assemblÉe ordinaire du conseil municipal de la ville … · 2015. 5. 19. · acquérir une partie...

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE :

3 AOÛT 2010

Assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi 3 août 2010, à 20 heures. À laquelle assemblée sont présents mesdames les conseillères Denise Grégoire et Lucette Robert et messieurs les conseillers Steeves Demers, Serge Gélinas, Normand Perrault, Luc Ricard et Jean Roy, formant quorum, sous la présidence de monsieur le maire Denis Lavoie. Sont également présents monsieur Jean Lacroix, directeur général, et madame Louise Bouvier, greffière.

RÉSOLUTION 2010-08-587 Adoption de l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 3 août 2010

PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU :- QUE le conseil municipal procède à l’adoption de l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 3 août 2010 tel qu'il a été soumis, en ajoutant les points à divers.

RÉSOLUTION 2010-08-588 Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 6 juillet 2010 et du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 15 juillet 2010

PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire APPUYÉ par M. le conseiller Serge Gélinas ET UNANIMEMENT RÉSOLU :- QUE le conseil municipal procède à l’adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 6 juillet 2010 et du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 15 juillet 2010, tels qu’ils ont été soumis, en modifiant les pour et les contre d’une proposition qui ont été inversés par erreur dans le procès-verbal du 6 juillet 2010.

RÉSOLUTION 2010-08-589 Radiation de l’avis d’expropriation inscrit par la Ville contre le lot 2 344 616, localisé dans le secteur 3B, Fréchette/Fonrouge

ATTENDU QUE la Ville avait entrepris des procédures d’expropriation contre le lot 2 344 616, localisé dans le secteur 3B, Fréchette/Fonrouge, propriété de monsieur Louis Skrepetos, en vertu de sa résolution 2010-02-67;

ATTENDU QUE le propriétaire a accepté de vendre le lot à Société Guyon s.e.n.c., rendant inutiles les procédures d’expropriation de la Ville;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Serge Gélinas ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal requière de l’Officier de la publicité des droits de procéder à la radiation de tous les droits résultant à la Ville de l’avis d’expropriation contre le lot 2 344 616 du cadastre du Québec, daté du 20 avril 2010 et publié sous le numéro 17 147 925. Le maire et la greffière ou leur remplaçant sont autorisés à signer les documents donnant effet à la présente. Tous les frais et honoraires inhérents à cette radiation sont à la charge de Société Guyon s.e.n.c.

RÉSOLUTION 2010-08-590 Vente d’une partie du lot 2 039 633, rue du Tonnelier, à 9159-4879 Québec inc.

ATTENDU QUE la compagnie 9159-4879 Québec inc., dans le cadre du développement de la rue du Tonnelier, adjacente au ruisseau Des Ormeaux, veut acquérir une partie du lot 2 039 633 d’une superficie de 4,5 m² propriété de la Ville; ATTENDU QUE le Service de la planification et du développement du territoire confirme que cette parcelle de terrain n’est pas utile pour l’emprise du ruisseau Des Ormeaux ou pour le parc situé à proximité et peut donc être vendue;

ATTENDU QUE la mise à jour du rapport d’évaluation des lots des secteurs de développement établit la valeur des lots du secteur 7C à 3,50 $/pi²;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal accepte de vendre, à la compagnie 9159-4879 Québec inc., une parcelle du lot 2 039 633 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4,5 m², au prix de 3,50 $/pi². Tous les frais et les honoraires de notaire et d’arpenteur géomètre sont à la charge de l’acquéreur. Le maire et la greffière ou leur remplaçant sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente.

RÉSOLUTION 2010-08-591 Vente du lot 2 039 699 à 9159-4879 Québec inc.

ATTENDU QUE la Ville a fait l’acquisition du lot 2 039 699 en vue de le

revendre au promoteur du secteur 7B, la compagnie 9159-4879 Québec inc.;

ATTENDU QUE l’objectif de la Ville consiste à faciliter le remembrement des secteurs subdivisés dans les années soixante en vue de la mise en application d’un nouveau plan d’aménagement d’ensemble;

ATTENDU QUE la compagnie s’est engagée à défrayer tous les frais relatifs à l’acquisition des lots à être remembrés que la Ville acquiert;

ATTENDU QUE la mise à jour du rapport d’évaluation des lots des secteurs de développement établit la valeur des lots du secteur 7B à 3,50 $/pi²; ATTENDU QUE la Ville vend les terrains du secteur 7B au coût minimal de 3,50 $/pi² ou au prix d’acquisition s’il est plus élevé plus tous les frais encourus;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Serge Gélinas APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal accepte de vendre, à la compagnie 9159-4879 Québec inc., le lot 2 039 699 du cadastre du Québec, au prix de 3,50 $/pi², plus les frais encourus totalisant 1 979,50 $. Tous les honoraires et les frais pour procéder à cette transaction de vente sont à la charge de l’acquéreur. Le maire et la greffière ou leur remplaçant sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente.

RÉSOLUTION 2010-08-592 Vente du lot 2 344 483 au propriétaire du 1648 avenue Fonrouge

ATTENDU QUE la Ville possède deux parcelles de terrain en surlargeur à l’intersection de la rue Kennedy et de l’avenue Fonrouge; ATTENDU QUE le directeur du Service des travaux publics et environnement urbain confirme que la Ville peut se départir des deux lots qui forment cette surlargeur; ATTENDU QUE monsieur Louis-Marc Papineau, propriétaire du 1648 avenue Fonrouge, veut acquérir le lot 2 344 483 adjacent à sa propriété, pour une somme de 3 500$, pour une superficie de 1 230,31 pi², soit 2,85 $/pi²; ATTENDU QUE la Ville doit vendre ses propriétés à la valeur marchande et, pour une situation similaire en 2007, le prix de vente était de 4,00 $/pi²;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal accepte de vendre, à monsieur Louis-Marc Papineau, propriétaire du 1648 avenue Fonrouge, le lot 2 344 483 d’une superficie de 1 230,31 pi² à un prix de 4,00 $/pi², pour un total de 4 921,24$. Tous les honoraires et les frais de cette transaction sont à la charge de l’acquéreur. Le maire et la greffière ou leur remplaçant sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente.

RÉSOLUTION 2010-08-593 Ratification d’embauches et de fins d’emplois ATTENDU QUE la politique de gestion des achats prévoit que la directrice du Service des ressources humaines peut procéder à l’embauche et à la terminaison d’emploi des employés ayant un statut de surnuméraire, temporaire, remplaçant ou saisonnier lorsqu’elles sont prévues aux budgets de fonctionnement des services; ATTENDU QUE la directrice soumet par la suite au conseil la liste des mouvements de personnel pour ratification;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Serge Gélinas APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal entérine les mouvements de personnel suivants : a) l’embauche de madame Pierrette Laverdure à titre de surnuméraire col

blanc à compter du 20 juillet 2010 et le retrait de Francine Laplante de cette liste ;

b) l’embauche d’un surnuméraire col bleu au Service des travaux publics et environnement urbain, monsieur Benoit Leclerc, à compter du 26 juillet 2010, et le retrait de monsieur Marc-André Gauthier de cette liste, rétroactivement au 16 juillet 2010 ;

c) contrat à madame Annie Chapados, à la fonction de régisseur communautaire-jeunesse, en remplacement d’un congé, du 10 août 2010 jusqu’au 2 septembre 2011, selon les termes du contrat d’embauche et autorisation à la conseillère aux ressources humaines à signer ce contrat;

d) prolongation de la période d’embauche jusqu’au 14 août 2010, des quatre étudiants préventionnistes du Service de sécurité incendie, Jean-Philippe Bélanger, Dominique Drouin, Ian Huberdeau, Maxime Leblanc.

Postes budgétaires : 02-711-00-110 02-222-00-115 Certificat de la trésorière : 2010-340

RÉSOLUTION 2010-08-594 Renouvellement du contrat des assurances décès-mutilation accidentel des employés de la Ville

ATTENDU QUE le contrat d’assurance collective des employés couvrant l’indemnité en cas de décès – mutilation accidentel est octroyé séparément des autres couvertures d’assurance collectives; ATTENDU QUE le contrat annuel auprès de la compagnie La Citadelle s’est terminé le 30 juin 2010; ATTENDU QUE La Citadelle propose de renouveler le contrat aux mêmes termes et conditions;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par Mme la conseillère Lucette Robert APPUYÉ par M. le conseiller Serge Gélinas ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal renouvelle le contrat pour la couverture «décès – mutilation accidentel» auprès de la compagnie la Citadelle pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, au coût de 2 695,46 $, payable à parts égales par la Ville et les employés. Madame Brigitte Lamy, directrice du Service des ressources humaines, est autorisée à signer le contrat à intervenir. Postes budgétaires : 02-XXX-00-260 Certificat de la trésorière : 2010-342

RÉSOLUTION 2010-08-595 Contrat à Paris, Ladouceur & associés inc. pour l’expertise des lots en vue de la revente

ATTENDU QUE la Ville possède les lots 2 043 583 à 2 043 585, 2 043 602 et 2 043 609, rue Ducharme, que souhaite acquérir la compagnie 9159-4879 Québec inc.;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal accepte de vendre, à la compagnie 9159-4879 Québec inc., les lots 2 043 583 à 2 043 585, 2 043 602 et 2 043 609, rue Ducharme. Le prix de vente sera celui de la valeur marchande des lots déterminée par l’évaluateur Paris Ladouceur & associés. Les frais et les honoraires du notaire et de l’évaluateur sont à la charge de la compagnie 9159-4879 Québec inc. Cette offre de vente est nulle et non avenue si l’acte de vente n’est pas signé dans les cent vingt (120) jours de la présente ou s’il y a un problème de titre. Dans ce cas, l’acquéreur n’aura aucun recours contre la Ville. Le maire et la greffière ou leur remplaçant sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente.

RÉSOLUTION 2010-08-596 Autorisation au directeur général d’octroyer un contrat à un biologiste pour la réalisation d’une étude sur la conservation de boisés en zone agricole et des terrains municipaux dans le parc industriel pour une somme maximale de 6 000 $

ATTENDU QUE des promoteurs veulent échanger certaines zones humides contre des boisés en zone agricole et la Ville souhaite également relocaliser les zones humides de certains terrains municipaux sis dans le parc industriel; ATTENDU QU’il y a lieu d’octroyer un contrat à un biologiste pour la réalisation d’une étude en ce sens à soumettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs; EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Lucette Robert

APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard

ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur général à octroyer un contrat à un biologiste pour la réalisation d’une étude sur la conservation de boisés en zone agricole et des terrains municipaux sis dans le parc industriel pour une somme maximale de 6 000 $. Le coût de cette étude sera défrayé par les deux promoteurs concernés et la Ville pour un tiers chacun. Poste budgétaire : 02-612-00-411 Certificat de la trésorière : 2010-361

RÉSOLUTION 2010-08-597 Contrat à un architecte pour une étude de faisabilité technique avec estimation des coûts pour l’installation d’un ascenseur au Centre des aînés Chambly-Carignan au 1390 avenue Bourgogne

ATTENDU QUE la Fondation des aînés Chambly-Carignan veut procéder à l’installation d’un ascenseur à son centre situé au 1390 avenue Bourgogne et demande à la Ville de financer une étude de faisabilité technique avec estimation des coûts; EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire

APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers

ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal mandate monsieur Richard Coulombe, directeur du Service loisirs et culture, pour l’octroi d’un contrat pour l’obtention des services d’un architecte pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique avec estimation des coûts pour l’installation d’un ascenseur au centre des aînés, 1390 avenue Bourgogne, pour la Fondation des aînés Chambly-Carignan, pour une valeur maximale de 10 000 $. Poste budgétaire : 02-651-00-975 Certificat de la trésorière : 2010-362 Dépôt des listes des paiements effectués à l'égard des dépenses préautorisées pour les activités financières et les activités d’investissement pour la période du 7 juillet au 3 août 2010, totalisant 2 048 949,86 $

Pour les activités financières du 7 juillet au 3 août 2010, le total des chèques portant les numéros 65962 à 66090 et 66092 à 66150 inclusivement s’élève à 710 603,97 $ selon les listes déposées par la trésorière.

Pour les activités d’investissement du 7 juillet au 3 août 2010, le total des chèques portant les numéros 3997 à 4016 inclusivement s’élève à 713 393,83 $ selon les listes déposées par la trésorière. Le remboursement des dépenses aux employés pour la même période s’élève à 2 919,80 $ et les versements sont effectués par dépôts directs.

Le total des salaires aux employés municipaux pour la même période s’élève à 416 004,34 $ et les versements sont effectués par dépôts directs. Enfin, le paiement des déductions à la source pour la même période s’élève à 206 027,92 $ et les versements sont effectués par dépôts directs. Tous ces paiements sont tirés sur le compte 71000 à la Caisse populaire Desjardins du Bassin-de-Chambly. Postes budgétaires : Selon les listes soumises Certificat de la trésorière : 2010-346

RÉSOLUTION 2010-08-598 Approbation des paiements effectués à l'égard des comptes à payer pour les activités financières au 3 août 2010, totalisant 412 705,56 $

CONSIDÉRANT la liste soumise par la trésorière pour le paiement de factures

visant des dépenses pour des activités financières;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au 3 août 2010 relativement à des dépenses imputables à des activités financières, totalisant une somme de 412 705,56 $, et autorise la trésorière à émettre les chèques portant les numéros 66151 à 66331 inclusivement, tirés du compte 71000 à la Caisse populaire Desjardins du Bassin-de-Chambly. Postes budgétaires: selon la liste soumise Certificat de la trésorière : 2010-347

RÉSOLUTION 2010-08-599 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., d’une somme de 4 006,13 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation d’une partie du lot 2 347 005 pour l’élargissement de la rue Ostiguy

ATTENDU QUE la firme Dufresne Hébert Comeau inc. représente la Ville dans le dossier d'expropriation d’une partie du lot 2 347 005 pour l’élargissement de la rue Ostiguy, en vertu de la résolution 2009-01-12; ATTENDU la note d’honoraires 77208 du 23 juin 2010, de 4 006,13 $, pour services rendus en mai 2010; EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77208 de Dufresne Hébert Comeau inc., de 4 006,13 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation d’une partie du lot 2 347 005 pour l’élargissement de la rue Ostiguy. Poste budgétaire : 22-311-00-723, règlement 2008-1084 Certificat de la trésorière : 2010-352

RÉSOLUTION 2010-08-600 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., pour une somme 4 608,24 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation des lots requis pour l’emprise de la rue et l’installation des infrastructures et leur raccordement à la station de pompage et au bassin de rétention du secteur 3B, Fréchette/Fonrouge

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc., pour la représenter dans un dossier d'expropriation des lots requis pour l’emprise de la rue et l’installation des infrastructures et leur raccordement à la station de pompage et au bassin de rétention du secteur 3B, Fréchette/Fonrouge, en vertu de la résolution 2010-02-138; ATTENDU la note d’honoraires 77210 datée du 23 juin 2010, de 4 608,24 $, pour services rendus en mai 2010; EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77210 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 4 608,24 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation des lots requis pour l’emprise de la rue et l’installation des infrastructures et leur raccordement à la station de pompage et au bassin de rétention du secteur 3B, Fréchette/Fonrouge. Poste budgétaire : 22-413-00-411, règlement 2010-1170 Certificat de la trésorière : 2010-350

RÉSOLUTION 2010-08-601 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., pour une somme 3 398,45 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3B, Fréchette/Fonrouge

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc., pour la représenter dans un dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3B, Fréchette/Fonrouge, en vertu de la résolution 2010-02-67; ATTENDU les notes d’honoraires 77211 et 77212 datées du 23 juin 2010, de 3 398,45 $, pour services rendus en mai 2010;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer les factures 77211 et 77212 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 3 398,45 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3B, Fréchette/Fonrouge. Le paiement de ces factures s’effectue à partir des revenus de vente de terrains. Poste budgétaire : 54-233-01-000 Certificat de la trésorière : 2010-349

RÉSOLUTION 2010-08-602 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., pour une somme 3 786,12 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 7B, Anne-Le Seigneur/Lebel

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc., pour la représenter dans un dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 7B, Anne-Le Seigneur/Lebel, en vertu de la résolution 2010-02-76; ATTENDU les notes d’honoraires 77213 et 77214 datées du 23 juin 2010, de 3 786,12 $, pour services rendus en mai 2010; EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer les factures 77213 et 77214 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 3 786,12 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 7B, Anne-Le Seigneur / Lebel. Le paiement de ces factures s’effectue à partir des revenus de vente de terrains. Poste budgétaire : 54-233-01-000 Certificat de la trésorière : 2010-354

RÉSOLUTION 2010-08-603 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., pour une somme 282,19 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3A, Denault/Fréchette

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc., pour la représenter dans un dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3A, Denault/Fréchette, en vertu de la résolution 2008-12-885; ATTENDU la note d’honoraires 77215 datée du 23 juin 2010, de 282,19 $, pour services rendus en mai 2010; EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy


ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77215 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 282,19 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3A, Denault/Fréchette. Le paiement de ces factures s’effectue à partir des revenus de vente de terrains. Poste budgétaire : 54-233-01-000 Certificat de la trésorière : 2010-353

RÉSOLUTION 2010-08-604 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., d’une somme de 6 776,82 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier de recouvrement des sommes dues pour l'assainissement des eaux usées par Groupe Bennett inc.

ATTENDU QUE Me Paul Adam, de la firme Dufresne Hébert Comeau inc., représente la Ville dans le dossier de recouvrement des sommes dues pour l'assainissement des eaux usées par Groupe Bennett inc.; ATTENDU la note d'honoraires 77230 datée 24 juin 2010, totalisant 6 776,82 $, pour services rendus en mai 2010; EN CONSÉQUENCE: PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU: QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77230 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant une somme 6 776,82 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier de recouvrement des sommes dues pour l'assainissement des eaux usées par Groupe Bennett inc. Cette dépense est financée par le surplus affecté pour litiges. Poste budgétaire : 02-141-00-412 Certificat de la trésorière : 2010-351

RÉSOLUTION 2010-08-605 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., pour une somme 1 622,24 $,

pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation des lots requis pour le déplacement et l'aménagement du ruisseau Des Ormeaux

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc., pour la représenter dans un dossier d'expropriation des lots requis pour le déplacement et l'aménagement du ruisseau Des Ormeaux, en vertu de la résolution 2008-12-918; ATTENDU la note d’honoraires 77209 datée du 23 juin 2010, de 1 622,24 $, pour services rendus en mai 2010; EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77209 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 1 622,24 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation des lots requis pour le déplacement et l'aménagement du ruisseau Des Ormeaux. Poste budgétaire : 22-415-00-411, règlement 2009-1130 Certificat de la trésorière : 2010-356

RÉSOLUTION 2010-08-606 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., d’une somme de 2 362,19 $, pour services rendus en mai 2010 dans le dossier d'expropriation à des fins de piste cyclable du lot 4 063 735

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc. pour

la représenter dans un dossier d'expropriation du lot 4 063 735 situé sous les lignes hydroélectriques, d'une superficie de 688,9 mètres carrés, propriété de monsieur Donald Levine, en vertu de la résolution 2007-04-242;

ATTENDU la note d’honoraires numéro 77207 datée du 23 juin 2010 pour une

somme de 2 362,19 $ pour services rendus en mai 2010;

EN CONSÉQUENCE :-


APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :-

QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77207 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 2 362,19 $, pour services rendus en mai 2010, dans le dossier d'expropriation du lot 4 063 735, propriété de monsieur Donald Levine.

Cette dépense est financée par le fonds de roulement et, en conformité avec la politique de capitalisation et d’amortissement, la période de remboursement est de cinq ans.

Poste budgétaire : 22-713-00-412 Certificat de la trésorière : 2010-355

RÉSOLUTION 2010-08-607 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., d’une somme de 1 025,76 $, pour services rendus en juin 2010, pour une rencontre d’information sur les dérogations mineures

ATTENDU QUE le directeur général a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc. pour une rencontre d’information sur les dérogations mineures; ATTENDU la note d’honoraires 77634 datée du 20 juillet 2010, de 1 025,76 $, pour services rendus en juin 2010;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77634 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 1 025,76 $, pour une rencontre d’information sur les dérogations mineures. Poste budgétaire : 02-612-00-411 Certificat de la trésorière : 2010-359

RÉSOLUTION 2010-08-608 Paiement des honoraires de Dufresne Hébert Comeau inc., pour une somme 2 500,46 $, pour services rendus en juin 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3A, prolongement rue Breux

ATTENDU QUE la Ville a mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau inc. pour la représenter dans un dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3A, prolongement rue Breux, en vertu de la résolution 2010-05-362; ATTENDU la note d’honoraires 77641 datée du 20 juillet 2010, de 2 500,46 $, pour services rendus en juin 2010; EN CONSÉQUENCE :



ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 77641 de Dufresne Hébert Comeau inc., totalisant 2 500,46 $, pour services rendus en juin 2010, dans le dossier d'expropriation de lots à titre de réserve foncière pour le développement du secteur 3A, prolongement rue Breux. Le paiement de ces factures s’effectue à partir des revenus de vente de terrains.

Poste budgétaire : 02-141-00-412 Certificat de la trésorière : 2010-360 Dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2009 La trésorière, madame Annie Nepton, dépose, à la présente assemblée, le rapport des vérificateurs et le rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2009.

RÉSOLUTION 2010-08-609 Établissement du surplus libre au 31 décembre 2009 suite au dépôt du rapport du vérificateur

ATTENDU QU’un surplus réservé de 600 000 $ pour des projets spéciaux n’a pas été utilisé au cours de l’exercice financier 2009, car ils ont été financés à même les budgets de fonctionnement; ATTENDU QU’il y a lieu de transférer cette somme au surplus libre;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Luc Ricard APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise un transfert de 600 000 $ du surplus réservé au surplus libre. Poste budgétaire : 55-992-02-000 Certificat de la trésorière : 2010-365

RÉSOLUTION 2010-08-610 Acquisition, par voie d'expropriation à des fins de réserve foncière, des lots 2 040 049 et 2 040 055, rue Bruyère

ATTENDU QUE la Ville a adopté un nouveau plan d’aménagement d’ensemble pour le secteur de la rue Bruyère; ATTENDU QUE ce nouveau plan d’aménagement d’ensemble nécessite l’obligation de remembrer tous les lots et les rues existantes; ATTENDU QU’il est impossible de rejoindre le propriétaire des lots 2 040 049 et 2 040 055 qui demeure en Malaysie;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Luc Ricard APPUYÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal acquière, par voie d'expropriation, à titre de réserve foncière, les lots 2 040 049 et 2 040 055 du cadastre du Québec, pour le remembrement de la rue Bruyère.

La firme Dufresne Hébert Comeau inc. est mandatée pour entreprendre les procédures d’expropriation, Daniel Bérard, arpenteur-géomètre, pour les plans et descriptions techniques, et Paris Ladouceur & Associés, évaluateurs agréés, pour le rapport d’évaluation. Les coûts d’acquisition de ces lots sont financés à même les revenus provenant de la vente d’actifs immobilisés. À défaut, le conseil approprie la somme nécessaire du surplus libre. Poste budgétaire : 54-233-01-000 Certificat de la trésorière : 2010-380

RÉSOLUTION 2010-08-611 Adoption du règlement 2010-1185 sur les dérogations mineures

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance du

présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d’en faire la lecture;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2010-1185 sur les dérogations mineures. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

RÉSOLUTION 2010-08-612 Retrait du règlement 93-02-178D amendant les règlements 93-01 relatif à l’émission des permis et certificats d’autorisation et 93-02 sur le zonage afin d’agrandir la zone commerciale de l’avenue Bourgogne 8CV-14 et de permettre un projet de construction commerciale entre le 2010 et le 2044 avenue Bourgogne

ATTENDU QUE la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter relativement au règlement numéro 93-02-178D amendant les règlements 93-01 relatif à l’émission des permis et certificats d’autorisation et 93-02 sur le zonage afin d’agrandir la zone commerciale de l’avenue Bourgogne 8CV-14 et de permettre un projet de construction commerciale entre le 2010 et le 2044 avenue Bourgogne a eu lieu le 14 juin 2010; ATTENDU QUE le nombre de signatures requis pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin était de 22 et que 62 personnes habiles à voter ont signé le registre; ATTENDU QU’en vertu de l’article 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le conseil peut, par résolution, retirer le règlement tant que l’avis de scrutin référendaire n’a pas été publié; ATTENDU QUE le conseil estime qu’il n’y a pas lieu de tenir un référendum sur ce projet de règlement étant donné le nombre de signatures obtenu lors de la procédure d’enregistrement;

EN CONSÉQUENCE :- PROPOSÉ par Mme la conseillère Lucette Robert APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU :- QUE le conseil municipal retire le règlement 93-02-178D amendant les règlements 93-01 relatif à l’émission des permis et certificats d’autorisation et 93-02 sur le zonage afin d’agrandir la zone commerciale de l’avenue Bourgogne 8CV-14 et de permettre un projet de construction commerciale entre le 2010 et le 2044 avenue Bourgogne. Explication du projet de règlement 93-02-181 amendant diverses dispositions du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin de permettre une école d’ébénisterie au 25 rue Saint-Jacques, d’autoriser une entrée charretière adjacente au boulevard Anne-Le Seigneur pour les habitations unifamiliales contiguës de la zone 5RA3-38, de diminuer la marge de recul des habitations unifamiliales situées dans les zones 10RA1-26 et 10RA-28 et d’ajouter à l’annexe E.42 l’élévation arrière des habitations trifamiliales jumelées de la rue De Niverville, projetées sur l’emplacement adjacent au futur complexe sportif, et modifiant le règlement 93-03 de lotissement afin d'inclure dans la définition de voie publique le chemin du Canal pour permettre la subdivision du lot 2 346 470, 2812 chemin du Canal Le maire, monsieur Denis Lavoie, demande à la greffière, madame Louise Bouvier, d’expliquer le projet de règlement 93-02-181 amendant diverses dispositions du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin de permettre une école d’ébénisterie au 25 rue Saint-Jacques, d’autoriser une entrée charretière adjacente au boulevard Anne-Le Seigneur pour les habitations unifamiliales contiguës de la zone 5RA3-38, de diminuer la marge de recul des habitations unifamiliales situées dans les zones 10RA1-26 et 10RA-28 et d’ajouter à l’annexe E.42 l’élévation arrière des habitations trifamiliales jumelées de la rue De Niverville, projetées sur l’emplacement adjacent au futur complexe sportif, et modifiant le règlement 93-03 de lotissement afin d'inclure dans la définition de voie publique le chemin du Canal pour permettre la subdivision du lot 2 346 470, 2812 chemin du Canal et d’en donner les conséquences. Consultation publique concernant le règlement 93-02-181 amendant diverses dispositions du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin de permettre une école d’ébénisterie au 25 rue Saint-Jacques, d’autoriser une entrée charretière adjacente au boulevard Anne-Le Seigneur pour les habitations unifamiliales contiguës de la zone 5RA3-38, de diminuer la marge de recul des habitations unifamiliales situées dans les zones 10RA1-26 et 10RA-28 et d’ajouter à l’annexe E.42 l’élévation arrière des habitations trifamiliales jumelées de la rue De Niverville, projetées sur l’emplacement adjacent au futur complexe sportif, et modifiant le règlement 93-03 de lotissement afin d'inclure dans la définition de voie publique le chemin du Canal pour permettre la subdivision du lot 2 346 470, 2812 chemin du Canal Le maire, monsieur Denis Lavoie, invite les personnes et organismes présents à donner leur avis concernant le projet de règlement 93-02-181 amendant diverses dispositions du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin de permettre une école d’ébénisterie au 25 rue Saint-Jacques, d’autoriser une entrée charretière adjacente au boulevard Anne-Le Seigneur pour les habitations unifamiliales contiguës de la zone 5RA3-38, de diminuer la marge de recul des habitations unifamiliales situées dans les zones 10RA1-26 et 10RA-28 et d’ajouter à l’annexe E.42 l’élévation arrière des habitations trifamiliales jumelées de la rue De Niverville, projetées sur l’emplacement adjacent au futur complexe sportif, et modifiant le règlement 93-03 de

lotissement afin d'inclure dans la définition de voie publique le chemin du Canal pour permettre la subdivision du lot 2 346 470, 2812 chemin du Canal. Aucune personne présente n’a émis d’avis sur le projet de règlement.

RÉSOLUTION 2010-08-613 Adoption du deuxième projet du règlement 93-02-181 amendant diverses dispositions du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin de permettre une école d’ébénisterie au 25 rue Saint-Jacques, d’autoriser une entrée charretière adjacente au boulevard Anne-Le Seigneur pour les habitations unifamiliales contiguës de la zone 5RA3-38, de diminuer la marge de recul des habitations unifamiliales situées dans les zones 10RA1-26 et 10RA-28 et d’ajouter à l’annexe E.42 l’élévation arrière des habitations trifamiliales jumelées de la rue De Niverville, projetées sur l’emplacement adjacent au futur complexe sportif, et modifiant le règlement 93-03 de lotissement afin d'inclure dans la définition de voie publique le chemin du Canal pour permettre la subdivision du lot 2 346 470, 2812 chemin du Canal

ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d’en faire la lecture;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal procède à l’adoption du deuxième projet du règlement 93-02-181 amendant diverses dispositions du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin de permettre une école d’ébénisterie au 25 rue Saint-Jacques, d’autoriser une entrée charretière adjacente au boulevard Anne-Le Seigneur pour les habitations unifamiliales contiguës de la zone 5RA3-38, de diminuer la marge de recul des habitations unifamiliales situées dans les zones 10RA1-26 et 10RA-28 et d’ajouter à l’annexe E.42 l’élévation arrière des habitations trifamiliales jumelées de la rue De Niverville, projetées sur l’emplacement adjacent au futur complexe sportif, et modifiant le règlement 93-03 de lotissement afin d'inclure dans la définition de voie publique le chemin du Canal pour permettre la subdivision du lot 2 346 470, 2812 chemin du Canal. Le projet de règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

RÉSOLUTION 2010-08-614 Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un projet de rénovation résidentielle au 635 rue Saint-Pierre

ATTENDU QUE le propriétaire de l’habitation unifamiliale au 635 rue

Saint-Pierre soumet un projet de rénovation comportant les caractéristiques suivantes: - réaliser une galerie en façade principale : 1,5 m sur 7,5 m :

- structure du plancher : 2’’ sur 6’’, finition : planches de bois; - garde-corps : barrotins droits;

- escalier central : 1,2 m : marches et contremarches en bois;

ATTENDU QUE l’habitation unifamiliale sise au 635 rue Saint-Pierre est située dans un secteur soumis au dépôt d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;

ATTENDU QUE le bâtiment ne fait pas partie de l’inventaire des bâtiments à caractère patrimonial;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver le projet d’ajout d’une galerie au 635 rue Saint-Pierre, selon le plan soumis par le propriétaire en autant que le barrotin soit inséré entre la traverse à la base du garde-corps et la main-courante et qu’une jupe soit installée au périmètre du plancher pour camoufler le vide sous la galerie;

EN CONSÉQUENCE :-

PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers

APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le projet d’ajout d’une galerie au 635 rue Saint-Pierre conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme. Le projet doit satisfaire aux autres règlements municipaux.

RÉSOLUTION 2010-08-615 Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un projet d’agrandissement au 626 rue Saint-René

ATTENDU QUE le propriétaire de l’habitation unifamiliale au 626 rue

Saint-René soumet un projet d’agrandissement selon les caractéristiques suivantes: - dimension : 4,26 m sur 5,24 m; - 1 étage sur fondation de piliers de béton existants; - plancher en béton, dalle de 5 po; - toiture à deux versants latéraux de pente douce; - revêtement extérieur en déclin d’aluminium installé à l’horizontale ou

acrylique; - galerie arrière en bois, dimension : 2,74 m sur 3,65 m; - marge latérale droite : 9,45 m; - marge arrière : 9,2 m; ATTENDU QUE l’habitation unifamiliale sise au 626 rue Saint-René est située

dans un secteur soumis au dépôt d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;

ATTENDU QUE le bâtiment, construit en 1976, ne fait pas partie de l’inventaire des bâtiments à caractère patrimonial;

ATTENDU QUE les travaux d’agrandissement respectent les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à ce projet;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver le projet de rénovation au 626 rue Saint-René, conformément au plan d’architecture de Graphfiction inc.;

EN CONSÉQUENCE :-

PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers

APPUYÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire


QUE le conseil municipal approuve le plan d’implantation et d’intégration

architecturale pour le projet d’agrandissement au 626 rue Saint-René selon le plan soumis au comité consultatif d’urbanisme. Le projet doit satisfaire aux autres exigences des règlements municipaux.

RÉSOLUTION 2010-08-616 Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un projet de construction d’une habitation unifamiliale isolée, lot 4 591 136, 39C rue des Carrières

ATTENDU le projet de construction résidentielle sur le lot 4 591 136 de la rue des Carrières selon les caractéristiques suivantes :

Architecture - dimension du bâtiment : 10,85 m sur 15,5 m; - volumétrie : 2 étages; - hauteur au faîte : 10,36 m; - toiture à quatre versants, pente de 11/12, revêtement extérieur en bardeau

d’asphalte; - revêtement extérieur en déclin de composite de bois installé à l’horizontale; - galerie marquise sur une partie de la façade principale; - garage intégré : 3,65 m sur 6,7 m;

Implantation - marge de recul proposée : 6,83 m - marge latérale gauche proposée : 2 m - marge latérale droite proposée : 2 m - marge arrière : +10 m

ATTENDU QUE le lot 4 591 136 est situé dans un secteur soumis au dépôt d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE ce lot est issu d’un projet de subdivision entériné par le conseil municipal, en vertu de la résolution 2010-02-136 du 2 février 2010, qui précise ce qui suit :

L’acceptation du projet de lotissement n’implique aucunement une approbation d’un projet de construction sur le lot B. L’architecture de la maison projetée doit respecter les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. Des plans d’architecture à l’échelle devront être transmis pour évaluation et approbation du projet par le conseil municipal.

Le projet de construction devra prévoir la conservation de tous les arbres de plus de 30 cm de diamètre et un plan d’implantation les identifiant devra accompagner le projet de construction pour approbation.

ATTENDU QUE le projet de construction respecte les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les autres zones résidentielles des vieux quartiers à l’exception de la hauteur au faîte de la toiture et du garage intégré; ATTENDU QUE le lot 4 591 136 est situé entre une habitation unifamiliale contiguë (3 unités d’habitation), le 39, 39A, 39B, rue des Carrières, d’une hauteur au

faîte de 7,21 m et une habitation unifamiliale isolée, 41 rue des Carrières, d’une hauteur au faîte de 7 m; ATTENDU QUE la maison proposée sur le lot 4 591 136 comporte une toiture pavillonnaire de forte pente 11/12, totalisant une hauteur au faîte de 10,36 m, un écart de plus de 3 m par rapport aux deux maisons voisines; ATTENDU QUE, pour assurer la qualité d’intégration d’une nouvelle construction au sein d’une trame bâtie existante, la volumétrie constitue une caractéristique importante; ATTENDU QUE l’un des critères du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale vise à ce que l’implantation d’un nouveau bâtiment s’intègre au niveau de la volumétrie, de la toiture, de la hauteur, des ouvertures et des matériaux; ATTENDU QUE le projet présente un garage intégré au bâtiment principal qui devance le mur de façade de 2,4 m, une caractéristique absente du milieu bâti traditionnel et contemporain de cette portion de la rue des Carrières; ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver le projet de construction résidentielle sur le lot 4 591 136 rue des Carrières, selon le plan de localisation et d’implantation préliminaire réalisé par Daniel Bérard, arpenteur-géomètre, daté du 15 juillet 2010, et du plan d’architecture de la façade, conditionnellement à ce qui suit :

Architecture - l’écart entre la hauteur au faîte projetée et celle du 39 rue des Carrières ne

doit pas excéder 2,4 m; - le garage intégré doit observer un recul d’au moins 60 cm par rapport au

mur de façade principale du bâtiment;

Implantation - marge de recul minimale : 6,8 m;

(cette marge est exigée en fonction du plan d’implantation préliminaire sur lequel ne sont pas illustrés la galerie et l’escalier en façade; la réalisation de la galerie ne peut pas constituer un motif pour abattre l’arbre de 45 cm, conséquemment, une marge de recul supérieure peut être nécessaire;

- marge latérale minimale : 1,2 m sans ouverture ou 2 m avec ouverture; - marge arrière minimale : 10 m;

Protection des arbres Avant le début des travaux de construction, les deux arbres identifiés au plan de localisation et d’implantation préliminaire réalisé par Daniel Bérard, arpenteur-géomètre, daté du 15 juillet 2010, doivent être protégés; une clôture de protection doit être érigée sur le périmètre de la projection verticale au sol de la cime de l’arbre à protéger et le niveau naturel du terrain ne doit pas être modifié à l’intérieur du périmètre de protection; la clôture de protection doit être érigée avant le début des travaux et être enlevée uniquement lorsque les travaux de construction et d’aménagement paysager seront complétés;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le projet de construction résidentielle sur le lot 4 591 136 rue des Carrières conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme. Le projet doit satisfaire aux autres exigences des règlements municipaux.

RÉSOLUTION 2010-08-617 Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un projet de rénovation résidentielle au 12 rue Saint-Jacques

ATTENDU QUE les propriétaires du 12 rue Saint-Jacques soumettent pour

approbation un projet de rénovation résidentielle comportant les caractéristiques suivantes:

- remplacer la fondation de moellons par une nouvelle fondation en béton coulé; - refaire la galerie de bois selon les mêmes dimensions et matériaux; - les marges ne sont pas modifiées;

ATTENDU QUE l’habitation au 12 rue Saint-Jacques est située dans un secteur

soumis au dépôt d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale; ATTENDU QUE cette habitation associée à l’architecture vernaculaire

québécoise, érigée sur la rue Saint-Jacques vers la fin du XIXe siècle, fait partie de l’inventaire des bâtiments à caractère patrimonial pour laquelle un intérêt patrimonial moyen lui est attribué;

ATTENDU QUE le projet prévoit rehausser le niveau du rez-de-chaussée de

35 cm à 1,2 m ainsi que l’ajout de cinq nouvelles fenêtres coulissantes en sous-sol; ATTENDU QUE la proximité du plancher du rez-de-chaussée par rapport au

niveau du sol constitue l’une des caractéristiques architecturales marquantes de ses petites maisons vernaculaires de la fin du XIXe siècle, ainsi qu’une galerie non couverte, près du sol, comportant une ou deux marches, sans garde-corps;

ATTENDU QU’une hauteur de rez-de-chaussée trop élevée par rapport au sol

affecte négativement l’intégrité architecturale du bâtiment traditionnel en laissant voir un mur de fondation de béton, une galerie de bois surélevée, un escalier de plus de quatre marches, un garde-corps, une jupe camouflant le dessous de la galerie et des fenêtres de sous-sol qui ne caractérisent pas son architecture;

ATTENDU QUE l’un des objectifs et des critères du règlement relatif aux plans

d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones patrimoniales et villageoises applicables à ce projet vise à respecter le volume perceptible des bâtiments en favorisant des modifications non perceptibles et une hauteur de niveau de rez-de-chaussée similaire aux bâtiments voisins;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du

26 juillet 2010 d’approuver le projet de remplacement de la fondation de l’habitation au 12 rue Saint-Jacques, conditionnellement à ce qui suit:

- la hauteur du niveau du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 60 cm par rapport au niveau du sol, de telle sorte qu’un maximum de trois contre-marches soit requis pour accéder à la galerie; le dessous de la galerie doit être camouflé par une jupe au périmètre du plancher;

- aucune fenêtre en sous-sol n’est permise en façade; - la galerie couverte doit être réalisée comme l’existante selon les mêmes

dimensions et matériaux; toute modification doit être soumise au comité consultatif d'urbanisme pour approbation;

- le bâtiment doit respecter les mêmes marges; un recul supérieur à la rue pourrait être permis avec un jeu de 15 cm ainsi que pour rendre conforme la marge latérale droite;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le projet de remplacement de la fondation de l’habitation au 12 rue Saint-Jacques conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme. Le projet doit satisfaire aux autres exigences des règlements municipaux.

RÉSOLUTION 2010-08-618 Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un projet de construction industrielle, lot 3 558 398, 8601 rue Samuel-Hatt, et modification du règlement de zonage

ATTENDU la demande de Les toitures Vick et associés inc., qui ont acquis et subdivisé la partie arrière du terrain de Mobilier Philippe Dagenais donnant sur la rue Samuel-Hatt, dans le but d’y construire un bâtiment devant servir à l’entretien et à l’entreposage de produits de toiture, selon les caractéristiques suivantes :

Architecture : - volumétrie de deux étages à toit plat; - dimension : 22 m sur 33,8 m : Aire du bâtiment : 789 m2; - revêtement extérieur :

- façade principale: maçonnerie de briques et planches de fibrociment; - élévations latérales et arrière: acier prépeint;

Implantation : - marge de recul, rue Samuel-Hatt : 11,1 m - marge latérale droite : 11,4 m - marge latérale gauche : 6,7 m - marge arrière : + 30 m

Aménagement de l’emplacement - aire de stationnement dans la cour latérale droite et arrière : 14 cases; - aire de chargement et déchargement dans la cour latérale droite et arrière; - cour avant en façade du bâtiment gazonnée et agrémentée d’arbres

conformément à la réglementation; ATTENDU QUE le projet est situé dans un secteur soumis au dépôt d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale; ATTENDU QUE la construction proposée respecte les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones industrielles, emplacements situés le long de la rue Samuel-Hatt; ATTENDU QUE l’emplacement industriel, à l’angle des rues Patrick-Farrar et Samuel-Hatt, a été subdivisé pour créer le lot 3 558 398, ayant une étendue en front sur la Samuel-Hatt; ATTENDU QUE les emplacements industriels comportant une étendue en front sur la rue Patrick-Farrar font partie de la zone 17IC-03 alors que la zone 17IB-04 intègre ceux situés sur la rue Samuel-Hatt; ATTENDU QUE la vente, l’entretien et l’entreposage de produits de toiture sont classifiés dans le type d’usage, industriel, type 4, un usage non autorisé dans la zone 17IC-03, mais permis dans la zone 17IB-04;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver le projet de construction d’un bâtiment industriel sur le lot 3 558 398, au 8601 rue Samuel-Hatt, selon les plans d’architecture et d’implantation réalisés par Bertrand Frigon, architecte, datés du 19 juillet 2010, et la modification du plan de zonage afin d’intégrer le lot 3 558 398 à la zone 17IB-04 de la rue Samuel-Hatt;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le construction d’un bâtiment industriel sur le lot 3 558 398, au 8601 rue Samuel-Hatt, selon les plans d’architecture et d’implantation soumis au comité consultatif d’urbanisme et accepte de soumettre, aux personnes habiles à voter, la modification du plan de zonage afin d’intégrer le lot 3 558 398 à la zone 17IB-04. Le projet doit satisfaire aux autres exigences des règlements municipaux. Les frais de modification du règlement de zonage sont à la charge du requérant.

RÉSOLUTION 2010-08-619 Approbation du plan d’aménagement d’ensemble, prolongement de la rue Breux

ATTENDU QUE le Groupe Gagnon et Rioux, promoteur, soumet un projet de

lotissement du prolongement de la rue Breux, dans la zone 6R-11, comprenant 45 terrains destinés à la construction de maisons unifamiliales isolées;

ATTENDU QUE ces lots sont situés dans une zone où, préalablement à une modification du règlement de zonage, le dépôt d’un plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) est requis;

ATTENDU QUE ce projet de lotissement respecte les objectifs et les critères de l’article 11.5 du règlement concernant les plans d'aménagement d’ensemble, applicables à l’aire de planification de la zone 6R-11, notamment par l’établissement de mesures de préservation d’une partie de la végétation naturelle et la création de terrains d’une superficie supérieure aux exigences minimales;

ATTENDU la demande du promoteur visant l’intégration de normes plus sévères, dans ce projet, relativement aux matériaux et aux couleurs de revêtement extérieur, à l’obligation d’intégrer un garage, au matériau et couleur de clôture, à l’interdiction de certaines constructions accessoires et au stationnement de certains types de véhicules;

ATTENDU QUE le promoteur a transmis un plan, de la firme d’ingénieurs Genivar, démontrant à différents endroits les niveaux de terrain naturel et le diamètre des infrastructures projetées confirmant que le niveau de la rue Breux ne sera pas supérieur au terrain naturel permettant de maximiser la préservation du boisé dans les cours avant;

ATTENDU QUE des dispositions particulières de préservation d’une partie de la végétation naturelle sont requises pour en assurer la pérennité;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver le plan d’aménagement d’ensemble visant à prolonger la rue Breux

et de modifier le règlement de zonage en adoptant notamment les mêmes dispositions réglementaires que celles de la rue De Sabrevois, en ajoutant ce qui suit :

- un minimum de trois arbres doit être conservé dans la cour avant; - en plus des bandes de protection du boisé de 6 m et 8 m, un minimum de

deux arbres doit être conservé dans la partie du terrain où est autorisée l’implantation des bâtiments et constructions accessoires;

- le promoteur doit transmettre au Service de la planification et du développement du territoire, dès la conception de la rue, un plan d’identification des arbres de plus de 15 cm;

- les arbres de plus de 15 cm doivent être identifiés sur le terrain afin que des mesures de protection soient prises avant la construction de chacune des maisons;

- prévoir des mesures de protection des boisés privés entourant le projet résidentiel de la rue Breux;

- toute habitation doit avoir une hauteur de 2 étages; - aucun fil aérien ne doit traverser la rue Breux;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Luc Ricard



QUE le conseil municipal approuve le plan d’ensemble soumis visant à prolonger

la rue Breux conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme et accepte de soumettre, aux personnes habiles à voter, les modifications règlementaires requises pour l’élaboration de ce plan d’ensemble.

Les frais de modification du règlement de zonage sont à la charge du requérant.

RÉSOLUTION 2010-08-620 Demande de modification du plan de lotissement du boulevard Lebel

ATTENDU la demande du groupe Houle, promoteur, de permettre des

habitations contiguës en remplacement des habitations unifamiliales jumelées sur le prolongement du boulevard Lebel et d’autoriser qu’un lot d’extrémité d’une habitation unifamiliale contiguë ait une largeur de 11,91 m au lieu de 12,2 m;

ATTENDU QUE la construction des habitations unifamiliales contiguës sur le boulevard Anne-Le Seigneur a donné de bons résultats grâce à une architecture et à des aménagements de qualité;

ATTENDU QUE les habitations unifamiliales contiguës constituent une typologie un peu plus dense qui permettra une meilleure transition avec les habitations multifamiliales;

ATTENDU QUE la construction d’habitations unifamiliales contiguës en face d’un parc et le long d’un boulevard constitue une bonne pratique en urbanisme;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver la modification au plan d’aménagement d’ensemble du secteur 7B comme suit:

- des habitations unifamiliales contiguës : 2 groupes de 6 unités et 4 groupes de 4 unités, selon le plan soumis;

- le déplacement de la rue d’entrée au projet résidentiel d’unifamiliales isolées situées à l’arrière;

- la marge de recul du premier groupe de 4 unités, situé à l’intersection du boulevard Lebel et de la rue Jean-Casgrain, agrandie afin d’assurer une

transition avec le groupe d’habitations unifamiliales contiguës situé à l’intersection du boulevard Anne-Le Seigneur et de la rue Jean-Casgrain;

EN CONSÉQUENCE :




QUE le conseil municipal accepte de soumettre, aux personnes habiles à voter,

les modifications du plan d’aménagement d’ensemble du secteur 7B conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme. Les frais de modification du règlement de zonage sont à la charge du requérant.

RÉSOLUTION 2010-08-621 Plan d’implantation et d’intégration

architecturale pour un projet de construction commerciale au 1295 boulevard De Périgny

ATTENDU la demande d’un projet de construction d’un immeuble commerciale

au 1295 boulevard De Périgny, selon les caractéristiques suivantes : - construction mitoyenne au 1285 boulevard De Périgny; - dimension : 14,53 m sur 37,49 m; - superficie : 526,76 m2; - hauteur : 4,87 m; - revêtement extérieur : maçonnerie de briques; - entrée principale orientée vers le boulevard Fréchette; - marge de recul: boulevard Fréchette :± 22 m; - marge de recul : boulevard De Périgny : 14 m;

ATTENDU QU’à la demande du comité consultatif d’urbanisme, les

propriétaires soumettent des modifications bonifiant le projet initial, à savoir : - la fenestration a été réduite et est centrée dans chaque partie du bâtiment; - la corniche d’aluminium a été remplacée par une corniche en brique; - le revêtement extérieur est encore composé à 100 % de brique d’argile,

mais les motifs et les couleurs ont été remplacés; - des pilastres en brique ont été ajoutés permettant de diviser l’horizontalité

des murs et ajoutant un style plus traditionnel au bâtiment; - un éclairage décoratif a été ajouté sous les pilastres;

ATTENDU QUE le 1295 boulevard De Périgny est situé dans un secteur

soumis au dépôt d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;

ATTENDU QUE le projet de construction respecte les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales du boulevard De Périgny;

ATTENDU QUE le projet de construction permet de rehausser le cadre bâti commercial de cet emplacement qui constitue la porte d’entrée du vieux Chambly et le cœur commercial du boulevard De Périgny;

ATTENDU la recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 26 juillet 2010 d’approuver le projet de construction commerciale, au 1295 boulevard De Périgny, selon l’esquisse préliminaire d’architecture, préparée par Monty, architecte, datée du 8 juillet 2010, conditionnellement à ce qui suit :

- réaliser le long du mur de façade, adjacent au boulevard De Périgny, un trottoir de béton continu entre le nouveau commerce et la SAQ. et réaliser une bande de terrain comportant uniquement des végétaux (excluant le

gazon) d’au moins 2 m de largeur le long de ce trottoir; ces travaux doivent être réalisés simultanément aux travaux de construction du 1295 boulevard De Périgny;

- ajout d’auvent droit, sans affichage, au-dessus de chacune des vitrines, - l’affichage sur mur est autorisé uniquement sur l’entablement de

maçonnerie, entre le soulignement de la corniche et la porte d’entrée principale ainsi que sur la façade du boulevard De Périgny, entre le soulignement de la corniche et le dessus de la vitrine centrale;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Serge Gélinas



QUE le conseil municipal approuve le plan d’implantation et d’intégration

architecturale pour le projet de construction commerciale au 1295 boulevard De Périgny, conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme. Le projet doit respecter les autres normes des règlements municipaux.

RÉSOLUTION 2010-08-622 Adoption du règlement 93-02-180A amendant diverses dispositions des règlements 93-02 de zonage de la Ville de Chambly, 93-03 de Lotissement, 93-04 de construction de la Ville de Chambly, 93-05 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale et 93-06 concernant les plans d’aménagement d’ensemble



EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Luc Ricard APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 93-02-180A amendant diverses dispositions des règlements 93-02 de zonage de la Ville de Chambly, 93-03 de Lotissement, 93-04 de construction de la Ville de Chambly, 93-05 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale et 93-06 concernant les plans d’aménagement d’ensemble. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

RÉSOLUTION 2010-08-623 Octroi de la soumission URB2010-01 pour le contrat pour la révision de la réglementation d’urbanisme à Plania inc, au coût de 84 656,25 $

ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville doit procéder à la révision de sa réglementation d’urbanisme;

ATTENDU QUE ce projet est prévu au programme triennal d’immobilisation en 2010, sous le numéro 07-UR-07, pour une somme de 75 000 $; ATTENDU QUE le Service de la planification et du développement du territoire a invité trois firmes spécialisées en urbanisme afin de soumissionner pour la révision de la réglementation d’urbanisme; ATTENDU QUE le comité d'évaluation, formé en vertu de la résolution 2010-07-525, a procédé à l'analyse des soumissions et attribué, aux soumissions de Planex inc. et Apur inc., un pointage intérimaire inférieur à la note de passage de 70 points, ce qui les disqualifie de l’étape d’ouverture des enveloppes de prix;

ATTENDU QUE le comité a accordé un pointage suffisant à la seule autre firme, Plania inc., la rendant éligible à l'ouverture de l'enveloppe de prix qui eu lieu le 7 juin 2010 et qui s’établit à 84 656,25$; ATTENDU la recommandation du comité d'évaluation d'octroyer le contrat à la seule firme s’étant qualifiée lors de l’analyse des soumissions;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie la soumission URB-2010-01 pour la révision de la règlementation d’urbanisme au seul soumissionnaire s’étant qualifié lors de l’analyse des offres, Plania inc., au coût de 84 656,25 $, toutes taxes et tous frais inclus, conformément au devis de soumission et à l’offre de service déposée. Pour le financement de ce projet, le conseil transfère la somme de 75 000 $ de sa réserve pour projets spéciaux du poste budgétaire 02-111-00-995 et le solde sera transféré de la réserve administrative de l’urbanisme. Poste budgétaire : 02-612-00-411 Certificat de la trésorière : 2010-318 Consultation publique concernant une demande de dérogation mineure visant à permettre, au 1707 rue De La Frenière, une marge avant secondaire de 4,5 m au lieu de 7,5 m Le maire, monsieur Denis Lavoie, invite les personnes et organismes présents à donner leur avis concernant une demande de dérogation mineure visant à permettre, au 1707 rue De La Frenière, une marge avant secondaire de 4,5 m au lieu de 7,5 m. Aucune personne présente n’a émis d’avis sur cette demande de dérogation.

RÉSOLUTION 2010-08-624 Approbation de la demande de dérogation mineure visant à permettre, au 1707 rue De La Frenière, une marge avant secondaire de 4,5 m au lieu de 7,5 m

ATTENDU la demande de dérogation mineure visant à permettre, au

1707 rue De La Frenière, une marge avant secondaire de 4,5 m alors que le règlement de zonage de la Ville exige 7,5 m;

CONSIDÉRANT QU'un avis a été publié dans Le Journal de Chambly, édition du 13 juillet 2010; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 26 juillet 2010;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure afin de permettre, au 1707 rue De La Frenière, une marge avant secondaire de 4,5 m alors que le règlement de zonage de la Ville exige 7,5 m.

RÉSOLUTION 2010-08-625 Demande de renouvellement du programme de subvention Villes et villages d’art et de patrimoine, du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’année 2010-2011

ATTENDU QUE le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine prolonge le programme de subvention Villes et Villages d’art et de patrimoine pour une septième année au même montant que les ententes précédentes, soit 20 000 $; ATTENDU QUE la Ville a déjà bénéficié de deux ententes triennales, dans le cadre de ce programme, de 2003 à 2009; ATTENDU QUE le renouvellement de cette subvention facilite le maintien et la poursuite du développement de programmes en diffusion culturelle et en mise en valeur du patrimoine; ATTENDU QUE le ministère favorise le renouvellement des ententes déjà existantes pour une période d’une année, auquel s’ajoutera un dernier renouvellement de 3 ans, avec des montants régressifs pour les années 20011-2014;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal mandate le Service loisirs et culture pour présenter une demande de renouvellement au programme Villes et villages d’art et de patrimoine au ministère de Culture, des Communications et de la Condition féminine, et autorise monsieur Richard-A. Coulombe, directeur du service, à signer tout document nécessaire au renouvellement de cette entente.

RÉSOLUTION 2010-08-626 Versement des profits de la vente publique de livres usagés de la bibliothèque municipale

ATTENDU QUE la bibliothèque municipale procède à une vente publique de livres usagés qui se tiendra de 10 heures à 14 heures, le samedi 18 septembre 2010, à la place de la Seigneurie ou, en cas de pluie, à l’école secondaire; ATTENDU QUE les profits de la vente de livres usagés de la bibliothèque sont toujours versés à un organisme communautaire de la Ville; ATTENDU QUE l’organisme « J’ai faim à tous les jours » œuvre dans la communauté pour le bien-être des enfants;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Normand Perrault APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal accepte que l’organisme « J’ai faim à tous les jours » soit désigné comme organisme bénéficiaire des profits de la vente de livres usagés qui aura lieu le samedi 18 septembre 2010, moyennant sa contribution volontaire pour la réalisation de l’événement. La trésorière est autorisée à émettre le chèque pour le versement de ces profits et à effectuer les écritures comptables nécessaires.

RÉSOLUTION 2010-08-627 Modification du règlement 2010-1166 décrétant l’acquisition d’immeuble et de services professionnels pour le projet de construction d’une bibliothèque et un emprunt à long terme de 420 500 $ afin d’insérer la description technique des parties de lots

ATTENDU QUE le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire demande à la Ville d’inclure, à son règlement 2010-1166 décrétant l’acquisition d’immeuble et de services professionnels pour le projet de construction d’une bibliothèque et un emprunt à long terme de 420 500 $, la description technique des parties de lots à acquérir;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Serge Gélinas ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil modifie l’article 1 du règlement 2010-1166 décrétant l’acquisition d’immeuble et de services professionnels pour le projet de construction d’une bibliothèque et un emprunt à long terme de 420 500 $ en le remplaçant par le suivant : Le conseil municipal est autorisé à acquérir, par voie d'expropriation ou de gré à gré, des parties des lots 4 345 146 et 4 345 147 du cadastre du Québec, telles qu’elles apparaissent à la description technique préparée par Éric Denicourt, arpenteur-géomètre, datée du 6 juillet 2010, sous le numéro 19514 de ses minutes, nécessaires à l’implantation d’une nouvelle bibliothèque municipale sur la rue Martel et à l’obtention de services professionnels et techniques.

RÉSOLUTION 2010-08-628 Accueil d’un stagiaire étudiant en récréologie

ATTENDU QUE le Service loisirs et culture désire revoir et bonifier la planification et l’organisation de certaines activités de sa programmation; ATTENDU QUE les étudiants en récréologie doivent compléter un stage d’acquisition de compétences dans le cadre de leurs études; ATTENDU QUE le directeur du service et le régisseur culturel recommandent d’accueillir un étudiant en stage; ATTENDU QUE ce stage ne comporte aucun frais autres que ceux prévus à la politique d'accueil de stagiaires, soit 50 $ par semaine à titre d'encouragement;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Normand Perrault APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise l’offre de stage de 15 semaines à un étudiant en récréologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières pour l’hiver 2011, sous la responsabilité du régisseur culturel. Poste budgétaire : 02-161-00-460 Certificat de la trésorière : 2010-339

RÉSOLUTION 2010-08-629 Subvention à l’organisme Bassin en Fête et protocole d’entente pour la réalisation de l’événement Bières et Saveurs, édition 2010

ATTENDU QUE l’organisme Bassin en Fête met sur pied l’activité Bières et Saveurs qui aura lieu du 3 au 6 septembre 2010; ATTENDU QUE cette activité représente une attraction importante sur le plan récréotouristique et qu’elle génère des retombées économiques intéressantes pour les commerces locaux; ATTENDU QUE, dans le cadre de l’organisation de cette activité, Bassin en Fête souhaite obtenir la participation de la Ville sous forme de subvention, de cautionnement et de soutien technique; ATTENDU QUE la participation financière directe demandée s’élève à la somme de 19 500 $, soit la même que l’édition précédente; ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 1 de l’article 4 et de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales, une municipalité peut accorder une aide dans le domaine des loisirs; ATTENDU QU’en vertu de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, une municipalité peut également se rendre caution d’un organisme; EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Serge Gélinas APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard


QUE le conseil municipal accorde une subvention de 19 500 $ à l’organisme « Bassin en Fête » dans le cadre de l’organisation de l’événement « Bières et Saveurs, édition 2010 » qui se déroulera du 3 au 6 septembre 2010. Le maire est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, un protocole d’entente avec l’organisme précisant l’ensemble du soutien technique accordé par la Ville, représentant une dépense supplémentaire de 723,60 $ et des frais non comptabilisés de 8 893,22 $, conditionnellement à l’acceptation du plan de circulation. La Ville se porte caution, pour la durée de l’événement, de l’argent en circulation pour un montant maximal de 25 000 $ et accepte de couvrir l’événement à même la couverture d’assurance responsabilité civile de la Ville. Postes budgétaires : 02-735-10-121 02-735-10-978 Certificat de la trésorière : 2010-338

RÉSOLUTION 2010-08-630 Octroi de la soumission pour la réfection de l’enveloppe de la maçonnerie du 56 Martel, à Maçonnerie Sutton, au coût de 88 920,67 $

ATTENDU QUE la Ville a demandé des soumissions pour la réfection d’une partie de la maçonnerie du 56 rue Martel, ouvertes publiquement le 14 juillet 2010, avec les résultats suivants : - Maçonnerie Sutton : 88 920,67 $ - Maçonnerie historique G. Paradis inc. : 94 815,00 $ - Maçonnerie Bissonnette inc. : 101 531,06 $ - Maçonnerie Pro-Conseil : 105 199,50 $ - Maçonnerie Rainville et frères inc. : 110 725,70 $ - Maçonnerie Desrosiers de l’Estrie : 141 574,59 $ ATTENDU QUE la firme Monty architecte, mandatée en vertu de la résolution 2010-05-415 pour les relevés, le rapport d’expertise avec recommandations, la préparation de plans et devis pour appel d’offres, la gestion de contrat et la surveillance du projet, recommande l’octroi du présent contrat au plus bas soumissionnaire conforme; ATTENDU QUE ces travaux sont prévus dans le règlement d’emprunt 2006-1037 et en vertu de la résolution 2010-03-217;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Normand Perrault APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie la soumission pour la réfection de l’enveloppe de la maçonnerie du 56 Martel, à Maçonnerie Sutton, selon les prix unitaires indiqués au bordereau de soumission daté du 14 juillet 2010 ce qui, en fonction des quantités inscrites, totalise 88 920,67 $, taxes incluses, conformément aux plans et devis et à la soumission déposée. Poste budgétaire : 22-191-00-711 Certificat de la trésorière : 2010-345

RÉSOLUTION 2010-08-631 Octroi d’un contrat à Aqua-Data pour la simulation hydraulique d’alimentation du

poste de surpression du boulevard Industriel, au coût de 5 700,19 $

ATTENDU QUE des travaux de réfection sont requis sur la conduite d’amenée

d’eau potable Hyprescon qui alimente une partie du parc industriel par l’entremise du poste de surpression situé sur le boulevard Industriel ;

ATTENDU QU’il y a lieu d’évaluer les options qui s’offrent à la Ville pour

minimiser les impacts sur les industries lors de travaux sur la conduite ou suite à un bris; ATTENDU QUE la firme Aqua-Data est mandatée par la Ville en vertu de sa résolution 2008-12-911 pour la cogestion du réseau d’aqueduc et que ses connaissances du réseau la rend apte à procéder à la simulation hydraulique d’alimentation du poste de surpression du boulevard Industriel, avec identification des scénarios possibles pour alimenter le poste de surpression et estimations des coûts;

ATTENDU son offre de service du 20 juillet 2010, au coût de 5 700,19 $, taxes incluses;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal octroie, à Aqua-Data, le contrat pour la simulation hydraulique d’alimentation du poste de surpression du boulevard Industriel, avec identification des scénarios possibles pour alimenter le poste de surpression et estimations des coûts, en fonction de son offre de services du 20 juillet 2010 au coût de 5 700,19 $, taxes incluses.

Pour le paiement de ce contrat, le conseil transfère la somme nécessaire de sa réserve administrative pour le réseau d’aqueduc du poste budgétaire 02-413-00-995. Poste budgétaire : 02-413-00-411 Certificat de la trésorière : 2010-344

RÉSOLUTION 2010-08-632 Autorisation pour la signature du protocole d’entente pour l’acquisition de 10 collecteurs de piles

ATTENDU QUE le Fonds Écomunicipalité IGA offre, à la Ville, dix collecteurs

de piles à être installés dans les bâtiments municipaux; ATTENDU QUE ce projet s’inscrit dans l’axe 1 de la Politique environnementale

de la Ville;

ATTENDU QU’un protocole d’entente doit être signé entre la Ville et Projets Saint-Laurent afin de bénéficier de cette offre;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy

ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise Monsieur Pierre-Michel Pelletier, conseiller en environnement de la Ville, à signer le protocole d’entente du Fonds écomunicipalité IGA avec l’organisme Projets Saint-Laurent.

RÉSOLUTION 2010-08-633 Participation de monsieur Mathieu Chapdelaine, ingénieur et responsable de la division des services techniques, au séminaire de formation Infra 2010, à Montréal, du 15 au 17 novembre 2010

ATTENDU QUE la présence de monsieur Mathieu Chapdelaine, ingénieur, au

séminaire annuel de formation Infra 2010, à Montréal, du 15 au 17 novembre 2010, lui permettra d’enrichir ses connaissances, de découvrir les nouveautés dans le domaine municipal des travaux publics et des services techniques et de nouer de nouveaux contacts;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Normand Perrault APPUYÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal autorise la participation de monsieur Mathieu Chapdelaine, ingénieur, au séminaire annuel de formation Infra 2010 qui se tiendra à Montréal, du 15 au 17 novembre 2010.

Les droits d’inscription au coût de 790,13 $, taxes incluses, et les frais de déplacement sont remboursés par la Ville sur présentation de pièces justificatives.

La trésorière est autorisée à émettre les chèques pour le paiement de ces dépenses.


RÉSOLUTION 2010-08-634 Octroi de la soumission TP2010-28 pour la réfection de l’émissaire Du Buisson, à Construction Benvas, au coût de 49 665 $

ATTENDU QUE, suite à un appel d'offres sur invitation pour la réfection de

l’émissaire Du Buisson, deux soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 22 juin 2010, avec les résultats suivants :

- Construction Benvas 49 665,00 $ - Excavations Darche inc. 53 051,25 $

Attendu que ces travaux sont requis pour s’assurer du fonctionnement de

l’exutoire pluvial; EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Luc Ricard APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal octroie la soumission TP2010-28 pour la réfection de l’émissaire Du Buisson, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Benvas, selon les prix unitaires indiqués au bordereau de soumission ce qui, en fonction des quantités inscrites, totalise 49 665 $, taxes incluses, conditionnellement à l’approbation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Cette dépense est financée par la réserve administrative pour égout du poste budgétaire 02-415-00-995 pour 25 000 $ et par le transfert de 22 465 $ à même la réserve du conseil pour projet spéciaux du poste budgétaire 02-111-00-995, projet 07-TP-12.


RÉSOLUTION 2010-08-635 Nomination d’un employé à la fonction de chef mécanicien

ATTENDU QUE le départ à la retraite d’un employé col bleu régulier a rendu le poste de chef mécanicien vacant; ATTENDU QUE, suite aux procédures d’affichage interne, un employé a posé sa candidature; ATTENDU QUE cet employé répond aux exigences normales de la tâche et qu’il est apte à accomplir le travail à la satisfaction du supérieur immédiat qui en recommande la nomination;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal nomme monsieur Benoit Binette à la fonction de chef mécanicien au Service des travaux publics et environnement urbain selon les termes et les modalités de la convention collective.

RÉSOLUTION 2010-08-636 Octroi d’un contrat à Jacques Nadeau, architecte, pour la confection des plans et devis, la gestion de l’appel d’offres, la surveillance des travaux et les services liés concernant les ouvrages de rejointoiement et de restauration du parement de maçonnerie de briques au Café-Théâtre, au coût de 4 515 $

ATTENDU QUE des travaux de rejointoiement et de restauration du parement

de maçonnerie de brique du Café-théâtre sont nécessaires; ATTENDU QUE Jacques Nadeau, architecte, a été le professionnel retenu par la Ville lors des autres travaux de rénovation du Café-Théâtre;

ATTENDU son offre de service, au coût de 4 515 $, taxes incluses, pour la

réalisation des plans et devis, la gestion de l’appel d’offres et le suivi du chantier ainsi que tous les services liés pour des travaux pouvant atteindre 50 000 $, et, pour tous travaux subséquents, l’application d’un taux de 8,5 % du coût total de ces travaux;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Lucette Robert APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault

ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie, à Jacques Nadeau, architecte, le contrat de

service pour la réalisation des plans et devis, la gestion de l’appel d’offres et le suivi du chantier ainsi que tous les services liés pour les travaux de rejointoiement et de restauration du parement de maçonnerie de briques du Café-théâtre, au coût de 4 515 $, taxes incluses, conformément à son offre de service du 7 juin 2010. Poste budgétaire : 22-722-00-722 Certificat de la trésorière : 2010-366

RÉSOLUTION 2010-08-637 Réorganisation opérationnelle au Service de sécurité incendie

ATTENDU le projet de modification de la structure organisationnelle préparé par le directeur du Service de sécurité incendie; ATTENDU QUE cette réorganisation vise à améliorer l’efficacité opérationnelle du service et ainsi mieux répondre aux besoins de la population; ATTENDU QUE des candidats provenant du programme de formation Pompier 1 sont déjà à l’emploi du service à titre de réservistes ou sont sur la liste d’attente;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Luc Ricard APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal accepte de créer 12 postes de pompiers réguliers afin d’intégrer trois pompiers par équipe de travail. Jean-François Lemieux, Marc-André Théberge, Mathieu Archambault, Patrick Dumont, Martine Robert, Simon Mong, Jean-François Théberge, Éric Berry, Louis-Marc Papineau, François Malouin, Sébastien Lamy et Sylvain Bélanger sont embauchés à titre de pompiers à l’essai pour une période de 220 heures travaillées ou 12 mois avec une entrée en fonction progressive déterminée par un calendrier préparé par le directeur du service. Frédéric Ferland, Jacky Géhin, Vincent Ledoux, Mathieu Chabot et Sébastien Bouchard sont embauchés à la fonction de pompier réserviste. Le salaire et les conditions de travail sont déterminés à la convention collective des pompiers. Poste budgétaire : 02-221-00-112 Certificat de la trésorière : 2010-343

RÉSOLUTION 2010-08-638 Don d’habits de combat usagés à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

ATTENDU QU’à la fin du programme pompier 1, les équipements désuets ont

été récupérés ou détruits; ATTENDU QUE quatre habits usagés inutilisables pour les activités de combat

sont toujours disponibles au Service de sécurité incendie; ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu a

fait connaître son intérêt pour l’acquisition de ces habits afin de les utiliser lors de formations;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Normand Perrault APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le Service de sécurité incendie à donner quatre habits de combat usagés à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu pour une utilisation lors de formations de pompiers.

PROPOSITION Adoption du règlement 2010-1187 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation en conformité de la sécurité routière afin de permettre l'installation d'une structure de ballon-panier dans l'emprise de la rue, entre la propriété privée et le trottoir



EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Lucette Robert APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy QUE le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2010-1187 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation en conformité de la sécurité routière afin de permettre l'installation d'une structure de ballon-panier dans l'emprise de la rue, entre la propriété privée et le trottoir. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit. À la demande du maire, les conseillers acceptent de retirer cette proposition afin d’en évaluer les impacts.

RÉSOLUTION 2010-08-639 Adoption du règlement 2010-1178 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation en conformité de la sécurité routière, afin d’implanter une traverse piétonnière à l’angle du boulevard Anne-Le Seigneur et de la rue Josephte-Chatelain et une zone de débarcadère sur la rue Hertel, face au parc,

et de modifier le stationnement sur les rues Denys, Viens, des Carrières et De Carillon et sur l’avenue De Salaberry



EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Serge Gélinas APPUYÉ par Mme la conseillère Denise Grégoire ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2010-1178 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation en conformité de la sécurité routière, afin d’implanter une traverse piétonnière à l’angle du boulevard Anne-Le Seigneur et de la rue Josephte-Chatelain et une zone de débarcadère sur la rue Hertel, face au parc, et de modifier le stationnement sur les rues Denys, Viens, des Carrières et De Carillon et sur l’avenue De Salaberry. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

RÉSOLUTION 2010-08-640 Adoption du règlement 2010-1186 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation en conformité de la sécurité routière, afin de modifier le stationnement sur les avenues Bourgogne, de Gentilly et Simard, sur les rues John-Yule, Willett, Marianne-Baby et Marianne-Legras, sur les boulevards Franquet et Industriel et sur la placette Franquet



EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Luc Ricard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal procède à l’adoption du règlement 2010-1186 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation en conformité de la sécurité routière, afin de modifier le stationnement sur les avenues Bourgogne, de Gentilly et Simard, sur les rues John-Yule, Willett, Marianne-Baby et Marianne-Legras, sur les boulevards Franquet et Industriel et sur la placette Franquet. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

RÉSOLUTION 2010-08-641 Rejet de la soumission 10-IN-04 pour la fourniture d’un système pour le remplissage de cylindres d’air respirable

ATTENDU QUE la Ville a demandé des soumissions pour la fourniture d’un

système pour le remplissage de cylindres d’air respirable, ouvertes le 24 mars 2010;

ATTENDU QUE les priorités du Service de sécurité incendie ont été modifiées

et que ce projet doit être reporté en 2011;

EN CONSÉQUENCE :




QUE le conseil municipal rejette la soumission 10-IN-04 pour la fourniture d’un système pour le remplissage de cylindres d’air respirable.

RÉSOLUTION 2010-08-642 Autorisation pour la signature d’une entente tarifaire pour l’utilisation du camion citerne propriété de la Ville de Carignan


APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault


QUE le conseil municipal autorise le directeur général à signer une entente tarifaire pour l’utilisation du camion citerne, propriété de la Ville de Carignan.

RÉSOLUTION 2010-08-643 Participation au tournoi de golf de la Fondation Adelphis-Lareau, le 18 août 2010

ATTENDU QUE la Fondation Adelphis-Lareau organise un tournoi de golf qui

se tiendra le mercredi 18 août 2010, au Club de golf de la Vallée des Forts, dans le cadre d’une activité de financement;

ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 2 de l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales, une municipalité peut accorder une aide pour la poursuite d’œuvres de bienfaisance et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE :-

PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :-

QUE le conseil municipal délègue monsieur le conseiller Steeves Demers pour

participer au tournoi de golf de la Fondation Adelphis-Lareau, le 18 août 2010, au coût de 250 $.

La trésorière est autorisée à émettre le chèque pour le paiement du billet. Poste budgétaire : 02-111-00-996 Certificat de la trésorière : 2010-363

RÉSOLUTION 2010-08-644 Participation au tournoi de golf du Club Optimiste de McMasterville, le vendredi 6 août 2010, sous la présidence d’honneur

du maire de McMasterville et préfet de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

ATTENDU QUE le Club optimiste de McMasterville, sous la présidence d’honneur du maire de McMasterville et préfet de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, organise un tournoi de golf qui aura lieu le vendredi 6 août 2010, au Club de golf de La Madeleine, à Sainte-Madeleine, dont les profits iront pour les jeunes de McMasterville;

ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 2 de l’article 91 de la Loi sur les

compétences municipales, une municipalité peut accorder une aide pour la poursuite, hors de son territoire, d’œuvres de bienfaisance et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal délègue monsieur le conseiller Serge Gélinas pour participer au tournoi de golf du Club Optimiste de McMasterville qui aura lieu le vendredi 6 août 2010, au Club de golf de La Madeleine, à Sainte-Madeleine, au coût de 150 $.

La trésorière est autorisée à émettre le chèque pour le paiement du billet. Poste budgétaire : 02-111-00-996 Certificat de la trésorière : 2010-364

RÉSOLUTION 2010-08-645 Acceptation des balises présentées par la trésorière concernant la préparation du budget 2011

ATTENDU la présentation des balises pour la préparation du budget 2011 par la trésorière;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal entérine les balises élaborées par la trésorière décrites au document « Orientations budgétaires pour l’exercice 2011 », daté de juillet 2010.

RÉSOLUTION 2010-08-646 Remplacement d’un membre du comité de sélection mis sur pied pour évaluer les offres de service pour les projets de réfection des infrastructures des rues du Centre, Irénée-Auclaire, Viens, De Brébeuf et des Oblats

ATTENDU QUE le conseil municipal veut remplacer un membre du comité de sélection formé en vertu de la résolution 2009-09-721 pour l’évaluation les offres de service pour les projets de réfection des infrastructures des rues du Centre, Irénée-Auclaire, Viens, De Brébeuf et des Oblats;

EN CONSÉQUENCE : PROPOSÉ par M. le conseiller Serge Gélinas APPUYÉ par Mme la conseillère Lucette Robert ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal modifie le comité mis sur pied pour l'évaluation des offres de service pour les projets de réfection des infrastructures des rues du Centre, Irénée-Auclaire, Viens, De Brébeuf et des Oblats, en vertu de la résolution 2009-09-721, en remplaçant monsieur Stéphane Dumberry, directeur adjoint au Service de sécurité incendie, par monsieur Jean Lacroix, directeur général.

RÉSOLUTION 2010-08-647 Réduction de 17 000 $ du coût des heures de glace louées à la Ville par l’Association de hockey mineur de Chambly pour la saison 2010-2011, pour aider au financement de l’acquisition de chandails et de bas et utilisation du logo de la Ville

ATTENDU l’entente existante entre les villes de Chambly et de Carignan et l’Association de hockey mineur de Chambly concernant l’intégration des joueurs de Carignan à compter de la saison 2010-2011; ATTENDU QUE cette intégration requiert l’achat et le renouvellement des chandails et des bas pour une somme d’environ 17 000 $; ATTENDU QUE la Ville veut faciliter cette transition sans mettre en péril financièrement l’Association de hockey mineur de Chambly; ATTENDU QUE la Ville recevra une somme de 150 $ par joueur inscrit en provenance de la ville de Carignan, ce qui représente un revenu d’environ 22 500 $; ATTENDU QUE la Ville demande à l’Association de hockey mineur de Chambly de faire apposer sur chacun des gilets le logo de la Ville pour la durée de vie utile des équipements, soit 8 ans; ATTENDU QUE la Ville exige annuellement un taux horaire de location de glace à l’Association de hockey mineur de Chambly et que, pour assurer le coût du renouvellement des chandails et des bas, une réduction de 17 000 $ sera appliquée exceptionnellement pour la saison 2010-2011;

EN CONSÉQUENCE :

PROPOSÉ par Mme la conseillère Lucette Robert APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le conseil municipal demande à l’Association de hockey mineur de Chambly d’apposer le logo de la Ville sur tous les nouveaux gilets dans le cadre du renouvellement des chandails et des bas requis par l’intégration des joueurs de Carignan. Pour le financement de l’achat des chandails et des bas, la Ville accorde

une réduction 17 000 $ du coût facturé à l’Association pour la location des heures de glace à la Ville, pour la saison 2010-2011. Cette subvention est exceptionnelle et non récurrente. La trésorière est autorisée à effectuer les écritures comptables pour le paiement de cette aide financière. Poste budgétaire : 02-651-00-975 Certificat de la trésorière : 2010-379

RÉSOLUTION 2010-08-648 Levée de la séance

PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Normand Perrault ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE la séance de l’assemblée ordinaire du 3 août 2010 soit levée. _______________________________ ___________________________ Denis Lavoie, maire Louise Bouvier, greffière

assemblÉe ordinaire du conseil municipal de la ville … · 2015. 5. 19. · acquérir une partie...

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