532

Hier, nous avons abordé dans certainescommunications les problèmes posés pardes phénomènes extrêmement rares, on acité "Nîmes". A propos de l'impact de lapollution des eaux pluviales sur le milieurécepteur, il s'agit d'évènements beaucoupplus courants, de choses qui ne se passentpas tous les jours mais chaque année.

Il n'est que de regarder les coupures depresse mentionnant, à la suite de chaqueorage quelque peu violent, des inondationslocales de quartiers ou des mortalités pisci­coles dans les cours d'eau récepteurs, pourprendre conscience de certains retards prispar l'assainissement pluvial dans la région,francilienne, mais aussi pour toutes lesgrandes métropoles françaises. Ces retardsportent sur:

o la réalisation des ouvrages de collecteet d'évacuation. Le degré de protectionn'est pas homogène régionalement ;

o la prise de conscience et l'action face àl'impact de la pollution déversée dansle milieu naturel par temps de pluie.

Plutôt que de parler de pollution deseaux pluviales, on préférera le vocable depollution rejetée par les réseaux pluviauxpar temps de pluie dans le milieu récepteur.Cette définition intègre mieux les différen­tes origines et causes de pollution : pollu­tion atmosphérique, lessivage des sols, sur­verses des réseaux unitaires, erreurs debranchement de réseaux séparatifs.

Par le fait de cette pollution, on peutcraindre de voir certains usages de l'eaucompromis (alimentation en eau potable,loisirs, ...) ou certains efforts de réhabilita­tion de rivières occultés.

Devant cette situation, la Région Ile­de-France, l'Agence de Bassin Seine-Nor­mandie et la Direction Régionale de l'Equi­pement d'Ile-de-France ont entrepris uneréflexion commune sur la situation actuellede l'assainissement pluvial régional, sur lesactions futures à entrepr«ndre. L'objectiffinal de cette démarche est la définitiond'une politique d'incitation financière ettechnique visant à satisfaire la protectiondes habitants des zones urbaines lors desorages violents, puisque cela reste la prio­rité de l'assainissement pluvial, tout enintégrant la notion de défense de sonenvironnement : réduction des impacts surla qualité de l'eau des milieux récepteurs etsur leur régime hydrologique.

Les motivations des 3 partenaires s'inscri­vaient dans leurs logiques propres:

o optimisation de la programmation desaides de la Région Ile-de-France, pourla réalisation de grands ouvragespluviaux et appréciation d'un niveaud'aide adapté aux évaluations desmontants financiers à engager;

o préparation du Vlème Programme de

ÉCONOMIE DE L'HYDROLOGIE URBAINE

de Monsieur D RENARD

Responsable du Groupe Hydroloziel la Direction Rézionale de l'Equipement

d'Ile de France,Animateur de la Section Hydrolozie Urbaine

et membre du Comité Techniquede la Société Hydrotechnique de France,

et de Monsieur J -P TEILLOT

Responsable du ServiceAssainissement Pollution

Directeur Adjoint lia Société AnonymeFrançaise d'Etudes et de Gestion (SAFEGE).

L'ASSAINISSEMENT PLUVIAL :LES ENJEUX TECHNIQUES

ET FINANCIERS

l'Agence Financière de BassinSeine-Normandie, qui envisage lacréation d'une redevance permettantson intervention dans l'assainissementpluvial;

o réflexions engagées par la DirectionRégionale de l'Equipement d'Ile­de-France, dans le cadre de la révisiondu Schéma Directeur et plusgénéralement dans la politiqued'aménagement régional.

Pour satisfaire ces objectifs, un pro­gramme d'étude a été défini par les parte­naires dès avril 1988, et une consultation debureau d'étude lancée. L'étude, sous Maî­trise d'Ouvrage de la Région, cofinancéepar la Région et l'Agence de Bassin et sousMaîtrise d'Oeuvre de la Direction Régio­nale de l'Equipement, a été confiée aubureau d'Etude SAFEGE. Un comité desuivi, regroupant ces partenaires et unpanel de Maîtres d'Ouvrage représentatifs,a été mobilisé durant toute la durée de.l'étude de décembre 1988 à février 1990 eta permis les nécessaires adaptations etorientations de ce programme, afin que lesratios établis et les propositions de pro­gramme collent au mieux à la réalité duterrain.

L'exposé s'articule autour de cinq para­graphes:

o le financement actuel de l'assainisse-ment pluvial, .

o le rythme des travaux: décennie 80,

o un état des lieux, bilan et prospective,o le 'poids financier d'un programme

intégré,o pourquoi une politique incitative?

LA HOUILLE BLANCHE/N° 7/8-1990

LE FINANCEMENT ACTUELDE L'ASSAINISSEMENT PLUYIAL

Des observations trés intéressantesdécoulent de l'analyse de la structure-typede ce budget communal : l'absence debudget annexe propre au service de l'assai­nissement pluvial. Celui-ci, service urbain àpart entière, ne fait pas payer les servicesrendus à l'usager, partiellement ou totale­ment, comme d'autres services, tels ladistribution de l'eau potable, les transportsen commun, ..., mais reporte la chargeglobalement sur le contribuable et, pourune part limitée et variable, sur les nou­veaux arrivants, via les aménageurs danscertains cas., Cette remarque, qui s'appliqueau budget d'investissement, est encore - ettotalement - justifiée pour le budget defonctionnement supporté par les seulesfiscalités locales (les "4 vieilles") et nationa­les (D.G.F. : dotation globale de fonctionne­ment).

Les dépenses d'investissement ont repré­senté, ces dernières décennies, des chargestrès importantes nécessaires au développe­ment de l'urbanisation des communes et ausouhait des administrés de disposer d'unemeilleure protection. Ces investissementsont, aujourd'hui, pour conséquence trèsnaturelle, de générer des coûts de fonction­nement très lourds et difficiles à contenir(80% du budget total, au lieu de 50% il Ya10 ans).

Une autre conséquence de l'absence debudget propre apparaît dans la multiplicitédes ressources d'investissement, autres quecelles supportées par la fiscalité (autofinan­cement net et D.G.E. : dotation globaled'équipement). Ainsi, pas moins de 4 autressources viennent abonder le budget d'inves­tissement. Certaines sont en relation avec leservice rendu T.L.E. (taxe locale équipe­ment), participation négociée des aména­geurs publics et privés et perçues pour lesconstructions nouvelles ; d'autres (D.G.E.,subventions) relèvent d'une politique de"solidarité" à l'échelle du Département, dela Région ou de la Nation ; enfin, lesemprunts viennent "boucler" le budget.

Le passage, ces dernières années, d'un. taux d'inflation d'environ 15% à quelquespourcents aujourd'hui et l'augmentationcorrélative du différentiel entre les taux decrédit et ce taux d'inflation (2% en 1975 etenviron 7% aujourd'hui) provoquent unaccroissement relatif des chargesd'emprunts, qui sont passées : de 9,5% en1970, à 12,0% en 1983 et à 21,0% en 1985des dépenses totales.

Les charges d'intérêt s'accroissent 2 foisplus vite que l'ensemble des dépenses. Ceciamène les responsables des collectivitéslocales:

o à renégocier les emprunts contractéspar le passé, afin de diminuer les frais

Article published by SHF and available at http://www.shf-lhb.org or http://dx.doi.org/10.1051/lhb/1990046

D. RENARD, J.P. TEILLüT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

• AUTOFINANCEMENT BRUT • RECETTES FISCALES (4 vieilles: taxehabitation. foncier bâti, foncier non bâti.

taxe professionnelle (patente»

.REMBOURSEMENT DES FRAIS FINANCIERS

LIES AUX EMPRUNTS (intérêt de la de"e)

• D.G.F. versée par l'Etat(Dotation Globale de Fonctionnement)

• FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES(salaires des personnels. frais d'cntretient .

consommable .. .>

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

• REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS • AUTOFINANCEMENT BRUT

EN CAPITAL

------------------------------------- ..................................... -_ .... ---- -- .... --_ ... _...........

• COUTS DES OUVRAGES REALISES • AUTOFINANCEMENT NET(apport personnel de la collectivité)

• T.L.E. (Taxe Locale d'Equipement)

.EMPRUNTS

.O.G.E. (dotation globale d'équipement)

• PARTICIPATION NEGOCIEEDES AMENAGEURS PUBLICS ET PRIVES

• SUBVENTIONS (Régions, Départements ...l

Budget type d'assainissement pluvial.

533

financiers résultants (intérêt de ladette) qui peuvent grever une partimportante (21% en moyenne) dubudget d'assainissement;

o à privilégier le financement parl'usager ou l'autofinancement net de lacollectivité, au détriment desemprunts;

o enfin, à privilégier les dépenses quilimitent les coûts d'investissement, sansgrever pour autant les coûts defonctionnement: gestion automatisée etoptimisation d'ouvrages, techniquesalternatives à l'inflation des diamètresdes collecteurs, ...

LE RYTHME DES TRAVAUX;DECENNIE 80

.Le graphique présenté et les quelqueschiffres qui suivent, évaluation grossière dupoids financier de l'assainissement pluvial,ont, pour seule ambition, de situer les­enjeux dans la période de transition quenous connaissons (décentralisation, pri­mauté du fonctionnement sur l'investisse­ment, ...).

Les seules données de base preCises,dont nous disposons, sont les statistiques dela Fédération Régionale des TravauxPublics d'I1e-de-France ; toutefois, cet orga­nisme agglomère, dans sa rubrique"Hygiène publique", l'ensemble des coûtsrelatifs à l'adduction d'eau potable, àl'assainissement des eaux usées et des eauxpluviales et aux autres ouvrages annexes.

6 Md

5 Md

4 Md

3 Md

2 Md

1 Md

1//

4,5

~...--- 3,6- 3,43.2

3.1 3,0

Hygiène publique 1988

Ue de France 4,5 Md F

France 17,3 Md F

ne de FranceRatio Hygiène publique _

France

25 %

Ratio Hygiène publique en France

Travaux publics

~ 20 0/0

Ratio Assainissement pluvial

Hygiène publique

Le secteur hygiène publique en Ile­de-France (4,5 Md F, 1988) représenteenviron 25% de ce qui est engagé en France(17,3 Md F, 1988).

Ce même secteur hygiène publique enIle-de-France représente environ 20% de cequi est engagé, toujours en Ile-de-France,au titre des travaux publics soit environ 25Md F. Pour la France entière, ce secteurtravaux publics s'élève à environ 120 Md F.

Pour l'I1e-de-France et avec l'aide desprofessionnels, il a pu être établi uneestimation assez grossière de la part del'assainissement pluvial dans le chiffred'affaire hygiène publique, soit environ40%.

Chiffre d'affaire « hygiène publique» en I/e-de-France.(Adduction d'eau, assainissement et autres ouvrages)

Source: FRTP Ile de France

1983 1984 1985 1986 1987 1988

40 % Il en résulte des montants estimés de :o 1,8 Md F en Ile-de-France,o 6,9 Md F en France.

Même si elles sont imprécises, ces valeursapparaissent très en dessous des besoins quisont évalués, ci-après, pour les investisse­ments.

LA HOUILLE BLANCHE/N° 7/8-1990

534 ÉCONOMIE DE L'HYDROLOGIE URBAINE

Pour les coûts de fonctionnement, quireprésentent aujourd'hui une part majori­taire des dépenses d'assainissement pluvial,il n'existe aucune statistique ; et aucuneméthode d'évaluation n'a semblé crédible.Ceci est probablement dû à la diversité desstructures gérant les réseaux d'assainisse­ment (Services Techniques de communes,de syndicats, de départements, fermiers, ...),à l'absence de budget annexe - à .l'instar dece qui existe pour les eaux usées - et àl'unicité des réseaux d'eaux usées et d'eauxpluviales en système unitaire, qui reste lemode de collecte majoritaire dans la régionfrancilienne.

UN ETAT DES LIEUX, BILAN ETPROSPECTIVE

Contrairement à d'al,ltres domaines dansla gestion de la ville, nous ne disposions paspour l'assainissement pluvial de donnéesfinancières spécifiques, que ce soit pour lestravaux neufs, l'entretien des réseaux et desouvrages· annexes, le renouvellement etenfin - et surtout - pour les coûts d'exploita­tion. Cet état de fait peut, au moinspartiellement, s'expliquer par:

o l'absence de budget annexe d'assainis­sement pluvial, ou d'autres formes decomptabilité analytique;

o l'éclatement des sources de finance­ment des Maîtres d'Ouvrage publics;

o le poids des Maîtres d'Ouvrage, autresque les collectivités locales (SociétésCiviles Immobilières, Sociétéd'Economie Mixte, ChambresConsulaires de Commerce, d'Indus­tries, d'Agriculture, ...).

Toute évaluation économique, dans unbut de gestion du patrimoine, de program­mation des investissements, de promotionde politiques incitatives, nécessite - et c'estimpératif - une bonne connaissance préala­ble de ce patrimoine, en termes de donnéestechniques et financières.

Ces quelques éléments justifient la réali­sation d'une enquête qui apparaît commeun préalable indispensable, compte tenu dela pauvreté, voire même de l'absence dedonnées, de ratios financiers en matièred'assainissement pluvial. Ce travaild'enquête important était la première phasede l'étude.

LA HOUILLE BLANCHE/N° 7/8-1990

L'aire d'élude

L'aire d'étude couvre approximativementla partie agglomérée de l'Ile-de-France, quicomprend bien sûr l'agglomération pari­sienne elle-même, plus certaines extensionsau niveau des villes nouvelles et de l'urbani­sation des fonds de vallée le long de laMarne, de la Seine...

Cette zone se caractérise par 2 traitsprincipaux :

o sa compacité. Les limites de l'aired'étude s'inscrivent dans le cerclecentré sur l'Ile de ia Cité à Paris et derayon 30 km;

o la dualité marquée de la densitéd'urbanisation. Les zones très densesd'urbanisation continue de Paris et dela "Petite Couronne" sont comprisesdans un premier cercle de rayon 20km. L'agglomération parisienne en"Grande Couronne", entre les cerclesde rayons 20 et 30 km, présente uneurbanisation continue, mais plus lâcheen densité.

D. RENARD, J.P. TEILLOT 535

Procédure d'caquete

Bordereau d'enquête provisoire

Visites aux Maltres d'ouvragede réseaux structurants

PROCEDURE D'ENQUETE

,---"---------r--- -,1

50 :1'-__.,- .... J

,---------"------,,---,--- --,1

15 :11

'-----r-----------r'-- - - ....

Mise au point dubordereau d'enquête définitif

r---------'-----~-----l

1

370 :1'-__., .,.... J

r----.,---------'---ï111 4511

L ---.......--------r----'

L'enquête a porté sur environ 370 collec­tivités, Maîtres d'Ouvrage, se décomposanten:

o 4 départements: Paris, Hauts­de-Seine, Seine-Saint-Denis,Val-de-Marne;

o 5 villes nouvelles: Saint-Quentin-en­Yvelines, Cergy-Pontoise, Mame-Ia­Vallée, Melun-Sénart et Evry ;

o 41 syndicats intercommunauxd'assainissement;

o 122 communes d'urbanisation trèsdense de la "Petite Couronne" ;

o 201 communes, intégrées à la zoned'urbanisation continue, des 1.160communes que comporte la "GrandeCouronne".

Ce qu'il faut bien signaler, c'est que pourla région I1e-de-France, du point de vue del'assainissement, on rencontre plusieursniveaux de Maîtrise d'Ouvrage qui ne seretrouvent pas forcément ailleurs, enFrance. Ces différents niveaux s'imbriquentau niveau communal, au niveau syndicalassez classique, au niveau départemental etenfin, au niveau interdépartemental.

L'enquête a eté conduite suivant uneprocédure itérative qui a permis d'ajuster ladémarche, à la fois, aux réalités et difficultésrencontrées, et aux moyens d'étude disponi­bles.

Dépouillement des bordereaux d'enquêteConstitution d'une base de données

LES OUVRAGES DE DEPOLLUTION: Nombre

SENSIBILITE AUX INONDATIONS ET CAUSES

Fréquence et importance des dommages

POPULATION

: Linéaire, _ moyen. âge

: Volume

OCCUPATION DES SOLS

+ Valeur IAURIF

+ Valeur INSEE

BORDEREAU D'ENQUETE

IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

Nature du MaTlre d'ouvrage

LE RESEAU PLUVIAL

LES BASSINS

2.

1.

Nous avons d'abord sélectionné 15grands Maîtres d'Ouvrage de réseaux struc­turants, à qui nous avons envoyé un borde­reau d'enquête provisoire extrêmementdétaillé. Ne voulant pas se limiter dans cettepremière approche, ce bordereau ne faisaitpas moins de 10 pages. Après visite à cesMaîtres d'Ouvrage, le bordereau d'enquêtedéfinitif a été. mis au point, plus simplifiépour ne pas surcharger les services techni-

. ques des Maîtres d'Ouvrage. Il a été .envoyéà la totalité des 370 Maîtres d'Ouvrageprésentés ci-dessus. Cette enquête a étéaccompagnée d'une visite pour 45 Maîtresd'Ouvrage particuliers jugés représentatifs àl'issue des visites aux 15 grands Maîtresd'Ouvrage et de relances téléphoniquespour 50 autres Maîtres d'Ouvrage. A celas'ajoutent les multiples entretiens téléphoni­ques pour compléter et/ou interpréter cor­rectement les réponses reçues.

Le bordereau d'enquête résulte d'uncompromis entre l'exhaustivité des questionsposées et sa complexité résultante. Unesimplicité relative a été retenue, afin derechercher le maximum de réponses sponta­nées ; des compléments ont été, par contre,recherchés, lors des visites. Ce bordereaufut organisé en 4 rubriques:

3.

4.

IMPACT DES REJETS PLUVIAUX SUR LE MILIEU

RECEPTEUR:

Hydrocarbures, corps flottants, mortalité piscicole.

débordements de rivière. érosion des berges

DONNEES FINANCIERES: Budget et couts unita ires

en investissement et en fonctionnement

1. connaissance physique du patrimoine :réseaux et ouvrages annexes,

LA HOUILLE BLANCHE/N" 7/8-1990

536 ÉCONOMIE DE L'HYDROLOGIE URBAI E

REPRESENTATIVITE DE L'ENQUETE

nec PARiS:: 33X

SUI PARIS = 37 X

- Protection vis à vis du risque inonda­tion:

L'état des lieux

Le taux global de réponse de 20%correspond à des taux de :

o 33% à 37% (sans Paris) pour lessurfaces imperméabilisées;

o 29% à 38% (sans Paris) pour lespopulations raccordées.

Les résultats de cette enquête, intégrésdans une base de données, ont permis dedégager des premières conclusions et defaire ressortir des ratios techniques etfinanciers qui vont nous servir, par la suite,pour les estimations et les simulationsnécessaires à l'élaboration du programmed'incitation.

14lH .."l'Il PARIS

aue P.UIIS

TAUX DE REPONSE

SUPERFICIE IMPERMEABILISEE

2. sensibilité aux inondations et causes,

3. impacts des rejets pluviaux sur lemilieu récepteur,

4. données financières

REPRESENTATIVITE DE L'ENQUETE

POPULATION, CONSULTEE .... e PARis 1400000 b,bu

DE LA ZONE ACGLOMEREE

CONTINUE uns PARIS 5300000 bdu

nec PARIS = 29 %TAUX DE REPONSE

PARIS ~ 387.

o Maîtres d'Ouvrage enquêtés, avecrelance téléphonique pour 50 d'entreeux: taux = 7%, soit 21 réponses surenviron 310 envois complémentaires;

o au total: taux = 20%, soit 70 réponsessur 370 Maîtres d'Ouvrage.

36% des communes déclarent subir dessinistres pour des événements de période deretour inférieure à 10 ans. Elles se répartis­sent également sur l'amont ou l'aval desbassins versants. Les causes, par contre,différentent. L'insuffisance des réseauxlocaux concerne, aussi bien, les communessituées à l'amont qu'à l'aval des bassinsversants ; par contre, ces dernières sontbeaucoup plus fréquemment soumises auxinsuffisances des réseaux d'évacuation desapports de l'amont. Est ainsi mise enévidence, la nécessaire solidarité au seind'un même bassin versant . Des techniquesalternatives, seuls les bassins de retenue ontconnu un véritable essort.

- lmpact sur le milieu récepteur:

40% des communes sont en contactdirect avec le milieu récepteur : étangs,petites rivières et fleuves. La moitié d'entre­elles constate des désordres; par ordredécroissant : pollution par les hydrocarbu­res, par les corps flottants, mortalité pisci­cole, érosion de berge, ...

De manière générale, les petits coursd'eau seraient, d'une façon significative, plussensibles aux rejets des· eaux pluviales queles cours d'eau importants.

Après dépouillement de ces bordereauxd'enquête, ces informations complétées dessources de l'LN.S.E.E (population, ) et del'I.A.U.R.LF (occupation des sols, ) ontété organisées suivant une base de données.

Bilan et représentativité de l'enqntte

Le bilan des réponses à cette enquête,sans être mirifique, reste très honorablecompte-tenu des crédits d'étude alloués.Les taux de réponse s'établissent auxvaleurs suivantes:

o Maîtres d'Ouvrage visités: taux =82%, soit 49 réponses sur 60 visites;

Ce bilan montre que les enquêtes sonttoujours une tâche extrêmement difficile.

Sur le plan de la représentativité del'enquête, les figures ci-jointes donnent lespourcentages de réponses rapportées auxsuperficies imperméabilisées et aux popula­tions raccordées. L'aire d'étude concerne,avec Paris, 8,4 millions d'habitants et 82.170hectares; sans Paris, 6,3 millions d'habitantset 74.334 hectares. Cette distinction avec etsans Paris s'impose du fait de l'absence deréponse de la capitale et de son poids trèsimportant, en population principalement.

Quelques ratios tecbniques

Le taux d'équipement communal,nécessaire pour assurer une protectiondécennale, s'établit à environ 170 ml decollecteur par hectare imperméabilisé (haimp.). L'introduction de bassin de retenuene joue pas sur ce taux, mais permet deréduire le diamètre moyen des collecteursdu réseau. Un volume de 350 m3 par haimp., en moyenne, correspond à la pluvio­métrie observée en lIe-de-France.

- L'amélioration du degré de protection,par l'introduction de bassins de retenue, se

LA HOUILLE BLANCHE/N° 7/8-1990

D. RENARD, J.P. TEILLOT 537

Quelques ratios fiuanciers

- La décantation des eaux pluvialesapparaît comme la méthode efficace dedépollution ; en effet, de nombreux pol­luants sont adsorbés sur les matières ensuspension décantables (métaux lourds, ...).

En bassin de retenue, dimensionné àl'origine pour la régulation hydraulique, ladécantation est extensive, avec une inter­ception de 100% des débits Uusqu'au débitdécennal) et un rendement d'environ 90% ;d'où une efficacité de 90%.

- Collecteurs. Coût du mètre linéaire dediamètre moyen, fourniture et pose compri­ses:

o zone urbanisée très dense: 4.500 F/mlo zone urbanisée plus lâche: 3.500 F/ml

o zone à viabiliser : 1.200 F/ml

* Hypothèses : Cette volonté, dans sonapplication systématique, ne résulte pas desrésultats de l'enquête, donc d'une volontésystématique des Maîtres d'Ouvrage. Cetteamélioration, dans cette estimation, estapportée par l'introduction de bassins deretenue et le renforcement des réseaux decollecte:

- volumes à prendre en compte : pour 15ans + 40 m3/ha imp. et pour 20 ans + 60m3/ha imp.

sion du Schéma Directeur de la reglOnd'Ile-de-France). L'accroissement total dessurfaces imperméabilisées, pour la période1990-2000, est pris égal à environ 8.000 ha.Une autre hypothèse a été retenue, enfavorisant la rétention le plus en amontpossible du ruissellement, par bassins deretenue, ce qui permet de réduire sensible­ment le diamètre moyen des collecteurs.

- accroissement de débits pour lesréseaux de collecte: pour 15 ans + 15% etpour 20 ans + 25%

* Résultats:o Paris et Petite Couronne 0,3 Md Fo Grande Couronne 1,7 Md Fo Total 2,0 Md F

Coût marginal d'amélioration de laprotection, pour passer d'unepériode d'insuffisance de 10 ans à 15ou 20 ans.

Coût de la dépollution des eaux deruissellement, pour limiter l'impactsur le milieu récepteur.

* Résultats:o amélioration à 15 ans: 2,4 Md Fo amélioration à 20 ans: 3,7 Md Fo total: résultats non-additifs.

La protection décennale n'est pas une finen soi, surtout sa généralisation à l'ensem­ble d'une agglomération, mais cette optionpermet, dans le cadre de cette étude, dechiffrer une estimation de ce que coûteraitla résorption des retards.

- simulations globales sur toute la partieagglomérée de la région Ile-de-France, defaçon à évaluer le coût d'un programme"idéal" d'assainissement pluvial;

Coût des travaux à réaliser sur lescollectivités, pour assurer une pro­tection de période d'insuffisance de10 ans, homogène. sur l'ensemble del'urbanisation existante.

On distinguera - bien que ce découpagesoit arbitraire dans l'optique d'un pro­gramme intégré et que nombre de solutionstechniques soient polyvalentes -, les rubri­ques suivantes. Toutefois, il a été tenucompte des solutions à objectifs multiples,afin de ne pas comptabiliser plusieurs foisdans des rubriques différentes certainsouvrages.

- simulations sur des bassins versants­types : exercices d'école pour essayerd'appréhender les conséquences sur lesfinances publiques au niveau local.

Donc à partir des résultats de l'enquêteet des ratios élaborés, nous avons fait uncertain nombre de simulations:

Remarque: les estimations financiè­res qui suivent ont été évaluées pourl'agglomération parisienne; les mon­tants pour la région francilienne nedoivent pas trop s'en écarter; et auniveau national - France entière -,on pourra, en première approxima­tion, multiplier par un facteur de 4les chiffres avancés.

(bassinsBassins de décantationd'orage) : 2.000 F/m3

traduit par des volumes supplémentaires àstocker de 40 m3/ha imp., pour une périodede retour de 15 ans, et de 60 m3/ha imp.,pour une période de retour de 20 ans. Demanière générale, les accroissements desdébits de pointe sont de 15% et de 25% ,respectivement pour 15 et 20 ans.

- Bassins de retenue à vocation hydrauli­que:

o zone urbanisée avec COS> 0,7 :900 F/m3

o zone urbanisée avec 0,7 > COS > 0,4: 300 F/m3

o zone urbanisée avec 0,4 < COS:100 F/m3

o zone à viabiliser: 300 F/m3

o aménagement de zones inondables enfond de vallée: 40 F/m3

LE POIDS FINANCIERD'UN PROGRAMME INTEGRE

L'examen de l'état des lieux, des motiva­tions des Maîtres d'Ouvrage et des organis­mes contribuant au financement (AgenceFinancière de Bassin, Région, Départe­ments, ...), montre qu'un schéma d'assainis­sement pluvial se doit, aujourd'hui, d'inté­grer des problématiques fort différentes: àhi motivation première, et toujours priori­taire, de protection contre les inondationsdes eaux ruissellant sur les surfaces imper­méabilisées, se sont greffées - sans faired'hypothèses sur leurs importances respecti­ves - les notions de protection de la qualitédu milieu récepteur, de non-modification durégime hydrologique des cours d'eau, et·enfin, de l'eau en tant qu'élément dupaysage urbain et d'animation du cadre devie. Un programme cohérent et responsablese doit d'intégrer ces dimensions.

* Hypothèses : La protection décennaleest supposée assurée, si le taux d'équipe­ment est supérieur à 170 ml/ha pour lesréseaux communaux (de collecte) et entenant compte des constats d'insuffisanceprécisés dans l'enquête. Pour les réseauxstructurants (transport), les résultats sontissus directement de l'enquête.

* Résultats:o réseaux structurants 2,3 Md Fo réseaux communaux 2,7 Md Fo total 5,0 Md F

Coût des travaux à réaliser, pouréquiper les zones urbanisées à venird'ici l'an 2.000.

* Hypothèses : Le développement futurde l'urbanisation fait, actuellement, l'objetde réflexions dans le cadre des scénarios derééquilibrage de la région francilienne (révi-

* Hypothèses : Celles-ci sont nombreu­ses, complexes et pour certaines contesta­bles. Elles portent:

- sur l'évaluation des flux polluantsdéversés, en moyenne sur l'année et pourdes événements chocs. Les ratios retenussont tirés d'une synthèse des nombreusesétudes de caractérisation de la pollutionrejetée par temps de pluie en régionIle-de-France ;

- sur l'impact généré sur le milieurécepteur, par ces flux polluants. A notreconnaissance, aucune méthodologie opéra­tionnelle et pratique n'existe pour évaluercet impact. Aussi, pour permettre descomparaisons avec les rejets d'eaux uséesnon-traitées ou épurées, un parallèle "sim­pliste" a été établi avec les cartes d'objectifsde qualité des eaux superficielles par tempssec, avec les notions d'usages de l'eau et decritère synthétique de leur qualité:

LA HOUILLE BLA CHE/N° 7/8-1990

538

o classe lA excellenteo classe lB bonne

o classe 2 passableo classe 3 médiocre

o classe 4 hors classe

- dernière hypothèse, le coût des ouvra­ges de dépollution et leur efficacité. Làaussi, ce sera une des conclusions del'exposé, apparaît la nécessité de poursuivredes recherches en la matière. On ne disposeque de très peu d'informations sur lesouvrages de dépollution, leur dimensionne­ment, leur efficacité, leur exploitation ... surl'impact réel des rejets par temps de pluiesur le milieu récepteur, en fonction desdivers usages de l'eau. De nombreusesrecherches et études restent à entreprendre.

* Résultats:

- coût de la dépollution, pour un événe­ment moyen mensuel :

o réduction moyenne 0,9 Md F

o réduction importante 1,3 Md F

- coût de la dépollution pour un événe­ment choc de fréquence annuelle:

o réduction moyenne 5,7 Md F

o réduction importante 7,8 Md F

Pourquoi ces' 2 options : événementmoyen mensuel et événement choc defréquence annuelle, compte tenu des écartstrès importants dans les coûts de dépollu­tion ? Le problème est de savoir si l'onaccepte, en moyenne tous les mois, que lesefforts qui ont été faits pour protéger lesrivières contre les pollutions des eaux uséessoient remis en cause à chaque déversementou à chaque rejet par temps de pluie.

De même, pourquoi 2 efforts de réduc­tion de la pollution? Dans la premièreoption de réduction moyenne, on tolère des'écarter au plus de 2 classes de l'objectif dequalité de la rivière; alors que dans ladeuxième option de réduction importante,cette tolérance sera réduite à une classe dequalité.

Tout cela recouvre des notions assezsubjectives et approximatives, ce n'est pasde la mathématique précise.

Il peut être intéressant de vouloir som­mer ces différents coûts, ces différentesestimations et de les présenter sous formede fourchettes de 10,3 à 18,5 milliards defrancs. Il s'agit de coûts importants, surtoutsi on les rapproche des efforts financiersactuellement entrepris. Il y a à l'heureactuelle, une non-adéquation entre lesefforts financiers réalisés en matière d'assai­nissement pluvial et les efforts qui devraientêtre réalisés.

ÉCONOMIE DE L'HYDROLOGIE URBAINE

POUROUOI UNE POLITIOUEINCITATIVE ?

La mise en place d'aides incitativespoursuit 2 objectifs principaux :

- l'accélération du rythme des travaux,principalement pour la résorption desretards;

- la satisfaction des motivations propresdu ou des organismes finançant l'assainisse­ment pluvial:

o résorption des inondations locales,

o harmonisation "géographique" dudegré de protection,

o protection de la qualité du milieurécepteur,

o non-modification du régimehydrologique des cours d'eau.

Des actions sont actuellement engagées,sous l'impulsion des Maîtres d'Ouvrage avecl'appui financier de supra-collectivités :Région, Département, ... Apparemment, cesefforts sont insuffisants, en volume et peut­être aussi en coordination, puisque l'on voit,sinon s'accroître, du moins se pérenniser lesretards et s'amplifier, sur certaines zones,les inégalités de protection face aux événe­ments pluvieux exceptionnels.

L'accélération nécessaire de la réalisa­tion des travaux ne pourra, dans l'avenir,être vraiment sensible, que si les différentspartenaires financiers intéressés peuventavoir des motivations, non pas obligatoire­ment semblables, mais complémentaires etcoordonnées ; ce qui laisse à chacun laresponsabilité de sa politique. A cettecondition, verra-t-on un effet d'entraîne­ment, de synergie, pour unè accélération durythme des travaux, mais également, pourune meilleure intégration du programmed'assainissement aux spécificités du bassinversant (solidarité amont-aval, degré deprotection homogène, ...) et, enfin, pourune protection plus efficace du milieurécepteur.

Il apparaît donc indispensable, afin depouvoir juger de la validité d'un projet,d'avoir au préalable établi un schéma géné­ral d'assainissement pluvial au niveau del'entité géographique adéquate : le bassinversant hydrologique généralement. Ceschéma permettra de replacer le projetlocal étudié dans son contexte de bassinversant et, ainsi, d'analyser ses impactspositifs et pour certains négatifs ; à cettecondition, le projet pourrait être examiné ausein d'une structure de coordination regrou­pant l'ensemble des partenaires financiers,et des aides d'incitations techniques etfinancières pourraient être octroyée.s. L'exa­men des projets se ferait au travers d'unegrille de critères traduisant les motivationsde chaque partenaire. Des amendements, àces projets, pourront s'avérer utiles pourtendre vers une optimisation économique et

LA HOUILLE BLANCHE/N' 7/8-1990

technique à l'échelle du bassin versant etdans le respect du milieu récepteur.

Afin de mieux appréhender les effets desynergie de cette politique incitative et dejuger l'impact sur les collectivités locales deces efforts, des exemples - cas d'écolesinspirés directement de situations réelles ­ont été traités suivant le schéma précédem­ment défini:

- cas d'école n01 : bassin versant à fortdéveloppement d'urbanisation (pÔle dedéveloppement prévu au S.D.A.U d'Ile­de-France), assaini en mode séparatif, avecexutoire pluvial se rejetant dans un milieurécepteur fragile (petite rivière) et de grandintérêt environnemental (cadre de vie, parcnaturel) ;

- cas d'école n02 : bassin versant d'urba­nisation relativement ancienne, à dévelop­pement modéré, assaini en mode unitaire,avec rejet dans un collecteur départementalet surverse d'orage sur une rivière forte­ment sollicitée pour les besoins d'alimenta­tion en eau potable.

Des schémas généraux d'assainissementont été, de manière "simpliste", bâtis pourchaque cas, de façon à évaluer leurs besoinsen matière d'assainissement pluvial. A cestade, 3 scénarios d'aide ont été appliqués,en prenant des taux de subvention crédi­bles, mais n'engageant pas les partenairescités:

- scénario 0 : situation actuelle, caractéri­sée par une insuffisance des aides envolume, par la non-cohérence des niveauxde protection, par un impact de plus enplus sensible sur le milieu récepteur et par,enfin, la non-coordination des aidesallouées par la Région et des Départe­ments;

- scénario 1 : introduction d'une interven­tion des Agences Financières de Bassin,permettant de répondre partiellement àcertaines problèmes, mais sans effort decoordination avec les autres secteurs finan­ciers.

Remarque L'intervention desAgences Financières de Bassin esttributaire de la création d'une rede­vance appropriée, dont les modalitésde perception et la définition del'assiette font, pour Seine-Norman­die, l'objet de réflexions en cours,dans le cadre de la préparation duVIè programme,

- scénario 2 : la coordination des politi­ques incitatives des divers partenaires estintroduite. Il en résulte une synergie évi­dente.

Les principaux résultats sont présentésdans le tableau ci-joint.

105 MF

163 Mf

64 MF

186 MF

161 MF

169 MF

SCENARiO

0

90"1. 58°'.

0 32 'L

S". B 'L

2". 2',.

COÛl de la protection contre

les inondations

cas 1

Amélioration du degré

de protection (20 ans)

cas 1

cas 2

Depollution

cas 1

cas 2

ParlÎCÎpations des divers partenaires

cas 1

Mailre d'ouvrage

AFBSN

Région

Departement

cas 2

Maitre d'ouvrage

AFBSN

Région •

Departement

Durée moyenne de nnvestissementrestant pour les Maitres d'ouvroge

cas 1

cas 2

83 "1.

o11 7.

6"'.

18 ans

32 ans

57 "1.

26 "L

11"/.

"ans

22 ans

D. RENARD, J.P. TEILLOT

lPRINCIPAUX RESULTATS

DES SIIMULATIONS

2

36 '1.

40".

14 '1.

10',.

30"1.

40 "1.

15 "1.

15 %

7 ans

11 ans

539

dans un respect de la solidarité au sein d'unbassin versant et de la protection du milieurécepteur: solidarités internes et externes.

Quatre lignes forces se dégagent:

- nécessité d'un accroissement sensibledes masses financières investies : efforts desMaîtres d'Ouvrage, création de nouvellessubventions ...

- restituer un projet local dans soncontexte de bassin versant : .solidaritésinternes et externes;

- améliorer les techniques de l'assainisse­ment pluvial: collecte, épuration et techni­ques alternatives au tout collecteur. Parallè­lement, il est nécessaire de promouvoir lesefforts de recherche en matière de techni­ques et de méthodologies d'étude deréseaux d'assainissement pluvial. Il y aencore une retard sensible dans cedomaine;

- enfin, quatrième conclusion, nécessitéd'une politique d'aide incitative technique etfinancière, mais au-delà de cette aide incita­tive, recherche d'une coordination de cesaides afin de rechercher un effet de synergieet donc de meilleure efficacité.

'- ..__ --_°0- Je vous remercie de nous avoir écouté.

Discussion: page 547

Les financements, dans la situationactuelle, nécessiteraient des programmess'étalant sur 18 à 32 ans, en moyennerespectivement pour les cas 1 et 2, maiscertains Maîtres d'Ouvrage auraient besoinde plus d'un demi-siècle pour mener à bienleurs programmes. Cela montre, s'il en étaitbesoin, la nécessité d'accroître, en volume,les efforts financiers consacrés à l'assainisse­ment pluvial, en faisant appel à des subven­tions plus importantes ou nouvelles. Ce quin'exclut pas la nécessité, pour chaque Maî­tre d'Ouvrage, d'accroître sa participationfinancière.

Pour le scénario 1, l'introduction desaides de l'Agence de Bassin montre une

nette amélioration, puisque de 18 à 32 ans,on passe de Il à 22 ans. Si l'on raisonnemaintenant en cumulant les effets desnouvelles aides financières associées à unemeilleure coordination de ces aides, ons'aperçoit, que pour les mêmes montantsinvestis, on arrive à un effort financier de 7li 11 ans, c'est-à-dire quelque chose de trèsraisonnable en terme de programmation;ces simulations sont établies en figeant lesautres paramètres : les efforts des collectivi­tés locales restent constants.

En conclusion, la synergie entre lespartenaires financiers (complémentarité etcoordination) permet de réduire considéra­blement les durées de réalisation et, ceci,

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Monsieur P.F. TENIERE-BUCHOT

Merci beallcollp Monsiellr TEfLLOJ;merci Monsiellr RENARD pOlir cette trèsintéressante présentation. NOliS en dIscllte­rons- si VOliS le vOllfeZ bie4 tOllt à l'lJellre;et notamment sllr IÎinportance gigantesqlledes moyens financiers qlle cela SllppOSe­plllsqlle par rapport all IYt!Jme actllel c'estlIne mlllbplication de tfà 10 qlle VOliS nOlisproposez là. Je vaJS donner la parole àMonsiellr TRABUCpOlir nOlis indIqller lesréflexions actllelles de l:4.gence de BassinSeine-NormandIe dans ce domaJÎJe.

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