38ème assemblée générale

ASSCVM

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette Association a pour objet

de veiller en permanence à la sauvegarde des sites et du cadre de vie de la commune de Montségur sur Lauzon ;

de s’opposer à tout projet susceptible d’en dénaturer l’environnement ; d’inciter les activités économiques, culturelles et sociales visant à

mettre en valeur ce patrimoine.

REVISIONS DES STATUTS

REVISIONS DES STATUTS

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les demandes doivent être formulées par écrit, sur papier libre, à l’un des membres du bureau.

REVISIONS DES STATUS

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est dirigée par un conseil de [15] membres, élus pour [3] années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Le vote se tient à bulletin secret. Les candidats se déclarent avant ou lors de l’assemblée générale. Ils peuvent exprimer par oral ou par écrit leurs motivations.

ARTICLE 13 – LE BUREAULe conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 6 membres :1) Un-e- président-e- ;2) Un-e- vice-président-e-s ;3) Un-e- secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e- ;4) Un-e- trésorier-e-, et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, soit [5] membres. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort

REVISIONS DES STATUTS

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

REVISIONS DES STATUTS

INCHANGE…ARTICLE 15 – INDEMNITESToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seul le remboursement des frais causés par l’Association ou dans son intérêt est autorisé, sur justificatif.

REVISIONS DES STATUTS• ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE •

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. • • Elle se réunit 1 fois par an entre les mois de septembre et de novembre. •

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du président de l’Association. L'ordre du jour figure sur les convocations.

• Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association.

•Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

• L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.