes de chaque centre sont retracées selon les comptes par nature, tel que cela ressort des journaux auxiliaires de trésorerie.

Dans ce cadre, il sera présenté une situation financière globale et une situation détaillée par comptes comptables.


Rapport moral et financier2ème partie : Rapport financier

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B : Situation de trésorerie (DA)

1 : Situation globale de trésorerie

Solde au 01/01/2013 6040078

Recettes globales 61315009

Dépenses totale 61326791

Solde des mouvements de la période -11782

Solde de fin de période 6028296

Les recettes sont synthétisées dans le tableau ci-après :

Cotisations 50986176

Participation aux assises 3632007

Sponsors des assises 2750000

Participation aux AGO 3550019

Le taux de recouvrement des cotisations est faible. Sur 1708 professionnels inscrits au tableau officiel de juin 2014 et figurant antérieurement à cette date au tableau de la chambre, 48% sont encore redevables vis-à-vis du conseil comme le retrace le tableau ci-après :

Nombre de cotisants (cotisation 2011 : 6000 DA) 8

Nombre de cotisants (cotisation 2012 : 12000 DA) 24

Nombre de cotisants (cotisation 2013 : 24000 DA) 886, soit 48% des inscrits

Il est à rappeler que les cotisations sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs il est à signaler que des cotisations totalisant 2 706 000 DA ont été encaissées en 2013 (1 872 000 DA) et en 2014 (834 000 DA) sans que les débiteurs concérnés n’aient pu être identifiés, faute d’explications de la banque domiciliataire.

2 : Situation financière globale par nature de dépenses-recettes

OPERATIONS PAR NATURE

Dépenses-Recettes par nature de compte comptable Total Dépenses

Total Recettes

Compte 218100 Matériel de bureau 56607.99 0

238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations 36666666.66 0

421000 Personnel, rémunérations dues 3873445.59 0

425000 Personnel, avances et acomptes accordés (le remboursement de cette somme ne pas fut constaté sur les journaux de trésorerie, d’où ce solde) 30000 0

431000 Sécurité sociale 1107995.35 0

442000 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers 386425 0

605000 Achats de matériels, équipements et travaux 5600 0

607100 Fournitures de bureau 156870.46 0

607200 Fournitures de bureau 8870 0

607300 Eau 71317.9 0



19

AGO CNCC 20

14

Dépenses-Recettes par nature de compte comptable Total Dépenses

Total Recettes

607400 Electricité 59955.27 0

614000 Charges locatives et charges de copropriété 134822.91 0

615000 Entretien, réparations et maintenance 19514.22 0

615100 Entretiens locaux 85843.06 0

616000 Primes d’assurances 250000 0

618000 Documentation et divers 2123.33 0

621100 Personnel occasionnel 154833 0

622000 Honoraires 1895548.53 78000

623100 Annonces et Insertion, publicité 2094056.41 0

623200 Cadeaux 56300 0

625100 Déplacement frais de voyage 310563 0

625200 Déplacement frais hébergements 90732.4 0

625300 Frais de réception 12474718.87 4200

625310 Frais de restaurations 98199 0

626000 Frais postaux et de télécommunications 183570 0

626100 Abonnement internet 90615.18 0

626200 Gestion site web 273500 0

627000 Services bancaires et assimilés 191188.63 0

631300 Primes 239000 0

631400 Indemnités 51497.22 0

656000 Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités 5000 0

658000 Autres charges de gestion courante 89411 0

756100 Cotisations annuelles : solde créditeur de 50986176 112000 51098175.7

757100 Participation à AGO 2013 0 3550019.36

757200 Participation aux assises+sponsors 0 6382007.02

758000 Autres produits de gestion courante 0 202606.92

Total général 61326790.98 61315009

Solde du mouvement de la période -11782

Le tableau de l’annexe A, ci-joint, détaille les opérations par centres d’intérêts : cf. pages 31 et 32.


Rapport moral et financier 3ème partie : Budget 2014-2015

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143ème PARTIE

BUDGET 2014-2015



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AGO CNCC 20

14

Le présent budget, détaillé ci-dessous, est établi conformément au décret n°11-26 du 27/01/2011, article 7. Soumis à l’examen et l’approbation de l’AGO au même titre que le rapport moral et financier de la période écoulée, il devra de ce fait faire l’objet d’une résolution particulière de l’assemblée pour conférer aux dépenses de l’exercice prochain l’assise règlementaire nécessaire.

Il couvre l’exercice comptable à venir de 12 mois, s’étalant du 01/10/2014 au 30/09/2015 en application du nouveau règlement intérieur de la chambre.

Les dépenses et recettes prévisionnelles, sont organisées par « centres d’intérêts », à l’image de la situation financière historique, et trimestrialisées. Traduisant les actions que compte conduire le conseil national de manière volontariste ou en application de la règlementation, ces flux repose sur les principales hypothèses suivantes :

1. La cotisation à voter par l’AGO de 2014 serait de 25000 DA. Avec le réajustement de la période réglementaire couverte par l’exercice budgétaire, elle couvre en fait :

- Les 9 premiers mois de 2014, de façon rétroactive, pour rattraper le décalage antérieur et ;

- Le nouvel exercice 2014-2015 débutant le 01/01/2014.

En conséquence, ramenée à un exercice normal de 12 mois, elle serait en fait de 14285 DA soit 59% du montant décidé par l’AGO de 2013 pour financer l’exercice 2013 (24000 DA). Les cotisations attendues seraient donc de 42500 kda sur la base du tableau officiel actuel des professionnels (1708).

2. Une nette amélioration du taux de recouvrement des cotisations est espérée, cette espérance étant fondée sur les campagnes de sensibilisation à mener par le conseil pour une meilleure connaissance des textes réglementaires en la matière et la volonté affichée par les pouvoirs publics de les appliquer dès lors que la cotisation, revêtant un caractère obligatoire, est assortie de dispositions très contraignantes à l’encontre des débiteurs. Dans ce cadre, la mise à jour du tableau des professionnels de la chambre prévue pour fin 2014, sera certainement précédée par un recouvrement massif. Quoiqu’il en soit, il est prévu que toutes les cotisations antérieures (2011 à 2013) et que 20% des cotisations 2014 soient encaissées d’ici la fin de l’exercice en cours et qu’en cumulé 85% de ces dernières le seront au plus tard à fin du 2ème trimestre 2015 (cf. $ A1 du document chiffré ci-après).

3. Les recettes qui seraient induites par la participation à l’AGO de 2014 (et à l’AG extraordinaire en cas de non atteinte du quorum) et aux assises de 2015 ne couvrent que 71% des coûts à engager par le conseil national du fait du maintien des taux de participation des professionnels et de leurs contribution financière à leur niveau antérieur alors que l’inflation pousse à la hausse des charges : cf. $ A2 et B1). C’est ainsi que les 4èmes assises du commissariat aux comptes seront organisées et des thèmes novateurs y seront traités.

4. Des actions de formation en direction des professionnels seront organisées totalisant 1400 hommes/jours sur l’exercice. Elles porteront sur tout ce qui concernera le domaine du commissariat aux comptes et notamment la comptabilité, fiscalité et normes internationales, ISA (futures normes algériennes d’audit, NAA). Ces actions seront menées à travers l’ensemble du territoire national sous réserve qu’une demande en ce sens s’exprime collectivement par les professionnels et que les conditions pédagogiques et d’accueil s’y prêtent. Il est rappelé dans ce cadre que la formation continue, gage de compétence et donc d’indépendance du professionnel, sera rendue bientôt obligatoire à l’instar de ce qui existe sous d’autres cieux.

Les actions budgétisées seront gratuites pour les professionnels : cf. $ A » et B2. Mais il leur sera néanmoins demandé de prendre en charge le repas si d’autres actions étaient entreprises.


Rapport moral et financier3ème partie : Budget 2014-2015

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AGO CNCC 20

14

5. Un programme de formation de formateurs aux normes ISA est en cours de discussion avec la compagnie des commissaires aux comptes française qui pourvoira aux aspects pédagogiques sur la base d’une demande en cours de structuration par le conseil national. : cf. $A4 et B3. Sa mise en œuvre se fera en Algérie. Les bénéficiaires de cette formation auront contractuellement la charge de former ensuite leurs confrères.

6. La capacité de gestion du conseil national sera renforcée par le recrutement d’un gestionnaire qui aura à prendre en charge la gestion quotidienne pour mieux répondre aux besoins d’information des professionnels : cf. $ D1

7. Les travaux d’aménagement et d’équipement du nouveau siège sis au Lido, Alger seront achevés courant 2ème trimestre (cf. $ C). L’objectif est d’en faire un lieu de travail digne de notre profession.

8. La revue El Moudakik qui est à sa 2ème édition et dont le n°2 vous est distribué à l’occasion de la présente AGO, fera désormais partie de notre environnement (cf. $ D2). Elle est gratuite et est ouverte à tous les professionnels dont la mission est en relation avec le commissariat aux comptes. L’ambition du conseil national est d’en faire un espace d’échange entre les auditeurs d’états financiers d’abord et entre ces derniers et les autres partenaires ensuite, ce qui participe de l’épanouissement de nos professionnels. Sa périodicité et sa pérennité dépendent de notre capacité individuelle et collective à la faire vivre par des contributions de valeur. Mais, force est de dire que l’appel à contribution diffusé récemment sur le site web de la chambre n’a rencontré que très peu d’échos.

9. Le site Web, vitrine internationale de la chambre, bénéficiera de toute l’attention du conseil et les moyens utiles lui seront consacrés pour sa redynamisation et son attractivité : cf. $ D5

In fine, compte tenu des autres hypothèses sous-jacentes, le budget affichera au 30/09/2015 un excédent de trésorerie inférieur de 21% au solde du 01/10/2014 : cf. dernière ligne du tableau ci-après.

Il est évident que d’autres hypothèses auraient pu être déroulées d’autant plus que les perspectives sont difficilement cernables et quantifiables avec précision.

L’annexe B ci-après synthétise les dépenses-recettes prévisionnelles par trimestres et centres d’intérêt.



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AGO CNCC 20

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BUDGET PREVISIONNEL DU 01/10/2014 AU 30/09/2015 (DA) PAR TRIMESTRE

Solde comptable de trésorerie au 01/10/2014 6028296

Cash flow début trimestre 6028296 4601825 6234421 7539221

4ème trim 2014

1er trim 2015

2ème trim 2015

3ème trim 2015

Total général

A : Recettes

A1 : Cotisations 15215200 29755600 14877800 2125000 61973600

A2 : Recettes AGO-Assises-Autres 5330000 0 1800000 0 7130000

A3 : Recette sur formation (pour mémoire)

A4 : Recettes sur formation formateurs 5000000 500000 0 0 5500000

Total recettes (A) 25545200 30255600 16677800 2125000 74603600

B : Dépenses de formation et assemblées

B1 : Dépenses AGO, Assises et autres manifestations 7480000 2000000 5650000 15130000

B2 : Dépenses de formation 1016667 1480000 1480000 1480000 5456667

B3 : Dépenses de formation/formateurs 10350004 10350004 0 0 20700008

C : Dépenses d’Investissement 4955000 12100000 5000000 0 22055000

D : Dépenses de fonctionnement 3170000 2693000 3243000 3423000 12529000

D1 : Masse salariale 1100000 1188000 1388000 1388000 5064000

D2 : Consultants, pigistes de la revue El Moudakik 120000 150000 150000 150000 570000

D3 : Entretien-réparation-carburant+assurance 755000 720000 1070000 770000 3315000

D4 : Loyers et charges liées 585000 55000 55000 535000 1230000

D5 : Redevances diverses+Site WEB 210000 80000 80000 80000 450000

D6 : Annonces-Publicité 400000 500000 500000 500000 1900000

Recettes du trimestre 25545200 30255600 16677800 2125000 74603600

Dépenses du trimestre 26971671 28623004 15373000 4903000 75870675

Mouvement de la période -1426471 1632596 1304800 -2778000 -1267075

Cash flow cumulé en fin de trimestre 4601825 6234421 75392214761221, soit

21% du solde initial

Ce tableau est détaillé en annexe B, ci-joint : cf. pages 35 à 44.


Rapport moral et financier3ème partie : Budget 2014-2015

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AGO CNCC 20

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Chères consœurs, chers confrères

Le conseil national vous souhaite une bonne assemblée générale et un bon retour à celles et ceux d’entre vous, résidant souvent très loin d’Alger et qui auront à parcourir de longues distances pour nous faire l’honneur d’être présents, aujourd’hui, parmi nous.

Merci de votre attention.

Fait à Alger, le 28 octobre 2014

Le Conseil National de la Chambre Nationale

des Commissaires aux Comptes


Rapport moral et financier Annexe A

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AGO CNCC 20

14ANNEXE A



29

AGO CNCC 20

14

DEPENSES-RECETTES HISTORIQUES

PAR CENTRES D’INTERETS (DA)

ANNEXE A

Dépenses-Recettes par nature de compte comptable

2ème ASSISE 3ème ASSISE AG ELECT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

218100 Matériel de bureau

238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations

421000 Personnel, rémunérations dues 151000 0

425000 Personnel, avances et acomptes accordés

431000 Sécurité sociale

442000 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers

605000 Achats de matériels, équipements et travaux

607100 Fournitures de bureau

607200 Fournitures de bureau

607300 Eau

607400 Electricité

614000 Charges locatives et charges de copropriété

615000 Entretien, réparations et maintenance

615100 Entretiens locaux

616000 Primes d’assurances

618000 Documentation et divers

621100 Personnel occasionnel

622000 honoraires

623100 Annonces et Insertion, publicité 442623 0 203308 0 593030 0

623200 Cadeaux 56300 0

625100 Déplacement frais de voyage 48021 0 230592 0

625200 Déplacement frais hébergements 75532 0

625300 Frais de réception 4351162 0 5146463 0 194935 0

625310 Frais de restaurations 14110 0 18050 0

626000 Frais postaux et de télécommunications 3000 0

626100 Abonnement internet

626200 Gestion site web

627000 Services bancaires et assimilés

631300 Primes

631400 Indemnités

656000 Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités


Rapport moral et financierAnnexe A

30

AGO CNCC 20

14

Dépenses-Recettes par nature de compte comptable

2ème ASSISE 3ème ASSISE AG ELECT


658000 Autres charges de gestion courante

756100 Cotisations annuelles 0 24000

757100 Recettes pour participation à l’AGO

757200 Recettes pour participation aux assises 0 2860000 0 2862007

758000 Autres produits de gestion courante

Total général 5071338 2860000 5650773 2886007 806015 0

Solde du mouvement de la période -2211338 -2764766 -806015

Solde initiale de la période Non concerné Non

concerné Non concerné

Solde de fin de période -2211338 -2764766 -806015



31

AGO CNCC 20

14

ANNEXE A, SUITE

DEPENSES-RECETTES PAR CENTRES D’INTERETS

Dépenses-Recettes par nature de

compte comptable

AGO 2013 CONSEIL

FORMATION Total

Dépensespériode

Total Recette de la

période


218100 Matériel de bureau 56608 0 56608 0

238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations 36666667 0 36666667 0

421000 Personnel, rémunérations dues 3722446 0 3873446 0

425000 Personnel, avances et acomptes accordés 30000 0 30000 0

431000 Sécurité sociale 1107995 0 1107995 0

442000 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers 386425 0 386425 0

605000 Achats de matériels, équipements et travaux 5600 0 5600 0

607100 Fournitures de bureau 6420 0 150450 0 156870 0

607200 Fournitures de bureau 8870 0 8870 0

607300 Eau 71318 0 71318 0

607400 Electricité 59955 0 59955 0

614000 Charges locatives et charges de copropriété 134823 0 134823 0

615000 Entretien, réparations et maintenance 19514 0 19514 0

615100 Entretiens locaux 85843 0 85843 0

616000 Primes d’as-surances 250000 0 250000 0

618000 Documenta-tion et divers 2123 0 2123 0

621100 Personnel occasionnel 154833 0 154833 0

622000 honoraires 1895549 78000 1895549 78000

623100 Annonces et Insertion, publicité 318927 0 536168 0 2094056 0

623200 Cadeaux 56300 0


Rapport moral et financierAnnexe A

32

AGO CNCC 20

14

Dépenses-Recettes par nature de

compte comptable

AGO 2013 CONSEIL

FORMATION Total

Dépensespériode

Total Recette de la

période


625200 Déplacement frais hébergements 15200 0 90732 0

625300 Frais de réception 2194844 0 457211 4200 130104 0 12474719 4200

625310 Frais de restaurations 26232 0 39807 0 98199 0

626000 Frais postaux et de télécommunications 180570 0 183570 0

626100 Abonnement internet 90615 0 90615 0

626200 Gestion site web 273500 0 273500 0

627000 Services bancaires et assimilés 191189 0 191189 0

631300 Primes 239000 0 239000 0

631400 Indemnités 51497 0 51497 0

656000 Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités 5000 0 5000 0

658000 Autres charges de gestion courante 89411 0 89411 0

756100 Cotisations annuelles 0 8000 112000 51066176 112000 51098176

757100 Recettes pour participation à l’AGO 0 3430019 0 120000 0 3550019

757200 Recettes pour participation aux assises 0 660000 0 6382007

758000 Autres produits de gestion courante 0 202607 0 202607

Total général 2546423 3438019 47121938 52130983 130304 0 61326791 61315009

Solde du mouvement de la période 891596 5009045 -130304 -11782

Solde initiale de la période

Non concerné

Non concerné

Non concerné 6040078

Solde de fin de période 891596 5009045 -130304 6028296



33

AGO CNCC 20

14ANNEXE B


Rapport moral et financier

35Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes


35

Annexe B

AGO CNCC 20

14

DETAILS DES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES

PAR TRIMESTRES ET CENTRES D’INTERETS

ANNEXE B : BUDGET PREVISIONNEL DU 01/10/2014 AU 30/09/2015 (DA) Les 2 premiers trimestres

Solde comptable de trésorerie au 01/10/2014 6028296

Solde en début de trimestre 6028296 4601825

Désignations1er trim de l’exercice

(4ème trim 2014)2ème trim de l’exercice

(1er trim 2015)

Nombre Montant/unitaire Total Nombre Montant Total

A : Recettes

A1 : Cotisations

Arriéré 2011-2012-2013

2011 8 personnes 6000 48000

201224

personnes 12000 288000

2013886

personnes 24000 6379200 8505600

Prévision de cotisation AGO 2014 (rapportée à 12 mois, la cotisation prévue serait de 14285 DA environ pour l’année) 340 25000 8500000 850 25000 21250000

Total A1 15215200 29755600

A2 : Recettes AGO-Assises-Autres

Participations AGO 2014 340 7000 2380000

Participations AGEX 2014 340 5000 1700000

Participations assises 250 5000 1250000

Participations autres

Total A2 5330000 0

A3 : Recettes sur formation des professionnels (pour mémoire)

Le nombre est exprimé en homme/jour. Le groupe d’apprenant est formé de 50 personne. Le nombre 100, signifie 2 groupes 50 0 100 0

50 0 100 0

50 0 100 0

50 0 100 0

Total A3 200 0 400 0

Total Jours/formation 200 400

AGO CNCC 20

14


Rapport moral et financierAnnexe B

36



(1er trim 2015)


A4 : Recette sur formation formateurs

Le nombre est exprimé en homme/jour. Il y aura 4 groupes d’apprenants de 25 100 5000 5000000 100 5000 500000

Total A4 5000000 100 500000

Total Jours/formation 1000 1000

Total recettes (A) 25545200 30255600

B : Dépenses

B1 : Dépenses AGO, Assises et autres manifestations

AGO, Salle et repas, etc… 340 4500 1530000

AGO, Publicité 300000

AGO Autres frais, documentation 1300000

AGEX 2014(2), Salle et repas 400 4500 1800000

AGEX 2014, Publicité 300000

Assises 2015, hébergement, repas, etc.. 250 9000 2250000

Assises 2015, Publicité

Assises 2015, Autres frais, cadeaux, etc..

Autres manifestations 2000000

Total B1 7480000 2000000

B2 : Dépenses de formation

Nombre d’occupation de salle en location (50 apprenant/salle) 5 50000 250000 13 50000 666667

Frais de tirage-impression 100000 200000

Formateurs en H/J (25 apprenant/par formateur) 7 166667 13 25000 333333

Nombre de repas, pause-café 200 2000 400000 400 200 80000

Déplacement hors d’Alger (forfaitaire) 100000 200000

Total B2 1016667 1480000





37

Annexe B

AGO CNCC 20

14



(1er trim 2015)


B3 : Dépenses de formation/formateurs

Nombre d’occupation de salle en location (50 apprenant/salle) 250004 250004

Frais de tirage-impression, publicité 500000 500000

Rémunération Formateurs étrangers ( 4 formateurs x 10 x 500 Euros x 120) 2400000 2400000

Déplacement formateurs étrangers (4 x 50000 DA) 200000 200000

Etrangers, Chambre, repas 1200000 1200000

Formateurs stagiaires algériens (100 personnes x 200 x 10 jours) 2500000 2500000

Nombre de déjeuner et pause-café (110 per x 3000 DA x 10) 3300000 3300000

Déplacement hors d’Alger (forfaitaire)

Total B3 10350004 10350004

C : Dépenses d’Investissement

Aménagement siège «Lido» 2000000 10000000

Véhicule utilitaire 1 2000000 2000000

Matériels et équipements bureaux 500000 1500000

Micro portable 2 60000 120000 1

Micro de bureau 1 60000 60000 2

Photocopieuse, imprimante 1 15000 15000

Data show 2 80000 160000

Mobilier divers 100000 100000 500000

Installation enseigne locaux du conseil 1 100000 100000

Total C 4955000 12100000

AGO CNCC 20

14



38



(1er trim 2015)


D : Dépenses de fonctionnement 3170000 2693000

D1 : Masse salariale (la colonne «nombre» exprime le nombre de salariés)

Masse salariale brute (+10% de hausse à compter du 2ème trimestre) 5 60000 900000 6 66000 1188000

Primes diverses, forfaitaires 5 200000 6

Total D1 1100000 1188000

D2 : Consultants, pigistes de la revue El Moudakik

Pigistes de la revue 6 10000 60000 6 10000 60000

Consultants-conseils divers 2 30000 60000 3 30000 90000

Total D2 120000 150000

D3 : Entretien - réparation - carburant - assurance

Entretien locaux, véhicule, logement 10000 150000 150000

Réparation 30000 50000 50000

Assurance 200000

Carburant 15000 20000 20000

Aménagement entrée du siège «El Djorf» 100000

Frais de réception-réunion 200000

Editeur revue El Moudakik 300000 300000

Impression rapport moral et financier 100000

Total D3 755000 720000

D4 : Loyers et charges liées

Loyer logement + charges liées 550000 20000

Loyer siège, El Djorf 35000 35000

Total D4 585000 55000





39

Annexe B

AGO CNCC 20

14



(1er trim 2015)


D5 : Redevances diverses+Site WEB

Internet 15000 15000

Téléphone 25000 25000

Electricité 20000 20000

Gestion du Site web 150000 20000

Total D5 210000 80000

D6 : Annonces-Publicité

Total D6 400000 500000

Recettes du trimestre 25545200 30255600

Dépenses du trimestre 26971671 28623004

Mouvement de la période -1426471 1632596

Cash flow cumulé en fin de trimestre 4601825 6234421

AGO CNCC 20

14



40

ANNEXE B, SUITE : BUDGET PREVISIONNEL DU 01/10/2014 AU 30/09/2015 (DA)

les 2 seconds trimestres

Solde comptable de trésorerie au 01/10/2014

Solde en début de trimestre 6234421 7539221

Désignations

3ème trim de l’exercice (2ème trim 2015)

4ème trim de l’exercice (3ème trim 2015) Total

Nombre Montant Total Nombre Montant Total Général exercice

A : Recettes

A1 : Cotisations

Arriéré 2011-2012-2013 0

2011 48000

2012 288000

2013 4252800 0 19137600

Prévision de cotisation AGO 2014 (rapportée à 12 mois, la cotisation prévue serait de 14285 DA environ pour l’année) 425 25000 10625000 85 25000 2125000 42500000

Total A1 14877800 2125000 61973600

A2 : Recettes AGO-Assises-Autres

Participations AGO 2014 2380000

Participations AGEX 2014 1700000

Participations assises 300 6000 1800000 3050000

Participations autres 0

Total A2 1800000 0 7130000

A3 : Recette sur formation (pour mémoire)

Le nombre est exprimé en homme/jour. Le groupe d’apprenants est ormé de 50 personne. Le nombre 100, signifie 2 groupes 100 0 0 100 0 0 0

100 0 0 100 0 0 0

100 0 0 100 0 0 0

100 0 0 100 0 0 0

Total A3 400 0 400 0 0 0

Total Jours/formation 400 400 1400





41

Annexe B

AGO CNCC 20

14

Désignations




A4 : Recettes sur formation formateurs

Le nombre est exprimé en homme/jour. Il y aura 4 groupes d’apprenant de 25 0 0 0 0 5500000

Total A4 0 0 0 0 0 5500000

Total Jours/formation 2000

Total recettes (A) 16677800 2125000 74603600

B : Dépenses

B1 : Dépenses AGO, Assises et autres manifestations

AGO, Salle et repas, etc… 1530000

AGO, Publicité 300000

AGO Autres frais, documentation 1300000

AGEX 2014 (2), Salle et repas 1800000

AGEX 2014, Publicité 300000

Assises 2015, hébergement, repas, etc.. 300 4500 1350000 3600000

Assises 2015, Publicité 300000 300000

Assises 2015, Autres frais, cadeaux, etc.. 2000000 2000000

Autres manifestations 2000000 4000000

Total B1 5650000 15130000

B2 : Dépenses de formation

Nombre d’occupation de salle en location (50 apprenant/salle) 13 50000 666667 13 50000 666667 2250000

Frais de tirage-impression 200000 200000 700000

Formateurs en H/J (25 apprenant/par formateur) 13 25000 333333 13 25000 333333 1166667

Nombre de repas, pause-café 400 200 80000 400 200 80000 640000

Déplacement hors d’Alger (forfaitaire) 200000 200000 200000 700000

Total B2 1480000 1480000 1480000 5456667

AGO CNCC 20

14



42

Désignations




B3 : Dépenses de formation/formateurs

Nombre d’occupation de salle en location (50 apprenant/salle) 500008

Frais de tirage-impression, publicité 1000000

Rémunération Formateurs étrangers ( 4 formateurs x 10 x 500 Euros x 120) 4800000

Déplacement formateurs étrangers (4 x 50000 DA)

Etrangers, Chambre, repas 2400000

Formateurs stagiaires algériens (100 personnes x 200 x 10jours) 5000000

Nombre de déjeuner et pause-café (110 per x 3000 DA x 10) 6600000

Déplacement hors d’Alger (forfaitaire)

Total B3 0 0 0 20700008

C : Dépenses d’Investissement

Aménagement siège «Lido» 5000000 17000000

Véhicule utilitaire 2000000

Matériels et équipements bureaux 2000000

Micro portable 120000

Micro de bureau 60000

Photocopieuse, imprimante 15000

Data show 160000

Mobilier divers 600000

Installation enseigne locaux du conseil 100000

Total C 5000000 0 22055000





43

Annexe B

AGO CNCC 20

14

Désignations




D : Dépenses de fonctionnement 3243000 0 3423000 12529000

D1 : Masse salariale (la colonne «nombre» exprime le nombre de salariés)

Masse salariale brute (+10% de hausse à compter du 2ème trimestre) 6 66000 1188000 6 66000 1188000 4464000

Primes diverses, forfaitaires 6 200000 6 200000 600000

Total D1 1388000 1388000 5064000

D2 : Consultants et pigistes de la revue El Moudakik

Pigistes de la revue 6 10000 60000 6 10000 60000 240000

Consultants-conseils divers 3 30000 90000 3 30000 90000 330000

Total D2 150000 150000 570000

D3 : Entretien - réparation - carburant - assurance

Entretien locaux, véhicule, logement 200000 200000 200000 200000 560000

Réparation 50000 50000 50000 50000 180000

Assurance 300000 300000 500000

Carburant 20000 20000 20000 20000 75000

Aménagement entrée du siège El Djorf 100000

Frais de réception-réunion 200000 200000 600000

Editeur revue El Moudakik 300000 300000 1200000

Impression rapport moral et financier 100000

Total D3 1070000 770000 3315000

D4 : Loyers et charges liées

Loyer logement + charges liées 20000 500000 1090000

Loyer siège El Djorf 35000 35000 140000

Total D4 55000 535000 1230000

AGO CNCC 20

14



44




D5 : Redevances diverses+Site WEB

Internet 15000 15000 60000

Téléphone 25000 25000 100000

Electricité 20000 20000 80000

Gestion du Site web 20000 20000 210000

Total D5 80000 80000 450000

D6 : Annonces-Publicité

Total D6 500000 500000 1900000

Recettes du trimestre 16677800 2125000 74603600

Dépenses du trimestre 15373000 4903000 75870675

Mouvement de la période 1304800 -2778000 -1267075

Cash flow cumulé en fin de trimestre 7539221 4761221



45

AGO CNCC 20

14




Rapport moral et financier Annexe C

45

ANNEXE C



47

AGO CNCC 20

14




Rapport moral et financier Annexe C

47

INVENTAIRE DES BIENS MEUBLES EXISTANTS AU 30/09/2015

A : Biens meubles figurants au registre

N° DATE INSCRIPTION INVENTAIRE

DESIGNATIONS QTE ETATVALEUR

ACQUISITIONDA (TTC)

01 04/04/2012 MATERIEL INFORMATIQUE (02 pc+02 imprimante Samsung 02 onduleurs) 02 BON 108 400.00

02 13/06/2012 CLIMATISEUR 01 BON 28 000.01

03 14/06/2012 LOGICIEL ( PC COMPTA /PC PAYE) 02 BON 109 908.00

04 23/08/2012 FAX (PANASONIC) 01 BON 15 100.00

05 24/12/2013 IMPRIMANTE (Canon LASER) 01 BON 42 099.99

06 15/03/2014 IMPRIMANTE (Epson LASER) 01 BON 14 508.00

B : Biens meubles existants physiquement mais ne figurant pas sur le registre [provenant de la liquidation de l’ex-conseil régional centre]

NOMBRE DESIGNATIONS VALEURS AU DA SYMBOLIQUE ETAT

01

01

01

01

03

01

01

01

01

DATASHOW EPSON

BUREAU EN TECK

BUREAU DACTYLO ANCIEN

BUREAU DIRECTEUR

RAYONNAGE

ARMOIRE BLINDEE

CLIMATISEUR

COFFRE FORT

TABLE BASSE

BON

MOYEN

MOYEN

MOYEN

MOYEN

MOYEN

MARCHE

MOYEN

MOYEN

assemblee generale ordinaire 2014 - cn-cncc.dz · suite à la non atteinte du quorum de l’ago du...

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