assemblée générale extraordinaire mardi 25 octobre 2005 à 18 h 30 À la maison de la culture...

Assemblée générale Assemblée générale extraordinaireextraordinaire

Mardi 25 octobre 2005 à 18 h 30

À la Maison de la Culture sise au 855, boulevard de la Gappe, secteur

Gatineau

[email protected]

Maintien des acquisMaintien des acquis

++

GainsGains

==

Première convention Première convention collectivecollective

Mandat de l’assembléeMandat de l’assemblée

1. Ouverture

2. Vérification de l’avis de convocation et vérification du quorum

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour

4. Lecture et adoption du procès-verbal daté du 12 janvier 2005

5. Mot du président

6. Présentation de l’entente de principe

7. Période de questions sur l’entente

8. Vote sur l’entente

9. Levée de l’assemblée

Ordre du jourOrdre du jour

Mot du PrésidentMot du Président

Présentation de Présentation de l’entente de principel’entente de principe

Article 1 But de la convention

Article 2 Reconnaissance et droit des parties

Article 3 Juridiction

Article 4 Droit de participation aux affaires publiques

Article 5 Définition des termes Salarié permanent Salarié bibliothèque à horaire variable Salarié à l’essai Salarié temporaire

i. 910 heures et plusii. Moins de 910 heures

Étudiant Stagiaire

Articles 1 à 5Articles 1 à 5

Article 5 Définition des termes (suite)

Moins de 910 heuresTous les droits conventionnés sauf :

Art. 7 Congés pour affaires professionnelles et syndicales

Art. 9 Ancienneté (sauf 9.2.1)

Art. 10 Promotions, nominations et postes vacantsArt. 11 Congés spéciaux, congés sans solde et à traitement différé

(sauf ce qui est prévu par la Loi)

Art. 12 Vacances annuelles (sauf ce qui est prévu par la Loi)

Art. 13 Régime de remplacement de salaire

Art. 14 Accident de travail(Convention collective 14 premiers jours ensuite selon la Loi)

Art. 15 Congés de maternité (sauf ce qui est prévu par la Loi)

Art. 16 Régime de retraite (sauf ce qui est prévu par la Loi)

Art. 17 Assurance collective (sauf ce qui est prévu par la Loi)

Article 5 (suite)Article 5 (suite)


Moins de 910 heures (suite)Tous les droits conventionnés sauf :

Art. 20 Évaluation des tâches

Art. 28 Griefs et arbitrages(sauf pour les articles auxquels ils sont assujettis)

Art. 33 Banque préretraite

Art. 41 Sécurité d’emploi

Art. 43 Travail à forfait



910 heures et plusTous les droits conventionnés sauf :Art. 7 Congés pour affaires professionnelles et syndicales

Art. 9 Ancienneté (sauf 9.2.1)

Art. 10 Promotions, nominations et postes vacants(articles 10.1, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6 b), 10.8, 10.14 à 10.22)

Art. 11 Congés spéciaux, congés sans solde et à traitement différé (articles 11.10 à 11.14)

Art. 12 Vacances annuelles (Application particulière)


Article 5 Définition des termes (suite)910 heures et plusTous les droits conventionnés sauf :

Art. 13 Régime de remplacement du salaire par suite d’invalidité etArt. 17 Assurance collective

Règle générale : 6.5 % maladie et assurance collective

- Ex-Hull maintient RRS court et assurance collective

- Maintient banque de maladies

- Désengagement total : 6.5 %

- Ex-Gatineau maintient RRS court-long et assurance collective



- Ex-CUO maintient RRS court et ajout assurance collective




Article 5 Définition des termes (suite)910 heures et plusTous les droits conventionnés sauf :

Ceux qui avaient le choix au moment de la signature, mais qui n’avaient pas adhéré pourront le faire à l’intérieur d’un délai de 4 semaines suivant l’avis transmit par l’employeur (30 jours de la signature de la convention collective)

Ceux qui choisiront de se désengager des protections d’assurance font un choix définitif et recevront la compensation de 6,5 % qui sera versée à chaque paie

Les autres reçoivent une compensation de 6,5 % à titre de tenant lieu des congés de maladie et d’assurance collective



910 heures et plus (suite)Tous les droits conventionnés sauf :Art.15 Congés de maternité (sauf ce qui est prévu par la Loi)

Art.16 Régime de retraite (sauf ce qui est prévu par la Loi)

Art. 20 Évaluation des tâches

Art. 28 Griefs et arbitrages(sauf pour les articles auxquels ils sont assujettis)

Art. 33 Banque préretraite

Art. 41 Sécurité d’emploi

Art. 43 Travail à forfait

Droit de rappel avec priorité selon les heures travaillées Détermination des secteurs Capacité de rencontrer les exigences normales du poste Règle du double refus injustifié


Article 6 Régime syndical

Article 7 Congés pour affaires professionnelles et syndicales

Article 8 Jours de fête chômés et payésmobiles et congé des fêtes

Entente à 2 congés mobiles, suite à l’utilisation du fonds d’harmonisation (17.5 jours)

1. Jours de fête chômés et payés (13)2. Congés mobiles (2)3. Congé des fêtes (2.5)

Maintien des acquis pour Aylmer et Masson-Angers


Article 8 Jours de fête chômés et payéscongés mobiles et congé de fête = 17.5 jours

Actuel entente Effet

Aylmer 19.8 19.8 Statu quo

Buckingham 17 17.5 + 0.5

Cuo 17 17.5 + 0.5

Gatineau 15 17.5 + 2.5

Hull 16.5 17.5 + 1

Masson-Angers 15 17.5 + 2.5

Article 8Article 8

Article 9Ancienneté

Le salarié permanent conserve et accumule son ancienneté dans les cas suivants : Lorsqu’il est

a) en congé avec solde prévu à la présente convention;

b) absent du travail par suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail;

c) en congé sans solde prévu à la présente convention;

d) absent du travail pour raison d’accident ou de maladie autre qu’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail;

e) en suspension disciplinaire pour une période n’excédant pas douze (12) mois.

f) Dans le cas d’absence au travail conformément aux dispositions de l’article 4 – Droit de participation aux affaires publiques.

Article 9Article 9

Article 10 Promotions, nominations et postes vacants

Présomption des facteurs 1 et 2 (plan d’évaluation)

Méthodologie pour combler les postes vacants

Principe de l’ancienneté dès que les exigences normales du poste sont rencontrées

Période d’adaptation de trois (3) mois, avec possibilité de retour à son ancien poste, sans perte d’aucun avantage (L’employeur a aussi 3 mois)

Procédure pour les postes des salariés en surplus d’affectation

Article 10Article 10

Article 11 Congés spéciaux, congés sans solde et Congés à traitement différé Congés spéciaux (jours ouvrables)

5 jours = mariage

5 jours = décès (conjoint, enfant, petit-enfant, père, mère)

3 jours minimum = décès (frère, sœur, beau-père, belle- mère).

S’il y a plus de 3 jours ouvrables entre le décès à la journée des funérailles inclusivement; 4 jours maximum seront accordés

1 jour = décès (grands-parents, beau-frère, belle-sœur, bru, gendre, oncle, tante) => Jour des funérailles ou le jour de la cérémonie de la dispersion des cendres; à condition d’y assister

5 jours = naissance ou adoption

2 premiers jours rémunérés si le salarié justifie 60 jours de services continus. Congé qui peut être fractionné en journée à la demande, mais ne peut être pris après 15 jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la résidence. Adoption de l’enfant du conjoint : 2 jours sans salaire


Article 8 Jours de fête chômés et payés Entente confirmée lors de la conciliation à

2½ congés mobiles ensuite, la Ville retire 1 congé mobile Entente suite à l’utilisation du fonds

d’harmonisation à 2 congés mobiles

Article 9 Ancienneté


Congés spéciaux (suite)

10 jours/année sans salaire = pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant mineur, majeur à charge ou handicapé. Applicable aussi pour raison de santé au conjoint ou aux parents (congé déduit à même la banque de temps disponible et devient alors une absence avec traitement)

12 semaines sans salaire sur une période de 12 mois = présence requise en raison d’une grave maladie ou d’accident. (enfant, conjoint,enfant du conjoint, père, mère, frère, sœur, grand-parent) Le salarié doit compter 3 mois de services continus; aviser l’employeur le plus tôt possible et sur demande, fournir un document justifiant ce congé. Absence qui peut se terminer au plus tard 104 semaines après le début avec un certificat médical

Droits, avantages et bénéfices acquis

Congés sans solde

Le salarié peut demander un congé sans solde d’un minimum de trois (3) mois consécutifs et d’un maximum d’un (1) an.

o Le salarié doit avoir au moins quarante-huit

(48) mois de services à la Ville

o Le salarié qui a bénéficié d’un congé sans solde doit attendre 48 mois avant de refaire une nouvelle demande



Congés à traitement différé

Le salarié doit avoir complété 3 années de services à la Ville

UN SEUL RÉGIMEUN SEUL RÉGIME

• Période entre 3-4-5 mois pour les études seulement

• Période de 6 mois minimum avec un maximum de 12 mois

• Période d’accumulation de 1 à 5 ans



Congé à traitement différéDurée de participation au régime (contrat)


1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans

3 mois 75.00 % 87.50 % 91.67 % 93.75 % 95.00 %

4 mois 66.67 % 83.33 % 88.89 % 91.67 % 93.33 %

5 mois 79.17 % 86.11 % 89.58 % 91.67 %

6 mois 75.00 % 83.33 % 87.50 % 90.00 %

7 mois 70.83 % 80.56 % 85.42 % 88.33 %

8 mois 66.67 % 77.78 % 83.33 % 86.67 %

9 mois 75.00 % 81.25 % 85.00 %

10 mois 72.22 % 79.17 % 83.33 %

11 mois 69.44 % 77.08 % 81.67 %

12 mois 66.67 % 75.00 % 80.00 %

Article 12 Vacances annuelles Le nombre d’années est calculé à partir de la date d’embauche

Par année de services (Jours ouvrables) moins 1 an de service 1 jour/mois - maximum 10 jours1 an 10 jours2 ans 15 jours7 ans 20 jours15 ans 25 jours22 ans 30 jours30 ans 35 jours

0,4 journée par mois de services non complétée pour atteindre le nouveau quantum; maximum de 5 jours ouvrables

Les congés de vacances prévus aux présentes sont crédités en heure

Report => 50 % par année du quantum avec un maximum dans la banque de 100 % du quantum



Article 13 Congés de maladie

Actuel Entente Effet

Aylmer 6 7 +1

Buckingham 12 12 Statu quo

Cuo 5 7 +2

Gatineau 10 10 Statu quo

Hull 5 7 +2

Masson-Angers 10 10 Statu quo

À la fin de l’année, la banque de congés de maladie est transférable en vacances ou en congés préretraite ou

monnayables.


Article 14 Accident de travail et maladie professionnelle

o 100 % du salaire net durant la période d’incapacité payée par l’employeur.

o Extension de la période du droit de retour au travail d’un minimum de 6 mois après la consolidation.


Article 15 Congé de maternité

Congé de 17 semaines rémunéré à 93% du salaire

17 semaines sur réception d’une allocation de l’assurance emploi, l’employeur compense jusqu’à concurrence de 93% du salaire.

Couverture d’assurances et régime de retraite Primes déboursées par le salarié et l’employeur

NouveautéNouveauté Deux ans sans solde suite à la naissance ou l’adoption

ou 2.5 jours par semaine sans solde jusqu’à ce que l’enfant ait 6 ans.

ou 1 jour par semaine sans solde jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 4 ans.


Article 15 Congé parental et congé d’adoption

Un congé sans solde de 104 semaines avec la conservation des primes d’assurances et du régime de retraite

les premières 52 semainesprimes payées par le salarié et l’employeur

et les 52 semaines suivantesprimes payées à 100 % par le salarié

NouveautéNouveauté Deux ans sans solde suite à la naissance ou l’adoption

ou 2.5 jours par semaine sans solde jusqu’à ce que l’enfant ait 6 ans.

ou 1 jour par semaine sans solde jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 4 ans.


Article 16 Régime de retraite

Processus d’harmonisation: les parties se donnent jusqu’au 31 décembre 2006 à défaut d’entente le dossier sera traité tel un arbitrage de différend

Maintien des régimes de retraite du lieu d’affectation d’origine en vigueur au 31 décembre 2001


Article 17 Assurance collectiveArticle 17Article 17

Garanties Base Option

Assurance maladieFrais hors Canada et chambre d’hôpital-Franchise-Coassurance

Chambre d’¸hôpital

Frais supplémentaire de soins de santé-Franchise

Individuelle

Familiale

Coassurance

Médicaments

Carte de médicaments

Soins paramédicaux

Physiothérapeute

Chiropraticien

Psychologue

Autres paramédicaux

Soins de la vue

Aucune

100 %

Semi-privé

25 $

50 $

80 %

Clausse large

Différé

500 $/année40 $ admissible / traitement

Maximum 500 $/annéeCombiné tout sauf physio et psy

750 $/année40 $ admissible / traitement


N/A

Aucune

100 %

Semi-privé

25 $

50 $

90 %

Clausse large

Différé

Illimité40 $ admissible / traitement


Illimité

40 $ admissible / traitementMaximum 500 $/année

Combiné tout sauf physio et psy

200 $/24 mois

Article 17 (suite)Article 17 (suite)Garanties Base Option

Soins dentaires

Franchise

Individuelle

Familiale

Remboursement

Préventif et base

Endodontie/Périodontie

Restauration majeures

Orthodontie

Guide des tarifs

Maximum

N/A

Adhésion – maintenir obligatoirement cette assurance durant 36 mois

25 $

50 $

100 %

80 %

50 %

50 %

Courant

1 000 $ annuel combiné pour tout sauf

1 000 $ viager pour orthontie

Assurance vie de base

D.M.A.

2 * salaire

2* salaire

Vie additionnelle ex-Gatineau

2*salaire pour certificat familial au taux du groupe

Vie facultative pour tous

3 à 20 unités de 10 000 $

* L’employé ne verse pas sa cotisation au régime de retraite lors de l’invalidité.

MASSON-ANGERS : Lorsqu’il est actif, l’employé verse 5,5 % ainsi que la Ville.

BUCKINGHAM : Actif, la Ville verse 5 % au régime de retraite et la cotisation de l’employé est facultative.

Article 17 (suite)Article 17 (suite)Garanties Base Option

Assurance vie

avec personnes à charge

Conjoint

Enfant

10 000 $

5 000 $

Aucune

Invalidité de courte durée

Régime assuré

Délai de carence (a-h-m)

Prestation

Durée des prestations

Statut fiscal

3-3-3 jours ouvrables

85 %

17 semaines

Imposable

Aucune

Invalidité longue durée

Délai de carence

Prestation

Indexation

Définition d’invalidité

Durée des prestations

Statut fiscal

17 semaines

70 %

(L’employé est exonéré du paiement de sa cotisation au régime

de retraite lors de l’invalidité)

Aucune

D.C. + 36 mois

Jusqu’à 65 ans

Imposable

17 semaines

70 %

(L’employé est exonéré du paiement de sa cotisation au régime

de retraite lors de l’invalidité

IPC, maximum 3 %

D.C. + 36 mois

Jusqu’à 65 ans

Imposable

Article 18 Paie et jour de paie

Paie aux deux semaines avec deux semaines de retard

Avance de fonds pour ne pas pénaliser personne


Article 19 Salaires et classifications

André Cournoyer

(Économiste)



1 2 3 4 5 6 Ecart1 $12,22 $12,83 $13,45 $14,06 $14,67 $15,28

2 $13,26 $13,92 $14,58 $15,25 $15,91 $16,57 8,46%

3 $14,32 $15,04 $15,76 $16,47 $17,19 $17,90 8,03%

4 $15,42 $16,19 $16,96 $17,73 $18,50 $19,27 7,64%

5 $16,75 $17,59 $18,42 $19,26 $20,10 $20,94 8,63%

6 $18,05 $18,95 $19,86 $20,76 $21,66 $22,56 7,78%

7 $19,53 $20,51 $21,49 $22,46 $23,44 $24,41 8,20%

8 $21,12 $22,17 $23,23 $24,29 $25,34 $26,40 8,11%

9 $22,89 $24,03 $25,18 $26,32 $27,47 $28,61 8,41%

10 $24,81 $26,05 $27,29 $28,53 $29,77 $31,01 8,39%

11 $26,76 $28,10 $29,44 $30,78 $32,12 $33,46 7,88%

12 $28,82 $30,26 $31,70 $33,14 $34,58 $36,02 7,66%

5,00% 4,76% 4,55% 4,35% 4,17%

Taux horaire 2002


1er Cas

Salaire 2002 identique à la nouvelle grille salariale harmonisée

Salaire horaire 2002 : 24,00 $

Forfaitaire Forfaitaire annuel Échelle salariale Taux + forfaitaire Ajustement annuel

horaire (1820 hres) Horaire horaire payé (1820 hres)

2002 0,00 $ 0,00 $ 24,00 $ 24,00 $ 0,00 $

2003 0,48 $ 873,60 $ 24,48 $ 24,48 $ 0,00 $

2004 0,48 $ 873,60 $ 24,97 $ 24,48 $ 891,80 $

2005 0,48 $ 873,60 $ 25,47 $ 24,48 $ 1 801,80 $

2006 0,30 $ 546,00 $ 26,11 $ 24,30 $ 3 294,20 $

2007 26,76 $

Forfaitaire à recevoir 3 166,80 $ Ajustement à recevoir 5 987,80 $

Année


2e Cas

Salaire 2002 cercle rouge au delà de 2007



horaire (1820 hres) Horaire ajustée horaire payé (1820 hres)

2002 0,00 $ 0,00 $ 24,00 $ 27,00 $ 0,00 $

2003 0,54 $ 982,80 $ 24,48 $ 27,54 $ 0,00 $

2004 0,54 $ 982,80 $ 24,97 $ 27,54 $ 0,00 $

2005 0,54 $ 982,80 $ 25,47 $ 27,54 $ 0,00 $

2006 0,34 $ 618,80 $ 27,34 $ 27,34 $ 0,00 $

2007 27,68 $

Forfaitaire à recevoir 3 567,20 $ Ajustement à recevoir 0,00 $

Année


3e Cas

Salaire 2002 cercle rouge avec intégration en 2005




2002 0,00 $ 0,00 $ 24,00 $ 25,47 $ 0,00 $

2003 0,51 $ 928,20 $ 24,48 $ 25,98 $ 0,00 $

2004 0,51 $ 928,20 $ 24,97 $ 25,98 $ 0,00 $

2005 0,51 $ 928,20 $ 25,47 $ 25,98 $ 0,00 $

2006 0,32 $ 582,40 $ 26,11 $ 25,79 $ 582,40 $

2007 26,76 $

Forfaitaire à recevoir 3 367,00 $ Ajustement à recevoir 582,40 $

Année


4e Cas

Salaire 2002 cercle rouge avec intégration en 2005




2002 0,00 $ 0,00 $ 24,00 $ 25,00 $ 0,00 $

2003 0,50 $ 910,00 $ 24,48 $ 25,50 $ 0,00 $

2004 0,50 $ 910,00 $ 24,97 $ 25,50 $ 0,00 $

2005 0,50 $ 910,00 $ 25,47 $ 25,50 $ 0,00 $

2006 0,31 $ 564,20 $ 26,11 $ 25,31 $ 1 456,00 $

2007 26,76 $


Année


5e Cas

Salaire 2002 inférieur à la nouvelle grille salariale harmonisée




2002 0,00 $ 0,00 $ 24,00 $ 22,00 $ 3 640,00 $

2003 0,44 $ 800,80 $ 24,48 $ 22,44 $ 3 712,80 $

2004 0,44 $ 800,80 $ 24,97 $ 22,44 $ 4 604,60 $

2005 0,44 $ 800,80 $ 25,47 $ 22,44 $ 5 514,60 $

2006 0,28 $ 509,60 $ 26,11 $ 22,28 $ 6 970,60 $

2007 26,76 $


Année

Article 20 Évaluation des tâchesEntente méthodologique, en attente d’un exercice d’échantillonnage à

faire au niveau du plan d’évaluation des tâches.

Entente sur les facteurs de plan d’évaluation :

–Formation académique–Expérience préalable de travail–Coordination et dextérité–Concentration–Complexité et analyse de problèmes–Postures et déplacements–Manipulation d’objets–Conséquences des actions, décisions et erreurs–Communications internes–Communications externes–Coordination et formation–Environnement physique de travail–Environnement humain de travail


Facteur 1 – Formation académiqueMesure la formation de base et les connaissances académiques requises pour exécuter les tâches de l’emploi

Facteur 2 – Expérience préalable de travailMesure l’expérience préalable nécessaire pour exécuter les tâches de l’emploi dans la municipalité. Il s’agit d’expérience pertinente à l’emploi, acquise dans des emplois subalternes, connexes ou équivalents, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la municipalité. Ce doit être le nombre minimum de mois d’expérience pertinente qu’une personne devrait avoir pour accéder à l’emploi, et ce, compte tenu du degré de formation académique au facteur 1.

Facteur 3 – Coordination et dextéritéRelève des habiletés manuelles. Les variables mesurées sont : la coordination sensorielle soit l’utilisation de plus d’un sens, et la dextérité manuelle qui sont requises pour accomplir les tâches normales du poste.


Facteur 4 – ConcentrationRelève de l’effort intellectuel, vise à mesurer les exigences des tâches caractéristiques de l’emploi en matière de concentration. La concentration n’est aucunement liée au niveau de l,emploi au sein de la hiérarchie. Les variables mesurées dans le cas de ce facteur sont l’intensité et la durée de la concentration exigée.

Facteur 5 – Complexité et analyse de problèmesMesure le degré d’analyse requis pour accomplir le travail. L’analyse consiste à identifier les éléments d’une situation, à recueillir les informations utiles et à établir les liens logiques entre les données de la situation. Elle porte de plus sur le niveau de raisonnement et de créativité nécessaire pour traiter les situations et solutionner les problèmes inhérents à votre emploi.

Facteur 6 – Postures et déplacementsMesure l’exigence physique du poste en raison des postures à prendre et des déplacements.


Facteur 7 – Manipulation d’objetsMesure l’effort physique qui doit être déployé dans l’emploi pour manipuler, lever ou pousser des matériaux, pour opérer une machine ou un équipement ou pour toutes autres activités physiques.

Facteur 8 – Conséquences des actions, décisions ou erreursMesure le niveau d’autonomie ainsi que l’importance relative de ses effets. Il faut considérer l’erreur qui est normalement et raisonnablement admissible et faire abstraction de toute contingence extrême.

Facteur 9 – Communications internesDécrit la nature des communications et des rapports avec d’autres employés de l’organisation exigés dans le cadre normal et régulier de l’emploi. Ces communications excluent celles que l’employé entretient avec son supérieur.


Facteur 10 – Communications externesDécrit la nature des communications et des rapports exigés dans l’emploi, sur une base normale et régulière, avec d’autres personnes que les employés de la municipalité, notamment les clients, les fournisseurs, les représentants des gouvernements ou la population.

Facteur 11 – Coordination et formationMême si les postes qui doivent être évalués ne sont pas des postes cadres, il existe des postes où les titulaires ont la responsabilité de former ou de coordonner le travail d’autres personnes, en plus de leur travail de base. Ce facteur mesure l’étendue opérationnelle de ces responsabilités additionnelles.


Facteur 12 – Environnement physique de travailPorte sur l’environnement physique de l’emploi et sur les inconvénients que l’exécution de ce travail peut comporter malgré les mesures de protection prévues.

Les facteurs à considérer sont l’exposition aux intempéries ou à un niveau anormal de bruit, de chaleur, de froid, d’odeurs, de vapeurs, de saleté ou de poussière. On tiendra également compte des conditions qui limitent les mouvements, l’isolement ainsi que du niveau de risque de blessure associé au travail (produit toxique, matériel lourd), lors des tâches habituelles de l’emploi.

Il faut éviter de considérer les situations qui pourraient facilement être corrigées ou éliminées par une mesure administrative.

Facteur 13 – Environnement humain de travailPorte sur l’environnement humain de l’emploi et sur les inconvénients que l’exécution de ce travail avec la clientèle externe peut comporter.


Article 21 Temps supplémentaire

Semaine : 150 %Dimanche, fériés et vacances : 200 %

Rappel = 4 heures minimum

MINUTES 0-5 : aucune

6-15 : 15 16-30 : 30 31-60 : 60 Un seul régimeUn seul régime 61-90 : 9091-120 : 120et ainsi de suite à la ½ heure

Banque de temps supplémentaire = 3 semaines non renouvelable.



Article 22 Disponibilité (Service de l’informatique)

Article 23 Changements techniques et autres

Articles 22 et 23Articles 22 et 23

Article 24 Horaire de travail et horaires particuliers

Maintien des horaires réguliers de travail soit : 32.5 heures, 33.75 heures, 35 heures et 40 heures

Avec une heure pour dîner et deux pause-café

Obligation de travailler à 35 heures lors de promotion

Lors d’une mutation le salarié a le choix

Heures estivalesDébut 1er juin (gain pour Hull)Maintien des acquis pour Buckingham et Masson-Angers

Horaires flexibles et semaines compresséesHoraire flexibleTravail quotidien entre 7 h et 17 h avec une heure pour dîner

Semaine compresséeNombre d’heures de travail hebdomadaire ou bi-hebdomadaire en 4.5 ou 9 jours à l’intérieur d’un horaire quotidien fixé entre 7 h et 17 h avec une heure pour dîner



Centre d’appels non urgents (CANU)Centre d’appels non urgents (CANU)

Greffiers audienciersGreffiers audienciers

BibliothèquesBibliothèques

Préposés aux communicationsPréposés aux communications

Préposés au stationnementPréposés au stationnement

Article 27 Mesures disciplinaires Délai pour imposer une mesure disciplinaire Procédure de grief et d’arbitrage Présence d’un représentant syndical Mesure disciplinaire retirée après 12 mois

Article 28 Griefs et arbitrage

Article 29 Comité de relation de travail


Article 30 Allocation diverse

Allocation de repas

Allocation selon la politique de la Ville

Utilisation du véhicule

Utilisation optionnelle - Indemnité selon la politique de la Ville

Utilisation obligatoire pour certains postes nommés (CUO)

- Le salarié nommé et obligé de prendre sa voiture a droit à :

1. un remboursement du coût supplémentaire d’assurance automobile

2. Indemnité de kilométrage identique à l’indemnité de la politique de la Ville majorée de 5 %

Maintien du droit acquis de l’ex-Hull à 0,485 $ du kilomètre, qui sera ajusté selon le barème de la fonction fédérale


Article 31 Assignation temporaire

Remplacement d’un syndiqué Remplacement FACULTATIF Prime de remplacement pour une journée et plus Salaire du poste Procédure d’assignation temporaire

Remplacement d’un non-syndiqué Politique des cadres

Articles 31Articles 31

Article 32 Primes diverses

Primes de quart

Les salariés appelé à travailler entre 19 h et 7 h reçoivent une prime majorée comme suit :

Année 2003 : 0,84 $Année 2004 : 0.86 $ (2%)Année 2005 : 0,88 $ (2%)Année 2006 : 0,90 $ (2,5%)Année 2007 : 0,92 $ (2,5%)


Article 33 Banque préretraite

• Maladie et temps supplémentaire

• Maximum de 6 mois

• Maintien des acquis (Buck., CUO, Hull)

Horaire préretraite

avoir l’âge de 54 ans

durée maximale d’un an

horaire de 2 à 4 jours par semaine

durée supérieure possible de 3 ans avec entente

le salarié doit prendre sa retraite à la fin de son horaire préretraite


Article 34 Conditions spéciales de travail

1. Protection judiciaire2. Avocat choisi par le salarié payé par

l’employeur selon tarifs horaires établis3. Aucune retenue salariale sauf celle de

l’article 49 de la Loi sur les normes du travail

Article 35 Dispositions générales

Frais d’adhésion à un ordre professionnel

=> Ville rembourse 75 % des coûts d’affiliation;si requise pour l’obtention du poste

=> Ville rembourse 100 % des coûts d’affiliation; si obligatoire pour l’exercice des fonctions


Article 36 Droits acquis

Avantages ou droits non compris dans la convention collective

Élaboration d’une liste des droits acquis

Approbation de l’employeur

Litige soumis à un arbitre selon l’article 28

Article 37 Formation et perfectionnement • Approbation au préalable du cours projeté• Si réussi, remboursement des frais de scolarité et d’inscription• Avance de fonds possible


Article 38 Harcèlement

Article 39 Publication

Article 40 Sécurité et bien-être

• Écrans cathodiques• Hygiène et sécurité• Véhicules de la Ville• Comité de santé et sécurité• Vêtements et équipements de sécurité


Article 41 Sécurité d’emploi

Plancher d’emploi

Sécurité d’emploi pour tous les salariés permanents

Abolition de poste

GARANTIE

Salaire Avantage Nombre d’heure Processus d’affectation Secteur géographique


Article 42 Fusion et défusion

Article 43 Travail à forfait

Pas de mise à pied d’un salarié permanent

Pas d’élimination d’un titre d’emploi

Processus de droit de grief si non respect des critères

Article 44 Travail à la maison


Article 45 Stationnement

Procédure du maintien du droit au stationnement gratuit

Article 46 Durée de la convention collective

Jusqu’au 31 décembre 2007

Rétroactivité à compter du 1 janvier 2002

1. Bénéfices monnayables2. Prime de quart au 1 janvier 2003

La rétroactivité s’applique à tous les salariés au service de la Ville en date du 22 juillet 2005 ainsi qu’à tous ceux embauchés après cette date. Elle s’applique également aux salariés qui sont décédés ou ont pris leur retraite depuis le 1 janvier 2002.


Période de questionsPériode de questions

VOTEVOTE

Levée de l’assembléeLevée de l’assemblée

assemblée générale extraordinaire mardi 25 octobre 2005 à 18 h 30 À la maison de la culture...

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