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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 1 de 27

Initiales du maire _______________

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Initiales du secrétaire-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY-LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 2 MAI 2016 À 19 H

Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Autre(s) présence(s) : Yves Gendron, directeur du Service de l'urbanisme et développement durable Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe

1.1 Ouverture de la séance et greffe

1.2 Adoption de l'ordre du jour

1.3 Adoption des procès-verbaux

1.4 Correspondance, dépôt et information

1.5 Première période de questions (30 minutes)

1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270

1.7 Reprise de la séance

2. Finances et Administration

2.1 Dépôt - Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe 2015

2.2 Adoption - Rapport financier et rapport du vérificateur externe 2015

2.3 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois

2.4 Dépôt des états et revenus et dépenses semestriels

2.5 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires

2.6 Autorisation de mandat - Assistance – Demandes de subvention – Mont Cervin phases 2, 3 et 4

2.7 Autorisation de mandat - contrat de deux mois d'entretien ménager aux bâtiments de loisir

2.8 Autorisation de mandat – 2e contrat - entretien ménager de la mairie et de la caserne

3. Direction générale

3.1 Avis de motion - Règlement d'emprunt d'un montant maximum de



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1 310 000 $ décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique (travaux publics, hygiène du milieu parcs et infrastructures de loisirs

3.2 Avis de motion - Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche

3.3 Adoption - Règlement général 659 - Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

3.4 Adoption - Règlement général 660 - Règlement sur les nuisances

3.5 Adoption - Règlement général 661 - Règlement autorisant le fonds de roulement

3.6 Adoption - Règlement général 9-204-01 - Règlement modifiant le Règlement 9-204 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

3.7 Autorisation de dépenses - Travaux de réaménagement du centre communautaire - Salle Philippe Laroche (cour municipale et salle du conseil)

4. Travaux publics

4.1 Autorisation - Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium)

4.2 Autorisation de dépenses - Réfection d'un ponceau majeur au chemin de la Passerelle

4.3 Autorisation de dépenses - Réfection du chemin du Barrage à partir du pont

4.4 Autorisation de dépenses - Télémétrie des stations d'égout sanitaire

4.5 Autorisation de dépenses - Inspection des conduites pluviales

4.6 Autorisation de dépenses - Réfection de la toiture du club nautique

4.7 Autorisation de dépenses - Réfection de l'allée d'accès de la porte principale de l'hôtel de ville et de la salle communautaire Philippe-Laroche

4.8 Autorisation de dépenses - Installation de luminaires de rues - chemin du Grand-Duc

4.9 Autorisation de mandat - Validation du dimensionnement de l'égout pluvial au 111 chemin du Tour-du-Lac

5. Loisirs, culture et vie communautaire

5.1 Engagement - Personnel étudiant saisonnier - Club nautique - Saison 2016

5.2 Autorisation de mandat - Plans et devis pour le remplacement des ancrages et des quais au club nautique

5.3 Autorisation de mandat - Agrandissement du skate parc

5.4 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour les clubs de plongée

5.5 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d'accès au club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage en eau libre

5.6 Autorisation de signature - Entente entre la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Municipalité de Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école Montagnac, des Épinettes et du Sommet



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5.7 Autorisation protocole d'entente/événements- Festival Surf & Sup

5.8 Autorisation de signature - Entente sur l'utilisation du terrain de soccer par l'organisme "Association de soccer Lac-Beauport " 2016-2019

6. Urbanisme et développement durable

6.1 Avis de motion - Modification du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme : extension des délais de caducité et de validité des permis de construction

6.2 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les normes d'implantation et de construction des abris forestiers, camps forestiers et relais rustiques

6.3 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-20 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2

6.4 Engagement - Personnel étudiant saison estivale 2016

6.5 Autorisation - Augmentation du budget d'analyse de laboratoire pour le suivi du phosphore trace

6.6 Autorisation de mandat - Programme d'analyse de la qualité de l'eau des puits résidentiels

7. Protection contre l'incendie

7.1 Nomination - Capitaine par intérim

7.2 Autorisation - Demande de congé sans solde - Claude Verville

7.3 Autorisation de dépenses - Vêtements individuels de protection

8. Permis et inspections

8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)

8.2 Autorisation - Permis d'usage conditionnel - Les 24 heures du Lac Archibald

9. Varia 9.1 Aucun

10. Période de questions

11. Levée de l'assemblée

1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h 15.

099-2016 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand

APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Retrait à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 3.5 Adoption - Règlement autorisant le fonds de roulement 6.2 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 09-207 afin de modifier les normes d'implantation et de



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construction des abris forestiers, camps forestiers et relais rustiques

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

100-2016 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)

suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 4 avril 2016 Séance extraordinaire du 18 avril 2016 La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) avec la(les) modification(s) suivante(s) : On demande de modifier le procès-verbal du 4 avril de la façon suivante : D'ajouter au premier paragraphe du point 9.3 la phrase suivante : « Mme Sylvie Chartier demande pourquoi payer des frais sur un terrain qui ne nous appartient pas ». D'ajouter au troisième paragraphe du point 9.3 la phrase suivante : « Mme Sylvie Chartier demande s'il est possible d'annuler le contrat. Mme la mairesse donne la parole au directeur général qui mentionne que le contrat est déjà donné et en cours de réalisation ».


1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance

Aucune Dépôt Aucun Information Aucune

1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 10, la présidente du conseil répond aux questions de

l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- M. Paul Poisson, de l’association des horticulteurs, demande si le

conseil est prêt à revoir son règlement sur les fertilisants à la lumière des demandes de l’association des horticulteurs.

RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle étudiera la proposition de l’association.

RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie Chartier qui mentionne que l’association fait actuellement de la désinformation et prend les citoyens en otage en refusant d’intervenir en cas d’infestation si la Municipalité maintient son règlement sur les fertilisants.



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RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc Bertrand qui mentionne que l’association devrait revenir au conseil avec des recommandations et non avec des pétitions.

2- M. Pierre Picard demande quel est le délai pour la réalisation des

travaux d’égout sur le chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche. RP : Madame la mairesse donne la parole au directeur général qui

mentionne que le projet pourrait être soumis à la population pour acceptation au printemps 2017 et réalisation en 2017 ou 2018.

3- M. Gilles Warren demande, au point 6.1 sur l’augmentation des

délais de permis de construction, quel est le délai prévu. Et peut-on prévoir le transfert du permis dans le cas où une personne vend sa propriété.

RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc Bertrand qui mentionne que le dossier est encore à l’étude.

4- M. Gilles Warren demande quelle est la position du conseil face à

la suspension pour six mois du projet de RCI 2016 de la CMQ. RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle attend la réponse du

ministre le 15 mai et elle poursuit son travail pour proposer des amendements.

RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc Bertrand qui mentionne que la Municipalité a déposé sur son site Internet le mémoire de la municipalité présenté au ministre des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire.

5- M. Olivier Bérard demande quel est le délai d’adoption du projet de

règlement au point 6.1. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc

Bertrand qui mentionne que l’adoption du règlement peut prendre quelque mois.

6- Mme Sylvie Chartier demande à la mairesse combien de

rencontres elle fait en moyenne à la CMQ et combien de ces rencontres sont faites avec des directeurs et professionnels des villes. Mme Chartier demande également à la mairesse si elle ne devrait pas se retirer de ce comité considérant qu’ils ne sont pas écoutés et que leurs propositions d’amendement ne sont pas prises en compte par la CMQ.

RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle fait environ une rencontre par semaine sans aucun représentant professionnel de Lac-Beauport et qu’elle envisage de se retirer des comités de la CMQ si la situation persiste.

Fin de la période de questions à 19 h 40.

101-2016 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique

de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier

APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée

publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement

modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les

usages dans la zone HU-270.

Ajourner à 19 h 40.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 102-2016 1.7 Reprise de la séance IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis

APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier



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ET RÉSOLU : De reprendre la séance du conseil du 2 mai 2016 au point 2.1 de l’ordre du jour. Reprise de la séance à 19 h 50. Sont présents : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller François-Bernard Saillant, conseiller Sylvie Chartier, conseillère Andy Groskaufmanis, conseiller Even Mc Hugh, conseiller Guy Gilbert, conseiller

Richard Labrecque, secrétaire-trésorier


2.1 Dépôt - Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe

2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du

conseil le document « Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe 2015 » et les invite à le consulter. Le vérificateur externe, monsieur Steeve Roussel, présente sommairement les états financiers 2015 ainsi que le rapport du vérificateur.

103-2016 2.2 Adoption - Rapport financier et rapport du vérificateur externe

2015 ATTENDU QUE le secrétaire-trésorier a déposé aux membres du

conseil le rapport financier 2015 et le rapport du vérificateur externe 2015 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.

ATTENDU QU M. Steeve Roussel, de Raymond Chabot Grant

Thornton, a présenté aux membres du conseil le rapport financier 2015 et le rapport du vérificateur externe 2015 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D'accepter le rapport financier 2015 et le rapport du vérificateur externe 2015 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 tel que déposé. D'autoriser la mairesse et le secrétaire-trésorier à signer les deux documents. D'autoriser le secrétaire-trésorier à déposer le rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2.3 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé

aux membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois d'avril 2016 et les invite à le consulter.



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2.4 Dépôt des états et revenus et dépenses semestriels Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé

aux membres du conseil municipal les états des revenus et dépenses semestriels au 31 mars 2016 et les invite à les consulter.

104-2016 2.5 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de

l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois d'avril 2016, ainsi que la liste des engagements budgétaires.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois d'avril 2016 totalisant une somme de 426 107,36 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.


105-2016 2.6 Autorisation de mandat - Assistance – Demandes de subvention –

Mont Cervin phases 2, 3 et 4 ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater les Consultants enviroconseil pour le mandat d’assistance technique pour la préparation de demandes de subvention pour le projet du mont Cervin, phases 2, 3 et 4 pour un montant maximum de 5 600,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement 645.


106-2016 2.7 Autorisation de mandat - Contrat de deux mois d'entretien

ménager aux bâtiments de loisir ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater GRH Entretien pour le « contrat de deux mois d'entretien ménager aux bâtiments de loisir » pour un montant maximum de 11 370,25 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération de 2016.




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107-2016 2.8 Autorisation de mandat - 2

e contrat - entretien ménager de la

mairie et de la caserne ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater GRH Entretien pour un contrat d’entretien ménager de la mairie et de la caserne pour la période du 4 mai 2016 au 31 janvier 2017 pour un montant maximum de 16 173,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 3.1 Avis de motion - Règlement d'emprunt d'un montant maximum de

1 310 000 $ décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique (travaux publics, hygiène du milieu parcs et infrastructures de loisirs)

Monsieur Marc Bertrand donne avis de motion de l’adoption à une

séance subséquente d’un Règlement d'emprunt d'un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique (travaux publics, hygiène du milieu, parcs et infrastructures de loisirs. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

3.2 Avis de motion - Règlement décrétant l’engagement de

professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche

Monsieur Even Mc Hugh donne avis de motion de l’adoption à une

séance subséquente d’un Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’égout du chemin du Tour-du-Lac, secteur de la Huche. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

108-2016 3.3 Adoption - Règlement général 659 - Règlement concernant la

division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux

membres du conseil au plus tard deux (2) jours

avant la séance;

ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent

l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 659 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.



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Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


109-2016 3.4 Adoption - Règlement général 660 - Règlement sur les nuisances



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 660 Règlement sur les nuisances. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


3.5 Adoption - Règlement général 661 - Règlement autorisant le fonds

de roulement Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas été discuté

110-2016 3.6 Adoption - Règlement général 9-204-01 - Règlement modifiant le

Règlement 9-204 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 9-204-01 - Règlement modifiant le Règlement 9-204 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 111-2016 3.7 Autorisation de dépenses - Travaux de réaménagement du centre

communautaire - Salle Philippe Laroche (cour municipale et salle du conseil)

ATTENDU les recommandations du directeur général et

secrétaire-trésorier;



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IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « travaux de réaménagement du centre communautaire - Salle Philippe Laroche, cour municipale et salle du conseil » pour un montant maximum de 105 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises à 50% au fonds de parcs et 50% au fonds de roulement remboursables sur 3 ans à partir de 2017.


112-2016 4.1 Autorisation - Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour

l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Beauport a reçu une

proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium);

ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal :

- permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;

- précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;

- précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptées par le conseil d’administration de l’UMQ;

ATTENDU QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :

QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;

QUE la Municipalité confie, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Municipalité, pour la saison 2016-2017;

QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la Municipalité s’engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin annuellement en remplissant la fiche d’information et en la retournant à la date fixée;

QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Municipalité s’engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;



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QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacune des municipalités participantes. Pour la saison 2016-2017, ce pourcentage est fixé à 0,95 % pour les municipalités membres de l’UMQ et à 1,6 % pour les municipalités non membres de l’UMQ;

QU’ un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du Québec.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 113-2016 4.2 Autorisation de dépenses - Réfection d'un ponceau majeur au

chemin de la Passerelle ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection d'un ponceau majeur au chemin de la Passerelle » pour un montant maximum de 74 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 114-2016 4.3 Autorisation de dépenses - Réfection du chemin du Barrage à

partir du pont ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection du chemin du barrage à partir du pont » pour un montant maximum de 174 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.


115-2016 4.4 Autorisation de dépenses - Télémétrie des stations d'égout

sanitaire ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « télémétrie des stations d'égout sanitaire » pour un montant maximum de 22 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.




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116-2016 4.5 Autorisation de dépenses - Inspection des conduites pluviales ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet d’ « inspection des conduites pluviales » pour un montant maximum de 21 700,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursables sur 2 ans à partir de 2017.


117-2016 4.6 Autorisation de dépenses - Réfection de la toiture du club

nautique ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection de la toiture du club nautique » pour un montant maximum de 26 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.


118-2016 4.7 Autorisation de dépenses - Réfection de l'allée d'accès de la porte

principale de l'hôtel de ville et de la salle communautaire Philippe-Laroche

ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection de l'allée d'accès de la porte principale de l'hôtel de ville et de la salle communautaire Philippe-Laroche » pour un montant maximum de 35 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653


119-2016 4.8 Autorisation de dépenses - Installation de luminaires de rues -

chemin du Grand-Duc ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh



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APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet d’ « installation de luminaires de rues - chemin du grand-duc » pour un montant maximum de 25 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes et remboursées à même les garanties financières du promoteur.


120-2016 4.9 Autorisation de mandat - Validation du dimensionnement de

l'égout pluvial au 111 chemin du Tour-du-Lac ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater CIMA+ pour le mandat de « validation du dimensionnement de l'égout pluvial au 111 chemin du Tour-du-Lac et installation d’un intercepteur » pour un montant maximum de 5 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


121-2016 5.1 Engagement - Personnel étudiant saisonnier - Club nautique -

Saison 2016 ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De procéder à l’engagement des étudiants suivants pour la saison 2016 au club nautique aux postes et échelons décrits ci-après.

Noms Postes étudiants Horaire Échelon

Isabelle Gray-Roussel

Sauveteuse plage T-partiel Variable 1

Samuel Leclerc Préposé à l’accueil T-partiel Variable 1

Emmy Degrasse Préposée à l’accueil T-partiel Variable 1

Sandrine Bouthillette

Préposée à l’accueil T-partiel Variable 1

Félix Talbot Préposé aux embarcations

T-partiel Variable 1

Vincent Bournival Préposé aux embarcations


Mathieu Brousseau Préposé aux embarcations


Catherine Bourgault

Responsable adjointe T-partiel Variable 8

Candidats en liste d’admissibilité :

Noms Postes étudiants Horaire Échelon

Élizabeth Chevarie Sauveteuse plage T-partiel Variable 1

Arianne Lespérence

Sauveteuse plage T-partiel Variable 1

Alexandre Béland-Ouellette

Sauveteur plage T-partiel Variable 1

India Goulet Préposée à l’accueil T-partiel Variable 1

Andréanne Soucy-Brunet

Préposée aux embarcations




4054 _______________


Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


122-2016 5.2 Autorisation de mandat - Plans et devis pour le remplacement des

ancrages et des quais au club nautique ATTENDU les recommandations du directeur du Service


IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à mandater WSP Canada Inc. pour le mandat des « plans et devis pour le remplacement des ancrages et des quais au club nautique » pour un montant maximum de 13 794,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2017.


123-2016 5.3 Autorisation de mandat - Agrandissement du skate parc ATTENDU les recommandations du directeur du Service


IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à mandater Les Constructions TRD inc. pour le projet « agrandissement du skate parc » pour un montant maximum de 12 750,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de parcs.


124-2016 5.4 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour les clubs de plongée

IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par : Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour les clubs de plongée » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.


125-2016 5.5 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d'accès au

club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage en eau libre IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :



4055 _______________


D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer les trois documents « Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour La Boutique du Lac, Capitale Triathlon et Bionick Triathlon pour la nage en eau libre » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.


126-2016 5.6 Autorisation de signature - Entente entre la Commission scolaire

des Premières-Seigneuries et la Municipalité de Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école Montagnac, des Épinettes et du Sommet


APPUYÉ par : Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document « Entente entre la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Municipalité de Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école Montagnac, des Épinettes et du Sommet »


127-2016 5.7 Autorisation protocole d'entente/événements- Festival Surf & Sup IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le protocole d’entente à intervenir avec l’organisme suivant pour la réalisation de l’événement cité ci-après :

Organismes / Événements Dates et lieu

Festival Surf & Sup / Horizon 5 18 juin 2016 Club nautique

D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de la protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en conséquence. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 128-2016 5.8 Autorisation de signature - Entente sur l'utilisation du terrain de

soccer par l'organisme "Association de soccer Lac-Beauport" 2016-2019


APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Entente sur l'utilisation du terrain de soccer 2016-2019 par l'organisme Association de soccer Lac-Beauport » tel que déposé ainsi que tous documents pertinents à cet effet.

Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.




4056 _______________


6.1 Avis de motion - Modification du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme : extension des délais de caducité et de validité des permis de construction

Monsieur Marc Bertrand donne avis de motion de l’adoption à une

séance subséquente d’une modification du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme : extension des délais de caducité et de validité des permis de construction. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

6.2 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 09-207 afin de modifier les normes d'implantation et de construction des abris forestiers, camps forestiers et relais rustiques

Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas été discuté

129-2016 6.3 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-20 - Règlement

modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-207-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


130-2016 6.4 Engagement - Personnel étudiant saison estivale 2016 ATTENDU les recommandations du directeur du Service de

l'urbanisme et développement durable; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’engager pour la saison estivale 2016, monsieur Francis Delisle à titre d’étudiant en environnement au niveau universitaire avec spécialisation à l’échelon 1 des conditions salariales. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.




4057 _______________


131-2016 6.5 Autorisation - Augmentation du budget d'analyse de laboratoire

pour le suivi du phosphore trace ATTENDU les recommandations du directeur du Service de

l’urbanisme et développement durable; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D'autoriser le Service de l'urbanisme et développement durable à utiliser dorénavant les services du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) pour les analyses du phosphore total trace en laboratoire et d'ajouter 11 500 $ au budget d'analyses de laboratoire. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


132-2016 6.6 Autorisation de mandat - Programme d'analyse de la qualité de

l'eau des puits résidentiels ATTENDU les recommandations du directeur du Service de

l'urbanisme et développement durable; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable à mettre en place et publiciser un service gratuit d’analyse des eaux potables de puits résidentiels sur le territoire de Lac-Beauport aux fins d’étude et d’analyses statistiques. D’autoriser le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable à mandater les Laboratoires Environex pour l’analyse des paramètres microbiologiques des échantillons d’eau potable des puits résidentiels pour un montant maximum de 5 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes après réaménagement budgétaire du directeur des finances.


133-2016 7.1 Nomination - Capitaine par intérim ATTENDU les recommandations du directeur du Service de la

protection contre l'incendie; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De nommer, en date du 2 mai 2016, Vincent Piuze à titre de capitaine par intérim, temporaire, à l’échelon 1 des conditions salariales, et ce, jusqu’au retour en poste de Nicolas Couture. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.




4058 _______________


134-2016 7.2 Autorisation - Demande de congé sans solde - Claude Verville ATTENDU les recommandations du directeur du Service de la

protection contre l’incendie; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le pompier Claude Verville à prendre un congé sans solde pour la période du 2 mai 2016 au 1

er mai 2017.


135-2016 7.3 Autorisation de dépenses - Vêtements individuels de protection ATTENDU les recommandations du directeur du Service de

la protection contre l'incendie; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service de la protection contre l'incendie à engager des dépenses pour réaliser le projet de vêtements individuels de protection pour un montant maximum de 9 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2017.


136-2016 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les

plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) ATTENDU QUE conformément au Règlement sur les plans

d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-198, la réalisation de certains permis requiert l’approbation du conseil municipal;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans et documents et qu’il a émis des recommandations pour ces projets présentés ci-après;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse.

No demande de permis

Objet Décision

du conseil

2015-01167

PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) 9319-9644 Québec Inc. 89, Traverse-de-Laval Lot 5 034 860

Accepté

2015-01169

PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) 9319-9644 Québec Inc. 93, Traverse-de-Laval Lot 5 034859

Accepté

2015-01171

PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) 9319-9644 Québec Inc. 95, Traverse-de-Laval Lot 5 034 858

Accepté



4059 _______________


No demande de permis

Objet Décision

du conseil

2016-00112

PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) et construction d’une aire de stationnement d'une superficie de plus de 150 mètres carrés. (RCI, art. 5.1.5) Madame Alexandra Lavoie et Monsieur Maxime Marchand. 15, chemin des Ilots Lot 4 595 719

Accepté

Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du Règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la réglementation municipale et d’urbanisme. Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux.


137-2016 8.2 Autorisation - Permis d'usage conditionnel - Les 24 heures du Lac

Archibald ATTENDU QUE Monsieur Pierre Canac-Marquis a fait une demande

d'un usage conditionnel au nom de la compagnie Sigma expertises inc. pour la tenue de l'événement "Les 24 heures du Lac Archibald" les 13 et 14 août 2016;

ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a analysé la demande et la considère satisfaisante et conforme aux objectifs et critères émis au règlement sur les usages conditionnels et en fait une recommandation favorable;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D'accepter la demande d'usage conditionnel numéro 2016-00008.


10. Période de questions À 20 h 55, la présidente du conseil répond aux questions de

l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- On demande si la Municipalité va retourber les terrains si le gazon

meurt suite à l’interdiction d’étendre les engrais. RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie

Chartier qui mentionne qu’elle est consciente des limites du règlement, mais l’appuie, car il a été adopté unanimement.

2- M. Michel Grenier demande concernant l’acquisition du site de la

Traverse de Laval où est situé exactement ce terrain. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc

Bertrand qui mentionne qu’il est situé après le lac Tourbillon. 3- On demande de quelle grandeur est le terrain à acquérir sur la

Traverse de Laval. RP : Madame la mairesse donne la parole au directeur général qui

mentionne qu’il n’a pas l’information, mais qu’il est immense. 4- M. Desnoyers demande de mettre la population au courant que

l’association de soccer a participé à la construction du terrain de soccer.



4060 _______________


RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Guy Gilbert qui mentionne que oui et que le protocole d’entente prévoit la gratuité d’accès au terrain pour les jeunes de Lac-Beauport.

5- M. Marc Bayeux demande s’il y a un échéancier pour le programme

de subvention Fonds vert. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even

Mc Hugh qui mentionne qu’il l’ignore, mais qu’il aura une rencontre avec les citoyens le 28 mai 2016 au club nautique concernant ce projet.

Fin de la période de questions à 21 h 10.

11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 21h10.

________________________________________ Louise Brunet, mairesse

________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier



4061 _______________


ANNEXE 1 Liste des déboursés – Avril 2016

LISTE DES DÉBOURSÉS

AVRIL 2016

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

NOM DATE NUMERO MONTANT

SPÉCIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 01/04/2016 23942 324.75 $

ENTRETIEN COMMERCIAL A.M. INC. 01/04/2016 23943 1 428.66 $

VILLE DE QUÉBEC (CHARLESBOURG) 01/04/2016 23944 7 377.94 $

BLAIS, JEAN 01/04/2016 23945 1 943.00 $

LAMOUREUX MARIE, LAURIN JACQUES 05/04/2016 23946 325.74 $

LAMOUREUX MARIE, LAURIN JACQUES 05/04/2016 23947 844.15 $

GESTION TROUBADOUR 14/04/2016 23948 891.06 $

UNION MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 12/04/2016 23949 891.06 $

GODBOUT JASON, ALIX AMÉLIE 30/04/2016 23951 815.69 $

VEILLETTE MARIO, BOURGEOIS NADINE 30/04/2016 23952 1 359.85 $

ABTECH 30/04/2016 23953 187.64 $

AIR LIQUIDE CANADA 30/04/2016 23954 383.65 $

ANTONIO MOREAU (1984) LTÉE 30/04/2016 23955 830.12 $

AQUA-ZACH INC. 30/04/2016 23956 562.74 $

AREO-FEU LTEE 30/04/2016 23957 394.02 $

ASS. CHEFS EN SEC. INC. DU QC 30/04/2016 23958 1 083.06 $

ATLANTIS POMPE STE-FOY 30/04/2016 23959 12.14 $

AUTOMATISATION JRT INC. 30/04/2016 23960 3 219.30 $

BAILLARGEON, MAXIM 30/04/2016 23961 29.04 $

BATTERIES DU QC INC. 30/04/2016 23962 74.50 $

BCF S.E.N.C.R.L 30/04/2016 23963 21 991.75 $

BELL CANADA 30/04/2016 23964 689.85 $

BUANDERIE VICTORIA 30/04/2016 23966 172.24 $

CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) 30/04/2016 23967 336.31 $

CARON ET GUAY 30/04/2016 23968 154.07 $

CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. 30/04/2016 23970 68.24 $

CENTRE DE SKI LE RELAIS INC. 30/04/2016 23971 6 625.09 $

CENTRE EXPERTISE & ANALYSE 30/04/2016 23972 55.35 $

CHEM ACTION 30/04/2016 23973 98.88 $

CONSTRUCTION & RÉNOVATION DALLAS INC. 30/04/2016 23975 1 523.42 $

CONSULTANTS ENVIROCONSEIL INC. 30/04/2016 23976 9 198.00 $

COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 30/04/2016 23977 139.31 $

CORPORATE EXPRESS (358386) 30/04/2016 23978 243.38 $

COTE FLEURY INC. 30/04/2016 23979 4 838.50 $

COUTURE NICOLAS 30/04/2016 23980 43.98 $

CSE INCENDIE & SÉCURITÉ INC. 30/04/2016 23981 755.24 $

CT-PAIEMENT INC. 30/04/2016 23983 275.01 $

CUMMINS EST DU CANADA SEC 30/04/2016 23984 1 352.31 $

DALLAIRE STÉPHANIE 30/04/2016 23985 29.61 $

DECAM 30/04/2016 23986 1 057.77 $

DEL DEGAN, MASSE & ASS. 30/04/2016 23987 977.29 $

DICOM EXPRESS 30/04/2016 23988 70.98 $

DROLET RESSORTS INC. 30/04/2016 23989 173.04 $

DX DESIGN 30/04/2016 23990 2 319.10 $

EMCO CORPORATION 30/04/2016 23991 1 048.00 $

ENTREPRISES P.E.B. LTÉE (LES) 30/04/2016 23992 5 217.19 $

ENVIRONEX LABORATOIRES 30/04/2016 23993 68.99 $

FONDS DES REGISTRES 30/04/2016 23994 72.00 $

F.P.S. INC. 30/04/2016 23995 56.69 $

GARAGE DANIEL BLANCHET INC. 30/04/2016 23996 2 329.89 $

GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 30/04/2016 23997 41 439.01 $

GESTAR INC. 30/04/2016 23998 1 108.24 $

GROUPE CCL 30/04/2016 23999 1 262.43 $

GROUPE ARCHAMBAULT INC. 30/04/2016 24001 1 575.01 $

GSI ENVIRONNEMENT 30/04/2016 24002 1 009.25 $



4062 _______________



HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE 30/04/2016 24003 1 250.68 $

HYDRO-QUÉBEC 30/04/2016 24004 165.56 $

INDUSTRIES LAM-E 30/04/2016 24005 91.01 $

INNOTEX INC. 30/04/2016 24006 37.89 $

INTER-CITE USINAGE 30/04/2016 24007 2 943.37 $

IRISCO 30/04/2016 24008 333.43 $

JOURNAL DE QUÉBEC 30/04/2016 24009 2 658.96 $

KALITEC SIGNALISATION & INNOVATION 30/04/2016 24010 402.41 $

LABRECQUE RICHARD 30/04/2016 24011 545.73 $

LANGLOIS AVOCATS 30/04/2016 24012 25 808.88 $

LATULIPPE (30300) 30/04/2016 24013 45.94 $

LECLERC LINE 30/04/2016 24014 28.38 $

LEFEBVRE ÉMILIE 30/04/2016 24015 50.00 $

LEFEBVRE MICHEL 30/04/2016 24016 52.46 $

LIBRAIRIE RENAUD-BRAY 30/04/2016 24017 1 423.00 $

LIBRAIRIE CHARBOURG 30/04/2016 24018 1 044.04 $

LIBRAIRIE MORENCY 30/04/2016 24019 717.41 $

LINDE CANADA LTÉE M2193 30/04/2016 24020 28.05 $

LINDE EQUIP. DE SÉCURITÉ DU QUÉBEC 30/04/2016 24021 57.25 $

LITHOCHIC 30/04/2016 24022 3 564.22 $

LUBRIWIN INC. 30/04/2016 24023 37.77 $

MARIUS GARON INC. 30/04/2016 24024 39.77 $

MAXXAM ANALYTIQUE INC. 30/04/2016 24025 319.06 $

METAUX PRESSES QC INC. (LES) 30/04/2016 24026 1 368.20 $

MORNEAU, MELANIE 30/04/2016 24027 427.25 $

M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER 30/04/2016 24028 135 915.16 $

NICOLE GUILMETTE RELIEURE 30/04/2016 24029 359.75 $

OFFSET BEAUCE 30/04/2016 24030 189.71 $

PARE OUELLET BIGAOUETTE & ASS. 30/04/2016 24031 249.56 $

PAYSTATION INC. 30/04/2016 24032 1 296.05 $

PG SOLUTIONS INC. 30/04/2016 24033 9 344.02 $

PIERRE BERTRAND M. SC. EXPERT CONSULTANT 30/04/2016 24034 250.00 $

PLATINE COMMUNICATION 30/04/2016 24035 997.72 $

POULIOT PETITS MOTEURS 30/04/2016 24036 78.39 $

PRODUITS CAPITAL INC. 30/04/2016 24037 133.26 $

PUROLATOR COURRIER LTD 30/04/2016 24038 56.51 $

RANDSTAD CANADA 30/04/2016 24039 7 938.20 $

REAL HUOT INC. 30/04/2016 24040 740.88 $

REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF 30/04/2016 24043 15 754.66 $

ROY CAROLE 30/04/2016 24044 574.88 $

CPA LE SAISONNIER 30/04/2016 24045 193.16 $

SERVICES MATREC INC. 30/04/2016 24046 956.11 $

SHRED-IT INTERNATIONAL ULC 30/04/2016 24047 240.04 $

SOCIETE DE SAUVETAGE 30/04/2016 24048 173.32 $

SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX 30/04/2016 24049 1 229.28 $

SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 30/04/2016 24050 1 080.07 $

SOLUTIA TELECOM 30/04/2016 24051 11.44 $

SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTÉE 30/04/2016 24052 175.14 $

SONORISATION DELTA ÉCLAIRAGE LTÉE 30/04/2016 24053 344.93 $

SPÉCIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 30/04/2016 24054 831.91 $

STEIN MONAST 30/04/2016 24055 1 306.47 $

STELEM 30/04/2016 24056 142.00 $

STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) 30/04/2016 24057 684.10 $

TRAFIC CONTROLE F.M. INC. 30/04/2016 24058 55.34 $

TRAITEUR DES ANGES (LE) 30/04/2016 24059 190.58 $

TREMBLAY MARIE-PIER 30/04/2016 24060 35.05 $

TRUDEL LISE 30/04/2016 24061 28.91 $

UAP NAPA INC. 30/04/2016 24062 56.45 $

UNIVAR CANADA LTEE 30/04/2016 24063 1 053.63 $

VENT DU SUD INC. 30/04/2016 24064 1 000.00 $

VOLTEC 30/04/2016 24066 1 634.89 $



4063 _______________



BINDELLE GÉRALDINE 30/04/2016 24067 2 475.00 $

BRONSARD, DIANE 30/04/2016 24068 600.00 $

DUMAS MARIE-JOSÉE 30/04/2016 24069 550.00 $

GAGNE ISABELLE 30/04/2016 24070 1 250.00 $

BELIZIA INC. 30/04/2016 24071 2 445.00 $

CHAMPAGNE GILLES 30/04/2016 24072 275.96 $

CONSULTANTS ENVIROCONSEIL INC. 30/04/2016 24074 20 695.50 $

LAMONTAGNE DENIS 30/04/2016 24076 540.00 $

PURIBEC INC. 30/04/2016 24077 714.00 $

VILLE DE QUÉBEC (CHARLESBOURG) 30/04/2016 24078 712.80 $

ALIMENTATION A.D.R. 30/04/2016 24079 232.12 $

ASS. DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QC 30/04/2016 24080 90.00 $

C.T.M. QUEBEC INC. 30/04/2016 24082 1 903.52 $

DECAM 30/04/2016 24083 1 202.64 $

GRH ENTRETIEN INC. 30/04/2016 24084 3 976.27 $

HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES) 30/04/2016 24085 1 015.80 $

LABRECQUE RICHARD 30/04/2016 24086 18.49 $

LOCATION SALVAS 30/04/2016 24087 428.29 $

NOEL MICHEL 30/04/2016 24088 1 000.00 $

ROBILLARD CLAUDETTE 30/04/2016 24089 27.00 $

SONORISATION DELTA ÉCLAIRAGE LTÉE 30/04/2016 24090 247.20 $

BELL CANADA 07/04/2016 2073 49.85 $

BELL CANADA 07/04/2016 2074 65.50 $

BELL CANADA 07/04/2016 2075 152.57 $

BELL CANADA 07/04/2016 2076 44.43 $

BELL CANADA 07/04/2016 2077 594.41 $

BELL CANADA 07/04/2016 2078 149.60 $

BELL CANADA 07/04/2016 2079 1 144.13 $

BELL CANADA 07/04/2016 2080 79.24 $

BELL CANADA 07/04/2016 2081 65.50 $

HYDRO-QUÉBEC 07/04/2016 2082 4 160.86 $

HYDRO-QUÉBEC 07/04/2016 2083 2 773.33 $

HYDRO-QUÉBEC 07/04/2016 2084 669.46 $

HYDRO-QUÉBEC 07/04/2016 2085 2 318.06 $

VILLE DE QUEBEC 07/04/2016 2086 969.30 $

HYDRO-QUÉBEC 07/04/2016 2087 681.42 $

HYDRO-QUÉBEC 07/04/2016 2088 336.42 $

HYDRO-QUÉBEC 01/04/2016 2089 3 596.46 $

LA CAPITALE GESTION FINANCIERE 11/04/2016 2090 269.12 $

BELL MOBILITE CELLULAIRE 12/04/2016 2091 1 195.44 $

BELL MOBILITE CELLULAIRE 12/04/2016 2092 1 397.01 $

PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. 12/04/2016 2093 2 742.79 $

COM. ADM. REG. RETRAITE & D'ASS. 14/04/2016 2094 2 157.05 $

GRAND TOTAL 426 107.36 $



4064 _______________


ANNEXE 2 Liste des engagements budgétaires – Avril 2016

LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

AVRIL 2016

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par

Résolution Description No. GL

ADM-103918

30-04-16 PETR10 3122.24 Blais Jean ESSENCE MENSUEL 02 32300 631

ADM-103937

01-04-16 BELL20 1230.02 Blais Jean CELLULAIRE MENSUEL- 02 11000 339

ADM-103993

01-04-16 SPEC05 128.33 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670

ADM-103994

01-04-16 CORP25 243.38 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670

ADM-103995

01-04-16 JOUR10 2658.97 Labrecque Richard

Avis public - Regl 659 - Parution 7 avril 2016 02 19100 340

ADM-103996

05-04-16 CTPA050 948.44 Blais Jean Paiement via le web par carte de crédit 02 13300 496

ADM-103997

06-04-16 PARE80 114.98 Labrecque Richard

Avis 39 ch.Tisons FRichard - 12 ch.Source PBolduc 02 12000 410

ADM-103998

06-04-16 GEST15 1108.24 Blais Jean SOUTIEN ANNUEL LOGICIEL DOCUMENTIK MAI 2016-17

02 13200 414

ADM-103999

07-04-16 PLAT05 1149.75 Labrecque Richard

079-2016 Envoi avis postal ass.pub 9 avril 2016 02 12001 412

ADM-104000

08-04-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard

Agente de documentation - Semaine du 14 mars 2016 02 14000 419

ADM-104001


Agente de documentation - Semaine 21 mars 2016 02 14000 419

ADM-104002


Agente de documentation - Semaine du 28 mars 2016 02 14000 419

ADM-104003


Agente de documentation - Semaine du 4 avril 2016 02 14000 419

ADM-104004


084-2016 Processus frais recrutement - Engagement agente doc. 02 14000 419

ADM-104005

08-04-16 PIER50 250.00 Labrecque Richard

079-2016 Accompagnement séances citoyennes RCI 2016-74 02 14000 419

ADM-104006

08-04-16 SOLU20 11.44 Fortin Richard

carte SIM pour cellulaire Isabelle B 02 61000 640

ADM-104007


ADM-104008

08-04-16 NATI30 22995.00 Labrecque Richard

079-2016 Assistance contestation RCI 2016-074 02 14000 419

ADM-104009

08-04-16 NORT30 22995.00 Labrecque Richard

079-2016 Assistance contestation RCI 2016-074 02 14000 419

ADM-104010

12-04-16 LANG80 977.29 Labrecque Richard

Devoirs et obligations du DG dans exécution des résolutions

02 12000 412

ADM-104011

12-04-16 UNIO05 891.06 Labrecque Richard

087-2016 Inscription mairesse - Assises 2016 UMQ 02 11001 315

ADM-104012


ADM-104013


ADM-104014

15-04-16 SOLU40 175.14 Blais Jean COPIE NOIR & COULEUR 02 19000 670

ADM-104015

15-04-16 PGGO05 972.69 Blais Jean Refaire JMAP dû à la modernisation 02 13200 335

ADM-104016

19-04-16 MESS10 55.19 Blais Jean EXPEDITION MEM. RCI CMQ 02 19000 321

ADM-104017

20-04-16 GRAP05 63.47 Labrecque Richard

Cartes d'affaires (500) - S. Emond - Agente doc. 02 19000 670

ADM-104018

20-04-16 PAYS05 1296.05 Blais Jean SCANNER CHÈQUES - DEPÔT A DISTANCE 02 19300 640

ADM-104019


ADM-104020

21-04-16 CORP25 229.67 Blais Jean PAPIER POUR IMPRIMANTE 02 19000 670

ADM-104021

22-04-16 ROYC50 229.95 Labrecque Richard

Texte UNE Travaux estivaux mai 2016 - 500 mots 02 19100 349

ADM-104022

22-04-16 ROYC50 114.98 Labrecque Richard

Texte chiens mai 2016 - 250 mots 02 19100 349



4065 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


ADM-104023

25-04-16 PARE80 114.98 Labrecque Richard

Avis - 12 chemin de la Source - PBolduc 02 12000 410

ADM-104024

25-04-16 ALIM05 232.12 Labrecque Richard

Alimentation conseil - 25 avril 2016 02 11000 610

ENV-470903

19-04-16 GAUD10 587.27 Hubert Karine

246-2014 Roll off Le Relais 02 45110 446

ENV-470904

26-04-16 GARA05 919.80 Vallée Thomas

réparation Élantra 02 47400 525

REC-705443

04-04-16 2319.09 Morneau Mélanie

Location accessoires et rideau pour scène 02 70104 493

REC-705444

04-04-16 SONO70 344.93 Morneau Mélanie

Éclairage 02 70104 493

REC-705445

05-04-16 AQUA50 165.56 Lefebvre Michel

2 injecteurs 02 70140 639

REC-705446

05-04-16 AIRL50 37.78 Lefebvre Michel

Carbone dioxide CO2 02 70140 635

REC-705447

06-04-16 GEST60 891.06 Morneau Mélanie

Animation musicale (trio guitare, sax et contrebasse) 02 70104 493

REC-705448

06-04-16 COPI05 129.60 Giguère Frédéric

Cartons invitation 02 70104 493

REC-705450

06-04-16 LOCA65 428.29 Giguère Frédéric

089-2016 Location chaises - renc. citoyenne RCI 02 12000 412

REC-705451

06-04-16 SONO70 247.20 Giguère Frédéric

089-2016 Sonorisation 02 12000 412

REC-705452

07-04-16 ASS55 90.00 Morneau Mélanie

Abonnement annuel 02 70230 494

REC-705453

07-04-16 ATEL75 2500.71 Lefebvre Michel

Cadeaux pacte d'amitié 02 11001 999

REC-705454

07-04-16 CENT23 6591.59 Morneau Mélanie

091-2016 Repas et boissons 02 70104 493

REC-705455

11-04-16 AIRL50 224.44 Lefebvre Michel

Carbone dioxide 02 70140 635

REC-705456

11-04-16 TOPE70 827.82 Morneau Mélanie

Chapiteau 20' x 40' 02 70206 447

REC-705457

12-04-16 AQUA50 119.57 Lefebvre Michel

Acide muriatique et PH + 02 70140 635

REC-705458

12-04-16 PROD40 133.25 Lefebvre Michel

Produits ménagers 02 70140 639

REC-705459

13-04-16 CANA05 45.99 Lefebvre Michel

PH+ 02 70140 635

REC-705460

13-04-16 SOCI20 25.00 Lefebvre Michel

Déjeuner conférence 02 70140 454

REC-705461

22-04-16 GRHE50 114.98 Giguère Frédéric

Rangement chaises et tables 4 et 7 avril 2016 02 70124 499

REC-705462


Rangement chaises et tables 7 mars 2016 02 70124 499

REC-705463


Rangement chaises et tables 14 mars 2016 02 70124 499

REC-705464

22-04-16 AUDI40 402.41 Morneau Mélanie

Location de film - activité cinéma plein air 02 70150 419

REC-705465

26-04-16 VENT50 782.98 Lefebvre Michel

Contrat de service 1er avril 2016 au 31 mars 2017 02 70140 639

REC-705466

26-04-16 MART10 700.00 Morneau Mélanie

Activités estivales - zone communautaire 02 70150 419

REC-705467

26-04-16 BELI50 4890.55 Giguère Frédéric

Cours gymnastique, cheerleading, hip-hop printemps 2016

02 70105 447

SEC-201917

06-04-16 LUBR05 50.00 Couture Nicolas

SAVON 02 22000 495

SEC-201918

06-04-16 ARSE65 1000.00 Couture Nicolas

CAMÉRA 02 22000 640

SEC-201919

06-04-16 AREO05 150.00 Couture Nicolas

CALLE DE ROUE 02 22201 525

SEC-201920

06-04-16 ANTO50 700.00 Couture Nicolas

BOTTES DE POMPIERS (2 PAIRES) 02 22400 650

SEC-201921


PARTIE FACIALE ET BAMA 02 22302 526

SEC-201922


2 PAIRES DE BAMA 02 22400 650

SEC-201923

06-04-16 MART05 400.00 Couture Nicolas

ÉCUSSONS, PANTALONS ÉRIC DROLET - UNIFORME NELSON MARCOUX

02 22401 650



4066 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


SEC-201924

06-04-16 CTMQ05 1000.00 Couture Nicolas

PAGET REMPLACEMENT 02 22000 331

SEC-201925

11-04-16 ASSC05 1083.06 Couture Nicolas

CONGRÈS 2016 ASS. DES CHEFS EN SÉC. INCENDIE DU QC

02 22001 454

SEC-201926

11-04-16 PURO05 56.51 Couture Nicolas

EVOI BUNKER POUR RÉPARATION CHEZ INNOTEX

02 22000 951

SEC-201927

13-04-16 FPSI05 56.69 Couture Nicolas

Collier cervical Stiffneck 02 22400 691

SEC-201928

13-04-16 DICO10 40.50 Couture Nicolas

FRAIS DE LIVRAISON ARÉO-FEU 02 22000 951

SEC-201929

22-04-16 CAMI05 2696.00 Couture Nicolas

RÉPARATION VALVE DE LA POMPE 451 02 22201 525

SEC-201930

22-04-16 CTMQ05 300.00 Couture Nicolas

RÉPARATION RADIO + ACHAT BATTERIE POUR RADIO

02 22302 526

SEC-201931

26-04-16 PLON05 39.67 Couture Nicolas

REMPLISSAGE 3 CYLINDRES 02 22302 526

URB-600276

19-04-16 INSP60 517.39 Fortin Richard

236-2015 Inspection condition bâtiment (101 de la Vallée) 02 61000 411

VOI-311843

01-04-16 CANA05 58.10 Zicat Alain plâtre, colle, essuie tout 02 70124 522

VOI-311844

01-04-16 POUL15 86.23 Baillargeon Maxim

Courroi pour souffleuse 02 32001 526

VOI-311845

04-04-16 GARA05 402.41 Baillargeon Maxim

Réparation du camion 4 02 45122 446

VOI-311846

04-04-16 SERV30 402.41 Baillargeon Maxim

Disposition de grosses vidanges 02 45122 446

VOI-311847

04-04-16 CARB50 39.09 Gagné François

Aiguisage d'une lame 02 32001 526

VOI-311848

04-04-16 CANA05 17.25 O'Brien Shawn

2 spatules pour Statio d'égout 02 41500 643

VOI-311849

04-04-16 MAXX05 319.06 Giroux Nancy

Analyse d'eau usées et potable 02 41510 522

VOI-311850

04-04-16 INTE05 689.85 Blackburn Mathieu

6 tonnes d'asphalte 02 32401 521

VOI-311851

04-04-16 CENT08 172.46 Gagné François

Réparation du balai mécanique 02 32001 526

VOI-311852

06-04-16 STEL50 143.72 Giroux Nancy

Réparation de détecteur de métal 02 41300 641

VOI-311853

07-04-16 GARA05 344.93 Baillargeon Maxim

Changer amortisseur et freins sur camion # 2 02 32316 525

VOI-311854

07-04-16 ENTR45 2617.98 Blackburn Mathieu

180-2015 Abrasifs sans le transport 02 33100 622

VOI-311855

07-04-16 ULTR05 881.40 Baillargeon Maxim

286-2015 Livraison diesel 896.1 litres 02 32300 631

VOI-311856

07-04-16 CHEM05 114.98 Giroux Nancy

2 robinets d'arrêt lecteur en continu 02 41300 522

VOI-311857

07-04-16 DROL33 229.95 Baillargeon Maxim

Inspection mécanique 10 roues 02 32304 525

VOI-311858

07-04-16 HYDR15 165.56 Blackburn Mathieu

Installation d'un luminaire au 50 ch. de l'Éperon 02 34000 521

VOI-311859

07-04-16 LIND05 28.05 Baillargeon Maxim

Argoshield 02 32200 516

VOI-311860

11-04-16 META50 1379.70 Gélinas Éric Profilage de métaux 02 41510 642

VOI-311861

12-04-16 REAL05 804.83 Baillargeon Maxim

Asphalte froide et antigel borne fontaine 02 33200 521

VOI-311862

12-04-16 CANA05 22.95 Baillargeon Maxim

Achat de 2 pelles 02 32200 640

VOI-311863

12-04-16 INDU10 57.49 Giroux Nancy

Bouchons d'oreille et gants de travail 02 32200 650

VOI-311864

12-04-16 HEWI10 335.68 Gélinas Éric Réparation de la pelle sur roues 02 32313 525

VOI-311865

12-04-16 LIND10 57.25 Gélinas Éric Matériel de soudure 02 32200 640

VOI-311866


Bati de porte et grillage 02 70144 522

VOI-311867

12-04-16 UAPI50 42.93 Giroux Nancy

Essuie glaces pour camion #7 02 32321 525

VOI-311868

13-04-16 IRIS40 290.00 Blackburn Mathieu

Logiciel autocad 02 32000 494



4067 _______________


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


VOI-311869

13-04-16 INTE05 735.84 Baillargeon Maxim

Asphalte pour nids de poules 02 32401 521

VOI-311870

13-04-16 SOLU15 157.30 Baillargeon Maxim

Ball valve, raccord 02 32001 526

VOI-311871

13-04-16 SERV30 114.98 Zicat Alain Disposition de branches 02 45122 446

VOI-311872


Asphalte 02 32401 521

VOI-311873


Asphalte 02 32401 521

VOI-311874

19-04-16 CANA05 141.89 Giroux Nancy

Peinture et papier sablé 02 70150 522

VOI-311875

19-04-16 PLAD05 1014.08 Giroux Nancy

Pompe pour station ch. des Brumes 02 41510 642

VOI-311876

19-04-16 COPI05 86.23 Blackburn Mathieu

Copies de plans phases 2,3,4 Mont Cervin 02 19000 670

VOI-311877

19-04-16 ABTE50 187.64 Blackburn Mathieu

peinture pour signalisation 02 32001 526

VOI-311878

19-04-16 CANA05 33.13 Baillargeon Maxim

Tuyau en ABS pour modification steamer 02 32001 526

VOI-311879

19-04-16 ALLE05 1724.63 Giroux Nancy

Maintenance vanne régulatrice 02 41300 521

VOI-311880

20-04-16 CHEM05 220.75 Giroux Nancy

Électrode de mesure PH 02 41300 522

VOI-311881


Lumière clignotante pour les camions 02 32200 640

VOI-311882

21-04-16 REFR60 1027.88 Giroux Nancy

Installation ventilation station 2 02 41500 521

VOI-311883

21-04-16 ASPH50 459.90 Baillargeon Maxim

Asphalte 02 32401 521

VOI-311884

21-04-16 CONS14 516.52 Gélinas Éric Sciage de bordure de rue 02 32405 521

VOI-311885


Freins pour le camion #3 02 32317 525

VOI-311886

26-04-16 ALLE05 3966.64 Giroux Nancy

Changement vanne papillon réservoir 02 41300 521

VOI-311887

26-04-16 SOLU15 45.99 Giroux Nancy

Primer en cannette 02 32200 640

VOI-311888


Peinture anti-rouille 02 32200 640

VOI-311889

26-04-16 EQUI25 574.88 Baillargeon Maxim

Réparation monte-charge camion #6 02 32318 525

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