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ARTICLES PUBLIES SUR LE SITE

SOMMAIRE :

• Bilan de la mandature précédente : de mars 2014 à décembre 2019

(Informations).

• Au fil de l’eau… (Eau et assainissement)

• Le budget de la commune, pour aller plus loin… (finances et fiscalité).

• Engager un programme de toitures photovoltaïques (urbanisme /

Environnement / Sécurité).

• Pour mieux informer les habitants, utilisation de l’application ILLIWAP

(Communication).

• Quel intérêt aurait la collectivité locale à créer un espace commun de

travail (coworking), pour les entrepreneurs locaux ou les télétravailleurs

? (Economie).

• Jacques DELAVIE annonce sa candidature (Actualité).

• Que peut nous apporter la télémédecine ? (Santé).

• Plateforme de ressources sur le thème de la mobilité (Social / Mobilité).

• Aménagement d’une salle du Conseil Municipal (également salle de

mariages), accessible à tous. (Urbanisme / Environnement / Sécurité).

• Le Conseil Municipal des enfants (Enfance / Jeunesse).

• La Maison des associations (Vie associative / Sports).

• Le parcours citoyen (Citoyenneté).

• Le challenge citoyen (Citoyenneté).

• Municipales : le mode de scrutin dans les communes de plus de 1000

habitants (Informations).

• Des ateliers d’apprentissage des techniques informatiques : pourquoi,

où, avec qui ? (Culture).

• Le label ECOCERT : objectif, 3 carottes ! (Enfance / Jeunesse).

• Papiers d’identité à présenter pour voter (Informations).

• Inscription sur les listes électorales et autres infos (Informations).

• Epicerie Sociale ou solidaire (Economie, Social/Mobilité)

• Construction d’un terrain multisports

Bilan de la mandature précédente : de mars 2014 à décembre 2019

Catégorie (Informations)

BUDGET (en cohérence depuis 2008).

▪ Rétablissement de l’équilibre budgétaire entre 2008 et 2014. Optimisation des services et des dépenses d’équipement.

▪ Maîtrise de la dette à compter de 2014 ▪ Désendettement progressif de la commune depuis 2014 malgré toutes les réalisations effectuées. ▪ En 2019 le budget est voté sans augmentation des taux et cela depuis 2015.

Dette tous budgets confondus :

- 01/01/2014 : 4 807 441,42 € - 31/12/2019 : 3 047 001,19 €

Baisse de 36,62% Dette pour le budget principal :

- 01/01/2014 : 3 349 646,39 € - 31/12/2019 : 1 612 522,26 €

Baisse de 51,86%

TRAVAUX :

• Achat et aménagement d’une Maison d’Assistance Maternelle (MAM) à LRC.

• Création d’un centre médical (sans avoir recours à l’emprunt) regroupant les services de santé (Médecins, infirmières, kinés, dentiste) payé par un leg et une subvention de l’état de 30% du programme. (Plus de 500 000 € de travaux et pas un centime payé par le contribuable de LRC).

• Programme en cours d’agrandissement du centre médical dans le local des aînés.

• Création d’une place publique avec parking public et éclairage place Jeanne Nicolas.

• Enfouissement de lignes électriques.

• Entretien régulier des routes, chemins et voies d’accès.

• Arrivée de la fibre optique au central téléphonique de LRC en 2018, développement en cours de la fibre optique chez tous les administrés (Horizon 2020).

• Entretien et rénovation des bâtiments publics : sanitaires de la salle des fêtes et vestiaires du personnel de SML, réfection entière de la peinture de la salle des fêtes SML, amélioration de l’acoustique dans la salle des fêtes (pose de panneaux), réfection de la toiture du foyer rural de SMR.

• Aménagement floral du centre bourg de SML.

• Réaménagement total du centre bourg de SMR.

• Aménagement d’une salle de judo-Gym, Yoga dans les anciens ateliers.

• Installation d’une borne de recharge pour voitures électriques (transition énergétique).

• Construction de WC publics à SMR.

• Construction d’un local pour société de chasse SMR et achat d’une chambre froide.

• Construction d’un columbarium dans les cimetières de LRC et SMR.

• Restructuration complète de la Place des Catalpas.

• Restructuration de la rue de Ribérac avec création de parkings et aménagement floral.

• Achat de terrain et création de parking rue de la Fontaine.

• Aménagement d’un logement destiné à accueillir des professionnels de santé remplaçants (Médecins et kinés), Avenue du stade.

• Remplacement des sonorisations de LRC et SML.

• Achat de matériel de cuisine pour les Salle des fêtes SML et SMR.

• Réfection de 4 terrains de tennis (2 à LRC, 1 à SML et 1 à SMR).

• Amélioration de logements sur SML et SMR.

• Lancement de la rénovation des vestiaires et des bassins de la piscine municipale.

• En 2018, lancement de la rénovation de la bibliothèque avec transformation en médiathèque. Les travaux sont en cours.

• Rénovation d’un logement rue des écus pour accueillir les maîtres-nageurs.

• Lancement du projet de la construction d’un stade de foot à SMR (avec vestiaires et douches).

• Aménagement des ateliers des services techniques + création d’un réfectoire.

ACHATS ET VENTE DE TERRAINS :

• Achats de terrains à SML (Derrière la salle des fêtes et près du cimetière) et aménagement d’un espace pour l’organisation de festivités.

• Vente de terrain aux Etablissements INCHAUSPEE pour création d’entreprise.

• Vente de terrain aux pompiers (SDIS).

• Achat d’un bois classé pour agrandir la propriété de la rue de la Dronne (Futur projet de maison des associations).

• Vente de plusieurs terrains aux lotissements de BATIER et du Méridien.

• Aménagement d’une aire de jeu pour enfants au lotissement du Méridien.

• Restructuration foncière à SML avec achat de terrains. Délibération du conseil municipal en 2008. (Montant de l’opération = 793 000 € dont 54 000 € pris en charge par la commune).

• Achat d’une parcelle de terrain aux consorts BUSSON pour créer un chemin piéton en bordure de la rue de la Dronne (du camping à la rue de la Pinède).

• Achat de terrain à M. RUMPF pour le chemin du bord de Dronne et convention avec la famille BUSSON pour utiliser le bord de rivière (chemin piéton).

• Vente d’un terrain à construire au lotissement de Plaisance.

• Acquisition d’un terrain à ENEDIS pour revente à M. INCHAUSPPEE.

CULTURE :

• Aide à la création et pérennisation d’une manifestation culturelle annuelle de référence (festival Jazz et vin).

• Baptême du gymnase Jean ZAY.

• Création et pérennisation du salon du livre.

• Expositions et conférences au temple et à la salle de spectacles (expos 14/18).

• Edition d’un livre (Les Chroniques Doublaudes de Maurice BIRET).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

• Aide au développement du tissu industriel (Agrandissement KSB- 25 M€ investis par l’entreprise).

• Favorisation de l’ouverture de commerces ou activités Ouvertures de commerces ou activités :

▪ Chambre funéraire avec vente de caveaux ▪ Brocante (Bric à Brac) ▪ Garage VERDON ▪ Centrale Hydroélectrique (2 Millions d’€ de travaux) ▪ Au plaisir d’offrir ▪ Salon de coiffure (face à la poste) ▪ Groupement d’artisans face à la place du puits qui chante. ▪ Salon de tatouage. ▪ Vente et installations de menuiseries alus et plastiques (face au temple) ▪ Ouverture du magasin « Rural Center ». ▪ Ouvertures de chambres d’hôtes (villa 2 pas sage).

▪ Activité équestre au Maine du four. Cessation d’activité provisoire :

• Pâtisserie « Le délice »

SPORTS / LOISIRS /ASSOCIATIONS

▪ Aide à la création d’un club et d’une école de football à LRC.

▪ Festi-vacances en collaboration avec la Communauté de Communes.

▪ Noël Inter associatif.

▪ Chantiers jeunesse internationaux organisés au cours de l’été 2016, 2017,2018 et 2019 avec aménagement des bords de Dronne.

▪ Aménagement d’une cale à Bateau pour les pêcheurs (SMR). Rencontres inter-associatives.

▪ Participation à la Félibrée.

▪ Depuis 2016 organisation annuelle d’un forum des associations.

▪ Organisation d’une réunion publique pour faire le bilan avec la population à mi-mandature.

▪ Soutien appuyé aux associations (Subventions, aides matérielles des services techniques et

administratifs, bureau des sports).

▪ Très nombreuses activités à l’ALSH

URBANISME- ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE- VIE ASSOCIATIVE

▪ Participation à l’élaboration du SCOTT.

▪ Aménagement de l’espace par la finalisation de la transformation du POS en PLU (5 ans de procédure).

▪ Gestion différenciée des espaces verts, avec la suppression totale des produits phytosanitaires

(Obtention du label « Terre saine, communes sans pesticides » de la part du ministère de l’environnement).

▪ Opération « Une naissance - Un arbre ».

▪ Revitalisation du centre bourg en ayant favorisé la réhabilitation de 13 logements de qualité par la

vente de l’ancienne gendarmerie à des investisseurs privés + création de la Maison médicale et enfin restructuration totale de la place de la Victoire.

▪ Nous avons largement passé le cap des 3000 habitants (3052 au 1er janvier 2020, en 2008 nous étions 2820).

▪ Numérotation en cours (travail presque finalisé) des rues et baptême des voies y compris dans tous

les hameaux de LRC, SML et SMR.

▪ Tous les ans participation à la fête de la nature.

▪ Régularisation de tracés de chemins ruraux à SMR (procédure ayant nécessité une enquête publique).

▪ Signature de la charte Zéro Waste (plastiques à usage unique), avec le SMICVAL.

▪ Création des Jardins partagés.

▪ Création d’un « Self-Service » au restaurant municipal.

▪ Obtention du label « Ecocert, Territoire Bio engagé », 2 carottes pour le restaurant municipal.

▪ Baptême de l’école élémentaire publique « Emile BRUGNE », en liaison avec la commémoration du

centenaire de la Grande Guerre.

▪ Opération « TELETHON » tous les ans.

▪ Achat de décorations de Noël (Luminaires à Leds).

▪ Expropriation au temple et création d’un accès sécurisé depuis le parking.

▪ Remplacement des luminaires boules énergivores (Obtention du label BELS pour les économies d’énergie dans le cadre de la transition énergétique).

▪ Animations tous les ans lors de la commémoration du centenaire de la guerre 14/18 avec la

participation des écoles publiques, privées et du collège.

TOURISME ET CAMPING

▪ Aménagement d’un gîte au camping municipal et achat de mobil-homes. ▪ Organisation d’un réseau de 45 kms de chemins de randonnée (Pédestre et cyclable).

▪ Obtention du label « Hébergement pêche » pour le gîte et le camping et du label « pêche famille »

pour la halte nautique.

▪ Participation à des opérations touristiques avec la Communauté de Communes (Sentier botanique de la Valouze, chemin de BARKER, terra aventura).

INTERCOMMUNALITE

▪ Schéma de Coopération intercommunal.

▪ Cession de l’ancienne mairie pour héberger le CIAS et le siège de la communauté de commune.

PATRIMOINE

▪ Entretien de tous les bâtiments composant le patrimoine de la commune (salles des fêtes, cimetières, Eglises, chapelles, routes, logements, ponts routiers, entretien et rénovation de matériels tels que voitures, camion).

▪ Renouvellement du parc téléphonique de la mairie.

▪ Remplacement de véhicules pour les services techniques.

EAU ET ASSAINISSEMENT

▪ Travaux d’assainissement : Station d’épuration écologique neuve, réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable rue de la Dronne et construction d’un assainissement neuf au quartier de MARSAUDOUX.

▪ Création assainissement à Plaisance et rue du château.

▪ Nouveau forage suite à 10 ans de procédure pour l’ancien suite à malfaçon (début des travaux en 2018).

▪ Remplacement de 2,5 km de canalisation d’eau potable.

▪ Rénovation et déplacement du réseau eau potable au BOST.

SECURITE

▪ « Participation Citoyenne » avec la gendarmerie

▪ Création d’une zone 30km/h pour sécuriser les sorties de l’école maternelle, du judo, du stade et de la salle de spectacles.

▪ Installation de caméras avenue de la Double et à la piscine.

DIVERS

▪ Obtention du label « Employeur partenaire » décerné par le ministre de l’intérieur pour employer des agents qui sont pompiers volontaires et mis à la disposition du SDIS pendant les heures de travail si besoin).

▪ Suite à la sécheresse de 2016, lancement d’une procédure contre l’état avec l’aide de l’union des maires et conjointement avec 140 communes de Dordogne afin que notre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle.

▪ Participation avec la commune de St Aigulin aux réunions de travail concernant la désertification

médicale (Recherches de médecins).

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Au fil de l’eau…

Catégorie (à propos de nos projets)

Dans notre programme, nous prévoyons de poursuivre l’exploitation du forage en cours, ainsi qu’une

interconnexion avec un syndicat voisin qui nous fournirait un complément d’eau en cas de grosse

demande (grande sécheresse et/ou augmentation importante de la population). Ce syndicat pourrait-être

le syndicat des eaux de Montpon-Villefranche ou celui de la Charente-Maritime. La construction d’une

nouvelle station de traitement avec bâche de stockage sur les lieux du nouveau forage est aussi

indispensable.

Pour bien comprendre la situation actuelle, il faut remonter le fil de l’eau au moins depuis 2003. Cette

année-là, un forage a été réalisé près du pont à 600m de profondeur mais la température de l’eau captée

était trop importante (28°), ce qui était dangereux sur le plan sanitaire et coûteux en exploitation pour la

rendre potable. Le forage a ensuite subi des dommages techniques engageant la collectivité dans de

longues joutes juridiques qui ralentirent considérablement l’étude de nouvelles solutions de captage.

En 2014, la commune a réalisé le schéma directeur de son système d’alimentation en eau potable.

Celui-ci a abouti à la conclusion que la ressource en eau était juste suffisante pour satisfaire les besoins de

pointe de l’époque et insuffisante pour les besoins de pointe futurs.

En 2014 (comme en 2019), la collectivité ne disposait que d’une ressource : la prise d’eau en rivière, au

moulin, ce qui comporte des dangers potentiels en cas de pollution de la Dronne. L’eau a également très

mauvais goût, bien qu’elle soit potable.

Le débit obtenu était de 55m3/h sur 20h, le débit de projet pour le futur avait été défini à 80m3/h.

En 2014, 4 solutions avaient été étudiées pour obtenir un débit suffisant :

Solution 1 : Création d’une nouvelle station de traitement à partir de l’ancienne (solution écartée, trop

coûteuse pour faire du neuf avec du vieux, problèmes du goût et d’une éventuelle pollution accidentelle de

la Dronne non résolus).

Solution 2 : Réhabilitation du forage de 2003 ou création d’un forage sur le même site (solution écartée,

température de l’eau excessive entraînant des installations très complexes pour gérer le refroidissement et

l’excès de fluor). De plus l’autorisation d’effectuer un autre forage à proximité n’aurait certainement pas

été accordée par les services de l’état.

Solution 3 : Recherche d’une nouvelle ressource dans l’éocène à une profondeur de 60 à 70 mètres. 3

zones avaient été définies pour effectuer un forage, deux au nord du bourg, une au sud.

Solution 4 : Interconnexions avec une collectivité voisine, Saint-Aigulin ou Montpon-Villefranche.

La solution 3 avec un nouveau forage et éventuellement une interconnexion pour un complément lors

des périodes de pointe sera retenue.

La Commune a donc mandaté les sociétés SOCAMA et GEOAQUITAINE pour assurer une mission de

maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une recherche de nouvelles ressources en eau potable par forage.

Sur les 3 sites indiqués en 2014, et à l’issue de l’étude réalisée en 2016, deux sites ont été retenus. La zone

3, au sud du bourg a été finalement sélectionnée pour le démarrage des travaux (parcelle appartenant à

la collectivité, proche du réseau de distribution…). Les travaux ont démarré fin octobre 2018.

Simultanément à ces travaux de recherche, il a été procédé au rebouchage de l’ancien forage (près du

pont) qui avait été abandonné suite à des problèmes techniques lors de sa réalisation (Forage bouché à

200 m de profondeur par du béton).

Les 2 nouveaux forages (F1 et F2) ont été implantés sur la parcelle AI 208, au lieu-dit « Fonsèche », près

de « Belle font ». La plateforme a été aménagée à plus de 30 mètres de la route D674, les 2 ouvrages sont

à une distance de 11 mètres l’un de l’autre.

Les travaux (foration au rotary à la boue) ont été réalisés d’octobre 2018 à juin 2019.

Conditions d’exploitation et conclusions :

Sur les 2 forages réalisés dans le cadre de cette recherche en eau, seul le forage F1 au Campanien

(Crétacé supérieur) peut être mis en service. Le forage F2 a recoupé 20 m de sable de l’éocène

potentiellement aquifères. Toutefois, il apparait que dans ce secteur, ces formations sableuses passent

assez souvent à des grès compacts limitant les échanges hydrauliques et donc la productivité des sables.

Ce forage F2 pourra être conservé en piézomètre (pour mesurer la compressibilité des liquides), ou pourra

être rebouché lors des travaux de la station de production.

Pour le forage F1, les conditions d’exploitation pourront être les suivantes :

• Position de la pompe : environ 75m/sol

• Débit d’exploitation : 35 à 40 m3 en moyenne, 50 m3 en pointe régulière et 55 m3/h en

fonctionnement exceptionnel

• Pompe équipée d’un variateur de puissance

• Sonde de coupure basse : 70 m/sol

Les têtes provisoires des deux forages ont été équipées d’une bride de protection boulonnée dans l’attente

des travaux définitifs.

Analyse de l’eau du 28 mars 2019 complétée en juin 2019 :

• Les eaux sont moyennement minéralisées avec un ph basique (7,75). La température de 16,2° est

conforme avec la profondeur (90 à 150m), la concentration en oxygène moyenne et la turbidité

(teneur d’un fluide en matières qui le troublent) sont assez élevée mais inférieure au seuil de

conformité.

• Les paramètres azotés sont faibles.

• Le fer total dépasse le seuil.

• Les micropolluants métalliques ne sont que peu relevés et à très faible teneur.

• Aucun micropolluant organique n’a été détecté.

• Parmi les 253 molécules de pesticides analysées, aucune n’a été détectée.

• Les paramètres de radioactivité ont donné un indice d’activité alpha de 0,103 Bq/l.

Un complément d’analyse a été réalisé le 19 juin 2019 à l’issue d’un pompage de 50 heures. L’analyse de

juin confirme les teneurs en ammonium et en fer, paramètres qui devront être pris en compte dans la

filière de traitement. Le complément d’analyse pour les paramètres indicateurs de radioactivité ne montre

aucun dépassement de référence de qualité.

En conclusion :

Le forage F1 donne de bons résultats en ce qui concerne la qualité de l’eau, elle sera bien meilleure au

goût et plus facile à traiter que celle puisée dans la Dronne.

Elle contient cependant un peu trop de fer et le traitement sera effectué en conséquence. Le traitement

est facile à réaliser techniquement et peu coûteux.

Le débit obtenu (50m3/h) est suffisant actuellement en période normale, un peu juste en période de

pointe (été) et pour l’avenir (augmentation probable de la population).

En conséquence :

Les travaux définitifs d’exploitation du forage F1 concerneront l’équipement hydraulique, le

raccordement au réseau (vers Marsaudou) et le traitement de l’eau pour la rendre parfaitement potable.

Il conviendra de construire une nouvelle station de traitement de l’eau sur le site du forage avec bâche

de stockage.

Pour compléter le débit en période de pointe et pour l’avenir, Il faudra rechercher une interconnexion

avec nos voisins les plus proches.

Saint-Aigulin : La maîtrise d’ouvrage de ce service est assurée par le Syndicat des eaux de la Charente

Maritime (SDE 17). L’exploitation est assurée par la RESE. Saint-Aigulin est alimentée par la ressource de La

Clotte qui envoie des eaux jusqu’au château d’eau de Saint-Aigulin. Une telle interconnexion serait très

coûteuse car nécessitant le franchissement de la voie ferrée et de la Dronne et la pose d’un réseau sur

2700 mètres dont près de 2000 mètres le long de la RD 730 en secteur urbanisé côté Saint-Aigulin.

Montpon Villefranche (SIAEP de la vallée de l’Isle) : il existe déjà une interconnexion avec ce réseau à

l’extrémité sud-est de la commune depuis les travaux récents dans le secteur du Bost. Le coût serait bien

moindre, l’étude est en cours. De plus l’eau délivrée à Montpon est d’excellente qualité.

Dans un avenir proche :

Nous voyons enfin le bout du tunnel (enfin, ce serait plutôt le bout de la canalisation…). Après toutes ces

années perdues en procédures judiciaires, toutes ces études et tous ces travaux, notre « nouvelle eau »

aura de bien meilleures qualités gustatives, nous serons à l’abri d’une pollution accidentelle de la rivière

et les économies réalisées sur l’achat systématique de bouteilles d’eau minérale seront substantielles.

Pour avoir un ordre d’idée (calcul approximatif) :

1 m3 d’eau en bouteilles plastiques coûte de 220 à 300€ (selon les marques).

1 m3 d’eau au robinet coûte actuellement moins de 2€ (100 à 150 fois moins cher) !

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Le budget de la commune, pour aller plus loin…

Généralités

Le budget d’une commune est composé de dépenses et de recettes.

Les principales recettes :

Les deux principales sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l’état.

Les impôts locaux sont la taxe d’habitation (plus pour longtemps) et les taxes foncières payées par les propriétaires

de biens immobiliers. Le montant de la taxe d’habitation (en cours de suppression) devrait être compensé par l’état

auprès des communes pour qu’elles puissent équilibrer leur budget.

Ces impôts sont calculés en fonction de la valeur locative des habitations et d’un taux défini par la commune mais

encadré par l’état.

A ces recettes fiscales, s’ajoute un financement de l’état. Autrefois, l’état gérait presque tout, depuis 1982 et les lois

de décentralisation, beaucoup de compétences ont été déléguées aux collectivités locales. L’état verse donc à celle-

ci des subsides pour qu’elles puissent faire face à leurs obligations.

Les loyers variant selon les communes, les recettes issues des taxes peuvent être très inégales d’une ville à l’autre.

Afin d’essayer de favoriser l’égalité des territoires, l’Etat donne davantage aux communes les moins riches : c’est ce

qu’on appelle la péréquation.

Les emprunts :

Les communes peuvent emprunter (souvent à des taux avantageux) mais uniquement pour investir dans des

équipements durables. Elles ne peuvent pas s’endetter par exemple pour payer leurs employés.

Les principales dépenses :

Elles sont de trois types :

▪ Les dépenses de fonctionnement comme les salaires des employés municipaux, les subventions aux

associations ou encore les indemnités versées aux élus (Maire, Maires délégués et adjoints au Maire).

▪ Les dépenses d’investissement ou d’équipement comprennent essentiellement des opérations qui se

traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale :

achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et

acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.

▪ Le remboursement des emprunts.

Les principes régissant le budget

Cinq principes guident l’élaboration d’un budget local et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison

avec la chambre régionale des comptes (CRC) dans le cadre de ce qu’on appelle le contrôle budgétaire.

✓ Principe d'annualité

Le principe d’annualité exige :

• Que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre.

• Que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur

est laissé par la loi jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle le budget s’applique, ou jusqu'au 30 avril, les

années de renouvellement des assemblées locales.

✓ Règle de l’équilibre réel :

La règle de l’équilibre réel implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités,

ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement).

✓ Principe d'unité

Le principe d’unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le

budget général de la collectivité.

Toutefois, d’autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité de

certains services (pour La Roche-Chalais : budget du Camping, budgets des lotissements, de la Maison Médicale). Les

services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes doivent, quant à eux,

obligatoirement figurer dans un budget annexe.

✓ Principe d’universalité :

Toutes les opérations de dépenses et de recettes sont indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le

budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires.

Que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes.

✓ Principe de spécialité :

Le principe de spécialité des dépenses consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet

particulier. Ainsi, les crédits sont affectés à un service, ou à un ensemble de services, et sont spécialisés par

chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.

Comment se présente un budget local ?

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise donc les recettes et les dépenses.

La structure d’un budget comporte différentes parties :

La section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et

d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de

dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

• Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de

personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

• Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services,

des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et

amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts

directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de

décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :

• En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en

cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

• En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre

particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de

fonctionnement.

Comment un budget local est-il préparé ?

La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (le Maire, pour la commune) et est assurée en collaboration avec

les services financiers de la collectivité. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à

venir.

❖ L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases

d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer leurs

recettes. Les délais de production des données financières, notamment le montant des dotations à attendre

et l’estimation des bases fiscales nécessaires à l’anticipation des recettes, expliquent que les collectivités

doivent adopter leur budget, non pas au 1er janvier, mais au 15 avril de l’année de l’exercice.

❖ Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences

fixés par la loi pour chaque type de collectivité. De même, les charges de personnel sont obligatoires pour

toutes les collectivités et doivent être inscrites en dépenses. Si ce n’est pas le cas, le préfet peut saisir la

chambre régionale des comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli et, à défaut, autorise le préfet

à les y inscrire d’office.

En ce qui concerne les dépenses, des discussions sont engagées avec les services, selon un calendrier établi en

interne, et sont suivies de réunions d’arbitrage. Les collectivités peuvent alors déduire leur marge de

manœuvre par rapport aux recettes qu’elles attendent, soit afin de contenir les dépenses pour respecter la

règle de l’équilibre, soit afin d’effectuer des choix stratégiques en mettant l’accent sur des priorités

politiques.

Comment un budget local est-il voté ?

Le budget est voté par le conseil municipal.

Après le débat, mais avant le vote, les membres de l’assemblée doivent recevoir le budget et ses annexes.

L’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables

applicables aux collectivités territoriales allège le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux.

Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère, et suivant un calendrier

établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de

fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si

l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

Comment un budget local est-il appliqué ?

Ordonnateurs et comptables :

L’application du budget est gouvernée par un principe fondamental : la séparation des ordonnateurs et des

comptables.

L’ordonnateur, qui est le Maire donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas

manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.

Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il

ne lui est pas subordonné. Il est responsable personnellement et sur son propre argent de ces opérations. C’est un

fonctionnaire de l’État dépendant du corps des comptables du Trésor. Il tient le compte de gestion de la collectivité.

L’application du budget obéit à des règles précises faisant intervenir successivement l’ordonnateur et le comptable

public.

• Dépenses

Pour les dépenses, il y a quatre opérations, trois relevant de l’ordonnateur (phase administrative) et une du comptable

(phase comptable) :

o L’engagement : décision par laquelle l’ordonnateur décide d’effectuer une dépense. Elle se traduit par

l’affectation des crédits nécessaires au règlement de la dépense ;

o La liquidation : il s’agit de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et de fixer le montant de la dépense

;

o L’ordonnancement : c’est le mandat de paiement par lequel l’ordonnateur donne l’ordre au comptable

de payer ;

o Le paiement par le comptable : il procède d’abord à certaines vérifications, portant sur la régularité des

opérations précédentes, et ensuite au paiement de la dépense.

• Recettes

Pour les recettes, se succèdent également phases administrative et comptable :

o L’émission d’un ordre de recettes (phase administrative) : la collectivité constate qu’un administré doit

s’acquitter d’une somme correspondant à un service qui lui a été rendu (par exemple, repas pris dans une

cantine scolaire...) ;

o Le contrôle, notamment de l’existence de l’autorisation de percevoir la recette, et son recouvrement,

c’est-à-dire son encaissement par le comptable public, constituent la phase comptable.

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Engager un programme de toitures photovoltaïques


Les collectivités territoriales ont certainement un rôle majeur à jouer dans le développement des énergies

renouvelables. Dans ce cadre, le « photovoltaïque » offre l’opportunité de s’approprier la production

d’électricité. La commune dispose d’un important patrimoine bâti dont certaines toitures peuvent être

équipées de panneaux photovoltaïques.

Ce type d’équipement pourrait permettre à la collectivité :

• De produire localement une électricité d’origine renouvelable.

• De contribuer en partie ou totalement à sa consommation d’énergie.

• De communiquer sur son engagement dans le développement durable (les systèmes

photovoltaïques peuvent être accompagnés d’un tableau d’affichage pédagogique).

• De développer une politique locale de production d’énergie, en impliquant les acteurs locaux.

Étapes et acteurs d’un projet photovoltaïque :

Différents montages juridiques sont aujourd’hui envisageables pour une collectivité souhaitant s’impliquer

dans un projet photovoltaïque :

➢ INVESTISSEMENT DIRECT

L’investissement direct permet de garder la totale maîtrise du projet et le bénéfice de ses retombées. Il

se traduit par l’appui sur un service interne à la collectivité (Régie).

➢ INVESTISSEMENT INDIRECT

Dans ce cas, la collectivité prend des parts dans des sociétés tierces. Cette possibilité permet d’augmenter

la capacité d’investissement et de mutualiser les compétences.

➢ TIERS INVESTISSEMENT

Dans ce cas, une location de toiture est envisagée avec un opérateur : énergéticien, entreprises de

rénovation, etc.

Qu’est-ce que l’autoconsommation électrique ?

L’autoconsommation, c’est le fait de consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit soi-même

sur site. En produisant de l’électricité via des panneaux solaires, on diversifie son approvisionnement en

énergie et on réduit sa dépendance aux fluctuations du prix de l’électricité sur les marchés.

L’autoconsommation photovoltaïque offre de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales.

Une solution innovante qui permet de consommer une électricité locale et renouvelable.

Un cadre réglementaire favorable à l’autoconsommation électrique

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 a ratifié l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016, relative à

l’autoconsommation d’électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la transition énergétique et encourage

l’autoconsommation, comme « nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité ».

Elle définit l’autoconsommation et les différentes formes qu’elle peut prendre.

Des exonérations de taxes prévues pour les auto consommateurs

Jusqu’à présent, choisir l’autoconsommation plutôt que la revente de l’électricité produite sur sites n’était

pas toujours facile. Ceci notamment en raison d’un tarif de rachat très attractif comparé à un prix

relativement bas de la fourniture d’électricité. Avec ce nouveau cadre réglementaire, l’autoconsommation

apparaît désormais comme une opportunité, notamment pour les collectivités.

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Pour mieux informer les habitants, utilisation de l’application

ILLIWAP


ILLIWAP est une application de gestion de l’information et des alertes aux citoyens conçue pour les

Mairies, créée et commercialisée par la société DIAGRAM INFORMATIQUE.

Cette application :

• Est indépendante de tout opérateur téléphonique et fonctionne avec la 2G, la 3G, la 4G ou la WIFI.

• Est fiable, l’outil intervient seulement à partir d’informations fournies par la Mairie.

• Est simple et réactive (2 minutes pour informer les citoyens).

• Est anonyme et garantit le respect de la vie privée des utilisateurs (pas de bases de données).

Côté Mairie :

La Municipalité s’abonne au service ILLIWAP (10@€ / mois TTC pour la version de base, 25€ / mois TTC

pour la version Premium).

Elle a accès à une interface administrateur qui permet de rédiger les messages ou les alertes destinées

aux citoyens qui désireront s’abonner gratuitement au service proposé.

Côté citoyens :

Les habitants de la commune seront invités à télécharger l’application sur leur smartphone en utilisant

les plateformes habituelles. Elle sera gratuite pour eux, sans inscription et sans publicité. De plus elle est

rapide au téléchargement et occupe peu d’espace sur le smartphone.

Ensuite, il suffira de taper le code qui sera fourni par la Mairie dans la barre de recherche ou de scanner le

QR Code qui sera imprimé à cet effet sur INFO 3 par exemple.

Une fois cette opération réalisée, il faudra s’abonner (gratuitement) en cliquant sur « suivre ». Les

messages émanant de la Mairie s’afficheront alors dans le fil d’actualité de l’application. A partir de ce fil, il

est ensuite possible de visualiser le détail de chaque message en cliquant dessus. Des liens éventuels

attachés à ces messages pourront éventuellement donner accès à des sites web ou des documents PDF à

consulter.

La fonction partage pourra aussi permettre de partager des informations avec des personnes qui ne

seraient pas abonnées au service. Les abonnés pourront également à l’inverse signaler des informations à

la Commune en utilisant la fonction signalement.

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Quel intérêt aurait la collectivité locale à créer un espace commun de

travail (coworking) ?


Le monde des travailleurs a bien compris l’intérêt des espaces de coworking. Ils les ont investis, y trouvant

tout à la fois un espace de travail, des collègues voire des amis, un réseau de partenaires, un

accompagnement technique.

Mais la collectivité peut s’interroger : En quoi ces espaces multiformes, qui semblent créer innovation,

collaboration et convivialité, sont-ils adaptables à notre monde rural ? Quel est l’intérêt pour nous de

créer un espace de coworking ?

• Une nouvelle manière de travailler :

L’usage à la place de la possession, le coworking, c’est l’idée que l’on ne paye que pour ce que l’on a

besoin, économisant ainsi ses moyens et son énergie.

• S’ouvrir sur l’extérieur :

Par sa convivialité et ses utilisations diversifiées, c’est un moyen de créer l’interaction avec de nouveaux

arrivants, avec des clients ou des touristes de passage dans la commune.

• Optimiser l’espace, mutualiser les outils :

En créant des espaces partagés, on se rend compte que l’espace de travail privatif peut intelligemment

être remplacé par un espace partagé complété de salles de réunion. Les espaces de coworking se plaisent

dans des lieux atypiques : ateliers, anciennes usines, écoles, etc. C’est souvent l’occasion, pour les

collectivités, de récupérer et valoriser des locaux inoccupés afin de leur donner une seconde vie.

• Donner une autre image :

Les espaces de coworking font écho aux préoccupations des jeunes générations : décloisonner les

spécialités, sortir des codes vestimentaires et hiérarchiques traditionnels, travailler efficacement, mais

dans la convivialité.

• Attirer des nouveaux habitants et des travailleurs qualifiés :

Les villages ruraux ont beaucoup à apporter aux jeunes urbains lassés de leur environnement. Mais ces

derniers craignent souvent de se retrouver isolés, en particulier professionnellement. Les espaces de

coworking ruraux permettent de créer des écosystèmes professionnels et sociaux rassurants pour des

nouveaux arrivants, en leur permettant d’être connectés avec d’autres dès qu’ils le souhaitent.

• Limiter les déplacements lointains :

Les espaces de coworking, plus professionnels que les bureaux à la maison, rassurent également les

employeurs, et permettent à des salariés de télé-travailler près de chez eux, quand ils le souhaitent. C’est

moins de transports et plus de vie locale.

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Jacques DELAVIE annonce sa candidature

Catégorie (Actualités)

Jacques DELAVIE, Adjoint au Maire sortant et actuel Président de la Communauté de Communes du Pays

de Saint Aulaye conduira la liste « Avec Vous, notre Territoire demain… » aux prochaines élections

municipales.

Elle sera composée de femmes et d’hommes disponibles et enthousiastes dont certains ont une longue

expérience de la gestion communale (Conseillère Départementale, élus sortants ou anciens élus). D’autres

sont nouveaux et apporteront un regard différent. Tous sont impliqués dans la vie associative et publique,

l’action collective : Présidents, trésoriers, secrétaires d’associations (football, club des nageurs, club de

marche, médaillés militaires, Croix Rouge, cinéma, ostal numérique), ancien chef de corps des Sapeurs-

Pompiers, ancien Directeur d’école…

Le programme sera articulé autour d’idées directrices toutes rattachées à des projets concrets, ambitieux

mais néanmoins réalisables. Une gestion rigoureuse du budget garantira la mise en œuvre de ces futurs

aménagements.

Les actions entreprises auront toujours pour principal objectif l’intérêt général de la population.

La composition de la liste et les détails du programme seront présentés aux électeurs à la mi-janvier. Un

site et une page Facebook seront consultables sur Internet. Un document papier complet sera distribué à

l’ensemble de la population contenant toutes les précisions utiles (présentation individuelle des candidats,

programme détaillé, dates et lieux des rencontres proposées).

Des réunions publiques seront organisées, le programme y sera présenté et les candidats répondront aux

interrogations légitimes qui ne manqueront pas d’être soulevées.

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Que peut nous apporter la télémédecine ?


On entend de plus en plus parler de télémédecine, mais on ne sait pas toujours ce que c’est. Pire, on peut

trouver le concept effrayant. Officiellement, c’est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les

technologies de l’information et de la communication. » Concrètement, c’est se servir de la technologie

pour mettre en relation un patient avec des médecins, pour surveiller l’état de santé d’une personne,

pour prescrire des médicaments, pour faire un suivi post-thérapeutique…

Cinq actes différents sont reconnus : la téléassistance médicale (intervention d’un expert auprès d’un

professionnel de santé), la télésurveillance (interprétation de résultats par un professionnel de santé), la

télé expertise (un médecin peut solliciter l’avis d’experts), la téléconsultation (consultations à distance) et

la régulation médicale (premiers diagnostics pour des urgences).

Ces technologies peuvent permettre une amélioration considérable de l’accès aux soins, surtout dans les

déserts médicaux. Mais attention, la télémédecine n’est pas faite pour remplacer les médecins, mais pour

éviter de devoir attendre plusieurs mois pour avoir un rendez-vous dans des zones où la population de

médecins est bien insuffisante.

La télémédecine est notamment déjà utilisée dans les EHPAD au profit des malades très âgés qui se

déplacent avec difficulté, atteints de maladies chroniques nécessitant un suivi régulier.

En Europe, la télémédecine se développe assez vite. Dans l’hexagone, elle est inscrite au Code de la santé

publique depuis 2010, et elle est encadrée par la loi HSPT (hôpital, santé, patients, territoire).

Les médecins font part de réserves en ce qui concerne la sécurité. Si les envois d’informations sont cryptés,

elles sont stockées sur informatique, donc un risque de piratage existe. Le problème n’est pas vrai que

pour la télémédecine, il est universel pour tout ce qui est informatique. Il avait également été soulevé pour

le Dossier Médical Personnel. En France, on a la chance d’être l’un des pays les mieux protégés,

notamment grâce à un cadre juridique très protecteur.

Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de

santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. Les conditions de réalisation et de

prise en charge, ainsi que les tarifs encadrant les téléconsultations et les téléexpertises ont été définis en

juin 2018, par un avenant à la convention médicale.

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en

face-à-face.

Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique.

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Plateforme de ressources sur le thème de la mobilité


Dans les territoires excentrés des bassins d’emploi, les transports constituent un vecteur essentiel de

l’accès au travail, aux services et aux loisirs. Les zones rurales souffrent d’un déficit d’offres en la matière.

C’est pourquoi nous souhaiterions la création d’une plateforme de ressources sur le thème de la mobilité.

Celle-ci proposerait aux personnes ayant des difficultés de déplacement un accompagnement individuel

et des services pour qu’elles deviennent autonomes.

Pour de nombreux ménages, la faiblesse de leur revenu associée à un lieu de résidence excentré génèrent

des problèmes d’accès aux emplois et aux services. On constate une forte dépendance des ménages à

l’automobile dans nos territoires ruraux. Quant aux transports publics, l’offre n’est pas adaptée.

La mise en place d’une telle plateforme nécessitera une vaste consultation à l’échelle de la Communauté

de Communes qui permettra de répertorier avec précision les besoins des habitants. La participation des

citoyens dans la mise en place du dispositif devra être valorisée pour le faire accepter de tous.

Les modes d’accès à cette plateforme devront être diversifiés pour n’exclure personne : guichet physique,

application, site web interactif, borne d’accès…

Concrètement, on pourrait nommer un délégué dans chaque village de la Communauté qui serait chargé

de faire la liste des offres de déplacement ou même un délégué par type d’offre. Cet état des lieux devra

être le plus exhaustif possible (transport privé, transports en commun, covoiturage solidaire, mise à

disposition de véhicules divers par les collectivités locales…).

Et pourquoi pas innover et inventer de nouvelles façons de se déplacer ?

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Aménagement d’une salle du Conseil Municipal (également salle de

mariages) accessible à tous.


Force est de constater que la Salle qui accueille les réunions du Conseil Municipal n’est pas accessible aux

personnes à mobilité réduite. C’est ennuyeux car ces réunions du Conseil sont publiques et tout le monde

est en droit d’y assister. De plus, il est pertinent de prévoir que certains futurs élus puissent un jour ne pas

pouvoir accéder à cette salle.

Nous manquons également d’une salle de mariages digne de ce nom, agréable et claire, à la hauteur d’un

évènement aussi important dans la vie de nos concitoyens.

Notre projet consiste donc à aménager une salle présentant toutes les caractéristiques d’accessibilité,

conformément à la loi. Elle se situera dans le prolongement de l’actuelle Mairie. Elle serait accessible à

tous par l’entrée existante.

Elle bénéficiera d’une situation fort agréable, surplombant un beau panorama. On peut imaginer qu’elle

puisse être entourée de baies vitrées pour pouvoir profiter au mieux de ce bel emplacement !

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Le Conseil Municipal des enfants


Dans une collectivité, les enfants peuvent aussi donner leur avis et avoir d’excellentes idées. Ils peuvent

organiser des fêtes, monter des projets, imaginer des actions de solidarité…

Qui pourra participer à ce conseil ?

Comment seront désignés les conseillers ?

Il n’y a pas de règles bien définies, toutes les villes ayant adopté ce type de structure ont leur

fonctionnement propre. Les conseillers municipaux chargés du projet se déplaceront dans les écoles de la

commune pour expliquer les modalités de candidature et d’élection des futurs membre de l’assemblée.

Les jeunes candidats devront préparer leur programme et l’adresser à la Mairie qui le validera.

Des élections, les plus réalistes possibles, pourquoi pas au sein du même bureau de vote et selon les

mêmes modalités que les adultes permettront de départager les candidats.

Les élus devront se réunir de façon régulière selon une fréquence à définir et rencontrer la Municipalité

pour lui présenter les actions qu’ils souhaiteraient engager.

Les enfants apprendront ainsi à devenir citoyens et participeront de façon concrète à la vie du village par

des entreprises qu’ils auront construites et menées à bien.

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La Maison des associations


Jacques MENUT voulait réaliser la maison des associations Rue de la Dronne, dans l’ancienne annexe de

la maison de retraite. Il avait tout prévu pour cela… Seul le temps lui aura manqué pour mener à bien ce

projet lors de son deuxième mandat de Maire.

Dans la continuité des actions entreprises ensemble, cette idée va donc bien enfin se matérialiser.

L’ancienne annexe qui héberge actuellement la bibliothèque pendant les travaux de la future médiathèque

(fin du chantier prévu pour le mois d’avril 2020) sera bien adaptée à une telle entreprise. Elle est vaste et

permettra un aménagement intéressant. De plus, le grand terrain situé derrière le bâtiment a été

récemment acquis par la Municipalité dans cette perspective.

Mais une maison des associations, ce n’est pas seulement un local, c’est une structure qui devra se doter

d’un projet sur plusieurs niveaux.

• Hébergement (se croiser, échanger, construire des projets communs)

• Logistique et services (photocopies, gestion)

• Conseil, accompagnement, formation et ressources (batterie d’outils)

• Échange avec la Collectivité locale (intermédiation)

Elle accueillera donc le Bureau des Sports qui sera chargé d’en organiser le bon fonctionnement.

Nous aurons également la volonté d’adhérer au réseau national des maisons d’associations qui nous

permettra d’échanger des pratiques et d’utiliser des outils communs pour mieux exercer nos compétences

sur notre territoire.

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Le parcours citoyen


Le parcours citoyen pourrait concerner des enfants volontaires fréquentant le centre de loisirs. Pendant un

an, des jeunes de 8 à 10 ans par exemple, se verraient proposer de découvrir le fonctionnement de nos

services publics ou d’associations. Ils iraient à la Mairie, à la caserne de pompiers, au tribunal, au centre

des impôts, à la Préfecture, au Conseil Départemental et pourquoi pas à l’Assemblée Nationale ou au Sénat

si notre projet arrive à séduire un de nos élus nationaux.

Cette année de découverte pourrait donner lieu à l’attribution d’un diplôme de citoyen remis par le

Maire, par exemple au début d’une réunion du Conseil Municipal.

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Le challenge citoyen


Comment pourrait fonctionner le challenge citoyen ?

La citoyenneté se construit tous les jours par l’émergence de nouvelles idées. L’action citoyenne doit être

responsable et la Municipalité mettra en lumière toute nouvelle action des habitants qui aura une

dimension sociale, civique ou culturelle.

Le challenge citoyen sera un appel à projets qui s’adressera à tous les habitants de la Commune. Il devra

s’inscrire dans les objectifs poursuivis par la Municipalité. L’action devra favoriser le » vivre ensemble » ou

le cadre de vie.

Tous les habitants de la Commune pourront présenter un projet sous l’égide d’une association existante

ou à créer à cette occasion.

Après le dépôt d’un dossier de candidature, un jury se réunira pour sélectionner les dossiers complets. Les

porteurs de projets seront ensuite reçus par ce même jury qui pourra sélectionner de 1 à 3 propositions.

Les lauréats se verront attribuer un prix (à déterminer) et une aide financière (à définir au lancement du

challenge, budgétisé par le Conseil Municipal) pour mener à bien leur entreprise.

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Municipales : le mode de scrutin dans les communes de plus de 1000

habitants


Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et

plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours

avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent

être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut

l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une

femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de

sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages

exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages

exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion

avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des

suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se

fait alors comme lors du premier tour.

La loi du 17 mai 2013, qui met en place un nouveau mode de désignation des conseillers siégeant dans

les organes intercommunaux, n’instaure pas une élection distincte de celle des conseillers municipaux.

Au contraire, à la suite de l’adoption d’un amendement proposé par les parlementaires (qui sont aussi des

élus locaux ou l’ont été), la désignation des conseillers intercommunaux se fait dans le cadre des

élections municipales, les premiers des listes élues ayant vocation à siéger au sein des

intercommunalités. Ce lien très fort entre les listes municipales et les élus dans les assemblées

communautaires est une garantie que ces assemblées comprennent exclusivement des élus municipaux.

Ce nouveau mode de désignation, considéré par le législateur comme une étape vers l’élection directe de

ces élus, contribue néanmoins à rapprocher les EPCI des collectivités territoriales qui se caractérisent,

selon l’article 72 de la Constitution, par l’existence de conseils élus.

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Des ateliers d’apprentissage des techniques informatiques : pourquoi,

où, avec qui ?


Nous vivons une révolution numérique de grande ampleur, bientôt la moitié de la planète sera connectée à

Internet. Une partie de la population est encore à l’écart de ce chamboulement.

Cette exclusion est un obstacle à l’accès aux services publics et donc aux droits.

La dématérialisation est plutôt une bonne chose, les gens n’ont plus besoin de se déplacer pour accéder à

beaucoup de services. En même temps, 1/5 de la population française n’est pas en capacité d’utiliser les

nouveaux outils de façon correcte.

Pour tenter de lutter contre cette mise à l’écart, nous proposerons donc des ateliers d’initiation. Nous

fournirons une assistance mais surtout une formation pour aller vers l’autonomie.

Les locaux de la nouvelle médiathèque (salle dédiée à l’informatique) hébergeront ces cours, un

partenariat avec l’ostal numérique (Tiers-Lieu numérique intercommunal basé à Saint Aulaye) nous

fournira le matériel mobile et les formateurs.

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Le label ECOCERT : objectif, 3 carottes !


Une démarche progressive et positive pour le restaurant municipal !

Le label « En cuisine » est le premier cahier des charges français dédié à la restauration collective bio qui

impose des critères non seulement au contenu de l’assiette mais aussi à l’établissement (avec un contrôle

annuel). Il prend en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et de santé publique des

établissements de la restauration collective en 3 niveaux de labellisation.

Le restaurant municipal actuellement au niveau 2 visera avec notre aide la 3ème carotte.

Pourquoi un label ?

• +BIO : pour proposer toute l’année un choix varié de produits issus de l’agriculture biologique et

réduire l’impact des pesticides dans l’assiette.

• +LOCAL : pour promouvoir des filières courtes, réduire l’empreinte carbone des menus et créer du

lien avec les producteurs bio les plus proches.

• +SAIN : pour respecter l’équilibre nutritionnel, favoriser la diversité alimentaire et valoriser le « fait

maison ».

• +DURABLE : pour limiter l’impact de l’activité du restaurant sur son environnement.

Les enfants sont éduqués à la lutte contre le gaspillage à l’aide d’un « gachimètre » qui leur permet chaque

jour de mesurer la quantité de pain qui n’a pas été consommée à la fin de chaque repas.

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Papiers d’identité à présenter pour voter.


Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

• Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

• Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président

d’une assemblée parlementaire

• Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de

l’État

• Carte vitale avec photographie

• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des

anciens combattants et victimes de guerre

• Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours

de validité) avec photographie

• Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

• Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie,

délivrée par les autorités militaires

• Permis de conduire (en cours de validité)

• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse

et de la faune sauvage

• Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces

d’identité en cas de contrôle judiciaire

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Inscription sur les listes électorales et autres infos…


Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au

plus tard le vendredi 7 février 2020.

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour

des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel

du jeudi 5 septembre 2019.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les

électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

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Que peut recouvrir l’appellation « Épicerie solidaire » ? Un projet qui peut dépasser une simple aide alimentaire et aboutir à une véritable solidarité territoriale. Dans notre programme, dans les rubriques Économie et social/mobilité, nous avons réfléchi à la création d’une épicerie sociale ou solidaire. Notre réflexion a été alimentée par une étude qualitative réalisée par l’agence ASDO à la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (Ministère des affaires Sociales). En France, on dénombre près de 1000 lieux de distribution qui revendiquent l’appellation épiceries sociales et/ou solidaires. Cette dénomination ne fait pas aujourd’hui l’objet d’une définition précise et encore moins l’objet d’un label. Les différentes structures peuvent adhérer à un réseau existant (Fédération Française des Banques Alimentaires, ANDES, GESRA, Imagine 84, Croix Rouge Française, Secours Catholique notamment), celui-ci ayant pu définir une Charte précisant les valeurs et la philosophie d’intervention des épiceries. Les épiceries sont avant tout des lieux de distribution alimentaire nées d’initiatives locales sur la base d’un projet local. Les épiceries sociales et/ou solidaires sont une forme de la distribution alimentaire en France. Elles s’inscrivent en complément des différentes formes de distribution de colis alimentaires.

Financement : Le financement dépend largement des aides publiques. Les ressources financières des épiceries sociales sont extrêmement variables. Le budget attribué varie de 8 000 à presque 900 000 euros. La structuration interne de ces budgets est très différente d’une épicerie à l’autre. Ainsi la part d’autofinancement peut être très faible (3%) comme très élevée (quasi 100% du budget). Cependant un point commun émerge : l’importance des financements publics. Les moyens humains Ils reposent largement sur le bénévolat.

Le fonctionnement des épiceries sociales repose principalement sur les bénévoles, certaines d’ailleurs ne comptant aucun salarié. Cette modalité de fonctionnement est à la fois source de richesse mais peut poser des problèmes de fonctionnement compte tenu de la complexité croissante du secteur de l’aide alimentaire. Des problèmes de formation pour la gestion mais aussi d’accueil, d’accompagnement peuvent se faire jour. A cela s’ajoute la difficulté de mobiliser les bénévoles sur la durée et sur des plages de temps importantes. La majorité dispose d’au moins un salarié, celui-ci pouvant bénéficier du renfort d’un agent de la Ville ou du CCAS (ou CIAS) lorsque la structure est portée par la collectivité. Dans de nombreux cas les épiceries fonctionnent avec des contrats aidés et bénéficient de permanences organisées par des partenaires extérieurs. La mobilisation des bénéficiaires est également recherchée dans plusieurs épiceries soit en les mobilisant directement dans le fonctionnement de l’épicerie soit ce qui est plus rare, en les impliquant dans la gouvernance de l’épicerie sociale. Cette mobilisation peut s’avérer cependant difficile alors même que pour plusieurs structures l’implication des bénéficiaires fait partie du projet de celles-ci. Modalités d’accès et de renouvellement des publics à l’épicerie : Elles sont très différentes selon le projet de la structure. L’activité des épiceries et le public reçu varient considérablement. Il s’agit d’un public précaire, avec notamment une majorité de foyers (80% des foyers inscrits) où aucune personne n’est en emploi. La première approche consiste à considérer que l’épicerie sociale apporte un coup de pouce à un public en difficulté conjoncturelle. Le public est ainsi éligible à partir du calcul d’un « reste à vivre ». Il doit également être porteur d’un projet, l’appui que lui apporte l’épicerie en matière alimentaire lui permettant de consacrer ses ressources à la réalisation de son projet. D’autres épiceries se situent dans des approches plus ouvertes avec des publics qui relèvent de la grande précarité, qui peuvent rester longtemps dans l’épicerie. Aux critères du « reste à vivre » et de « projet de la personne » peuvent s’ajouter des critères d’un autre ordre comme le lieu de résidence. A ces différences de critères d’accès s’ajoute le fait que la décision d’intégrer le public à l’épicerie se fait dans le cadre d’un processus qui comprend par exemple un entretien avec un travailleur social et la décision d’une commission alors que dans d’autres cas, moins nombreux, l’entrée à l’épicerie est nettement plus informelle. Les modalités de renouvellement de l’accès à l’épicerie s’inscrivent généralement en cohérence avec le projet de la structure. Celles qui considèrent que l’épicerie sociale a avant tout une fonction de « coup de pouce » fixent une durée relativement réduite (un mois voire moins) et subordonnent le renouvellement à une progression dans le projet. D’autres épiceries peuvent accorder des droits d’accès nettement plus longs et renouveler pour de longues périodes voire de manière quasi illimitée l’accès à l’épicerie. Modalités d’accompagnement : Sous forme d’entretiens individuels ou de participation à des actions collectives Toutes les épiceries ont pour projet de mettre en place un accueil de qualité reposant largement sur l’écoute des personnes. L’accompagnement individuel des personnes est considéré comme souhaitable mais peut se heurter au manque de moyens. Il s’agit bien d’aller au-delà de la seule « distribution d’aide alimentaire » pour aider la personne à réaliser son projet, vaincre ses difficultés, renouer du lien social, mieux se nourrir... Pour plusieurs épiceries il faut progresser vers l’autonomie et ne pas uniquement se situer dans une logique d’assistance et d’urgence. L’accompagnement individuel peut être réalisé en interne par un bénévole ou un salarié soit en externe par un partenaire ou un travailleur social du CCAS (ou CIAS) par exemple. Le contenu et l’objet de cet

accompagnement peuvent varier. Il peut s’agir d’un appui pour l’accompagnement de projet, d’un suivi social, d’une intervention de partenaire extérieur pour de l’aide à la gestion de budget, ou encore de l’intervention d’une socio esthéticienne. L’accompagnement peut aussi prendre la forme de participation à des animations ou actions collectives. Il s’agit également d’un marqueur fort. La participation à ces actions collectives PEUT revêtir un caractère obligatoire. Il s’agit d’une contrepartie à l’appui apporté par l’épicerie. Ces actions collectives animées par un salarié, un bénévole, un partenaire voire un bénéficiaire peuvent couvrir une large palette de thèmes. Il peut s’agir d’actions relatives à la santé ou à la bonne nutrition (via par exemple des ateliers cuisine), d’actions relatives à l’accès aux droits, aux sorties culturelles, d’interventions relatives au soutien à la parentalité, ou encore d’actions en faveur de l’insertion professionnelle. Ces actions renforcent l’inscription de l’épicerie sur son territoire et donnent toute sa force à son projet au point de construire un véritable projet de développement social local. Les modalités d’approvisionnement : Trois modes principaux d’approvisionnement doivent être considérés.

• La Banque Alimentaire est la source d’approvisionnement la plus partagée par les épiceries. Elle revêt souvent une importance stratégique (en volume et en pérennité) même si de nombreuses épiceries sociales essayent de diversifier leurs sources d’approvisionnement en organisant leurs propres achats.

• Les achats sur fonds propres peuvent représenter une partie très significative des approvisionnements. C’est une variable d’équilibre déterminante pour les épiceries afin de conjuguer diversité des produits, qualité et régularité. Plusieurs épiceries développent des partenariats de proximité pour optimiser cette ressource.

• Le recours à des producteurs locaux est également fréquent, car il peut répondre à plusieurs logiques qui se croisent, comme la recherche d’une plus grande diversité de produits, la recherche de produits de qualité (fruits et légumes frais, produits biologiques) ou encore la recherche d’une solidarité territoriale, à travers la mise en place de circuits-courts.

Le lieu d’implantation et les horaires d’ouverture : Idéalement l’épicerie doit disposer d’un lieu chaleureux ressemblant à un commerce classique. De fait elle doit disposer de locaux, de rayonnages évoquant un commerce traditionnel dans le centre-ville. Les horaires d’ouverture des épiceries sont très liés à la disponibilité des bénévoles. C’est une des limites à la volonté de ressembler à un commerce classique. Par manque de moyens humains, les épiceries ouvrent généralement de 1 à 4 demi-journées par semaine. Le libre choix et la participation financière des bénéficiaires :

• Le libre choix des produits fait l’objet d’un consensus mais rencontre dans les faits de nombreuses limites. Ce libre choix suppose de disposer d’une variété importante de produits et d’un lieu qui se prête à une déambulation aisée et une exposition agréable des produits. Différentes pratiques sont possibles : On peut accompagner systématiquement la personne dans ses achats pour lui prodiguer des conseils (restreignant de fait sa liberté de choix) ou se refuser à le faire. C’est un choix entre pédagogie et liberté…

• Le principe de participation financière de la personne à ses achats est fondateur dans le concept des épiceries sociales.

On peut s’appuyer sur un panier théorique mensuel ou hebdomadaire plafonnant ainsi le niveau de dépenses et d’aides. Généralement la personne est invitée à payer environ 10% de la valeur de ses achats. Ce principe peut dans les faits se traduire par des pratiques différentes, l’affichage des prix par exemple. On peut afficher le prix réel et le prix à payer, ou n’afficher que le prix résiduel. Il est possible également de mettre en place un système de points ou encore de moduler les réductions en fonction des produits...

Conclusion : Synthèse des conditions à remplir pour créer une épicerie solidaire au centre-ville de La Roche-Chalais. L’objet premier de notre épicerie solidaire (si nous la créons), s’inscrira dans le cadre de l’aide alimentaire. Il consistera à assurer la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, en échange d’une participation financière, dans un lieu et selon des principes de fonctionnement qui se rapprocheront de ceux d’un commerce de proximité. Cette activité sera développée selon des modalités de fonctionnement qui dépendront du projet de la structure porteuse et tiendront compte des ressources présentes sur notre territoire en matière d’aide alimentaire. Elle répondra au mieux toutefois à des caractéristiques ci-dessous, qui constituent le socle de l’appellation « épicerie solidaire ».

• L’épicerie étudiera la candidature de toutes les personnes qui se présenteront (quelle que soit leur situation et indépendamment de l’accès aux produits) et assurera si besoin leur réorientation vers les structures, dispositifs et outils pertinents.

• Elle assurera la fourniture de produits (à minima de denrées alimentaires) aux personnes les plus démunies contre une participation financière de celles-ci.

• Les personnes qui y réaliseront des achats répondront aux conditions d’éligibilité que la structure définira librement, en s’appuyant sur des critères objectifs, et dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur (notamment en matière de lutte contre les discriminations). Ces conditions seront explicitement formalisées et communiquées.

• L’éligibilité des personnes et l’accès aux produits seront examinés dans le cadre d’une procédure structurée et formalisée, qui permettra de déterminer si l’épicerie constitue l’outil le plus adapté à la situation et, le cas échéant, de proposer et d’organiser une réorientation vers d’autres outils plus pertinents. Elle fera intervenir, si possible, des personnes formées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes démunies et intègrera nécessairement l’estimation de la capacité des personnes à participer financièrement aux achats (exemples : calcul d’un reste à vivre, d’un quotient familial etc.).

• L’accès à l’épicerie sera accordé pour une durée initiale limitée, renouvelable si besoin après réexamen de la situation et selon des conditions de renouvellement formalisées et communiquées. La réalisation de ces objectifs est accompagnée par une personne formée à l’accompagnement des personnes démunies.

• L’achat des produits devra s’effectuer dans des conditions qui s’apparenteront à celles d’un commerce de proximité : Le lieu de vente aura l’apparence physique d’un commerce de proximité (rayonnages, étiquetage des produits, affichage des prix, espace d’encaissement etc.). Il proposera dans la mesure du possible, une offre diversifiée de produits (dont fruits et légumes). Si besoin, l’équipe en charge du fonctionnement de l’épicerie sera disponible pour l’accompagner dans son choix. L’épicerie cherchera à replacer les personnes dans un acte d’achat et de consommation, et reposera pour cela sur le principe d’une participation financière aux achats proportionnelle à la valeur des produits dans le commerce. Dans une logique pédagogique, la valeur réelle et le montant de la participation financière seront systématiquement indiqués conjointement sur tous les supports (étiquetage des produits, tickets de caisse, factures etc.).

• La fourniture des denrées alimentaires s’y effectuera selon une traçabilité physique, comptable et informatisée. Le recours à des producteurs locaux sera privilégié pour la recherche de produits de qualité (fruits et légumes frais, produits biologiques) ou encore la recherche d’une solidarité territoriale, à travers la mise en place de circuits-courts.

• Au-delà de l’achat de produits, l’épicerie cherchera à accompagner le développement du lien social. Pour cela, elle proposerait des temps collectifs animés organisés par elle ou par l’un de ses partenaires de proximité (missions d’animation de la vie sociale).

Epicerie solidaire de PESSAC (Gironde)

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Construction d’un terrain multisports

Lors de la mandature 2008-2014, après avoir créé le bureau des sports, Éric ESPAGNET alors vice-président de la

commission sportive avait déjà initié ce projet et un dossier avait été monté en juillet 2014. Entre 2014 et 2019 les

réalisations communales se sont enchainées (voir bilan du mandat), des priorités sont apparues ne permettant pas la

construction de notre terrain multisports. Cependant, l’idée n’a pas été abandonnée et nous allons le construire.

La création d’un tel espace répondra aux attentes des jeunes désireux de se retrouver dans un lieu convivial afin

de pratiquer différents sports. Ce sera un lieu de rencontre ludique, robuste, accessible et sécurisé. Nous pourrons

l’implanter en haut du parking de la place de l’Etoile, il s’intègrera ainsi dans le complexe sportif.

❖ Public visé :

Le public visé pour l’utilisation d’une telle structure sera la population en accès libre surtout les jeunes mais aussi les

seniors, les écoles maternelles et élémentaires, le collège, pour y pratiquer des jeux d’éveil, développer le rapport

avec l’espace, les réflexes, le sens de l’équilibre et les séances sportives en général. Le centre de loisirs pourra y

organiser des tournois et des jeux et les associations sportives pourront y varier leurs entrainements.

❖ Les attentes exprimées :

Le terrain multisports devra répondre à un certain nombre d’exigences.

• Il sera doté d’une structure en acier pour la durabilité.

• Il devra être bien intégré esthétiquement (remplissage bois).

• Il devra être bien conçu pour la pratique de plusieurs sports.

• Il devra être bien sécurisé pour permettre aux plus jeunes d’y jouer en accès libre en toute

sécurité.

• Il devra être accessible à tous et donc répondre aux normes d’accessibilité (personnes à

mobilité réduites).

• Il devra être facile à entretenir pour faciliter la tâche du service technique.

• Sur ce type de site, aucune blessure liée à l’équipement ne sera acceptable, la construction

devra obéir à toutes les normes françaises et Européennes. La solidité de la structure devra

être certifiée par des laboratoires d’études.

❖ En conclusion :

Le terrain servira donc aux jeunes ou moins jeunes de la commune qu’ils viennent seuls ou en activité encadrée. Les

enseignants pourront l’utiliser dans le cadre de leur programme, les animateurs du centre de loisirs pourront y

construire des projets autour du sport, les entraineurs des clubs sportifs pourront y programmer des séances pour

varier leurs pratiques…

Le terrain sera à l’échelle humaine, sécurisé au maximum, accessible à tous, pour le plaisir de jouer au ballon dans

le meilleur esprit.

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articles publies sur le site...• arrivée de la fibre optique au central téléphonique de lrc en...

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