assemblée générale mixte 2014 - acteur mondial de l ... · suppression du droit préférentiel...

Assemblée Générale Mixte 2014

Ouverture

ORDRE DU JOUR

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale

Ordinaire

– Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013 (1ère résolution)

– Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 (2ème résolution)

– Affectation du résultat et fixation du montant du dividende

de l’exercice 2013 (3ème résolution)

– Approbation des conventions réglementées (4ème résolution)

– Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (5ème résolution)

– Renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires

(Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés) (6ème et 7ème résolution)

– Renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes suppléants

(AUDITEX et BEAS) (8ème et 9ème résolution)

3

AGO

ORDRE DU JOUR

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale

Extraordinaire – Autorisation d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières composées

avec maintien du droit préférentiel de souscription (10ème résolution)

– Autorisation d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières composées

avec suppression du droit préférentiel de souscription (11ème résolution)

– Autorisation d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières composées avec

suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement

privé au profit d’investisseurs qualifiés ou au profit d’un cercle restreint

d’investisseurs (12ème résolution)

– Extension du montant des émissions réalisées en application des 10ème, 11ème et

12ème résolutions (13ème résolution)

– Autorisation d’émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses

en rémunération d’apports de titres consentis à la société (14ème résolution)

– Autorisation d’émissions réservées aux salariés adhérents de Plans d’Epargne du

groupe GDF SUEZ (15ème résolution)

– Autorisation d’émissions réservées à toute entité ayant pour objet de facilité

l’accès au capital de GDF SUEZ de l’actionnariat salarié international du Groupe

(16ème résolution)

4

AGE

ORDRE DU JOUR

– Limitation du plafond global des délégations d’augmentation de capital

immédiate et/ou à terme (17ème résolution)

– Autorisation d’augmentation de capital par émission d’actions par incorporation

de primes, réserves, bénéfices ou autres (18ème résolution)

– Autorisation de réduction du capital social par annulation d’actions

auto-détenues (19ème résolution)

– Autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions en faveur,

d’une part, de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés

du Groupe(à l’exception des mandataires sociaux de la Société) et, d’autre

part, des salariés participant à un plan d’actionnariat salarié international du

groupe GDF SUEZ (20ème résolution)

– Autorisation à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions en faveur

de certains salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe

(à l’exception des mandataires sociaux de la Société) (21ème résolution)

– Majoration du dividende et modification corrélative de l’article 26 des statuts


– Pouvoirs pour les formalités (23ème résolution)

5

AGE

ORDRE DU JOUR

Résolutions consultatives relevant de la compétence de l’Assemblée

Générale Ordinaire

– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice

2013 à Monsieur Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général (24ème résolution)

– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice

2013 à Monsieur Jean-François Cirelli, Vice-Président, Directeur Général Délégué


6

AGO

ORDRE DU JOUR

Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale

Ordinaire

– Résolution A (non agréée par le Conseil) : Amendement présenté

par le FCPE LINK France à la 3ème résolution

7

Introduction

RÉPONDRE AU MIEUX À VOS ATTENTES

500 questions

adressées au

management

Principaux thèmes 13 000 actionnaires

consultés

• Politique de fidélisation des actionnaires

• Environnement économique

et concurrentiel

• Développements à l’international

• Politique d’innovation

• Politique de rémunération des dirigeants

10

UNE STRATÉGIE ADAPTÉE AU CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE

EUROPE

Transformation du modèle énergétique

ZONES EN CROISSANCE Importants besoins en énergie

DEUX AXES STRATÉGIQUES

Être l’énergéticien

de référence

sur les marchés

à forte croissance

Être leader de la transition

énergétique en Europe

ÉTATS-UNIS Révolution du gaz de schiste

11

INVESTISSEMENTS

AVEC UNE

ACCÉLÉRATION

DE LA STRATÉGIE

INDUSTRIELLE

CESSIONS

CAP SUR LA CROISSANCE

DIVIDENDE

12

ÊTRE L’ÉNERGÉTICIEN DE RÉFÉRENCE

sur les marchés

à forte croissance

13

ÊTRE LEADER de la transition

énergétique

en Europe

ATTEINTE DES OBJECTIFS 2013 &

CAP SUR LA

CROISSANCE

GOUVERNANCE en ligne avec le

Code AFEP-MEDEF


sur les marchés

à forte croissance

14


Code AFEP-MEDEF


CAP SUR LA

CROISSANCE


énergétique

en Europe


SUR LES MARCHÉS À FORTE CROISSANCE

S’APPUYER SUR LES

POSITIONS FORTES

DU GROUPE

dans la production

indépendante

d’électricité

SE DÉVELOPPER sur la chaîne

de valeur du gaz

DÉPLOYER

LE LEADERSHIP

dans les services

à l’énergie

à l’international

15

UN ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ FAVORABLE

+97%

+128%

+58% +118%

TWh kep/$05p*

Source : Enerdata

*kep/$05p : kilo équivalent pétrole par dollar

de 2005 en parité de pouvoir d’achat

Sources : Enerdata Global Energy & CO2 Database, POLES Global energy forecasting model

16

Amérique

Latine

Asie-

Pacifique

Moyen-

Orient

Afrique 0

20

40

60

80

100

120

140

160 2012

2035

0,00

0,05

0,10

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

0,40

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

20

10

DEMANDE FINALE

D’ÉLECTRICITÉ

INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PIB

DES PAYS NON-OCDE

TWh

+72%

+209%

+45%

+112%

Amérique

Latine

Asie-

Pacifique

Moyen-

Orient

Afrique 0

20

40

60

80

100

120

140

160 2012

2035

DEMANDE PRIMAIRE

DE GAZ NATUREL

DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE…

Services Gaz & GNL Électricité

Cameron LNG

• Los Ramones

• Mayakan

• Jirau

• Trairi

• CHP

• Tavan Tolgoi

• Projets renouvelables

Meenakshi

• Tarfaya

• Safi

• Dedisa et Avon

• West Coast One

• Projets thermiques

Terminal de stockage et de regazéification

Mirfa

GNL del plata

Az zour

Emac

Touat

• Sinop

• Adana

17

Accord Sanofi

Accord Sanofi

Accord Sanofi

Accord PEMEX

E&P

Ilo Cyberjaya

E&P

Accord Petrovietnam

Géothermie

Jankrik

Accord Beijing EG


sur les marchés

à forte croissance

19


Code AFEP-MEDEF


CAP SUR LA

CROISSANCE


énergétique

en Europe

…AVEC UNE GESTION DES RISQUES RENFORCÉE

ENVIRONNEMENT

LÉGAL ET POLITIQUE

FAVORABLE

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE

OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE

20


sur les marchés

à forte croissance


Code AFEP-MEDEF


CAP SUR LA

CROISSANCE


énergétique

en Europe

21

ÊTRE LEADER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN EUROPE

PRODUCTION

décarbonée EFFICACITÉ énergétique INNOVER

22

Facteur carbone 2012 par société

UN MIX ÉNERGÉTIQUE FAIBLEMENT ÉMETTEUR DE CO2 EN EUROPE

~83%

du parc de production

faiblement émetteur de CO2

~16% du parc de

production en

renouvelables

0

200

400

600

800

1000

1200

Source: PWC

Kg

CO

2/M

Wh

23

L’ÉOLIEN OFFSHORE : UN GRAND PROJET INDUSTRIEL,

UNE CRÉATION DE VALEUR PARTAGÉE

SALARIÉS 6 000 emplois

directs et indirects

400 000 heures de formation

(Pays de la Loire)

CLIENTS 1,6 M d’habitants

éclairés en électricité renouvelable

SOCIÉTÉ CIVILE Préservation

de l’environnement

ACTIONNAIRES Respect des critères d’investissement du Groupe

COLLECTIVITÉS

PUBLIQUES Politique locale de l’énergie

FOURNISSEURS

+ de 500 PME industrielles rencontrées

1 000 MW

PATRIMOINE

NATUREL Partage des usages traditionnels de la mer

24

NATURE DES PRESTATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

UNE GAMME COMPLÈTE D’OFFRES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE N

IVEA

U D

’EFFIC

AC

ITÉ É

NER

GÉTI

QU

E

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE & ISOLATION du bâtiment

Gestion des USAGES et COMPORTEMENTS

Gestion des APPROVISIONNEMENTS

EXPLOITATION & MAINTENANCE

MESURE & PILOTAGE

Lycées d’Alsace

Usine Mars - Haguenau

Pilotage consommation individuelle

26

Fuite d’eau détectée

rue Jean Jaurès

depuis ½ heure

Saint-Fons

Photo 20734 – Oiseau de mer – GDF SUEZ


sur les marchés

à forte croissance


Code AFEP-MEDEF


CAP SUR LA

CROISSANCE


énergétique

en Europe

44

UNE RECHERCHE AU SERVICE DE NOS CLIENTS

RÉDUCTION EMPREINTE CO2

CONSOMMATION EFFICACE

PILOTAGE DE L’ÉNERGIE

45


sur les marchés

à forte croissance


Code AFEP-MEDEF


énergétique

en Europe


CAP SUR LA

CROISSANCE

46

2013 : ATTEINTE DE TOUS LES OBJECTIFS Données pro forma avec mise en équivalence de Suez Environnement(1)

3,4 Mds€

(1) Les données pro forma ont été revues par les commissaires aux comptes (2) Résultat net hors coûts de restructuration, Mark to Market, dépréciations d’actifs, cessions, autres éléments non récurrents et impacts fiscaux associés

et contribution nucléaire en Belgique 47

COMPTE

DE RESULTAT

GENERATION

DE CASH

TRANSFORMATION

DU GROUPE

ENDETTEMENT

Résultat net

récurrent part du Groupe(2)

Dans le haut de la fourchette

3,1 Mds€ - 3,5 Mds€

10,4 Mds€

Cash Flow Libre avant investissements de maintenance

Maintien d’une forte génération

de trésorerie

7,5 Mds€

Investissements

bruts

5,0 Mds€

Cessions

Implémentation dynamique

de la transformation du Groupe

29,8 Mds€

Dette nette 2013 vs. 45 Mds€ mi-2012

Forte baisse de notre endettement,

accélérée en 2013

Catégorie A

Notation financière

CHIFFRE D’AFFAIRES 81 960 81 278

2012(1) 2013

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ Données pro forma avec mise en équivalence de Suez Environnement

(1) Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée

en m€

48

Achats -48 704 -49 523 Charges de personnel -9 467 -9 597 Autres produits et charges opérationnels -9 314 -8 864

Résultat financier -2 035 -1 637 Impôt sur les bénéfices - 2 132 -1 957 Quote-part de résultat des entreprises associées 538 505 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle -945 -712

RÉSULTAT NET RÉCURRENT PART DU GROUPE 3 825 3 440

Perte de valeurs -2 387 -14 947 Autres éléments non récurrents 106 1 770

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 544 -9 737

3,1-3,5

EBITDA (Mds€)

2013 : 13,4 2012 : 14,6

OBJECTIF (Mds€)

Amortissements, dépréciations et provisions -6 077 -6 053

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 8 399 7 241

Quote-

part

récurrente

2009/2010 2011/2012 2013/2014 2015/2016 2017/2018 2019/2020 2009/2010 2011/2012 2013/2014 2015/2016 2017/2018 2019/2020

Écarts de prix été/hiver gaz Évolution des capacités de stockage

vendues en France

2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

Évolution des prix du CO2

2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

Évolution des prix de l’électricité

LE GROUPE A FAIT LE CHOIX DE SCENARIOS

LONG TERME PRUDENTS EN EUROPE…

49

Historique Hypothèse août 2012 Hypothèse août 2013

DEMANDE D’ÉLECTRICITÉ

PLUS FAIBLE

Heures d’opérations de la flotte

de centrales à gaz 5 000

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

PRESSION SUR

LES ÉMISSIONS DE CO2

Heures d’opérations de la flotte

de centrales à charbon

DEMANDE DE GAZ

PLUS FAIBLE

… L’AMENANT À DÉPRÉCIER DES ACTIFS

EUROPE 13,8

Énergie Europe 10,1

Stockage gaz 3,2

Autres 0,5

Dépréciations 2013 (Mds€) Sans impact

en 2013 sur

• Le Résultat net récurrent

• La génération de cash HORS EUROPE 1,1

TOTAL AVANT IMPÔTS 14,9

50

INVESTISSEMENTS 2014-2016 INVESTISSEMENTS 2013

… ET À ACCÉLÉRER SON DÉVELOPPEMENT

51

2,6 2,5

4,9

6,5-7,5

4,5

~2-3

en Mds€

Investissements

de maintenance

Investissements

de croissance

7,5

~9-10 Mds€/an

Opportunités

de croissance

externe

Organique

Investissements bruts

2013


2014-2016


2014-2016

…AVEC UN FINANCEMENT ÉQUILIBRÉ

Flexibilité financière générée en 2013 Dette nette

en Mds€ 45,0

26,7 30,0

Accélération de Perform 2015

Programme de rotation d’actifs Ajustement de la politique de dividende

3,7 4,5

en Mds€

2013

réel

Objectif 2015

initial

Nouvel

objectif 2015

2,2

+0,8

2013 Moyenne

2014-2016

Dividende 1,5€

par action

1,0€ min.

par action

Taux de

distribution(1) 103% 65% - 75%

(1) Sur la base du résultat net récurrent, part du Groupe

9 à 10

Mds€/an

Juin 2012 réel Avril 2014 réel Objectif 2014

52

En Mds€En Mds€

Gross Capex

7.5

Net Capex

~3

Disposals

4.7

Gross Capex

pipeline

9-10

Net Capex

6-8

Disposals

Reduce exposure to mature/merchant

markets

2-3

Gross Capex

7.5

Net Capex

~3

Disposals

4.7

Gross Capex

7.5

Net Capex

~3

Disposals

4.7

Gross Capex

pipeline

9-10

Net Capex

6-8

Disposals


markets

2-3

Gross Capex

pipeline

9-10

Net Capex

6-8

Disposals


markets

2-3

2014 – 2016 – cession au service

de la croissance

2013 - Cessions au service du

désendettement

Capex bruts

7.5

Capex nets

~3.5

Pipeline de

Capex bruts

9-10

Cessions

Cessions

Capex nets

6-8

Réduction de

l’exposition aux

marchés

matures/Merchant

Capex nets ~3

…AVEC DE FORTES AMBITIONS DE CROISSANCE

ROC (Mds€)

STABILISATION EN 2015-2016

• Énergie Europe

• UK-Europe

• Stockage de gaz

2,1

2013

Activités merchant dans

l’énergie en Europe

1,8

2013 2014 2015 2016

~ 3-4% TCAM

CASH FLOWS RÉGULIERS ET PRÉVISIBLES

Infrastructures gaz

régulées en France

ROC(Mds€)

• Distribution

• Transport

• Terminaux GNL

PERSPECTIVES DE CROISSANCE ROBUSTES

Plateformes

de croissance

ROC (Mds€)

• Énergie Service

• Global Gaz & GNL

• Énergie International (excl. UK-Eur.)

… 2010 2014 2015 2016

53

2010 2013 2014 2015 2016

3,8

54

BONNE PERFORMANCE DE L’ACTION GDF SUEZ

DEPUIS LE 1er JANVIER 2014

16

18

20

janv.-14 févr.-14 mars-14 avr.-14

GDF SUEZ Utilities CAC40

25 avril: 19.1€

+11,6%

+10,2%

+3,4%

Annonce des résultats annuels 2013

DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX

INTÉGRÉS À LA STRATÉGIE DU GROUPE

TAUX D’ÉMISSION DE CO2

ÉNERGIES RENOUVELABLES

-10% d’ici 2020

+50% d’ici 2015(1)

ÉVALUATION 2013 ROBECOSAM

0

50

100

GDF SUEZ Secteur

0

2

4

6

8

10

2008 2009 2010 2011 2012 2013

TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS Objectif

<4 d’ici

2015

(1) Par rapport à 2009 56

Deux exercices de détention

en continu des titres au

nominatif

1ère

application

de la majoration

Limite

d’inscription

des titres

au nominatif pour la 1ère

majoration

Proposition

de résolution

POLITIQUE DE FIDÉLISATION DES ACTIONNAIRES

28/04/2014 31/12/2014 2015 2016 2017

Proposition de majoration de +10% pour les actionnaires inscrits

au nominatif depuis au moins 2 ans en continu

57


sur les marchés

à forte croissance


énergétique

en Europe


CAP SUR LA

CROISSANCE


Code AFEP-MEDEF

58

CONFORMITÉ AVEC LE CODE AFEP-MEDEF RÉVISÉ

Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil

d’Administration sous la direction d’un administrateur

indépendant avec un expert indépendant

APPLIQUER OU

EXPLIQUER

Say on Pay

Cumul des mandats

Jetons de présence

Salariés au sein du Comité des Rémunérations

(1)

(1) Désignation d’un administrateur représentant les salariés en Comité des Nominations et des Rémunérations avec effet à l’issue de l’AG du 28 avril 2014 59

UN CONSEIL D’ADMINISTRATION DIVERSIFIÉ ET ACTIF

22% d’administrateurs

étrangers

33% de femmes(3)

18 administrateurs(1) 10 réunions

en 2013

84% de taux de participation

Administrateurs élus par les actionnaires 11

Administrateurs représentants de l’État 4

Administrateurs représentant les salariés 3

57% d’administrateurs

indépendants(2)

(1) À noter que le Conseil d’Administration est conseillé dans ses travaux par un censeur (2) Conformément au Code AFEP-MEDEF, le nombre d’administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires n’est pas comptabilisé pour établir le pourcentage

d’administrateurs indépendants. (3) Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes au sein des Conseils d’Administration, la loi et le Code Afep-Medef prévoient que les Administrateurs représentant

les salariés – qui ne sont pas élus par l’Assemblée Générale – ne sont pas pris en compte.

60

4 COMITÉS EN APPUI DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Éthique, Environnement & Développement Durable

Ann-Kristin Achleitner Alain Beullier Stéphane Pallez

5 réunions en 2013

95%

d’assiduité

F. Malrieu

GM Audit

Ann-Kristin Achleitner Edmond Alphandéry Françoise Malrieu Astrid Milsan Anne-Marie Mourer

10 réunions en 2013

94%

d’assiduité

A. Cardoso

Stratégie & Investissements

Aldo Cardoso Astrid Milsan Pierre Mongin Patrick Petitjean Lord Simon of Highbury

11 réunions en 2013

86%

d’assiduité

E. Alphandéry

Nominations & Rémunérations

Françoise Malrieu Astrid Milsan Lord Simon of Highbury

J.-L. Beffa

3 réunions en 2013

67%

d’assiduité

61

Synthèse des principaux éléments des travaux

des 4 comités du conseil d’aministration

62

LA GESTION DES RISQUES, UN PROCESSUS ESSENTIEL DU GROUPE

Évaluation

du système

de gestion

des risques

Sources externes

Revue

annuelle

des

risques

Comité

de Direction

Générale

Pilotage

des risques

par les managers

Revue des risques par le Conseil d’Administration et ses Comités

Pilotage des risques

et cartographie

Sévère

Faible

Probabilité

Exceptionnel Très Probable

Imp

ac

t

• Risques liés à

l’environnement

externe

• Risques

opérationnels

• Risques industriels

• Risques financiers

Facteurs

de risque

64

UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ÉQUILIBRÉE…

FIXE VARIABLE

VARIABLE

DIFFÉRÉ (UNITÉS DE

PERFORMANCE)

Court terme Court terme Moyen / long terme

Pas d’indemnité de cessation ou de changement de fonction

Pas d’indemnité de non concurrence

65

(1) Plafonné à 150% pour G. Mestrallet et 120% pour J-F Cirelli (2) Rémunération totale de l’actionnaire (performance boursière y compris dividende réinvesti)

PART VARIABLE UNITÉS DE PERFORMANCE

…ET CORRÉLÉE À LA PERFORMANCE

Critères quantitatifs (70%) Pondération

Résultat Net Récurrent

part du Groupe par action 1/2

Cash Flow Libre 1/6

Rentabilité des capitaux investis 1/6

Dette nette 1/6

Critères qualitatifs (30%)

Santé & sécurité, R&D,

maîtrise des coûts,…

Acquisition finale

3 ans après l’attribution

Triple condition

de performance Pondération

TSR(2) / Eurostoxx Utilities 1/3

Résultat Net Récurrent part du Groupe 1/3

Rentabilité des capitaux investis 1/3

Gérard Mestrallet Jean-François Cirelli

Variable cible(1) = 130% de la part fixe

Variable cible(1) = 100% de la part fixe

66

Synthèse des principaux éléments des travaux

des 4 comités du conseil d’aministration

67

CONCLUSION

Atteinte de tous les objectifs opérationnels et financiers en 2013

Une stratégie claire : – Être l’énergéticien de référence sur les marchés à forte croissance

– Être leader de la transition énergétique en Europe

Accélération de la transformation du Groupe

Cap sur la croissance pour renforcer la création de valeur partagée

avec l’ensemble des parties prenantes

Stimulation de l’innovation et positionnement sur de nouvelles activités

68

Rapport des commissaires

aux comptes

Dialoguons ensemble

Présentation des résolutions

Vote des résolutions

Première résolution

74

AGO

Comptes annuels de l’exercice 2013

– Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes annuels

de l’exercice 2013

Deuxième résolution

75

AGO

Comptes consolidés de l’exercice 2013

– Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés


Troisième résolution

76

AGO

Affectation du résultat et fixation du montant du dividende


— Cette résolution a pour objet de procéder à l'affectation du résultat

et de fixer le dividende à 1,50 euro par action

— Compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,83 euro par action versé

le 20 novembre 2013, le solde du dividende à verser sera de 0,67 euro par action

— Date de détachement du solde du dividende : 30 avril 2014

— Date de mise en paiement du solde du dividende : 6 mai 2014

Quatrième résolution

77

AGO

Conventions réglementées

– Cette résolution a pour objet de faire approuver par l’Assemblée

les conventions réglementées, conclues au cours de l’exercice 2013,

mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes

Cinquième résolution

78

AGO

Autorisation d’opérer sur les actions de la Société

– Prix maximum d’achat : 40 euros

– Plafond de détention et de rachat cumulé sur la durée de l’autorisation :

10 % du capital

– Montant cumulé des acquisitions : 9,6 milliards d’euros

– Résolution non utilisable en période d’offre publique visant la Société

– Durée de validité : 18 mois

Sixième résolution

79

AGO

Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire

(Ernst & Young et autres)

– Durée du mandat : 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’AGO appelée à statuer

en 2020 sur les comptes au 31 décembre 2019

Septième résolution

80

AGO

Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire

(Deloitte & Associés)



Huitième résolution

81

AGO

Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant

(AUDITEX)

– Commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young et Autres



Neuvième résolution

82

AGO

Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant

(BEAS)

– Commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte & Associés



Dixième résolution

83

Autorisation d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières composées

avec maintien du droit préférentiel de souscription

– Emission avec offre au public : • d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès

au capital de la Société et/ou de filiales de la Société. Montant nominal

maximum : EUR 225 millions, ou

• de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Montant nominal maximum : EUR 5 milliards

– Ces montants sont communs à ceux prévus aux autres résolutions d’émission

de valeurs mobilières (11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions), sur lesquels ils

s’imputent

– Le montant de EUR 225 millions s’imputera sur le montant du plafond global

de EUR 265 millions visé à la 17ème résolution


AGE

Onzième résolution

84

Autorisation d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières composées

avec suppression du droit préférentiel de souscription. – Emission avec offre au public notamment dans le cadre d’OPA/OPE

sur une société cotée : • d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital

de la Société et/ou de filiales de la Société. Montant nominal maximum :

EUR 225 millions, ou

• de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Montant nominal

maximum : EUR 5 milliards

– Prix minimum d’émission des actions : moyenne pondérée des cours cotés

des trois dernières séances de bourse diminuée d’une décote de 5 %, conformément

à la loi

– Ces montants sont communs à ceux prévus aux autres résolutions d’émission

de valeurs mobilières (10ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions), sur lesquels ils s’imputent

– Le montant de 225 millions d’euros s’imputera sur le montant du plafond global de EUR

265 millions visé à la 17ème résolution


AGE

Douzième résolution

85

Autorisation d’émissions et/ou de valeurs mobilières composées

avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre

d’un placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou au profit

d’un cercle restreint d’investisseurs, dans la limite de 20% du capital

– Emission « réservée » : • d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

de la société; ou

• de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

– Montants communs à ceux prévus aux autres résolutions d’émission de valeurs

mobilières (10ème, 11ème, 13ème, et 14ème résolutions), sur lesquels ils s’imputent




AGE

Treizième résolution

86

Extension du montant des émissions réalisées en application des 10ème,

11ème et 12ème résolutions

– Montants : maximum 15 % de l’émission initiale, imputable sur le montant

commun de EUR 225 millions maximum fixé par les 10ème, 11ème

et 12ème résolutions ainsi que sur le montant de EUR 5 milliards pour les valeurs

représentatives de créances

– Montants communs à ceux prévus aux autres résolutions d’émission de valeurs

mobilières (10ème, 11ème, 12ème et 14ème résolutions), sur lesquels ils s’imputent




AGE

Quatorzième résolution

87

Autorisation d’émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières

diverses en rémunération d’apports de titres consentis à la Société

– Emission « réservée »

– Montants : dans la limite de 10 % du capital imputable sur le montant commun

de EUR 225 millions maximum fixé par les 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions

ainsi que sur le montant de EUR 5 milliards maximum pour les valeurs mobilières

représentatives de créances




AGE

Quinzième résolution

88

Autorisation d’émissions réservées aux salariés adhérents

de Plans d’Epargne du groupe GDF SUEZ

– Montant nominal maximal : EUR 30 millions, s’imputant sur le plafond global

de EUR 265 millions d’euros visé à la 17ème résolution

– Délégation privant d’effet celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte

du 23 avril 2013 dans sa 9ème résolution

– Prix d’émission : Moyenne des cours d’ouverture de l’action sur les 20 séances

de bourse précédant le jour de la décision, diminuée d’une décote maximum

de 20 %


AGE

Seizième résolution

89

Autorisation d’émissions réservées à toute entité ayant pour objet

de faciliter l’accès au capital de GDF SUEZ de l’actionnariat salarié

international du Groupe

– Montant nominal maximal : EUR 10 millions, s’imputant sur le plafond global

de EUR 265 millions d’euros visé dans la 17ème résolution

– Délégation privant d’effet celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte

du 23 avril 2013 dans sa 10ème résolution

– Prix d’émission : Moyenne des cours d’ouverture de l’action sur les 20 séances

de bourse précédant le jour de la décision, diminuée d’une décote maximum

de 20 %


AGE

Dix-septième résolution

90

Limitation du plafond global des délégations d’augmentation de capital

immédiate et/ou à terme

– Montant : EUR 265 millions

– Montant nominal maximal global commun aux 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème,

15ème, et 16ème résolutions

– Les délégations ne peuvent être utilisées que dans la limite d’un montant tel que

l’Etat détienne une participation au capital de la Société conforme

aux dispositions légales relatives à la participation de l’Etat dans le capital

de GDF SUEZ

AGE

Dix-huitième résolution

91

Autorisation d’augmentation de capital par émissions d’actions

par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

– Le montant global des sommes pouvant être incorporées, s’ajoute au plafond

global de EUR 265 millions


AGE

Dix-neuvième résolution

92

Autorisation de réduction du capital social par annulation d’actions

auto-détenues

– Limite : 10 % du capital social par période de 24 mois


AGE

Vingtième résolution

93

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder

à l’attribution gratuite d’actions en faveur d’une part de l’ensemble

des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe

(à l’exception des mandataires sociaux de la Société) et d’autre part

des salariés participant à un plan d’actionnariat salarié international

du groupe GDF SUEZ

– Montant maximum : 0,5 % du capital social au jour de la décision d’attribution,

montant global commun aux 20ème et 21ème résolutions


AGE

Vingt-et-unième résolution

94

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder

à des attributions gratuites d’actions en faveur de certains salariés

et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exception

des mandataires sociaux de la Société)

– Montant maximum : 0,5 % du capital social au jour de la décision d’attribution,

montant global commun aux 20ème et 21ème résolutions

– L’attribution est soumise à des conditions de performance


AGE

Vingt-deuxième résolution

95

Majoration du dividende et modification corrélative de l’article 26

des statuts

– Instauration d’une majoration du dividende au bénéfice de tout actionnaire

qui justifie à la clôture d’un exercice d’une inscription nominative depuis deux

ans a moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement

du dividende versé au titre de cet exercice

– Cette majoration du dividende s’appliquera pour la première fois pour

le paiement du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos

le 31 décembre 2016 lors de l’AGO devant se tenir en 2017

– Modification corrélative de l’article 26 des statuts

AGE

Vingt-troisième résolution

96

Pouvoirs pour les formalités

– Cette résolution a pour objet de permettre l’exécution des décisions

de l’Assemblée Générale et d’accomplir les formalités légales

AGE

Vingt-quatrième résolution

97

AGO

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre

de l’exercice 2013 à Monsieur Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général

– Il est proposé aux actionnaires d’émettre un avis favorable sur les éléments

de la rémunération due ou attribuée au titre de 2013 à Monsieur Gérard Mestrallet

Vingt-cinquième résolution

98

AGO

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre

de l’exercice 2013 à Monsieur Jean-François Cirelli, Vice-Président,

Directeur Général Délégué

– Il est proposé aux actionnaires d’émettre un avis favorable sur les éléments

de la rémunération due ou attribuée au titre de 2013 à Monsieur Jean-François Cirelli

assemblée générale mixte 2014 - acteur mondial de l ... · suppression du droit préférentiel...

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